Initiatives horizontales

De : Emploi et Développement social Canada

Sur cette page

1. Stratégie emploi jeunesse

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Ministère responsable

Ministères fédéraux partenaires

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Date de début de l’initiative horizontale

Date de fin de l’initiative horizontale

Description de l’initiative horizontale

Structures de gouvernance

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars)

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Résultat commun des ministères fédéraux partenaires

Indicateurs de rendement

Cibles

Cibles d’EDSC :

Cibles horizontales de la SEJ (pour l’ensemble des 11 ministères et organismes participants, dont EDSC)

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

Résultats

Résultats d’EDSC :

Résultats horizontaux relatifs à la SEJ (pour 10 des 11 ministères et organismes participants, dont EDSC) :

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Nom du thème

(Le SCT a indiqué qu’il fallait laisser ce champ vide)

Résultat du thème

(Le SCT a indiqué qu’il fallait laisser ce champ vide)

Indicateurs de rendement pour le thème

(Le SCT a indiqué qu’il fallait laisser ce champ vide)

Cibles du thème

(Le SCT a indiqué qu’il fallait laisser ce champ vide)

Source de données du thème et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

(Le SCT a indiqué qu’il fallait laisser ce champ vide)

Bilan du thème

(Le SCT a indiqué qu’il fallait laisser ce champ vide)

Faits saillants du rendement

Le budget de 2018 proposait un montant supplémentaire de 448,5 millions de dollars sur 5 ans, à compter de l'exercise 2018 à 2019 pour :

Au cours de l’exercice 2018 à 2019, le gouvernement a entrepris la modernisation de la SEJ. Le gouvernement vise à créer plus de possibilités pour tous les jeunes, y compris ceux qui font face à des obstacles, afin de les aider à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans un marché du travail en évolution.

Parallèlement, un certain nombre de mesures annoncées dans les budgets de 2016, 2017 et 2018 ont continué d’être mises en œuvre. Plus précisément :

  1. La création de 15 000 nouveaux emplois verts d’ici l'exercise 2019 à 2020 pour aider les jeunes Canadiens à obtenir une expérience de travail précieuse, à apprendre à connaître notre environnement naturel et à contribuer à la croissance économique dans les secteurs liés à l’environnement.
    • Résultat :
      8 partenaires de la SEJ ont créé plus de 6 340 emplois verts en 2018 à 2019, pour un total de 13 843 emplois verts supplémentaires sur 3 ans.
  2. Aider plus de 33 000 jeunes vulnérables d’ici l'exercise 2019 à 2020 à développer les compétences dont ils ont besoin pour trouver du travail ou retourner aux études grâce au programme Connexion compétences.
    • Résultat :
      Pas moins de 5 530 clients ont été servis par le programme Connexion compétences pendant l'exercise 2018 à 2019. L’initiative horizontale Connexion compétences est mise en œuvre par EDSC, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et Services aux Autochtones Canada. Les résultats de Services aux Autochtones Canada seront disponibles à l’automne 2020.
  3. La création de 1 600 nouvelles possibilités d’emploi pour les jeunes Canadiens dans le secteur du patrimoine, d’ici l'exercise 2019 à 2020. Ces possibilités aident les jeunes à acquérir des compétences poussées dans un emploi ciblé sur la carrière dans des métiers et des professions orientés vers le domaine du patrimoine et des arts.
    • Résultat :
      Au cours de l’exercice 2018 à 2019, Patrimoine canadien a créé 956 emplois supplémentaires grâce au volet Objectif carrière de la SEJ. Le total sur 3 ans s’élève donc à 1 709 emplois dans le domaine du patrimoine.
  4. En plus de ces engagements budgétaires, le gouvernement du Canada a annoncé en 2016 qu’il soutiendrait l’engagement de doubler le nombre d’emplois de qualité financés dans le cadre du programme Emplois d’été Canada d’ici l'exercise 2019 à 2020.
    • Résultat :
      Le programme Emplois d’été Canada a permis de créer plus de 70 100 emplois d’été en 2018.

Coordonnées de la personne-ressource

Jocelyne Voisin, directrice générale
Direction de la jeunesse et de l’innovation en matière de compétences
Direction générale des compétences et de l’emploi
Téléphone : 819-654-6732
Courriel :jocelyne.voisin@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Place du Portage, Portage IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0J9

Sommaire de la planification pour l’exercice 2018 à 2019

Ministères fédéraux : Emploi et Développement social CanadaNote de bas de page 4

Lien au répertoire des programmes du ministère :

  • Stratégie emploi jeunesse

Activités de l’initiative horizontale

  • Objectif carrière

Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

  • Programme permanent

Dépenses prévues (en dollars)

  • 39 899 890

Dépenses réelles (en dollars)

  • 34 946 271

Résultats attendus

  • Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
Nombre de clients servis qui ont commencé à bénéficier d’une ou plusieurs interventions durant l’exercice en cours Clients servis :
1 451
31 mars 2019 1 771
Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes. Employés ou travailleurs autonomes :
1 016
31 mars 2019

1 741

Nombre de clients retournés aux études Retour aux études :
145
31 mars 2019 88
S.O.

Accords de contribution :
130

Fonds attirés :
20 millions de dollars

S.O.

Ententes de contribution :
93

Fonds attirés :
24,6 millions de dollarsNote de bas de page 5

Activités de l’initiative horizontale

  • Connexion compétences

Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

  • Programme permanent

Dépenses prévues (en dollars)

  • 126 124 428

Dépenses réelles (en dollars)

  • 122 233 539

Résultats attendus

  • Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
Nombre de clients servis qui ont commencé à bénéficier d’une ou plusieurs interventions durant l’exercice en cours Clients servis :
8 993
31 mars 2019 12 943
Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes Employés ou travailleurs autonomes :
4 496
31 mars 2019 6 874
Nombre de clients retournés aux études Retour aux études : 899 31 mars 2019 961
S.O.

Ententes de contribution :
280

Fonds attirés :
24 millions de dollars

 

S.O. Ententes de contribution :
284
Fonds attirés :
44,9 millions de dollars

Activités de l’initiative horizontale

  • Emplois d’été Canada

Total federal allocation (from start to end date) (dollars)

  • Programme permanent

Dépenses prévues (en dollars)

  • 255 890 143

Dépenses réelles (en dollars)

  • 248 841 942

Résultats attendus

  • Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
Nombre de clients servis Clients servis :
69 000
31 mars 2019 70 110
Ministères fédéraux : Agriculture et Agroalimentaire CanadaNote de bas de page 6

Lien au répertoire des programmes du ministère :

  • Objectif carrière

Activité de l’initiative horizontale

  • Objectif carrière

Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

  • Programme permanent

Dépenses prévues (en dollars)

  • 3 747 505

Dépenses réelles (en dollars)

  • 2 993 124

Résultats attendus

  • Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
Nombre de clients servis qui ont commencé à bénéficier d’une ou plusieurs interventions durant l’exercice en cours 250 31 mars 2019 260
Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes 161 31 mars 2019 105
Nombre de clients retournés aux études 84 31 mars 2019 58
Ministères fédéral : Affaires mondiales Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère :

  • Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ)

Activités de l’initiative horizontale

  • Objectif carrière

Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

  • Programme permanent

Dépenses prévues (en dollars)

  • 6 400 000

Dépenses réelles (en dollars)

  • 6 400 000

Résultats attendus

Les résultats attendus du PSIJ incluent :

  1. sensibilisation accrue des jeunes Canadiens et Canadiennes quant aux chances égales de travailler à l’étranger;
  2. égalité accrue de l’employabilité des stagiaires du PSIJ, hommes et femmes, au Canada et dans le domaine du développement international;
  3. capacité accrue des stagiaires du PSIJ, hommes et femmes, de contribuer au développement international d’une manière qui tient compte des inégalités entre les hommes et les femmes.
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
Nombre de clients servis qui ont commencé à bénéficier d’une ou plusieurs interventions durant l’exercice en cours 270 31 mars 2019 226Note de bas de page 7
Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes 75 31 mars 2019 81
Nombre de clients retournés aux études 26 31 mars 2019 31
Ministères fédéraux : Patrimoine canadien

Lien au répertoire des programmes du ministère :

  • Jeunesse Canada au travail

Activités de l’initiative horizontale

  • Objectif carrière

Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

  • Programme permanent

Dépenses prévues (en dollars)

  • 3 256 500

Dépenses réelles (en dollars)

  • 3 219 963

Résultats attendus

  • Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
Nombre de clients servis qui ont commencé à bénéficier d’une ou plusieurs interventions durant l’exercice en coursr 301 31 mars 2019 329
Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes 16 31 mars 2019 19
Nombre de clients retournés aux études Sans objet 31 mars 2019 45

Activités de l’initiative horizontale

  • Expérience emploi d’été

Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

  • Programme permanent

Dépenses prévues (en dollars)

  • 10 907 487

Dépenses réelles (en dollars)

  • 11 052 597

Résultats attendus

  • Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
Nombre de clients servis qui ont commencé à bénéficier d’une ou plusieurs interventions durant l’exercice en cours 1 873 31 mars 2019 1 862
Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes Non disponible 31 mars 2019 Non disponible
Nombre de clients retournés aux études Non disponible 31 mars 2019 Non disponible
Ministères fédéraux : Environnement et Changement climatique Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère :

  • Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes; Service écojeunesse international

Activités de l’initiative horizontale

  • Objectif carrière

Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

  • Programme permanent

Dépenses prévues (en dollars)

  • 14 538 000

Dépenses réelles (en dollars)

  • 14 236 230

Résultats attendus

  • Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
Nombre de clients servis qui ont commencé à bénéficier d’une ou plusieurs interventions durant l’exercice en cours 969 31 mars 2019 887
Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes 775 31 mars 2019 793
Nombre de clients retournés aux études Non disponible 31 mars 2019 31
Ministères fédéraux : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère :

  • Programme de stages pour les jeunes dans les domaines de l’économie numérique (ancien Programme de stages pour les jeunes)

Activité de l’initiative horizontale

  • Objectif carrière

Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

  • Programme permanent

Dépenses prévues (en dollars)

  • 9 992 815

Dépenses réelles (en dollars)

  • 2 049 620

Résultats attendus

  • Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
Nombre de clients servis qui ont commencé à bénéficier d’une ou plusieurs interventions durant l’exercice en cours 630 S.O. 35
Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes S.O. 31 mars 2019 6
Nombre de clients retournés aux études S.O. 31 mars 2019 1

Lien au répertoire des programmes du ministère :

  • Programme d’expérience de travail technique

Activités de l’initiative horizontale

  • Objectif carrière

Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

  • Programme permanent

Dépenses prévues (en dollars)

  • 6 419 503

Dépenses réelles (en dollars)

  • 5 132 588

Résultats attendus

  • Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
Nombre de clients servis qui ont commencé à bénéficier d’une ou plusieurs interventions durant l’exercice en cours 390 S.O. 276
Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes S.O. 31 mars 2019 47
Nombre de clients retournés aux études S.O. 31 mars 2019 28
Ministères fédéraux : Conseil national de recherches du CanadaFootnote 8

Lien au répertoire des programmes du ministère :

  • Programme d’aide à la recherche industrielle et Programme emploi jeunesse

Activités de l’initiative horizontale

  • Objectif carrière

Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

  • Programme permanent

Dépenses prévues (en dollars)

  • 15 373 000

Dépenses réelles (en dollars)

  • 17 496 278

Résultats attendus

  • Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
Nombre de clients servis qui ont commencé à bénéficier d’une ou plusieurs interventions durant l’exercice en cours 1 090 31 mars 2019 1 294
Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes 363 à 368 31 mars 2019 1 132
Nombre de clients retournés aux études 302 31 mars 2019 412
Ministères fédéral : Ressources naturelles Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère :

  • Programme de stages en sciences et technologie

Activité de l’initiative horizontale

  • Objectif carrière

Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

  • Programme permanent

Dépenses prévues (en dollars)

  • 9 097 467

Dépenses réelles (en dollars)

  • 8 713 310

Résultats attendus

  • Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
Nombre de clients servis qui ont commencé à bénéficier d’une ou plusieurs interventions durant l’exercice en cours 700 31 mars 2019 688
Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes 455 31 mars 2019 499
Nombre de clients retournés aux études 65 31 mars 2019 17
Ministères fédéral : Société canadienne d’hypothèques et de logement

Lien au répertoire des programmes du ministère :

  • S.O.

Activités de l’initiative horizontale

  • Connexion compétences

Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

  • Programme permanent

Dépenses prévues (en dollars)

  • 5 864 846

Dépenses réelles (en dollars)

  • 5 800 143

Résultats attendus

  • Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
Nombre de clients servis qui ont commencé à bénéficier d’une ou plusieurs interventions durant l’exercice en cours 517 31 mars 2019 490
Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes Non disponible 31 mars 2019 65
Nombre de clients retournés aux études Non disponible 31 mars 2019 53
Ministères fédéraux : Services aux Autochtones Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère :

  • Stratégie d’emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations

Activités de l’initiative horizontale

  • Connexion compétences

Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

  • Programme permanent

Dépenses prévues (en dollars)

  • 43 831 842

Dépenses réelles (en dollars)

  • 40 913 112

Résultats attendus

  • Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
Nombre de clients servis qui ont commencé à bénéficier d’une ou plusieurs interventions durant l’exercice en cours 3 724 31 mars 2019 Non disponibleFootnote 9
Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes Non disponible 31 mars 2019 Non disponibleFootnote 9
Nombre de clients retournés aux études Non disponible 31 mars 2019 Non disponible

Lien au répertoire des programmes du ministère :

  • Stratégie d’emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations

Activités de l’initiative horizontale

  • Expérience emploi d’été

Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

  • Non disponible

Dépenses prévues (en dollars)

  • 14 562 401

Dépenses réelles (en dollars)

  • 15 299 359

Résultats attendus

  • Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
Nombre de clients servis qui ont commencé à bénéficier d’une ou plusieurs interventions durant l’exercice en cours 4 550 31 mars 2019 Non disponibleFootnote 9
Ministères fédéraux : Parcs Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère :

  • Jeunesse Canada au travail dans les parcs et les sites historiques nationaux

Activités de l’initiative horizontale

  • Expérience emploi d’été

Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

  • Programme permanent

Dépenses prévues (en dollars)

  • 9 005 000

Dépenses réelles (en dollars)

  • 9 444 064

Résultats attendus

  • Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
Nombre de clients servis qui ont commencé à bénéficier d’une ou plusieurs interventions durant l’exercice en cours 920 31 mars 2019 995

2. Programme des travailleurs étrangers temporaires : Rapport de clôture de l’initiative horizontale

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Date de mise en œuvre

Date de clôture

Ministère responsable

Nombre de fois renouvelée

Ministères partenaires

Autres partenaires non fédéraux

Exposé

L’objectif du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est de permettre aux employeurs canadiens d’avoir accès à des travailleurs étrangers temporaires lorsque des Canadiens qualifiés ou des résidents permanents ne sont pas disponibles, et de veiller à ce que les travailleurs étrangers soient protégés. Le PTET est administré conjointement par trois ministères : Emploi et Développement social Canada (EDSC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le PTET est régi par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et son règlement (RIPR). EDSC collabore étroitement avec IRCC, l’ASFC ainsi que les provinces et les territoires pour surveiller et échanger l’information relative à l’intégrité du PTET. Le PTET administre un régime de conformité fiable, y compris des inspections sur place pour maintenir l’intégrité du programme et protéger les travailleurs étrangers.

Dépenses

Financement fédéral total du début à la fin (autorisations et résultats réels)

Sommaire de la planification pour l’exercice 2018 à 2019

Ministères fédéral : Emploi et Développement social Canada

Lien [à l’architecture d’alignement des programmes ou au Répertoire des programmes] du Ministère :

  • Apprentissage, développement des compétences et emploi

Dépenses prévues (en dollars) Footnote *

  • 75 775 696

Dépenses réelles (en dollars)Footnote *

Résultats attendus

  • Les employeurs ont accès en temps opportun à des travailleurs étrangers lorsqu’il existe un besoin véritable
  • Les employeurs respectent les conditions et les exigences du Programme
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
Pourcentage de demandes admissibles reçues au cours de l’exercice financier traitées en dix jours ouvrables ou moins 80 % 31 mars 2019 73 %Footnote 11
Nombre d’employeurs ayant reçu une évaluation d’impact sur le marché du travail positive avant de subir un examen de conformité ou une inspection 2 800 31 mars 2019 1 969Footnote 12
Ministères fédéraux : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Lien [à l’architecture d’alignement des programmes ou au Répertoire des programmes] du Ministère

  • Programme des travailleurs étrangers temporaires

Dépenses prévues (en dollars) Footnote *

  • 37 210 904

Dépenses réelles (en dollars)Footnote *

Résultats attendus

  • Accès en temps opportun à des ressortissants étrangers
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
Pourcentage de demandes de permis de travail (dans le cadre du PTET) traitées par IRCC dans un délai conforme à la norme de service établie 80 % 31 mars 2019 86 %
Ministères fédéraux : Agence des services frontaliers du Canada

Lien [à l’architecture d’alignement des programmes ou au Répertoire des programmes] du Ministère

  • Enquêtes criminelles

Activités de l’initiative horizontale

  • Sans objet

Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

  • Sans objet

Dépenses prévues (en dollars) Footnote *

  • 7 900 000

Dépenses réelles (en dollars)Footnote *

Résultats attendus

  • Des particuliers et des entreprises sont condamnés pour punir les infractions passées et dissuader les infractions futures
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
Nombre d’enquêtes criminelles de l’ASFC amorcées sur des infractions à la LIPR en lien avec le PTET 26 31 mars 2019 23Footnote 15
Pourcentage de renvois acceptés par le Service des poursuites pénales du Canada visant des employeurs et des consultants et concernant des infractions à la LIPR en lien avec le PTET 95 % 31 mars 2019 95 %
Pourcentage de condamnations visant des employeurs et des consultants pour des infractions à la LIPR en lien avec le PTET 85 % 31 mars 2019

92 %

Nombre d’enquêtes criminelles de l’ASFC amorcées sur des infractions à la LIPR en lien avec le Programme de mobilité internationale (PMI) 24 31 mars 2019 10Footnote 15
Pourcentage de renvois acceptés par le Service des poursuites pénales du Canada visant des employeurs et des consultants et concernant des infractions à la LIPR en lien avec le PMI 95 % 31 mars 2019 95 %Footnote 16
Pourcentage de condamnations visant des employeurs et des consultants pour des infractions à la LIPR en lien avec le PMI 85 % 31 mars 2019 92 %Footnote 16
Total pour l’ensemble des organisations fédérales

Lien [à l’architecture d’alignement des programmes ou au Répertoire des programmes] du Ministère :

  • Sans objet

Activités de l’initiative horizontale

  • Sans objet

Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

  • Sans objet

2018 à 2019 Dépenses prévues (en dollars)

  • 120 886 600

2018 à 2019 Dépenses réelles (en dollars)

  • 157 328 392

2018 à 2019 Résultats attendus

  • Sans objet
2018 à 2019
Indicateurs de rendement
2018 à 2019
Cibles
Date d’atteinte de la cible Résultats réels en 2018 à 2019
Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

Résultats

Indicateur(s) de rendement et tendances des données pour les résultats communs

Résultats communs

Il n’y a pas de résultats attendus, de cibles, ni de résultats éventuels qui soient communs. Les partenaires (EDSC, IRCC et l’ASFC) mènent leurs opérations de façon séquentielle. Les activités de chaque ministère et organisme sont essentielles au bon fonctionnement du Programme des travailleurs étrangers temporaires. EDSC doit examiner et approuver les demandes des employeurs pour obtenir des études d’impact sur le marché du travail; IRCC doit délivrer les permis de travail aux travailleurs étrangers temporaires, et l’ASFC doit remettre les permis aux travailleurs lorsqu’ils se présentent à la frontière canadienne en plus de mener des enquêtes sur les activités criminelles présumées en vertu de la LIPR.

Brève explication du rendement

Pour l’indicateur de rendement « pourcentage de demandes admissibles reçues au cours de l’exercice financier traitées en dix jours ouvrables ou moins » (cible : 80 %), le résultat était de 73 % pour l’exercice 2018 à 2019. Pendant cet exercice, le programme d’intégrité a été renforcé par l’ajout d’inspections sans préavis. Pour ce faire, il a fallu élaborer de multiples procédures, de nouvelles exigences du système, des directives fonctionnelles et une formation supplémentaire pour appuyer la mise en œuvre de cette fonction.

Pour l’indicateur de rendement « nombre d’employeurs ayant reçu une évaluation d’impact sur le marché du travail positive avant de subir un examen de conformité ou une inspection » (cible : 2 800), le résultat était de 1 969 employeurs pour l’exercice 2018 à 2019. Parmi les défis à relever pour atteindre l’objectif, mentionnons le besoin d’un soutien supplémentaire en matière de formation, les nouvelles exigences du système et l’élaboration de nouvelles directives fonctionnelles pour les inspections sans préavis au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Pendant l’exercice 2018 à 2019, l’initiative horizontale n’a pas atteint quatre de ses cibles de résultats établies, en raison d’une gamme de facteurs internes et externes (voir les notes en bas de page pour plus d’explications). En raison de sa clôture en tant qu’initiative horizontale, aucun objectif n’a été établi pour l’exercice 2019 à 2020.

Plans (incluant les échéances) d’évaluation ou de vérification

Programme

Dernière évaluation

Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années

Exercice financier d’approbation

Dépenses de programme visées par l’évaluation (dollars) pour l’exercice 2018 à 2019

Dépenses de programme visées par toutes les évaluations prévues (dollars) pour l’exercice 2018 à 2019

Total des dépenses de programme (dollars) pour l’exercice 2018 à 2019

Total des dépenses de programme brutes (dollars) pour l’exercice 2018 à 2019

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