Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Titre officiel : Emploi et Développement social Canada 2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement

Sur cette page

Réponse aux comités parlementaires

Renouvellement des ententes sur le développement du marché du travail

Résumé : Le 29 avril 2014, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes a accepté de se pencher sur les défis du marché du travail dans le contexte du renouvellement des ententes sur le développement du marché du travail. Le 28 janvier 2015, le Comité a présenté le rapport découlant de cette étude, intitulé Renouvellement des ententes sur le développement du marché du travail.

Dans le rapport, le Comité a formulé 19 recommandations concernant, entre autres, la reddition de comptes et la mesure du rendement; l’information sur le marché du travail; l’admissibilité au programme; la communication avec les chômeurs canadiens le plus tôt possible après l’emploi et la mobilisation des travailleurs. Il a également demandé au gouvernement de déposer une réponse au rapport.

Le gouvernement a déposé sa réponse en mai 2015.

Réponse au vérificateur général (y compris le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Audit du rendement réalisé par le Bureau du vérificateur général – La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes

Automne 2015 – Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 1 – La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes

Résumé : L’audit visait à examiner si les ministères sélectionnés procédaient efficacement à l’analyse comparative entre les sexes (ACS) pour éclairer les décisions gouvernementales et si Condition féminine Canada et les organismes centraux appuyaient adéquatement la mise en œuvre de l’ACS dans l’ensemble du gouvernement fédéral. Il visait également à examiner si le gouvernement fédéral avait donné suite aux recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général en 2009; aucune d’entre elles ne concernait Emploi et Développement social Canada. Quant aux quatre initiatives d’Emploi et Développement social Canada examinées, l’audit a révélé que l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés ne respectait que l’une des trois exigences de l’analyse comparative entre les sexes, tandis que le programme du prêt canadien aux apprentis n’en respectait aucune.

Remarque : Emploi et Développement social Canada n’a reçu aucune recommandation concernant sa mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes.

Audit réalisé par le Bureau du vérificateur général – Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada

Automne 2015 – Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 6 – Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada

Résumé : L’audit visait à examiner comment Emploi et Développement social Canada a facilité l’accès des demandeurs de prestations et des personnes souhaitant faire réexaminer leur cas ou présenter un appel au Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada. Il visait également à examiner si les demandes et les décisions de réexamen avaient été traitées d’une manière cohérente et opportune, et si Emploi et Développement social Canada avait mis en œuvre un plan pour finaliser le transfert des responsabilités du Bureau du Commissaire des tribunaux de révision au Tribunal de la sécurité sociale. Sept des huit recommandations du chapitre concernaient EDSC.

Remarque : Des sept recommandations visant EDSC, celui-ci a donné suite à six d’entre elles. La recommandation restante a été appliquée en grande partie; il ne reste qu’un élément à traiter et il devrait l’être d’ici décembre 2016.

Réponse aux audits externes effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Néant.

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