Évaluation de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones et du Fonds pour les compétences et les partenariats

Titre officiel : Évaluation de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones et du Fonds pour les compétences et les partenariats

Sur cette page

Formats substituts

Évaluation de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones et du Fonds pour les compétences et les partenariats
[PDF - 1.58 MB]

Cette publication est disponible dans d'autres formats en ligne, par téléphone au 1 800 O-Canada (1-800-622-6232), ou par téléimprimeur (TTY), au 1-800-926-9105. Aussi offerte en médias substituts sur demande : gros caractères, braille, audiocassette, CD avec fichier audio, disquette avec fichier texte, CD avec fichier texte, ou système DAISY.

Liste des tableaux

Liste des images

Sommaire

Ce rapport présente les constatations et les conclusions de l’évaluation sommative de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (ci-après la « Stratégie ») et du Fonds pour les compétences et les partenariats (ci-après le « Fonds »), financée par Emploi et Développement social Canada (ci-après le « Ministère »).

Au cours des 2 dernières décennies, le Ministère a joué un rôle important dans l’exécution des programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones.

  • La Stratégie (d’avril 2010 à mars 2018) visait à accroître la participation et l’intégration des Autochtones à la population active canadienne. Elle a permis de fournir un financement annuel aux organismes de prestation de services autochtones à l’aide d’accords de contribution pour une période pouvant aller jusqu’à 5 ans afin de concevoir et d’offrir de la formation en développement des compétences et du soutien à l’emploi aux peuples autochtones.
  • Le Fonds (d’avril 2010 à présent) est un programme de contribution axé sur la demande et les projets, appuyant les objectifs d’emploi précis des partenaires en finançant des projets à court terme (c'est-à-dire 1 à 3 ans) qui contribuent au développement des compétences, à la formation professionnelle et au soutien à l’emploi des peuples autochtones.

Dans l’ensemble, l’analyse a permis de déterminer que les interventions menées dans le cadre de la Stratégie et du Fonds avaient contribué à accroître le lien des participants au marché du travail. Les résultats varient selon le type d'intervention et les caractéristiques des participants. L'évaluation a permis de dégager 4 constats principaux :

  1. développement des compétences s’est avéré la plus efficace intervention pour améliorer le lien au marché du travail des participants, sans égard à leur statut face à l'assurance-emploi;
  2. les interventions Services d’aide à l’emploi et Subventions salariales ciblées ont également donné des résultats positifs, en particulier pour les participants démontrant une forte participation au marché du travail;
  3. des relations durables ont pu être favorisées et établies avec les partenaires autochtones. Néanmoins, certains signataires d’ententes autochtones ont fait part de leurs préoccupations concernant les conséquences de la production de rapports administratifs sur leur relation avec le Ministère;
  4. les ententes sur les ressources humaines et le développement des Autochtones, qui ont précédé les ententes semblables dans le cadre de la stratégie, ont produit un rendement social positif sur l'investissement sur une période de 12 ans (2 ans pendant le programme et 10 ans post-participation) si l'on tient compte des coûts et des bénéfices pour les gouvernements et les participants. En particulier, d'un point de vue sociétal, les bénéfices des interventions l'emportent sur leurs coûts associés en moins de 9 ans, et en moins de 5 ans pour les participants ayant une plus forte participation au marché du travail.

Il existe un degré élevé de similitude entre la Stratégie et le Fonds en ce qui concerne les participants, les organisations et les types d’interventions fournies. Compte tenu de leurs objectifs stratégiques respectifs, on pourrait envisager de procéder à un examen et à une analyse de l’approche adoptée pour mieux faire la distinction entre la Stratégie et le Fonds et assurer l’optimisation des ressources.

Au vu de ces constatations, l’évaluation fait les recommandations suivantes :

  • recommandation no 1 : Il est recommandé que le Ministère tire mieux parti des données de façon à collaborer avec ses partenaires afin d’améliorer le programme;
  • recommandation no 2 : Il est recommandé que le Ministère continue de chercher à améliorer la gestion des ententes avec les organisations autochtones participantes.

Introduction

Ce rapport d’évaluation sommative présente les constats et les conclusions concernant les programmes suivants du ministère Emploi et Développement social Canada (le Ministère), relatifs au marché du travail pour les Autochtones : la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (la Stratégie) et le Fonds pour les compétences et les partenariats (le Fonds), en conformité avec la Loi sur la gestion des finances publiques et la Politique sur les résultats.

Pour effectuer l’analyse des impacts différentiels, le Ministère s’est appuyé sur sa plateforme de données sur le marché du travail en se basant sur les participants qui ont débuté une intervention entre janvier 2011 et décembre 2012, pour obtenir les résultats les plus récents de la Stratégie et du Fonds. La sélection des interventions amorcées entre janvier 2011 et décembre 2012 permet notamment d’évaluer leurs impacts sur les résultats liés à la participation au marché du travail sur une période d’au moins 3 ans suivant leur réalisation, jusqu’à l’année civile 2016 (selon l’information disponible la plus récente).

L’analyse coûts-bénéfices a été effectuée à partir d’une cohorte de participants dont l’intervention s’est terminée entre janvier 2003 et décembre 2005, dans le but d’avoir un aperçu complet sur 10 ans de l’évolution des revenus d’emploi, de l’incidence de l’emploi et du recours aux mesures de soutien du revenu des participants.

Les méthodologies précises utilisées pour évaluer le rendement des programmes sont décrites à l’annexe C et dans le rapport technique qui est disponible sur demande.

Les impacts différentiels de la Stratégie et du Fonds sont présentés par catégorie de prestataires d’assurance-emploi (prestataires actifs, anciens prestataires et non-prestataires de l'AE). Ce n’est que pour la Stratégie que le nombre de participants sélectionnés était suffisamment élevé pour permettre des analyses plus granulaires aux niveaux des interventions (à l’exception des interventions Développement des compétences - Apprentissage et Aide au travail indépendant) et des sous-groupes (par exemple hommes et femmes).

Contexte des programmes

Lancés en 2010, la Stratégie et le Fonds ont pour objectif commun d’accroître la participation des Autochtones au marché du travail canadien. Le Fonds se distingue de la Stratégie par son modèle d’exécution. Le Fonds est un programme axé sur la demande et sur les projets de grande envergure, tels que (sans toutefois s’y limiter) des projets d’extraction de ressources naturelles qui contribuent au perfectionnement des compétences et à la formation des peuples autochtones.

Tableau 1. Stratégie et Fonds, objectifs, approche d'exécution et activités

Pour des questions d’accessibilité, l’information est présentée sous forme de texte. Consultez la version PDF pour le tableau.

Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux autochtones

Objectif :

Accroitre la participation des Autochtones au marché du travail. Faire en sorte que les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis aient les compétences et reçoivent la formation nécessaire pour occuper un emploi durable et intéressant.

Approche d'exécution :

De façon continue grâce à 85 signataires d’ententes autochtones qui comptent plus de 600 points de service dans tout le Canada.

Financement (de 2010 à 2018) :

2,43 milliards $ (292 millions $ par an jusqu’en 2015 et 2016; 342 millions $ par an jusqu’en 2017 et 2018)

Activités financées :

Programmes relatifs au marché du travail qui répondent aux besoins particuliers des Autochtones :

  • perfectionnement des compétences essentielles;
  • mesures de soutien à l’emploi;
  • formation menant à l’emploi.

Bénéficiaires admissible :

Organisations autochtones

Participants :

Toutes les personnes autochtones au Canada

Fonds pour les compétences et les partenariats

Objectifs :

Vise à contribuer au développement des compétences et à la transition de la formation à l’emploi des Autochtones en vue d’un emploi valorisant et à long terme.

Approche d'exécution :

Toute organisation autochtone au Canada ayant un partenariat avec des employeurs qui répondent à des appels de propositions.

Financement (de 2010 à 2018) :

325 millions $ (42 millions $ par an jusqu’en 2014 et 2015; 15 millions $ pour 2015 et 2016 et 50 millions $ par an par après)

Activités financées :

Activités en matière de marché du travail autochtone axées sur des opportunités de développement économique émergentes ou non exploitées, visant à répondre aux besoins des secteurs à forte demande ainsi que des secteurs connaissant une pénurie de travailleurs qualifiés :

  • formation menant à l’emploi;
  • développement des compétences;
  • amélioration des services.

Bénéficiaires admissibles :

Organisations autochtones

Participants :

Toutes les personnes autochtones au Canada

Chronologie des récents programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones

Au cours des 20 dernières années, le Ministère a financé des organisations autochtones pour qu’elles offrent des programmes relatifs au marché du travail aux peuples autochtones. La dernière version, le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, a remplacé la Stratégie en 2019.

Stratégie

Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (avril 1999 à mars 2010)

Programme conçu pour aider à améliorer les possibilités d’emploi des peuples autochtones et leur permettre de participer pleinement à l’économie canadienne. Une aide financière était fournie aux organisations autochtones pour couvrir les coûts des programmes de mise en valeur des ressources humaines conçus et offerts par ces organisations à leurs participants autochtones.

Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (avril 2010 à mars 2018)

Programme conçu pour accroître le nombre d’Autochtones employés et intégrés à la population active canadienne. Il mettait l’accent sur le perfectionnement de compétences axées sur la demande, favorisait les partenariats avec le secteur privé et d’autres ordres de gouvernement et la responsabilisation pour obtenir de meilleurs résultats.

Programme de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (avril 2019 à aujourd’hui)

Le programme vise à réduire les écarts de compétences et d’emploi entre les Autochtones et les non-Autochtones en offrant aux Autochtones des possibilités d’acquérir et d’améliorer leurs compétences et de trouver un emploi.

Fonds

Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones (avril 2009 à mars 2011)

Le programme a permis de financer des initiatives ciblées et à court terme conçues pour aider les Canadiens autochtones à obtenir une formation particulière.

Fonds des partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones (avril 2003 à mars 2010)

Programme ciblé de développement des compétences des autochtones, géré à l’échelle nationale et axé sur des possibilités (c'est-à-dire axé sur des possibilités d’emploi identifiées), conçu pour optimiser l’emploi des Autochtones dans les grands projets de développement économique.

Fonds pour les compétences et les partenariats (avril 2010 à aujourd’hui)

Programme de contribution axé sur la demande et basé sur des projets, appuyant les priorités du gouvernement et les partenariats en finançant des projets à court terme (1 à 3 ans) contribuant au développement des compétences, à la formation et à l’emploi des peuples autochtones.

Transition de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones au Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones

Le budget fédéral de 2018 a annoncé la création du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, avec un investissement de 2 milliards de dollars sur 5 ans et 408,2 millions de dollars par an de 2019 à 2028. Ce programme remplace la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones, dans le but d’aider à réduire les écarts au niveau des compétences et de l’emploi entre les populations autochtones et non autochtones au Canada. En collaboration avec des organisations autochtones, une nouvelle approche fondée sur les distinctions sera adoptée pour mieux répondre aux besoins des Premières nations, Inuits, Métis et Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés.

Les participants vivront une transition aisée, en raison du degré élevé de similitude entre les programmes concernant la population participante, les organismes prestataires et les types d'interventions. L'approche fondée sur les distinctions, le financement supplémentaire et des souplesses administratives accrues permettront aux organisations des Premières nations, Inuits, Métis et Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés de concevoir et mettre en œuvre des stratégies sur le marché du travail qui reconnaissent leurs besoins particuliers et y répondent, et de faciliter la planification stratégique et l‘établissement des priorités.

Participants à la Stratégie et au Fonds

Le financement fourni dans le cadre de la Stratégie et du Fonds a permis d’aider plus de 80 000 participants entre janvier 2011 et décembre 2012.

  • La plupart des personnes (75 625, soit environ 94 %) ont participé aux interventions offertes par les organisations autochtones dans le cadre de la Stratégie.
  • Environ 6 % des participants (soit 4 487) ont réalisé des interventions dans le cadre du Fonds.

La répartition des participants par groupe fondé sur les distinctions entre Autochtones (voir les définitions à l’annexe B) était à peu près semblable dans l’ensemble de la Stratégie et du Fonds :

  • les membres des Premières Nations ayant le statut d’Indien représentaient 79 % des participants à la Stratégie et 82 % des participants au Fonds, tandis que ceux n’ayant pas le statut d’Indien représentaient 5 % des participants à la Stratégie comparativement à 8 % des participants au Fonds;
  • les Métis représentaient 11 % des participants à la Stratégie par rapport à 4 % des participants au Fonds, soit la plus grande différence de points de pourcentage en ce qui concerne la représentation entre les programmes;
  • les Inuits représentaient 5 % des participants à la Stratégie, comparativement à 8 % des participants au Fonds.

Pourquoi l’évaluation porte-t-elle sur les cohortes de participants de 2011 et 2012?

Afin d’évaluer correctement les retombées du programme sur les participants, il faut disposer de données correspondant à plusieurs années de résultats sur le marché du travail après la participation pour que soit évaluée l’efficacité d’une intervention.

En utilisant ces cohortes, l’évaluation peut s’appuyer sur les dossiers d’impôt les plus récents disponibles pour que soit effectuée cette analyse (jusqu’en 2016).

Ainsi, l’analyse peut mieux refléter ce qui s’est passé après la participation et établir soigneusement un groupe témoin pour tenir compte des facteurs économiques et des effets de cohorte qui pourraient être propres à la période de référence.

Figure 1.Participants à la Stratégie et au Fonds par groupe fondé sur les distinctions entre Autochtones, de 2011 à 2012
Description immediately follows the chart.
Figure 1 - Version textuelle
Distinction entre autochtones Stratégie Fonds
Premières nations avec statut d’indien 79 % 82 %
Premières nations sans statut d’indien 5 % 8 %
Métis 11 % 4 %
Inuit 5 % 8 %

Participants à la Stratégie et au Fonds : sexe, âge et scolarité

Parmi les participants à la Stratégie et au Fonds :

  • dans le cadre des 2 programmes, la majorité des participants étaient des hommes, qui représentaient 63 % des participants au Fonds et 54 % des participants à la Stratégie;
  • plus de la moitié des participants étaient âgés de 30 ans ou moins;
  • la plupart des participants avaient au moins un diplôme d’études secondaires au début de l’intervention, mais peu d’entre eux avaient obtenu un diplôme d’études postsecondaires;
  • près d’un tiers des participants (30 % pour la Stratégie et 32 % pour le Fonds) avaient une ou plusieurs personnes à charge.

Pour des questions d’accessibilité, l’information est présentée sous forme de texte. Consultez la version PDF pour la figure.

Tableau 2. Participants à la Stratégie et au Fonds par âge
Sexe Stratégie Fonds
Hommes 54 % 63 %
Femmes 46 % 37 %
Tableau 2a. Participants à la Stratégie et au Fonds par sexe
Âge Stratégie Fonds
30 ans ou moins 56 % 55 %
De 31 à 54 ans 39 % 42 %
Plus de 55 ans 5 % 3 %
Tableau 2b. Participants à la Stratégie et au Fonds par scolarité
Scolarité Stratégie Fonds
Études post-secondaires terminées 2 % 1 %
Études post-secondaires non terminées 23 % 27 %
Formation professionnelle 10 % 13 %
Études secondaires terminées 30 % 27 %
Études secondaires non terminées 31 % 30 %
Aucune scolarité 3 % 2 %

Participants à la Stratégie et au Fonds : statut de bénéficiaire d’assurance-emploi

En raison des critères d’admissibilité à l’AE, le statut de bénéficiaire est un bon indicateur du degré de participation au marché du travail au début d’une intervention. Ces catégories de prestataires sont également importantes pour la Stratégie en ce qui concerne la source de financement du programme.

  • Les non-prestataires constituaient la majorité des participants à la Stratégie (69 %) et au Fonds (63 %).
  • Les participants au Fonds étaient légèrement plus susceptibles (14 %) d’être des prestataires actifs que les participants à la Stratégie (10 %).

Définitions

Prestataires actifs de l’A.-E.

Personnes dont la demande de prestations d’AE était active et qui touchaient des prestations au début de leur intervention.

Anciens prestataires de l’A.-E.

Personnes qui n’avaient pas de demande de prestations d'assurance-emploi active et qui ne touchaient pas de prestations au début de leur intervention, mais qui ont reçu des prestations d'AE au cours de la période de 3 ans précédant le début de leur intervention.

Non-prestataires de l’A.-E.

Personnes qui n’avaient pas de demande de prestations d'AE active, qui ne touchaient pas de prestations au début de leur intervention et qui n’ont reçu aucune prestation d'AE au cours de la période de 3 ans précédant le début de leur intervention.

Pour des questions d’accessibilité, l’information a été simplifié. Consultez la version PDF pour la figure.

Tableau 3. Participants à la Stratégie et au Fonds, par catégorie de prestataires d’AE
Catégorie de prestataire d’assurance-emploi Stratégie Fonds
Prestataires actifs 10 % 14 %
Anciens prestataires 21 % 22 %
Non-prestataires 69 % 63 %

Le rôle de l’AE dans la Stratégie et le Fonds

La Stratégie avait 2 sources de financement : le Trésor et le Compte des opérations de l’AE, lequel finance les prestations d’AE prévues en vertu des parties I et II de la Loi sur l'assurance-emploi .

L’appui à la Stratégie faisait partie des activités pancanadiennes du régime d’AE, dans le cadre desquelles le gouvernement fédéral joue un rôle de premier plan pour relever des défis autres que ceux liés aux marchés du travail locaux et régionaux. Au cours de l’exercice financier 2017 à 2018, 100,9 millions de dollars ont été imputés au Compte des opérations de l’AE pour financer les prestations d’emploi et les mesures de soutien offertes aux prestataires actifs et aux anciens prestataires de l’AE Autochtones prenant part aux interventions dans le cadre de la Stratégie.

Le Fonds pour les compétences et les partenariats est financé par le Trésor.

Participants à la Stratégie et au Fonds : répartition par localisation

Géographiquement, et conformément à leur modèle de prestation, la répartition par province et territoire des participants varie considérablement dans le cadre de la Stratégie et du Fonds. Les participants à la Stratégie se retrouvent partout au Canada, alors que les participants au Fonds sont là où se trouvaient les projets des partenaires entre janvier 2011 et décembre 2012.

  • Selon la distinction rural-urbain basée sur les codes postaux (voir annexe B), les participants étaient presque divisés à égalité, les participants du Fonds étant un peu plus susceptibles de vivre dans des collectivités rurales que les participants à la Stratégie.

Pour des questions d’accessibilité, l’information est présentée sous forme de texte. Consultez la version PDF pour la figure.

Tableau 4. Répartition des participants à la Stratégie au Canada
Répartition par province et territoire Distribution (pourcentage)
Yukon 1,7
Territoires du Nord-ouest 3,5
Nunavut 1,0
Colombie-Britannique 22,5
Alberta 16,7
Saskatchewan 9,2
Manitoba 16,5
Ontario 15,2
Québec 9,0
Nouvelle-Écosse 1,1
Île-du-Prince-Édouard 0,6
Nouveau-Brunswick 2,0
Terre-Neuve-et-Labrador 1,0
Tableau 4a. Répartition des participants à la Stratégie par distinction rural-urbain
Distinction rural-urbain Distribution (pourcentage)
Rural 48
Urbain 52

Pour des questions d’accessibilité, l’information est présentée sous forme de texte. Consultez la version PDF pour la figure.

Tableau 5. Répartition des participants au Fonds au Canada par province
Participants du Fonds Distribution (pourcentage)
Yukon 0,1
Territoires du Nord-ouest 5,9
Nunavut 3,0
Colombie-Britannique 26,3
Alberta 0,9
Saskatchewan 21,6
Manitoba 3,2
Ontario 6,9
Québec 18,3
Nouvelle-Écosse 2,6
Île-du-Prince-Édouard 1,7
Nouveau-Brunswick 8,5
Terre-Neuve-et-Labrador 0,4
Tableau 5a. Répartition des participants au Fonds au Canada par distinction rural-urbain
Participants du Fonds Distribution (pourcentage)
Rural 48
Urbain 52

Types d’interventions réalisées dans le cadre de la Stratégie et du Fonds

Environ 72 % des participants à la Stratégie et 80 % des participants au Fonds ont suivi l’une ou l’autre des 2 interventions suivantes : Développement des compétences et Services d’aide à l’emploi, au cours de la période de référence (1er janvier 2011 au 31 décembre 2012).

Tableau 6. Stratégie et Fonds - nombre de participants par intervention
Type d'intervention Stratégie (nombre de participants) Stratégie (pourcentage du total des participants)* Fonds (nombre de participants) Fonds (pourcentage du total des participants)*

Développement des compétences

Fournir du financement pour permettre aux participants d’avoir accès à la formation.
31 125 41 % 1 623 36 %

Services d’aide à l’emploi

Fournir du financement aux organismes qui offrent de l’aide à l’emploi, comme des conseils, des ateliers et l’utilisation d’ordinateurs.
23 733 31 % 1 991 44 %

Perfectionnement des compétences - Compétences essentielles

Fournir du financement pour permettre aux participants d’accéder à la formation sur les compétences essentielles.
6 080 8 % 516 11 %

Expérience de travail étudiant

Offrir aux étudiants des possibilités d’emploi leur permettant d’acquérir de l’expérience afin d’améliorer leur employabilité et leurs compétences professionnelles.
5 799 8 % 14 0,3 %

Partenariats pour la création d’emplois

Offrir aux participants l’occasion d’acquérir une expérience de travail qui conduira à un emploi permanent.
3 284 4 % 11 0,2 %

Subventions salariales ciblées

Fournir aux employeurs une aide financière pour le salaire des participants afin qu’ils puissent acquérir de l’expérience en milieu de travail.
2 926 4 % 211 5 %

Développement des compétences - Apprentissage

Fournir du financement à l’appui de la participation à la formation en salle de classe.
2 229 3 % 121 3 %

Aide au travail indépendant

Fournir aux particuliers une aide financière pour les aider à démarrer leur propre entreprise.
449 1 % s/o s/o
Total 75 625 100 % 4 487 100 %

Source : Rapport technique sur les données administratives.

* Les pourcentages peuvent ne pas totaliser 100 % en raison de l’arrondissement.

Principal constat no 1

Dans l’ensemble, la Stratégie a eu un impact positif sur la participation au marché du travail des participants.

Suite à une intervention, les participants à la Stratégie ont connu une augmentation de leurs revenus d’emploi, de l’incidence de l’emploi ainsi qu’une diminution du recours à l’aide sociale comparativement aux non-participants, si l’on tient compte des autres facteurs.

Au cours de la période de 3 ans suivant une intervention :

  • les prestataires actifs de l'AE ont connu les gains les plus importants au chapitre du revenu (+10 920 $ sur 3 ans) et de l’incidence de l’emploi (+3,9 points de pourcentage par année);
  • les anciens prestataires de l'AE ont connu la plus forte diminution du recours à l’aide sociale (-830 $ sur 3 ans);
  • les non-prestataires de l'AE ont connu des améliorations plus modestes en ce qui concerne leur participation au marché du travail.

Groupes témoins

Les impacts différentiels comparent les résultats des participants aux résultats d’un groupe témoin pour savoir ce qui se serait passé en l’absence du programme.

Veuillez noter que les estimations pour les anciens prestataires de l’AE et les non‐prestataires de l’AE sont probablement des sous‐estimations puisque le bassin de population utilisé pour former les groupes témoins est constitué de personnes ayant reçu des mesures de soutien de faible intensité sous la forme des Services d’aide à l’emploi (seulement).

Voir l’annexe C pour plus de détails sur les groupes témoins.

Tableau 7. Impacts différentiels de la Stratégie, période de 3 ans post-participation
Catégorie Revenus d'emploi (cumulatif) en dollars canadien Incidence de l'emploi (moyenne annuelle) points de pourcentage (pp) Aide sociale (cumulatif) en dollars canadien *
Prestataires actifs 10 920 $ +3,9 pp -180 $
Anciens prestataires 4 000 $ +2,7 pp -830 $
Non-prestataires 2 400 $ +2,1 pp -390 $

Source: Rapport technique sur les données administratives.

* Les résultats sont statistiquement non-significatifs, mais ils sont toutefois valides pour ce qui est d'éclairer l'orientation des impacts (négative ou positive)

Les interventions fournies dans le cadre du Fonds ont permis d’améliorer l’activité sur le marché du travail des participants.

  • Dans l’ensemble, les anciens prestataires d’AE ont connu des améliorations relativement plus importantes que les prestataires actifs d’AE et les non-prestataires de l’AE. Au cours des 3 années suivant la participation, les interventions ont conduit à :
    • une augmentation cumulative de 6 010 $ du revenu;
    • une augmentation annuelle moyenne de 5,3 points de pourcentage de l’incidence annuelle de l’emploi; et
    • une diminution cumulative de 480 $ des prestations d’aide sociale reçues après la participation.
  • Les prestataires actifs de l'AE ont connu des améliorations des revenus, après la participation, semblables à celles observées chez les anciens prestataires de l'AE, mais les effets sur l’incidence de l’emploi ont été minimes.
  • Les non-prestataires de l'AE ont connu des améliorations plus modestes de leur participation au marché du travail.

Similitude entre le Fonds et la Stratégie

Il existe un degré élevé de similitude entre la Stratégie et le Fonds en ce qui concerne les participants, les organisations et les types d’interventions fournies.

Tableau 8. Impacts différentiels du Fonds, période de 3 ans post-participation
Catégorie Revenus d'emploi (cumulatif) en dollars canadien Incidence de l'emploi (moyenne annuelle) points de pourcentage (pp) Aide sociale (cumulatif) en dollars canadien *
Prestataires actifs 5 000 $ +0,3 pp * -220 $
Anciens prestataires 6 010 $ +5,3 pp -480 $
Non claimant 1 240 $ +1,1 pp * -210 $

Source : Rapport technique sur les données administratives.

* Les résultats sont statistiquement non-significatifs, mais ils sont toutefois valides pour ce qui est d'éclairer l'orientation des impacts (négative ou positive)

Principal constat no 2

Dans le cadre de la Stratégie, l’intervention Développement des compétences s’est avérée la plus efficace pour améliorer la participation au marché du travail des participants.

De plus, les interventions Services d’aide à l’emploi et Subventions salariales ciblées ont donné des résultats positifs, en particulier pour les participants démontrant une plus forte participation au marché du travail.

Cette section présente les impacts différentiels sur la participation au marché du travail selon le statut vis-à-vis de l’AE. L’objectif est de déterminer quelles interventions sont les plus propices à l’amélioration de la participation au marché du travail et pour qui.

  • Comme mentionné précédemment, le statut de bénéficiaire est un bon indicateur du degré de participation au marché du travail au début d’une intervention.

Toutes les interventions de la Stratégie ont été regroupées en 8 types d’interventions offertes aux participants :

  • Développement des compétences;
  • Services d’aide à l’emploi;
  • Développement des compétences - compétences essentielles;
  • Expérience de travail étudiant;
  • Partenariats pour la création d’emplois;
  • Subventions salariales ciblées;
  • Développement des compétences - Apprentissage;
  • Aide au travail indépendant.

Étant donné que le nombre de participants sélectionnés n’était pas suffisamment important pour permettre ce type d’analyse pour les participants au Fonds, l’analyse des impacts différentiels se limite aux interventions fournies pour les participants à la Stratégie.

  • De plus, aucune analyse des impacts n’a été effectuée pour les interventions de Perfectionnement des compétences - Apprentissage et d’Aide au travail indépendant, car aucun groupe témoin n’a pu être constitué.

L’analyse des impacts se concentre sur les premières années suivant une intervention jusqu’à l’année civile 2016 (selon l’information disponible la plus récente).

Détermination du type d’intervention associée à un participant

Différents types de prestations d’emploi et de mesures de soutien, ou d’interventions, sont offerts aux participants à la Stratégie. En fait, un participant peut prendre part à plusieurs types d’interventions dans le cadre la Stratégie. Selon les besoins des participants et les étapes déterminées pour favoriser la participation au marché du travail, la combinaison des interventions et leur enchaînement peuvent varier d’un plan d’action individualisé à l’autre (par exemple le perfectionnement des compétences essentielles avant une intervention axée sur l’acquisition de compétences précises).

L’unité d’analyse utilisée pour l’évaluation des impacts différentiels correspond à l’équivalent plan d’action (EPA), qui consiste en un groupe d’interventions auxquelles une personne a participé dans un délai de 6 mois (c'est-à-dire un écart de 6 mois ou moins entre la fin d’une intervention et le début de la suivante). L’intervention principale associée à un individu est la plus longue suivie dans le cadre de son EPA.

Pendant la période de référence, le nombre moyen d’EPA établi pour un participant donné était de 1,17. Afin de classer les cas visés par plusieurs types d’intervention aux fins de l’analyse des impacts différentiels, on a combiné toutes les interventions qu’un participant a reçues au cours d’une période donnée de 6 mois (183 jours), et le participant a été lié à l’intervention la plus longue reçue. Pour les participants qui ont bénéficié de plus d’une intervention, les impacts différentiels refléteront les interactions entre ces interventions.

Principaux points à retenir

Pour toutes les catégories de prestataires :

  • l’intervention Développement des compétences a touché environ 41 % des participants à la Stratégie et s’est avérée la plus efficace pour améliorer l’activité sur le marché du travail des participants, compte non tenu du statut de prestataire d’AE;
  • l’intervention Subventions salariales ciblées a touché une plus faible proportion des participants à la Stratégie (3,9 %), mais a donné des résultats positifs au chapitre du revenu, de l’incidence de l’emploi et du recours à l’aide sociale, en particulier pour ceux ayant un niveau d’activité relativement élevé sur le marché du travail (c'est-à-dire les prestataires actifs de l'AE et les anciens prestataires de l'AE);
  • en ce qui concerne Services d’aide à l’emploi, un peu plus de 31 % de tous les clients ont été visés. Bien que les résultats n’aient été disponibles que pour les prestataires actifs de l'AE, lesquels ont généralement un niveau d’activité plus élevé sur le marché du travail, tous les indicateurs ont affiché des résultats positifs.

Catégorie Prestataires actifs de l'AE

Prestataire actif de l’AE : Personne dont la demande de prestations d’AE était active et qui touchait des prestations au début de son intervention.

Parmi les participants à la Stratégie, les prestataires actifs de l’AE démontraient une plus forte participation au marché du travail relativement aux autres participants et représentaient environ 10 % des participants.

  • Dans le cas des prestataires actifs de l'AE, les impacts différentiels ont été mesurés par rapport à un groupe témoin de prestataires autochtones actifs qui étaient admissibles aux programmes et services offerts dans le cadre de la Stratégie ou du Fonds, mais qui n’y ont pas participé.

Pour ce groupe de participants, les résultats indiquent que les interventions suivantes sont propices à l’amélioration de la participation au marché du travail des participants :

  • Développement des compétences;
  • Services d’aide à l’emploi;
  • Subventions salariales ciblées. 

En moyenne, les prestataires actifs qui ont participé à ces 3 types d’interventions ont vu renforcer leur participation au marché du travail du fait que leur revenu et l’incidence de l’emploi ont augmenté et que leur recours aux prestations d’aide sociale a diminué par rapport à leur groupe témoin.

Par ailleurs, les impacts positifs sur le marché du travail ont été minimes pour les prestataires actifs de l’AE ayant participé au programme Développement des compétences - Compétences essentielles, ce qui suggère que ce type d’intervention, bien que nécessaire, n’a peut-être pas été suffisant pour favoriser une plus grande participation au marché du travail.

Parmi les prestataires actifs, les améliorations dans la participation au marché du travail ont été semblables selon le sexe ou le caractère urbain ou rural (voir tableau 9 pour des résultats plus détaillés).

En raison du petit nombre de prestataires d’AE qui participent à Partenariats pour la création d’emplois et à Expérience de travail étudiant, aucune analyse des impacts nets de ces interventions n’a pu être effectuée.

Tableau 9. Prestataires actifs de l'AE - Gros plan sur les impacts différentiels de la Stratégie, période de 3 ans post-participation
Catégorie Revenus d'emploi (cumulatif) en dollars canadien Incidence de l'emploi (moyenne annuelle) points de pourcentage (pp) Aide sociale (cumulatif) en dollars canadien
Ensemble 10 920 $ +3,9 pp -180 $
Par intervention
Développement des compétences 14 930 $ +4,9 pp -360 $
Services d'aide à l'emploi 7 340 $ +3,8 pp -240 $ *
Développement des compétences -Compétences essentielles 750 $ * +0,9 pp * 530 $ *
Subventions salariales ciblées 6 560 $ +6,4 pp -1 180 $
Par sous-groupe
Hommes 12 600 $ +2,9 pp -90 $ *
Femmes 10 060 $ +5,9 pp -460 $
Urbain 10 940 $ +4,1 pp -160 $ *
Rural 11 240 $ +3,0 pp -200 $

Source: Rapport technique sur les données administratives.

* Les résultats sont statistiquement non-significatifs, mais ils sont toutefois valides pour ce qui est d'éclairer l'orientation des impacts (négative ou positive)

Par exemple, comme illustré dans le tableau 9, au cours de la période de 3 ans suivant la réception de Subventions salariales ciblées par les participants, l’intervention a mené à :

  • une augmentation cumulative de 6 560 $ des revenus d’emploi;
  • une augmentation annuelle moyenne de 6,4 points de pourcentage de l’incidence de l’emploi;
  • une diminution cumulative de 1 180 $ des prestations d’aide sociale reçues.

Catégorie Anciens prestataires de l'AE

Ancien prestataire de l'AE : Personne qui n’avait pas de demande de prestations d’AE active et qui ne touchait pas de prestations au début de son intervention, mais qui a reçu des prestations d’AE au cours de la période de 3 ans précédant le début de l’intervention.

Parmi les participants à la Stratégie, les anciens prestataires de l'AE étaient généralement moins actifs sur le marché du travail (par rapport aux prestataires actifs de l'AE) et représentaient environ 21 % des participants. De plus, ils étaient plus susceptibles d’être sous-employés, de ne pas faire partie de la population active pour diverses raisons ou de recevoir de l’aide sociale.

  • Dans le cas des anciens prestataires de l'AE, les impacts différentiels ont été mesurés par rapport à un groupe témoin d’anciens prestataires autochtones qui ont reçu des services d’emploi de faible intensité (c'est-à-dire au titre des Services d’aide à l’emploi seulement), mais qui n’ont pas participé à la Stratégie ou au Fonds.

Pour ce groupe de participants, les résultats indiquent que les interventions suivantes sont propices à l’amélioration de la participation au marché du travail des participants :

  • Développement des compétences;
  • Perfectionnement des compétences – Compétences essentielles;
  • Subventions salariales ciblées.

En moyenne, les anciens prestataires de l’AE ayant participé à l’un de ces 3 types d’interventions ont vu leurs résultats sur le marché du travail s’améliorer du fait que leur revenus et l’incidence de l’emploi ont augmenté et que leur recours aux prestations d’aide sociale a diminué.

D’autre part, les impacts sur le marché du travail ont été mitigés pour ceux qui ont participé à Partenariats pour la création d’emplois. La combinaison de résultats positifs et négatifs reflète, en partie, la nature à court terme de ces interventions et le fait qu’elles ciblent généralement des personnes aux prises avec des obstacles multiples et une faible participation au marché du travail.

Parmi les anciens prestataires de l'AE, les impacts différentiels positifs étaient généralement plus importants pour les femmes et les participants en milieu urbain que pour les hommes et les participants en milieu rural (voir tableau 10 pour des résultats plus détaillés).

En raison de la sélection des membres du groupe témoin, aucune analyse des impacts nets n’a pu être effectuée pour Services d’aide à l’emploi.

Il en est de même pour Expérience de travail étudiant en raison du petit nombre d’anciens prestataires de l’AE ayant eu recours à cette intervention.

Tableau 10. Anciens prestataires de l'AE - Gros plan sur les impacts différentiels de la Stratégie, période de 3 ans post-participation
Catégorie Revenus d'emploi (cumulatif) en dollars canadien Incidence de l'emploi (moyenne annuelle) points de pourcentage (pp) Aide sociale (cumulatif) en dollars canadien
Ensemble 4 000 $ +2,7 pp -830 $
Par intervention
Développement des compétences 5 470 $ +3,0 pp -800 $ *
Développement des compétences -Compétences essentielles 5 330 $ +1,6 pp * -500 $
Partenariats pour la création d'emplois -2 010 $ * +2,1 pp * -500 $ *
Subventions salariales ciblées 4 400 $ +5,7 pp -1 300 $
Par sous-groupe
Hommes 2 180 $ * +1,4 pp * -670 $
Femmes 6 840 $ +3,1 pp -1 100 $
Urbain 6 210 $ +1,9 pp -1 010 $
Rural -350 $ * +1,6 pp * -450 $

Source: Rapport technique sur les données administratives.

* Les résultats sont statistiquement non-significatifs, mais ils sont toutefois valides pour ce qui est d'éclairer l'orientation des impacts (négative ou positive)

Par exemple, comme illustré dans le tableau 10, au cours de la période de 3 ans suivant la réception des Subventions salariales ciblées par les participants, l’intervention a mené à :

  • une augmentation cumulative de 4 400 $ des revenus d’emploi;
  • une augmentation annuelle moyenne de 5,7 points de pourcentage de l’incidence de l’emploi;
  • une diminution cumulative de 1 300 $ des prestations d’aide sociale reçues.

Catégorie Non-prestataires de l'AE

Non-prestataire de l'AE : Personne qui n’avait pas de demande de prestations d’AE active et qui ne touchait pas de prestations au moment de son intervention et qui n’a reçu aucune prestation d’AE au cours de la période de 3 ans précédant le début de l’intervention.

Parmi les participants à la Stratégie, les non-prestataires de l'AE participaient généralement moins activement au marché du travail (par rapport aux prestataires actifs et aux anciens prestataires de l’AE) et représentaient environ 69 % des participants.

  • Dans le cas des non-prestataires de l'AE, les impacts différentiels ont été mesurés par rapport à un groupe témoin d’Autochtones qui n’étaient ni actifs ni anciens prestataires au début de leur intervention et qui n’ont bénéficié d’interventions de services d’emploi de faible intensité que pendant la même période (c'est-à-dire au titre des Services d’aide à l’emploi seulement).

Pour ce groupe de participants, les résultats indiquent que l’intervention suivante est propice à l’amélioration de la participation au marché du travail des participants :

  • Développement des compétences.

Pour les participants des interventions Développement des compétences - Compétences essentielles et Subventions salariales ciblées, de légères améliorations ont également été constatées quant à la participation au marché du travail. Inversement, pour Subventions salariales ciblées les effets positifs observés durant le programme ont eu tendance à s’atténuer au cours des années qui ont suivi.

Par ailleurs, les impacts sur le marché du travail ont été mitigés pour les non-prestataires de l'AE qui ont participé aux interventions Partenariats pour la création d’emplois et Expérience de travail étudiant.

  • En ce qui a trait à Partenariats pour la création d’emplois, la combinaison d’impacts positifs et négatifs reflète, en partie, la nature à court terme de ces interventions et le fait qu’elles ciblent généralement des personnes aux prises avec des obstacles multiples et une faible participation au marché du travail.
  • En ce qui concerne Expérience de travail étudiant, on s’attendait à une combinaison de résultats positifs et négatifs puisque les étudiants participent à l’intervention pendant leurs vacances scolaires et retournent à l’école une fois l’intervention terminée.

Parmi les non-prestataires de l'AE, les impacts différentiels positifs étaient légèrement plus importants chez les femmes que chez les hommes et chez les participants urbains que chez les participants ruraux (voir le tableau 11 pour des résultats plus détaillés).

En raison de la sélection des membres du groupe témoin, aucune analyse des impacts nets n’a pu être effectuée pour Services d’aide à l’emploi.

Tableau 11. Non-prestataires de l'AE - Gros plan sur les impacts différentiels de la Stratégie, sur une période de 3 ans post-participation
Catégorie Revenus d'emploi (cumulatif) en dollars canadien Incidence de l'emploi (moyenne annuelle) points de pourcentage (pp) Aide sociale (cumulatif) en dollars canadien
Ensemble 2 400 $ +2,1 pp -390 $
Par intervention
Développement des compétences 5 580 $ +1,8 pp -350 $
Développement des compétences -Compétences essentielles 460 $ * -0,1 pp * -40 $ *
Expérience de travail étudiant -2 170 $ * +11,7 pp -680 $ *
Partenariats pour la création d'emplois -3 930 $ * +4,2 pp * -380 $ *
Subventions salariales ciblées 1 210 $ * +3,3 pp -800 $
Par sous-groupe
Hommes 1 610 $ +1,4 pp -370 $
Femmes 3 700 $ +2,5 pp -640 $
Urbain 5 550 $ +2,7 pp -410 $
Rural 3 020 $ +3,2 pp -470 $

Source: Rapport technique sur les données administratives.

* Les résultats sont statistiquement non-significatifs, mais ils sont toutefois valides pour ce qui est d'éclairer l'orientation des impacts (négative ou positive)

Par exemple, comme illustré dans le tableau 11, au cours de la période de 3 ans suivant la réception des Subventions salariales ciblées par les participants, l’intervention a mené à :

  • une augmentation cumulative de 1 210 $ des revenus d’emploi;
  • une augmentation annuelle moyenne de 3,3 points de pourcentage de l’incidence de l’emploi;
  • une diminution cumulative de 800 $ des prestations d’aide sociale reçues.

Principal constat no 3

La Stratégie et le Fonds ont permis d’établir et favoriser des relations durables avec les signataires d’ententes autochtones.

Néanmoins, certains signataires ont rapporté des préoccupations concernant les conséquences de la production de rapports administratifs sur leur relation avec le Ministère.

Ce constat découle de 2 sources de données complémentaires : des entrevues avec des informateurs clés et un examen des documentsNote de bas de page 1. Les entrevues ont été menées en mai 2019 auprès de 15 fonctionnaires du Ministère, de 5 représentants d’autres ministères du gouvernement fédéral qui fournissent des fonds aux collectivités autochtones et de 25 signataires d’ententes, dont 10 dans le cadre de la Stratégie, 6 dans le cadre du Fonds et 9 dans le cadre des 2 programmes. En outre, plus de 2 000 documents de programme ont été examinés pour mieux comprendre la Stratégie et le Fonds. Des renseignements détaillés ont ainsi été obtenus sur les relations entre le gouvernement fédéral et les signataires d’ententes ainsi que sur les processus administratifs et les systèmes de gestion des données connexes.

Les signataires d’ententes autochtones dans le cadre de la Stratégie et du Fonds ont établi et maintenu des partenariats durables, mais il reste des défis à relever en ce qui concerne les partenariats entre les signataires d’ententes et les organismes communautaires.

Comme l’exige le Fonds, les signataires d’entente ont dû maintenir des partenariats avec un éventail d’organismes qui ont contribué de diverses façons au succès du programme. De nombreux signataires d’ententes autochtones ont également conclu des partenariats formels et informels aux fins de la réalisation des interventions dans le cadre de la Stratégie.

Les partenariats avec les signataires d’ententes ont été établis principalement avec des établissements de formation et d’enseignement, des employeurs et l’industrie. En plus d’offrir une expérience d’apprentissage et d’emploi, les partenaires partagent les coûts et fournissent des ressources et des services pour appuyer les signataires d’ententes dans l’exécution du programme.

Les personnes interrogées ont indiqué que les obstacles potentiels qui entravent la création et le maintien de partenariats au sein de leur collectivité incluent l’éloignement de la collectivité, les retards administratifs, la discrimination et l’absence ou la désuétude de l’information sur le marché du travail. Par exemple, les signataires d’ententes des collectivités éloignées ont plus de difficulté à trouver et à maintenir des partenariats stables, en raison du nombre restreint d’organismes et du coût élevé des services offerts dans ces régions.

  • Bien que quelques répondants l’aient mentionné, la discrimination est perçue comme un obstacle aux partenariats en raison du fait que les partenaires potentiels sont perçus comme ne souhaitant pas travailler avec les participants autochtones.

Le fardeau administratif et les relations tendues avec les responsables de programme demeurent, malgré les efforts déployés antérieurement pour les améliorer.

Dans le rapport d’évaluation de la Stratégie en 2015, la nature technique des exigences en matière de données, le roulement du personnel et les exigences relatives à la production de rapports ministériels étaient considérés comme des défis pour les signataires d’ententes. Par conséquent, la Direction de l’évaluation a recommandé la rationalisation des processus de collecte des données, y compris l’adoption d’exigences communes et uniformes en matière de présentation de rapports, et, dans la mesure du possible, l’évitement du chevauchement et du double emploi à cet égard. Néanmoins, en gardant à l’esprit les compromis inhérents entre l’assurance d’une bonne gouvernance (par exemple la reddition de comptes) et une plus grande souplesse en ce qui concerne les signataires d’ententes, on constate que les procédures de rapports administratifs continuent d’être perçues comme nuisant à la capacité des signataires à respecter leurs obligations.

Le roulement du personnel au sein du Ministère est un facteur qui alourdit le fardeau administratif des signataires d’ententes. Par exemple, certaines personnes interrogées ont parlé de défis liés au transfert des connaissances entre les anciens et les nouveaux responsables des programmes, ce qui fait que le personnel du Ministère connaît mal les programmes visant les signataires d’ententes. Dans certains cas, les personnes interrogées ont indiqué qu’elles passaient une bonne partie de leur temps à informer les responsables des programmes de leur situation particulière et de leurs activités antérieures. Il en découle ainsi une charge de travail supplémentaire pour les signataires d’ententes, ce qui nuit à leur capacité de fournir des services à leurs participants.

Certaines personnes interrogées se sont également dites préoccupées par le niveau d’examen minutieux des rapports financiers appliqué par les responsables des programmes. Elles ont indiqué qu’elles étaient parfois tenues de produire des rapports et des justifications comportant des détails considérables concernant leurs dépenses. Le roulement du personnel exacerbe en partie la situation. Par exemple, les répondants ont mentionné qu’ils étaient moins susceptibles d’être scrutés à la loupe lorsque les responsables des programmes avaient une expérience et des connaissances en la matière. Par conséquent, cela a une incidence sur les relations des signataires d’ententes avec les responsables des programmes.

En ce qui concerne les exigences en matière de rapports, l’absence de lignes directrices claires et d’échéances strictes et serrées a nui à la capacité des signataires d’ententes d’obtenir les résultats escomptés. Quelques personnes interrogées font remarquer que les exigences en matière de production de rapports sont considérables, ce qui exige de la part des organisations qu’elles y consacrent beaucoup de temps et de ressources.

En ce qui concerne l’atténuation de cette réalité et l’amélioration des relations, les personnes interrogées ont affirmé que les progrès suivants, pour n’en nommer que quelques-uns, ont été réalisés à l’égard de l’allégement du fardeau administratif :

  • amélioration de la planification de la transition pour s’assurer que les nouveaux responsables sont bien informés et au courant des activités des signataires d’ententes;
  • réponse en temps opportun aux demandes de renseignements exacts;
  • communication constante du personnel du programme avec les signataires d’ententes, ainsi que réunions et visites régulières sur place;
  • diminution des exigences en matière de rapports pour permettre de mettre davantage l’accent sur l’exécution des programmes.

Les signataires d’ententes autochtones et les responsables des programmes se heurtent à des défis en ce qui concerne le système de gestion des données sur les clients.

La gestion des données est fondée sur l’échange de données individuelles entre le signataire d’ententes et le Ministère. La gestion des cas des clients se fait au niveau du signataire d’ententes et consiste à créer les dossiers des clients qui sont téléchargés tous les trimestres au moyen de la passerelle de données. Le Ministère valide les données et renvoie les fichiers aux signataires d’ententes, s’il y a des erreurs.

La plupart des personnes interrogées estiment qu’il y a des écarts entre les données saisies par les signataires d’ententes autochtones et celles reçues par le Ministère. On suppose donc que les données sont perdues pendant le transfert dans le système de gestion des données entre les signataires d’ententes et le Ministère.

En outre, le roulement du personnel a également exacerbé les difficultés liées au système de gestion des données. Les personnes interrogées ont fait remarquer que le Ministère ne connaît peut-être pas bien les systèmes de gestion des cas utilisés par les signataires d’ententes pour recueillir les données. De plus, quelques personnes interrogées ont expliqué que certains des enjeux liés à la production de rapports pourraient être attribuables à des problèmes de saisie de données, ce qui pourrait s’expliquer par une formation et des capacités insuffisantes.

Parmi les pratiques prometteuses visant à atténuer ces défis, mentionnons les suivantes :

  • l’élaboration de leur propre système de gestion des données (comme quelques signataires d’ententes l’ont fait) pour, d’une part, mieux répondre à leurs besoins en matière de données ainsi qu’aux exigences en matière de rapports énoncées dans leur entente et, d’autre part, garder des traces des écarts entre les données. Toutefois, compte tenu des limites financières et quant aux capacités, il est reconnu que cela n’est peut‐être pas réalisable pour tous les signataires d’ententes;
  • l’accroissement des possibilités de formations (sous forme de webinaires ou séminaires) pour les signataires d’ententes et le personnel du Ministère, surtout au début des projets, afin de mieux faire connaître les outils utilisés pour rapporter les données;
  • la création d’outils afin d’aider les organisations autochtones à entrer les données, comme l’on fait certains responsables du programme. Cela permet non seulement d’aider les signataires d’ententes autochtones, mais aussi d’éviter les erreurs de saisie de données.

Principal constat no 4

Les Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones, qui ont précédé aux ententes dans le cadre de la Stratégie, ont produit un rendement social positif global du capital investi au cours de la période de 10 ans suivant le programme pour les participants et la société dans son ensemble.

L’analyse des impacts différentiels, présentée précédemment, évalue l’efficacité des interventions en mettant l’accent sur les 3 premières années suivant une intervention (jusqu’en 2016). Par conséquent, ce type d’analyse ne permet pas d’évaluer les impacts à long terme possibles de ces interventions sur les participants.

Compte tenu du degré élevé de similitude entre les programmes existants et les programmes précédents en ce qui concerne la population ciblée, les organismes de prestation et les types d’interventions offertes (voir l’annexe E), une analyse coûts-bénéfices à long terme a été effectuée. Pour réaliser l’analyse coûts-bénéfices, le Ministère s’est appuyé sur sa plateforme de données sur le marché du travail en examinant des participants qui ont terminé leur intervention entre janvier 2003 et décembre 2005. À la lumière des impacts différentiels visés par la constatation no 2, l’analyse coûts-bénéfices est présentée selon le statut de prestataire d’assurance-emploi.

L’analyse consistait à examiner les résultats sur le marché du travail au cours d’une période de 3 ans précédant la participation à l’intervention et pendant la période de participation de 2 ans. On a ensuite continué d’observer l’activité sur le marché du travail des participants pendant 10 ans après la fin de leur intervention par rapport à celle observée pour un groupe témoin. L’analyse coûts-bénéfices rend compte de la valeur actualisée nette et du rapport coûts-bénéfices du point de vue des particuliers, du gouvernement et de la société.

  • Du point de vue du gouvernement, les coûts sont engagés d’emblée et comprennent les coûts du programme. D’autre part, les avantages s’accumulent avec le temps sous la forme d’une augmentation des revenus imposables et d’une diminution des dépenses des programmes de soutien (par exemple l’aide sociale).
  • Du point de vue des particuliers, les avantages s’accumulent au fil du temps et prennent la forme de revenus plus élevés et de meilleurs résultats sociaux.
  • Du point de vue de la société, les avantages nets totaux du gouvernement et des particuliers sont pris en compte (gouvernement + particulier).

Sur cette base, on peut estimer le nombre d’années nécessaires pour que les avantages obtenus (accumulés) correspondent aux coûts initiaux (ci-après dénommé « seuil de rentabilité ») ainsi que le taux de rendement.

Enfin, l’analyse coûts-bénéfices reflète le traitement fiscal du revenu d’emploi gagné par un Indien inscrit vivant dans une réserve. Cela se traduit par une diminution des avantages subséquents pour le gouvernement et une augmentation des avantages pour les particuliers.

Analyse coûts-bénéfices : autres bénéfices intangibles

  • L’analyse coûts-bénéfices est fondée sur les principaux coûts et bénéfices quantifiables. Par conséquent, elle ne comprend pas les bénéfices intangibles comme l’amélioration du bien-être des personnes liée à de meilleurs résultats en matière de santé et à une réduction de la criminalité. Par exemple, outre l’amélioration des indicateurs du marché du travail, il est probable que les programmes actifs du marché du travail, tels que la Stratégie aient aussi une influence positive sur d’autres résultats sociaux, comme la santé et la criminalité. Selon les résultats de la recherche, la participation au marché du travail et un revenu supérieur sont associés à de meilleurs résultats en matière de santé (par exemple Institut canadien d’information sur la santé, 2015; Saunders et coll., 2017) et à un risque moins élevé d’activités criminelles (par exemple Nilsson et Agell, 2003; Machin et Meghir, 2000).
  • Par conséquent, l’élargissement du cadre de coûts-bénéfices pour y inclure les économies potentielles découlant de l’amélioration des résultats en matière de santé (c'est-à-dire la réduction des dépenses liées au système de santé) et la diminution des contacts avec le système de justice pénale (c'est-à-dire la réduction des coûts des services policiers, judiciaires et correctionnels) pourrait avoir des impacts positifs supplémentaires pour les particuliers et le gouvernement au-delà de ce qui est directement mesuré.

Interprétation des résultats de l'analyse coûts-bénéfices présentés par catégorie de prestataires d'AE

Il convient d'être prudent dans la comparaison des résultats des analyses coûts-bénéfices entre les différentes catégories de prestataires d'AE. En particulier, pour chaque catégorie de prestataires d’AE un groupe témoin unique a été constitué pour refléter l'ensemble des caractéristiques observables de leurs participants respectifs à ce moment-là. En outre, les résultats reflètent la combinaison des interventions reçues et examinées dans chaque catégorie de prestataires d'assurance emploi. Des informations plus détaillées sur la méthodologie utilisée pour effectuer l'analyse coûts-bénéfices sont disponibles dans le rapport technique sur la méthodologie, qui est disponible sur demande.

Catégorie des prestataires actifs de l'AE

L’avantage social total (gouvernement + particulier) est de 3 519 $, ce qui représente un rendement social des investissements de 45 % sur 12 ans (2 ans pendant le programme et 10 ans après la participation).

  • Pour les participants, l’avantage net total est de 10 425 $.
  • D’autre part, le coût net total pour le gouvernement est de 6 906 $.

Dans l’ensemble, d’un point de vue sociétal, les interventions « atteignent le seuil de rentabilité » 4,5 ans après la participation.

Figure 2. Impact cumulatif - Prestataires actifs de l'AE
Description immediately follows the chart.
Figure 2 - Version textuelle
Impact cumulatif, valeur actuelle nette Gouvernements Participant individuel
Coûts du programme1 -9 064 $ s/o
Assurance-emploi -206 $ 206 $
Aide sociale 1 495 $ -1 495 $
Déductions gouvernementales2 869 $ -869 $
Revenus d’emploi3 s/o 12 583 $
Avantage net total -6 906 $ 10 425 $
  • Source : Rapport technique sur les données administratives – cohorte de la plateforme de données sur le marché du travail des participants aux Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005.
  • 1Les coûts du programme comprennent les dépenses de programme et les pertes subies par la société lorsqu’elle perçoit des recettes supplémentaires, comme les impôts pour financer les dépenses publiques.
  • 2Les déductions gouvernementales comprennent les cotisations d’assurance-emploi, les cotisations au RPC/RRQ et l’impôt sur le revenu, qui reflètent les exemptions actuelles qui s’appliquent aux Indiens inscrits.
  • 3Les revenus d’emploi comprennent les avantages complémentaires (par exemple, assurance-maladie payée par l’employeur, cotisations de retraite) et les gains perdus pendant le temps consacré au programme.
Catégorie des anciens prestataires de l'AE

L’avantage social total (gouvernement + particulier) est de 9 513 $, ce qui représente un rendement social des investissements de 119 % sur 12 ans (2 ans pendant le programme et 10 ans après la participation).

  • Pour les participants, l’avantage net total est de 16 159 $.
  • D’autre part, le coût net total pour le gouvernement est de 6 646 $.

Dans l’ensemble, d’un point de vue sociétal, les interventions « atteignent le seuil de rentabilité » 4,8 ans après la participation.

Figure 3. Impact cumulatif - Anciens prestataires de l'AE
Description immediately follows the chart.
Figure 3 - Version textuelle
Impact cumulatif, valeur actuelle nette Gouvernement Participant individuel
Coûts du programme1 -9 179 $ s/o
Assurance-emploi -1 133 $ 1 133 $
Aide sociale 3 338 $ -3 338 $
Déductions gouvernementales2 329 $ -329 $
Revenus d’emploi3 s/o 18 693 $
Avantage net total -6 646 $ 16 159 $
  • Source : Rapport technique sur les données administratives – cohorte de la plateforme de données sur le marché du travail des participants aux Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005.
  • 1Les coûts du programme comprennent les dépenses de programme et les pertes subies par la société lorsqu’elle perçoit des recettes supplémentaires, comme les impôts pour financer les dépenses publiques.
  • 2Les déductions gouvernementales comprennent les cotisations d’assurance-emploi, les cotisations au RPC/RRQ et l’impôt sur le revenu, qui reflètent les exemptions actuelles qui s’appliquent aux Indiens inscrits.
  • 3Les revenus d’emploi comprennent les avantages complémentaires (par exemple, assurance-maladie payée par l’employeur, cotisations de retraite) et les gains perdus pendant le temps consacré au programme.
Catégorie des non-prestataires de l'AE

L’avantage social total (gouvernement + particulier) est de 1 631 $, ce qui représente un rendement social des investissements de 20 % sur 12 ans (2 ans pendant le programme et 10 ans après la participation).

  • Pour les participants, l’avantage net total est de 6 734 $.
  • D’autre part, le coût net total pour le gouvernement est de 5 103 $.

Dans l’ensemble, d’un point de vue sociétal, les interventions « atteignent le seuil de rentabilité » 8,8 ans après la participation.

Figure 4. Impact cumulatif - Non-prestataires de l'AE
Description immediately follows the chart.
Figure 4 - Version textuelle
Impact cumulatif, valeur actuelle nette Gouvernement Participant individuel
Coûts du programme1 -9 280 $ s/o
Assurance-emploi -379 $ 379 $
Aide sociale 2 444 $ -2 444 $
Déductions gouvernementales2 2 111 $ -2 111 $
Revenus d’emploi3 s/o 10 910 $
Avantage net total -5 103 $ 6 734 $
  • Source : Rapport technique sur les données administratives – cohorte de la plateforme de données sur le marché du travail des participants aux Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005.
  • 1Les coûts du programme comprennent les dépenses de programme et les pertes subies par la société lorsqu’elle perçoit des recettes supplémentaires, comme les impôts pour financer les dépenses publiques.
  • 2Les déductions gouvernementales comprennent les cotisations d’assurance-emploi, les cotisations au RPC/RRQ et l’impôt sur le revenu, qui reflètent les exemptions actuelles qui s’appliquent aux Indiens inscrits.
  • 3Les revenus d’emploi comprennent les avantages complémentaires (par exemple, assurance-maladie payée par l’employeur, cotisations de retraite) et les gains perdus pendant le temps consacré au programme.

Conclusions

Dans l’ensemble, l’analyse a permis de déterminer qu’une participation accrue des peuples autochtones au marché du travail est attribuable à la Stratégie et au Fonds.

  • L’intervention Développement des compétences s’est avérée la plus efficace pour améliorer l’activité sur le marché du travail des participants, compte non tenu du statut de prestataire d’AE.
  • Les interventions Services d’aide à l’emploi et Subventions salariales ciblées ont également donné des résultats positifs, en particulier pour les participants ayant un niveau relativement élevé de participation au marché de travail.
  • Des partenariats durables ont été établis et encouragés avec des partenaires autochtones. Néanmoins, certains signataires d’ententes autochtones ont fait part de leurs préoccupations concernant les conséquences de la production de rapports administratifs sur leur relation avec le Ministère.
  • Les Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones, qui ont précédé les ententes semblables dans le cadre de la Stratégie, ont produit un rendement social positif du capital investi au cours de la période de 10 ans suivant le programme, si l’on tient compte des coûts et des bénéfices pour le gouvernement et les participants.

Les constatations tirées de cette évaluation concordent avec celles des programmes du marché du travail évalués en 2009 et de nouveau en 2015. Plus précisément, l’évaluation de 2015 a révélé des tendances positives à court terme en ce qui concerne les résultats sur le marché du travail des participants au programme. De plus, elle a confirmé que les données du programme peuvent appuyer efficacement l’estimation des impacts différentiels (en comparaison avec celles de groupes témoins).

De plus, les évaluations précédentes, ont constaté une augmentation soutenue de l’incidence de l’emploi et des revenus d’emploi annuels ainsi qu’une diminution de la dépendance à l’égard des prestations d’AE ou d’aide sociale.

Les principaux résultats de l’évaluation de 2009 sont décrits en détail à l’annexe E.

Recommandations

D’après les impacts examinés dans le cadre de cette présente évaluation, les interventions de la Stratégie et du Fonds aident généralement les participants à améliorer leur participation au marché du travail. De plus, les avantages sociaux de la participation aux initiatives dépassent le coût de l’investissement pour toutes les catégories de prestataires d’AE (participants actifs, anciens prestataires et non‐prestataires) au fil du temps. Les entrevues avec des intervenants clés et l’examen de la documentation ont également permis de mieux comprendre la relation entre le Ministère et les signataires d’ententes autochtones.

Toutefois, les renseignements disponibles sur les participants au Fonds n’étaient pas suffisants pour étayer une analyse approfondie, ni au niveau de l’intervention ni au niveau sociodémographique. Il existe un degré élevé de similitude entre la Stratégie et le Fonds en ce qui concerne les participants, les organisations et les types d’interventions fournies. Compte tenu des objectifs stratégiques de la Stratégie et du Fonds, on pourrait envisager de procéder à un examen et à une analyse de l’approche adoptée pour mieux faire la distinction entre la Stratégie et le Fonds et assurer l’optimisation des ressources.

Recommandation no 1 : Il est recommandé que le Ministère tire mieux parti des données de façon à collaborer avec ses partenaires afin d’améliorer le programme.

Recommandation no 2 : Il est recommandé que le Ministère continue de chercher à améliorer la gestion des ententes avec les organisations autochtones participantes.

Réponse de la direction et plan d'action

Recommandation no 1

Il est recommandé que le Ministère tire mieux parti des données de façon à collaborer avec ses partenaires afin d’améliorer le programme.

Réponse de la direction

La direction accepte cette recommandation.

En avril 2019, EDSC a officiellement lancé le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (PFCEA) pour remplacer la Stratégie. La mobilisation des partenaires autochtones a permis de concevoir le nouveau programme de manière à ce qu’il réponde aux besoins, aux circonstances et aux aspirations uniques des communautés autochtones partout au Canada. Les composantes clés du nouveau programme incluent l’amélioration de la formation et des ressources pour renforcer l'exécution du programme ainsi que la qualité et la collecte des données; l'élaboration conjointe de cadres de rendement; des ententes de financement à plus long terme et assouplies; et une analyse des données du programme et de l'information sur le marché du travail pour soutenir les organisations autochtones.

Pour mettre en œuvre le nouveau programme, le Ministère travaille en étroite collaboration avec les prestataires de contributions autochtones à l'élaboration d'indicateurs de rendement pour le PFCEA permettant d’optimiser l'utilisation des données du programme et d’améliorer l’analyse et les liens avec d'autres sources de données afin de faire état des résultats.

Le Ministère travaille également avec ses partenaires autochtones pour améliorer et partager l'analyse des données du programme, de manière à mieux répondre aux priorités des prestataires en fonction des distinctions et à orienter l'exécution du programme.

Le Ministère révisera et affinera la collecte de données pour le Fonds pour les compétences et les partenariats afin de faciliter les analyses futures et d’améliorer la gestion du programme.

Mesures prévues et dates prévues d'achèvement

1.1 Mettre en œuvre une formation améliorée sur la collecte et la qualité des données du PFCEA (date prévue d'achèvement: mars 2019)

1.2 Commencer la collecte de données du PFCEA (date prévue d'achèvement: juin 2019)

1.3 Examiner le processus et les éléments de la collecte de données du Fonds pour les compétences et les partenariats (date prévue d'achèvement: mars 2020)

1.4 Fournir une analyse des données du PFCEA pour faciliter l'exécution du programme, en fonction des distinctions (date prévue d'achèvement: printemps 2020)

1.5 Formuler des recommandations sur le rendement du PFCEA à l'aide des données du programme et d'autres sources (date prévue d'achèvement: printemps 2020)

Recommandation no 2

Il est recommandé que le Ministère continue de chercher à améliorer la gestion des ententes avec les organisations autochtones participantes.

Réponse de la direction

La direction accepte cette recommandation.

En avril 2019, EDSC a officiellement lancé le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (PFCEA) pour remplacer la Stratégie. La mobilisation des partenaires autochtones a permis de concevoir le nouveau programme de manière à ce qu’il réponde aux besoins, aux circonstances et aux aspirations uniques des communautés autochtones partout au Canada. Notamment, EDSC a adopté une approche fondée sur les résultats pour la gestion des ententes, en mettant l’emphase non plus sur la surveillance directe des dépenses mais sur les résultats obtenus pour les bénéficiaires. EDSC continue à développer activement la mise en œuvre du PFCEA avec les partenaires autochtones.

En conséquence, le PFCEA contient un certain nombre de mesures qui ont été élaborées conjointement pour améliorer l'administration et la mise en œuvre des ententes. Ainsi, les modalités révisées du programme offrent une plus grande souplesse pour aligner les dépenses admissibles sur le soutien nécessaire aux clients, les interventions ciblées et la formation nécessaire à la réussite globale du programme. De plus, les ententes du PFCEA ont incorporé une plus grande flexibilité et réduit le fardeau administratif des bénéficiaires, incluant des taux fixes pour le remboursement des dépenses administratives.

L'introduction du modèle d'évaluation des capacités pour évaluer, gérer et atténuer les risques associés à la mise en œuvre des ententes du PFCEA est une autre mesure qui améliore la réactivité globale du programme. Une évaluation de la capacité organisationnelle est un processus conjoint visant à comprendre la capacité d'une organisation à fournir des services et à déterminer le niveau de soutien dont elle a besoin pour atteindre les résultats du programme. Dans le cadre de cette approche, la fréquence du suivi et les exigences en matière de rapports sont ajustées en fonction des résultats de l'évaluation des capacités, ce qui permet à EDSC de se concentrer sur l'amélioration des capacités des organisations autochtones plutôt que sur la surveillance administrative directe.

Afin d'améliorer continuellement l'administration du programme, EDSC a lancé un groupe de travail sur la mise en œuvre du PFCEA pour chaque distinction. Plus précisément, ces groupes autochtones codirigés sont chargés d'examiner les éléments de mise en œuvre du PFCEA afin d'identifier les domaines à améliorer. Le dialogue permanent et l'approche collaborative facilitent également la mise en œuvre des futures mesures identifiées par les groupes de travail.

Les nouvelles mesures mises en œuvre avec le PFCEA, ainsi que les mesures ultérieures qui pourraient résulter des groupes de travail sur la mise en œuvre du PFCEA favorisent l'amélioration continue de l'efficacité et du succès des ententes. Cette approche de co-développement intégrée au PFCEA améliorera les relations d’EDSC avec les organisations autochtones.

Les améliorations résultant de cette nouvelle approche seront appliquées au Fonds pour les compétences et les partenariats, le cas échéant.

Mesures prévues et date d'achèvement prévue

2.1 En collaboration avec les partenaires autochtones, élaborer de nouvelles exigences en matière de production de rapports financiers et administratifs à inclure dans les nouvelles ententes du PFCEA (date prévue d'achèvement: janvier 2019)

2.2 Veiller à ce que la mise en œuvre du programme soit élaborée conjointement par la mobilisation directe des partenaires autochtones (date prévue d'achèvement: avril 2019)

2.3 Adopter une approche axée sur les résultats pour la gestion des ententes et augmenter les dépenses admissibles afin de permettre aux organisations autochtones de faire des interventions plus efficaces pour répondre aux besoins des clients (date prévue d'achèvement: avril 2019)

2.4 Instaurer un nouveau modèle d'évaluation des risques et simplifier les exigences en matière de rapports en fonction de la capacité organisationnelle des signataires d'entente (date prévue d'achèvement: avril 2019)

2.5 Mettre en place des groupes de travail sur la mise en œuvre du programme, qui seront fondés sur les distinctions (date prévue d'achèvement: juin 2019)

Annexes

Annexe A : Bibliographie

Aboriginal Labour Force Alliance. (2016). Looking into the Future of Indigenous Labour Market Programming: Position paper. (en anglais seulement)

Assemblée des Premières Nations. (2016). Forum sur le marché du travail des Premières Nations.

Institut canadien d’information sur la santé. (2015). Tendances des inégalités en santé liées au revenu au Canada : rapport technique.

Cariboo Chilcotin Aboriginal Training Employment Centre Society. (2016). Engagement on the Future of Indigenous Labour Market Programming: Paper position. (en anglais seulement)

Ville d’Edmonton. (2016). Engagement on the Future of Indigenous Labour Market Programming: Position paper. (en anglais seulement)

Congrès des Peuples Autochtones. (2016). Engagement on the Future of Indigenous Labour Market Programming: Position paper. (en anglais seulement)

Emploi et Développement social Canada. (2014). Aboriginal Skills and Employment Training Strategy Regional Engagement Thematic Report. (en anglais seulement)

Emploi et Développement social Canada. (2014b). Engagement on the Future of Indigenous Labour Market Programming: Ministerial Roundtables with Industry Stakeholders. (en anglais seulement)

Emploi et Développement social Canada. (2014c). Summary of Meetings. Aboriginal Skills and Employment Training Strategy Regional Engagement. (en anglais seulement)

Emploi et Développement social Canada. (2015). ASETS and SPF Short Evaluation Report. (en anglais seulement)

Emploi et Développement social Canada. (2016). Engagement on the Future of Indigenous Labour Market Programming: Thematic summary report. (en anglais seulement)

Emploi et Développement social Canada. (2016b). National ASETS Meeting: Roll-up of Submissions. (en anglais seulement)

Emploi et Développement social Canada. (2016c). Engagement on the Future of Indigenous Labour Market Programming: Ministerial Roundtables with Colleges and Institutes. (en anglais seulement)

Emploi et Développement social Canada. (2016d). Inuit Engagement Session: The Future of Indigenous Labour Market Programs – Summary. (en anglais seulement)

Emploi et Développement social Canada. (2016e). Discussion with SDOs on Indigenous Labour Market Programming: Meeting summary. (en anglais seulement)

Emploi et Développement social Canada. (2016f. Key Highlights from the Meetings on Indigenous Labour Market Programming. (en anglais seulement)

Emploi et Développement social Canada. (2016g). Looking into the Future of Indigenous Market Programming: What We Heard – Report on Meetings. (en anglais seulement)

Emploi et Développement social Canada. (2016h). Métis ASETS Forum: Summary. (en anglais seulement)

Emploi et Développement social Canada. (2016i). Looking into the Future of Indigenous Market Programming: What We Heard – Roll-up of submissions. (en anglais seulement)

Emploi et Développement social Canada. (2016j). Inuit Forum: Day 3 – Summary. (en anglais seulement)

Emploi et Développement social Canada. (2017). Building Aboriginal Support for West Coast Energy Project Initiative: Skills and Partnership Fund Evaluation – Technical report. (en anglais seulement)

Emploi et Développement social Canada. (2017b). Engagement on the Future of Indigenous Market Programming: Post-secondary Education.

Emploi et Développement social Canada. (2018). Annual ASETS and SPF Programs Results Report 2017 and 2018. (en anglais seulement)

Premières Nations de l’Alberta (Traité no 6, Traité no 7 et Traité no 8). (2017). Aboriginal Skills and Employment Training Strategy (ASETS): Position paper. (en anglais seulement)

Inuit Tapiriit Kanatami. (2015). Inuit ASET Agreement holder’s Recommendations for Post 2015.

Inuit Tapiriit Kanatami et Comité technique du développement des ressources humaines inuites. (2016). Engagement on the Future of Indigenous Labour Market Programming: Position paper. (en anglais seulement)

Inuit Tapiriit Kanatami. (2017). Inuit Perspective Regarding Indigenous Labour Market Programming. (en anglais seulement)

Machin, S., et C. Meghir. (2000). Crime and Economic Incentives, Institute for Fiscal Studies, Working Paper 00/17.

Nilsson, A., et J. Agell. (2003). Crime, unemployment and labor market programs in turbulent times, Institute for Labour Market Policy Evaluation, Working Paper 2003:14. (en anglais seulement)

Qualicum First Nation. (2016). National ASETS Meeting: Position paper. (en anglais seulement)

Saunders, M., B. Barr, P. McHale et C. Hamelmann. (2017). Politiques clés pour agir sur les déterminants sociaux de la santé et le manque d’équité en matière de santé : rapport de synthèse no 52 du Réseau des bases factuelles en santé, Bureau régional de l’Europe, Organisation mondiale de la Santé.

Tlicho Government Training and Staff Development Community Services Behchoko. (2016). Looking into the Future of Indigenous Labour Market Programming: National ASETS Agreement Holder Event Submission. (en anglais seulement)

Tsawwassen First Nation. (2016). Labour Market Funding for Tsawwassen First Nation. (en anglais seulement)

Wannel, T., et Sh. Currie. (2016). Determinants of participation in Indigenous Labour Market Programs: Final report. Préparé pour Emploi et Développement social Canada. (en anglais seulement)

Annexe B : Définitions

Distinctions entre autochtones

L’identité autochtone désigne les personnes s’identifiant aux peuples autochtones du Canada. Il s’agit des Premières Nations (Indiens de l’Amérique du Nord), des Métis ou des Inuits, des Indiens inscrits ou visés par un traité (c’est-à-dire en vertu de la Loi sur les Indiens), ou des membres d’une Première Nation ou d’une bande indienne. Selon les dispositions du paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982, le terme « peuples autochtones du Canada » s’entend notamment des Indiens, des Inuits et les Métis du Canada.

Source : Définition de l'identité autochtone de la personne sur le site web de Statistique Canada

Aux fins de la présente évaluation, les membres des Premières Nations ont été divisés en 2 groupes, Indiens inscrits et Indiens non-inscrits, pour que les résultats soient fournis séparément.

Statut de prestataire d’assurance-emploi

Prestataires actifs de l'AE

Il s’agit des personnes dont la demande de prestations d’assurance‐emploi était active et qui touchaient des prestations au début de leur intervention.

Anciens prestataires de l'AE

Il s’agit des personnes qui n‘avaient pas de demande de prestations d'assurance-emploi active et qui ne touchaient pas de prestations au début de leur intervention, mais qui ont reçu des prestations d'assurance-emploi au cours de la période de 3 ans précédant le début de l'intervention.

Non-prestataires de l'AE

Il s’agit des personnes qui n'ont pas de demande de prestations d'assurance-emploi active, qui ne touchaient pas de prestations au début de leur intervention et qui n'ont reçu aucune prestation d'assurance-emploi au cours de la période de 3 ans précédant le début de l'intervention.

Équivalent de plan d’action

L’unité d’analyse utilisée pour l’évaluation des impacts différentiels correspond à l’équivalent de plan d’action (EPA), qui consiste en un groupe d’interventions auxquelles une personne a participé dans un délai de 6 mois (c'est-à-dire un écart de 6 mois ou moins entre la fin d’une intervention et le début de la suivante). Dans le cadre d’un EPA, l’intervention principale est la plus longue.

Annexe C : Approche de l’évaluation

Sources de données et méthodologie

Données administratives et méthodologie des impacts différentiels

Pour évaluer les impacts différentiels, les résultats des participants autochtones (groupe de traitement) qui ont subi une intervention au cours de la période de référence de janvier 2011 à décembre 2012 sont comparés à ceux des Autochtones qui étaient admissibles mais qui n’y ont pas pris part ou qui n’ont pas reçu une mesure de soutien limitée (groupe témoin).

Le rendement a été mesuré à l’aide de 7 indicateurs de résultats :

  • probabilité d’emploi;
  • rémunération globale;
  • semaines de prestations d’assurance-emploi;
  • montant des prestations d’assurance-emploi reçu;
  • montant des prestations d’aide sociale reçu;
  • fréquence du recours à l’aide sociale;
  • dépendance aux mesures de soutien du revenu.

Les données administratives utilisées pour mesurer l’effet du programme pour les participants relativement aux principaux résultats consistaient à lier entre elles les 3 sources de données suivantes (les identificateurs personnels étant supprimés pour assurer la confidentialité et la protection des renseignements personnels):

  • les données administratives sur les clients, qui comportaient des variables liées au type et à la durée de l’intervention sur le marché du travail et de variables sociodémographiques;
  • données sur la partie 1 et 2 de la Loi sur l'assurance-emploi, et
  • Les données provenant des relevés T1 et T4 de l’Agence du revenu du Canada.

Le groupe témoin des prestataires actifs de l'AE était composé de non-participants qui avaient une demande de prestations d’AE active. Quant aux anciens prestataires et aux non-prestataires de l'AE, il s’agissait des personnes visées par l’entente sur le développement du marché du travail qui ont reçu une mesure de soutien limitée au titre des Services d’aide à l’emploi.

Limites et contraintes :

  • Les impacts différentiels des anciens prestataires et des non-prestataires de l’AE devraient être considérés comme étant sous-estimés. L’approche d’analyse des impacts différentiels utilisée est fondée sur la différence entre la participation à la Stratégie et au Fonds par rapport à la participation à des services de faible intensité (Services d’aide à l’emploi) plutôt que sur une comparaison avec des personnes qui ne reçoivent aucun service;
  • Les résultats ne peuvent être présentés qu’en fonction de l’année civile, principalement en raison de la structure des données des relevés T1 et T4 de l’Agence du revenu du Canada. De plus, il n’est pas possible de déterminer si le participant a un emploi à temps plein ou à temps partiel;
  • La définition de la période précédant et suivant la participation varie selon l’intervention et la durée de cette dernière. Les participants peuvent commencer une intervention sur le marché du travail au cours d’une année civile et la terminer au cours de l’année suivante. La période qui suit la participation commence donc au cours de la première année civile complète suivant l’année où l’intervention a pris fin. Ainsi, des observations peuvent être effectuées au cours d’une période de 3 ans suivant la fin du programme.
Analyse coûts-bénéfices

La période de référence pour l’analyse coûts-bénéfices vise les participants qui ont terminé leur intervention entre janvier 2003 et décembre 2005. Cette analyse a permis d’examiner les résultats sur le marché du travail au cours d’une période de 3 ans précédant la participation à l’intervention et pendant la période de participation de 2 ans. On a ensuite continué d’observer les résultats sur le marché du travail des participants durant une période de 10 ans suivant la fin de l’intervention.

L’analyse coûts-bénéfices rend compte de la valeur actualisée nette et du rapport coûts-bénéfices du point de vue des particuliers, du gouvernement et de la société (particulier + gouvernement).

Un cadre comptable permettait de déterminer qui assumait un coût particulier ou qui se prévalait d’un avantage particulier. Tous les avantages ont été actualisés (à un taux de 5 %) après le début de l’année de participation.

Limites : L’analyse coûts-bénéfices est fondée sur les principaux coûts et bénéfices quantifiables disponibles dans la base de données administratives et dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l'AE. Elle ne comprend pas les bénéfices intangibles, tels que l’amélioration du bien-être des participants grâce à un meilleur état de santé et à une réduction de la criminalité.

En plus d’améliorer les indicateurs du marché du travail, il est probable que les programmes actifs du marché du travail, tels que la Stratégie aient aussi une influence positive sur d’autres résultats sociaux comme la santé et la criminalité. Selon les résultats de la recherche, la participation au marché du travail et un revenu supérieur sont associés à de meilleurs résultats en matière de santé (par exemple Institut canadien d’information sur la santé, 2015; Saunders et coll., 2017) et à un risque moins élevé d’activités criminelles (par exemple Nilsson et Agell, 2003; Machin et Meghir, 2000). Par conséquent, l’élargissement du cadre de coûts-bénéfices pour y inclure les économies potentielles découlant de l’amélioration des résultats en matière de santé (c'est-à-dire la réduction des dépenses liées au système de santé) et la diminution des contacts avec le système de justice pénale (c'est-à-dire la réduction des coûts des services policiers, judiciaires et correctionnels) pourrait avoir des impacts positifs supplémentaires pour les personnes et le gouvernement au-delà de ce qui est directement mesuré.

Examen de la documentation

Plus de 2 000 documents, y compris des documents de programme provenant de la vérification du Bureau du vérificateur général et des discussions de mission de 2014 et de 2017, ont fourni le contexte de l’exécution de la Stratégie et du Fonds.

Entrevues avec les intervenants clés, n = 45

Des entrevues avec des intervenants clés ont été menées à l’interne (n=20) avec :

  • des représentants d’EDSC et de Service Canada (n=15), provenant de l’administration centrale (n=4) et des régions (n=11);
  • des représentants d’autres ministères (n= 5).

De plus, un consultant externe a réalisé des entrevues avec des signataires d’ententes autochtones (n=25). Il y avait 3 types de signataires d’ententes: les signataires d’une entente en vertu du Fonds (n=6), en vertu de la Stratégie (n=10), ou en vertu des 2 programmes (n=9).

Limites : Les réponses des personnes interrogées témoignent de leurs propres points de vue et peuvent ne pas être représentatives des points de vue de tous les intervenants.

Études techniques

De plus amples renseignements sont disponibles sur demande dans les études techniques.

Les études techniques détaillées suivantes ont été produites à des fins de planification et d’établissement de rapports à l’appui de la présente évaluation :

  • Rapport technique sur la méthodologie;
  • Rapport technique sur les données administratives;
  • Rapport technique sur les entrevues des intervenants clés auprès des signataires d’ententes autochtones;
  • Rapport technique sur les entrevues des informateurs clés auprès des responsables des programmes;
  • Rapport technique sur l’examen des documents.
Tableau 12. Développement des compétences
Catégorie Revenus d'emploi (cumulatif) en dollars canadien Incidence de l'emploi (moyenne annuelle) points de pourcentage (pp) Aide sociale (cumulatif) en dollars canadien
Prestataires actifs (ensemble) 14 930 $ +4,9 pp -360 $
Femmes 11 630 $ +7,3 pp -710 $
Hommes 17 520 $ +3,6 pp -360 $
Rural -15 370 $ +2,7 pp -260 $
Urbain -15 230 $ +6,3 pp -390 $
Non-prestataires (ensemble) 5 470 $ +3,0 pp -800 $ *
Femmes 8 040 $ +3,4 pp -1 000 $
Hommes 3 220 $ +2,3 pp -650 $
Rural 2 320 $ +2,3 pp * -570 $
Urbain 7 140 $ +2,8 pp -860 $
Non-prestataires (ensemble) 6 270 $ +1,8 pp -350 $ *
Femmes 5 550 $ +1,8 pp * -350 $ *
Hommes 5 630 $ +1,9 pp -650 $ *
Rural 6 010 $ +2,0 pp -760 $
Urbain 5 170 $ +1,4 pp * -290 $ *

Source: Rapport technique sur les données administratives.

* Les résultats sont statistiquement non-significatifs, mais ils sont toutefois valides pour ce qui est d'éclairer l'orientation des impacts (négative ou positive)

Tableau 13. Services d'aide à l'emploi
Catégorie Revenus d'emploi (cumulatif) en dollars canadien Incidence de l'emploi (moyenne annuelle) points de pourcentage (pp) Aide sociale (cumulatif) en dollars canadien *
Prestataires actifs (ensemble) 7 340 $ +3,8 pp -240 $ *
Femmes 8 890 $ +6,4 pp -510 $ *
Hommes 7 890 $ +2,8 pp -210 $ *
Rural 8 130 $ +3,0 pp -350 $
Urbain 6,050 $ +3,4 pp -70 $ *

Source: Rapport technique sur les données administratives.

* Les résultats sont statistiquement non-significatifs, mais ils sont toutefois valides pour ce qui est d'éclairer l'orientation des impacts (négative ou positive)

Tableau 14. Perfectionnement des compétences - Compétences essentielles
Catégorie Revenus d'emploi (cumulatif) en dollars canadien Incidence de l'emploi (moyenne annuelle) points de pourcentage (pp) Aide sociale (cumulatif) en dollars canadien
Anciens prestataires (ensemble) 5 330 $ +1,6 pp * -500 $
Femmes 6 680 $ +3,2 pp * -600 $ *
Hommes 1 050 $ * +0,4 pp * -630 $ *
Rural -630 $ * -1,1 pp * 10 $ *
Urbain 8 770 $ +1,3 pp * -420 $
Non-prestataires (ensemble) 460 $ * -0,1 pp * -40 $ *
Femmes -4 960 $ +2,7 pp * 140 $ *
Hommes 720 $ * -1,6 pp * -210 $ *
Rural 4 720 $ * +0,7 pp * -40 $ *
Urbain -760 $ * -0,5 pp * -110 $ *

Source: Rapport technique sur les données administratives.

* Les résultats sont statistiquement non-significatifs, mais ils sont toutefois valides pour ce qui est d'éclairer l'orientation des impacts (négative ou positive)

Tableau 15. Expérience de travail étudiant
Catégorie Revenus d'emploi (cumulatif) en dollars canadien Incidence de l'emploi (moyenne annuelle) points de pourcentage (pp) Aide sociale (cumulatif) en dollars canadien
Non-prestataires (ensemble) -2 170 $ * +11,7 pp -680 $ *
Femmes 2 480 $ * +15,4 pp -1 010 $
Hommes -3 660 $ * +9,3 pp -390 $ *
Rural -4 010 $ * +5,3 pp 20 $ *
Urbain 890 $ * +13,3 pp -1 220 $

Source: Rapport technique sur les données administratives.

* Les résultats sont statistiquement non-significatifs, mais ils sont toutefois valides pour ce qui est d'éclairer l'orientation des impacts (négative ou positive)

Tableau 16. Partenariats pour la création d'emplois
Catégorie Revenus d'emploi (cumulatif) en dollars canadien Incidence de l'emploi (moyenne annuelle) points de pourcentage (pp) Aide sociale (cumulatif) en dollars canadien
Anciens prestataires (ensemble) -2 010 $ * +2,1 pp * -500 $ *
Femmes -730 $ * +7,4 pp -1 340 $ *
Hommes -770 $ -1,7 pp -320 $
Rural -3 410 $ +0,7 pp * -390 $
Urbain 1 000 $ +3,9 pp * -920 $
Non-prestataires (ensemble) -3 930 $ * +4,2 pp * -380 $ *
Femmes -8 870 $ +4,9 pp * -1 090 $
Hommes -7 450 $ * +0,8 pp * 290 $ *
Rural -5 680 $ * +0,8 pp * 420 $
Urbain -10 $ * -3,6 pp * -1 170 $ *

Source: Rapport technique sur les données administratives.

* Les résultats sont statistiquement non-significatifs, mais ils sont toutefois valides pour ce qui est d'éclairer l'orientation des impacts (négative ou positive)

Tableau 17. Subventions salariales ciblées
Catégorie Revenus d'emploi (cumulatif) en dollars canadien Incidence de l'emploi (moyenne annuelle) points de pourcentage (pp) Aide sociale (cumulatif) en dollars canadien
Anciens prestataires (ensemble) 4 400 $ +5,7 pp -1 300 $
Femmes 3 820 $ * +7,0 pp -1 630 $
Hommes -7 160 $ * +4,0 pp * -910 $ *
Rural $1,270 * +4.9 pp * -$1,490
Urbain 7 620 $ +3,7 pp * -1 210 $
Non-prestataires (ensemble) 1 210 $ * +3,3 pp -800 $
Femmes 10 $ * +4,2 pp * -860 $ *
Hommes 1 550 $ * +1,7 pp * -750 $
Rural -$1,560 * +1.2 pp * -$210 *
Urbain 2 290 $ * +2,0 pp * -1 170 $

Source: Rapport technique sur les données administratives.

* Les résultats sont statistiquement non-significatifs, mais ils sont toutefois valides pour ce qui est d'éclairer l'orientation des impacts (négative ou positive)

Annexe E : Principaux résultats en matière d’impacts différentiels des évaluations antérieures des programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones

Évaluation de 2009 de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones

La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones a été conçue pour aider à améliorer les possibilités d’emploi des Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis, ainsi que les Autochtones inscrits et non-inscrits vivant hors réserve) et pour leur permettre de participer pleinement à l’économie canadienne.

Voici une description des résultats obtenus par les clients qui ont subi au moins une intervention entre avril 1999 et décembre 2004.

Les prestataires actifs de l'AE ont connu une augmentation de leurs revenus d’emploi (par rapport au groupe témoin) et de l’incidence de l’emploi, ainsi qu’une diminution des prestations d’AE et d’aide sociale reçues ainsi que de la dépendance aux mesures de soutien du revenu du gouvernement. Les impacts sur les revenus d’emploi et l’incidence de l’emploi ont été positifs pour tous les programmes et services, à l’exception du Programme d’aide au travail indépendant.

Pour les anciens prestataires de l'AE, la participation a entraîné une plus grande incidence de l’emploi, mais des gains moins élevés. La baisse des prestations d’AE immédiatement après la participation a été compensée par des montants plus élevés reçus au cours de la troisième année. Il y a eu une réduction des prestations d’aide sociale au cours de la deuxième année et une augmentation de la dépendance aux mesures de soutien du revenu du gouvernement au cours de la troisième année. Le programme de Subventions salariales ciblées a eu le seul effet positif sur les revenus d’emploi.

Les non-prestataires de l'AE ont connu une augmentation de leurs revenus d’emploi et de l’incidence de l’emploi. Ces clients ont eu davantage recours à l'AE au cours des 3 années qui ont suivi le programme, ont diminué leur recours à l’aide sociale et ont réduit de façon globale leur dépendance aux mesures de soutien du revenu du gouvernement. L’augmentation du recours à l'AE au cours de la période postérieure au programme reflète une augmentation de l’admissibilité à l'AE fondée sur les activités d’emploi postérieures au programme. Services d’aide à l’emploi, Développement des compétences et Subventions salariales ciblées ont eu des impacts positifs sur les revenus d’emploi et sur l’incidence de l’emploi.

Développement des compétences a augmenté l’incidence de l’emploi et du revenu pour les clients actifs de l'AE et les clients non admissibles à l'AE, et a réduit leur recours à l’aide sociale et leur dépendance aux mesures de soutien du revenu du gouvernement. Les clients non admissibles à l'AE ont augmenté leur recours à l'AE pendant toute la période postérieure au programme, ce qui reflète une augmentation de l’admissibilité à l’AE en fonction des activités d’emploi postérieures au programme. Les anciens prestataires de l'AE ont connu une incidence accrue de l’emploi, mais un revenu inférieur et des résultats mitigés en ce qui concerne le recours aux prestations d’AE et la dépendance aux mesures de soutien du revenu.

Subventions salariales ciblées a augmenté l’incidence de l’emploi et le revenu de tous les clients. Les anciens clients de l'AE et les clients non admissibles à l'AE ont augmenté leur recours à l'AE en raison de gains assurables et ont réduit leur recours à l’aide sociale.

La participation à Aide au travail indépendant a entraîné une baisse de l’incidence de l’emploi et du revenu chez les prestataires actifs et les anciens prestataires de l'AE.

La participation à Partenariats pour la création d’emplois a augmenté les revenus d’emploi des prestataires actifs de l'AE seulement. Il y a également eu une augmentation de l’incidence de l’emploi pour tous les groupes de clients. Les anciens clients de l'AE et les clients non admissibles à l'AE ont augmenté leur recours à l'AE et réduit leur recours à l’aide sociale.

Services d’aide à l’emploi a augmenté l’incidence de l’emploi à court terme et les revenus d’emploi pour les clients actifs de l'AE et les clients non admissibles à l’AE.

Évaluation de 2013 des Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA)

Le Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones était un programme de perfectionnement des compétences ciblé, géré à l’échelle nationale et axé sur les possibilités d’emploi (c'est-à-dire axé sur les possibilités d’emploi déterminées), conçu pour maximiser l’emploi des Autochtones dans les grands projets de développement économique dans des industries, comme l’exploitation minière, la construction, les pêches, le tourisme, le pétrole et le gaz, l’exploitation forestière et les infrastructures publiques partout au Canada à l’aide d’une démarche de partenariat concertée.

Voici une description des résultats obtenus par les clients visés par les 9 projets des PCEA financés en 2003 et dont la participation a pris fin le 31 décembre 2007.

Les résultats de l’analyse des impacts différentiels montrent que les PCEA ont réussi à accroître les revenus d’emploi des participants au cours de la période de 4 ans suivant le début de leur participation. Les gains supplémentaires cumulatifs pour les revenus d’emploi se situaient dans la fourchette de 3 600 $ à 5 200 $. Ces gains supplémentaires des revenus étaient plus élevés pour les participants à des projets axés sur un site ou un projet industriel (par exemple les projets d’exploitation industrielle précis des PCEA, comme l’exploitation minière) que pour les participants à des projets axés sur un secteur plus vaste (par exemple les projets des PCEA axés sur une industrie comme la construction ou l’exploitation forestière). Le gain supplémentaire cumulatif pour les projets d’exploitation industrielle précis des PCEA a été de 8 500 $, comparativement à un gain net cumulatif non significatif sur le plan statistique de 700 $ pour les projets axés sur une industrie plus vaste.

Les PCEA ont également eu des impacts positifs sur l’incidence de l’emploi des participants. Des augmentations annuelles de 4,0, 3,0 et 2,5 points de pourcentage ont été observées respectivement au cours des 3 années suivant l’année de début de la participation.

Les participants aux PCEA ont augmenté leur recours aux prestations d’assurance-emploi de 650 $ au cours de la troisième année suivant le début de leur participation. Les estimations pour toutes les autres années étaient statistiquement non significatives. De même, aucun des impacts sur le recours à l’aide sociale n’était statistiquement significatif.

Liste des acronymes

AE:
Assurance-emploi
EPA:
Équivalent Plan d'Action
PCEA:
Partenariat pour les compétences et l'emploi des autochtones
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :