Analyse comparative entre les sexes plus

De : Emploi et Développement social Canada

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• Renseignements généraux
  • Capacité d’analyse comparative entre les sexes plus institutionnelle
• Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS plus par programme
  • Responsabilité essentielle 1 : Développement social
  • Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations
  • Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi
  • Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail
  • Responsabilité essentielle 5 : Communication de renseignements et prestation de services pour d’autres ministères

Renseignements généraux

Capacité d’analyse comparative entre les sexes plus institutionnelle

À Emploi et Développement social Canada, chaque sous-ministre adjoint est chargé de soutenir l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) dans son domaine de responsabilité. Chaque direction générale et région a des analystes qui effectuent l’ACS plus en lien avec leurs propositions de politiques, de programmes et de services. En outre, plusieurs directions générales ont des ressources ayant une responsabilité particulière pour soutenir l’ACS plus. Le ministère compte également 2 co-champions de l’ACS plus qui assurent un leadership dans la promotion et la mise en œuvre de l’ACS plus.

Un centre ministériel d’expertise en ACS plus veille à l’application de l’ACS plus dans tout le ministère. Le centre d’expertise compte 4,5 équivalents temps plein et est chargé :

• d’examiner tous les documents à l’intention du Cabinet, de les évaluer et de fournir une orientation à leur égard;
• d’élaborer et diffuser des outils, des ressources et des documents d’orientation et d’organiser des activités d’apprentissage pour accroître la capacité d’effectuer des ACS plus au sein du ministère;
• de travailler en collaboration avec les intervenants internes et externes pour contribuer à faire avancer l’ACS plus dans l’ensemble de la fonction publique;
• d’assurer la conformité des initiatives, des politiques et des programmes au Cadre des résultats relatifs aux sexes, ainsi qu’à la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes.

Le Centre d’expertise mène actuellement plusieurs initiatives pour faire progresser la capacité en ACS plus dans le ministère. Cela comprend les éléments suivants :

• élaboration d’une lentille axée sur les Noirs. Cet outil fera partie du processus d’ACS plus afin d’accorder une attention ciblée aux communautés noires canadiennes. Il aidera les analystes des politiques à prendre en compte l’histoire, les besoins et les expériences vécues des communautés noires canadiennes dans leur travail. Elle guidera la conception ou la modification des programmes, politiques et services du ministère;
• maintien d’une communauté de pratique de l’ACS plus. Cette tribune permet aux employés du ministère d’échanger des pratiques exemplaires et d’acquérir de nouvelles compétences liées à l’ACS. Ils sont ainsi mieux équipés pour l’appliquer dans leur travail;
• diffusion d’une lentille des langues officielles pour aider les employés du ministère à tenir compte des besoins particuliers des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans la conception ou la modification des programmes, des politiques et des services du ministère.

Outre le Centre d’expertise susmentionné, la Direction générale des compétences et de l’emploi dispose d’une unité dédiée à l’ACS plus comptant 4 ETP. Cette unité a été créée grâce aux fonds reçus dans le budget de 2019. Elle dirige une stratégie d’ACS plus pour la Direction générale des compétences et de l’emploi à l’appui de l’application de l’ACS plus dans les programmes relatifs au marché du travail. Cette stratégie se concentre sur 2 domaines clés :

• le renforcement des capacités, par des activités de formation et de sensibilisation pour les employés travaillant aux programmes relatifs au marché du travail. Ces activités feront en sorte que la Direction générale des compétences et de l’emploi dispose d’une grande capacité en matière d’ACS plus. Les analystes seront ainsi en mesure d’incorporer une ACS plus pertinente à toutes les étapes du développement, de la mise en œuvre et de l’amélioration continuelle des programmes de perfectionnement des compétences;
• le savoir et les données, en fournissant aux programmes de perfectionnement des compétences des données quantitatives et qualitatives, ainsi que des outils pour mesurer, surveiller et améliorer les résultats de ces programmes pour les Canadiens. Cela comprend d’élaborer et d’instaurer un plan de collecte de données visant à cerner et résoudre les lacunes en matière de connaissances et de données.

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS plus par programme

Cette section aborde chaque programme dans l’inventaire des programmes d’Emploi et Développement social Canada. Pour chaque programme, elle indique :

• si le programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les incidences du programme selon le sexe et en matière de diversité;
• le cas échéant, les initiatives notables visant à accroître la capacité du programme à déclarer les incidences selon le sexe et en matière de diversité;
• sinon, les mesures prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les incidences du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Pour faciliter la consultation, les programmes sont regroupés sous la responsabilité essentielle à laquelle ils sont associés, et y sont présentés en ordre alphabétique.

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

En raison de la nature du programme, on ne recueille aucune donnée sur les prestataires afin de protéger leur vie privée.

Apprentissage et garde des jeunes enfants

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Les provinces et les territoires qui reçoivent des paiements de transfert sont responsables de la prestation des programmes et des services, selon leurs besoins particuliers. Les provinces et territoires produisent chaque année un rapport sur l’incidence des investissements fédéraux (qui pourrait inclure des composantes de l’ACS plus, comme le nombre de places inclusives financées au moyen du financement fédéral). Cependant, le programme n’exige pas la collecte de données suffisamment désagrégées pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les incidences du programme selon le sexe et en matière de diversité.

À l’avenir, le programme de données et de recherche sur l’AGJE soutiendra des projets et des initiatives visant à cerner les lacunes en matière de données et de recherche et à améliorer la collecte de données et la recherche.

Fonds pour l’accessibilité

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme du Fonds pour l’accessibilité continuera de recueillir des données qualitatives à partir des rapports d’activité finaux des bénéficiaires de subventions.

Depuis l’exercice 2021 à 2022, le programme recueille des données sur le genre et la diversité pour les projets du Fonds pour l’accessibilité. Les demandeurs doivent sélectionner les groupes que le projet proposé ciblera. Les données seront ensuite analysées pour déterminer les tendances des programmes en matière d’ACS plus. Cette approche se poursuivra dans les années à venir, ce qui accroîtra la capacité du programme à déclarer les incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Initiative Accessibilité Canada

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme améliorera sa capacité à déclarer les incidences du programme selon le sexe et en matière de diversité grâce au prochain cycle de subventions et de contributions d’Accessibilité Canada. Pour le cycle de 2022 à 2023, le programme exigera des bénéficiaires de subventions qu’ils proposent des projets axés sur le soutien aux personnes ayant des incapacités diverses. Les projets devront également faire progresser l’accessibilité d’une manière qui tienne compte de l’intersection du handicap avec d’autres identités. Il s’agit notamment de l’identité de genre, de l’identité de langue officielle et de la race. De plus, les projets devront favoriser un leadership plus diversifié au sein de la communauté des personnes en situation de handicap. Tous les bénéficiaires devront rendre compte des données et des résultats liés aux facteurs d’ACS plus.

Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le ministère travaille actuellement avec des partenaires des Premières Nations, inuits et métis à l’élaboration conjointe d’un cadre des résultats sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones. Une fois élaboré et mis en œuvre, ce cadre permettra la surveillance ou les rapports futurs sur les incidences du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Programme de financement des objectifs de développement durable

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le Programme de financement des objectifs de développement durable recueille auprès des organisations qui reçoivent du financement des données sur les résultats de leurs projets et, le cas échéant, sur leurs participants cibles.

Au cours de l’exercice 2022 à 2023, le programme améliorera sa méthode de collecte de données pour inclure des variables sociodémographiques. Il le fera au moyen d’une enquête qui comprendra des questions conçues pour améliorer l’analyse et les rapports de l’ACS plus. Cela permettra au programme de recueillir des variables démographiques telles que :

• l’identité de genre;
• l’âge;
• la situation de handicap;
• l’identité autochtone;
• l’appartenance à une minorité visible;
• le statut de nouvel arrivant;
• l’emplacement géographique.

Le programme pourra ainsi mieux mesurer et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité. La nouvelle version de l’enquête sera utilisée jusqu’à la fin de l’exercice 2024 à 2025. Les organisations qui reçoivent des subventions et des contributions dont le financement s’étend sur une période de 3 ans devront y participer.

Programme de partenariats pour le développement social

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Les 2 composantes du Programme de partenariats pour le développement social continueront à recueillir des données auprès d’organisations qui reçoivent du financement dans les années à venir. Ces renseignements permettront d’accroître la capacité du programme à déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité, ainsi que d’autres facteurs intersectoriels. Il peut s’agir de l’origine ethnique, de l’emplacement géographique, du statut d’Autochtone, du statut d’immigrant et de l’identification à la communauté LGBTQ2+.

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés recueille des données auprès d’organisations financées en ce qui concerne l’incidence de leurs projets et leur cible en matière de diversité chez les aînés. Ces données comprennent plusieurs variables telles que l’âge, le sexe, l’emplacement géographique, la situation de handicap, le statut d’Autochtone, l’origine ethnique, le statut d’immigrant et l’identification à la communauté LGBTQ2+. Le programme continuera à utiliser ces données dans les années à venir afin d’évaluer ses incidences sur les aînés en fonction du sexe et de la diversité.

Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le Programme de mobilisation stratégique et de recherche soutient des organisations externes pour mener des recherches et des événements liés à la recherche. Il ne recueille pas de données relativement à ses incidences selon le sexe et en matière de diversité. Toutefois, le ministère s’efforcera de veiller à ce que toute recherche sur les politiques ou les programmes entrepris intègre une approche fondée sur l’ACS plus. Le ministère collaborera avec des organisations nationales ou de l’étranger qui effectuent de la recherche afin de cerner et de combler les lacunes dans les données canadiennes, le cas échéant. Il continuera également de plaider en faveur d’une approche de recherche ventilée par sexe qui tienne compte des facteurs intersectoriels. Ces facteurs comprennent le sexe, l’âge, les situations de handicap, le revenu, la scolarité, la langue, la géographie, la race, etc.

Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Les 2 composantes de la stratégie prévoient également élargir leur capacité à déclarer les incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le Programme de préparation à l’investissement a mis en place un nouveau plan de collecte de données sur l’ACS plus pour 2021 à 2022 et 2022 à 2023. Le programme recueillera des données sur la diversité du leadership d’organismes à vocation sociale et sur les populations auxquelles elles offrent des services. Il recueillera également des données sur le montant du financement accordé aux organismes à vocation sociale dirigés par des populations diverses et offrant des services à ces dernières. Le programme utilisera ces données pour surveiller son engagement à soutenir diverses organisations afin de renforcer leur capacité de préparation à l’investissement. Il pourra également s’en servir pour soutenir les décisions stratégiques futures liées au Programme de préparation à l’investissement. De plus, ces renseignements permettront au programme d’élargir sa capacité à déclarer les incidences selon le sexe et en matière de diversité.

De même, le plan de collecte de données sur l’ACS plus du Fonds de finance sociale sera achevé et mis en œuvre en collaboration avec des marchands en gros du domaine de la finance sociale. Les accords de financement contiendront un cadre de présentation de rapports exigeant que les marchands en gros recueillent des données désagrégées auprès d’organismes à vocation sociale qui ont accès au fonds. Cela leur permettra de contrôler les fonds et de garantir qu’ils soient versés à un éventail d’organismes et de populations bénéficiaires.

Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations

Programme canadien pour l’épargne-invalidité

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Au cours de l’exercice 2021 à 2022, le ministère a collaboré avec Statistique Canada pour réaliser une enquête. L’objectif était d’étudier les raisons pour lesquelles les personnes admissibles n’ont pas encore ouvert un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Sans REEI, ces personnes ne peuvent pas bénéficier des subventions et des bons canadiens pour l’épargne-invalidité. Les résultats de l’enquête devraient être disponibles pour le ministère en janvier 2022. Le ministère continuera d’analyser ces résultats tout au long de l’exercice suivant. Cela aidera le Programme canadien pour l’épargne-invalidité à déterminer les tendances relatives aux personnes admissibles qui n’ont pas de REEI. L’examen des facteurs intersectionnels est effectué dans le but de déterminer les obstacles potentiels à l’ouverture d’un REEI. Cette information sera ensuite utilisée pour éclairer les activités du programme pour l’exercice 2022 à 2023 et accroître la participation. Favoriser une plus grande participation parmi les populations diverses et ayant accès à peu de services améliorera la sécurité financière des personnes en situation de handicap.

Régime de pensions du Canada

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme ne prévoit pas accroître sa collecte de données pendant l’exercice 2022 à 2023.

Sécurité de la vieillesse

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme ne prévoit pas accroître sa collecte de données pendant l’exercice 2022 à 2023.

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi

Assurance-emploi

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme continuera d’analyser l’information sur les demandes et les prestations d’assurance-emploi selon l’âge et le sexe afin de produire une analyse des tendances. Le programme continuera également d’effectuer des analyses en utilisant d’autres variables sociodémographiques.

Il utilisera également les données administratives de l’assurance-emploi, les données d’enquête de Statistique Canada et les données fiscales de l’Agence du revenu du Canada pour éclairer, surveiller et évaluer le programme. Ces efforts pourraient permettre au programme d’accroître ou d’améliorer l’accessibilité à l’assurance-emploi pour les Canadiens.

Compétences futures

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le Centre des compétences futures recueille des données auprès des participants aux projets d’innovation au moyen de rapports d’activités trimestriels. Ces données seront utilisées dans une analyse de l’ACS plus sur l’efficacité de chaque projet. Elles permettront également au Centre de consolider les preuves de ce qui fonctionne pour qui et dans quelles conditions, en plus de contribuer à l’évaluation globale du programme.

Compétences pour réussir

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Au cours de l’exercice 2022 à 2023, le programme mènera une enquête annuelle sur les résultats, qui permettra de recueillir des renseignements démographiques sur les participants. Cette enquête complétera le suivi des activités et des finances entrepris par le ministère. Le programme utilisera les données recueillies pour l’analyse d’incidence de l’ACS plus. Il s’en servira également pour faire le suivi des progrès accomplis dans l’atteinte des cibles du programme visant à soutenir les groupes sous-représentés, plus particulièrement les Canadiens racisés et les personnes en situation de handicap.

Le programme sollicitera également la collaboration des bénéficiaires de financement pour recueillir davantage de données. Ces bénéficiaires recueillent également des renseignements sur les personnes qui ne nous sont pas communiqués. Seule l’information agrégée sur les indicateurs d’extrants et de résultats et sur les profils démographiques est mise à la disposition du ministère. Ces initiatives permettront d’accroître la capacité du programme à déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Ententes sur le développement de la main-d’œuvre

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Grâce à la stratégie de mesure du rendement actuelle pour l’accord, les données sur l’ACS plus sont recueillies de façon continue pour tous les participants au programme. Au fil du temps, cela permettra d’accroître la capacité du programme à déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Ententes sur le développement du marché du travail

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Grâce à la stratégie de mesure du rendement actuelle pour l’accord, les données sur l’ACS plus sont recueillies de façon continue pour tous les participants au programme. Cela continuera à soutenir la capacité du programme à déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme procède à l’élaboration d’un plan de collecte de données sur l’ACS plus. Cela lui permettra de suivre ou de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

Fonds d’intégration pour les personnes handicapées

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme examinera les moyens d’utiliser les données de programmes antérieures. Ces données peuvent fournir des indications sur les interventions qui fonctionnent pour tel ou tel groupe de personnes en situation de handicap. Le programme tirera également parti de l’Étude d’évaluation de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) du Fonds d’intégration et des Ententes sur le développement du marché du travail. Ces initiatives accroîtront la capacité du programme à déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Fonds pour les compétences et les partenariats

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme examinera et ajustera son plan de collecte de données sur l’ACS plus, le cas échéant, à mesure que la stratégie de mesure du rendement sera mise à jour.

Guichet-Emplois

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Au cours de l’exercice 2022 à 2023, le Guichet-Emplois élaborera un sondage auprès des utilisateurs qui sera mené pendant l’exercice 2023 à 2024. Cela permettra de surveiller les incidences du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Métiers spécialisés et apprentissage (Programme du Sceau rouge)

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

On ne prévoit pas recueillir davantage de données pendant l’exercice 2022 à 2023, car le Programme du Sceau rouge est neutre en matière de genre et ne cible aucune catégorie d’individus

Prestations canadienne de la relance économique

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Puisqu’il s’agit d’un programme temporaire, on ne prévoit pas accroître la collecte de données dans l’avenir.

Prestation canadienne d’urgence

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Puisqu’il s’agit d’un programme temporaire, on ne prévoit pas accroître la collecte de données dans l’avenir.

Programme canadien d’aide financière aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le Programme canadien d’aide financière aux étudiants explore comment utiliser ses données administratives en combinaison avec d’autres sources. Cela permettrait d’obtenir une meilleure compréhension des étudiants racisés qui ont recours au programme. Le programme analysera aussi les obstacles auxquels sont confrontés les clients du Programme canadien d’aide financière aux étudiants qui font partie des groupes visés par l’équité dans leur tentative d’accéder à l’éducation post-secondaire. Ceux-ci incluent les Autochtones, les Noirs et les autres groupes racisés, ainsi que les membres de la collectivité LGBTQ2+ Cela harmoniserait davantage cette analyse avec d’autres groupes couverts par l’ACS plus, en plus d’augmenter la capacité du programme à déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Programme canadien pour l’épargne-études

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme commence à documenter les profils des bénéficiaires et des non-bénéficiaires de la Subvention canadienne pour l’épargne-études et du Bon d’études canadien. Cela permettra de mieux comprendre de quelle manière les différentes populations bénéficient du programme et d’étendre la capacité du programme à déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Programme d’appui aux solutions sectorielles pour la main-d’œuvre

Étant nouveau, ce programme ne recueille pas encore suffisamment de données pour surveiller et rendre compte de ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme a élaboré un nouveau gabarit de collecte des données pour les bénéficiaires de financement. Ce gabarit sera inclus dans toutes les ententes de financement. Cela constitue une amélioration importante en matière de collecte de données. Cette méthode permettra au programme de suivre le nombre et le pourcentage de participants au programme qui sont des femmes, des Canadiens racisés, des personnes en situation de handicap, des Autochtones et des nouveaux arrivants (immigrants et résidents permanents depuis moins de 5 ans), et qui bénéficient d’effets positifs à court, moyen et long terme.

Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme continuera à recueillir les données sur l’ACS plus de manière continue pour tous les participants au programme. Les données recueillies seront regroupées par distinction autochtone : Premières Nations, Inuits, Métis, et Autochtones en milieu urbain ou non affiliés. Cela permettra d’accroître la capacité du programme à déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Programme de perfectionnement de la main-d’œuvre en milieu communautaire

Étant nouveau, ce programme n’a pas recueilli pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le Programme de perfectionnement de la main-d’œuvre en milieu communautaire recueillera des données désagrégées ventilées par groupe démographique, des variables géographiques et sectorielles, et éventuellement des renseignements personnels. Cela permettra au programme de faire le suivi et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité. Les données seront recueillies au moyen des rapports annuels des bénéficiaires de financement. Le ministère utilisera les données recueillies pour surveiller les résultats obtenus. Les données permettront également au programme de confirmer qu’au moins 75 p. 100 des fonds destinés aux projets ont soutenu l’inclusion de groupes sous-représentés.

Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Au cours de l’exercice 2021 à 2022, le programme a mis en œuvre une nouvelle méthode de collecte de données pour les projets de soutien à l’emploi dans le cadre de la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Cette nouvelle méthode de collecte de données permettra de suivre le nombre de nouveaux arrivants qualifiés bénéficiant de soutien à l’emploi qui sont des femmes, des personnes racisées et des personnes en situation de handicap. Elle permettra d’accroître la capacité du programme à déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Afin de mesurer les conséquences du Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés en matière d’ACS plus, le ministère recueillera des données au moyen d’enquêtes annuelles sur les indicateurs de rendement clés. Les données seront ventilées par groupes en quête d’équité (par exemple, les jeunes, les femmes, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes en situation de handicap, les communautés racisées, y compris les Canadiens noirs), Une évaluation sommative devrait être complétée au cours de l’exercice 2022 à 2023.

Programme de stages pratiques pour étudiants

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le Programme de stages pratiques pour étudiants a une stratégie de données en place pour l’exercice 2022 à 2023, afin de recueillir des renseignements sur les groupes qui participent au programme et sur le sexe des participants.

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Une enquête auprès de travailleurs étrangers temporaires sera menée d’ici le printemps 2023. Cette enquête permettra de recueillir des données désagrégées sur les travailleurs étrangers temporaires, notamment en ce qui concerne le sexe, l’emplacement géographique, la langue et leurs expériences de vie et de travail au Canada. Il ne s’agira pas de son objectif principal, mais cette enquête accroîtra la capacité du programme à déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

En vue de mesurer les incidences du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical en matière d’ACS plus, le ministère recueillera des données par l’entremise de l’enquête annuelle sur les indicateurs de rendement clés. Les données seront ventilées entre les groupes visés par l’équité (c’est-à-dire les femmes, les personnes en situation de handicap, les Autochtones, les nouveaux arrivants et les membres de minorités visibles, y compris les Canadiens noirs). Une évaluation sommative devrait être complétée pendant l’exercice 2022 à 2023.

Service d’apprentissage

Étant nouveau, ce programme n’a pas recueilli suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Pour mesurer les incidences du Service d’apprentissage en matière d’ACS plus, le ministère recueillera des données au moyen d’enquêtes annuelles sur les indicateurs de rendement clés. Ces enquêtes seront menées à partir de l’exercice financier 2022 à 2023 jusqu’à la fin de l’exercice financier 2024 à 2025. Les données seront ventilées selon les groupes visés par l’équité. Il s’agit notamment des femmes, des Autochtones, des nouveaux arrivants, des personnes en situation de handicap, des membres des communautés LGBTQ2+ et des communautés racisées, notamment les Canadiens noirs.

Service jeunesse Canada

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme améliore la collecte des données démographiques des participants. Le programme analysera les données pour déterminer s’il touche la population cible et si elle participe au programme.

Soutien à l’apprentissage des étudiants

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Les initiatives relevant de ce programme fournissent un financement à plusieurs organisations qui réalisent différents projets. Ces projets recueillent des données, en fonction de la nature des accords de financement et de la capacité de l’organisation. Des exigences normalisées en matière de production de rapports seront instaurées pour les nouveaux projets financés et elles permettront la collecte de données par sous-populations (p. ex. les étudiants autochtones, les étudiants en situation de handicap, les étudiants issus de ménages à faible revenu, etc.) qui présentent un risque accru de décrochage scolaire. Cela facilitera la comparaison et l’analyse des projets et permettra au programme de disposer de meilleures données sur les sous-populations qu’il soutient au moyen de divers projets ainsi que sur la portée de chaque projet. Ces changements accroîtront la capacité du programme à déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Stratégie emploi et compétences jeunesse

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Les données sociodémographiques des participants sont recueillies, mais sont déclarées sur une base volontaire. De nombreux ministères collectent ces données d’une manière qui permet de les relier à d’autres indicateurs de rendement et à différents facteurs d’identité. La Stratégie emploi et compétences jeunesse vise une plus grande normalisation de la collecte de données par les ministères. Cela permettra une analyse plus solide des données afin de guider la recherche et le développement sur les politiques et les programmes, y compris le renforcement de l’ACS+.

Beaucoup de travail a été accompli pour améliorer le cadre de mesure du rendement de la stratégie, normaliser les résultats et la reddition de comptes entre les ministères et accroître la capacité d’analyse en matière d’ACS plus. La Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) améliorera la collecte de données sur l’ACS plus en ajoutant 2 nouvelles catégories au gabarit du formulaire d’information sur le participant à la SECJ de 2022 : 1) les communautés de langue officielle en situation minoritaire; 2) les zones rurales et les collectivités éloignées.

Au cours de l’exercice 2022 à 2023, la SECJ organisera également un petit projet pilote visant à ventiler davantage les données amassées grâce au formulaire d’information sur le participant. Les catégories « en situation de handicap » et « minorité visible » seront révisées pour être plus inclusives et rendre mieux compte des identités variées des jeunes. Cela permettra d’améliorer les données sur le marché du travail pour les décisions stratégiques fondées sur des données probantes liées à la SECJ. De nouvelles approches de collecte et de ventilation des données seront mises à l’essai avec un petit nombre d’organisations pertinentes au cours de l’exercice 2022 à 2023. Le programme s’en servira pour déterminer la meilleure approche pour une mise en œuvre plus large au cours de l’exercice 2023 à 2024.

Subventions aux apprentis

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le ministère continuera de collaborer avec Statistique Canada pour établir une Plateforme de liens longitudinaux entre l’éducation et le marché du travail. Cette plateforme accroîtra la capacité du programme de rendre compte de ses incidences selon le sexe et en matière de diversité. La plateforme comprendra des variables sociodémographiques et liées au revenu au sujet des apprentis et sera liée à d’autres jeux de données concernant les subventions aux apprentis, les prêts et le recensement de 2016.

Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail

Affaires internationales du travail

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

On ne prévoit pas accroître la collecte de données pendant l’exercice 2022 à 2023. Les activités du programme visent à promouvoir l’égalité des genres et l’absence de discrimination dans les ententes de libre-échange avec les pays partenaires. En conséquence, le programme n’a pas d’incidences directes mesurables.

Équité en milieu de travail

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

La Loi sur l’équité en matière d’emploi et le Règlement sur l’équité en matière d’emploi ont été modifiés en 2020 à 2021. Les données salariales sont maintenant recueillies de manière à permettre le calcul des écarts salariaux pour les 4 groupes désignés dans le secteur privé sous réglementation fédérale. Les employeurs devront signaler les nouvelles échelles salariales et les données sur les écarts salariaux dans leurs rapports annuels sur l’équité en matière d’emploi de 2021. Ces rapports seront soumis au ministère en 2022 et les résultats seront affichés en ligne. Ces changements aideront le ministère à accroître la capacité du programme à déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Normes du travail

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

L’information concernant l’âge, le sexe et le revenu de la population cible est tirée des données de l’Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale. Une enquête sur les employés dans les milieux de travail de compétence fédérale est prévue pour le début de 2022. Cette enquête devrait fournir des données plus à jour. Ceci accroîtra la capacité du programme de rapporter ses incidences selon le genre et en matière de diversité.

Programme de protection des salariés

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

La seule donnée sur l’ACS+ recueillie par le programme est l’âge des demandeurs. Dans le cadre de l’évaluation continue du programme, des options sont examinées pour saisir des données supplémentaires.

Relations de travail

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Ce programme continuera d’utiliser les données de l’Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale (Statistique Canada et EDSC) et les données du Programme du travail pour déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Santé et sécurité professionnelles

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Les renseignements sur l’âge, le sexe et le revenu de la population cible sont fondés sur les données de l’Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale. Un Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux est prévu au début de 2022 et fournira des données plus récentes. Cela permettra d’accroître la capacité du programme à déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme verse des prestations aux employés fédéraux qui doivent composer avec des blessures ou des maladies de nature professionnelles découlant de leur emploi ou associées à celui-ci ou encore qui sont tués pendant leur service. (Les prestations peuvent aussi être versées à leurs personnes à charge) On ne prévoit pas accroître la collecte de données pendant l’exercice 2022 à 2023. Le ministère s’efforce de mettre à jour les systèmes du programme, de sorte qu’il pourrait être possible de saisir et évaluer les incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Responsabilité essentielle 5 : Communication de renseignements et prestation de services pour d’autres ministères

Partenariats de prestation de services

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Ce programme vise à établir des partenariats de service avec des partenaires externes. Les partenaires se composent d’institutions fédérales, de provinces et de territoires, de municipalités et d’organisations autochtones. Ils peuvent également inclure des sociétés à but non lucratif ou des organismes publics qui effectuent des tâches pour les partenaires mentionnés précédemment. La responsabilité de la collecte de données et des rapports sur les incidences incombe aux partenaires et non au programme de partenariats de prestation de services. Le programme de partenariats de prestation de services ne réalise pas d’ACS plus sur les programmes des autres ministères. Cependant, il confirmera auprès des partenaires qu’ils ont évalué les incidences d’un programme proposé sur les populations vulnérables en tenant compte du genre et d’autres facteurs. Cela permet de garantir que tous les partenariats de prestation de services sont mis en œuvre de manière équitable pour les femmes et les hommes.

Passeport

Ce programme est exécuté au nom d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). À ce titre, le ministère ne recueille que les données demandées par IRCC, qui est le ministère responsable de la production de rapports sur l’ACS plus.

Présence du gouvernement du Canada sur Internet

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

On ne prévoit pas accroître la collecte de données pendant l’exercice 2022 à 2023. Ce programme assure la prestation d’information à tous les Canadiens sur l’Internet. Le service ne recueille pas de données personnalisées sur les clients puisqu’il s’agit d’un service anonyme.

Réseau de service aux citoyens

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Ce programme ne recueille pas de données démographiques sur les clients servis. Cependant, il continuera d’utiliser son Sondage annuel sur l’expérience client pour rendre compte de ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

On ne prévoit pas accroître la collecte de données pendant l’exercice 2022 à 2023. Le service ne recueille pas de données sur les clients. Il s’agit d’un service de renseignements généraux anonyme.