Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
De : Emploi et Développement social Canada
Titre officiel : Plan ministériel d'Emploi et Développement social Canada, 2019–2020
Sur cette page
Responsabilités essentielles
Développement social
Description
Améliorer l'inclusion et les possibilités de participation des Canadiens dans leurs collectivités.
Faits saillants de la planification
Au cours de l'exercice 2019-2020, Emploi et Développement social Canada cherchera à atteindre les résultats ministériels suivants, qui s'inscrivent dans cette responsabilité essentielle :
- l'accès à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants est accru;
- les obstacles à l'accessibilité pour les personnes handicapées sont éliminés;
- prévention et réduction de l'itinérance;
- les organisations sans but lucratif, les collectivités et les autres groupes ont une capacité accrue pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l'inclusion sociale des personnes handicapées, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles;
- les clients reçoivent en temps opportun des services efficaces et de grande qualité qui répondent à leurs besoins.
Les programmes qui s'inscrivent dans la responsabilité essentielle « Développement social » d'Emploi et Développement social Canada, comme le Programme de partenariats pour le développement social, le Programme de financement des objectifs développement durable et le Programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, cadrent avec le pilier Réduction de la pauvreté, santé et bien-être du Cadre des résultats relatifs aux sexes. Ces programmes financent des organismes qui cherchent à améliorer les résultats pour les personnes confrontées à des obstacles pour ce qui est de participer de manière entière et égale à la société. Emploi et Développement social Canada a élaboré ces programmes en se fondant sur l'analyse comparative entre les sexes plus afin de tenir compte de la diversité d'expérience et des obstacles auxquels ces différents groupes font face.
L'accès à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants est accru
Les premières années de vie sont essentielles au bon développement et au bien-être futur de l'enfant ainsi qu'à la progression de l'apprentissage. Pourtant, seulement un enfant sur quatre au Canada a accès à des services réglementés d'apprentissage et de garde, et le caractère peu abordable de ces services demeure une préoccupation pour de nombreuses familles. Dans ses budgets de 2016 et 2017, le gouvernement annonçait un investissement de 7,5 milliards de dollars sur 11 ans dans le domaine de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants. À partir de l'exercice 2017-2018, le gouvernement du Canada a conclu des accords bilatéraux avec toutes les provinces et tous les territoires, dans le cadre desquels il leur fournira 1,2 milliard de dollars sur trois ans pour offrir des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. En 2019-2020, le gouvernement du Canada fournira donc un montant de 400 millions de dollars pour soutenir et accroître l'accès à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants. Le financement fédéral appuie les priorités propres à chaque administration en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, telles qu'elles sont décrites dans chaque plan d'action provincial ou territorial accessible au public. Le Ministère continuera de surveiller la façon dont les investissements fédéraux sont utilisés dans les provinces et les territoires, pour veiller à l'atteinte des objectifs d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, y compris la création de 40 000 places en garderie abordables d'ici mars 2020. Durant l'exercice 2019-2020, EDSC fera rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des accords bilatéraux relatifs à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants, y compris sur les objectifs et les indicateurs.
L'investissement fédéral contribuera aux engagements en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants ci dessous, énoncés dans les plans d'action provinciaux et territoriaux en 2019-2020 :
- Le Yukon devrait utiliser les fonds fédéraux pour stabiliser les frais de garde d'enfants et fournir des fonds supplémentaires aux programmes ruraux, de façon à tenir compte de la réalité des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dans les collectivités rurales et du Nord.
- La Colombie-Britannique devrait allouer 30 millions de dollars de fonds fédéraux à la création de sites prototypes de garde et d'apprentissage des jeunes enfants, qui offrent aux familles des places en garderie à faible coût, soit 10 $ par jour. De plus, 1 million de dollars du gouvernement fédéral appuieront le Programme pour jeunes parents, qui vient en aide aux jeunes parents qui terminent leurs études secondaires.
- L'Alberta devrait affecter environ 24 millions de dollars du financement fédéral à la création et au maintien de places en garderie abordables. Ces places répondront aux besoins des familles, en offrant des horaires flexibles et prolongés, des places pour nourrissons et tout-petits, des places en milieu rural et des programmes d'aide aux enfants ayant des besoins divers.
- Les Territoires du Nord-Ouest devraient utiliser leur financement de l'exercice 2019-2020 pour établir de nouvelles places en garderie agréée, ainsi que des possibilités d'apprentissage postsecondaire dans le cadre du Programme de diplôme territorial, qui tient compte des contextes culturels des Territoires du Nord-Ouest.
- La Saskatchewan devrait élargir l'accès aux programmes de garde d'enfants abordable et de grande qualité grâce à la création et au maintien de 2 515 places supplémentaires en services de garde autorisés.
- Le Manitoba devrait consacrer environ 8 millions de dollars à la création de nouvelles places réglementées d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, en particulier dans les collectivités où l'accès aux services de garde a été difficile et où la capacité de répondre aux exigences des programmes actuels de financement des immobilisations a constitué un obstacle persistant.
- Le Nunavut devrait utiliser les fonds fédéraux (environ 1,3 million de dollars) pour maintenir l'accès à des programmes et services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et pour en favoriser la qualité et le caractère inclusif, grâce à une formation et à un perfectionnement professionnel accrus.
- L'Ontario devrait affecter 100 millions de dollars en fonds fédéraux pour soutenir l'accès à des services de garde d'enfants abordables et de qualité en augmentant les subventions ou le capital communautaire pour les enfants de 0 à 6 ans.
- Le Québec devrait continuer d'allouer des fonds fédéraux pour soutenir d'autres services directs aux familles, y compris la création de 5 800 places subventionnées et l'amélioration des services aux familles touchées par les troubles du spectre autistique.
- Terre-Neuve-et-Labrador devrait utiliser environ 5 millions de dollars en fonds fédéraux pour rendre plus abordables et plus accessibles les places réglementées d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. De plus, 1 million de dollars des fonds fédéraux devraient servir à améliorer les subventions, les bourses et le perfectionnement professionnel des éducatrices et éducateurs de la petite enfance.
- Le Nouveau-Brunswick devrait affecter 9 millions de dollars de fonds fédéraux à la désignation des centres d'apprentissage des jeunes enfants et aux conseils consultatifs de parents, qui préciseront les critères que doivent respecter les établissements d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dans la province. Ainsi, les familles auront un meilleur accès à des services d'apprentissage et de garde de jeunes enfants de grande qualité et abordables.
- L'Île-du-Prince-Édouard devrait affecter 3 millions de dollars de fonds fédéraux à l'augmentation du nombre de places pour les nourrissons et les enfants d'âge préscolaire, ainsi qu'à l'élargissement de l'accès aux services de garde pour les parents qui ont des horaires de travail non conventionnels.
- En Nouvelle Écosse, environ 8 millions de dollars du financement fédéral de 2019-2020 devraient servir à augmenter le nombre de places en garderie dans les collectivités mal desservies, l'accent étant mis sur les soins aux nourrissons, ce qui permettra de mieux soutenir les familles plus difficiles à joindre. Le programme prévoit notamment la prestation de services qui répondent aux besoins des familles nouvellement arrivées, acadiennes et francophones, afro-néo-écossaises et autochtones.s
TDans ses budgets de 2016 et 2017, le gouvernement du Canada s'est engagé à consacrer 7,5 milliards de dollars sur 11 ans pour la création de places en garderie abordables de grande qualité. Dans le cadre de cet investissement, à compter de 2018-2019, 1,7 milliard de dollars sur dix ans seront alloués en vertu du Cadre pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, élaboré conjointement avec l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis, dans le but d'améliorer les services aux familles autochtones. Par ailleurs, l'initiative de transformation des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, dirigée par Emploi et Développement social Canada, permettra la coordination horizontale des programmes et des investissements fédéraux en plus de contribuer à la concrétisation des objectifs et priorités des peuples autochtones énoncés dans le Cadre.
Les obstacles à l'accessibilité pour les personnes handicapées sont éliminés
Les personnes handicapées sont confrontées à un large éventail d'obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la société canadienne et, pour relever ces défis, le Ministère continuera de concentrer ses efforts sur le renforcement des capacités des Canadiens, des collectivités et des milieux de travail afin de créer un Canada sans obstacle et d'améliorer les conditions de vie des personnes handicapées.
Le gouvernement du Canada est dans une situation propice pour apporter des changements réels dans la vie des Canadiens handicapés. À la suite de vastes consultations auprès des Canadiens handicapés, le gouvernement du Canada a présenté au Parlement le projet de loi C-81, Loi canadienne sur l'accessibilité : Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles. Le gouvernement du Canada accorde un financement d'environ 290 millions de dollars sur six ans qui permettra d'atteindre les objectifs de la loi proposée dans les domaines de compétence fédérale. Le projet de loi C-81 a pour objet de profiter à toutes les personnes, en particulier aux personnes handicapées, grâce à la définition, à l'élimination et à la prévention proactives des obstacles à l'accessibilité dans des domaines prioritaires comme l'environnement bâti, l'emploi, la prestation de services, les communications, l'approvisionnement, le transport, ainsi que les technologies de l'information et des communications. Pour soutenir la pleine participation des personnes handicapées à la société canadienne, le Ministère examinera par ailleurs la façon dont il offre ses services aux Canadiens et les obstacles qui limitent leur capacité d'y accéder. Alors qu'il investira dans l'amélioration et la transformation des services, le Ministère s'efforcera d'appliquer les principes du projet de loi C-81, la loi canadienne sur l'accessibilité proposée, afin d'améliorer l'inclusion et l'accessibilité pour les Canadiens.
Budget 2019
Dans le budget de 2019, le gouvernement annonce les investissements suivants pour soutenir l'inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle ou autre déficience de lecture des imprimés :
- 22,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, octroyés à Patrimoine canadien afin d'aider l'industrie de l'édition indépendante du Canada à accroître sa production de livres accessibles pour les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés;
- 1 million de dollars, en 2019-2020, à l'Institut national canadien pour les aveugles afin de mettre les personnes ayant une déficience visuelle en communication avec des petites et moyennes entreprises;
- $0.5M in 2019-20 towards finding ways to improve the accessibility of electronic payment terminals to enable persons with disabilities to conduct daily activities.• 0,5 million de dollars en 2019-2020 en vue de trouver des méthodes pour améliorer l'accessibilité des terminaux de paiement électronique afin de permettre aux personnes handicapées de faire des activités quotidiennes.
Le Fonds pour l'accessibilité contribue à la pleine participation des personnes handicapées à la société canadienne. Durant l'exercice 2019-2020, le Ministère financera des projets d'immobilisations pluriannuels à plus grande échelle découlant de l'appel de concepts de 2018. Du financement sera également affecté à des projets de plus petite envergure visant à améliorer l'accessibilité, l'objectif étant d'appuyer plus de 1 800 autres projets de 2018 à 2028.
Emploi et Développement social Canada continuera de promouvoir le nouveau volet innovation jeunesse du Fonds pour l'accessibilité, qui permet aux jeunes de repérer les obstacles à l'accessibilité et d'élaborer des solutions au sein de leur collectivité en collaboration avec les organisations locales.
Prévention et réduction de l'itinérance
La pauvreté et l'itinérance touchent toutes les collectivités du Canada et n'épargnent aucun segment de la population. En 2016, on estime que 133 000 personnes ont passé au moins une nuit dans un refuge d'urgence. Emploi et Développement social Canada continuera d'investir dans les collectivités et les programmes qui favorisent la réduction de la pauvreté et aident les citoyens les plus vulnérables à avoir accès à un logement sécuritaire et stable.
Au cours de l'exercice 2019-2020, le Ministère mettra en œuvre le programme Vers un chez-soi, la Stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance. Dans le cadre de ce programme fédéral repensé de lutte contre l'itinérance, le Ministère devrait verser aux Canadiens 215 millions de dollars par année d'ici l'exercice 2021-2022. Le Ministère concentrera ses efforts sur le renforcement d'une approche communautaire, et les fonds iront directement aux municipalités et aux fournisseurs de services locaux pour combattre et réduire l'itinérance. Grâce à ces investissements importants, le programme Vers un chez-soi vise à aider les collectivités à réduire de 50 % l'itinérance chronique dans l'ensemble du pays d'ici l'exercice 2027-2028.
En 2018, le gouvernement du Canada a publié Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, qui établissait, pour la première fois dans l'histoire du Canada, une mesure officielle de la pauvreté. Le seuil officiel de la pauvreté est basé sur le prix d'un ensemble de biens et de services que les personnes seules et les familles requièrent pour répondre à leurs besoins fondamentaux et avoir un niveau de vie modeste. La Stratégie établit des cibles de réduction de la pauvreté ambitieuses et concrètes : une réduction de 20 % d'ici 2020 et de 50 % d'ici 2030, en comparaison aux données de 2015, ce qui nous permettra d'atteindre le plus faible taux de pauvreté de l'histoire du Canada. Les efforts de réduction de la pauvreté qu'a déployés le gouvernement portent déjà fruit. D'après l'Enquête canadienne sur le revenu de 2017, dont les résultats ont été publiés le 26 février 2019, le Canada a déjà atteint la cible consistant à réduire la pauvreté de 20 % d'ici 2020 comparativement aux données de 2015, soit trois ans à l'avance. Cela signifie qu'environ 825 000 personnes sont sorties de la pauvreté depuis 2015.
Le gouvernement du Canada a réaffirmé son engagement à aller de l'avant pour faire adopter une loi visant les buts suivants :
- établir un seuil officiel de pauvreté, fondé sur un ensemble de biens et de services dont les Canadiens ont besoin pour atteindre un niveau de vie modeste dans les communautés de tout le pays, de même qu'un tableau de bord composé d'autres indicateurs, comme le logement et l'alphabétisation, pour mesurer les progrès accomplis;
- créer un comité consultatif national sur la pauvreté
- exiger l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de réduction de la pauvreté;
- désignera un ministre responsable qui sera tenu de déposer des rapports annuels au Parlement.
Durant l'exercice 2019-2020, un Comité consultatif national sur la pauvreté sera mis en place pour conseiller le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social sur la réduction de la pauvreté, faire rapport publiquement chaque année des progrès réalisés dans la réduction de la pauvreté au Canada et poursuivre un dialogue national avec les Canadiens.
Emploi et Développement social Canada collaborera également avec Statistique Canada pour réviser et mettre à jour le seuil de pauvreté officiel du Canada d'ici le début de 2020. Le but de l'examen est de s'assurer que l'ensemble de biens et de services qui déterminent le seuil de pauvreté officiel du Canada continue de refléter les coûts et les articles dont les Canadiens ont besoin pour répondre à leurs besoins fondamentaux et atteindre un niveau de vie modeste dans les collectivités du Canada, y compris dans le Nord.
De plus, le Ministère travaillera avec les dirigeants et les collectivités autochtones pour déterminer et élaborer conjointement des indicateurs qui correspondent aux concepts de pauvreté des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Les organisations sans but lucratif, les collectivités et les autres groupes ont une capacité accrue pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l'inclusion sociale des personnes handicapées, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles
Emploi et Développement social Canada appuie les organisations, les collectivités et d'autres groupes qui visent à améliorer le bien-être des groupes vulnérables et à promouvoir leur pleine et égale participation à la société, ainsi qu'à assurer la croissance durable de la société et de l'économie canadiennes. Pour s'assurer que ces organisations ont la capacité de s'attaquer aux obstacles auxquels font face les populations vulnérables, le Ministère entreprendra les activités ci après.
Reconnaissant que de nouvelles approches sont nécessaires pour s'attaquer aux problèmes sociaux persistants et complexes, le Ministère dirige l'élaboration d'une Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale. Au cours de l'exercice 2019-2020, le Ministère élaborera une Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale pour générer une croissance économique inclusive ainsi que des impacts sociaux et environnementaux positifs en renforçant la capacité des collectivités d'expérimenter, de financer et d'élargir de nouvelles solutions aux défis pressants auxquels le Canada est confronté. La Stratégie s'appuiera sur un rapport d'août 2018 qui faisait état des recommandations du Groupe directeur sur la co-création d'une Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale. Dans l'Énoncé économique de novembre 2018, le gouvernement a annoncé un soutien financier de 805 millions de dollars à cet égard, soit 755 millions destinés au Fonds pour la finance sociale et 50 millions pour le volet Investissement et préparation. C'est là un important premier pas qui aidera les organismes de bienfaisance, sans but lucratif et à vocation sociale à accéder à de nouveaux fonds et à améliorer leur capacité de prendre part au marché de la finance sociale. Le Ministère continuera de collaborer avec des ministères fédéraux pour examiner les autres recommandations du Groupe directeur.
Le Programme de partenariats pour le développement social – composante Enfants et familles met l'accent sur l'inclusion sociale et offre du financement aux organisations sans but lucratif, aux entités provinciales et territoriales et aux organisations autochtones pour surmonter les obstacles auxquels font face les populations vulnérables. Durant l'exercice 2019-2020, par l'entremise de cette composante, le Ministère continuera d'appuyer la prestation de services de garde inclusifs et de grande qualité et investira dans des organisations qui explorent des façons novatrices de favoriser l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Budget 2019
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d'octroyer 25 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour des projets et un appui financier pour célébrer les communautés dynamiques des Canadiens noirs, échanger des connaissances avec elles et renforcer leurs capacités.
Le Programme de partenariats pour le développement social – composante Personnes handicapées continuera d'appuyer les organisations sans but lucratif au moyen d'investissements stratégiques visant à éliminer les obstacles à l'accessibilité et à améliorer les conditions de vie des personnes handicapées grâce à trois volets de financement : le financement annuel de fonctionnement des organisations nationales, le financement annuel de fonctionnement des organisations régionales en vertu de l'Initiative pour l'intégration communautaire et le financement des projets par des appels périodiques de propositions ou des propositions non sollicitées. En 2019-2020, le Ministère cherchera à s'assurer que le financement de la composante continue d'être fourni de façon équitable, transparente, prévisible et responsable.
Durant l'exercice 2019-2020, le Ministère fera progresser l'élaboration de projets qui ont une incidence positive sur la vie des Canadiens et des Canadiennes des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cette possibilité de financement fait partie du Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir, qui présente de nouvelles initiatives et des investissements clés sous trois piliers : Renforcer nos communautés, Renforcer l'accès aux services et Promouvoir un Canada bilingue.
L'Unité des objectifs de développement durable, qui fait partie d'Emploi et Développement social Canada, a été créée pour servir de point central de la mise en œuvre par le Canada du programme des Nations Unies pour 2030. En collaboration avec tous les ministères fédéraux, l'Unité est chargée de coordonner et de surveiller les progrès réalisés par le Canada à l'égard des objectifs de développement durable et d'en faire rapport. Afin d'accélérer la concrétisation des objectifs, l'Unité élaborera une stratégie nationale pour 2030 en collaboration avec tous les ordres de gouvernement, la société civile, les peuples autochtones, le secteur privé et d'autres intervenants, et administrera un programme de financement des objectifs de développement durable. Il s'agit d'une occasion de travailler en partenariat avec des organisations pour aider à obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens, dans le but de ne laisser personne pour compte. Dans le budget de 2018, le gouvernement prévoyait environ 60 millions de dollars sur 13 ans, à compter de l'exercice 2018-2019, pour la programmation à l'appui de la réalisation des objectifs de développement durable.
Le Programme de financement des objectifs de développement durable souligne l'engagement du gouvernement à mettre en œuvre le Programme 2030 et facilite une approche pangouvernementale et sociale en misant sur le travail des intervenants externes et en investissant dans des initiatives horizontales novatrices (c.-à-d. des projets qui contribuent à la réalisation de plus d'un objectif). Le Programme de financement sera exécuté par le Ministère, mais il appuiera la mise en œuvre par le Canada du Programme 2030 pour l'ensemble des 17 objectifs de développement durable, dont la responsabilité est partagée par le gouvernement du Canada. Par conséquent, les objectifs du Programme seront plus larges que le mandat du Ministère. Les résultats escomptés du Programme comprennent une sensibilisation accrue du public à l'égard des objectifs de développement durable, l'établissement de nouveaux partenariats et réseaux, l'amélioration et l'élargissement des connaissances sur les nouveaux enjeux du développement durable, la mise en œuvre d'approches novatrices qui favorisent la réalisation de plusieurs objectifs et le soutien à la réconciliation avec les peuples autochtones.
Le Conseil national des aînés conseille le gouvernement fédéral, par l'entremise de la ministre des Aînés et du ministre de la Santé, sur des questions liées à la qualité de vie et au bien-être des aînés, ainsi que sur les possibilités et les défis associés au vieillissement de la population. Au cours de l'exercice 2019-2020, le Conseil mettra en œuvre la première phase de son plan de travail triennal, qui comprendra la participation d'experts fédéraux et d'intervenants communautaires afin de déterminer les mesures à prendre pour s'attaquer aux crimes contre les aînés ou les réduire.
On s'attend à ce que le Conseil national des aînés produise un rapport qui sera soumis à l'examen du ministre durant l'exercice 2019-2020 et qui résumera les diverses stratégies élaborées au Canada et à l'étranger pour les aînés. Le Conseil formulera également des recommandations sur les moyens de faire participer les aînés et les intervenants canadiens.
Budget 2019
TPour améliorer la qualité de vie des aînés et mieux promouvoir la participation des aînés et leur inclusion dans leurs communautés, le gouvernement propose, dans son budget de 2019, d'octroyer un financement supplémentaire de 100 millions de dollars sur cinq ans, et de 20 millions de dollars par année par la suite, au programme Nouveaux Horizons pour les aînés.
Les clients reçoivent des services de grande qualité et efficaces en temps opportun, qui répondent à leurs besoins
Veuillez consulter l'encadré Notre vision de l'excellence en matière de service, à la page 58 pour obtenir plus de détails concernant les plans du Ministère pour répondre aux besoins des Canadiens.
Résultats ministériels | Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels 2015-2016 | Résultats réels 2016-2017 | Résultats réels 2017-2018 |
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L'accès à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants est accru | Nombre d'enfants ayant une place dans un service réglementé de garde d'enfants ou participant à des programmes d'apprentissage | À déterminer1 | Mars 2020 | Non disponible | Non disponible | 15 819 places en garderie abordables de plus; résultats préliminaires des provinces et territoires disponibles au printemps 20192 |
Nombre d'enfants bénéficiant de subventions ou autres incitatifs financiers. | À déterminer1 | Mars 2020 | Non disponible | Non disponible | Résultats préliminaires des provinces et territoires disponibles au printemps 20192 | |
Les obstacles à l'accessibilité pour les personnes handicapées sont éliminés. | Nombre d'espaces communautaires et de milieux de travail qui sont plus accessibles qu'auparavant en raison du financement octroyé par le Fonds pour l'accessibilité | 4006 | Mars 2020 | 459 | 575 | 609 |
Prévention et réduction de l'itinérance | Réduction du nombre estimé de clients des refuges qui sont en situation d'itinérance chronique | 31 %3 | Mars 2024 | Non disponible | 26 900 | Données initiales disponibles à l'automne 2019 |
Les organisations sans but lucratif, les collectivités et les autres groupes ont une capacité accrue pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l'inclusion sociale des personnes handicapées, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles. | Montant investi par des partenaires non fédéraux3 pour chaque dollar investi dans le cadre de projets du Programme de partenariats pour le développement social | 0,30 $ | March 2020 | PPDS-E&F 3,00 $ PPDS-PH 0,16 $ | PPDS-E&F 1,33 $ PPDS-PH 0,32 $ | PPDS-E&F 0,94 $ PPDS-PH 0,22 $ |
Les clients reçoivent des services de grande qualité et efficaces en temps opportun, qui répondent à leurs besoins5 | La cible établie pour la norme de service du service prioritaire du programme de développement social, telle que définie par la Politique sur les services du gouvernement du Canada, a été respectée | 90 % | March 2020 | 97 % | 90 % | 92 % |
Notes:
6. Cette cible est fondée sur le nombre prévu de projets pour l'exercice 2019-2020.
1. Année de référence 2017-2018; les données seront disponibles au printemps de 2020.
2. Les provinces et les territoires fournissent à Emploi et Développement social Canada des rapports d'étape annuels décrivant leurs résultats pour la durée de leurs ententes bilatérales. Un rapport sur les résultats en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants devrait être produit au printemps 2019 afin de mettre en évidence les progrès réalisés par les provinces et les territoires par rapport aux objectifs et aux indicateurs.
3. Cible pour 2027-2028 : 50 % (Échéance : mars 2028). Niveau de référence estimatif : 26 900 (2016).
4. Les organismes sont encouragés à utiliser le financement du Programme de partenariats pour le développement social afin d'attirer des investissements en nature et en espèces d'autres ordres de gouvernement, d'entreprises et d'œuvres de bienfaisance afin d'accroître le bassin d'investissements amassé pour un enjeu donné. Toutefois, il n'est plus obligatoire d'obtenir des fonds d'autres sources complémentaires au financement du Programme de partenariats pour le développement social. Les partenariats accrus, sous forme de contributions en espèces ou en nature, augmentent l'impact du financement octroyé par le programme et la capacité des bénéficiaires d'améliorer leurs connaissances, leur compréhension et leur capacité de résoudre des enjeux sociaux complexes.
5. Les normes de service sont publiées sur www.canada.ca.
Budget principal des dépenses 2019-2020* | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | |
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Dépenses brutes prévues | 759 435 703 | 759 435 703 | 476 543 837 | 500 264 555 |
moins : Dépenses prévues dans des comptes à fins déterminées | 0 | 0 | 0 | 0 |
moins : Recettes prévues affectées aux dépenses | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dépenses nettes prévues | 759 435 703 | 759 435 703 | 476 543 837 | 500 264 555 |
Remarque : La diminution des dépenses prévues pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022 est liée à la diminution du financement pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de l'exercice 2019-2020, compensée par une augmentation pour l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones.
*Les montants indiqués ne tiennent pas compte de la mise en œuvre des mesures annoncées dans le budget de 2019, incluses dans le Budget des dépenses principal d'Emploi et Développement social Canada pour 2019-2020.
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2019-2020 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
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526 | 520 | 516 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l' InfoBase du GCi.
Régimes de pensions et prestations
Description
Aider les Canadiens à conserver un revenu à la retraite et verser une aide financière aux survivants, aux personnes handicapées et à leur famille.
Faits saillants de la planification
Au cours de l'exercice 2019-2020, Emploi et Développement social Canada cherchera à atteindre les résultats ministériels suivants dans le cadre de cette responsabilité essentielle :
- les aînés disposent d'un soutien du revenu pour la retraite;
- les personnes handicapées et leur famille reçoivent un soutien financier;
- les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins.
Les programmes qui relèvent de la responsabilité essentielle « Régimes de pensions et prestations » d'Emploi et Développement social Canada, notamment le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Programme canadien pour l'épargne-invalidité, vont de pair avec le pilier Réduction de la pauvreté, santé et bien-être du Cadre des résultats relatifs aux sexes. Ces programmes offrent un soutien du revenu aux Canadiens pour les aider à maintenir leur niveau de vie à la retraite et contribuent à l'amélioration du niveau de vie des populations qui risquent davantage de vivre dans la pauvreté, comme les aînés, les veuves, les personnes qui doivent s'absenter du travail en raison de responsabilités familiales ou les personnes handicapées.
Les aînés disposent d'un soutien du revenu pour la retraite
La sécurité financière à la retraite est une préoccupation importante pour les Canadiens, et le Ministère joue un rôle clé dans le système de revenu de retraite du Canada en offrant aux aînés les avantages financiers qu'ils méritent. Durant l'exercice 2019-2020, le Ministère continuera de mettre en œuvre des améliorations qui aideront les aînés à maintenir leur niveau de vie et préviendront la pauvreté à la retraite.
Budget 2019
Afin de permettre aux Canadiens plus âgés à faible revenu de conserver effectivement plus d'argent lorsqu'ils travaillent, Emploi et Développement social Canada appuiera le dépôt d'une nouvelle de loi qui bonifierait l'exemption des gains du Supplément de revenu garanti à compter de l'année de prestation débutant en juillet 2020. La bonification aurait pour effet :
- d'étendre l'admissibilité à l'exemption des gains au revenu tiré d'un travail indépendant;
- d'offrir une exemption complète ou partielle sur un revenu d'emploi et de travail indépendant annuel allant jusqu'à 15 000 $ pour chaque bénéficiaire du Supplément de revenu garanti ou de l'Allocation ainsi que pour leur conjoint, plus particulièrement en augmentant le montant de l'exemption complète de 3 500 $ à 5 000 $ par année pour chaque bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ou de l'Allocation ainsi que pour leur conjoint;
- d'instaurer une exemption partielle de 50 %, qui s'appliquera à un revenu d'emploi et de travail indépendant annuel maximal de 10 000 $ au-delà de l'exemption initiale de 5 000 $.
Le 1er janvier 2019, la bonification progressive sur sept ans du Régime de pensions du Canada a commencé. Cette amélioration augmentera les prestations de retraite, d'invalidité et de survivant des Canadiens qui travailleront et cotiseront au Régime en 2019 ou plus tard. La bonification permettra d'augmenter à la fois le remplacement du revenu fourni par le Régime et la fourchette des gains couverts. Les prestations prévues par cette bonification augmenteront graduellement à mesure que les Canadiens travailleront et cotiseront au Régime, et les prestations entièrement bonifiées deviendront disponibles après 40 ans de cotisation. Le Régime entièrement bonifié augmentera la pension de retraite maximale de plus de 50 pourcent.
En plus de cette bonification, un certain nombre d'autres réformes du Régime de pensions du Canada sont également entrées en vigueur le 1er janvier 2019, comme le prévoyait l'accord de principe unanime des ministres des Finances du Canada. Cette réforme éliminera les réductions de la pension de survivant pour les survivants de moins de 45 ans, créera une prestation d'invalidité postérieure à la retraite pour les bénéficiaires actifs de la pension de retraite âgés de moins de 65 ans, et fera de la prestation de décès un paiement forfaitaire de 2 500 $ pour tous les cotisants admissibles. Le paiement forfaitaire sera particulièrement avantageux pour les familles de travailleurs à faible revenu.
Cette modification instaurera également des dispositions d'exclusion des périodes de faible revenu pour protéger la composante bonifiée des prestations du Régime pour les parents de jeunes enfants et les personnes handicapées. Ces dispositions profiteront particulièrement aux femmes, car les femmes sont plus susceptibles que les hommes de devenir des survivantes, de s'absenter du travail pour s'occuper de leurs enfants et de recevoir une pension d'invalidité.
Durant l'exercice 2019-2020, le gouvernement fédéral et ses partenaires provinciaux et territoriaux examineront l'état financier du Régime et de ses prestations afin d'assurer sa viabilité à long terme et de veiller à ce que ses prestations et ses dispositions continuent de répondre aux besoins en évolution des Canadiens pendant l'examen triennal de 2019-2021 du Régime de pensions du Canada.
Budget 2019
Pour faire en sorte que tous les travailleurs canadiens bénéficient de la pleine valeur des prestations pour lesquelles ils ont cotisé, le gouvernement propose, dans son budget de 2019, d'instaurer des modifications législatives visant l'inscription proactive des cotisants au Régime de pensions du Canada âgés de 70 ans ou plus en 2020, mais qui n'ont pas encore demandé à recevoir leur pension de retraite.
Le Ministère s'attend à verser 56,2 milliards de dollars en prestations de la Sécurité de la vieillesse et 49,7 milliards de dollars en prestations du Régime de pensions du Canada au cours de l'exercice 2019-2020.
Les personnes handicapées et leur famille reçoivent un soutien financier
De nombreuses personnes handicapées se heurtent à des obstacles lorsqu'il s'agit de participer à des activités sociales et économiques, ce qui augmente leurs chances de vivre dans une situation financière précaire. Emploi et Développement social Canada s'efforce de fournir aux personnes handicapées les mesures de soutien dont elles ont besoin pour assurer leur sécurité financière à long terme en les aidant, elles et leurs familles, à épargner pour l'avenir.
Durant l'exercice 2019-2020, le Ministère poursuivra la mise en œuvre d'une série d'améliorations au Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens ayant une invalidité grave et prolongée. Les voici :
- renforcer l'assurance de la qualité pour accroître l'efficacité, augmenter le rendement du programme et améliorer le processus décisionnel;
- analyser, en se fondant sur des faits, les interactions continues entre le Ministère et les bénéficiaires (après l'approbation d'une demande) afin d'améliorer les résultats du programme;
- continuer de consulter les partenaires et les intervenants internes et externes pour faire progresser les priorités et les objectifs du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.
Le Programme canadien pour l'épargne-invalidité permet aux personnes ayant une invalidité grave et prolongée d'assurer leur sécurité financière à long terme en les aidant, elles et leurs familles, à épargner pour l'avenir. Étant donné que de nombreuses personnes handicapées vivent au seuil de la pauvreté ou sous celui ci, le Ministère élargira ses activités de sensibilisation au cours de l'exercice 2019-2020 afin de mieux faire connaître le programme et d'y en accroître la participation, de manière à offrir de meilleures possibilités aux Canadiens handicapés.
Budget 2019
Pour veiller à ce que le régime enregistré d'épargne-invalidité continue de répondre aux besoins des Canadiens handicapés et pour mieux protéger leurs économies à long terme, le gouvernement propose, dans son budget de 2019, d'éliminer l'exigence de fermer un régime quand le bénéficiaire n'est plus admissible au Crédit d'impôt pour personnes handicapées. Le Ministère exemptera de plus les régimes enregistrés d'épargne-invalidité des saisies en cas de faillite, sauf pour les cotisations effectuées dans les 12 mois qui précèdent la déclaration de faillite.
Les clients reçoivent des services de grande qualité et efficaces en temps opportun, qui répondent à leurs besoins
Veuillez consulter l'encadré Notre vision de l'excellence en matière de service, à la page 57 pour obtenir plus de détails concernant les plans du Ministère pour répondre aux besoins des Canadiens.
Résultats ministériels | Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels 2015-2016 | Résultats réels 2016-2017 | Résultats réels 2017-2018 |
---|---|---|---|---|---|---|
Les aînés disposent d'un soutien du revenu pour la retraite | Pourcentage d'aînés qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse par rapport au nombre total estimé d'aînés admissibles1 | 97 % | Mars 2020 | 98 % (2013) | 98 % (2014) | 97 % (2015) |
Pourcentage d'aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti par rapport au nombre total estimé d'aînés admissibles2 | 90 % | Mars 2020 | 89 % (2013) | 86 % (2014) | 91 % (2015) | |
Pourcentage de cotisants au Régime de pensions du Canada qui ont plus de 70 ans et qui reçoivent des prestations de retraite3 | 99 % | Mars 2020 | 99 % (2014) | 99 % (2015) | 99 % (2016) | |
Pourcentage d'aînés vivant dans une situation de faible revenu | Non applicable4 | Sans objet | 3,9 % (2014) | 4,4 % (2015) | 4,7 % (2016) | |
Les personnes handicapées et leur famille reçoivent un soutien financier | Pourcentage de cotisants au Régime de pensions du Canada qui sont admissible au Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, du fait de leurs cotisations, et qui pourraient ainsi avoir accès à un soutien financier dans l'éventualité d'une invalidité grave et prolongée | 66 % | Mars 2020 | 67 % (2015–16) | 66 % (2016–17) | 66 % (2017–18) |
Pourcentage de Canadiens admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées qui détiennent un régime enregistré d'épargne-invalidité pour encourager les épargnes privées | 33 % | Décembre 2019 | 24 % | 29 % | 31 % | |
Pourcentage de Canadiens handicapés admissibles au régime enregistré d'épargne-invalidité ayant reçu une subvention ou un bon pour les aider, eux et leur famille, à épargner pour assurer leur sécurité financière à long terme | 84 % | Décembre 2019 | 84 % | 86 % | 85 % | |
Les clients reçoivent des services de grande qualité et efficaces en temps opportun, qui répondent à leurs besoins¥ | Nombre de cibles établies pour les normes de service des services prioritaires des régimes de pensions et autres prestations, telles que définies par la Politique sur les services du gouvernement du Canada, qui sont respectées | 105i | Mars 2020 | Non disponible | 7 sur 10 | 3 sur 10 |
Pourcentage de prestations de retraite du Régime de pensions du Canada versées dans le premier mois suivant l'établissement de l'admissibilité | 90 % | Mars 2020 | 95 % | 97 % | 96 % | |
Pourcentage de décisions relatives aux demandes de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada rendues dans les 120 jours civils | 80 % | Mars 2020 | 86 % | 84 % | 77 % | |
Pourcentage des pensions de base de la Sécurité de la vieillesse versées dans le premier mois suivant l'établissement de l'admissibilité | 90 % | Mars 2020 | 88 % | 87 % | 87 % |
Remarques:
- La population estimative des aînés admissibles comprend les personnes de 65 ans et plus qui reçoivent actuellement la pension de la Sécurité de la vieillesse et celles estimées admissibles qui ne la reçoivent pas. Les bénéficiaires de la pension de la Sécurité de la vieillesse peuvent retarder l'obtention de leur pension et obtenir en retour une pension plus élevée. Les aînés admissibles ne choisissent pas tous de recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse dès qu'ils y deviennent admissibles. Il y a un décalage de trois ans dans l'obtention des données.
- La population estimative des aînés admissibles comprend les personnes de 65 ans et plus qui reçoivent actuellement le Supplément de revenu garanti et celles estimées admissibles qui ne le reçoivent pas. Il y a un décalage de trois ans dans l'obtention des données.
- Quiconque a effectué au moins une cotisation valide au Régime de pensions du Canada est admissible à recevoir une pension de retraite mensuelle. Les cotisants admissibles âgés de 70 ans et plus sont ceux qui reçoivent actuellement la pension de retraite du Régime de pensions du Canada et ceux qui y sont admissibles, mais qui ne la reçoivent pas. Il y a un décalage de deux ans dans l'obtention des données.
- Le Ministère utilise des indicateurs contextuels (comme celui-ci) pour surveiller les tendances sociales générales et pour éclairer l'élaboration des politiques. Il ne cible pas de résultats précis pour les aspects mesurés par ces indicateurs. Cet indicateur contextuel se fonde sur le seuil de faible revenu après impôt. Les données sont recueillies par Statistique Canada au moyen de l'Enquête canadienne sur le revenu, effectuée chaque année. Il y a un décalage de deux ans dans l'obtention des données.
- La cible consiste à respecter la totalité des dix normes liées aux services prioritaires des programmes associés à la responsabilité essentielle des Régimes de pensions et prestations.
- Les normes de service sont publiées sur www.canada.ca.
Budget principal des dépenses 2019-2020* | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | |
---|---|---|---|---|
Dépenses brutes prévues | 57 353 008 462 | 107 075 411 089 | 113 530 640 317 | 120 171 303 549 |
moins : Dépenses prévues dans des comptes à fins déterminées | 0 | 49 722 402 627 | 52 628 147 520 | 55 566 750 577 |
moins : Recettes prévues affectées aux dépenses | 183 696 846 | 183 696 846 | 171 618 373 | 171 618 373 |
Dépenses nettes prévues | 57 169 311 616 | 57 169 311 616 | 60 730 874 424 | 64 432 934 599 |
Remarque : Voir le cadre financier d'Emploi et Développement social Canada pour une description complète du profil financier du Ministère, y compris une explication des dépenses brutes prévues.
*Les montants indiqués ne tiennent pas compte de la mise en œuvre des mesures annoncées dans le budget de 2019, incluses dans le Budget des dépenses principal d'Emploi et Développement social Canada pour 2019-2020.
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2019-2020 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022 | |
---|---|---|---|
3 902 | 3 547 | 3 547 |
Remarque : La diminution des équivalents temps plein entre l'exercice 2019-2020 et l'exercice 2020-2021 est principalement attribuable à une réduction des ressources temporaires affectées à la prestation de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l' InfoBase du GCi.
Apprentissage, développement des compétences et emploi
Description
Aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires, à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour participer à un marché du travail en évolution et offrira une aide aux personnes qui sont temporairement sans emploi.
Faits saillants de la planification
Au cours de l'exercice 2019-2020, Emploi et Développement social Canada cherchera à atteindre les résultats ministériels suivants dans le cadre de cette responsabilité essentielle :
- Les Canadiens ont accès à l'éducation, à la formation et à l'apprentissage continu leur permettant d'acquérir les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin.
- Un plus grand nombre d'étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen poursuivent des études postsecondaires.
- Les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient.
- Les Canadiens reçoivent une aide financière durant les transitions d'emplois telles qu'une perte d'emploi, une maladie, ou un congé de maternité ou parental.
- Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins.
La pleine participation des Canadiens, qui passe par l'éducation et le perfectionnement des compétences, est essentielle pour assurer une croissance soutenue et inclusive. Ainsi, les personnes confrontées à des obstacles lorsqu'elles tentent de participer de manière entière et égale à la société doivent être encouragées à explorer et à entreprendre de nouvelles carrières, conformément aux piliers Éducation et perfectionnement des compétences et Participation à l'économie et prospérité du Cadre des résultats relatifs aux sexes.
Les Canadiens ont accès à l'éducation, à la formation et à l'apprentissage continu leur permettant d'acquérir les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin
L'économie et le marché du travail canadiens évoluent, car les progrès en matière de technologie et d'innovation poussent les employeurs à chercher des travailleurs plus instruits et plus qualifiés, tandis que le travail se fait de plus en plus à l'extérieur des milieux de travail traditionnels. Par conséquent, le Ministère continue de travailler pour que les Canadiens aient accès à la formation et au soutien dont ils ont besoin pour suivre l'évolution du marché du travail.
Soutenir les étudiants postsecondaires pour faciliter leur transition sur le marché du travail
Comme ce fut annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2018, Affaires mondiales Canada ainsi qu'Emploi et Développement social Canada collaboreront avec d'autres ministères et intervenants en vue d'élaborer une nouvelle Stratégie sur l'enseignement international qui comprendra des occasions pour les étudiants postsecondaires de venir étudier au Canada ou d'aller étudier à l'étranger.
Budget 2019
Pour donner suite aux engagements pris dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement propose d’élaborer une nouvelle Stratégie en matière d’éducation internationale. Dans le cadre de cette stratégie, pour aider les étudiants postsecondaires canadiens à acquérir les compétences nécessaires au succès dans une économie mondialisée, le gouvernement propose de concevoir un programme de mobilité pour les étudiants se rendant à l’étranger, sous forme de projet pilote.
Créé dans le but de mieux préparer les étudiants au monde du travail, le Programme de stages pratiques pour étudiants a soutenu, jusqu’à présent, la création d’occasions d’apprentissage en milieu de travail pour les étudiants postsecondaires inscrits à des programmes en science, en technologie, en ingénierie, en mathématiques et en administration. Le Programme favorise également les partenariats entre les établissements d’enseignement postsecondaire et les employeurs regroupant de multiples intervenants dans les secteurs économiques clés dans le but d’élaborer des stratégies d’apprentissage en milieu de travail novatrices et durables. Au cours de ses dix-huit mois d’activité, le Programme a appuyé la création d’occasions d’apprentissage dans tout le Canada, dont 48 pourcent ont été occupées par des étudiants confrontés à des obstacles à l’obtention de telles occasions (femmes dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques, Autochtones, personnes handicapées, nouveaux arrivants et étudiants de première année).
Au cours de l’exercice 2019-2020, le Programme de stages pratiques pour étudiants créera de nouveaux stages dans le cadre de 10 partenariats entre de multiples intervenants dans des domaines en forte demande, dont la biotechnologie, l’environnement, les technologies de l’information et des communications (y compris l’intelligence artificielle et la cybersécurité), l’aérospatiale et l’aviation, les services financiers, l’entrepreneuriat, l’exploitation minière et l’électricité.
Budget 2019
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d’élargir le Programme de stages pratiques pour étudiants afin que les étudiants dans des programmes autres que les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques, soit les arts, les sciences humaines et les sciences sociales, aient accès à des occasions d’apprentissage intégré au travail. Il propose en effet d’investir 631,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour appuyer la création de jusqu’à 20 000 nouveaux stages par année pour les étudiants postsecondaires de tout le Canada, et ce, dans toutes les disciplines, d’ici 2021-2022.
De plus, il propose, dans le budget de 2019, d’octroyer à Emploi et Développement social Canada 150 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans, à compter de 2020-2021, pour établir des partenariats avec des entreprises innovantes afin de créer jusqu’à 20 000 possibilités d’apprentissage intégré au travail supplémentaires par année.
De plus, la Table ronde sur le milieu des affaires et l’enseignement supérieur s’est engagée à créer tout autant de stages, soit 44 000 stages et possibilités d’apprentissage intégré au travail supplémentaires par année d’ici 2023-2024.
Procurer aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour réussir dans le monde du travail en évolution
Durant l’exercice 2019-2020, Compétences futures réunira l’expertise de tous les secteurs et tirera parti de l’expérience de partenaires de partout au pays pour appuyer le perfectionnement et la mesure des compétences au Canada. Un conseil, nommé par la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, fera des recommandations à la ministre sur les priorités stratégiques nationales et régionales. De plus, un centre de recherche pancanadien indépendant élaborera, mettra à l’essai et évaluera de nouvelles approches en matière d’évaluation et de perfectionnement des compétences. Les résultats seront largement diffusés afin d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées en matière de formation et à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour s’adapter et réussir sur le marché du travail. Les résultats serviront aussi à influencer les fournisseurs de services et les investissements dans les politiques et les programmes gouvernementaux.
Budget 2019
Pour aider les travailleurs canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans un monde en évolution, le gouvernement propose, dans son budget de 2019, d’instaurer une nouvelle Allocation canadienne pour la formation – une allocation personnalisée que l’on peut reporter pour aider les personnes à planifier et à obtenir la formation dont elles ont besoin. L’Allocation canadienne pour la formation comporte deux volets :
- Le nouveau Crédit canadien pour la formation non imposable, administré par l’Agence du revenu du Canada, qui aidera les Canadiens à assumer les frais de formation et permettra aux travailleurs admissibles âgés de 25 à 64 ans d’accumuler un solde de crédits de 250 $ par année jusqu’à concurrence de 5 000 $ à vie. À compter de 2020, les Canadiens pourront utiliser le Crédit canadien pour la formation qu’ils auront accumulé pour compenser la moitié des frais de formation dans un collège, une université et les établissements d’enseignement admissibles offrant de la formation professionnelle.
- La nouvelle Prestation de soutien à la formation de l’assurance-emploi, qui devrait être mise en œuvre vers la fin de 2020, et qui fournira jusqu’à quatre semaines de soutien du revenu aux quatre ans pour aider les travailleurs à assumer leurs frais de subsistance pendant qu’ils suivent une formation et qu’ils ne reçoivent pas de salaire.
Dans le cadre de la nouvelle Allocation canadienne pour la formation, le gouvernement instaurera aussi une réduction des cotisations à l’assurance-emploi pour les petites entreprises, à compter de 2020, pour compenser la pression grandissante associée à cette nouvelle prestation en matière d’assurance-emploi. Cette réduction sera administrée par l’Agence du revenu du Canada.
De plus, dans ce budget, le gouvernement a annoncé son intention de mener des consultations sur les modifications à apporter aux lois du travail fédérales, provinciales et territoriales pour garantir aux travailleurs le droit de s’absenter du travail pour suivre une formation sans mettre en péril leur sécurité d’emploi.
Pour faire en sorte que les adultes puissent s’adapter à l’évolution du marché du travail et de l’économie, le Ministère continuera de promouvoir auprès des provinces et des territoires l’utilisation de l’admissibilité élargie à la formation parrainée par l’employeur dans le cadre de la mesure de soutien des Partenariats du marché du travail financée par les Ententes bilatérales de développement du marché du travail. Cette admissibilité élargie, en place depuis le 1er avril 2018, offre aux provinces et territoires plus de souplesse pour offrir une aide financière aux employeurs admissibles afin qu’ils puissent soutenir les activités de formation approuvées pour leurs employés. Cette souplesse aidera les employeurs à améliorer les compétences de leurs employés ou à les recycler afin qu’ils puissent s’adapter aux changements technologiques ou structurels de l’économie.
Le Ministère poursuivra également ses efforts pour aider les Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour obtenir de bons emplois au moyen de l’initiative Action Compétences durant l’exercice 2019-2020 et les exercices subséquents. Il s’agira notamment de surveiller et d’évaluer le projet pilote de trois ans, conçu pour mettre à l’essai de nouvelles approches visant à faciliter l’admissibilité des apprenants adultes aux Subventions canadiennes aux étudiants et aux prêts canadiens aux étudiants. Le Ministère utilisera également la souplesse qu’offre le régime d’assurance-emploi pour permettre aux prestataires admissibles de continuer à recevoir des prestations pendant qu’ils suivent une formation.
Le Ministère veillera également à ce que le Programme d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles continue d’orienter les efforts nationaux pour améliorer l’alphabétisation des adultes et les compétences essentielles des Canadiens. Les projets appuient principalement l’essai, la reproduction et la mise à l’échelle de modèles de formation efficaces et novateurs, en mettant l’accent sur ceux conçus pour les personnes qui font face à de multiples obstacles à l’emploi, comme les Autochtones, les nouveaux arrivants, les jeunes et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Par l’entremise de consultations auprès des intervenants, le Programme appuie également une stratégie pluriannuelle novatrice en matière d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, vise à renouveler le Cadre des compétences essentielles, améliore la mesure des résultats et l’établissement de rapports, et continue de jouer un rôle de chef de file dans l’essai d’initiatives d’innovation sociale, comme les obligations à impact social.
Appuyer la formation des apprentis et l'accès aux métiers spécialisés
Les métiers spécialisés offrent de bonnes possibilités d'emploi et constituent un élément clé du marché du travail canadien. En travaillant en partenariat avec les provinces et les territoires, le Ministère continuera de jouer un rôle important durant l'exercice 2019-2020 pour aider à renforcer l'apprentissage dans les métiers spécialisés et à soutenir les membres des groupes sous-représentés (femmes, Autochtones, personnes handicapées et nouveaux arrivants), grâce au soutien offert par les programmes suivants :
- Le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical continuera de soutenir la formation en apprentissage en milieu syndical, l’innovation et l’amélioration des partenariats dans les métiers du programme Sceau rouge. En tout, 34 projets de partage des coûts d’équipement et 19 projets d’innovation sont en cours.
- Le Fonds pour les femmes dans les corps de métier de la construction fournira des fonds aux organisations pour leur permettre de s’inspirer des modèles existants qui se sont révélés efficaces pour attirer les femmes dans les métiers où elles ont toujours été sous-représentées.
- Le gouvernement continuera d’aider les Canadiens à exercer les métiers spécialisés au moyen du Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés. Ce programme encouragera les Canadiens, y compris ceux qui font face à des obstacles à l’emploi, à acquérir de l’expérience de travail, à faire des choix de carrière éclairés et à se préparer aux carrières dans les métiers spécialisés.
- En plus des deux subventions aux apprentis existantes, le gouvernement a instauré une Subvention incitative aux apprentis pour les femmes, qui fait actuellement l’objet d’un projet pilote visant à encourager les femmes à faire carrière dans les métiers désignés Sceau rouge, où elles sont sous-représentées. Dans le cadre de la nouvelle Subvention, les femmes ont droit à 3 000 $ pour avoir terminé chacune des deux premières années de formation, en combinaison avec la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti, qui est évaluée à 2 000 $, soit un soutien de 8 000 $ au total. Le projet pilote est entré en vigueur en décembre 2018 et devrait durer cinq ans.
Budget 2019
Pour encourager les jeunes à envisager de suivre une formation et de travailler dans les métiers spécialisés, le gouvernement a annoncé ce qui suit, dans son budget de 2019 :
- il fournira à Compétences Canada 40 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2020-2021, et 10 millions de dollars par année par la suite, pour aider l’organisme à encourager et soutenir une approche coordonnée visant à promouvoir les métiers spécialisés et les technologies auprès des jeunes au moyen de compétitions et en offrant des ressources pour mieux les outiller à l’égard des métiers spécialisés;
- il mettra sur pied une campagne nationale pour promouvoir les métiers spécialisés comme premier choix de carrière pour les jeunes, pour changer la perception à l’égard d’une carrière dans les métiers spécialisés, en faire valoir les mérites, le tout, grâce à un investissement de 6 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020.
- De plus, dans ce budget, le gouvernement a annoncé l’élaboration d’une nouvelle stratégie pour l’apprentissage visant à mieux soutenir les apprentis et les personnes qui exercent un métier spécialisé, ce qui fera en sorte que le soutien et les programmes existants s’attaquent aux obstacles à l’entrée dans ces métiers et à l’avancement dans ceux-ci pour les personnes qui veulent travailler dans les métiers spécialisés, et ce, de la manière la plus efficace possible et en soutenant les employeurs qui éprouvent des problèmes à embaucher et maintenir en poste des apprentis
Un plus grand nombre d'étudiants de famille à revenu faible ou moyen ont accès à des études postsecondaires et y participent
Alors que l’enseignement supérieur devient de plus en plus essentiel pour obtenir un emploi stable, les coûts d’accès à l’éducation et à la formation ont aussi augmenté considérablement. Ces coûts croissants constituent un obstacle particulièrement important pour les jeunes de familles à revenu faible ou moyen. Conscient de ces défis, Emploi et Développement social Canada offre une gamme d’initiatives d’épargne-études pour aider les familles canadiennes à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Il offre aussi diverses mesures d’aide financière aux étudiants. Les récentes améliorations feront en sorte que plus d’étudiants recevront l’aide financière dont ils ont besoin pour poursuivre des études postsecondaires.
Mesures incitatives à l’épargne-études
Au cours de l’exercice 2019-2020, le Ministère continuera d’aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires et à épargner pour celles-ci en facilitant l’ouverture d’un régime enregistré d’épargne-études, et en augmentant le recours à la Subvention canadienne pour l’épargne-études et au Bon d’études canadien. Plus précisément, EDSC collaborera avec les provinces et les territoires, les organisations communautaires, les institutions financières, les Autochtones et d’autres intervenants pour promouvoir les avantages de l’épargne précoce dans les régimes enregistrés d’épargne-études et faciliter l’accès au Bon d’études canadien pour les enfants de familles à faible revenu.
Le Ministère travaille de concert avec Service Ontario pour faire en sorte que les parents de nouveau-nés en Ontario puissent faire une demande d’aiguillage en ligne à une institution financière pour en apprendre davantage sur l’ouverture d’un régime enregistré d’épargne-études et demander par la suite le Bon d’études canadien et la Subvention canadienne pour l’épargne-études. Au cours de l’exercice 2019-2020, il surveillera de près l’effet de ce nouveau service d’aiguillage en ligne et, si le service fonctionne bien, il explorera des initiatives semblables auprès d’autres administrations.
Une stratégie de sensibilisation pluriannuelle sera également mise de l’avant afin d’accroître davantage le recours au régime enregistré d’épargne-études et au Bon d’études canadien. Le Ministère évaluera les propositions de nouvelles approches novatrices visant à accroître la connaissance et l’utilisation du Bon d’études canadien en fonction de trois volets de financement : Soutien aux Autochtones, Accès facilité au Bon d’études canadien et Recherche et innovation. Les résultats de ces projets éclaireront les efforts supplémentaires pouvant être déployés pour accroître le recours au Bon d’études canadien. Bien que le Ministère ne recueille pas de données sociodémographiques sur les enfants admissibles au Bon, il collabore avec Statistique Canada à une version de 2020 de l’Enquête sur les approches en matière de planification des études afin de mieux comprendre les obstacles que doivent surmonter les populations vulnérables qui tentent de recourir au BEC.
Aide financière aux étudiants
Budget 2019
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose de rendre les prêts aux étudiants plus abordables en réduisant les taux d’intérêts sur les prêts canadiens pour étudiants et les prêts canadiens aux apprentis au taux préférentiel (plutôt qu’au taux préférentiel majoré de 2,5 points de pourcentage) pour le taux flottant, et au taux préférentiel majoré de 2,0 points de pourcentage (plutôt qu’au taux préférentiel majoré de 5,0 points de pourcentage) pour le taux fixe. Le Ministère éliminera aussi l’accumulation d’intérêts pendant la période de non-remboursement de six mois (période de grâce) débutant après qu’un emprunteur ait quitté l’école.
Dans ce budget, le gouvernement propose aussi d’autres mesures pour rendre les prêts canadiens pour étudiants plus abordables, à savoir :
- Accroître la limite de la bourse canadienne servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente, qui passerait de 8 000 $ à 20 000 $ (2019-2020).
- Élargir l’admissibilité pour la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente (2019-2020).
- Éliminer, à compter de 2020-2021, la restriction voulant que les emprunteurs qui utilisent le Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente et qui n’étudient plus depuis cinq ans ne peuvent pas recevoir d’autres prêts ou subventions avant d’avoir remboursé intégralement les prêts en souffrance.
- Accroître l’admissibilité à la régularisation d’un prêt après qu’un emprunteur fait défaut de rembourser son prêt d’études, de sorte que les emprunteurs vulnérables sur le plan financier qui sont en défaut puissent accéder à du soutien comme le Programme d’aide au remboursement.
- Mettre en œuvre un congé sans intérêt et sans paiement pouvant durer jusqu’à dix-huit mois, pour les emprunteurs qui prennent un congé temporaire de leurs études pour des raisons médicales ou parentales, dont des raisons de santé mentale.
Dans ce budget, le gouvernement annonce aussi qu’il versera aux provinces et aux territoires qui sont partenaires du Programme canadien de prêts aux étudiants 20 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 4 millions de dollars par année par la suite pour compenser leurs coûts découlant des changements proposés dans le budget de 2019 afin d’améliorer l’accessibilité à l’aide financière aux étudiants.
Les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient
Les taux d’emploi et de participation à la vie active du Canada sont élevés par rapport à ceux de nombreux pays, mais la sous-représentation importante et persistante de groupes comme les jeunes, les Autochtones, les femmes, les personnes handicapées et les immigrants récents demeure un problème clé. De plus, il existe des pénuries de main-d’œuvre et de compétences dans certains secteurs et certaines régions du pays. Le Ministère continuera de concentrer ses efforts pour s’assurer que tous les Canadiens peuvent participer et réussir sur le marché du travail, ainsi que pour aider les employeurs à trouver les talents dont ils ont besoin pour soutenir la concurrence, afin de faire en sorte que l’économie canadienne croisse de manière inclusive et efficace.
Favoriser la flexibilité et l'adaptabilité des travailleurs
Durant l’exercice 2019-2020, le Ministère continuera d’aider les provinces et les territoires à mettre en œuvre l’admissibilité élargie aux programmes et aux services en vertu des Ententes sur le développement du marché du travail modifiées qui ont été annoncées dans le budget de 2017. Le Ministère continuera également de collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre les Ententes sur le développement de la main-d’œuvre afin de mieux répondre aux besoins de leur marché du travail local et d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. Durant l’exercice 2019-2020, le gouvernement du Canada fournira aux provinces et aux territoires 2,2 milliards de dollars au titre du financement des Ententes sur le développement du marché du travail et 872 millions de dollars dans le cadre des Ententes sur le développement de la main-d’œuvre, soit une augmentation totale d’environ 376 millions de dollars comparativement au financement précédent.
Grâce à un nouveau financement de 5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, le gouvernement propose, dans son budget de 2019, d’élaborer une stratégie, d’accroître la capacité de mesurer, de surveiller et d’éliminer les disparités liées au sexe et de faciliter l’accès pour les personnes confrontées à des obstacles afin d’améliorer les résultats en matière de diversité et de genre dans les programmes d’acquisition de compétences.
Améliorer les résultats sur le marché du travail des peuples autochtones
Pour appuyer la relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et Inuit-Couronne entre le Canada et les peuples autochtones, le Ministère finance des organisations autochtones pour concevoir et offrir aux peuples autochtones des mesures de soutien à la poursuite d'études postsecondaires, des programmes de perfectionnement professionnel et de la formation professionnelle.
Le nouveau Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones sera mis en œuvre le 1er avril 2019, en remplacement de l’ancienne Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones. Il existe quatre volets distincts pour répondre aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés et ainsi développer et améliorer leurs compétences et leur participation à la population active. Grâce à un financement de 2 milliards de dollars sur cinq ans et de 408 millions de dollars annuellement par la suite, annoncé dans le budget de 2018, le Programme fournira la première hausse du financement de longue durée en près de vingt ans. Le programme devrait servir 54 000 clients pendant l’exercice 2019-2020.
Budget 2019
Pour aider les étudiants autochtones, le gouvernement propose, dans son budget de 2019, de verser 9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, à Indspire pour offrir des bourses supplémentaires aux étudiants des Premières Nations, inuits et métis.
En complément à ce programme, le Fonds pour les compétences et les partenariats est un programme de partenariat axé sur la demande qui finance des projets qui contribuent au développement des compétences et à la formation menant à l’emploi des travailleurs autochtones en vue d’un emploi à long terme. De 2017 à 2021, le financement appuiera des projets à faire en sorte que 8 000 Autochtones obtiennent un emploi à la suite de leur participation au programme.
Comme l’a demandé la Commission de vérité et de réconciliation du Canada, le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones et le Fonds pour les compétences et les partenariats contribueront à réduire les écarts de compétences et d’emploi entre les peuples autochtones et non autochtones, favorisant ainsi une société plus équitable et inclusive.
Conformément à l’article 23 de l’Accord sur le Nunavut, le Ministère poursuivra l’analyse de la population active chez les Inuits du Nunavut, qui vise à appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’emploi et de formation des Inuits par les ministères fédéraux au Nunavut afin d’accroître leur représentation dans la fonction publique du Nunavut. Le Ministère continuera également de participer au programme pilote de perfectionnement professionnel et universitaire Nunavut Sivuniksavut, qui offre à six étudiants inuits du Nunavut une expérience de travail pratique dans plusieurs ministères fédéraux et un certificat en études sur la fonction publique du Nunavut. Deux étudiants contribueront directement à l’analyse de la population active chez les Inuits du Nunavut dans le cadre du projet pilote.
Augmenter les possibilités pour les jeunes
Comme l’annonçait le budget de 2018, le gouvernement augmente le niveau d’investissement dans la Stratégie emploi jeunesse et amplifie son impact en s’appuyant sur les commentaires du Groupe d’experts sur l’emploi chez les jeunes. Le Groupe d’experts a recommandé un certain nombre de modifications aux programmes du gouvernement du Canada, dont l’amélioration de la Stratégie afin de mieux cibler les jeunes confrontés à des obstacles et de leur fournir le soutien dont ils ont besoin. Le budget de 2018 prévoyait un montant supplémentaire de 448,5 millions de dollars sur cinq ans pour moderniser la Stratégie, ce qui permettra d’offrir plus d’occasions pour les jeunes d’acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans un marché du travail en évolution. L’admissibilité au programme est également élargie pour permettre à tous les jeunes de participer au programme Emplois d’été Canada, plutôt que de limiter la participation aux étudiants. Au cours de l’exercice 2019-2020, le Ministère appuiera la création de 70 000 emplois d’été pour les jeunes, soit 34 470 de plus qu’en 2015.
Budget 2019
Dans son budget de 2019, le gouvernement propose d’investir un montant supplémentaire de 49,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour lancer la Stratégie emploi jeunesse modernisée qui sera éclairée par les recommandations du Groupe d’experts sur l’emploi chez les jeunes, et des consultations intensives auprès des jeunes, d’organismes de prestation de services et d’autres intervenants. Cet investissement soutiendra les stages et permettra d’établir des partenariats avec les intervenants, de mettre à l’essai des programmes pilotes pour l’embauche de jeunes et d’améliorer l’évaluation des programmes. Il soutiendra aussi la création en cours de la Passerelle numérique des jeunes.
Service jeunesse Canada fait la promotion de la participation citoyenne auprès des jeunes en créant des occasions de bénévolat qui touchent les jeunes. Il les aide par le fait même à acquérir des compétences professionnelles et personnelles. Au cours de l’exercice 2019-2020, le Ministère recueillera des commentaires sur le bénévolat fourni par les jeunes et analysera les données, les idées et les résultats obtenus afin de jeter les bases d’un programme de bénévolat national créé pour les jeunes, par les jeunes.
Budget 2019
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d’investir jusqu’à 314,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 83,8 millions par année par la suite, afin de faire du Service jeunesse Canada le programme national de référence pour le bénévolat chez les jeunes. Cet investissement permettra de créer 15 000 occasions de bénévolat par année, d’offrir 1 000 bourses individuelles et d’élaborer de nouvelles mesures incitatives et mesures de soutien en collaboration avec des jeunes dans le but d’éliminer les obstacles à la participation aux programmes de bénévolat. Il appuiera aussi la création d’une nouvelle plateforme numérique intégrée à la Plateforme numérique pour les jeunes, laquelle permet aux jeunes de trouver des occasions de bénévolat, de les gérer et de partager leurs expériences.
Augmenter les possibilités d’emploi pour les personnes handicapées
Le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées est un programme d’emploi fédéral de 40 millions de dollars par année conçu pour aider les personnes handicapées à se préparer à l’emploi, à obtenir et à conserver un emploi, ce qui accroît leur participation et leur indépendance économiques. Pendant l’exercice 2019-2020, le Fonds d’intégration viendra en aide à environ 5 000 personnes handicapées. En juin 2018, un nouveau financement de 18,4 millions de dollars sur six ans a été annoncé pour améliorer les programmes destinés aux employeurs. Grâce à ce financement supplémentaire, le Ministère appuiera davantage les employeurs, en particulier les petites et moyennes entreprises, en élaborant des projets axés sur les services de jumelage emploi-travailleur, ainsi que des projets qui aident les employeurs à élaborer des stratégies de recrutement et de maintien en poste inclusives.
Budget 2019
Afin d’améliorer les résultats des personnes atteintes de déficiences intellectuelles ou des troubles du spectre de l’autisme en matière d’emploi, le gouvernement propose, dans son budget de 2019, d’octroyer 12 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, à l’Association canadienne pour l’intégration communautaire, en partenariat avec l’Alliance canadienne des troubles du spectre autistique, pour le programme Ready, Willing and Able.
Créer un marché du travail efficient
Le Ministère veillera à ce que la main-d’œuvre soit forte et polyvalente grâce aux mesures suivantes qui aideront à mieux combler les écarts de compétences et à aider les travailleurs et les employeurs à obtenir l’information dont ils ont besoin pour trouver et occuper de bons emplois.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires permet aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs étrangers pour combler des pénuries temporaires de main-d’œuvre et de compétences lorsque des citoyens canadiens ou des résidents permanents qualifiés ne sont pas disponibles, et contribue à assurer la protection des droits des travailleurs étrangers. Durant l’exercice 2019-2020, le Ministère continuera de travailler avec les intervenants pour aider les Canadiens, les résidents permanents et les membres de groupes sous-représentés à être considérés en premier pour les emplois disponibles, tout en continuant de répondre aux besoins immédiats des employeurs sur le plan de la main-d’œuvre et des compétences.
Budget 2019
Pour donner suite au succès du projet pilote de deux ans mis sur pied dans le cadre de la Stratégie pour les talents mondiaux, visant à aider les entreprises canadiennes novatrices à accéder rapidement aux meilleurs talents mondiaux, le gouvernement propose, dans son budget de 2019, de faire du Volet des talent mondiaux un programme permanent. Les entreprises canadiennes pourront ainsi accéder rapidement et de façon prévisible aux meilleurs talents mondiaux lorsque des travailleurs canadiens ne sont pas disponibles. Cette mesure permettra aussi de veiller à ce que les employeurs participants créent des avantages à long terme pour l’économie canadienne.
Au cours de l’exercice 2019-2020, le Ministère étudiera des modifications réglementaires visant à renforcer le régime de conformité des employeurs, à clarifier les responsabilités des employeurs et à améliorer la protection des travailleurs étrangers temporaires. Le Ministère poursuivra également la mise en œuvre du projet pilote de réseau de soutien des travailleurs migrants afin de renforcer la protection des travailleurs étrangers temporaires.
Durant l’exercice 2019-2020, le Guichet-Emplois continuera de mettre les employeurs en contact avec des candidats qualifiés et de fournir aux Canadiens et aux employeurs les renseignements nécessaires pour prendre des décisions éclairées en matière de carrière, d’éducation et de marché du travail. En particulier, le Guichet-Emplois continuera d’améliorer le service Jumelage-emploi en introduisant une fonction de partage de curriculum vitæ pour permettre aux chercheurs d’emploi de postuler à un emploi. Il mettra également en œuvre un identificateur de lacunes en matière de compétences pour aider les chercheurs d’emploi à obtenir la formation requise pour un meilleur emploi, et un outil de téléchargement de documents permettant aux employeurs de soumettre directement les documents demandés par l’entremise du Guichet-Emplois. Le Ministère améliorera également le site Web et l’application mobile du Guichet-Emplois par l’affichage de toutes les possibilités d’emplois d’Emplois d’été Canada afin d’aider les jeunes à trouver un emploi financé par le gouvernement, et établira de nouveaux partenariats avec des sites d’emploi privés pour accroître les emplois affichés.
Le Programme d’appui aux initiatives sectorielles appuie les systèmes de prévision du marché du travail, qui informent les travailleurs des nouvelles demandes de compétences et des possibilités d’emploi. Au cours de l’exercice 2019-2020, le Programme d’appui aux initiatives sectorielles continuera de soutenir l’amélioration des résultats sur le marché du travail en développant des outils pour les demandeurs d’emploi, les éducateurs et les employeurs (p. ex. une norme professionnelle nationale sur la cybersécurité qui comprend des descriptions professionnelles, des exigences en matière de compétences et des niveaux de scolarité). Cela permettra aux employeurs de trouver des employés potentiels qui possèdent des compétences en demande et d’aider les éducateurs, les apprenants et les chercheurs d’emploi à développer ces compétences.
Les Canadiens reçoivent une aide financière durant les transitions d'emplois telles qu'une perte d'emploi, une maladie, un congé de maternité ou parental
Améliorer le régime d'assurance-emploi pour répondre aux besoins du marché du travail canadien
Durant l’exercice 2019-2020, le Ministère continuera d’apporter des améliorations au régime d’assurance-emploi pour s’assurer qu’il demeure adapté à l’évolution du marché du travail. Il surveillera la mise en œuvre de la Prestation parentale partagée de l’assurance-emploi, qui favorise l’égalité entre les sexes et offre aux parents qui partagent des semaines de prestations parentales soit cinq semaines supplémentaires de prestations parentales régulières, soit huit semaines supplémentaires de prestations parentales prolongées, selon l’option qu’ils ont choisie.
Le Ministère continuera également de surveiller la mise en œuvre du nouveau projet pilote d’assurance-emploi annoncé en août 2018, qui offre jusqu’à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi aux prestataires saisonniers admissibles qui vivent dans l’une des 13 régions économiques ciblées. Les cinq semaines supplémentaires de prestations régulières seront offertes aux prestataires admissibles qui commencent à toucher des prestations entre le 5 août 2018 et le 30 mai 2020. Ce projet pilote devrait profiter à 51 500 prestataires saisonniers de l’assurance-emploi chaque année.
Les clients reçoivent des services de grande qualité et efficaces en temps opportun, qui répondent à leurs besoins
Veuillez consulter l'encadré Notre vision de l'excellence en matière de service, à la page 58 pour obtenir plus de détails concernant les plans du Ministère pour répondre aux besoins des Canadiens.
Résultats ministériels | Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels 2015-2016 | Résultats réels 2016-2017 | Résultats réels 2017-2018 | ||
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Les Canadiens ont accès à l'éducation, à la formation et à l'apprentissage continu leur permettant d'acquérir les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin | Nombre de Canadiens qui reçoivent une formation ou qui bénéficient de mesures de soutien à l'emploi (par programme)1 | Programmes fédéraux
À déterminer d'ici l'automne 20192 Les provinces et territoires fixent leurs propres cibles annuelles pour leurs programmes3 |
Mars 2020 | Programmes fédéraux 100 064 Programmes PT |
Programmes fédéraux 136 235 Programmes PT |
Programmes fédéraux 140 771 Programmes PT |
||
Nombre de personnes ayant obtenu un emploi ou étant retournées aux études à la suite d’une formation ou d’une mesure de soutien (par programme)1 | Programmes fédéraux Les provinces et territoires fixent leurs propres cibles annuelles pour leurs programmes3 |
Mars 2020 | Programmes fédéraux Programmes PT EDMT |
Programmes fédéraux Programmes PT |
Programmes fédéraux Programmes PT |
|||
Pourcentage de Canadiens âgés de 18 à 24 ans qui sont inscrits à l'université ou au collège | Non applicable6 | Sans objet | 42 % | 42 % | 43 % | |||
Différence de pourcentage de Canadiens âgés de 25 à 64 qui sont inscrits à l'université ou au collège | Non Applicable7 | Sans objet | Diminution de 1 % | Diminution de 2 % | Diminution de 1 % | |||
Un plus grand nombre d'étudiants de famille à revenu faible ou moyen ont accès à des études postsecondaires et y participent | Proportion des jeunes adultes canadiens issus de familles à revenu faible ou moyen qui poursuivent des études postsecondaires | 53 % | Sans objet | (2013) 8 52 % | (2014) 8 52 % | (2015) 8 52 % | ||
Pourcentage de bénéficiaires d'un régime enregistré d'épargne-études ayant effectué un retrait qui ont déjà reçu un montant supplémentaire au titre de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (la SCEE supplémentaire) ou du Bon d'études canadien, lesquels sont offerts seulement aux enfants des familles à revenu faible ou moyen, comparativement au nombre total de bénéficiaires ayant effectué un retrait d'un REEE | Indicateur contextuel, cible non applicable9 | Sans objet | 18 % | 21 % | 23 % | |||
Pourcentage d'étudiants (de tous âges) inscrits à temps plein qui ont reçu une aide financière du gouvernement fédéral afin de les aider à financer leurs études postsecondaires | Non applicable10 | Sans objet | 51 % | 52 % | 59 % | |||
Les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient | Taux d'emploi des Canadiens 11 | Indicateur contextuel, cible non applicable12 | Sans objet | 72,5 % | 72,8 % | 73,6 % | ||
Taux d’emploi des Autochtones vivant hors des réserves11 | Indicateur contextuel, cible non applicable12 | Sans objet | 60,0 % | 61,5 % | 62,8 % | |||
Taux d’emploi des Autochtones vivant dans les réserve11 | Indicateur contextuel, cible non applicable12 | Sans objet | Non disponible | Non disponible | 41,4 % (Recensement de 2016) |
|||
Taux d’emploi des immigrants récents13 | Indicateur contextuel, cible non applicable12 | Sans objet | 58,2 % | 58,4 % | 59,3 % | |||
Taux d’emploi des personnes handicapées14 | Indicateur contextuel, cible non applicable12 | Sans objet | Non disponible | Non disponible | 59,3 % (Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017) | |||
Taux d’emploi des jeunes15 | Indicateur contextuel, cible non applicable12 | Sans objet | 55,6 % | 55,6 % | 56,7 % | |||
Taux d’emploi des femmes11 | Indicateur contextuel, cible non applicable12 | Sans objet | 69,5 % | 69,9 % | 70,7 % | |||
Taux d’emploi des Canadiens âgés16 | Indicateur contextuel, cible non applicable12 | Sans objet | 35,3 % | 35,5 % | 35,9 % | |||
Taux d’emploi des parents seuls13 | Indicateur contextuel, cible non applicable12 | Sans objet | (2015) 71,1 % |
(2016) 71,1 % |
(2017) 72,9 % |
|||
Rapport chômeurs-postes vacants17 | Indicateur contextuel, cible non applicable12 | Sans objet | 3,4 | 3,3 | 2,5 | |||
Les Canadiens reçoivent une aide financière durant les transitions en matière d'emploi, telles qu'une perte d'emploi, une maladie, un congé de maternité ou un congé parental | Pourcentage de travailleurs ayant perdu leur emploi au cours de l'année précédente qui étaient admissibles à l'assurance-emploi 18 | 83,7 % | Mars 2020 | (2015) 82,8 %19 |
(2016) 85,4 %19 |
(2017) 84,3 %19 |
||
Pourcentage de prestataires de l'assurance-emploi qui se trouvent un emploi avant la fin de leur période de prestations | 73 % | Mars 2020 | 68,8 % | 65,5 % | 2017-2018 sera disponible en avril 2019 | |||
Les clients reçoivent des services de grande qualité et efficaces en temps opportun, qui répondent à leurs besoins20 | Nombre de cibles établies pour les normes de service des services prioritaires, tels que définis par la Politique sur les services du gouvernement du Canada, pour les programmes d’apprentissage, de développement des compétences et d’emploi qui sont respectées | 23 sur 23 | Mars 2020 | Non disponible | Non disponible | Non disponible | ||
Pourcentage des paiements ou des avis de non-paiement des prestations d'assurance-emploi émis dans les 28 jours suivant le dépôt de la demande | 80 % | Mars 2020 | 84 % | 83 % | 82 % | |||
Pourcentage de demandes de réexamen de l'assurance-emploi traitées dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande | 70 % | Mars 2020 | 56 % | 60 % | 67 % | |||
Pourcentage de numéros d'assurance sociale demandés par l'entremise du Service d'enregistrement des nouveau-nés émis dans les 10 jours ouvrables | 95 % | Mars 2020 | Non disponible | 100 % | 100 % |
Remarques :
Le Ministère utilise des indicateurs contextuels pour surveiller les tendances sociales générales et éclairer l'élaboration des politiques. Il ne vise pas de résultats précis dans les domaine mesurés par ces indicateurs.
- Les résultats réels des programmes fédéraux des exercices 2015-2016 et 2016-2017 ont été mis à jour pour inclure les retours aux études après la formation et le soutien.
- La cible inclut les participants aux programmes suivants, offerts par le gouvernement fédéral : Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (54 000); Fonds d'intégration pour les personnes handicapées (5 460); Stratégie emploi jeunesse (à déterminer d'ici l'automne 2019); Stratégie emploi jeunesse – Emplois d'été Canada (70 000); Programme de stages pratiques pour étudiants (3 000). La cible ne comprend pas les programmes provinciaux et territoriaux exécutés en vertu des Ententes sur le développement du marché du travail et des Ententes sur le développement de la main-d'œuvre. La cible ne comprendra pas non plus le Fonds pour les compétences et les partenariats, qui n'établit pas de cible annuelle (cible pour 2017 à 2023 : 16 000).
- Les Ententes sur le développement de la main-d'œuvre sont entrées en vigueur en 2017-2018, et les résultats en seront disponibles à partir de 2019-2020. Les résutats des transferts précédents liés au marché du travail (les Ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi, les Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées et l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés sont disponibles sur demande. Remarque : l'Entente Canada-Québec 2014-2020 sur le Fonds canadien pour l'emploi est toujours en vigueur.
- Les résultats des Ententes sur le développement du marché du travail 2017-2018 seront disponibles lorsque le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi sera publié, au printemps 2019. Les résultats des programmes provinciaux et territoriaux concernent seulement les Ententes sur le développement du marché du travail et excluent les Ententes sur le développement de la main-d'oeuvre.
- La cible inclut le nombre de participants qui retournent au travail ou aux études dans le cadre des programmes suivants offerts par le gouvernement fédéral : Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, Fonds d'intégration pour les personnes handicapées et Stratégie emploi jeunesse (Objectif carrière, Connexion compétences et Emplois d'été Canada). Les cibles ne comprendront pas le Fonds pour les compétences et les partenariats, qui n'établit pas de cible annuelle (cible pour 2017 à 2023 : 8 000). La cible n'inclut pas les résultats des programmes provinciaux et territoriaux offerts en vertu des Ententes sur le développement du marché du travail et des Ententes sur le développement de la main-d'œuvre. Les résultats des Ententes sur le développement du marché du travail pour l'exercice 2017-2018 seront disponibles lorsque le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi de l'exercice 2017-2018 sera publié au printemps 2019.
- Cet indicateur contextuel sert à mesurer des aspects de la demande pour l’éducation postsecondaire. Il se fonde sur des calculs internes utilisant les données de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada. Ces données, recueillies chaque mois par Statistique Canada, sont annualisées à l’interne pour obtenir des résultats annuels pour les besoins du cycle de production de rapports du Ministère.
- Cet indicateur contextuel vise à saisir l’intérêt à l’égard de l’apprentissage continu. Il se fonde sur des calculs internes utilisant les données de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada. Ces données, recueillies chaque mois par Statistique Canada, sont annualisées à l’interne pour obtenir des résultats annuels pour les besoins du cycle de production de rapports du Ministère.
- Il y a un décalage de trois ans dans l’obtention des données. Les données sont extraites chaque année et l’indicateur est calculé d’après les transactions de l’année civile
- L’indicateur contextuel du Programme canadien de prêts aux étudiantsse fonde sur des calculs internes utilisant la base de données administratives d’Emploi et Développement social Canada. Les données sont extraites chaque année et l’indicateur est calculé d’après les transactions de l’année civile.
- Cet indicateur contextuel mesure certains aspects de la demande pour l’aide financière fédérale pour les étudiants. Il se fonde sur des calculs internes utilisant les données de la base de données administratives du Programme canadien de prêts aux étudiants et du rapport actuariel du Programme canadien de prêts aux étudiants. Avant le présent rapport, cet indicateur était le pourcentage d’étudiants à temps plein (de 15 à 29 ans) qui avaient utilisé une aide financière fédérale pour les étudiants afin de financer leur participation à des études postsecondaires.
- Parmi ceux âgés de 15 à 64 ans.
- Cet indicateur contextuel montre le taux d’emploi d’un groupe donné, qui correspond au nombre de personnes employées au sein de ce groupe exprimé en tant que pourcentage de la population totale du groupe. Ce taux est fondé sur des calculs internes utilisant les données de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, à moins d’indication contraire. Ces données sont des observations mensuelles qui reflètent les moyennes mensuelles correspondant aux exercices financiers du Ministère, à moins d’indication contraire.
- Parmi ceux âgés de 15 ans et plus.
- Parmi ceux âgés de 25 à 64 ans.
- Parmi ceux âgés de 15 à 24 ans.
- Parmi ceux âgés de 55 ans et plus.
- D’après des calculs internes d’Emploi et Développement social Canada utilisant les taux de chômage publiés dans l’Enquête sur la population active (Statistique Canada) pour les travailleurs de 15 à 64 ans et les taux de postes vacants tirés de l’Enquête sur les postes vacants et les salaires (Statistique Canada).
- Tel que mesuré par le pourcentage de travailleurs sans emploi assurés admissibles à l'assurance-emploi. Le libellé des indicateurs a été modifié pour cadrer davantage avec l'enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, qui utilise le terme « admissible » plutôt que « qualifié ».
- Données administratives internes du régime d'assurance-emploi.
- Les normes de service sont publiées sur www.canada.ca.
Budget principal des dépenses 2019-2020* | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | |
---|---|---|---|---|
Dépenses brutes prévues | 6 629 816 970 | 27 402 184 747 | 27 866 496 714 | 28 900 542 309 |
moins : Dépenses prévues dans des comptes à fins déterminées | 0 | 20 772 367 777 | 21 926 319 077 | 23 013 904 177 |
moins : Recettes prévues affectées aux dépenses | 805 565 446 | 805 565 446 | 787 301 405 | 784 051 156 |
Dépenses nettes prévues | 5 824 251 524 | 5 824 251 524 | 5 152 876 232 | 5 102 586 976 |
Remarque : Voir le cadre financier d'Emploi et Développement social Canada pour obtenir une description complète du profil financier du Ministère, y compris une explication des dépenses brutes prévues.
*Les montants indiqués ne tiennent pas compte de la mise en œuvre des mesures annoncées dans le budget de 2019, incluses dans le Budget des dépenses principal d'Emploi et Développement social Canada pour 2019-2020.
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2019-2020 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
---|---|---|
9 066 | 8 853 | 8 772 |
Remarque : La diminution des équivalents temps plein est principalement liée à la diminution des ressources allouées à la Stratégie emploi jeunesse, au Programme des travailleurs étrangers temporaires, à Service jeunesse Canada et aux activités de sensibilisation des collectivités autochtones.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GCiV.
Approches expérimentales relatives aux politiques et à la recherche pour l'exercice 2019-2020
Par l'entremise du Réseau d'innovation d'Emploi et Développement social Canada – un organe consultatif devant servir de forum de collaboration et de discussion sur des projets novateurs – les fonctionnaires continuent de partager, de faire progresser et d'élaborer des projets novateurs au sein du Ministère. De plus, au cours de la prochaine année, les fonctionnaires chercheront des moyens d'améliorer les outils et les activités, en examinant les pratiques exemplaires tant à l'interne qu'à l'externe. Les entités suivantes soutiennent le développement d'approches novatrices et expérimentales au sein d'Emploi et Développement social Canada :
- Le Lab d'innovation utilise des méthodologies rigoureuses d'introspection comportementale (p. ex. essais contrôlés randomisés) pour tester nos interactions avec les Canadiens et pour accroître la participation au programme (participation) ou la sensibilisation. De plus, le Lab repousse les limites de l'exploration des politiques, de la conception et de la restructuration des programmes, et de la prestation des services, grâce à divers projets de conception. Les projets s'étendent à l'ensemble du portefeuille du Ministère et s'adressent à divers groupes de clients, notamment les familles avec enfants, les jeunes, les personnes handicapées et les aînés, ainsi qu'aux services internes. Par exemple, le Lab cherche des moyens d'accroître l'utilisation du Supplément de revenu garanti (SRG) en élaborant des prototypes de nouvelles stratégies, comme l'octroi de subventions et l'inscription automatique, en expérimentant des stratégies d'introspection comportementale et d'autres mécanismes d'encouragement.
- Le Centre d'accélération aide les employés à concevoir des services en tenant compte du contexte et des événements de la vie auxquels les clients sont généralement confrontés. Il comprend un laboratoire physique et un centre de mise à l'essai de l'expérience client, qui effectue des recherches sur les pratiques exemplaires d'autres gouvernements et du secteur privé, recueille et analyse les commentaires des clients, crée des feuilles de route, conçoit et met à l'essai des solutions de services et effectue des tests qualitatifs et quantitatifs.
- La Direction de l'évaluation met à profit les données administratives issues des programmes liés au marché du travail afin d'évaluer rigoureusement les répercussions des programmes sur les rémunérations, l'emploi et d'autres résultats. La Direction utilise de nouvelles méthodologies, comme l'apprentissage machine, pour mieux comprendre comment les interventions liées au marché du travail fonctionnent et dans quelles circonstances.
De plus, les approches expérimentales suivantes seront entreprises par les programmes et initiatives d'Emploi et Développement social Canada :
- Le Fonds pour l'accessibilité permettra d'expérimenter de nouvelles approches pour augmenter le nombre de jeunes participants admissibles qui s'associent à une organisation qui présente une demande de financement dans le cadre du volet Innovation jeunesse. De plus, le programme explorera les possibilités de mettre en œuvre un nouveau mécanisme d'admission dans le cadre de la composante Projets de petite envergure afin de réaliser des économies et de mieux répondre aux besoins des demandeurs.
- Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, grâce à l'appel de concepts pancanadien, continuera d'appuyer l'approche novatrice d'Impact collectif, qui réunit des organisations de différents secteurs pour accroître l'inclusion sociale des aînés dans leurs collectivités. Le programme continuera de simplifier le processus de demande et de mettre à l'essai un formulaire type de demande de subvention et un guide du demandeur simplifiés afin d'augmenter le nombre de nouvelles organisations qui présentent une demande de financement. Le programme fournira également aux nouvelles organisations au service des aînés une subvention de 5 000 $ pour l'achat d'équipement de technologies de l'information afin de vérifier si cela leur permettra d'accroître leur capacité d'accéder au financement afin de mieux soutenir les aînés.
- Le Programme canadien pour l'épargne-invalidité collabore avec le Lab d'innovation du Ministère afin d'explorer de nouvelles approches novatrices visant à améliorer le taux de recours au régime enregistré d'épargne-invalidité chez les personnes handicapées difficiles à joindre (c.-à-d. les nouveaux Canadiens, les personnes à faible revenu et celles vivant dans des régions rurales et éloignées). Le programme collaborera également avec Statistique Canada pour mener une enquête sur les raisons pour lesquelles les personnes admissibles n'ont pas encore ouvert de régime enregistré d'épargne-invalidité ni bénéficié de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité.
- Le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada appliquera des méthodes rigoureuses de conception expérimentale, d'analyse prévisionnelle et d'analyse quantitative dans la gestion des dossiers d'appel, des tiers payeurs de prestations d'invalidité de longue durée et des dossiers nécessitant des renseignements supplémentaires pour déterminer l'admissibilité.
- Dans le cadre de l'Initiative sur les populations vulnérables, le Ministère mène des expériences et met à l'essai de nouvelles approches pour réduire le fardeau administratif et réduire les obstacles auxquels se heurtent les organisations qui fournissent des services aux populations vulnérables lorsqu'elles tentent d'accéder aux programmes de subventions et contributions.
- Dans le cadre du projet d'optimisation Web, le Ministère expérimente et améliore l'expérience en ligne de plusieurs programmes cette année, notamment l'assurance-emploi pour les aidants naturels et les soins de compassion, les prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et le Programme canadien de prêts aux étudiants. L'expérimentation comprend la mise à l'essai de pages Web existantes afin de déterminer les possibilités de remanier le contenu Web, d'améliorer la fonctionnalité de recherche et de simplifier la façon de remplir les formulaires et les demandes en ligne.
Conditions et relations de travail
Description
Faire la promotion de conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives et de relations de travail fondées sur la coopération.
Faits saillants de la planification
Au cours de l'exercice 2019-2020, Emploi et Développement social Canada cherchera à atteindre les résultats ministériels suivants dans le cadre de cette responsabilité essentielle :
- Les milieux de travail sont sécuritaires et sains;
- Les conditions de travail sont équitables et inclusives;
- Les relations de travail sont fondées sur la coopération;
- Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins.
Le Programme du travail est responsable de la responsabilité essentielle « Conditions et relations de travail » d’Emploi et Développement social Canada. Durant l’exercice 2019-2020, le Programme du travail continuera de veiller à ce que les conditions et milieux de travail sous réglementation fédérale soient sûrs, sains, équitables et inclusifs grâce à des mesures telles que l’amélioration des normes de sécurité, la contribution à la réduction de l’écart salarial entre les sexes, une plus grande souplesse pour atteindre un équilibre travail-vie personnelle, le soutien aux victimes de violence familiale et des mesures pour lutter contre le harcèlement et la violence dans le milieu du travail. On s’attend à ce que ces initiatives profitent davantage aux femmes, qui représentent environ 39 pourcent des employés du secteur privé sous réglementation fédérale, y compris celles qui occupent des postes de cadres supérieurs. Elles profiteront également à d’autres groupes démographiques qui font face à des risques élevés dans ces milieux de travail, y compris la communauté LGBTQ2, les Autochtones, les personnes handicapées (surtout celles qui ont des troubles mentaux ou d’apprentissage) et les travailleurs vivant dans les territoires. Les initiatives du Programme du travail contribuent aux piliers Participation à l’économie et prospérité ainsi que Violence fondée sur le sexe et accès à la justice du Cadre des résultats relatifs aux sexes.
Les milieux de travail sont sécuritaires et sains
Tous les Canadiens méritent de travailler dans des conditions saines et sécuritaires sur les plans physique et mental. Au cours de l’exercice 2019-2020, le Programme du travail adoptera des règlements pour protéger les employés contre le harcèlement et la violence dans les milieux de travail fédéraux. Ces règlements font suite à la sanction royale des modifications législatives de 2018 au Code canadien du travail, lesquelles ont créé un nouveau régime qui aidera les employeurs à prévenir les incidents de harcèlement et de violence, à réagir efficacement à ces incidents lorsqu’ils surviennent et à soutenir les employés touchés.
Le Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travailNote de bas de page 4 fournit aux partenaires en milieu de travail des fonds pour élaborer des outils et des ressources afin d'appuyer le changement de culture nécessaire pour réduire le harcèlement et la violence au travail. Durant l'exercice 2019-2020, pour atteindre cet objectif, le Programme du travail organisera un forum des partenariats financés dans le cadre de cette nouvelle initiative de financement afin de donner aux parties l'occasion de se renseigner sur les initiatives dans tous les secteurs.
Les modifications législatives apportées à la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017 ont conféré de nouveaux pouvoirs pour établir des mesures de conformité et d’exécution visant à améliorer la conformité des employeurs, en particulier des récidivistes, par l’entremise des parties II et III du Code canadien du travail. Ces mesures comprennent, par exemple, des sanctions administratives pécuniaires, la désignation publique des employeurs qui ont commis une infraction ou une violation, et un pouvoir accru pour les inspecteurs de déterminer les salaires dus. Au cours de l’exercice 2019-2020, le Programme du travail élaborera des modifications réglementaires pour établir le régime des sanctions administratives pécuniaires, dans le but de s’assurer que les employés des industries sous réglementation fédérale subissent moins d’accidents et de blessures au travail et reçoivent le salaire et les avantages auxquels ils ont droit.
De plus, des modifications devraient être apportées au Code canadien du travail et à la Loi sur le Programme de protection des salariés, ce qui transférera les fonctions de règlement des plaintes au Conseil canadien des relations industrielles. La Loi no 2 d’exécution du budget de 2018 a désigné un nouveau chef de la conformité et de l’exécution pour administrer et faire appliquer les parties II, III et IV du Code canadien du travail. Ces changements visent à améliorer le service à la clientèle et à réduire le temps nécessaire pour répondre aux plaintes concernant les normes du travail et aux plaintes en matière de santé et de sécurité au travail.
Le Programme du travail continuera également de travailler avec les employeurs et les employés des industries sous réglementation fédérale pour les sensibiliser aux nouvelles mesures et favoriser l’éducation sur les exigences du Code en matière de santé et de sécurité au travail et de normes du travail, ainsi que sur les risques pour la sécurité liés à la déficience au travail.
Les normes de sécurité seront également améliorées durant l’exercice 2019-2020, avec des mises à jour sur l’utilisation des matériaux, de l’équipement, des dispositifs et des vêtements de sécurité et l’introduction de nouveaux règlements sur les substances dangereuses.
Les conditions de travail sont équitables et inclusives
Les Canadiens ont le droit de recevoir le salaire et les avantages auxquels ils ont droit pour le travail qu’ils accomplissent. Compte tenu des changements économiques et technologiques importants que connaît le monde du travail, les droits fondamentaux des employés prévus par le Code canadien du travail, comme les heures de travail, le paiement des salaires, la rémunération des heures supplémentaires, les jours fériés, les congés protégés et les droits à la cessation d’emploi doivent être modernisés. Durant l’exercice 2019-2020, le Programme du travail appuiera l’entrée en vigueur de modifications législatives et l’élaboration d’une réglementation visant à moderniser le Code, à promouvoir la création d’emplois de bonne qualité et à assurer des conditions de travail équitables et inclusives.
La difficulté à concilier la vie professionnelle et la vie personnelle a des conséquences négatives et différentes sur les groupes vulnérables, comme les femmes, les immigrants et minorités visibles, les Autochtones, les aînés et les travailleurs handicapés. Les études révèlent que les femmes sont plus susceptibles de s’acquitter d’obligations familiales, et au moins quatre fois plus susceptibles que les hommes d’être victimes de violence conjugale. À l’appui des récentes modifications législatives visant à promouvoir la souplesse dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, le Programme du travail préparera des modifications réglementaires qui donneront aux employés le droit de demander des modalités de travail souples, leur octroieront deux nouveaux types de congés (un congé pour les victimes de violence familiale et un congé pour les pratiques traditionnelles autochtones) et prévoiront d’autres mesures pour améliorer la souplesse au travail.
Le Programme du travail s’efforcera de protéger un plus grand nombre de Canadiens contre des conditions de travail injustes, abusives et non inclusives durant l’exercice 2019-2020, grâce à l’adoption de règlements visant à protéger les travailleurs effectuant des stages non rémunérés, à clarifier comment les normes du travail fédérales s’appliquent aux stages et à établir de nouvelles protections pour les stages éducatifs. Ces changements feront en sorte que les stagiaires non rémunérés dont le stage s’inscrit dans le cadre d’un programme d’études aient droit aux mesures de protection prévues par les normes du travail, comme le nombre maximal d’heures de travail, les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés généraux.
Le Programme du travail entreprendra également des travaux de réglementation au cours de l’exercice 2019-2020 pour appuyer la mise en œuvre des récentes modifications législatives visant à :
- améliorer l’admissibilité aux normes du travail en éliminant les exigences minimales en matière d’ancienneté pour les jours fériés payés et les congés non payés comme les congés de maladie, de maternité et parentaux;
- aider les employés à mieux concilier vie professionnelle et vie privée en introduisant de nouvelles pauses, de nouvelles exigences en matière de préavis, de nouvelles périodes de repos et de congé, y compris un nouveau congé personnel de cinq jours, dont trois jours sont payés;
- améliorer le congé autorisé pour les membres de la réserve des Forces armées canadiennes;
- s’assurer que les personnes occupant un emploi précaire sont rémunérées et traitées équitablement et ont accès aux normes du travail;
- s’assurer que les employés reçoivent un préavis et une rémunération suffisants lorsque leur emploi prend fin;
- améliorer l’application de la partie III du Code par l’intermédiaire de modifications techniques.
Le Programme du travail améliorera le Programme de protection des salariés pour faire en sorte que les travailleurs qui ont droit à un salaire, à une indemnité de vacances, à des versements, à une indemnité de licenciement ou à une indemnité de départ reçoivent un soutien accru lorsque leur employeur fait faillite ou est mis sous séquestre. Le paiement maximal est passé de l’équivalent de quatre semaines à sept semaines du maximum de la rémunération assurable selon l’assurance-emploi. Actuellement, 46 % des bénéficiaires doivent encore recevoir des sommes qui leur sont dues, même s’ils ont perçu les prestations du Programme de protection des salariés; en raison des changements apportés au programme, ce nombre devrait chuter à 32 % et le nombre annuel moyen de demandeurs qui sont pleinement indemnisés devrait augmenter d’environ 1 600. D’autres changements au programme seront mis en œuvre une fois la réglementation connexe élaborée. Cela comprend de fournir une couverture pour les poursuites en insolvabilité intentées à l’étranger et d’améliorer la couverture dans les cas de restructuration de l’entreprise.
Le nouveau régime proactif d’équité salariale dans les secteurs de compétence fédérale a reçu la sanction royale en décembre 2018 et contribuera à accroître l’équité en milieu de travail en faisant en sorte que les hommes et les femmes des milieux de travail sous réglementation fédérale reçoivent le même salaire pour un travail de valeur égale. Conformément aux budgets de 2018 et 2019, au cours de l’exercice 2019-2020, Emploi et Développement social Canada proposera des modifications à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et au Règlement sur l’équité en matière d’emploi dans le but d’instaurer des mesures favorisant la transparence de la rémunération chez les employeurs du secteur privé de compétence fédérale afin de réduire les écarts salariaux et de fournir aux Canadiens plus d’information sur les pratiques salariales des employeurs des secteurs sous réglementation fédérale. Le Programme du travail organisera un symposium pour partager les pratiques exemplaires et encourager les employeurs canadiens à s’attaquer aux problèmes auxquels sont confrontées les femmes en milieu de travail, des écarts salariaux au harcèlement. Il contribuera également à réduire la part de l’écart salarial entre les sexes dans ce domaine qui est attribuable à la sous-évaluation du travail traditionnellement effectué par les femmes.
En plus du travail réglementaire et de la consultation des intervenants appuyant l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l’équité salariale, le Programme du travail cherchera à nommer un commissaire à l’équité salariale à la Commission canadienne des droits de la personne et élaborera du matériel et des outils éducatifs pour aider les parties en milieu de travail à comprendre leurs droits et à respecter leurs obligations. Le travail se poursuivra également en vue de l’élaboration d’une politique sur les justes salaires avec Services publics et Approvisionnements Canada, et avec l’appui du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Le Programme du travail continuera également de consacrer une partie de son temps à l’application stratégique du Code canadien du travail. Pour ce faire, il consacrera du temps et des ressources à la surveillance proactive des récidivistes et des industries où les taux de non-conformité sont plus élevés. Ainsi, les lieux de travail seront sécuritaires et équitables et les Canadiens pourront terminer chaque journée de travail en bonne santé, en ayant reçu le salaire qui leur est dû pour le travail qu’ils ont accompli.
Au Canada, les questions d’importance nationale en matière de travail continueront d’être abordées en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. À l’échelle mondiale, le Programme du travail continuera d’aider les pays partenaires à améliorer le respect des normes internationales du travail grâce à des initiatives multilatérales et à la négociation et à la mise en œuvre des dispositions des accords de libre-échange relatives au travail. Pour favoriser le respect des normes du travail internationalement reconnues, il continuera également de fournir une assistance technique et une aide au renforcement des capacités des pays partenaires en développement.
Budget 2019
Emploi et Développement social Canada assurera la promotion, la surveillance et l’application des normes du travail dans les pays partenaires du Canada le cadre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.
Les relations de travail sont fondées sur la coopération
Pour favoriser des relations de travail positives, le Programme du travail continuera d’intensifier ses activités avec les syndicats et les employeurs afin de favoriser la négociation collective. Par exemple, il offrira des ateliers de formation conjoints et facilitera la gestion de discussions productives entre les parties à la négociation. En cas de conflit, le Programme du travail nommera des médiateurs et des conciliateurs pour faciliter les discussions et appuyer les négociations entre les parties. La mobilisation des intervenants et des travaux de réglementation seront également entrepris afin d’étendre la disposition actuelle sur l’égalité de rémunération de la Partie I (Relations industrielles) du Code canadien du travail pour améliorer la protection de certaines catégories de travailleurs (p. ex., les travailleurs aéroportuaires).
Budget 2019
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose un nouveau financement de 1 million de dollars par année, de 2019-2020 à 2023-2024, pour embaucher des médiateurs supplémentaires afin de renforcer la capacité générale de consultation du Service fédéral de médiation et de conciliation.
Les clients reçoivent des services de grande qualité et efficaces en temps opportun, qui répondent à leurs besoins
Veuillez consulter l’encadré Notre vision de l’excellence en matière de service, à la page 58 pour obtenir plus de détails concernant les plans du Ministère pour répondre aux besoins des Canadiens.
Résultats ministériels | Résultats ministériels | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels 2015-2016 | Résultats réels 2016-2017 | Résultats réels 2017-2018 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Les milieux de travail sont sécuritaires et sains | Nombre d’infractions en matière de santé et de sécurité signalées en vertu du Code canadien du travail (partie II), par 1 000 employés sous réglementation fédérale | 9 ou moins1 | Mars 2021 | 6,3 | 7,6 | 9,6 | |
Les conditions de travail sont équitables et inclusives | Pourcentage d’employeurs du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi dont la représentation correspond à la disponibilité sur le marché du travail canadien ou y est supérieure pour au moins deux groupes désignés ou qui ont démontré des progrès concernant leur représentation depuis la période de rapport précédente | 65 % | 1er septembre 2019 | Non disponible | Non disponible | 63 % | |
Nombre moyen, sur trois ans, d’infractions démontrées signalées en vertu du Code canadien du travail (partie III), par 1 000 employés sous réglementation fédérale | 4 ou moins1 | Mars 2020 | 2,7 (2013–16) | 2,5 (2014–17) | 2,6 (2015–18) | ||
Pourcentage d’activités ou d’instruments visant à renforcer le respect des normes internationales du travail qui ont obtenu les résultats escomptés | 95 % | Mars 2020 | Non disponible2 | Non disponible2 | 95 % | ||
Les relations de travail sont fondées sur la coopération | Pourcentage de conflits de travail réglés conformément à la partie I du Code canadien du travail sans arrêt de travail grâce à l’aide des agents du Programme du travail | 95 % | Mars 2020 | 94 % | 97 % | 94 % | |
Les clients reçoivent des services de grande qualité et efficaces en temps opportun, qui répondent à leurs besoins | Nombre de cibles établies pour les normes de service des services prioritaires, tels que définis par la Politique sur les services du gouvernement du Canada, du programme des conditions de travail et des relations de travail qui sont respectées | 42v | Mars 2020 | Non disponible2 | Non disponible3 | Non disponible3 | |
Pourcentage de cas de santé et sécurité au travail pour chaque exercice qui sont réglés dans un délai de 120 jours (à l’exclusion des poursuites, des appels, et des relevés techniques) | 70 % | Mars 2021 | 80% | 75% | 80% | ||
Pourcentage de plaintes pour congédiement injuste qui sont réglées dans un délai de 180 jours | 75 % | Mars 2020 | 76% | 68% | 70% | ||
Pourcentage des conciliateurs attribués, en vertu du Code canadien du travail, dans les 15 jours civils suivant la réception de demandes qui sont conformes au Règlement du Canada sur les relations industrielles | 100 % | Mars 2020 | Non disponible3 | Non disponible3 | 100% | ||
Pourcentage des premiers paiements pour le Programme de protection des salariés et des avis de non-paiement émis dans les 35 jours civils | 80 %4 | Mars 2020 | Non disponible3 | Non disponible3 | 97% |
Remarques :
1 À la suite de changements législatifs, surtout en matière de conformité et d’application, cet indicateur fluctuera et pourrait augmenter à court terme, car le programme améliorera la prestation de ses services et touchera un nombre accru d’employeurs
2 La cible consiste à respecter la totalité des quatre normes liées aux services prioritaires des programmes associés à la responsabilité essentielle Conditions et relations de travail.
3 Les résultats réels pour l’exercice en cours ne sont pas disponibles, car il s’agit d’un nouvel indicateur de rendement élaboré pour améliorer les rapports sur les résultats des programmes. Le Ministère continuera à renforcer l’établissement des rapports destinés aux Canadiens sur les résultats atteints pendant qu’il met en œuvre la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.
4 Bien que le Programme du travail ait dépassé sa cible durant l’exercice 2017-2018, la cible demeure à 80 % compte tenu de l’augmentation possible du volume de demandes et d’examens, de la complexité accrue du traitement attribuable aux modifications législatives entrées en vigueur le 13 décembre 2018, ainsi que du caractère imprévisible et non linéaire du volume des demandes, qui peut entraîner une augmentation des activités et entraîner des retards dans le traitement.
‡ Les normes de service sont publiées sur www.canada.ca.
Budget principal des dépenses 2019-2020* | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | |
---|---|---|---|---|
Dépenses brutes prévues | 298 909 369 | 298 909 369 | 297 274 487 | 296 871 174 |
moins : Dépenses prévues dans des comptes à fins déterminées | 0 | 0 | 0 | 0 |
moins : Recettes prévues affectées aux dépenses | 125 900 000 | 125 900 000 | 125 900 000 | 125 900 000 |
Dépenses nettes prévues | 173 009 369 | 173 009 369 | 171 374 487 | 170 971 174 |
Remarque : Veuillez consulter le cadre financier d’Emploi et Développement social Canada pour obtenir une description complète du profil financier du Ministère, y compris une explication des dépenses brutes prévues.
*Les montants indiqués ne tiennent pas compte de la mise en œuvre des mesures annoncées dans le budget de 2019, incluses dans le Budget des dépenses principal d’Emploi et Développement social Canada pour 2019-2020.
2019–20 Planned full-time equivalents |
2020–21 Planned full-time equivalents |
2021–22 Planned full-time equivalents |
---|---|---|
691 | 683 | 683 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GCvi.
Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères
Description
Fournir de l'information au public sur les programmes du gouvernement du Canada et fournir des services au nom d'autres ministères et partenaires.
Faits saillants de la planification
Au cours de l'exercice 2019-2020, Emploi et Développement social Canada cherchera à atteindre les résultats ministériels suivants dans le cadre de cette responsabilité essentielle :
- Les clients reçoivent en temps opportun de l’information et des services du gouvernement exacts et de grande qualité qui répondent à leurs besoins;
- Les Canadiens peuvent obtenir un passeport au Canada en temps opportun.
Les clients reçoivent en temps opportun de l'information et des services du gouvernement exacts et de grande qualité qui répondent à leurs besoins
Au cours de l’exercice 2019-2020, le Ministère fournira en temps opportun de l’information du gouvernement exacte et de haute qualité :
- Fournir un soutien opérationnel continu aux ministères qui ont migré leur contenu et leurs sites Web vers Canada.ca et continuer à améliorer la qualité des pages Web du Ministère sur Canada.ca pour mieux répondre aux besoins des clients;
- Veiller à ce que le programme de demandes de renseignements généraux par téléphone de la ligne 1 800 O-Canada continue de viser l’accessibilité et de fournir des renseignements exacts aux Canadiens, y compris ceux qui sont servis par divers services d’information personnalisés;
- Fournir un soutien continu aux ministères qui gèrent leurs comptes de médias sociaux au moyen du Service de gestion des comptes de médias sociaux.
Durant l’exercice 2019-2020, le Ministère fournira également aux clients des services gouvernementaux de haute qualité en temps opportun qui répondront à leurs besoins, et pour ce faire, il effectuera ce qui suit :
- renforcer l’approche du Ministère en matière de collaboration dans la prestation des services;
- continuer d’appuyer les anciens combattants et leurs familles en fournissant de l’information et des services pour les programmes d’Anciens Combattants Canada, et en renvoyant efficacement les dossiers aux employés d’Anciens Combattants Canada au besoin;
- se préparer à aider Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans la collecte au Canada de données biométriques (photographie numérique et empreintes digitales) auprès des ressortissants étrangers. Service Canada fournira le service par l’entremise de son réseau actuel de Centres Service Canada et de sites de services de passeports;
- réaliser un deuxième Sondage sur l’expérience client afin de fournir des données stratégiques sur le rendement et les besoins des clients, ce qui aidera à évaluer l’incidence des initiatives de transformation des services sur les services et programmes du Ministère offerts aux Canadiens;
- mettre en œuvre une initiative de collecte régulière de données sur l’expérience client par voie de communication afin de surveiller les besoins des clients sur une base continue;
- améliorer l’accès aux services en personne en innovant dans la prestation des services grâce à la sensibilisation et à la technologie.
- renforcer le partenariat avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin d’offrir davantage de services en personne aux citoyens dans plus de 15 collectivités éloignées des Territoires du Nord-Ouest.
Les Canadiens peuvent obtenir un passeport au Canada en temps opportun
Au cours de l'exercice 2019-2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Emploi et Développement social Canada continueront de moderniser le programme de passeport afin d'accroître l'accès aux services, d'améliorer l'efficacité, et de renforcer l'intégrité et la sécurité du programme.
Résultats ministériels | Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels 2015-2016 | Résultats réels 2016-2017 | Résultats réels 2017-2018 |
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Les clients reçoivent de l'information et des services du gouvernement de façon rapide et précise, de grande qualité, qui répondent à leurs besoins | Évaluation de l’intégralité, de la pertinence et de l’exactitude de l’information fournie au moyen du numéro 1-800 O-Canada | 85 % | Mars 2020 | 91 % | 92 % | 94 % |
Pourcentage de clients servis en personne ayant obtenu de l’aide en moins de 25 minutes | 80 % | Mars 2020 | 84 % | 81 % | 79 % | |
Nombre de services des programmes qui atteignent leurs cibles concernant les normes de service1 | 522vii | Mars 2020 | 4 sur 5 | 5 sur 5 | 5 sur 5 | |
Les Canadiens peuvent obtenir un passeport au Canada en temps opportun | Pourcentage de documents de voyage et d’autres services de passeport traités dans le respect des normes | 90 %3 | Mars 2020 | 100 % | 99 % | 100 %4 |
Remarques :
- Cet indicateur fournit des renseignements sur la mesure dans laquelle le Ministère respecte les normes de service pour les services prioritaires. Il indique les services prioritaires publiés sur Canada.ca qui sont liés à cette responsabilité essentielle.
- La cible consiste à respecter la totalité des cinq normes liées aux services prioritaires des programmes associés à la responsabilité essentielle Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères.
- Cette cible fait partie d'un protocole d'entente entre Emploi et Développement social Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
- Les données ont été arrondies au nombre entier le plus proche, dans ce cas-ci 100 %.
Budget principal des dépenses 2019-2020* | Dépenses prévues 2019-2020* | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | |
---|---|---|---|---|
Dépenses brutes prévues | 225 074 106 | 225 074 106 | 224 516 425 | 221 729 838 |
moins : Dépenses prévues dans des comptes à fins déterminées | 0 | 0 | 0 | 0 |
moins : Recettes prévues affectées aux dépenses | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dépenses nettes prévues | 225 074 106 | 225 074 106 | 224 516 425 | 221 729 838 |
*Les montants indiqués ne tiennent pas compte de la mise en œuvre des mesures annoncées dans le budget de 2019, incluses dans le Budget des dépenses principal d'Emploi et Développement social Canada pour 2019-2020.
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2019-2020 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
---|---|---|
2 507 | 2 508 | 2 487 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GCviii.
Notre vision de l'excellence en matière de service
Améliorer et transformer les services offerts aux Canadiens
La prestation des services est essentielle à l'exécution du mandat d'Emploi et Développement social Canada et à la réalisation de priorités telles que sortir les Canadiens de la pauvreté, assurer leur sécurité économique au moment où ils en ont le plus besoin et faire en sorte qu'ils aient accès aux prestations auxquelles ils ont droit. Le Ministère s'efforce de fournir d'excellent services en offrant des services qui répondent à l'évolution des besoins des clients, que ce soit au téléphone, en ligne ou en personne.
La Stratégie de service et le Plan de transformation des services du Ministère
En octobre 2016, le Ministère a lancé sa Stratégie de service afin de mieux répondre aux attentes des clients et de moderniser ses services. Cette stratégie, qui énonce la vision, les principes et les objectifs du Ministère en matière de transformation des services, cadre avec l’orientation du gouvernement à l’égard des services. Le Plan de transformation des services du Ministère sert de feuille de route pour la mise en œuvre de sa vision d’amélioration de la prestation des services. Élaboré conjointement avec les Canadiens et les employés de l’ensemble du Ministère, ce Plan adopte une approche progressive, souple et ciblée qui permettra d’offrir des solutions concrètes de grande valeur aux Canadiens.
Les solutions prévues dans le Plan permettent de régler les problèmes que le Ministère et les clients ont jugés prioritaires. Elles aident le Ministère à effectuer une transition vers un état futur défini par les quatre dimensions suivantes de l’excellence en matière de service à la clientèle :
- Expérience : Une expérience de classe mondiale assure le versement en temps opportun des prestations pour les clients, en mettant l’accent sur le libre-service numérique.
- Qualité : Les Canadiens reçoivent, peu importe où ils vivent, des services et des décisions de haute qualité et exacts, et leurs besoins sont anticipés dans la mesure du possible.
- Rapidité : Les prestations et les services sont fournis en temps opportun et les problèmes sont résolus la première fois que les clients communiquent avec nous.
- Accès : Les services sont entièrement accessibles et fournis par une main-d’œuvre bien outillée et bien informée, et le choix du numérique est offert partout.
Le Plan définit les initiatives qui favoriseront la transformation des services à moyen et à long terme. Par exemple, pour l’exercice 2019-2020 :
- Pour améliorer les services téléphoniques, le Ministère continuera d’achever les phases de construction, de mise à l’essai et de mise en œuvre de la migration des centres de contact pour les pensions et des centres de contact spécialisés de l’assurance-emploi vers une nouvelle solution de centre de contact hébergé. Il planifiera et concevra également un système de réponse vocale interactive modernisé pour le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse, lequel offrira d’autres fonctions de libre-service aux clients au cours de l’exercice 2020-2021.
- Pour améliorer l’accès aux services et aux prestations, le Ministère continuera de moderniser la façon dont l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse sont offerts et travaillera à rationaliser les processus de demande de prestations. Il déterminera également les possibilités de simplifier les processus opérationnels et de faire progresser l’acquisition de nouvelles technologies.
- Pour assurer une approche plus souple et adaptable de la prestation des services, le Ministère continuera d’intégrer la gestion des services. Il s’agira notamment d’améliorer la gestion des services dans l’ensemble des modes de prestation (c.-à-d. en ligne, en personne et au téléphone), de mieux intégrer la façon dont il coordonne la charge de travail associée aux services, de promouvoir des approches plus intégrées et axées sur les clients pour assurer une qualité de service uniforme et mesurer le rendement, et de fournir au personnel des outils supplémentaires pour améliorer le service aux clients.
- Pour fournir des renseignements plus significatifs, rapides et transparents sur les services offerts aux Canadiens, le Ministère veillera à ce que ses normes de service soient complètes et pertinentes. De plus, le Ministère commencera à publier mensuellement, sur Canada.ca, les résultats qu’il obtient au regard de ses normes de service.
Budget 2019
Dans le budget de 2019, le gouvernement annonce un investissement de 253,8 millions de dollars sur cinq ans et 56,7 millions de dollars par année par la suite pour renforcer le Tribunal de la sécurité sociale du Canada dans le but de rendre le processus de recours en matière d’assurance-emploi, de Régime de pensions du Canada et de Sécurité de la vieillesse plus facile à suivre et plus réceptif aux besoins des Canadiens.
- Pour accroître l’utilisation de l’Allocation canadienne pour enfant et d’autres prestations, le Ministère élargit ses efforts de sensibilisation, en particulier auprès des collectivités autochtones. On estime qu’en 2016, le taux de recours au Bon d’études canadien sur les réserves était de 79 %, tandis qu’il était de 95 % à l’échelle nationale. Dans le budget de 2018, en vue d’aider les Autochtones à accéder à l’éventail complet des prestations sociales fédérales, le gouvernement a consacré 17,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2018-2019, pour accroître les efforts de sensibilisation auprès des communautés autochtones et pour mener des projets pilotes avec des communautés autochtones urbaines.
Budget 2019
Dans le budget de 2019, le gouvernement annonce un investissement de 305,3 millions de dollars sur cinq ans dans Service Canada dans le but de poursuivre l’amélioration et la modernisation des systèmes de prestation des services, ce qui permettra à Emploi et Développement social Canada : d’apporter des améliorations aux plateformes de versement de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada; d’embaucher d’autres employés à Service Canada afin d’évaluer et de traiter les demandes de prestations de la Sécurité de la vieillesse; de transférer les centres d’appels de Service Canada vers des plateformes téléphoniques et de technologie de l’information modernes, ce qui contribuera à garantir un service plus rapide et de meilleure qualité à l’intention des Canadiens.
- Dans le cadre de l’initiative de modernisation du versement des prestations, le Ministère continuera de travailler de concert avec des clients et des employés de partout au pays afin d’identifier et de concevoir des solutions qui donneront lieu à un versement des prestations plus efficace et plus axée sur le client.
Les clients reçoivent des services de grande qualité et efficaces en temps opportun, qui répondent à leurs besoins
Au cours de l’exercice 2019-2020, le Ministère modernisera ses services et répondra aux attentes des clients en leur offrant en temps opportun des services gouvernementaux de haute qualité qui répondent à leurs besoins :
Call Centres:
- Continuing to explore opportunities to increase Call Centre agent capacity and decrease call demand by leveraging new technologies and industry best practices.
Programme canadien de prêts aux étudiants
- Le Programme canadien de prêts aux étudiants continuera d'améliorer l'expérience client en s'appuyant sur la première phase lancée au printemps 2018, laquelle a permis aux nouveaux étudiants à temps plein emprunteurs de confirmer leur identité en ligne et de signer leurs documents d'emprunt électroniquement. Les efforts continueront à l'égard d'autres fonctions de libre-service de sorte que les clients puissent gérer en ligne leurs prêts pour étudiants (comme les mises à jour en temps réel et la capacité de modifier les modalités de remboursement, de mettre à jour les renseignements contenus dans leur profil et de téléverser des documents). Des communications proactives adaptées seront produites pour aider les clients lors des périodes de transition cruciales (p. ex. des études au remboursement) pour veiller à ce que les clients puissent prendre des décisions éclairées. De plus, des efforts supplémentaires seront consacrés à faire en sorte que les Canadiens admissibles soient informés des mesures de soutien disponibles et puissent y accéder.
Assurance-emploi
- Examiner le processus d'arbitrage dans le cas des demandes de réexamen des décisions relatives à l'assurance-emploi afin d'adopter une approche plus rationalisée, qui permettra au Ministère de prendre des décisions rapidement et d'informer les clients de leur admissibilité aux prestations.
Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse
- Continuer de renforcer l’exécution du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse par l’entremise du Plan de transformation des services et des stratégies d’amélioration des services afin de s’assurer que les Canadiens reçoivent en temps opportun le montant exact de pensions et de prestations qui leur est dû, et de répondre aux pressions attribuables au vieillissement de la population et aux exigences des accords internationaux de sécurité sociale.
- Continuer d’investir dans la modernisation du programme de la Sécurité de la vieillesse pour s’assurer qu’il répond aux besoins des clients. Le Ministère continuera de mettre l’accent sur les services hautement prioritaires et le versement des prestations ou le renouvellement des prestations en temps opportun.
- Poursuivre la mise en œuvre d’une série d’améliorations aux services du Régime de pensions du Canada en rationalisant et en simplifiant les processus de demande, y compris pour les clients atteints d’une invalidité grave et prolongée dans le cadre du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, ainsi qu’en mettant en œuvre davantage de services électroniques.
Budget 2019
Dans son budget de 2019, pour veiller à ce que les prestations de sécurité du revenu et d’assurance-emploi soient équitables et efficientes, le gouvernement octroie un financement visant à soutenir l’accroissement de la surveillance et de l’évaluation du droit aux prestations de sorte que les Canadiens et Canadiennes ayant droit à des prestations les reçoivent.
Subventions et contributions
- Continuer de travailler avec les clients afin d’améliorer davantage les services en ligne pour les programmes de subventions et contributions et d’ainsi faciliter la soumission et le suivi des demandes, la signature d’ententes, la gestion des projets actifs, la présentation de documents et de données à l’appui et l’examen en ligne des projets antérieurs.
- Examiner et rationaliser les processus et pratiques en matière de subventions et contributions afin de réduire le fardeau administratif imposé aux organisations lors de la demande et de la gestion des subventions et contributions. Un plan d’action pluriannuel sera élaboré afin de déterminer les principaux secteurs à améliorer. Les changements que le Ministère entreprendra seront éclairés par des consultations internes et externes avec les intervenants concernés.
- Dans le cadre des efforts déployés par le Ministère pour réduire les obstacles auxquels se heurtent les organisations offrant des services aux populations vulnérables pour ce qui est d’accéder aux programmes de subventions et contributions, le Ministère élaborera des stratégies visant à accroître la sensibilisation et l’utilisation des possibilités de financement, à aider les organismes à renforcer leur capacité organisationnelle et à réduire le fardeau administratif.
Système intégré du Travail
- Poursuivre la mise en œuvre pluriannuelle du Système intégré du Travail pour regrouper les fonctions actuellement effectuées par des applications individuelles, afin d’accroître l’efficacité du processus, d’offrir des services en ligne et d’aider les employés à gérer efficacement les relations avec les clients.
Soutien aux autres ministères
- Fournir un soutien opérationnel continu aux ministères qui ont migré leur contenu et leurs sites Web vers Canada.ca et veiller à ce que le programme de demandes de renseignements généraux par téléphone de la ligne 1 800 O-Canada continue de fournir des renseignements précis et accessibles.
- Continuer d’appuyer les anciens combattants et leurs familles en leur fournissant de l’information, des références et des services pour les programmes d’Anciens Combattants Canada.
- Aider Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à recueillir des données biométriques (photographie numérique et empreintes digitales) auprès d’étrangers qui se trouvent déjà au Canada par l’entremise du réseau existant de Centres Service Canada et de sites de services de passeports.
Efforts des régions dans la réalisation du mandat d'Emploi et Développement social Canada
Les bureaux régionaux de Service Canada contribuent au respect des principaux engagements du gouvernement et répondent aux besoins particuliers des citoyens en matière de prestation de services dans les régions qu'elles servent.
Les bureaux régionaux administrent un vaste réseau, composé de :
- Centres Service Canada et de sites de services mobiles, répartis dans tout le pays;
- centres d’appels spécialisés;
- centres de traitement.
En date du 31 mars 2018, grâce à notre réseau de prestation de services, les Canadiens pouvaient accéder à des services dans 590 points de service en personne situés d'un bout à l'autre du pays (320 Centres Service Canada, 238 sites de services mobiles réguliers et 32 bureaux des passeports).
Au cours de l'exercice 2019-2020, pour améliorer la qualité, la rapidité et l'exactitude des services d'Emploi et Développement social Canada, les bureaux régionaux de Service Canada entreprendront les activités suivantes :
Région de l'Ouest canadien et des territoires
- Améliorer la Stratégie pour le Nord de la région de l'Ouest canadien et des territoires pour éliminer les obstacles liés à l'accès, à la connaissance des services, à la connectivité, à la culture, à l'alphabétisation et aux déplacements dans le Nord.
- Collaborer avec le gouvernement du Nunavut afin de faciliter, pour trois collectivités isolées du Nunavut, l'accès aux services de photos de passeport.
- Élargir le projet pilote de clavardage vidéo pour maintenir la qualité, la rapidité et la continuité des services dans les Centres Service Canada urbains achalandés, en tirant parti des capacités du réseau de service en personne.
- Offrir des services de sensibilisation dans les collectivités rurales et éloignées, dont plus de 500 sont autochtones, afin d'accroître l'accès aux prestations fédérales, comme l'Allocation canadienne pour enfant et le Bon d'études canadien. Le service se fera parfois de concert avec l'Agence du revenu du Canada et Services autochtones Canada.
Région de l'Ontario
- S’associer à 28 collectivités éloignées des Premières Nations pour embaucher des employés qui travaillent et résident dans ces collectivités afin de fournir des services.
- Mettre à l'essai des possibilités et des méthodes novatrices de prestation de services, y compris des solutions de prestation de services virtuels, de technologie et d'inclusivité, par l'entremise du Centre Service Canada phare de Toronto North York.
- Mettre à l'essai et promouvoir la prestation de services communautaires virtuels dans l'est de l'Ontario et les collectivités éloignées de l'Ontario.
- Élargir les activités des Services de sensibilisation des communautés et de liaison en mettant l'accent sur l'introduction des programmes et services gouvernementaux et la sensibilisation à ces programmes et services, y compris les besoins et les obstacles évolutifs auxquels sont confrontées les communautés autochtones du Nord.
Région du Québec
- Continue Social Insurance Number mobile clinics, through which Service Canada agents travel to universities to issue Social Insurance Numbers to students, facilitating service and reducing wait-times.
- Continue to pilot the certification and recertification of citizen service officers for the Social Insurance Number. This approach uses virtual service delivery to minimize travel costs, and ensures officers maintain or acquire their certification to deliver these services.
- Implement customized outreach strategies, co-developed with our stakeholders, to increase and improve access to services and programs to vulnerable populations.
Région de l'Atlantique
- Collaborer avec Anciens Combattants Canada pour explorer les possibilités d'améliorer le service aux clients communs.
- Contribuer à la gestion de la charge de travail en mettant à l'essai une nouvelle approche d'analyse des relevés d'emploi.
- Accroître l'accès aux services dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées en faisant progresser la Stratégie de sensibilisation du Labrador.
- Accroître l'accès aux services à Grand Manan (N.-B.), au moyen d'un projet pilote de clavardage vidéo sur Lync, ainsi que dans d'autres régions rurales et éloignées, en explorant les possibilités de colocation, l'utilisation du clavardage vidéo et l'élargissement des services mobiles réguliers.
Services internes
Description
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 services distincts qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes d’un ministère. Les services en question sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.
Faits saillants de la planification
Décisions fondées sur des données probantes
Emploi et Développement social Canada poursuivra la mise en œuvre de sa Stratégie de données afin de moderniser la façon dont le Ministère utilise les données et l’analytique pour prendre des décisions éclairées fondées sur des données probantes et améliorer les programmes et les services offerts aux Canadiens. Le Ministère collabore avec les intervenants – citoyens, universitaires, chercheurs et utilisateurs finaux – pour démontrer qu’un accès ouvert, transparent et responsable aux données peut contribuer à faire progresser des priorités clés, comme la réduction de la pauvreté, l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et l’amélioration de la prestation des services aux Canadiens. La Stratégie de données met également l’accent sur le renforcement de la protection des renseignements personnels des Canadiens et des Canadiennes et sur l’amélioration de la capacité de tirer parti des données pour mieux appuyer l’élaboration des politiques et la prise de décisions, et ce, en prenant pour base les protocoles existants de gestion de la confidentialité et en accordant une attention rigoureuse au masquage des identifiants personnels de même qu’en assurant la sécurité matérielle des données. Le Ministère y parviendra en poursuivant la mise en œuvre de sa Stratégie de données sur un certain nombre d’années, en mettant l’accent sur les secteurs clés suivants :
- Mettre en place des assises fondamentales en matière de données, c’est-à-dire instaurer un programme de gouvernance et d’intendance des données, afin de clarifier les rôles et les responsabilités, définir des règles uniformes pour une utilisation sécuritaire des données, élaborer des environnements gérés où l’accès est contrôlé et vérifié et où les données peuvent être combinées en vue d’appuyer une analyse plus poussée des répercussions et des avantages sociaux globaux des programmes et services. Cela comprend de produire des données administratives riches sur les programmes liés au marché du travail afin de mener des évaluations des résultats pour les Canadiens.
- Appuyer la recherche socioéconomique avec Statistique Canada et les réseaux de recherche universitaires afin d’améliorer l’accès aux données et d’explorer de nouvelles façons d’utiliser les données pour générer des connaissances et améliorer les programmes et les services offerts aux Canadiens.
- Diffuser les données dans le cadre des initiatives de gouvernement ouvert et de données ouvertes, lesquelles encouragent l’utilisation des données pour améliorer la conception des politiques, des programmes et des services grâce à des approches novatrices et axées sur la demande, comme les marathons de programmation sur les données et les activités de développement conjoint.
- Tirer des leçons des projets d’analytique (p. ex. apprentissage machine, intelligence artificielle) et appliquer des solutions éprouvées afin d’améliorer les programmes, les services et les opérations.
- Effectuer des recherches socioéconomiques quantitatives et qualitatives avancées pour appuyer les priorités liées aux politiques, aux programmes et aux services dans tous les domaines, qu’il s’agisse de la retraite ou de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants. La recherche sera axée sur les populations vulnérables et sur les grands défis du Canada, comme la croissance inclusive, l’évolution du travail et la transformation des services. Les recherches menées au Ministère seront novatrices et répondront à des normes élevées de rigueur, de qualité et d’éthique.
Au cours de l'exercice 2019-2020, le Ministère fournira les services suivants à l'appui de la Stratégie de données :
- fournir une orientation et des conseils sur de nouveaux modèles pour faire progresser l’utilisation des données et ainsi offrir une valeur aux citoyens tout en améliorant et en modernisant la protection de la vie privée, grâce à l’introduction de sa première politique organisationnelle sur les données et à l’expansion de projets pilotes sur la gérance des données;
- donner au Ministère un aperçu de ce qu’est l’intelligence artificielle moderne, de son fonctionnement, de la façon dont elle peut améliorer les programmes et les services, et de son utilisation éthique, dans le cadre de la première stratégie du Ministère sur l’intelligence artificielle et d’autres travaux concernant des projets d’analytique;
- élaborer un plan de connaissance des données qui permettra aux employés d’avoir les compétences et les outils nécessaires pour utiliser les données tout en protégeant les renseignements personnels des Canadiens.
Technologie moderne et sécuritaire
Le Ministère élabore et met en œuvre une infrastructure et des plateformes informatiques modernes qui permettent une disponibilité efficace, efficiente et opportune de l’information, et qui assureront un environnement technologique sûr. Le Ministère y parvient grâce à des initiatives comme le réseau étendu GCNet, l’adoption de solutions commerciales de services nuagiques et la nouvelle plateforme technologique des centres d’appels, qui permettent l’échange sécuritaire, rationalisé et normalisé des données entre les différentes applications. De plus, le Ministère appuie UnGC dans le cadre de la vision du gouvernement du Canada en matière de prestation de services numériques grâce à une infrastructure et à des outils de technologie de l’information habilitants. Il dirige et codirige six grappes technologiques, y compris l’évaluation des systèmes en nuage pour l’acquisition de solutions en gestion de l’information et technologie de l’information, dans le cadre de l’approche infonuagique du gouvernement du Canada.
Au cours de l’exercice 2019-2020, le Ministère continuera de renforcer sa façon de gérer efficacement l’information en mettant en œuvre sa stratégie et sa feuille de route relatives à la gestion de l’information organisationnelle, lesquelles transformeront la façon dont l’information est gérée à tous les niveaux de l’organisation. La stratégie portera sur les documents physiques et comprendra la mise en œuvre d’un Système de gestion des documents et des dossiers électroniques.
Le Ministère continuera également d’améliorer les outils disponibles et de renforcer les relations de travail avec ses partenaires afin de permettre aux employés d’appuyer l’évolution de la transformation des services du Ministère et d’y réagir. Il continuera également de redéfinir son orientation numérique en reliant les activités et les initiatives au Plan stratégique des opérations numériques du gouvernement du Canada qui facilitera l’accès aux nouvelles technologies et solutions, lesquelles permettront au Ministère de poursuivre la modernisation des programmes et services offerts aux Canadiens et aux entreprises.
Milieu de travail productif et inclusif
Emploi et Développement social Canada poursuivra la mise en œuvre de sa Stratégie liée à l’effectif pour 2015-2020 et de son Plan d’action pour 2019-2020 pour renforcer ses effectifs. Au cours de l’exercice 2019-2020, les efforts porteront notamment sur l’élaboration d’un nouveau modèle de gestion des talents et l’amélioration de l’innovation dans les services de ressources humaines afin d’assurer le perfectionnement et le maintien en poste des personnes possédant les aptitudes et les compétences nécessaires pour évoluer en fonction des besoins opérationnels du Ministère.
Le Ministère poursuivra également son engagement à favoriser un milieu de travail sain, respectueux et inclusif par la mise en œuvre de plans d’action visant la santé mentale, le harcèlement, la diversité et l’équité en matière d’emploi en milieu de travail. Cela comprend également la promotion du recrutement, du perfectionnement et du maintien en poste des peuples autochtones, à l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada envers la réconciliation.
De plus, le Ministère fera la promotion d’un milieu de travail sécuritaire pour ses employés en améliorant son programme de sécurité et en favorisant une solide culture de sécurité qui protège l’intégrité, la sécurité, les biens et l’information des employés grâce aux initiatives suivantes :
- tirer parti de la technologie – comme un système intégré d’application de gestion des urgences – pour consolider la continuité des activités, les mesures d’urgence et d’évacuation des bâtiments, la reprise après sinistre informatique et la planification de la gestion des urgences grâce à une solution de services logiciels infonuagiques
- élaborer des outils et des processus à l’appui des exigences actuelles et futures en matière de surveillance et d’établissement de rapports sur les activités et les exigences du Ministère quant à la préparation et à la gestion des urgences
- moderniser les stratégies et les initiatives de formation afin d’accroître la capacité du Ministère de maintenir un environnement sûr et sécuritaire pour que la prestation des services aux Canadiens continue d’être rapide et efficace
- mettre l’accent sur la collaboration et la consultation ministérielles avec les partenaires afin de renforcer la capacité du Ministère à prévenir les catastrophes, à s’y préparer, à y réagir et à s’en remettre, tout en maintenant la prestation des programmes et services essentiels aux Canadiens
De plus, durant l’exercice 2019-2020, le Ministère mettra en œuvre sa Stratégie de modernisation du milieu de travail afin de créer un milieu de travail où les employés sont équipés et motivés pour offrir un excellent service aux Canadiens.
Prix : Emploi et Développement social Canada est reconnu comme l’un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale (2019) et l’un des meilleurs employeurs pour la diversité au Canada (2018).
Excellence en gestion des ressources
Emploi et Développement social Canada s’est engagé à renforcer la gestion des projets et la planification des investissements afin d’orienter les ressources vers les nouvelles priorités et d’obtenir des résultats. Tandis que le Ministère entreprend des initiatives de transformation pour moderniser la prestation de ses services, il améliore continuellement ses pratiques de gestion de projets afin de s’assurer que les investissements appuient la mise en œuvre de son mandat et de ses priorités stratégiques, et qu’ils mènent à des résultats concrets qui offrent une valeur aux Canadiens.
Fort de ses réalisations passées en matière de gestion financière et des ressources humaines et en s’appuyant sur ses récentes initiatives de transformation visant à moderniser la prestation de ses services, le Ministère continuera de peaufiner et de renforcer son approche de planification intégrée des activités et de gestion du risque.
Instaurer des pratiques exemplaires de planification et de gestion du risque dans l’ensemble de l’organisation est une importante composante, qui permettra au Ministère de continuer à gérer ses ressources en respectant un standard élevé de gérance.
Au cours de l’exercice 2019-2020, Emploi et Développement social Canada :
- continuera d’affecter ses ressources aux priorités stratégiques et aux secteurs les plus profitables pour les Canadiens, grâce à une saine analyse financière et à l’amélioration constante de la gestion de ses projets, de la mesure de son rendement et de ses pratiques de planification des investissements
- renforcera ses processus de gestion des risques pour s’assurer de pouvoir réagir à un environnement en évolution rapide et aux risques émergents. Le Ministère prendra également des mesures pour surveiller et mesurer l’efficacité des stratégies d’atténuation des risques
- optimisera l’utilisation de son espace actuel, minimisera les coûts et augmentera la souplesse du Ministère pour ce qui est de réagir aux besoins actuels et futurs de l’organisation grâce à des plans et des stratégies en matière d’immobilisations qui seront durables et uniformes à l’échelle nationale
- mettra en œuvre des solutions technologiques, au besoin, pour normaliser ses opérations, les rationaliser et en accroître l’efficience et l’intégrité, notamment pour ce qui est de la gestion des comptes débiteurs
Budget principal des dépenses 2019-2020* | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | |||
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Dépenses brutes prévues | 841 778 820 | 841 778 820 | 828 389 600 | 829 478 477 | ||
moins : Dépenses prévues dans des comptes à fins déterminées | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
moins : Recettes prévues affectées aux dépenses | 556 276 194 | 556 276 194 | 553 615 782 | 553 379 614 | ||
Dépenses nettes prévues | 285 502 626 | 285 502 626 | 274 773 818 | 276 098 863 |
Remarque : Veuillez consulter le cadre financier du Ministère pour obtenir une description complète du profil financier du Ministère, y compris une explication des dépenses brutes prévues.
*Les montants indiqués ne tiennent pas compte de la mise en œuvre des mesures annoncées dans le budget de 2019, incluses dans le Budget des dépenses principal d’Emploi et Développement social Canada pour 2019-2020.
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2019-2020 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
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4 462 | 4 404 | 4 397 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
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