Évaluation du programme de la Sécurité de la vieillesse : phase 2

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• Liste d'acronymes
• Liste de figures
• Liste de tables
• Introduction
  • Description du programme
  • Contexte de l'évaluation
  • La pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti contribuent à réduire la pauvreté au Canada
• Pertinence des Allocations et profil des bénéficiaires
  • Conclusions sur les Allocations
• Report de la pension de la Sécurité de la vieillesse
  • Conclusions concernant le report de la Sécurité de la vieillesse
• Réponse de la direction et plan d'action
  • Réponse générale de la direction
• Annexe 1 : Description du programme de la Sécurité de la vieillesse
  • Pension de la Sécurité de la vieillesse
  • Supplément de revenu garanti
  • Les Allocations : L'Allocation (au conjoint) et l'Allocation au survivant
• Annexe 2 : Principaux résultats de la phase 1 de l'évaluation
  • Recommandation
• Annexe 3 : Questions d'évaluation
  • Questions d'évaluation
  • Question d'évaluation
• Annexe 4 : Limites et résumé des études réalisées pour la phase 2 de l'évaluation
• Annexe 5 : Références

Liste d'acronymes

• DGAPRI : Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants
• EDSC : Emploi et Développement social Canada
• REER : Régime enregistré d'épargne-retraite
• RPC : Régime de pensions du Canada
• RRQ : Régime de rentes du Québec
• SFR : Seuil de faible revenu
• SRDS : Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
• SRG : Supplément de revenu garanti
• SV : Sécurité de la vieillesse

Liste de figures

• Figure 1 : Proportion de personnes approchant l'âge de la retraite touchant les Allocations
• Figure 2 : Sources de revenu total des bénéficiaires de l'Allocation au survivant en 2016, selon le palier de revenu
• Figure 3 : Sources de revenu familial total des bénéficiaires de l'Allocation en 2016, selon le palier de revenu
• Figure 4 : Bénéficiaires des Allocations en 2016
• Figure 5 : Nombre d'aînés recevant une pension reportée de la SV (2014 à 2018)
• Figure 6 : Répartition de la durée du report dans la cohorte de 2013, parmi les personnes qui ont reçu une pension reportée de la SV en 2018
• Figure 7 : Pourcentage de personnes employées dans la cohorte de 2013 en 2013 à 2016 (%)
• Figure 8 : Revenu individuel moyen (en dollars de 2016) dans la cohorte de 2013 en 2013 à 2016

Liste de tables

• Tableau 1 : Personnes célibataires approchant l'âge de la retraite ayant un revenu inférieur au seuil d'admissibilité de l'Allocation au survivant
• Tableau 2 : Personnes approchant l'âge de la retraite mariées ayant un revenu inférieur au seuil d'admissibilité de l'Allocation
• Tableau 3 : Répartition du revenu de la cohorte de 2013 durant le report de la pension de la SV

Formats substituts

Introduction

Pertinence des Allocations et profil des bénéficiaires

Les Allocations ont été introduites pour alléger les difficultés financières des conjoints d'aînés approchant l'âge de la retraite, puis, les personnes veuves sont devenues admissibles.

1975 : instauration de l'Allocation. 30 % des femmes mariées ont participé au marché du travail en 1970^{Note de bas de page 6}. Avant l'instauration de l'Allocation, la retraite du mari a obligé certains couples à vivre d'une seule prestation de la SV ou du SRG, car un seul des conjoints avait l'âge requis pour bénéficier des prestations de la SV.

1978 : extension de l'admissibilité aux Allocations aux personnes veuves pour y ajouter la période de 6 mois suivant le décès du bénéficiaire de la pension de la SV.

Ce changement visait à prendre en compte les situations difficiles auxquelles certains conjoints approchant de la retraite pourraient être confrontés lorsque leur conjoint plus âgé décède (dont la perte de leur Allocation et des prestations de la SV de leur époux).

1979 : extension de l'admissibilité aux Allocations aux personnes veuves : la durée maximale de 6 mois a été prolongée jusqu'à l'âge de 65 ans ou au remariage, selon la première éventualité.

1985 : extension de l'admissibilité aux Allocations aux personnes veuves : Allocation au survivant a été instaurée pour toute personne veuve approchant l'âge de la retraite.

Le Parlement a exprimé des inquiétudes quant à la situation financière de bon nombre de personnes approchant l'âge de la retraite, notamment les femmes célibataires. Toutefois, il était trop dispendieux d'étendre l'éligibilité de l'Allocation à toutes les personnes approchant l'âge de la retraite.

On souligne la vulnérabilité des veuves :

• la plupart ont été financièrement dépendantes la majorité de leur vie;
• les normes sociales les ont encouragées à n'effectuer que des tâches non rémunérées (mère, ménagère, travailleuse communautaire, etc.);
• à cette époque, beaucoup d'entre elles auraient eu du mal à trouver un emploi rémunéré.

2019 : l'allocation au conjoint a été instaurée en 1975. Depuis lors, le taux de participation des femmes au marché du travail a doublé (64 % des femmes mariées ont participé au marché du travail en 2018 comparée à 30 % en 1970^{Note de bas de page 7}). Cette tendance devrait se poursuivre.

Une faible proportion de l'ensemble des personnes approchant l'âge de la retraite bénéficient des Allocations, mais une proportion significative de personnes veuves ou conjointes d'ainés.

En 2016, les bénéficiaires des Allocations représentaient :

• 3 % de toutes les personnes approchant l'âge de la retraite (78 810 bénéficiaires);
• 22 % des veuves ou veufs approchant l'âge de la retraite (24 900 bénéficiaires);
• 13 % des personnes approchant l'âge de la retraite et conjointes d'aînés (53 910 bénéficiaires).

Ces proportions ont diminué avec le temps, avec le revenu^{Note de bas de page 8} chez les personnes approchant l'âge de la retraite qui a augmenté.

Description textuelle du graphique figure 1

Figure 1 : Proportion de personnes approchant l'âge de la retraite touchant les Allocations

Année	Veufs ou veuves	Conjoints d'aînés	Tous ceux approchant l'âge de la retraite
1998	32,2 %	25,5 %	8,1 %
1999	31,8 %	25,0 %	7,9 %
2000	31,0 %	23,8 %	7,4 %
2001	29,4 %	23,5 %	7,0 %
2002	30,2 %	23,6 %	6,9 %
2003	29,5 %	22,9 %	6,6 %
2004	30,9 %	23,5 %	6,6 %
2005	29,5 %	22,5 %	6,2 %
2006	29,3 %	22,6 %	6,0 %
2007	27,5 %	20,9 %	5,5 %
2008	28,0 %	19,6 %	5,2 %
2009	25,6 %	18,5 %	4,8 %
2010	26,7 %	18,4 %	4,8 %
2011	24,2 %	17,5 %	4,5 %
2012	25,2 %	16,9 %	4,5 %
2013	22,1 %	15,8 %	4,1 %
2014	23,0 %	14,8 %	3,9 %
2015	20,5 %	13,7 %	3,5 %
2016	22,2 %	13,1 %	3,5 %

Source : Échantillon de 10 % des données T1 de l'Agence du revenu du Canada.

80 % des conjointes d'aînés approchant l'âge de la retraite et des personnes veuves approchant l'âge de la retraite sont des femmes. La moitié de ces personnes travaillaient en 2016.

La plupart des bénéficiaires des Allocations avaient un revenu très faible, un faible niveau de scolarité et étaient des femmes.

Répartition du revenu des bénéficiaires de l'Allocation au survivant en 2016^{Note de bas de page 9}:

• 44 % des bénéficiaires avaient un revenu inférieur à 18 000 $;
• 29 % avaient un revenu compris entre 18 000 et 25 000 $;
• 27 % avaient un revenu supérieur à 25 000 $^{Note de bas de page 10}.

Depuis 1998, le revenu réel moyen des bénéficiaires a augmenté (de 20 000 $ en 1998 à 24 000 $ en 2016)^{Note de bas de page 11 Note de bas de page 12}

Répartition du revenu des bénéficiaires de l'Allocation (au conjoint) en 2016^{Note de bas de page 13}:

• 41 % des bénéficiaires avaient un revenu familial inférieur à 30 000 $;
• 33 % avaient un revenu familial compris entre 30 000 $ et 40 000 $;
• 25 % avaient un revenu familial supérieur à 40 000 $^{Note de bas de page 14}.

Depuis 1998, le revenu familial réel moyen des bénéficiaires a augmenté (de 33 000 $ en 1998 à 37 000 $ en 2016)^{Note de bas de page 15 Note de bas de page 16}.

Sexe des bénéficiaires de l'Allocation au survivant en 2016 :

• 87 % des bénéficiaires étaient des femmes^{Note de bas de page 17}

Sexe des bénéficiaires de l'Allocation (au conjoint) en 2016 :

• 89 % des bénéficiaires étaient des femmes^{Note de bas de page 18}

Scolarité of bénéficiaires de l'Allocation au survivant en 2016^{Note de bas de page 19} :

• 41 % des bénéficiaires n'avaient pas de diplôme d'études secondaires;
• 30 % avaient seulement un diplôme d'études secondaires;
• 29 % avaient d'autres diplômes.

Scolarité des bénéficiaires de l'Allocation (au conjoint) en 2016^{Note de bas de page 20} :

• 37 % des bénéficiaires n'avaient pas de diplôme d'études secondaires;
• 32 % avaient seulement un diplôme d'études secondaires;
• 30 % avaient d'autres diplômes.

En raison de l'absence de données de 2016 pour la Mesure du panier de consommation au moment de l'analyse (début 2018), le SFR avant impôt de 2016 a été utilisé pour présenter les taux de faible revenu.

L'Allocation au survivant représente une part importante du revenu de la plupart des bénéficiaires.

En 2016, les bénéficiaires de l'Allocation au survivant ayant un revenu inférieur à 18 000 $ dépendaient principalement des prestations de l'Allocation (qui représentaient 60 % du revenu du bénéficiaire moyen) et des prestations du RPC ou du RRQ (35 %) comme sources de revenus.

Pour les bénéficiaires dont le revenu se trouvait entre 18 000 et 25 000 $, les prestations de l'Allocation et du RPC, ou du RRQ, combinées représentaient ensemble environ 70 % de leur revenu, avec des montants semblables de chacune des prestations.

Pour les bénéficiaires dont le revenu était supérieur à 25 000 $, les prestations de l'Allocation représentaient environ 20 % de leur revenu.

Description textuelle du graphique figure 2

Figure 2 : Sources de revenu total des bénéficiaires de l'Allocation au survivant en 2016, selon le palier de revenu

Palier de revenu	Allocation	Régime de pensions du Canada ou Régime de rents du Québec	Autres revenus
0 $ à 17 999 $	59 %	36 %	4 %
18 000 $ à 24 999 $	33 %	38 %	29 %
25 000 $ et plus	20 %	19 %	61 %

Source : Échantillon de 10 % des données T1 de l'Agence du revenu du Canada.

Remarque : Les autres revenus étaient des retraits d'un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER), des revenus d'emploi, d'autres revenus de pension (régime de pension privé, rentes, régimes de pension agréés collectifs et retraits de fonds enregistrés de revenu de retraite) et des revenus d'autres sources.

L'impact de l'Allocation au survivant : Les prestations ont réduit la proportion de bénéficiaires en dessous du SFR après impôt de 27 points de pourcentage (passée de 53 % à 26 % des bénéficiaires) en 2011^{Note de bas de page 21}.

L'Allocation (au conjoint) et les autres prestations de la SV représentent une part importante du revenu familial de la plupart des bénéficiaires.

En 2016, les bénéficiaires ayant un revenu familial inférieur à 30 000 $ dépendaient principalement des prestations de la SV (qui représentaient 75 % du revenu familial du bénéficiaire moyen), y compris environ un quart de leur revenu provenant de l'Allocation.

Pour les bénéficiaires dont le revenu se trouvait entre 30 000 et 40 000 $, l'Allocation représentait environ 15 % de leur revenu, et 45 % de leur revenu provenait des prestations de la SV (y compris l'Allocation).

Pour les bénéficiaires dont le revenu familial était supérieur à 40 000 $, l'Allocation représentait approximativement 5 % de leur revenu seulement.

Description textuelle du graphique figure 3

Figure 3 : Sources de revenu familial des bénéficiaires de l'Allocation en 2016, selon le palier de revenu

Palier de revenu	Allocations	Régime de pensions du Canada ou Régime de rents du Québec du récipiendaire	Sécurité de la Vieillesse et Supplément de revenu garanti du conjoint	Autre revenu
0 $ à 29 999 $	28 %	6 %	45 %	21 %
30 000 $ à 39 999 $	13 %	10 %	31 %	46 %
40 000 $ et plus	6 %	6 %	18 %	69 %

Source : Échantillon de 10 % des données T1 de l'Agence du revenu du Canada.

Remarque : Les autres revenus étaient des retraits de REER, des revenus d'emploi, d'autres revenus de pension (régime de pension privé, rentes, régimes de pension agréés collectifs et retraits de fonds enregistrés de revenu de retraite), et d'autres revenus personnels ou du conjoint (à l'exception de la SV et du SRG du conjoint).

L'impact de l'Allocation : Les prestations ont réduit la proportion de bénéficiaires en dessous du SFR après impôt de 11 points de pourcentage (passée de 15 % à 4 % des bénéficiaires) en 2011^{Note de bas de page 22}.

La plupart des bénéficiaires des Allocations n'avaient pas d'attachement significatif au marché du travail, et ce, même à 58 ou 59 ans.

• Un quart des bénéficiaires des Allocations ont travaillé en 2016;
• La moitié des bénéficiaires des Allocations ont travaillé lorsqu'ils avaient 58 ou 59 ans;
• Même parmi ceux qui ont travaillé, le revenu d'emploi était déjà très faible à cet âge pour la plupart.

Description textuelle du graphique figure 4

25 % de ces bénéficiaires des Allocations ont travaillé en 2016. 50 % de ces bénéficiaires ont travaillé à l'âge de 58 ou 59 ans. Le revenu d'emploi moyen de ceux et celles qui ont travaillé à l'âge de 58 ou 59 ans était de 15 000 $ (en dollars de 2016).

Source : Échantillon de 10 % des données T1 de l'Agence du revenu du Canada.

La majorité des personnes à faible revenu approchant l'âge de la retraite ne sont pas admissibles aux Allocations en raison de leur état matrimonial ou de l'âge de leur conjoint.

• En 2016, 600 000 personnes approchant l'âge de la retraite (soit 27 %) avaient un revenu inférieur au seuil d'admissibilité des Allocations^{Note de bas de page 23}.
• Environ 450 000 de ces personnes (soit 75 %) n'avaient pas l'état matrimonial requis pour bénéficier des Allocations (elles n'étaient pas veuves ou leur conjoint avait moins de 65 ans)^{Note de bas de page 24}.
• 275 000 (soit 45 %) de ces personnes approchant l'âge de la retraite étaient célibataires et non veuves, et la moitié de celles-ci étaient des femmes^{Note de bas de page 25}.
• 180 000 (soit 30 %) de ces personnes approchant l'âge de la retraite avaient des conjoints de moins de 65 ans, et le tiers était des femmes^{Note de bas de page 26}.

Le revenu des personnes célibataires, à faible revenu, approchant l'âge de la retraite qui ne sont pas veuves était en moyenne inférieur à celui des bénéficiaires de l'Allocation au survivant^{Note de bas de page 27}.

• Plus de deux tiers des personnes célibataires à faible revenu approchant l'âge de la retraite qui ne sont pas veuves avaient un revenu inférieur à 18 000 $.
• Le revenu de ces personnes était en moyenne inférieur à celui des bénéficiaires de l'Allocation au survivant, principalement parce qu'elles ne touchaient pas l'Allocation au survivant.
• C'était le cas tant pour les femmes que pour les hommes.

L'exigence relative à l'état matrimonial de l'Allocation au survivant a été contestée devant la Cour fédérale. La Cour a déterminé que la Charte des droits et libertés n'exigeait pas des pensions publiques versent les mêmes prestations à tout le monde.

Le revenu des personnes à faible revenu approchant de la retraite ayant des conjoints de moins de 65 ans était en moyenne inférieur à celui des bénéficiaires de l'Allocation^{Note de bas de page 28}.

La moitié des personnes à faible revenu approchant l'âge de la retraite ayant des conjoints de moins de 65 ans avaient un revenu familial inférieur à 30 000 $.

Le revenu familial de ces personnes était inférieur à celui des bénéficiaires de l'Allocation, principalement parce qu'elles ne recevaient pas l'Allocation.

Même avec des situations financières similaires, toutes les personnes approchant de l'âge de la retraite ne reçoivent pas le même support financier du gouvernement fédéral, comme le support fournit aux bénéficiaires des Allocations. Cependant, les personnes de ce groupe d'âge peuvent être éligible à de l'assistance du gouvernement provincial ou territorial.

Report de la pension de la Sécurité de la vieillesse

Depuis 2013, les aînés ont l'option de reporter le début des versements de leur pension de la SV, jusqu'à 5 ans, en échange de paiements mensuels plus élevés.

Le montant mensuel de la pension de la SV est augmenté de 0,6 % pour chaque mois où la pension est reportée, jusqu'à un maximum de 36 % (pour le report de 5 ans), en plus de l'indexation normale des prestations de la SV. Le montant de la pension reportée est calculé sur une base actuariellement neutre.

Il y a des délais dans la disponibilité des données sur les caractéristiques des personnes qui reportent leur pension de la SV.

• Il y a un délai de 5 ans dans la disponibilité des données pour identifier toutes les personnes qui ont reporté leur pension dans une cohorte de personnes qui atteignent 65 ans. Les données sur la décision de report ne sont disponibles que lorsqu'une personne commence à toucher sa pension de la SV (ou une fois que sa demande est traitée).
• Les données complètes sur la première cohorte d'aînés qui auraient pu reporter leur pension jusqu'à 5 ans étaient disponibles à la fin de l'année 2018. Des données partielles sont disponibles pour les cohortes de personnes plus jeunes.

Il y a un nombre limité d'aînés qui reportent leur pension de la SV, mais leur nombre augmente.

En 2018, 60 000 aînés ont reçu une pension reportée de la SV, ce qui est une augmentation par rapport à 2014 (3 500) et 2016 (30 000).

Description textuelle du graphique figure 5

Figure 5 : Nombre d'aînés recevant une pension reportée de la SV (2014 à 2018)

Année	Nombre d'aînés qui ont reporté leur pension de la SV
2014	3 500
2016	30 000
2018	60 000

Source : Échantillon de 10 % des données administratives couplées des T1 et de la SV.

4 % des aînés de la première cohorte de personnes admissibles ont choisi de reporter leur pension de la SV (Emploi et Développement social Canada [EDSC], 2019b). Ce chiffre est conforme aux prévisions de l'actuaire en chef.

Une des raisons pour lesquelles peu de gens choisissent de reporter leur pension de la SV est que peu connaissent l'existence de cette option. Un sondage ministériel en ligne de 2018 indique qu'un faible pourcentage d'aînés étaient au courant de la possibilité de reporter leur pension de la SV : 25 % des répondants de 60 à 64 ans savaient qu'ils pouvaient reporter leur pension de la SV^{Note de bas de page 29}.

La durée du report choisie varie d'une personne à l'autre^{Note de bas de page 30}.

Un tiers des aînés qui reportent leur pension l'ont fait pour 1 an ou moins et plus de 60 % l'ont fait pour 2 ans ou moins. 20 % l'ont fait pour 2 à 3 ans et les 20 % restants ont fait un report de plus de 3 ans.

Description textuelle du graphique figure 6

Figure 6 : Répartition de la durée du report dans la cohorte de 2013, parmi les personnes qui ont reçu une pension reportée de la SV en 2018

Durée du report	Pourcentage d'aînés qui ont reporté leurs pensions
1 à 12 mois	33.2%
13 à 24 mois	27,8 %
25 à 36 mois	19,7 %
37 à 48 mois	12,1 %
49 à 60 mois	7,2 %

Source : Échantillon de 10 % des données administratives couplées des T1 et de la SV.

Remarque : La cohorte de 2013 est la première cohorte admissible au report. Elle est uniquement composée de personnes ayant atteint 65 ans entre juin et août 2013 en raison de la disponibilité des données.

Environ 9 % de ceux qui ont reporté leur pension ont reçu le SRG en 2018. La durée moyenne du report était de 17 mois parmi les bénéficiaires du SRG.

La plupart des aînés ont travaillé durant le report de leur pension et la plupart avaient un revenu élevé.

Environ 80 % des gens ont travaillé pendant le report de leur pension, dans la première cohorte d'ainés ayant reporté leur pension en 2013^{Note de bas de page 31}. Ce pourcentage est beaucoup plus élevé que chez les récipiendaires de la SV de cette cohorte, parmi lesquels le pourcentage de personnes qui travaillent se situait entre 30 et 40 %.

Description textuelle du graphique figure 7

Figure 7 : Pourcentage de personnes employées dans la cohorte de 2013 en 2013 à 2016 (%)

Année	Pendant le report	Récipiendaires de la Sécurité de la Vieillesse de cette cohorte
2013	85,3 %	42,9 %
2014	81,4 %	35,6 %
2015	78,4 %	32,1 %
2016	80,8 %	27,9 %

Source : Échantillon de 10 % des données administratives couplées des T1 et de la SV.

Remarque : La cohorte de 2013 est la première cohorte admissible au report. Elle est uniquement composée de personnes ayant atteint 65 ans entre juin et août 2013 en raison de la disponibilité des données.

Durant le report, le revenu individuel moyen de ces aînés était d'environ 100 000 $ de 2013 à 2016, ce qui est plus du double de celui des récipiendaires de la SV de cette cohorte.

Description textuelle du graphique figure 8

Figure 8 : Revenu individuel moyen (en dollars de 2016) de la cohorte de 2013 en 2013 à 2016

Année	Revenu moyen durant le report	Revenu d'emploi moyen durant le report (parmi ceux qui travaillent)	Revenu moyen des récipiendaires de la Sécurité de la Vieillesse de cette cohorte
2013	102 000	87 000	44 000
2014	100 000	82 000	46 000
2015	107 000	77 000	44 000
2016	95 000	66 000	43 000

Source : Échantillon de 10 % des données administratives couplées des T1 et de la SV.

Remarque : La cohorte de 2013 est la première cohorte admissible au report. Elle est uniquement composée de personnes ayant atteint 65 ans entre juin et août 2013 en raison de la disponibilité des données.

On observe une tendance similaire pour le revenu familial : la moyenne durant le report était presque 2 fois plus élevée que chez les récipiendaires de la pension de la SV de cette cohorte.

Plusieurs aînés reportant leur pension auraient payé l'impôt de récupération de la SV s'ils avaient reçu la pension de la SV^{Note de bas de page 32}.

Près de 60 % de ceux qui ont reporté leur pension avaient un revenu supérieur à 75 000 $ de 2013 à 2015; ils auraient donc eu à payer l'impôt de récupération de la SV s'ils avaient touché leur pension de la SV. Plus de 30 % de ceux qui ont reporté leur pension avaient un revenu supérieur à 120 000 $ de 2013 à 2015; ils auraient donc dû entièrement rembourser leur pension de la SV par le biais de l'impôt de récupération de la SV s'ils avaient reçu leur pension de la SV durant ces années-là.

Il y a des aînés qui reportent leur pension de la SV dans toutes les tranches de revenu.

Même après le report, les aînés sont plus susceptibles de travailler et d'avoir un revenu familial élevé.

Parmi les aînés qui ont reporté leur pension de la SV pour un maximum de 2 ans, dans la cohorte de 2013^{Note de bas de page 33}:

• 46 % ont travaillé en 2016 (année où ils ont atteint 68 ans);
• leur revenu moyen était de 65 000 $, et leur revenu familial était en moyenne de 110 000 $ en 2016.

À titre de comparaison, parmi tous les bénéficiaires de la SV de la même cohorte:

• 28 % ont travaillé en 2016;
• leur revenu moyen était de 45 000 $, et leur revenu familial moyen était de 75 000 $ en 2016.

Il y avait des personnes qui recevaient une pension reportée de la SV dans toutes les tranches de revenu.

Réponse de la direction et plan d'action

Annexe 1 : Description du programme de la Sécurité de la vieillesse

Annexe 2 : Principaux résultats de la phase 1 de l'évaluation

De nombreux facteurs ont contribué à l'augmentation du taux d'emploi des aînés et des personnes approchant l'âge de la retraite, y compris des bénéficiaires de la SV; notamment la croissance dans le secteur des services, les progrès technologiques et l'amélioration de la santé. L'augmentation de l'exemption des revenus d'emploi du SRG en 2008 a permis d'augmenter d'un point de pourcentage le taux d'emploi parmi les bénéficiaires des Allocations et d'augmenter le revenu d'emploi moyen des bénéficiaires du SRG et des Allocations occupant un emploi.

La prestation complémentaire au SRG a été versée à plusieurs groupes d'aînés vulnérables, tout comme d'autres prestations de la SV. La prestation complémentaire du bénéficiaire moyen représentait 4 % des prestations de la SV et équivalait à 10 % de leurs autres sources de revenus.

En raison du vieillissement de la population et du nombre grandissant de bénéficiaires de la SV, le total des coûts administratifs du programme de la SV est passé de 118 millions de dollars à l'exercice 2007 à 2008 à 177 millions de dollars à l'exercice 2016 à 2017. Les coûts administratifs représentaient environ 0,4 % des coûts du programme au cours de cette période.

Quelques-uns des indicateurs les plus pertinents de la qualité de la prestation de services font l'objet d'une surveillance étroite par le Ministère, notamment l'accès aux agents de Service Canada, le délai de réception des prestations, le recours aux programmes et l'exactitude des paiements.

Cependant, comme le sondage sur la satisfaction de la clientèle réalisé au nom de Service Canada n'est plus réalisé depuis 2010, on ne dispose plus de renseignements à jour sur cette question.

Annexe 3 : Questions d'évaluation

Questions d'évaluation

Les Allocations répondent-elles toujours à un besoin pouvant être démontré? Qui sont les bénéficiaires des Allocations, et comment leur profil a-t-il évolué au fil du temps?

Annexe 4 : Limites et résumé des études réalisées pour la phase 2 de l'évaluation

Annexe 5 : Références

Bureau de l'actuaire en chef (2017), « Rapport actuariel (14e) sur le Programme de la sécurité de la vieillesse », Bureau du surintendant des institutions financières Canada, (page consultée le 5 août 2019). Tiré de http://www.osfi-bsif.gc.ca/Fra/Docs/oas14.pdf.

Bureau de l'actuaire en chef (2011), « Rapport actuariel (9e) sur le Programme de la sécurité de la vieillesse », Bureau du surintendant des institutions financières Canada, (page consultée le 5 août 2019). Tiré de http://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/docs/oas9.pdf.

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