Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes

Par Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : Rapport sur les résultats ministériels de 2016 à 2017 d'Emploi et Développement social Canada

Rapport relativement à la Loi sur les frais d’utilisation

Renseignements généraux et financiers pour chaque frais

Renseignements généraux

Renseignements financiers, 2016-2017 (en dollars)
Revenus projetés Revenus réels Coût total
2 000 000 1 845 936 1 965 000
Renseignements financiers, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 (en dollars)
Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total
2017-2018 2 000 000 2 400 000
2018-2019 2 000 000 2 400 000
2019-2020 2 000 000 2 400 000
Renseignements financiers, 2016-2017 (en dollars)
Revenus projetés Revenus réels Coût total
8 000 9 105 2 310 000
Renseignements financiers, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 (en dollars)
Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total
2016-2017 10 000  2 310 000
2017-2018 10 000  2 310 000
2018-2019 10 000  2 310 000

Sommaire des renseignements financiers pour tous les frais d’utilisation et les redevances réglementaires

Sommaire des renseignements financiers pour tous les frais d’utilisation et les redevances réglementaires, 2016-2017 (en dollars)
Revenus projetés Revenus réels Coût total
Total partiel – frais réglementaires s.o. s.o. s.o.
Total partiel – autres produits et services 2 008 000 1 855 041 4 275 000
Total – tous les types de frais 2 008 000 1 855 041 4 275 000
Summary of financial information for all user fees and regulatory charges, 2017–18, 2018–19 and 2019–20 (dollars)
Details Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total
Total partiel – frais réglementaires 2017-2018 s.o. s.o.
2018-2019 s.o. s.o.
2019-2020 s.o. s.o.
Total partiel – autres produits et services 2017-2018 2 010 000 4 710 000
2018-2019 2 010 000 4 710 000
2019-2020 2 010 000 4 710 000
Total – tous les types de frais 2017-2018 2 010 000 4 710 000
2018-2019 2 010 000 4 710 000
2019-2020 2 010 000 4 710 000

Rapport relativement à la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Nom des frais externes : Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail – frais d’administration

Nom des frais externes : Frais exigés pour le traitement de demandes d’accès déposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI)

Nom des frais externes : Frais de service du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) pour les études d’impact sur le marché du travail (EIMT)

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