Plan ministériel d'Emploi et Développement social Canada pour l’exercice 2021 à 2022

De : Emploi et Développement social Canada

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De la part des ministres

Nous sommes heureux de présenter le Plan ministériel pour l’exercice 2021 à 2022 d’Emploi et Développement social Canada. Ce rapport énonce les initiatives que le ministère prévoit entreprendre au cours du présent exercice pour accroître la sécurité économique et sociale des Canadiens.

Communiquer avec tous les Canadiens et veiller à ce qu’ils aient accès à des mesures de soutien essentielles a toujours été notre priorité. La pandémie de COVID‑19 a eu des répercussions importantes sur des millions de Canadiens, partout au pays. En avril 2020, quelque 5,5 millions de Canadiens ont perdu leur emploi ou ont vu leurs heures de travail grandement réduites. En quelques semaines, le taux d’emploi est passé d’un sommet record à un creux sans précédent. Les femmes, les jeunes, les Autochtones, les Canadiens racisés et les personnes en situation de handicap ont été touchés de manière disproportionnée.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada agit rapidement pour appuyer les Canadiens et l’économie du pays. Une des pièces maîtresses de ce soutien est la Prestation canadienne d’urgence. Cette prestation est devenue une bouée de sauvetage pour les nombreuses personnes qui ont soudainement perdu leur emploi. Près de 8,5 millions de Canadiens ont reçu la Prestation canadienne d’urgence, pour des paiements totalisant plus de 74 milliards de dollars.

La pandémie a montré que le Canada a besoin d’un régime d’assurance‑emploi plus souple et plus accessible. Un régime qui comprend les travailleurs indépendants et les autres personnes qui ne bénéficient pas de la sécurité et des avantages d’un emploi à temps plein. En peu de temps, le gouvernement du Canada a pu mettre en place 3 nouvelles prestations de relance : la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants : et simplifier le régime d’assurance-emploi. Ainsi, des millions de Canadiens ont pu bénéficier d’un soutien pendant cette période difficile.

Le gouvernement du Canada a aussi pris des mesures importantes et décisives pour aider les Canadiens aux prises avec des difficultés financières en raison de la pandémie. Les fermetures d’écoles ont empêché de nombreux parents de travailler, et l’apprentissage à distance qui en a découlé a occasionné des dépenses supplémentaires. Le ministère a réagi rapidement et versé des prestations uniques à plus de 3,7 millions de familles au moyen de programmes déjà en place, comme l’Allocation canadienne pour enfants. Afin d’offrir un soulagement immédiat aux familles ayant de jeunes enfants, le gouvernement s’est engagé à instaurer une aide temporaire supplémentaire, pouvant atteindre 1 200 $ pour chaque enfant de moins de 6 ans, en 2021, pour les familles à revenu faible et moyen qui sont admissibles à l’Allocation canadienne pour enfants.

Nous continuerons de prendre les moyens nécessaires pour soutenir les familles canadiennes et rebâtir une population active vigoureuse. Pour de nombreux Canadiens, des services de garde d’enfants accessibles, abordables, inclusifs et de grande qualité ne sont pas un luxe, mais une nécessité. Non seulement cela aidera-t-il les familles en soi, mais cela accroîtra la participation des femmes à la population active, ce qui contribuera à la croissance de l’économie. Nos investissements effectués en vertu des accords bilatéraux sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants conclus entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, ont permis de créer plus de 40 000 nouvelles places abordables en garderie dans tout le pays. Des fonds additionnels, annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, perpétueront ce soutien Tandis que le ministère jettera les bases d’un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Nous travaillerons avec les provinces et les territoires afin de renouveler les accords bilatéraux de financement fédéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Les investissements réalisés dans le cadre de ces accords ont permis de bonifier les places subventionnées pour les familles de tout le Canada et de créer de nouvelles places de qualité et abordables. Ces importants investissements soutiendront les progrès déjà réalisés. Nous savons que le précieux travail des éducateurs de la petite enfance est essentiel à la réussite d’un système de garde d’enfants de grande qualité au Canada. C’est pourquoi le gouvernement investira 420 millions de dollars pour offrir un nouveau soutien au recrutement et à la rétention des éducateurs de la petite enfance ainsi que pour discuter d’investissements futurs soutenus à l’appui d’une stratégie relative à la main-d’œuvre en matière d’éducation de la petite enfance.

Ce travail sera appuyé par la création d’un secrétariat fédéral sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Le gouvernement du Canada investira 4,3 millions de dollars par année pour renforcer les capacités à l’intérieur du gouvernement, mobiliser les intervenants et fournir une analyse des politiques en matière de garde d’enfants pour soutenir un système pancanadien. Nous continuerons également à travailler en partenariat avec les dirigeants et les communautés autochtones et à renforcer la capacité de gouvernance autochtone et des programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones.

Afin de rebâtir en mieux et de rendre le Canada plus vigoureux et plus résilient, nous devons continuer de créer des emplois, de consolider la classe moyenne et d’aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Nous avons l’occasion d’aider les Canadiens, mais aussi celle de cultiver leurs talents. Le gouvernement lancera une campagne visant à créer plus d’un million d’emplois (pour restaurer les niveaux d’emplois antérieurs), qui inclura des mesures de promotion de bons emplois à temps plein de classe moyenne. Ces mesures favoriseront le retour des Canadiens dans la population active.

De nombreux jeunes continuent d’éprouver des difficultés financières en raison de la perte de revenus subie en raison de la pandémie. Pour les aider, le ministère allégera la pression financière exercée sur les étudiants. Il éliminera les intérêts liés au remboursement de la portion fédérale des prêts canadiens aux étudiants et aux apprentis pour l’exercice 2021 à 2022. Il créera aussi des emplois en intensifiant nettement la Stratégie emploi et compétences jeunesse pour ainsi offrir plus de stages rémunérés aux jeunes Canadiens.

Nous continuerons à remplir l’engagement pris dans le budget de 2019 d’élaborer une nouvelle stratégie en matière d’apprentissage. Cette stratégie fera en sorte que les mesures de soutien et les programmes existants suppriment les obstacles auxquels se heurtent les Canadiens voulant travailler dans les métiers spécialisés, et qu’ils appuient les employeurs qui peinent à embaucher et à maintenir en poste les apprentis. Grâce aux ententes sur le développement de la main-d’œuvre et à celles relatives au développement du marché du travail conclues avec les provinces et les territoires, les employés et les employeurs auront accès à une formation professionnelle et à des mesures de soutien à l’emploi en vue de se préparer à l’emploi, de trouver un emploi, de décrocher un emploi et de le conserver. Le Canada pourra ainsi disposer d’une main‑d’œuvre spécialisée capable de répondre aux besoins actuels et émergents des employeurs.

Cette année, le ministère entreprendra plusieurs initiatives pour favoriser la création de milieux de travail sains et sûrs dans les secteurs de compétence fédérale. Nous nous efforcerons de faire de la santé mentale un élément particulier de la santé et de la sécurité au travail grâce à la prise de mesures stratégiques et à la transmission de pratiques exemplaires et d’outils. Nous mettrons aussi en place des régimes proactifs d’équité salariale et de transparence salariale, et entreprendrons une révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Ces initiatives concourront à créer des milieux de travail davantage équitables, diversifiés et inclusifs où les travailleurs pourront tirer le meilleur parti de leurs compétences et de leur expérience. Cela profitera à la fois aux travailleurs, à leur famille et à l’économie canadienne. Le Programme du travail a à cœur d’améliorer le service aux travailleurs canadiens. Entre autres nouvelles initiatives, l’Unité de l’innovation mettra à l’essai un programme visant à fournir du code lisible par machine au regard de la réglementation sur les heures de travail. Ceci améliorera l’efficacité de la gestion du temps dans l’industrie du transport par camion.

Tous les Canadiens devraient recevoir les soins dont ils ont besoin en temps utile. En raison de la pandémie, il a été difficile pour les Canadiens appartenant à des groupes marginalisés de recevoir le soutien d’organismes communautaires au moment où ils en avaient le plus besoin. Nous continuerons de soutenir les collectivités et les organismes sans but lucratif par l’entremise de programmes comme le Programme de partenariats pour le développement social.

La COVID-19 a exposé au grand jour les iniquités et la discrimination présentes dans la société canadienne. Alors que nous rebâtissons l’économie, nous devons veiller à ce que tous les Canadiens bénéficient des mêmes chances de réussite dans la vie. Nous tenons à ce que l’économie qui émergera de cette pandémie soit plus inclusive et assure un meilleur avenir à tous les Canadiens. Dans cette optique, le ministère élaborera le nouveau plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap afin de rehausser la sécurité financière, d’améliorer les processus de détermination de l’admissibilité aux programmes et aux prestations gouvernementaux, et d’instaurer une solide stratégie d’emploi pour les personnes en situation de handicap. De plus, le gouvernement donnera un nouvel élan au financement de programmes comme le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers et le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées.

La pandémie a été particulièrement difficile pour les aînés et les personnes en situation de handicap. Elle a mis en évidence la nécessité absolue d’embaucher un plus grand nombre de travailleurs dans les établissements de soins de longue durée, de même que pour les services de soins à domicile et les services d’aide à la vie autonome. Une nouvelle formation accélérée en ligne et un projet de placement professionnel devraient mener au recrutement de 4 000 nouveaux préposés aux services de soutien à la personne. Ces nouveaux préposés apporteront un soutien indispensable au personnel de soins de longue durée, tout en recevant une formation en milieu de travail.

Des initiatives comme le programme Nouveaux Horizons pour les aînés permettent au ministère de fournir un financement à des organismes communautaires qui aident à rehausser la qualité de vie des aînés et à réduire leur isolement. Le gouvernement demeure résolu à augmenter le montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse versée aux personnes de 75 ans et plus pour accroître leur sécurité financière.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, plus de 400 millions de dollars de fonds supplémentaires ont été annoncés pour soutenir le secteur de l’aide aux personnes sans abri. Cette aide a été versée au moyen de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, qui vient en aide aux personnes sans abri ou qui risquent de le devenir. Un Canadien en situation d’itinérance, c’est déjà trop. En novembre 2020, dans l’Énoncé économique de l’automne, le gouvernement a annoncé l’injection de 299,4 millions de dollars de plus dans la stratégie Vers un chez-soi pour l’exercice 2021 à 2022. Grâce à ces investissements supplémentaires, les collectivités disposent d’une marge de manœuvre pour maintenir leurs services de prévention et de réduction de l’itinérance et pour réduire la transmission de la COVID-19. Comme l’indiquait le discours du Trône de 2020, le ministère concentrera ses efforts sur l’élimination de l’itinérance chronique au Canada. Il progressera ainsi vers son but de faire en sorte que chaque Canadien ait un foyer sûr et abordable. Pour cela, il viendra en aide à ceux ayant un besoin immédiat, fera avancer la mise en œuvre d’Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté en cours et concourra à l’atteinte des objectifs de développement durable des Nations Unies pour mettre fin à la pauvreté d’ici 2030.

Nos fonctionnaires dévoués continuent d’afficher leur volonté d’aider les Canadiens en tout temps et en tout lieu. Lorsque la pandémie a forcé la fermeture des Centres Service Canada, nous avons augmenté le nombre d’agents dans les centres d’appels, simplifié les demandes d’inscription à certaines prestations et accru la sécurité afin de protéger les renseignements personnels. Nous avons également facilité l’accès des Canadiens aux services en ligne. Tandis que le ministère continue d’améliorer ses normes d’accessibilité et l’expérience client, tant en ligne qu’en personne, et de moderniser sa manière de verser les prestations, il continue aussi de concentrer ses efforts sur l’apport d’un soutien à tous les Canadiens en veillant à ne laisser personne pour compte.

Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough.

Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Ahmed Hussen.

Ministre du Travail, Filomena Tassi.

Ministre des Aînés, Deb Schulte.

Aperçu de nos plans

Emploi et Développement social Canada (EDSC) aidera à bâtir un Canada plus fort et plus inclusif. Le ministère continuera de mettre l’accent sur les programmes et les activités qu’il a planifiés et qui visent à améliorer le niveau et la qualité de vie de tous les Canadiens. Il s’agit notamment de s’employer à accroître l’accessibilité et à éliminer et prévenir les obstacles auxquels les personnes handicapées sont confrontées. Cela comprend également le développement d’une main-d’œuvre hautement qualifiée.

Le ministère continuera d’aider les Canadiens à faire face aux répercussions de la pandémie de COVID-19. Il s’agira notamment d’aider à protéger le bien-être des Canadiens et de leur donner accès à des services importants pendant la pandémie. Le ministère continuera de verser un soutien du revenu considérable aux Canadiens qui sont sans travail ou incapables de travailler. Ces mesures incluent la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.

Pendant l’exercice 2021 à 2022, le ministère offrira des programmes et des services qui viennent soutenir les Canadiens à diverses étapes de leur vie. Les initiatives prévues par EDSC comprendront une aide accrue pour prévenir et réduire l’itinérance, un investissement accru dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, des mesures pour assurer la sécurité du revenu des aînés et un soutien au développement communautaire et à l’inclusion sociale et économique des populations marginalisées.

De plus, le ministère continuera de soutenir les Canadiens durant les périodes de chômage. Il aidera également les étudiants à financer leurs études postsecondaires.

Le Programme du travail contribuera à créer des milieux de travail sûrs, sains, équitables et inclusifs grâce à des réformes législatives et réglementaires venant protéger les employés et soutenir les employeurs.

Service Canada visera à s’assurer que les Canadiens ont un point d’accès unique et fiable à certains des programmes et services les plus importants du gouvernement. Parmi ceux-ci se trouvent l’assurance-emploi, le numéro d’assurance sociale, les passeports, la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada.

Le ministère continuera d’expérimenter des moyens novateurs pour relever les défis liés aux politiques, aux programmes et à la prestation de services. Le Lab d’innovation d’EDSC aidera tous les secteurs du ministère à mettre à l’essai de nouveaux modes d’exécution des services et de versement des prestations aux Canadiens.

Contexte opérationnel

Les impacts économiques et sociaux de la pandémie de COVID-19 continueront de façonner les opérations du ministère et ses stratégies. La pandémie a eu des répercussions importantes au Canada et dans le monde entier depuis mars 2020. Cela devrait se poursuivre durant l’exercice 2021 à 2022. Les impacts sur l’économie pourraient augmenter si les activités des Canadiens sont limitées en raison d’un plus grand nombre d’infections et du besoin de mesures de santé publique restrictives. Les Canadiens auront besoin d’un soutien constant s’ils perdent leur emploi ou subissent une réduction de leurs heures de travail en raison de la pandémie.

Le produit intérieur brut réel du Canada, qui était à la hausse durant les années précédant la pandémie, a reculé à un rythme annuel de près de 40 % durant le deuxième trimestre de 2020. Le chômage est passé de 5,6 % en février 2020 à un sommet de 13,7 % en mai 2020, avant de commencer à reculer. Le chômage devrait rester élevé, et le nombre d’heures travaillées bas, au moins jusqu’à la fin de la pandémie. L’activité économique pourrait ne pas retrouver son niveau d’avant la pandémie avant que ne se soit écoulée une bonne partie de 2021 et peut-être plus.

Les impacts économiques ont été inégalement répartis. Les personnes les plus touchées ont tendance à appartenir à des groupes précis dont les résultats en matière d’emploi sont inférieurs à la moyenne depuis longtemps. Il s’agit :

  • des jeunes;
  • des femmes;
  • des Autochtones;
  • des personnes handicapées;
  • des personnes à faible niveau de scolarité;
  • des groupes de minorités visibles et des immigrants récents.

Les programmes du ministère soutiendront ces groupes et les aideront à améliorer les résultats qu’ils obtiennent sur le marché du travail.

Aussi dévastatrices que l’ont été les répercussions à court et moyen terme de la pandémie, ses répercussions à plus long terme sur le marché du travail sont incertains. Avant la pandémie, les marchés du travail étaient serrés, en ce sens que certains employeurs avaient du mal à trouver des travailleurs pour pourvoir à certains postes. La pandémie a changé la façon dont de nombreux Canadiens effectuent leur travail. Par exemple, certaines entreprises répondaient tout particulièrement aux besoins des employés de bureau et des voyageurs d’affaires. La demande pour ces services pourrait ne jamais revenir si le télétravail et la téléconférence demeurent généralisés et permanents. Ces emplois, et probablement d’autres, pourraient être remplacés par de nouveaux emplois. Les nouveaux emplois pourraient se trouver à différents endroits ou nécessiter des niveaux de compétences plus élevés. Cela rend l’adaptation au marché du travail plus difficile et accroît le besoin de recyclage et de perfectionnement des compétences.

Reconnaissant que la pandémie touche tous les aspects de notre mandat, le ministère devra élaborer des options stratégiques reposant sur des données fiables. Le ministère veillera à ce que les bons processus soient en place pour que puissent être menées les recherches et analyses nécessaires pour répondre aux besoins sociaux et aux besoins du marché du travail. Nous pourrons ainsi nous assurer que nos politiques répondent aux besoins des Canadiens.

Au cours de l’exercice 2021 à 2022, le ministère continuera d’appuyer la mise en œuvre par le Canada du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Il travaillera en étroite collaboration avec tous les autres ministères. Le Programme 2030 orientera les efforts ciblés du ministère pour aider les groupes les plus vulnérables et marginalisés au Canada.

Les Canadiens s’attendent à des services fiables, de grande qualité, faciles d’accès, simples et sûrs lorsqu’ils accèdent aux programmes et soutiens du gouvernement. Le ministère a joué un rôle essentiel en offrant des services aux Canadiens pendant la pandémie. Il continuera de le faire au cours de l’exercice 2021 à 2022.

Le modèle d’exécution des services et de versement des prestations du ministère prévoit diverses façons de servir les Canadiens. Cela inclut les services numériques, le Web, les centres d’appels et les services en personne pour assurer la fiabilité et la portée de son réseau. Le ministère continuera d’investir dans la prestation de services. Il s’assurera ainsi que les Canadiens, y compris les plus vulnérables, savent à quelles prestations ils ont droit et y ont accès. La confiance est un élément clé à cet égard. La protection des renseignements personnels des Canadiens et l’intégrité de nos programmes demeureront une priorité absolue.

Réponse à la COVID-19

En mars 2020, le ministère a commencé à prendre des mesures pour appuyer la réponse pangouvernementale du Canada à l’éclosion de COVID-19. La pandémie continuera d’avoir des répercussions sur les plans et les opérations du ministère au cours de l’exercice 2021 à 2022. Le ministère prévoit qu’il devra peut-être ajuster ses activités et ses dépenses prévues tout au long de l’exercice, à mesure que la situation de santé publique évolue, pour s’assurer que les Canadiens continuent de recevoir les soutiens, les prestations et les services dont ils ont besoin pour traverser la pandémie.

Voici un aperçu de la façon dont le ministère continuera de soutenir la réponse du gouvernement à la pandémie au cours de l’exercice 2021 à 2022.

Ajustements aux programmes existants 

Le ministère travaille fort pour ajuster ses programmes afin de répondre aux besoins des Canadiens à mesure que les impacts de la pandémie évoluent. Il prend des mesures pour améliorer les mesures de soutien aux Canadiens et dispenser les services le plus rapidement possible.

Par exemple, le financement fourni dans le cadre de Vers un chez-soi : La Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance permettra de mieux répondre aux besoins communautaires afin que les Canadiens continuent de recevoir des services essentiels. Les collectivités auront plus de souplesse quant à la façon d’utiliser le financement. Au cours de l’exercice 2021 à 2022, les collectivités pourront utiliser le financement pour répondre à la pandémie de COVID-19 selon les besoins, et notamment pour :

  • maintenir et étendre l’intervention d’urgence assurée par les collectivités;
  • offrir la souplesse nécessaire pour fournir des solutions permanentes de logement aux personnes sans abri;
  • éviter que de nouvelles personnes se retrouvent sans abri.

Un nouveau processus d’évaluation du Fonds pour l’accessibilité alloue plus rapidement le financement aux organismes pour rendre les collectivités canadiennes plus accessibles aux personnes handicapées.

Reconnaissant les dépenses extraordinaires engagées par les Canadiens handicapés pendant la pandémie, le ministère émettra le troisième lot de paiements ponctuels, non imposables et non déclarables pouvant atteindre 600 $.

Par ailleurs, les changements apportés aux programmes publics de pensions facilitent l’accès aux prestations pour les bénéficiaires. Ils réduisent également les obstacles à l’accès causés par la pandémie. Le ministère veillera au maintien des améliorations provisoires apportées au processus qui ont permis de verser des paiements continus à des millions de bénéficiaires du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Par exemple, le ministère étudie quelles mesures, comme l’élimination du besoin d’une signature manuscrite et de présenter certains documents, peuvent être adoptées de façon permanente dans le cadre de ses efforts continus pour moderniser l’exécution du programme.

Afin de mieux informer les Canadiens des possibilités d’emploi pendant la pandémie, on tiendra à jour la page de ressources du Guichet-emplois national sur la COVID-19. On y fournira des renseignements sur l’évolution actuelle du marché du travail, les pénuries de main-d’œuvre et les initiatives et les services gouvernementaux.

Enfin, le ministère collaborera avec les travailleurs et les employeurs sous réglementation fédérale pour fournir des services essentiels aux Canadiens de façon sécuritaire et efficace. Le ministère embauchera, formera et mettra en poste des employés supplémentaires pour soutenir les employeurs sous réglementation fédérale. Il veillera ainsi à ce que ces employeurs reçoivent l’orientation et le soutien nécessaires pour rouvrir en toute sécurité.

Ajustements à la prestation des services

Le ministère apportera des ajustements continus à sa prestation de services pour s’assurer que les Canadiens reçoivent le soutien dont ils ont besoin tout au long de la pandémie et pendant la relance.

Au cours de l’exercice 2020 à 2021, les centres d’appels de l’assurance-emploi ont augmenté la capacité de traitement des appels en faisant passer le nombre des agents de 1 100 à 3 000. Cette mesure a été prise pour mieux servir les Canadiens en répondant à un plus grand nombre d’appels et en réduisant les temps d’attente. Cette capacité accrue sera maintenue pour s’assurer que les Canadiens continuent d’avoir accès rapidement à du personnel compétent dans les centres d’appels de l’assurance-emploi.

Le ministère envisagera également d’ajouter de nouveaux éléments pour améliorer l’expérience client. Cela comprendra des heures d’ouverture prolongées, de nouveaux enregistrements pour les appels et de nouvelles saisies d’écrans et un meilleur tri et acheminement des appels.

De plus, le ministère améliorera l’expérience client en veillant à ce que les agents des centres d’appels possèdent les compétences dont ils ont besoin. Tous les agents recevront une formation sur l’intervention en cas de crise afin de mieux soutenir les Canadiens qui traversent une période difficile.

Les Canadiens pourront également continuer à utiliser le nouvel outil de prestation des services intitulé Service Canada en ligne. Cet outil permet aux clients de demander de l’aide en ligne, puis d’être contactés par un agent de service aux citoyens dans les 2 jours ouvrables. Cela améliorera leur accès aux services gouvernementaux. Le ministère continuera également de travailler avec les partenaires communautaires pour repérer les personnes qui n’ont pas accès à Service Canada en ligne. Ainsi, d’autres mécanismes seront en place pour les aider.

Le ministère continuera de fournir un outil en ligne pour permettre à Santé Canada d’obtenir les commentaires du public afin de rehausser le site Web sur la COVID-19 en l’adaptant aux besoins des clients. Il maintiendra également l’outil en ligne pour fournir les dénombrements des cas de COVID-19 et des décès causés par celle-ci, par province. Le contenu sera mis à jour en temps réel sur le site Canada.ca. Des renseignements sur l’exposition pendant les voyages en avion, en bateau de croisière ou en train seront également fournis.

La mise à jour et le maintien des ressources d’information destinées aux Canadiens sur tout ce qui concerne la COVID-19 se poursuivront au cours de l’exercice 2021 à 2022. Cela comprend les éléments suivants :

  • le site web Canada.ca coronavirus;
  • la ligne d’information du gouvernement du Canada sur le coronavirus;
  • le site Web de la Prestation canadienne d’urgence de l’Agence du revenu du Canada;
  • une présence dans les médias sociaux pour accroître la sensibilisation;
  • un outil d’aide virtuel sur les sites Web fédéraux et provinciaux pour aider les Canadiens à trouver rapidement des renseignements sur la COVID-19. Cela comprend le projet pilote « COVID Finder » qui demande aux utilisateurs de remplir un court questionnaire, puis les guide vers des programmes qui répondent à leurs besoins.

Le ministère continuera de collaborer avec l’Agence du revenu du Canada afin d’offrir des prestations temporaires de relance aux Canadiens touchés par la pandémie. Ces prestations comprennent :

  • la Prestation canadienne de la relance économique;
  • la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants;
  • la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique.

La nouvelle demande électronique de numéro d’assurance sociale demeurera disponible. Les clients pourront choisir la façon dont ils présentent une demande ou apportent des modifications à leur dossier de numéro d’assurance sociale, c’est-à-dire en ligne, par la poste ou en personne à un centre de service.

Enfin, le Lab d’innovation du ministère examinera comment le ministère peut continuer de réagir efficacement aux défis découlant de la pandémie.

Il reste à savoir quels seront les impacts économiques et socio-économiques à long terme de la COVID-19 au Canada. À mesure que la pandémie évoluera, le ministère continuera de mettre l’accent sur le soutien aux Canadiens et de s’assurer que les citoyens aient accès à des renseignements exacts et à des services gouvernementaux qui répondent à leurs besoins.

Points saillants en matière d’excellence du service

Le ministère continuera de faire progresser son ambitieux programme de services et demeure déterminé à améliorer les services pour les Canadiens. Ce faisant, il continuera de s’assurer que les Canadiens reçoivent des services accessibles, rapides et de grande qualité. Les efforts prévus du ministère peuvent être regroupés dans les 3 grands domaines suivants.

1. Modernisation de la technologie et des systèmes

Les Canadiens s’attendent à ce que les services du gouvernement soient fiables, exacts, sécurisés et, de plus en plus, accessibles en ligne. Par ailleurs, les services doivent être suffisamment souples pour s’adapter rapidement aux changements lorsque cela est nécessaire. La crise de la COVID-19 a démontré l’importance de la technologie moderne et la flexibilité qu’elle offre. Elle a également souligné la nécessité de poursuivre la transformation et les investissements dans l’infrastructure des services.

Au cours de l’exercice 2021 à 2022, le ministère fera un certain nombre d’avancées pour atteindre des résultats concrets, à savoir :

  • poursuite de la transformation des systèmes de technologie de l’information (TI) qui servent à l’exécution des programmes légiférés fondamentaux du ministère. Cela se fera dans le cadre du Programme de modernisation du versement des prestations. Le ministère commencera à mettre en œuvre la première série de projets. Ceux-ci créeront le fondement nécessaire en vue du remplacement de la technologie de base et introduiront une nouvelle solution de gestion de l’identité;
  • transférer la plateforme de la Sécurité de la vieillesse à une plateforme plus moderne. On mettra la nouvelle plate-forme à l’essai pour s’assurer qu’elle fonctionne avant de l’utiliser pour verser les prestations;
  • tel que mentionné dans le Discours du Trône de 2020, le gouvernement effectuera des investissements générationnels dans la mise à jour des systèmes de TI. Il modernisera ainsi la façon dont le gouvernement sert les Canadiens, des plus jeunes aux plus âgés, qu’ils cherchent du travail ou vivent avec un handicap;
  • poursuite de l’expansion des projets d’identité numérique. Ces projets fourniront aux citoyens un accès immédiat et sécurisé aux services et programmes en ligne. Le ministère collaborera également avec d’autres secteurs du gouvernement fédéral pour promouvoir des services d’identité numérique uniformes et sûrs pour les citoyens;
  • augmentation du nombre de programmes de subventions et de contributions qui incluent la possibilité de présenter des demandes de financement en ligne. Le ministère simplifiera également les étapes que les demandeurs doivent suivre lorsqu’ils présentent une demande en ligne. Ainsi, il sera plus facile pour eux d’utiliser le processus;
  • poursuite de la modernisation des centres d’appels. Davantage de services seront intégrés à la Solution pour les centres de contact hébergés, une nouvelle approche plus souple de gestion des centres d’appels. Cela comprend le centre d’appels du numéro d’assurance sociale, le centre d’appels du programme d’inscription et d’authentification et les centres d’appels des unités régionales de traitement des demandes de renseignements. En outre, le ministère prendra les mesures suivantes pour moderniser les services fournis par les centres d’appels de l’assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse et du Centre de services aux employeurs :
    • examen de ses services pour les personnes sourdes et malentendantes. Cela permettra d’améliorer la technologie et les processus pour ces clients;
    • exploration de nouvelles fonctionnalités, comme l’analyse vocale, afin d’optimiser l’expérience client.
  • exploration de façons de remplacer le Registre d’assurance sociale pour répondre efficacement aux demandes de service associées aux numéros d’assurance sociale.

2. Amélioration de l’expérience du service à la clientèle et des résultats

En tant qu’organisation axée sur les citoyens, le ministère prévoit apporter des améliorations concrètes à la qualité des services offerts aux Canadiens. Voici quelques exemples :

  • continuer de renforcer les partenariats avec les institutions fédérales, les provinces, les territoires, les municipalités et certaines organisations autochtones. Cela aidera à mieux intégrer et à améliorer les services aux Canadiens;
  • prendre des mesures pour améliorer la clarté de l’information et aider les personnes qui soumettent une demande aux programmes de subventions et de contributions à mieux planifier dans ce contexte. Cela comprend les éléments suivants :
    • mise en œuvre d’une nouvelle norme de service pour informer les clients du temps qu’il faut pour recevoir une décision de financement;
    • réduction du temps requis pour rendre les décisions de financement dans le cadre de certains programmes;
    • publication d’un calendrier annuel des demandes de financement approuvées dans le cadre des programmes sur le site Web du ministère;
    • création et mise en œuvre d’un service en ligne où les Canadiens peuvent s’abonner à des courriels d’information sur les admissions à venir.
  • administrer un sondage sur la satisfaction des clients afin de recueillir des renseignements sur l’expérience des demandeurs à l’égard des programmes de subventions et de contributions. On se basera sur les résultats du sondage pour apporter des améliorations aux outils, aux produits et aux services;
  • continuer de travailler avec les principaux intervenants pour améliorer le service et faire progresser la mise en œuvre des réformes du Tribunal de la sécurité sociale. Ces réformes accéléreront les processus de recours pour l’assurance-emploi, le RPC, les prestations d’invalidité du RPC et la Sécurité de la vieillesse. De plus, les Canadiens pourront plus facilement s’y retrouver. Moderniser la prestation des services du RPC au moyen de la Stratégie d’amélioration des services du RPC. Le ministère continuera d’apporter des améliorations afin d’offrir des services électroniques de grande qualité, faciles d’accès, simples et sûrs qui répondent aux besoins et aux attentes des clients.

3. Faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte

Le ministère reconnaît que les services gouvernementaux doivent être accessibles à tous, en particulier aux Canadiens vulnérables. Ainsi, le ministère lancera plusieurs mesures et initiatives pour renforcer l’accessibilité des services qu’il fournit aux populations vulnérables. Cela comprend les éléments suivants :

  • disponibilité accrue de services d’interprétation gestuelle par vidéoconférence. Cela améliorera la prestation des services à la communauté sourde;
  • élaboration et mise en œuvre continues d’un plan pluriannuel visant à accroître l’accessibilité des pages Web, des outils et des documents d’orientation pour les programmes de subventions et de contributions. Cela est conforme aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité;
  • renouvellement des efforts pour que les services atteignent tous les Canadiens et pour accroître le taux d’obtention des prestations, en particulier parmi les personnes dans le besoin.

Énoncé économique de l’automne 2020

Des investissements proposés dans l’Énoncé économique de l’automne, publié en novembre 2020, appuient également l’excellence du service :

  • financement proposé pour Emploi et Développement social Canada afin de soutenir la prestation de services de première ligne, notamment par la réouverture sécuritaire des Centres Service Canada en personne. Le financement appuiera les prestations de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi, y compris les prestations de travail partagé (31 millions de dollars);
  • améliorer notre capacité de joindre tous les Canadiens : financement proposé pour Emploi et Développement social Canada afin d’aider à faire face aux pressions liées à la charge de travail en raison de la COVID-19, de fournir un financement durable pour 1‑800 O‑Canada et Canada.ca, et de réduire les obstacles à l’accès aux services et aux avantages gouvernementaux dans les collectivités isolées et du Nord. (32 millions de dollars et 16 millions de dollars par année par la suite).

Prestation de services à l’échelle régionale par Service Canada

Les bureaux régionaux de Service Canada donnent suite aux principaux engagements du gouvernement et répondent aux besoins uniques des citoyens de chacune des régions en matière de prestation des services. Au cours de l’exercice 2021 à 2022, les régions de Service Canada continueront de fournir des services qui tiennent compte des besoins changeants des clients. Traditionnellement, les bureaux régionaux de Service Canada mettent à l’essai de nouvelles approches pour tester les initiatives localement avant qu’elles ne soient mises en œuvre dans l’ensemble du réseau national.

Au cours du présent exercice, Service Canada poursuivra les initiatives suivantes dans chaque région.

Région de l’Ouest canadien et des territoires

  • Mettre en œuvre un projet pilote qui permet à certains demandeurs des collectivités du Nord de présenter une demande verbale au programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Cela améliorera l’accès au financement du programme pour de nombreuses communautés autochtones se trouvant dans des collectivités rurales, isolées et éloignées. Bon nombre de ces communautés font face à des obstacles importants à la connectivité à Internet ainsi qu’à des obstacles linguistiques;
  • Cerner les lacunes dans les services pour les collectivités autochtones, rurales et éloignées. Le ministère utilisera cette information pour offrir des services de sensibilisation en ligne en partenariat avec les communautés autochtones, l’Agence du revenu du Canada et des partenaires communautaires. Cela améliorera l’accès aux prestations fédérales;

Région de l’Ontario

  • Diriger la vision de Service Canada de l’avenir pour intégrer de nouvelles méthodes de travail et de nouveaux partenariats de prestation, guidés par l’expérience des clients et des employés et les leçons apprises. Cela inclura le service de clavardage vidéo de Service Canada en direct pour offrir des rendez-vous virtuels. Ceci aidera les Canadiens qui ont de la difficulté à accéder aux services en personne. Le service commun de réponse rapide en direct continuera de soutenir les employeurs et les travailleurs touchés par les situations d’urgence qui surviennent dans les collectivités. Ce service aide les Canadiens à se procurer des soutiens à l’emploi et à obtenir un emploi;
  • La Stratégie des services aux grands employeurs et syndicats simplifiera et normalisera la prestation des programmes et des services pour les grands employeurs et syndicats. Cela comprend la fourniture de renseignements cohérents, personnalisés et propres à un secteur à tous les travailleurs d’une industrie. Il fera la promotion proactive des programmes et des services de Service Canada au moyen de sensibilisation communautaire.

Région du Québec

  • La région du Québec a créé un projet pilote dont le but est d’offrir des services virtuels aux communautés autochtones. Le projet sera mené en collaboration avec l’Administration régionale Kativik et l’Agence du revenu du Canada. Dans le cadre du projet, des entrevues à distance se tiendront avec des clients autochtones dans leur langue. La région du Québec compte offrir ce projet à 56 communautés autochtones dans la province d’ici avril 2021;
  • Au cours de l’exercice 2021 à 2022, la région améliorera l’accès coordonné à tous les programmes et services pour les citoyens, les employeurs et les autres organisations. Pour ce faire, la région favorisera un meilleur échange de renseignements avec les partenaires et reliera des activités et priorités communes, afin de rendre l’accès plus simple et plus clair.

Région de l’Atlantique

  • Continuer de mettre à jour et d’ajouter des éléments à la plateforme d’information sur le marché du travail de l’Atlantique de GCcollab. Cette plateforme fournit des renseignements au sujet de l’économie locale, ce qui permet aux partenaires et aux clients de prendre des décisions commerciales importantes;
  • Améliorer les services aux clients en offrant de la formation croisée à un groupe d’employés des pensions dans les centres d’appels et le secteur de traitement des demandes. À l’aide d’un modèle de carrefour de prestation de services, des agents seront affectés où cela est nécessaire pour répondre aux demandes en période de pointe, ce qui contribuera à réduire les temps d’attente.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus d’Emploi et Développement social Canada, veuillez consulter la section Responsabilités essentielles: résultats et ressources prévus du présent rapport.

Responsabilités essentielles: résultats et ressources prévus

Cette section renferme de plus amples informations sur les résultats et les ressources prévus par EDSC pour chacune de ses responsabilités essentielles.

Développement social

Description

Améliorer l’inclusion et les possibilités de participation des Canadiens dans leur collectivité.

Faits saillants de la planification

Durant l’exercice 2021 à 2022, le ministère entreprendra les activités suivantes pour faire progresser cette responsabilité essentielle.

Accroître l’accès à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants

Au moyen de son programme Apprentissage et garde des jeunes enfants, le ministère continuera de soutenir les enfants et les familles en leur donnant accès à des services de garde de grande qualité, abordables et inclusifs dans tout le pays. Cela inclut d’effectuer des investissements clés dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 (voir les détails dans l’encadré ci-dessous). Cela contribuera à jeter les bases d’un système de garde d’enfants pancanadien en partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Ce système comprendra un soutien accru pour la garde des enfants plus âgés avant et après les classes. Le ministère continuera donc de faire avancer les travaux associés à ces engagements.

Dans le cadre de ces engagements, le ministère continuera de travailler à l’atteinte des objectifs du cadre pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, élaboré conjointement avec les gouvernements et les organisations des Premières Nations, inuites et métis. Les priorités seront menées par les Autochtones et porteront sur des programmes et des services d’apprentissage et de garde d’enfants adaptés sur le plan culturel et soutenus par des partenariats forts et une saine gouvernance.

Éliminer et prévenir les obstacles auxquels font face les personnes handicapées

Le ministère continuera de diriger les travaux visant à soutenir la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Cela se fera dans le cadre de l’initiative Canada accessible, un élément clé du soutien à la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Le ministère cherchera à cerner, à éliminer et à prévenir les obstacles à l’accessibilité auxquels font face les personnes handicapées. Il entend publier des règlements renfermant les exigences à observer en matière de planification et de production de rapports, ainsi que les sanctions administratives pécuniaires. Il collaborera avec ses partenaires pour assurer l’harmonisation des régimes de réglementation.

En outre, le ministère continuera d’aider un certain nombre d’organisations autochtones à mobiliser leurs collectivités en vue d’une possible adaptation de l’application de la Loi canadienne sur l’accessibilité aux conseils de bande des Premières Nations. Les rapports finaux de ces organisations sont attendus au cours de l’exercice 2021 à 2022.

Le ministère dirigera également l’élaboration d’une stratégie de mesure et de collecte de données sur l’accessibilité. Cela se fera en collaboration avec Statistique Canada et d’autres partenaires fédéraux. La collecte de données et d’information sur le rendement aidera à suivre les progrès réalisés en vue de l’atteinte de l’objectif de 2040 de la Loi canadienne sur l’accessibilité, soit la création d’un Canada exempt d’obstacles.

Le ministère soutiendra par ailleurs la nomination d’un ou d’une commissaire à l’accessibilité, qui sera responsable de l’application de la loi et de son respect, de même que d’un dirigeant principal ou d’une dirigeante principale de l’accessibilité, qui agira comme conseiller spécial à la ministre.

De plus, le ministère favorisera un changement de culture en sensibilisant les Canadiens aux enjeux liés à l’accessibilité et à l’inclusion, afin qu’ils modifient leurs attitudes et leurs comportements à ces égards. Cela se fera dans le cadre de la célébration de la Semaine nationale de l’accessibilité et par l’élaboration d’une stratégie nationale de changement de la culture à l’égard de l’accessibilité.

Le ministère éliminera des obstacles auxquels doivent faire face les personnes handicapées au moyen du Fonds pour l'accessibilité. Cela comprendra un soutien continu aux projets d’immobilisations de petite et de moyenne envergure qui accroissent l’accessibilité dans les espaces communautaires et les milieux de travail. Les efforts de modernisation, y compris la mise en œuvre d’un modèle d’établissement des coûts à taux fixe, se poursuivront. Ce modèle éliminera la nécessité pour les demandeurs de produire des estimations de coûts de construction pour certaines activités. Les demandeurs pourront plus facilement fournir l’information budgétaire associée à leurs projets. Cela améliorera l’expérience client, accroîtra l’efficience et assurera une prestation uniforme du programme.

En outre, le ministère continuera de s’efforcer d’habiliter les jeunes au moyen du volet Innovation jeunesse du programme. Depuis l’instauration de ce volet en 2017, le nombre de demandes reçues par le ministère a augmenté chaque année. Le nombre de projets approuvés et financés a lui aussi augmenté. L’objectif est d’encourager les jeunes à collaborer avec les organismes locaux pour trouver des solutions qui accroissent l’accessibilité pour les personnes handicapées.

Le ministère prendra en charge le soutien à l’engagement du Discours du Trône de 2020 consistant à élaborer un Plan d’inclusion des personnes handicapées, lequel inclura :

  • une nouvelle Prestation canadienne d’invalidité inspirée du Supplément de revenu garanti pour les aînés. Cette prestation améliorera la sécurité financière des Canadiens en âge de travailler qui ont une incapacité;
  • une solide stratégie d’emploi pour les Canadiens handicapés;
  • un meilleur processus pour déterminer l’admissibilité aux programmes et aux prestations d’invalidité du gouvernement. Les personnes handicapées pourront ainsi accéder plus aisément aux prestations auxquelles elles ont droit.
Prévention et réduction de l’itinérance

Le ministère continuera à s’efforcer de réduire et de prévenir l’itinérance par l’entremise du programme Vers un chez-soi : la Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance. Au cours de l’exercice 2021 à 2022, le ministère versera des subventions et contributions totalisant 215 millions de dollars directement aux municipalités et aux fournisseurs de services locaux. Cela se fera par l’intermédiaire des volets Collectivités désignées, Itinérance chez les Autochtones, Itinérance dans les collectivités rurales et éloignées et Itinérance dans les territoires. L’objectif est d’aider les personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir à accéder à un logement sûr, stable et sécuritaire.

Le ministère encouragera les collectivités à élaborer des interventions en réponse à l’itinérance qui font une utilisation efficace des données locales. Cela se fera au moyen des mesures suivantes :

  • des mesures de soutien ciblées pour améliorer la capacité et l’innovation dans les collectivités;
  • un dénombrement ponctuel de l’itinérance dirigé à l’échelle nationale;
  • la mise en place d’un système d’information sur la gestion de l’itinérance, soit le Système d’information sur les personnes et les familles sans abri. Ce système permet la collecte et le partage de données à l’échelle locale entre les fournisseurs de services. Ainsi, les collectivités peuvent fournir les services en priorité aux personnes les plus vulnérables.

À compter de l’exercice 2021 à 2022, le ministère exigera que les collectivités rendent compte publiquement des progrès réalisés dans les efforts de prévention et de réduction de l’itinérance. Cela comprend la réduction de l’itinérance chronique.

Le discours du Trône de 2020 comprenait l’engagement d’éliminer entièrement l’itinérance chronique au Canada en misant sur les progrès réalisés depuis le lancement de la Stratégie nationale sur le logement.

Le ministère s’efforcera de réduire la pauvreté en poursuivant la mise en œuvre d’Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Il continuera d’améliorer la mesure de la pauvreté grâce au Plan de mesure et de collecte des données. Il collaborera avec Statistique Canada et les gouvernements territoriaux pour établir un panier de biens et de services pour chaque territoire. On s’assurera ainsi que le seuil officiel de la pauvreté au Canada est établi en fonction du contexte régional.

Le ministère continuera de travailler avec les organisations autochtones nationales pour définir et élaborer conjointement les indicateurs de la pauvreté et du bien-être. Ces indicateurs refléteront de multiples aspects de la pauvreté et du bien-être vécus par les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Capacité accrue de s’attaquer aux problèmes sociaux

Le ministère continuera d’appuyer les organismes à vocation sociale afin d’accroître leur capacité de s’attaquer aux problèmes sociaux. Ceux-ci comprennent les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif, les coopératives et les entreprises sociales à but lucratif. Dans le cadre de la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale, le ministère mettra sur pied le nouveau Conseil consultatif sur l’innovation sociale et mettra en place un nouveau Fonds de finance sociale. Le fonds améliorera l’accès des organismes à vocation sociale à un financement souple et abordable. Le fonds de finance sociale investira jusqu’à 755 millions de dollars sur 9 ans auprès de gestionnaires de placements professionnels, qui géreront ce fonds par l’entremise d’intermédiaires et d’investisseurs du secteur privé. Un processus concurrentiel de sélection des gestionnaires de placements professionnels est prévu au cours de l’exercice 2021 à 2022.

Le ministère continuera d’aider les organisations à but non lucratif et les collectivités à améliorer l’inclusion sociale des groupes vulnérables grâce au Programme de partenariats pour le développement social. Un soutien sera fourni aux organismes admissibles ayant des projets qui contribuent au développement communautaire, à l’inclusion sociale des populations vulnérables et au renforcement des capacités.

Le ministère accordera un financement de 3,5 millions de dollars à 4 organisations dirigées par des Noirs. Ces organisations collaboreront pour financer des projets locaux. L’objectif est de renforcer la gouvernance et la capacité financière d’organisations locales de moindre envergure dirigées par des Noirs dans toutes les régions du Canada. Dans le cadre de l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada, le ministère continuera de travailler avec des Canadiens noirs à la création d’un Institut canadien pour les personnes d’origine africaine et de répondre aux priorités émergentes, dans la mesure où le permet le financement disponible.

Le discours du Trône de 2020 comprenait l’engagement d’accroître l’autonomisation économique de certaines collectivités, y compris des collectivités noires du Canada.

Par l’entremise du volet Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social, le ministère continuera de fournir des fonds de fonctionnement à l’appui de 28 organismes nationaux défendant les intérêts des personnes handicapées. Cela les aidera à accroître leur capacité et à établir des partenariats dans la collectivité des personnes handicapées et au-delà. Le ministère fournira également des fonds de fonctionnement à 13 organismes régionaux associés à Inclusion Canada (anciennement l’Association canadienne pour l’intégration communautaire). Cela se fera dans le cadre d’une initiative pour l’intégration communautaire renouvelée visant à améliorer l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle. Cette initiative pour l’intégration communautaire renouvelée permettra aux collectivités d’éliminer les obstacles à l’inclusion sociale. Elle sensibilisera également le public aux obstacles existants et aux solutions qui appuient l’inclusion des personnes ayant une déficience intellectuelle. Le Nunavut sera inclus dans l’entente renouvelée, ce qui signifie que l’initiative profitera désormais aux Canadiens de toutes les provinces et de tous les territoires.

En outre, dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social, le ministère continuera de financer des projets qui invitent les jeunes, les organisations autochtones et d’autres partenaires à promouvoir et à appuyer l’inclusion des personnes handicapées. Cela comprend des efforts pour promouvoir l’accessibilité et l’inclusion dans les collectivités et les lieux de travail partout au Canada pendant la Semaine nationale de l’accessibilité.

Le ministère fournira des fonds à des organisations communautaires dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Grâce à ces fonds, les organisations pourront aider les aînés à améliorer leur qualité de vie. Les fonds appuieront la vie active et la participation sociale. Le programme appuiera également des projets de plus grande envergure dans le cadre desquels des groupes d’organismes collaborent pour répondre aux besoins des aînés dans leur collectivité.

Par l’intermédiaire du nouveau Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche, le ministère financera des projets de recherche et des événements liés à la recherche avec des partenaires nationaux et internationaux.

Le ministère continuera de mener la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 au Canada. Le programme s’avère un appel à l’action visant à éradiquer la pauvreté, protéger la planète et améliorer la prospérité, la paix et les partenariats. Le programme s’appuie sur 17 objectifs de développement durable soutenant le principe de n’abandonner personne. Les efforts pour l’atteinte des 17 objectifs sont une composante fondamentale de la reconstruction améliorée qui suivra la pandémie. Ils concernent l’inclusion des groupes les plus vulnérables et marginalisés.

Le Canada s’est engagé à concrétiser le Programme à l’horizon 2030 et à créer un milieu qui permettra à tous les partenaires de contribuer à l’obtention de meilleurs résultats sociaux, économiques et environnementaux pour les Canadiens. Le ministère continuera de verser des subventions et des contributions aux intervenants externes dans le cadre du Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD). Au cours de l’exercice 2021 à 2022, le programme appuiera au moins 12 projets qui aident à :

  • cerner et combler des lacunes dans les connaissances ou les données nécessaires pour appuyer les efforts déployés par le Canada pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD);
  • améliorer la collaboration entre divers secteurs pour les aider à explorer les nouvelles technologies et favoriser l’innovation et l’investissement relativement aux ODD;
  • créer des ressources pour améliorer et diffuser les connaissances sur les ODD, ce qui comprend la prise en compte des connaissances et des pratiques autochtones dans le cadre des efforts de promotion du développement durable;
  • établir des cadres de responsabilisation pour aider à mesurer les répercussions et à démontrer les progrès par rapport aux ODD.

Énoncé économique de l’automne 2020

Des investissements proposés dans l’Énoncé économique de l’automne, publié en novembre 2020, s’inscrivent également dans cette responsabilité essentielle :

  • afin d’aider les gouvernements, les experts et les intervenants à collaborer à la conception et à la mise en œuvre de cette nouvelle vision de la garde d’enfants pour le Canada, le gouvernement propose de verser un financement de 20 millions de dollars sur 5 ans, à compter de l’exercice 2021 à 2022, et 4,3 millions par année par la suite, pour un Secrétariat fédéral responsable de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants. Le Secrétariat renforcera la capacité du gouvernement et mobilisera les intervenants pour qu’ils produisent une analyse de la politique en matière de garde d’enfants, en vue d’appuyer un système pancanadien;
  • le gouvernement propose également d’investir 70 millions de dollars sur 5 ans, à compter de l’exercice 2021 à 2022, et 15 millions par la suite en vue de soutenir le Secrétariat fédéral autochtone responsable de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants et de contribuer à bâtir la capacité de gouvernance des Autochtones et d’appuyer la participation autochtone à l’élaboration d’un système pancanadien;
  • afin de soutenir les progrès réalisés en collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones à ce jour, le gouvernement propose de rendre ce financement permanent au niveau de l’exercice 2027 à 2028 en versant, les années suivantes, à compter de l’exercice 2028 à 2029, un financement de 870 millions de dollars par année. De ce montant, 210 millions appuieraient les programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones;
  • le gouvernement propose de verser un financement de 420 millions de dollars au cours de l’exercice 2021 à 2022 aux provinces et aux territoires pour appuyer l’attraction et le maintien en poste des éducateurs à la petite enfance, par exemple en accordant des subventions et des bourses aux étudiants dans le domaine de l’éducation à la petite enfance;
  • les éducateurs de la petite enfance jouent également un rôle important dans la prestation de soins de qualité et adaptés à la culture qui répond aux besoins uniques des familles autochtones. C’est pourquoi le gouvernement propose d’investir un montant supplémentaire de 75 millions de dollars pendant l’exercice 2021 à 2022 en vue d’améliorer la qualité et l’accessibilité des programmes de garde d’enfants autochtones. Ce financement permettrait aux prestataires de services de garde de prendre des mesures pour améliorer le maintien en poste des éducateurs autochtones de la petite enfance et d’offrir des heures de garde d’enfants plus souples et plus longues;
  • afin de permettre la distanciation physique, un nettoyage accru et d’autres mesures d’urgence en matière de santé et de sécurité pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans les refuges, le gouvernement propose un financement supplémentaire de 299,4 millions de dollars pendant l’exercice 2021 à 2022 dans le cadre du programme Vers un chez-soi, la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance. Cet investissement contribuera également à empêcher que les Canadiens à risque deviennent sans abri, en appuyant des interventions ciblées qui permettent aux gens de conserver un logement.

Services aux Canadiens

Durant l’exercice 2021 à 2022, le ministère continuera d’améliorer les services aux Canadiens dans le cadre de cette responsabilité essentielle. Il poursuivra la recherche sur les tendances en matière de financement des programmes qui servent les populations vulnérables, y compris les aînés, les personnes handicapées et les jeunes. Cette recherche appuiera d’autres projets visant à réduire les obstacles à la présentation d’une demande de financement.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le programme du Fonds pour l’accessibilité recueille des données qualitatives à partir des rapports d’activité finaux des bénéficiaires de subventions. Cela comprend des données sociodémographiques comme le sexe, l’âge, le statut d’Autochtone, le statut d’ancien combattant, l’identité LGBTQ2 et le type d’incapacité. Le programme accroît la participation sociale et économique des personnes handicapées en éliminant les obstacles sociaux et économiques à cette participation dans leur collectivité et dans leur milieu de travail partout au Canada.

L’initiative Canada accessible reconnaît que l’incapacité recoupe d’autres catégories comme la race, la classe sociale et le sexe. Elle reconnaît également que les personnes handicapées sont diversifiées et que les femmes, les Autochtones, les minorités visibles ou les personnes LGBTQ2+ handicapées peuvent vivre différentes expériences d’invalidité en raison de différents aspects de leur identité. En tenant compte de cela, l’analyse comparative entre les sexes plus guidera l’élaboration des règlements en application de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Elle orientera également la conception et la mise en œuvre de la Stratégie de mesure et de collecte de données sur l’accessibilité. De plus, elle sera utilisée dans l’élaboration d’activités de sensibilisation visant à promouvoir le changement social et à mieux faire connaître l’enjeu de l’accessibilité à l’échelle nationale.

Dans le cadre du programme Vers un chez-soi, on effectue des analyses démographiques pour guider l’élaboration des politiques et des programmes. Le programme fournira des renseignements démographiques sur des groupes comme les femmes, les personnes ayant diverses identités de genre, les jeunes, les aînés, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les anciens combattants, les personnes qui fuient la violence et les personnes handicapées. Le programme continuera d’utiliser ces données pour améliorer les résultats des personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir.

Le ministère continuera de veiller à ce que le Programme de partenariats pour le développement social et le programme Nouveaux Horizons pour les aînés répondent aux besoins de divers Canadiens, y compris de ceux qui appartiennent à des collectivités marginalisées. Ainsi, les ententes de financement triennales qui ont débuté en 2019 et qui visaient 28 organismes nationaux de personnes handicapées, prendront fin au cours de l’exercice 2021 à 2022. À la fin de cette période, on disposera de données démographiques ventilées complètes pour les 3 années aux fins d’analyse. C’est la première fois que le volet Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social recueille ces données pour l’analyse comparative entre les sexes plus. On prévoit présenter les données recueillies dans le cadre du programme au cours de l’exercice 2022 à 2023.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

Les activités prévues par EDSC continueront d’appuyer les efforts du Canada en vue de respecter le Programme 2030 des Nations Unies et les ODD. Cela s’ajoute aux efforts particuliers du Programme de financement des objectifs de développement durable. Par exemple, l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, le Fonds pour l’accessibilité, la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale, Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté et Vers un chez-soi contribuent à faire avancer ces efforts. En voici quelques exemples :

  • mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes (ODD 1);
  • assurer une éducation inclusive et équitable et promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie pour tous (ODD 4);
  • atteindre l’égalité entre les sexes (ODD 5);
  • réduire les inégalités au sein des pays et entre eux (ODD 10);
  • rendre les villes et les collectivités inclusives, sûres, résilientes et durables (ODD 11);
  • promouvoir l’avènement de sociétés ouvertes à tous aux fins du développement durable et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces et ouvertes à tous (ODD 16).

Expérimentation

Le ministère élaborera et mettra à l’essai un outil et un processus pour comparer des photos montrant les sites avant et après l’exécution des projets de construction financés par le Fonds pour l’accessibilité. Cela améliorera la capacité du programme de rendre compte aux Canadiens des résultats obtenus.

Le ministère mènera également un projet d’expérimentation afin d’examiner la façon de réduire le nombre de demandes incomplètes soumises aux programmes de financement, en commençant par le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Cela contribuera à améliorer l’orientation dans le contexte du programme et à fournir des services davantage axés sur la clientèle.

Résultats prévus pour le développement social

Résultat ministériel : meilleur accès à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants.

Indicateur de résultat ministériel : nombre d’enfants ayant une place dans des services réglementés de garde des jeunes enfants ou participant à des programmes d’apprentissage des jeunes enfants ainsi que le nombre d’enfants bénéficiant de subventions ou autres incitatifs financiers.

Cible : 40 000.

Date d’atteinte de la cible : mars 2022.

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 21 205.

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 38 000 (total combiné pour les deux indicateurs pour les deux exercices – 2017 à 2018 et 2018 à 2019).

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : les données pour 2019 seront disponibles en 2021 (voir la note 1 ci-dessous).

Résultat ministériel : Les obstacles à l’accessibilité pour les personnes handicapées sont éliminés.

Indicateur de résultat ministériel : Nombre d’espaces communautaires et de milieux de travail qui sont plus accessibles en raison du financement octroyé par le Fonds pour l’accessibilité.

Cible : Au moins 400 (voir la note 2 ci-dessous).

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022.

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 609.

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 473.

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 376 (voir la note 3 ci-dessous).

Résultat ministériel : L’itinérance est prévenue et réduite.

Indicateur de résultat ministériel : Réduction du nombre estimé d’utilisateurs de refuges qui sont sans abri de façon chronique.

Cible : Une réduction d’au moins 31 % (voir la note 4 ci-dessous).

Date d’atteinte de la cible : Mars 2024.

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : Hausse de 8,7 % (29 202) pour 2017, comparativement au niveau de référence de 2016 (voir la note 5 ci-dessous).

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : Non disponible pour 2018 (voir la note 6 ci-dessous).

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : Non disponible pour 2019.

Résultat ministériel : Les organisations sans but lucratif, les collectivités et les autres groupes ont une capacité accrue pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l’inclusion sociale des personnes handicapées, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles.

Indicateur de résultat ministériel : Partenariats nouvellement établis en tant que pourcentage de tous les partenariats mis en place par les organisations bénéficiaires pour aborder une gamme de problèmes sociaux tels que l’inclusion sociale des personnes handicapées, des enfants et des familles ainsi que d’autres populations vulnérables (voir la note 7 ci-dessous).

Cible : Non disponible.

Date d’atteinte de la cible : Mars 2023.

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : Sans objet.

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : Sans objet.

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : Sans objet.

Résultat ministériel : Les clients reçoivent des services en temps opportun, efficients et de grande qualité, qui répondent à leurs besoins (Développement social) (voir la note 8 ci-dessous).

Indicateur de résultat ministériel : Nombre de cibles qui sont atteintes pour les normes de service publiées des programmes de développement social (voir la note 9 ci-dessous).

Cible : 3 sur 3.

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022.

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 1 sur 1.

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 1 sur 1.

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 1 sur 1.

Remarques :

  1. Les résultats n’étaient pas disponibles au moment de la publication;
  2. Cette cible est fondée sur le nombre de projets prévus pour l’exercice 2021 à 2022.
  3. en raison d’un engagement pris dans le budget de 2019, un million de dollars a été transféré du Fonds pour l’accessibilité vers la composante Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social. Cette somme devait aider à produire du nouveau matériel de lecture accessible. Même si le nombre de projets financés a été légèrement inférieur aux prévisions, le Fonds pour l’accessibilité a tout de même atteint 94 % de sa cible.
  4. Objectif pour l’exercice 2027 à 2028 : 50 % (date fixée pour atteindre l’objectif : mars 2028). Niveau de référence estimé à 26 900 (2016).
  5. Les données de 2017 ont été obtenues en utilisant une méthodologie améliorée pour le nettoyage et le traitement des données provenant des refuges. L’approche utilisée en 2017 permet de mieux tenir compte des expériences individuelles en matière d’itinérance chronique et d’améliorer la précision des estimations.
  6. Cet indicateur est fondé sur l’année civile. Il y a un décalage de 3 ans pour l’obtention des données. Les résultats pour 2018 devraient être disponibles en 2021. Les résultats pour 2019 devraient être disponibles en 2022.
  7. Il s’agit d’un nouvel indicateur – le niveau de référence sera élaboré à partir de données sur les tendances couvrant une période de 2 ans, à savoir d’avril 2020 à mars 2022.
  8. Les normes de service sont publiées sur www.canada.ca.
  9. Les normes de service dictent à l’organisation les délais qu’elle doit respecter pour confirmer la réception des demandes, envoyer les avis de décisions de financement et verser les paiements dans le cadre du processus de traitement des demandes formulées au titre des programmes de subventions et de contributions administrés par Service Canada.
Tableau 1 : Ressources financières budgétaires prévues pour le développement social
Catégories Budget des dépenses principales pour l’exercice 2021 à 2022 Dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022 Dépenses prévues pour l’exercice 2022 à 2023 Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024
Dépenses brutes prévues 573 455 174 573 455 174 660 667 247 665 752 896
Moins : dépenses prévues dans les comptes à fins déterminées 0 0 0 0
Moins : revenus prévus affectés aux dépenses 0 0 0 0
Dépenses nettes prévues 573 455 174 573 455 174 660 667 247 665 752 896

Remarque : l’augmentation des dépenses prévues découle principalement de l’accroissement des investissements du budget de 2017 visant la mise en œuvre de l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones. Le financement alloué en paiements de transfert est de 121,5 millions de dollars pour l’exercice 2021 à 2022 et atteint 180,7 millions de dollars pour l’exercice 2023 à 2024.

Veuillez consulter le Cadre financier d’EDSC pour obtenir une description complète du profil financier du ministère, incluant une explication des dépenses brutes prévues.

Tableau 2 : Ressources humaines prévues pour le développement social
Équivalents temps plein prévus pour l’exercice 2021 à 2022 Équivalents temps plein prévus pour l’exercice 2022 à 2023 Équivalents temps plein prévus pour l’exercice 2023 à 2024
566 560 555

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Régimes de pensions et prestations

Description

Aider les Canadiens à conserver un revenu à la retraite et verser une aide financière aux survivants, aux personnes handicapées et à leur famille.

Faits saillants de la planification  

Durant l’exercice 2021 à 2022, le ministère entreprendra les activités suivantes pour faire progresser cette responsabilité essentielle.

Les aînés disposent d’un soutien du revenu

Le ministère soutiendra la sécurité du revenu des aînés à la retraite dans le cadre du Programme de la sécurité de la vieillesse (SV). Le ministère continuera d’assurer la sécurité du revenu en fournissant à la plupart des aînés la pension de base de la SV. La pension de la Sécurité de la vieillesse est versée à toutes les personnes de 65 ans et plus qui satisfont aux critères de résidence. Le ministère offrira également aux pensionnés de la SV à faible revenu le Supplément de revenu garanti (SRG) et des allocations aux Canadiens à faible revenu âgés de 60 à 64 ans qui sont l’époux ou le conjoint de fait de bénéficiaires du SRG ou qui sont veufs ou veuves.

Dans le discours du Trône de 2020, le gouvernement s’est aussi engagé à augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus.

Le ministère améliorera également la sécurité du revenu à la retraite par l’entremise du Régime de pensions du Canada (RPC). De concert avec ses partenaires, EDSC continuera de mener l’examen triennal 2019-2021 du Régime de pensions du Canada. Le processus d’examen triennal contribue à assurer la viabilité financière du RPC. Il donne également aux ministres fédéral et provinciaux des Finances l’occasion de recommander des changements aux prestations et aux taux de cotisation. Cela permet de s’assurer que le régime continue de répondre aux besoins des Canadiens.

Le discours du Trône comprenait aussi l’engagement de collaborer avec les provinces pour augmenter de 25 % la pension de survivant du Régime de pensions du Canada.

Les personnes handicapées et leur famille disposent d’un soutien financier

Le ministère veillera à ce que les personnes handicapées et leur famille bénéficient d’un soutien financier. Par l’intermédiaire du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC), le ministère continuera de répondre aux besoins des Canadiens qui souffrent d’une invalidité grave et prolongée. Cela comprend une surveillance continue et la promotion de l’amélioration constante des politiques et du processus décisionnel.

À travers le Programme canadien pour l’épargne-invalidité, le ministère :

  • adoptera des mesures qu’il n’a pas été en mesure de mettre en œuvre l’an dernier en raison des retards causés par la COVID-19 dans l’élaboration de la réglementation. Ces mesures sont liées au Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) et ont été annoncées dans le budget de 2019. Ces nouvelles mesures élimineront l’obligation de fermer un REEI lorsque les bénéficiaires ne sont pas admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Cela signifie que les personnes qui deviennent inadmissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées peuvent garder leur REEI ouvert et n’ont pas à rembourser au gouvernement les subventions et les bons pour l’épargne-invalidité qui ont été versés dans le REEI. Cette mesure améliorera la sécurité et la stabilité financière à long terme des personnes handicapées, en particulier celles qui ont une incapacité épisodique;
  • continuera d’explorer des façons d’accroître le taux de participation aux REEI. Pour ce faire, le ministère mobilisera des partenaires et des intervenants partout au pays afin d’améliorer la connaissance et la compréhension du régime enregistré d’épargne-invalidité et des subventions et bons canadiens pour l’épargne-invalidité.

Services aux Canadiens

Durant l’exercice 2021 à 2022, le ministère continuera d’améliorer les services aux Canadiens dans le cadre de cette responsabilité essentielle. Le ministère continuera d’appuyer l’inscription automatique à la Sécurité de la vieillesse (SV) et au Supplément de revenu garanti (SRG) et l’adhésion au SRG. Ainsi, les aînés et les populations vulnérables toucheront les prestations auxquelles ils ont droit. Pour accroître la participation au SRG, le ministère continuera d’envoyer des lettres aux aînés qui n’ont jamais demandé la prestation. Il utilisera également les conclusions d’un projet mené avec son Lab d’innovation. Ces conclusions permettent de mieux comprendre les obstacles à la participation au SRG et de concevoir d’autres activités de sensibilisation.

Le ministère améliorera également l’administration du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Programme de prestations d’invalidité du RPC. Les mesures à cet égard comprendront les suivantes :

  • continuer de soutenir l’inscription proactive des aînés de 70 ans et plus à la pension de retraite du RPC afin de s’assurer que les citoyens admissibles qui n’ont pas présenté de demande de prestation la reçoivent;
  • améliorer les services électroniques afin qu’il soit plus facile pour les Canadiens de satisfaire aux exigences du programme. Par exemple :
    • les étudiants de moins de 25 ans peuvent maintenant soumettre leur Déclaration de fréquentation scolaire ou universitaire en ligne au site Mon dossier Service Canada. Ceci leur permet de renouveler ou rétablir leurs prestations pour enfants du RPC. Ils pourront également télécharger des documents à l’appui comme une preuve d’inscription.
  • appuyer les initiatives d’amélioration continue du programme de prestations d’invalidité du RPC pour améliorer la prestation des services et l’expérience client :
    • améliorer les services aux clients atteints d’une maladie en phase terminale ou d’un problème de santé grave;
    • améliorer les processus de déroulement des opérations en se basant sur les commentaires reçus au sujet de l’expérience client afin d’offrir les services plus rapidement aux Canadiens;
    • renforcer la qualité et l’efficacité du processus décisionnel pour les demandes de prestations d’invalidité du RPC.

Analyse comparative entre les sexes plus

Les programmes associés à la responsabilité essentielle Régimes de pension et prestations du ministère concordent avec le pilier Réduction de la pauvreté, santé et bien-être du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Le ministère collabore avec Statistique Canada en vue de mener une enquête dont le but sera d’examiner les raisons pour lesquelles certaines personnes admissibles n’ont pas encore ouvert un REEI pour toucher la Subvention canadienne et le Bon canadien pour l’épargne‑invalidité. Il analysera les résultats de cette enquête et cernera les tendances dans le cas des personnes admissibles qui n’ont pas de REEI. Il s’agira notamment d’examiner les facteurs intersectionnels dans le but de cerner les obstacles éventuels à l’établissement d’un REEI. L’augmentation de la participation au REEI aide à assurer la sécurité financière des personnes handicapées et va dans le sens du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

Les activités prévues par EDSC continueront d’appuyer les efforts du Canada en vue de respecter le Programme 2030 des Nations Unies et les ODD. Le Régime de pensions du Canada, y compris les améliorations apportées aux prestations d’invalidité, et le Programme canadien pour l’épargne-invalidité contribuent à ces efforts. En voici quelques exemples :

  • Mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes partout (ODD 1);
  • Réduire les inégalités au sein des pays et entre eux (ODD 10);

Expérimentation

Au cours de l’exercice 2021 à 2022, le ministère lancera la phase 1 d’un projet pilote dans le cadre du programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada. Le projet pilote a pour but de concevoir et de mettre à l’essai une approche fondée sur des données probantes pour mieux soutenir les bénéficiaires qui souhaitent tenter un retour sur le marché du travail.

Résultats prévus pour les régimes de pensions et les prestations

Résultat ministériel : Les aînés bénéficient d’un soutien du revenu pour la retraite

Indicateur de résultat ministériel 1 sur 4 : Pourcentage d’aînés qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse par rapport au nombre total estimé d’aînés admissibles (voir la note 1 ci-dessous

Cible : Au moins 97 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 97 % pour 2015

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 97 % pour 2016

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 97,2 % pour 2017

Indicateur de résultat ministériel 2 sur 4 : Pourcentage d’aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti par rapport au nombre total estimé d’aînés admissibles (voir la note 2 ci-dessous)

Cible : Au moins 90 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 91 % pour 2015

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 91 % pour 2016

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 94 % pour 2017

Indicateur de résultat ministériel 3 sur 4 : Pourcentage des cotisants au Régime de pensions du Canada qui ont plus de 70 ans et qui reçoivent des prestations de retraite (voir la note 3 ci-dessous)

Cible : Au moins 99 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 99 % pour 2015

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 99 % pour 2016

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 99 % pour 2017

Indicateur de résultat ministériel 4 sur 4 : Pourcentage d’aînés vivant dans la pauvreté (voir la note 4 ci-dessous)

Cible : 6,1 % ou moins

Date d’atteinte de la cible : Décembre 2030

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 4,7 % pour 2016

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 4,7 % pour 2017

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 3,5 % pour 2018

Résultat ministériel : Les personnes handicapées et leurs familles ont du soutien financier

Indicateur de résultat ministériel 1 sur 3 : Pourcentage des cotisants au Régime de pensions du Canada qui ont une admissibilité contributive au Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et, par conséquent, ont accès à un soutien financier dans l’éventualité d’une invalidité grave et prolongée

Cible : Au moins 66 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 66 % pour l’exercice 2016 à 2017

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 63 % pour l’exercice 2017 à 2018

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 65 % pour l’exercice 2018 à 2019

Indicateur de résultat ministériel 2 sur 3 : Pourcentage des Canadiens admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées qui détiennent un régime enregistré d’épargne-invalidité pour encourager les épargnes privées

Cible : Au moins 36 %

Date d’atteinte de la cible : Décembre 2021

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 31 % pour 2017

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 34 % pour 2018

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : Pas encore disponible pour 2019

Indicateur de résultat ministériel 3 sur 3 : Pourcentage de bénéficiaires d’un régime enregistré d’épargne-invalidité qui ont reçu une subvention ou une obligation d’épargne pour les aider, eux et leur famille, à épargner pour assurer leur sécurité financière à long terme

Cible : Au moins 84 %

Date d’atteinte de la cible : Décembre 2021

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 85 % pour 2017

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 83 % pour 2018 (voir la note 5 ci-dessous)

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 84 % pour 2019

Résultat ministériel : Les clients reçoivent en temps opportun des services de grande qualité et efficaces qui répondent à leurs besoins (voir la note 6 ci-dessous)

Indicateur de résultat ministériel 1 sur 4 : Nombre de cibles qui sont atteintes pour les normes de service publiées des régimes de pensions et de prestations

Cible : 10 (voir la note 7 ci-dessous)

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 3 sur 10

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 5 sur 10 (voir la note 8 ci-dessous)

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 5 sur 10 (voir la note 9 ci-dessous)

Indicateur de résultat ministériel 2 sur 4 : Pourcentage de prestations de retraite du Régime de pensions du Canada versées dans le premier mois suivant l’établissement de l’admissibilité

Cible : Au moins 90 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 96 %

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 96 %

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 97 %

Indicateur de résultat ministériel 3 sur 4 : Pourcentage de décisions relatives aux demandes de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada rendues dans les 120 jours civils

Cible : Au moins 80 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 77 %

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 63 % (voir la note 10 ci-dessous)

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 54 % (voir la note 11 ci-dessous)

Indicateur de résultat ministériel 4 sur 4 : Pourcentage des prestations de base de la Sécurité de la vieillesse versées dans le premier mois suivant l’établissement de l’admissibilité

Cible : Au moins 90 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 87 %

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 92 %

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 91 %

Remarques :

  1. Il est important de souligner que les aînés peuvent différer leur pension de la Sécurité de la vieillesse jusqu’à l’âge de 70 ans, en échange d’une pension plus élevée. Par conséquent, un taux de participation inférieur à la cible de 97 % pourrait signifier qu’un plus grand nombre d’aînés se prévalent de la disposition portant sur le report de la pension. Il convient de signaler qu’il y a un décalage de 3 ans dans la disponibilité des données.
  2. La population estimative de personnes âgées admissibles comprend les personnes âgées de 65 ans qui reçoivent actuellement le Supplément de revenu garanti (SRG) et celles qui y ont droit selon nos estimations, mais qui ne le reçoivent pas. Il y a un décalage de 3 ans dans la disponibilité des données.
  3. Toute personne qui a versé au moins une cotisation valide au Régime de pensions du Canada est admissible à recevoir une pension de retraite mensuelle. Les cotisants admissibles au Régime de pensions du Canada âgés de 70 ans et plus sont ceux qui reçoivent la pension de retraite et ceux qui ont droit à la prestation de retraite, mais qui ne la reçoivent pas (y compris les personnes qui peuvent avoir choisi de ne pas recevoir de prestation). Il y a un décalage de trois ans dans la disponibilité des données.
  4. Cet indicateur contextuel est fondé sur le seuil officiel de la pauvreté au Canada, qui est établi à l’aide des seuils de la mesure du panier de consommation. Les données sont recueillies par Statistique Canada à partir des données de l’Enquête canadienne sur le revenu, une enquête annuelle.
  5. Le nombre de régimes enregistrés d’épargne-invalidité ouverts a continué d’augmenter d’année en année depuis la création du programme. Toutefois, le taux en pourcentage a diminué en 2017 (par rapport à 2016) et l’objectif de 2018 n’a pas été atteint.
  6. Les normes de services sont publiées sur www.canada.ca.
  7. L’objectif est de respecter la totalité (10) des normes de service publiées pour les services de la responsabilité essentielle Régimes de pensions et prestations.
  8. EDSC/Service Canada doit faire des choix stratégiques dans les services qu’il offre pour utiliser les ressources dont il dispose afin d’offrir les meilleurs services possibles et de respecter ses normes de service. Il doit se donner plus particulièrement comme priorité de commencer le versement des prestations aux clients le plus tôt possible.
  9. Deux des 5 cibles qui n’ont pas été atteintes sont liées à des changements apportés dans les centres d’appels des pensions. La migration de ces centres d’appels vers une nouvelle plateforme téléphonique en mai 2019 a grandement amélioré l’accessibilité (qui s’est établie à près de 100 % après la migration). Grâce aux changements apportés, un plus grand nombre de Canadiens ont pu attendre pour parler à un agent du centre d’appels. Cependant, l’augmentation du nombre d’appelants qui attendent pour parler à un agent a également entraîné une augmentation du temps d’attente. Au cours de l’exercice 2019 à 2020, 96 % des clients qui ont communiqué avec les centres d’appels des pensions ont pu parler à un agent. Parmi ces clients, 48 % ont pu parler à un agent en 10 minutes. En moyenne, les clients ont attendu environ 12 minutes avant de parler à un agent. Les 3 autres cibles étaient liées au traitement des demandes de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (voir la note 10 pour plus de détails).
  10. Bien que la norme de service n’ait pas été respectée, le temps moyen était inférieur à la norme de service. Pendant l’exercice 2018 à 2019, pour les décisions relatives aux demandes initiales, le délai moyen atteint était de 102 jours. À cause de l’accroissement du nombre de dossiers, Service Canada a dû équilibrer le traitement des demandes plus anciennes et la priorisation des dossiers de personnes gravement malades ou en phase terminale.
  11. La cible n’a pas été atteinte. Pour les décisions relatives aux demandes initiales, le délai moyen atteint pour prendre une décision était de 125 jours. À cause de l’accroissement du nombre de dossiers, Service Canada a dû équilibrer le traitement des demandes plus anciennes et la priorisation des dossiers de personnes gravement malades ou en phase terminale. À titre de référence, des améliorations ont été apportées d’une année sur l’autre aux cibles concernant les décisions relatives à des demandes formulées par des personnes gravement malades et en phase terminale. Les demandes provenant de personnes gravement malades ont été traitées dans les délais prescrits dans 92 % des cas, comparativement à 84 % des cas au cours de l’exercice précédent. Les demandes provenant de personnes en phase terminale ont été traitées dans les délais prescrits dans 92 % des cas, comparativement à 91 % l’année précédente.
Tableau 3 : Ressources financières budgétaires prévues pour les régimes de pensions et les prestations
Catégories Budget des dépenses principales pour l’exercice 2021 à 2022 Dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022 Dépenses prévues pour l’exercice 2022 à 2023 Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024
Dépenses brutes prévues 63 705 997 499 117 935 559 921 124 330 652 209 131 144 273 224
Moins : dépenses prévues dans les comptes à fins déterminées 0 54 229 562 422 57 217 186 646 60 423 268 593
Moins : revenus prévus affectés aux dépenses 338 566 133 338 566 133 319 816 394 281 476 400
Dépenses nettes prévues 63 367 431 366 63 367 431 366 66 793 649 169 70 439 528 231

Remarque : Veuillez consulter le Cadre financier d’EDSC pour obtenir une description complète du profil financier du ministère, incluant une explication des dépenses brutes prévues.

Tableau 4 : Ressources humaines prévues pour les régimes de pensions et les prestations
Équivalents temps plein prévus pour l’exercice 2021 à 2022 Équivalents temps plein prévus pour l’exercice 2022 à 2023 Équivalents temps plein prévus pour l’exercice 2023 à 2024
6 221 6 068 4 805

Remarque : La réduction du nombre d’équivalents temps plein de l’exercice 2021 à 2022 à l’exercice 2023 à 2024 découle principalement d’une réduction des ressources temporaires fournies pour assurer la prestation de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Apprentissage, développement des compétences et emploi

Description

Aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires, à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour participer à un marché du travail en évolution et offrir une aide aux personnes qui sont temporairement sans emploi.

Faits saillants de la planification

Durant l’exercice 2021 à 2022, le ministère entreprendra les activités suivantes pour faire progresser cette responsabilité essentielle.

Un plus grand nombre d’étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen ont un soutien pour poursuivre des études postsecondaires

Le ministère fera mieux connaître le Bon d’études canadien (BEC) et collaborera avec les partenaires communautaires pour aider les familles à faible revenu à en bénéficier. De plus, dans le budget de 2017, le ministère a réservé 12,5 millions de dollars pour trouver des façons d’aider les familles à faible revenu à accéder au BEC. Le ministère a utilisé les fonds pour mettre en place 12 projets. Les résultats positifs de ces projets seront communiqués au réseau des champions du BEC au cours de l’exercice 2021 à 2022. Ces organismes pourront utiliser ces connaissances pour améliorer leurs pratiques et aider un plus grand nombre de familles à obtenir le BEC. En s’appuyant sur ces leçons, le ministère travaillera à la deuxième phase visant à améliorer l’accès au BEC.

Le ministère prendra également des mesures pour que les Canadiens âgés de 18 à 20 ans qui ont un Régime enregistré d’épargne-études puissent présenter une demande en leur propre nom pour accéder au BEC. Cela comprendra un investissement dans les systèmes de technologie de l’information (TI), l’adaptation des documents d’appui et la collaboration avec des partenaires de prestation de services.

Le ministère fournira un soutien financier et non financier aux apprenants canadiens dans le cadre du Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants :

  • en versant un financement fédéral annuel à Passeport pour ma réussite Canada afin d’aider les jeunes des communautés à faible revenu à terminer leurs études secondaires et à accéder à des études postsecondaires, à une formation et à un emploi;
  • en augmentant le nombre d’étudiants autochtones qui reçoivent des bourses d’études par l’entremise d’Indspire et en améliorant l’accès au programme de mentorat virtuel Rivers to Success d’Indspire.

Le Service jeunesse Canada crée des stages de service pour les jeunes, en particulier ceux appartenant à des groupes sous-représentés, en fait la promotion et y facilite l’accès. L’objectif est d’inciter les jeunes à participer à la vie citoyenne pour les aider à acquérir des compétences pour l’avenir. Service jeunesse Canada fera passer le nombre d’occasions de placement de 7 000, pour l’exercice 2020 à 2021, à 10 000 pendant l’exercice 2021 à 2022.

Les étudiants emprunteurs bénéficient de soutien pour rembourser leur dette étudiante fédérale

Le ministère continuera de mettre en œuvre un plan pluriannuel visant à améliorer les outils de littératie financière sur le site Web du Centre de service national de prêts aux étudiants. Ces outils sont conçus pour aider les étudiants à apprendre à gérer leur argent au moyen de planification, de budgétisation et d’épargne. Ils fournissent également de l’information sur la façon d’acquérir des compétences financières pour l’avenir. Le ministère consultera les partenaires provinciaux et territoriaux et d’autres intervenants au sujet de la faisabilité et de l’efficacité des services de counseling offerts aux élèves qui présentent une demande d’aide financière.

Les Canadiens ont accès à l’apprentissage permanent et au perfectionnement des compétences des adultes ainsi qu’aux outils dont ils ont besoin pour réussir sur un marché du travail en évolution rapide

Le discours du Trône comprenait l’engagement d’aider les Canadiens à acquérir de nouvelles compétences dans des secteurs en croissance; d’aider les travailleurs à suivre des études et à recevoir des accréditations; d’améliorer l’avenir des travailleurs en les reliant aux employeurs et à de bons emplois; et de collaborer avec les provinces et les territoires pour investir dans la formation des travailleurs.

Au cours de l’exercice 2021 à 2022, le Conseil des compétences futures prendra des mesures pour donner suite aux priorités énoncées dans le rapport à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Canada – Une nation axée sur l’apprentissage : Une main-d’œuvre qualifiée et souple, prête à définir l’avenir, publié en 2020. En outre, le Centre des compétences futures, qui est financé par le ministère, publiera et diffusera les résultats de 50 projets d’innovation en cours et de 27 projets de recherche qui ont débuté en 2019 et 2020. Le centre entreprendra également de nouveaux projets d’innovation et de recherche visant à aider les Canadiens à mieux comprendre l’évolution des besoins au chapitre des compétences, aujourd’hui et à l’avenir, et à s’y préparer.

Le Programme d’alphabétisation et des compétences essentielles financera des projets visant à mettre au point de nouveaux outils d’évaluation et de nouvelles ressources de formation et approches pour aider tous les Canadiens à acquérir des compétences fondamentales et transférables. Les outils et les approches seront fondés sur le Cadre des compétences essentielles renouvelé et aideront jusqu’à 25 000 Canadiens à déterminer et à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour trouver du travail ou obtenir des emplois plus spécialisés. Les projets couronnés de succès seront étendus à d’autres régions du Canada afin de s’assurer que les Canadiens possèdent le bon ensemble de compétences pour le marché du travail d’aujourd’hui et de demain.

Alors que l’économie se remet de la pandémie de COVID-19, les Ententes sur le développement de la main-d’œuvre (EDMO) et les Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) seront au cœur des efforts déployés par le gouvernement pour aider les travailleurs et les employeurs à acquérir des compétences et pour offrir un soutien à l’emploi. Au cours de l’exercice 2021 à 2022, 2,5 milliards de dollars et 922 millions de dollars seront versés aux provinces et aux territoires en vertu des EDMT et des EDMO, respectivement. Cette somme aidera des Canadiens à se préparer à occuper un emploi, à en trouver un, à l’obtenir et à le garder. Elle permettra également de créer une main-d’œuvre qualifiée capable de répondre aux besoins actuels et nouveaux des employeurs.

Les Canadiens ont accès à la formation d’apprenti et aux métiers

Au cours de l’exercice 2021 à 2022, le ministère continuera de jouer un rôle important dans le renforcement des programmes d’apprenti dans les métiers spécialisés. Il aidera notamment les groupes sous-représentés comme les jeunes, les femmes, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées et les minorités visibles, y compris les Canadiens de race noire, à apprendre un métier et à réussir dans ce domaine. Les programmes suivants offriront un soutien :

  • Le Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés continuera de faire connaître les métiers comme des carrières viables et de bonne qualité. Grâce au programme, jusqu’à 3 200 Canadiens pourront acquérir les compétences et obtenir le soutien dont ils ont besoin pour faire carrière dans les métiers spécialisés. Le ministère se chargera également de concevoir et de créer une campagne nationale visant à promouvoir les métiers spécialisés auprès des jeunes en tant que carrière de premier choix. Le ministère prévoit lancer la campagne à l’automne 2021.
  • Le Programme de subventions aux apprentis continuera de favoriser l’admission, la progression, l’achèvement et la reconnaissance professionnelle dans le cadre d’un programme d’apprentissage d’un métier désigné Sceau rouge. Plus précisément, au cours de l’exercice 2021 à 2022, le programme vise à soutenir le nombre suivant d’apprentis grâce à 3 subventions :
    • la Subvention incitative aux apprentis offrira du soutien à 37 000 apprentis;
    • la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti offrira du soutien à 22 000 apprentis;
    • la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes offrira du soutien à 2 170 femmes pour les amener à s’inscrire à l’un des métiers admissibles du Sceau rouge et à poursuivre leur parcours.
  • Le Programme du Sceau rouge, en collaboration avec les provinces et les territoires :
    • publiera 6 normes pour les métiers;
    • effectuera 24 examens pour 8 métiers;
    • organisera 5 ateliers d’élaboration de normes et 9 ateliers d’élaboration d’examens.
    Le Programme continuera de mettre en œuvre et d’améliorer d’autres méthodes de développement de produits du Sceau rouge, dont des ateliers virtuels, tout en préservant l’intégrité des produits du Sceau rouge.

Le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical (PFIMS) soutiendra jusqu’à 11 600 personnes par le financement de projets. Ces projets appuieront la formation des apprentis et l’innovation en milieu syndical et les partenariats dans le contexte des métiers désignés Sceau rouge. Dans le cadre du programme, on continuera d’inviter les ministères provinciaux à participer à des initiatives d’intérêt commun.

Afin de donner aux apprentis plus d’occasions d’acquérir de l’expérience de travail, le ministère poursuit les travaux visant à créer le Service canadien de formation d’apprenti. Le ministère collaborera avec ses partenaires pour créer plus de 12 000 possibilités d’apprentissage sur 4 ans, offrant jusqu’à 10 000 $ par apprenti pour chaque nouveau poste créé.

Appuyer l’accès des peuples autochtones à la formation, aux compétences et au travail pour accroître leur participation sur le marché du travail.

Au cours de l’exercice 2021 à 2022, le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones fournira des fonds à plus de 100 organismes de prestation de services autochtones dans le cadre de 4 stratégies dressées conjointement et fondées sur des distinctions. Grâce à un financement à plus long terme et à des stratégies élaborées et exécutées par des partenaires autochtones, ce programme offre une formation axée sur les compétences et l’emploi à des participants des Premières Nations et à des Inuits, des Métis et des Autochtones vivant en milieu urbain. La formation axée sur les compétences et l’emploi offerte aux participants autochtones partout au Canada mettra l’accent sur les priorités communautaires et les besoins des clients autochtones. Le programme devrait servir 54 000 participants autochtones chaque année.

Possibilités d’emploi accrues pour les jeunes

Au cours de l’exercice 2021 à 2022, la Stratégie emploi et compétences jeunesse offrira des soutiens et des services souples aux jeunes. En particulier, la stratégie aidera les jeunes confrontés à des obstacles à obtenir un emploi. Au total, 11 ministères et organismes participant au programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse créeront jusqu’à 14 400 stages. De ce nombre, le ministère en créera jusqu’à 8 000. Le ministère créera également 25 970 emplois de qualité pour les jeunes grâce au volet Emplois d’été Canada. De plus, le volet Droit au but aidera 2 500 jeunes confrontés à des obstacles à obtenir le soutien dont ils ont besoin pour terminer leurs études secondaires et réussir leur transition vers des études postsecondaires. Le ministère élaborera également des propositions de financement afin d’offrir plus d’expériences de travail rémunérées aux jeunes Canadiens.

Le discours du Trône comprenait l’engagement d’élargir la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin d’offrir plus d’expériences de travail rémunérées aux jeunes Canadiens.

Le ministère, par l’entremise du Programme de stages pratiques pour étudiants, créera jusqu’à 20 000 possibilités de stages pour les étudiants de niveau postsecondaire afin de les aider à mieux se préparer à entrer sur des marchés du travail où la concurrence est forte. De plus, l’Initiative novatrice d’apprentissage intégré au travail offrira des possibilités d’acquérir de l’expérience professionnelle plus courtes et plus intenses pour aider les étudiants qui ne sont pas en mesure de participer à des stages traditionnels à acquérir une expérience de travail pratique. Cette initiative créera jusqu’à 10 000 possibilités d’acquisition d’expérience.

Les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient

Durant l’exercice 2021 à 2022, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers aidera les nouveaux arrivants qualifiés en réduisant les obstacles à l’emploi afin qu’ils puissent participer plus pleinement au marché du travail canadien. Le programme financera jusqu’à 15 nouveaux projets pour soutenir la participation des nouveaux arrivants qualifiés sur le marché du travail.

Dans le cadre du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées, on élaborera et mettra en œuvre un volet national sur l’accessibilité en milieu de travail. Cela contribuera à accroître la disponibilité des mesures d’adaptation en milieu de travail Cela créera des milieux de travail plus inclusifs et plus accessibles. Cela contribuera aussi à combler l’écart dans l’accès à des emplois bien rémunérés pour les personnes handicapées. Le programme aidera jusqu’à 5 000 employeurs à intégrer des personnes handicapées en milieu de travail. Il aidera aussi jusqu’à 6 000 personnes handicapées par année à se préparer à occuper un emploi, à obtenir un emploi et à le garder.

La mobilité des travailleurs et l’information pertinente et à jour sur le marché du travail appuient l’efficience de celui-ci

Le discours du Trône de 2020 comprenait l’engagement d’offrir du soutien et de la protection aux travailleurs migrants qui produisent, récoltent et transforment nos aliments. Au cours de l’exercice 2021 à 2022, dans le contexte du Programme des travailleurs étrangers temporaires, on élaborera des exigences minimales pour les logements fournis par les employeurs afin d’assurer de meilleures conditions de vie pour les travailleurs. On prendra des mesures pour corriger le déséquilibre de pouvoir entre les travailleurs et les employeurs. On aidera les travailleurs à mieux comprendre et à mieux exercer leurs droits. On permettra également aux producteurs alimentaires canadiens d’avoir un accès fiable et efficace aux travailleurs étrangers pour répondre à leurs besoins et assurer la compétitivité du Canada.

Le Programme d’appui aux initiatives sectorielles continuera d’aider des secteurs clés de l’économie canadienne à cerner, à prévoir et à combler leurs pénuries de ressources humaines et de personnes possédant les compétences voulues. Par exemple, en réponse à la pandémie, le programme mettra en œuvre un projet visant à remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des soins de longue durée et des soins à domicile. Le projet vise à accroître le nombre de préposés aux services de soutien de la santé. Un programme de formation accélérée suivi d’un stage permettra de former rapidement jusqu’à 4 000 stagiaires à titre de préposés en soutien à la personne.

Le ministère collaborera avec ses équivalents provinciaux et territoriaux par l’entremise du Groupe de travail sur la mobilité de la main-d’œuvre du Forum des ministres du marché du travail afin de définir les mesures qui faciliteraient le déplacement des travailleurs à l’intérieur du Canada. Ces mesures comprennent :

  • l’amélioration de la collaboration entre les organismes de réglementation;
  • l’harmonisation accrue des normes professionnelles;
  • la mise au point d’outils pour améliorer la communication des exigences en matière de mobilité de la main-d’œuvre aux principaux intervenants.

Au cours de l’exercice 2021 à 2022, le Guichet-Emplois national instaurera et fera la promotion d’une nouvelle fonction permettant aux chercheurs d’emploi et aux employeurs de partager et de consulter directement les curriculums vitæ.

Les Canadiens reçoivent une aide financière quand ils en ont besoin et durant les transitions d’emplois telles qu’une perte d’emploi, une maladie, ou un congé de maternité ou parental

Le ministère, par l’entremise du programme d’assurance-emploi, continuera d’offrir du soutien aux travailleurs admissibles qui ont perdu du revenu en raison de la COVID-19. Cela comprendra des mesures temporaires qui facilitent l’accès aux prestations d’assurance-emploi. Grâce à ces mesures, les Canadiens seront admissibles à l’assurance-emploi après avoir cumulé 120 heures de travail assurable, à un taux de prestations minimal de 500 $ par semaine (ou de 300 $ dans le cas des prestations parentales prolongées), et à des prestations régulières pendant au moins 26 semaines. Les mesures temporaires doivent rester en place jusqu’au 27 septembre 2021.

Le discours du Trône de 2020 comprenait l’engagement de moderniser le régime de l’assurance-emploi afin de verser des prestations d’emploi à des personnes qui n’étaient pas admissibles à l’assurance-emploi avant la pandémie, y compris aux travailleurs autonomes et ceux de l’économie des petits boulots.

Énoncé économique de l’automne 2020

Des investissements proposés dans l’Énoncé économique de l’automne, publié en novembre 2020, s’inscrivent également dans cette responsabilité essentielle :

  • Afin de renforcer davantage les mesures de soutien à la formation pour les personnes les plus touchées par la pandémie, notamment les femmes marginalisées et racisées, les Autochtones, les personnes handicapées et les nouveaux arrivants, le gouvernement propose d’investir un montant supplémentaire de 274,2 millions de dollars sur 2 ans, à compter de l’exercice 2021 à 2022.
  • Le gouvernement a l’intention d’allouer 38,5 millions de dollars sur 2 ans pour soutenir la formation d’un nombre maximum de 4 000 stagiaires à titre de préposé aux services de soutien à la personne au moyen d’un programme accéléré de formation en ligne de 6 semaines combiné à un placement professionnel de 4 mois, afin de combler les pénuries aiguës d’effectifs dans les secteurs des soins de longue durée et des soins à domicile.
  • Le gouvernement a l’intention de soutenir jusqu’à 120 000 stages par l’entremise d’Emplois d’été Canada pendant l’exercice 2021 à 2022 – soit une augmentation de 40 000 par rapport aux niveaux de l’exercice 2020 à 2021. À cette fin, le gouvernement propose d’investir environ 447,5 millions de dollars dans le programme l’an prochain.
  • Le gouvernement propose d’investir 575,3 millions de dollars au cours des 2 prochaines années dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin d’offrir environ 45 300 stages aux jeunes.
  • Le gouvernement a l’intention d’éliminer temporairement les intérêts sur le remboursement de la partie fédérale des Prêts d’études canadiens et des Prêts canadiens aux apprentis pour 2021 à 2022.

Services aux Canadiens

Durant l’exercice 2021 à 2022, le ministère continuera d’améliorer les services aux Canadiens dans le cadre de cette responsabilité essentielle.

Le ministère mettra en place d’autres éléments de libre-service pour aider les étudiants emprunteurs à gérer leurs prêts étudiants en ligne. Cela se fera par l’entremise du site Web sécurisé du Centre de service national de prêts aux étudiants et inclura les éléments suivants :

  • un canal de clavardage en direct;
  • la possibilité de partager en toute sécurité des documents électroniques;
  • une nouvelle option de messagerie texte (SMS) pour permettre aux étudiants de recevoir des notifications et des rappels.

Le ministère simplifiera le processus de demande du programme Emplois d’été Canada et automatisera des parties du formulaire. Cela simplifiera le processus de traitement des demandes pour les employeurs et réduira le temps nécessaire pour présenter une demande.

Enfin, le ministère étendra également l’utilisation du système de présentation des demandes en ligne pour les études d’impact sur le marché du travail (EIMT) dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ce système est plus rapide, plus sécuritaire et plus facile à utiliser que le processus de demande sur papier.

Analyse comparative entre les sexes plus

Les programmes du ministère visés par cette responsabilité essentielle utilisent l’analyse comparative entre les sexes plus pour intégrer les facteurs liés au genre et à l’identité aux activités d’élaboration des politiques afin d’assurer la création de programmes inclusifs.

L’initiative Améliorer les résultats relatifs aux sexes et à la diversité dans le cadre de programmes axés sur les compétences permettra d’accéder à plus de données démographiques ventilées fournies par les programmes du ministère. Cela sera essentiel pour effectuer des analyses comparatives entre les sexes plus complètes et plus approfondies afin que ces programmes et politiques soient inclusifs, adaptés et accessibles aux Canadiens sous-représentés sur le marché du travail. Ainsi, le ministère comprendra mieux les obstacles auxquels font face les différentes populations cibles (femmes, minorités visibles, nouveaux arrivants, Autochtones, personnes handicapées et jeunes). Cela permettra également de surveiller de façon continue l’efficacité des programmes ayant trait au marché du travail pour ces populations.

Dans le cadre du Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE), on commencera à présenter les résultats selon le sexe dans les prochaines publications de l’examen statistique annuel du PCEE. Grâce à cela, les responsables du programme pourront savoir s’il existe des différences entre les sexes dans les incitatifs fédéraux à l’épargne-études. Remarque : En raison de limites dans les données, le programme recueille des renseignements sur le sexe, mais pas sur le genre, lequel est défini de façon plus large.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

Les activités prévues par EDSC continueront d’appuyer les efforts du Canada en vue de respecter le Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies et les ODD. Les programmes tels que le Programme de stages pratiques pour étudiants, le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, Compétences futures, le Programme canadien de bourses aux étudiants, les Prêts d’études canadiens, le programme Alphabétisation et compétences essentielles, la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien contribuent à ces efforts. En voici quelques exemples :

  • Mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes partout (ODD 1)
  • Assurer une éducation inclusive et équitable et promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie pour tous (ODD 4)
  • Atteindre l’égalité entre les sexes (ODD 5)
  • Promouvoir une croissance économique inclusive et soutenue, un emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8)
  • Réduire les inégalités au sein des pays et entre eux (ODD 10)

Expérimentation

Au cours de l’exercice 2021 à 2022, le ministère poursuivra les projets d’expérimentation suivants dans le cadre de cette responsabilité essentielle :

  • La Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) lancera un nouveau projet pilote (projet pilote des navigateurs des programmes jeunesse) pour mettre à l’essai une gamme d’options visant à accroître la connaissance et l’adoption des programmes financés par la SECJ parmi les jeunes difficiles à joindre qui sont les plus éloignés du réseau des fournisseurs de services d’emploi. Les principales caractéristiques du projet pilote s’inspireront de recherches effectuées au cours de l’exercice 2020 à 2021.
  • Le ministère vérifiera si la modification du contenu et du style des lettres accroîtra le nombre de familles admissibles qui obtiennent le Bon d’études canadien. On s’appuiera sur des travaux réalisés antérieurement afin d’apporter d’autres améliorations.
  • Le Service jeunesse Canada travaillera à 2 projets pilotes pour tester de nouvelles manières d’attirer des jeunes vers le bénévolat.
  • Le ministère poursuivra un projet de recherche visant à déterminer pourquoi certaines sous-populations de jeunes font face à des obstacles freinant leur accès aux programmes d’emploi pour les jeunes. Ce projet mettra à l’essai des approches pour mieux communiquer avec les jeunes. Il mettra également à l’essai des méthodes afin d’accroître la participation aux programmes de financement existants qui fournissent un soutien aux jeunes.

Résultats prévus pour l’apprentissage, le développement des compétences et l’emploi

Résultat ministériel : Les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin

Indicateur de résultat ministériel 1 sur 6 : Nombre de Canadiens qui reçoivent une formation ou qui bénéficient de mesures de soutien à l’emploi grâce à des programmes administrés par le gouvernement fédéral (voir la note 1 ci-dessous)

Cible : Au moins 155 970 (voir la note 2 ci-dessous)

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 140 771

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 148 228

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 157 591

Indicateur de résultat ministériel 2 sur 6 : Nombre de Canadiens qui reçoivent dans leur province ou territoire une formation axée sur les compétences ou des services en matière d’emploi faisant l’objet d’un soutien du gouvernement du Canada sous la forme de transferts de fonds

Cible : Non disponible. Les programmes exécutés par les provinces et les territoires (PT) fixent leurs propres objectifs annuels (voir la note 3 ci-dessous)

Date d’atteinte de la cible : Mars 2023

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 695 911 (voir la note 4 ci-dessous)

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 670 431

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : Les résultats seront disponibles au printemps 2021

Indicateur de résultat ministériel 3 sur 6 : Emploi ou retour aux études grâce à une formation ou à des mesures de soutien incluses dans des programmes administrés par le gouvernement fédéral (voir la note 1 ci-dessous)

Cible : Au moins 92 350 (voir la note 5 ci-dessous)

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 110 536

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 117 698 (voir la note 6 ci-dessous)

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 106 980

Indicateur de résultat ministériel 4 sur 6 : Emploi ou retour aux études grâce au transfert de fonds fédéraux versés à l’appui de programmes de formation provinciaux ou territoriaux axés sur le perfectionnement des compétences ou l’acquisition d’une formation propre à un emploi

Cible : Non disponible. Les programmes exécutés par les provinces et les territoires (PT) fixent leurs propres objectifs annuels (voir la note 3 ci-dessous)

Date d’atteinte de la cible : Mars 2023

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 177 335 (voir la note 4 ci-dessous)

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 190 717

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : Les résultats seront disponibles au printemps 2021

Indicateur de résultat ministériel 5 sur 6 : Pourcentage de jeunes adultes canadiens qui sont inscrits à l’université ou au collège

Cible : Au moins 45 % pour 2021

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 43 % pour 2017

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 44 % pour 2018

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 44 % pour 2019

Indicateur de résultat ministériel 6 sur 6 : Différence dans le pourcentage de Canadiens âgés de 25 à 64 ans qui sont inscrits à l’université ou au collège

Cible : Hausse d’au moins 3 % pour 2021

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : Baisse de 1 % pour 2017

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : Hausse de 3 % pour 2018

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : Hausse de 5 % pour 2019

Résultat ministériel : Les étudiants, notamment ceux issus de familles à revenu faible ou moyen, ont recours aux mesures de soutien financées par le gouvernement fédéral pour les aider à participer à des études de niveau postsecondaire

Indicateur de résultat ministériel 1 sur 2 : Pourcentage des jeunes adultes canadiens étudiant au niveau postsecondaire issus de familles à revenu faible ou moyen

Cible : Au moins 50,5 % pour 2018 (voir la note 7 ci-dessous)

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 52,1 % pour 2014

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 52,1 % pour 2015

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 52,0 % pour 2016

Indicateur de résultat ministériel 2 sur 2 : Pourcentage annuel de bénéficiaires de moins de 18 ans qui profitent d’un incitatif à l’épargne-études réservé aux personnes issues de familles à revenu faible ou moyen

Cible : Au moins 46,5 %

Date d’atteinte de la cible : Décembre 2021

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : Sans objet; nouvel indicateur

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : Sans objet; nouvel indicateur

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : Sans objet; nouvel indicateur

Résultat ministériel : Les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient

Indicateur de résultat ministériel 1 sur 4 : Différence dans le taux d’emploi des femmes par rapport aux hommes (voir la note 9 ci-dessous)

Cible : 5,6 % ou moins (voir la note 10 ci-dessous)

Date d’atteinte de la cible : Mars 2023

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : Sans objet; nouvel indicateur

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : Sans objet; nouvel indicateur

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : Sans objet; nouvel indicateur

Indicateur de résultat ministériel 2 sur 4 : Différence dans le taux d’emploi des Autochtones (Premières Nations inscrits et non inscrits, Inuits et Métis) par rapport aux Canadiens non Autochtones (voir la note 9 ci-dessous)

Cible : 15,6 % ou moins (voir la note 10 ci-dessous

Date d’atteinte de la cible : Mars 2023

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : Sans objet; nouvel indicateur

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : Sans objet; nouvel indicateur

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : Sans objet; nouvel indicateur

Indicateur de résultat ministériel 3 sur 4 : Différence dans le taux d’emploi des Canadiens handicapés par rapport aux personnes non handicapées (voir la note 9 ci-dessous)

Cible : 25,2 % ou moins (voir la note 11 ci-dessous)

Date d’atteinte de la cible : Mars 2025

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : Sans objet; nouvel indicateur

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : Sans objet; nouvel indicateur

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : Sans objet; nouvel indicateur

Indicateur de résultat ministériel 4 sur 4 : Différence dans le taux d’emploi des membres de minorités visibles par rapport à celui de la population n’appartenant pas à une minorité visible (voir la note 9 ci-dessous)

Cible : 6,1 % ou moins (voir la note 10 ci-dessous)

Date d’atteinte de la cible : Mars 2023

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : Sans objet; nouvel indicateur

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : Sans objet; nouvel indicateur

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : Sans objet; nouvel indicateur

Résultat ministériel : Les Canadiens reçoivent une aide financière durant les transitions d’emplois telles qu’une perte d’emploi, une maladie, ou un congé de maternité ou parental

Indicateur de résultat ministériel 1 sur 2 : Pourcentage de travailleurs ayant perdu leur emploi au cours de l’année précédente qui étaient admissibles à l’assurance-emploi

Cible : Au moins 85,7 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 84,3 % pour 2017

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 87,4 % pour 2018

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 82,4 % pour 2019

Indicateur de résultat ministériel 2 sur 2 : Pourcentage de prestataires de l’assurance-emploi qui se trouvent un emploi avant la fin de leur période de prestations

Cible : Au moins 66,7 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2023

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 65,9 %

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 67,6 %

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : Les résultats seront disponibles au printemps 2021 (voir la note 3 ci-dessous

Résultat ministériel : Les étudiants emprunteurs sont en mesure de rembourser leur dette d’études fédérale

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage de prêts en cours de remboursement qui sont payés chaque exercice

Cible : Au moins 12 % (voir la note 12 ci-dessous)

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 15,1 %

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 15,6 %

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 10,7 %

Résultat ministériel : Les clients reçoivent  des services en temps opportun, efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (Apprentissage, développement des compétences et emploi) (voir la note 13 ci-dessous)

Indicateur de résultat ministériel 1 sur 5 : Nombre de cibles qui sont atteintes pour les normes de service publiées des programmes d’apprentissage, de développement des compétences et d’emploi

Cible : 25 sur 25

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : Non disponible

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 16 sur 23

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 13 sur 23

Indicateur de résultat ministériel 2 sur 5 : Pourcentage de versements de prestations d’assurance-emploi ou d’avis de non-versement envoyés dans les 28 jours suivant le dépôt de la demande

Cible : Au moins 80 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 82 %

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 80 %

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 80 %

Indicateur de résultat ministériel 3 sur 5 : Pourcentage de demandes de réexamen de l’assurance-emploi traitées dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande

Cible : Au moins 80 % (voir la note 14 ci-dessous)

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 67 %

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 71 %

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 76 %

Indicateur de résultat ministériel 4 sur 5 : Pourcentage d’inscriptions à Mon dossier Service Canada réalisées au moyen d’identités numériques de confiance intégrées dans les provinces et les territoires participants

Cible : Au moins 5 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : Sans objet; nouvel indicateur

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : Sans objet; nouvel indicateur

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : Sans objet; nouvel indicateur

Indicateur de résultat ministériel 5 sur 5 : Pourcentage de numéros d’assurance sociale demandés par l’entremise du Service d’enregistrement des nouveau-nés émis dans les 10 jours ouvrables

Cible : Au moins 95 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 100 %

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 100 %

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 100 %

Remarques :

  1. Cet indicateur comprend maintenant le Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA) et l’Initiative nationale sur les compétences essentielles (INCE). Par conséquent, le PAAACEA et l’INCE pourraient ne pas être pris en compte dans les résultats des exercices précédents.
  2. La cible prend en compte le nombre attendu de participants aux programmes fédéraux suivants : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (FIPH) 6 000; Programme de stages pratiques pour étudiants (PSPE) 30 000; Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ), qui comprend le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (PSECJ) 8 000, Emplois d’été Canada (EEC) 25 970 et Droit au but 2 500; Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones (PFCEA) 54 000; Alphabétisation et compétences essentielles 25 000; Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA) et l’Initiative nationale sur les compétences essentielles (INCE) 4 500. Même si le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) n’est pas inclus dans la cible, ses résultats seront inclus dans les résultats réels.
  3. Les résultats seront présentés dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi au printemps 2021.
  4. Les résultats ne comprennent pas ceux des ententes sur le développement de la main-d’œuvre, car ces derniers ne sont pas disponibles. D’autres données sur les résultats des clients des ententes sur le développement de la main-d’œuvre seront disponibles lorsqu’une nouvelle stratégie de mesure du rendement sera mise en œuvre.
  5. La cible comprend le nombre de participants qui retournent au travail ou à l’école après avoir participé aux programmes fédéraux suivants : FIPH 2 880; PSPE 30 000; SECJ (ce qui comprend le PSECJ 4 800, EEC 25 970 et Droit au but 2 500; Alphabétisation et compétences essentielles 25 000; Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes et l’Initiative nationale sur les compétences essentielles 1 200. En raison de la COVID-19, il n’a pas été possible pour le PFCEA de fixer une cible pour l’année de référence; quant au FCP, il n’est pas inclus dans la cible. Les résultats respectifs du PFCEA et du FCP seront inclus dans les résultats réels.
  6. Le résultat pour l’exercice 2018 à 2019 indiqué dans le Rapport ministériel sur les résultats de 2018 à 2019, soit 115 155, ne comprenait pas le PSPE. Ce résultat a été mis à jour dans le Plan ministériel actuel et atteint 117 698, en incluant le PSPE.
  7. Le montant relatif aux études et le montant pour manuels ont été éliminés le 1er janvier 2017; toutefois, le crédit d’impôt pour frais de scolarité demeure. Pour calculer les résultats de cet indicateur, les cibles pour l’exercice 2021 à 2022 seront fondées sur les données de 2018. À partir de maintenant, les personnes qui ne réclament pas le crédit d’impôt pour frais de scolarité, mais qui réclament le montant relatif aux études et le montant pour manuels ne seront pas considérées comme des « étudiants », et ce, en vue d’assurer l’uniformité au fil du temps. Pour cette raison, la cible est inférieure à celles des années précédentes.
  8. Il y a un décalage de 3 ans dans la disponibilité des données. Les données pour cet indicateur proviennent des données annuelles de l’impôt sur le revenu des particuliers. Cela peut entraîner un retard dans la présentation des résultats, retard pouvant aller jusqu’à une année supplémentaire. Par conséquent, pour obtenir le résultat réel de l’exercice 2019 à 2020, les données de 2016 sont utilisées. En outre, pour obtenir celui de l’exercice 2018 à 2019, les données de 2015 sont utilisées, et pour le résultat réel pour l’exercice 2017 à 2018, les données de 2014 sont utilisées.
  9. De nombreux facteurs peuvent avoir des répercussions sur les taux d’emploi dans un groupe en particulier ou avoir des répercussions différentes selon le groupe. De plus, les programmes d’EDSC ne peuvent pas être considérés comme les seuls responsables des changements aux écarts entre les taux d’emploi.
  10. Calculé à partir des données du Recensement de 2016.
  11. Calculé à partir des données de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017.
  12. La cible est calculée en faisant la moyenne des 3 derniers exercices avant d’y ajouter ou d’en soustraire 2 points de pourcentage, soit entre 12 % et 16 %. La cible d’au moins 12 % s’applique uniquement à l’exercice 2021 à 2022 et non aux exercices antérieurs.
  13. Les normes de service sont publiées sur www.canada.ca.
  14. La cible était de 70 % au cours des exercices précédents (avant l’exercice 2020 à 2021); elle a été revue à la hausse (80 %) pour l’exercice 2020 à 2021.
Tableau 5 : Ressources financières budgétaires prévues pour l’apprentissage, le développement des compétences et l’emploi
Catégories Budget des dépenses principales pour l’exercice 2021 à 2022 Dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022 Dépenses prévues pour l’exercice 2022 à 2023 Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024
Dépenses brutes prévues 18 789 110 217 48 891 943 794 31 665 708 921 30 111 945 387
Moins : dépenses prévues dans les comptes à fins déterminées 0 30 102 833 577 24 494 628 377 23 271 486 977
Moins : revenus prévus affectés aux dépenses 1 043 350 492 1 043 350 492 866 330 954 862 391 746
Dépenses nettes prévues 17 745 759 725 17 745 759 725 6 304 749 590 5 978 066 664

Remarque : La diminution des dépenses prévues découle principalement des ressources associées à la Prestation canadienne de la relance économique, qui n’ont été approuvées que pour l’exercice 2021 à 2022, en réaction à la pandémie.

Veuillez consulter le Cadre financier d’EDSC pour obtenir une description complète du profil financier du ministère, incluant une explication des dépenses brutes prévues.

Tableau 6 : Ressources humaines prévues pour l’apprentissage, le développement des compétences et l’emploi
Équivalents temps plein prévus pour l’exercice 2021 à 2022 Équivalents temps plein prévus pour l’exercice 2022 à 2023 Équivalents temps plein prévus pour l’exercice 2023 à 2024
12 193 9 848 9 749

Remarque : La diminution d’équivalents temps plein est associée à la diminution du niveau des fonds d’exploitation attribués pour l’exécution de programmes, dont la Stratégie emploi et compétences jeunesse, l’assurance-emploi, le Service jeunesse Canada, le Programme d’appui aux initiatives sectorielles et le Programme des travailleurs étrangers temporaires

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Conditions et relations de travail

Description

Faire la promotion de conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives et de relations de travail fondées sur la coopération.

Faits saillants de la planification

Au cours de l’exercice 2021 à 2022, le ministère, par l’entremise du Programme du travail, entreprendra les initiatives suivantes.

Les milieux de travail sont sûrs et sains

Le ministère s’efforcera de faire de la santé mentale un élément en soi de la santé et de la sécurité au travail, en partageant des pratiques exemplaires et des outils. Il instituera également de meilleures protections, en matière de travail, pour les travailleurs canadiens qui travaillent en ligne au moyen de plateformes numériques et qui n’ont pas un statut clair en vertu des lois provinciales ou fédérales. Le ministère collaborera aussi avec les employeurs et les groupes de travailleurs pour prendre des mesures de protection des travailleurs sous réglementation fédérale qui leur garantiront le « droit à la déconnexion » en imposant des limites aux communications électroniques liées au travail en dehors des heures de travail.

Le Programme du travail poursuivra la mise en œuvre progressive du nouveau système de sanctions administratives pécuniaires. Cela complétera les outils de conformité existants pour aider les employeurs non conformes à satisfaire aux exigences du Code canadien du travail.

Le ministère apportera également des modifications au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. Ces changements sont liés aux niveaux sonores et aux substances dangereuses. Les modifications apportées aux niveaux sonores réduiront le risque de déficience auditive. Il le fera en mettant à jour les limites et seuils d’exposition et en adoptant des mesures de surveillance conformes aux connaissances scientifiques. Les modifications relatives aux substances dangereuses mettront à jour les limites d’exposition et les exigences réglementaires. Ces nouvelles modifications aideront les employeurs à mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs canadiens. De plus, le ministère mettra à jour le Règlement sur l’exclusion des installations nucléaires pour clarifier les définitions et les titres désuets et les incohérences dans le Code canadien du travail en ce qui concerne la réglementation dans le domaine du nucléaire.

Le ministère continuera de soutenir les employeurs dans la mise en œuvre des nouveaux règlements. Cela comprendra la communication des nouvelles exigences et normes du travail en matière de santé et de sécurité au travail. De plus, il fournira aux employeurs des documents d’orientation, de l’information et des séances d’éducation.

Les conditions de travail sont équitables et inclusives

Durant l’exercice 2021 à 2022, le Programme du travail veillera à ce que les conditions de travail soient équitables et inclusives grâce aux initiatives de réglementation suivantes.

Le ministère poursuivra l’élaboration de règlements pour certains groupes d’employés dans les milieux de travail qui fonctionnent en tous temps. Ces changements auront une incidence sur les nouvelles dispositions relatives aux heures de travail et aux pauses. Le ministère appliquera également un règlement à l’appui du changement de l’âge minimum d’emploi dans les lieux de travail dangereux. Ces changements comprendront aussi le remboursement des dépenses liées au travail.

Le ministère appuiera l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l’équité salariale. Pour ce faire, il élaborera un règlement pour s’assurer que les hommes et les femmes dans les milieux de travail sous réglementation fédérale reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale. Des modifications apportées à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et au Règlement sur l’équité en matière d’emploi seront mises en œuvre. Cela rendra plus transparents les écarts salariaux dans le secteur privé sous réglementation fédérale.

Le ministère continuera de mettre à jour le règlement sur le Programme de protection des salariés (PPS) pour :

  • accélérer le versement des paiements aux travailleurs qui perdent leur emploi pendant une restructuration prolongée de leur entreprise;
  • élargir le programme en vue d’y inclure les Canadiens employés par des entreprises étrangères qui exercent leurs activités au Canada et qui sont mis sous faillite ou sous séquestre à l’étranger;
  • moderniser le mode de paiement des honoraires et des dépenses des syndics afin de s’assurer que les travailleurs peuvent avoir accès au programme même s’il reste peu d’actifs dans une succession insolvable.

Le ministère élaborera des options pour la refonte du Programme de contrats fédéraux. Ce programme s’adresse aux entrepreneurs qui font affaire avec le gouvernement du Canada. Il exige que l’entrepreneur crée et maintienne un effectif représentatif de la main-d’œuvre canadienne.

Le Programme du travail continuera d’aider les pays partenaires à respecter les normes internationales du travail. Cela se fera par l’intermédiaire d’initiatives multilatérales et au moyen de la négociation et de la mise en œuvre des dispositions relatives au travail des accords de libre-échange comme l’Accord Canada–États-Unis–Mexique. Le ministère collaborera également avec les provinces et les territoires pour ratifier la Convention 190 de l’Organisation internationale du travail sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail.

Relations de travail axées sur la coopération

Le Programme du travail continuera de soutenir les relations coopératives en milieu de travail en offrant des ateliers de formation conjoints et en servant de médiateur dans les discussions entre les parties qui négocient une convention collective. Le ministère nommera des médiateurs et des conciliateurs pour offrir de la formation au moyen d’ateliers et de discussions facilitées et pour aider les négociations.

Énoncé économique de l’automne 2020

Des investissements proposés dans l’Énoncé économique de l’automne, publié en novembre 2020, s’inscrivent également dans cette responsabilité essentielle :

  • Le gouvernement propose de verser un financement de 6,6 millions de dollars pour appuyer un groupe de travail sur la modernisation de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Le groupe de travail aura pour mandat d’étudier, de consulter et de donner des conseils sur la façon dont une Loi sur l’équité en matière d’emploi renouvelée pourrait contribuer à s’assurer que la relance économique du Canada est équitable, inclusive et juste.
  • Le gouvernement propose également de verser un financement de 3,6 millions de dollars par la suite pour élargir le programme Possibilités en milieu de travail : éliminer les obstacles à l’équité, pour promouvoir les projets qui aident les milieux de travail sous réglementation fédérale à devenir plus représentatifs de la diversité canadienne.

Services aux Canadiens

Le Programme du travail veillera à ce que les clients reçoivent des services rapides, efficaces et de grande qualité. Il s’emploiera à réduire le temps nécessaire pour répondre aux plaintes concernant les normes du travail et la santé et la sécurité au travail. Cela se fera, en partie, en utilisant le nouveau Système intégré du travail. Il créera aussi d’autres portails pour les employés et les employeurs afin de faciliter l’échange de renseignements.

Analyse comparative entre les sexes plus

Les initiatives du Programme du travail contribuent aux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres notamment Participation à l’économie et prospérité et Violence fondée sur le genre et accès à la justice. Elles aident à faire en sorte que les milieux de travail sous réglementation fédérale et leurs conditions de travail soient sûrs, sains, équitables et inclusifs.

Les nouvelles mesures de transparence salariale mises de l’avant par le gouvernement rendront publique l’information sur l’écart salarial pour les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles travaillant dans des milieux de travail sous réglementation fédérale. Les écarts salariaux agrégés seront présentés sous la forme d’écarts dans les taux horaires, accompagnés des écarts dans le versement des primes, la rémunération des heures supplémentaires et les taux de représentation. La sensibilisation aux écarts salariaux dans les milieux de travail sous réglementation fédérale encourage les employeurs à faire preuve de leadership pour réduire ces écarts dans leur milieu de travail. Elle contribuera également à changer la culture d’entreprise et les attentes en vue d’une plus grande égalité et l’obtention de meilleurs résultats pour les travailleurs et leur famille. Les nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1 janvier 2021, et la nouvelle structure redditionnelle s’appliquera aux rapports soumis par les employeurs, qui doivent être présentés le 1 juin 2022. Ces rapports contiendront les données recueillies du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021.

La Loi sur l’équité salariale, qui devrait entrer en vigueur plus tard en 2021, viendra compléter la mise en œuvre des mesures de transparence salariale. Les 2 initiatives visent à réduire les écarts salariaux. La loi introduira un nouveau régime proactif d’équité salariale. Ce nouveau régime vise à combler la partie de l’écart salarial entre les femmes et les hommes qui est attribuable à la discrimination systémique fondée sur le sexe dans la rémunération des employés occupant des postes à prédominance féminine ou des postes traditionnellement féminins. Ce nouveau régime profitera principalement aux travailleuses dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, mais plus particulièrement aux femmes racisées, aux femmes handicapées et aux femmes ayant des niveaux de scolarité moins élevés. Ces groupes ont tendance à faire face à des écarts salariaux plus importants et à être concentrés dans des professions traditionnellement occupées par des femmes.

En outre, l’équité salariale proactive devrait profiter aux hommes, aux personnes LGBTQ2 et aux personnes de genre non conforme occupant des postes dans des secteurs à prédominance féminine. Ces personnes bénéficieraient ainsi des mêmes rajustements d’équité salariale que les femmes occupant ces catégories de poste.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

Les activités prévues par EDSC continueront d’appuyer les efforts du Canada en vue de respecter le Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies et les ODD. Le Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, les modifications au Code canadien du travail et à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et à son règlement d’application, ainsi que le Programme de protection des salariés contribuent à ces efforts. En voici quelques exemples :

  • Atteindre l’égalité entre les sexes (ODD 5)
  • Promouvoir une croissance économique inclusive et soutenue, un emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8)
  • Réduire les inégalités au sein des pays et entre eux (ODD 10)

Expérimentation

Au cours de l’exercice 2021 à 2022, 3 projets novateurs seront entrepris pour améliorer le Programme du travail. L’Unité de l’innovation du Programme du travail mettra à profit son expertise en science des données, en recherche sur l’expérience des utilisateurs et en introspection comportementale. Elle mettra à l’essai des façons de mieux servir les travailleurs et les employeurs canadiens dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Les projets incluront ce qui suit :

  • Utilisation de la science des données pour réduire les délais de traitement des plaintes relatives aux normes du travail dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. On créera un outil analytique pour trier les plaintes ayant trait aux normes du travail. L’objectif est de régler les cas aussi rapidement et efficacement que possible. Si l’outil réduit efficacement les délais de traitement, il pourra être utilisé dans tous les bureaux régionaux du Programme du travail.
  • L’introspection comportementale aidera à améliorer la conformité des employeurs aux normes du travail fédérales. Cela nécessitera des communications proactives avec les employeurs au sujet des normes du travail fédérales. Les éléments de preuve recueillis dans le cadre de ce projet permettront de déterminer si la communication proactive s’est traduite par une meilleure conformité de la part des employeurs.
  • Le Programme du travail lancera un deuxième projet pilote de rédaction, en code lisible par machine, d’au moins une partie du Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles. Les intervenants de l’industrie routière pourront utiliser le code pour mettre à jour rapidement et efficacement leurs systèmes de paie. Le Programme du travail collaborera également avec ces intervenants afin qu’ils puissent utiliser le code pour créer un outil ou une application de calcul qui pourrait servir dans toute l’industrie.

Résultats prévus pour les conditions et les relations de travail

Résultat ministériel : Les milieux de travail sont sécuritaires et sains

Indicateur de résultat ministériel : Nombre d’infractions en matière de santé et de sécurité signalées en vertu du Code canadien du travail (partie II), par 1 000 employés sous réglementation fédérale

Cible : 9 ou moins (voir la note 1 ci-dessous)

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 9,6

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 11,1

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 12,6

Résultat ministériel : Les conditions de travail sont équitables et inclusives

Indicateur de résultat ministériel 1 sur 2 : Pourcentage d’employeurs du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi dont la représentation correspond à la disponibilité sur le marché du travail canadien ou y est supérieure pour au moins 2 groupes désignés ou qui ont démontré des progrès concernant leur représentation depuis la période de rapport précédente

Cible : Au moins 65 % (voir la note 2 ci-dessous)

Date d’atteinte de la cible : Septembre 2021

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 63 %

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 68 %

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 73 %

Indicateur de résultat ministériel 2 sur 2 : Nombre moyen, sur 3 ans, d’infractions démontrées signalées en vertu du Code canadien du travail (partie III), par 1 000 employés sous réglementation fédérale

Cible : 3 ou moins (voir la note 3 ci-dessous)

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 2,6 pour la période de 2015 à 2018

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 2,9 pour la période de 2016 à 2019

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 2,9 pour la période de 2017 à 2020

Résultat ministériel : Les relations de travail sont fondées sur la coopération

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage de conflits de travail réglés conformément à la partie I du Code canadien du travail sans arrêt de travail grâce à l’aide des agents du Programme du travail

Cible : Au moins 95 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 94 %

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 97 %

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 93 %

Résultat ministériel : Les clients reçoivent des services en temps opportun, efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (Conditions et relations de travail) (voir la note 4 ci-dessous)

Indicateur de résultat ministériel 1 sur 5 : Nombre d’objectifs atteints relativement pour les normes de service publiées dans le cadre des programmes liés aux conditions et aux relations de travail

Cible : 4 sur 4

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : Non disponible

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 2 sur 4

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 4 sur 4

Indicateur de résultat ministériel 2 sur 5 : Pourcentage de cas de santé et sécurité au travail pour chaque année financière qui sont réglés dans un délai de 120 jours (à l’exclusion des poursuites, des appels, et des relevés techniques)

Cible : Au moins 80 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 80 %

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 79 %

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 83 %

Indicateur de résultat ministériel 3 sur 5 : Pourcentage de plaintes pour congédiement injuste qui sont réglées dans un délai de 180 jours

Cible : Au moins 75 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 70 %

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 73 %

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 80 %

Indicateur de résultat ministériel 4 sur 5 : Pourcentage de conciliateurs affectés, en vertu du Code canadien du travail, dans les 15 jours civils suivant la réception de demandes qui sont conformes au Règlement du Canada sur les relations industrielles

Cible : Au moins 100 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 100 %

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 100 %

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 100 %

Indicateur de résultat ministériel 5 sur 5 : Pourcentage des premiers paiements pour le Programme de protection des salariés et des avis de non-paiement émis dans les 35 jours civils

Cible : Au moins 80 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 97 %

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 73 % (voir la note 5 ci-dessous)

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 98 %

Remarques :

  1. À la suite de changements législatifs, surtout en matière de conformité et d’application, le nombre d’infractions décelées est susceptible de fluctuer et pourrait augmenter à court terme, car le programme améliorera la prestation de ses services et touchera un nombre accru d’employeurs.
  2. Le Programme du travail aide à l’atteinte de cette cible en soutenant les efforts des employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale à réaliser des progrès en vue de créer des milieux de travail équitables.
  3. À la suite de changements législatifs visant à améliorer la conformité et l’application, les résultats pour cet indicateur demeureront imprévisibles à mesure que le programme améliorera la prestation de ses services et touchera un nombre accru d’employeurs.
  4. Les normes de service sont publiées sur www.canada.ca.
  5. Au cours de l’exercice 2018 à 2019, le nombre de bénéficiaires du Programme de protection des salariés (PPS) a atteint son niveau le plus élevé depuis la création de ce programme, en 2008. Jusqu’en février 2019, les résultats cumulatifs de l’exercice dépassaient la cible. Toutefois, entre janvier et mars 2019, le nombre de demandes reçues par le programme a été à peu près égal au nombre total de demandes reçues en temps normal chaque année, en raison de plusieurs faillites ou mises sous séquestre importantes, dont celle de Sears Canada. Par conséquent, environ 10 000 demandes provenant d’anciens travailleurs de Sears Canada ont été traitées au cours de l’exercice, ce qui a créé une forte hausse de la charge de travail et a eu une incidence sur le respect de la norme de service annuelle du PPS. Au total, 73 % des avis initiaux de paiement et de non-paiement ont été délivrés dans un délai conforme aux normes de service. Le programme a fait en sorte que les paiements demeurent aussi rapides que possible, malgré le volume sans précédent de demandes.
Tableau 7 : Ressources financières budgétaires prévues pour les conditions et les relations de travail
Catégories Budget des dépenses principales pour l’exercice 2021 à 2022 Dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022 Dépenses prévues pour l’exercice 2022 à 2023 Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024
Dépenses brutes prévues 182 334 289 182 334 289 178 895 665 179 906 243
Moins : dépenses prévues dans les comptes à fins déterminées 0 0 0 0
Moins : revenus prévus affectés aux dépenses 900 000 900 000 900 000 900 000
Dépenses nettes prévues 181 434 289 181 434 289 177 995 665 179 006 243

Remarque : Veuillez consulter le Cadre financier d’EDSC pour obtenir une description complète du profil financier du ministère, incluant une explication des dépenses brutes prévues.

Tableau 8 : Ressources humaines prévues pour les conditions et les relations de travail
Équivalents temps plein prévus pour l’exercice 2021 à 2022 Équivalents temps plein prévus pour l’exercice 2022 à 2023 Équivalents temps plein prévus pour l’exercice 2023 à 2024
801 784 782

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères

Description

Diffuser de l’information au public sur les programmes du gouvernement du Canada et du ministère, et offrir des services au nom d’autres ministères.

Faits saillants de la planification

Durant l’exercice 2021 à 2022, le ministère entreprendra les initiatives suivantes pour faire progresser cette responsabilité essentielle.

Le ministère améliorera l’accès au service en personne et fournira aux Canadiens des renseignements de qualité en faisant ce qui suit :

  • Continuer de mobiliser toutes les collectivités autochtones dans le Nord, éloignées et dans les réserves. Cela favorisera l’accès aux programmes et services existants et nouveaux, en particulier ceux à l’égard desquels la participation des Autochtones est faible.
  • S’appuyer sur les progrès réalisés au cours des années précédentes pour améliorer l’accessibilité. Cela consiste notamment à offrir des services d’interprétation à distance par vidéo et des outils aux clients qui utilisent des prothèses auditives dans les Centres Service Canada. De plus, le Centre d’expertise pour des services accessibles à la clientèle d’EDSC continuera de prendre des mesures pour améliorer l’accessibilité.
  • Continuer de veiller à ce que les clients vulnérables et les collectivités se heurtant à des obstacles puissent mieux accéder aux programmes et services du ministère. Les collectivités qui n’ont pas accès à Internet peuvent utiliser le Centre d’appui des services mobiles de Service Canada, un service sans frais pour communiquer avec les agents de sensibilisation.
Obtenir un passeport au Canada en temps opportun

Le ministère continuera de collaborer avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour moderniser le Programme de passeport. Dans le cadre de l’initiative de modernisation du Programme de passeport, le ministère mettra à l’essai un nouvel outil de réception et un nouveau système de traitement des demandes de passeport, conçus pour renforcer l’intégrité et la sécurité et pour améliorer les services partout au Canada et aux Canadiens à l’étranger.

Services aux Canadiens

Au cours de l’exercice 2021 à 2022, le ministère fournira aux clients des renseignements et des services gouvernementaux de grande qualité, rapides et précis, qui répondent à leurs besoins.

Afin d’accroître la présence du gouvernement du Canada sur Internet, EDSC continuera d’appuyer les ministères qui ont déplacé leur contenu et leurs sites Web vers le site Canada.ca. Il assurera notamment la normalisation de tous les sites Web du gouvernement du Canada. Il veillera également à ce que les normes d’accessibilité soient respectées et à ce que le contenu soit mis à jour et accessible aux Canadiens dans les 2 langues officielles. Le ministère offrira également un soutien continu aux ministères dont il gère les comptes de médias sociaux. Cela contribuera à améliorer la qualité de l’information mise à la disposition des Canadiens.

Le ministère continuera d’améliorer le service en ligne offert aux Canadiens. EDSC améliorera l’expérience des utilisateurs de Mon dossier Service Canada et de Mon dossier d’entreprise Service Canada. Cela profitera à la fois aux clients individuels et aux organisations.

Le ministère continuera d’offrir des services de grande qualité par l’entremise de ses Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada :

  • en veillant à ce que le programme de renseignements téléphoniques généraux (1 800 O-Canada) continue de fournir des renseignements exacts et des services accessibles aux Canadiens, y compris par l’entremise des divers services d’information personnalisés;
  • en continuant à publier les temps d’attente en temps réel pour le service 1 800 O-Canada sur Canada.ca afin de fournir aux appelants les données nécessaires pour décider du meilleur moment pour appeler.

Le ministère continuera d’améliorer la sensibilisation dans les collectivités confrontées à des obstacles à l’accès, y compris celles où l’accès à Internet est limité ou inexistant. Le ministère continuera également de soutenir et d’améliorer Service Canada en ligne, la demande en ligne de numéro d’assurance sociale, le Centre d’appui des services et le système de prise de rendez-vous pour les clients qui ont besoin d’aide en personne.

De plus, le ministère utilisera les commentaires sur l’expérience des clients recueillis dans le cadre de son projet annuel de sondage sur l’expérience des clients de Service Canada. Les résultats du sondage permettront de savoir quelles améliorations il y a lieu d’apporter au service à la clientèle en fournissant des données sur les besoins des clients à cet égard. Cela comprendra des améliorations pour les clients vulnérables qui risquent d’avoir de la difficulté à utiliser le système de prestation des services.

Le ministère collaborera avec les intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones dans le cadre de partenariats de prestation de services. Cela améliorera la prestation des services aux Canadiens en établissant de nouveaux partenariats dans ce contexte ou en maintenant ceux qui existent déjà, y compris ceux qui offrent des programmes d’urgence liés à la COVID-19.

Enfin, le ministère appuiera Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans le contexte de la collecte des données biométriques et de la transmission des inscriptions biométriques. Les données biométriques incluent une photographie numérique et un balayage des empreintes digitales de ressortissants étrangers qui renouvellent leurs demandes de visa, de permis ou d’immigration.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le ministère analyse les résultats de son projet annuel Sondage sur l’expérience des clients de Service Canada selon le genre et d’autres variables que présentent les groupes de clients : invalidité, nouveaux arrivants, non-anglophones ou francophones, clients vivant dans des régions rurales, clients vivant dans des régions éloignées, jeunes, aînés et identité autochtone. Cette analyse aide à repérer les groupes qui ont de la difficulté à accéder aux services et à définir leurs besoins. Ces résultats servent à améliorer l’accès aux services par les personnes souhaitant présenter une demande dans le cadre des programmes fédéraux.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

Les activités prévues par EDSC continueront d’appuyer les efforts du Canada en vue de respecter le Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies et les ODD. La transformation et l’amélioration de la prestation des services aux Canadiens contribuent à ces efforts, notamment :

  • Promouvoir l’avènement de sociétés ouvertes à tous aux fins du développement durable et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces et ouvertes à tous (ODD 16)

Expérimentation

Le ministère continuera de procéder à des essais sur les façons d’améliorer l’expérience en ligne des Canadiens. Cela comprend l’expérimentation continue du robot conversationnel. Le robot conversationnel des services de passeport sera lui aussi inclus dans cette expérience.

De plus, le ministère utilisera les données provenant de son Sondage annuel sur l’expérience des clients de Service Canada pour vérifier des hypothèses relatives aux changements à apporter à la conception des services. Il s’agit notamment de déterminer si les changements permettront de maintenir ou d’améliorer l’accès des clients aux services.

Résultats prévus pour la diffusion d’information et la prestation de services au nom d’autres ministères

Résultat ministériel : Les clients reçoivent de l’information et des services du gouvernement en temps opportun, exacts et de grande qualité qui répondent à leurs besoins

Indicateur de résultat ministériel 1 sur 3 : Évaluation de l’intégralité, de la pertinence et de l’exactitude de l’information fournie au moyen du numéro 1 800 O-Canada

Cible : Au moins 85 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 94 %

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 93 %

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 91 %

Indicateur de résultat ministériel 2 sur 3 : Pourcentage de clients servis en personne ayant reçu de l’aide en moins de 25 minutes

Cible : Au moins 80 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 79 %

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 85 %

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 84 %

Indicateur de résultat ministériel 3 sur 3 : Nombre de services des programmes qui atteignent leurs cibles concernant les normes de service (voir la note 1 ci-dessous)

Cible : 5

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 5 sur 5

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 4 sur 5

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 4 sur 5

Résultat ministériel : Les Canadiens peuvent obtenir un passeport au Canada en temps opportun

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage des documents de voyage et autres services de passeport traités selon les normes de service

Cible : Au moins 92 % (voir la note 2 ci-dessous)

Date d’atteinte de la cible : Mars 2022

Résultats réels de l’exercice 2017 à 2018 : 100 % (voir la note 3 ci-dessous)

Résultats réels de l’exercice 2018 à 2019 : 100 %

Résultats réels de l’exercice 2019 à 2020 : 100 %

Remarques :

  1. Les cibles et les niveaux de référence pour les normes de service sont fondés sur les résultats historiques et n’ont pas été modifiés pour tenir compte des répercussions de la pandémie de COVID-19. Au cours de l’exercice 2021 à 2022, on maintient la cible consistant à respecter les 5 normes de service pour cette responsabilité essentielle. Cependant, l’influence de la pandémie de COVID-19 sur la demande de services et les niveaux de service pourrait se poursuivre pendant l’exercice 2021 à 2022. La pandémie pourrait également réduire la capacité du ministère à respecter ces normes de service.
  2. Cette cible est définie dans un protocole d’entente entre le ministère et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
  3. Les données ont été arrondies au nombre entier le plus proche, dans ce cas-ci 100 %.
Tableau 9 : Ressources financières budgétaires prévues pour la diffusion d’information et la prestation de services au nom d’autres ministères
Catégories Budget des dépenses principales pour l’exercice 2021 à 2022 Dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022 Dépenses prévues pour l’exercice 2022 à 2023 Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024
Dépenses brutes prévues 247 731 770 247 731 770 240 597 330 239 171 853
Moins : dépenses prévues dans les comptes à fins déterminées 0 0 0 0
Moins : revenus prévus affectés aux dépenses 0 0 0 0
Dépenses nettes prévues 247 731 770 247 731 770 240 597 330 239 171 853

Remarque : Veuillez consulter le Cadre financier d’EDSC pour obtenir une description complète du profil financier du ministère, incluant une explication des dépenses brutes prévues.

Tableau 10 : Ressources humaines prévues pour la diffusion d’information et la prestation de services au nom d’autres ministères
Équivalents temps plein prévus pour l’exercice 2021 à 2022 Équivalents temps plein prévus pour l’exercice 2022 à 2023 Équivalents temps plein prévus pour l’exercice 2023 à 2024
2 411 2 369 2 361

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services sont les suivants : services de gestion des acquisitions, services de communications, services de gestion des finances, services de gestion des ressources humaines, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services juridiques, services de gestion du matériel, services de gestion et de surveillance et services de gestion des biens immobiliers. 

Faits saillants de la planification

Au cours de l’exercice 2021 à 2022, le ministère continuera d’appuyer sa Stratégie de données afin de promouvoir la prise de décisions fondées sur des données probantes. Cela comprendra l’utilisation des leçons apprises pour examiner et guider la conception et l’élaboration de la stratégie d’intelligence artificielle et d’une stratégie de données renouvelée. Cela se traduira par une amélioration de l’utilisation des données dans le cadre des programmes du ministère.

Le ministère examinera également de nouvelles façons d’utiliser la technologie, comme l’apprentissage automatique. Le ministère tiendra compte de l’éthique et réduira la subjectivité dans l’adoption des technologies. Cela soutiendra les activités d’analyse stratégique, de recherche et d’évaluation et contribuera à améliorer le service à la clientèle. De plus, le ministère continuera de partager les données avec le public dans le cadre des initiatives Gouvernement ouvert et Données ouvertes. Cela comprend la production de rapports publics sur les principales prestations et les principaux programmes qui aident les Canadiens en période de choc et de reprise économiques.

De plus, le ministère appuiera la collecte, la gestion et l’analyse des données. Il en résultera un renforcement de la collaboration avec les principaux intervenants dans le but de combler les lacunes statistiques dans des domaines importants. Cela aidera également le ministère à mieux comprendre ses clients, y compris les Canadiens vulnérables, marginalisés et racisés.

Le ministère continuera de donner suite à son engagement de favoriser un milieu de travail sain, productif et inclusif au moyen des initiatives suivantes :

  • appuyer la réponse à la pandémie de COVID-19 et à l’évolution du milieu de travail;
  • fournir aux employés de meilleurs services et outils en matière de santé mentale et de bien-être, de santé et de sécurité;
  • mettre davantage l’accent sur le recrutement, le maintien en poste et la création d’un effectif plus diversifié et d’une culture d’inclusion;
  • favoriser l’innovation et la souplesse dans la conception, le développement et les méthodes de prestation de l’apprentissage afin d’offrir une formation accessible;
  • continuer de soutenir la prévention, la gestion et la résolution des problèmes de paye des employés d’EDSC.

Le ministère continuera de moderniser ses services de gestion financière. Il continuera de collaborer avec l’Agence du revenu du Canada en vue de moderniser les processus et les systèmes opérationnels existants. Cela comprend l’amélioration de l’intégrité et de la qualité des données pour les comptes débiteurs du ministère. Les mesures mises en place en réponse à la pandémie ont retardé la mise en œuvre du Système ministériel des comptes débiteurs, mais il est maintenant sur la bonne voie et la mise en œuvre devrait se faire en avril 2021.

La mise en place d’une infrastructure moderne et sécurisée de technologies de l’information (TI) demeure une priorité. Cela permettra de produire l’information rapidement et de manière efficace et efficiente.

Au cours de l’exercice 2021 à 2022, le ministère continuera de mettre en place un environnement de TI plus agile et plus mature. Cela aura pour effet d’améliorer et de moderniser les services internes et destinés au public. Le ministère poursuivra la mise à niveau du matériel, des logiciels et des applications afin de stabiliser certains systèmes de TI essentiels. Pour améliorer le rendement du réseau, le ministère mettra sur pied des centres de communication régionaux afin d’aider à fournir des services plus rapidement et plus efficacement. De plus, le ministère améliorera ses capacités de reprise des activités après un sinistre pour s’assurer que certains services essentiels peuvent être rétablis en cas de sinistre dans un centre de données.

En outre, le ministère continuera de mettre au point des systèmes modernes, fiables et sûrs de gestion de l’information et de technologie de l’information à l’appui des services offerts aux Canadiens. Cela inclura des environnements de TI plus sûrs et conformes aux politiques gouvernementales sur le traitement des renseignements classifiés. Cela se fera dans un espace réservé utilisant des codes de services infonuagiques et par l’adoption de l’infrastructure secrète du gouvernement du Canada. On a mis sur pied un Centre des opérations de cybersécurité, qui a des responsabilités liées à la sécurité et à la surveillance des environnements réseau d’EDSC (y compris le nuage).

Le ministère poursuivra les progrès en rapport avec la stratégie et la feuille de route de gestion de l’information à l’échelle de l’organisation. Cela comprendra de nouvelles politiques alignées sur la Politique sur les services et le numérique du gouvernement et sur la stratégie de données d’EDSC. Ces politiques appuieront la gestion globale de l’information et des données.

Le Bureau de l’accessibilité des TI du ministère continuera également de fournir des solutions technologiques en milieu de travail aux employés handicapés d’EDSC. Cela aidera le ministère à progresser vers un milieu de travail sans obstacle.

Conformément à la Stratégie d’adoption de l’informatique en nuage d’abord du gouvernement du Canada, le ministère continuera de chercher des occasions de lancer des projets technologiques et des plateformes numériques avancés et novateurs.

Le ministère est déterminé à assurer la santé et la sécurité de ses employés et la prestation des programmes et services aux Canadiens. Pour favoriser une solide culture de sécurité, le ministère :

  • examinera et mettra à jour sa structure de gestion des urgences et clarifiera les processus de prise de décisions et de partage de l’information;
  • évaluera les vulnérabilités potentielles au moyen d’une analyse actualisée des répercussions sur les activités et dressera des stratégies d’atténuation;
  • obtiendra une base de données qui renferme toute l’information ministérielle sur la gestion des urgences et génère des rapports aux fins de surveillance; cela permettrait des interventions plus rapides et coordonnées qui réduiraient au minimum les interruptions des services et aiderait le ministère à reprendre ses activités plus rapidement;
  • améliorera ses procédures de filtrage de sécurité afin que l’on attribue aux postes les niveaux de sécurité appropriés. Le ministère renforcera également sa culture de sécurité afin de permettre aux employés d’envisager intuitivement la nécessité de protéger les personnes, les renseignements et les biens du ministère dans l’exécution de leurs activités quotidiennes.

Expérimentation et innovation

  • Le ministère continue de renforcer les méthodologies et outils novateurs pour la fonction d’évaluation. Ces innovations permettront de mieux mesurer les répercussions des programmes ministériels. Grâce à une analyse axée sur les données, le ministère peut mieux comprendre l’incidence des programmes du marché du travail sur l’emploi et les gains des Canadiens. Cela donne lieu à des conseils fondés sur des données probantes qui facilitent l’élaboration de programmes et de politiques.
  • Le ministère continue d’explorer de nouvelles idées et des technologies novatrices dans des domaines clés liés aux ressources humaines comme le recrutement. Par exemple, le ministère collabore avec la Commission de la fonction publique pour créer un algorithme de présélection des candidats à l’aide d’intelligence artificielle (IA). Le but est de l’utiliser pour les grands processus d’embauche aux niveaux d’entrée. Cela pourrait aider à réduire le temps requis pour embaucher des candidats possédant les aptitudes et les compétences nécessaires.
  • Le ministère continuera de renforcer les éléments sous-jacents existants de son processus décisionnel fondé sur des données probantes. Pour ce faire, il utilisera l’introspection comportementale et l’expérimentation. Cela permettra au ministère de mieux comprendre les comportements et les besoins des clients et d’améliorer la qualité des programmes et des services offerts par EDSC.
Tableau 11 : Ressources financières budgétaires (en dollars) prévues pour les services internes
Catégories Budget des dépenses principales pour l’exercice 2021 à 2022 Dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022 Dépenses prévues pour l’exercice 2022 à 2023 Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024
Dépenses brutes prévues 994 208 569 994 208 569 899 079 534 881 451 004
Moins : dépenses prévues dans les comptes à fins déterminées 0 0 0 0
Moins : revenus prévus affectés aux dépenses 670 300 003 670 300 003 607 791 931 597 371 405
Dépenses nettes prévues 323 908 566 323 908 566 291 287 603 284 079 599

Remarque : L’écart dans les dépenses prévues découle principalement d’une diminution des ressources temporaires affectées au traitement des dossiers de l’assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et du programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada.

Veuillez consulter le Cadre financier d’EDSC pour obtenir une description complète du profil financier du ministère, incluant une explication des dépenses brutes prévues.

Tableau 12 : Ressources humaines (équivalents temps plein) prévues pour les services internes
Équivalents temps plein prévus pour l’exercice 2021 à 2022 Équivalents temps plein prévus pour l’exercice 2022 à 2023 Équivalents temps plein prévus pour l’exercice 2023 à 2024
4 879 4 648 4 598

Remarque : L’écart dans les équivalents temps plein découle principalement d’une diminution des ressources temporaires affectées au traitement des dossiers de l’assurance-emploi.

Risques globaux et mesures d’atténuation

Les Canadiens s’attendent à une prestation de grande qualité, efficace et accessible des programmes et des services. En réponse à la COVID-19, le ministère a lancé plusieurs nouveaux programmes de soutien du revenu tout en continuant d’offrir les programmes établis. Il a réussi à gérer plusieurs risques afin de répondre aux attentes des Canadiens.

Le contexte opérationnel du ministère a considérablement changé en raison de la COVID-19. On ignore si certains des changements seront temporaires ou s’ils deviendront de nouvelles façons de faire. Le ministère continuera de faire face à de l’incertitude au cours de l’exercice 2021 à 2022, notamment en ce qui concerne le retour des employés dans le milieu de travail.

Les principaux risques auxquels le ministère est confronté et les stratégies d’atténuation leur étant associées sont résumés ci-dessous.

Systèmes de technologie de l’information (TI)

Les systèmes de TI jouent un rôle crucial dans la prestation des services aux Canadiens et aux employés. Les décisions antérieures de reporter l’entretien et les mises à niveau des systèmes ont accru le risque de défaillance de ceux-ci. La défaillance des systèmes nuirait à la capacité du ministère de continuer d’offrir des programmes et des services aux Canadiens.

Le ministère compte beaucoup sur des tiers, dont Services partagés Canada, d’autres ministères et des fournisseurs commerciaux, pour assurer la maintenance et l’exploitation de ses systèmes informatiques. La rapidité et l’ampleur des changements augmentent les risques que posent les systèmes vieillissants et la complexité de la collaboration avec des tiers. Le ministère doit réparer les systèmes vieillissants alors qu’il se prépare à faire la transition à des systèmes plus modernes, tout en offrant les programmes et les services aux Canadiens sans interruption.

Les applications modernes ont besoin de technologie à jour. En raison du report des travaux d’entretien et de mise à niveau, les applications et les équipements vieillissants ne sont pas en mesure de répondre aux besoins futurs prévus. La différence entre la technologie dont nous disposons actuellement et ce dont nous avons besoin est ce qu’on appelle la dette technique.

Pour atténuer le risque que la dette technique nuise à la prestation des services, le ministère a mis en place un programme d’atténuation de la dette technique, qui devrait se poursuivre jusqu’en 2026. L’objectif de ce programme est d’améliorer la capacité du réseau et de mettre à niveau le matériel et les logiciels utilisés pour exécuter les programmes du ministère.

Cybersécurité

Il y a un risque d’accès non autorisé à des renseignements de nature délicate par des personnes de l’extérieur du ministère. Le risque d’accès non autorisé peut empirer lorsqu’on utilise des systèmes et des outils qui ne sont pas à jour ou qui ne sont pas entièrement développés.

Les cyberattaques réussies peuvent :

  • réduire la capacité du ministère de respecter ses engagements en matière de protection des renseignements personnels;
  • augmenter la responsabilité du ministère;
  • mener à une utilisation frauduleuse de renseignements de nature délicate;
  • entraîner une perte de confiance du public.

Le ministère continuera de surveiller de près qui accède à quels renseignements, comment, quand et pourquoi.

Comme les cybercriminels deviennent de plus en plus pernicieux, le ministère doit demeurer extrêmement vigilant dans la gestion de ce risque. Il continuera de mettre en œuvre de nouveaux outils de sécurité. Il continuera également de se protéger contre les cyberattaques en menant des campagnes permanentes de formation et de sensibilisation des employés.

Santé et sécurité

Tous les employés du ministère ont dû s’adapter à un environnement de travail radicalement différent au cours de l’exercice 2020 à 2021. Le ministère prévoit que ces changements se maintiendront pendant au moins une partie de l’exercice 2021 à 2022.

Les employés subissent des niveaux de stress accrus. Les changements constants et soutenus, les incertitudes que suscitent la pandémie et le programme de modernisation sont autant de facteurs qui y contribuent.

De plus, la plupart des employés travaillent maintenant à la maison. Les employés qui sont retournés sur les lieux de travail ont dû adopter de nouvelles mesures pour protéger la santé et la sécurité des clients et des collègues. Bon nombre d’entre eux ont également dû gérer une charge de travail nettement plus lourde pour s’assurer que les Canadiens reçoivent les prestations rapidement.

Ces facteurs de stress risquent d’entraîner une détérioration de la santé mentale et physique des employés. Cela pourrait entraîner des difficultés à répondre aux exigences opérationnelles.

Le ministère reconnaît la précieuse contribution de ses employés et leurs efforts pour répondre à la pandémie. Il met en place plusieurs mesures pour mobiliser et soutenir les employés et les gestionnaires. Ces mesures incluent ce qui suit :

  • des produits d’orientation et des ateliers;
  • des protocoles pour créer des lieux de travail sûrs et sains;
  • des outils et de la technologie qui facilitent le télétravail;
  • des soutiens en santé mentale.

Compte tenu des risques accrus liés à la santé mentale, le ministère continuera de mettre en œuvre le Plan d’action sur la santé mentale en milieu de travail au cours de l’exercice 2021 à 2022. Il continuera également de collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et d’autres ministères sur les enjeux communs liés à la pandémie.

Rémunération des employés

Le passage au système de paye Phénix a causé des problèmes de paye à de nombreux employés. Le ministère s’efforce de résoudre ces problèmes, mais il y a un risque de retards puisque plusieurs des mesures requises échappent à son contrôle direct. Les retards dans la résolution des problèmes de paye frustrent les employés et peuvent causer de graves difficultés.

Pour atténuer ce risque et éviter d’autres retards, le ministère continue d’accroître sa capacité et a mis sur pied une équipe de soutien spécialisée. Cette équipe offre un soutien direct aux employés qui éprouvent des problèmes de paye. Elle fournit également un soutien aux gestionnaires pour limiter les risques que de nouveaux problèmes de paye surviennent.

Fraude

La fraude et les actes répréhensibles sont des risques sérieux qui pourraient entraîner :

  • l’émission de versements de prestations inexacts;
  • un accès inapproprié aux renseignements personnels des Canadiens ou leur divulgation;
  • la perte de la confiance des Canadiens.

Le ministère ne pourra jamais éliminer complètement le risque de fraude et d’actes répréhensibles. Toutefois, pour réduire au minimum l’incidence de fraude et d’actes répréhensibles, EDSC a mis en place des mesures pour surveiller, prévenir et détecter ces menaces et y réagir. Le ministère ne divulgue pas ces mesures, car cela pourrait ouvrir la porte à d’éventuelles fraudes ou à des actes répréhensibles.

Gestion de l’information et protection des renseignements personnels

Pour s’acquitter de son mandat, le ministère doit recueillir et stocker une quantité considérable de renseignements sur les Canadiens. Il existe un risque que cette information ne soit pas sauvegardée, gérée et protégée adéquatement. Cela pourrait être attribuable aux facteurs suivants :

  • manque de respect ou interprétation erronée des politiques et directives;
  • application incohérente des pratiques sécuritaires de gestion de l’information;
  • manque de compréhension des processus existants.

Les employés du ministère jouent un rôle clé dans la protection de l’information. Pour jouer leur rôle efficacement, les employés doivent bien comprendre leurs responsabilités liées à la gestion de l’information et avoir des directives claires sur les processus et les procédures.

En réponse à ce risque, le ministère a élaboré la Stratégie d’information 2018 to 2023, conçue pour améliorer la gestion de l’information à tous les niveaux. La stratégie vise à changer la façon dont les employés voient la gestion de l’information et comment ils traitent celle-ci. Elle apportera également des changements à la technologie de soutien.

Préparation aux situations d’urgence et continuité des activités

Comme de nombreuses organisations, le ministère fait face à des menaces qui pourraient l’empêcher de garder ses bureaux ouverts et de faire fonctionner les systèmes essentiels. Ces menaces comprennent les catastrophes naturelles, la violence en milieu de travail et la compromission d’informations délicates. Au cours de la dernière année, le ministère a dû relever un sérieux défi dans le cadre de ses activités opérationnelles en raison de la pandémie de COVID-19.

Pour réduire l’impact des perturbations, le ministère a adopté des plans d’intervention et assure la formation des employés sur leurs rôles. Le ministère met également en pratique, de façon régulière, les réponses prévues en vue d’évaluer leur pertinence et d’apporter des changements au besoin.

La disponibilité des systèmes de TI est également essentielle pour réagir aux perturbations. Afin de réduire l’incidence des interruptions de service, le ministère a lancé un programme de gestion de la continuité des services de TI. Ce programme a mis en place des plans pour faire en sorte que tous les services essentiels puissent être rétablis rapidement en cas de catastrophe.

Énoncé économique de l’automne 2020

Un investissement proposé dans l’Énoncé économique de l’automne, publié en novembre 2020, s’inscrit également dans cette responsabilité essentielle :

  • Financement proposé pour Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada afin d’accroître la capacité de détecter, d’enquêter et de traiter les cas de fraude ou de fausse déclaration liés à la Prestation canadienne d’urgence.

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Tableau 13 : Ressources financières en dollars
Catégories Budget principal des dépenses pour l’exercice 2021 à 2022 Dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022 Dépenses prévues pour l’exercice 2022 à 2023 Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024
Dépenses brutes prévues 84 492 837 518 170 783 615 385 159 946 008 290 165 215 653 012
Moins : dépenses brutes prévues pour les comptes à fins déterminées 0 86 290 777 867 83 682 222 407 85 687 907 975
Moins : recettes prévues affectées aux dépenses 2 053 116 628 2 053 116 628 1 794 839 279 1 742 139 551
Dépenses nettes prévues 82 439 720 890 82 439 720 890 74 468 946 604 77 785 605 486

Remarque : Veuillez vous reporter à la section du Cadre financier d’EDSC pour obtenir la description complète du profil financier du ministère, lequel explique les dépenses brutes prévues.

Pour l’exercice 2021 à 2022, le ministère a prévu des dépenses brutes de 170,8 milliards de dollars pour les programmes et les services. De cette somme, 162 milliards de dollars seront versés directement aux Canadiens dans le cadre de programmes de paiements de transfert législatifs. Il s’agit notamment de l’assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse, du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien de prêts aux apprentis, du Programme canadien pour l’épargne-études, du Programme canadien pour l’épargne-invalidité et des Prestations canadiennes de la relance économique.

Illustration 1 : Répartition des dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022, par catégorie de dépenses
Illustration  1 : Répartition des dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022, par  catégorie de dépenses
Description textuelle de l’illustration 1

Ce graphique montre la répartition des dépenses prévues pour l'exercice 2021 à 2022, et le pourcentage que représente chaque catégorie de dépenses.

Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti et Allocations : 62 370,7 M$ ou 36,5 %

Régime de pensions du Canada : 54 229,6 M$ ou 31,8 %

Assurance-emploi : 30 389,9 M$ ou 17,6 %

Prestation canadienne de la relance économique, de maladie, pour proches aidants : 10 335,0 M$ ou 6,1 %

Prêts canadiens aux étudiants et autres postes législatifs : 4 929,0 M$ ou 2,9 %

Coûts bruts de fonctionnement : 3 463,4 M$ ou 2,2 %

Subventions et contributions votées : 3 107,6 M$ ou 1,8 %

Autres dépenses : 1 958,4 M$ ou 1,1 %

Le tableau suivant présente de manière plus détaillée les dépenses pour l’exercice 2021 à 2022

Illustration 2 : Dépenses brutes et paiements de transfert législatifs pour l’exercice 2021 à 2022
Illustration  2 : Dépenses brutes et paiements de transfert législatifs pour l’exercice  2021 à 2022
Description textuelle de l’illustration 2

Ce tableau montre les dépenses brutes prévues pour l'exercice 2021 à 2022 pour les postes budgétaires ainsi que pour les paiements de transfert législatifs, en millions de dollars.

Budgétaire

Coûts nets de fonctionnement : 1 710,3 M$

Remarque : Les coûts nets de fonctionnement comprennent :

  • 1 076,9 M$ en dépenses de fonctionnement nettes votées;
  • 280,8 M$ en contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés;
  • 233,5 M$ pour la prestation de services au public au nom de partenaires dans le cadre de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social;
  • 94,9 M$ en frais administratifs législatifs liés aux prêts canadiens aux étudiants et aux prêts aux apprentis;
  • 31,4 M$ en dépenses nettes pour le Programme fédéral d'indemnisation des accidentés du travail;
  • 2,8 M$ pour d'autres postes.

Sommes recouvrées : 2 053,1 M$, ce qui comprend ce qui suit :

  • Régime de pensions du Canada : 453,2 M$
  • Compte des opérations de l'assurance-emploi : 1 599,0 M$
  • loi sur l'indemnisation des agents de l'État: 0,9 M$

Coûts bruts de fonctionnement : 3 763,4 M$

Subventions et contributions votées : 3 107,6 M$

Total des dépenses brutes : 6 871,0 M$

Autres - coûts et montants recouvrés du Compte des opérations de l'assurance-emploi et du RPC : 1 958,4 M$

Paiements de transfert législatifs

Subventions et contributions : 77 621,8 M$, ce qui inclut les montants suivants :

  • Programme de la Sécurité de la vieillesse : 47 067,4 M$
  • Supplément de revenu garanti : 14 631,7 M$
  • Allocations : 671,6 M$
  • Autres paiements législatifs : 15 251,1 M$, ce qui comprend :
    • Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants : 4 525,0 M$
    • Prestation canadienne de la relance économique : 3 430,0 M$
    • Programme canadien de prêts aux étudiants et de prêts aux apprentis : 3 009,1 M$
    • Prestation canadienne de maladie pour la relance économique : 2 380,0 M$
    • Subvention canadienne pour l'épargne-études : 980,0 M$
    • Régime enregistré d'épargne-invalidité : 688,7 M$
    • Bon d'études canadien : 180,0 M$
    • Programme de protection des salariés : 49,3 M$
    • Paiement unique aux personnes en situation de handicap : 9,0 M$

Prestations du Régime de pensions du Canada : 54 229,6 M$

Prestations d'assurance-emploi : 30 089,9 M$, ce qui inclut :

  • les prestations de la Partie I : 27 559,0 M$
  • les prestations de la Partie II : 2 530,9 M$

Autres comptes à fins déterminées : 12,9 M$ [Remarque : Ce montant comprend les paiements relatifs au Compte des rentes sur l'État et au Fonds d'assurance de la fonction publique.]

Total des paiements de transfert législatifs : 161 954,2 M$

Remarques :

* Les coûts nets de fonctionnement comprennent 1 076,9 M$ en dépenses de fonctionnement nettes votées, 280,8 M$ en contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, 233,5 M$ pour la prestation de services au public au nom de partenaires dans le cadre de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social, 94,9 M$ en frais administratifs législatifs liés aux prêts canadiens aux étudiants et aux prêts aux apprentis, 31,4 M$ en dépenses nettes pour le Programme fédéral d'indemnisation des accidentés du travail et 2,8 M$ pour d'autres postes.

** Ce montant comprend les paiements relatifs au Compte des rentes sur l'État et au Fonds d'assurance de la fonction publique.

Tableau 14 : Sommaire des dépenses brutes prévues pour l’exercice 2021 à 2022 (en dollars)

Le tableau suivant rapproche les dépenses brutes prévues et les dépenses nettes prévues pour l’exercice 2021 à 2022.

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses brutes prévues pour l’exercice 2021 à 2022 Moins : dépenses brutes prévues dans des comptes à fins déterminées pour l’exercice 2021 à 2022 Moins : recettes prévues affectées aux dépenses pour l’exercice 2021 à 2022 Dépenses nettes prévues pour l’exercice 2021 à 2022
Responsabilité essentielle 1 :
Développement social
573 455 174 0 0 573 455 174
Responsabilité essentielle 2 :
Régimes de pensions et prestations
117 935 559 921 54 229 562 422 338 566 133 63 367 431 366
Responsabilité essentielle 3 :
Apprentissage, développement des compétences et emploi
48 891 943 794 30 102 833 577 1 043 350 492 17 745 759 725
Responsabilité essentielle 4 :
Conditions et relations de travail
182 334 289 0   900 000 181 434 289
Responsabilité essentielle 5 :
Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères
247 731 770 0 247 731 770
Total partiel 167 831 024 948 84 332 395 999 1 382 816 625 82 115 812 324
Services internes 994 208 569 670 300 003 323 908 566
Autres coûts* 1 958 381 868 1 958 381 868
Total 170 783 615 385 86 290 777 867 2 053 116 628 82 439 720 890

Remarques : Veuillez vous reporter au Cadre financier d’EDSC pour obtenir la description complète du profil financier du ministère, lequel explique les dépenses brutes prévues.

*Parmi les autres coûts figurent les frais administratifs d'autres ministères imputés au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. On y trouve également les créances douteuses de l'assurance-emploi et les recouvrements auprès d'autres ministères.

Cadre financier d’EDSC

La structure financière d’EDSC est complexe, car elle repose sur divers mécanismes de financement pour permettre au ministère de remplir son mandat. Le ministère est financé à partir de 4 principales sources de fonds :

  1. les fonds alloués à partir du Trésor;
  2. le Compte des opérations de l’assurance-emploi;
  3. le Régime de pensions du Canada;
  4. les sociétés d’État et autres ministères pour l’application de la Loi sur l’indemnisation des agents du gouvernement.

Les dépenses prévues liées au Compte des opérations de l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada, ainsi que les dépenses prévues qui sont recouvrées auprès des sociétés d’État et d’autres ministères pour l’application de la Loi sur l’indemnisation des agents du gouvernement, sont exclues du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses d’EDSC ainsi que des dépenses nettes prévues, car elles ne sont pas votées par le Parlement.

Les prestations d’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada ainsi que les frais administratifs connexes sont imputés aux recettes affectées à des comptes à fins déterminées distincts.

  • Le régime d’assurance emploi est entièrement financé par les cotisations des employés et des employeurs.
  • Le Régime de pensions du Canada est un régime de sécurité du revenu financé au moyen des cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes ainsi que des revenus générés par les placements du régime.

Les frais administratifs engagés par le ministère dans la mise en œuvre des programmes liés à l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada sont imputés aux comptes à fins déterminées de ces 2 régimes respectifs et sont déclarés comme des recettes déduites des dépenses du ministère.

La Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social a été modifiée en juin 2018, afin d’élargir le mandat du ministère et d’y inclure la prestation de services au public en vue d’améliorer les services aux Canadiens. EDSC a maintenant le pouvoir législatif d’offrir des services au public au nom de partenaires, selon le principe du recouvrement des coûts, ainsi que de fournir certains services au nom du gouvernement du Canada. Par conséquent, les coûts ministériels liés à la prestation de programmes et de services pour le compte d’autres ministères (comme les services de passeport) et déclarés au cours des exercices précédents comme des revenus déduits des dépenses d’EDSC seront maintenant déclarés en vertu d’une nouvelle autorisation législative.

Ces éléments font partie des dépenses brutes prévues par le ministère afin d’indiquer aux lecteurs tout ce qu’il en coûte au gouvernement pour les programmes et les services et pour présenter le portrait global des ressources que gère EDSC pour mener à bien son mandat, même si ces dépenses sont, à la fin, consignées sous le nom de différentes entités juridiques.

Voici les sources de fonds, y compris les comptes à fins déterminées, associées à chaque responsabilité essentielle du ministère :

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

  • Trésor

Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations

  • Trésor
  • Régime de pensions du Canada (en dépenses brutes prévues uniquement pour les prestations du Régime de pensions du Canada et les coûts administratifs connexes)

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi

  • Trésor
  • Compte des opérations de l’assurance-emploi (en dépenses brutes prévues uniquement pour les prestations d’assurance-emploi et les coûts administratifs connexes)

Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail

  • Trésor
  • Sociétés d’État et autres ministères

Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères

  • Trésor
  • Revenus obtenus des partenaires selon l’autorité législative de recouvrement des coûts pour offrir des programmes et services en leur nom

Services internes

  • Trésor
  • Régime de pensions du Canada (en dépenses brutes prévues uniquement pour les prestations du Régime de pensions du Canada et les coûts administratifs connexes)
  • Compte des opérations de l’assurance-emploi (en dépenses brutes prévues uniquement pour les prestations d’assurance-emploi et les coûts administratifs connexes)

Points saillants financiers

Le ministère prévoit une diminution globale de 5,6 milliards de dollars des dépenses brutes entre l’exercice 2021 à 2022 et l’exercice 2023 à 2024. Cela s’explique principalement par le fait que le financement servant à lutter contre la pandémie de COVID-19 ne sera plus nécessaire. Le ministère affiche normalement des augmentations régulières du financement au cours des années de planification, en raison des augmentations annuelles des prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Bien que la tendance soit restée la même pour ces composantes, la forte diminution du financement lié à la pandémie camoufle ces augmentations.

En résumé, la diminution globale du financement au cours des années de planification s’explique par une diminution de 10,3 milliards de dollars prévue pour l’exercice 2023 à 2024 par rapport à l’exercice 2021 à 2022. En effet, le financement avait connu une augmentation unique pour l’exercice 2021 à 2022 en raison des prestations fournies par le ministère dans la lutte contre la COVID-19.

L’assurance-emploi devrait également diminuer au cours des prochaines années de planification. La raison de cette diminution est que certaines prestations d’assurance-emploi ont été remplacées par la Prestation canadienne d’urgence (PCU), qui est temporaire. Cela explique la diminution des prestations et mesures d’assurance-emploi de 6,8 milliards de dollars entre l’exercice 2021 à 2022 et l’exercice 2023 à 2024. À l’automne 2020, la PCU a pris fin et les prestations d’assurance-emploi ont repris avec des modifications temporaires qui seront en place pendant un an. Il en résultera une augmentation des prestations d’assurance-emploi au cours de l’exercice 2021 à 2022. On s’attend à ce que les tendances de l’assurance-emploi reviennent à la normale dans les années à venir, une fois que l’effet de la pandémie sur l’assurance-emploi ne sera plus un problème.

D’autres diminutions moins importantes, entre l’exercice 2021 à 2022 et l’exercice 2023 à 2024, contribuent également à la réduction globale de 5,6 milliards de dollars :

  • une diminution de 0,4 milliard de dollars des autres dépenses législatives prévues telles que le Programme canadien de prêts aux étudiants;
  • une diminution de 0,6 milliard de dollars des dépenses planifiées au titre des subventions et contributions votées est prévue et s’explique principalement par des programmes tels que la Stratégie emploi jeunesse. Ce programme a reçu un financement temporaire au cours de l’exercice 2021 à 2022 afin de soutenir les jeunes tout au long de la reprise économique en leur offrant des expériences professionnelles de qualité. Ce financement diminuera au cours des années de planification suivantes. La diminution est également due à l’élimination graduelle d’une partie du financement du développement de la main-d’œuvre;
  • une diminution de 0,7 milliard de dollars des dépenses opérationnelles nettes prévues est principalement attribuable à l’élimination graduelle du financement temporaire pour les programmes tels que la charge de travail liée à l’assurance-emploi, certaines parties du programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse et d’autres programmes qui sont actuellement touchés par la pandémie de COVID-19.

En contrepartie de ces importantes réductions, les prestations du RPC devraient atteindre 60,4 milliards de dollars au cours de l’exercice 2023 à 2024. Cela représente une augmentation de 6,2 milliards de dollars par rapport aux 54,2 milliards de dollars de dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022. Cette augmentation est principalement attribuable aux hypothèses relatives aux salaires et à l’inflation. Les prestations de la Sécurité de la vieillesse, y compris le Supplément de revenu garanti et les allocations, devraient atteindre 69,4 milliards de dollars au cours de l’exercice financier 2023 à 2024, ce qui représente une augmentation de 7 milliards de dollars par rapport aux dépenses prévues de 62,4 milliards de dollars pour l’exercice 2021 à 2022. Cette augmentation est associée à un nombre plus élevé de bénéficiaires en raison du vieillissement de la population et des augmentations prévues des prestations mensuelles moyennes.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Les tableaux suivants présentent les dépenses réelles, les prévisions et les dépenses prévues pour chacune des responsabilités essentielles et les services internes pour les exercices financiers correspondant à l’exercice de planification en cours. Le premier tableau indique les montants bruts, tandis que le deuxième tableau indique les montants nets.

Tableau 15 : Sommaire des dépenses prévues (brutes) relativement aux responsabilités essentielles et aux services internes (en dollars)
Programmes et services internes Dépenses réelles pour l’exercice 2018 à 2019 Dépenses réelles pour l’exercice 2019 à 2020 Prévisions pour l’exercice 2021 à 2022 Budget principal des dépenses pour l’exercice 2021 à 2022 Dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022 Dépenses prévues pour l’exercice 2022 à 2023 Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024
Responsabilité essentielle 1 :
Développement social
716 719 128 921 816 281 2 653 558 558 573 455 174 573 455 174 660 667 247 665 752 896
Responsabilité essentielle 2 :
Régimes de pensions et prestations
100 963 229 259 106 337 930 426 114 927 295 843 63 705 997 499 117 935 559 921 124 330 652 209 131 144 273 224
Responsabilité essentielle 3 :
Apprentissage, développement des compétences et emploi  
25 597 959 995 33 778 359 238 134 149 045 406 18 789 110 217 48 891 943 794 31 665 708 921 30 111 945 387
Responsabilité essentielle 4 :
Conditions et relations de travail
320 589 879 169 857 914 313 613 860 182 334 289 182 334 289 178 895 665 179 906 243
Responsabilité essentielle 5 :
Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères
203 136 512 228 440 412 263 761 944 247 731 770 247 731 770 240 597 330 239 171 853
Total partiel 127 801 634 773 141 436 404 271 252 307 275 611 83 498 628 949 167 831 024 948 157 076 521 372 162 341 049 603
Services internes 897 483 438 1 019 312 762 1 129 334 519 994 208 569 994 208 569 899 079 534 881 451 004
Autres coûts* 1 564 951 081 1 953 487 716 2 076 728 490 0   1 958 381 868 1 970 407 384 1 993 152 405
Recettes affectées aux dépenses 0   0   0   (2 053 116 628) 0   0   0  
Total des dépenses brutes prévues 130 264 069 292 144 409 204 749 255 513 338 620 82 439 720 890 170 783 615 385 159 946 008 290 165 215 653 012

Remarque : Veuillez vous reporter au Cadre financier d’EDSC pour obtenir la description complète du profil financier du ministère, lequel explique les dépenses brutes prévues.

Parmi les autres coûts figurent les frais administratifs d'autres ministères imputés au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. On y trouve également les créances douteuses de l'assurance-emploi et les recouvrements auprès d'autres ministères.

Tableau 16 : Sommaire des dépenses prévues (nettes) relativement aux responsabilités essentielles et aux services internes (en dollars)
Programmes et services internes Dépenses réelles pour l’exercice 2018 à 2019 Dépenses réelles pour l’exercice 2019 à 2020 Prévisions pour l’exercice 2021 à 2022 Budget principal des dépenses pour l’exercice 2021 à 2022 Dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022 Dépenses prévues pour l’exercice 2022 à 2023 Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024
Responsabilité essentielle 1 :
Développement social
716 719 128 921 816 281 2 653 558 558 573 455 174 573 455 174 660 667 247 665 752 896
Responsabilité essentielle 2 :
Régimes de pensions et prestations
54 181 915 121 57 084 637 513 62 985 758 105 63 367 431 366 63 367 431 366 66 793 649 169 70 439 528 231
Responsabilité essentielle 3 :
Apprentissage, développement des compétences et emploi  
5 773 734 933 11 048 356 538 103 375 864 086 17 745 759 725 17 745 759 725 6 304 749 590 5 978 066 664
Responsabilité essentielle 4 :
Conditions et relations de travail
175 398 724 169 172 902 187 713 860 181 434 289 181 434 289 177 995 665 179 006 243
Responsabilité essentielle 5 :
Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères
74 870 918 228 440 412 263 761 944 247 731 770 247 731 770 240 597 330 239 171 853
Total partiel 60 922 638 824 69 452 423 646 169 466 656 553 82 115 812 324 82 115 812 324 74 177 659 001 77 501 525 887
Services internes 279 511 995 376 339 480 359 575 998 323 908 566 323 908 566 291 287 603 284 079 599
Total des dépenses nettes prévues 61 202 150 819 69 828 763 126 169 826 232 551 82 439 720 890 82 439 720 890 74 468 946 604 77 785 605 486

Remarque : Veuillez vous reporter au Cadre financier d’EDSC pour obtenir la description complète du profil financier du ministère.

Graphique sur les tendances relatives aux dépenses du ministère

Ce graphique illustre la tendance des dépenses ministérielles entre l’exercice 2018 à 2019 et l’exercice 2023 à 2024. Le tableau qui suit le graphique fournit les chiffres réels qui ont été utilisés pour préparer le graphique.

Illustration 3 : Graphique sur les tendances relatives aux dépenses du ministère
Illustration  3 : Graphique sur les tendances relatives aux dépenses du ministère
Description textuelle de l’illustration 3

Ce graphique à barres indique les dépenses législatives et votées réelles pour les exercices 2018 à 2019 et 2019 à 2020, celles projetées pour l'exercice 2020 à 2021 et celles prévues pour les exercices 2021 à 2022 et 2022 à 2023 et 2023 à 2024.

Dépenses réelles pour l'exercice 2018 à 2019 - législatives : 57 984 027 949 $

Dépenses réelles pour l'exercice 2018 à 2019 - votées : 3 218 122 870 $

Total des dépenses réelles pour l'exercice 2018 à 2019 : 61 202 150 819 $

Dépenses réelles pour l'exercice 2019 à 2020 - législatives : 65 760 590 856 $

Dépenses réelles pour l'exercice 2019 à 2020 - votées : 4 068 172 270 $

Total des dépenses réelles pour l'exercice 2019 à 2020 : 69 828 763 126 $

Dépenses projetées pour l'exercice 2020 à 2021 - législatives : 165 466 446 903 $

Dépenses projetées pour l'exercice 2020 à 2021 - votées : 4 359 785 648 $

Total des dépenses projetées pour l'exercice 2020 à 2021 : 169 826 232 551 $

Dépenses prévues pour l'exercice 2021 à 2022 - législatives : 78 255 245 276 $

Dépenses prévues pour l'exercice 2021 à 2022 - votées : 4 184 475 614 $

Total des dépenses prévues pour l'exercice 2021 à 2022 : 82 439 720 890 $

Dépenses prévues pour l'exercice 2022 à 2023 - législatives : 70 788 992 965 $

Dépenses prévues pour l'exercice 2022 à 2023 - votées : 3 679 953 639 $

Total des dépenses prévues pour l'exercice 2022 à 2023 : 74 468 946 604 $

Dépenses prévues pour l'exercice 2023 à 2024 - législatives : 74 511 964 424 $

Dépenses prévues pour l'exercice 2023 à 2024 - votées : 3 273 641 062 $

Total des dépenses prévues pour l'exercice 2023 à 2024 : 77 785 605 486 $

Tableau 17 : Tendances relatives aux dépenses du ministère : total des dépenses consolidées d’Emploi et Développement social Canada (en dollars)
Catégories Dépenses réelles pour l’exercice 2018 à 2019 Dépenses réelles pour l’exercice 2019 à 2020 Prévisions pour l’exercice 2020 à 2021 Dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022 Dépenses prévues pour l’exercice 2022 à 2023 Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024
Postes législatifs 57 984 027 949 65 760 590 856 165 466 446 903 78 255 245 276 70 788 992 965 74 511 964 424
Crédits votés* 3 218 122 870 4 068 172 270 4 359 785 648 4 184 475 614 3 679 953 639 3 273 641 062
Total 61 202 150 819 69 828 763 126 169 826 232 551 82 439 720 890 74 468 946 604 77 785 605 486

Remarque : Les dépenses votées comprennent les radiations de dettes pour les exercices 2018 à 2019, 2019 à 2020 et 2020 à 2021.

Ressources humaines planifiées

Le tableau suivant indique le nombre d’équivalents temps plein (ETP) réel, prévu et planifié pour chaque responsabilité essentielle du cadre des résultats ministériels d’EDSC et pour les services internes, et ce, pour les exercices correspondant à l’exercice de planification en cours.

Tableau 18 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et pour les services internes (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et services internes Données réelles pour l’exercice 2018 à 2019 Données réelles pour l’exercice 2019 à 2020 Prévisions pour l’exercice 2020 à 2021 ETP prévus pour l’exercice 2021 à 2022 ETP prévus pour l’exercice 2022 à 2023 ETP prévus pour l’exercice 2023 à 2024
Responsabilité essentielle 1 :
Développement social
382 457 559 566 560 555
Responsabilité essentielle 2 :
Régimes de pensions et prestations
5 333 5 665 6 462 6 221 6 068 4 805
Responsabilité essentielle 3 :
Apprentissage, développement des compétences et emploi  
10 779 10 954 12 172 12 193 9 848 9 749
Responsabilité essentielle 4 :
Conditions et relations de travail
668 690 786 801 784 782
Responsabilité essentielle 5 :
Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères
2 036 2 086 2 513 2 411 2 369 2 361
Total partiel 19 198 19 852 22 492 22 192 19 629 18 252
Services internes 4 598 4 855 4 949 4 879 4 648 4 598
Total 23 796 24 707 27 441 27 071 24 277 22 850

Pour l’exercice 2023 à 2024, les équivalents temps plein (ETP) du ministère diminueront en tout de 4 221 par rapport à l’exercice 2021 à 2022. Cela s’explique principalement par les éléments suivants :

  • Développement social : la diminution de 11 ETP est principalement attribuable à des ressources temporaires affectées à la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale.
  • Régimes de pensions et prestations : la diminution de 1 416 ETP découle d’une réduction des ressources temporaires affectées au traitement de la charge de travail de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada.
  • Apprentissage, développement des compétences et emploi : la réduction de 2 444 ETP est principalement liée aux ressources temporaires affectées au traitement de la charge de travail de l’assurance-emploi.
  • Conditions et relations de travail : la diminution de 19 ETP est le résultat d’une diminution des ressources temporaires pour le soutien à la reprise des activités des employeurs de compétence fédérale, un programme de financement lié à la COVID-19.
  • Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères : la diminution de 50 ETP est principalement attribuable à une diminution des ressources temporaires prévues pour la modernisation des passeports et le passeport électronique, qui étaient des ressources temporaires jusqu’à la période de 2022 à 2023.
  • Services internes : la diminution de 281 ETP est principalement attribuable à la réduction des ressources temporaires fournies pour aider au traitement de la charge de travail du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi.

Au moment de la publication, le Plan ministériel ne reflétait pas la totalité du financement du ministère. Le financement sera renouvelé au moyen d’autres affectations financières qui maintiendraient en poste des ressources temporaires.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021-2022.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations d’Emploi et Développement social Canada de l’exercice 2020 à 2021 à l’exercice 2021à 2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Cet état des résultats condensé prospectif inclut les transactions du Compte des opérations de l’assurance-emploi, un compte à fins déterminées consolidé comprenant les revenus crédités et les charges débitées en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi. Les comptes connexes ont été consolidés avec ceux d'EDSC, et toutes les transactions et tous les soldes inter-organisationnels ont été éliminés. Cependant, le Régime de pensions du Canada (RPC) est exclu du périmètre comptable d'EDSC parce que les changements au RPC nécessitent l'accord des deux tiers des provinces participantes et il n'est donc pas contrôlé par le gouvernement.

Un état des résultats condensé prospectif consolidé plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web d’Emploi et Développement social Canada.

Tableau 19 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)

Information financière Résultats projetés pour l’exercice 2020 à 2021 Résultats prévus pour l’exercice 2021 à 2022 Écart (résultats prévus pour l’exercice 2021 à 2022 moins résultats projetés pour l’exercice 2020 à 2021)
Total des charges 203 433 673 720 115 840 434 199 (87 593 239 521)
Total des revenus 22 354 756 594 24 539 292 805 2 184 536 211
Coût de fonctionnement net 181 078 917 126 91 301 141 394 (89 777 775 732)

La diminution de 89 777,8 millions de dollars du coût de fonctionnement net prévu pour l’exercice 2021 à 2022, comparativement aux résultats projetés pour l’exercice 2020 à 2021, est due principalement aux facteurs suivants :

  • Une diminution de 85 622,9 millions de dollars des dépenses liées à l'Apprentissage, au développement des compétences et à l'emploi principalement attribuable à la fin de mesures temporaires telles que la Prestation canadienne d’urgence, la Prestation d’assurance-emploi d’urgence et la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants offertes pendant l’exercice 2020 à 2021, ainsi que de la clôture du financement temporaire d’autres programmes du fait de la diminution des effets de la pandémie de COVID-19 au cours de l’exercice 2021 à 2022. Cette diminution est contrebalancée en partie par le financement de nouveaux programmes temporaires tels que la Prestation canadienne de la relance économique qui a commencé au milieu de l’exercice 2020 à 2021 et qui devrait se poursuivre pendant l’exercice 2021 à 2022.
  • Une diminution de 2 083,8 millions de dollars des dépenses liées au Développement social principalement attribuable à la réduction prévue du financement de mesures temporaires, tel que le financement pour les personnes handicapées, à la suite de la diminution des effets de la pandémie de COVID-19 au cours de l’exercice 2021 à 2022.
  • Une augmentation de 2 141,0 millions de dollars des revenus de l’assurance-emploi, principalement attribuable à la perspective de croissance de l’emploi, jumelée à l’augmentation prévue des rémunérations et de la rémunération assurable maximale.

Rapports annuels exigés par la loi

Partie II de la Loi sur l’assurance-emploi

Les activités menées en vertu de la Partie II de la Loi sur l’assurance-emploi aide les personnes au Canada à se préparer en vue d’un emploi, de l’obtenir et de le conserver. Ces activités sont offertes dans le cadre des prestations et mesures d’emploi. Elles comprennent des programmes et services offerts par les provinces et les territoires en vertu des Ententes sur développement du marché du travail, des activités pancanadiennes et les fonctions du Service national d’emploi.

Les prestations d’emploi sont des interventions de plus longue durée axées sur l’acquisition de compétences ou d’expérience de travail requises pour obtenir un emploi. Dans le cadre des Ententes sur le développement du marché du travail, les provinces et les territoires peuvent offrir des prestations d’emploi semblables aux cinq types énoncés dans la Loi sur l’assurance-emploi : Développement des compétences, Subventions salariales ciblées; Travail indépendant; Partenariats de création d’emploi et Suppléments de rémunération ciblés.

La Partie II de la Loi sur l’assurance-emploi autorise trois mesures de soutien : les Services d’aide à l’emploi; les Partenariats du marché du travail, qui incluent la formation parrainée par l’employeur; de même que la composante Recherche et innovation. Dans le cadre des Ententes sur le développement du marché du travail, les provinces et les territoires offrent ces mesures à l’échelle régionale et locale, tandis que le ministère demeure responsable de l’exécution pancanadienne des partenariats du marché du travail et de la composante Recherche et innovation.

Plus de détails sur la Partie II de la Loi sur l’assurance-emploi sont disponibles sur le site Web du ministère et dans le Rapport d’évaluation et de contrôle de l’assurance-emploi publié en ligne chaque année.

Données financières

Pour l’exercice 2021 à 2022, l’autorisation de dépenses totale pour la Partie II de la Loi sur l’assurance-emploi s’élève à 2,555 milliards de dollars, ce qui représente 0,37 % du montant total estimé des rémunérations assurables (699 milliards de dollars). Ce niveau de dépenses est inférieur au plafond de 0,8 % imposé par la Loi sur l’assurance-emploi, lequel est estimé à 5,592 milliards de dollars pour l’exercice 2021 à 2022. Le montant réinvesti a atteint sa maturité à 800 millions de dollars au cours de l’exercice 2000 à 2001.

Tableau 20 : Dépenses prévues pour l’exercice 2021 à 2022 en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi (théorique en date du 25 janvier 2021 et sous réserve de l’accord de la ministre des Finances et de l’approbation du Conseil du Trésor)

($) Base Réinvestissement Budget 2017* Total
Terre-Neuve-et-Labrador 53 713 889 73 086 000 15 303 805 142 103 694
Nouvelle-Écosse 46 780 819 30 348 000 16 562 488 93 691 307
Nouveau-Brunswick 46 151 002 42 116 000 16 196 035 104 463 037
Île-du-Prince-Édouard 13 473 607 10 022 000 3 613 494 27 109 101
Québec 304 549 338 248 071 000 105 126 569 657 746 907
Ontario 385 463 485 184 097 000 141 584 631 711 145 116
Manitoba 33 973 205 10 233 000 13 347 704 57 553 909
Saskatchewan 28 459 997 9 862 000 12 685 583 51 007 580
Alberta 110 638 434 35 921 000 54 093 527 200 652 961
Nunavut 1 759 795 954 000 517 105 3 230 900
Territoires du Nord-Ouest 1 263 225 1 552 000 593 041 3 408 266
Colombie-Britannique 121 773 313 151 732 000 44 970 363 318 475 676
Yukon 1 999 891 2 006 000 405 655 4 411 546
Total       2 375 000 000
Activités pancanadiennes **       154 869 877
Fonds disponibles pour les prestations et mesures d’emploi 1 271 031 877 800 000 000 453 320 000 2 529 869 877

*Dans le budget de 2017, le gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de 1,8 milliard de dollars sur six ans (de l’exercice 2017 à 2018 à l’exercice 2022 à 2023) dans les Ententes sur le développement du marché du travail. Ce montant vise à aider plus de Canadiens à accéder à la formation professionnelle et aux mesures de soutien à l’emploi financées par l’assurance-emploi. Pour l’exercice 2021 à 2022, les provinces et les territoires recevront 425 millions de dollars de plus pour aider les Canadiens à se préparer en vue de trouver un bon emploi, à en trouver un, à y progresser et à le conserver.

**Le montant pour les activités pancanadiennes comprend l’enveloppe permanente de 150 867 575 dollars moins la conversion permanente au fonctionnement de 24 317 698 dollars. Cette somme comprend également 28,32 millions de dollars pour le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones et 5,518 millions de dollars pour lesquels une conversion temporaire de fonds du programme pancanadien de la partie II de la Loi sur l’assurance emploi en fonds de fonctionnement est demandée pour financer la plateforme de liens longitudinaux entre l’éducation et le marché du travail.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle :

L’honorable Carla Qualtrough
L’honorable Ahmed Hussen
L’honorable Filomena Tassi
L’honorable Deb Schulte

Administrateur général :

Graham Flack, sous-ministre

Portefeuille ministériel :

Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Ministre du Travail
Ministre des Aînés

Instruments habilitants :

Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (L.C. 2005, ch. 34); de l’information supplémentaire sur les lois et les règlements est accessible sur le site Web d’Emploi et Développement social Canada.

Année d’incorporation ou de création : 2005

Autres :

Pour plus d’information sur le rôle du ministère, veuillez consulter le site Web d’Emploi et Développement social Canada.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d’Emploi et Développement social Canada.

Pour en savoir plus sur les engagements énoncés dans les lettres de mandat qui se rapportent au ministère, voir les lettres de mandat des ministres.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés d’Emploi et Développement social Canada pour l’exercice 2021 à 2022 sont illustrés ci-dessous.

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

Description : Améliorer l’inclusion et les possibilités de participation des Canadiens dans leur collectivité

Résultat ministériel 1 sur 5 : L’itinérance est prévue et réduite

Indicateur : Réduction du nombre estimé d’utilisateurs de refuges qui sont sans abri de façon chronique

Résultat ministériel 2 sur 5 : Les organisations sans but lucratif, les collectivités et les autres groupes ont une capacité accrue pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l’inclusion sociale des personnes handicapées, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles

Indicateur : Partenariats nouvellement établis en tant que pourcentage de tous les partenariats mis en place par les organisations bénéficiaires pour aborder une gamme de problèmes sociaux tels que l’inclusion sociale des personnes handicapées, des enfants et des familles ainsi que d’autres populations vulnérables

Résultat ministériel 3 sur 5 : Les obstacles à l’accessibilité pour les personnes handicapées sont éliminés

Indicateur : Nombre d’espaces communautaires et de milieux de travail qui sont plus accessibles en raison du financement octroyé par le Fonds pour l’accessibilité

Résultat ministériel 4 sur 5 : Meilleur accès à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants

Indicateur : Nombre d’enfants ayant une place dans des services réglementés de garde des jeunes enfants ou participant à des programmes d’apprentissage des jeunes enfants ainsi que le nombre d’enfants bénéficiant de subventions ou autres incitatifs financiers

Résultat ministériel 5 sur 5 : Les clients reçoivent des services en temps opportun, efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (Développement social)

Indicateur : Nombre de cibles qui sont atteintes pour les normes de service publiées des programmes de développement social

Répertoire des programmes :

  • Vers un chez-soi
  • Programme de partenariats pour le développement social
  • Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
  • Fonds pour l’accessibilité
  • Apprentissage et garde des jeunes enfants
  • Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones
  • Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes
  • Initiative Canada accessible
  • Programme de financement des objectifs de développement durable
  • Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale
  • Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche

Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations

Description : Aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires, à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour participer à un marché du travail en évolution et offrir une aide aux personnes qui sont temporairement sans emploi

Résultat ministériel 1 sur 3 : Les aînés bénéficient d’un soutien du revenu pour la retraite

Indicateur 1 sur 4 : Pourcentage d’aînés qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse par rapport au nombre total estimé d’aînés admissibles

Indicateur 2 sur 4 : Pourcentage d’aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti par rapport au nombre total estimé d’aînés admissibles

Indicateur 3 sur 4 : Pourcentage de cotisants au Régime de pensions du Canada qui ont plus de 70 ans et qui reçoivent des prestations de retraite

Indicateur 4 sur 4 : Pourcentage d’aînés vivant dans la pauvreté

Résultat ministériel 2 sur 3 : Les personnes handicapées et leurs familles ont du soutien financier

Indicateur 1 sur 3 : Pourcentage de cotisants au Régime de pensions du Canada qui ont une admissibilité contributive au Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et, par conséquent, ont accès à un soutien financier dans l’éventualité d’une invalidité grave et prolongée

Indicateur 2 sur 3 : Pourcentage de Canadiens admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées qui détiennent un régime enregistré d’épargne-invalidité pour encourager les épargnes privées

Indicateur 3 sur 3 : Pourcentage de bénéficiaires d’un régime enregistré d’épargne-invalidité qui ont reçu une subvention ou une obligation d’épargne pour les aider, eux et leur famille, à épargner pour assurer leur sécurité financière à long terme

Résultat ministériel 3 sur 3 : Les clients reçoivent en temps opportun des services de grande qualité et efficaces qui répondent à leurs besoins

Indicateur 1 sur 4 : Pourcentage de prestations de retraite du Régime de pensions du Canada versées dans le premier mois suivant l’établissement de l’admissibilité

Indicateur 2 sur 4 : Pourcentage de décisions relatives aux demandes de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada rendues dans les 120 jours civils

Indicateur 3 sur 4 : Pourcentage des prestations de base de la Sécurité de la vieillesse versées dans le premier mois suivant l’établissement de l’admissibilité

Indicateur 4 sur 4 : Nombre de cibles qui sont atteintes pour les normes de service publiées des régimes de pensions et de prestations

Répertoire des programmes :

  • Sécurité de la vieillesse
  • Régime de pensions du Canada
  • Programme canadien pour l’épargne-invalidité

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi

Description : Aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires, à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour participer à un marché du travail en évolution et offrir une aide aux personnes qui sont temporairement sans emploi

Résultat ministériel 1 sur 6 : Les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin

Indicateur 1 sur 6 : Nombre de Canadiens qui reçoivent une formation ou qui bénéficient de mesures de soutien à l’emploi grâce à des programmes administrés par le gouvernement fédéral

Indicateur 2 sur 6 : Nombre de Canadiens qui reçoivent dans leur province ou territoire une formation axée sur les compétences ou des services en matière d’emploi faisant l’objet d’un soutien du gouvernement du Canada sous la forme de transferts de fonds

Indicateur 3 sur 6 : Emploi ou retour aux études grâce à une formation ou à des mesures de soutien incluses dans des programmes administrés par le gouvernement fédéral

Indicateur 4 sur 6 : Emploi ou retour aux études grâce au transfert de fonds fédéraux versés à l’appui de programmes de formation provinciaux ou territoriaux axés sur le perfectionnement des compétences ou l’acquisition d’une formation propre à un emploi

Indicateur 5 sur 6 : Pourcentage de jeunes adultes canadiens qui sont inscrits à l’université ou au collège

Indicateur 6 sur 6 : Différence dans le pourcentage de Canadiens âgés de 25 à 64 ans qui sont inscrits à l’université ou au collège

Résultat ministériel 2 sur 6 : Les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient

Indicateur 1 sur 4 : Différence dans le taux d’emploi des femmes par rapport aux hommes

Indicateur 2 sur 4 : Différence dans le taux d’emploi des Autochtones (membres des Premières Nations inscrits et non inscrits, Inuits et Métis) par rapport aux Canadiens non autochtone

Indicateur 3 sur 4 : Différence dans le taux d’emploi des Canadiens handicapés par rapport aux personnes non handicapées

Indicateur 4 sur 4 : Différence dans le taux d’emploi des membres de minorités visibles par rapport à celui de la population n’appartenant pas à une minorité visible

Résultat ministériel 3 sur 6 : Les Canadiens reçoivent une aide financière durant les transitions d’emplois telles qu’une perte d’emploi, une maladie, ou un congé de maternité ou parental

Indicateur 1 sur 2 : Pourcentage de travailleurs ayant perdu leur emploi au cours de l’année précédente qui étaient admissibles à l’assurance-emploi

Indicateur 2 sur 2 : Pourcentage de prestataires de l’assurance-emploi qui se trouvent un emploi avant la fin de leur période de prestations

Résultat ministériel 4 sur 6 : Les étudiants, notamment ceux issus de familles à revenu faible ou moyen, ont recours aux mesures de soutien financées par le gouvernement fédéral pour les aider à participer à des études de niveau postsecondaire

Indicateur 1 sur 2 : Pourcentage des jeunes adultes canadiens étudiant au niveau postsecondaire issus de familles à revenu faible ou moyen

Indicateur 2 sur 2 : Pourcentage annuel des bénéficiaires de moins de 18 ans qui profitent d’un incitatif à l’épargne-études réservé aux personnes issues de familles à revenu faible ou moyen

Résultat ministériel 5 sur 6 : Les étudiants emprunteurs sont en mesure de rembourser leur dette d’études fédérale

Indicateur : Pourcentage de prêts en cours de remboursement qui sont payés chaque année

Résultat ministériel 6 sur 6 : Les clients reçoivent des services en temps opportun, efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (Apprentissage, développement des compétences et emploi)

Indicateur 1 sur 5 : Nombre de cibles qui sont atteintes pour les normes de service publiées des programmes d’apprentissage, de développement des compétences et d’emploi

Indicateur 2 sur 5 : Pourcentage des versements de prestations d’assurance-emploi ou des avis de non-versement envoyés dans les 28 jours suivant le dépôt de la demande

Indicateur 3 sur 5 : Pourcentage de demandes de réexamen de l’assurance-emploi traitées dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande

Indicateur 4 sur 5 : Pourcentage de numéros d’assurance sociale demandés par l’entremise du Service d’enregistrement des nouveau-nés émis en 10 jours ouvrables

Indicateur 5 sur 5 : Pourcentage d’inscriptions à Mon dossier Service Canada au moyen d’identités numériques de confiance intégrées dans les provinces et les territoires participants

Répertoire des programmes :

  • Assurance-emploi
  • Ententes sur le développement du marché du travail
  • Ententes sur le développement de la main-d’œuvre
  • Fonds d’intégration pour les personnes handicapées
  • Guichet-Emplois
  • Stratégie emploi et compétences jeunesse
  • Fonds pour les compétences et les partenariats
  • Alphabétisation et compétences essentielles
  • Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones
  • Programme de stages pratiques pour étudiants
  • Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical
  • Programme d’appui aux initiatives sectorielles
  • Programme des travailleurs étrangers temporaires
  • Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
  • Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • Programme canadien de prêts aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis
  • Programme canadien pour l’épargne-études
  • Subventions aux apprentis
  • Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)
  • Service jeunesse Canada
  • Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés
  • Compétences futures
  • Soutien à l’apprentissage des étudiants
  • Prestation canadienne d’urgence

Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail

Description : Faire la promotion de conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives et de relations de travail fondées sur la coopération

Résultat ministériel 1 sur 4 : Les milieux de travail sont sécuritaires et sains

Indicateur : Nombre d’infractions en matière de santé et de sécurité signalées en vertu du Code canadien du travail (partie II), par 1 000 employés sous réglementation fédérale

Résultat ministériel 2 sur 4 : Les conditions de travail sont équitables et inclusives

Indicateur 1 sur 2 : Pourcentage d’employeurs du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi dont la représentation correspond à la disponibilité sur le marché du travail canadien ou y est supérieure pour au moins deux groupes désignés ou qui ont démontré des progrès concernant leur représentation depuis la période de rapport précédente

Indicateur 2 sur 2 : Nombre moyen, sur trois ans, d’infractions démontrées signalées en vertu du Code canadien du travail (partie III), par 1 000 employés sous réglementation fédérale

Résultat ministériel 3 sur 4 : Les relations de travail sont fondées sur la coopération

Indicateur : Pourcentage de conflits de travail réglés conformément à la partie I du Code canadien du travail sans arrêt de travail grâce à l’aide des agents du Programme du travail

Résultat ministériel 4 sur 4 : Les clients reçoivent des services en temps opportun, efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (Conditions et relations de travail)

Indicateur 1 sur 5 : Nombre d’objectifs atteints pour les normes de service publiées dans le cadre des programmes liés aux conditions et aux relations de travail

Indicateur 2 sur 5 : Pourcentage de cas de santé et sécurité au travail pour chaque année financière qui sont réglés dans un délai de 120 jours (à l’exclusion des poursuites, des appels, et des relevés techniques)

Indicateur 3 sur 5 : Pourcentage de plaintes pour congédiement injuste qui sont réglées dans un délai de 180 jours

Indicateur 4 sur 5 : Pourcentage de conciliateurs affectés, en vertu du Code canadien du travail, dans les 15 jours civils suivant la réception de demandes qui sont conformes au Règlement du Canada sur les relations industrielles

Indicateur 5 sur 5 : Pourcentage des premiers paiements pour le Programme de protection des salariés et des avis de non-paiement émis dans les 35 jours civils

Répertoire des programmes :

  • Relations de travail
  • Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail
  • Santé et sécurité au travail
  • Équité en milieu de travail
  • Normes du travail
  • Programme de protection des salariés
  • Affaires internationales du travail

Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères

Description : Fournir de l’information au public sur les programmes du gouvernement du Canada et du Ministère et offrir des services au nom d’autres ministères

Résultat ministériel 1 sur 2 : Les clients reçoivent de l’information et des services du gouvernement en temps opportun, exacts et de grande qualité qui répondent à leurs besoins

Indicateur 1 sur 3 : Évaluation de l’intégralité, de la pertinence et de l’exactitude de l’information fournie au moyen du numéro 1 800 O-Canada

Indicateur 2 sur 3 : Pourcentage de clients servis en personne ayant reçu de l’aide en moins de 25 minutes

Indicateur 3 sur 3 : Nombre de services des programmes qui atteignent leurs cibles concernant les normes de service

Résultat ministériel 2 sur 2 : Les Canadiens peuvent obtenir un passeport au Canada en temps opportun

Indicateur : Pourcentage des documents de voyage et autres services de passeport traités selon les normes de service

Répertoire des programmes :

  • Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada
  • Présence du gouvernement du Canada sur Internet
  • Points de service en personne
  • Passeport
  • Partenariats de prestation de services

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis l’exercice 2020 à 2021

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

Résultat ministériel : Les organisations sans but lucratif, les collectivités et les autres groupes ont une capacité accrue pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l’inclusion sociale des personnes handicapées, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles

Changement : Indicateur remplacé

Indicateur de 2020 à 2021 : Montant investi par des partenaires non fédéraux pour chaque dollar investi dans le cadre de projets du Programme de partenariats pour le développement social

Indicateur de 2021 à 2022 : Partenariats nouvellement établis en tant que pourcentage de tous les partenariats mis en place par les organisations bénéficiaires pour aborder une gamme de problèmes sociaux tels que l’inclusion sociale des personnes handicapées, des enfants et des familles ainsi que d’autres populations vulnérables

Résultat ministériel : Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins

Changement :  Indicateur remplacé

Indicateur de 2020 à 2021 : La cible établie pour la norme de service du service prioritaire du programme de développement social, telle que définie par la Politique sur les services du gouvernement du Canada, a été respectée

Indicateur de 2021 à 2022 : Nombre de cibles qui sont atteintes pour les normes de service publiées des programmes de développement social

Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations

Résultat ministériel : Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins

Changement : Indicateur remplacé

Indicateur de 2020 à 2021 : Nombre de cibles établies pour les normes de service des services prioritaires, telles que définies par la Politique sur les services du gouvernement du Canada, pour les programmes de pensions et autres prestations qui sont respectées

Indicateur de 2021 à 2022 : Nombre de cibles qui sont atteintes pour les normes de service publiées des régimes de pensions et de prestations

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi

Résultat ministériel : Les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin

Changement : Indicateur remplacé

Indicateur de 2020 à 2021 : Pourcentage de Canadiens âgés de 18 à 24 ans qui sont inscrits à l’université ou au collège

Indicateur de 2021 à 2022 : Pourcentage de jeunes adultes canadiens qui sont inscrits à l’université ou au collège

Résultat ministériel : Les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient

Changement : Indicateur éliminé

Indicateur de 2020 à 2021 : Taux d’emploi pour les Canadiens

Indicateur de 2021 à 2022 : Sans objet

Changement : Indicateur remplacé

Indicateur de 2020 à 2021 : Taux d’emploi pour les Autochtones vivant dans les réserves

Indicateur de 2021 à 2022 : Différence dans le taux d’emploi des Autochtones (membres des Premières Nations inscrits et non inscrits, Inuits et Métis) par rapport aux Canadiens non autochtones

Changement : Indicateur remplacé

Indicateur de 2020 à 2021 : Taux d’emploi pour les Autochtones vivant hors réserve

Indicateur de 2021 à 2022 : Différence dans le taux d’emploi des Autochtones (membres des Premières Nations inscrits et non inscrits, Inuits et Métis) par rapport aux Canadiens non autochtones

Changement : Indicateur éliminé

Indicateur de 2020 à 2021 : Taux d’emploi pour les immigrants récents

Indicateur de 2021 à 2022 : Sans objet

Changement : Indicateur remplacé

Indicateur de 2020 à 2021 : Taux d’emploi pour les personnes handicapées

Indicateur de 2021 à 2022 : Différence dans le taux d’emploi des Canadiens handicapés par rapport aux personnes non handicapées

Changement : Indicateur éliminé

Indicateur de 2020 à 2021 : Taux d’emploi pour les jeunes

Indicateur de 2021 à 2022 : Sans objet

Changement : Indicateur remplacé

Indicateur de 2020 à 2021 : Taux d’emploi pour les femmes

Indicateur de 2021 à 2022 : Différence dans le taux d’emploi des femmes par rapport aux hommes

Changement : Indicateur éliminé

Indicateur de 2020 à 2021 : Taux d’emploi pour les aînés canadiens

Indicateur de 2021 à 2022 : Sans objet

Changement : Indicateur éliminé

Indicateur de 2020 à 2021 : Taux d’emploi pour les parents seuls

Indicateur de 2021 à 2022 : Sans objet

Changement : Indicateur éliminé

Indicateur de 2020 à 2021 : Ratio chômeurs-postes vacants

Indicateur de 2021 à 2022 : Sans objet

Changement : Indicateur ajouté

Indicateur de 2020 à 2021 : Sans objet

Indicateur de 2021 à 2022 : Différence dans le taux d’emploi des membres de minorités visibles par rapport à celui de la population n’appartenant pas à une minorité visible

Résultat ministériel : Un plus grand nombre d’étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen poursuivent des études postsecondaires

Changement : Résultat ministériel remplacé

Résultat ministériel de 2021 à 2022 : Les étudiants, notamment ceux issus de familles à revenu faible ou moyen, ont recours aux mesures de soutien financées par le gouvernement fédéral pour les aider à participer à des études de niveau postsecondaire

Changement : Indicateur reformulé

Indicateur de 2020 à 2021 : Proportion des jeunes adultes canadiens issus de familles à revenu faible ou moyen qui poursuivent des études postsecondaires

Indicateur de 2021 à 2022 : Pourcentage des jeunes adultes canadiens étudiant au niveau postsecondaire issus de familles à revenu faible ou moyen

Changement : Indicateur remplacé

Indicateur de 2020 à 2021 : Pourcentage de bénéficiaires d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) ayant effectué un retrait qui ont déjà reçu un montant supplémentaire au titre de la Subvention canadienne pour l’épargne-études ou le Bon d’études canadien, lesquels sont offerts seulement aux enfants des familles à revenu faible ou moyen, comparativement au nombre total de bénéficiaires ayant fait un retrait dans un REEE

Indicateur de 2021 à 2022 : Pourcentage annuel des bénéficiaires de moins de 18 ans qui profitent d’un incitatif à l’épargne-études réservé aux personnes issues de familles à revenu faible ou moyen

Changement : Indicateur éliminé

Indicateur de 2020 à 2021 : Pourcentage d’étudiants (de tous âges) inscrits à temps plein qui ont reçu une aide financière du gouvernement fédéral afin de les aider à financer leurs études postsecondaires

Indicateur de 2021 à 2022 : Sans objet

Changement : Résultat ministériel ajouté

Résultat ministériel de 2020 à 2021 : Sans objet

Résultat ministériel de 2021 à 2022 : Les étudiants emprunteurs sont en mesure de rembourser leur dette d’études fédérale

Résultat ministériel (ajouté en 2021 à 2022) : Les étudiants emprunteurs sont en mesure de rembourser leur dette d’études fédérale

Changement : Indicateur ajouté

Indicateur en 2020 à 2021 : Sans objet

Indicateur en 2021 à 2022 : Pourcentage de prêts en cours de remboursement qui sont payés chaque année

Résultat ministériel : Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins

Changement : Indicateur remplacé

Indicateur de 2020 à 2021 : Nombre de cibles établies pour les normes de service des services prioritaires, tels que définis par la Politique sur les services du gouvernement du Canada, pour les programmes d’apprentissage, de développement des compétences et d’emploi qui sont respectées

Indicateur de 2021 à 2022 : Nombre de cibles qui sont atteintes pour les normes de service publiées des programmes d’apprentissage, de développement des compétences et d’emploi

Changement : Nouvel indicateur

Indicateur de 2020 à 2021 : Sans objet

Indicateur de 2021 à 2022 : Pourcentage d’inscriptions à Mon dossier Service Canada au moyen d’identités numériques de confiance intégrées dans les provinces et les territoires participants

Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail

Résultat ministériel : Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins

Changement : Indicateur remplacé

Indicateur de 2020 à 2021 : Nombre de cibles établies pour les normes de service des services prioritaires, tels que définis par la Politique sur les services du gouvernement du Canada, du programme des conditions de travail et des relations de travail qui sont respectées

Indicateur de 2021 à 2022 : Nombre d’objectifs atteints pour les normes de service publiées dans le cadre des programmes liés aux conditions et aux relations de travail

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web d’Emploi et Développement social Canada :

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel d’Emploi et Développement social Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour l’exercice 2021 à 2022.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Portage IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)  K1A 0J9
Téléphone : 1-800-622-6232
Sans frais : 1-800-622-6232
Site Web : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social.html
Courriel : NC-SPR-PSR-CPMD-DPMG-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Processus analytique utilisé pour évaluer comment les divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre vivent les politiques, les programmes et les services en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnicité, la religion, l’âge et la déficience mentale ou physique.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et il doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (fulltime equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Réalisation d’activités qui visent d’abord à explorer, puis à tester et à comparer, les effets et les impacts des politiques et des interventions afin d’éclairer la prise de décisions fondées sur des données probantes et d’améliorer les résultats pour les Canadiens, en apprenant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée, mais distincte de l’innovation (l’essai de nouvelles choses), car elle implique une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens pourrait être une innovation, tout en testant systématiquement ce nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants (ou même à un ancien site Web) pour voir lequel mène à un plus grand engagement est une expérience.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2021 à 2022, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement indiqué dans le discours du Trône de 2020, plus précisément : Protéger les Canadiens de la COVID-19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services ou activités, ou groupe de services ou d’activités, ou les deux, qui sont gérés conjointement au sein du ministère et qui tiennent compte d’un ensemble précis d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Recense tous les programmes du Ministère et décrit comment les ressources en sont organisées pour contribuer au respect des responsabilités et résultats de base du Ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

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