Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2020
De : Emploi et Développement social Canada
Titre officiel : Emploi et Développement social Canada Rapport financier trimestriel Énoncé des résultats, des risques et des changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Sur cette page
- 1. Introduction
- 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
- 3. Risques et incertitudes
- 4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- 5. Approbation des cadres supérieurs
- Table 3 : État de autorisations (non vérifié)
- Table 4 : Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié)
1. Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, en la forme et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel doit être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses de l’exercice.
La mission d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), y compris du Programme du travail et de Service Canada, consiste à bâtir un Canada plus fort et plus inclusif, à aider les Canadiens et les Canadiennes à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et à améliorer leur qualité de vie.
Les ministres responsables d’Emploi et Développement social Canada sont :
- la ministre d’Emploi, du Développement de la main-œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées;
- le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social;
- la ministre du Travail;
- la ministre des Aînés; et
- la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse.
EDSC offre des programmes et des services importants à tous les Canadiens tout au long de leur vie. Pour s’acquitter de sa mission, EDSC:
- élabore des politiques qui font en sorte que les Canadiens puissent mettre à profit leurs talents, leurs compétences et leurs ressources pour participer à des activités d’apprentissage, au marché du travail et aux activités de leur collectivité;
- exécute des programmes qui aident les Canadiens à franchir les étapes de la vie, qu’il s’agisse du passage de l’école au travail, d’un emploi à un autre, du chômage à l’emploi ou de la population active à la retraite;
- offre un soutien du revenu aux aînés, aux familles et aux personnes au chômage en raison de la perte d’un emploi, d’une maladie ou de responsabilités liées à la prestation de soins;
- aide les Canadiens qui ont des besoins particuliers, comme les Autochtones, les personnes handicapées, les sans‑abri, les voyageurs et les nouveaux immigrants;
- assure la stabilité des relations de travail en offrant des services de médiation;
- favorise un milieu de travail sain et équitable en faisant respecter des conditions de travail minimales, en encourageant le travail décent et l’équité en matière d’emploi, et en favorisant le respect des normes de travail internationales; et
- exécute des programmes et des services au nom d’autres ministères et organismes.
Pour de plus amples renseignements sur les pouvoirs, le mandat et les programmes d’EDSC, consulter la Partie II du Budget principal des dépenses et le Plan ministériel.
1.1 Fondement de la présentation
La direction a préparé le présent rapport trimestriel à l’aide d’une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations (tableau 3) s’y rattachant expose les autorisations de dépenser d’EDSC accordées par le Parlement et utilisées conformément au Budget principal des dépenses pour l’année financière se terminant le 31 mars 2021. Le présent rapport trimestriel a été préparé selon un cadre spécial de présentation de rapports financiers, conçu pour répondre aux besoins en matière d’information financière relativement à l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les approbations sont accordées au moyen de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins particulières.
Dans le cadre du processus de présentation de rapports sur le rendement du Ministère, EDSC prépare ses états financiers ministériels annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor. Celles-ci sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent déterminées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Le rapport trimestriel n’a fait l’objet ni d’une vérification externe ni d’un examen.
1.2 Structure financière d’EDSC
La structure financière d’EDSC est complexe et elle fait appel à divers mécanismes de financement qui permettent au Ministère de s’acquitter de son mandat, notamment les autorisations budgétaires, qui réunissent les autorisations votées et les autorisations législatives, ainsi que les autorisations non budgétaires :
Les autorisations budgétaires votées englobent:
- le crédit 1 (Dépenses de fonctionnement);
- les recettes nettes en vertu d’un crédit; et
- le crédit 5 (Subventions et contributions).
Les autorisations législatives sont principalement composées:
- du programme de la sécurité de la vieillesse;
- du Programme canadien de prêts aux étudiants;
- du Prêt canadien aux apprentis;
- du Programme canadien pour l’épargne études;
- du Programme canadien pour l’épargne invalidité;
- du Programme de protection des salariés;
- du Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail; et
- des régimes d’avantages sociaux des employés (RASE).
Les autorisations non budgétaires sont constituées des prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et de la Loi sur les prêts aux apprentis.
Le financement du Ministère provient de 4 sources principales:
- des fonds affectés par le Trésor;
- du Compte des opérations de l’assurance-emploi (a. e.);
- du Régime de pensions du Canada (RPC); et
- de sociétés d’État et d’autres ministères fédéraux.
Les prestations de l’a.‑e. et du RPC, ainsi que les frais administratifs connexes sont imputés aux revenus réservés de comptes à fins déterminées plutôt que par l’entremise des crédits du gouvernement. Le Compte des opérations de l’a.‑e. et le RPC sont financés par les employeurs et les employés. Les dépenses administratives fédérales engagées par les ministères pour l’exécution des programmes de l’a.‑e. et du RPC sont imputées aux comptes respectifs et déclarées comme recettes à valoir sur le crédit. Bien qu’ils soient présentés dans le Plan ministériel, le Compte des opérations de l’a.-e. et le RPC sont exclus du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses d’EDSC. Par conséquent, ces comptes n’apparaissent pas dans le rapport financier trimestriel.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Alors que l’économie canadienne fermait ses portes à la mi-mars, le gouvernement du Canada a concentré ses efforts sur l’engagement de veiller à ce que les Canadiens aient reçu un soutien opportun et efficace alors qu’ils en avaient le plus besoin pour des raisons liées à la COVID-19. Au début du COVID-19, EDSC devait continuer d’appuyer les Canadiens, tout en s’engageant dans la tâche monumentale d’élaborer et d’offrir de nouveaux avantages et services pour atteindre tous les Canadiens dans le besoin en ces temps sans précédent. La priorité était d’établir, de mettre en œuvre et de distribuer rapidement la Prestation canadienne d’urgence (PCU), en collaboration avec l’Agence du revenu du Canada. Le Ministère s’est également concentré sur l’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, sur le soutien aux étudiants et aux nouveaux diplômés et sur les besoins pressants des populations vulnérables, y compris les Canadiens sans abri. La présente section souligne les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette des ressources disponibles pour l’exercice et à l’augmentation nette des dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 30 juin 2020.
Les autorisations budgétaires totales d’EDSC disponibles au premier trimestre se terminant le 30 juin 2020 s’élevaient à 138 332 millions de dollars, ce qui représente une augmentation globale de 73 523 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. Une grande partie de cette augmentation est liée aux prestations versées au titre de la COVID-19 qui sont offertes au public dans le cadre de la pandémie. Ces prestations font partie des postes législatifs. Les postes législatifs sont des paiements à effectuer en vertu d’une loi approuvée antérieurement par le Parlement et ne sont pas discrétionnaires. Les autorisations budgétaires cumulatives totales utilisées au cours du premier trimestre, qui a pris fin le 30 juin 2020, s’élevaient à 17 228 millions de dollars. En comparaison, les autorisations budgétaires totales depuis le début de l’exercice utilisées au premier trimestre de l’exercice précédent s’élevaient à 15 696 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 1 532 millions de dollars d’une année sur l’autre.
Description de la figure 1
| Autorisations | Autorisations disponibles | Pourcentage | Dépenses au premier trimestre | Pourcentage |
|---|---|---|---|---|
| Votées | 3 580 | 3 % | 1 159 | 7 % |
| Législatives | 134 752 | 97 % | 16 070 | 93 % |
| Total | 138 332 | 100 % | 17 229 | 100 % |
Description de la figure 2
| Autorisations | Autorisations disponibles | Pourcentage | Dépenses au premier trimestre | Pourcentage |
|---|---|---|---|---|
| Votées | 3 727 | 6 % | 816 | 5 % |
| Legislatives | 61 082 | 94 % | 14 880 | 95 % |
| Total | 64 809 | 100 % | 15 696 | 100 % |
2.1 Changements importants aux autorisations
Les autorisations budgétaires disponibles d’EDSC ont augmenté de 73 523 millions de dollars par rapport au premier trimestre de l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (tableaux 3 et 4).
Une tranche d’environ 69 919 millions de dollars de l’augmentation des autorisations budgétaires disponibles est attribuable aux prestations à verser dans le cadre de la réponse du Ministère à la COVID-19. La mesure la plus importante est de 60 milliards de dollars pour la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Parmi les autres mesures, mentionnons la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), le soutien supplémentaire pour les aînés canadiens, la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, le soutien aux étudiants et aux jeunes touchés par le COVID-19, le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire (FUAC), le programme Vers un chez-soi et le programme Nouveaux horizons pour les aînés.
Le reste de cette augmentation (3 604 millions de dollars) est principalement associé aux postes législatifs.
- Plus particulièrement, les montants à verser au titre de la pension de la SV, du Supplément de revenu garanti (SRG) et de l’allocation représentent une augmentation de 3 324 millions de dollars, en raison des changements prévus dans les paiements mensuels moyens et du nombre de bénéficiaires;
- Une augmentation de 275 millions de dollars des autorisations relativement au Programme canadien de prêts aux étudiants et de prêts aux apprentis principalement attribuable à une augmentation dans le versement des bourses. L’augmentation des bourses tient compte des tendances de l’année précédente et de l’augmentation de la population étudiante prévue par le Bureau de l’actuaire en chef. Il convient de noter que les dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 dépasseront les autorisations prévues en raison des nouvelles mesures prises en réponse à la COVID-19, lesquelles visent à doubler les montants des bourses d’études canadiennes ;
- Une augmentation de 112 millions de dollars des Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité (SCEI) et des Bons canadiens pour l’épargne-invalidité (BCEI), en raison de la hausse constante du nombre de régimes enregistrés d’épargne-invalidité et de la participation au programme;
- Une augmentation de 50 millions de dollars en subventions et contributions (crédit 5) principalement liée aux investissements annoncés dans les budgets précédents à l’appui de: l’Apprentissage et garde des jeunes enfants (AGJE) et les initiatives postsecondaires pour les peuples autochtones, le stage pratique pour étudiants, les ententes sur le développement de la main-d’œuvre, le Service jeunesse Canada, l’initiative sur les compétences futures et le financement lié au projet pilote de mobilité étudiante vers l’étranger, qui fait partie de la nouvelle Stratégie en matière d’éducation internationale du Canada;
- Une augmentation de 38 millions de dollars au titre de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social, qui a récemment été modifiée pour élargir le mandat du Ministère afin d’y inclure la prestation de services au public au nom de partenaires dans le but d’améliorer les services aux Canadiens. Le Ministère recouvrera ses coûts de prestation de services auprès de ses partenaires;
- Une augmentation de 34 millions de dollars de la Subvention canadienne pour l’épargne-études et du Bon d’études canadien, en raison de trois facteurs : un plus grand nombre de personnes qui épargnent pour les études postsecondaires de leurs enfants, un plus grand nombre d’enfants de familles à faible revenu qui reçoivent pour la première fois des incitatifs à l’épargne-études et un plus grand nombre d’enfants qui reçoivent continuellement le Bon d’études canadien;
- Une diminution de 197 millions de dollars des autorisations pouvant être utilisées dans le crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) attribuable à la réduction des crédits du Budget principal des dépenses. En raison de la pandémie de COVID-19 et de la réduction de la durée des sessions du printemps, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d’étude jusqu’à l’automne afin de permettre au Parlement d’étudier les crédits. EDSC devrait recevoir la totalité des crédits du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 en décembre 2020; et
- Une diminution de 32 millions de dollars des cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés, principalement en raison des ressources humaines supplémentaires approuvées pour la mise en œuvre des mesures du budget de 2019 uniquement pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020.
| Détail | (en millions de dollars) |
|---|---|
| Autorisations budgétaires totales disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 | 64 809 |
| Changements aux autorisations budgétaires disponibles | s.o. |
| Paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et l’allocation de soutien du revenu | 69 919 |
| Prestations de la Sécurité de la vieillesse | 3 324 |
| Programme canadien de prêts aux étudiants et de prêts aux apprentis | 275 |
| Programme canadien pour l'épargne-invalidité | 112 |
| Crédit 5 — Subventions et contributions | 50 |
| Dépenses des recettes conformément au paragraphe 5.2(2) de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social | 38 |
| Programme canadien pour l'épargne-études | 34 |
| Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement | (197) |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | (32) |
| Total partiel - Changements aux autorisation disponibles | 73 523 |
| Autorisations budgétaires totales disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 | 138 332 |
En ce qui concerne les prêts non budgétaires, il y a une diminution nette des autorisations de 56,2 millions de dollars par rapport à l’exercice terminé le 31 mars 2020, principalement en raison de la croissance du portefeuille de remboursement. La croissance du portefeuille de remboursement suit la tendance des années précédentes en ce qui a trait aux augmentations des prêts consentis en raison de la hausse de la population étudiante prévue par le Bureau de l’actuaire en chef. Il convient de noter que le Programme canadien de prêts aux étudiants n’atteindra pas les autorisations prévues de remboursement au cours de l’exercice se terminant le 31 mars 2021 en raison des nouvelles mesures prises en réponse à la COVID-19 concernant le moratoire de six mois sur les paiements du PCPE.
Comme l’indique le tableau 4, les autorisations totales liées aux paiements de transfert ont augmenté de 73 706 millions de dollars par rapport au premier trimestre de l’exercice se terminant le 31 mars 2020, principalement en raison des mesures prises en réponse à la COVID-19 pour venir en aide au public. Il y a aussi une diminution de 161 millions de dollars au chapitre du personnel en raison de la réduction des crédits dans le Budget principal des dépenses. En raison de la pandémie de COVID-19 et de la réduction de la durée des sessions du printemps, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d’étude jusqu’à l’automne afin de permettre au Parlement d’étudier les crédits. EDSC devrait recevoir la totalité des crédits du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 en décembre 2020.
L’écart entre le total des autorisations pour les autres subventions et paiements (article courant 12) et pour les sommes recouvrables auprès des organismes de l’État et des autres ministères pour le paiement des indemnités aux accidenté(e)s du travail sont liés. La raison de ces écarts est principalement attribuable aux revenus du programme Conditions de travail et relations de travail à la suite d’un changement de présentation. À l’avenir, ces revenus, qui sont liés à la Loi sur l’indemnisation des employés du gouvernement, seront présentés sous l’article courant Autres subventions et paiements. Ils ne seront plus présentés en tant que sommes recouvrables auprès des organismes de l’État et des autres ministères pour le paiement des indemnités aux accidenté(e)s du travail.
Les écarts par rapport aux autres dépenses de fonctionnement (articles courants 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 09) découlent de rajustements apportés aux autorisations disponibles afin d’assurer une meilleure correspondance entre les autorisations en question et les tendances historiques réelles en matière de dépenses.
2.2 Changements importants aux dépenses
Dans l’ensemble, la proportion des dépenses budgétaires totales d’EDSC au 30 juin 2020 est inférieure aux dépenses habituelles présentées au premier trimestre, environ 12 % des autorisations pouvant être utilisées étant passées en charges. Cela est principalement attribuable à l’augmentation des autorisations totales disponibles pour utilisation au 30 juin 2020 en raison de la COVID-19.
Comparativement à l’exercice précédent, les dépenses budgétaires totales au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2020 ont augmenté de 1 532 millions de dollars (10 %), passant de 15 696 millions de dollars à 17 228 millions de dollars (voir les tableaux 3 et 4).
Cette augmentation de 10 % s’explique principalement par la hausse des dépenses législatives, qui sont passées de 14 880 millions de dollars pour le premier trimestre de l’exercice terminé le 31 mars 2020 à 16 069 millions de dollars pour la même période de l’exercice terminé le 31 mars 2021, ce qui représente une augmentation de 1 189 millions de dollars à la fin du premier trimestre de l’exercice terminé le 31 mars 2021. Cette hausse s’explique principalement par l’augmentation des paiements législatifs, comme les prestations de SV, qui ont augmenté de 805 millions de dollars. Le principal facteur expliquant ces augmentations est le vieillissement de la population; un plus grand nombre d’aînés reçoivent des prestations de la SV en plus des montants moyens plus élevés versés aux bénéficiaires.
De plus, les paiements de prestations réglementaires liés à la COVID-19 représentent 439 millions de dollars de cette augmentation au 30 juin 2020.
Par ailleurs, les dépenses au titre du crédit 5 (Subventions et contributions) ont augmenté de 321 millions de dollars par rapport aux dépenses à la fin du même trimestre se terminant le 31 mars 2020. L’augmentation est principalement attribuable aux dépenses au titre des Ententes sur le développement de la main-d’œuvre en raison du calendrier de traitement des paiements.
L’écart de 56 millions de dollars des régimes d’avantages sociaux des employés est lié à un rajustement qui doit être effectué dans le système financier au cours des prochaines périodes de l’exercice en cours.
Les paiements versés au titre du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme de prêts canadiens aux apprentis ont diminué de 53 millions de dollars par rapport aux dépenses du 30 juin 2019, en raison principalement de la mise en œuvre de la nouvelle mesure prise en réponse à la COVID-19 pour établir un moratoire de six mois sur les paiements du PCPE. Cette mesure fait en sorte que les étudiants n’ont pas à payer le principal et les intérêts pour une période de six mois.
Dans le cadre du Programme de protection des salariés (PPS), les dépenses réelles à la fin du premier trimestre de l’exercice se terminant le 31 mars 2021 s’élèvent à 14 millions de dollars. Cela représente une diminution des dépenses de 17 millions de dollars par rapport à l’exercice terminé le 31 mars 2020, période où les volumes sont plus élevés que d’habitude. L’écart est attribuable aux paiements rétroactifs et aux quelque 1 000 demandes de règlement provenant de Sears qui ont été reportées ou traitées au cours du premier trimestre de l’exercice se terminant le 31 mars 2020, en plus d’autres faillites importantes.
La diminution de 11 millions de dollars dans le cadre de la nouvelle autorisation législative pour la prestation de services au public au nom des partenaires est liée essentiellement à la réaffectation d’employés des services de passeport et du secteur de la biométrie aux services essentiels en raison de la COVID-19.
D’autres changements de moindre envergure représentant une diminution de 8 millions de dollars contribuent également à l’écart au chapitre des dépenses.
| Détail | (en millions de dollars) |
|---|---|
| Total des autorisations budgétaires utilisées au 30 juin 2019 | 15 696 |
| Changements aux autorisations utilisées | s.o. |
| Prestations de la Sécurité de la vieillesse | 805 |
| Paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et l’allocation de soutien du revenu | 439 |
| Crédit 5 — Subventions et contributions | 321 |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 56 |
| Programme canadien de prêts aux étudiants et de prêts aux apprentis | (53) |
| Programme de protection des salariés | (17) |
| Dépenses des recettes conformément au paragraphe 5.2(2) de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social | (11) |
| Autre | (8) |
| Total partiel - Changements aux autorisations utilisées | 1 532 |
| Total des autorisations budgétaires utilisées au 30 juin 2020 | 17 228 |
Dans le tableau 3, il y a une augmentation nette des prêts nets versés principalement en raison de la mise en œuvre de la nouvelle mesure prise en réponse à la COVID-19 visant un moratoire de six mois sur les paiements du PCPE. Le moratoire de six mois sur les paiements génère moins de revenus pour le Programme canadien de prêts aux étudiants.
3. Risques et incertitudes
Alors que le Ministère s’efforce de veiller à ce que les Canadiens reçoivent des services très efficaces et de haute qualité, il doit demeurer conscient de l’environnement changeant dans lequel il évolue et des risques qui peuvent retarder ou empêcher l’accomplissement de sa mission. Dans l’ensemble du portefeuille, le Ministère utilise des pratiques normalisées de gestion des risques, des comités de surveillance, des mécanismes de consultation et de la formation pour prévoir et atténuer la probabilité et l’incidence d’événements négatifs. Les principaux risques qui menacent le Ministère et les efforts déployés pour les atténuer sont décrits dans la sous-section Risques et mesures d’atténuation du Plan ministériel de l’exercice se terminant le 31 mars 2021 d’EDSC. Les risques susceptibles d’avoir une incidence financière sont expliqués ci-après et un aperçu des progrès réalisés à ce jour pour les réduire est présenté.
Dans un ministère de la taille d’EDSC, comptant un aussi vaste éventail de programmes et de prestations, il existe un risque que le financement actuel soit insuffisant pour soutenir le programme de transformation du Ministère visant à satisfaire aux attentes croissantes en matière de prestation de services. Le Ministère a également identifié les capacités en gestion de projets au sein de son effectif comme étant un secteur à améliorer. Sans amélioration, on pourrait voir des retards dans l’établissement des calendriers, des dépassements de coûts et, en fin de compte, une réduction de la probabilité de réaliser les avantages du projet.
Le Ministère s’est engagé à renforcer la gestion de projet et la planification des investissements afin d’affecter les ressources aux nouvelles priorités et d’obtenir des résultats.
Stratégies d’atténuation mises en œuvre au premier trimestre de l’exercice se terminant le 31 mars 2021 :
- Le processus de gestion des risques du portefeuille d’investissement a été amélioré afin de favoriser une meilleure gestion des ressources;
- Un programme de perfectionnement des compétences en gestion de projet a été établi et est en voie de lancement;
- Un service consultatif sur les risques et les avantages a été lancé pour tous les projets et programmes du portefeuille d’investissement.
En raison de la COVID-19, EDSC a entrepris de nouvelles priorités et de nouveaux travaux au cours de ce premier trimestre. Le ministère a dû repenser ses priorités au niveau de la charge de travail de base et ainsi, réaffecter du personnel aux fonctions les plus critiques et celles émergentes. Par conséquent, les décisions de gestion d’ESDC auront probablement des répercussions financières beaucoup plus vastes et importantes à l’avenir. Celles-ci sont pour le moment, incertaines. Alors que le ministère fait face à de nouvelles pressions opérationnelles qui n’étaient pas prévues au début de l’année, il pourrait devoir gérer des risques financiers supplémentaires au fur et à mesure que l’exercice progresse. Toutefois, de solides pratiques de gestion financière sont en place pour surveiller et atténuer les répercussions de ces risques potentiels.
4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Le Ministère continuera de transformer la prestation de ses services pour s’assurer qu’ils répondent aux nouvelles attentes des Canadiens, en prenant les mesures suivantes :
- offrir une expérience de service de classe mondiale dans le cadre de laquelle les prestations et les services sont fournis lorsqu'ils sont requis;
- offrir des services exacts et uniformes;
- résoudre les problèmes dès le premier point de contact;
- veiller à ce que les services soient accessibles à tous;
- continuer d’accroître la disponibilité des programmes et services en ligne et d’en faciliter l’accès.
5. Approbation des cadres supérieurs
Original signé à Gatineau, Canada par:
- Jason Won pour Mark Perlman, dirigeant principal des finances, le 20 août, 2020
- Graham Flack, sous ministre, le 21 août, 2020
Table 3 : État de autorisations (non vérifié)
| Article | Exercice 2020-2021 | Exercice 2019-2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédit | (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 20211 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2020 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 20201 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2019 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 633 443 | 189 006 | 189 006 | 831 173 | 166 911 | 166 911 |
| 5 | Subventions et contributions | 2 946 167 | 970 040 | 970 040 | 2 896 174 | 649 513 | 649 513 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 258 501 | 109 997 | 109 997 | 290 510 | 53 683 | 53 683 |
| (L) | Ministre de lʼEmploi, du Développement de la main-dʼoeuvre et du Travail—Traitement et allocation pour automobile | s.o. | s.o. | s.o. | 88 | 22 | 22 |
| (L) | Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Traitement et allocation pour automobile | 89 | 22 | 22 | 88 | 22 | 22 |
| (L) | Ministre du Travail – Traitement et allocation pour automobile | 89 | 15 | 15 | s.o. | s.o. | s.o. |
| (L) | Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées – Traitement et allocation pour automobile | 89 | 22 | 22 | s.o. | s.o. | s.o. |
| (L) | Ministre d’État (Aînés) – Allocation pour automobile | 2 | 1 | 1 | 88 | 14 | 14 |
| (L) | Paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et l'allocation de soutien du revenu | 69 918 800 | 438 878 | 438 878 | s.o. | s.o. | s.o. |
| (L) | Versements de la Sécurité de la vieillesse (Loi sur la sécurité de la vieillesse) | 44 966 057 | 12 562 827 | 12 562 827 | 42 754 294 | 10 843 338 | 10 843 338 |
| (L) | Versements du Supplément de revenu garanti (Loi sur la sécurité de la vieillesse) | 13 921 587 | 2 285 240 | 2 285 240 | 12 894 967 | 3 156 288 | 3 156 288 |
| (L) | Bourses canadiennes aux fins d'études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants | 1 677 841 | 160 687 | 160 687 | 1 454 300 | 151 126 | 151 126 |
| (L) | Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants | 980 566 | 7 321 | 7 321 | 931 034 | 69 241 | 69 241 |
| (L) | Paiements de subventions canadiennes pour l'épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants | 980 000 | 214 707 | 214 707 | 955 000 | 222 900 | 222 900 |
| (L) | Versements d'allocations (Loi sur la sécurité de la vieillesse) | 640 024 | 91 577 | 91 577 | 555 082 | 135 788 | 135 788 |
| (L) | Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles | 478 032 | 94 828 | 94 828 | 430 700 | 103 391 | 103 391 |
| (L) | Paiements de Bons canadiens pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles | 401 529 | 17 389 | 17 389 | 336 600 | 16 171 | 16 171 |
| (L) | Dépenses des recettes conformément au paragraphe 5.2(2) de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social | 233 375 | 19 842 | 19 842 | 194 537 | 31 037 | 31 037 |
| (L) | Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu | 194 000 | 18 886 | 18 886 | 185 000 | 26 392 | 26 392 |
| (L) | Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d'emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité | 49 250 | 13 846 | 13 846 | 49 250 | 30 698 | 30 698 |
| (L) | Paiements d'indemnités à des agents de l'État (Loi sur l'indemnisation des agents de l'État) et à des marins marchands (Loi sur l'indemnisation des marins marchands) | 44 000 | 30 606 | 30 606 | 44 000 | 35 329 | 35 329 |
| (L) | Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants | 6 087 | 636 | 636 | 4 028 | 1 270 | 1 270 |
| (L) | Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les Prêts aux Apprentis | 2 995 | 133 | 133 | 3 144 | 139 | 139 |
| (L) | Dépenses en vertu du paragraphe 12(4) de la Loi canadienne sur l'épargne-études | 923 | s.o. | s.o. | 987 | 987 | 987 |
| (L) | Redressements du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique | 145 | s.o. | s.o. | 145 | s.o. | s.o. |
| (L) | Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 109 | s.o. | s.o. | 67 | s.o. | s.o. |
| (L) | Prestation universelle pour la garde d'enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants) | 100 | 965 | 965 | 300 | 1 793 | 1 793 |
| (L) | Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs | 8 | 8 | 8 | 10 | 10 | 10 |
| (L) | Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants | (1 968) | 16 | 16 | (2 402) | 28 | 28 |
| (L) | Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants | s.o. | 28 | 28 | s.o. | s.o. | s.o. |
| Total partiel—postes législatifs | 134 752 230 | 16 068 477 | 16 068 477 | 61 081 817 | 14 879 667 | 14 879 667 | |
| Total budgétaire | 138 331 840 | 17 227 523 | 17 227 523 | 64 809 164 | 15 696 091 | 15 696 091 | |
| Non budgétaire | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | |
| (L) | Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants | 993 135 | 105 457 | 105 457 | 1 031 822 | (339 644) | (339 644) |
| (L) | Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux apprentis | 24 358 | 261 | 261 | 41 887 | 6 486 | 6 486 |
| Total Non budgétaire | 1 017 493 | 105 718 | 105 718 | 1 073 709 | (333 158) | (333 158) | |
- 1. Ne comprennent que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Table 4 : Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié)
| Article | Exercice 2020-2021 | Exercice 2019-2020 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 20211 |
Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2020 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 20201 |
Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2019 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| (01) Personnel | 2 121 394 | 623 742 | 623 742 | 2 283 427 | 525 653 | 525 653 |
| (02) Transports et communications | 67 267 | 5 898 | 5 898 | 65 997 | 11 019 | 11 019 |
| (03) Information | 69 901 | 4 576 | 4 576 | 71 062 | 12 107 | 12 107 |
| (04) Services professionnels et spéciaux | 614 921 | 167 576 | 167 576 | 615 488 | 94 704 | 94 704 |
| (05) Location | 247 111 | 5 455 | 5 455 | 278 059 | 10 895 | 10 895 |
| (06) Services de réparation et d'entretien | 5 386 | 361 | 361 | 8 267 | 318 | 318 |
| (07) Services publics, fournitures et approvisionnements | 6 738 | 888 | 888 | 9 749 | 799 | 799 |
| (09) Acquisition de matériel et d'outillage | 52 453 | 8 937 | 8 937 | 58 836 | 4 015 | 4 015 |
| (10) Paiements de transfert | 137 074 603 | 16 874 855 | 16 874 855 | 63 369 314 | 15 407 775 | 15 407 775 |
| (12) Autres subventions et paiements | (118 294) | 11 945 | 11 945 | 7 221 | 3 071 | 3 071 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 140 141 480 | 17 704 233 | 17 704 233 | 66 767 420 | 16 070 356 | 16 070 356 |
| Moins : Revenus affectés aux dépenses | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Dépenses recouvrables du Compte des opérations de l'assurance-emploi | (1 412 965) | (384 431) | (384 431) | (1 431 481) | (310 129) | (310 129) |
| Dépenses recouvrables du Régime de pensions du Canada | (395 775) | (92 279) | (92 279) | (401 190) | (64 664) | (64 664) |
| Sommes recouvrables des organismes de l'État et des autres ministères pour le paiement des indemnités aux accidenté(e)s du travail | s.o. | s.o. | s.o. | (124 685) | 528 | 528 |
| Autres montants à recouvrer auprès de gouvernements des provinces et territoires, d'autres ministères ou d'autres programmes à l'intérieur d'un ministère | (900) | s.o. | s.o. | (900) | s.o. | s.o. |
| Total des revenus affectés aux dépenses | (1 809 640) | (476 710) | (476 710) | (1 958 256) | (374 265) | (374 265) |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 138 331 840 | 17 227 523 | 17 227 523 | 64 809 164 | 15 696 091 | 15 696 091 |
- 1. Ne comprennent que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
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