Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016

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Table des matières

• Message des ministres
• Points saillants des résultats
• Section I : Survol du ministère
  • Profil de l’organisation
  • Contexte organisationnel
  • Priorités organisationnelles
• Section II : Vue d’ensemble des dépenses
  • Dépenses réelles
  • Sommaire du rendement budgétaire
  • Tendances relatives aux dépenses du Ministère
  • Dépenses par crédit voté
  • Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
  • États financiers et faits saillants des états financiers
    • États financiers consolidés (non audités) pour l’exercice terminé le 31 mars 2016
    • Annexe à la Déclaration de la responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2016
• Section III : Analyse des programmes et des services internes
  • Programme :
    • Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement
    • Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada
    • Compétences et emploi
    • Apprentissage
    • Travail
    • Sécurité du revenu
    • Développement social
  • Services internes
• Section IV : Renseignements supplémentaires
  • Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
    • Programme : Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement
    • Programme : Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada
    • Programme : Compétences et emploi
    • Programme : Apprentissage
    • Programme : Travail
    • Programme : Sécurité du revenu
    • Programme : Développement social
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
    • Stratégie ministérielle de développement durable
      • 1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
      • 4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre
      • 5. Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du Ministère
      • 6. Système de gestion du développement durable
      • 7. Évaluation environnementale stratégique
    • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus
      • 1. Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones
      • 2. Fonds pour les compétences et les partenariats
      • 3. Stratégie emploi jeunesse
      • 4. Initiative ciblée pour les travailleurs âgés
      • 5. Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées
      • 6. Fonds d’intégration pour les personnes handicapées
      • 7. Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus
      • 8. Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi
      • 9. Subventions aux apprentis
      • 10. Alphabétisation et compétences essentielles
      • 11. Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
      • 12. Programme d’appui aux initiatives sectorielles
      • 13. Fonds pour l’emploi des Premières Nations
      • 14. Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
      • 15. Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis – Paiements d’intérêts et dettes
      • 16. Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis – Entente de financement direct
      • 17. Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis – Bourses canadiennes
      • 18. Programme canadien pour l’épargne-études
      • 19. Passeport pour ma réussite Canada
      • 20. Programme de protection des salariés
      • 21. Pension de la Sécurité de la vieillesse
      • 22. Supplément de revenu garanti
      • 23. Allocations
      • 24. Programme canadien pour l’épargne-invalidité – Subventions et bons
      • 25. Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance
      • 26. Fonds pour l’accessibilité
      • 27. Programme de partenariats pour le développement social
      • 28. Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
      • 29. Prestation universelle pour la garde d’enfants
    • Initiatives horizontales
      • 1. Stratégie emploi jeunesse
      • 2. Programme des travailleurs étrangers temporaires
      • 3. Initiative de la Prestation nationale pour enfants
      • 4. Développement de la petite enfance
      • 5. Apprentissage et garde des jeunes enfants
    • Audits internes et évaluations
      • Audits internes achevés en 2015-2016
      • Évaluations en cours ou achevées en 2015-2016
    • Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
      • Réponse aux comités parlementaires
      • Réponse au vérificateur général (y compris le commissaire à l’environnement et au développement durable)
      • Réponse aux audits externes effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
    • Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
    • Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
    • Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes
      • Rapport relativement à la Loi sur les frais d’utilisation
      • Rapport relativement à la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées des personnes-ressources de l’organisation
• Annexe : Définitions