Initiatives horizontales

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale : Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada.

Organisations fédérales partenaires :

• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Affaires mondiales Canada
• Patrimoine canadien
• Environnement et Changement climatique Canada
• Innovation, Science et Développement économique Canada
• Conseil national de recherches du Canada
• Ressources naturelles Canada
• Société canadienne d’hypothèques et de logement
• Services aux Autochtones Canada
• Parcs Canada

Date de début de l’initiative horizontale : 1 avril 2003.

Date de fin de l’initiative horizontale : Programme permanent.

Description de l’initiative horizontale :

• au moyen de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, le gouvernement du Canada aide les jeunes de 15 à 30 ans, en particulier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi, à avoir accès à l’information et à acquérir les compétences, l’expérience professionnelle et les aptitudes dont ils ont besoin pour réussir leur intégration au marché du travail. La Stratégie emploi et compétences jeunesse est une initiative horizontale dirigée par Emploi et Développement social Canada. 10 autres ministères, organismes et sociétés d’État fédéraux y collaborent. Mentionnons également les programmes Emplois d’été Canada et Droit au but qui sont offerts par Emploi et Développement social Canada. Ces programmes sont exécutés à l’échelle nationale et régionale au moyen d’ententes de contribution.

Structure de gouvernance :

• la Stratégie emploi et compétences jeunesse a renforcé et intégré une nouvelle structure de gouvernance pour mieux favoriser une coordination renforcée entre les 11 organismes fédéraux participantes, les partenaires clés, les intervenants et les jeunes;
• cette structure de gouvernance reflète l’engagement des 11 organismes, ministères et sociétés d’État fédéraux participants à recueillir des renseignements communs sur la gestion du rendement de façon continue afin d’assurer une gestion efficace du programme;
• Emploi et Développement social Canada est responsable de diriger, de coordonner et de gérer les comités interministériels de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars) : 6 848,8 millions de dollars.

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) : 6 848,8 millions de dollars.

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) : 5 961,0 millions de dollars.

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale : 2019.

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) : 256 millions de dollars (réunion du Conseil du Trésor du 26 juin 2019).

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : 272 9 millions de dollars.

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : 528 9 millions de dollars.

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : 26 8 millions de dollars.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2022 à 2023.

Faits saillants de la planification :

• EDSC et ses partenaires continueront de mettre en œuvre un cadre commun de mesure du rendement. Cela améliorera la capacité à mesurer les progrès réalisés par les jeunes sur le plan de l’emploi, de la préparation à l’emploi, de l’avancement professionnel et de la mobilisation des employeurs.

Coordonnées de la personne-ressource :

• Rachel Wernick, sous-ministre adjointe principale
  Direction générale des compétences et de l’emploi
  Téléphone : 819-654-5991
  Courriel : rachel.wernick@hrsdc-rhdcc.gc.ca
  Place du Portage, Portage IV
  140, promenade du Portage
  Gatineau (Québec)

Renseignements sur la planification

Organisation fédérale : Emploi et Développement social Canada.

Lien au répertoire des programmes du ministère : Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Activité de l’initiative horizontale : Droit au but.

Total du financement fédéral de la date de début à la date de fin (en dollars) : 30 millions de dollars.

Dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022 (en dollars) : 10 000 000 $.

Résultats prévus pour l’exercice 2021 à 2022 :

• les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.

Indicateurs de rendement et cibles pour l’exercice 2021 à 2022 :

• nombre de jeunes servis : 2 500;
• pourcentage de jeunes employés ou travailleurs autonomes : non disponible;
• pourcentage de jeunes ayant poursuivi leurs études : non disponible;
• pourcentage de jeunes servis confrontés à des obstacles en matière d’emploi : non disponible;
• nombre de jeunes ayant démontré avoir renforcé leurs compétences générales ou en avoir acquis de nouvelles : non disponible;
• remarque : les données de référence pour Droit au but devaient être amsssées au cours de l’exercice 2020 à 2021 en vue d’établir des cibles pour l’exercice 2021 à 2022 et les suivants. Or, en raison de la pandémie de COVID-19, on continuera d’amasser les données de référence au cours de l’exercice 2021 à 2022 afin d’établir des cibles pour l’exercice 2023 à 2024 et les suivants.

Date pour atteindre les cibles : 31 mars 2022.

Organisation fédérale : Emploi et Développement social.

Lien au répertoire des programmes du ministère : Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Activité de l’initiative horizontale : Emplois d’été Canada.

Total du financement fédéral de la date de début à la date de fin (en dollars) : 2 535 4 millions de dollars.

Dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022 (en dollars) : 122 801 310 $.

Résultats prévus pour l’exercice 2021 à 2022 :

• les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.

Indicateurs de rendement et cibles pour l’exercice 2021 à 2022 :

• nombre de jeunes servis : 25 971;
• pourcentage de jeunes employés ou travailleurs autonomes : 15 % des jeunes servis;
• pourcentage de jeunes ayant poursuivi leurs études : 85 % des jeunes servis;
• pourcentage de jeunes servis confrontés à des obstacles en matière d’emploi :
  • Autochtones : 7,5 %;
  • minorités visibles : 16 %;
  • jeunes handicapés : 2,5 %.

Date pour atteindre les cibles : 31 mars 2022 .

Organisation fédérale : Emploi et Développement social Canada.

Lien au répertoire des programmes du ministère : Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Activité de l’initiative horizontale : Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Total du financement fédéral de la date de début à la date de fin (en dollars) : 2 883,1 millions de dollars.

Dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022 (en dollars) : 221 650 154 $.

Résultats prévus pour l’exercice 2021 à 2022 :

• les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.

Indicateurs de rendement et cibles pour l’exercice 2021 à 2022 :

• nombre de jeunes servis : 8 000;
• pourcentage de jeunes employés ou travailleurs autonomes : 50 % des jeunes servis;
• pourcentage de jeunes ayant poursuivi leurs études : 10 % des jeunes servis;
• pourcentage de jeunes servis confrontés à des obstacles en matière d’emploi :
  • Autochtones : 20 %;
  • minorités visibles : 36 %;
  • jeunes handicapés : 20%.

Date pour atteindre les cibles : 31 mars 2022.

Organisation fédérale : Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Lien au répertoire des programmes du ministère : Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Activité de l’initiative horizontale : Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Total du financement fédéral de la date de début à la date de fin (en dollars) : 31 3 millions de dollars.

Dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022 (en dollars) : 1 157 850 $.

Résultats prévus pour l’exercice 2021 à 2022 :

• les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.

Indicateurs de rendement et cibles pour l’exercice 2021 à 2022 :

• nombre de jeunes servis : 60;
• pourcentage de jeunes employés ou travailleurs autonomes : 60 % des jeunes servis;
• pourcentage de jeunes ayant poursuivi leurs études : 30 % des jeunes servis;
• pourcentage de jeunes servis confrontés à des obstacles en matière d’emploi :
  • ruraux : environ 30 %;
  • Autochtones : environ 10 %;
  • minorités visibles : environ 8 %;
  • jeunes handicapés : moins de 1 %.

Date pour atteindre les cibles : 31 mars 2022.

Organisation fédérale : Patrimoine canadien.

Lien au répertoire des programmes du ministère : Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Activité de l’initiative horizontale : Initiative Jeunesse Canada au travail.

Total du financement fédéral de la date de début à la date de fin (en dollars) : 135,6 millions de dollars.

Dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022 (en dollars) : 7 124 885 $.

Résultats prévus pour l’exercice 2021 à 2022 :

• les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.

Indicateurs de rendement et cibles pour l’exercice 2021 à 2022 :

• nombre de jeunes servis : 1 118;
• pourcentage de jeunes employés ou travailleurs autonomes : Les données de référence ont été amassées au cours de l’exercice 2020 à 2021 et serviront à établir des cibles pour l’exercice 2022 à 20223 et les suivants;
• pourcentage de jeunes ayant poursuivi leurs études : Les données de référence ont été amassées au cours de l’exercice 2020 à 2021 et serviront à établir des cibles pour l’exercice 2022 à 20223 et les suivants;
• pourcentage de jeunes servis confrontés à des obstacles en matière d’emploi :
  • Autochtones : 5 %;
  • minorités visibles : 25 %;
  • jeunes handicapés : 5 %;
  • communautés de langue officielle en situation minoritaire : 50 %.

Date pour atteindre les cibles : 31 mars 2022.

Organisation fédérale : Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Lien au répertoire des programmes du ministère : Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Activité de l’initiative horizontale : Initiative de stages en habitation pour les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuits.

Total du financement fédéral de la date de début à la date de fin (en dollars) : 25 9 millions de dollars.

Dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022 (en dollars) : 1 000 000 $

Résultats prévus pour l’exercice 2021 à 2022 :

• les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.

Indicateurs de rendement et cibles pour l’exercice 2021 à 2022 :

• nombre de jeunes servis : 118;
• pourcentage de jeunes employés ou travailleurs autonomes : 20 % des jeunes servis;
• pourcentage de jeunes ayant poursuivi leurs études : 10 % des jeunes servis;
• pourcentage de jeunes servis confrontés à des obstacles en matière d’emploi :
  • 100 % des jeunes servis sont autochtones.

Date pour atteindre les cibles : 31 mars 2022.

Organisation fédérale : Environnement et Changement climatique Canada.

Lien au répertoire des programmes du ministère : Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Activité de l’initiative horizontale : Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes.

Total du financement fédéral de la date de début à la date de fin (en dollars) : 64 millions de dollars.

Dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022 (en dollars) : 3 153 000 $

Résultats prévus pour l’exercice 2021 à 2022 :

• les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.

Indicateurs de rendement et cibles pour l’exercice 2021 à 2022 :

• nombre de jeunes servis : 97;
• pourcentage de jeunes employés ou travailleurs autonomes : 80 % des jeunes servis;
• pourcentage de jeunes ayant poursuivi leurs études : 6 % des jeunes servis;
• pourcentage de jeunes servis confrontés à des obstacles en matière d’emploi :
  • Autochtones : environ 2,1 %;
  • minorités visibles : environ 20 %;
  • jeunes handicapés : moins de 2,1 %.

Date pour atteindre les cibles : 31 mars 2022.

Organisation fédérale : Affaires mondiales Canada.

Lien au répertoire des programmes du ministère : Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Activité de l’initiative horizontale : Programme de stages internationaux pour les jeunes.

Total du financement fédéral de la date de début à la date de fin (en dollars) : 124 2 millions de dollars.

Dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022 (en dollars) : 6 400 000 $.

Résultats prévus pour l’exercice 2021 à 2022 :

• les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.

Indicateurs de rendement et cibles pour l’exercice 2021 à 2022 :

• nombre de jeunes servis : 210;
• pourcentage de jeunes employés ou travailleurs autonomes : 70 % des jeunes servis;
• pourcentage de jeunes ayant poursuivi leurs études : 10 % des jeunes servis;
• pourcentage de jeunes servis confrontés à des obstacles en matière d’emploi :
  • Autochtones : 1 %;
  • minorités visibles : 15 %;
  • jeunes handicapés : 1 %.

Date pour atteindre les cibles : 31 mars 2022.

Organisation fédérale : Services aux Autochtones Canada.

Lien au répertoire des programmes du ministère : Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Activité de l’initiative horizontale : Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Total du financement fédéral de la date de début à la date de fin (en dollars) : 505 9 millions de dollars.

Dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022 (en dollars) : 26 643 124 $.

Résultats prévus pour l’exercice 2021 à 2022 :

• les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.

Indicateurs de rendement et cibles pour l’exercice 2021 à 2022 :

• nombre de jeunes servis : 3 931;
• pourcentage de jeunes employés ou travailleurs autonomes : 29 % des jeunes servis;
• pourcentage de jeunes ayant poursuivi leurs études : 31 % des jeunes servis;
• pourcentage de jeunes servis confrontés à des obstacles en matière d’emploi :
  • 100 % des jeunes servis sont Autochtones.

Date pour atteindre les cibles : 31 mars 2022.

Organisation fédérale : Innovation, Science et Développement économique Canada.

Lien au répertoire des programmes du ministère : Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Activité de l’initiative horizontale : Programme de compétences numériques pour les jeunes.

Total du financement fédéral de la date de début à la date de fin (en dollars) : 73 8 millions de dollars (du 1er avril 2018 au 31 mars 2022).

Dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022 (en dollars) : 10 027 194 $.

Résultats prévus pour l’exercice 2021 à 2022 :

• les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.

Indicateurs de rendement et cibles pour l’exercice 2021 à 2022 :

• nombre de jeunes servis : 347;
• pourcentage de jeunes employés ou travailleurs autonomes : Les données de référence ont été amassées au cours de l’exercice 2020 à 2021 et serviront à établir des cibles pour l’exercice 2022 à 20223 et les suivants;
• pourcentage de jeunes ayant poursuivi leurs études : 0 %. L’objectif du programme est de permettre d’acquérir les compétences et l’expérience nécessaires pour faire la transition au marché du travail;
• pourcentage de jeunes servis confrontés à des obstacles en matière d’emploi :
  • Autochtones : 10 %
  • minorités visibles : 15 %
  • jeunes handicapés : 8 %

Date pour atteindre les cibles : 31 mars 2022.

Organisation fédérale : Innovation, Science et Développement économique Canada.

Lien au répertoire des programmes du ministère : Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Activité de l’initiative horizontale : Programme de stages Ordinateurs pour les écoles.

Total du financement fédéral de la date de début à la date de fin (en dollars) : 219 5 millions de dollars.

Dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022 (en dollars) : 3 689 488 $.

Résultats prévus pour l’exercice 2021 à 2022 :

• les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.

Indicateurs de rendement et cibles pour l’exercice 2021 à 2022 :

• Nombre de jeunes servis : 200;
• pourcentage de jeunes employés ou travailleurs autonomes : 15 %;
• pourcentage de jeunes ayant poursuivi leurs études : 10 %;
• pourcentage de jeunes servis confrontés à des obstacles en matière d’emploi :
  • Autochtones : 14 %;
  • minorités visibles : 33 %;
  • jeunes handicapés : 3,5 %.

Date pour atteindre les cibles : 31 mars 2022.

Organisation fédérale : Conseil national de recherches du Canada.

Lien au répertoire des programmes du ministère : Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Activité de l’initiative horizontale : Programme d’aide à la recherche industrielle.

Total du financement fédéral de la date de début à la date de fin (en dollars) : 139,4 millions de dollars.

Dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022 (en dollars) : 5 373 000 $.

Résultats prévus pour l’exercice 2021 à 2022 :

• les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.

Indicateurs de rendement et cibles pour l’exercice 2021 à 2022 :

• nombre de jeunes servis : 166;
• pourcentage de jeunes employés ou travailleurs autonomes : 70 % des jeunes servis;
• pourcentage de jeunes ayant poursuivi leurs études : 2 % des jeunes servis;
• pourcentage de jeunes servis confrontés à des obstacles en matière d’emploi :
  • Autochtones : 1 %;
  • minorités visibles : 15 %;
  • jeunes handicapés : 1 %.

Date pour atteindre les cibles : 31 mars 2022.

Organisation fédérale : Ressources naturelles Canada.

Lien au répertoire des programmes du ministère : Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Activité de l’initiative horizontale : Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Total du financement fédéral de la date de début à la date de fin (en dollars) : 35 7 millions de dollars.

Dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022 (en dollars) : 600 000 $.

Résultats prévus pour l’exercice 2021 à 2022 :

• les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.

Indicateurs de rendement et cibles pour l’exercice 2021 à 2022 :

• nombre de jeunes servis : 25;
• pourcentage de jeunes employés ou travailleurs autonomes : 70 % des jeunes servis;
• pourcentage de jeunes ayant poursuivi leurs études : 5 % des jeunes servis;
• pourcentage de jeunes servis confrontés à des obstacles en matière d’emploi : 50 % des stagiaires font partie de l’un des groupes suivants visés par l’équité en matière d’emploi :
  • Femmes;
  • Autochtones;
  • jeunes handicapés;
  • minorités visibles.

Date pour atteindre les cibles : 31 mars 2022.

Organisation fédérale : Parcs Canada.

Lien au répertoire des programmes du ministère : Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Activité de l’initiative horizontale : Initiative Jeunesse Canada au travail.

Total du financement fédéral de la date de début à la date de fin (en dollars) : 45 millions de dollars.

Dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022 (en dollars) : 2 000 000 $.

Résultats prévus pour l’exercice 2021 à 2022 :

• les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.

Indicateurs de rendement et cibles pour l’exercice 2021 à 2022 :

• nombre de jeunes servis : 125;
• pourcentage de jeunes employés ou travailleurs autonomes : En raison de la pandémie de COVID-19, les données de référence seront amassées au cours de l’exercice 2021 à 2022 et serviront à établir des cibles pour l’exercice 2022 à 2023 et les suivants;
• pourcentage de jeunes ayant poursuivi leurs études : les données de référence ont été amassées au cours de l’exercice 2020 à 2021 et serviront à établir des cibles pour l’exercice 2022 à 2023 et les suivants;
• pourcentage de jeunes servis confrontés à des obstacles en matière d’emploi :
  • Autochtones : 12 %;
  • minorités visibles : 12 %;
  • jeunes handicapés : 4 %.

Date pour atteindre les cibles : 31 mars 2022.

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale : Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones.

Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada.

Organisations fédérales partenaires :

• Services aux Autochtones Canada;
• Agence de la santé publique du Canada.

Date de début de l’initiative horizontale : Septembre 2018.

Date de fin de l’initiative horizontale : Mars 2028.

Description de l’initiative horizontale :

• l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) appuie la mise en œuvre du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones élaboré conjointement. Ce cadre reflète les cultures et les priorités uniques des enfants des Premières Nations, inuits et métis partout au Canada. L’initiative permet un plus grand contrôle de l’AGJEA grâce à un nouveau modèle de partenariat visant à faciliter la prise de décisions par les Autochtones pour faire avancer les priorités nationales et régionales;
• Emploi et Développement social Canada est le point central fédéral qui guide cette initiative horizontale. Ses principaux partenaires fédéraux sont Services aux Autochtones Canada (SAC) et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Structure de gouvernance :

• la surveillance de cette initiative horizontale est assurée au moyen d’une structure de collaboration. Pour soutenir le travail de gestion et de reddition de comptes entrepris par les partenaires fédéraux, l’initiative comprend :
  • un Comité directeur interministériel des sous-ministres adjoints (Comité directeur interministériel des SMA);
  • un Comité interministériel des directeurs généraux (CIDG);
  • des groupes de travail fédéraux selon les besoins.
• le Comité directeur interministériel des SMA, présidé par la SMA principale de la Direction générale des politiques stratégiques et de service d’EDSC, est composé de sous-ministres adjoints d’Emploi et Développement social Canada, de Services aux Autochtones Canada, de l’Agence de la santé publique du Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Le Comité directeur interministériel des SMA est responsable de la démarche globale en matière de gestion de l’initiative. Il doit aussi assurer l’harmonisation stratégique entre les programmes et les ministères. Le Comité s’est réuni 5 fois depuis septembre 2018;
• le Comité interministériel des DG est composé de directeurs généraux et de représentants des organisations partenaires. Il supervise la mise en œuvre de l’initiative, y compris la production de rapports sur les résultats, les mesures de rendement et les objectifs d’évaluation. Les membres se réunissent toutes les 3 semaines;
• la mise en œuvre de l’initiative d’AGJEA est également soutenue par des tables de partenariat nationales et régionales avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Ces tables joueront un rôle important dans la détermination de la répartition du financement et de la façon dont le rendement sera mesuré.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars) : 1 705 000 000 $ (voir la remarque 1 ci-dessous).

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) : 258 599 048 $ (voir la remarque 2 ci-dessous).

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) : 238 033 309 $ (voir les remarques 3 et 4 ci-dessous).

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale : Sans objet.

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) : Sans objet.

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : Sans objet.

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : Sans objet.

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : Sans objet.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2023 à 2024.

Faits saillants de la planification :

• Au cours de l’exercice 2021 à 2022, le ministère continuera de :
  • permettre aux peuples autochtones d’exercer une plus grande influence et un plus grand contrôle sur les programmes et les services d’AGJE destinés aux Autochtones;
  • soutenir les priorités en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants établies par les communautés autochtones;
  • renforcer les soutiens de base pour l’AGJEA;
  • améliorer la coordination horizontale des programmes et des investissements fédéraux.

Coordonnées de la personne-ressource :

• Cheri Reddin, directrice principale
  Secrétariat de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones
  Direction générale des politiques stratégiques et de service
  Téléphone : 873-396-0882
  Cheri.Reddin@hrsdc-rhdcc.gc.ca
  Place du Portage, Portage IV, arrêt postal 305
  140, promenade du Portage
  Gatineau (Québec)

Renseignements sur la planification

Aperçu de l’initiative horizontale

Nom de l’initiative horizontale : Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones.

Lien au répertoire des programmes du ministère : Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones.

Total des nouveaux fonds alloués en dollars : 1 705 000 000 $ (voir la remarque 5 ci-dessous).

Dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022 :

• nouveau financement : 130 293 272 $ (voir la remarque 6 ci-dessous);
• ancien financement : 134 131 038 $ (voir la remarque 7 ci-dessous).

Indicateurs de rendement et cibles :

• indicateur de rendement : nombre de tables de partenariat établies;
• cible : 3;
• indicateur de rendement : autres indicateurs à élaborer conjointement avec les partenaires autochtones;
• cibles : à élaborer conjointement avec les partenaires autochtones.

Date pour atteindre les cibles : Mars 2022 pour les tables de partenariat.

Dépenses totales de l’initiative horizontale par montant alloué

Bloc de financement : Enveloppe budgétaire des Premières Nations.

Montant total des nouveaux fonds pour la période de 10 ans en dollars : 1 043 676 388 $.

Montant total des dépenses prévues des nouveaux fonds pour l’exercice 2021 à 2022 en dollars : 74 899 512 $ (voir la remarque 8 ci-dessous).

Montant total des dépenses prévues des fonds anciens et permanents pour l’exercice 2021 à 2022 en dollars : 96 494 743 $.

Montant total des dépenses prévues des fonds nouveaux, anciens et permanents pour l’exercice 2021 à 2022 en dollars : 171 394 256 $.

Résultats prévus :

• les partenaires autochtones ont une plus grande influence sur les programmes de l’AGJEA;
• les enfants et les familles autochtones ont un plus grand accès aux programmes et aux services de l’AGJEA qui sont holistiques, accessibles, inclusifs, flexibles et culturellement adaptés.

Indicateurs et cibles :

• indicateur : nombre de tables de partenariat nationales établies;
• cible : 3;
• indicateur : autres indicateurs à élaborer conjointement avec les partenaires autochtones;
• cible : à élaborer conjointement avec les partenaires autochtones.

Bloc de financement : Enveloppe budgétaire des Inuits.

Montant total des nouveaux fonds pour la période de 10 ans en dollars : 113 652 894 $.

Montant total des dépenses prévues des nouveaux fonds pour l’exercice 2021 à 2022 en dollars : 6 829 515 $ (voir la remarque 8 ci-dessous).

Montant total des dépenses prévues des fonds anciens et permanents pour l’exercice 2021 à 2022 en dollars : 6 763 851 $.

Montant total des dépenses prévues des fonds nouveaux, anciens et permanents pour l’exercice 2021 à 2022 en dollars : 13 593 365 $.

Résultats prévus :

• les partenaires autochtones ont une plus grande influence sur les programmes de l’AGJEA;
• les enfants et les familles autochtones ont un plus grand accès aux programmes et aux services de l’AGJEA qui sont holistiques, accessibles, inclusifs, flexibles et culturellement adaptés.

Indicateurs et cibles :

• indicateur : nombre de tables de partenariat nationales établies;
• cible : 3;
• indicateur : autres indicateurs à élaborer conjointement avec les partenaires autochtones;
• cible : à élaborer conjointement avec les partenaires autochtones.

Bloc de financement : Enveloppe budgétaire des Métis.

Montant total des nouveaux fonds pour la période de 10 ans en dollars : 463 035 166 $.

Montant total des dépenses prévues des nouveaux fonds pour l’exercice 2021 à 2022 en dollars : 41 491 562 $ (voir la remarque 8 ci-dessous).

Montant total des dépenses prévues des fonds anciens et permanents pour l’exercice 2021 à 2022 en dollars : Sans objet.

Montant total des dépenses prévues des fonds nouveaux, anciens et permanents pour l’exercice 2021 à 2022 en dollars : 41 491 562 $.

Résultats prévus :

• les partenaires autochtones ont une plus grande influence sur les programmes de l’AGJEA;
• les enfants et les familles autochtones ont un plus grand accès aux programmes et aux services de l’AGJEA qui sont holistiques, accessibles, inclusifs, flexibles et culturellement adaptés;

Indicateurs et cibles :

• indicateur : nombre de tables de partenariat nationales établies;
• cible : 3;
• indicateur : autres indicateurs à élaborer conjointement avec les partenaires autochtones;
• cible : à élaborer conjointement avec les partenaires autochtones.

Bloc de financement : Projets d’amélioration de la qualité.

Montant total des nouveaux fonds pour la période de 10 ans en dollars : 45 009 784 $.

Montant total des dépenses prévues des nouveaux fonds pour l’exercice 2021 à 2022 en dollars : 3 431 236 $ (voir la remarque 8 ci-dessous).

Montant total des dépenses prévues des fonds anciens et permanents pour l’exercice 2021 à 2022 en dollars : Sans objet.

Montant total des dépenses prévues des fonds nouveaux, anciens et permanents pour l’exercice 2021 à 2022 en dollars : 3 431 236 $.

Résultats prévus :

• consolider les appuis de base en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Indicateurs et cibles :

• indicateur : à élaborer conjointement avec les partenaires autochtones;
• cible : à élaborer conjointement avec les partenaires autochtones.

Bloc de financement : Programmes panautochtones

Montant total des nouveaux fonds pour la période de 10 ans en dollars : 39 625 768 $.

Montant total des dépenses prévues des nouveaux fonds pour l’exercice 2021 à 2022 en dollars : 3 641 448 $ (voir la remarque 8 ci-dessous).

Montant total des dépenses prévues des fonds anciens et permanents pour l’exercice 2021 à 2022 en dollars : 30 872 444 $.

Montant total des dépenses prévues des fonds nouveaux, anciens et permanents pour l’exercice 2021 à 2022 en dollars : 34 513 891 $.

Résultats prévus :

• les enfants et les familles autochtones ont un plus grand accès à des programmes et services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui sont holistiques, accessibles, inclusifs, flexibles et culturellement adaptés.

Indicateurs et cibles :

• indicateur : à déterminer en collaboration avec les partenaires autochtones d’ici l’exercice 2021 à 2022;
• cible : à déterminer en collaboration avec les partenaires autochtones d’ici l’exercice 2021 à 2022.

Bloc de financement : Financement total.

Montant total des nouveaux fonds pour la période de 10 ans en dollars : 1 705 000 000 $.

Montant total des dépenses prévues des nouveaux fonds pour l’exercice 2021 à 2022 en dollars : 130 293 272 $ (voir la remarque 8 ci-dessous).

Montant total des dépenses prévues des fonds anciens et permanents pour l’exercice 2021 à 2022 en dollars : 134 131 038 $.

Montant total des dépenses prévues des fonds nouveaux, anciens et permanents pour l’exercice 2021 à 2022 en dollars : 264 424 310 $.

Dépenses totales de l’initiative horizontale par ministère

Ministère : Emploi et Développement social Canada.

Montant total des dépenses fédérales prévues pour l’exercice 2021 à 2022 :

• nouveau financement : 75 729 659 $ (voir la remarque 9 ci-dessous);
• ancien financement : 56 760 896 $ (voir la remarque 10 ci-dessous).

Ministère : Services aux Autochtones Canada.

Montant total des dépenses fédérales prévues pour l’exercice 2021 à 2022 :

• nouveau financement : 50 270 341 $ (voir la remarque 9 ci-dessous);
• ancien financement : 46 497 698 $ (voir la remarque 10 ci-dessous).

Ministère : Agence de la santé publique du Canada.

Montant total des dépenses fédérales prévues pour l’exercice 2021 à 2022 :

• nouveau financement : 4 293 272  $ (voir la remarque 9 ci-dessous);
• ancien financement : 30 872 444 $ (voir la remarque 10 ci-dessous).

Ministère : Total pour les 3 ministères.

Montant total des dépenses fédérales prévues pour l’exercice 2021 à 2022 :

• nouveau financement : 130 293 272 $ (voir la remarque 9 ci-dessous);
• ancien financement : 134 131 038 $ (voir la remarque 10 ci-dessous).

Remarques :

1. Financement sur 10 ans (de l’exercice 2018 à 2019 à l’exercice 2027 à 2028) annoncé dans les budgets de 2016 et de 2017 (comprend les subventions et contributions, le F et E et les services internes);
2. Comprend les subventions et contributions, les fonds de fonctionnement et entretien et les services internes;
3. Le ministère des Finances a approuvé le report d’un financement de 20 360 652 $ non dépensé au cours de l’exercice 2018 à 2019. Ainsi, 40 % de ce financement (soit 8 144 261 $) sera reporté à l’exercice 2019 à 2020 et 60 % (soit 12 216 391 $) sera reporté à l’exercice 2020 à 2021. Le ministère des Finances a aussi approuvé une redistribution du financement versé à l’Agence de la santé publique du Canada pour l’exercice 2018 à 2019 vers l’exercice 2020 à 2021 (293 271 $) et à l’exercice 2021 à 2022 (293 272 $);
4. Comprend les subventions et contributions, les fonds de fonctionnement et entretien et les services internes;
5. Comprend les subventions et contributions, les fonds de fonctionnement et entretien et les services internes. Financement sur 10 ans (de l’exercice 2018 à 2019 à l’exercice 2027 à 2028) annoncé dans les budgets de 2016 et de 2017;
6. Comprend les subventions et contributions, les fonds de fonctionnement et entretien et les services internes. Comprend aussi les fonds versés à l’Agence de la Santé publique du Canada pour l’exercice 2018 à 2019 qui ont été redistribués à l’exercice 2021 à 2022 (293 272 $);
7. Comprend les subventions et contributions, les fonds de fonctionnement et entretien et les services internes. Le financement précédent (permanent) des programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones se répartit comme suit :
   • initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits (administrée par Emploi et Développement social Canada) : 56 760 896 $;
   • programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (administré par Services aux Autochtones Canada) : 46 497 698 $;
   • programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (administré par l’Agence de la santé publique du Canada) : 30 872 444 $.
8. Comprend les fonds versés à l’Agence de la Santé publique du Canada pour l’exercice 2018 à 2019 qui ont été redistribués à l’exercice 2021 à 2022 (293 272 $);
9. Comprend les subventions et contributions, les fonds de fonctionnement et entretien et les services internes. Comprend aussi les fonds versés à l’Agence de la Santé publique du Canada pour l’exercice 2018 à 2019 qui ont été redistribués à l’exercice 2021 à 2022 (293 272 $). Ce montant suppose que le transfert découlant de la mise à jour annuelle des niveaux de référence a été complété dans le cadre du processus du Budget principal des dépenses;
10. Comprend les subventions et contributions, les fonds de fonctionnement et entretien et les services internes.