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Analyse comparative entre les sexes plus

De : Emploi et Développement social Canada

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Capacité institutionnelle de l'ACS plus

À Emploi et Développement social Canada, chaque sous-ministre adjoint est chargé de soutenir l'application de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) dans son domaine de responsabilité. Chaque direction générale et région a des analystes qui effectuent l'ACS plus en lien avec leurs propositions de politiques, de programmes et de services. En outre, plusieurs directions générales ont des ressources ayant une responsabilité particulière pour soutenir l'ACS plus. Le ministère compte également deux co-champions de l'ACS plus qui assurent un leadership dans la promotion et la mise en œuvre de l'ACS plus.

Il existe un Centre d'expertise ministériel sur l'ACS plus pour superviser la mise en œuvre de l'ACS plus au ministère et pour fournir des conseils internes. Le Centre d'expertise compte actuellement 5,5 équivalents temps plein. Il a le mandat :

  • d'examiner tous les documents à l'intention du Cabinet, de les évaluer et de fournir une orientation à leur égard;
  • d'élaborer et de diffuser des outils, des ressources et des documents d'orientation relatifs à l'ACS plus, et d'organiser des activités d'apprentissage pour accroître la capacité d'effectuer des ACS plus au sein du ministère;
  • de travailler en collaboration avec les intervenants internes et externes pour contribuer à faire avancer l'ACS plus dans l'ensemble de la fonction publique;
  • d'assurer la conformité des initiatives, des politiques et des programmes au Cadre des résultats relatifs aux sexes, ainsi qu'à la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes;

Le Centre d'expertise mène actuellement plusieurs initiatives pour faire progresser la capacité en ACS plus dans le ministère. Cela comprend les éléments suivants :

  • diffusion et mise à l'essai une optique d'analyse centrée sur les Noirs. Cet outil fera partie du processus d'ACS plus afin d'accorder une attention ciblée aux communautés noires canadiennes. Il aidera les analystes des politiques à prendre en compte l'histoire, les besoins et les expériences vécues des communautés noires canadiennes dans leur travail. Elle guidera la conception ou la modification des programmes, politiques et services du ministère;
  • maintien d'une communauté de pratique de l'ACS plus. Cette tribune permet aux employés du ministère d'échanger des pratiques exemplaires et d'acquérir de nouvelles compétences liées à l'ACS plus. Ils sont ainsi mieux équipés pour l'appliquer dans leur travail;
  • maintien d'une optique d'analyse des langues officielles évolutive. Cela aidera les rédacteurs de documents du Cabinet à tenir compte des besoins particuliers des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans la conception ou la modification des programmes, des politiques et des services du ministère.

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

En raison de la nature du programme, on ne recueille aucune donnée sur les prestataires afin de protéger leur vie privée.

Apprentissage et garde des jeunes enfants

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Les provinces et les territoires qui reçoivent des paiements de transfert sont responsables de la prestation des programmes et des services, selon leurs besoins particuliers. Les provinces et territoires produisent chaque année un rapport sur l'incidence des investissements fédéraux (qui pourrait inclure des composantes de l'ACS plus, comme le nombre de places inclusives financées au moyen du financement fédéral). Cependant, le programme n'exige pas la collecte de données suffisamment désagrégées pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les incidences du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Le Secrétariat fédéral responsable de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants continuera à travailler avec Statistique Canada pour recueillir des données ventilées à partir de diverses sources et sur une base régulière. La collecte de ces données s'effectue dans le cadre du mandat du ministère qui consiste à étudier les divers aspects du système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada. Ces données sont utilisées pour soutenir la recherche et l'élaboration de politiques en matière de garde d'enfants. À l'avenir, des initiatives telles que le Programme de recherche et de données sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants viendront enrichir des projets qui aideront à combler les lacunes dans les connaissances au moyen de la collecte et de l'analyse de données ventilées sur l'ACS plus et les groupes de populations vulnérables.)

Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

La stratégie de collecte de données du Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs dans le cadre de l'ACS plus est sur le point d'être achevée en collaboration avec l'organisation dirigée par des Noirs qui a été choisie pour gérer le fonds. Des données ventilées seront recueillies sur les organisations qui demandent un financement et sur les projets mis en œuvre. Ces données permettront au ministère de comprendre dans quelle mesure le programme a atteint un éventail large et diversifié d'organisations et de communautés noires. Voici quelques exemples de données ACS plus que le programme pourrait recueillir :

  • l'âge (comme les enfants, les jeunes et les aînés);
  • les facteurs d'identité intersectionnelle (comme le handicap, le genre, la communauté de langue officielle en situation minoritaire ou l'orientation sexuelle);
  • l'expérience vécue (comme le faible revenu);
  • la géographie (province ou territoire) de la population qui reçoit des services d'organismes demandeurs et qui tire parti de projets financés.

Fonds pour l'accessibilité

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme du Fonds pour l'accessibilité continuera de recueillir des données liées à l'ACS plus à partir des rapports d'activités finaux des bénéficiaires de subventions.

Depuis l'exercice 2021 à 2022, le programme recueille des données sur le genre et la diversité pour les projets du Fonds pour l'accessibilité. Les demandeurs sont tenus de sélectionner les groupes que leur projet proposé ciblera, tels que :

  • les enfants (de 0 à 15);
  • les jeunes (de 16 à 25 ans);
  • les adultes (de 26 à 64 ans);
  • les aînés (65 ans ou plus);
  • les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis);
  • les minorités visibles (Arabes, Noirs, Japonais, etc.);
  • les femmes; les groupes 2SLGBTQI+;
  • les anciens combattants;
  • les types de handicap (mobilité, visuel; audition, etc.).

Les données seront ensuite analysées pour déterminer les tendances des programmes en matière d'ACS plus. Cette approche se poursuivra dans les années à venir, ce qui accroîtra la capacité du programme à déclarer les incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Initiative Accessibilité Canada

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le volet Partenariats de l'initiative Canada accessible dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social - composante relative aux personnes en situation de handicap (PPDS-PH) recueillera des données sur l'ACS plus et des données connexes à partir des rapports d'activités finaux des bénéficiaires de financement. Les organisations bénéficiaires devront rendre compte du nombre et des types de groupes participant à leurs projets, y compris divers groupes aux identités intersectionnelles. Ces groupes comprennent les personnes en situation de handicap qui s'identifient également aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, aux membres et aux groupes 2SLGBTQI+, aux communautés autochtones et minoritaires, y compris les Noirs et les autres groupes de minorités visibles.

Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le ministère travaille actuellement avec des partenaires des Premières Nations, inuits et métis à l'élaboration conjointe de cadres des résultats sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones fondés sur les distinctions. Une fois élaboré et mis en œuvre, ce cadre permettra la surveillance ou les rapports futurs sur les incidences du programme selon le sexe et en matière de diversité.

L'investissement dans les services de garde d'enfants est un mécanisme politique efficace qui a de fortes répercussions socioéconomiques et sexospécifiques. Toute nouvelle approche de l'ACS plus sera conçue en collaboration avec les peuples autochtones. EDSC discutera avec les partenaires des Premières Nations, inuits et métis au sujet des indicateurs désagrégés qui pourraient être utiles et qu'il serait réaliste de recueillir à mesure que les travaux se poursuivront pour améliorer la collecte de données sur l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones, en plus de travailler à la conception conjointe des cadres de résultats et à l'élargissement des indicateurs de programme.

Programme de financement des objectifs de développement durable

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le Programme de financement des objectifs de développement durable recueille auprès des organisations qui reçoivent du financement des données sur les résultats de leurs projets et, le cas échéant, sur leurs participants cibles.

Au cours de l'exercice 2024 à 2025, le programme prévoit améliorer sa méthode de collecte de données pour mieux mesurer les variables sociodémographiques. Il s'agira notamment d'améliorer l'enquête auprès des bénéficiaires de financement afin de mieux saisir les données importantes sur les variables démographiques pour mesurer les effets par genre et groupe de personnes issues de la diversité et pour en rendre compte.

Programme de partenariats pour le développement social - Enfants et familles

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Dans les années à venir, la composante Enfants et familles du Programme de partenariats pour le développement social continuera de recueillir des données auprès des organismes financés sur l'incidence de leurs projets et les bénéficiaires cibles. Ces renseignements permettront d'accroître la capacité du programme à déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité, ainsi que d'autres facteurs intersectoriels. Il peut s'agir de l'origine ethnique, de l'emplacement géographique, du statut d'Autochtone, du statut d'immigrant et de l'identification à la communauté 2SLGBTQI+. Cette composante obtiendra également des données supplémentaires sur le sexe, l'âge, l'orientation sexuelle, la géographie et d'autres facteurs identitaires (tels que la langue, l'éducation, la situation économique, l'appartenance à un groupe racisé et l'origine ethnique) qui permettront d'effectuer une ACS plus des bénéficiaires du projet. Le programme collabore également avec Statistique Canada pour obtenir des données désagrégées afin de soutenir l'ACS plus.

En 2023, un outil de suivi facultatif a été instauré pour faciliter la collecte continue de l'information relative à l'ACS plus. Le ministère a également mis en œuvre un gabarit de rapport final révisé pour les nouveaux volets d'autonomie financière et d'inclusion sociale. Les bénéficiaires de fonds utiliseront ce gabarit pour présenter leurs rapports finaux à l'issue de leurs projets, en veillant à ce que les dispositions pertinentes soient prises pour effectuer une analyse efficace de l'ACS plus.

Dans le cadre du Fonds de relance des services communautaires, le ministère recueillera des données sur les projets financés, notamment sur les communautés méritant l'équité qui reçoivent des services, sur la diversité des dirigeants et sur les régions qui ont accès aux services. Les données seront disponibles d'ici la fin de l'exercice financier 2024 à 2025 et seront utilisées pour éclairer les politiques et programmes futurs.

Dans le cadre de l'initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC), le ministère recueille des données sur les organisations dirigées par des Noirs, axées sur les Noirs et au service des Noirs (B3). Ces données sont ventilées selon le type d'organisation, l'emplacement, le sous-secteur de l'organisation, les populations ayant accès aux services et les types d'emplacement des populations qui reçoivent les services. Le ministère recueillera également des données ventilées sur les caractéristiques démographiques des dirigeants des organisations B3 à partir de mars 2024. Ces données ont permis de mener une analyse ayant cerné des groupes particuliers au sein de communautés noires au Canada qui pourraient avoir un accès plus limité aux services que les communautés noires en général. L'organisation recueille également des données sur le nombre de clients et de bénévoles parmi les organisations, notamment des données ventilées sur l'âge et le sexe lorsqu'elles sont disponibles. La stratégie de collecte de données de l'IACNC s'harmonise avec celle du Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs, étant donné le chevauchement des intervenants et des clients qui reçoivent des services.

Programme de partenariats pour le développement social - Personnes handicapées

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le ministère ne fournit pas de prestations ni de services directs aux Canadiens dans le cadre de cette composante. Aucune donnée n'est recueillie sur les organismes ou les personnes qui pourraient bénéficier des projets financés par le programme.

Le ministère continuera à travailler sur des méthodes efficaces de collecte de données auprès des organisations financées dans les années à venir.

Les organisations nationales qui offrent des services aux personnes en situation de handicap dans le cadre du volet des fonds d'exploitation à l'échelle nationale de la composante Personnes handicapées contribuent à la production de rapports sur cet indicateur. Le personnel et les bénévoles des organisations nationales qui offrent des services aux personnes en situation de handicap sont encouragés à participer à la formation sur l'ACS plus. Cette formation est offerte en ligne par le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres.

Les organisations bénéficiant d'un financement opérationnel régional et d'un financement de projet ne produisent pas de rapports sur l'ACS plus. Les projets à venir recevront un gabarit de rapport final révisé à l'issue de leurs accords. Les révisions comprennent des exigences supplémentaires en matière d'information (telles que l'âge, le sexe et l'origine ethnique) afin de permettre une analyse plus complète de l'ACS plus sur les bénéficiaires du projet.

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés recueille des données auprès d'organisations financées en ce qui concerne l'incidence de leurs projets et leur cible en matière de diversité chez les aînés. Ces données comprennent plusieurs variables telles que l'âge, le sexe, l'emplacement géographique, la situation de handicap, le statut d'Autochtone, l'origine ethnique, le statut d'immigrant et l'identification à la communauté 2SLGBTQI+. Le programme continuera à utiliser ces données dans les années à venir afin d'évaluer ses incidences sur les aînés en fonction du sexe et de la diversité.

Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le Programme de mobilisation stratégique et de recherche soutient des organisations externes pour mener des recherches et des événements liés à la recherche. Le ministère veillera à ce que les composantes et les considérations de l'ACS plus soient incluses dans la recherche et les activités liées à la recherche, et à ce que les projets soutenus incluent une ACS plus dans la mesure du possible. Le ministère continuera également de préconiser et de demander une approche de la recherche ventilée par genre, et que la recherche tienne compte de l'ACS plus. Les propositions de projet comprennent des questions sur la façon dont la recherche proposée et les événements liés à la recherche tiendront compte des facteurs qui se recoupent, notamment le sexe, l'âge, l'invalidité, le revenu, l'éducation, la langue, la géographie et la race.

Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le plan de collecte de données sur l'ACS plus du Fonds de finance sociale sera achevé et mis en œuvre en collaboration avec des marchands en gros du domaine de la finance sociale (en d'autres termes, les bénéficiaires du financement). Les accords de financement contiendront un cadre pour la préparation de rapports qui obligera les marchands en gros à recueillir des données ventilées auprès des intermédiaires de la finance sociale (IFS) et des OVS qui ont accès aux investissements et au financement du Fonds de finance sociale. Le programme recueillera des données sur la diversité des dirigeants des marchands en gros, des IFS et des OVS (membres de la direction et du conseil d'administration) ainsi que sur les populations auxquelles les IFS et les OVS doivent fournir et fournissent des services. Cette information permettra au programme de contrôler les fonds et de garantir qu'ils soient versés à un éventail d'organismes et de populations bénéficiaires.

Responsabilité essentielle 2 : Régime de pensions et prestations

Programme canadien pour l'épargne-invalidité

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le Programme canadien pour l'épargne-invalidité vise à élargir et à améliorer la disponibilité des renseignements sur le genre et les données sociodémographiques qu'il peut utiliser pour réaliser des ACS plus. Il s'emploie à cerner les tendances liées aux personnes admissibles qui n'ont pas de régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI). En effet, il vise à examiner les facteurs intersectionnels (l'âge, le sexe, l'origine ethnique, l'appartenance autochtone, le niveau de scolarité, le lieu de résidence, le revenu du ménage, etc.) pour cerner les obstacles potentiels à l'ouverture d'un REEI. Le ministère s'efforce d'élargir et d'améliorer la disponibilité des renseignements sur le genre et les caractéristiques sociodémographiques qu'il peut utiliser pour effectuer l'ACS plus. Il a lancé un projet visant à permettre la collecte de données fondées sur le genre, en remplaçant le sexe par le genre sur les formulaires de demande et dans le système du Programme canadien pour l'épargne-invalidité (PCEI). Une fois ce projet mis en œuvre, l'exercice financier 2024 à 2025 sera le premier exercice au cours duquel les bénéficiaires et les détenteurs pourront indiquer leur genre plutôt que leur sexe.

Régime de pensions du Canada

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme cherche à augmenter la quantité de données disponibles aux fins d'examen et d'évaluation des programmes en accédant aux fichiers d'impôt recueillis par l'Agence du revenu du Canada, comme il a été annoncé dans le budget de 2022. Ces données permettront à EDSC de concevoir de meilleures politiques fondées sur des données probantes, y compris l'ACS plus, en particulier en ce qui concerne la retraite et la préparation à la retraite des groupes marginalisés, tels que les survivants aux termes du RPC, les prestataires des pensions d'invalidité et les aînés à faible revenu. Le programme contribuera à la modernisation du RPC, en veillant à ce que le régime continue de s'adapter aux besoins changeants des Canadiens tout en tenant compte des réalités socioéconomiques auxquelles sont confrontés les groupes marginalisés.

Sécurité de la vieillesse

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

La recherche et l'analyse des données aux fins de l'ACS plus, fondées sur les données administratives de la Sécurité de la vieillesse et, le cas échéant, les données de l'enquête de Statistique Canada, continueront de faire partie intégrante de l'évaluation des répercussions des mesures stratégiques potentielles sur les personnes âgées et proches de la retraite admissibles en fonction de facteurs socioéconomiques, tels que le sexe, le type de prestation, l'âge, le lieu de résidence et le niveau de revenu et, le cas échéant, la situation familiale. Il s'agit d'un élément essentiel dans le processus de conception de politiques pour le programme de la SV. Cela dit, étant donné que le ministère ne recueille plus de renseignements sur le sexe dans la demande de la SV, la réalisation d'une analyse approfondie de l'ACS plus pourrait devenir difficile à l'avenir.

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi

Assurance-emploi

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme continuera d'analyser l'information sur les demandes et les prestations d'assurance-emploi selon l'âge et le sexe afin de produire une analyse des tendances. Le programme continuera également d'effectuer des analyses en utilisant d'autres variables sociodémographiques. Le rendement est surveillé annuellement au moyen du Rapport d'évaluation et de contrôle de l'assurance-emploi.

Il utilisera également les données administratives de l'assurance-emploi, les données d'enquête de Statistique Canada et les données fiscales de l'Agence du revenu du Canada pour éclairer, surveiller et évaluer le programme. Ces efforts peuvent permettre au ministère de mieux soutenir les travailleurs lorsqu'ils perdent leur emploi sans en être responsables ou lorsqu'ils doivent s'absenter de leur travail pour un événement de la vie (p. ex. maladie, grossesse, accouchement ou soins à un proche).

Compétences futures

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le Centre des compétences futures recueillera des données auprès des participants aux projets d'innovation au moyen de rapports d'activités trimestriels. Ces données seront utilisées dans une analyse de l'ACS plus sur l'efficacité de chaque projet. Elles permettront également au Centre de consolider les preuves de ce qui fonctionne pour qui et dans quelles conditions, en plus de contribuer à l'évaluation globale du programme.

Compétences pour réussir

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme Compétences pour réussir recueillera des données sur l'ACS plus et en rendra compte dans le cadre de son exercice annuel de rapport sur les résultats qui demande aux bénéficiaires de financement de fournir des renseignements démographiques sur leurs participants à la formation afin de mesurer l'incidence de l'ACS plus. Le programme recueillera des données sur les facteurs identitaires, tels que le sexe, l'âge, le statut d'Autochtone, la race, l'état de personne handicapée et le statut de nouvel arrivant. L'information éclairera les décisions futures en matière de politiques et de programmes pour répondre aux besoins ciblés de groupes de population spécifiques.

Ententes sur le développement de la main-d'œuvre

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Une stratégie de mesure du rendement a été élaborée pour les ententes sur le développement de la main-d'œuvre. Cette stratégie permet la collecte de données pour rendre compte de manière concrète aux Canadiens de l'incidence des programmes, y compris en ce qui concerne les résultats sur le marché du travail pour les personnes en situation de handicap. Au fil du temps, cela permettra d'accroître la capacité du programme à déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité. Des données seront recueillies sur le sexe, l'âge et pour les groupes désignés, tels que les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les minorités visibles.

Ententes sur le développement du marché du travail

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Les ententes sur le développement du marché du travail ont été renforcées pour améliorer la mesure du rendement pour rendre compte aux Canadiens de manière concrète de l'incidence des programmes et des services. Les données recueillies permettront aux gouvernements de contribuer à l'amélioration continue des programmes et des services et de veiller à ce que les investissements produisent des résultats concrets pour les Canadiens, tels qu'une augmentation des revenus et des emplois durables. Les méthodes de collecte des données permettent de rendre compte des clients des ententes de développement du marché du travail appartenant à plusieurs groupes désignés : les femmes, les personnes en situation de handicap, les travailleurs jeunes et âgés, les Autochtones, les minorités visibles et les immigrants récents.

Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (FH-CLOSM) recueillera des données sur l'ACS plus au moyen d'un sondage annuel sur les rapports de résultats qui demande aux bénéficiaires de financement de fournir des renseignements démographiques sur leurs participants afin de mesurer l'incidence de l'ACS plus. L'information démographique comprend des détails sur les taux de participants au projet par rapport aux populations racisées, aux personnes en situation de handicap, aux nouveaux arrivants, au sexe et à l'âge.

Au cours de l'exercice financier 2024 à 2025, le ministère commencera à mettre en œuvre un processus de collecte de données pour le nouveau volet des services d'aide à l'emploi (SAE). Ce processus comprendra également la collecte de données relatives à l'ACS plus dans le cadre d'un exercice de production de rapports sur les résultats. La première année de mise en œuvre servira à planifier et à calibrer la collecte de données pour le volet des services d'aide à l'emploi.

Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le Fonds d'intégration recueillera des données sur le sexe, l'âge, le type de handicap, les minorités visibles, les nouveaux immigrants et le statut d'Autochtone.

De plus, le programme visera également à collecter des données plus détaillées sur la diversité en utilisant les variables du recensement pour les minorités visibles et les sous-groupes de populations autochtones.

Fonds pour les compétences et les partenariats

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le ministère a mis à jour la stratégie de mesure du rendement de ce programme, notamment le plan de collecte des données relatives à l'ACS plus. Il recueillera les données relatives à l'ACS plus de manière continue pour tous les participants au programme et procédera aux ajustements nécessaires.

Guichet-Emplois

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le Guichet-Emplois prévoit élargir l'application de l'approche de l'ACS plus dans ses activités, et la surveillance de son incidence sur le genre et la diversité. Afin d'améliorer les services offerts par le Guichet-Emplois, le programme s'efforce de relever les obstacles observés par ses utilisateurs tout au long du processus de recherche d'emploi au moyen d'une enquête ou recherche. Cette recherche reposera principalement sur les utilisateurs du Guichet-Emplois.

Au cours de l'exercice financier 2024 à 2025, le ministère mènera une nouvelle enquête pour améliorer les services de Guichet-Emplois. L'objectif sera de déterminer les besoins des utilisateurs qui s'identifient comme faisant partie d'un groupe méritant l'équité. L'enquête ciblera les besoins des utilisateurs du point de vue de l'information et de l'expérience utilisateur. L'amélioration des données contribuera à améliorer l'accès à l'information sur le marché du travail pour les groupes sous-représentés et les groupes méritant l'équité en utilisant les services de Guichet-Emplois. Le ministère continuera également à améliorer le contenu proposé à la population sous-représentée.

Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Il n'est pas prévu de recueillir d'autres données en 2024 à 2025, car ce sont les provinces et les territoires qui sont responsables de la mise en œuvre du programme du Sceau rouge dans chaque administration.

Le programme Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) est un partenariat avec les provinces et les territoires (qui sont responsables de la formation en apprentissage et de la certification professionnelle sur leur territoire) ainsi qu'avec l'industrie pour élaborer des normes et des examens nationaux pour chacun des métiers désignés Sceau rouge. Le ministère parraine les services de secrétariat du Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage, qui supervise le programme Sceau rouge.

Prestations canadiennes de la relance économique

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Étant donné qu'il s'agissait d'un programme temporaire qui s'est terminé le 23 octobre 2021 (le 7 mai 2022 pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants), il n'est pas prévu d'améliorer la collecte de données à l'avenir.

Prestation canadienne d'urgence

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Étant donné qu'il s'agissait d'un programme temporaire qui s'est terminé le 3 octobre 2020, il n'est pas prévu d'améliorer la collecte de données à l'avenir.

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Étant donné qu'il s'agissait d'un programme temporaire qui s'est terminé le 7 mai 2022, il n'est pas prévu d'améliorer la collecte de données à l'avenir.

Programme canadien d'aide financière aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE) poursuit ses travaux sur la combinaison des données administratives avec d'autres sources d'information. Le ministère entreprend actuellement une analyse à partir de données du recensement, de données fiscales et de données sur l'éducation, notamment celles du programme, afin de mieux comprendre les résultats liés aux études postsecondaires et au marché du travail des étudiants autochtones, des membres des communautés noires et d'autres communautés racisées, ainsi que des étudiants diversifiés sur le plan du genre et des étudiants immigrants. Ce travail permettra au ministère d'effectuer une analyse plus intersectionnelle et de mieux comprendre la population cliente de ce programme. Le ministère prévoit achever ce travail au cours de l'exercice 2024 à 2025.

Programme canadien pour l'épargne-études

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le ministère continue de fournir des données administratives du PCEE à Statistique Canada pour qu'il les intègre dans sa Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail (PLEMT). Ces données sont ainsi liées à d'autres jeux de données, y compris les données de recensement et les données fiscales de l'Agence du revenu du Canada, ce qui lui permet d'accroître sa capacité de préparer des rapports sur les répercussions avec une ventilation par sexe et par groupe issu de diversité. Le programme prévoit mettre à jour les profils des bénéficiaires et des non-bénéficiaires de la Subvention canadienne pour l'épargne-études et du Bon d'études canadien une fois que le Recensement de 2021 sera intégré dans la PLEMT. Cela permettra de mieux comprendre de quelle manière les différentes populations bénéficient du programme.

Programme d'appui aux solutions sectorielles pour la main-d'œuvre

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme a élaboré un nouveau gabarit de collecte des données pour les bénéficiaires de financement des ententes prévues par le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle. Cela constitue une amélioration importante en matière de collecte de données. Ce la méthode de collecte de données devrait permettre au programme de suivre le nombre et le pourcentage de participants au programme qui sont des femmes, des Canadiens racisés, des personnes en situation de handicap, des Autochtones et des nouveaux arrivants (immigrants et résidents permanents depuis moins de cinq ans) qui bénéficient d'effets positifs à court, moyen et long terme. Les indicateurs connexes comprennent le nombre de participants issus des groupes méritant l'équité énumérés ci-dessus qui bénéficient de mesures globales de soutien, obtiennent des attestations de formation et sont employés à l'issue d'une activité de projet.

Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le Programme de perfectionnement de la main-d'œuvre en milieu communautaire recueillera des données désagrégées ventilées par groupe démographique, géographique et sectoriel. Les données seront recueillies au moyen des rapports annuels et trimestriels des bénéficiaires de financement. Le ministère utilisera les données recueillies pour surveiller les résultats obtenus, en utilisant l'ACS plus et l'analyse intersectionnelle.

Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme continuera à recueillir les données sur l'ACS plus de manière continue pour tous les participants au programme. Les données recueillies seront regroupées par distinction autochtone : Premières Nations, Inuits, Métis, et Autochtones en milieu urbain ou non affiliés. Cela permettra d'accroître la capacité du programme de préparer des rapports sur l'incidence en vue de faire avancer la réconciliation et de réduire les clivages en matière de compétence et d'emploi entre les peuples autochtones et les Canadiens allochtones. De plus, les partenaires autochtones seront invités à formuler des commentaires sur le genre et la diversité dans un contexte de réconciliation et d'autodétermination des Autochtones.

Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le ministère effectue le suivi du nombre de nouveaux arrivants qualifiés bénéficiant de mesures de soutien à l'emploi qui sont des femmes ou des personnes racisées. Au cours de l'exercice financier 2022 à 2023, le ministère a mis à l'essai une nouvelle méthode de collecte de données pour les projets de prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Cette nouvelle méthode de collecte de données est axée sur Microsoft Forms pour fournir des données plus actuelles et facilement accessibles sur le nombre de nouveaux arrivants qualifiés qui reçoivent des prêts et des services de soutien. La méthode permet également de ventiler les participants qui s'identifient comme des femmes ou des minorités visibles. Cette façon de procéder permettra au programme de mieux déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité.

Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Pendant l'exercice financier 2023 à 2024, dans le cadre du Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants (PSAE), le ministère a recueilli certaines données sociodémographiques sur les participants auprès des bénéficiaires de financement, notamment des données fondées sur le sexe, l'identité autochtone, les étudiants en situation de handicap et les étudiants issus de familles à faible revenu. Le ministère a également rehaussé son engagement auprès des organisations financées afin de renforcer les capacités en matière de collecte de données et de mieux comprendre la portée et l'incidence du programme pour les différentes sous-populations. Une enquête « avant » et « après » a notamment été mise à l'essai auprès d'un petit échantillon de jeunes qui participent à des projets financés par le PSAE.

Pour aller de l'avant, le PSAE effectue des travaux internes pour concevoir une approche fondée sur des données probantes qui contribuera à une mise en œuvre continue et améliorée. Voici quelques initiatives en cours :

  • une stratégie de mesure des impacts pour uniformiser la collecte de données dans le cadre des projets financés par l'entremise du PSAE;
  • un plan de collecte de données et de production de rapports pour renforcer la collecte de données désagrégées dans le cadre du PSAE et pour réaliser des ACS plus au sujet des projets financés;
  • une enquête pilote « avant-après » auprès d'un petit échantillon;
  • une approche pour recueillir, à l'aide d'un lien avec les jeux de données de Statistique Canada, des données sur l'éducation et l'emploi, ventilées par sexe et d'autres données sociodémographiques dans la mesure du possible (et pour les groupes d'âge : de 15 à 19 ans, de 20 à 24 ans et de 25 à 29 ans).

Programme de stages pratiques pour étudiants

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Grâce à la stratégie de mesure du rendement actuelle pour les accords, les données sur l'ACS plus sont recueillies de façon continue pour tous les participants au programme. Au fil du temps, cela continuera à soutenir la capacité du programme à déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le ministère maintient des systèmes de données, y compris le Système de gestion des cas d'intégrité et le Système des travailleurs étrangers, qui permettent d'assurer une surveillance et une déclaration exhaustives et fiables sur l'utilisation et les résultats du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les options de programme et de politique sont modélisées à l'aide des données du Programme des travailleurs étrangers temporaires et des données sur les permis de travail d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Il s'agira notamment d'analyser les données recueillies dans le cadre d'une enquête en ligne menée par le ministère auprès des travailleurs étrangers temporaires à l'automne 2023. L'enquête visait à recueillir les commentaires des travailleurs étrangers temporaires sur leurs expériences de vie et de travail au Canada, ainsi que sur les services qu'ils ont reçus dans le cadre du Programme de soutien aux travailleurs migrants (PSTM). Les données de l'enquête comprennent des données démographiques et d'autres variables, notamment le genre, la situation géographique, la langue et la nationalité. Cette analyse des données permettra au ministère de mieux comprendre l'ensemble des travailleurs migrants et les effets du programme de soutien aux travailleurs migrants dans l'optique d'analyse de l'ACS plus. De plus, cette analyse permettra d'éclairer les secteurs à améliorer pour les prochaines versions du PSTM dans le cadre de l'ACS plus. Les résultats de l'analyse seront également utilisés pour explorer les domaines du programme où des mesures de soutien supplémentaires sont nécessaires pour répondre aux incidences de l'ACS plus, afin de garantir des résultats inclusifs pour tous les travailleurs étrangers temporaires.

Dans le cadre de sa stratégie de données, le Programme des travailleurs étrangers temporaires améliore actuellement le couplage de données entre le système des études d'impact sur le marché du travail et les données sur les permis de travail d'IRCC. Ce couplage permettra au ministère de recueillir des données sur le genre. L'ajout de renseignements sur le genre fait partie d'une analyse plus complète des données démographiques (âge, genre et nationalité) pour soutenir la surveillance du Programme des travailleurs étrangers temporaires et la préparation de rapports.

Grâce à l'analyse des données effectuée, le ministère concrétisera le résultat suivant du cadre d'ACS plus pour les travailleurs étrangers temporaires : Réduction de la pauvreté et résultats en matière de santé améliorés.

Service jeunesse Canada

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Depuis avril 2021, EDSC recueille des données démographiques anonymes sur les participants au programme Service jeunesse Canada (SJC), conformément aux besoins de l'ACS plus. Le processus de collecte permet aux jeunes d'indiquer leur sexe, s'ils s'identifient comme appartenant à la communauté 2ELGBTQI+, s'ils s'identifient comme Autochtones, s'ils sont noirs, s'ils font partie d'un groupe racisé, s'ils sont en situation de handicap, s'ils font partie d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire, s'ils sont un nouvel arrivant au Canada ou s'ils viennent d'une région rurale ou éloignée. En s'appuyant sur ces travaux, de nouveaux éléments de données sont recueillis depuis décembre 2022, ce qui permet à EDSC d'évaluer les différences entre les groupes démographiques respectifs et leurs expériences en matière de stages de bénévolat et de microsubventions. Le ministère continuera d'examiner les taux de participation en fonction des données ventilées sur les programmes. Il s'agit notamment des taux de participation, d'achèvement des heures et de formation entre les différentes populations cibles, les groupes d'âge, les volets et les projets pilotes. Cette méthode de collecte de données permettra d'évaluer l'incidence d'EDSC sur les jeunes Canadiens issus de milieux divers et fournira de l'information précise nécessaire à l'ACS plus.

Stratégie canadienne en matière d'apprentissage

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

La conception de la Stratégie canadienne en matière d'apprentissage comprend des éléments visant à soutenir la diversité, l'accessibilité et l'inclusion des groupes privés d'équité dans les métiers spécialisés. Ces groupes comprennent les jeunes, les femmes, les personnes en situation de handicap, les Autochtones, les membres des communautés 2SLGBTQI+, les communautés racisées et les nouveaux arrivants. La stratégie comprend l'octroi d'un soutien supplémentaire aux employeurs qui embauchent des apprentis issus de groupes privés d'équité et de populations qui se heurtent à des obstacles pour mener une carrière dans les métiers spécialisés. Elle tient également compte de la diversité linguistique, des langues officielles et des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le programme rassemblera les données sur les indicateurs de rendement clés communiquées dans leur ensemble en vertu des accords de financement dans un rapport annuel. Cela permet au programme de faire le suivi du nombre et du pourcentage de participants au programme qui sont des femmes, des personnes racisées ou issues de communautés racisées, des personnes en situation de handicap, des Autochtones et des nouveaux arrivants. Il est important de noter que ces données sont recueillies sur une base volontaire et qu'il n'est pas possible pour le programme de rendre compte de l'intersectionnalité des participants entre les groupes privés d'équité. Les évaluations des initiatives de formation d'apprenti devraient éclairer les recommandations sur la façon d'améliorer la collecte de données relatives l'ACS plus.

Stratégie emploi et compétences jeunesse

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Établi en 2023, le cadre de la mesure du rendement de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) comprend les éléments suivants :

  • genre;
  • jeunes autochtones;
  • jeunes racisés;
  • jeunes en situation de handicap;
  • jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • jeunes provenant de collectives rurales, éloignées, du nord ou desservies par avion;
  • jeunes membres de la communauté 2ELGBTQI+.

Les données sociodémographiques des participants sont recueillies, mais sont déclarées sur une base volontaire. De nombreux ministères recueillent ces données d'une manière qui permet de les relier à d'autres indicateurs de rendement et à différents facteurs d'identité. La Stratégie emploi et compétences jeunesse vise une plus grande normalisation de la collecte de données par les ministères.

Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail

Affaires internationales du travail

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Les activités du programme font la promotion de l'égalité des genres et de l'absence de discrimination dans les pays partenaires visés par une entente de libre-échange avec les pays, et il n'existe aucun moyen d'attribuer une corrélation directe de l'incidence de ces ententes et des programmes de subventions et contributions connexes à des sous-populations particulières. Les organisations qui bénéficient de subventions et de contributions dans le cadre du volet Travail et commerce international du programme de financement du travail effectuent un suivi, recueillent des données et présentent des rapports réguliers à EDSC. Les données peuvent provenir du niveau des extrants du projet (produits et services fournis), du niveau des résultats immédiats du projet (changement dans les capacités des bénéficiaires) ou du niveau des résultats intermédiaires du projet (changement dans le comportement, les pratiques ou le rendement des bénéficiaires). Les activités liées à la lutte contre le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement favorisent également l'égalité entre les hommes et les femmes et la non-discrimination, car elles visent à faire progresser la protection des travailleurs, y compris des femmes, afin que tous les travailleurs puissent bénéficier des normes de travail reconnues à l'échelle internationale, notamment des conditions de travail exemptes de pratiques de travail forcé ou obligatoire.

Équité en milieu de travail

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

L'équipe de l'équité en milieu de travail recueille les données annuelles sur l'équité en matière d'emploi des employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale pour les quatre groupes désignés en vertu de la Loi sur l'équité en milieu de travail - les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles. Cette information est déclarée annuellement dans le document Loi sur l'équité en matière d'emploi : Rapport annuel. De nouvelles exigences de déclaration sur les fourchettes de salaires élargies et les données sur les écarts de rémunération ont été lancées en 2021 pour les données qui seront recueillies dans les rapports de 2022. Ces données seront publiées en ligne en 2023 et aideront le ministère à renforcer sa capacité de rendre compte des répercussions de l'initiative relative à la transparence en fonction des caractéristiques liées au genre et à la diversité en vertu de la loi. Ces données peuvent également être ventilées en fonction des intersections sexospécifiques (p. ex. la représentation des femmes autochtones ou les écarts de rémunération subis par les hommes en situation de handicap). Cette désagrégation permet d'appliquer l'ACS plus, qui peut relever les tendances intersectionnelles en matière d'équité sur le lieu de travail.

Normes du travail

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

L'information concernant l'âge, le sexe et le revenu de la population cible est tirée des données de l'Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale, dont la version la plus récente date de 2022. Les données de cette enquête permettent également au programme de rendre compte des incidences par sexe et diversité.

Programme de protection des salariés

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

La seule donnée sur l'ACS plus recueillie par le programme est l'âge des demandeurs. Dans le cadre du suivi de l'évaluation du programme, on examine des options pour recueillir des données supplémentaires.

Relations de travail

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

L'équipe des relations de travail n'a pas de plan de collecte de données sur l'ACS plus, car la collecte de données du programme se concentre sur des industries ou secteurs particuliers et des jalons clés du cycle de négociation collective. Le programme n'a pas de composante axée sur le sexe. En effet, il offre des services de règlement et de prévention des différends dans les secteurs sous réglementation fédérale conformément au cycle de négociation collective. Il n'est pas prévu d'élargir la collecte de données. La composition (sexe et diversité) de l'effectif syndiqué fait l'objet d'un suivi dans le cadre de l'Enquête sur le milieu de travail de compétence fédérale.

Au cours de l'exercice 2023 à 2024, le cas échéant, le programme continuera d'utiliser les données de l'Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale (Statistique Canada et EDSC) et les données du Programme du travail. Le ministère travaille sur un calendrier de trois ans pour la mise en œuvre d'un plan de collecte de données liées à l'ACS plus. Le lancement du plan devrait avoir lieu vers mars 2024 pour un ou deux programmes précis au cours de l'exercice financier 2024 à 2025.

Santé et sécurité au travail

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Les renseignements sur l'âge, le sexe et le revenu de la population cible sont fondés sur les données de l'Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale. Le programme de santé et de sécurité au travail offre un cadre réglementaire à tous les travailleurs sous réglementation fédérale.

Certaines initiatives particulières en matière de santé et de sécurité au travail seront mises à disposition, telles qu'une orientation pour soutenir l'offre de produits menstruels sur les lieux de travail par les employeurs. De plus, la modernisation des dispositions en matière d'installations sanitaires et les toilettes pour tous profiteront davantage à certaines catégories de travailleurs qu'à d'autres. Par exemple, ces mesures profiteront aux travailleurs de sexe différent. Cependant, le groupe qui tirera profit de la plupart des initiatives en matière de santé et de sécurité au travail ne présente pas de caractéristiques notables autres que celles de la population canadienne.

Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme n'a pas de composante axée sur le sexe, car les prestations sont versées en fonction d'un accident du travail, d'une maladie de nature professionnelle, ou d'un décès dans l'exercice de ses fonctions. Le ministère travaille sur un calendrier de trois ans pour la mise en œuvre d'un plan de collecte de données liées à l'ACS plus. Le lancement du plan devrait avoir lieu vers mars 2024 pour un ou deux programmes précis au cours de l'exercice financier 2024 à 2025.

Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Partenariats de prestation de services

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Les partenaires de prestation de services sont responsables de la collecte de données et des rapports sur les incidences liés à l'ACS plus pour leurs programmes respectifs. Le programme des Partenariats de prestation de services n'effectue pas d'ACS plus sur les programmes des autres ministères, pas plus qu'il ne pourrait effectuer d'ACS plus sur les Partenariats de prestation de services qui fournissent un soutien à la prestation de services généraux pour plusieurs programmes.

Passeport

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Ce programme est exécuté au nom d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). À ce titre, le ministère ne recueille que les données demandées par IRCC, qui est le ministère responsable de la production de rapports sur l'ACS plus.

IRCC vise à améliorer les politiques liées aux facteurs d'accessibilité, d'équité et d'abordabilité, afin de favoriser un accès équitable au service de passeport, en réalisant des ACS plus. IRCC, par l'intermédiaire des points de service et des employés de Service Canada, recueille certaines données (sexe, date de naissance [âge], lieu de naissance, etc.). On utilise ces données pour adapter les politiques de sorte qu'elles atteignent les objectifs fixés pour les groupes vulnérables.

Service Canada et IRCC collaborent régulièrement pour régler des problèmes liés à l'accessibilité des programmes et des services, ce qui inclut la question de l'accès au service de passeport dans l'ensemble de son Réseau de service aux citoyens (RSC) pour les groupes issus de la diversité.

Les responsables du Programme de passeport utilisent les données recueillies pour garantir un accès équitable et juste pour toute la population canadienne par l'entremise du RSC. Cette démarche tient compte de la manière dont les clients marginalisés et ayant un accès limité aux services accèdent à ceux-ci et les obtiennent par l'entremise des modes de prestation de services de Service Canada.

Présence du gouvernement du Canada sur Internet

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

On ne prévoit pas accroître la collecte de données pendant l'exercice 2024 à 2025. Ce programme assure la prestation d'information à tous les Canadiens sur l'Internet. Le service ne recueille pas de données personnalisées sur les clients puisqu'il s'agit d'un service anonyme.

Service Canada fournit l'infrastructure pour Canada.ca. Chaque ministère est responsable du contenu de ses propres programmes et services, ce qui englobe la collecte des données aux fins de l'ACS plus.

Réseau de service aux citoyens

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Ce programme ne recueille pas de données démographiques sur les clients servis. Cependant, il continuera d'utiliser son Sondage annuel sur l'expérience client pour rendre compte de ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le ministère analysera les résultats annuels de son Sondage sur l'expérience client de Service Canada lorsqu'ils seront publiés en automne 2024. Ces résultats seront analysés en fonction du sexe et d'autres variables du groupe de clients, telles que le handicap, les nouveaux arrivants, les non-anglophones ou non-francophones, les clients vivant en milieu rural, les clients vivant dans des régions éloignées, les jeunes, les aînés et le statut d'Autochtone.

Cette analyse aidera à identifier les groupes qui ont de la difficulté à accéder au service et à cerner leurs besoins. Ces résultats servent à améliorer l'accès aux services par les personnes souhaitant présenter une demande dans le cadre des programmes fédéraux.

De plus, un questionnaire de rétroaction sur les Centres Service Canada permettra de recueillir les commentaires des clients des Centres Service Canada. Ce questionnaire comprend des questions démographiques qui ne sont pas obligatoires. Ces données permettront d'analyser l'incidence du programme sur le genre et la diversité et seront utilisées pour améliorer l'accès aux services offerts par le ministère.

Service numérique canadien

Non, le Service numérique canadien (SNC) propose des produits et services utilisés par d'autres ministères qui, eux, collectent ces données dans le cadre de leurs propres rapports de programme. Par conséquent, le SNC ne recueille pas de données clients de manière continue.

Le programme continuera de collecter des données sur ses impacts en matière de genre et de diversité dans le cadre de la recherche en conception et des tests d'utilisabilité pour chacun de ses produits et services.

Par exemple, il recueille des données sur la manière dont les prototypes d'un service affectent différents groupes. Il teste des hypothèses sur la manière dont ces groupes pourraient être affectés par des changements dans la prestation de services. Il mène également des tests d'utilisabilité pour garantir que les services sont accessibles et répondent aux besoins de différents groupes.

Le programme s'efforce de garantir que ses processus de recrutement et de rétention contribuent à améliorer la diversité, l'équité et l'inclusion au sein du SNC. Il a mis en place une enquête annuelle sur la diversité, l'équité et l'inclusion afin d'identifier les actions prioritaires et de suivre les progrès dans des domaines tels que le leadership, la prise de décision, la communication, l'accessibilité, l'apprentissage et le développement.

Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

On ne prévoit pas accroître la collecte de données pendant l'exercice 2024 à 2025. Le service ne recueille pas de données sur les clients. Il s'agit d'un service de renseignements généraux anonyme.

Cependant, le ministère travaille à l'élaboration d'un plan de suivi des données démographiques par l'entremise de questionnaires de rétroaction pour ses modes de prestation de services, comme le 1 800 O-Canada. En attendant l'examen de la protection des renseignements personnels, des données démographiques seront recueillies et des résultats partiels seront disponibles au cours de l'année prochaine.

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