Budget principal des dépenses - Budget des dépenses 2020-2021

Sur cette page
  1. Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  2. Administration du pipe-line du Nord
  3. Agence canadienne d’inspection des aliments
  4. Agence canadienne de développement économique du Nord
  5. Agence canadienne d’évaluation d’impact
  6. Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  7. Agence de la santé publique du Canada
  8. Agence de promotion économique du Canada atlantique
  9. Agence des services frontaliers du Canada
  10. Agence du revenu du Canada
  11. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  12. Agence Parcs Canada
  13. Agence spatiale canadienne
  14. Autorité du pont Windsor-Détroit
  15. Bibliothèque du Parlement
  16. Bibliothèque et Archives du Canada
  17. Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
  18. Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
  19. Bureau de l’infrastructure du Canada
  20. Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
  21. Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
  22. Bureau du commissaire au renseignement
  23. Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
  24. Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
  25. Bureau du Conseil privé
  26. Bureau du conseiller sénatorial en éthique
  27. Bureau du directeur des poursuites pénales
  28. Bureau du directeur général des élections
  29. Bureau du directeur parlementaire du budget
  30. Bureau du secrétaire du gouverneur général
  31. Bureau du surintendant des institutions financières
  32. Bureau du vérificateur général
  33. Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
  34. Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  35. Centre de la sécurité des télécommunications
  36. Centre de recherches pour le développement international
  37. Chambre des communes
  38. Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
  39. Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
  40. Comité externe d’examen des griefs militaires
  41. Commissariat à l’intégrité du secteur public
  42. Commissariat au lobbying
  43. Commissariat aux langues officielles
  44. Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
  45. Commission aux débats des chefs
  46. Commission canadienne de sûreté nucléaire
  47. Commission canadienne des droits de la personne
  48. Commission canadienne des grains
  49. Commission canadienne du lait
  50. Commission canadienne du tourisme
  51. Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
  52. Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
  53. Commission de l’immigration et du statut de réfugié
  54. Commission de la capitale nationale
  55. Commission de la fonction publique
  56. Commission des champs de bataille nationaux
  57. Commission des libérations conditionnelles du Canada
  58. Commission du droit d’auteur
  59. Commission mixte internationale (section canadienne)
  60. Conseil canadien des normes
  61. Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
  62. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  63. Conseil de recherches en sciences humaines
  64. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  65. Conseil des Arts du Canada
  66. Conseil national de recherches du Canada
  67. École de la fonction publique du Canada
  68. Énergie atomique du Canada, Limitée
  69. Gendarmerie royale du Canada
  70. Instituts de recherche en santé du Canada
  71. Investir au Canada
  72. La Société des ponts fédéraux Limitée
  73. Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
  74. Marine Atlantique S.C.C.
  75. Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
  76. Ministère de l’Emploi et du Développement social
  77. Ministère de l’Environnement
  78. Ministère de l’Industrie
  79. Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  80. Ministère de la Défense nationale
  81. Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
  82. Ministère de la Justice
  83. Ministère de la Santé
  84. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
  85. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
  86. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
  87. Ministère des Anciens Combattants
  88. Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
  89. Ministère des Finances
  90. Ministère des Pêches et des Océans
  91. Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
  92. Ministère des Ressources naturelles
  93. Ministère des Services aux Autochtones
  94. Ministère des Transports
  95. Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
  96. Ministère du Patrimoine canadien
  97. Musée canadien de l’histoire
  98. Musée canadien de l’immigration du Quai 21
  99. Musée canadien de la nature
  100. Musée canadien des droits de la personne
  101. Musée des beaux-arts du Canada
  102. Musée national des sciences et de la technologie
  103. Office des transports du Canada
  104. Office national de l’énergie
  105. Office national du film
  106. Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité
  107. Régie canadienne de l’énergie
  108. Registraire de la Cour suprême du Canada
  109. Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
  110. Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
  111. Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
  112. Secrétariat du Conseil du Trésor
  113. Sénat
  114. Service administratif des tribunaux judiciaires
  115. Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
  116. Service canadien du renseignement de sécurité
  117. Service correctionnel du Canada
  118. Service de protection parlementaire
  119. Services partagés Canada
  120. Société canadienne d’hypothèques et de logement
  121. Société canadienne des postes
  122. Société du Centre national des Arts
  123. Société Radio-Canada
  124. Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
  125. Statistique Canada
  126. Téléfilm Canada
  127. Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
  128. VIA Rail Canada Inc.

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Raison d’être

L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est une société d’État qui a pour mandat de protéger le public en assurant la sûreté des aspects critiques du système de transport aérien. L’ACSTA a pour but de fournir un niveau de contrôle de sûreté efficace, uniforme et professionnel au Canada, respectant ou surpassant les normes établies par Transports Canada, son organisme de réglementation. Financée par des crédits parlementaires, l’ACSTA rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Transports. La vision de l’ACSTA est d’être un chef de file mondial reconnu en matière de contrôle de sûreté du transport aérien par le truchement de son service aux passagers, de son personnel et de ses partenariats.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le sommaire du plan d’entreprise de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 1. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 817 770 631 586 860 294 609 971 254 562 700 000
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 0 288 300 000 288 300 000 0
Total des crédits votés 817 770 631 875 160 294 898 271 254 562 700 000
Total des dépenses budgétaires 817 770 631 875 160 294 898 271 254 562 700 000

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 2. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 467 109 271 95 590 729 0 0 562 700 000
Total 467 109 271 95 590 729 0 0 562 700 000

Administration du pipe-line du Nord

Raison d’être

Le ministre des Ressources naturelles est responsable de cette organisation.

L’Administration du pipe-line du Nord (APN) a été créée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord en 1978, ainsi que dans le contexte de l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (1977). L’APN a comme mandat d’assumer les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la planification et à la construction de la partie canadienne du réseau proposé de transport de gaz naturel de l’Alaska. L’APN joue un rôle clé en appuyant un processus réglementaire d’approbation efficace et rapide, tout en veillant à la protection de l’environnement et en optimisant les avantages pour le Canada sur le plan socioéconomique.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 3. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Administration du pipe-line du Nord
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 226 882 1 055 000 1 055 000 1 055 000
Total des crédits votés 226 882 1 055 000 1 055 000 1 055 000
Total des postes législatifs 3 599 29 070 29 070 28 120
Total des dépenses budgétaires 230 481 1 084 070 1 084 070 1 083 120

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 4. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Administration du pipe-line du Nord
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska 543 120 0 540 000 0 1 083 120
Total 543 120 0 540 000 0 1 083 120

Liste des paiements de transfert de 2020-2021

Table 5. Liste des paiements de transfert de 2020-2021 - Administration du pipe-line du Nord
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions
Contributions pour les consultations avec des groupes autochtones et autres sur le projet de gazoduc de la route de l’Alaska 0 540 000 540 000

Énumération des autorisations législatives

Table 6. Énumération des autorisations législatives - Administration du pipe-line du Nord - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 599 29 070 28 120

Agence canadienne d’inspection des aliments

Raison d’être

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est un grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique qui compte, dans l’ensemble du Canada, des employés travaillant dans la région de la capitale nationale et dans quatre secteurs opérationnels, soit l’Atlantique, le Québec, l’Ontario et l’Ouest canadien.

L’ACIA travaille de manière à s’assurer que : les aliments vendus au Canada sont salubres et qu’ils sont représentés fidèlement aux Canadiens; les ressources animales et végétales sont protégées contre les maladies et les parasites et sont sûres pour les Canadiens et l’environnement; les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et leurs produits connexes peuvent être commercialisés à l’échelle internationale. L’ACIA vise à fournir l’information dont les Canadiens ont besoin pour faire des choix informés, et dont les entreprises canadiennes ont besoin pour accéder à des possibilités concurrentielles dans le monde entier.

La ministre de la Santé est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’ACIA.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 7. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions 596 495 919 516 330 207 518 097 991 567 849 922
5 Dépenses en capital 35 491 934 19 879 327 21 810 953 19 669 966
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 0 56 441 833 56 441 833 0
Total des crédits votés 631 987 853 592 651 367 596 350 777 587 519 888
Total des postes législatifs 160 319 438 139 571 864 139 625 845 142 179 408
Total des dépenses budgétaires 792 307 291 732 223 231 735 976 622 729 699 296

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 8. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Agence canadienne d’inspection des aliments
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains 560 854 916 12 540 783 13 750 001 0 587 145 700
Services internes 135 424 413 7 129 183 0 0 142 553 596
Total 696 279 329 19 669 966 13 750 001 0 729 699 296

Liste des paiements de transfert de 2020-2021

Table 9. Liste des paiements de transfert de 2020-2021 - Agence canadienne d’inspection des aliments
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Subventions
Subventions au programme Solutions innovatrices Canada 0 650 000 650 001
Contributions
Contributions à l’appui du Programme d’aide fédéral 578 768 819 000 600 000
Total des postes législatifs 4 172 539 12 500 000 12 500 000

Énumération des autorisations législatives

Table 10. Énumération des autorisations législatives - Agence canadienne d’inspection des aliments - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 78 023 758 73 964 845 76 679 408
Dépense des recettes conformément à l’article 30 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments 77 664 983 53 161 000 53 000 000
Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments (L.C. 1997, ch. 6) 4 172 539 12 500 000 12 500 000

Agence canadienne de développement économique du Nord

Raison d’être

L’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) est l’agence de développement régional du gouvernement du Canada responsable du développement économique dans les territoires.

L’Agence travaille dans les trois territoires pour soutenir les conditions propices à une économie durable, diversifiée et novatrice en collaboration avec les collectivités nordiques et les Autochtones, les entreprises, les organisations et d’autres ministères fédéraux et ordres de gouvernement.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

La ministre du Développement économique et des Langues officielles est responsable de CanNor.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 11. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 13 842 157 14 527 629 16 111 609 17 365 446
5 Subventions et contributions 30 740 717 34 270 717 35 178 012 45 339 219
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 0 14 709 182 14 709 182 0
Total des crédits votés 44 582 874 63 507 528 65 998 803 62 704 665
Total des postes législatifs 1 240 141 1 513 878 1 591 242 1 596 445
Total des dépenses budgétaires 45 823 015 65 021 406 67 590 045 64 301 110

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 12. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Développement économique dans les territoires 12 469 575 0 45 339 219 0 57 808 794
Services internes 6 492 316 0 0 0 6 492 316
Total 18 961 891 0 45 339 219 0 64 301 110

Liste des paiements de transfert de 2020-2021

Table 13. Liste des paiements de transfert de 2020-2021 - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Subventions
Subventions pour l’initiative inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord 0 0 2 500 000
Centre régional de formation à Pond Inlet pour l’Association inuite du Qikiqtani 0 0 1 066 000
Subventions pour des investissements effectués dans le cadre du Fonds pour les initiatives communautaires dans les collectivités du Nord 0 0 1 000 000
Subventions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation 0 168 168 168 168
Contributions
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada 15 539 784 18 313 000 28 891 950
Contributions à l’appui de la participation des Autochtones à l’économie du Nord 10 163 636 10 800 000 10 800 000
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation 500 000 452 252 913 101

Énumération des autorisations législatives

Table 14. Énumération des autorisations législatives - Agence canadienne de développement économique du Nord - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 240 138 1 591 242 1 596 445

Agence canadienne d’évaluation d’impact

Raison d’être

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de cette organisation.

L’évaluation d’impact contribue à la prise de décisions éclairées.

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada réalise des évaluations d’impact de grande qualité en vue d’appuyer les décisions gouvernementales liées aux grands projets.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisme.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 15. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’évaluation d’impact
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 38 961 285 53 511 120 51 676 270 51 710 081
5 Subventions et contributions 5 089 492 14 525 184 14 525 184 18 939 140
Total des crédits votés 44 050 777 68 036 304 66 201 454 70 649 221
Total des postes législatifs 3 513 244 6 138 709 6 138 709 5 834 174
Total des dépenses budgétaires 47 564 021 74 175 013 72 340 163 76 483 395

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 16. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Agence canadienne d’évaluation d’impact
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Évaluation d’impact 55 713 467 0 18 939 140 (8 001 000) 66 651 607
Services internes 9 831 788 0 0 0 9 831 788
Total 65 545 255 0 18 939 140 (8 001 000) 76 483 395

Liste des paiements de transfert de 2020-2021

Table 17. Liste des paiements de transfert de 2020-2021 - Agence canadienne d’évaluation d’impact
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Subventions
Subventions pour appuyer la participation du public et des groupes autochtones à l’évaluation d’impact et à la recherche liée à l’évaluation des impacts 0 400 000 2 500 000
Contributions
Contributions à l’appui de la participation du public et des groupes autochtones au processus d’évaluation d’impacts et dialogue sur les politiques, et pour le soutien du développement des connaissances et capacités autochtones liées aux évaluations d’impacts et aux activités connexes - programme de l’aide financière aux participants, programme du dialogue sur les politiques et programme soutien des capacités autochtones 0 8 310 184 14 724 140
Contributions à l’appui de la participation du public et des groupes autochtones au processus d’évaluation environnementale et dialogue sur les politiques, et pour le soutien du développement des connaissances et capacités autochtones liées aux évaluations environnementales et aux activités connexes - composante de l’aide financière aux participants, composante du dialogue sur les politiques et composante soutien des capacités autochtones 4 743 997 4 469 500 1 469 500
Contribution à la province de Québec – Convention de la Baie James et du Nord québécois 245 500 245 500 245 500

Énumération des autorisations législatives

Table 18. Énumération des autorisations législatives - Agence canadienne d’évaluation d’impact - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 513 244 6 138 709 5 834 174

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Raison d’être

Conformément à sa loi constitutive, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a pour mission de

« promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs ».

DEC est une des agences de développement régional du portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. La ministre du Développement économique et des Langues officielles est responsable de cette organisation.

La responsabilité essentielle de DEC est de « développer l’économie du Québec ». Pour ce faire, l’organisation appuie les entreprises et les collectivités québécoises par des investissements stratégiques en subventions et contributions. Que ce soit par l’entremise des projets qu’il finance ou de par son rôle de maillage et d’intégrateur, DEC est un acteur fédéral clé du réseau entrepreneurial québécois.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 19. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 39 007 280 39 352 146 39 361 768 40 468 977
5 Subventions et contributions 249 854 840 277 942 967 281 878 102 255 628 788
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 0 3 097 848 3 097 848 0
Total des crédits votés 288 862 120 320 392 961 324 337 718 296 097 765
Total des postes législatifs 4 274 724 4 851 579 4 860 219 4 858 693
Total des dépenses budgétaires 293 136 844 325 244 540 329 197 937 300 956 458

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 20. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Développer l’économie du Québec 25 189 979 0 255 628 788 0 280 818 767
Services internes 20 137 691 0 0 0 20 137 691
Total 45 327 670 0 255 628 788 0 300 956 458

Liste des paiements de transfert de 2020-2021

Table 21. Liste des paiements de transfert de 2020-2021 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Subventions
Subventions en vertu du Programme de développement économique du Québec 25 000 1 650 000 2 000 000
Subventions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation 0 1 000 000 1 000 000
Contributions
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation 33 602 708 189 806 017 159 368 056
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec 187 852 938 56 518 950 59 763 558
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 28 374 194 28 968 000 33 497 174

Énumération des autorisations législatives

Table 22. Énumération des autorisations législatives - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 4 274 724 4 860 219 4 858 693

Agence de la santé publique du Canada

Raison d’être

La santé publique sous-tend les efforts organisés de la société qui visent à maintenir les personnes en santé et à éviter les blessures, les maladies et les décès prématurés. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a instauré des programmes, des services et des politiques dans le but de protéger et de promouvoir la santé de tous les Canadiens et résidents du Canada. Au Canada, la santé publique est une responsabilité que se partagent les trois ordres de gouvernement, en collaboration avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et le public.

L’ASPC a été créée au sein du portefeuille fédéral de la Santé pour respecter une promesse du gouvernement du Canada, soit de mettre davantage l’accent sur la santé publique afin de protéger et d’améliorer la santé et la sécurité de tous les Canadiens et Canadiennes, et de favoriser le renforcement des capacités en santé publique dans l’ensemble du pays.

La ministre de la Santé est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’ASPC.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 23. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 336 532 129 328 084 900 336 722 092 341 293 425
5 Dépenses en capital 8 221 372 7 752 500 6 752 500 6 798 000
10 Subventions et contributions 292 400 866 238 443 035 245 660 945 250 789 983
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 0 8 309 000 8 309 000 0
Total des crédits votés 637 154 367 582 589 435 597 444 537 598 881 408
Total des postes législatifs 38 197 624 43 058 726 43 314 234 42 945 307
Total des dépenses budgétaires 675 351 991 625 648 161 640 758 771 641 826 715

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 24. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Agence de la santé publique du Canada
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques 77 774 364 0 203 039 425 0 280 813 789
Prévention et contrôle des maladies infectieuses 159 084 980 6 248 000 45 573 892 0 210 906 872
Sécurité sanitaire 50 901 364 550 000 973 666 (650 000) 51 775 030
Services internes 97 128 024 0 1 203 000 0 98 331 024
Total 384 888 732 6 798 000 250 789 983 (650 000) 641 826 715

Liste des paiements de transfert de 2020-2021

Table 25. Liste des paiements de transfert de 2020-2021 - Agence de la santé publique du Canada
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Subventions
Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle 3 323 250 22 669 000 23 759 000
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé 2 196 707 2 330 000 2 180 000
Subventions à des étudiants diplômés, à des étudiants au niveau postdoctoral et à des établissements d’enseignement postsecondaire pour augmenter les compétences et capacités professionnelles afin de renforcer le domaine de la santé publique 0 1 500 000 1 500 000
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada 0 0 1 000 000
Contributions
Contributions à des organismes à but non lucratif afin d’appuyer le développement et la prestation de services continus de prévention et d’intervention précoce qui visent à diminuer les problèmes de santé et de développement de jeunes enfants vulnérables au Canada 81 109 715 84 923 000 83 978 000
Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances et de l’établissement de partenariats et de collaborations intersectorielle 70 746 507 73 402 277 82 333 082
Contributions aux organisations et aux institutions autochtones sans but lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leurs familles 35 107 539 34 634 000 38 218 143
Contributions pour appuyer l’Initiative fédérale sur le VIH/sida 23 131 839 15 631 758 15 631 758
Contributions à la Société canadienne du sang et/ou à d’autres organismes de transfusion et/ou de transplantation désignés, à l’appui d’activités de surveillance des effets indésirables 1 585 503 2 190 000 2 190 000

Énumération des autorisations législatives

Table 26. Énumération des autorisations législatives - Agence de la santé publique du Canada - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 27 257 420 29 901 492 29 532 565
Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé 10 866 894 13 412 742 13 412 742

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Raison d’être

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a été mise sur pied en 1987 et est le ministère fédéral chargé du développement économique au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. La ministre du Développement économique et des Langues officielles est responsable de cette organisation. Les pouvoirs du ministre, ainsi que ses obligations et fonctions, sont énoncés dans la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.

L’Agence s’emploie à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les entreprises à devenir plus concurrentielles, plus novatrices et plus productives, en travaillant avec diverses collectivités en vue de développer et de diversifier leurs économies, et en faisant la promotion des atouts de la région. De concert avec les Canadiens et les Canadiennes de la région de l’Atlantique, l’APECA renforce l’économie.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 27. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 65 427 353 65 905 491 65 909 423 68 395 032
5 Subventions et contributions 276 137 362 241 163 563 248 071 595 223 992 801
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 0 26 991 224 26 991 224 0
Total des crédits votés 341 564 715 334 060 278 340 972 242 292 387 833
Total des postes législatifs 8 032 837 8 547 893 8 548 724 8 627 931
Total des dépenses budgétaires 349 597 552 342 608 171 349 520 966 301 015 764

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 28. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Développement économique au Canada atlantique 50 061 807 0 223 992 801 0 274 054 608
Services internes 26 961 156 0 0 0 26 961 156
Total 77 022 963 0 223 992 801 0 301 015 764

Liste des paiements de transfert de 2020-2021

Table 29. Liste des paiements de transfert de 2020-2021 - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Subventions
Subventions à des organismes pour promouvoir la collaboration et le développement économique 645 256 2 000 000 1 675 000
Subventions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation 58 788 500 000 1 187 500
Contributions
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation 10 571 287 114 971 118 98 192 481
Contributions pour le Fonds d’innovation de l’Atlantique 34 020 458 40 000 000 40 000 000
Contributions pour le Fonds des collectivités innovatrices 32 842 332 37 177 762 39 317 262
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises 181 897 223 33 272 683 30 378 558
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 15 465 382 12 642 000 12 642 000
Contributions en vertu des mesures de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique 636 636 600 000 600 000

Énumération des autorisations législatives

Table 30. Énumération des autorisations législatives - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 8 032 837 8 548 724 8 627 931

Agence des services frontaliers du Canada

Raison d’être

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

L’ASFC assure la prestation de services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises à la frontière. Elle est chargée :

  • d’appliquer la législation qui régit l’admissibilité des personnes et des marchandises à l’entrée et à la sortie du Canada;
  • de repérer, de détenir et de renvoyer les personnes qui sont interdites au Canada;
  • d’empêcher les marchandises illégales de traverser les frontières du Canada;
  • d’assurer la salubrité des aliments, la santé des végétaux et des animaux, et la protection des ressources de base du Canada;
  • d’appliquer les lois et ententes commerciales, y compris l’exercice des recours commerciaux visant à protéger l’industrie canadienne;
  • d’administrer un mécanisme de recours équitable et impartial;
  • de percevoir les droits et les taxes sur les marchandises importées.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 31. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 1 811 958 474 1 550 213 856 1 571 292 880 1 822 908 053
5 Dépenses en capital 134 439 896 124 728 621 170 172 132 177 772 983
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 0 261 833 788 261 833 788 0
Total des crédits votés 1 946 398 370 1 936 776 265 2 003 298 800 2 000 681 036
Total des postes législatifs 208 539 313 190 454 658 194 213 436 206 586 799
Total des dépenses budgétaires 2 154 937 683 2 127 230 923 2 197 512 236 2 207 267 835

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 32. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Agence des services frontaliers du Canada
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Gestion de la frontière 1 413 344 972 171 411 565 0 (21 030 000) 1 563 726 537
Exécution de la loi frontalière 308 193 995 385 916 0 0 308 579 911
Services internes 328 985 885 5 975 502 0 0 334 961 387
Total 2 050 524 852 177 772 983 0 (21 030 000) 2 207 267 835

Énumération des autorisations législatives

Table 33. Énumération des autorisations législatives - Agence des services frontaliers du Canada - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 208 412 008 194 213 436 206 586 799

Agence du revenu du Canada

Raison d’être

La ministre du Revenu national est responsable de l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’ARC administre des programmes d’impôts, de prestations et d’autres programmes connexes pour les gouvernements partout au Canada. L’ARC contribue au bien-être économique et social des Canadiens et doit s’assurer de ce qui suit :

  • les clients reçoivent l’information et les services dont ils ont besoin pour se conformer à leurs obligations fiscales;
  • les clients reçoivent les prestations pour lesquelles ils sont admissibles;
  • les cas d’inobservation sont traités;
  • les clients ont accès à des mécanismes appropriés pour le règlement des différends.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’ARC.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 34. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi 3 419 027 688 3 448 198 845 3 468 796 643 3 473 684 467
5 Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi 58 683 080 25 919 753 25 919 753 74 120 957
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 0 60 873 499 60 873 499 0
Total des crédits votés 3 477 710 768 3 534 992 097 3 555 589 895 3 547 805 424
Total des postes législatifs 1 643 402 290 967 434 089 971 371 737 4 392 185 769
Total des dépenses budgétaires 5 121 113 058 4 502 426 186 4 526 961 632 7 939 991 193

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 35. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Agence du revenu du Canada
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Prestations 147 437 267 16 500 000 3 766 000 000 (822 105) 3 929 115 162
Impôt 3 522 202 618 50 570 400 0 (308 483 050) 3 264 289 968
Ombudsman des contribuables 3 780 057 0 0 0 3 780 057
Services internes 817 148 313 7 050 557 0 (81 392 864) 742 806 006
Total 4 490 568 255 74 120 957 3 766 000 000 (390 698 019) 7 939 991 193

Énumération des autorisations législatives

Table 36. Énumération des autorisations législatives - Agence du revenu du Canada - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Distribution des redevances sur les combustibles (paiement de l’incitatif à agir pour le climat) en vertu de l’article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre 663 758 550 0 3 405 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 453 144 604 455 329 607 451 936 017
Versements d’allocations spéciales pour enfants (Loi sur les allocations spéciales pour enfants) 338 745 215 337 000 000 361 000 000
Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada 182 105 000 178 954 430 174 160 452
Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Raison d’être

L’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario travaille avec les collectivités, les entreprises, les organisations à but non lucratif et les autres ordres de gouvernement du sud de l’Ontario afin de renforcer la capacité d’innovation, de développement économique et de croissance de la région.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

La ministre du Développement économique et des Langues officielles est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 37. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 26 594 603 29 201 373 29 222 892 30 390 354
5 Subventions et contributions 207 203 869 224 900 252 229 334 883 218 183 579
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 0 3 867 976 3 867 976 0
Total des crédits votés 233 798 472 257 969 601 262 425 751 248 573 933
Total des postes législatifs 2 907 326 3 530 815 3 541 615 3 582 213
Total des dépenses budgétaires 236 705 798 261 500 416 265 967 366 252 156 146

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 38. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Développement économique dans le Sud de l’Ontario 21 297 142 0 218 183 579 0 239 480 721
Services internes 12 675 425 0 0 0 12 675 425
Total 33 972 567 0 218 183 579 0 252 156 146

Liste des paiements de transfert de 2020-2021

Table 39. Liste des paiements de transfert de 2020-2021 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Subventions
Subvention à la Corporation de la Ville de Brantford 328 500 500 000 712 500
Contributions
Contributions en vertu du programme de Croissance économique régionale par l’innovation 20 965 906 178 697 260 150 731 623
Contributions pour le Programme pour la prospérité du Sud de l’Ontario 133 286 684 34 417 000 55 453 464
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 11 285 992 11 285 992 11 285 992

Énumération des autorisations législatives

Table 40. Énumération des autorisations législatives - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 907 326 3 541 615 3 582 213

Agence Parcs Canada

Raison d’être

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de l’Agence Parcs Canada. Parcs Canada protège et met en valeur des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et les aires marines nationales de conservation du Canada, dont l’Agence Parcs Canada est la fière intendante, offrent aux Canadiens plusieurs occasions d’en profiter : ils peuvent visiter et découvrir ces lieux patrimoniaux ainsi que développer un sentiment d’attachement personnel à l’égard de ces endroits, de manière à ce qu’ils revêtent une signification particulière pour eux. Parcs Canada s’acquitte de ses responsabilités en travaillant en collaboration avec le public, d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres intervenants.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 41. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 1 182 151 723 1 433 900 120 1 447 886 442 898 652 518
5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques 44 007 000 13 423 000 26 323 000 9 992 000
Total des crédits votés 1 226 158 723 1 447 323 120 1 474 209 442 908 644 518
Total des postes législatifs 234 165 441 203 220 527 204 078 376 198 887 333
Total des dépenses budgétaires 1 460 324 164 1 650 543 647 1 678 287 818 1 107 531 851

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 42. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Agence Parcs Canada
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada 502 985 075 487 369 924 31 852 843 0 1 022 207 842
Services internes 85 080 275 243 734 0 0 85 324 009
Total 588 065 350 487 613 658 31 852 843 0 1 107 531 851

Liste des paiements de transfert de 2020-2021

Table 43. Liste des paiements de transfert de 2020-2021 - Agence Parcs Canada
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Subventions
Subvention pour la mise en œuvre des accords de réconciliation des droits au Canada atlantique 0 0 4 094 700
Tallurutiup Imanga fonds de démarrage du programme d’intendance des Inuits 0 0 2 400 000
Fonds de recherche des Inuits 0 0 1 000 000
Subvention au Jardin international de la paix 22 700 22 700 22 700
Contributions
Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques 13 109 395 7 664 324 15 835 443
Soutien au Grand Sentier 7 500 000 7 500 000 7 500 000
Contributions à l’appui du Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux 2 456 112 1 000 000 1 000 000

Énumération des autorisations législatives

Table 44. Énumération des autorisations législatives - Agence Parcs Canada - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada 170 827 686 150 000 000 150 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 63 337 755 54 078 376 48 887 333

Agence spatiale canadienne

Raison d’être

L’Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat « de promouvoir l’exploitation et l’usage pacifiques de l’espace, de faire progresser la connaissance de l’espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu’économique ».

L’ASC s’acquitte de ce mandat en collaboration avec le secteur privé, le milieu universitaire, des organisations du gouvernement du Canada ainsi que d’autres agences spatiales et organisations internationales.

La loi habilitante, qui a reçu la sanction royale en 1990, attribuait quatre fonctions essentielles à l’ASC :

  • assister le ministre pour la coordination de la politique et des programmes du gouvernement canadien en matière spatiale;
  • concevoir, réaliser, diriger et gérer des programmes et des travaux liés à des activités scientifiques et industrielles de recherche et développement dans le domaine spatial et à l’application des technologies spatiales;
  • promouvoir la diffusion et le transfert des techniques spatiales au profit de l’industrie canadienne;
  • encourager l’exploitation commerciale du potentiel offert par l’espace, des techniques et installations spatiales et des systèmes spatiaux.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 45. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 173 689 311 181 393 741 181 393 741 195 845 837
5 Dépenses en capital 66 099 926 78 547 200 147 367 677 51 745 453
10 Subventions et contributions 56 376 491 58 696 000 59 626 000 67 965 000
Total des crédits votés 296 165 728 318 636 941 388 387 418 315 556 290
Total des postes législatifs 9 579 872 10 311 635 10 311 635 10 470 127
Total des dépenses budgétaires 305 745 600 328 948 576 398 699 053 326 026 417

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 46. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Agence spatiale canadienne
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
La présence du Canada dans l’espace 156 030 964 49 387 453 67 965 000 0 273 383 417
Services internes 50 285 000 2 358 000 0 0 52 643 000
Total 206 315 964 51 745 453 67 965 000 0 326 026 417

Liste des paiements de transfert de 2020-2021

Table 47. Liste des paiements de transfert de 2020-2021 - Agence spatiale canadienne
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Subventions
Programme global de subventions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation en sciences et technologies spatiales 10 423 648 10 003 000 10 407 000
Contributions
Contributions aux termes de l’Accord de coopération entre le Canada et l’Agence spatiale européenne 29 977 215 32 123 000 39 386 000
Programme global de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation en sciences et technologies spatiales 15 975 628 16 570 000 18 172 000

Énumération des autorisations législatives

Table 48. Énumération des autorisations législatives - Agence spatiale canadienne - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 9 546 767 10 311 635 10 470 127

Autorité du pont Windsor-Détroit

Raison d’être

L’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) a été créée en octobre 2012, conformément à la Loi sur les ponts et tunnels internationaux.

L’APWD a la responsabilité de remplir les obligations dévolues à l’Autorité du passage en tant que signataire de l’Accord sur le passage et d’assurer l’approvisionnement, la construction et l’exploitation du pont international Gordie-Howe.

Le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le sommaire du plan d’entreprise de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 49. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Autorité du pont Windsor-Détroit
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à l’Autorité 330 500 000 802 476 546 831 733 625 778 634 323
Total des crédits votés 330 500 000 802 476 546 831 733 625 778 634 323
Total des dépenses budgétaires 330 500 000 802 476 546 831 733 625 778 634 323

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 50. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Autorité du pont Windsor-Détroit
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Autorité du pont Windsor-Détroit 173 438 977 605 195 346 0 0 778 634 323
Total 173 438 977 605 195 346 0 0 778 634 323

Bibliothèque du Parlement

Raison d’être

La Bibliothèque du Parlement (la Bibliothèque) a été créée officiellement en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, mais ses efforts pour faire en sorte que le Parlement soit informé et accessible ont commencé avant la Confédération.

La Bibliothèque fournit aux sénateurs, aux députés et aux comités parlementaires l’information indépendante et non partisane dont ils ont besoin pour examiner les questions de l’heure, étudier la législation et tenir le gouvernement responsable de ses actes. Elle préserve le riche patrimoine documentaire du Parlement tout en optimisant l’accès à ses importantes collections. Tous les ans, elle accueille également des centaines de milliers de visiteurs au Parlement. Elle offre des visites guidées ainsi que des programmes et des produits pédagogiques, qui aident le public à comprendre le rôle du Parlement dans notre système démocratique de même que le travail important accompli par les parlementaires.

La Loi sur le Parlement du Canada place la Bibliothèque sous l’autorité des présidents du Sénat et de la Chambre des communes.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 51. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bibliothèque du Parlement
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 42 881 490 44 707 087 45 702 995 47 955 217
Total des crédits votés 42 881 490 44 707 087 45 702 995 47 955 217
Total des postes législatifs 4 647 901 5 244 929 5 397 303 5 453 542
Total des dépenses budgétaires 47 529 391 49 952 016 51 100 298 53 408 759

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 52. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Bibliothèque du Parlement
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Services d’information aux parlementaires 41 350 657 0 0 (1 000 000) 40 350 657
Services internes 13 058 102 0 0 0 13 058 102
Total 54 408 759 0 0 (1 000 000) 53 408 759

Énumération des autorisations législatives

Table 53. Énumération des autorisations législatives - Bibliothèque du Parlement - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 4 647 901 5 397 303 5 453 542

Bibliothèque et Archives du Canada

Raison d’être

En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, le mandat de Bibliothèque et Archives du Canada (BAC) consiste à :

  • préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures;
  • être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l’épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
  • faciliter, au Canada, la collaboration des divers milieux intéressés à l’acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
  • servir de mémoire permanente de l’administration fédérale et de ses institutions.

Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de Bibliothèque et Archives du Canada.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 54. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 104 479 787 100 121 964 110 197 632 103 336 627
5 Dépenses en capital 9 216 503 47 317 641 42 217 641 21 753 850
Total des crédits votés 113 696 290 147 439 605 152 415 273 125 090 477
Total des postes législatifs 10 933 874 11 893 027 11 893 027 11 521 626
Total des dépenses budgétaires 124 630 164 159 332 632 164 308 300 136 612 103

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 55. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Bibliothèque et Archives du Canada
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire 57 075 279 14 239 690 0 0 71 314 969
Donner accès au patrimoine documentaire 23 581 551 7 514 160 1 500 000 (550 000) 32 045 711
Services internes 33 251 423 0 0 0 33 251 423
Total 113 908 253 21 753 850 1 500 000 (550 000) 136 612 103

Liste des paiements de transfert de 2020-2021

Table 56. Liste des paiements de transfert de 2020-2021 - Bibliothèque et Archives du Canada
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions
Programme d’appui aux collectivités du patrimoine documentaire 1 500 000 1 500 000 1 500 000

Énumération des autorisations législatives

Table 57. Énumération des autorisations législatives - Bibliothèque et Archives du Canada - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 10 905 337 11 893 027 11 521 626

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Raison d’être

Le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, couramment appelé le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) dans ses activités quotidiennes, est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 en vertu d’une loi du Parlement. Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes du gouvernement afin d’éviter tout conflit d’intérêt réel ou perçu. L’unique objectif du BST consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline.

Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada est le ministre désigné aux fins du dépôt des rapports administratifs du BST au Parlement, tels que le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels. Le BST fait partie du portefeuille des ministères et des organismes du Conseil privé.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du BST.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 58. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 28 746 407 29 583 448 29 873 548 30 034 773
Total des crédits votés 28 746 407 29 583 448 29 873 548 30 034 773
Total des postes législatifs 3 374 495 3 649 722 3 649 722 3 573 362
Total des dépenses budgétaires 32 120 902 33 233 170 33 523 270 33 608 135

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 59. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport 26 886 508 0 0 0 26 886 508
Services internes 6 721 627 0 0 0 6 721 627
Total 33 608 135 0 0 0 33 608 135

Énumération des autorisations législatives

Table 60. Énumération des autorisations législatives - Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 328 645 3 649 722 3 573 362

Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada

Raison d’être

À titre d’ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale, le Bureau de l’enquêteur correctionnel est au service des Canadiens et contribue à ce que les services correctionnels soient sécuritaires, humains et respectueux par l’entremise de sa responsabilité principale soit la surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux. Cette surveillance inclut notamment l’examen accessible et impartial en temps opportun des préoccupations individuelles et généralisées des délinquants.

Le Bureau de l’enquêteur correctionnel, même s’il est indépendant, fait partie du portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 61. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 4 696 613 4 735 703 4 735 703 4 735 703
Total des crédits votés 4 696 613 4 735 703 4 735 703 4 735 703
Total des postes législatifs 504 674 587 093 587 093 567 907
Total des dépenses budgétaires 5 201 287 5 322 796 5 322 796 5 303 610

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 62. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux 4 273 557 0 0 0 4 273 557
Services internes 1 030 053 0 0 0 1 030 053
Total 5 303 610 0 0 0 5 303 610

Énumération des autorisations législatives

Table 63. Énumération des autorisations législatives - Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 504 674 587 093 567 907

Bureau de l’infrastructure du Canada

Raison d’être

Infrastructure Canada travaille en collaboration avec tous les ordres de gouvernement et d’autres partenaires pour bâtir un Canada du XXIe siècle.

Les investissements d’Infrastructure Canada appuient les types de projets qui contribueront à des collectivités saines, habitables et durables, tout en soutenant l’économie et en créant des emplois.

Les investissements du ministère soutiennent l’eau propre et saine, les centres communautaires et récréatifs, le transport en commun et les routes, ainsi que les projets qui aident à réduire les effets du changement climatique. Le Ministère investit également dans les collectivités rurales et nordiques pour aider à bâtir des collectivités plus propres, moins dépendantes du diesel et offrant une connectivité Internet et un accès routier plus fiables.

Le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de cette organisation, et travaille en étroite collaboration avec la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 64. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau de l’infrastructure du Canada
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 85 726 632 107 937 673 180 890 486 140 524 931
5 Dépenses en capital 111 652 770 1 077 056 634 1 119 435 129 32 589 953
10 Subventions et contributions 3 279 177 078 5 203 781 712 5 226 079 579 5 509 279 924
Total des crédits votés 3 476 556 480 6 388 776 019 6 526 405 194 5 682 394 808
Total des postes législatifs 2 177 695 252 4 347 888 934 4 409 182 397 2 178 162 385
Total des dépenses budgétaires 5 654 251 732 10 736 664 953 10 935 587 591 7 860 557 193

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 65. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Bureau de l’infrastructure du Canada
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Infrastructure publique 91 306 122 31 683 353 7 679 595 811 0 7 802 585 286
Services internes 57 065 307 906 600 0 0 57 971 907
Total 148 371 429 32 589 953 7 679 595 811 0 7 860 557 193

Liste des paiements de transfert de 2020-2021

Table 66. Liste des paiements de transfert de 2020-2021 - Bureau de l’infrastructure du Canada
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Subventions
Subventions en vertu du Défi des villes intelligentes 5 000 000 0 7 500 000
Contributions
Programme d’infrastructure Investir dans le Canada 14 578 226 572 177 272 1 546 053 233
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales et territoriales – Projets nationaux et régionaux 578 614 310 1 037 170 756 1 477 570 303
Fonds pour les infrastructures du transport en commun 1 165 325 221 1 452 393 800 876 643 767
Fonds pour l’eau potable et les eaux usées 606 844 984 854 325 290 317 542 037
Paiements pour les engagements du Fonds PPP Canada au titre de PPP Canada 114 181 115 289 600 000 303 347 014
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures nationales 162 050 558 221 018 126 273 968 702
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures 175 869 114 262 845 252 202 962 450
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales et territoriales – Fonds des petites collectivités 164 758 940 199 982 471 160 241 097
Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes 0 99 167 800 113 778 845
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités 46 387 217 47 800 000 80 495 338
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto 53 287 615 48 445 452 44 154 243
Contributions en vertu du Fonds pour l’infrastructure verte 64 912 917 30 900 387 29 126 237
Contributions en vertu du Défi des villes intelligentes 2 000 000 10 200 000 18 400 000
Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques 21 466 118 25 750 500 17 355 382
Fonds de gestion des actifs 17 634 644 15 837 900 9 567 356
Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk 0 0 6 000 000
Contributions en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique 29 089 999 17 416 706 5 215 220
Initiative de recherche et de connaissances 0 2 000 000 2 450 000
Autres paiements de transfert
Programme de financement de base de l’infrastructure des provinces et des territoires 53 426 100 0 16 908 700
Total des postes législatifs 2 170 596 375 4 340 911 927 2 170 315 887

Énumération des autorisations législatives

Table 67. Énumération des autorisations législatives - Bureau de l’infrastructure du Canada - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Fonds de la taxe sur l’essence (Loi sur le soutien de la croissance, de l’économie et de l’emploi au Canada) 2 170 596 375 4 340 911 927 2 170 315 887
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 7 012 877 8 180 770 7 757 198
Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Raison d’être

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme a cessé d’exister lorsque le projet de loi C-86 a reçu la sanction royale le

13 décembre 2018. Un nouveau ministère a été créé en vertu de la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres et assume depuis les responsabilités du Bureau.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 68. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
Dépenses de fonctionnement 17 777 045 0 0 0
Subventions et contributions 14 956 453 0 0 0
Total des crédits votés 32 733 498 0 0 0
Total des postes législatifs 1 923 699 0 0 0
Total des dépenses budgétaires 34 657 197 0 0 0

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Raison d’être

Le Commissariat à la magistrature fédérale (CMF) fournit des services à la magistrature canadienne et œuvre en faveur de l’indépendance judiciaire.

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du CMF.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 69. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Bureau du commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement 8 738 067 9 120 770 9 120 770 9 452 925
5 Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement 2 917 878 4 063 869 4 063 869 2 079 634
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 0 2 323 381 2 323 381 0
Total des crédits votés 11 655 945 15 508 020 15 508 020 11 532 559
Total des postes législatifs 583 820 624 602 201 980 602 201 980 644 084 395
Total des dépenses budgétaires 595 476 569 617 710 000 617 710 000 655 616 954

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 70. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Soutien administratif aux juges de nomination fédérale 655 165 154 0 0 (275 000) 654 890 154
Services internes 726 800 0 0 0 726 800
Total 655 891 954 0 0 (275 000) 655 616 954

Énumération des autorisations législatives

Table 71. Énumération des autorisations législatives - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1) 582 951 203 601 261 678 643 147 256
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 869 421 940 302 937 139

Bureau du commissaire au renseignement

Raison d’être

Le mandat du Commissaire au renseignement consiste à réaliser un examen indépendant, quasi judiciaire, des conclusions tirées par les ministres responsables du Centre de la sécurité des télécommunications et du Service canadien du renseignement de sécurité concernant certaines autorisations et déterminations liées à des activités du renseignement. Le résultat de l’examen du commissaire doit être positif avant que ces activités puissent être réalisées.

Le premier ministre est responsable du Bureau du commissaire au renseignement.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 72. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du commissaire au renseignement
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 0 0 0 1 974 788
Total des crédits votés 0 0 0 1 974 788
Total des postes législatifs 0 0 0 164 587
Total des dépenses budgétaires 0 0 0 2 139 375

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 73. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Bureau du commissaire au renseignement
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Examen quasi judiciaire de certaines décisions ministérielles 1 600 000 0 0 0 1 600 000
Services internes 539 375 0 0 0 539 375
Total 2 139 375 0 0 0 2 139 375

Énumération des autorisations législatives

Table 74. Énumération des autorisations législatives - Bureau du commissaire au renseignement - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 0 0 164 587

Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Raison d’être

Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique est chargé d’administrer la Loi sur les conflits d’intérêts (Loi) et le Code régissant les conflits d’intérêts des députés (Code). Ces deux régimes ont pour but de veiller à ce que les personnes nommées ou élues à des postes officiels, qu’elles soient titulaires de charge publique ou députés, ne se trouvent pas en situation de conflits d’intérêts. La Loi et le Code établissent des règles de conduite en matière de conflits d’intérêts pour ceux-ci et les obligent à respecter des normes qui font passer l’intérêt public avant leurs intérêts personnels lorsque les deux régimes entrent en conflit. Le commissaire a également pour mandat de donner des conseils au premier ministre, à titre confidentiel, sur les questions de conflits d’intérêts et d’éthique.

Le président de la Chambre des communes est le ministre compétent de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 75. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 5 826 882 6 355 513 6 355 513 6 714 503
Total des crédits votés 5 826 882 6 355 513 6 355 513 6 714 503
Total des postes législatifs 690 883 787 410 787 410 800 008
Total des dépenses budgétaires 6 517 765 7 142 923 7 142 923 7 514 511

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 76. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Application et interprétation de la Loi sur les conflits d’intérêts et du Code régissant les conflits d’intérêts des députés 5 670 981 0 0 0 5 670 981
Services internes 1 843 530 0 0 0 1 843 530
Total 7 514 511 0 0 0 7 514 511

Énumération des autorisations législatives

Table 77. Énumération des autorisations législatives - Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 690 883 787 410 800 008

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Raison d’être

Le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications a cessé d’exister lorsque la partie 2 de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale est entrée en vigueur, le 12 juillet 2019. La Loi sur le commissaire au renseignement a établi une nouvelle organisation qui a assumé les responsabilités de ce bureau.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 78. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
Dépenses du programme 1 955 931 1 974 788 1 974 788 0
Total des crédits votés 1 955 931 1 974 788 1 974 788 0
Total des postes législatifs 167 465 170 147 170 147 0
Total des dépenses budgétaires 2 123 396 2 144 935 2 144 935 0

Bureau du Conseil privé

Raison d’être

Le Bureau du Conseil privé (BCP) a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en assistant, en toute impartialité et avec professionnalisme, le premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet. L’organisme relève du premier ministre.

Le BCP soutient l’élaboration des programmes stratégiques et législatifs du gouvernement, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé. En plus d’assumer les fonctions d’administrateur général du BCP, le greffier agit à titre de secrétaire du Cabinet et de chef de la fonction publique.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du BCP.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 79. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 197 679 186 161 140 646 171 040 646 148 367 516
Total des crédits votés 197 679 186 161 140 646 171 040 646 148 367 516
Total des postes législatifs 16 598 079 18 252 822 18 252 822 17 755 397
Total des dépenses budgétaires 214 277 265 179 393 468 189 293 468 166 122 913

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 80. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Bureau du Conseil privé
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Servir le premier ministre et son Cabinet 77 829 461 0 0 (759 496) 77 069 965
Services internes 90 129 583 0 0 (1 076 635) 89 052 948
Total 167 959 044 0 0 (1 836 131) 166 122 913

Énumération des autorisations législatives

Table 81. Énumération des autorisations législatives - Bureau du Conseil privé - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 16 207 359 17 808 522 17 302 697
Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 177 600 181 200 184 800
Leader du gouvernement à la Chambre des communes – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 60 570 87 700 89 300
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 0 87 700 89 300
Vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 0 0 89 300

Bureau du conseiller sénatorial en éthique

Raison d’être

Les principales attributions du conseiller sénatorial en éthique sont les suivantes :

  • conseiller les sénateurs individuellement, de façon confidentielle et continue, sur leurs obligations aux termes du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et les aider à s’y conformer en tout temps;
  • superviser le processus de déclaration annuel dans le cadre duquel les sénateurs sont tenus de déclarer leurs intérêts financiers et autres;
  • mener des enquêtes afin de déterminer si un sénateur a satisfait à ses obligations aux termes du Code;
  • tenir un registre, mis à la disposition du public, qui contient des renseignements sur les intérêts financiers et autres que les sénateurs sont tenus de déclarer publiquement en vertu du Code;
  • présenter un rapport annuel des activités du Bureau au président du Sénat, qui le déposera au Sénat.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 82. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du conseiller sénatorial en éthique
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 1 045 612 1 231 278 1 231 278 1 231 278
Total des crédits votés 1 045 612 1 231 278 1 231 278 1 231 278
Total des postes législatifs 95 667 125 732 125 732 121 623
Total des dépenses budgétaires 1 141 279 1 357 010 1 357 010 1 352 901

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 83. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Bureau du conseiller sénatorial en éthique
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Administration et interprétation du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts 1 352 901 0 0 0 1 352 901
Total 1 352 901 0 0 0 1 352 901

Énumération des autorisations législatives

Table 84. Énumération des autorisations législatives - Bureau du conseiller sénatorial en éthique - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 95 667 125 732 121 623

Bureau du directeur des poursuites pénales

Raison d’être

Le Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP) a été créé le 12 décembre 2006 avec l’entrée en vigueur de la Loi sur le directeur des poursuites pénales. Le BDPP est un service indépendant de poursuites ayant pour mandat d’intenter des poursuites qui relèvent de la compétence du procureur général du Canada.

Le cadre ministériel des résultats (CMR) du BDPP comporte un programme, soit le Programme de poursuites fédérales. Aux termes de son mandat, le BDPP intente des poursuites relatives aux infractions pénales et réglementaires en vertu des lois fédérales d’une manière indépendante, impartiale et juste. À ce titre, il :

  • fournit des conseils juridiques aux services de police ainsi qu’aux organismes d’enquête et aux ministères fédéraux sur les incidences, en droit pénal, des enquêtes et des poursuites;
  • engage et mène les poursuites fédérales;
  • intervient dans les affaires qui soulèvent des questions d’intérêt public susceptibles d’affecter le bon déroulement des poursuites ainsi que des enquêtes qui s’y rattachent.

Des renseignements supplémentaires sur le BDPP sont fournis dans le plan ministériel du Service des poursuites pénales du Canada.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 85. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du directeur des poursuites pénales
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 176 498 896 176 434 642 174 432 948 181 447 273
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 0 4 200 000 4 200 000 0
Total des crédits votés 176 498 896 180 634 642 178 632 948 181 447 273
Total des postes législatifs 20 269 429 23 528 801 23 528 801 19 251 272
Total des dépenses budgétaires 196 768 325 204 163 443 202 161 749 200 698 545

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 86. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Bureau du directeur des poursuites pénales
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Services de poursuite 199 861 826 0 0 (22 542 000) 177 319 826
Services internes 23 578 719 0 0 (200 000) 23 378 719
Total 223 440 545 0 0 (22 742 000) 200 698 545

Énumération des autorisations législatives

Table 87. Énumération des autorisations législatives - Bureau du directeur des poursuites pénales - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 17 343 967 19 164 272 19 251 272

Bureau du directeur général des élections

Raison d’être

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à être prêt à mener une élection générale ou partielle ou un référendum fédéral; à administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada; à surveiller l’observation de la législation électorale; à mener des campagnes d’information du public sur l’inscription des électeurs, le vote et la façon de devenir candidat; à mener des programmes d’éducation pour les élèves sur le processus électoral; à appuyer les commissions indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal; à mener des études sur d’autres méthodes de vote et, sous réserve de l’approbation des parlementaires, à mettre à l’essai de nouveaux processus de vote en vue de scrutins futurs; à fournir aux organismes électoraux d’autres pays ou à des organisations internationales, son aide et sa collaboration en matière électorale.

Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada est la personne désignée pour déposer au Parlement les rapports administratifs du directeur général des élections, y compris le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 88. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du directeur général des élections
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 32 244 015 39 217 905 43 592 039 48 225 193
Total des crédits votés 32 244 015 39 217 905 43 592 039 48 225 193
Total des postes législatifs 151 504 458 454 017 871 454 487 576 85 455 237
Total des dépenses budgétaires 183 748 473 493 235 776 498 079 615 133 680 430

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 89. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Bureau du directeur général des élections
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Administration et surveillance des activités électorales 80 978 356 0 1 100 000 0 82 078 356
Observation et contrôle d’application de la loi électorale 7 413 185 0 0 0 7 413 185
Services internes 44 188 889 0 0 0 44 188 889
Total 132 580 430 0 1 100 000 0 133 680 430

Énumération des autorisations législatives

Table 90. Énumération des autorisations législatives - Bureau du directeur général des élections - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses électorales (Loi électorale du Canada et Loi référendaire) 142 653 341 441 072 832 71 988 219
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 8 474 698 13 093 144 9 907 118
Dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales 0 0 3 230 000
Traitement du directeur général des élections (Loi électorale du Canada) 362 427 321 600 329 900

Bureau du directeur parlementaire du budget

Raison d’être

Le directeur parlementaire du budget fournit de façon indépendante, pertinente, opportune et impartiale des analyses afin d’aider les parlementaires à remplir leur rôle constitutionnel consistant à demander des comptes au gouvernement. Le directeur parlementaire du budget présente au Parlement une analyse indépendante de la situation financière du pays, des prévisions budgétaires du gouvernement et de l’économie canadienne et, à la demande de tout comité ou parlementaire, il évalue le coût financier de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. De plus, le directeur parlementaire du budget est responsable de la préparation de l’estimation des coûts des engagements énoncés dans les plateformes des divers partis politiques durant les élections. Des renseignements sur le Bureau du directeur parlementaire du budget sont fournis dans les rapports annuels, que l’on peut consulter sur le site Web de l’organisation. Les présidents du Sénat et de la Chambre des communes sont les ministres compétents pour cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 91. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du directeur parlementaire du budget
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 5 046 675 7 016 482 7 016 482 6 520 482
Total des crédits votés 5 046 675 7 016 482 7 016 482 6 520 482
Total des postes législatifs 384 730 739 216 739 216 725 714
Total des dépenses budgétaires 5 431 405 7 755 698 7 755 698 7 246 196

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 92. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Bureau du directeur parlementaire du budget
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Analyse financière et économique 7 246 196 0 0 0 7 246 196
Total 7 246 196 0 0 0 7 246 196

Énumération des autorisations législatives

Table 93. Énumération des autorisations législatives - Bureau du directeur parlementaire du budget - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 384 730 739 216 725 714

Bureau du secrétaire du gouverneur général

Raison d’être

Le Bureau du secrétaire du gouverneur général (le Bureau) offre un appui et des conseils à la gouverneure générale du Canada dans le cadre de son rôle unique de représentant de la Reine au Canada ainsi que de commandant en chef. Le Bureau aide la gouverneure générale à s’acquitter de ses responsabilités constitutionnelles, à représenter le Canada à l’échelle internationale, et à encourager l’excellence et les réalisations en assurant l’administration du Régime canadien de distinctions honorifiques et la concession d’emblèmes héraldiques.

Le Bureau aide également la gouverneure générale à rapprocher les Canadiens. Il gère des programmes de visites guidées et d’interprétation aux deux résidences officielles la gouverneure générale et supervise les activités quotidiennes de ces résidences. Le Bureau fournit aussi un soutien aux anciens gouverneurs généraux.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 94. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du secrétaire du gouverneur général
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 20 277 093 19 918 532 19 918 532 20 021 968
Total des crédits votés 20 277 093 19 918 532 19 918 532 20 021 968
Total des postes législatifs 2 900 009 3 196 979 3 196 979 3 175 609
Total des dépenses budgétaires 23 177 102 23 115 511 23 115 511 23 197 577

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 95. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Bureau du secrétaire du gouverneur général
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Soutien du gouverneur général 16 147 553 0 755 824 0 16 903 377
Services internes 6 294 200 0 0 0 6 294 200
Total 22 441 753 0 755 824 0 23 197 577

Énumération des autorisations législatives

Table 96. Énumération des autorisations législatives - Bureau du secrétaire du gouverneur général - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 872 747 2 155 363 2 110 813
Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général (L.R.C. (1985), ch. G-9) 731 662 739 502 755 824
Traitement du gouverneur général
(L.R.C. (1985), ch. G-9)
295 600 302 114 308 972

Bureau du surintendant des institutions financières

Raison d’être

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a été constitué en 1987 en vertu d’une loi fédérale, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières. Organisme indépendant de l’administration fédérale, il rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Finances.

Le BSIF surveille et réglemente toutes les banques et les caisses de crédit fédérales au Canada, de même que l’ensemble des sociétés de fiducie et de prêt, des sociétés d’assurances, des sociétés de secours mutuels et des régimes de retraite privés constitués ou enregistrés sous le régime des lois fédérales. Aux termes de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, le surintendant détient seul les pouvoirs que les dispositions applicables législatives confèrent au BSIF, et il lui incombe de rendre périodiquement compte au ministre des Finances de l’application des lois régissant les institutions financières.

Le Bureau de l’actuaire en chef, qui est une unité indépendante au sein du BSIF, offre des services d’évaluation et de conseils actuariels à l’égard du Régime de pensions du Canada, du programme de la Sécurité de la vieillesse, du Programme canadien de prêts aux étudiants, du Régime d’assurance-emploi et d’autres régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 97. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du surintendant des institutions financières
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 1 310 733 1 073 489 1 073 489 1 211 251
Total des crédits votés 1 310 733 1 073 489 1 073 489 1 211 251
Total des postes législatifs 166 972 485 164 345 850 164 345 850 199 844 423
Total des dépenses budgétaires 168 283 218 165 419 339 165 419 339 201 055 674

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 98. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Bureau du surintendant des institutions financières
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Réglementation et surveillance – institutions financières et régimes de retraite 113 250 635 3 049 013 0 0 116 299 648
Services actuariels aux organismes fédéraux 7 371 737 0 0 0 7 371 737
Services internes 71 257 689 6 126 600 0 0 77 384 289
Total 191 880 061 9 175 613 0 0 201 055 674

Énumération des autorisations législatives

Table 99. Énumération des autorisations législatives - Bureau du surintendant des institutions financières - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières 166 970 647 164 345 850 199 844 423

Bureau du vérificateur général

Raison d’être

Le vérificateur général est un mandataire du Parlement, qui est indépendant du gouvernement et qui présente ses rapports directement au Parlement. Le Bureau du vérificateur général est le bureau d’audit législatif du gouvernement fédéral et des trois territoires du Nord. Les principales activités d’audit législatif comprennent les audits d’états financiers, les audits de performance, les examens spéciaux, les activités de surveillance liées au développement durable et les pétitions en matière d’environnement. Les audits et les études fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, aux gouvernements et à la population canadienne. Grâce à ses rapports et témoignages, le Bureau du vérificateur général aide les parlementaires et les législateurs territoriaux dans leurs travaux liés à l’autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement. Le ministre des Finances est responsable du dépôt des rapports administratifs du vérificateur général au Parlement, y compris le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 100. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du vérificateur général
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 79 098 121 78 084 524 78 084 524 78 084 524
Total des crédits votés 79 098 121 78 084 524 78 084 524 78 084 524
Total des postes législatifs 8 903 745 10 153 772 10 153 772 9 821 950
Total des dépenses budgétaires 88 001 866 88 238 296 88 238 296 87 906 474

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 101. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Bureau du vérificateur général
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Audit Législatif 90 566 474 0 0 (2 660 000) 87 906 474
Total 90 566 474 0 0 (2 660 000) 87 906 474

Énumération des autorisations législatives

Table 102. Énumération des autorisations législatives - Bureau du vérificateur général - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 8 903 407 10 153 772 9 821 950

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Raison d’être

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. [1977-1978], ch. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada en 1978. Le CCHST a pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs au Canada. Le CCHST est, aux termes de l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l’entremise de la ministre du Travail.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du CCHST.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 103. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 4 341 683 4 117 347 4 117 347 4 814 487
Total des crédits votés 4 341 683 4 117 347 4 117 347 4 814 487
Total des postes législatifs 6 218 365 4 929 954 4 929 954 6 502 653
Total des dépenses budgétaires 10 560 048 9 047 301 9 047 301 11 317 140

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 104. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail 7 129 798 0 0 0 7 129 798
Services internes 4 187 342 0 0 0 4 187 342
Total 11 317 140 0 0 0 11 317 140

Énumération des autorisations législatives

Table 105. Énumération des autorisations législatives - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses des recettes conformément à l’alinéa 6(1) g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail 5 148 654 4 300 000 5 893 286
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 069 711 629 954 609 367

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Raison d’être

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l’unité du renseignement financier du Canada. Il a été créé afin de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes. Les produits de renseignements financiers exploitables et les fonctions de conformité de CANAFE représentent une contribution unique à la sécurité des Canadiens et à la protection de l’intégrité du système financier du Canada.

CANAFE agit de façon autonome et indépendante des services de police, des organismes d’application de la loi et des autres organisations auxquelles il est autorisé à communiquer des renseignements financiers. Il relève du ministre des Finances. Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de CANAFE.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 106. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 46 465 334 46 229 624 47 499 528 51 189 193
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 0 3 603 952 3 603 952 0
Total des crédits votés 46 465 334 49 833 576 51 103 480 51 189 193
Total des postes législatifs 4 925 954 5 427 304 5 444 038 5 620 259
Total des dépenses budgétaires 51 391 288 55 260 880 56 547 518 56 809 452

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 107. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Assurer la conformité à la législation et à la réglementation de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes 21 452 641 0 0 0 21 452 641
Production et communication de renseignements financiers 15 492 634 0 0 0 15 492 634
Services internes 19 864 177 0 0 0 19 864 177
Total 56 809 452 0 0 0 56 809 452

Énumération des autorisations législatives

Table 108. Énumération des autorisations législatives - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 4 925 954 5 444 038 5 620 259

Centre de la sécurité des télécommunications

Raison d’être

Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) est l’organisme national de renseignement étranger (renseignement électromagnétique) ainsi que l’autorité technique nationale en matière de cybersécurité et d’assurance de l’information au Canada.

Le CST fournit des renseignements étrangers indispensables pour informer les décisions du gouvernement du Canada sur une vaste gamme de questions, y compris la sécurité nationale.

L’expertise technique dans le domaine de la cybersécurité du CST lui permet de détecter les menaces, de s’y préparer et de se défendre contre les menaces visant les plus importants réseaux et systèmes du Canada. Le CST est autorisé à prendre des mesures proactives visant à bloquer ou à entraver les cybermenaces étrangères avant qu’elles ne causent des dommages aux systèmes du Canada. Le CST peut également mener des opérations visant à favoriser l’atteinte des objectifs nationaux.

De plus, le CST fournit une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l’application de la loi et de la sécurité, c’est-à-dire le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.

Le ministre de la Défense nationale est responsable du CST.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 109. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 643 204 964 670 138 145 700 517 519 666 283 193
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 0 17 839 976 17 839 976 0
Total des crédits votés 643 204 964 687 978 121 718 357 495 666 283 193
Total des postes législatifs 38 450 870 44 980 219 45 743 918 45 498 179
Total des dépenses budgétaires 681 655 834 732 958 340 764 101 413 711 781 372

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 110. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Centre de la sécurité des télécommunications
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Fournir et protéger l’information 727 921 068 0 0 (16 139 696) 711 781 372
Total 727 921 068 0 0 (16 139 696) 711 781 372

Énumération des autorisations législatives

Table 111. Énumération des autorisations législatives - Centre de la sécurité des télécommunications - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 38 430 250 45 743 918 45 498 179

Centre de recherches pour le développement international

Raison d’être

S’inscrivant dans l’action du Canada en matière d’affaires étrangères et de développement, le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) investit dans le savoir, l’innovation et les solutions afin d’améliorer les conditions de vie et les moyens de subsistance dans les pays en développement. En réunissant les bons partenaires dans le contexte d’occasions à saisir qui sont porteuses d’impact, le CRDI aide à forger les chefs de file d’aujourd’hui et de demain et à susciter des changements pour les personnes qui en ont le plus besoin.

Le CRDI a été créé en 1970 par une loi du Parlement du Canada afin d’aider les pays en développement à trouver des solutions aux défis qui leur sont propres.

Le CRDI est dirigé par un conseil pouvant compter jusqu’à 14 gouverneurs et dont le président rend compte au Parlement du Canada par l’entremise de la ministre du Développement international.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport annuel du CRDI.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 112. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Centre de recherches pour le développement international
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements au Centre 140 366 150 142 907 117 142 907 117 141 848 784
Total des crédits votés 140 366 150 142 907 117 142 907 117 141 848 784
Total des dépenses budgétaires 140 366 150 142 907 117 142 907 117 141 848 784

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 113. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Centre de recherches pour le développement international
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Centre de recherches pour le développement international 141 848 784 0 0 0 141 848 784
Total 141 848 784 0 0 0 141 848 784

Chambre des communes

Raison d’être

La Chambre des communes est l’assemblée élue du Parlement du Canada. La Chambre compte 338 députés qui œuvrent au nom des Canadiens dans quatre sphères d’activité (la Chambre, les comités, les caucus et les circonscriptions) et en tant que représentants du Canada. L’Administration de la Chambre appuie fièrement la Chambre des communes et ses députés en leur fournissant les services, l’infrastructure et les conseils dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs rôles de législateurs et de représentants. Le président de la Chambre des communes est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 114. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Chambre des communes
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 343 936 263 349 812 484 367 162 700 360 043 935
Total des crédits votés 343 936 263 349 812 484 367 162 700 360 043 935
Total des postes législatifs 143 476 755 153 556 915 153 556 915 156 325 109
Total des dépenses budgétaires 487 413 018 503 369 399 520 719 615 516 369 044

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 115. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Chambre des communes
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Députés et agents supérieurs de la Chambre 312 325 253 0 954 555 (2 662 046) 310 617 762
Administration de la Chambre 231 332 177 0 48 617 (25 629 512) 205 751 282
Total 543 657 430 0 1 003 172 (28 291 558) 516 369 044

Liste des paiements de transfert de 2020-2021

Table 116. Liste des paiements de transfert de 2020-2021 - Chambre des communes
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Subventions
Paiements aux associations parlementaires et de procédure 1 041 290 1 003 172 1 003 172

Énumération des autorisations législatives

Table 117. Énumération des autorisations législatives - Chambre des communes - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Députés – Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires 104 370 806 112 138 775 114 509 763
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 39 105 949 41 418 140 41 815 346

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Raison d’être

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité a cessé d’exister lorsque la partie 1 de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale est entrée en vigueur, le 12 juillet 2019. La Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement a établi une nouvelle organisation qui a assumé, entre autre, les responsabilités de ce comité.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 118. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
Dépenses de fonctionnement 4 635 457 4 629 028 4 629 028 0
Total des crédits votés 4 635 457 4 629 028 4 629 028 0
Total des postes législatifs 357 096 525 789 525 789 0
Total des dépenses budgétaires 4 992 553 5 154 817 5 154 817 0

Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada

Raison d’être

Le Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE) favorise des relations de travail justes et équitables ainsi que la responsabilisation au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et ce, en procédant à l’examen de dossiers d’appels en toute impartialité et indépendance. Le CEE présente des conclusions et des recommandations à la commissaire de la GRC pour qu’elle rende des décisions définitives sur des appels concernant d’importantes questions d’emploi (par exemple des appels de décisions sur des plaintes de harcèlement, des appels de décisions de licencier ou de rétrograder un membre de la GRC ayant contrevenu au code de déontologie de la GRC, de cesser le versement de la solde et des indemnités d’un membre suspendu de ses fonctions ou de licencier un membre pour cause d’invalidité ou de rendement insatisfaisant). En vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada, la GRC est tenue de renvoyer les dossiers d’appels devant le CEE, qui les examine et présente ses conclusions et ses recommandations à leur égard.

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du CEE.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 119. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 2 117 840 3 076 946 3 716 224 2 894 153
Total des crédits votés 2 117 840 3 076 946 3 716 224 2 894 153
Total des postes législatifs 193 367 337 088 337 088 315 014
Total des dépenses budgétaires 2 311 207 3 414 034 4 053 312 3 209 167

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 120. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Examen indépendant de questions d’emploi concernant la GRC 3 209 167 0 0 0 3 209 167
Total 3 209 167 0 0 0 3 209 167

Énumération des autorisations législatives

Table 121. Énumération des autorisations législatives - Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 193 367 337 088 315 014

Comité externe d’examen des griefs militaires

Raison d’être

Le Comité externe d’examen des griefs militaires (le Comité) a pour raison d’être d’assurer l’examen indépendant et externe des griefs des militaires. L’article 29 de la Loi sur la défense nationale prévoit que tout officier ou militaire du rang qui s’estime lésé par une décision, un acte ou une omission dans la gestion des affaires des Forces armées canadiennes a le droit de déposer un grief. L’importance de ce droit ne peut être minimisée car, à quelques exceptions près, il s’agit là de la seule procédure formelle de plainte accessible aux membres des Forces armées canadiennes. Le ministre de la Défense nationale est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sur le rôle, le mandat et la mission du Comité sont fournis sur le site Web du Comité, et dans le plan ministériel.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 122. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Comité externe d’examen des griefs militaires
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 5 709 819 6 181 230 6 181 230 6 270 103
Total des crédits votés 5 709 819 6 181 230 6 181 230 6 270 103
Total des postes législatifs 600 070 620 694 620 694 613 500
Total des dépenses budgétaires 6 309 889 6 801 924 6 801 924 6 883 603

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 123. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Comité externe d’examen des griefs militaires
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Examen indépendant des griefs militaires 4 474 342 0 0 0 4 474 342
Services internes 2 409 261 0 0 0 2 409 261
Total 6 883 603 0 0 0 6 883 603

Énumération des autorisations législatives

Table 124. Énumération des autorisations législatives - Comité externe d’examen des griefs militaires - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 599 856 620 694 613 500

Commissariat à l’intégrité du secteur public

Raison d’être

Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) a été créé afin d’appliquer la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, qui est entrée en vigueur en avril 2007.

Le commissaire relève directement du Parlement. Le président du Conseil du Trésor est responsable de déposer au Parlement le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels du Commissariat.

Le Commissariat contribue à renforcer la reddition de comptes et à accroître la surveillance des activités gouvernementales en fournissant :

  • aux fonctionnaires et au grand public un processus indépendant et confidentiel de divulgation d’actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral, ou le concernant. Le commissariat reçoit ces divulgations et enquête sur celles-ci, dépose des rapports sur les cas d’actes répréhensibles avérés au Parlement et formule des recommandations de mesures correctives aux administrateurs généraux;
  • aux fonctionnaires et aux anciens fonctionnaires un mécanisme visant à déposer des plaintes de représailles. Le Commissariat reçoit ces plaintes de représailles et enquête sur celles-ci, et peut renvoyer des cas au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 125. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commissariat à l’intégrité du secteur public
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 5 202 328 4 982 609 4 982 609 5 045 978
Total des crédits votés 5 202 328 4 982 609 4 982 609 5 045 978
Total des postes législatifs 418 784 544 777 544 777 536 352
Total des dépenses budgétaires 5 621 112 5 527 386 5 527 386 5 582 330

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 126. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Commissariat à l’intégrité du secteur public
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes de représailles du secteur public 3 489 794 0 50 000 0 3 539 794
Services internes 2 042 536 0 0 0 2 042 536
Total 5 532 330 0 50 000 0 5 582 330

Liste des paiements de transfert de 2020-2021

Table 127. Liste des paiements de transfert de 2020-2021 - Commissariat à l’intégrité du secteur public
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions
Contribution qui permet d’obtenir des services de consultation juridique en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles 30 148 50 000 50 000

Énumération des autorisations législatives

Table 128. Énumération des autorisations législatives - Commissariat à l’intégrité du secteur public - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 418 784 544 777 536 352

Commissariat au lobbying

Raison d’être

La commissaire au lobbying est un agent indépendant du Parlement chargé de réglementer les activités fédérales de lobbying.

Le Commissariat au lobbying veille à la transparence et au caractère éthique des activités de lobbying en appliquant la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes. Le Commissariat doit notamment tenir un registre consultable des informations communiquées par les lobbyistes, renseigner les parties intéressées sur les exigences en matière de lobbying et vérifier que les lobbyistes s’y conforment.

À des fins administratives, le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels du Commissariat.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 129. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commissariat au lobbying
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 4 930 738 4 406 633 4 406 633 4 115 166
Total des crédits votés 4 930 738 4 406 633 4 406 633 4 115 166
Total des postes législatifs 378 876 447 783 447 783 441 754
Total des dépenses budgétaires 5 309 614 4 854 416 4 854 416 4 556 920

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 130. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Commissariat au lobbying
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Réglementation du lobbying 3 743 769 0 0 0 3 743 769
Services internes 813 151 0 0 0 813 151
Total 4 556 920 0 0 0 4 556 920

Énumération des autorisations législatives

Table 131. Énumération des autorisations législatives - Commissariat au lobbying - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 378 876 447 783 441 754

Commissariat aux langues officielles

Raison d’être

Le commissaire aux langues officielles veille à la mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles, à protéger les droits linguistiques des Canadiens et des Canadiennes et à promouvoir la dualité linguistique.

L’article 56 de la Loi sur les langues officielles énonce ce qui suit : « Il incombe au commissaire de prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures visant à assurer la reconnaissance du statut de chacune des langues officielles et à faire respecter l’esprit de la présente loi et l’intention du législateur en ce qui touche l’administration des affaires des institutions fédérales, et notamment la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne. »

Ainsi, en vertu de la Loi, le commissaire a pour mandat de prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures nécessaires à la réalisation des trois grands objectifs de la Loi sur les langues officielles, soit :

  • l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais au sein du Parlement, du gouvernement du Canada, de l’administration fédérale et des institutions assujetties à la Loi;
  • l’épanouissement des communautés de langue officielle au Canada;
  • la progression vers l’égalité du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Le commissaire aux langues officielles est nommé par commission sous le grand sceau, après approbation par résolution de la Chambre des communes et du Sénat. Il relève directement du Parlement.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 132. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commissariat aux langues officielles
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 19 745 847 19 373 985 19 373 985 19 298 567
Total des crédits votés 19 745 847 19 373 985 19 373 985 19 298 567
Total des postes législatifs 2 156 673 2 306 320 2 306 320 2 219 388
Total des dépenses budgétaires 21 902 520 21 680 305 21 680 305 21 517 955

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 133. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Commissariat aux langues officielles
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Protection des droits liés aux langues officielles 7 531 284 0 0 0 7 531 284
Avancement du français et de l’anglais dans la société canadienne 7 100 925 0 0 0 7 100 925
Services internes 6 885 746 0 0 0 6 885 746
Total 21 517 955 0 0 0 21 517 955

Énumération des autorisations législatives

Table 134. Énumération des autorisations législatives - Commissariat aux langues officielles - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 152 246 2 306 320 2 219 388

Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Raison d’être

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

À titre d’agent du Parlement, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada relève directement de la Chambre des communes et du Sénat. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) a pour mandat de surveiller le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels, laquelle porte sur les pratiques de traitement des renseignements personnels utilisées par les ministères et organismes fédéraux, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi que de certains aspects de la Loi canadienne anti-pourriel. Le Commissariat a pour mission de protéger et de promouvoir le droit des individus à la vie privée.

Commissariat à l’information du Canada

La commissaire à l’information du Canada relève directement de la Chambre des communes et du Sénat. Le Commissariat à l’information du Canada assure le respect des droits conférés par la Loi sur l’accès à l’information et, par le fait même, favorise la transparence et la responsabilisation à l’échelle de l’administration fédérale.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de chaque organisation. Sur le plan administratif, le ministre de la Justice a la responsabilité de soumettre les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels pour ces organisations.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 135. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme – Commissariat à l’information du Canada 13 317 275 10 209 556 11 466 491 11 641 325
5 Dépenses du programme – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 22 987 956 21 968 802 21 968 802 26 565 350
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 0 8 132 615 8 132 615 0
Total des crédits votés 36 305 231 40 310 973 41 567 908 38 206 675
Total des postes législatifs 3 433 561 4 002 329 4 253 716 4 523 299
Total des dépenses budgétaires 39 738 792 44 313 302 45 821 624 42 729 974

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 136. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Protection du droit à la vie privée 21 200 691 0 500 000 0 21 700 691
Transparence Gouvernementale 9 931 748 0 0 0 9 931 748
Services internes - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 8 161 195 0 0 (200 000) 7 961 195
Services internes - Commissariat à l’information du Canada 3 136 340 0 0 0 3 136 340
Total 42 429 974 0 500 000 (200 000) 42 729 974

Liste des paiements de transfert de 2020-2021

Table 137. Liste des paiements de transfert de 2020-2021 - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions
Programme de contributions relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques 498 480 500 000 500 000

Énumération des autorisations législatives

Table 138. Énumération des autorisations législatives - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 433 561 4 253 716 4 523 299

Commission aux débats des chefs

Raison d’être

Le gouvernement a confié à la Commission aux débats des chefs le mandat :

  • d’exercer ses fonctions de façon impartiale, indépendante et rentable;
  • d’organiser deux débats dans le cadre de l’élection générale fédérale, soit un dans chaque langue officielle;
  • de présenter un rapport au Parlement (constatations, leçons apprises et recommandations) afin d’orienter la possible création, au moyen d’un texte de loi, d’une Commission des débats des chefs « durable ».

Budget des dépenses de l’organisation

Table 139. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission aux débats des chefs
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 127 247 4 520 775 4 520 775 1
Total des crédits votés 127 247 4 520 775 4 520 775 1
Total des postes législatifs 14 546 108 924 108 924 0
Total des dépenses budgétaires 141 793 4 629 699 4 629 699 1

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 140. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Commission aux débats des chefs
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Organiser les débats des chefs pour les élections générales fédérales 1 0 0 0 1
Total 1 0 0 0 1

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Raison d’être

Le ministre des Ressources naturelles est responsable de cette organisation.

En 1946, le Parlement a adopté la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique et a créé la Commission de contrôle de l’énergie atomique. Celle-ci a le pouvoir de réglementer l’ensemble des activités nucléaires liées au développement et à l’utilisation de l’énergie atomique au Canada.

Plus d’un demi-siècle plus tard, en mai 2000, la Loi sur la sécurité et la réglementation nucléaires entrait en vigueur et créait la Commission canadienne de sécurité nucléaire (CCSN), appelée à succéder à la Commission de contrôle de l’énergie atomique. La CCSN a les responsabilités et les pouvoirs lui permettant de réglementer un secteur qui englobe tous les segments du cycle du combustible nucléaire et une vaste gamme d’utilisations industrielles, médicales et universitaires des substances nucléaires.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de la CCSN.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 141. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 41 367 246 39 136 248 39 136 248 40 522 928
Total des crédits votés 41 367 246 39 136 248 39 136 248 40 522 928
Total des postes législatifs 107 555 860 105 508 926 105 508 926 103 312 045
Total des dépenses budgétaires 148 923 106 144 645 174 144 645 174 143 834 973

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 142. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Réglementation nucléaire 97 486 451 0 1 770 000 0 99 256 451
Services internes 44 578 522 0 0 0 44 578 522
Total 142 064 973 0 1 770 000 0 143 834 973

Liste des paiements de transfert de 2020-2021

Table 143. Liste des paiements de transfert de 2020-2021 - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Subventions
Subventions pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien 74 600 75 000 75 000
Contributions
Programme d’aide financière aux participants 853 035 925 000 925 000
Contributions pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien ainsi que du Programme canadien à l’appui des garanties 1 670 998 770 000 770 000

Énumération des autorisations législatives

Table 144. Énumération des autorisations législatives - Commission canadienne de sûreté nucléaire - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses aux termes du paragraphe 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires 93 563 793 101 213 529 98 952 865
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 13 945 723 4 295 397 4 359 180

Commission canadienne des droits de la personne

Raison d’être

La Commission canadienne des droits de la personne a été mise sur pied en 1977 en vertu de l’annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). La Commission se charge de l’application de la LCDP et travaille avec les employeurs pour veiller à la conformité à la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE). La LCDP interdit la discrimination, et la LEE fait la promotion de l’égalité en milieu de travail. Sous la direction du commissaire à l’équité salariale et du commissaire à l’accessibilité, la Commission est également responsable de l’administration et de la mise en application de la Loi sur

l’équité salariale (LES) et de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA). Ces lois appliquent les principes de l’égalité des chances et de la non-discrimination aux ministères et organismes du gouvernement fédéral, aux sociétés d’État et aux organisations du secteur privé sous réglementation fédérale. Enfin, la Commission met à la disposition du Défenseur fédéral du logement des services administratifs et des installations pour soutenir ses tâches et ses fonctions.

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 145. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission canadienne des droits de la personne
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 20 276 310 19 381 988 21 981 988 29 037 902
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 0 1 027 124 1 027 124 0
Total des crédits votés 20 276 310 20 409 112 23 009 112 29 037 902
Total des postes législatifs 2 436 536 2 777 159 2 777 159 3 459 370
Total des dépenses budgétaires 22 712 846 23 186 271 25 786 271 32 497 272

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 146. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Commission canadienne des droits de la personne
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Plaintes 10 991 787 0 0 0 10 991 787
Mobilisation et promotion des intérêts 6 842 569 0 0 0 6 842 569
Conformité proactive 5 237 731 0 0 0 5 237 731
Services internes 11 225 185 0 0 (1 800 000) 9 425 185
Total 34 297 272 0 0 (1 800 000) 32 497 272

Énumération des autorisations législatives

Table 147. Énumération des autorisations législatives - Commission canadienne des droits de la personne - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 436 536 2 777 159 3 459 370

Commission canadienne des grains

Raison d’être

La Commission canadienne des grains (CCG) est un ministère du gouvernement fédéral qui administre les dispositions de la Loi sur les grains du Canada (LGC). Aux termes de la LGC, la CCG a pour mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grains, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention du grain au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers.

La vision de la CCG est d’être un « fournisseur de classe mondiale en matière de services d’assurance de la qualité fondés sur la science ». La ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est responsable de la CCG.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de la CCG.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 148. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission canadienne des grains
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 5 145 076 4 846 955 4 846 955 5 096 321
Total des crédits votés 5 145 076 4 846 955 4 846 955 5 096 321
Total des postes législatifs (2 991 919) 1 294 534 1 294 534 1 496 819
Total des dépenses budgétaires 2 153 157 6 141 489 6 141 489 6 593 140

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 149. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Commission canadienne des grains
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Réglementation des grains 44 913 130 0 0 (38 564 990) 6 348 140
Services internes 21 230 878 0 0 (20 985 878) 245 000
Total 66 144 008 0 0 (59 550 868) 6 593 140

Énumération des autorisations législatives

Table 150. Énumération des autorisations législatives - Commission canadienne des grains - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains (Loi de crédits n°4 pour 1994-1995) (3 657 010) 630 315 833 286
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 637 689 664 219 663 533

Commission canadienne du lait

Raison d’être

La Commission canadienne du lait (CCL) est une société d’État fédérale constituée en 1966 aux termes de la Loi sur la Commission canadienne du lait. La ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est responsable de cette organisation.

Les objectifs de la CCL selon sa loi comprennent deux volets : permettre aux producteurs de lait et de crème dont l’entreprise est efficace d’obtenir une juste rétribution pour leur travail et leur investissement et assurer aux consommateurs un approvisionnement continu et suffisant de produits laitiers de qualité.

La CCL joue un rôle central de facilitateur auprès de l’industrie laitière canadienne. La CCL tient compte des intérêts de tous les intervenants de l’industrie laitière, soit les producteurs, les transformateurs, les transformateurs secondaires, les consommateurs et les gouvernements.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le sommaire du plan d’entreprise de la CCL.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 151. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission canadienne du lait
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 3 979 440 3 772 890 3 772 890 3 903 550
Total des crédits votés 3 979 440 3 772 890 3 772 890 3 903 550
Total des dépenses budgétaires 3 979 440 3 772 890 3 772 890 3 903 550
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 4 519 334 0 0 0
Total des dépenses non budgétaires 4 519 334 0 0 0

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 152. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Commission canadienne du lait
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Commission canadienne du lait 3 903 550 0 0 0 3 903 550
Total 3 903 550 0 0 0 3 903 550

Commission canadienne du tourisme

Raison d’être

La Commission canadienne du tourisme exerce ses activités sous le nom de Destination Canada (DC) et a été créée en 1995 en tant qu’organisme de service spécial au sein d’Industrie Canada, puis est devenue une société d’État en 2001 en vertu de la Loi sur la Commission canadienne du tourisme.

DC est l’organisme national de marketing touristique du Canada. À titre de société d’État à part entière du gouvernement du Canada, DC a le mandat de veiller à la prospérité et à la rentabilité de l’industrie du tourisme en faisant la promotion du Canada en tant que destination touristique quatre saisons de premier choix concurrentiel internationalement où les voyageurs peuvent vivre des expériences extraordinaires. En partenariat avec le secteur privé, les gouvernements du Canada, des provinces et des territoires, DC collabore avec le secteur du tourisme pour conserver le caractère concurrentiel du Canada et créer de la richesse pour les Canadiens en stimulant la demande pour l’économie touristique.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan d’entreprise de l’organisation.

La ministre du Développement économique et des Langues officielles est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 153. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission canadienne du tourisme
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à la Commission 98 682 907 95 665 913 95 665 913 95 665 913
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 0 5 000 000 5 000 000 0
Total des crédits votés 98 682 907 100 665 913 100 665 913 95 665 913
Total des dépenses budgétaires 98 682 907 100 665 913 100 665 913 95 665 913

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 154. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Commission canadienne du tourisme
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Commission canadienne du tourisme 95 665 913 0 0 0 95 665 913
Total 95 665 913 0 0 0 95 665 913

Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Raison d’être

La Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (la Commission) est un organisme autonome institué par le Parlement, qui ne fait pas partie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Son rôle fondamental consiste à assurer la surveillance civile de la conduite des membres de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions, veillant ainsi à ce que la GRC rende des comptes au public. La Commission s’assure que les plaintes déposées par le public concernant la conduite de membres de la GRC sont examinées de manière équitable et objective. Elle formule des conclusions et des recommandations visant à identifier et à corriger les problèmes relatifs au maintien de l’ordre imputables à la conduite de membres de la GRC ou à des lacunes dans les politiques et les pratiques de la GRC. De plus, la Commission examine certaines activités de la GRC, rend compte aux provinces qui utilisent les services contractuels de la GRC, mène des projets de recherche, organise des activités de sensibilisation et d’éducation du public et fait appel aux services d’observateurs indépendants dans le cadre d’enquêtes sur des incidents graves mettant en cause des membres de la GRC.

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 155. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 9 010 004 9 700 400 9 700 400 9 284 989
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 0 420 000 420 000 0
Total des crédits votés 9 010 004 10 120 400 10 120 400 9 284 989
Total des postes législatifs 875 325 995 743 995 743 901 598
Total des dépenses budgétaires 9 885 329 11 116 143 11 116 143 10 186 587

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 156. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Examen indépendant de la GRC 7 518 414 0 0 0 7 518 414
Services internes 2 668 173 0 0 0 2 668 173
Total 10 186 587 0 0 0 10 186 587

Énumération des autorisations législatives

Table 157. Énumération des autorisations législatives - Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 875 325 995 743 901 598

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

Raison d’être

Au nom de tous les Canadiens, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada a pour but d’aider la police militaire et la chaîne de commandement à mieux rendre compte à la population des activités militaires de nature policière. Le mandat de l’organisation a été formulé en vertu de la partie IV de la Loi sur la défense nationale.

Bien qu’elle relève directement du Parlement par l’intermédiaire du ministre de la Défense nationale, la Commission jouit d’une indépendance administrative et légale par rapport au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes.

Des renseignements supplémentaires sur la gestion des finances et des dépenses de l’organisation sont fournis dans les plans ministériels, les rapports annuels, les rapports sur les résultats ministériels, les états financiers prospectifs, les rapports financiers trimestriels et les états financiers annuels.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 158. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 4 373 110 4 320 051 4 320 051 4 372 131
Total des crédits votés 4 373 110 4 320 051 4 320 051 4 372 131
Total des postes législatifs 402 395 436 881 436 881 430 315
Total des dépenses budgétaires 4 775 505 4 756 932 4 756 932 4 802 446

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 159. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Surveillance indépendante de la Police militaire 2 898 086 0 0 0 2 898 086
Services internes 1 904 360 0 0 0 1 904 360
Total 4 802 446 0 0 0 4 802 446

Énumération des autorisations législatives

Table 160. Énumération des autorisations législatives - Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 402 395 436 881 430 315

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Raison d’être

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) est un tribunal administratif, responsable et indépendant créé par le Parlement le 1er janvier 1989, pour régler les cas d’immigration et de statut de réfugié de manière efficace, équitable et conforme à la loi. La CISR assure des avantages aux Canadiens : en acceptant seulement les demandeurs d’asile ayant besoin d’une protection, conformément aux obligations internationales et au droit canadien; en contribuant à l’intégrité du système d’immigration, à la sûreté et à la sécurité des Canadiens, à la réputation canadienne de défenseur de la justice et de l’équité pour les personnes, et à la réunification des familles. La CISR contribue également à la qualité de vie des collectivités du Canada en renforçant la structure sociale du pays et en réaffirmant les valeurs essentielles, soit le respect des droits de la personne, la paix, la sécurité et la primauté du droit, qui importent aux Canadiens.

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 161. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission de l’immigration et du statut de réfugié
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 142 999 378 148 584 137 148 498 137 254 185 563
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 0 56 850 000 56 850 000 0
Total des crédits votés 142 999 378 205 434 137 205 348 137 254 185 563
Total des postes législatifs 15 359 257 18 119 215 18 119 215 24 941 312
Total des dépenses budgétaires 158 358 635 223 553 352 223 467 352 279 126 875

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 162. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Commission de l’immigration et du statut de réfugié
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Règlement des cas d’immigration et de statut de réfugié 200 028 835 0 0 0 200 028 835
Services internes 79 098 040 0 0 0 79 098 040
Total 279 126 875 0 0 0 279 126 875

Énumération des autorisations législatives

Table 163. Énumération des autorisations législatives - Commission de l’immigration et du statut de réfugié - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 15 358 289 18 119 215 24 941 312

Commission de la capitale nationale

Raison d’être

La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement est responsable de cette organisation.

La Commission de la capitale nationale, créée par le Parlement en 1959, exerce le mandat suivant :

  • établir des plans d’aménagement, de conservation et d’embellissement de la région de la capitale nationale et concourir à leur réalisation afin de doter le siège du gouvernement d’un cachet et d’un caractère dignes de son importance nationale;
  • approuver le design d’édifices et l’utilisation des terrains fédéraux de la région.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan d’entreprise de la Commission de la capitale nationale.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 164. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission de la capitale nationale
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement 72 193 016 73 809 724 73 809 724 66 609 096
5 Paiements à la Commission pour les dépenses en capital 37 295 000 62 452 816 62 452 816 23 749 549
Total des crédits votés 109 488 016 136 262 540 136 262 540 90 358 645
Total des dépenses budgétaires 109 488 016 136 262 540 136 262 540 90 358 645

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 165. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Commission de la capitale nationale
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Commission de la capitale nationale 66 609 096 23 749 549 0 0 90 358 645
Total 66 609 096 23 749 549 0 0 90 358 645

Commission de la fonction publique

Raison d’être

Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada est responsable de la Commission de la fonction publique du Canada (l’organisme) conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, et du dépôt de son rapport annuel en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. L’organisme rend compte indépendamment de l’exercice de son mandat au Parlement.

En collaboration avec les ministères et organismes, il s’emploie à bâtir une fonction publique de demain vouée à l’excellence et représentative de la diversité canadienne. Il sauvegarde l’impartialité politique, protège et promeut le principe du mérite ainsi que l’utilisation des deux langues officielles en matière de recrutement et de dotation. Il appuie les ministères et organismes dans le recrutement de personnes de talent d’un océan à l’autre, grâce à des pratiques, des services et des outils novateurs.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires dans le rapport annuel de l’organisme.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 166. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission de la fonction publique
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 76 525 058 74 055 538 74 055 538 78 358 024
Total des crédits votés 76 525 058 74 055 538 74 055 538 78 358 024
Total des postes législatifs 10 040 574 11 403 817 11 403 817 11 444 651
Total des dépenses budgétaires 86 565 632 85 459 355 85 459 355 89 802 675

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 167. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Commission de la fonction publique
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Impartialité et embauche dans la fonction publique 70 757 179 0 0 (14 252 000) 56 505 179
Services internes 33 297 496 0 0 0 33 297 496
Total 104 054 675 0 0 (14 252 000) 89 802 675

Énumération des autorisations législatives

Table 168. Énumération des autorisations législatives - Commission de la fonction publique - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 10 026 919 11 403 817 11 444 651

Commission des champs de bataille nationaux

Raison d’être

La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de bénéficier du premier parc historique national au Canada et de l’un des plus prestigieux parcs urbains au monde.

La CCBN assume la responsabilité de l’administration, de la gestion, de la conservation et de la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille (situé dans la ville de Québec) ainsi que de la gestion des fonds attribués à cette fin.

La CCBN tient son mandat de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, 7-8 Édouard VII, ch. 57, promulguée le

17 mars 1908, et de ses amendements.

Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de la CCBN.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 169. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission des champs de bataille nationaux
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 7 772 346 6 982 283 6 982 283 6 557 243
Total des crédits votés 7 772 346 6 982 283 6 982 283 6 557 243
Total des postes législatifs 3 086 371 2 344 531 2 344 531 2 333 272
Total des dépenses budgétaires 10 858 717 9 326 814 9 326 814 8 890 515

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 170. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Commission des champs de bataille nationaux
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Conservation 2 587 677 0 0 0 2 587 677
Promotion du patrimoine 1 210 527 0 0 0 1 210 527
Services internes 5 092 311 0 0 0 5 092 311
Total 8 890 515 0 0 0 8 890 515

Énumération des autorisations législatives

Table 171. Énumération des autorisations législatives - Commission des champs de bataille nationaux - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 2 567 177 2 000 000 2 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 519 194 344 531 333 272

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Raison d’être

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de cette organisation.

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est un tribunal administratif indépendant qui, en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, a le pouvoir exclusif d’accorder, de refuser, d’annuler, de faire cesser ou de révoquer une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale. La CLCC peut aussi ordonner que certains détenus purgent leur peine jusqu’au bout. La CLCC rend également des décisions à l’égard des délinquants incarcérés dans les établissements correctionnels des provinces ou des territoires qui n’ont pas leur propre commission des libérations conditionnelles.

Il appartient à la CLCC d’ordonner, de refuser ou de révoquer une suspension du casier en vertu de la Loi sur le casier judiciaire et du Code criminel. La CLCC fait aussi des recommandations en matière de clémence en vertu de la prérogative royale de clémence. La CLCC a également la responsabilité législative d’ordonner ou de refuser la radiation des dossiers judiciaires relatifs aux condamnations pour des infractions admissibles qui seraient aujourd’hui légales en vertu de la Loi sur la radation de condamnations constituant des injustices historiques.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 172. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission des libérations conditionnelles du Canada
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 44 054 015 41 777 398 43 195 684 41 877 803
Total des crédits votés 44 054 015 41 777 398 43 195 684 41 877 803
Total des postes législatifs 5 700 255 5 612 695 5 883 852 5 444 134
Total des dépenses budgétaires 49 754 270 47 390 093 49 079 536 47 321 937

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 173. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Commission des libérations conditionnelles du Canada
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition 35 175 808 0 0 0 35 175 808
Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition 4 653 067 0 0 0 4 653 067
Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence 6 122 952 0 0 (5 644 800) 478 152
Services internes 7 014 910 0 0 0 7 014 910
Total 52 966 737 0 0 (5 644 800) 47 321 937

Énumération des autorisations législatives

Table 174. Énumération des autorisations législatives - Commission des libérations conditionnelles du Canada - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 696 469 5 883 852 5 444 134

Commission du droit d’auteur

Raison d’être

La Commission du droit d’auteur (la Commission) est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d’établir, à la demande d’un intéressé, les redevances à verser pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion. Par ailleurs, la Commission exerce le pouvoir d’examiner les ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion qui sont déposées à la Commission, de délivrer certaines licences lorsque le titulaire du droit d’auteur est introuvable, et d’établir l’indemnité à verser par un titulaire de droits à un utilisateur lorsque l’entrée en vigueur d’un nouveau droit risque de porter préjudice à ce dernier.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de la Commission.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 175. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission du droit d’auteur
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 3 419 308 3 781 533 3 781 533 3 834 507
Total des crédits votés 3 419 308 3 781 533 3 781 533 3 834 507
Total des postes législatifs 314 290 396 271 396 271 391 161
Total des dépenses budgétaires 3 733 598 4 177 804 4 177 804 4 225 668

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 176. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Commission du droit d’auteur
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Tarifs et licences liés au droit d’auteur 3 422 791 0 0 0 3 422 791
Services internes 802 877 0 0 0 802 877
Total 4 225 668 0 0 0 4 225 668

Énumération des autorisations législatives

Table 177. Énumération des autorisations législatives - Commission du droit d’auteur - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 314 290 396 271 391 161

Commission mixte internationale (section canadienne)

Raison d’être

La Commission mixte internationale a pour mandat la prévention et/ou la résolution prompte et efficace des différends possibles aux termes du Traité des eaux limitrophes et de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs pour éviter et prévenir des répercussions nuisibles aux relations canado-américaines.

Le Traité des eaux limitrophes a créé la Commission afin qu’elle agisse en tant que conseiller impartial auprès des gouvernements du Canada et des États-Unis. Au Canada, c’est le ministre des Affaires étrangères qui est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport annuel d’activités.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 178. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission mixte internationale (section canadienne)
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 8 008 046 9 726 454 10 629 209 11 682 786
Total des crédits votés 8 008 046 9 726 454 10 629 209 11 682 786
Total des postes législatifs 494 559 620 730 620 730 615 401
Total des dépenses budgétaires 8 502 605 10 347 184 11 249 939 12 298 187

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 179. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Commission mixte internationale (section canadienne)
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Gestion des ressources communes en eau 10 458 391 0 0 0 10 458 391
Gestion de la qualité de l’eau des Grands Lacs 1 839 796 0 0 0 1 839 796
Total 12 298 187 0 0 0 12 298 187

Énumération des autorisations législatives

Table 180. Énumération des autorisations législatives - Commission mixte internationale (section canadienne) - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 494 559 620 730 615 401

Conseil canadien des normes

Raison d’être

Le Conseil canadien des normes (CCN) est une société d’État fédérale qui a pour mandat d’encourager une normalisation efficiente et efficace au Canada. Il coordonne et surveille les travaux du réseau canadien de normalisation, qui est formé de Canadiens et d’organisations canadiennes qui participent à des activités volontaires d’élaboration de normes et d’évaluation de la conformité. Des milliers de Canadiens contribuent aux travaux du réseau canadien de normalisation, dont quelque 3 000 bénévoles faisant partie de comités qui élaborent des normes. Les normes et les pratiques d’évaluation de la conformité sont essentielles au bien-être économique et social des Canadiens. Elles offrent aux entreprises et à l’industrie des assises garantes de succès, et elles facilitent la circulation des biens et des services à l’échelle nationale et internationale.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 181. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil canadien des normes
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements au Conseil 17 973 672 17 910 000 17 910 000 18 321 000
Total des crédits votés 17 973 672 17 910 000 17 910 000 18 321 000
Total des dépenses budgétaires 17 973 672 17 910 000 17 910 000 18 321 000

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 182. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Conseil canadien des normes
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Conseil canadien des normes 18 321 000 0 0 0 18 321 000
Total 18 321 000 0 0 0 18 321 000

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Raison d’être

Créé par le Parlement en 1987, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est un organisme indépendant qui détient des pouvoirs quasi judiciaires.

Il est investi d’un double mandat :

  • réglementation – veiller à ce que les prix demandés par les brevetés pour les médicaments brevetés vendus au Canada ne soient pas excessifs;
  • établissement de rapport – faire rapport des tendances pharmaceutiques de tous les médicaments ainsi que des dépenses des brevetés dans la recherche et le développement.

Dans l’exécution de son mandat, le CEPMB veille à la protection des Canadiens en s’assurant que les médicaments brevetés ne sont pas vendus au Canada à des prix excessifs et que les intervenants sont tenus informés des tendances relatives aux produits pharmaceutiques.

Le ministre de la Santé est responsable de cet organisme.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du CEPMB.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 183. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 9 375 135 15 333 767 15 333 767 16 508 147
Total des crédits votés 9 375 135 15 333 767 15 333 767 16 508 147
Total des postes législatifs 923 200 1 278 744 1 278 744 1 296 253
Total des dépenses budgétaires 10 298 335 16 612 511 16 612 511 17 804 400

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 184. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Réglementer les prix des médicaments brevetés 14 728 961 0 0 0 14 728 961
Services internes 3 075 439 0 0 0 3 075 439
Total 17 804 400 0 0 0 17 804 400

Énumération des autorisations législatives

Table 185. Énumération des autorisations législatives - Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 921 566 1 278 744 1 296 253

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Raison d’être

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un tribunal administratif chargé de réglementer et de surveiller les systèmes de radiodiffusion et de télécommunications canadiens dans l’intérêt du public, en plus de protéger la vie privée et d’assurer la sécurité des Canadiens.

Le CRTC rend compte au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du CRTC.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 186. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 4 817 270 4 772 413 4 772 413 5 053 157
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 0 2 545 092 2 545 092 0
Total des crédits votés 4 817 270 7 317 505 7 317 505 5 053 157
Total des postes législatifs 6 263 174 8 074 981 8 074 981 7 742 517
Total des dépenses budgétaires 11 080 444 15 392 486 15 392 486 12 795 674

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 187. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Réglementer et surveiller le système de communication 54 504 884 0 0 (44 365 077) 10 139 807
Services internes 16 592 332 0 0 (13 936 465) 2 655 867
Total 71 097 216 0 0 (58 301 542) 12 795 674

Énumération des autorisations législatives

Table 188. Énumération des autorisations législatives - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 262 866 8 074 981 7 742 517

Conseil de recherches en sciences humaines

Raison d’être

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie est responsable de cette organisation.

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) finance la recherche et la formation en recherche, ce qui permet de mieux comprendre les personnes d’hier et d’aujourd’hui en vue de bâtir un avenir meilleur. Qu’il s’agisse de famille, de culture ou d’emploi, la recherche concernant les personnes, notamment leur mode de vie, leur conception des choses et leur comportement permet de produire de nouvelles connaissances sur les enjeux qui importent le plus pour les Canadiens.

Le CRSH joue un rôle unique au sein du système canadien des sciences, de la technologie et de l’innovation en attribuant des bourses et des subventions aux chercheurs et aux étudiants qui travaillent individuellement, en petits groupes ou en partenariat afin de cultiver le talent, de susciter de nouvelles idées et d’établir des liens qui permettent de répondre aux besoins de tous les secteurs de la société.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du CRSH.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 189. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 31 886 338 35 100 061 35 127 026 34 825 266
5 Subventions 837 621 471 884 037 003 895 329 492 938 395 419
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 0 7 537 000 7 537 000 0
Total des crédits votés 869 507 809 926 674 064 937 993 518 973 220 685
Total des postes législatifs 3 622 019 3 839 551 3 914 551 3 829 600
Total des dépenses budgétaires 873 129 828 930 513 615 941 908 069 977 050 285

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 190. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Conseil de recherches en sciences humaines
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Financement de la recherche et formation en sciences humaines 20 750 278 0 523 329 129 0 544 079 407
Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche 421 027 0 415 066 290 0 415 487 317
Services internes 17 483 561 0 0 0 17 483 561
Total 38 654 866 0 938 395 419 0 977 050 285

Liste des paiements de transfert de 2020-2021

Table 191. Liste des paiements de transfert de 2020-2021 - Conseil de recherches en sciences humaines
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Subventions
Fonds de soutien à la recherche 397 336 479 407 514 840 415 066 290
Subventions et bourses 305 904 917 310 534 970 326 850 784
Bourses d’études supérieures du Canada 68 471 205 68 983 500 77 383 500
Fonds trois conseils 18 992 234 53 048 880 69 912 780
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada 18 455 543 18 455 544 18 455 544
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier 8 291 668 8 300 000 8 300 000
Réseaux de centres d’excellence 9 753 000 8 770 000 7 757 016
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté 4 248 325 650 000 5 150 000
Chaires d’excellence en recherche du Canada 1 400 000 1 400 000 2 800 000
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche 4 554 397 2 694 769 2 654 005
Chaires de recherche Canada 150 213 703 2 100 000 2 100 000
Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises 0 983 000 1 363 000
Programme de Subvention de la mobilisation des informations en matière de défense et sécurité 0 601 500 602 500

Énumération des autorisations législatives

Table 192. Énumération des autorisations législatives - Conseil de recherches en sciences humaines - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 363 820 3 819 575 3 734 624
Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines 258 199 94 976 94 976

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Raison d’être

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie est responsable de cette organisation.

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) est un acteur clé pour ce qui est de faire du Canada un chef de file en matière de découverte et d’innovation. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics dans la recherche et le développement afin de contribuer à la prospérité du Canada et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Compte tenu de l’économie mondiale hautement concurrentielle d’aujourd’hui, le CRSNG joue un rôle clé de soutien quant au réseau d’innovation du Canada. Le CRSNG appuie la recherche qui bénéficie à tous les Canadiens. En rapprochant cette recherche innovatrice avec l’industrie par l’entremise d’initiatives de partenariats, le CRSNG facilite la collaboration entre le secteur privé et le milieu universitaire ainsi que l’accès à la richesse qu’offre le système canadien d’enseignement postsecondaire de premier ordre. Le CRSNG prend part à la formation de la prochaine génération de chercheurs et d’ingénieurs talentueux en accordant des bourses et des allocations de recherche, et accroît la visibilité de la recherche canadienne.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 193. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 50 432 763 53 905 016 56 056 736 54 411 479
5 Subventions 1 273 974 634 1 296 774 972 1 294 531 094 1 304 972 077
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 0 6 155 000 6 155 000 0
Total des crédits votés 1 324 407 397 1 356 834 988 1 356 742 830 1 359 383 556
Total des postes législatifs 5 742 508 6 160 421 6 160 421 5 932 378
Total des dépenses budgétaires 1 330 149 905 1 362 995 409 1 362 903 251 1 365 315 934

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 194. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie 36 838 467 0 1 304 972 077 0 1 341 810 544
Services internes 23 505 390 0 0 0 23 505 390
Total 60 343 857 0 1 304 972 077 0 1 365 315 934

Liste des paiements de transfert de 2020-2021

Table 195. Liste des paiements de transfert de 2020-2021 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Subventions
Subventions et bourses 948 857 432 961 749 031 968 487 265
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada 137 135 497 137 135 497 137 135 497
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté 72 098 820 80 402 694 76 254 491
Bourses d’études supérieures du Canada 42 560 795 42 580 000 48 580 000
Réseaux de centres d’excellence 40 003 565 31 590 000 27 899 844
Chaires d’excellence en recherche du Canada 7 366 307 7 000 000 15 400 000
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche 11 228 000 10 103 000 10 651 980
Chaires de recherche Canada 150 6 490 883 9 450 000 9 450 000
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier 8 233 335 8 350 000 8 350 000
Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises 0 8 414 750 2 763 000

Énumération des autorisations législatives

Table 196. Énumération des autorisations législatives - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 567 563 5 981 642 5 753 599
Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 174 441 178 779 178 779

Conseil des Arts du Canada

Raison d’être

Créé en 1957, le Conseil des arts du Canada (CAC) est une société d’État dont le rôle consiste « à favoriser et à promouvoir l’étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d’œuvres d’art ». Ses subventions aux artistes et aux organismes artistiques contribuent au dynamisme de la scène artistique canadienne. Ses prix en arts et en sciences célèbrent la créativité de Canadiens exceptionnels. La Banque d’œuvres d’art du CAC est une collection nationale de plus de 17 000 œuvres d’art contemporain canadien, accessibles au public grâce à ses programmes de location, de prêt et de rayonnement.

La Commission canadienne pour l’UNESCO mène ses activités sous l’autorité générale du CAC.

Le CAC rend compte au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le sommaire du plan d’entreprise de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 197. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements au Conseil 292 790 894 327 644 295 327 771 295 362 644 295
Total des crédits votés 292 790 894 327 644 295 327 771 295 362 644 295
Total des dépenses budgétaires 292 790 894 327 644 295 327 771 295 362 644 295

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 198. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Conseil des Arts du Canada
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Conseil des Arts du Canada 362 644 295 0 0 0 362 644 295
Total 362 644 295 0 0 0 362 644 295

Conseil national de recherches du Canada

Raison d’être

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie est responsables du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

En tant que principal acteur fédéral de la recherche et du développement technologique au Canada, le CNRC fait progresser les connaissances scientifiques, soutient l’innovation en entreprise et fournit des solutions technologiques aux défis les plus urgents en matière de politiques publiques. En collaboration avec l’industrie, le gouvernement et le milieu universitaire, les experts scientifiques et les conseillers en technologie industrielle du CNRC soutiennent une vaste gamme d’activités scientifiques et d’innovation, notamment en aidant les petites et moyennes entreprises technologiques à intensifier leurs activités, à accéder aux chaînes de valeur mondiales et à devenir compétitives à l’échelle internationale. En conciliant l’avancement des sciences et des technologies émergentes nécessaires à

l’économie de demain et le soutien à l’innovation dont les entreprises canadiennes ont besoin pour croître et réussir, le CNRC traduit l’excellence scientifique en innovations qui améliorent la qualité de vie des Canadiens et des peuples du monde. En combinant son solide fondement national et son réseau régional d’infrastructures scientifiques spécialisées à des partenariats internationaux élargis, le CNRC est devenu une plateforme habilitante qui permet de relier diverses expertises au sein du système d’innovation du Canada, concentrant ses efforts sur les objectifs les plus précieux du pays.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 199. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 452 547 281 436 503 800 436 011 186 454 716 057
5 Dépenses en capital 61 711 448 58 320 000 59 913 794 56 400 030
10 Subventions et contributions 389 217 995 448 814 193 463 874 901 461 135 770
Total des crédits votés 903 476 724 943 637 993 959 799 881 972 251 857
Total des postes législatifs 241 727 128 243 237 102 243 237 102 245 004 160
Total des dépenses budgétaires 1 145 203 852 1 186 875 095 1 203 036 983 1 217 256 017

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 200. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Conseil national de recherches du Canada
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Science et innovation 549 863 852 66 400 030 461 135 770 0 1 077 399 652
Services internes 129 856 365 10 000 000 0 0 139 856 365
Total 679 720 217 76 400 030 461 135 770 0 1 217 256 017

Liste des paiements de transfert de 2020-2021

Table 201. Liste des paiements de transfert de 2020-2021 - Conseil national de recherches du Canada
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Subventions
Subvention au titre du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation 1 011 870 3 000 000 7 994 065
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada 449 820 0 2 800 000
Affiliations internationales 599 890 560 000 560 000
Contributions
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises 243 189 459 291 214 000 288 414 000
Contributions au Programme des observatoires astronomiques internationaux 27 723 107 55 418 393 58 703 501
Contribution à TRIUMF (Laboratoire national canadien pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules) 57 280 490 55 162 800 58 643 659
Contribution en vertu du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation 8 090 335 24 000 000 24 561 545
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organisations 15 158 075 13 800 000 13 800 000
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie emploi et compétences jeunesse 17 123 278 5 000 000 5 000 000
Paiement de la quote-part versée au Bureau international des poids et mesures 625 478 659 000 659 000

Énumération des autorisations législatives

Table 202. Énumération des autorisations législatives - Conseil national de recherches du Canada - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépense des recettes conformément à l’alinéa 5(1) e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) 181 814 313 182 000 000 182 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 59 717 184 61 237 102 63 004 160

École de la fonction publique du Canada

Raison d’être

L’École de la fonction publique du Canada (l’École) est le fournisseur de services d’apprentissage communs de la fonction publique du Canada. L’École a pour mandat législatif de fournir une gamme d’activités d’apprentissage qui renforcent les capacités des employés et des organisations de la fonction publique, et qui favorisent l’excellence de la gestion au sein de la fonction publique.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’École.

Le président du Conseil du Trésor est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 203. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - École de la fonction publique du Canada
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 67 457 841 63 477 818 63 477 818 64 350 979
Total des crédits votés 67 457 841 63 477 818 63 477 818 64 350 979
Total des postes législatifs 17 777 298 24 199 940 24 199 940 15 336 941
Total des dépenses budgétaires 85 235 139 87 677 758 87 677 758 79 687 920

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 204. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - École de la fonction publique du Canada
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Apprentissage commun dans la fonction publique 59 765 940 0 0 0 59 765 940
Services internes 19 921 980 0 0 0 19 921 980
Total 79 687 920 0 0 0 79 687 920

Énumération des autorisations législatives

Table 205. Énumération des autorisations législatives - École de la fonction publique du Canada - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 8 030 740 8 739 416 8 613 609
Dépense des recettes conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada 9 740 365 15 460 524 6 723 332

Énergie atomique du Canada, Limitée

Raison d’être

Le mandat d’Énergie atomique du Canada limitée consiste à faciliter les activités de science et technologie nucléaires et de s’acquitter des responsabilités du gouvernement du Canada en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement.

Le ministre des Ressources naturelles est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le sommaire du plan d’entreprise de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 206. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada, Limitée
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 826 233 292 1 197 282 026 1 197 832 026 1 253 935 845
Total des crédits votés 826 233 292 1 197 282 026 1 197 832 026 1 253 935 845
Total des postes législatifs 3 000 000 0 0 0
Total des dépenses budgétaires 829 233 292 1 197 282 026 1 197 832 026 1 253 935 845

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 207. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Énergie atomique du Canada, Limitée
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Déclassement nucléaire et gestion des déchets radioactifs 837 000 000 0 0 0 837 000 000
Laboratoires nucléaires 231 935 845 185 000 000 0 0 416 935 845
Total 1 068 935 845 185 000 000 0 0 1 253 935 845

Gendarmerie royale du Canada

Raison d’être

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de cette organisation.

Comme service de police national du Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est au cœur de l’engagement du gouvernement fédéral à assurer la sécurité de la population canadienne. En combattant le crime à l’échelle municipale, provinciale et territoriale, fédérale et internationale, la GRC apporte des solutions intégrées en matière de sécurité, une cohérence dans son rôle fédéral et une présence d’un océan à l’autre.

Le mandat de la GRC, tel que le définit l’article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, comporte de multiples facettes, dont les suivantes : prévention du crime et enquêtes criminelles, maintien de l’ordre et de la paix, exécution des lois, contribution à la sécurité nationale, protection des représentants de l’État, des dignitaires en visite et des missions à l’étranger, et prestation de services de soutien opérationnel cruciaux à des services de police et organismes d’application de la loi au Canada et à l’étranger.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 208. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 2 744 244 523 2 436 011 187 2 666 111 811 2 610 780 627
5 Dépenses en capital 291 562 306 248 693 417 272 050 813 249 275 558
10 Subventions et contributions 290 828 573 286 473 483 408 064 683 195 339 283
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 0 123 024 637 123 024 637 0
Total des crédits votés 3 326 635 402 3 094 202 724 3 469 251 944 3 055 395 468
Total des postes législatifs 462 593 026 455 685 017 461 172 147 461 120 504
Total des dépenses budgétaires 3 789 228 428 3 549 887 741 3 930 424 091 3 516 515 972

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 209. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Gendarmerie royale du Canada
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Services de police contractuels et autochtones 2 992 807 883 150 802 635 138 958 913 (1 734 471 228) 1 548 098 203
Services de police fédérale 836 771 711 13 963 450 40 255 636 (20 810 503) 870 180 294
Services nationaux de police 471 113 911 25 233 968 22 874 734 (19 692 936) 499 529 677
Services internes 544 156 854 59 275 505 0 (4 724 561) 598 707 798
Total 4 844 850 359 249 275 558 202 089 283 (1 779 699 228) 3 516 515 972

Liste des paiements de transfert de 2020-2021

Table 210. Liste des paiements de transfert de 2020-2021 - Gendarmerie royale du Canada
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Subventions
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11) 273 287 572 268 400 000 177 265 800
Plan de prestations des survivants de la GRC 2 135 435 2 586 483 2 586 483
Subvention pour promouvoir l’application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques 938 409 1 000 000 1 000 000
Total des postes législatifs 6 856 117 6 750 000 6 750 000
Contributions
Contributions aux provinces, aux territoires et aux communautés autochtones et/ou à d’autres communautés ou organismes (sans but lucratif) 14 467 157 14 487 000 14 487 000

Énumération des autorisations législatives

Table 211. Énumération des autorisations législatives - Gendarmerie royale du Canada - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC 350 243 649 392 906 144 373 034 459
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 78 631 194 61 516 003 81 336 045
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1970), ch. R-10) 6 856 117 6 750 000 6 750 000

Instituts de recherche en santé du Canada

Raison d’être

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme du gouvernement du Canada chargé d’investir dans la recherche en santé. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat « d’exceller, selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».

Le mandat des IRSC vise à transformer la recherche en santé au Canada, conformément à l’éthique :

  • en finançant la recherche libre et la recherche priorisée;
  • en renforçant la capacité de recherche dans des secteurs peu explorés et en formant la prochaine génération de chercheurs en santé;
  • en mettant l’accent sur l’application des connaissances qui facilite l’utilisation des résultats de la recherche et la transformation de ces résultats en nouvelles politiques, pratiques, procédures, produits et services.

Les IRSC investissent dans l’excellence en recherche dans le cadre de leur responsabilité essentielle, le financement de la recherche et la formation en santé et par l’entremise de leurs trois programmes :

  • recherche libre : fonds de recherche dans tout domaine lié à la santé visant la découverte et l’application de connaissances;
  • formation et soutien professionnel : bourses offertes directement à la génération actuelle et à la prochaine génération de chercheurs prometteurs pour soutenir la formation ou le perfectionnement professionnel;
  • recherche priorisée : subventions et bourses ciblées dans les domaines prioritaires.

La ministre de la Santé est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 212. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 57 010 795 57 630 344 56 234 796 57 931 295
5 Subventions 1 087 884 193 1 108 128 207 1 131 353 871 1 150 267 928
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 0 6 058 000 6 058 000 0
Total des crédits votés 1 144 894 988 1 171 816 551 1 193 646 667 1 208 199 223
Total des postes législatifs 6 032 139 6 805 322 6 824 561 6 659 427
Total des dépenses budgétaires 1 150 927 127 1 178 621 873 1 200 471 228 1 214 858 650

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 213. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Instituts de recherche en santé du Canada
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Financement de la recherche et de la formation en santé 33 593 818 0 1 150 267 928 0 1 183 861 746
Services internes 30 996 904 0 0 0 30 996 904
Total 64 590 722 0 1 150 267 928 0 1 214 858 650

Liste des paiements de transfert de 2020-2021

Table 214. Liste des paiements de transfert de 2020-2021 - Instituts de recherche en santé du Canada
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Subventions
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel 958 291 539 979 984 738 1 016 867 906
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada 43 803 273 43 803 272 43 803 272
Bourses d’études supérieures du Canada 21 205 669 21 250 000 26 850 000
Réseaux de centres d’excellence 23 477 000 21 740 400 19 207 940
Subventions d’appui aux instituts 13 604 167 13 200 000 14 268 100
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier 8 334 030 8 350 000 8 350 000
Chaires d’excellence en recherche du Canada 4 200 000 4 200 000 7 347 343
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche 13 194 408 9 719 000 6 981 000
Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises 0 1 737 000 3 692 367
Chaires de recherche Canada 150 1 206 781 3 700 000 2 700 000
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté 567 326 443 797 200 000

Énumération des autorisations législatives

Table 215. Énumération des autorisations législatives - Instituts de recherche en santé du Canada - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 032 139 6 824 561 6 659 427

Investir au Canada

Raison d’être

Investir au Canada a été constitué comme établissement public en 2018, après l’entrée en vigueur de la Loi sur Investir au Canada. Investir au Canada a pour mission, en vue de soutenir la prospérité économique du Canada et d’y stimuler l’innovation :

  • de promouvoir, d’attirer et de faciliter les investissements directs étrangers au Canada;
  • de coordonner les efforts du gouvernement et ceux du secteur privé et des autres intervenants en matière d’investissement direct étranger au Canada.

La ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel d’Investir au Canada.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 216. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Investir au Canada
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 10 718 935 36 056 589 36 056 589 34 291 556
Total des crédits votés 10 718 935 36 056 589 36 056 589 34 291 556
Total des dépenses budgétaires 10 718 935 36 056 589 36 056 589 34 291 556

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 217. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Investir au Canada
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Attirer de l’investissement direct étranger 27 433 245 0 0 0 27 433 245
Services internes 6 858 311 0 0 0 6 858 311
Total 34 291 556 0 0 0 34 291 556

La Société des ponts fédéraux Limitée

Raison d’être

La Société des ponts fédéraux Limitée (SPFL) est une société d’État mère, initialement créée en 1998, et ensuite fusionnée avec sa filiale en propriété exclusive, la Société du pont de la rivière Sainte-Marie, le 27 janvier 2015, et avec l’Administration du pont Blue Water, une société d’État mère, le 1er février 2015. La SPFL fournit une fonction de surveillance et de responsabilité au gouvernement du Canada pour des ponts internationaux particuliers et des structures associées en Ontario, incluant les parties canadiennes des ponts internationaux à Cornwall, à Lansdowne, à Sault Ste. Marie et à Point Edward.

La SPFL rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Transports.

La SPFL ne demande aucun crédit dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 218. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - La Société des ponts fédéraux Limitée
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
Paiements à la Société 3 463 982 0 0 0
Total des crédits votés 3 463 982 0 0 0
Total des dépenses budgétaires 3 463 982 0 0 0

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Raison d’être

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée est une société d’État créée en 1978 et dont la mission consiste à gérer, à exploiter et à entretenir le pont Jacques-Cartier, le pont Champlain et son estacade (structure de contrôle des glaces), le pont de l’Île-des-Sœurs, le tunnel de Melocheville et les sections fédérales du pont Honoré-Mercier et de l’autoroute Bonaventure, ainsi qu’à fournir au public un système de transport sécuritaire et efficace.

La ministre de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le sommaire du plan d’entreprise de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 219. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à la société 166 797 775 296 580 451 322 063 784 327 620 136
Total des crédits votés 166 797 775 296 580 451 322 063 784 327 620 136
Total des dépenses budgétaires 166 797 775 296 580 451 322 063 784 327 620 136

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 220. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 278 758 091 48 862 045 0 0 327 620 136
Total 278 758 091 48 862 045 0 0 327 620 136

Marine Atlantique S.C.C.

Raison d’être

Marine Atlantique S.C.C. (Marine Atlantique) est une société d’État mère créée en 1986 en vertu de la Loi autorisant l’acquisition de Marine Atlantique S.C.C., et elle a remplacé la Canadian National Marine pour fournir un service de traversier à longueur d’année prévu par la Constitution, entre North Sydney, en Nouvelle-Écosse, et Port aux Basques, à Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.). Il s’agit du seul service de traversier au pays prévu dans la Constitution. La société exploite également un service non constitutionnel saisonnier, entre North Sydney et Argentia, à T.-N.-L. Marine Atlantique assure le transport d’environ 25 % de tous les visiteurs non-résidents vers T.-N.-L. ainsi que le transport de 66 % des marchandises et de 90 % des denrées périssables et d’une durée de vie critique. Le service est considéré comme vital pour les entreprises du Canada qui participent à l’économie régionale et pour la circulation des personnes en provenance et à destination de l’île de Terre-Neuve.

Le ministre des Transports est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le sommaire du plan d’entreprise de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 221. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Marine Atlantique S.C.C.
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à la société 125 945 000 152 904 000 155 904 000 55 675 667
Total des crédits votés 125 945 000 152 904 000 155 904 000 55 675 667
Total des dépenses budgétaires 125 945 000 152 904 000 155 904 000 55 675 667

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 222. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Marine Atlantique S.C.C.
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Marine Atlantique S.C.C. 38 175 667 17 500 000 0 0 55 675 667
Total 38 175 667 17 500 000 0 0 55 675 667

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Raison d’être

Le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a été créé en 1868, un an après la Confédération, en raison de l’importance de l’agriculture pour le développement économique, social et culturel du Canada. Aujourd’hui, le Ministère aide à réunir les conditions propices à la rentabilité, à la durabilité et à l’adaptabilité à long terme du secteur agricole canadien. Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie le secteur au moyen d’initiatives qui favorisent l’innovation, la compétitivité et la gestion proactive des risques. Son but est de positionner les industries de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels de façon à ce qu’elles puissent réaliser leur plein potentiel en tirant parti des nouveaux débouchés sur les marchés nationaux et internationaux en croissance.

La ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 223. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 605 634 473 571 622 434 570 216 789 593 829 089
5 Dépenses en capital 56 935 866 40 505 291 52 896 909 39 930 131
10 Subventions et contributions 361 215 657 418 975 000 476 581 293 431 713 100
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 0 19 000 000 19 000 000 0
Total des crédits votés 1 023 785 996 1 050 102 725 1 118 694 991 1 065 472 320
Total des postes législatifs 1 134 159 641 1 449 762 621 1 816 162 621 1 473 939 109
Total des dépenses budgétaires 2 157 945 637 2 499 865 346 2 934 857 612 2 539 411 429

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 224. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Risques du secteur 67 150 666 2 692 675 1 462 786 348 (1 000 000) 1 531 629 689
Science et innovation 391 604 664 31 593 291 203 635 000 (25 000 000) 601 832 955
Marchés nationaux et internationaux 87 142 566 627 165 173 926 100 (9 387 140) 252 308 691
Services internes 170 923 094 5 017 000 0 (22 300 000) 153 640 094
Total 716 820 990 39 930 131 1 840 347 448 (57 687 140) 2 539 411 429

Liste des paiements de transfert de 2020-2021

Table 225. Liste des paiements de transfert de 2020-2021 - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Subventions
Subventions pour favoriser les investissements dans les initiatives de la politique alimentaire 0 0 8 785 440
Défi de réduction du gaspillage alimentaire 0 0 1 996 300
Subventions à l’appui du programme de collaboration internationale 1 609 264 883 000 1 643 000
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada 0 3 000 000 1 000 000
Paiements de subvention pour le programme des initiatives Agri-risques 0 600 000 600 000
Subventions à l’appui du programme Agri-diversité dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture 0 5 000 5 000
Total des postes législatifs 190 858 427 162 330 000 162 330 000
Contributions
Contributions à l’appui des programmes à coûts partagés exécutés par les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture 172 897 589 206 480 000 206 480 000
Contributions à l’appui des investissements dans le secteur laitier 94 390 172 77 600 000 72 600 000
Contributions à l’appui du programme Agri-science dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture 24 353 890 36 755 000 40 755 000
Contributions à l’appui du programme Agri-innover dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture 24 800 000 21 700 000 21 700 000
Contributions à l’appui du programme Agri-marketing dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture 22 902 666 20 340 000 20 340 000
Contributions à l’appui du programme Agri-assurance dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture 2 468 647 12 280 000 12 280 000
Contributions pour le programme des initiatives Agri-risques 873 069 10 400 000 10 400 000
Contributions à l’appui du programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture 3 314 594 8 561 000 9 061 000
Contributions à l’appui du programme des technologies propres en agriculture 288 500 7 500 000 9 000 000
Contributions à l’appui du programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture 7 138 259 5 382 000 5 382 000
Contributions à l’appui du programme Agri-compétitivité dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture 2 941 390 3 130 000 3 130 000
Contributions à l’appui de l’Initiative des laboratoires vivants 0 2 500 000 2 500 000
Contributions pour favoriser les investissements dans les initiatives de la politique alimentaire 0 0 2 196 360
Contributions à l’appui du programme Agri-diversité dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture 429 777 995 000 995 000
Stratégie emploi et compétences jeunesse 2 807 840 864 000 864 000
Total des postes législatifs 875 655 150 1 221 904 348 1 246 304 348

Énumération des autorisations législatives

Table 226. Énumération des autorisations législatives - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Paiements de contribution pour le programme Agri-protection (Loi sur la protection du revenu agricole) 664 580 115 623 000 000 623 000 000
Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole) 180 779 188 384 830 000 384 830 000
Paiements de subvention pour le programme Agri-investissement (Loi sur la protection du revenu agricole) 156 427 977 122 910 000 122 910 000
Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance (Loi sur la protection du revenu agricole) 894 000 118 513 335 118 513 335
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. 1997, ch. C-34) 36 234 391 87 300 000 90 300 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 60 062 380 65 440 853 65 215 461
Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole) 34 465 156 39 320 000 39 320 000
Paiements de contribution pour le programme Agri-investissement (Loi sur la protection du revenu agricole) 18 706 452 16 550 000 16 550 000
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (51 408) 13 111 013 13 111 013
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (L.R.C. (1985), ch. F-4) 0 100 000 100 000
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Raison d’être

Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, la ministre du Travail et la ministre des Aînés sont responsables de cette organisation.

La mission d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), y compris le Programme du travail et Service Canada, est de bâtir un Canada plus fort et plus inclusif, d’aider les Canadiens et les Canadiennes à mener une vie productive et gratifiante, et d’améliorer leur qualité de vie.

EDSC fournit une gamme de programmes et de services qui touchent les Canadiens et les Canadiennes tout au long de leur vie. Le Ministère garantit aux aînés un revenu de base, appuie les travailleurs sans emploi, aide les étudiants à financer leurs études postsecondaires et soutient les parents qui élèvent de jeunes enfants. Le Programme du travail est responsable des lois et des politiques s’appliquant aux milieux de travail de compétence fédérale. Service Canada aide les citoyens à accéder aux programmes d’EDSC, de même qu’à d’autres programmes et services du gouvernement du Canada. Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 227. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 768 340 898 702 802 917 759 144 408 803 327 617
5 Subventions et contributions 2 432 185 941 2 728 809 482 2 819 900 377 3 021 375 616
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 162 154 347 332 997 557 513 429 777 0
Total des crédits votés 3 362 681 186 3 764 609 956 4 092 474 562 3 824 703 233
Total des postes législatifs 57 839 469 633 61 004 972 545 61 246 833 545 64 817 042 155
Total des dépenses budgétaires 61 202 150 819 64 769 582 501 65 339 308 107 68 641 745 388
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 1 286 977 547 1 073 709 062 1 188 500 746 1 017 492 886
Total des dépenses non budgétaires 1 286 977 547 1 073 709 062 1 188 500 746 1 017 492 886

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 228. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Ministère de l’Emploi et du Développement social
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Régimes de pension et prestations 544 667 328 0 60 407 228 371 (271 422 277) 60 680 473 422
Apprentissage, développement des compétences et emploi 1 244 550 290 0 5 890 094 657 (871 516 398) 6 263 128 549
Développement social 74 929 963 0 878 630 356 0 953 560 319
Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères 260 513 398 0 0 0 260 513 398
Conditions et relations de travail 251 739 291 0 55 058 000 (125 900 000) 180 897 291
Services internes 908 717 800 0 0 (605 545 391) 303 172 409
Total 3 285 118 070 0 67 231 011 384 (1 874 384 066) 68 641 745 388
Table 229. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Non budgétaire - Ministère de l’Emploi et du Développement social
  Total
Apprentissage, développement des compétences et emploi 1 017 492 886
Total 1 017 492 886

Liste des paiements de transfert de 2020-2021

Table 230. Liste des paiements de transfert de 2020-2021 - Ministère de l’Emploi et du Développement social
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Subventions
Subventions aux apprentis 92 543 007 112 804 322 112 204 322
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés 35 531 977 41 340 000 61 340 000
Subventions aux organismes sans but lucratif pour les activités admissibles à l’aide financière du Programme de partenariats pour le développement social 9 339 531 16 709 206 21 649 206
Subventions pour des projets de petite envergure du Fonds pour l’accessibilité 20 649 999 20 650 000 20 650 000
Subventions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l’apprentissage, l’alphabétisation et l’acquisition de compétences essentielles pour les adultes 0 14 800 000 14 800 000
Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes 0 9 500 000 10 000 000
Subvention Passeport pour ma réussite Canada 9 500 000 9 500 000 9 500 000
Programme de financement des objectifs de développement durable 0 4 600 000 4 600 000
Programme de préparation à l’investissement 0 0 3 000 000
Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance 0 1 400 000 2 725 938
Programme de financement du travail 1 529 000 1 703 000 2 303 000
Subvention pour la formation et l’innovation en milieu syndical 2 213 252 2 300 000 2 300 000
Mesures de soutien pour l’information sur le marché du travail au Canada 1 100 000 1 100 000 1 100 000
Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail 0 1 000 000 1 000 000
Subventions à l’Organisation de coopération et de développement économiques 409 905 100 000 100 000
Total des postes législatifs 56 588 637 044 59 615 498 467 63 308 423 936
Contributions
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux autres organismes publics, aux organisations, aux groupes, aux collectivités, aux employeurs et aux particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien 784 035 881 864 228 888 693 989 971
Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, détenteurs d’accord du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l’industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d’accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l’investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l’utilisation des compétences 82 107 479 110 749 381 294 213 496
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d’enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abris au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abris afin d’aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abris 166 667 009 179 831 722 190 477 908
Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones 9 575 000 0 124 645 876
Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, à des organismes et instituts de recherche et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour aider les jeunes Canadiens à acquérir une expérience de travail et de vie tout en soutenant le service aux collectivités 17 723 753 29 955 779 69 475 471
Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale 0 0 20 368 003
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail ou des affaires, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation des ressources humaines nécessaires au développement social des Canadiens et des autres participants à la vie canadienne 17 262 695 13 130 489 17 925 731
Contributions à des organisations afin d’appuyer le développement des ressources humaines, la croissance économique, la création d’emplois et le maintien en poste dans les communautés minoritaires de langue officielle 13 443 391 14 050 000 14 150 000
Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l’apprentissage, l’alphabétisation et l’acquisition de compétences essentielles pour les adultes 24 552 359 3 209 000 3 209 000
Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail 2 138 350 2 500 000 2 500 000
Paiements aux organismes sans but lucratif pour mettre au point des activités d’éducation et de sensibilisation de portée nationale ou provinciale/territoriale/régionale afin de réduire l’incidence de la violence et de la fraude à l’égard des aînés 7 381 223 1 800 000 1 800 000
Total des postes législatifs 849 566 574 857 641 730 901 211 832
Autres paiements de transfert
Ententes sur le développement de la main-d’œuvre 734 261 513 872 000 000 922 000 000
Paiements aux provinces et aux territoires aux fins de l’apprentissage et la garde des jeunes enfants 399 347 689 399 347 695 399 347 694

Énumération des autorisations législatives

Table 231. Énumération des autorisations législatives - Ministère de l’Emploi et du Développement social - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9) 40 424 123 826 42 754 293 790 44 966 057 199
Versements du Supplément de revenu garanti (L.R.C. (1985), ch. O-9) 12 404 699 571 12 894 967 152 13 921 587 079
Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 1 537 830 720 1 683 924 638 1 677 840 565
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 964 748 868 931 033 990 980 566 030
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants (Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines) 910 669 269 955 000 000 980 000 000
Versements d’allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9) 562 520 365 555 082 525 640 023 547
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur l’épargne-invalidité) 360 497 495 430 700 000 478 032 174
Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles 152 650 737 336 600 000 401 528 372
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 244 368 791 226 966 383 243 152 869
Dépenses des recettes conformément au paragraphe 5.2(2) de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social 2 412 592 194 536 851 233 375 178
Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu (Loi canadienne sur l’épargne-études) 166 151 473 185 000 000 194 000 000
Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité (Loi sur le programme de protection des salariés) 64 850 095 49 250 000 49 250 000
Paiements d’indemnités à des agents de l’État (L.R.C. (1985), ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.C. (1985), ch. M-6) 31 625 283 44 000 000 44 000 000
Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 6 003 251 4 027 693 6 086 536
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis 2 635 167 3 144 591 2 995 219
Redressements du passif actuariel de l’assurance de la fonction publique (Loi sur l’assurance du service civil) 0 145 000 145 000
Prestation universelle pour la garde d’enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants) 4 642 173 300 000 100 000
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personne handicapées – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300
Ministre du Travail - Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 0 0 89 300
Ministre d’État (Ministre des Aînés) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) 0 0 2 000
Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (2 397 308) (2 402 168) (1 967 513)
Table 232. Énumération des autorisations législatives - Ministère de l’Emploi et du Développement social - Non budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 1 246 841 231 1 157 240 951 993 134 521
Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis 39 388 316 31 259 795 24 358 365

Ministère de l’Environnement

Raison d’être

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de cette organisation.

Environnement et Changement climatique Canada est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement incluant la prise de mesures visant la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques. Le Ministère prend également part à des activités visant la prévention et la gestion de la pollution; la préservation de la nature; et la prévision des conditions météorologiques et environnementales. Le Ministère aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones, la surveillance, la recherche scientifique, l’élaboration de politiques et de règlements, ainsi que par l’application des lois environnementales.

L’orientation du programme du Ministère reflète l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel d’Environnement et Changement climatique Canada.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 233. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 819 039 469 837 298 834 856 843 947 858 313 855
5 Dépenses en capital 81 320 972 82 322 680 82 322 680 89 793 534
10 Subventions et contributions 402 863 651 787 558 681 791 462 951 829 881 990
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 0 26 345 401 26 345 401 0
Total des crédits votés 1 303 224 092 1 733 525 596 1 756 974 979 1 777 989 379
Total des postes législatifs 90 130 600 94 569 422 206 017 525 204 984 083
Total des dépenses budgétaires 1 393 354 692 1 828 095 018 1 962 992 504 1 982 973 462

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 234. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Ministère de l’Environnement
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques 86 627 507 6 170 712 752 495 289 0 845 293 508
Prévention et gestion de la pollution 321 655 388 22 595 453 37 209 355 (21 042 723) 360 417 473
Préservation de la nature 174 958 738 5 085 553 142 177 934 (2 965 012) 319 257 213
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales 245 689 074 55 904 816 7 146 913 (53 258 061) 255 482 742
Services internes 205 986 822 37 000 0 (3 501 296) 202 522 526
Total 1 034 917 529 89 793 534 939 029 491 (80 767 092) 1 982 973 462

Liste des paiements de transfert de 2020-2021

Table 235. Liste des paiements de transfert de 2020-2021 - Ministère de l’Environnement
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Subventions
Subventions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques 1 818 203 3 000 000 3 000 000
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada 600 000 50 000 2 987 700
Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone 2 674 630 2 800 000 2 800 000
Subventions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone 0 43 750 000 2 000 000
Subventions à l’appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens 25 000 44 000 44 000
Total des postes législatifs 0 0 35 946 333
Contributions
Contributions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone 232 755 371 554 668 574 605 153 546
Contributions à l’appui du Fonds canadien pour la nature 25 717 254 101 909 177 109 175 597
Contributions à l’appui de la prévention et de la gestion de la pollution 11 959 428 19 494 259 32 491 141
Contributions à l’appui de la préservation de la nature 18 413 989 29 358 460 29 545 797
Contributions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques 15 344 393 17 443 265 27 235 765
Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale (CCE) 4 363 559 3 460 777 3 460 777
Contributions à l’appui de la Stratégie emploi et compétences jeunesse 14 122 500 3 069 000 3 069 000
Contributions à l’appui du Système d’évaluation des impacts et de réglementation 800 000 2 560 400 3 060 400
Contributions à l’appui des prévisions des conditions météorologiques et environnementales 480 200 3 027 628 2 935 128
Contribution obligatoire à l’Organisation météorologique mondiale (OMM) 2 464 922 2 167 785 2 167 785
Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar) 200 000 206 140 206 140
Contributions obligatoires du Canada à la Convention de Minamata sur le mercure 171 469 200 000 200 000
Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) 235 025 190 000 190 000
Contribution obligatoire à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 111 753 121 214 121 214
Contribution obligatoire au Réseau international sur le bambou et le rotin (INBAR) 35 899 38 000 38 000
Total des postes législatifs 0 0 73 201 168

Énumération des autorisations législatives

Table 236. Énumération des autorisations législatives - Ministère de l’Environnement - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Fonds d’incitation à l’action pour le climat) (Loi nº 1 d’exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29]) 0 109 147 502 109 147 501
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 88 915 538 96 782 323 95 747 282
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300

Ministère de l’Industrie

Raison d’être

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) travaille avec les Canadiens de tous les secteurs de l’économie et de toutes les régions du pays à instaurer un climat favorable à l’investissement, à stimuler l’innovation, à accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.

ISDE est l’organisme fédéral qui gère le portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et la ministre du Développement économique et des Langues officielles sont responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Nota : Jusqu’à ce que la législation soit modifiée, l’appellation légale du ministère aux fins des lois de crédits demeure le ministère de l’Industrie.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 237. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 429 858 463 442 060 174 444 231 830 459 957 408
5 Dépenses en capital 7 562 323 6 683 000 7 676 363 7 433 000
10 Subventions et contributions 1 679 515 444 2 160 756 935 2 223 502 698 2 389 191 705
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 0 93 120 890 93 120 890 0
Total des crédits votés 2 116 936 230 2 702 620 999 2 768 531 781 2 856 582 113
Total des postes législatifs 159 064 841 204 971 282 205 144 794 193 563 500
Total des dépenses budgétaires 2 276 001 071 2 907 592 281 2 973 676 575 3 050 145 613
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie 0 300 000 300 000 300 000
L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie 0 500 000 500 000 500 000
Total des crédits votés 0 800 000 800 000 800 000
Total des dépenses non budgétaires 0 800 000 800 000 800 000

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 238. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Ministère de l’Industrie
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Entreprises, investissement et croissance 608 486 862 6 678 000 1 092 346 120 (258 759 364) 1 448 751 618
Sciences, technologie, recherche et commercialisation 16 973 973 0 951 052 790 0 968 026 763
Personnes, compétences et collectivités 24 513 479 53 000 445 623 634 0 470 190 113
Services internes 198 950 119 702 000 0 (36 475 000) 163 177 119
Total 848 924 433 7 433 000 2 489 022 544 (295 234 364) 3 050 145 613
Table 239. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Non budgétaire - Ministère de l’Industrie
  Total
Entreprises, investissement et croissance 800 000
Total 800 000

Liste des paiements de transfert de 2020-2021

Table 240. Liste des paiements de transfert de 2020-2021 - Ministère de l’Industrie
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Subventions
Subvention à l’Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse) 5 483 000 4 808 000 4 808 000
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada 998 772 1 400 000 600 000
Subvention pour la Corporation du secrétariat du commerce intérieur 375 000 550 000 375 000
Subvention à l’Organisation de coopération et de développement économiques 300 000 300 000 300 000
Subventions au Programme de cliniques juridiques de la propriété intellectuelle 183 400 200 000 200 000
Subventions au programme de propriété intellectuelle autochtone 135 000 125 000 150 000
Subvention au Conseil consultatif canadien de la radio 111 000 130 000 130 000
Contributions
Contributions provenant du Fonds stratégique pour l’innovation 316 748 009 573 059 502 742 180 906
Contributions à la Fondation canadienne pour l’innovation 362 700 000 389 300 000 402 870 000
Contributions au titre de l’Initiative des supergrappes d’innovation 5 576 368 183 531 529 259 286 763
Contribution en vertu du programme Brancher pour innover 68 230 221 256 118 674 230 675 510
Contributions à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable 55 375 327 105 029 977 177 140 804
Contributions à Mitacs Inc. 64 950 000 75 000 000 79 000 000
Contributions à Génome Canada 48 400 000 60 400 000 69 500 000
Contribution sous la Stratégie pour l’infrastructure de recherche numérique 0 48 733 568 55 126 027
Contributions en vertu du Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires 337 870 606 123 600 000 45 000 000
Contributions à CANARIE Inc. 20 400 000 25 747 455 37 970 000
Contributions en vertu du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile 46 990 478 38 565 950 34 605 770
Contributions en vertu du programme du Fonds spécial pour le développement du Nord de l’Ontario 38 440 000 36 440 000 33 201 731
Contributions dans le cadre du programme CodeCan 30 166 993 0 28 938 014
Contributions en vertu du Programme de démonstration de technologies 40 804 614 32 335 708 25 270 878
Contributions en vertu de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense 101 788 783 50 951 538 24 866 803
Contribution au Centre pour la recherche et le développement des médicaments 16 000 000 16 000 000 16 000 000
Contributions au titre du programme de Croissance économique régionale par l’innovation 1 741 951 8 183 630 12 022 240
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – programme Compétences numériques des jeunes 1 866 233 9 479 500 10 427 450
Contributions à l’Institut Perimeter pour la physique théorique 10 000 000 10 000 000 10 000 000
Contributions au Programme pilote de brevets collectifs 0 30 000 000 10 000 000
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 8 360 008 8 360 008 8 360 008
Contributions dans le cadre du programme d’échange en matière de littératie numérique 1 764 043 7 294 315 8 231 889
Contributions à Futurpreneur Canada 7 000 000 0 7 675 000
Contributions à l’Institut canadien de recherches avancées 7 000 000 7 000 000 7 000 000
Contributions au Réseau de cellules souches 6 000 000 0 6 000 000
Contributions pour le programme de développement de la technologie accessible 956 330 5 413 743 5 789 255
Contributions à la Table ronde du milieu des affaires et de l’enseignement supérieur 0 0 5 333 856
Contributions à l’Université de Waterloo aux fins de l’Institut de l’informatique quantique 5 000 000 5 000 000 5 000 000
Contributions en vertu du Programme d’activités stratégiques 1 658 870 560 000 4 765 217
Contributions dans le cadre du programme des Ordinateurs pour les écoles 5 799 208 4 663 157 4 663 157
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – programme de stages des Ordinateurs pour les écoles 5 012 004 3 537 085 3 537 085
Contributions au Conseil des académies canadiennes 3 550 000 3 000 000 3 000 000
Contributions en vertu du programme de soutien aux femmes entrepreneures 837 475 2 937 475 2 850 000
Contributions dans le cadre du programme d’accès abordable 3 500 000 3 428 439 2 428 439
Contributions en vertu du Programme pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles 1 674 643 1 690 000 1 690 000
Contributions dans le cadre du Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile 5 100 514 1 465 165 1 421 903
Contributions en vertu de l’Initiative de développement économique 800 000 800 000 800 000
Total des postes législatifs 87 536 233 106 073 084 99 830 839

Énumération des autorisations législatives

Table 241. Énumération des autorisations législatives - Ministère de l’Industrie - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (L.C. 1998, ch. 36) 46 227 424 62 173 084 65 830 839
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 54 406 229 58 100 585 59 045 060
Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (Loi de crédits n°3 pour 1993-1994) 16 130 992 40 620 325 34 509 001
ICRA pour la stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle (Loi n°1 d’exécution du budget de 2017) 21 000 000 32 500 000 34 000 000
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300
Ministre du Développement économique et des Langues officielles – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 0 0 89 300

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Raison d’être

Le Canada est un pays sur lequel l’immigration a eu une très forte incidence. Il a accueilli 15 millions de personnes depuis la Confédération et compte plus de 200 communautés ethniques. L’immigration a largement contribué à façonner le pays diversifié et prospère d’aujourd’hui, et, si l’on regarde vers l’avenir, elle pourrait être tout aussi essentielle à la cohésion sociale et à la prospérité économique futures du Canada. À cette fin, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada facilite l’entrée de résidents temporaires, gère la sélection, l’établissement et l’intégration de nouveaux arrivants, accorde la citoyenneté et délivre des passeports aux citoyens qui y ont droit.

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est responsable de cette organisation.

Nota : Jusqu’à ce que la législation soit modifiée, l’appellation légale du ministère aux fins des lois de crédits demeure le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 242. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 879 421 147 797 460 552 809 886 445 1 053 523 784
5 Dépenses en capital 21 317 943 22 242 541 22 727 911 16 071 270
10 Subventions et contributions 1 437 038 724 1 775 345 121 1 927 377 532 1 553 909 417
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 262 273 339 184 000 339 184 000 0
Total des crédits votés 2 338 040 087 2 934 232 214 3 099 175 888 2 623 504 471
Total des postes législatifs 65 818 670 253 414 664 254 562 222 217 675 097
Total des dépenses budgétaires 2 403 858 757 3 187 646 878 3 353 738 110 2 841 179 568
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 6 817 034 0 0 0
Total des dépenses non budgétaires 6 817 034 0 0 0

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 243. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés 594 610 403 679 381 1 553 909 417 0 2 149 199 201
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires 262 833 610 2 388 553 0 (9 937 812) 255 284 351
Citoyenneté et passeports 519 488 014 0 0 (313 330 454) 206 157 560
Services internes 217 535 120 13 003 336 0 0 230 538 456
Total 1 594 467 147 16 071 270 1 553 909 417 (323 268 266) 2 841 179 568

Liste des paiements de transfert de 2020-2021

Table 244. Liste des paiements de transfert de 2020-2021 - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Subventions
Subvention aux fins de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration 559 449 000 559 449 000 591 622 000
Subvention pour le Programme d’établissement 0 1 000 000 30 000 000
Subvention pour le Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale 996 566 1 000 000 10 000 000
Contributions
Programme d’établissement 758 117 359 778 001 002 796 880 250
Aide à la réinstallation 115 731 047 106 695 119 120 207 167
Aide mondiale aux migrants irréguliers 568 850 3 000 000 3 000 000
Organisation internationale pour les migrations 2 175 902 2 200 000 2 200 000

Énumération des autorisations législatives

Table 245. Énumération des autorisations législatives - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration - Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Fonds renouvelable de Passeport Canada (Loi sur les fonds renouvelables (L.R.C. (1985), ch. R-8)) (14 158 031) 178 824 148 136 984 408
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 73 167 907 75 650 374 80 601 389
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300

Ministère de la Défense nationale

Raison d’être

Au nom de la population canadienne, les Forces armées canadiennes (FAC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) sont prêts à appuyer une vision selon laquelle le Canada assure :

  • sa protection au pays, sa souveraineté étant bien défendue par les FAC disposées à prêter assistance lors de catastrophes naturelles et d’autres situations d’urgence, ainsi que dans les opérations de recherche et sauvetage;
  • sa sécurité en Amérique du Nord, en étant actif au sein d’un partenariat de défense renouvelé dans le cadre du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord et avec les États-Unis;
  • son engagement dans le monde, les FAC participant aux efforts du Canada en vue d’assurer un monde plus stable et pacifique, notamment grâce aux opérations de soutien et de maintien de la paix.

En vertu de la Loi sur la Défense nationale, le MDN et les FAC sont deux entités distinctes travaillant ensemble au quartier général de la Défense nationale à s’acquitter de leur principale responsabilité, qui consiste à assurer la défense du Canada et des Canadiens.

Le ministre de la Défense nationale est responsable du MDN.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Table 246. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 15 739 904 501 15 831 781 435 16 319 124 859 16 092 770 343
5 Dépenses en capital 4 072 188 982 3 767 569 717 4 455 132 180 5 087 481 766
10 Subventions et contributions 207 705 310 181 364 645 222 589 645 209 436 939
15 Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes 0 435 458 107 435 458 107 423 388 673
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 0 254 530 596 254 530 596 0
Total des crédits votés 20 019 798 793 20 470 704 500 21 686 835 387 21 813 077 721
Total des postes législatifs 1 596 143 119 1 422 457 019 1 466 891 400 1 504 857 997
Total des dépenses budgétaires 21 615 941 912 21 893 161 519 23 153 726 787 23 317 935 718
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
Compte d’avance du fonds de roulement 6 578 674 0 0 0
Total des crédits votés 6 578 674 0 0 0
Total des dépenses non budgétaires 6 578 674 0 0 0

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet

Table 247. Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet - Budgétaire - Ministère de la Défense nationale
  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Forces prêtes au combat 9 209 389 721 617 995 037 2 450 000 (113 797 831) 9 716 036 927
Acquisition de capacités 581 322 458 3 326 238 977 0 (129 331) 3 907 432 104
Bases, systèmes de technologie de l’information et d’infrastructure durables 2 956 388 886 875 583 690 5 450 000 (171 848 614) 3 665 573 962
Équipe de la Défense 3 403 640 645 24 665 823 3 948 000 (15 403 674) 3 416 850 794
Opérations 913 357 834 9 517 519 174 763 408 (22 010 076) 1 075 628 685
Concept de force de l’avenir 634 225 264 182 056 215 24 548 531 (338 289) 840 491 721
Services internes 664 369 998 51 424 505 0 (19 872 978) 695 921 525
Total 18 362 694 806 5 087 481 766 211 159 939 (343 400 793) 23 317 935 718

Liste des paiements de transfert de 2020-2021

Table 248. Liste des paiements de transfert de 2020-2021 - Ministère de la Défense nationale
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Subventions
Programme innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité 0 3 000 000 3 000 000
Subventions à l’appui du Programme de dédommagement des employeurs de réservistes 110 293 2 450 000 2 450 000
Programme de Subvention de la mobilisation des informations en matière de défense et de sécurité 0 1 914 918 1 910 831
Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada : Ligue navale du Canada 474 000 500 000 500 000
Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada : Ligue des cadets de l’Armée du Canada 474 000 500 000 500 000
Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada : Ligue des cadets de l’Air du Canada