Plan ministériel d'Emploi et Développement social Canada pour l’exercice 2024 à 2025

Description

Améliorer l'inclusion et les possibilités de participation des Canadiens dans leurs collectivités.

Répercussions sur la qualité de vie

Les programmes visés par cette responsabilité essentielle contribuent à plusieurs domaines et indicateurs de la qualité de vie, y compris :

• Domaine - société (indicateurs - environnements accessibles, langues autochtones, perceptions positives de la diversité, sentiment d'appartenance à la collectivité locale, bénévolat) : activités qui aident à éliminer les obstacles et qui offrent aux communautés racisées, aux personnes en situation de handicap et aux autres groupes vulnérables, comme les aînés et les familles avec des enfants, des occasions de participer à la vie de leur collectivité.
• Domaine - prospérité (indicateurs - accès aux possibilités d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, bien‑être financier, protection contre les chocs de revenu) : activités qui améliorent la disponibilité de services de garde abordables, qui aident les groupes autochtones à offrir des services de garde et qui réduisent la pauvreté.
• Domaine - bonne gouvernance (indicateur - confiance dans les institutions) : activités qui mettent l'accent sur le cadre de développement durable, la recherche et les projets novateurs qui renforcent les programmes du ministère et du gouvernement du Canada.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Développement social, les indicateurs, les résultats des 3 exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024 à 2025.

• Remarques :
  1. Le Québec et le Yukon avaient déjà réussi à réduire les frais à 10 dollars par jour avant le budget de 2021. Bien qu’il souscrive aux principes généraux du Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, le gouvernement du Québec n’a pas adhéré à ce cadre, car il entend préserver sa responsabilité exclusive dans ce domaine. Le gouvernement du Canada a conclu une entente asymétrique avec la province de Québec qui permettra de futures améliorations du système.
  2. Les normes de service sont publiées sur Transparence - Canada.ca.
  3. L’avis de décision de financement est la seule norme de service non respectée.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Durant l'exercice 2024 à 2025, le ministère entreprendra les activités suivantes pour faire progresser cette responsabilité essentielle.

L'apprentissage et la garde des jeunes enfants sont plus abordables

Nous continuerons de collaborer avec les provinces et les territoires afin d'accroître l'accès à des services de garde abordables, flexibles, inclusifs et de grande qualité. Cette façon de faire contribuera à réduire les frais de garde d'enfants pour les places en services de garde réglementés à une moyenne de 10 dollars par jour et à créer 250 000 nouvelles places en services de garde réglementés d'ici mars 2026.

Nous appuierons les engagements des provinces et des territoires à établir une main‑d'œuvre hautement qualifiée pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE). Des mesures précises visant à perfectionner la main‑d'œuvre sont présentées dans les ententes à l'échelle du Canada et comprennent la mise en œuvre de grilles salariales lorsqu'il n'en existe pas déjà et d'initiatives visant à accroître le pourcentage d'éducateurs et éducatrices de la petite enfance avec reconnaissance professionnelle qui fournissent des services de garde réglementés. Lors de la réunion fédérale‑provinciale‑territoriale de juillet 2023 des ministres responsables de l'AGJE, tous les ministres (sauf la ministre du Québec, qui participait à titre d'observatrice seulement) ont accepté d'établir une stratégie multilatérale pancanadienne relative à la main‑d'œuvre pour l'AGJE. Ils ont aussi convenu que le gouvernement fédéral et ceux des provinces et des territoires auront le dernier mot sur les mesures de mise en œuvre dans leur administration respective. La stratégie multilatérale relative à la main‑d'œuvre sera axée sur le recrutement, le maintien en poste et la reconnaissance.

Le ministère continuera d'appuyer les travaux du Conseil consultatif national sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Le Conseil rassemble des universitaires, des défenseurs, des praticiens et des éducateurs et sert de forum de consultation sur les difficultés et les enjeux auxquels est confronté le secteur de l'AGJE. Il fournit au gouvernement du Canada des conseils d'experts indépendants.

Le ministère continuera également d'appuyer les collectivités et les organismes qui explorent des pratiques novatrices en vue d'améliorer les conditions de vie des enfants grâce à des projets financés par le Programme d'innovation en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ces projets explorent, mettent à l'essai et élaborent des approches novatrices qui visent à améliorer la qualité, l'accessibilité, l'abordabilité, l'inclusivité et la souplesse des programmes et des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Des initiatives de données et de recherche, qui comprennent l'élaboration d'une stratégie de données et de recherche propre à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants, se poursuivront également. 

Enfin, le ministère continuera de collaborer avec les provinces et les territoires à favoriser une plus grande inclusion dans le système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada, et ce, au moyen du Fonds pour l'infrastructure d'apprentissage et de garde des jeunes enfants annoncé dans le budget de 2022.

Guidés par le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones élaboré conjointement avec les Autochtones, nous poursuivrons notre collaboration avec les gouvernements et les organismes des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin de soutenir les programmes et les services d'AGJE dirigés par des Autochtones et offerts dans des collectivités de partout au pays. L'infrastructure d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) continuera de faire l'objet d'investissements importants. Ce financement vise à construire de nouveaux centres d'AGJEA et à rénover les plus anciens, ce qui nous permettra d'offrir des installations de haute qualité aux enfants autochtones. Ce financement contribuera aussi à accroître la disponibilité des services d'AGJEA et à en améliorer l'accès pour les enfants et les familles autochtones. L'objectif est de leur fournir des programmes et des services d'apprentissage des jeunes enfants de grande qualité et adaptés sur le plan culturel, et ce, partout au pays.

Les obstacles à l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap sont éliminés

Nous continuerons d'effectuer un suivi pour déterminer dans quelle mesure les obstacles à l'accessibilité sont repérés et éliminés. Ces données nous serviront à mesurer les progrès réalisés dans l'élimination des obstacles, qui s'inscrit dans la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de mesure et de données sur l'accessibilité. Nous publierons également la seconde moitié du cadre d'indicateurs de rendement pour la Loi canadienne sur l'accessibilité dans le cadre de cette stratégie. De plus, les sources de données des indicateurs seront établies. L'une des principales sources de données sera l'Enquête canadienne sur l'incapacité de 2022. Cette enquête recueille des données auprès de Canadiens en situation de handicap sur les obstacles auxquels ils font face et les conséquences de ces derniers sur leur pleine participation à la société. Les rapports produits en fonction de ces données aideront les organisations à améliorer l'accessibilité dans l'ensemble du Canada.

Par l'entremise du Fonds pour l'accessibilité, nous continuerons d'éliminer les obstacles en appuyant des projets qui améliorent la sécurité et l'accessibilité dans les collectivités et les milieux de travail de partout au Canada.

Réduction de la pauvreté

Dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté, nous continuerons de réduire la pauvreté en prenant les mesures suivantes :

• diriger et coordonner des initiatives à l'échelle du gouvernement fédéral qui contribuent à lutter contre les nombreuses dimensions de la pauvreté et ses répercussions;
• soutenir le Conseil consultatif national sur la pauvreté dans l'élaboration de son cinquième rapport annuel sur les progrès du gouvernement du Canada par rapport à l'objectif de réduction de 50 % de la pauvreté d'ici 2030. Nous offrons du soutien au Conseil dans son rôle de conseiller sur la réduction de la pauvreté auprès de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, et dans ses activités de mobilisation visant à entretenir le dialogue sur la pauvreté avec les Canadiens à l'échelle nationale;
• travailler avec Statistique Canada à réaliser le troisième examen détaillé de la mesure du panier de consommation. De cette manière, la pauvreté au Canada sera mesurée à l'aide des dernières données et méthodes disponibles, et le seuil officiel de la pauvreté au Canada continuera de refléter avec exactitude un niveau de vie modeste et de base. La population canadienne peut ainsi avoir confiance que les résultats dans le domaine de la réduction de la pauvreté sont fournis selon une approche à jour, transparente et qui tient compte d'une variété de points de vue des intervenants;
• poursuivre la collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de mieux comprendre la pauvreté au sein des populations autochtones du Canada, et d'établir des indicateurs précis. Des indicateurs de la pauvreté et du bien‑être élaborés conjointement contribueront à suivre la pauvreté au fil du temps et fourniront des renseignements sur les interactions entre les programmes et les initiatives et sur leur efficacité pour les Autochtones du Canada. Cette mesure devrait améliorer la transparence et la responsabilisation.

Nous continuerons de collaborer avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et les intervenants à élaborer une politique nationale en matière d'alimentation dans les écoles et à créer un programme national de repas en milieu scolaire. Nous veillerons à ce que la politique nationale en matière d'alimentation dans les écoles tienne compte des besoins régionaux et locaux en nous appuyant sur les efforts déployés actuellement par nos partenaires en matière de programmes d'alimentation dans les écoles. Nous allons notamment explorer des moyens d'accroître et de diversifier les efforts déployés actuellement et créer un environnement favorable à une collaboration continue afin d'augmenter le nombre d'enfants ayant accès à des aliments nutritifs à l'école.

La Prestation canadienne pour les personnes handicapées, une composante clé du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap, contribuera à réduire la pauvreté et soutiendra la sécurité financière des personnes en situation de handicap en âge de travailler en versant un paiement mensuel direct aux personnes admissibles. Les Canadiens en situation de handicap en âge de travailler sont 2 fois plus touchés par la pauvreté que les Canadiens non handicapés en âge de travailler. Cette année, nous poursuivrons le processus d'élaboration de règlements pour cette prestation, qui est essentiel à la mise en œuvre du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap.

Renforcement de la capacité de s'attaquer aux problèmes sociaux

Nous aiderons les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif à accroître leur capacité d'adaptation aux besoins changeants des collectivités du Canada. Depuis le lancement du Fonds de relance des services communautaires en 2023, près de 5 500 organismes ont reçu de l'aide pour accroître les capacités des employés et des bénévoles, améliorer les systèmes et les processus et faire preuve d'innovation en matière de services de programme.

Cette année, les organismes à vocation sociale commenceront à recevoir des investissements du Fonds de finance sociale de la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale, ce qui les aidera à lutter contre les problèmes sociaux et environnementaux. Les grossistes en finance sociale, les intermédiaires de finance sociale et les organismes à vocation sociale auront également accès aux données du Fonds et pourront les utiliser comme guide pour l'évaluation des répercussions sociales et environnementales des investissements.

Le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs continuera de financer et de soutenir les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs. Ces investissements aideront les organismes à réaliser des projets qui luttent contre le racisme envers les Noirs et qui améliorent les résultats sociaux et économiques pour les communautés noires au Canada.

L'initiative Soutien aux communautés noires canadiennes continuera à jouer un rôle clé dans les efforts du ministère pour accroître l'inclusion sociale, réduire les obstacles systémiques et renforcer la cohésion sociale au Canada en proposant des mesures ciblées pour les communautés noires. Il s'agit notamment de répondre aux nouvelles priorités définies par les parties prenantes des communautés noires et de renforcer la capacité fondamentale des organisations communautaires dirigées par des Noirs et au service des Noirs au Canada.

Grâce à un investissement de 2 ans annoncé dans le budget de 2023 (à compter de l'exercice 2023 à 2024), le Programme de partenariats pour le développement social - Composante personnes handicapées continuera d'aider à répondre aux besoins particuliers des personnes en situation de handicap et à éliminer les obstacles auxquels elles font face en investissant dans le renforcement des capacités et le travail communautaire des organismes œuvrant pour les personnes en situation de handicap du Canada.

Nous continuerons de diriger la mise en œuvre au Canada du Programme de développement durable à l'horizon 2030 (Programme 2030) des Nations Unies et ses objectifs de développement durable (ODD). Nous devrons aussi élaborer le rapport annuel de 2024 du Canada sur le Programme 2030 et les ODD. Le rapport présentera les mesures prises par l'ensemble du gouvernement et de la société pour réaliser les ODD au pays et à l'étranger. La publication du rapport est prévue à l'été 2024. Nous ferons partie de la délégation officielle du Canada au Forum politique de haut niveau sur le développement durable des Nations Unies en juillet 2024.

Aperçu des ressources prévues en 2024 à 2025

• Dépenses brutes prévues: 7 930 989 184 $
• Dépenses nettes prévues: 7 930 989 184 $
• Ressources à temps plein prévues: 529

Priorités gouvernementales connexes

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Développement social est soutenue par les programmes suivants :

• Initiative Canada accessible
• Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs
• Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes
• Apprentissage et garde des jeunes enfants
• Fonds pour l'accessibilité
• Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones
• Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
• Programme de partenariats pour le développement social
• Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale
• Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche
• Programme de financement des objectifs de développement durable

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

• Indicateur retiré : réduction du nombre estimé d'utilisateurs de refuges qui sont sans abri de façon chronique

Description

Aider les Canadiens à conserver un revenu à la retraite et verser une aide financière aux survivants, aux personnes en situation de handicap et à leur famille.

Répercussions sur la qualité de vie

Les programmes visés par cette responsabilité essentielle contribuent au domaine et aux indicateurs de la qualité de vie suivants :

• Domaine - prospérité (indicateurs - pauvreté, revenu du ménage, bien‑être financier) : activités qui assurent aux Canadiens un revenu de retraite, et une aide financière aux personnes en situation de handicap, aux survivants de cotisants au régime de pension et à leur famille.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Régimes de pensions et prestations, les indicateurs, les résultats des 3 exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024 à 2025.

• Remarques :
  1. Ces résultats reflètent le fait que ce ne sont pas toutes les personnes âgées de 65 ans et plus qui demandent des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) lorsqu’elles y deviennent admissibles pour la première fois. Depuis 2013, les personnes âgées peuvent choisir de reporter le versement de leur pension de la SV jusqu’à ce qu’elles atteignent l’âge de 70 ans, en échange d’un montant plus élevé des prestations mensuelles. Étant donné que de plus en plus de personnes reportent la présentation de leur demande de pension de la SV, il pourrait y avoir une diminution du taux de participation à la SV. C’est pourquoi un nouvel indicateur a été ajouté pour mesurer le taux de participation à la SV des personnes admissibles âgées de 70 ans et plus. Par ailleurs, il y a un décalage de 3 ans dans la disponibilité des données pour cet indicateur.
  2. La cible de cet indicateur vise les résidents canadiens en situation de handicap et âgés d’au plus 49 ans. Nous avons modifié le calcul en 2023 pour réduire le décalage dans la production de rapports sur les résultats. En raison de cette modification, les comparaisons d’une année à l’autre doivent être faites avec prudence.
  3. Les normes de service sont publiées sur Transparence - Canada.ca.
  4. Les résultats sont inférieurs à l'objectif de 80 % parce que le nombre de clients est revenu à son niveau d'avant la pandémie. Pendant l’exercice 2021 à 2022, le nombre de demandes a été plus faible parce que les clients recevaient la Prestation canadienne d’urgence, ce qui a permis au ministère de dépasser ses prévisions et son objectif en matière de rapidité du service. Afin de respecter ses normes de service à l'avenir et d'améliorer les résultats de la prestation de services pour les Canadiens, le ministère a reçu un financement pluriannuel pour relever ces défis liés à la charge de travail et a embauché des ressources supplémentaires.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Durant l'exercice 2024 à 2025, le ministère entreprendra les activités suivantes pour faire progresser cette responsabilité essentielle.

Les aînés bénéficient d'un soutien du revenu pour la retraite

Sécurité de la vieillesse

Le ministère s'assurera que les aînés continuent de disposer d'un soutien du revenu à la retraite par l'entremise du Programme de la Sécurité de la vieillesse (SV). Le ministère continuera de fournir la pension de base de la SV, qui est versée à toutes les personnes âgées de 65 ans et plus qui répondent aux exigences relatives à la résidence. Le programme versera également le Supplément de revenu garanti (SRG) aux pensionnés de la SV à faible revenu admissibles et l'Allocation aux Canadiens à faible revenu âgés de 60 à 64 ans qui sont l'époux ou le conjoint de fait de bénéficiaires du SRG ou qui sont veufs ou veuves.

Nous procéderons à la migration de la SV vers la nouvelle plateforme de modernisation du versement des prestations, ce qui simplifiera l'expérience de tous ceux qui participent au Programme de la SV, soit les plus de 7 millions d'aînés qui reçoivent des prestations et les employés qui administrent ces dernières. La migration de la SV vers la nouvelle plateforme se fera au moyen de plusieurs versions. Un projet pilote aura lieu à l'été 2024 en fonction des leçons apprises. Il visera à confirmer que la solution fonctionne comme prévu et que les employés sont prêts pour le changement. La version finale suivra en décembre 2024. Une fois que le système sera en place, toutes les prestations de la SV, du SRG et de l'Allocation seront versées au moyen du nouveau système.

Régime de pensions du Canada

Au fil du temps, la bonification du Régime de pensions du Canada (RPC), qui a commencé en 2019, augmentera de plus de 50 % le montant maximal de la pension de retraite du RPC. Janvier 2025 marquera la fin de la période de mise en œuvre progressive de 7 ans de la bonification, lorsque la fourchette de gains protégés par le Régime augmentera de 14 % au‑dessus du plafond initial. L'Agence du revenu du Canada déterminera le plafond des gains de base et bonifiés vers la fin de 2024 en fonction de la croissance salariale.

Les personnes en situation de handicap et leurs familles disposent d'un soutien financier

Nous veillerons à ce que les Canadiens ayant une invalidité grave et prolongée et leur famille disposent d'un soutien financier grâce au Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Cette année, notre objectif est d'améliorer l'expérience client des façons suivantes :

• élargir le Programme d'assurance de la qualité pour examiner une plus grande variété de dossiers, y compris ceux relatifs à un état pathologique grave et les demandes de prestations d'invalidité en cas de maladie en phase terminale, en plus des décisions initiales et de réexamen. En ayant un nombre plus élevé de dossiers soumis à un examen d'assurance de la qualité, nous pourrons nous assurer que les décisions médicales visant à déterminer l'admissibilité sont appropriées et cohérentes;

• avoir recours à des approches expérimentales pour améliorer le programme destiné aux personnes ayant une invalidité grave et prolongée. Nous allons plus particulièrement lancer un projet pilote visant à mettre à l'essai les mesures de soutien à l'emploi améliorées offertes aux clients du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada qui souhaitent retourner au travail tout en continuant de recevoir des prestations.

Nous continuerons de promouvoir la Subvention canadienne pour l'épargne‑invalidité et le Bon canadien pour l'épargne‑invalidité afin d'encourager les personnes en situation de handicap dont la demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées a été approuvée et qui ont ouvert un Régime enregistré d'épargne‑invalidité (REEI) à épargner pour l'avenir. Le bon est une contribution que le gouvernement verse au REEI des Canadiens en situation de handicap à revenu faible ou modeste, jusqu'à un montant maximal à vie de 20 000 dollars. Aucune cotisation personnelle n'est nécessaire pour recevoir le bon. Dans le cadre de la subvention, le gouvernement verse un montant correspondant à un pourcentage (jusqu'à 300 %) des cotisations des particuliers, jusqu'à un montant maximal à vie de 70 000 dollars. Nous allons aussi accroître la sensibilisation au Programme canadien pour l'épargne‑invalidité auprès des personnes admissibles qui n'ont pas encore ouvert de REEI. Nous entreprendrons diverses activités, y compris des envois postaux de masse, des activités de mobilisation des intervenants communautaires et des webinaires organisés avec l'Agence du revenu du Canada pour faire connaître ces initiatives.

Aperçu des ressources prévues en 2024 à 2025

• Dépenses brutes prévues: 148 006 897 563 $
• Dépenses nettes prévues: 82 359 460 288 $
• Ressources à temps plein prévues: 7 522

Priorités gouvernementales connexes

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Régimes de pensions et prestations est soutenue par les programmes suivants :

• Programme canadien pour l'épargne-invalidité
• Régime de pensions du Canada
• Sécurité de la vieillesse

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

• Sans objet

Description

Aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires, à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour participer à un marché du travail en évolution et offrir une aide aux personnes qui sont temporairement sans emploi.

Répercussions sur la qualité de vie

Les programmes visés par cette responsabilité essentielle contribuent à plusieurs domaines et indicateurs de la qualité de vie, y compris :

• Domaine - prospérité (indicateurs - taux de diplomation postsecondaire, jeunes ni en emploi, ni aux études, ni en formation, compétences des enfants, des étudiants et des adultes, protection contre les chocs de revenu, taux d'emploi, bien‑être financier, sous‑utilisation de la main‑d'œuvre) : programmes qui aident les Canadiens à accéder aux études postsecondaires et qui aident les Autochtones, les jeunes et d'autres groupes à obtenir la formation requise pour participer au marché du travail ou retourner aux études. De plus, ces programmes offrent un soutien aux personnes temporairement sans emploi et aux employeurs ayant des besoins en main‑d'œuvre.
• Domaine - société (indicateurs - connaissance des langues officielles, sentiment d'appartenance à la communauté locale et bénévolat) : programmes qui aident les Canadiens de communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour trouver un emploi dans leur collectivité.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Apprentissage, développement des compétences et emploi, les indicateurs, les résultats des 3 exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024 à 2025.

• Remarques :
  1. Les résultats sont ceux des Ententes sur le développement du marché du travail et ceux des Ententes sur le développement de la main-d'œuvre. Les résultats datent de l'année précédente étant donné le décalage d'un an dans la disponibilité des données.
  2. Les résultats de cet indicateur ont été légèrement modifiés compte tenu des mesures de souplesse du programme visant à inclure les participants non assurés qui ont trouvé un emploi ou qui retournent aux études. Par conséquent, les résultats réels pour les exercices financiers 2020 à 2021, 2021 à 2022 et 2022 à 2023 ont été modifiés.
  3. Les programmes exécutés par les provinces et les territoires fixent leurs propres objectifs annuels.
  4. Depuis la publication du Rapport sur les résultats ministériels de 2022 à 2023, le résultat réel de cet indicateur pour l'exercice de 2022 à 2023 a été modifié. Par conséquent, le résultat réel était 671 349.
  5. Cette cible comprend le nombre prévu de participants qui trouveront un emploi ou qui retourneront aux études après avoir suivi l'un des programmes suivants financés par le gouvernement fédéral : Programme de perfectionnement de la main‑d'œuvre en milieu communautaire (250 personnes); Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (20 000 personnes); Fonds d'intégration pour les personnes handicapées (3 700 personnes); Programme de stages pratiques pour étudiants (PSPE) (40 000 personnes, dont 20 000 dans le cadre du PSPE et 20 000 dans le cadre de l'Initiative d'apprentissage innovant intégré au travail); Stratégie emploi et compétences jeunesse (73 000 personnes, dont 3 000 dans le cadre du Programme relatif à la Stratégie emploi et compétences jeunesse fourni par EDSC et 70 000 dans le cadre d'Emplois d'été Canada); et Compétences pour réussir (2 000 personnes). Même si le Fonds pour les compétences et les partenariats n'est pas inclus dans la cible, ses résultats seront inclus dans les résultats réels de l'indicateur de rendement.
  6. Cette cible comprend le nombre prévu de participants qui suivront une formation ou recevront de l'aide à l'emploi par l'entremise d'un des programmes suivants financés par le gouvernement fédéral : Stratégie canadienne en matière d'apprentissage (81 795 personnes); Programme de perfectionnement de la main‑d'œuvre en milieu communautaire (1 000 personnes); Compétences futures (20 000 personnes); Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (40 000 personnes); Fonds d'intégration pour les personnes handicapées (6 200 personnes); Programme de solutions pour la main‑d'œuvre sectorielle (3 750 personnes); Programme de stages pratiques pour étudiants (PSPE) (40 000 personnes, dont 20 000 dans le cadre du PSPE et 20 000 dans le cadre de l'Initiative d'apprentissage innovant intégré au travail); Stratégie emploi et compétences jeunesse (93 806 personnes, dont 23 806 dans le cadre du Programme relatif à la Stratégie emploi et compétences jeunesse et 70 000 dans le cadre d'Emplois d'été Canada); et Compétences pour réussir (30 000 personnes).
  7. Les taux de chômage plus faibles en 2022 ont eu une grande incidence sur la participation aux études postsecondaires, comparativement au début de la pandémie de COVID‑19.
  8. De nombreux facteurs peuvent avoir un effet sur les taux d'emploi dans certains groupes, et cet effet peut‑être différent d'un groupe à l'autre.  Les programmes d'Emploi et Développement social Canada ne peuvent pas être considérés comme les seuls responsables de l'évolution des écarts de taux d'emploi.
  9. Le résultat de cet indicateur peut être faussé en raison de la hausse des taux de chômage en 2020 et en 2021 causée par la pandémie de COVID‑19, qui a eu une incidence importante sur le marché du travail.
  10. Le ministère s'est fixé une nouvelle cible de 14,0 points de pourcentage (tout au plus), qui tient compte de l'objectif de la Loi canadienne sur l'accessibilité qui vise un Canada sans obstacle d'ici 2040 et des répercussions attendues des politiques et des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux.
  11. La pandémie de COVID‑19 a eu une plus grande incidence sur l'emploi des femmes que celui des hommes sur le marché du travail.
  12. Ce résultat est tiré du Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance‑emploi de 2019 à 2020. Il y a un décalage d'un an dans la production de rapports pour cet indicateur en raison de la disponibilité des données.
  13. Compte tenu des changements temporaires apportés au régime d'assurance‑emploi en réponse à la pandémie de COVID‑19, il n'y a aucun résultat pour les exercices financiers 2020 à 2021 et 2021 à 2022. Par ailleurs, en raison du décalage d'un an dans la disponibilité des données, les résultats pour l'exercice 2022 à 2023 figureront dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2023 à 2024.
  14. En raison d'un délai dans l'obtention des données provenant de Statistique Canada, le résultat pour l'exercice 2022 à 2023 s'appuie sur les données de 2019, qui sont les plus récentes disponibles.
  15. Les normes de service sont publiées sur Transparence - Canada.ca.
  16. En moyenne, les clients admissibles ont reçu leur premier paiement à l'intérieur d'un délai de 24 jours. Les résultats sont inférieurs à la cible de 80 % en raison notamment d'une augmentation imprévue des demandes liées au variant Omicron de la COVID-19. En 2022 à 2023, Service Canada a embauché et formé 600 ressources supplémentaires afin de respecter sa norme de service à l'avenir et de réduire le nombre de demandes à un niveau gérable.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Durant l'exercice 2024 à 2025, le ministère entreprendra les activités suivantes pour faire progresser cette responsabilité essentielle.

Les étudiants, notamment ceux issus de familles à revenu faible ou moyen, ont accès à des mesures de soutien financées par le gouvernement fédéral pour les aider à poursuivre des études postsecondaires

Nous travaillerons avec les organismes communautaires et les partenaires du gouvernement à accroître la sensibilisation aux prestations d'épargne‑études et l'accès à celles‑ci, y compris parmi les étudiants de 18 à 20 ans ayant droit à des montants non réclamés du Bon d'études canadien. Ce financement aide les jeunes issus de familles à faible revenu à entreprendre des études postsecondaires.

Nous financerons le Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants pour venir en aide aux jeunes qui font face à des obstacles à l'éducation. Grâce au volet Soutiens parascolaires et aux étudiants du programme, nous travaillerons avec des organismes au service des jeunes à soutenir plus de 40 000 jeunes cette année. Les projets aideront les jeunes à terminer leurs études secondaires et à faire la transition vers les études postsecondaires afin qu'ils acquièrent l'expérience et les compétences requises sur le marché du travail. De plus, d'ici la fin mars 2025, au moins 11 000 étudiants de niveau postsecondaire devraient avoir reçu de l'aide pour étudier ou travailler à l'étranger par l'entremise du volet Expérience compétences mondiales. Ces 2 volets visent à doter les étudiants des compétences et des habiletés nécessaires à leur réussite sur le marché du travail.

Les étudiants emprunteurs sont en mesure de rembourser leur dette d'études fédérale

Au cours de l'année scolaire 2024 à 2025, notre objectif est de fournir une aide financière à 700 000 étudiants de niveau postsecondaire grâce à des bourses d'études non remboursables et à des prêts étudiants sans intérêts offerts dans le cadre du Programme canadien d'aide financière aux étudiants.

D'ici l'automne 2024, nous prévoyons d'élargir la portée de l'initiative d'exonération de remboursement du prêt d'études, qui fait partie de notre engagement à améliorer l'accès aux soins de santé et aux services sociaux dans les collectivités rurales. Cette prestation est actuellement offerte aux médecins de famille et au personnel infirmier qui travaillent dans des collectivités rurales et éloignées mal desservies au Canada, et sera élargie pour englober toutes les collectivités qui comptent 30 000 habitants ou moins.

Les Canadiens ont accès à l'éducation, à la formation et à l'apprentissage continu leur permettant d'acquérir les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin

Les stratégies gagnantes et les leçons apprises en matière de formation et de perfectionnement des compétences seront communiquées par le Centre des Compétences futures au moyen d'activités de mobilisation menées régulièrement auprès des employeurs, de l'industrie, de la main‑d'œuvre, des fournisseurs de formation, des Autochtones, des organismes sans but lucratif et du gouvernement. Par exemple, quels types de formation et de mesures de soutien sont les plus utiles pour les personnes en réorientation professionnelle en comparaison aux plus utiles pour les personnes nouvellement arrivées au Canada. Communiquer ces renseignements aidera ces groupes à reproduire et à diffuser des pratiques efficaces fondées sur des données probantes fiables. Le Centre mettra également à l'essai un guide sur la façon de réaliser un projet pilote et une mise à l'échelle des interventions prometteuses en matière de compétences pour les Canadiens.

Nous investirons dans la formation axée sur les compétences et dans les mesures de soutien à l'emploi pour les Canadiens en versant environ 3 milliards de dollars annuellement aux provinces et aux territoires par l'entremise des ententes bilatérales sur le développement du marché du travail et des ententes sur le développement de la main‑d'œuvre.

Par ailleurs, nous créerons des possibilités d'emploi et de carrière pour les personnes en situation de handicap et soutiendrons les employeurs et les employés des secteurs du tourisme et de l'hôtellerie. Pour ce faire, nous appuierons 32 projets pluriannuels au moyen du Programme de solutions pour la main‑d'œuvre sectorielle. Parmi ces projets, 10 créeront des possibilités d'emploi et de carrière pour les personnes en situation de handicap, vingt aideront les employeurs, les employés et d'autres organisations d'intervenants de l'industrie dans le secteur du tourisme et de l'hôtellerie à attirer et à maintenir en poste des travailleurs qualifiés, et 2 projets seront axés sur l'élaboration d'outils et de renseignements relatifs au marché du travail. Enfin, le programme lancera un fonds de formation pour les emplois durables visant à aider les travailleurs à perfectionner leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles dans une économie à faibles émissions de carbone.

En 2024 à 2025, nous appuierons la transition des travailleurs des industries en déclin vers des secteurs de croissance au moyen du Programme de développement de la main‑d'œuvre des communautés. Ce programme vise à soutenir le développement de la main‑d'œuvre pendant que les communautés diversifient leur économie locale, améliorant ainsi leur résilience économique à long terme.

Nous nous efforcerons aussi d'éliminer les obstacles à la mobilité de la main‑d'œuvre au Canada et encouragerons les provinces et les territoires à réduire les formalités administratives qui nuisent à la mobilité des travailleurs, en particulier dans les secteurs de la construction, des soins de santé et des services de garde d'enfants, comme annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne de 2023.

Des conseils sur la façon d'appuyer les travailleurs dans un marché du travail en évolution seront fournis dans un rapport final d'une table consultative dirigée par des syndicats qui a été lancée le 5 décembre 2023 par le ministre de l'Emploi, du Développement de la main‑d'œuvre et des Langues officielles et le ministre du Travail et des Aînés. Le rapport présentera des mesures visant à :

• aider les travailleurs à mi‑carrière, en particulier ceux occupant un emploi dans un secteur à risque, à accéder à de la formation et à faire la transition vers un emploi à forte demande;
• répondre aux besoins des travailleurs des industries qui font face à des changements et à des perturbations;
• encourager les travailleurs à perfectionner leurs compétences de manière continue tout au long de leur vie professionnelle;
• favoriser la diversité et l'inclusion dans les milieux de travail du Canada et éliminer les obstacles à l'accès à l'emploi et à l'avancement professionnel pour les groupes en quête d'équité;
• aider les travailleurs à faire la transition vers la retraite dans la dignité.

Accroître les possibilités d'emploi pour les jeunes

Notre ministère dirige la Stratégie emploi et compétences jeunesse, mise en œuvre en partenariat avec 11 autres ministères, sociétés d'État et organismes fédéraux. Cette année, au moins 23 648 jeunes, dont 5 240 soutenus directement par notre ministère, pourront profiter de possibilités d'expérience de travail offertes par la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Un total de 70 000 emplois supplémentaires seront créés à l'échelle du Canada dans le cadre de l'initiative Emploi d'été Canada, qui s'inscrit dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse, mais qui est exécutée uniquement par notre ministère.

De plus, une nouvelle série de projets axés sur les jeunes, dans le cadre du programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, devrait débuter dès 2024. Ces projets aideront les jeunes confrontés à de multiples obstacles à acquérir les compétences et l'expérience dont ils ont besoin pour trouver et conserver un bon emploi.

À partir de cette année, nous allons effectuer un essai à petite échelle dans le cadre de l'appel de propositions de la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Cet essai, au moyen d'un examen de contrôle aléatoire, évaluera l'efficacité d'un petit investissement (d'un montant maximal de 30 000 dollars) sur l'amélioration de la capacité des organisations à recueillir des données, à les analyser et à produire des rapports, notamment ces activités pourraient inclure le perfectionnement du personnel, l'utilisation des outils numériques et les essais axés sur les données. Entre 30 et 35 projets, environ, seront sélectionnés pour participer à l'essai, et les résultats orienteront les améliorations qui seront apportées à la production de rapports et à la conception du programme pour mieux répondre aux besoins variés des jeunes Canadiens.

Nous augmenterons le nombre de possibilités offertes par Service jeunesse Canada aux jeunes Autochtones et aux jeunes mal desservis afin de leur permettre de participer à la vie de leur collectivité. Pour y arriver, nous offrirons des stages de bénévolat et des microsubventions à au moins 11 000 jeunes en 2024 à 2025.

Enfin, pendant la campagne de 2024, le Guichet‑Emplois affichera des possibilités d'emplois offertes dans le cadre du programme Emplois d'été Canada sur sa page destinée aux jeunes et sur la page Emplois d'été Canada de son application mobile pour aider les jeunes à trouver du travail.

Soutenir la formation en apprentissage et l'accès aux métiers spécialisés

Cette année, nous aiderons environ 81 795 personnes à suivre et à réussir une formation en vue d'exercer un métier spécialisé au moyen de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage.

Nous lancerons également un nouveau volet de financement de la formation axée sur les emplois durables dans le cadre du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage. Ce volet financera des projets dirigés par des syndicats visant à fournir une formation sur les compétences vertes aux personnes de métier. Environ 5 000 apprentis ou personnes de métier certifiées profiteront de cet investissement en 2024 à 2025.

Nous appuierons l'élaboration de normes et d'examens pour favoriser la mobilité de la main‑d'œuvre, harmoniser la formation en apprentissage et veiller à l'uniformisation des outils de reconnaissance professionnelle pour les personnes de métier. Pour ce faire, nous travaillerons avec les provinces et les territoires dans le cadre du Programme du Sceau rouge. Cette année, 7 normes interprovinciales et trente‑deux examens axés sur 8 métiers seront finalisés.

Les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient

Cette année, grâce au Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, nous aiderons environ 6 000 personnes à acquérir l'expérience de travail et les compétences nécessaires à l'emploi. De plus, environ 2 000 employeurs recevront de l'aide pour rendre leur milieu de travail plus accessible et inclusif pour les personnes en situation de handicap.

En décembre 2023, le Conseil des entreprises pour l'inclusion des personnes en situation de handicap a lancé le Réseau canadien des entreprises pour l'inclusion des personnes en situation de handicap. Le conseil continuera d'appuyer le Réseau dans sa mission visant à aider les entreprises et les employeurs à adopter des pratiques exemplaires pour l'inclusion des personnes en situation de handicap. Le conseil fournira aussi des avis et des recommandations à la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap au sujet de l'inclusion des personnes en situation de handicap en milieu de travail.

Cette année, nous collaborerons avec des partenaires autochtones pour élaborer conjointement l'évaluation du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones. Nous aurons ainsi une vue d'ensemble des répercussions du programme de formation sur nos partenaires autochtones. Le programme de formation finance les organismes et gouvernements autochtones de prestation de services afin qu'ils offrent de la formation et d'autres mesures de soutien à leurs collectivités. Généralement, au moins 40 000 Autochtones par année obtiennent du soutien dans le cadre du programme de formation, et l'objectif est qu'au moins 16 500 personnes se trouvent un emploi. Le programme de formation, et l'élaboration conjointe de son évaluation, témoigne de notre engagement à faire progresser la réconciliation, et contribue au Plan d'action du gouvernement du Canada relatif à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en soutenant l'autodétermination en matière d'emploi et de formation axée sur les compétences.

En outre, dans le cadre des Protocoles d'accord de mobilisation des Autochtones, nous continuerons de financer les partenaires autochtones nationaux dont le mandat est de collaborer avec le gouvernement du Canada à mobiliser les gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et les titulaires de droits. Par exemple, ce financement favorisera la poursuite du travail de collaboration avec les partenaires autochtones sur la mise en œuvre continue des programmes du marché du travail destinés aux Autochtones, et les améliorations qui y seront apportées. Cet investissement dans la mobilisation, la recherche et l'élaboration de politiques orientera l'élaboration et la mise en œuvre de lois, de politiques et de programmes, et appuiera l'engagement du gouvernement du Canada à reconnaître les droits des peuples autochtones, y compris le droit à l'autodétermination.

Nous ajouterons un nouveau volet au Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire pour aider les organismes locaux de communautés de langue officielle en situation minoritaire à offrir des services d'aide à l'emploi aux membres de leur communauté.

Par l'entremise du Programme des travailleurs étrangers temporaires, nous aiderons les employeurs canadiens à faire face aux pénuries de main‑d'œuvre en leur permettant d'embaucher de manière temporaire des travailleurs étrangers lorsque les Canadiens et les résidents permanents ne peuvent pas répondre à la demande.

Nous continuerons de soutenir les employeurs qui se heurtent à une importante pénurie de main‑d'œuvre au moyen de mesures offertes par le Plan d'action pour les employeurs et la main‑d'œuvre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ces mesures visent à aider les employeurs à combler plus rapidement les manques de main‑d'œuvre à court terme et à répondre à leurs besoins opérationnels. Par exemple, nous permettrons aux employeurs de 7 secteurs touchés par des pénuries de main‑d'œuvre généralisées d'embaucher jusqu'à 30 % de leur main‑d'œuvre par l'entremise du programme pour les postes dont le salaire est inférieur au salaire horaire médian provincial ou territorial. Certaines de ces mesures resteront en place jusqu'au 30 août 2024 et pourraient être modifiées pour que nous nous adaptions aux conditions changeantes du marché du travail.

Nous travaillerons avec les intervenants à respecter l'engagement du budget fédéral de 2022 qui consiste à élaborer un nouveau programme de main‑d'œuvre étrangère pour l'agriculture et la transformation du poisson. Le nouveau programme simplifiera les exigences du Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de mieux répondre aux besoins particuliers des employeurs et des travailleurs étrangers temporaires de ces secteurs. Le nouveau programme renforcera aussi les mesures de protection des travailleurs et assurera aux producteurs d'aliments du Canada un accès à une main‑d'œuvre stable et fiable.

Nous continuerons d'améliorer le régime de conformité afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires. Nous augmenterons le nombre d'inspecteurs afin d'accroître la qualité des activités d'inspection et de tenir les employeurs responsables du traitement des travailleurs étrangers temporaires au Canada. Nous maintiendrons la ligne de signalement confidentielle de Service Canada (1‑866‑602‑9448), et continuerons de signaler les cas de mauvais traitement et de mener des activités de sensibilisation visant à mieux faire connaître les droits des travailleurs et les obligations des employeurs, notamment en cernant et en éliminant les problèmes systémiques.

Nous poursuivrons la modernisation de nos opérations afin de traiter un plus grand nombre de demandes d'Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) . Nous appuierons également la transition des employeurs vers la présentation électronique des demandes d'EIMT, ce qui accélérera le traitement des demandes. Par ailleurs, les attentes en matière de services au public seront présentées pour tous les volets du programme pour aider les employeurs à gérer leurs attentes en matière de prestation de services.

Les Canadiens reçoivent une aide financière durant les transitions d'emplois telles qu'une perte d'emploi, une maladie ou un congé de maternité ou parental

Nous poursuivrons la prestation d'une nouvelle mesure temporaire d'un an qui offrira jusqu'à 4 semaines supplémentaires de prestations régulières de l'assurance‑emploi aux travailleurs saisonniers admissibles dans 13 régions économiques, comme annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne de 2023. Cette mesure supplémentaire s'ajoute à la mesure actuelle pour les travailleurs saisonniers, qui leur fournit jusqu'à 5 semaines supplémentaires de prestations régulières de l'assurance‑emploi. Les travailleurs saisonniers admissibles ayant présenté une demande entre le 10 septembre 2023 et le 7 septembre 2024 dans l'une de ces 13 régions économiques bénéficieront de la nouvelle mesure saisonnière temporaire.

Nous travaillerons à mettre en place une nouvelle prestation d'adoption partageable de l'assurance‑emploi d'une durée de 15 semaines, à compter de l'exercice 2023 à 2024, comme annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne de 2023. Cette prestation devrait donner à environ 1 700 familles canadiennes plus de temps et de souplesse lorsqu'elles accueillent un nouvel enfant. Les parents de substitution seront également admissibles à cette prestation.

Des travaux sont également en cours afin d'améliorer le régime d'assurance‑emploi. Ils sont fondés sur les leçons tirées de la pandémie, y compris des mesures temporaires de l'assurance‑emploi, et sur ce que nous avons entendu au cours des 2 années de consultations sur l'assurance‑emploi afin que le régime demeure financièrement viable.

Aperçu des ressources prévues en 2024 à 2025

• Dépenses brutes prévues: 33 754 261 064 $
• Dépenses nettes prévues: 7 230 578 580 $
• Ressources à temps plein prévues: 15 054

Priorités gouvernementales connexes

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Apprentissage, développement des compétences et emploi est soutenue par les programmes suivants :

• Stratégie canadienne pour l'apprentissage
• Programme canadien pour l'épargne-études
• Prestation canadienne d'urgence
• Prestations canadiennes de la relance économique
• Service jeunesse Canada
• Programme canadien d'aide financière aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis
• Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés
• Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
• Assurance-emploi
• Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
• Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
• Compétences futures
• Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones
• Guichet-Emplois
• Ententes sur le développement du marché du travail
• Fonds d'intégration pour les personnes handicapées
• Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle
• Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)
• Fonds pour les compétences et les partenariats
• Compétences pour réussir
• Programme de stages pratiques pour étudiants
• Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants
• Programme des travailleurs étrangers temporaires
• Ententes sur le développement de la main-d'œuvre
• Stratégie emploi et compétences jeunesse

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

• Sans objet

Description

Fait la promotion de conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives et de relations de travail fondées sur la coopération.

Répercussions sur la qualité de vie

Les programmes visés par cette responsabilité essentielle contribuent à plusieurs domaines et indicateurs de la qualité de vie, y compris :

• Domaine - santé (indicateur - santé fonctionnelle) : programmes visant à garantir des conditions de travail saines et sécuritaires.
• Domaine - bonne gouvernance (indicateurs - place du Canada dans le monde, cyberintimidation, résolution de problèmes juridiques graves, accès à une justice équitable et égale, élimination de la discrimination et du traitement injuste, représentation dans les postes de haute direction) : programmes qui font la promotion d'un traitement juste et équitable des travailleurs, qui soutiennent l'application des normes du travail, qui luttent contre la discrimination et le harcèlement en milieu de travail, et qui veillent à l'application de normes de travail justes ailleurs dans le monde.
• Domaine - prospérité (indicateur - protection contre les chocs de revenu) : programmes conçus pour protéger les travailleurs contre une perte soudaine de revenus dans le cas de ceux qui ont subi des blessures au travail ou qui sont touchés par la faillite de leur milieu de travail.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Conditions et relations de travail, les indicateurs, les résultats des 3 exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024 à 2025.

• Remarques :
  1. Les infractions sont habituellement relevées au cours d'inspections proactives dans les lieux de travail. Cependant, le nombre d'inspections a beaucoup diminué au cours des exercices 2020 à 2021 et 2021 à 2022 en raison de la pandémie. Nous avons relevé moins d'infractions puisque nous avons réduit le nombre d'inspections proactives pendant cette période.
  2. Le nombre d'inspections constatées en 2022 à 2023 était plus élevé que les années précédentes parce que les inspections étaient plus fréquentes (après la pandémie). Cela ne signifie pas que le rendement en matière de sécurité des employeurs sous réglementation fédérale a empiré. En fait, cette hausse du nombre d'infractions s'explique par l'augmentation du nombre d'inspections. À la suite de changements législatifs, surtout en matière de conformité et d'application, cet indicateur fluctuera et pourrait augmenter à court terme, car le programme améliorera la prestation de ses services.
  3. Les normes de service sont publiées sur Transparence - Canada.ca.
  4. Cette diminution est en partie attribuable au nouveau système de gestion des cas. Les changements démographiques ont aussi contribué à la baisse du niveau d'expérience moyen des inspecteurs, ce qui a nui à la capacité du ministère de fermer officiellement des dossiers dans le système dans les 120 jours visés. La charge de travail élevée des agents expérimentés a eu une incidence sur la fermeture administrative des dossiers dans le nouveau système, mais pas sur les résultats en matière de santé et de sécurité dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.
  5. Près de la moitié des agents des Affaires du travail sur le terrain sont de nouveaux employés qui comptent moins de 2 ans d'expérience. Or, le traitement des plaintes pour congédiement injuste nécessite des agents expérimentés, car ceux-ci doivent recourir à des services de résolution des différends alternatifs. Les nouveaux agents peuvent prendre plus de temps à régler ces plaintes, ce qui peut avoir une incidence sur les résultats attendus. À mesure que les agents prendront de l'expérience, les résultats devraient s'améliorer et les cibles devraient être atteintes.
  6. Au cours de l'exercice financier 2022 à 2023, les agents des Affaires du travail ont connu une augmentation de leur charge de travail pour diverses raisons. Il a donc été difficile pour eux de résoudre toutes les plaintes de congédiement injuste dans le délai normal de 180 jours. De plus, un nouveau système de gestion des cas a été mis en œuvre dans lequel sont ajoutés au nombre total de cas résolus les cas où un mode alternatif de résolution des différends est utilisé pour régler les plaintes de congédiement injuste. Ce changement a contribué à la diminution du pourcentage de plaintes résolues dans un délai de 180 jours.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Durant l'exercice 2024 à 2025, le ministère entreprendra les activités suivantes pour faire progresser cette responsabilité essentielle.

Les milieux de travail sont sécuritaires et sains

Nous ferons avancer les changements sur le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. Cela améliorera les résultats pour les travailleurs et reflètera les changements dans la société. Cela comprend la gestion des contraintes thermiques et la reconnaissance des toilettes pour tous les genres.

Nous proposerons aussi des modifications aux dispositions sur les mesures d'hygiène du règlement de la partie II du Code canadien du travail afin de reconnaître les toilettes non genrées et de moderniser le langage pour le rendre inclusif.

Nous continuerons de rencontrer des représentants des provinces et des territoires pour discuter de questions d'intérêt mutuel, notamment la santé et la sécurité au travail, ainsi que les normes du travail telles que les congés de maladie.

Les conditions de travail sont équitables et inclusives

Nous continuerons d'explorer des moyens de modifier le Code canadien du travail afin d'améliorer les protections d'emploi pour les travailleurs à la pièce des secteurs sous réglementation fédérale, en renforçant les interdictions contre la mauvaise classification des employés.

Un projet de loi visant à modifier le Code canadien du travail sera présenté afin de créer un congé payé de 3 jours pour les personnes travaillant dans le secteur privé sous réglementation fédérale qui ont subi une interruption de grossesse. Ce congé permettra à ces personnes de commencer à se remettre de cette perte sans se soucier de leur sécurité d'emploi ou de leur revenu.

Nous prendrons des mesures plus fermes contre les employeurs de l'industrie du transport routier qui classifient leurs employés incorrectement. Il est fréquent que les employeurs évitent de désigner leurs travailleurs comme étant des employés, privant ainsi ces personnes de droits et de privilèges importants auxquels ils devraient normalement avoir accès. Nous agrandirons les équipes chargées de régler les problèmes de classification. Ces équipes organiseront des séances de sensibilisation à l'intention des organisations, des associations et des employés du secteur du transport routier. En cas de non‑conformité, des stratégies d'application de la loi seront utilisées, comme des directives obligeant les employeurs à corriger la situation et des sanctions pécuniaires.

Nous adopterons des règlements pour permettre à la commissaire à l'équité salariale de régler les problèmes de non‑conformité en vertu de la Loi sur l'équité salariale et du Règlement sur l'équité salariale. Le règlement permettra à la commissaire d'imposer des sanctions administratives pécuniaires aux employeurs qui ne respectent pas la Loi sur l'équité salariale et le Règlement sur l'équité salariale. Ce règlement sera utilisé pour encourager la conformité de manière non punitive. On prévoit que le règlement entrera en vigueur en 2024.

À la suite de la publication du rapport final du groupe de travail sur l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, en décembre 2023 nous élaborerons des options pour la modernisation de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Il s'agit d'une étape importante vers l'atteinte de l'équité, de la diversité et de l'inclusion dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

Nous continuerons également d'améliorer le Programme de contrats fédéraux pour veiller à ce que les organisations qui font affaire avec le gouvernement du Canada paient leurs employés au moins le salaire minimum fédéral.

Nous continuerons de collaborer avec l'Organisation internationale du Travail à élaborer, à mettre en œuvre et à promouvoir des normes internationales du travail, notamment en matière de violence et de harcèlement, de santé et de sécurité et en lien avec les nouveaux défis des personnes qui travaillent par l'entremise de plateformes numériques. Ce faisant, nous espérons que des normes minimales de travail soient appliquées dans toute l'économie mondiale et que les règles du jeu soient uniformisées pour les travailleurs du Canada.

Le ministère appuiera également la Stratégie du Canada pour l'Indo‑Pacifique, qui met de l'avant la manière dont le Canada entend travailler avec ses alliés et ses partenaires à façonner l'avenir de la région. Nous aiderons nos partenaires commerciaux de la région indo‑pacifique à faire appliquer les dispositions relatives au travail des accords de libre‑échange actuels et futurs et ainsi améliorer le respect des droits fondamentaux du travail et veiller à ce que les entreprises respectent les droits de la personne dans leur chaîne d'approvisionnement.

Les relations de travail sont fondées sur la collaboration

Nous améliorerons le processus utilisé pour examiner les activités qui doivent se poursuivre pendant les arrêts de travail pour assurer la santé et la sécurité du public. L'amélioration de ce processus réduira les cas d'employeurs qui font appel à des travailleurs de remplacement pendant une grève ou un lock‑out.

Enfin, nous continuerons d'exécuter le Programme de protection des salariés afin d'offrir une aide financière aux travailleurs comme compensation pour le salaire que leur doit leur employeur lorsque celui‑ci est en faillite, fait l'objet d'une mise sous séquestre ou dans d'autres circonstances admissibles.

Aperçu des ressources prévues en 2024 à 2025

• Dépenses brutes prévues: 198 483 987 $
• Dépenses nettes prévues: 197 583 987 $
• Ressources à temps plein prévues: 856

Priorités gouvernementales connexes

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Conditions et relations de travail est soutenue par les programmes suivants :

• Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail
• Affaires internationales du travail
• Relations de travail
• Normes du travail
• Santé et sécurité au travail
• Programme de protection des salariés
• Équité en milieu de travail

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

• Sans objet

Description

Fournir de l'information au public sur les programmes du gouvernement du Canada et du ministère et offrir des services au nom d'autres ministères.

Répercussions sur la qualité de vie

Les programmes visés par cette responsabilité essentielle contribuent à plusieurs domaines et indicateurs de la qualité de vie, y compris :

• Domaine - bonne gouvernance (indicateurs - confiance dans les institutions, désinformation/confiance dans les médias) : activités qui fournissent des renseignements au public sur les services offerts par divers ordres de gouvernement.
• Domaine - société (indicateurs - langues autochtones, connaissance des langues officielles) : programmes qui impliquent de collaborer avec des organisations autochtones, ainsi que les provinces et les territoires, afin de pouvoir offrir des services et des renseignements à la population dans la langue officielle de son choix.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères, les indicateurs, les résultats des 3 exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024 à 2025.

• Remarques :
  1. Nous observons un changement des types de service les plus fréquemment demandés dans le réseau en personne. La durée des entrevues a également augmenté pour la plupart des opérations, notamment dans les services de passeport, pour améliorer le service à la clientèle. L'augmentation de la durée des entrevues, combinée à une fluctuation des volumes dans les Centres de Service Canada, a parfois donné lieu à des délais plus longs, surtout dans les centres urbains.
  2. Les normes de service sont publiées sur Transparence - Canada.ca.
  3. Dans les années précédentes, il y avait 5 normes de service pour cette cible. 2 normes de service liées aux passeports ont été combinées; c'est pourquoi il n'y en a que 4 maintenant.
  4. Au cours des 2 premières années de la pandémie, nous n'avons reçu que 20 % du nombre habituel de demandes de passeport. Par conséquent, 3 millions de Canadiens de moins ont présenté une demande de renouvellement ou de passeport. Avec l'assouplissement des restrictions liées aux déplacements, le nombre de demandes reçues par la poste a presque doublé. De plus, les demandes reçues étaient en grande partie des demandes de nouveaux passeports, lesquelles prennent plus de temps à traiter que les demandes de renouvellement. Le volume élevé de demandes dépassait la capacité du ministère de traiter les demandes de passeport conformément aux normes de service.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Durant l'exercice 2024 à 2025, le ministère entreprendra les activités suivantes pour faire progresser cette responsabilité essentielle.

Les clients reçoivent en temps opportun de l'information et des services du gouvernement exacts et de grande qualité qui répondent à leurs besoins

Nous mettrons en place des mesures du Plan d'accessibilité pour le service à la clientèle qui amélioreront l'accessibilité de nos modes de prestation (en personne, en ligne et par téléphone) pour les personnes en situation de handicap. Nous réduirons les obstacles en :

• utilisant des approches relatives aux services mobiles qui permettent aux personnes en situation de handicap d'accéder plus facilement à nos programmes et services en personne;
• facilitant l'utilisation des technologies d'assistance par téléphone et l'autorisation d'une tierce partie à agir au nom d'un client;
• rendant l'information en ligne sur les programmes plus facile à trouver et à comprendre.

De plus, dès 2024, dans le cadre de l'examen de l'exercice de révision de l'application du Règlement sur les langues officielles, nous élargirons l'offre de services bilingues à d'autres Centres Service Canada afin qu'un plus grand nombre de clients reçoivent des services dans la langue officielle de leur choix.

Nous planifions continuer d'offrir aux Canadiens des services de grande qualité et des renseignements sur les programmes au moyen du mode de prestation en personne dans les Centres Service Canada, les sites de services de passeports, les services mobiles réguliers et eServiceCanada.

Nous continuerons aussi d'utiliser les Services mobiles et de liaison avec les communautés pour joindre les clients qui se heurtent à des obstacles lorsqu'ils tentent d'accéder aux prestations et aux services de Service Canada en ligne, par téléphone ou à un point de service en personne. Les Services mobiles et de liaison avec les communautés donnent aux clients un accès aux programmes, aux prestations et aux services offerts dans leur collectivité. Pour y arriver, nous :

• collaborerons avec des partenaires en prestation de services pour à mettre en œuvre des méthodes de prestation de services alternatives, comme travailler avec les organismes communautaires pour cibler les clients ayant besoin d'un soutien supplémentaire et les diriger directement vers un représentant de Service Canada;
• soutiendrons les populations autochtones et vulnérables qui font face à des obstacles à l'accès aux programmes et aux prestations de Service Canada en leur offrant des services en personne, virtuels ou par l'entremise du Centre d'appui des services mobiles (ligne sans frais).

Par ailleurs, il sera plus facile et moins coûteux pour les ministères d'offrir des services améliorés et plus uniformes aux Canadiens. Le Service numérique canadien continuera de créer et d'étoffer des outils numériques réutilisables pour aider les ministères, notamment :

• Notification GC - envoie des courriels et des messages texte aux clients pour les informer des mises à jour de service.
• Formulaires GC - permet de créer rapidement des formulaires en ligne accessibles, facilitant ainsi la soumission d'informations pour les services par les clients.
• Identifiants numériques - offre une porte d'entrée unique pour tous les services du gouvernement du Canada en facilitant la connexion des clients aux services gouvernementaux et la vérification de leur identité.

Le service offrira également une aide concrète aux ministères pour améliorer davantage l'expérience de l'utilisateur des services du gouvernement du Canada.

Programme de renseignements téléphoniques généraux

Nous continuerons de fournir aux clients des renseignements exacts, de courts temps d'attente avant de parler à un agent et des services d'une qualité égale dans l'une ou l'autre langue officielle choisie grâce à la mise en œuvre du programme de demandes de renseignements généraux par téléphone. Ce programme est offert par l'entremise du service 1 800 O-Canada et des Services d'information personnalisés.

Par l'intermédiaire du service 1 800 O‑Canada, nous souhaitons :

• répondre à 80 % des appels dans un délai de 18 secondes;
• maintenir une note minimale de 85 % pour ce qui est de l'exhaustivité, de la pertinence et de l'exactitude des renseignements fournis pendant les appels, mesurée au moyen d'un programme de surveillance de la qualité.

Les Services d'information personnalisés nous permettront de continuer d'aider nos partenaires, soit d'autres ministères et organismes fédéraux, à communiquer avec les Canadiens au moyen de solutions de centres d'appels efficaces et faciles à mettre en œuvre.

Dans le cadre de l'initiative Servir tous les Canadiens, le programme de demandes de renseignements généraux par téléphone mettra à l'essai un service d'interprétation en langues autres que les langues officielles et en langues autochtone. Ce service permettra d'accroître le nombre de Canadiens, y compris les Canadiens vulnérables, qui ont accès aux services du gouvernement du Canada.

Présence numérique du gouvernement du Canada

Nous fournirons un accès à jour et convivial pour les appareils mobiles aux services et aux renseignements gouvernementaux sur Canada.ca. Cette année, nous continuerons à :

• veiller à ce que Canada.ca demeure disponible, fiable et sécuritaire, ainsi qu'une source d'information gouvernementale de confiance faisant autorité pour les Canadiens et le public international;
• aider plus de 80 ministères et organismes fédéraux à communiquer des renseignements importants au public au moyen de Canada.ca, des médias sociaux et de la salle de presse numérique du gouvernement du Canada;
• soutenir les 38 ministères et organismes fédéraux qui ont été entièrement intégrés à Canada.ca et à continuer d'intégrer de nouveaux ministères et organismes, au besoin;
• élargir les capacités d'analyse et de production de rapports dans le système de gestion des comptes de médias sociaux. Les organismes du gouvernement du Canada peuvent utiliser ces outils pour améliorer leur capacité de joindre les Canadiens;
• fournir aux ministères et aux organismes des données quantitatives et qualitatives tirées de solutions et de services d'analyse numérique pour les aider à évaluer les services qu'ils offrent en ligne et à les améliorer de manière continue.

Cette année, nous lancerons une page Web des Services mobiles et de liaison avec les communautés qui contiendra des renseignements sur les activités de services mobiles organisées partout au Canada. Par l'entremise de cette nouvelle ressource, les organismes communautaires pourront remplir un formulaire en ligne sécurisé pour demander des séances d'information et des ateliers de réception de demandes pour nos clients communs. La page « Activités de services mobiles près de chez vous » permettra aux clients de trouver des activités de services mobiles organisées près de leur domicile, ce qui leur donnera accès à un service plus rapide et réduira les temps d'attente dans les Centres Service Canada.

Les Canadiens peuvent obtenir un passeport au Canada en temps opportun

Nous travaillerons en étroite collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à simplifier le processus de présentation des demandes de passeport tout en respectant les normes de service et en protégeant la sécurité et l'intégrité du programme. Voici ce que fera le ministère :

• terminer la mise en œuvre de l'Initiative de modernisation du Programme de passeport (IMPP) à l'automne 2024. L'IMPP permettra au Programme de passeport de se positionner pour l'avenir grâce à une plateforme de délivrance de passeports durable et extensible fondée sur le Système global de gestion des cas d'IRCC, ainsi qu'à un nouvel outil de réception des demandes (Tempo). Du point de vue du service à la clientèle, l'IMPP devrait accroître l'automatisation du traitement des demandes de renouvellement, ce qui permettra de gérer l'augmentation du volume de demandes qui aura lieu dans le cadre de la vague de renouvellement après 10 ans, et de réduire les temps d'attente et les files d'attente;
• terminer la mise en œuvre du projet de Prochaine génération du passeport électronique (PGPE) d'ici l'été 2024. La PGPE vise à acquérir et à mettre en œuvre une nouvelle solution pour tous les documents de voyage canadiens dans l'ensemble des réseaux nationaux de passeports (IRCC mettra en œuvre la même solution dans les réseaux étrangers). Les Canadiens bénéficieront d'une conception de passeport sécurisée et d'une sécurité globale du passeport améliorée;
• continuer d'explorer et de mettre en œuvre des solutions d'automatisation robotisée des processus (ARP) pour soutenir l'augmentation de la productivité dans les fonctions de réception, de traitement et d'impression des passeports. L'initiative d'ARP est actuellement utilisée pour automatiser l'extraction et la saisie de données dans les systèmes de Passeport Canada, ce qui réduit le nombre de tâches manuelles pour les employés. Elle rend ainsi les processus plus efficaces en réalisant une économie de temps, de coûts et de ressources.

Programme de partenariats de prestation de services

Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones dans le cadre du Programme de partenariats de prestation de services. Ce programme permet aux partenaires d'utiliser le réseau de prestation de services du ministère pour offrir des services aux clients. Voici quelques exemples de ce que nous allons réaliser cette année :

• aider Santé Canada à mettre en œuvre le Régime canadien de soins dentaires en vérifiant l'admissibilité des Canadiens en fonction des critères du programme, en fournissant aux Canadiens des renseignements sur le régime et en les aidant à présenter une demande. Le régime donnera aux Canadiens sans assurance admissibles un accès à des soins dentaires couverts par une assurance;
• continuer de renforcer notre relation avec IRCC axée sur l'exécution du Programme de passeport et la collecte de données biométriques au Canada. Nous collaborerons aussi avec IRCC à mettre en œuvre l'Initiative d'aide transitoire Canada‑Ukraine, qui vise à répondre aux besoins de base immédiats des bénéficiaires admissibles à l'Autorisation de voyage d'urgence Canada‑Ukraine, après leur arrivée au Canada.

Aperçu des ressources prévues en 2024 à 2025

• Dépenses brutes prévues: 599 204 881 $
• Dépenses nettes prévues: 599 204 881 $
• Ressources à temps plein prévues: 4 932

Priorités gouvernementales connexes

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères est soutenue par les programmes suivants :

• Réseau de service aux citoyens
• Service numérique canadien
• Présence du gouvernement du Canada sur Internet
• Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada
• Passeport
• Partenariats de prestation de services

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

• Programme ajouté : Service numérique canadien

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services de technologie de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Vous trouverez ci‑dessous quelques faits saillants des mesures clés de certains services internes qui sont prévues pour l'exercice 2024 à 2025.

Plans visant à atteindre les cibles

Services de gestion et de surveillance

Aperçu des ressources prévues en 2024 à 2025

• Dépenses brutes prévues: 1 167 648 689 $
• Dépenses nettes prévues: 414 403 173 $
• Ressources à temps plein prévues: 5 517

Priorités gouvernementales connexes

Thème 1 : Planification et intendance

L'Énoncé économique de l'automne de 2023 souligne les efforts déployés par le gouvernement pour recentrer ses dépenses. Il est plus important que jamais d'atténuer les risques en matière de planification et d'intendance pour que nous puissions respecter nos engagements. Nous élaborons un plan conjoint des ressources humaines et financières. Ce plan servira de guide au ministère pour qu'il équilibre son budget et consacre des ressources aux activités et aux services les plus importants. Nous serons ainsi préparés à atténuer les risques liés à la planification et à l'intendance.

L'établissement d'un plan est primordial, car le ministère a défini des niveaux de ressources humaines et financières pour la prestation et l'amélioration des services offerts aux Canadiens. C'est pourquoi nous affirmons que nous voulons élaborer et réaliser des plans visant à utiliser judicieusement les ressources.

Thème 2 : Dette technique

Afin de gérer la dette technique, c'est‑à‑dire l'écart entre la technologie dont dispose actuellement le gouvernement et ce dont il a besoin pour remplir son mandat, nous mettons en œuvre un programme de redressement de la dette technique, qui devrait se poursuivre jusqu'en 2026. Le programme de redressement du ministère augmentera la capacité du réseau et mettra à niveau le matériel et les logiciels utilisés pour l'exécution des programmes, ce qui permettra de remplacer la technologie vieillissante et d'atténuer les répercussions sur les Canadiens dans l'éventualité où ces systèmes tomberaient en panne. Les besoins et les attentes des clients évoluent rapidement et, si jamais les systèmes tombaient en panne, cela pourrait avoir une incidence négative sur les programmes et les services offerts aux Canadiens.

Non seulement la technologie est-elle vieillissante, mais nos systèmes actuels sont complexes. Cette situation est attribuable à la façon dont nos travaux sont structurés, qui implique de collaborer avec Services partagés Canada et des tierces parties, comme des experts‑conseils et des fournisseurs commerciaux. Pour cette raison, nous avons mis en place un plan visant à réparer les systèmes vieillissants tout en nous préparant à les remplacer par de plus modernes, le tout sans interrompre la prestation de programmes et de services offerts aux Canadiens.

Thème 3 : Cybersécurité

Afin de préserver la confiance des Canadiens, nous veillons à ce que ces derniers puissent accéder aux programmes et aux services de façon sécuritaire en :

• mettant en œuvre un portail d'ouverture de session simple et sécurisé où l'identité et l'admissibilité des personnes peuvent être vérifiées rapidement et de manière sécuritaire;
• rendant l'information accessible, que les Canadiens choisissent de communiquer avec nous par la poste, par téléphone ou en ligne, grâce à des vérifications initiales visant à prévenir toute activité suspecte.

La sécurité est importante parce que nous utilisons les renseignements personnels des Canadiens pour exécuter nos programmes et nos services. Il existe un risque d'accès non autorisé à ces renseignements de nature délicate. L'utilisation de systèmes désuets peut accroître ce risque. C'est pourquoi nous continuerons de perfectionner nos opérations de cybersécurité afin de surveiller le risque de cyberattaques et, si un incident se produit, nous avons des plans en place pour que la situation revienne à la normale aussi vite que possible.

Le ministère met également l'accent sur la formation en cybersécurité des employés pour assurer la sécurité des renseignements, et il a élaboré un cadre de responsabilisation en matière de données qui appuie l'objectif de traiter les données comme une ressource précieuse en définissant clairement les rôles, les responsabilités et l'orientation pour une gouvernance adéquate des données.

Thème 4 : Gestion de l'effectif et bien-être des employés

Pour offrir des services aux Canadiens, le ministère a besoin d'une main‑d'œuvre compétente, en bonne santé et diversifiée. C'est pourquoi nous élaborons une stratégie de dotation et de maintien en poste et continuons à planifier d'éventuels changements de personnel. Nous pourrons ainsi attirer des employés et les maintenir en poste dans un marché du travail compétitif.

Nous nous sommes également engagés à créer un environnement de travail sûr et sain et mettons en place un plan d'action pour le bien‑être au travail et la santé mentale à cette fin. Ce plan viendra atténuer les risques qu'une charge de travail élevée et que d'autres facteurs de stress peuvent poser pour la santé mentale et physique des employés, et qui nuiraient à la capacité de ceux‑ci à répondre aux exigences de leur emploi.

Thème 5 : Transformation opérationnelle

Plusieurs projets de transformation visant à améliorer l'expérience des clients et des employés relativement au versement des prestations et aux services offerts sont en cours à l'échelle du ministère. D'ici 2030, la Modernisation du versement des prestations mettra en place une plateforme commune pour le versement des prestations des 3 programmes suivants :

• Sécurité de la vieillesse;
• assurance-emploi;
• Régime de pensions du Canada.

Cependant, tout projet de transformation de TI à grande échelle comporte des risques qui pourraient avoir une incidence sur les échéances et les coûts. Pour atténuer ces risques, nous mettons en œuvre des mesures, notamment :

• appliquer les leçons apprises des projets antérieurs;
• mettre en place une équipe de la direction consacrée au programme;
• exercer une gouvernance à l'échelle du gouvernement du Canada;
• maintenir une attention constante sur les fonctions opérationnelles;
• appliquer des mesures rigoureuses de surveillance et d'assurance par une tierce partie.

Grâce à ces mesures, nous serons prêts à résoudre les problèmes potentiels à mesure qu'ils se présenteront.

Thème 6 : Excellence du service

Le ministère fournit des services sociaux aux Canadiens pendant toute leur vie et cherche toujours à améliorer l'expérience des clients. Il prend des mesures pour minimiser les retards de service potentiels et les risques pour la prestation de services.

La priorité accordée à l'excellence du service a mené à la nomination du tout premier ministre des Services aux citoyens. Le seul objectif du ministre est d'améliorer le modèle de prestation de services. En outre, le Service numérique canadien fait maintenant partie du ministère et continuera de faire progresser la prestation de services numériques du gouvernement.

Il y a un risque que des lacunes dans la capacité du ministère à numériser et à moderniser ses applications de prestation de services nuisent à sa capacité à répondre aux besoins en constante évolution ou à faire face à des événements ou à des circonstances imprévisibles. Grâce à ses efforts de modernisation, le ministère vise à offrir aux Canadiens une expérience positive et harmonieuse en améliorant la rapidité d'exécution et les options de services numériques.

Nous mettons en œuvre une stratégie en matière de données, qui est axée sur la prestation d'initiatives clés en faveur d'une gouvernance intégrée des données, d'une solide infrastructure de données et de l'utilisation d'outils novateurs pour simplifier les processus et appuyer la prise de décisions fondée sur des données probantes. Le ministère travaille aussi à élaborer de meilleures méthodes permettant d'estimer la demande de services et les exigences opérationnelles.

Ces mesures aideront à minimiser les retards de service potentiels et les risques pour la prestation de services.

Dépenses prévues pour l'exercice 2024 à 2025

Pour l'exercice 2024 à 2025, le ministère a prévu des dépenses de 194,2 milliards de dollars pour les programmes et les services. De cette somme, 176,5 milliards de dollars bénéficieront directement aux Canadiens dans le cadre de programmes de paiements de transfert législatifs. Il s'agit notamment de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse, du Programme canadien d'aide financière aux étudiants et du Prêt canadien aux apprentis, du Programme canadien pour l'épargne-études et du Programme canadien pour l'épargne-invalidité.

Description textuelle de l’illustration 2

Ce graphique circulaire illustre la répartition des dépenses prévues pour l'exercice 2024 à 2025 en millions de dollars et en pourcentage.

• Total consolidé : 194 246,5 millions de dollars
• Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, Allocations : 81 089,0 millions de dollars (41,8 %) 
• Régime de pensions du Canada : 65 272,0 millions de dollars (33,6 %)
• Assurance-emploi : 25 152,0 millions de dollars (13,0 %)
• Prêts canadiens aux étudiants, autres postes législatifs : 5 016,4 millions de dollars (2,6 %)
• Coûts bruts de fonctionnement : 4 942,5 millions de dollars (2,5 %)
• Subventions et contributions votées : 10 185,6 millions de dollars (5,2 %)
• Autres dépenses: 2 589,0 millions de dollars (1,3 %)

Remarques :

*Les coût nets de fonctionnement comprennent 1 296,7 millions de dollars en dépenses de fonctionnement nettes votées, 351,3 millions de dollars en contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, 576,0 millions de dollars pour la prestation de services au public au nom de partenaires dans le cadre de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social, 93,7 millions de dollars en frais administratifs législatifs liés aux prêts canadiens aux étudiants et aux prêts aux apprentis, 101,4 millions de dollars en prestations liées à la pandémie, 31,4 millions de dollars en dépenses nettes pour le Programme fédéral d'indemnisation des accidentés du travail et 0,6 million de dollars pour d'autres postes.

** Ce montant comprend les paiements relatifs au Compte des rentes sur l'État et au Fonds d'assurance de la fonction publique.

Description textuelle de l’illustration 3

Ce tableau présente les dépenses brutes prévues pour l'exercice 2024 à 2025 au titre des dépenses budgétaires et des paiements de transferts législatifs, en millions de dollars.

Dépenses budgétaires

Coûts nets de fonctionnement : 2 451,1 millions de dollars (Ce montant comprend 1 296,7 millions de dollars en dépenses de fonctionnement nettes votées, 351,3 millions de dollars en contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, 576,0 millions de dollars pour la prestation de services au public au nom de partenaires dans le cadre de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social, 93,7 millions de dollars en frais administratifs législatifs liés aux prêts canadiens aux étudiants et aux prêts aux apprentis, 101,4 millions de dollars en prestations canadiennes de la relance économique, 31,4 millions de dollars en dépenses nettes pour le Programme fédéral d'indemnisation des accidentés du travail et 0,6 million de dollars pour d'autres postes.)

Au coût net de fonctionnement s'ajoutent des sommes recouvrées au titre des rubriques suivantes:

• Régime de pensions du Canada : 513,0 millions de dollars
• Compte des opérations de l'assurance-emploi : 1 977,5 millions de dollars
• Autres ministères (pour l'application de la Loi sur l'indemnisation des agents du gouvernement) : 0,9 million de dollars
• Total - sommes recouvrées : 2 491,4 millions de dollars

Coûts bruts de fonctionnement : 4 942,5 millions de dollars

Subventions et contributions votées : 10 185,6 millions de dollars

Total des dépenses brutes: 15 128,1 millions de dollars

Autres - Coûts et montants recouvrés du Compte des opérations de l'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada: 2 589,0 millions de dollars

Paiements de transferts législatifs

Subventions et contributions:

• Programme de la Sécurité de la vieillesse : 61 064,0 millions de dollars
• Supplément de revenu garanti : 19 277,0 millions de dollars
• Allocations : 748,0 millions de dollars
• Autres paiements législatifs :
  • Bourses et prêts canadiens d'études et prêts aux apprentis : 2 966,7 millions de dollars
  • Subvention canadienne pour l'épargne-études : 1 070,0 millions de dollars
  • Régime enregistré d'épargne-invalidité : 729,1 millions de dollars
  • Bon d'études canadien : 190,0 millions de dollars
  • Programme de protection des salariés : 49,3 millions de dollars
  • Prestation universelle pour la garde d'enfants : 1,4 million de dollars
    • Total - Paiements de transferts législatifs : 5 006,5 millions de dollars

Sous-total - Subventions et contributions : 86 095,5 millions de dollars

Prestations du Régime de pensions du Canada : 65 272,0 millions de dollars

Prestations d'assurance-emploi :

• Partie I : 23 045,0 millions de dollars
• Partie II : 2 107,0 millions de dollars
• Total - Prestations d'assurance-emploi : 25 152,0 millions de dollars

Autres comptes à fins déterminées : 9,9 millions de dollars (Ce montant comprend les paiements relatifs au Compte des rentes sur l'État et au Fonds d'assurance de la fonction publique)

Total - Paiements de transfert législatifs : 176 529,4 millions de dollars

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues d’Emploi et Développement social Canada pour les 3 prochains exercices. Veuillez consulter le Cadre financier d’EDSC pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

Cadre financier d'EDSC

La structure financière du ministère est complexe, car elle repose sur divers mécanismes de financement pour permettre au ministère de remplir son mandat. Le ministère est financé à partir de 4 principales sources de fonds :

1. les fonds alloués à partir du Trésor;
2. le Compte des opérations de l'assurance-emploi;
3. le Régime de pensions du Canada;
4. d'autres ministères et sociétés d'État.

Les dépenses prévues liées au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au RPC, ainsi que les dépenses prévues qui sont recouvrées auprès des sociétés d'État et d'autres ministères pour l'application de la Loi sur l'indemnisation des agents du gouvernement, sont exclues du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses d'EDSC ainsi que des dépenses nettes prévues, car elles ne sont pas votées par le Parlement.

Les prestations d'assurance-emploi et du RPC ainsi que les frais administratifs connexes sont imputés aux recettes affectées à des comptes à fins déterminées distincts.

• Le régime d'assurance-emploi fournit un soutien financier et d'autres formes de soutien aux travailleurs admissibles et est entièrement financé par les cotisations des employés et des employeurs.
• Le RPC est un régime de sécurité du revenu financé par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs indépendants et par les revenus tirés des investissements du Régime. Ce régime offre une protection partielle du revenu en cas de retraite, d'invalidité ou de décès du cotisant à pratiquement tous les employés et travailleurs autonomes au Canada, sauf au Québec, qui dispose de son propre régime de pensions complet.

Les frais administratifs engagés par le ministère dans la mise en œuvre des programmes liés à l'assurance-emploi et au RPC sont imputés aux comptes à fins déterminées respectifs de ces 2 régimes et sont déclarés comme des recettes déduites des dépenses du ministère.

La Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social a été modifiée en juin 2018 afin d'élargir le mandat du ministère et d'y inclure la prestation de services au public en vue d'améliorer les services aux Canadiens. EDSC a le pouvoir législatif d'offrir des services au public au nom de partenaires, selon le principe du recouvrement des coûts, ainsi que de fournir certains services au nom du gouvernement du Canada, tels que les services de passeport.

Ces éléments font partie des dépenses brutes prévues par le ministère afin d'indiquer aux lecteurs tout ce qu'il en coûte au gouvernement pour les programmes et les services du ministère et pour présenter le portrait global des ressources que gère EDSC pour mener à bien son mandat.

Voici les sources de fonds, y compris les comptes à fins déterminées, associées à chaque responsabilité essentielle du ministère:

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

• Trésor

Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations

• Trésor
• RPC (en dépenses brutes prévues uniquement pour les prestations du RPC et les coûts administratifs connexes)

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi

• Trésor
• Compte des opérations de l'assurance-emploi (en dépenses brutes prévues uniquement pour les prestations d'assurance-emploi et les coûts administratifs connexes)

Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail

• Trésor
• Sociétés d'État et autres ministères (dépenses brutes réelles uniquement pour l'administration de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État)

Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

• Trésor
• Revenus obtenus des partenaires selon l'autorité législative de recouvrement des coûts pour offrir des programmes et services en leur nom

Services internes

• Trésor
• RPC (en dépenses brutes prévues uniquement pour les prestations du RPC et les coûts administratifs connexes)
• Compte des opérations de l'assurance-emploi (en dépenses brutes prévues uniquement pour les coûts administratifs connexes)

Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles d'Emploi et Développement social Canada et pour ses services internes au cours des 3 exercices précédents. Les montants pour l'exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour. Le premier tableau montre les montants bruts et le deuxième tableau montre les montants nets. Veuillez consulter le Cadre financier d'EDSC pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

• Remarques :
  1. Parmi les autres coûts figurent les frais administratifs d'autres ministères imputés au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. On y trouve également les créances douteuses de l'assurance-emploi et les recouvrements auprès d'autres ministères.

Le ministère prévoit une baisse globale de 8,5 milliards de dollars en dépenses brutes entre les exercices financiers 2021 à 2022 et 2023 à 2024. Cela s'explique principalement par la réduction des mesures approuvées pour aider les Canadiens ayant éprouvé des difficultés en raison de la pandémie de COVID‑19 et par une diminution des prestations d'assurance-emploi.

La baisse globale des dépenses de l'exercice 2021 à 2022 à l'exercice 2023 à 2024 découle notamment des éléments suivants :

• une diminution de 17,4 milliards de dollars principalement attribuable à la réduction des mesures approuvées pour soutenir les Canadiens en difficulté à la suite de la pandémie de COVID-19;
• le fait que les prestations d'assurance-emploi sont évaluées à 23,4 milliards de dollars pour l'exercice 2023 à 2024, soit une diminution de 15,5 milliards de dollars par rapport aux dépenses de 38,9 milliards de dollars pour l'exercice 2021 à 2022, principalement attribuable à une baisse du taux de chômage et à une diminution des prestations hebdomadaires moyennes découlant de la fin des mesures temporaires;
• une diminution de 4,5 milliards de dollars pour les autres postes législatifs, principalement attribuable aux mesures financées pour une année seulement dans le cadre de la Loi d'exécution du budget 2021, ce qui a entraîné une diminution de 2,6 milliards de dollars attribuable à une réduction des paiements législatifs aux provinces et aux territoires pour mettre en place un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, ainsi qu'une diminution de 1,7 milliard de dollars pour le paiement unique imposable de 500 dollars versé aux personnes âgées de 75 ans ou plus pour les aider à répondre à leurs besoins immédiats jusqu'à ce que l'augmentation permanente de 10 % de la pension mensuelle de la Sécurité de la vieillesse soit mise en place en juillet 2022.

En contrepartie de ces diminutions, certaines augmentations contribuent à l'écart. Cela comprend ce qui suit :

• une augmentation de 14,7 milliards de dollars des prestations de la SV, y compris le Supplément de revenu garanti et les Allocations, qui s'explique principalement par l'augmentation du nombre de bénéficiaires en raison du vieillissement de la population et de l'augmentation des prestations;
• Le fait que les prestations du RPC devraient augmenter de 8,2 milliards de dollars entre les exercices 2021 à 2022 et 2023 à 2024, principalement en raison de l'augmentation du nombre de bénéficiaires attribuable au vieillissement de la population et à une hausse des prestations;
• une augmentation de 5,3 milliards de dollars principalement liée aux investissements annoncés dans l'Énoncé économique de l'automne 2020 et dans le budget de 2021 pour certains programmes, comme le programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle et le Service d'apprentissage;
• une augmentation de 0,4 milliard de dollars des dépenses nettes de fonctionnement, principalement attribuable à des investissements visant à moderniser l'infrastructure des technologies de l'information pour le versement des prestations, à faire face aux pressions liées à la charge de travail de la SV et à soutenir les ajustements de la rémunération pour les nouvelles conventions collectives;
• une augmentation nette de 0,3 milliard de dollars pour les frais administratifs du RPC et de l'assurance-emploi.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services

Les tableaux suivants présentent des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles d'Emploi et Développement social Canada et pour ses services internes au cours des 3 prochains exercices. Le premier tableau montre les montants bruts et le deuxième tableau montre les montants nets. Veuillez consulter le Cadre financier d'EDSC pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

• Remarques :
  1. Parmi les autres coûts figurent les frais administratifs d'autres ministères imputés au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. On y trouve également les créances douteuses de l'assurance-emploi et les recouvrements auprès d'autres ministères.

Le ministère prévoit une hausse globale de 15,8 milliards de dollars en dépenses brutes entre les exercices financiers 2024 à 2025 et 2026 à 2027. Cela s'explique principalement par les augmentations annuelles des prestations du RPC et de la SV.

L'augmentation globale du financement au cours des années de planification découle notamment des éléments suivants :

• les prestations prévues de la SV, y compris le Supplément de revenu garanti et l'Allocation, devraient atteindre 91,4 milliards de dollars au cours de l'exercice financier 2026 à 2027, ce qui représente une augmentation de 10,3 milliards de dollars par rapport aux dépenses prévues de 81,1 milliards de dollars pour l'exercice 2024 à 2025. Cet écart s'explique principalement par l'augmentation du nombre de bénéficiaires en raison du vieillissement de la population et par une augmentation des prestations résultant de l'indexation;
• les prestations prévues du RPC sont estimées à 72,9 milliards de dollars pour l'exercice 2026 à 2027, soit une augmentation de 7,6 milliards de dollars par rapport aux dépenses prévues de 65,3 milliards de dollars pour l'exercice 2024 à 2025, principalement attribuable aux hypothèses relatives à l'inflation. La hausse est également associée à un nombre plus élevé de bénéficiaires en raison du vieillissement de la population;
• une augmentation de 0,9 milliard de dollars pour les subventions et contributions votées, associée principalement aux paiements de transfert pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, en raison d'investissements visant à mettre en place un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants avec les provinces et les territoires.

Ces augmentations sont compensées par des diminutions entre l'exercice financier 2024 à 2025 et l'exercice financier 2026 à 2027 qui contribuent à l'écart. Cela comprend ce qui suit :

• le fait que les prestations d'assurance-emploi devraient diminuer de 1,8 milliard de dollars entre l'exercice financier 2024 à 2025 et l'exercice financier 2026 à 2027, selon la dernière mise à jour du modèle de cotisations et de prestations;
• une diminution de 0,6 milliard de dollars des autres dépenses législatives prévues, qui s'explique principalement par la fin, au cours de l'exercice 2024 à 2025, de la prestation des services du Régime canadien de soins dentaires au nom de Santé Canada, ainsi que par une diminution des prestations liées à la pandémie et du Programme canadien d'aide financière aux étudiants, principalement en raison de l'élimination permanente des intérêts sur les prêts étudiants canadiens;
• une diminution de 0,4 milliard de dollars des dépenses nettes de fonctionnement prévues, principalement en raison de la fin du financement temporaire de la charge de travail de la SV et de la modernisation du versement des prestations. L'écart est également attribuable à l'élimination graduelle des coûts administratifs et d'intégrité liés aux mesures de la COVID‑19 et aux ressources temporaires pour le régime de conformité du Programme des travailleurs étrangers temporaires, ainsi qu'aux changements apportés au traitement des demandes d'évaluation de l'impact sur le marché du travail;
• une baisse nette de 0,2 milliard de dollars pour les frais administratifs du RPC et de l'assurance-emploi.

Les dépenses prévues qui figurent actuellement dans ce Plan ministériel correspondent aux autorisations approuvées au moment de son dépôt au Parlement. Au fur et à mesure que les priorités changent et évoluent, du financement supplémentaire sera demandé et obtenu pour les exercices 2024 à 2025 et les exercices suivants dans le budget des dépenses. Certaines ressources temporaires seront renouvelées et de nouveaux programmes et initiatives seront financés.

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour l’exercice 2024 à 2025 pour chacune des responsabilités essentielles d’Emploi et Développement social Canada et pour ses services internes. Veuillez consulter le Cadre financier d’EDSC pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

• Remarques :
  1. Parmi les autres coûts figurent les frais administratifs d'autres ministères imputés au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. On y trouve également les créances douteuses de l'assurance-emploi et les recouvrements auprès d'autres ministères.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d'Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024 à 2025.

Rapports annuels exigés par la loi