Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Titre officiel : Rapport sur les résultats ministériels 2017 à 2018 d'Emploi et Développement social Canada

Réponses aux comités parlementaires

Sommaire : Le 31 octobre 2017, les représentants d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) ont comparu devant le Comité permanent des comptes publics pour faire le point sur les progrès réalisés et pour répondre aux questions concernant le Rapport 5, Programme des travailleurs étrangers temporaires, de l’Emploi et du Développement social du Canada des rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada présentés au Parlement du Canada. Le vérificateur général et un autre membre du personnel ont également comparu au cours de la séance.

Au cours de la comparution devant le Comité permanent, le Ministère a confirmé son accord avec les dix recommandations du vérificateur général pour améliorer la gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Le 13 décembre 2017, le Comité permanent des comptes publics a présenté son rapport intitulé Rapport 5, Programme des travailleurs étrangers temporaires, des rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada à la Chambre des Communes. En se fondant sur les résultats du vérificateur général, le Comité a souligné les 12 recommandations du rapport sur les progrès réalisés quant aux points suivants : 1) embaucher les travailleurs étrangers temporaires en dernier recours; 2) tirer parti de l’information sur le marché du travail et prendre des décisions cohérentes; 3) utiliser des pouvoirs d’inspection élargis; 4) mesurer les résultats du PTET et ses effets sur le marché du travail.

Le gouvernement a présenté sa réponse au rapport du Comité le 16 avril 2018. La réponse du gouvernement décrit les progrès réalisés en réponse aux recommandations du Comité et du vérificateur général. Notamment, le gouvernement entend faire en sorte que les candidatures des citoyens canadiens et des résidents permanents soient examinées pour les emplois disponibles avant l’embauche d’un travailleur étranger temporaire (TET). Il va également renforcer les activités d’inspection une fois les TET embauchés au Canada et améliorer les mesures de protection des travailleurs. La réponse décrit également les progrès réalisés pour améliorer la manière dont le Ministère mesure le rendement du programme ainsi que le plan visant à amorcer une évaluation en 2018 et, une fois celle-ci terminé, le rapport sur les répercussions du programme sur les salaires et le marché du travail.

Comité sénatorial permanent des finances nationales

Sommaire : Le 27 juin 2017, le Comité sénatorial permanent des finances nationales a présenté au Sénat son rapport intitulé « Soyons prêts : Pour une nouvelle génération d’aînés actifs ». Le rapport compte quatre recommandations visant à relever les défis liés aux changements démographiques dont, plus particulièrement, le vieillissement de la population. Les recommandations portent principalement sur les améliorations du système de soins de santé, sur le renforcement des soins à domicile et du soutien aux aidants, sur l’augmentation de la participation des groupes sous-représentés au marché du travail et sur l’intégration des facteurs démographiques dans les calculs des transferts fédéraux.

Le gouvernement a présenté sa réponse au rapport du Comité le 20 juin 2018. Cette réponse résume les mesures déjà prises de manière proactive par le gouvernement pour relever les divers défis liés aux changements démographiques. La réponse décrit également l’engagement du gouvernement à faire d’importants investissements financiers afin de s’attaquer aux enjeux qui ont une incidence sur la population vieillissante tels que l’amélioration des résultats en matière de santé, de logement, d’accessibilité, de représentation sur le marché du travail et des disparités fiscales régionales. La réponse du gouvernement fournit de plus amples détails sur les initiatives qui démontrent les progrès réalisés jusqu’à présent et les engagements qui répondent à chacune des quatre recommandations.

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Sommaire : Avec la prémisse de définir et de mesurer la pauvreté, et d’élaborer un profil statistique de la pauvreté au Canada, le Comité a abordé les grands sujets que sont la sécurité du revenu, l’éducation, la formation professionnelle, l’emploi, la santé mentale, le logement, les communautés et les quartiers. Dans le cadre de l’étude de ces sujets, les témoignages entendus ont permis de définir un certain nombre d’éléments qui peuvent aider à l’élaboration d’une Stratégie nationale de réduction de la pauvreté. En conclusion, le Comité a proposé une liste de 58 recommandations adressées à de nombreux ministères, dont plusieurs à EDSC.

Le 31 mai 2017, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) a présenté un rapport sur la réduction de la pauvreté comprenant 53 recommandations. Entre autres, les recommandations portent sur le renforcement des programmes de soutien du revenu en vue d’aider les Canadiens à répondre à leurs besoins de base et à les empêcher de tomber dans la pauvreté. Le Comité recommande notamment d’améliorer l’accès à l’éducation et à des possibilités d’emploi pour les groupes vulnérables en plus d’offrir du soutien dans ces domaines; d’offrir aux Canadiens un logement abordable; de fournir une infrastructure physique et sociale convenable; et d’élaborer une définition et un outil de mesure de la pauvreté officiels dans le cadre d’une Stratégie de réduction de la pauvreté qui mettrait l’accent sur les Canadiens vulnérables.

La réponse du gouvernement au Comité HUMA a été présentée à la Chambre des communes le 28 septembre 2017. La réponse a reconnu que de nombreuses recommandations du Comité HUMA s’harmonisent avec les mesures prises par le gouvernement pour améliorer la situation sociale et le bien-être économique des Canadiens. Le gouvernement y entend ramener de 67 à 65 ans l’âge d’admissibilité pour la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti (SRG); bonifier le SRG pour les aînés à faible revenu; lancer l’Allocation canadienne pour enfants (et s’engage à l’indexer en fonction de l’inflation) pour aider les Canadiens à assumer les coûts élevés relatifs à l’éducation de leurs enfants; bonifier l’Allocation canadienne pour les travailleurs et améliorer l’accès à cette allocation; investir dans des places en garderie abordables de qualité; améliorer l’accès aux études postsecondaires pour les étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen et améliorer leur abordabilité; augmenter le niveau d’emploi et de compétences pour les peuples autochtones; fournir un soutien financier aux provinces et aux territoires dans le but d’encourager des programmes de santé mentale; lancer une Stratégie nationale en matière de logement pour améliorer les résultats en matière de logement pour les Canadiens à faible revenu en situation de vulnérabilité; et améliorer les systèmes de traitement de l’eau et les installations sanitaires dans les collectivités autochtones. Pour l’avenir, le gouvernement s’est engagé à utiliser les recommandations du Comité HUMA pour éclairer l’élaboration d’une Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté.

Sommaire : En se fondant sur la motion M-106, qui demande au Comité de réaliser une étude sur les personnes âgées, le Comité a convenu de diviser l’étude en fonction de trois thèmes portant sur la façon dont le gouvernement peut améliorer 1) la sécurité du revenu des personnes âgées vulnérables; 2) la qualité de vie et le bien-être, les programmes communautaires, l’inclusion sociale et les déterminants sociaux de la santé; 3) l’accès à un logement abordable et accessible, et la capacité de vivre à la maison. À la suite de cette étude, la Commission a proposé 29 recommandations s’adressant à différents ministères, dont plusieurs à EDSC.

La réponse du gouvernement au Comité HUMA a été présentée à la Chambre des communes le 20 juin 2018. Le rapport contient 29 recommandations relatives à des enjeux pertinents pour les personnes âgées, comme la sécurité du revenu, le logement, les soins à domicile, les aidants naturels, l’isolement social, l’accessibilité, les collectivités amies des aînés et le développement de la stratégie nationale sur les aînés qui encourage les partenariats entre le gouvernement et les intervenants en vue d’apporter des changements positifs dans la qualité de vie et le bien-être des personnes âgées. La réponse du gouvernement souligne la manière dont les 29 recommandations du Comité s’harmonisent avec les nombreuses mesures déjà amorcées par le gouvernement pour faire progresser l’inclusion et la qualité de vie des aînés au Canada. Notamment, en plus de l’élaboration d’une Stratégie de réduction de la pauvreté, le gouvernement a déjà apporté des changements à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, en plus de renforcer le Régime de pensions du Canada pour améliorer la sécurité du revenu des aînés. De plus, en 2017, le gouvernement a lancé la Stratégie nationale en matière de logement qui accorde la priorité au logement pour les Canadiens les plus vulnérables, notamment les personnes âgées. En outre, le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui contribue à réduire l’isolement social chez les personnes âgées, a permis de financer près de 21 600 projets depuis le lancement du programme en 2004. En se fondant sur les mesures déjà prises pour s’attaquer aux enjeux relatifs aux personnes âgées, le gouvernement s’est engagé à faire progresser son programme à volets multiples relatif aux personnes âgées et à continuer d’exercer un leadership dans ce domaine. La réponse du gouvernement fournit de plus amples renseignements sur l’engagement du gouvernement à accorder une attention constante aux questions touchant les personnes âgées.

Réponse à la vérification effectuée par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les vérifications menées par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Rapport 5 : Programme des travailleurs étrangers temporaires, des Rapports du vérificateur général du Canada du printemps 2017

Sommaire : Dans son rapport du printemps 2017, le Bureau du vérificateur général (BVG) a publié une vérification du rendement qui visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada (EDSC) gérait le Programme des travailleurs étrangers temporaires de manière à permettre aux employeurs d’embaucher des travailleurs étrangers sur une base temporaire pour répondre aux pénuries de travailleurs quand aucun Canadien qualifié n’est disponible. Le BVG a conclu qu’EDSC a démontré une gestion incomplète du programme. Selon l’examen des demandes présentées par les employeurs au titre du programme et les inspections visant à confirmer que les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires respectent les exigences du programme, les mesures prises par le Ministère étaient insuffisantes. EDSC a pris des mesures qui ont permis de réduire le nombre de demandes de travailleurs étrangers temporaires qu’il approuve.

Remarque : EDSC a donné suite à sept des dix recommandations qui lui avaient été adressées. Le Ministère s’affaire à donner suite aux trois autres recommandations, qui sont en grande partie terminées. Leur achèvement est prévu pour novembre 2018.

Réponse à d’autres vérifications effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.

Aucune vérification en 2017 à 2018 n’a exigé une réponse.

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