Financement pluriannuel initial
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- Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs
- Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale - Fonds de finance sociale
Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs
Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial pour la Fondation pour les communautés noires.
Renseignements sur le bénéficiaire : Fondation pour les communautés noires (FCN).
Date de mise en œuvre : 31 mars 2023.
Date d'échéance : 31 mars 2034.
Lien aux résultats ministériels : les organismes à but non lucratif, les communautés et les autres groupes ont une capacité accrue pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles.
Lien au répertoire des programmes du ministère :
- responsabilité essentielle : Développement social
- programme : Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs
But et objectifs du programme de paiement de transfert : le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs cherche à fournir une source de financement durable aux communautés noires du Canada. Il octroie un financement de dotation à la Fondation pour les communautés noires, laquelle est chargée de l'investir et d'utiliser les revenus tirés de ces investissements pour financer des organismes dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et offrant des services aux Noirs dans tout le pays, y compris ceux qui offrent des services aux Noirs subissant différentes formes d'oppression.
Montant total du financement approuvé (en dollars) : 199 476 227 $
Montant total du financement reçu (en dollars) : 199 476 227 $
Financement prévu en 2024 à 2025 (en dollars) : 0 $
Financement prévu en 2025 à 2026 (en dollars) : 0 $
Financement prévu en 2026 à 2027 (en dollars) : 0 $
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : le financement de dotation a été octroyé à la Fondation pour les communautés noires (FCN) sous forme de financement pluriannuel initial. Aucun financement supplémentaire n'est prévu pour les exercices 2025 à 2026, 2026 à 2027 et 2027 à 2028.
Le plan annuel du bénéficiaire pour la période allant de l'exercice 2025 à 2026 à l'exercice 2027 à 2028 n'est présentement pas disponible. À compter de l'exercice 2024 à 2025, la FNC fournira le plan de fonctionnement annuel du Fonds à Emploi et Développement social Canada seulement 60 jours avant le début de chaque exercice financier. Le plan de fonctionnement comprendra les activités et les extrants prévus pour l'année.
Pour les exercices 2025 à 2026, 2026 à 2027 et 2027 à 2028, la FNC continuera à utiliser le revenu du financement de dotation pour appuyer les organismes de bienfaisance et à but non lucratif dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et offrant des services aux Noirs, dans la mise en œuvre de projets visant à lutter contre le racisme envers les Noirs et l'amélioration des résultats socioéconomiques pour les communautés noires.
Selon les estimations, le rendement du capital investi du Fonds devrait être d'au moins 6 % par année pour soutenir la dotation au fil du temps.
À titre d'organisme dirigé par des Noirs responsable de la gestion du Fonds, la FNC continuera à mener les activités générales suivantes relatives au Fonds :
- la sensibilisation au Fonds
- les investissements dans le Fonds
- la sollicitation d'autres sources de financement
- la création d'un processus permettant aux organismes de présenter une demande de financement
- l'intégration des commentaires des communautés noires dans les décisions de financement
- la distribution des fonds aux organismes de bienfaisance et à but non lucratif dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et offrant des services aux Noirs
Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale - Fonds de finance sociale
Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial pour le Fonds de finance sociale.
Renseignements sur les bénéficiaires : Fonds de finance sociale (FFS).
Date de mise en œuvre : 31 mars 2023.
Date d'échéance : 31 mars 2039.
Lien aux résultats ministériels : les organismes à but non lucratif, les communautés et les autres groupes ont une capacité accrue pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles.
Lien au répertoire des programmes du ministère :
- responsabilité essentielle : Développement social;
- programme : Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale.
But et objectifs du programme de paiement de transfert : le Fonds de finance sociale (FFS) vise à accélérer la croissance d'un marché de finance sociale dynamique et autonome au Canada. Il cherche à attirer de nouveaux investissements dans le domaine de la finance sociale et à améliorer l'accès au capital pour les organismes à vocation sociale. Le FFS permettra d'augmenter la capacité de ces organismes à produire des impacts sociaux et environnementaux en fournissant des contributions remboursables et non remboursables à des grossistes en finance sociale (autrement dit des gestionnaires d'investissement professionnels).
Montant total du financement approuvé (en dollars) : 400 000 000 $
Montant total du financement reçu (en dollars) : 250 471 642 $
Financement prévu en 2024 à 2025 (en dollars) : 60 000 000 $
Financement prévu en 2025 à 2026 (en dollars) : 60 000 000 $
Financement prévu en 2026 à 2027 (en dollars) : 0 $
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : pendant l'exercice 2025 à 2026, les bénéficiaires continueront à verser des fonds remboursables à des intermédiaires en finance sociale et à des organismes à vocation sociale, conformément à leurs stratégies d'investissement respectives. Les bénéficiaires continueront aussi à verser des fonds non remboursables à des fins d'activités de développement du marché, comme la réduction du coût du capital, le soutien en matière de renforcement des capacités et la sensibilisation à la finance sociale.