Sommaire d’évaluation : Santé et sécurité au travail

De : Emploi et Développement social Canada

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L’évaluation est axée sur le programme de santé et sécurité au travail, qui relève du Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada, pour la période comprise entre 2011 et 2016. Le programme met en application les dispositions sur la santé et la sécurité au travail au titre de la Partie II du Code canadien du travail et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.  

Principales conclusions et recommandations

Modernisation et sensibilisation

Il y a des défis émergents en matière de santé et sécurité au travail (par exemple la santé mentale et les emplois atypiques) qui font augmenter le nombre de travailleurs vulnérables.  

Recommandation : Accroître la sensibilisation à la santé et la sécurité au travail pour relever les défis émergents, prévenir les problèmes et les risques potentiels et aider davantage les travailleurs vulnérables.

Activités proactives

Les inspections proactives ont diminué de 45 % alors que le taux d’incidence des accidents invalidants a augmenté de 7 % au cours de la période d’évaluation.

Recommandation : Explorer des moyens d’augmenter les activités proactives, notamment les inspections ciblées de façon stratégique dans les secteurs à risque élevé, afin de détecter les infractions et de prévenir les blessures ou les maladies potentielles.

Activités réactives

Tous les employeurs ayant répondu au sondage se sont déclarés satisfaits des résultats du processus de règlement interne des plaintes; cependant, 60 % des employés se révélaient moins satisfaits de l’ensemble du processus.

Recommandation : Cerner et régler les problèmes qui pourraient avoir entravé l’efficacité du processus de règlement interne des plaintes et élaborer des normes de service pour résoudre les infractions d’une manière rapide et efficace.

Pratiques de mesure du rendement

Les pratiques de mesure du rendement en place ne prennent pas pleinement en charge la surveillance et la mesure des résultats attendus du programme.

Recommandation : Afin de soutenir les activités de surveillance et de production de rapports, les responsables du programme pourraient améliorer les pratiques de mesure du rendement du programme afin de recueillir des renseignements fiables à l’égard des paramètres clés, tels que les taux d’incidence, les niveaux de conformité et la gravité des infractions.

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