Recherche en bref – Représentation et négociation collectives pour les travailleurs autonomes

Titre officiel : Représentation et négociation collectives pour les travailleurs autonomes

Auteur du rapport : Sara Slinn (Université York)

Pourquoi cette étude?

La protection offerte par le Code canadien du travail en matière de négociation collective ne couvre pas les entrepreneurs indépendants et les pigistes. L’étude examine des approches possibles pour étendre les droits de représentation ou de négociation collective à ces travailleurs.

Ce que nous avons fait

L’étude porte sur les travailleurs autonomes dans les secteurs :

• du transport routier;
• des médias de diffusion;
• des télécommunications; et
• de la technologie de l’information.

Elle examine les pratiques et les politiques actuelles et envisage des façons de permettre la représentation ou la négociation collectives pour les travailleurs autonomes. Les méthodes utilisées dans l’étude comprennent une revue de la littérature, des entrevues individuelles et des groupes de discussion.

Ce que nous avons trouvé

L’étude a recensé 6 options réalisables :

• élargir la portée de l’application du Code canadien du travail pour inclure les travailleurs autonomes;
• établir un système de négociation sectoriel;
• fournir une approche hybride de représentation et de négociation collectives;
• établir des normes minimales pour la représentation et la négociation collectives sur une base sectorielle;
• l’utilisation de forums de travailleurs, où les travailleurs peuvent exprimer leur opinion dans le milieu de travail ou à l’échelle sectorielle; et
• protéger légalement les travailleurs autonomes contre les représailles de l’employeur en cas d’activité collective.

L’étude a constaté qu’une solution universelle ne fournirait pas un soutien adéquat aux travailleurs autonomes dans les 4 secteurs. Chaque secteur peut utiliser 1 ou plusieurs des options d’activité collective.

Ce que cela signifie

Il peut y avoir des façons d’élargir les droits de représentation collective ou de négociation à certains travailleurs autonomes.

Contactez-nous

Programme du travail, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Division de la recherche et de l’innovation

Courriel : ESDC.NC.SSPB.RESEARCH-RECHERCHE.DGPSS.CN.EDSC@hrsdc-rhdcc.gc.ca