Plan ministériel d'Emploi et Développement social Canada pour l’exercice 2025 à 2026

Sur cette page

• Message du ministre
• Excellence du service
• Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
  • Responsabilité essentielle 1 : Développement social
  • Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations
  • Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi
  • Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail
  • Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères
  • Services internes
  • Risques globaux et stratégies d'atténuation
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses
  • Financement
  • État condensé prospectif des opérations
  • Ressources humaines
  • Rapports annuels exigés par la loi
• Renseignements ministériels
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Définitions

Formats substituts

Les formats en gros caractères, braille, MP3 (audio), texte électronique, et DAISY sont disponibles sur demande en commandant en ligne ou en composant le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Si vous utilisez un téléscripteur (ATS), composez le 1-800-926-9105.

Liste des tableaux

• Tableau 1 : Les organismes à but non lucratif, les collectivités et les autres groupes ont une capacité accrue pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles.
• Tableau 2 : Élimination des obstacles à l’admissibilité pour les personnes en situation de handicap.
• Tableau 3 : L'apprentissage et la garde des jeunes enfants sont plus abordables.
• Tableau 4 : Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité, qui répondent à leurs besoins.
• Tableau 5 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement au Développement social.
• Tableau 6 : Les aînés bénéficient d'un soutien du revenu pour la retraite.
• Tableau 7 : Les personnes en situation de handicap et leurs familles disposent d'un soutien financier.
• Tableau 8 : Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité, qui répondent à leurs besoins.
• Tableau 9 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement aux Régimes de pensions et prestations.
• Tableau 10 : Les Canadiens ont accès à l'éducation, à la formation et à l'apprentissage continu leur permettant d'acquérir les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin.
• Tableau 11 : Les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient.
• Tableau 12 : Les Canadiens reçoivent une aide financière durant les transitions d'emplois, telles qu'une perte d'emploi, une maladie, ou un congé de maternité ou parental.
• Tableau 13 : Les étudiants, notamment ceux issus de familles à revenu faible ou moyen, ont accès à des mesures de soutien financées par le gouvernement fédéral pour les aider à poursuivre des études postsecondaires.
• Tableau 14 : Les étudiants emprunteurs sont en mesure de rembourser leur dette d'études fédérale.
• Tableau 15 : Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité, qui répondent à leurs besoins.
• Tableau 16 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Apprentissage, développement des compétences et emploi.
• Tableau 17 : Les milieux de travail sont sécuritaires et sains.
• Tableau 18 : Les conditions de travail sont équitables et inclusives.
• Tableau 19 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les relations de travail sont fondées sur la coopération.
• Tableau 20 : Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité, qui répondent à leurs besoins.
• Tableau 21 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Conditions et relations de travail.
• Tableau 22 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les clients reçoivent en temps opportun de l'information et des services du gouvernement exacts et de grande qualité, qui répondent à leurs besoins.
• Tableau 23 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les Canadiens peuvent obtenir un passeport au Canada en temps opportun.
• Tableau 24 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères.
• Tableau 25 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice.
• Tableau 26 : Pourcentage de contrats attribués ou qu'il est prévu d'attribuer à des entreprises autochtones.
• Tableau 27 : Financement (en dollars)
• Tableau 28 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars) - montants bruts
• Tableau 29 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars) - montants nets
• Tableau 30 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars) - montants bruts
• Tableau 31 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars) - montants nets
• Tableau 32 : Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2025-2026
• Tableau 33 : État condensé prospectif des opérations pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 (en dollars)
• Tableau 34 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
• Tableau 35 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
• Tableau 36 : Allocations pour l'exercice 2025 à 2026

Message du ministre

Cette année apporte à la fois des défis et des possibilités pour le Canada, alors que nous visons à bâtir une économie qui fonctionne pour tous. Afin d'offrir le niveau de service sur lequel comptent les Canadiens, le gouvernement du Canada maintiendra la pérennité des programmes sociaux essentiels sur lesquels comptent les Canadiens. Que ce soit pendant les études collégiales ou universitaires, en début ou en milieu de carrière, en élevant des enfants ou en se préparant à la retraite, le gouvernement du Canada sera présent pour tendre la main au moment et à l'endroit où cela sera nécessaire.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) collabore avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones afin d'offrir aux familles un accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, flexibles et inclusifs, peu importe où elles habitent. Nous sommes sur la bonne voie pour atteindre l'objectif, qui consiste à offrir des services de garde d'enfants réglementés au coût moyen de 10 $ par jour et à créer 250 000 nouvelles places d'ici le mois de mars 2026. De plus, nous augmentons le nombre d'éducateurs qui œuvrent auprès des jeunes enfants autochtones, en bâtissant et en mettant à niveau des garderies et en offrant des programmes et des services adaptés à la culture.

Une bonne éducation commence par un repas sain. Avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones, le Gouvernement du Canada investit dans des programmes nationaux d'alimentation dans les écoles, que nous élargissons, afin d'offrir des repas nutritifs à 400 000 enfants de plus.

Le gouvernement du Canada a un plan ambitieux pour stimuler le progrès dans les domaines du commerce, des solutions énergétiques, de l'accès à la propriété et de la sécurité au moyen de projets d'infrastructure bien conçus. De concert avec l'intelligence artificielle transformatrice, nous créerons des possibilités pour des millions de Canadiens de mener une carrière enrichissante. Nous travaillerons avec rapidité et détermination pour aider les travailleurs et les entreprises du Canada à acquérir les compétences nécessaires pour contribuer pleinement à un marché du travail en évolution, et ce, en leur assurant l'accès aux ressources adéquates en matière d'études et de formation afin de soutenir notre programme économique ambitieux. Par exemple, EDSC finance 22 projets dans le cadre du Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle afin d'offrir de la formation aux personnes dont l'emploi est touché par l'intelligence artificielle et d'aider les travailleurs à acquérir les compétences nécessaires pour occuper un emploi dans l'économie à faibles émissions de carbone dans un secteur clé. De plus, EDSC investit près de 3 milliards de dollars par l'entremise d'ententes sur le développement du marché du travail et d'ententes sur le développement de la main-d'œuvre. Il est attendu que ce financement permettra d'offrir des services de formation et d'emploi à 800 000 Canadiens, en favorisant ceux qui en ont le plus besoin. Cet investissement permettra aux prestataires de l'assurance-emploi de bénéficier de formations axées sur les compétences, de subventions salariales et d'un soutien à l'emploi, tandis que les Services d'aide à l'emploi offriront une orientation et une aide pour la recherche d'emploi. Le programme Compétences pour réussir contribuera également à soutenir 35 projets pour financer la recherche afin d'améliorer le perfectionnement des compétences chez les groupes sous-représentés et de concevoir des outils d'évaluation ainsi que des ressources de formation qui aident les Canadiens, et plus particulièrement les personnes issues de groupes vulnérables, à acquérir des compétences essentielles transférables.

Le Ministère se penche également sur des initiatives qui visent à protéger la santé mentale et physique des employés dans le secteur privé sous réglementation fédérale. Cela comprend un nouveau congé rémunéré de trois jours en cas de perte de grossesse qui offrira aux employées une meilleure sécurité d'emploi et de revenu pendant qu'elles se rétablissent ainsi qu'une politique sur le droit à la déconnexion afin d'aider à promouvoir des limites claires entre le temps consacré au travail et à la vie personnelle.

Le gouvernement du Canada lancera une inscription automatique au Bon d'études canadien pour les enfants admissibles qui n'ont pas de régime enregistré d'épargne-études afin d'aider les familles à faible revenu à planifier pour les études de leurs enfants. Dans le cadre du Programme canadien d'aide financière aux étudiants, nous soutiendrons environ 700 000 étudiants du niveau postsecondaire à l'aide de bourses d'études canadiennes et de prêts d'études canadiens sans intérêts. Le Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants aidera également plus de 40 000 étudiants méritant l'équité à faire la transition vers des études postsecondaires ou vers le marché du travail. La Stratégie emploi et compétences jeunesse permettra à au moins 90 000 jeunes d'acquérir une expérience de travail dans des secteurs à forte demande, comme les sciences, technologies, ingénierie et mathématiques ainsi que l'agriculture. Emplois d'été Canada offrira des occasions d'emploi par l'entremise du Guichet-Emplois ainsi que des outils d'orientation professionnelle numériques optimisés. De plus, des investissements ciblés dans la foulée de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage permettront de créer une main-d'œuvre diversifiée et inclusive dans les métiers spécialisés de même que d'aider un plus grand nombre de Canadiens à se bâtir une belle carrière et à combler les besoins du marché du travail.

Le Canada travaille également à bâtir un pays exempt d'obstacle d'ici 2040 en poursuivant la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Des règlements pour les technologies numériques sont en cours d'élaboration afin de nous assurer qu'elles sont accessibles dès leur conception et nous mettons la dernière main à la Feuille de route du Canada accessible. De plus, nous éliminons les obstacles et nous aidons plus de 6 000 personnes à acquérir des compétences et une expérience de travail à l'aide du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées en aidant environ 2 000 employeurs à rendre leur milieu de travail plus inclusif et accessible. Nous nous engageons aussi à affecter la somme de 6,1 milliards de dollars sur six ans à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées qui permettra de verser jusqu'à 2 400 $ par année aux Canadiens en situation de handicap à faible revenu qui y sont admissibles, à compter du mois de juillet 2025.

EDSC renforce les communautés noires, grâce à l'initiative Appuyer les communautés noires du Canada, qui aide les jeunes noirs et les personnes noires qui ont des problèmes de santé mentale ainsi que d'autres problèmes de santé. Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme collabore aussi avec des homologues nord-américains afin de faire avancer la lutte contre le racisme et de promouvoir le partenariat et le commerce, notamment en aidant les organisations canadiennes dirigées par des personnes noires à resserrer leurs liens et à élargir leurs perspectives.

Favoriser l'autonomisation économique des Autochtones demeure une priorité tandis que le Ministère termine la première évaluation du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones. Ce programme offre une formation et un soutien à plus de 40 000 personnes par année dans le but d'aider plus de 16 500 d'entre elles à trouver un emploi. En outre, les investissements dans l'Initiative d'enquête sur l'information sur le marché du travail et d'inventaire des compétences des Premières Nations aideront plus de 200 communautés à recueillir des données sur le marché du travail local, de cerner les lacunes au niveau des compétences et d'améliorer le jumelage des travailleurs et des emplois ainsi que le développement économique.

Pour faire en sorte que les aînés et leur famille aient le soutien dont ils ont besoin tout au long de leur retraite, nous avons apporté des modifications au Régime de pensions du Canada. À compter de 2025, EDSC introduira une nouvelle prestation mensuelle de 150 $ pour les enfants à charge admissibles des cotisants décédés ou invalides qui étudient à temps partiel. Nous élargissons également l'admissibilité à la prestation d'enfant de cotisant invalide pour les enfants des parents invalides. Dans la foulée du filet de sécurité sociale du Canada, le programme de la Sécurité de la vieillesse continuera d'offrir une pension de base et une aide supplémentaire grâce au Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu admissibles ainsi qu'une allocation pour leur époux ou leur conjoint de fait lorsqu'ils y sont admissibles. Le Ministère améliore l'acheminement de ces prestations à l'aide du Programme de modernisation du versement des prestations, qui vise à transformer l'expérience numérique pour des millions de Canadiens en proposant une expérience de service plus harmonieuse sur toutes les plateformes.

EDSC s'engage à offrir aux Canadiens des services de grande qualité et accessibles. Nous appuierons Santé Canada à élargir l'accès à des soins dentaires abordables avec le Régime canadien de soins dentaires par l'adhésion des Canadiens admissibles et la mise en place d'un processus de renouvellement pour les clients existants. Par le biais d'initiatives telles que Notification GC et Formulaires GC, le Ministère simplifie la transmission d'informations, élargissons les notifications de service et rendons les applications plus conviviales. Ces améliorations reflètent des efforts continus pour fournir des services gouvernementaux plus rapides, plus sûrs et véritablement centrés sur les besoins des Canadiens. De plus, nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les communautés autochtones afin d'offrir un accès en personne flexible aux services et aux prestations par le biais d'événements communautaires et d'activités de services mobiles comme les cliniques de numéro d'assurance sociale.

EDSC trace la voie pour les générations à venir tandis que nous continuons de mener la mise en œuvre par le Canada du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et des objectifs de développement durable des Nations Unies. Cela comprend la diffusion du rapport annuel 2025 du Canada, qui mettra en évidence les efforts déployés à l'échelle de la société et du gouvernement afin de faire avancer les objectifs de développement durable au pays et à l'étranger.

C'est en travaillant en partenariat et en demeurant fidèles à nos valeurs que nous pourrons tirer parti des possibilités à venir et que nous jetterons les fondements d'un avenir plus juste et inclusif pour tous les Canadiens.

La ministre de l'Emploi et des Familles, Patty Hajdu

Excellence du service

Nous nous engageons à servir les Canadiennes et les Canadiens et à répondre à leurs divers besoins, à assurer l'accessibilité et l'efficacité, et à offrir des expériences de grande qualité de tous les modes de prestation : en personne, en ligne, par téléphone et par la poste. Durant l'exercice 2025 à 2026, nous nous concentrons sur trois priorités :

1. Modernisation de la prestation des services

Nous améliorons les outils et les processus numériques, ce qui se traduit par une expérience plus rapide, plus sûre et plus conviviale :

• Amélioration des outils numériques :
  • élargir la portée de l'outil infonuagique Notification GC, qui informe les clients en tout temps par courriel ou message texte au sujet de leurs services gouvernementaux;
  • élargir la portée de l'outil infonuagique Formulaires GC, qui crée des formulaires simples et accessibles en ligne. Les clients pourront ainsi remplir leurs demandes de service en ligne plus facilement;
  • lancer Connexion GC à titre de point d'accès unique, sécurisé et transparent aux services gouvernementaux du Canada. Les clients disposent ainsi d'un point de connexion unique pour accéder aux services gouvernementaux;
  • présenter Délivrance et vérification GC pour :
    • délivrer des justificatifs d'identité numériques pouvant être utilisés au Canada et à l'étranger;
    • confirmer qu'un justificatif d'identité est valide et authentique sans devoir effectuer plusieurs étapes de vérification;
  • mettre en place un Système de design GC inclusif, efficient et cohérent, qui vise à offrir aux utilisateurs une expérience en ligne fiable et unifiée pour accéder à l'information et aux services gouvernementaux;
  • lancer une trousse d'outils sur les services et le numérique. Il s'agit d'un ensemble d'outils et de lignes directrices. Cela permettra au gouvernement d'offrir aux clients davantage de services numériques dès leur conception.

• Améliorer l'expérience du service :
  • faciliter la recherche d'information sur Canada.ca grâce à un nouvel outil de recherche. Cet outil combine l'apprentissage automatique et l'intelligence artificielle pour permettre des recherches plus rapides et plus précises;
  • utiliser la recherche sur l'expérience client et la conception axée sur l'utilisateur pour rendre les produits plus conviviaux. Des outils numériques comme des applications, des formulaires et des sites Web, sont mis à l'essai par de véritables utilisateurs. Les commentaires de ces derniers servent aussi à améliorer les services.

• Modernisation du versement des prestations :
  • mettre la dernière main au processus de migration des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) vers une plateforme moderne en 2025. Cette mesure devrait être utile à environ 7,4 millions d'aînés grâce à différentes fonctionnalités. Cela inclut notamment l'enregistrement des demandes, la soumission des demandes en ligne et la gestion des renseignements personnels (p. ex. préférences en matière de mode de paiement);
  • lancer la prestation de compassion destinée aux travailleurs autonomes dans le cadre du régime d'assurance-emploi en 2025. Le processus de présentation des demandes est plus simple, et il est possible de faire le suivi de l'état des demandes en temps réel.

2. Amélioration des services offerts à la population canadienne

Nous haussons l'accessibilité, la capacité d'adaptation et l'efficience :

• Utilisation des commentaires des clients :
  • Régime canadien de soins dentaires (RCSD) : mises à jour axées sur un langage simple, meilleur regroupement du contenu et bouton « Présenter une demande » plus visible;
  • Régime de pensions du Canada (RPC) : ajout d'un bouton d'ouverture de session sur toutes les pages;
  • Événements de la vie - « Devenir parent » et « Que faire lors d'un décès » : simplifier la navigation et remanier les pages en utilisant un langage simple;
  • Tous les modes de prestation (en ligne, par téléphone et en personne) : recueillir les commentaires des clients pour améliorer nos services et mieux combler leurs besoins. Les sondages et les questionnaires aideront à comprendre le comportement des clients et les transitions d'un mode de prestation de services à l'autre. Nous pourrons aussi mieux cerner les points à améliorer et surveiller l'incidence des changements apportés aux services au fil du temps;
  • En personne : utiliser un système de demande de service et mettre à l'essai un système de messagerie texte, de façon à améliorer l'expérience client en offrant aux clients une certaine souplesse concernant le moment et l'endroit où ils souhaitent recevoir des services.

• Conception novatrice des services :
  • améliorer la conception dans son ensemble et le contenu de notre page Web ministérielle sur le financement des subventions et contributions, dans le but d'améliorer la navigation et l'expérience des utilisateurs pour aider les organismes à trouver ce qu'ils cherchent. L'ajout d'un bouton « Trouver des possibilités de financement » aide les organismes à chercher rapidement du financement et encourage la présentation de demandes en ligne;
  • instaurer la navigation « événements de la vie » sur Canada.ca, ce qui facilite l'accès des utilisateurs aux principaux services;
  • amorcer la transition des centres de contact, dont ceux de l'assurance-emploi et des pensions, vers le CCaaS (centre de contact comme solution). Ces centres répondent à plus de 27 millions d'appels chaque année; ils offriront une expérience transparente, tous modes de prestation confondus. Les employés de Service Canada disposeront de nouvelles fonctionnalités, notamment la gestion de l'effectif et la gestion intégrée des connaissances pour améliorer l'expérience client;
  • établir un partenariat avec l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan, l'Île-du-Prince-Édouard et le Manitoba à la suite d'un projet pilote réussi avec Terre-Neuve-et-Labrador. L'objectif consiste à numériser le processus d'enregistrement des décès, ce qui accélère les avis pour réduire les trop-payés. Le Québec a mis en œuvre son projet d'enregistrement électronique des décès en 2022. L'Alberta et la Colombie-Britannique n'ont pas reçu de financement de notre ministère, car les deux provinces avaient déjà atteint les cibles de rapidité. Elles se sont associées à Statistique Canada pour mettre en œuvre l'enregistrement électronique des décès.

3. Meilleur accès aux services

Nous éliminons les obstacles auxquels font face les populations marginalisées et celles ayant un accès limité aux services. Nous nous concentrons ainsi sur la réduction des iniquités et un le renforcement de l'accès accru aux prestations grâce aux mesures suivantes :

• Collaborer avec les collectivités :
  • mobiliser les populations des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Autochtones vivant en milieu urbain au moyen de consultations pour ainsi améliorer la prestation de l'assurance-emploi en veillant à ce que les solutions soient bilingues et inclusives. La recherche et les essais ont mobilisé plus de 900 participants dans toutes les provinces depuis septembre 2023;
  • collaborer avec les provinces et les territoires pour cerner et éliminer les obstacles touchant les groupes qui ont un accès limité aux services, y compris les collectivités rurales et éloignées.

• Accroître l'accessibilité :
  • consulter les personnes en situation de handicap pour s'assurer que la conception des services concorde avec leurs besoins;
  • mettre en œuvre des normes d'accessibilité dans tous les programmes. Instaurer des énoncés d'accessibilité portant sur plus de 50 services. Peaufiner les mécanismes de rétroaction pour combler les lacunes;
  • offrir une formation spécialisée au personnel des services afin de mieux soutenir les clients atteints d'incapacités physiques ou cognitives.

• Éliminer les obstacles systémiques :
  • collaborer avec l'Agence du revenu du Canada et Statistique Canada pour mieux servir les familles à faible revenu, les communautés autochtones et les aînés. Ces groupes font face à des obstacles lorsqu'ils veulent accéder à des prestations comme l'Allocation canadienne pour enfants et le Supplément de revenu garanti.

• Tirer parti de la rétroaction des clients :
  • poursuivre le Programme de recherche sur l'expérience des clients en matière de subventions et contributions pour améliorer les processus de demande de financement. Plus de 3 000 clients de tous les secteurs ont répondu au dernier sondage. Cela a permis de simplifier les étapes du processus de demande pour les organisations à l'échelle du pays.

Ces initiatives reflètent notre engagement à offrir des services inclusifs, accessibles et de grande qualité à tous les Canadiens, peu importe l'endroit où ils vivent ou leurs parcours.

Prestation de services à l'échelle régionale par Service Canada

Les Centres Service Canada fournissent des services essentiels dans de nombreux bureaux au pays. Ils agiront en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités. Ils continueront de s'adapter aux besoins des clients. Certaines activités sont propres à chaque région, d'autres sont communes à toutes les régions. Voici quelques faits saillants des activités que les régions mèneront cette année :

Région de l'Ouest canadien et des territoires

Services de passeport

On a récemment ouvert un troisième centre de production de passeports situé en Colombie-Britannique. Il s'agit du premier centre dans la région de l'Ouest canadien et des territoires. Le nouveau centre traitera et imprimera les passeports et permettra d'améliorer les services de passeport, notamment à Red Deer, à Yellowknife et à Iqaluit. On veut ainsi offrir des services de passeport équitables à tous les Canadiens, peu importe où ils vivent. Ce centre de production s'ajoutera à nos sites existants situés en Ontario et au Québec.

Services aux peuples autochtones

Le projet pilote Partage de fichiers numériques - Entreprise - Postes Canada s'étendra à d'autres collectivités nordiques de la région de l'Ouest canadien et des territoires. Cela permettra d'améliorer la livraison des documents d'assurance-emploi aux partenaires autochtones du Nord. Ceux-ci ont besoin de ces renseignements pour vérifier leur situation sur le plan du soutien du revenu. Les partenaires peuvent recevoir des réponses le jour même. Par conséquent, les temps d'attente sont nettement réduits comparativement à l'utilisation du courrier ordinaire.

Quelque 70 % des communautés autochtones du Canada se trouvent dans cette région. Nous continuerons donc de collaborer étroitement avec plus de 500 communautés pour offrir un accès flexible aux services en personne. Nous faciliterons l'accès aux services et aux prestations au moyen d'activités de sensibilisation. Cela comprend des super cliniques (offertes conjointement avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux). Mentionnons aussi la tenue d'ateliers de réception des demandes de numéro d'assurance sociale et des séances tenues dans le cadre d'événements communautaires.

Le financement d'une stratégie de sensibilisation visant à améliorer l'exécution du programme Emplois d'été Canada pour les organisations du Nord et autochtones se poursuivra. Cela comprend la création et la traduction de documents de marketing et de publications sur les médias sociaux. Ces documents seront produits en inuktitut et en inuinnaqtun, dans le but d'augmenter le nombre de demandes provenant du Nunavut, où il y a eu moins de demandes par le passé. Nous envisageons également de recourir à des publicités radiophoniques dans le Nord pour encourager la présentation d'un plus grand nombre de demandes.

Partenariat avec les provinces, les territoires et les organismes communautaires pour améliorer la prestation des services

Nous collaborons avec les services à l'enfance de l'Alberta (Alberta Children's Services) pour la délivrance de numéros d'assurance sociale (NAS) aux enfants pris en charge. Des employés ou des représentants vérifiés des services à l'enfance de l'Alberta peuvent utiliser un nouveau portail de traitement sécurisé réservé aux partenaires vérifiés. Ils peuvent s'en servir pour présenter une première demande de NAS. Ils peuvent aussi l'utiliser afin d'obtenir une confirmation de NAS pour les enfants dont ils ont la garde. Cette façon de faire aide les enfants pris en charge à obtenir un premier emploi ou à se prévaloir du Bon d'études canadien, tout en protégeant leurs renseignements personnels.

Nous continuerons de tenir des séances de sensibilisation auprès d'employeurs, de travailleurs étrangers temporaires et d'intervenants. Ceux-ci comprennent les administrations municipales ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces séances servent à informer les participants au sujet des inspections de conformité et des droits des travailleurs aux termes du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Elles portent aussi sur l'amélioration des résultats des inspections et le renforcement des partenariats.

Région de l'Ontario

Services de passeport

Nous organiserons des séances d'information pour expliquer les services de passeport, les exigences en matière de documents et le processus de demande. Des services de passeport seront également offerts dans tous les lieux de services mobiles réguliers.

Services aux peuples autochtones

En partenariat avec Services aux Autochtones Canada et l'Agence du revenu du Canada, nous organiserons des rencontres réunissant des partenaires autochtones, notamment des organismes de services, des nations et des conseils tribaux. Ensemble, nous créerons des stratégies pour réduire les obstacles et trouver des solutions pour la communauté autochtone. Par exemple, nous offrirons des services en personne dans les collectivités éloignées. Pour ce faire, nous aurons recours à des activités de sensibilisation, comme des séances d'information et des ateliers de réception des demandes.

Partenariat avec les provinces, les territoires et les organismes communautaires pour améliorer la prestation des services

Nous collaborerons avec le ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires de l'Ontario pour améliorer le partage de données. L'objectif est de faciliter le processus de demande dans le cadre des programmes de soutien, comme le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

En collaboration avec le ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l'Ontario, nous améliorerons les services d'emploi pour les travailleurs. L'information sur le marché du travail sera mise en commun, et nous prendrons contact avec les gestionnaires locaux pour aider les clients vulnérables. Il y aura aussi des séances d'information conjointes sur les droits des travailleurs étrangers. La protection de l'emploi, les processus d'inspection et de conformité, la Loi sur les normes d'emploi et la sécurité au travail seront au nombre des sujets abordés.

En partenariat avec ServiceOntario, nous explorons des façons d'améliorer la prestation des services. Nous examinons aussi des façons d'aider les personnes vulnérables à accéder aux prestations, comme les comptoirs mobiles de services concernant les pensions.

Nous collaborons avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario afin de simplifier les processus pour les clients communs. Par exemple, nous échangerons des renseignements sur les prestations d'invalidité du régime d'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada.

Région du Québec

Services aux peuples autochtones

Les peuples autochtones du Québec rencontrent des obstacles pour accéder aux services, en milieu tant urbain que communautaire. La région mettra en place de nouvelles cliniques mobiles en milieu urbain et en région éloignée avec des partenaires, ce qui permettra aux peuples autochtones d'accéder à une gamme de services gouvernementaux là où ils vivent. Les partenaires avec lesquels nous collaborations inclut l'Administration régionale Kativik et la Commission de développement des ressources humaines des Premières Nations du Québec.

Partenariat avec les provinces, les territoires et les organismes communautaires pour améliorer la prestation des services

Les populations vulnérables telles que les personnes âgées, les personnes sans abri et les nouveaux arrivants peuvent éprouver des difficultés à accéder aux services et aux prestations. La région travaillera avec les organismes communautaires et la province pour identifier et répondre aux besoins changeants des clients et y répondre. Des solutions seront ensuite mises en place pour éliminer les obstacles et fournir un soutien aux clients.

Région de l'Atlantique

Partenariat avec les provinces, les territoires et les organismes communautaires pour améliorer la prestation des services

Nous continuerons de travailler avec des partenaires communautaires pour contacter et aider les clients vulnérables. Il sera ainsi plus facile pour ces clients de connaître les prestations et les services auxquels ils ont droit, et de les obtenir. Par exemple, nous participons à la Journée d'entraide. Il s'agit d'une activité annuelle d'une journée où les personnes peuvent recevoir des services de plusieurs ministères provinciaux et fédéraux. Ils peuvent aussi recevoir des services de distribution de vêtements et de nourriture, et d'autres services de soutien.

Autres initiatives régionales de prestation de services

Nous intensifions les inspections sur place pour nous assurer que les employeurs se conforment aux règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les enquêteurs mèneront des entrevues en personne auprès des employeurs et des travailleurs pour régler les problèmes de conformité sur place. Cette approche pratique accroîtra la visibilité des enquêteurs, contribuera à la conscientisation des employeurs et permettra de résoudre davantage de dossiers d'inspection.

Pour mieux servir les clients, nous continuerons de contribuer à l'élaboration de systèmes nationaux et de modèles de gestion de la charge de travail. Nous formerons les employés pour qu'ils acquièrent des compétences élargies afin qu'ils puissent s'adapter à divers rôles. On pourrait par exemple, offrir une formation polyvalente aux employés pour qu'ils puissent aider les clients dans le cadre de multiples programmes, comme la SV et la prestation d'invalidité du RPC, plutôt que d'un seul programme. Cela permettra aux employés d'offrir des services de grande qualité dans divers milieux afin que les Canadiens profitent d'une expérience plus harmonieuse.

Description textuelle de la figure 1

Ce graphique montre la répartition du réseau de services en personne de Service Canada par type de bureau et par région. Les renseignements présentés dans le graphique sont valables au 31 décembre 2024. Les bureaux sont répartis comme suit :

Centres Service Canada

• Région de l'Ouest et des territoires : 98
• Ontario : 87
• Québec : 75
• Atlantique : 57
• Total : 317

Sites de services mobiles réguliers

• Région de l'Ouest et des territoires : 128
• Ontario : 75
• Québec : 18
• Atlantique : 28
• Total : 249

Centres Service Canada - Services de passeport

• Région de l'Ouest et des territoires : 5
• Ontario : 10
• Québec : 4
• Atlantique : 0
• Total : 19

Sites de partenaires de prestation de services

• Région de l'Ouest et des territoires : 15
• Ontario : 0
• Québec : 0
• Atlantique : 0
• Total : 15

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle 1 : Développement social
• Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations
• Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi
• Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail
• Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères
• Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Description

Améliorer l'inclusion et les possibilités de participation des Canadiens dans leurs collectivités.

Répercussions sur la qualité de vie

Les programmes visés par cette responsabilité essentielle contribuent à plusieurs domaines et indicateurs du Cadre de la qualité de vie pour le Canada, y compris :

• Domaine - société (indicateurs - environnements accessibles, langues autochtones, perceptions positives de la diversité, sentiment d'appartenance à la collectivité locale, bénévolat) : activités qui aident à éliminer les obstacles et qui offrent aux communautés racisées, aux personnes en situation de handicap et aux autres groupes vulnérables, comme les aînés et les familles avec des enfants, des occasions de participer à la vie de leur collectivité; et activités visant à aider les organismes locaux à donner suite aux besoins de ces groupes.
• Domaine - prospérité (indicateurs - accès aux possibilités d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, bien-être financier, protection contre les chocs de revenu) : activités qui améliorent la disponibilité de services de garde abordables, qui aident les groupes autochtones à offrir des services de garde et qui réduisent la pauvreté.
• Domaine - bonne gouvernance (indicateur - confiance dans les institutions) : activités qui mettent l'accent sur le cadre de développement durable, la recherche et les projets novateurs qui renforcent les programmes du ministère et du gouvernement du Canada.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées pour l'exercice 2025 à 2026 pour le Développement social. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

• Remarques :
  1. Les normes de service sont publiées sur Transparence - Canada.ca.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement au Développement social à l'exercice 2025 à 2026.

L'apprentissage et la garde des jeunes enfants sont plus abordables

Nous continuerons de travailler avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones afin de constituer et de maintenir un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada (AGJE). Ce système vise à offrir des services d'AGJE abordables, souples, inclusifs et de grande qualité. L'objectif est d'abaisser les frais quotidiens à 10 dollars en moyenne et de créer 250 000 places additionnelles d'ici mars 2026.

Nous continuerons d'appuyer le Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables de l'AGJE. Nous élaborerons notamment une stratégie visant à accroître la main-d'œuvre et à améliorer les conditions de travail dans ce domaine.

Nous poursuivrons notre coopération avec nos partenaires - Premières Nations, Inuits, Métis, signataires de traités modernes et gouvernements autonomes - afin d'appuyer les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dirigés par des Autochtones dans l'ensemble du pays. Nous continuerons d'investir dans la construction et la mise à niveau de centres d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour nous assurer qu'ils sont de grande qualité. Cet investissement aidera à atteindre notre objectif consistant à offrir aux enfants et aux familles autochtones un accès à des programmes et à des services d'apprentissage de grande qualité et adaptés à la culture, et ce, partout au Canada.

Accroître la capacité de régler les problèmes sociaux

Cette année, le Fonds de finance sociale (qui fait partie intégrante de la stratégie d'innovation sociale et de finance sociale) continuera d'aider les organismes à vocation sociale (OVS) à accéder à des possibilités de financement flexibles. Ainsi, il versera environ 60 millions de dollars à des bénéficiaires afin qu'ils puissent effectuer des investissements et mener des activités de renforcement du marché de la finance sociale. Ce financement aide les OVS à s'attaquer à des problèmes sociaux et environnementaux. Nous utiliserons les données des bénéficiaires de financement (appelés gestionnaires de fonds ou grossistes), des intermédiaires de finance sociale (coopératives de crédit, fonds de prêts communautaires, sociétés de capital-investissement) et des OVS pour mesurer les répercussions sociales et environnementales des investissements. Nous commencerons également à utiliser le projet pilote du système de codification de l'investissement à optique d'équité sociale (IOES) pour mesurer les progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs d'équité sociale et de genre, et pour en faire le suivi. Il sera ainsi plus facile pour les investisseurs et les OVS de mesurer leurs résultats au chapitre de la diversité, de l'équité et de l'inclusion.

L'initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC) continuera de financer des organismes dirigés par des Noirs afin qu'ils puissent renforcer leurs communautés. Cela comprend des projets qui aident les jeunes Noirs et les personnes noires aux prises avec des problèmes de santé mentale et d'autres problèmes de santé.

En 2018, le Canada a officiellement reconnu la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine des Nations Unies (la Décennie). Celle-ci fournit un cadre pour la prise de mesures ciblées visant à promouvoir le respect et à protéger les droits des personnes d'ascendance africaine. Un autre objectif consiste à accroître la connaissance et le respect du patrimoine et de la culture de ces personnes, et de leurs apports à la société dans le monde entier. En décembre 2024, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution coparrainée par le Canada, qui prévoit une deuxième décennie internationale des personnes d'ascendance africaine, du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2034. Le thème de cette deuxième décennie sera le même que celui de la première : « Personnes d'ascendance africaine - reconnaissance, justice et développement ». En 2025, nous poursuivrons nos efforts dans le cadre de la première décennie au moyen de programmes qui viseront à éliminer les obstacles auxquels font face les personnes d'ascendance africaine au Canada.

Des discussions avec de jeunes Noirs ont eu lieu lors du Forum permanent sur les personnes d'ascendance africaine de 2024 et sur d'autres tribunes. Elles ont révélé la nécessité d'une plus grande représentation des jeunes au sein du Groupe de référence externe de l'IACNC. Nous avons donc mis sur pied sur une base temporaire un conseil des jeunes noirs. Cette année, nous travaillerons à la création d'un Conseil permanent des jeunes noirs, qui aura pour mission de conseiller la ministre ainsi que les fonctionnaires ministériels, à propos de l'IACNC et de la Décennie.

Nous investissons 7,25 millions de dollars sur trois ans dans les Services sociaux afro-canadiens des Caraïbes dans le but de mettre sur pied le premier Institut national pour les personnes d'ascendance africaine qui dirigera des travaux de recherche, de partage d'échange des connaissances et de mobilisation communautaire. Il visera à lutter contre le racisme et à d'améliorer le bien-être social et économique des communautés noires. À l'exercice 2025 à 2026, nous verserons 2,16 millions de dollars pour appuyer la mobilisation communautaire, la collecte de données et la recherche appliquée.

Le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs continuera de financer et de soutenir les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif axés sur les Noirs, dirigés par des Noirs, et au service des Noirs. Le financement accordé aidera les organismes à réaliser des projets axés sur la lutte contre le racisme envers les Noirs et sur l'amélioration des résultats sociaux et économiques au sein des communautés noires. Cela inclut :

• des projets conçus pour accroître la représentation des jeunes Noirs dans des domaines où ils sont actuellement sous-représentés, comme l'agriculture;
• des projets qui aident les résidents noirs de Montréal à accéder à des services de santé mentale;
• l'accès à des logements abordables et des services d'encadrement en littératie financière.

Le travail du Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme contribuera à améliorer la qualité de vie, à garantir les droits et libertés et à éliminer les obstacles systémiques auxquels sont confrontés 33 % des Canadiens. Il travaille à l'élaboration d'outils pour aider les fonctionnaires fédéraux à :

• éliminer les obstacles qui engendrent des désavantages pour les peuples autochtones, les communautés noires et racisées, et les communautés religieuses en situation minoritaire;
• contrer les effets négatifs de décisions gouvernementales passées sur différentes populations ayant été victimes de racisme;
• concourir à l'égalité des chances pour les populations qui subissent le racisme.

Le Secrétariat fédéral collabore également avec ses homologues nord-américains pour faire progresser les travaux de lutte contre le racisme et promouvoir les partenariats et les échanges commerciaux. Ces efforts visent notamment les organismes communautaires canadiens dirigés par des Noirs, les entreprises sociales, les entrepreneurs et les sociétés, dans le but d'approfondir les liens et d'élargir le champ des possibilités.

Nous continuerons de jouer un rôle d'avant-plan dans le cadre de la mise en œuvre par le Canada du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies (Programme 2030) et ses objectifs de développement durable (ODD). Nous publierons notamment le rapport annuel de 2025 du Canada sur le Programme 2030 et les ODD. Ce rapport contiendra des récits axés sur les personnes et soulignera les mesures prises par l'ensemble de la société et du gouvernement pour contribuer à l'atteinte des ODD, au pays et ailleurs dans le monde. Le ministère appuiera également la participation du Canada au Forum politique de haut niveau sur le développement durable des Nations Unies, en juillet 2025.

Réduction de la pauvreté

Nous poursuivrons nos efforts dans le cadre de l'initiative Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, dont l'objectif est de réduire de moitié la pauvreté au Canada d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2015. Plusieurs mesures aideront le Canada à atteindre son objectif de réduction de la pauvreté, notamment l'Allocation canadienne pour enfants, qui offre un soutien du revenu important aux familles qui élèvent des enfants, et l'Allocation canadienne pour les travailleurs, un crédit d'impôt remboursable accordé en complément des gains des travailleurs à faible revenu. Pour aider les aînés canadiens, on a apporté des bonifications au programme de la SV et au SRG. Les résultats de l'Enquête canadienne sur le revenu montrent que le taux de pauvreté global est passé de 14,5 % en 2015 à 9,9 % en 2022. Chez les enfants, ce taux est passé de 16,3 % en 2015 à 9,9 % en 2022, et de 7,1 % à 6,0 % parmi les aînés pendant la même période.

La Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté adopte une approche fondée sur les distinctions, par laquelle le gouvernement du Canada reconnaît les droits, les intérêts et la situation propres des Premières Nations, de la Nation métisse et des Inuits. En nous fondant sur les principes de réconciliation et en collaboration avec les organisations autochtones nationales, nous travaillons à cerner et à élaborer des indicateurs qui reflètent les multiples dimensions de la pauvreté et du bien-être, ce qui inclut des paramètres de mesure de la pauvreté qui ne sont pas fondés sur le revenu.

Nous continuerons également d'offrir des services de soutien administratif au Conseil consultatif national sur la pauvreté, qui formule des conseils et produit des rapports à propos des progrès réalisés par le Canada vers l'atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté, et qui tient un dialogue avec les Canadiens pour comprendre l'incidence de la pauvreté sur leur existence.

En partenariat avec Statistique Canada, nous procéderons au troisième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation. Cette mesure sert de seuil officiel de la pauvreté au Canada. Une fois mise à jour, la méthodologie sous-jacente incorporera les changements recommandés par les parties prenantes, notamment des universitaires, des spécialistes et des Canadiens ayant connu la pauvreté. L'objectif est de faire en sorte que le seuil officiel de la pauvreté du Canada demeure représentatif du coût d'un panier prédéterminé de biens et de services nécessaires au maintien d'un niveau de vie de base modeste.

Nous poursuivons la mise en œuvre du programme national d'alimentation scolaire, de concert avec les provinces, les territoires et nos partenaires autochtones. Le financement accordé cette année servira à appuyer des activités déjà en cours, qui visent à élargir et à améliorer les programmes d'alimentation scolaire dans l'ensemble du pays, en fonction des besoins régionaux et communautaires. Grâce à ce programme, jusqu'à 400 000 enfants de plus au Canada se verront offrir des repas nutritifs à l'école. Nous continuerons aussi à collaborer avec nos partenaires autochtones afin d'appuyer des initiatives de mobilisation et de renforcement des capacités dirigées par les Autochtones dans le contexte des programmes d'alimentation scolaire.

Élimination des obstacles à l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap

Nous poursuivrons les travaux entourant la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi), ce qui inclut l'élaboration de règlements et de directives sur l'accessibilité des technologies numériques (technologies de l'information et des communications [TIC]). L'objectif consiste à s'assurer que ces technologies sont accessibles dès le départ. On procédera aussi à l'examen des normes d'accessibilité en vigueur pour évaluer leur efficacité sur le plan de l'élimination des obstacles pour les personnes en situation de handicap. Nous travaillerons également à finaliser la Feuille de route pour un Canada accessible, qui vise à instaurer un Canada exempt d'obstacles d'ici 2040. Nous avons d'ailleurs commencé à recueillir des commentaires à cet égard en 2024.

Nous rencontrerons des organisations autochtones nationales pour discuter des besoins en matière d'accessibilité de leurs communautés. Nous collaborerons avec ces organisations afin d'appliquer la Loi d'une manière qui convient à leurs communautés. Cela aidera en retour le gouvernement du Canada à améliorer l'accessibilité dans les réserves des Premières Nations, ainsi que cela est prévu dans le document intitulé Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones - Plan d'action.

Les projets visant à améliorer l'accès aux services professionnels d'interprétation en langue des signes se poursuivront en vue de mieux faire connaître le cheminement de carrière et d'augmenter le nombre de nouveaux interprètes. Les projets serviront aussi à enrichir les compétences des interprètes existants. Ces projets, financés par le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, prendront fin d'ici le 31 mars 2027.

Nous continuons de financer jusqu'à 19 projets de deux ans dans le cadre du volet Semaine nationale de l'accessibilité (SNA) du Fonds pour l'accessibilité. Ces projets sont axés sur la sensibilisation et sur la promotion de l'accessibilité et de l'inclusion des personnes en situation de handicap partout au Canada. Les activités dans le cade de la SNA peuvent comprendre entre autres des événements artistiques et culturels, des conférences et des campagnes sur les médias sociaux. Nous nous efforcerons également de renforcer les capacités au sein de la communauté des personnes en situation de handicap, et nous appuierons l'essor et la viabilité de ces projets.

En outre, nous continuerons de promouvoir une culture où l'accessibilité est présente dès le début plutôt qu'un ajout ultérieur. Nous appuierons des solutions inclusives dans les collectivités et les milieux de travail afin que tous puissent participer. Cela comprendra des célébrations et des campagnes de sensibilisation dans le cadre de la Semaine nationale de l'accessibilité et des travaux du Congrès canadien sur l'inclusion des personnes en situation de handicap, qui se tient chaque année.

Le budget de 2024 comportait une affectation de 22,4 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2025 à 2026, puis de 3,8 millions de dollars par année, afin d'appuyer le Programme de partenariats pour le développement social - Composante personnes en situation de handicap. Ce financement servira à soutenir les services de navigation communautaires en vue d'assurer une meilleure connaissance et une plus grande utilisation des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, par exemple la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, destinée aux Canadiens en situation de handicap qui sont en âge de travailler.

Dans la continuité d'un appel de propositions lancé en décembre 2024, cette initiative financera des travaux visant à réduire les obstacles à l'accès des personnes en situation de handicap aux prestations. Ces efforts permettront de relever différents défis, associés par exemple à la disponibilité de l'information, aux processus de demande et aux interactions avec les programmes, sans oublier la navigation dans le contexte complexe de programmes des différents ordres de gouvernement qui sont destinés aux personnes en situation de handicap.

Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité, qui répondent à leurs besoins

À compter de cette année, des fonds totalisant 22,4 millions de dollars sur 5 ans, puis 3,8 millions par année, afin d'assurer une meilleure connaissance et une plus grande utilisation des programmes gouvernementaux destinés aux Canadiens en situation de handicap qui sont en âge de travailler. Cela comprend des activités servant à réduire les obstacles pour les personnes qui veulent accéder aux prestations.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

On a recours à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) pour s'assurer que la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale vient en aide à des organismes à vocation sociale (OVS) dirigés par des représentants de populations qui ont besoin d'un soutien supplémentaire pour avoir des chances égales. Le Fonds de finance sociale vise à investir 35 % de son capital dans des projets favorisant une plus grande équité sociale, dont 15 % qui mettent l'accent sur l'égalité entre les sexes. Les données sur les groupes ayant un accès limité aux services permettront de s'assurer que l'utilisation des fonds a des retombées sur différentes populations. Par exemple, aux termes des ententes de financement, les grossistes doivent recueillir des données auprès des intermédiaires de finance sociale et des OVS. On recueille des données sur la diversité qui englobent les dirigeants, les grossistes, les intermédiaires de finance sociale et les OVS, de même que des données sur les populations ayant un accès limité aux services. Ces renseignements nous permettent d'exercer une surveillance et de veiller à ce que les fonds aient des retombées sur une grande diversité d'organismes et de populations.

Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme continuera d'élaborer des outils afin de renforcer le cadre de lutte contre le racisme, pour s'assurer que les besoins et les défis de différents groupes sont dûment pris en compte dans les décisions du gouvernement.

Dans le contexte de nos travaux entourant la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, nous prenons en compte l'expérience vécue par différents groupes et les obstacles qu'ils doivent surmonter. Selon les données de la plus récente Enquête canadienne sur le revenu, qui date de 2022, les membres des groupes suivants affichent des taux de pauvreté plus élevés :

• les personnes vivant seules ou avec d'autres personnes avec lesquelles elles n'ont pas de lien de parenté (26 %);
• les personnes vivant dans une famille monoparentale (22,6 %);
• les Autochtones (17,2 %);
• les personnes racisées (13 %);
• les personnes en situation de handicap de 15 ans et plus (12,3 %).

Nous en apprenons davantage sur les facteurs associés à ces groupes et sur les défis particuliers qu'ils doivent surmonter. Nous sommes ainsi plus à même de les aider à renforcer leur sécurité économique et à accroître leur bien-être. Considérant le fait que la pauvreté comporte de nombreuses dimensions, la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté a également comporté la mise sur pied du Carrefour des dimensions de la pauvreté, qui assure un suivi et fournit de l'information à propos de multiples indicateurs liés au bien-être social et économique des ménages canadiens, comme l'insécurité alimentaire, les besoins en matière de logement et les besoins non comblés en matière de santé.

Le programme national d'alimentation scolaire a pour objet d'apporter un soutien aux enfants et aux jeunes grâce à un meilleur accès à la nourriture en milieu scolaire, particulièrement pour les enfants exposés à des enjeux comme l'insécurité alimentaire, la pauvreté et une mauvaise alimentation. Ce sont les communautés où l'insécurité alimentaire est plus répandue qui en bénéficient le plus. Le programme soutient également les familles monoparentales, dont le chef de famille est souvent une femme, qui sont plus susceptibles de vivre une situation d'insécurité alimentaire.

Le système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE), qui s'étend à l'ensemble du Canada, aidera les femmes, en particulier celles qui ont de jeunes enfants. En effet, il rend les services de garde plus abordables et permet à ces femmes de travailler ou de poursuivre une carrière. Il sera utile aux familles à faible revenu et aux chefs de famille monoparentale, et il fera notamment en sorte que les femmes faisant partie de groupes sous-représentés obtiennent le soutien dont elles ont besoin. Au fil de son expansion, le système d'AGJE entraînera la création de plus d'emplois en services de garde. Bon nombre de ces emplois sont occupés par des femmes, et notamment par des immigrantes.

Dans le cadre de l'Initiative d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, nous continuerons de travailler avec les Premières Nations, les Inuits, les Métis et d'autres partenaires autochtones en vue de trouver des moyens adaptés à leur culture pour mesurer l'incidence de cette initiative au sein de diverses communautés autochtones et pour en faire le suivi.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Mettre fin partout à la pauvreté sous toutes ses formes (ODD 1) :

• L'Allocation canadienne pour enfants (ACE) contribue à réduire la pauvreté en offrant chaque année un soutien à plus de 3,5 millions de familles canadiennes et à plus de 6 millions d'enfants, sous forme de prestations non imposables d'une valeur totale de 26 milliards de dollars. L'ACE contribue également à l'atteinte de l'ODD 10 (Inégalités réduites) et à l'objectif consistant à ne laisser personne pour compte. Elle est particulièrement utile aux familles monoparentales à faible revenu, dont environ 90 % sont dirigées par une femme. L'ACE, qui est indexée chaque année en fonction de l'inflation, permet aux familles à revenu faible ou moyen de mieux gérer la hausse du coût de la vie.
• Le programme national d'alimentation scolaire contribue pour sa part à l'atteinte des ODD 2 (Faim zéro) et 3 (Bonne santé et bien-être). Les efforts se poursuivent avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et d'autres parties prenantes afin que davantage d'enfants reçoivent des repas sains à l'école. Ce programme aide à lutter contre la faim et à améliorer la santé et le bien-être général des enfants qui fréquentent l'école. De plus, notre Politique nationale d'alimentation scolaire énonce des principes et des objectifs conçus au départ pour aller de pair avec les progrès réalisés par le Canada à l'égard des 17 objectifs de développement durable.

Bonne santé et bien-être (ODD 3) :

• Le Fonds pour l'accessibilité finance des projets visant à rendre les collectivités et les milieux de travail canadiens plus accessibles aux personnes en situation de handicap. Par exemple, des projets financés par le Fonds pour l'accessibilité inclus des salles multisensorielles, qui soutiennent les personnes ayant des troubles cognitifs ou mentaux. Ces salles soutiennent la prestation de services de santé mentale dans les locaux communautaires.

Éducation de qualité (ODD 4) :

• L'objectif d'un système à l'échelle du Canada est de donner accès à toutes les familles à des services d'AGJE abordables, flexibles, inclusifs et de grande qualité. Les investissements dans les programmes d'AGJE, incluant les programmes d'AGJE autochtones, servent aussi à améliorer les conditions de vie des enfants et des familles. Ils appuient en outre des projets de recherche visant à combler d'importantes lacunes statistiques.

Travail décent et croissance économique (ODD 8) et Industrie, innovation et infrastructure (ODD 9) :

• La Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi) exige que les organisations réglementées cernent, éliminent et préviennent les obstacles à l'accessibilité dans sept domaines prioritaires, dont l'emploi. Les personnes en situation de handicap sont ainsi plus à même d'acquérir de nouvelles compétences, de se prévaloir de plus de possibilités d'emploi et de participer pleinement au marché du travail. Au fil du temps, la Loi éliminera les obstacles sur d'autres plans, par exemple les technologies de l'information et des communications (TIC) ainsi que les transports. L'élimination des obstacles dans des domaines comme les TIC favorisera également la création de possibilités d'emploi pour l'ensemble des Canadiens.

Inégalités réduites (ODD 10) :

• Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme aide à atteindre cet ODD en dirigeant la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Cette stratégie vise à améliorer la qualité de vie et à éliminer les obstacles dans différents domaines, entre autres la sécurité publique, la justice, l'équité en matière de santé, l'économie, les droits et libertés, et les partenariats nationaux et internationaux, dans le but de promouvoir l'équité raciale et l'inclusion. Elle contribue de plus à l'atteinte des ODD 1 (Pas de pauvreté), 3 (Bonne santé et bien-être), 5 (Égalité entre les sexes), 8 (Travail décent et croissance économique), 11 (Villes et collectivités durables), 13 (Action climatique), 16 (Paix, justice et institutions solides) et 17 (Partenariats).

Partenariats pour la réalisation des objectifs (ODD 17) :

• Le Programme de financement des Objectifs de développement durable a pour objet d'appuyer le Programme 2030 en établissant des partenariats pour concourir à l'atteinte des ODD. Les projets financés servent à conscientiser le public au sujet des ODD, à mettre en commun des pratiques exemplaires ainsi que les leçons apprises, afin d'aider le Canada à atteindre les ODD. Ces projets aident également à intégrer les ODD dans les collectivités locales et à se conformer au principe fondamental du Programme 2030 : ne laisser personne pour compte. Cela passe par une mobilisation pansociétale pour produire des rapports sur les ODD, notamment par l'entremise d'organisations de la société civile, sans oublier la conférence Together/Ensemble. De plus, les activités de mobilisation dirigées par le ministère s'étendent à divers segments de la population.
• Le FFS appuie cet ODD en encourageant les partenariats entre organismes sociaux, entreprises privées et institutions publiques afin de créer et financer des solutions qui vont dans le sens des ODD. Par exemple, grâce à ces partenariats, des capitaux sont fournis pour appuyer des projets axés sur le logement abordable (ODD 1- Mettre fin partout à la pauvreté sous toutes ses formes), l'amélioration des résultats dans les communautés autochtones (ODD 3 - Bonne santé et bien-être et ODD 10 - Inégalités réduites) et l'innovation en technologie climatique (ODD 13 - Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques).

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions d'Emploi et Développement social Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu'à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Innovation

Cette année, nous continuerons de soutenir les projets axés sur les données et les projets de recherche, ce qui inclut la création d'une stratégie de données et de recherche dans la perspective d'AGJE. De plus, dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles 2023-2028, nous appuierons deux initiatives d'AGJE qui seront exécutées dans des communautés francophones en situation minoritaire. Les projets seront axés sur des programmes de formation spécialisés et viseront aussi à créer un réseau d'intervenants en AGJE pour soutenir des initiatives centrées sur les communautés francophones en situation minoritaire.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Développement social est soutenue par les programmes suivants :

• Initiative Canada accessible
• Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs
• Apprentissage et garde des jeunes enfants
• Fonds pour l'accessibilité
• Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones
• Programme national d'alimentation scolaire
• Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
• Programme de partenariats pour le développement social
• Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale
• Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche
• Programme de financement des objectifs de développement durable

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour le Développement social se trouvent sur la page des résultats dans l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

• programme ajouté : programme national d'alimentation scolaire
• programme éliminé : Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes.

Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Description

Aider les Canadiens à conserver un revenu à la retraite et verser une aide financière aux survivants, aux personnes en situation de handicap et à leur famille.

Répercussions sur la qualité de vie

Les programmes visés par cette responsabilité essentielle contribuent à plusieurs domaines et indicateurs du Cadre de qualité de vie pour le Canada, y compris :

• Domaine - prospérité (indicateurs - pauvreté, revenu du ménage, bien-être financier) : activités qui assurent aux Canadiens un revenu de retraite, et une aide financière aux personnes en situation de handicap, aux survivants de cotisants au régime de pension et à leur famille.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées à l'exercice 2025 à 2026 pour la responsabilité essentielle Régimes de pensions et prestations. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

• Remarques :
  1. L'année correspondant aux données les plus récentes disponibles est indiquée entre parenthèses.
  2. Le seuil officiel de pauvreté au Canada a été mis à jour en fonction du seuil de revenu fondé sur la mesure d'un panier de consommation de 2018. L'objectif relatif à la pauvreté des aînés a été mis à jour en conséquence, et consiste ainsi à faire en sorte qu'il y ait « au plus 7,3 % des aînés vivant dans la pauvreté d'ici 2030 ».
  3. Ces résultats reflètent le fait que ce ne sont pas toutes les personnes âgées de 65 ans et plus qui demandent des prestations de la SV lorsqu'elles y deviennent admissibles pour la première fois. Depuis 2013, les personnes âgées peuvent choisir de reporter le versement de leur pension de la SV jusqu'à ce qu'elles atteignent l'âge de 70 ans, en échange d'un montant plus élevé des prestations mensuelles. Étant donné que de plus en plus de personnes reportent la présentation de leur demande de pension de la SV, il pourrait y avoir une diminution du taux de participation à la SV. C'est pourquoi un nouvel indicateur a été ajouté pour mesurer le taux de participation à la SV des personnes admissibles âgées de 70 ans et plus. Par ailleurs, il y a un décalage de trois ans dans la disponibilité des données pour cet indicateur.
  4. À la suite de la hausse de l'exemption des gains aux fins du SRG en juillet 2020, un plus grand nombre d'aînés à faible revenu qui travaillent sont devenus admissibles au SRG. Cela pourrait expliquer en partie la baisse du ratio des bénéficiaires du SRG aux aînés admissibles. La perte de revenu subie par certains aînés en raison de la pandémie de COVID-19 pourrait également avoir donné lieu à une augmentation du nombre d'aînés admissibles, réduisant encore plus ce ratio. Au moyen d'activités de sensibilisation ciblées, le ministère communique avec les aînés qui pourraient être admissibles au SRG et les invite à présenter une demande.

• Remarques :
  1. Les cotisants sont admissibles aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC) s'ils ont versé des cotisations valides au RPC au cours (i) de 4 des 6 dernières années ou (ii) de 3 des 6 dernières années s'ils ont cotisé pendant au moins 25 ans.
  2. Le résultat est présenté en fonction de l'année civile. Il peut ne pas correspondre à celui des rapports précédents. Celui-ci est présenté en fonction de l'exercice financier. Lorsque de nouvelles données deviennent disponibles, les résultats sont mis à jour pour correspondre à l'exercice financier le plus proche.
  3. Cet indicateur fait expressément référence aux bénéficiaires âgés de 0 à 49 ans.

• Remarques :
  1. Les normes de service sont publiées sur Transparence - Canada.ca.
  2. Les retards dans le traitement des demandes au titre du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC) se sont creusés en raison d'une hausse du nombre de cas complexes. Les demandes liées aux troubles de santé mentale représentent 34 % des demandes de PPIRPC. On a mis en œuvre un plan d'action axé sur le PPIRPC pour améliorer les résultats au chapitre de la prestation des services.
  3. On observe une hausse du nombre de demandes complexes dans le cadre du programme de la SV depuis 2023, en raison d'une évolution démographique caractérisée par une population vieillissante et par un plus grand nombre de personnes ayant vécu ou travaillé à l'étranger, ce qui a comme effet de réduire les taux d'inscription automatique. On a mis en œuvre une stratégie pour améliorer les résultats au chapitre de la prestation des services.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada figurent dans l'infoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement aux Régimes de pensions et prestations pour l'exercice 2025 à 2026.

Les aînés bénéficient d'un soutien du revenu pour la retraite

Nous continuerons d'assurer l'exécution du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC), qui ont versé des prestations totalisant 137 milliards de dollars à 8,5 millions d'aînés et de personnes en situation de handicap de 2023 à 2024.

Le Régime de pensions du Canada (RPC) fait l'objet de changements à la suite de l'examen triennal portant sur les années 2022 à 2024. Ces changements, qui sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2025, sont notamment les suivants :

• une nouvelle prestation complémentaire de 2 500 dollars s'ajoutant à la prestation de décès versée à la succession ou à d'autres personnes admissibles au nom du cotisant au RPC décédé. Cette prestation complémentaire est offerte si le cotisant n'a reçu aucune autre prestation du RPC (exception faite de la prestation d'orphelin). Il ne doit pas non plus avoir laissé de survivant;
• de nouvelles prestations mensuelles de 150,89 dollars à compter de janvier 2025 à l'intention des enfants à charge de cotisants au RPC invalides ou décédés. Les enfants doivent être âgés de 18 à 24 ans et étudier à temps partiel;
• l'apport de modifications techniques au RPC concernant la prestation d'enfant de cotisant invalide ou décédé et la pension de survivant, afin de définir avec plus de précision les critères d'admissibilité à ces prestations;  
• l'élargissement de la portée de la disposition relative à l'incapacité pour qu'elle s'applique à la prestation d'enfant de cotisant invalide;
• l'ajout d'une condition d'inadmissibilité à la pension de survivant, qui s'applique s'il y a eu partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension avec un cotisant décédé;
• des précisions sur la détermination du bénéficiaire de la prestation d'enfant de cotisant invalide.

Nous continuerons d'aider les aînés dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) afin qu'ils aient les moyens de prendre leur retraite. Cela comprend :

• la pension de base de la SV, accordée à toute personne âgée de 65 ans et plus qui satisfait aux exigences de résidence;
• le SRG, qui offre un soutien additionnel aux aînés à faible revenu;
• des allocations aux Canadiens à faible revenu âgés de 60 à 64 ans qui sont l'époux ou le conjoint de fait de bénéficiaires du SRG ou qui sont veufs ou veuves.

Les personnes en situation de handicap et leurs familles disposent d'un soutien financier

Nous continuerons d'améliorer l'expérience client pour les Canadiens admissibles qui ont une invalidité grave et prolongée, de même qu'à leur famille, dans le cadre du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC). Nous prendrons les mesures suivantes cette année pour améliorer l'expérience client :

• nous élargirons la portée de nos activités d'assurance de la qualité pour garantir la prise de décisions médicales justes et cohérentes, et nous mettrons à niveau les outils et la formation des décideurs médicaux à la lumière des données probantes recueillies;
• nous poursuivrons l'exécution du projet pilote de retour au travail. Dans le cadre de ce projet pilote d'une durée de deux ans, on met à l'essai de nouvelles mesures de soutien à la transition au travail pour les clients du PPIRPC qui souhaitent retourner au travail tout en continuant de recevoir leurs prestations. Parmi les mesures de soutien qui seront mises à l'essai, mentionnons les périodes d'essai prolongées et le recours à un « conseiller en retour au travail », qui aidera les clients à s'orienter dans les différentes options et les divers outils à leur disposition pour faciliter leur retour au travail;
• nous miserons sur la technologie, l'innovation et l'utilisation de données probantes pour déterminer les améliorations futures du programme, en collaboration avec les intervenants et les partenaires;
• nous terminerons le traitement des demandes de réévaluation et mettrons en œuvre des mesures préventives pour favoriser l'efficacité et la rapidité de la gestion du programme global. Cette mesure comprend des fonctions de surveillance, de nouveaux outils de production de rapports et de suivi, ainsi que des pratiques prometteuses sur la manière de réduire les obstacles et d'accroître les mesures incitatives à la participation au marché du travail pour les bénéficiaires de prestations d'invalidité du RPC.

Nous en sommes à la mise en œuvre de la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées, pour laquelle le gouvernement versera une somme de 6,1 milliards de dollars sur six ans à compter de l'exercice 2024 à 2025, puis de 1,4 milliard par année par la suite. Une fois terminés le processus réglementaire et les consultations auprès des personnes en situation de handicap, les Canadiens admissibles pourront recevoir la prestation à compter de juillet 2025. Cette prestation, dont le montant peut s'élever jusqu'à 2 400 dollars par année, sera accordée aux personnes en situation de handicap à faible revenu qui sont âgées de 18 à 64 ans.

Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité, qui répondent à leurs besoins

Cette année, les Canadiens admissibles recevront la deuxième composante de la bonification du RPC. L'augmentation annuelle oscillera entre 12 et 45 dollars au cours de cette première année, selon la situation du client. Le montant continuera d'augmenter avec chaque année supplémentaire de cotisation après 2024. Selon les prévisions, environ un demi-million de clients admissibles profiteront de cette augmentation en 2025.

Nous aidons les Canadiens ayant une invalidité grave et prolongée à obtenir un soutien financier dans le cadre du PPIRPC. Voici les mesures que nous prendrons pour informer les clients, les aider à se prévaloir du soutien disponible et améliorer leur expérience :

• nous simplifierons les démarches requises de la part des clients en examinant d'abord leurs gains et leurs cotisations afin de déterminer leur admissibilité, puis en leur demandant de fournir des renseignements médicaux si besoin est;
• nous allégerons le fardeau administratif du médecin et la nécessité pour le client de recueillir et de soumettre des renseignements médicaux avant que cela devienne nécessaire. Pour ce faire, il faudra réduire le temps qu'il faut aux bénéficiaires potentiels et aux médecins pour remplir la demande de prestations d'invalidité du RPC;
• nous simplifierons la procédure de demande de prestations en fournissant des directives claires à chaque étape et en rendant le formulaire plus facile à remplir;
• nous allons uniformiser, simplifier et clarifier le langage utilisé pour expliquer les critères d'admissibilité sur les sites gouvernementaux et dans la documentation destinée aux clients, afin que leur contenu soit plus intelligible pour le demandeur et pour le médecin;
• nous ferons la promotion des services électroniques offerts sur Mon dossier Service Canada au moyen de codes QR et de cases promotionnelles sur les formulaires, de concert avec une campagne sur les médias sociaux pour informer les clients à propos d'une autre méthode, plus efficace, qui est à leur disposition pour demander n'importe quelle prestation de retraite, et non pas seulement la prestation d'invalidité du RPC.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Le tableau 9 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

Les changements apportés au Régime de pensions du Canada à la suite de l'examen triennal portant sur les années de 2022 à 2024 aideront les personnes en situation de handicap et leurs enfants, de même que les enfants des cotisants décédés. Les enfants à charge de cotisants décédés ou invalides qui fréquentent l'école à temps partiel sont maintenant admissibles à une nouvelle prestation mensuelle. Les enfants qui auraient cessé par ailleurs d'être admissibles à des prestations parce que leur parent en situation de handicap a atteint l'âge de 65 ans ont maintenant droit à une prestation en fonction de leur âge et selon qu'ils étudient à temps plein ou à temps partiel. Les enfants à qui on aura refusé une prestation d'enfant de cotisant invalide auparavant alors que leur parent était frappé d'incapacité seront maintenant admissibles. Les cotisants invalides et les survivants ayant la garde partielle d'un enfant seront maintenant réputés être les parents et avoir des responsabilités décisionnelles, et seront donc admissibles à la prestation d'enfant de cotisant invalide, sauf s'ils ont moins de 20 % du temps parental à l'égard de l'enfant. Ce sont les femmes qui profiteront le plus de ces améliorations, parce qu'elles représentent une proportion plus grande des bénéficiaires de prestations d'invalidité du RPC. De plus, elles affichent des taux plus élevés d'inscription aux études postsecondaires.

Il existe un assez bon équilibre entre les femmes (54 %) et les hommes (46 %) parmi les prestataires de la pension de la SV. Toutefois, davantage de femmes (58 %) que d'hommes (42 %) reçoivent le SRG, et elles sont beaucoup plus nombreuses à recevoir les allocations (85 % contre 15 %). En outre, un plus grand nombre de femmes (56 %) que d'hommes (44 %) ont droit à un montant de pension plus élevé à la suite de la bonification permanente de la pension de la SV pour les aînés âgés de 75 ans et plus, à compter de juillet 2022.

La Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) fournira un soutien financier et améliorera la sécurité financière des personnes en situation de handicap à faible revenu qui sont âgées de 18 à 64 ans. Nous recueillerons des renseignements sur le sexe, l'ethnicité, le lieu de résidence, la fourchette de revenu, la gravité de l'incapacité et l'identité autochtone, afin de pouvoir effectuer des analyses et faire rapport sur le recours à la PCPH par les personnes en situation de handicap ayant des identités intersectionnelles.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout (ODD 1) :

• Le programme de la SV contribuera à réduire le nombre d'aînés à faible revenu. Les montants des prestations de la SV sont indexés quatre fois par année (en janvier, en avril, en juillet et en octobre) en fonction de l'Indice des prix à la consommation, de manière à évoluer en parallèle avec l'augmentation du coût de la vie. Le SRG contribue lui aussi à réduire la pauvreté chez les aînés.

Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles (ODD 5) :

• Le SRG est un paiement mensuel versé aux pensionnés de la SV à faible revenu, et appuie en ce sens l'atteinte de cet ODD et de l'ODD 1. Les allocations vont également dans le sens de cet ODD en aidant les personnes à faible revenu âgées de 60 à 64 ans dont l'époux ou le conjoint de fait est un bénéficiaire du SRG ou est décédé. Le SRG et les allocations sont fondés sur le revenu, de manière que ce soient les personnes ayant le revenu le plus faible qui aient droit à l'aide la plus importante. Il y a davantage de femmes que d'hommes qui reçoivent ces prestations. Par exemple, à l'exercice 2022 à 2023, 58 % et 85 % des bénéficiaires du SRG et des allocations, respectivement, étaient des femmes.

Inégalités réduites (ODD 10) :

• La Prestation canadienne pour les personnes handicapées contribuera à l'atteinte de cet ODD et de l'ODD 1. À compter de cette année, elle sera versée chaque mois aux personnes en situation de handicap pour leur assurer une plus grande sécurité financière. Pour être admissibles, les personnes doivent avoir un faible revenu et être âgées de 18 à 64 ans. La prestation comblera une lacune du filet de sécurité sociale fédéral. En effet, elle sera accordée à des personnes trop âgées pour avoir droit à l'Allocation canadienne pour enfants, mais trop jeunes pour recevoir la pension de la SV et le SRG. La prestation visera d'abord les personnes à faible revenu : plus le revenu sera bas, plus la prestation sera élevée.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions d'Emploi et Développement social Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu'à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Innovation

Nous continuerons de mener le projet pilote de deux ans dans le cadre du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC) qui consiste à mettre à l'essai de nouvelles mesures de soutien pour les clients qui veulent essayer de retourner au travail. L'objectif est d'aider ces personnes à prendre des décisions relatives au travail avec plus de confiance, à participer plus positivement au programme et à faire un retour au travail réussi. Le projet pilote nous permettra de trouver la meilleure combinaison de mesures de soutien pour aider les clients à retourner au travail.

La première phase du nouveau Programme d'innovation pour l'épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne débute en janvier 2025. Ce programme, qui se poursuivra jusqu'en mars 2028, fournira jusqu'à 42,2 millions de dollars pour financer des projets pilotes. Dans le cadre de ces projets, on mettra à l'essai de nouveaux moyens d'aider les préposés aux services de soutien à la personne, et en particulier ceux qui n'ont pas de régime de retraite en milieu de travail, à épargner en prévision de leur retraite.

Depuis 2019, l'équipe de l'automatisation des processus par la robotique pour l'automatisation des processus liés aux pensions a élaboré plus de 20 processus automatisés pour les programmes de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC) ainsi que pour le PPIRPC. Ces processus automatisés ont réduit les délais de traitement et amélioré l'expérience client. De À l'exercice 2025 à 2026, nous prévoyons que six processus additionnels seront automatisés et que deux autres seront améliorés. Ces processus seront surtout axés sur le traitement des arriérés dans le cadre du RPC et du PPIRPC. À la suite des bons résultats obtenus à l'exercice 2024 à 2025 dans le cadre du projet pilote d'automatisation utilisant un outil de reconnaissance optique de caractères (ROC) reposant sur l'intelligence artificielle (IA), on élargira l'utilisation de cet outil pour aider à réduire les inventaires nationaux de demandes de prestations du RPC et du PPIRPC à traiter. Nous continuerons d'explorer les utilisations possibles de ces outils à l'exercice 2025 à 2026. Cela signifie qu'un plus large éventail de tâches peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé et se prêter à l'utilisation de cette technologie, de manière à accroître les taux de traitement des demandes de prestations des Canadiens.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Régimes de pensions et prestations est soutenue par les programmes suivants :

• Prestation canadienne pour les personnes handicapées
• Programme canadien pour l'épargne-invalidité
• Régime de pensions du Canada
• Sécurité de la vieillesse
• Programme d'innovation pour l'épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Régimes de pensions et prestations se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

• programme ajouté : Prestation canadienne pour les personnes handicapées
• programme ajouté : Programme d'innovation pour l'épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, perfectionnement des compétences et emploi

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Description

Aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires, à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour participer à un marché du travail en évolution et offrir une aide aux personnes qui sont temporairement sans emploi.

Répercussions sur la qualité de vie

Les programmes visés par cette responsabilité essentielle contribuent à plusieurs domaines et indicateurs du Cadre de qualité de vie pour le Canada, y compris :

• Domaine - prospérité (indicateurs - taux de diplomation postsecondaire, jeunes ni en emploi, ni aux études, ni en formation, compétences des enfants, des étudiants et des adultes, protection contre les chocs de revenu, taux d'emploi, bien-être financier, sous-utilisation de la main-d'œuvre) : programmes qui aident les Canadiens à accéder aux études postsecondaires et qui aident les Autochtones, les jeunes et d'autres groupes à obtenir la formation requise pour participer au marché du travail ou retourner aux études. De plus, ces programmes offrent un soutien aux personnes temporairement sans emploi et aux employeurs ayant des besoins en main-d'œuvre.
• Domaine - Société (indicateurs - connaissance des langues officielles, sentiment d'appartenance à la communauté locale et bénévolat) : programmes qui aident les Canadiens de communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour trouver un emploi dans leur collectivité.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées à l'exercice 2025 à 2026 pour la responsabilité essentielle Apprentissage, développement des compétences et emploi. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

• Remarques :
  1. Les résultats sont ceux des Ententes sur le développement du marché du travail et ceux des Ententes sur le développement de la main-d'œuvre. Les résultats datent de l'année précédente étant donné le décalage d'un an dans la disponibilité des données.
  2. Les programmes exécutés par les provinces et les territoires fixent leurs propres objectifs annuels.
  3. Cette cible comprend le nombre prévu de participants qui trouveront un emploi ou qui retourneront aux études après avoir suivi l'un des programmes suivants financés par le gouvernement fédéral : Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (20 000 personnes); Fonds d'intégration pour les personnes handicapées (3 700 personnes); stratégie emploi et compétences jeunesse (73 144 personnes, dont 3 144 dans le cadre du Programme relatif à la Stratégie emploi et compétences jeunesse fourni par EDSC et 70 000 dans le cadre d'Emplois d'été Canada) et Compétences pour réussir (600 personnes). Même si le Fonds pour les compétences et les partenariats n'est pas inclus dans la cible, ses résultats seront inclus dans les résultats réels de l'indicateur de rendement.
  4. Cette cible comprend le nombre prévu de participants qui suivront une formation ou recevront de l'aide à l'emploi par l'entremise d'un des programmes suivants financés par le gouvernement fédéral : Stratégie canadienne en matière d'apprentissage (28 445 personnes); Programme de perfectionnement de la main-d'œuvre en milieu communautaire (520 personnes); Compétences futures (91 460 personnes); Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (40 000 personnes); Fonds d'intégration pour les personnes handicapées (6 200 personnes); Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle (1 000 personnes); Programme de stages pratiques pour étudiants (PSPE) (40 000 personnes, dont 20 000 dans le cadre du PSPE et 20 000 dans le cadre de l'Initiative d'apprentissage innovant intégré au travail) - le PSPE fait le suivi du nombre de possibilités seulement, non le nombre de participants; Stratégie emploi et compétences jeunesse (75 240 personnes dont 5 240 dans le cadre du Programme relatif à la Stratégie emploi et compétences jeunesse et 70 000 dans le cadre d'Emplois d'été Canada); Compétences pour réussir (6 000 personnes). Même si le Fonds pour les compétences et les partenariats n'est pas inclus dans la cible, ses résultats seront inclus dans les résultats réels de l'indicateur de rendement.

• Remarques :
  1. De nombreux facteurs peuvent avoir des répercussions sur les taux d'emploi dans un groupe en particulier ou avoir des répercussions différentes selon le groupe. Les variations des écarts dans les taux d'emploi ne sont pas entièrement imputables aux programmes d'EDSC. Les données sont fondées sur la participation au marché du travail chez les Canadiens âgés de 15 à 64 ans.

• Remarques :
  1. Des changements temporaires ont été apportés au régime d'assurance-emploi pour faire face à la lutte contre la pandémie de COVID-19. Par conséquent, aucun résultat n'est communiqué, puisque les données n'ont pas été recueillies ou qu'elles sont incomplètes pour l'année en question.
  2. Ce résultat est plus élevé qu'avant la pandémie de COVID-19. Cela tient notamment aux changements temporaires apportés au régime d'assurance-emploi à l'égard des demandes de prestations du 26 septembre 2021 au 24 septembre 2022.
  3. La cible est établie en fonction d'une moyenne sur trois ans des résultats les plus récents de l'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi (2018, 2019 et 2022).

• Remarques :
  1. Cet indicateur est fondé sur les données administratives du Programme canadien pour l'épargne‑études. Ces données sont couplées avec celles de la Banque de données administratives longitudinales, sur la Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail de Statistique Canada. Nous avons utilisé les résultats de 2019 pour l'exercice 2021 à 2022, les résultats de 2020 pour l'exercice 2022 à 2023 et les résultats de 2021 pour l'exercice 2023 à 2024. Les résultats de 2022 seront utilisés pour l'exercice 2024 à 2025.

• Remarques :
  1. Il y a un décalage d'un an dans la production de rapports pour cet indicateur en raison de la disponibilité des données.

• Remarques :
  1. Les normes de service sont publiées sur Transparence - Canada.ca.
  2. Les normes de service du Programme canadien d'aide financière aux étudiants ont été simplifiées pour mieux s'harmoniser avec le modèle actuel de libre-service électronique en ligne, et les normes obsolètes ont été supprimées. Par conséquent, le nombre total de normes de service pour cet indicateur a été réduit.
  3. À l'exercice 2021 à 2022, il y a eu une augmentation historique et soudaine du nombre de demandes de révision, en raison des trop-payés totalisant 1,9 million au titre de la Prestation d'assurance-emploi d'urgence, dont le versement a débuté en novembre 2021. De plus, les traitements des demandes de révision accusent un retard - de fait, ce retard est de 31 jours ou plus pour 95 % de ces demandes. Par conséquent, le délai de traitement des demandes de réexamen excède la cible de service de 30 jours. Les mesures mises en œuvre à l'exercice 2024 à 2025 se poursuivront à l'exercice 2025 à 2026 pour améliorer la rapidité du service.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Apprentissage, développement des compétences et emploi à l'exercice 2025 à 2026.

Les Canadiens ont accès à l'éducation, à la formation et à l'apprentissage continu leur permettant d'acquérir les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin

Nous continuerons d'élargir et de diversifier le programme Service jeunesse Canada (SJC) afin de promouvoir un engagement civique accru chez les jeunes, en particulier ceux qui appartiennent à des groupes autochtones ou qui ont un accès limité aux services. Jusqu'à 8 000 possibilités seront créées cette année, par exemple des stages de service et des microsubventions. Ce sont autant d'occasions pouvant aider les jeunes à acquérir une variété de compétences transférables, et à redonner à leur communauté par la même occasion.

Au titre de notre Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle (PSMS), qui comprend le Fonds de formation pour les emplois durables, environ 22 projets seront financés pour :

• régler des problèmes de main-d'œuvre dans des domaines comme la construction résidentielle et l'intelligence artificielle ainsi que dans d'autres secteurs économiques clés, comme les transports, la fabrication, les ressources naturelles et l'énergie, l'agriculture et l'agroalimentaire, et le tourisme;
• aider les travailleurs à acquérir des compétences qui leur permettront d'occuper des emplois dans une économie à faibles émissions de carbone.

Nous financerons le Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants afin d'aider plus de 40 000 étudiants en quête d'équité qui ont de la difficulté à terminer leurs études, pour qu'ils puissent effectuer la transition vers des études postsecondaires ou un emploi.

À l'exercice 2025 à 2026, notre programme Compétences pour réussir appuiera plus de 35 projets qui visent à créer des outils d'évaluation et des ressources de formation ainsi qu'à offrir des activités de formation. Ces projets aideront environ 6 000 Canadiens à acquérir des compétences fondamentales et transférables. On vise notamment les personnes qui font partie de groupes vulnérables, comme les personnes en situation de handicap et les membres de communautés racisées, les nouveaux arrivants, les populations autochtones et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le programme finance également des recherches novatrices en vue d'appuyer le perfectionnement des compétences des groupes sous-représentés au sein de la population active.

Nous investirons 2,86 milliards de dollars dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) et des ententes sur le développement de la main-d'œuvre (EDMO), en partenariat avec les provinces et les territoires. On prévoit que 800 000 Canadiens bénéficieront des services sous forme de formation et de mesures de soutien à l’emploi pour les aider à trouver et à conserver de bons emplois, ce qui concorde avec les priorités du gouvernement du Canada au regard du marché du travail. Ces ententes permettent aux personnes admissibles à l'assurance-emploi de suivre une formation axée sur les compétences. Ces personnes peuvent aussi bénéficier des mesures de soutien à l'emploi et de subventions salariales, comme des prestations d'emploi et d'autres mesures de soutien. Le programme des Services d'aide à l'emploi offre un soutien à tous les travailleurs, notamment des conseils en matière d'emploi ainsi que des services d'aide à la recherche d'emploi et d'évaluation des besoins. Les chercheurs d'emploi qui sont les plus déconnectés du marché du travail peuvent obtenir du soutien dans le cadre du programme des EDMO.

Le Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés aide les communautés à se doter de plans locaux de croissance économique et il met les employeurs en contact avec des fournisseurs de services de formation afin d'appuyer le perfectionnement et le renouvellement des compétences des travailleurs afin qu'ils puissent occuper les emplois en demande. Cette année, environ 520 travailleurs recevront une formation.

Accroître les possibilités d'emploi pour les jeunes

Nous dirigerons la mise en œuvre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ), en collaboration avec 11 autres ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux. La SECJ offre un soutien à des jeunes âgés de 15 à 30 ans (y compris ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi), pour les préparer à intégrer le marché du travail et à acquérir de l'expérience de travail dans des secteurs clés, comme les STIM, le logement, l'agriculture et l'agroalimentaire, et les emplois durables.

Les mesures de soutien comprennent des possibilités d'emploi rémunérées et des services de perfectionnement des compétences, de formation et d'aide adaptée. Cette année, de concert avec ses partenaires, le ministère offrira un soutien à au moins 90 000 jeunes, dont environ 75 240 recevront une aide directe dans le cadre du programme de la SECJ (5 240) et d'Emplois d'été Canada (70 000) d'Emploi et Développement social Canada.

Le Programme de stages pratiques pour étudiants appuiera la création de plus de 40 000 activités d'apprentissage en milieu de travail pour les étudiants inscrits dans un programme d'études postsecondaires. Il devra notamment :

• offrir 20 000 occasions d'apprentissage intégré en milieu de travail à des étudiants de niveau postsecondaire de tout le Canada, qui auront ainsi la possibilité d'acquérir une expérience de travail rémunérée et en lien avec leur domaine d'études;
• fournir 20 000 possibilités novatrices d'apprentissage intégré au travail, l'accent étant mis sur des possibilités à court terme, à haute intensité et assistées par la technologie.

Nous aiderons les jeunes à tirer parti de possibilités d'emploi de qualité en affichant sur le Guichet‑Emplois tous les postes financés par Emplois d'été Canada. Nous apporterons d'importantes améliorations à l'outil libre-service des questionnaires et tests d'orientation du Guichet‑emplois, et nous créerons un nouvel outil libre-service pour les chercheurs d'emploi pour les aider à améliorer leurs perspectives de carrière et leurs résultats sur le marché du travail. Ces outils aident les jeunes à explorer le marché du travail canadien et à prendre des décisions éclairées à propos de leur carrière, de leur éducation et de leur formation.

Soutenir la formation en apprentissage et l'accès aux métiers spécialisés

Dans le cadre de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage - volet de financement de la formation axée sur les Emplois durables, nous prévoyons financer jusqu'à 20 projets dans le but d'offrir une formation verte aux compagnons et aux apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge. Ce financement contribuera à réduire les émissions de carbone ainsi qu'à renforcer l'écosystème des métiers et de la formation des apprentis au Canada.

Le gouvernement investira dans des activités à forte demande et à fort impact pour créer une main-d'œuvre diversifiée et qualifiée dans les métiers par le biais de la Stratégie canadienne de l'apprentissage. L'objectif est de maximiser l'impact du financement des programmes pour les apprentis afin de soutenir leur progression et leur certification.

Nous aiderons les personnes qui en sont à la première année de leur apprentissage des métiers désignés Sceau rouge admissibles, notamment celles appartenant à des groupes en quête d'équité, en fournissant un soutien aux petits et moyens employeurs afin qu'ils puissent offrir des stages.

Nous élaborerons aussi des normes et des examens dans le but d'accroître la mobilité de la main-d'œuvre et d'harmoniser la formation des apprentis. En outre, nous veillerons à assurer l'uniformisation des outils de reconnaissance professionnelle pour les personnes de métier, avec le concours des provinces et des territoires, dans le cadre du programme du Sceau rouge. Cette année, cinq normes interprovinciales et 24 examens associés à sept métiers seront mis au point.

Les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient

Cette année, conjointement avec nos partenaires autochtones, nous allons planifier et réaliser la première évaluation du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (PFCEA). Ce programme fournit des fonds à des organisations et à des gouvernements autochtones pour qu'ils puissent offrir une formation axée sur les compétences ainsi que des mesures de soutien au sein de leurs communautés. Chaque année, plus de 40 000 Autochtones tirent parti de ce programme, qui vise à aider au moins 16 500 d'entre eux à trouver un emploi.

Dans le cadre du Fonds pour les compétences et les partenariats, nous travaillerons avec des partenaires et des intervenants autochtones afin de définir des priorités régionales, de tirer profit des possibilités économiques et d'améliorer le processus de réception des projets. Ce programme sert à financer des partenariats entre des organisations autochtones et des employeurs pour offrir aux Autochtones une formation qui les aidera à trouver un emploi.

Toujours cette année, nous continuerons d'investir dans l'Enquête d'information sur le marché du travail autochtone et le registre des compétences, afin d'aider les Premières Nations à recueillir et à analyser des données locales sur le marché du travail et les compétences. Cette initiative aidera plus de 200 communautés des Premières Nations à cerner les lacunes en matière de compétences, à adapter les programmes en fonction des besoins locaux et à appuyer le jumelage d'emplois et le développement économique.

Nous continuerons aussi de financer les ententes de protocole de mobilisation conclues avec des partenaires autochtones nationaux qui ont le mandat de collaborer avec le gouvernement du Canada afin de mobiliser les gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que les titulaires de droits. Ce financement appuie la collaboration avec les partenaires autochtones afin d'améliorer les politiques et les programmes, entre autres les programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones.

Nous élargirons la portée du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, en lançant au moins cinq projets dans les secteurs de la construction résidentielle et des soins de santé. Ainsi, les personnes ayant suivi une formation à l'étranger se joindront plus facilement à la main‑d'œuvre canadienne, de manière à construire plus de logements et à combler la demande de travailleurs dans le domaine de la santé.

Cette année, le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées soutiendra 118 projets en cours. Ce soutien contribuera à l'atteinte des objectifs de la Stratégie d'emploi pour les Canadiens en situation de handicap. Les projets améliorent les possibilités d'emploi pour les personnes en situation de handicap en habilitant les employeurs afin qu'ils puissent créer des milieux de travail plus inclusifs.

Ces projets ont pour but d'aider environ :

• 6 200 personnes en situation de handicap à acquérir des compétences et de l'expérience de travail, pour qu'elles puissent trouver et conserver un emploi ou élargir leurs perspectives de carrière;
• 2 000 employeurs à rendre leur milieu de travail plus accessible et plus inclusif pour les personnes en situation de handicap.

Nous finançons également des projets visant à offrir des services d'aide à l'emploi dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), par l'entremise du Fonds d'habilitation pour les CLOSM. Ces services aideront environ 43 000 personnes vivant dans des CLOSM à trouver ou à conserver un emploi.

Pour aider les employeurs canadiens à combler temporairement les pénuries de main-d'œuvre et de compétences, nous collaborons avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans le but de créer un volet de l'agriculture et de la transformation du poisson dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous consultons les parties prenantes afin de bien comprendre les besoins particuliers des employeurs et des travailleurs étrangers temporaires dans ces secteurs. Ces consultations ont débuté en mars 2024 et sont toujours en cours. Des commentaires ont été recueillis sur des sujets comme l'hébergement, les salaires, les retenues salariales et les soins de santé. Cela nous aidera à mettre la dernière main à l'élaboration des caractéristiques du nouveau volet, le calendrier de mise en œuvre et des mesures transitoires. Nous souhaitons confirmer ces détails en 2025 et mettre en œuvre le nouveau volet dès 2027.

Nous appuierons les engagements d'IRCC énoncés dans son Plan des niveaux d'immigration 2025-2027, qui consistent entre autres à ramener la proportion de résidents temporaires à 5 % de la population canadienne d'ici la fin de 2026. Nous veillerons à ce que seuls les véritables employeurs ayant de réels besoins de main-d'œuvre puissent accéder au Programme de travailleurs étrangers temporaires. Parallèlement, nous continuerons de protéger les droits des travailleurs étrangers et d'assurer la sécurité des milieux de travail. De plus, nous surveillerons les employeurs pour prévenir les abus et mettre un frein au recours abusif aux études d'impact sur le marché du travail (EIMT). Pour ce faire, nous suspendrons les EIMT positives en cas de recours abusif présumé au programme. Cette mesure aura comme effet d'empêcher ces employeurs d'embaucher d'autres travailleurs étrangers temporaires.

Les Canadiens reçoivent une aide financière durant les transitions d'emplois, telles qu'une perte d'emploi, une maladie ou un congé de maternité ou parental

Jusqu'en octobre 2026, nous continuerons d'offrir jusqu'à cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi aux travailleurs saisonniers dans 13 régions. Au total, 62 000 travailleurs saisonniers devraient pouvoir profiter de cette mesure cette année.

Nous continuerons aussi de mettre en œuvre la nouvelle prestation d'adoption du régime d'assurance‑emploi de 15 semaines, que les parents peuvent se partager. Quelque 1 700 parents (incluant les mères porteuses) bénéficieront de cette aide chaque année, ce qui leur permettra de disposer de plus de temps et de plus de latitude lorsqu'ils accueillent un nouvel enfant.

Nous cherchons à améliorer le régime d'assurance-emploi pour nous assurer qu'il donne de bons résultats au regard de tous les marchés du travail, qu'il est financièrement viable, qu'il favorise le développement de la main-d'œuvre et qu'il évolue au diapason des changements au sein de l'économie. Ce travail est fondé sur les leçons tirées de la pandémie ainsi que sur les commentaires recueillis pendant les consultations sur l'assurance-emploi - qui ont duré deux ans - et dans le cadre d'activités de mobilisation continues.  

Les étudiants, notamment ceux issus de familles à revenu faible ou moyen, ont accès à des mesures de soutien financées par le gouvernement fédéral pour les aider à poursuivre des études postsecondaires

Nous mettrons en œuvre les mesures prévues dans le budget de 2024 qui consistent à instaurer une procédure d'inscription automatique au programme du Bon d'études canadien (BEC) ainsi qu'à porter de 20 ans à 30 ans la limite d'âge pour réclamer le BEC. Les parents ou tuteurs de soins seront avisés par la poste que leurs enfants peuvent être admissibles à l'inscription automatique si aucun régime enregistré d'épargne-études n'a été créé avant que l'enfant atteigne l'âge de quatre ans. Ces mesures du budget de 2024 entreront en vigueur en 2028. 

Les étudiants emprunteurs sont en mesure de rembourser leur dette d'études fédérale

Nous fournirons une aide financière à environ 700 000 étudiants de niveau postsecondaire, sous forme de bourses d'études non remboursables et des prêts étudiants sans intérêts, dans le cadre du Programme canadien d'aide financière aux étudiants.

Également, nous élargirons l'admissibilité à l'exonération de remboursement du prêt d'études canadien  afin de l'étendre à 10 nouvelles professions. Cette mesure servira à améliorer l'accès aux soins de santé et aux services sociaux dans les collectivités rurales. L'exonération est réservée à l'heure actuelle aux médecins de famille et aux membres du personnel infirmier. Elle sera offerte aux éducateurs de la petite enfance, aux dentistes, aux hygiénistes dentaires, aux pharmaciens, aux sages-femmes, aux enseignants, aux travailleurs sociaux, aux psychologues, aux préposés aux services de soutien à la personne et aux physiothérapeutes, pourvu qu'ils choisissent de travailler dans des collectivités rurales et éloignées à l'exercice 2025 à 2026.

Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité, qui répondent à leurs besoins

Le processus d'EIMT joue un rôle crucial en vue d'assurer la concordance entre l'embauche de travailleurs étrangers temporaires et les besoins sur le marché du travail canadien. De plus, ce processus est assorti de règles ayant pour but de protéger ces travailleurs et de prévenir les abus. Le programme demeure résolu à traiter rapidement les demandes d'EIMT soumises par les employeurs des secteurs prioritaires, tout en continuant d'effectuer une évaluation plus approfondie dans le cas des employeurs à risque élevé.

Nous continuerons d'améliorer le processus d'appel des décisions relatives aux prestations d'assurance‑emploi, afin qu'il réponde davantage aux besoins et qu'il soit plus convivial. Le nouveau Conseil d'appel en assurance-emploi s'acquittera de cette tâche, et il fera valoir les intérêts à la fois du gouvernement, des travailleurs et des employeurs. Selon le choix des appelants, les audiences peuvent être virtuelles (vidéoconférence ou téléphone) ou se dérouler en personne. Des comités régionaux constitués de trois commissaires entendront les appels de premier niveau. Cette procédure vise à s'assurer que les personnes prenant les décisions ont des liens avec la même région que le client.

Nous améliorons le modèle intégré de la charge de travail et de l'effectif, de manière à pouvoir mieux jumeler notre effectif à la charge de travail, et à optimiser le service à la clientèle. Le modèle servira à améliorer la collaboration entre les équipes de traitement et les centres d'appels du régime d'assurance-emploi, ce qui rendra le réseau plus agile et mieux adapté aux besoins des clients. Nous serons ainsi en mesure de servir nos clients plus efficacement, en veillant à associer les compétences appropriées aux différentes tâches et en apportant des ajustements dynamiques. Ces travaux aideront les Canadiens de la manière suivante :

• ils offriront l'occasion d'étudier de meilleures stratégies d'ordonnancement des tâches pour optimiser le réseau de l'assurance-emploi;
• permettront de perfectionner les compétences des agents et de leur offrir une formation polyvalente afin qu'ils puissent exécuter un plus large éventail de tâches et hausser la capacité de résolution des cas au premier contact;
• ils créeront une stratégie de formation unifiée pour assurer une prestation uniforme des services.

Le ministère continue par ailleurs d'étudier les possibilités d'automatisation, ce qui inclut l'apprentissage automatique et l'automatisation des processus par la robotique, dans le but de simplifier les processus et de mettre en lumière des possibilités de réaliser des gains d'efficience au chapitre des services.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Le tableau 16 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

Nous avons mené un sondage auprès des travailleurs étrangers temporaires en 2023 pour évaluer le Programme de soutien aux travailleurs migrants (STM). Les résultats montrent que les mesures de soutien au niveau communautaire sont efficaces : en effet, 79 % des répondants pourraient exercer leurs droits après avoir reçu de l'information d'un organisme communautaire. Toutefois, il existe encore des besoins en matière de formation linguistique, d'aide au transport et d'aide à l'égard des processus gouvernementaux et des services juridiques. Les résultats du sondage ont été communiqués aux partenaires internes ainsi qu'à des organismes associés au Programme de soutien aux travailleurs migrants, aux parties prenantes sectorielles et aux partenaires du Programme des travailleurs agricoles saisonniers. Ces constatations orienteront les initiatives futures, de manière à s'assurer que les mesures de soutien et les services donnent véritablement suite aux besoins des travailleurs, de pair avec l'apport d'améliorations aux mesures de conformité et de protection.

Nous continuerons de travailler avec les parties prenantes, notamment les peuples autochtones afin de mieux savoir en quoi consistent les obstacles à l'accès au Bon d'études canadien (BEC). Nous pourrons ainsi améliorer les activités de communication et de sensibilisation pour élargir l'accès au BEC.

Nous examinerons également les obstacles au bénévolat chez les jeunes appartenant à des groupes autochtones ou ayant un accès limité aux services. Nous utiliserons des données désagrégées pour évaluer les taux de bénévolat parmi les groupes cibles de jeunes, entre autres les Autochtones, les Noirs et les membres de groupes racisés, les jeunes en situation de handicap et ceux vivant dans des régions rurales ou éloignées, les jeunes de la communauté 2ELGBTQI+ et les jeunes à faible revenu, sans oublier les nouveaux arrivants et les jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il faut avoir comme objectif dans le cadre de tous les projets financés par Service jeunesse Canada, qu'au moins 50 % des participants appartiennent à ces groupes.

De plus, dans le cadre de notre Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants, nous nous efforcerons d'assurer une plus grande équité pour tous les étudiants. À cette fin, nous offrirons un soutien aux jeunes qui en ont le plus besoin, par exemple les étudiants autochtones, noirs et racisés, issus de ménages à faible revenu et en situation de handicap. De plus, avant et après la participation, des sondages seront menés dans le but de mieux mesurer l'incidence du programme sur les participants.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Éducation de qualité (ODD 4) :

• Le Programme canadien d'aide financière aux étudiants contribuera à l'atteinte de cet ODD et de l'objectif transversal consistant à ne laisser personne pour compte. En effet, à compter de l'exercice 2025 à 2026, il étendra l'exonération des prêts d'études à dix autres professions : les éducateurs de la petite enfance, les dentistes, les hygiénistes dentaires, les pharmaciens, les sages-femmes, les enseignants, les travailleurs sociaux, les psychologues, les préposés aux services de soutien à la personne et les physiothérapeutes.
• Service jeunesse Canada va dans le sens de cet ODD ainsi que des principes de vérité et de réconciliation en faisant la promotion de possibilités d'apprentissage continu pour les jeunes dans le cadre des activités de bénévolat offertes. L'accent sera mis en particulier sur les jeunes autochtones et ceux ayant un accès limité aux services. On visera entre autres à éliminer les obstacles au bénévolat et à aider les jeunes à acquérir des compétences et une expérience précieuses.
• Le Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants appuiera également cet ODD. Il offrira un soutien après l'école aux étudiants en quête d'équité qui risquent davantage d'abandonner les études.

Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles (ODD 5) :

• L'Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés, qui fait partie de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage, continue de financer des projets dont les activités consistent à recruter, à maintenir en poste et à aider les apprenties à exercer l'un ou l'autre des 39 métiers désignés Sceau rouge admissibles. Les métiers en question sont principalement reliés aux secteurs de la construction et de la fabrication, au sein desquels les femmes sont sous‑représentées. Quelque 10 500 femmes devraient en bénéficier de cette initiative sur un horizon de 4 ans (de l'exercice 2023 à 2024 à l'exercice 2026 à 2027).
• Les prestations de maternité offertes dans le cadre du régime d'assurance-emploi continueront d'aider les femmes à se rétablir à la suite de leur grossesse et de leur accouchement. Nous verserons également des prestations parentales afin de soutenir les parents qui prennent soin de leur enfant et de concourir à l'autonomisation des femmes sur le plan économique.
• Des prestations d'assurance-emploi continueront aussi d'être offertes aux proches aidants qui s'absentent du travail pour offrir un soutien à des membres adultes de la famille ou à des enfants gravement malades ou blessés, ou encore à des personnes qui ont besoin de soins de fin de vie. Comme indiqué dans le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance‑emploi 2022‑2023, les femmes représentent plus de la moitié des personnes qui demandent de telles prestations. Ces prestations sont une forme de reconnaissance et de valorisation des soins et des travaux ménagers.

Travail décent et croissance économique (ODD 8) :

• L'Initiative de formation pour les emplois durables de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage contribue à l'atteinte de l'ODD 10, car elle aide les syndicats à élaborer une formation verte à l'intention des compagnons et des apprentis des métiers désignés Sceau rouge. Environ 20 000 apprentis et compagnons devraient tirer parti de cette initiative de l'exercice 2025 à 2026 à l'exercice 2028 à 2029.
• Les ententes sur le marché du travail appuient cet ODD et l'ODD 4 (éducation de qualité), de même que l'ODD 10 (inégalités réduites). Elles assurent un meilleur accès à la formation axée sur les compétences et aux mesures de soutien à l'emploi. Elles aident les travailleurs à perfectionner leurs compétences pour s'adapter aux besoins en constante évolution sur le marché du travail.
• Les ententes sur le développement de la main-d'œuvre aident les personnes sous-représentées sur le marché du travail - par exemple les personnes en situation de handicap, les Autochtones et les nouveaux immigrants - à se préparer en vue de trouver un emploi, de l'exercer et de le conserver. Les participants aux programmes reposant sur ces ententes proviennent souvent de groupes désignés aux fins d'équité en matière d'emploi qui affichent des taux de pauvreté plus élevés que la moyenne. Le soutien offert leur permet d'étudier, d'acquérir des compétences, d'obtenir des titres de compétences et de se préparer à entrer sur le marché du travail. Ces ententes aident à réduire la pauvreté et à instaurer une main-d'œuvre plus inclusive. Elles appuient ainsi les ODD 4 (éducation de qualité), 8 et 10 (inégalités réduites).
• Le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire aide ces communautés à croître et à prospérer. Dans le cadre de ce programme, nous financerons des organismes afin qu'ils établissent des partenariats et qu'ils appuient le développement des ressources économiques et humaines de leur communauté. Le programme connaîtra une expansion afin de financer des organismes au sein des CLOSM pour qu'ils puissent offrir des services d'aide à l'emploi aux membres de ces communautés. Ces services aideront chaque année jusqu'à 43 372 personnes vivant dans des CLOSM à trouver, à exercer ou à conserver un emploi. 
• Le PFCEA contribue à l'atteinte de cet ODD et des objectifs du Plan fédéral de mise en œuvre du Programme 2030, c'est‑à‑dire ne laisser personne pour compte et faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Dans le cadre de ce programme, nous financerons plus de 115 organismes autochtones afin qu'ils puissent offrir une formation axée sur les compétences et l'emploi à partir de plus de 650 points de service situés aux quatre coins du pays. On vise ainsi à aider les membres des Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain et non affiliés à acquérir des compétences et à trouver un emploi. Ces organismes peuvent concevoir leurs propres programmes pour combler les besoins de la communauté par exemple des mesures de soutien globales, comme des services de garde d'enfants, qui servent à éliminer les obstacles à la participation aux activités de formation et à l'emploi. Le programme contribue aux efforts du gouvernement du Canada en vue d'établir des partenariats renouvelés avec les peuples autochtones et de favoriser la réconciliation.
• Nous appuyons également les efforts du Canada reliés à l'ODD 8 en cherchant à mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires contre les mauvais traitements et les abus. Le Programme de soutien aux travailleurs migrants finance des organismes afin d'aider les travailleurs étrangers temporaires à mieux connaître leurs droits et à les faire respecter pendant qu'ils sont au Canada. À l'heure actuelle, ce programme soutient 10 organismes communautaires et plus de 100 sous-bénéficiaires.
• De plus, en date du 8 novembre 2024, le seuil de salaire horaire servant à déterminer si une demande d'EIMT relève du volet des postes à bas salaire ou de celui des postes à haut salaire a été majoré de 20 %, ce qui a donné lieu à une hausse du seuil des postes à haut salaire dans une proportion de 5 à 8 dollars l'heure, selon la province ou le territoire. Davantage d'emplois seront dorénavant assujettis à des règles plus strictes au chapitre des bas salaires, ce qui inclut des exigences supplémentaires imposées aux employeurs en matière d'hébergement, de transport et de recrutement de travailleurs déjà présents au Canada.

Inégalités réduites (ODD 10) :

• Grâce à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ), nous pourrons contribuer à l'atteinte de cet ODD en offrant des mesures de soutien et une formation axée sur les compétences qui sont adaptées aux jeunes des groupes désignés aux fins d'équité en matière d'emploi selon l'ACS plus, c'est-à-dire les jeunes en situation de handicap, les jeunes autochtones et les jeunes racisés. L'objectif consiste à aider ces jeunes à faire la transition vers le marché du travail. La SECJ appuie également l'ODD 8 en aidant les jeunes âgés de 15 à 30 ans qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi afin qu'ils puissent obtenir l'information et acquérir les compétences et l'expérience de travail nécessaires afin de réussir leur entrée sur le marché du travail.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions d'Emploi et Développement social Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu'à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Innovation

Le Projet pilote pour les employeurs reconnus (PPER) met à l'essai un nouveau processus pour faciliter la présentation des demandes dans le cas des employeurs qui ont régulièrement accès au PTET afin de pourvoir des postes dans des secteurs où la demande est forte. Dans le cade de ce projet pilote, on procède à des évaluations de l'impact sur le marché du travail (EIMT) qui sont valides pendant une période pouvant aller jusqu'à 36 mois, tout en garantissant des mesures de protection des travailleurs étrangers temporaires rigoureuses. La réception des demandes au titre du PPER a pris fin le 16 septembre 2024, mais les employeurs reconnus peuvent présenter des demandes d'EIMT simplifiées jusqu'au 31 décembre 2026. Nous continuerons de recueillir des données pour évaluer l'efficacité du PPER et orienter les programmes futurs.

Le Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants utilisera des sondages avant et après la participation des étudiants pour recueillir directement leurs commentaires afin de combler les lacunes au chapitre des connaissances et d'orienter l'apport d'améliorations au programme au moyen de données probantes. Le programme collaborera aussi avec Statistique Canada pour mieux comprendre les répercussions et l'efficacité des mesures de soutien offertes aux jeunes.

Enfin, le Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés aide les communautés en matière de planification de la main-d'œuvre et de formation axée sur les compétences afin de donner suite aux besoins économiques locaux. Il encourage la collaboration entre les employeurs, les fournisseurs de formation et les organismes communautaires aux fins d'offrir une formation axée sur les compétences pour aider les travailleurs à faire la transition vers de nouveaux emplois. Cette année, nous continuerons de mettre à l'essai un modèle ayant pour but d'aider les travailleurs touchés par des mises à pied massives ayant des répercussions importantes sur les communautés. Les données recueillies dans le cadre de cet essai aideront à déterminer les orientations futures du programme.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Apprentissage, développement des compétences et emploi est soutenue par les programmes suivants :

• Stratégie canadienne pour l'apprentissage
• Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes
• Programme canadien pour l'épargne-études
• Service jeunesse Canada
• Programme canadien d'aide financière aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis
• Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés
• Assurance-emploi
• Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
• Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
• Compétences futures
• Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones
• Guichet-Emplois
• Ententes sur le développement du marché du travail
• Fonds d'intégration pour les personnes handicapées
• Prestations liées à la pandémie
• Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle
• Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)
• Fonds pour les compétences et les partenariats
• Compétences pour réussir
• Programme de stages pratiques pour étudiants
• Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants
• Programme des travailleurs étrangers temporaires
• Ententes sur le développement de la main-d'œuvre
• Stratégie emploi et compétences jeunesse

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Apprentissage, développement des compétences et emploi se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

• programme ajouté : Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes
• programme ajouté : Prestations liées à la pandémie
• programme éliminé : Prestation canadienne d'urgence
• programme éliminé : Prestation canadienne de la relance économique
• programme éliminé : Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Fait la promotion de conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives et de relations de travail fondées sur la coopération.

Répercussions sur la qualité de vie

Les programmes visés par cette responsabilité essentielle contribuent à plusieurs domaines et indicateurs du Cadre de qualité de vie pour le Canada, y compris :

• Domaine - santé (indicateur - santé fonctionnelle) : programmes visant à garantir des conditions de travail saines et sécuritaires.
• Domaine - bonne gouvernance (indicateurs - place du Canada dans le monde, cyberintimidation, résolution de problèmes juridiques graves, accès à une justice équitable et égale, élimination de la discrimination et du traitement injuste, représentation dans les postes de haute direction) : programmes qui font la promotion d'un traitement juste et équitable des travailleurs, qui soutiennent l'application des normes du travail, qui luttent contre la discrimination et le harcèlement en milieu de travail, et qui veillent à l'application de normes de travail justes ailleurs dans le monde.
• Domaine - prospérité (indicateur - protection contre les chocs de revenu) : programmes conçus pour protéger les travailleurs contre une perte soudaine de revenus dans le cas de ceux qui ont subi des blessures au travail ou qui sont touchés par la faillite de leur milieu de travail.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées à l'exercice 2025 à 2026 pour Conditions et relations de travail. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

• Remarques :
  1. Il y a eu moins d'inspections et d'enquêtes en milieu de travail à l'exercice 2021 à 2022, en raison de la pandémie de COVID-19.
  2. Les chiffres sont à la hausse depuis l'exercice 2022 à 2023. Toutefois, cette hausse du nombre d'infractions ne signifie pas qu'il y a eu une détérioration de la situation en matière de sécurité chez les employeurs sous réglementation fédérale. Elle s'explique plutôt par l'augmentation du nombre d'interventions par rapport à l'année précédente en raison de la reprise complète des activités.

• Remarques :
  1. Les données pour la période allant de 2021 à 2024 sont tirées du système Applications du travail 2000 (AT2000) et du système de gestion des cas, adopté en juin 2022 et qui fait partie du Système intégré du Programme du travail (SIPT). Compte tenu de la courbe d'apprentissage du nouveau système, il se pourrait que certaines infractions n'aient pas été consignées comme il se doit dans le SIPT, ce qui expliquerait ce résultat inférieur. Nous avons actualisé les directives relatives au SIPT, ce qui devrait se traduire par un degré d'assurance accru pour les résultats futurs.

• Remarques :
  1. Les normes de service sont publiées sur Transparence - Canada.ca.
  2. L'adoption du nouveau système de gestion des cas du SIPT et le roulement du personnel ont eu une incidence sur notre capacité à atteindre cette cible.
  3. Avant 2022, le volume total de plaintes réglées n'incluait pas les cas où les agents des affaires du travail (AAT) utilisaient le mode substitutif de résolution des différends pour régler les plaintes de congédiement injuste. L'inclusion de ces cas depuis 2022 a eu une incidence sur le pourcentage de plaintes de ce type ayant été réglées dans les 180 jours.
  4. En 2023 à 2024, les AAT ont dû composer avec une charge de travail de plus en plus lourde, du fait des enquêtes à la suite de plaintes relatives aux nouvelles normes du travail (congés payés pour raisons médicales, nouvelles dispositions relatives aux heures de travail, interdiction de classification erronée des travailleurs, etc.). Il s'est révélé plus difficile de régler avec célérité toutes les plaintes pour congédiement injuste.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Conditions et relations de travail à l'exercice 2025 à 2026.

Les milieux de travail sont sécuritaires et sains

Nous mettrons en œuvre les modifications du Code canadien du travail (le Code) qui consistent à accorder aux employées du secteur privé sous réglementation fédérale trois jours de congé payé pour perte de grossesse. Ces employées pourront ainsi se rétablir sans craindre pour leur sécurité d'emploi ou leur revenu.

Nous renforcerons également les mesures de prévention du harcèlement et de la violence dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Nous examinons et actualisons régulièrement les Interprétations, politiques et guides sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail. En 2026, nous amorcerons un examen du cadre de prévention de la violence et du harcèlement aux termes du Code. Cet examen permettra d'évaluer l'efficacité du cadre et de cerner les lacunes ou les changements requis pour apporter les améliorations pouvant être requises.

De plus, nous ferons le suivi des sept nouveaux projets financés par le Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail à l'exercice 2023 à 2024. L'engagement financier total à l'appui de ces projets est de 10,7 millions de dollars sur trois ans. Les projets en question serviront à fournir aux employeurs et aux employés des outils et des procédures claires pour donner suite aux incidents et pour promouvoir une évolution de culture au sein des milieux de travail sous réglementation fédérale. De tels projets servent à protéger les employés et appuient la conformité des lieux de travail au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.

Les conditions de travail sont équitables et inclusives

Nous nous efforcerons de mettre en œuvre les modifications apportées au Code afin d'assurer un salaire égal et un traitement équitable aux employés, en particulier ceux qui occupent des emplois temporaires ou précaires. À la suite de ces modifications :

• tous les employés, peu importe leur situation d'emploi, seront informés des possibilités d'emploi et de promotion;
• les employeurs ne pourront pas verser à un employé une rémunération inférieure à celle d'autres employés qui font le même genre de travail, au simple motif de la situation d'emploi particulière de cet employé;
• les agences de placement temporaire devront payer leurs employés au même taux que les employés du client pour un travail similaire;
• des mesures de protection supplémentaires s'appliqueront à l'égard des employés des agences de placement temporaire sous réglementation fédérale. Par exemple, une agence ne pourra pas imposer de frais à une personne pour qu'elle puisse devenir son employé ou pour qu'elle obtienne une affectation auprès d'un client.

Des modifications apportées à la Loi sur l'assurance-emploi auront comme effet d'ajouter une nouvelle prestation d'adoption de 15 semaines que les parents peuvent se partager. Chaque année, environ 1 700 familles canadiennes auront ainsi plus de temps et plus de souplesse pour accueillir un nouvel enfant par voie d'adoption ou de maternité de substitution. Les modifications apportées au Code permettront également aux employés de prendre jusqu'à 16 semaines de congé pendant qu'ils reçoivent ces prestations du régime d'assurance-emploi.

En 2024, nous avons créé une équipe pour afin de résoudre les problèmes liés à la classification erronée des travailleurs dans le secteur du transport routier. Certains employeurs omettent de classer les travailleurs à titre d'employés, ce qui prive ces travailleurs de certains droits et avantages importants. L'équipe continuera de tenir des séances de sensibilisation à l'intention des organismes, des associations et des employeurs. Si un employeur ne se conforme pas aux règles en la matière, l'équipe peut recourir à des instruments d'exécution de la loi, par exemple des ordonnances ou des amendes. Nous collaborons également avec l'Agence du revenu du Canada pour échanger des renseignements et prévenir les erreurs de classification des employés.

Des modifications ont été apportées au Code en 2024 de manière à exiger que les employeurs des milieux de travail du secteur privé sous réglementation fédérale, en consultation avec les employés, établissent des politiques sur le « droit à la déconnexion ». Ces politiques devront énoncer une règle générale concernant les communications liées au travail en dehors des heures de travail prévues. Elles devront aussi contenir des explications et une justification relativement à toute dérogation à cette règle. Les employés seront ainsi plus à même de concilier le travail et la vie personnelle. Les modifications ayant trait à ce droit à la déconnexion entreront en vigueur par voie de décret en 2025. De plus, des travaux sont en cours pour élaborer les dispositions réglementaires devant servir à mettre en œuvre cette nouvelle exigence d'établissement de politiques sur le droit à la déconnexion.

La Loi sur l'équité en matière d'emploi vise à corriger les désavantages et à éliminer les obstacles qui touchent certains groupes - les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres de minorités visibles - au sein des milieux de travail sous réglementation fédérale. Nous déposerons cette année un projet de loi afin de moderniser ladite loi. Entre autres, les groupes désignés aux fins d'équité en matière d'emploi comprendront les personnes noires et les membres de la communauté 2ELGBTQI+. Les changements apportés seront fondés sur le rapport du Groupe de travail sur l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi et sur les résultats de la consultation menée auprès des parties prenantes. Une fois modernisée, la Loi sur l'équité en matière d'emploi modernisée reflétera mieux l'effectif d'aujourd'hui, de façon que chacun ait une chance juste et égale d'exploiter son plein potentiel.

Le ministère continuera d'appuyer la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique, qui décrit comment le Canada travaillera en collaboration avec ses alliés et ses partenaires pour façonner l'avenir de la région. Nous aiderons les partenaires commerciaux de l'Indo-Pacifique à assurer l'application des dispositions relatives à la main‑d'œuvre dans les accords de libre-échange actuels et futurs afin de renforcer le respect des droits fondamentaux du travail.

Les relations de travail sont fondées sur la collaboration

Nous continuerons de promouvoir des relations de travail axées sur la collaboration dans le secteur sous réglementation fédérale en offrant des ateliers de formation conjoints et en jouant un rôle de médiation dans le cadre des discussions entre les parties pendant le processus de négociation collective. De plus, nous nommerons des médiateurs et des conciliateurs pour offrir de la formation et appuyer les négociations entre les syndicats et les employeurs.

Nous continuerons aussi de soutenir les travaux de la commission d'enquête sur les relations de travail dans les ports de la côte ouest. Mise sur pied par le ministre du Travail en avril 2024, cette commission évaluera les enjeux entourant les conflits de travail avec les débardeurs dans les ports de la côte ouest du Canada. Elle présentera d'ici mai 2025 un rapport final contenant ses constatations et ses recommandations.

Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité, qui répondent à leurs besoins

Nous poursuivrons nos efforts pour mieux faire connaître le Programme de protection des salariés (PPS), et nous fournirons en temps opportun une aide financière aux anciens employés à qui l'employeur antérieur (qui est en faillite ou qui fait l'objet d'une mise sous séquestre) doit un salaire, une indemnité de congé annuel, une indemnité de cessation d'emploi ou une indemnité de départ. De plus, nous mettrons à jour les produits d'information relatifs au programme, comme le site Web du PPS et les dépliants fournis aux clients éventuels, afin qu'il soit plus facile de bien comprendre et suivre les étapes de la procédure de présentation d'une demande auprès du programme. Le ministère continuera de veiller à ce que les normes de service relatives au traitement des demandes et à la délivrance des paiements dans le cadre du PPS soient respectées, de manière à offrir aux citoyens des paiements sans délai indu.

Conformément à l'engagement du Canada de faire respecter les droits du travail et d'accroître la compétitivité du pays à l'échelle mondiale, nous continuerons d'analyser les risques liés au travail forcé et les cas d'exploitation des travailleurs à l'intérieur des chaînes d'approvisionnement internationales. Cette analyse servira à éclairer les initiatives fédérales de lutte contre l'exploitation dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Le tableau 21 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

Nous effectuons une analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) dans le but d'améliorer l'initiative portant sur l'équipement de protection individuelle (ÉPI). En général, l'ÉPI est fondé sur les mensurations d'un jeune homme caucasien de taille moyenne, et il est souvent peu adapté aux femmes ou aux personnes d'origine ethnique différente qui n'ont pas vraiment la même forme corporelle. Cette initiative vise à s'assurer que tous les employés, peu importe leur sexe, leur origine ethnique ou leurs mensurations particulières, disposent d'ÉPI ajusté comme il se doit pour leur assurer la même protection qu'aux autres.

L'initiative de réglementation des substances dangereuses sera utile aux employés qui courent un risque plus grand en cas d'exposition à de telles substances, par exemple les femmes enceintes et les personnes âgées de 45 ans ou plus, de même que les personnes ayant des problèmes de santé préexistants. Par exemple, si des femmes enceintes sont exposées à des nanomatériaux artificiels, cela pourrait avoir une incidence sur les enfants; en outre, les femmes enceintes sont plus sensibles aux maladies liées à la chaleur. Les hommes tireront aussi profit de cette initiative, car ils constituent la majorité de la main-d'œuvre dans des secteurs sous réglementation fédérale comme l'entretien des aéronefs, la fabrication de pipelines et les laboratoires de recherche, le transport aérien, le débardage, l'énergie et les mines. Ce sont des secteurs où l'on utilise des nanomatériaux d'ingénierie ou dans lesquels il existe un risque plus élevé d'exposition à des conditions de stress thermiques (chaud ou froid).

Les données recueillies aux termes de la Loi sur l'équité en matière d'emploi (la Loi) continueront de servir à assurer un suivi des différences entre les hommes et les femmes au sein des groupes clés : les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles. Ces données servent à mettre en lumière les écarts au niveau de la représentation, de la rémunération et des types d'emplois, ce qui aide les employeurs à déterminer les changements à apporter pour assurer une plus grande équité, comme l'exige la Loi. Les données sont accessibles au public sur le site Web d'Equi'Vision, ce qui donne aux employés la possibilité d'exercer des pressions pour donner lieu à la prise de mesures bien précises. Nous avons également amorcé des travaux de recherche pour vérifier la qualité de ces données et la façon dont elles sont recueillies, c'est‑à‑dire par voie de déclaration volontaire. Les résultats de ces recherches orienteront les efforts en vue d'améliorer les pratiques d'équité et la collecte de données.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Travail décent et croissance économique (ODD 8) :

• Nous poursuivrons nos efforts pour mettre fin à la classification erronée des employés dans le secteur du transport routier, en misant sur la sensibilisation et l'exécution des règles afin que les employés bénéficient des avantages auxquels ils ont droit.
• Nos programmes d'équité en milieu de travail, comme le Programme légiféré d'équité en matière d'emploi, le Programme de contrats fédéraux et Possibilités en milieu de travail : Éliminer les obstacles à l'équité, visent à atteindre les objectifs de la Loi sur l'équité en matière d'emploi en réduisant les inégalités en milieu de travail. Outre l'ODD 8, ces programmes appuient l'ODD 5 (Atteindre l'égalité entre les sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles) et l'ODD 10 (Inégalités réduites).
• Le Programme du travail continuera de travailler à l'atteinte de l'ODD 8, plus particulièrement l'objectif 8.7 : viser à éliminer le travail forcé et le travail des enfants. Il effectuera des recherches et des analyses sur le travail forcé et l'exploitation dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Cette recherche appuiera d'autres initiatives fédérales visant à lutter contre l'exploitation à l'étranger.
• Différents groupes sont touchés par le travail forcé et d'autres types d'exploitation de la main‑d'œuvre dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Cela inclut les femmes, les enfants et les jeunes, les personnes à faible revenu et les travailleurs qui occupent un emploi informel, les Autochtones, les personnes racisées, les personnes en situation de handicap, les immigrants et les membres de la communauté 2ELGBTQI+. Le Programme du travail fournit une aide technique à des partenaires commerciaux au sein des pays en développement pour promouvoir la conformité aux normes du travail reconnues à l'échelle internationale. Depuis 2015, plus de 5 millions de dollars ont été versés à des projets portant sur le travail forcé et le travail des enfants dans des pays comme la Colombie, la Jordanie, la Malaisie, le Mexique, le Pérou, les Philippines et le Vietnam. Ce soutien contribue à la promotion des droits des travailleurs et aide à réduire l'exploitation des travailleurs dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions d'Emploi et Développement social Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu'à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable. 

Innovation

Nous procédons à des essais pour vérifier si l'envoi de lettres d'information contenant des conseils à l'intention des employeurs donne lieu à une amélioration de la conformité aux normes du travail fédérales. Pour mesurer l'incidence d'une telle mesure, les plaintes d'employés qui visent des employeurs ayant reçu les lettres seront comparées aux plaintes visant les autres employeurs. Les résultats devraient être disponibles plus tard cette année. Si cette initiative donne de bons résultats, nous pourrons en étendre la portée afin d'informer proactivement les employeurs au sujet de leurs obligations et d'aider à prévenir les plaintes relatives aux normes du travail.

Nous préparons de nouveaux projets axés sur les données pour mieux comprendre et gérer les risques auxquels sont exposés les travailleurs sous réglementation fédérale. Nous analysons à la fois les données sur les plaintes administratives et les données d'enquête de Statistique Canada pour mieux comprendre les normes du travail et les conditions de santé et de sécurité au travail. À l'aide de techniques analytiques de pointe, comme la cartographie des données et l'apprentissage automatique, nous cernerons les secteurs à risque élevé afin d'appuyer efficacement les efforts d'exécution pour protéger les travailleurs et améliorer la conformité.

Nous lancerons un projet pilote pour assurer une meilleure synergie entre les politiques et les services. Nous demanderons aux agents de conformité de nous faire part de leurs commentaires en vue de façonner les politiques futures en utilisant des méthodes comme la recherche sur les utilisateurs et la réflexion conceptuelle. L'objectif consiste à rendre les politiques et les services plus étroitement interreliés dès le départ, ce qui sera gage de meilleurs résultats pour les Canadiens. Si elle est fructueuse, cette approche pourrait être utilisée à plus grande échelle pour appuyer l'élaboration de politiques du travail.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Conditions et relations de travail est soutenue par les programmes suivants :

• Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail
• Affaires internationales du travail
• Relations de travail
• Normes du travail
• Santé et sécurité au travail
• Programme de protection des salariés
• Équité en milieu de travail

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Conditions et relations de travail se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Fournir de l'information au public sur les programmes du gouvernement du Canada et du ministère et offrir des services au nom d'autres ministères.

Répercussions sur la qualité de vie

Les programmes visés par cette responsabilité essentielle contribuent à plusieurs domaines et indicateurs du Cadre de qualité de vie pour le Canada, y compris :

• Domaine - bonne gouvernance (indicateurs - confiance dans les institutions, désinformation et confiance dans les médias) : activités qui fournissent des renseignements au public sur les services offerts par divers ordres de gouvernement.
• Domaine - société (indicateurs - langues autochtones, connaissance des langues officielles) : programmes qui impliquent de collaborer avec des organisations autochtones, ainsi que les provinces et les territoires, afin de pouvoir offrir des services et des renseignements à la population dans la langue officielle de son choix.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025 à 2026 pour Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

• Remarques :
  1. Les temps d'attente plus longs (surtout dans les centres urbains) sont attribuables au fait que les agents passent plus de temps avec les clients afin de leur offrir de meilleurs services, notamment des services de passeport. Nous observons aussi des changements en ce qui touche les types de services les plus souvent demandés dans le réseau de prestation en personne. Par exemple, le nombre de clients du Programme de passeport a augmenté à l'exercice 2023 à 2024 par rapport à l'année précédente. C'est également dans ce programme que la durée moyenne des entrevues est la plus longue.
  2. Les normes de service sont publiées sur Transparence - Canada.ca.
  3. Lorsque les restrictions liées à la pandémie ont été assouplies et que le nombre de voyages a connu une hausse marquée, au printemps de 2022, la demande de passeports a fortement augmenté. Cela explique pourquoi les normes de service liées aux passeports n'ont pas été respectées.
  4. Il y avait auparavant cinq normes de service associées à cette cible, mais deux d'entre elles ont été combinées, de sorte qu'il y en a maintenant quatre.

• Remarques :
  1. Au cours des deux premières années de la pandémie, les renouvellements et les nouvelles demandes de passeport ont diminué de 80 % (3 millions). À la suite de l'assouplissement des restrictions en matière de santé et de voyage, au printemps de 2022, la demande de passeports a bondi. Les demandes par la poste ont presque doublé, et cela inclut un nombre important de nouvelles demandes de passeport (qui prennent plus de temps à traiter que les renouvellements). En raison de cette augmentation, notre capacité de traitement s'est révélée insuffisante, ce qui a engendré un arriéré et un recul par rapport aux normes de service. L'arriéré en question avait été entièrement résorbé à la fin de l'exercice 2022 à 2023.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères à l'exercice 2025 à 2026.

Les clients reçoivent en temps opportun de l'information et des services du gouvernement exacts et de grande qualité qui répondent à leurs besoins

Accessibilité

Dans le cadre de notre plan en matière d'accessibilité, nous poursuivrons nos efforts afin que les clients puissent plus facilement utiliser nos trois modes de service, soit - en personne, en ligne, et au téléphone :

• nous aurons recours aux médias sociaux et aux réseaux de personnes en situation de handicap pour diffuser l'information sur nos services;
• nous simplifierons le processus permettant à un tiers approuvé d'apporter des changements au nom d'un client;
• nous simplifierons le processus permettant aux clients de fournir une rétroaction concernant l'amélioration des services.

Aux fins de la Loi canadienne sur l'accessibilité, le service d'interprétation vidéo à distance a été étendu aux Services mobiles et de liaison aux communautés, pour améliorer le service aux personnes qui utilisent la langue des signes. D'autres initiatives portent sur la mise à niveau des outils bureautiques, par exemple :

• les balises d'orientation, pour fournir des renseignements d'orientation aux clients qui ont un téléphone cellulaire;
• le système TalkPerfect pour hausser le volume vocal et réduire les bruits de fond;
• les claviers accessibles.

Nous travaillerons également de concert avec des organismes communautaires pour pouvoir aider les personnes difficiles à joindre. Nous visons à accroître de 10 % la participation des organismes communautaires à l'Initiative d'aiguillage vers les services d'ici octobre 2025. Cette initiative met les personnes en contact avec un représentant de Service Canada, qui peut ainsi les aider à présenter une demande de prestations.

À l'exercice 2025 à 2026, nous continuerons d'offrir des services bilingues dans les Centres Service Canada, ce qui inclut les services de passeport. Dans le cadre de l'exercice de révision de l'application du Règlement sur les langues officielles, 62 bureaux supplémentaires offriront des services bilingues, de sorte que davantage de Canadiens puissent obtenir des services dans la langue officielle de leur choix.

Services de liaison avec les communautés

Nos Services mobiles et de liaison aux communautés (SMLC) continueront d'offrir un soutien direct aux populations qui doivent composer avec des obstacles, soit -géographiques, culturels ou autres - lorsqu'elles veulent accéder à l'information sur les programmes, les services et les prestations. Plus précisément :

• nous allons collaborer avec les organismes communautaires et les collectivités autochtones pour assurer une plus grande sensibilisation et offrir un soutien adapté aux clients. Nous aurons recours à des activités de liaison et à l'Initiative d'aiguillage vers les services;
• nous allons collaborer avec d'autres organismes gouvernementaux, en particulier des organismes provinciaux et territoriaux, pour organiser des événements afin d'offrir un soutien personnalisé et complet aux personnes difficiles à joindre;
• nous allons aider les employeurs et les travailleurs qui doivent s'adapter à des ajustements du marché du travail, afin de promouvoir les programmes et les services disponibles.

Nous allons renforcer les activités de liaison avec les communautés par l'intermédiaire de notre Centre d'appui des services mobiles : nous établirons des partenariats avec des organismes comme Centraide 211 et le Service d'aiguillage et de renseignements pour l'aide à la clientèle (C.A.R.E.S.) de l'Agence du revenu du Canada. Ces partenaires peuvent acheminer les appels téléphoniques des clients au Centre d'appui des services mobiles pour que ces clients puissent obtenir de l'aide concernant les services d'EDSC. Un transfert assisté signifie que l'employé du centre de contact reste en ligne avec le client (avec le consentement de ce dernier) pour s'assurer que le transfert vers un autre centre d'appels se déroule bien.

Programme de renseignements téléphoniques généraux

Grâce à notre programme de services téléphoniques de renseignements généraux, nous continuerons de pouvoir répondre rapidement aux appels et de fournir aux clients des renseignements utiles, exacts et de qualité égale dans les deux langues officielles. Par l'intermédiaire du service 1 800 O-Canada, nous souhaitons :

• répondre à 80 % des appels dans un délai de 18 secondes;
• maintenir une note minimale de 85 % pour ce qui est de l'exhaustivité, de la pertinence et de l'exactitude des renseignements fournis pendant les appels, mesurée au moyen d'un programme de surveillance de la qualité. 

Nous mettrons également à jour notre plateforme téléphonique afin qu'elle puisse continuer d'offrir un service fiable aux Canadiens. Nous voulons aussi pouvoir tirer parti des capacités de service modernes dans les années à venir lorsque cela sera nécessaire.

En 2024, un projet pilote a servi à mettre à l'essai des services d'interprétation en langues étrangères et autochtones pour le service 1 800 O-Canada. À la lumière des commentaires reçus, nous prévoyons maintenir ce service afin d'améliorer l'accès aux services du gouvernement du Canada pour un grand nombre de Canadiens, y compris ceux appartenant à des groupes vulnérables.

Présence numérique du gouvernement du Canada

Le site Web du gouvernement du Canada (Canada.ca) continuera de fournir de l'information sur les services d'EDSC et d'autres ministères et organismes gouvernementaux. Cette année, nous allons faire ce qui suit :

• veiller à ce que Canada.ca demeure disponible, fiable et sécuritaire, ainsi qu'une source d'information gouvernementale de confiance faisant autorité;
• aider 78 ministères et organismes fédéraux à diffuser de l'information par l'entremise des médias sociaux, et en aider 84 autres à faire de même à partir de la salle de presse numérique du gouvernement du Canada;
• continuer d'offrir un soutien à 41 ministères et organismes dont l'information sur les services est hébergée sur Canada.ca, et intégrer de nouveaux ministères sur ce site. Nous assurerons la disponibilité et la sécurité du site Canada.ca. Nous appuierons également les mises à niveau des systèmes et nous appliquerons les mises à jour conceptuelles et celles axées sur l'accessibilité pour l'ensemble du site Canada.ca. De plus, nous assurerons la tenue à jour de cet important site Web, qui est constamment utilisé par les ministères et le public, et qui offre des renseignements faciles à comprendre et à utiliser;
• appuyer les grandes initiatives et campagnes pangouvernementales annoncées au public.

Nous améliorerons également la présence numérique du gouvernement :

• en mettant à jour la conception du site Canada.ca pour améliorer la navigation à la lumière des essais par les utilisateurs;
• en fournissant aux ministères et organismes des données et des outils d'analyse numérique pour les aider à mesurer et à améliorer les services en ligne.

Les Canadiens peuvent obtenir un passeport au Canada en temps opportun

Nous travaillerons en étroite collaboration avec différents partenaires, dont Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), la Société canadienne des postes, des organismes communautaires et des députés (ces derniers peuvent accepter de prendre les demandes de passeport de leurs électeurs et de les déposer à un bureau de Service Canada, ou de les envoyer directement par la poste au Programme de passeport). L'objectif consiste à explorer de nouvelles façons d'améliorer la qualité, l'accessibilité et l'expérience des clients des services de passeport, et ce, dans toutes les régions, y compris les collectivités rurales, nordiques et éloignées.

Nous continuerons de travailler avec IRCC pour améliorer la nouvelle plateforme de passeport, réduire les pannes et aider les employés à s'adapter aux nouveaux systèmes. Nous apporterons également de l'aide à IRCC pour le déploiement des demandes de passeport en ligne. Un lancement progressif a commencé le 11 décembre 2024 avec un petit groupe de demandeurs admissibles et seulement quelques demandes acceptées chaque jour. Ce nouveau service sera élargi progressivement tout au long de 2025, permettant à un plus grand nombre de personnes de présenter une demande de passeport en ligne à partir de n'importe où au pays. Les principales fonctionnalités comprennent le téléversement de documents, les paiements et le suivi des demandes en temps réel.

Programme de partenariats de prestation de services

Nous travaillerons avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones pour fournir des services aux Canadiens. Cette année, nous aiderons :

• Santé Canada, au titre du Régime canadien de soins dentaires, grâce à l'intégration des adultes canadiens admissibles âgés de 18 à 64 ans. Nous instaurerons aussi un processus de renouvellement pour les clients actuels;
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, dans le contexte de la prestation continue des services de collecte de données biométriques au Canada, qui sont offerts depuis maintenant cinq ans.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Le tableau 24 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC. 

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

Nous utilisons l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) pour nous assurer que les services numériques offerts permettent de combler des besoins variés. Par exemple, le Système de design GC, Notification GC et Formulaires GC sont des plateformes numériques qui continueront d'offrir des options ajustables, le but étant d'offrir de meilleurs services aux Canadiens dans de multiples langues, ce qui reflète la diversité linguistique et culturelle de l'ensemble du pays.

De plus, nous continuons de recueillir davantage de données sur le genre et la diversité. Nous utiliserons des sondages relatifs à la satisfaction des utilisateurs sur Canada.ca. Nous prévoyons enrichir la collecte de données en incluant des caractéristiques démographiques comme l'incapacité et les différences au chapitre de l'accès entre les régions, pour pouvoir mieux comprendre ces enjeux et rendre ainsi nos services plus inclusifs.

On recueille également des commentaires au moyen d'un questionnaire en ligne concernant nos modes de prestation de services, comme le 1 800 O-Canada, les Centres Service Canada et Service Canada en ligne. Nous pourrons ainsi disposer de données sur la population qui utilise ces services, de manière à mieux comprendre leurs besoins et à y donner suite.

Nous recueillons également des données au nom d'IRCC pour le Programme de passeport, afin d'assurer un accès inclusif, équitable et juste de tous les Canadiens aux services de passeport.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde (ODD 1) :

• Notre initiative d'aiguillage vers les services sert à mettre les personnes à risque et difficiles à joindre en contact avec Service Canada, qui peut ainsi leur offrir une aide personnalisée qui leur permettra d'accéder aux programmes gouvernementaux ainsi qu'aux services et aux prestations auxquels ces personnes peuvent avoir droit.

Paix, justice et institutions efficaces (ODD 16) :

• Nous permettons aux Canadiens de communiquer plus facilement avec le gouvernement au moyen de Notification GC et de Formulaires GC. Par exemple, Notification GC fournit des rappels et des mises à jour en temps utile sur les demandes de service, ce qui contribue à l'habilitation des groupes marginalisés en réduisant les obstacles éventuels, notamment ceux liés à l'accessibilité.
• Nous prévoyons également élargir la portée du Système de design GC pour rendre les services numériques plus faciles d'accès et plus uniformes. Cette mesure vise l'ensemble des ministères fédéraux et va dans le sens des ODD 16 et 10 (Inégalités réduites).

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions d'Emploi et Développement social Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu'à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Innovation

Nous améliorons la qualité des services grâce à une approche de conception axée sur les données. Par exemple, Connexion GC, un portail d'ouverture de session unique, simplifiera l'accès aux services gouvernementaux. La mise à l'essai par les utilisateurs permettra de peaufiner la plateforme avant son déploiement à l'échelle nationale, afin de s'assurer qu'elle correspond aux préférences des utilisateurs et qu'elle est facile à utiliser.

Nous mettons également à l'essai une nouvelle approche pouvant améliorer le site Canada.ca grâce à la navigation axée sur les « événements de la vie ». Cela consiste à organiser les services en fonction de certaines étapes de la vie, comme la naissance d'un enfant ou la présentation d'une demande de résidence permanente. Nous mettrons cette approche à l'essai pour en vérifier la convivialité et pour recueillir des commentaires, et nous apporterons des améliorations sur une base continue en fonction des besoins des utilisateurs.

Le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC) aide les bénéficiaires à retourner au travail grâce à des mesures de soutien comme une période d'essai de travail de trois mois, des services de formation professionnelle et des services de soutien, tout en maintenant le versement des prestations. Cette année, nous faisons l'essai d'un nouveau projet fondé sur des recherches et des consultations et qui vise à trouver les meilleures façons de soutenir les bénéficiaires qui souhaitent retourner au travail. Le projet pilote de retour au travail met à l'essai trois mesures de soutien destinées aux clients du PPIRPC : un navigateur pour le retour au travail, une période d'essai de retour au travail de 12 mois, et des services de réadaptation professionnelle améliorés. Le projet pilote de retour au travail se déroulera jusqu'en mars 2026, et un rapport d'évaluation officiel sera préparé d'ici le milieu de 2026.

Nous nous pencherons sur la possibilité d'utiliser des téléphones vidéo ou d'autres technologies pour mettre les clients d'un bureau de Service Canada en contact avec des employés en poste à un autre endroit. Nous ferons l'essai de cette approche dans plusieurs bureaux de Service Canada pour voir si cela améliore l'expérience client en permettant de réduire les temps d'attente et de service les clients dans la langue officielle de leur choix.

Répertoire des programmes

Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres est soutenue par les programmes suivants :

• Réseau de service aux citoyens
• Service numérique canadien
• Présence du gouvernement du Canada sur Internet
• Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada
• Passeport
• Partenariats de prestation de services

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services de technologie de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

Vous trouverez ci-dessous les faits saillants des activités prévues pour l'exercice 2025 à 2026.

Services de gestion et de surveillance

Accès à l'information

Nous continuerons de promouvoir l'ouverture et la transparence au moyen de la Loi sur l'accès à l'information (la LAI), et notamment de fournir un accès rapide aux documents en vertu de la LAI et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. À cette fin :

• nous moderniserons les technologies et les processus d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) afin d'améliorer l'expérience client et les services offerts aux Canadiens;
• nous traiterons les demandes d'AIPRP dans les délais prévus par la loi, et nous gérerons efficacement la charge de travail;
• nous publierons de façon proactive l'information requise en vertu de la LAI, et nous aiderons le gouvernement à rendre l'information ministérielle plus ouverte, plus disponible et plus accessible;
• nous fournirons des ressources et offrirons de la formation aux employés pour améliorer l'ouverture et la transparence envers le public;
• nous élaborerons un plan axé sur les objectifs de la stratégie du gouvernement du Canada en matière de confiance et de transparence.

Protection des renseignements personnels

Nous continuerons de protéger la vie privée des Canadiens en prenant notamment les mesures suivantes :

• utiliser des processus de protection des renseignements personnels dès la conception dans le cadre des nouveaux projets et des nouvelles initiatives. Cela exige de s'assurer que la protection de la vie privée est intégrée aux systèmes, aux processus ou aux services dès leur conception, et non après coup. C'est d'ailleurs ce que nous faisons dans le cadre du Programme de modernisation du versement des prestations, des améliorations touchant la prestation des services et de la Stratégie de données d'EDSC;
• créer des instruments et des outils stratégiques de protection des renseignements personnels pour étayer les programmes d'EDSC. Cela inclut un cadre de protection des renseignements personnels qui établira une approche normalisée de mise en œuvre de politiques relatives à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation, à la protection et à la conservation responsables des renseignements personnels.

Données

Nous continuerons de mettre l'accent sur les données et les méthodes d'analyse novatrices et responsables. Par exemple, nos stratégies en matière de données et d'intelligence artificielle (IA) serviront à appuyer l'utilisation responsable des données, des analyses, des technologies et des outils. Ainsi, il sera plus facile d'échanger des données et de prendre des décisions fondées sur les données afin d'améliorer les politiques, les programmes et les services en place, dans l'intérêt de tous les Canadiens. Plus précisément :

• nous mettrons à jour la plateforme des fondements des données organisationnelles afin de fournir aux employés les données et les outils d'analyse dont ils ont besoin pour trouver, consulter et analyser des données fiables. Cette plateforme utilisera les données recueillies par le ministère pour appuyer la prise de décisions concernant les politiques et les services de ce dernier, tout en protégeant la confidentialité et la sécurité des renseignements des Canadiens;
• nous utiliserons l'analyse de données pour résoudre des problèmes opérationnels. Notre inventaire de données permet aux employés d'accéder aux données et de les utiliser dans le cadre de leur travail, par exemple pour évaluer les programmes relatifs au marché du travail, élaborer des politiques d'assurance-emploi en matière d'assurance‑emploi et produire des prévisions;
• nous collaborerons avec Statistique Canada, l'Agence du revenu du Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin d'élaborer des stratégies conjointes en matière de données, pour améliorer les échanges de données entre ces ministères et organismes;
• nous tirerons parti d'une utilisation éthique, responsable et centrée sur l'humain de l'IA pour obtenir des renseignements utiles, hausser l'efficience des activités et améliorer les services. Il faudra notamment :
  • avoir recours à notre nouveau conseil de surveillance de l'IA pour déterminer quand et comment nous utiliserons l'IA. Nous nous assurerons ainsi que les données utilisées dans nos systèmes d'IA sont appropriées et sont utilisées de manière à promouvoir l'équité et l'absence de préjugés;
  • continuer d'améliorer le programme de littératie en matière de données et d'IA, et fournir des produits et des initiatives de littératie dans ces domaines à l'intention de tous les employés;
  • utiliser des méthodes et des technologies avancées, comme la reconnaissance optique de caractères, le traitement du langage naturel et l'intelligence artificielle générative, pour hausser l'efficience opérationnelle et améliorer la prestation des services.

Services d'évaluation

Nous continuerons d'améliorer les services d'évaluation :

• en misant sur la collaboration au sein du ministère pour fournir des données d'évaluation actuelles et pertinentes afin d'étayer la prise de décisions stratégiques;
• en collaborant avec les partenaires autochtones à l'élaboration et à la tenue d'évaluations des programmes destinés aux Autochtones, de manière à favoriser la réconciliation;
• en utilisant des approches novatrices pour évaluer les incidences des programmes.

Recherche et innovation

Nous continuerons de renforcer la base de données probantes pour éclairer l'élaboration des politiques et des programmes ainsi que la prestation des services, comme le prévoit le Plan de recherche ministériel. Nous poursuivrons les travaux dans le cadre de plus d'une centaine de projets de recherche afin de produire des données probantes exactes, actuelles et accessibles.

Notre recherche portera sur des enjeux transversaux comme l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) et d'autres défis émergents. Les priorités du ministère et du gouvernement du Canada orienteront les projets. Ces priorités mettent notamment l'accent sur les thèmes suivants :

• familles et enfants;
• aînés;
• pauvreté et inégalités;
• résultats sur le marché du travail et pressions connexes;
• accessibilité et personnes en situation de handicap;
• conception et prestation de services équitables, diversifiés et inclusifs.

Notre laboratoire d'innovation (Lab) continuera d'appliquer les principes énoncés dans la Déclaration sur l'innovation dans le secteur public de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Le Lab entreprendra des projets d'innovation et offrira un financement de démarrage à l'appui d'initiatives d'innovation dirigées par les employés. Il favorisera aussi l'apprentissage et la collaboration par l'entremise du réseau sur l'innovation à l'échelle du ministère. Ces travaux nous aideront à innover afin de mieux servir les Canadiens.

Sécurité

Pour protéger les renseignements, les biens et les employés de notre ministère :

• nous participerons à des exercices pangouvernementaux pour valider notre capacité d'intervention en cas d'urgence;
• nous offrirons une formation sur les situations d'urgence dans les immeubles, les évacuations et la continuité des activités, afin de pouvoir assurer la prestation ininterrompue de nos services aux Canadiens;
• nous assurerons la promotion du matériel de formation visant à sensibiliser les employés au sujet de la sécurité, incluant les risques internes, et nous fournirons des outils pour le signalement rapide de situations et les interventions.

Services de gestion des ressources humaines

Nous nous engageons à favoriser un milieu de travail sain, qui favorise le bien-être des employés et qui reflète la diversité du Canada. Nous mettrons l'accent sur les éléments suivants :

• mettre de l'avant des initiatives comme le répertoire des groupes désignés aux fins d'équité en matière d'emploi et l'initiative de maintien en poste et d'avancement des personnes noires et des personnes en situation de handicap, dont le but est d'attirer des personnes talentueuses appartenant à des groupes sous-représentés. Nous aiderons également les gestionnaires d'embauche à accroître la représentation des peuples autochtones;
• donner suite à notre engagement envers la réconciliation en intégrant une perspective de réconciliation à nos efforts de diversité, d'équité et d'inclusion axés sur les employés des Premières Nations, inuits et métis. Une équipe spécialisée examinera les politiques et les pratiques visant à éliminer les obstacles pour les peuples autochtones;
• promouvoir le leadership inclusif au moyen de programmes de formation et de mentorat comme le Programme de perfectionnement en leadership Mosaic, qui appuie le cheminement professionnel des employés racisés et autochtones pour qu'ils puissent en venir à occuper des postes de haute direction;
• veiller à ce que nos politiques tiennent compte des besoins variés des différents groupes démographiques. Cela requiert d'utiliser les résultats des sondages et de consulter les réseaux d'équité en matière d'emploi. Il faut aussi tirer parti d'outils comme l'ACS plus. Nous contribuerons à la production de rapports pangouvernementaux dans la foulée de l'appel à l'action du greffier en matière de lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale.

Services de gestion de l'information

Nous travaillerons à l'élaboration de systèmes de gestion de l'information modernes, fiables et sécurisés pour appuyer la prestation de services aux Canadiens :

• nous lancerons la plateforme de science des données et d'apprentissage automatique d'EDSC afin d'utiliser les bases de données du ministère pour entraîner les modèles d'IA en vue d'améliorer la prestation des services;
• nous élargirons l'utilisation de l'assistant virtuel d'EDSC afin de fournir aux employés de Service Canada, dans les deux langues officielles, des réponses aux questions souvent posées;
• nous continuerons de numériser l'information et les services pour réduire l'utilisation du papier et offrir un meilleur accès numérique, pour diminuer également l'empreinte des bureaux et pour promouvoir une gestion de l'information durable sur le plan environnemental.

Services de technologie de l'information

L'apport d'améliorations sur le plan de la technologie de l'information permettra d'offrir des services plus viables et plus efficients. À cette fin, il faudra notamment :

• offrir davantage d'options libre-service dans Mon dossier Service Canada (MDSC), notamment un nouveau service de notification pour aider les Canadiens à faire le suivi de leurs demandes;
• commencer à verser la deuxième composante de la bonification du Régime de pensions du Canada (RPC);
• mettre en œuvre les solutions de TI devant servir au versement de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées;
• mettre en service de nouveaux outils numériques pour offrir davantage de services et de formulaires en ligne;
• améliorer notre environnement infonuagique, en mettant l'accent sur la sécurité, l'automatisation et la gestion des coûts;
• mettre à niveau la plateforme servant à prendre en charge le service 1-800-O-Canada en y intégrant de nouvelles capacités pour améliorer l'expérience globale des clients à long terme;
• améliorer les outils de collaboration pour donner suite aux demandes des citoyens.

Nous renforcerons également la cybersécurité en modernisant les processus et en mettant en œuvre de nouveaux outils et services pour protéger l'information des Canadiens et garantir la prestation des services et l'exécution des programmes.

Enfin, nous dirigerons le Programme d'apprentissage en TI pour les personnes autochtones. De plus, nous augmenterons la représentation des peuples autochtones au sein de la main-d'œuvre numérique du gouvernement du Canada.

Services de gestion des finances

Nous continuerons de gérer nos ressources de façon responsable. Cela inclut les activités donnant suite aux engagements en matière de dépenses publiques responsables annoncés par le gouvernement. Il est essentiel d'établir soigneusement les budgets, de bien planifier les activités et de produire des rapports appropriés. Nous ferons preuve d'agilité et d'innovation en utilisant de nouvelles technologies et pratiques de gestion financière.

Nous continuerons d'améliorer la gestion des investissements et des projets. Plus précisément :

• nous ferons une utilisation optimale des ressources en nous fondant sur les idées et sur les leçons issues de notre fonds de placement;
• nous tirerons parti de nos réussites antérieures en appuyant le perfectionnement continu des personnes, des processus et des technologies pour étayer la planification des investissements et la gestion des projets.

Ces mesures amélioreront le rendement des investissements pour qu'ils soient octroyés dans le respect des échéances, de la portée et du budget.

Services de gestion des biens immobiliers

Nous continuerons d'aider les employés à fournir des services au nom du gouvernement du Canada :

• en assurant l'atteinte des objectifs faisant suite à l'annonce faite dans le budget de 2024 concernant les plans de réduction de la taille du portefeuille de locaux à bureaux, tout en veillant à ce que le ministère puisse respecter les directives sur la présence prescrite en milieu de travail;
• en poursuivant la modernisation du milieu de travail et des espaces afin de pouvoir fournir des services aux clients qui se présentent en personne (dans les Centres Service Canada), en mettant l'accent sur la souplesse, l'accessibilité et l'inclusivité.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Le tableau 25 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones

Nous maintenons notre stratégie d'approvisionnement autochtone et nous continuerons d'utiliser le Répertoire des entreprises autochtones. Nous voulons nous assurer qu'au moins 5 % de la valeur annuelle de nos contrats est versée à des entreprises autochtones. Nous inviterons les entreprises autochtones à soumissionner lorsque nous effectuerons des achats au moyen du Système des services professionnels centralisés. Le nombre de contrats de services professionnels est élevé. Il conviendrait donc d'octroyer davantage de contrats aux entreprises autochtones. De plus, les employés utiliseront des processus mis à jour pour s'assurer que l'on prend en compte les entreprises autochtones lors de l'achat de biens et de services.

Nous continuerons de promouvoir les marchés réservés aux Autochtones pour les achats importants. Autrement dit, seules les entreprises autochtones pourront soumissionner pour l'octroi de certains marchés. On a diffusé une demande d'information sur AchatsCanada, le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement, dans le but de recueillir des suggestions pour accroître la participation et la mobilisation des communautés autochtones dans les processus d'approvisionnement. Nous étudierons les réponses reçues pour voir s'il serait possible d'apporter d'autres changements.

Nous voulons limiter le plus possible les exceptions à la cible contractuelle de 5 % pour les entreprises autochtones. Par exemple, le Programme de modernisation du versement des prestations (MVP), qui constitue notre programme le plus important, comporte des contrats conclus avant l'établissement de la cible de 5 %. À titre de compensation, le ministère a intégré un volet de sous-traitance autochtone au projet de MVP. Cette mesure sera appliquée au cours du présent exercice.

Le tableau 26 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.

Risques globaux et stratégies d'atténuation

Nous sommes résolus à offrir des programmes et des services de grande qualité, efficaces et accessibles qui répondent aux besoins des Canadiens. Nous évaluons sans cesse notre travail, nous utilisons des pratiques de gestion des risques et nous avons recours à des stratégies d'atténuation pour limiter les risques avant qu'ils ne deviennent problématiques.

Vous trouverez ci-dessous une liste de 11 risques ministériels clés ainsi que les mesures prévues pour gérer ces risques.

1. Modernisation du versement des prestations

   Le projet de Modernisation du versement des prestations (MVP) transformera d'ici 2030 la façon dont nous versons les prestations de la Sécurité de la vieillesse, de l'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada aux Canadiens grâce à une plateforme commune de versement des prestations. Comme pour toute transformation de cette ampleur, il existe un risque de problèmes techniques imprévus qui pourraient empêcher de verser les paiements aux Canadiens en temps opportun et d'en assurer l'exactitude. Ce risque est atténué par diverses mesures, notamment des mises à l'essai, des exercices de vérification des paiements, des projets pilotes pour évaluer l'état de préparation technique et opérationnelle, une stratégie globale de gestion du changement soutenue par des formations et des plans d'urgence, ainsi que des investissements dans la préparation opérationnelle et des travaux d'assurance continue.

2. Cybersécurité

   Il existe un risque que des cyberattaques externes ou des menaces internes compromettent nos technologies de l'information et nos actifs. Cette situation pourrait entraîner une perte de confidentialité, d'intégrité ou de disponibilité des biens. Elle pourrait avoir une incidence sur la prestation des services. Nous travaillons avec nos partenaires pour atténuer ce risque. Pour ce faire, nous mettons l'accent sur les contrôles de sécurité, la surveillance et l'intervention en cas d'incident. Nous sensibilisons également les employés à ces risques.

3. Fraude et actes répréhensibles

   Il existe un risque que des acteurs malveillants commettent des fraudes ou des actes répréhensibles associés à nos programmes et à nos activités. Pour réduire ce risque, nous avons mis en place des mesures visant à surveiller, à prévenir et à détecter les menaces et les incidents, et à intervenir au besoin. Des activités de formation et de sensibilisation des employés servent aussi de complément à ces mesures.

4. Dette technique

   La dette technique est l'écart entre la technologie dont nous disposons et ce dont nous avons besoin. Si nous n'y remédions pas, nos systèmes anciens risquent de ne pas répondre aux besoins actuels ou futurs. Pour atténuer ce risque, nous mettons à niveau nos applications, notre matériel, nos logiciels et le réseau utilisé pour fournir des services et des programmes, et nous faisons progresser la numérisation de notre lieu de travail.

5. Mise en œuvre du réseau de prestation des services

   Dans l'optique de Service Canada, nous avons lancé une initiative de transformation des services dans le but d'offrir une expérience client uniforme dans l'ensemble des modes de prestation de services. Comme pour tout changement organisationnel à grande échelle, il existe un risque de manque d'efficacité lors de l'adoption de nouvelles méthodes de travail dans l'ensemble du réseau de prestation de services. Pour atténuer ce risque, nous continuerons de recourir à des stratégies exhaustives de gestion du changement afin de garantir la participation des employés pour que la transition se fasse de façon harmonieuse et efficace.

6. Affectation des ressources au moment opportun

   Il existe un risque que les ressources qui sont nécessaires pour l'exécution d'initiatives ministérielles essentielles ne soient pas fournies ou utilisées en temps opportun. Pour atténuer ce risque, nous avons élaboré des plans de ressources et des stratégies de gestion de la capacité. Nous avons également amélioré les prévisions, et nous utilisons les structures de gouvernance existantes pour orienter l'affectation des ressources, afin d'assurer la prise de décisions stratégiques, transparentes et conformes aux priorités organisationnelles.

7. Effectif

   Il existe un risque que nous ne disposions pas d'un effectif possédant toutes les compétences nécessaires pour appuyer les initiatives de transformation et adopter les nouvelles méthodes de travail. Pour atténuer ce risque, nous avons élaboré une stratégie d'apprentissage axée sur les nouvelles compétences requises, de concert avec des activités de planification de la main-d'œuvre, sans oublier la gestion des talents et la planification de la relève, pour pouvoir compter sur un effectif qualifié et adaptable en prévision de l'avenir.

8. Information utilisée aux fins des activités de surveillance et du processus décisionnel

   Nous nous servons des données pour offrir des programmes et des services, mesurer le rendement et trouver des moyens de nous améliorer. Il existe un risque que l'on ne dispose pas de données exactes et pertinentes pour pouvoir exercer une surveillance adéquate et prendre des décisions éclairées. Pour atténuer ce risque, nous avons créé une stratégie de données et un mécanisme de gouvernance et de classification des données afin d'améliorer l'organisation, la qualité, la visibilité et l'accessibilité des données.

9. Prestation de services

   Nous courons le risque de ne pas pouvoir anticiper pleinement l'évolution des besoins en matière de prestation de services, et donc de ne pas pouvoir donner suite à ces besoins. Pour atténuer ce risque, nous améliorons les processus de planification et nous assurons la concordance entre les ressources et les besoins des Canadiens mis en lumière. De plus, nous mettons en place des fonctions de gestion du changement afin d'aider les équipes à naviguer dans un environnement de plus en plus complexe.

10. Intelligence artificielle

    Il se pourrait que nous ne puissions pas utiliser efficacement l'intelligence artificielle (IA) pour assurer la prestation de services tout en atténuant les risques associés à l'utilisation de cette nouvelle technologie. Par conséquent, nous élaborons de nouvelles stratégies pour bien étayer l'adoption de l'IA, et nous effectuons des recherches et des essais pour évaluer comment l'IA peut être intégrée à notre travail.

11. Gestion des projets et des programmes

    Il existe un risque que notre capacité de gestion de projets et de programmes ne soit pas suffisante pour nous permettre de réaliser des projets. Pour atténuer ce risque, nous améliorons nos compétences en gestion de projet et nos modèles de ressources. En outre, nous veillons à ce qu'il y ait des contrôles en place pour assurer une priorisation et une surveillance efficaces des projets. Nous mettons également en place des solutions novatrices pour pouvoir faire preuve de souplesse et nous adapter en fonction de l'évolution des priorités.

Dépenses et ressources humaines prévues 

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues d'Emploi et Développement social Canada pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2025-2026 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et les exercices précédents.

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• État condensé prospectif des opérations
• Ressources humaines

Dépenses

Dépenses prévues pour l'exercice 2025 à 2026

Pour l'exercice 2025 à 2026, le ministère a prévu des dépenses de 208,2 milliards de dollars. De cette somme, 199,7 milliards de dollars (95,9 %) seront versés aux Canadiens dans le cadre de programmes de paiements de transfert législatifs et votés. Il s’agit notamment de l’assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse, du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien de prêts aux apprentis, du Programme canadien pour l’épargne-études, de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, du Programme canadien pour l’épargne-invalidité, du programme Apprentissage et garde de jeunes enfants et des Ententes sur le développement de la main-d’œuvre.

Description textuelle de la figure 2

Ce graphique sectoriel montre une répartition des dépenses prévues pour l'exercice 2025 à 2026 et le pourcentage que représente chacune de ces catégories.

• Total consolidé: 208 226,1 millions de dollars
• Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, Allocations: 85 477,0 millions de dollars (41,0 %)
• Régime de pensions du Canada (RPC): 68 841,7 millions de dollars (33,1 %)
• Assurance-emploi: 27 688,3 millions de dollars (13,3 %)
• Programme canadien d'aide financière aux étudiants, autres postes législatifs: 6 017,6 millions de dollars (2,9 %)
• Coûts bruts de fonctionnement: 5 790,2 millions de dollars (2,8 %)
• Subventions et contributions votées: 11 647,0 millions de dollars (5,6 %)
• Autres dépenses: Coûts du Compte des opérations de l'assurance-emploi et du RPC et autres montants recouvrés dépenses: 2 764,3 millions de dollars (1,3 %)

Description textuelle de la figure 3

Ce tableau présente les dépenses prévues pour l’exercice financier 2025 à 2026, en millions de dollars.

EDSC — Dépenses brutes prévues (en millions de dollars)

1. Coûts nets de fonctionnement: 2 600,3 M$ [remarques : ce montant comprend 1 299,7 M$ in dépenses de fonctionnement nettes votées, 423,3 M$ en contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, 478,2 M$ pour la prestation de services au public au nom de partenaires dans le cadre de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social, 197,2 M$ pour le Crédit 10 - Radiation des dettes, 104,7 M$ en frais administratifs législatifs liés aux prêts canadiens aux étudiants et aux prêts aux apprentis, 65,3 M$ pour les activités de collection et d'intégrité des prestations liées à la pandémie, 31,4 M$ en dépenses nettes pour le programme fédéral d'indemnisation des accidentés du travail et 0,5 M$ pour d'autres postes.]

Ajouter les sommes recouvrées pour :

• Régime de pensions du Canada : 534,6
• Compte des opérations de l'assurance-emploi : 2 654,4
• Loi sur l'indemnisation des agents du gouvernement: 0,9
• Sout-total des sommes recouvrées: 3 189,9

Total des dépenses brutes prévues : 5 790,2

EDSC — Paiements de transfert prévus (en millions de dollars)

Subventions et contributions votées : 11 647,0

Programme de la Sécurité de la vieillesse / Supplément de revenu garanti / Allocations

• Programme de la Sécurité de la vieillesse : 64 702,0
• Supplément de revenu garanti : 20 139,0
• Allocations : 636,0

Total Programme de la Sécurité de la vieillesse / Supplément de revenu garanti / Allocations : 85 477, 0

Programme canadien d'aide financière aux étudiants / Autres postes législatifs

• Bourses et prêts canadiens d'études et prêts aux apprentis : 3 171,0
• Programme canadien pour l'épargne-études : 1 297,0
• Prestation canadienne pour les personnes handicapées : 750,0
• Programme canadien pour l'épargne-invalidité : 741,8
• Programme de protection des salariés : 49,3
• Autres comptes à fins déterminées - incluant le Compte des rentes sur l'État et le Fonds d'assurance de la fonction publique : 8,5

Total Programme canadien d'aide financière aux étudiants / Autres postes législatifs :  6 107,6

Prestations du Régime de pensions du Canada : 68 841,7

Prestations d'assurance-emploi

• Prestations d'assurance-emploi - Partie I : 25 586,9
• Prestations d'assurance-emploi - Partie II : 2 101,4

Total des prestations d'assurance-emploi : 27 688,3

Total des paiements de transfert prévus : 199 671,6

Autres — Coûts du Compte des opérations de l'assurance-emploi et du RPC et autres montants recouvrés : 2 764,3 million [remarques : Parmi les autres coûts figurent les frais administratifs d'autres ministères imputés au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. On y trouve également les créances douteuses de l'assurance-emploi et les recouvrements auprès d'autres ministères.

EDSC - Total des dépenses prévues pour 2025 à 2026 : 208 226,1

• Remarques :
  1. Ce montant comprend 1 299,7 M$ in dépenses de fonctionnement nettes votées, 423,3 M$ en contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, 478,2 M$ pour la prestation de services au public au nom de partenaires dans le cadre de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social, 197,2 M$ pour le Crédit 10 - Radiation des dettes, 104,7 M$ en frais administratifs législatifs liés aux prêts canadiens aux étudiants et aux prêts aux apprentis, 65,3 M$ pour les activités de collection et d'intégrité des prestations liées à la pandémie, 31,4 M$ en dépenses nettes pour le programme fédéral d'indemnisation des accidentés du travail et 0,5 M$ pour d'autres postes.
  2. Parmi les autres coûts figurent les frais administratifs d'autres ministères imputés au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. On y trouve également les créances douteuses de l'assurance-emploi et les recouvrements auprès d'autres ministères.

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues d'Emploi et Développement social Canada pour les trois prochains exercices. Veuillez consulter le Cadre financier d'EDSC pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

Cadre financier d'EDSC

La structure financière du ministère est complexe, car elle repose sur divers mécanismes de financement pour permettre au ministère de remplir son mandat. Le ministère est financé à partir de 4 principales sources de fonds :

1. les fonds alloués à partir du Trésor;
2. le Compte des opérations de l'assurance-emploi;
3. le Régime de pensions du Canada;
4. d'autres ministères et sociétés d'État.

Les dépenses prévues liées au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au RPC, ainsi que les dépenses prévues qui sont recouvrées auprès des sociétés d'État et d'autres ministères pour l'application de la Loi sur l'indemnisation des agents du gouvernement, sont exclues du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses d'EDSC ainsi que des dépenses nettes prévues, car elles ne sont pas votées par le Parlement.

Les prestations d'assurance-emploi et du RPC ainsi que les frais administratifs connexes sont imputés aux recettes affectées à des comptes à fins déterminées distincts.

• Le régime d'assurance-emploi fournit un soutien financier et d'autres formes de soutien aux travailleurs admissibles et est entièrement financé par les cotisations des employés et des employeurs.
• Le RPC est un régime de sécurité du revenu financé par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs indépendants et par les revenus tirés des investissements du Régime. Ce régime offre une protection partielle du revenu en cas de retraite, d'invalidité ou de décès du cotisant à pratiquement tous les employés et travailleurs autonomes au Canada, sauf au Québec, qui dispose de son propre régime de pensions complet.

Les frais administratifs engagés par le ministère dans la mise en œuvre des programmes liés à l'assurance-emploi et au RPC sont imputés aux comptes à fins déterminées de ces deux régimes respectifs et sont déclarés comme des recettes déduites des dépenses du ministère.

La Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social a été modifiée en juin 2018 afin d'élargir le mandat du ministère et d'y inclure la prestation de services au public en vue d'améliorer les services aux Canadiens. EDSC a le pouvoir législatif d'offrir des services au public au nom de partenaires, selon le principe du recouvrement des coûts, ainsi que de fournir certains services au nom du gouvernement du Canada, tels que les services de passeport.

Ces éléments sont inclus dans les dépenses brutes prévues du ministère afin de fournir aux lecteurs le coût total des ressources gérées par EDSC pour mener à bien son mandat. De plus, les dépenses effectuées par d’autres ministères et sociétés d’État pour l’administration de l’AE et du RPC sont également incluses afin de présenter un tableau complet des coûts associées aux programmes et services du ministère.

Voici les sources de fonds, y compris les comptes à fins déterminées, associées à chacune des responsabilités essentielles du ministère :

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

• Trésor

Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations

• Trésor
• RPC (en dépenses brutes prévues uniquement pour les prestations du RPC et les coûts administratifs connexes)

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi

• Trésor
• Compte des opérations de l'assurance-emploi (en dépenses brutes prévues uniquement pour les prestations d'assurance-emploi et les coûts administratifs connexes)

Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail

• Trésor
• Sociétés d'État et autres ministères (dépenses brutes réelles uniquement pour l'administration de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État)

Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

• Trésor
• Revenus obtenus des partenaires selon l'autorité législative de recouvrement des coûts pour offrir des programmes et services en leur nom

Services internes

• Trésor
• RPC (en dépenses brutes prévues uniquement pour les prestations du RPC et les coûts administratifs connexes)
• Compte des opérations de l'assurance-emploi (en dépenses brutes prévues uniquement pour les coûts administratifs connexes)
• Revenus obtenus des partenaires selon l’autorité législative de recouvrement des coûts pour offrir des programmes et services en leur nom

Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles d'Emploi et Développement social Canada et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l'exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour. Le premier tableau montre les montants bruts et le deuxième tableau montre les montants nets. Veuillez consulter le Cadre financier d'EDSC pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

• Remarques :
  1. Parmi les autres coûts figurent les frais administratifs d'autres ministères imputés au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. On y trouve également les créances douteuses de l'assurance-emploi et les recouvrements auprès d'autres ministères.

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Le Ministère prévoit une hausse globale de 24,6 milliards de dollars en dépenses brutes entre l'exercice financier 2022 à 2023 et celui de 2024 à 2025. Cette hausse s'explique principalement par l'augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC), en raison du nombre croissant de bénéficiaires résultant du vieillissement de la population et de l'augmentation des prestations.

Voici un résumé des principales raisons de l'augmentation globale des dépenses entre l'exercice financier 2022 à 2023 et celui de 2024 à 2025 :

• une augmentation de 11,5 milliards de dollars des prestations de la SV, y compris le supplément de revenu garanti et les allocations, principalement attribuable à la hausse de la population des personnes âgées et à l'inflation projetée des prix à la consommation, à laquelle les prestations sont pleinement indexées;
• les prestations du RPC devraient augmenter de 9,0 milliards de dollars entre l'exercice financier 2022 à 2023 et celui de 2024 à 2025, principalement attribuables à la hausse de la population des personnes âgées et à l'inflation projetée des prix à la consommation, à laquelle les prestations sont pleinement indexées;
• les prestations d'assurance-emploi (AE) sont estimées à 25,2 milliards de dollars pour l'exercice financier 2024 à 2025, soit une augmentation de 3,3 milliards de dollars par rapport aux dépenses de 21,9 milliards de dollars pour l'exercice financier 2022 à 2023, principalement attribuable à la hausse des prestations régulières en raison d'une augmentation du taux chômage et des prestations hebdomadaires moyennes^{Note de bas de page 1};
• Une augmentation nette de 0,8 milliard de dollars pour les autres dépenses ministérielles, représentant moins de 1 % de l'augmentation globale des dépenses brutes prévues.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles d'ESDC et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices. Le premier tableau montre les montants bruts et le deuxième tableau montre les montants nets. Veuillez consulter le Cadre financier d'EDSC pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

• Remarques :
  1. Parmi les autres coûts figurent les frais administratifs d'autres ministères imputés au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. On y trouve également les créances douteuses de l'assurance-emploi et les recouvrements auprès d'autres ministères.

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Le Ministère prévoit une hausse globale de 13,6 milliards de dollars en dépenses brutes prévues entre l'exercice financier 2025 à 2026 et celui de 2027 à 2028. Cela s'explique principalement par les augmentations annuelles des prestations du RPC et de la SV.

Voici un résumé des principales raisons de l'augmentation globale du financement au cours des années de planification :

• les prestations de la SV prévues, y compris le Supplément de revenu garanti et l'Allocation devraient atteindre 94,6 milliards de dollars au cours de l'exercice financier 2027 à 2028, ce qui représente une augmentation de 9,1 milliards de dollars par rapport aux dépenses prévues de 85,5 milliards de dollars pour l'exercice financier 2025 à 2026. Cet écart s'explique principalement par l'augmentation du nombre de bénéficiaires en raison du vieillissement de la population et par une augmentation des prestations, résultant de l'indexation;
• les prestations prévues du RPC sont estimées à 76,5 milliards de dollars pour l'exercice financier 2027 à 2028, soit une augmentation de 7,7 milliards de dollars par rapport aux dépenses prévues de 68,8 milliards de dollars pour l'exercice financier 2025 à 2026, principalement attribuables aux hypothèses relatives à l'inflation. Elles sont également associées à un nombre plus élevé de bénéficiaires en raison du vieillissement de la population;
• une augmentation de 0,4 milliard de dollars de la prestation d'invalidité du Canada, qui vise à réduire la pauvreté des personnes en situation de handicap dont le revenu se situe dans les seuils les plus bas, en leur versant jusqu'à 200 dollars par mois à partir de juillet 2025.

Ces augmentations sont compensées par des diminutions entre l'exercice financier 2025 à 2026 et celui de 2027 à 2028 contribuant à l'écart. Cela comprend ce qui suit :

• Les prestations d'AE devraient diminuer de 2,4 milliards de dollars entre l'exercice financier 2025 à 2026 et celui de 2027 à 2028, selon les prévisions du marché du travail du ministère des Finances incluses dans l'Énoncé économique de l'automne 2024 et les données de Statistique Canada sur le marché du travail canadien au 1er novembre 2024. Ces projections ne tiennent compte d'aucun scénario concernant l'impact des droits de douane américains sur l'économie canadienne;
• Une diminution de 0,6 milliard de dollars des subventions et contributions votées prévues, principalement liée à la l'arrivée à échéance du financement de programmes, comme le programme de stages pratiques pour étudiants et le programme Emplois d'été Canada;
• Autres diminutions des dépenses législatives et des dépenses prévues votées, pour un total de 0,6 milliard de dollars.

Les dépenses prévues qui figurent actuellement dans ce Plan ministériel correspondent aux autorisations approuvées au moment de leur dépôt au Parlement. Au fur et à mesure que les priorités changent et évoluent, du financement supplémentaire sera demandé et obtenu pour les exercices 2025-2026 et les exercices suivants dans le budget des dépenses.

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2025-2026 pour chacune des responsabilités essentielles d'Emploi et Développement social Canada et pour ses services internes. Veuillez consulter le Cadre financier d'EDSC pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

• Remarques :
  1. Parmi les autres coûts figurent les frais administratifs d'autres ministères imputés au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. On y trouve également les créances douteuses de l'assurance-emploi et les recouvrements auprès d'autres ministères.

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses d'ESDC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.

Description textuelle de la figure 4

Année	2022 à 2023	2023 à 2024	2024 à 2025	2025 à 2026	2026 à 2027	2027 à 2028
Postes législatifs	76 489 375 962 $	82 840 593 310 $	87 958 582 842 $	92 589 411 733 $	97 164 227 381 $	101 757 631 874 $
Crédits votés1	11 662 861 369 $	11 602 787 404 $	$11 681 560 865	13 143 978 207 $	12 283 046 722 $	12 089 842 394 $
Total	88 152 237 331 $	94 443 380 714 $	99 640 143 707 $	105 733 389 940 $	109 447 274 103 $	113 847 474 268 $

• Remarques :
  1. Les dépenses votées comprennent les radiations de dettes pour les exercices 2022 à 2023, 2023 à 2024 et 2024 à 2025.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d'Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2025-2026.

État condensé prospectif des opérations

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations d'Emploi et Développement social Canada. Les prévisions quant aux renseignements financiers sur les dépenses et les revenus ont été préparées selon la méthode de la comptabilité d'exercice afin de renforcer la reddition de comptes et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

Parce que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les montants prévus et planifiés des dépenses présentés dans d'autres sections du Plan ministériel ont été préparés sur la base des dépenses, les montants peuvent donc différer.

L'état des résultats condensé prospectif inclut les transactions du Compte des opérations de l'assurance-emploi, un compte à fins déterminées consolidé qui comprend les revenus crédités et les dépenses imputées en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi. Les comptes du Compte des opérations de l'assurance-emploi ont été consolidés avec ceux d'EDSC et l'ensemble des transactions et des soldes inter organisationnels ont été éliminés. Cependant, le Régime de pensions du Canada (RPC) est exclu des rapports d'EDSC du fait que le RPC nécessite l'accord des deux tiers des provinces participantes, de sorte qu'il n'est pas contrôlé par le gouvernement.

Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des résultats d'exploitation nets avec les autorisations demandées, se trouvent à le site Web d'ESDC.

Analyse des résultats prévus et projetés

L'augmentation de 6 050,7 millions de dollars du coût de fonctionnement net prévu pour l’exercice 2025 à 2026, comparativement aux résultats attendus de l’exercice 2024 à 2025, est due principalement à :

• une augmentation de 5 339,3 millions de dollars des dépenses liées aux Régimes de pension et prestations principalement attribuable à la croissance du nombre de bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti en raison du vieillissement de la population et à une augmentation des prestations en raison de l'indexation;
• une augmentation de 1 315,9 millions de dollars des dépenses liées au Développement social principalement attribuable à l'augmentation des paiements au provinces et territoires pour le programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants;
• une augmentation de 948,0 millions de dollars des revenus de l'assurance-emploi (AE), principalement attribuable à l'augmentation du total de la rémunération assurable de l'AE, entraînée par la croissance prévue du maximum de la rémunération assurable, des salaires et des travailleurs rémunérés.

Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes afférentes pour l’exercice 2025 à 2026, notamment un rapprochement des résultats d'exploitation nets avec les autorisations demandées, est disponible sur le site Web d'EDSC.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles d'Emploi et Développement social Canada et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l'année.

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

Pour l'exercice 2024 à 2025, le ministère prévoit une diminution de 1 018 équivalents temps plein (ETP) par rapport à l'exercice 2022 à 2023. Cette diminution est principalement due à la fin du financement temporaire reçu durant l'exercice 2022 à 2023 pour les secteurs du traitement et des paiements, et pour les dépenses de fonctionnement et d'entretien, comme les dépenses liées aux technologies de l'information.

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilités essentielles d'Emploi et Développement social Canada et pour ses services internes prévus pour 2025 à 2026 et les exercices suivants.

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

La réduction de ETP rapportée pour l'exercice financier 2025 à 2026 est inférieure de 1 617 par rapport aux équivalents temps plein prévus de l'exercice 2024 à 2025. Cette réduction est principalement due à :

• une diminution des ETP prévus pour la prestation des services de passeport et d'autres partenariats de prestation des services pour le compte d'autres ministères fédéraux, comme le Régime canadien de soins dentaires, ce qui a une répercussion sur les ETP prévus dans les années futures;
• réduction du nombre d' ETP pour des mesures spécifiques telles que le traitement et le paiement des prestations de l'assurance-emploi et de la sécurité de la vieillesse.

La diminution globale de 5 090 ETP prévus entre l'exercice financier 2025 à 2026 et celui de 2027 à 2028 s'explique principalement par :

• une réduction des ressources temporaires pour la mise en œuvre de divers programmes et initiatives ministériels tels que le traitement et le paiement des prestations de l'assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pension du Canada, ainsi que le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le programme emplois d'été canada;
• poursuivre les efforts de modernisation et à d'autres gains d'efficacité visant à assurer la prestation des services de passeport et du Régime canadien de soins dentaires, ainsi qu'aux accords de partenariat devant être renouvelés;
• une diminution de ETP pour les services internes, qui s'explique principalement par des réductions du financement permanent et l'arrivée à échéance de financement pour des frais corporatifs associés à diverses initiatives.

Rapports annuels exigés par la loi

Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi

Les activités menées en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi aident les personnes au Canada à se préparer en vue d'un emploi, à l'obtenir et à le conserver. Ces activités sont exécutées dans le cadre des ententes bilatérales sur le développement du marché du travail (EDMT) conclues avec les provinces et les territoires. Chaque année, des fonds totalisant plus de deux milliards de dollars sont fournis dans le cadre de ces EDMT afin de permettre à des particuliers et à des employeurs de recevoir de la formation et de se prévaloir de mesures de soutien à l'emploi :

• les prestations d'emploi comprennent des activités de formation, des mesures de soutien du travail autonome et des subventions salariales qui ont pour but d'aider les travailleurs à enrichir leurs compétences, à obtenir un emploi ou à s'adapter à l'évolution du marché du travail;
• les mesures de soutien comprennent les partenariats du marché du travail, les initiatives de recherche et d'innovation et les services d'aide à l'emploi (orientation professionnelle, aide à la recherche d'emploi, évaluation des besoins, etc.).

La partie II de la Loi sur l'assurance-emploi établit également le cadre qui sous-tend les programmes pancanadiens du gouvernement du Canada et les fonctions du Service national de placement. Grâce à différents programmes pancanadiens, le gouvernement du Canada joue un rôle d'avant‑plan aux fins de relever des défis reliés au marché du travail qui vont bien au-delà des marchés locaux et régionaux. De plus, il finance des activités servant à assurer l'exécution des partenariats du marché du travail et des projets fédéraux axés sur la recherche et l'innovation.

Pour en savoir plus sur la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi, veuillez visiter notre site Web. Vous pouvez aussi consulter le chapitre 3 du Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance‑emploi (RCE), publié chaque année. Vous y trouverez également des renseignements sur les programmes pancanadiens.

2025 à 2026 Plan de dépenses de la partie II de l'assurance-emploi

Pour les exercices 2025 à 2026, le total des dépenses autorisées en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi, soit 2,131 milliards de dollars, représente environ 0,23 % du total de la rémunération assurable estimée à 911,0 milliards de dollars pour la période 2025 à 2026. Il s'agit d'un niveau de dépenses inférieur au plafond de 0,8 % imposé par la Loi sur l'assurance-emploi, qui est estimé à 7,3 milliards de dollars pour la période de 2025 à 2026.

• Remarques :
  1. Le montant pour les activités pancanadiennes comprend l’enveloppe continue de 181 277 575 $, moins la conversion permanente en fonds de fonctionnement de 24 317 698 $ et une conversion temporaire de 5 518 000 $ des fonds du programme pancanadien de la partie II de l’Assurance-emploi en fonds de fonctionnement pour l’exercice 2025 à 2026 afin de financer la Plateforme longitudinale sur l’éducation et le marché du travail.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre de tutelle :

L'honorable Patty Hajdu

Administrateur général :

Paul Thompson, sous-ministre, Emploi et Développement social

Portefeuille ministériel :

Ministre de l'Emploi et des Familles

Instruments habilitants : Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social (L.C. 2005, ch. 34); de l'information supplémentaire sur les lois et les règlements est accessible sur le site Web d'Emploi et Développement social Canada.

Année d'incorporation ou de création : 2005

Autres : Pour plus d'information sur le rôle du ministère, veuillez consulter le site Web d'Emploi et Développement social Canada.

Coordonnées du ministère

Adresse postale :

Portage IV

140, promenade du Portage

Gatineau (Québec) K1A 0J9

Numéro de téléphone : 1-800-622-6232

ATS : 1-800-622-6232

Adresse de courriel : NC-SPR-PSR-CPMD-DPMG-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Site Web : Emploi et Développement social Canada

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web d'Emploi et Développement social Canada :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales
• Financement pluriannual initial

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable d'Emploi et Développement social Canada sont disponibles sur le site Web d'Emploi et Développement social Canada.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel d'Emploi et Développement social Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Est un outil analytique servant à l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s'agit d'un processus permettant de comprendre qui est impacté par l'enjeu ou l'occasion abordée par l'initiative; de déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d'anticiper et de lever les obstacles empêchant d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d'autres facteurs tels que l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

L'utilisation de l'ACS Plus implique d'adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l'ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l'actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d'autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l'égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l'ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d'autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d'autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditure)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l'annexe E - Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement ainsi que de l'engagement du gouvernement du Canada d'attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'un ministère, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités gouvernementales (government priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2025 à 2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le dernier discours du Trône.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence du ministère.

résultats ministériels (departmental results)

Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.