Analyse comparative entre les sexes plus

De : Emploi et Développement social Canada

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• Capacité institutionnelle en matière d’analyse comparative entre les sexes plus
• Points saillants des résultats de l’analyse comparative entre les sexes plus par programme

Capacité institutionnelle en matière d’analyse comparative entre les sexes plus

Chaque sous-ministre adjoint est responsable d’appuyer l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans son secteur de responsabilité. Chaque direction générale a des analystes qui effectuent l’ACS+ dans leurs propositions de politiques, de programmes et de services. En outre, plusieurs directions générales ont des ressources ayant une responsabilité particulière pour soutenir l’ACS+. Le ministère compte également 2 co-champions de l’ACS+ qui assurent un leadership dans la promotion et la mise en œuvre de l’ACS+.

Un Centre d’expertise sur l’ACS+ a été créé au ministère pour veiller à ce que l’ACS+ soit appliquée dans l’ensemble du ministère. Le Centre d’expertise compte 4 équivalents temps plein et est chargé : 

• de veiller à ce que tous les piliers, les domaines d’intérêt et les indicateurs pertinents du Cadre des résultats relatifs aux genres soient pris en compte dans l’élaboration des programmes et des politiques. Il doit aussi faire en sorte que ces éléments soient inclus dans les processus de gestion budgétaire et financière, le cas échéant;
• d’examiner tous les documents à l’intention du Cabinet, de les évaluer et de fournir une orientation à leur égard;
• d’élaborer et de diffuser des outils, des ressources et des documents d’orientation et d’organiser des activités d’apprentissage pour accroître la capacité d’effectuer des ACS+ au sein du ministère; 
• de travailler en collaboration avec les intervenants internes et externes pour contribuer à faire avancer l’ACS+ dans l’ensemble de la fonction publique et des initiatives liées à l’égalité entre les sexes; 
• d’assurer la conformité des initiatives, des politiques et des programmes au Cadre des résultats relatifs aux sexes, ainsi qu’à la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes.

Points saillants des résultats de l’analyse comparative entre les sexes plus par programme

Nom du programme

• Programme de partenariats pour le développement social – composante Enfants et familles

Principales répercussions

• Le Programme de partenariats pour le développement social, composante Enfants et familles, fait partie des projets du ministère qui ont profité à plus de 512 700 Canadiens vulnérables. Ces projets étaient axés sur les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones, les nouveaux immigrants, les communautés ethnoculturelles, les membres de la communauté LGBTQ2 et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’analyse des résultats des projets indique que les projets financés ont permis d’accroître la capacité des organismes communautaires de répondre aux besoins des Canadiens vulnérables, ainsi que d’accroître leur inclusion sociale. Les organismes financés ont renforcé leur capacité de recruter des bénévoles, ont consulté des Canadiens vulnérables et ont fourni davantage de services. Cela leur a aussi permis d’accroître leurs connaissances et de mieux connaître les besoins des Canadiens vulnérables.
• Les projets financés ont permis de mener des activités et de fournir des services axés sur l’égalité entre les sexes, la violence entre partenaires, la pauvreté et l’itinérance. Ils ont également permis d’aborder les questions de l’accès à un enseignement de qualité pour les Canadiens à faible revenu, du travail pour les Canadiens vulnérables et de la croissance économique. De plus, les projets financés favorisaient la connaissance des traditions des Autochtones et l’inclusion sociale des Canadiens vulnérables. 

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données

• Aucune mesure n’a été prise au moment de la rédaction du rapport.

Nom du programme

• Programme de partenariats pour le développement social – composante Personnes handicapées

Principales répercussions

• Non disponible

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données

• L’exercice 2019 à 2020 a été le premier pour lequel des données précises sur l’ACS+ ont été recueillies. Cette cueillette est incluse dans les nouvelles ententes nationales de financement de fonctionnement de 3 ans qui sont entrées en vigueur la même année. Conformément à ces ententes, les organismes qui reçoivent des fonds de fonctionnement nationaux sont tenus de présenter un rapport annuel axé sur 4 principes. Le quatrième principe exige des bénéficiaires qu’ils effectuent une analyse comparative entre les sexes afin de déterminer les besoins des divers groupes de personnes handicapées. Cela inclut les facteurs interreliés qui sous-tendent l’identité, l’identité de genre et l’expression de genre. Le ministère a élaboré un modèle de rapport portant précisément sur l’ACS+ à l’intention des bénéficiaires de financement. Il a également orienté les organismes vers la trousse d’outils et les ressources exhaustives sur l’ACS+ de Femmes et Égalité des genres.

Nom du programme

• Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Principales répercussions

• Le volet pancanadien du programme Nouveaux Horizons pour les aînés a financé 48 projets d’impact collectif partout au Canada dans le cadre de l’appel de propositions pancanadien de 2015 du PNHA. Selon les rapports définitifs soumis par les bénéficiaires d’un financement (à l’issue de leurs projets de 3 ans), environ 187 400 des aînés qui ont participé à ces projets, dont 71 % étaient des femmes, ont signalé une réduction de leur isolement social.
• La majorité (82 %) des bénéficiaires de subventions communautaires du PNHA ciblaient les aînés socialement isolés. Près du tiers (27 %) d’entre eux ciblaient les aînés membres de minorités visibles comme bénéficiaires de leurs projets. Les bénéficiaires d’un financement ciblaient également d’autres aînés vulnérables, notamment les aînés immigrants (22 %) et les aînés des communautés ethnoculturelles (20 %). Dans l’ensemble, les projets du PNHA ont profité à un plus grand nombre de femmes âgées (59 %) que d’hommes âgés. Le nombre de femmes âgées qui ont participé, en tant que bénévoles, à la mise en œuvre de ces projets était 2 fois plus élevé que le nombre d’hommes âgés. Seulement le tiers des aînés qui ont fait du bénévolat à titre de mentors auprès d’autres aînés et de jeunes étaient des hommes.

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données

• Le ministère effectue une analyse des tendances en prenant en compte diverses variables démographiques, dont l’âge, le sexe, la géographie, l’ethnicité et le statut LGBTQ2+, afin d’évaluer la mesure dans laquelle les projets sont axés sur des sous-populations précises d’aînés.

Nom du programme

• Fonds pour l’accessibilité

Principales répercussions

• Le Fonds pour l’accessibilité contribue à améliorer l’accessibilité dans les milieux de travail et les espaces communautaires, ce qui favorise la pleine participation des personnes handicapées au marché du travail et à la vie de leur collectivité. Le Fonds pour l’accessibilité a contribué à rendre 376 espaces communautaires et lieux de travail plus accessibles aux personnes handicapées.

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données

• À compter de l’exercice 2021 à 2022, le programme recueillera des données sur le genre et la diversité pour les projets du Fonds pour l’accessibilité. Les demandeurs devront sélectionner les groupes que le projet proposé ciblera. Les données seront ensuite analysées pour déterminer les tendances des programmes en matière d’ACS+.

Nom du programme

• Programme canadien pour l’épargne-invalidité

Principales répercussions

• Le Programme canadien pour l’épargne-invalidité permet aux personnes handicapées d’obtenir une plus grande sécurité du revenu en les encourageant, eux et leur famille, à épargner pour leur avenir et en leur proposant des subventions et des bons spéciaux. Le nombre de personnes handicapées admissibles qui ont reçu une subvention ou un bon dans le cadre de ce programme a augmenté de 1 point de pourcentage. Il est passé de 83 % pendant l’exercice 2018 à 2019 à 84 % pendant l’exercice 2019 à 2020. Les hommes représentent environ 60 % des bénéficiaires du REEI, contre 40 % pour les femmes. À la fin de l’année civile 2019, parmi les personnes de 0 à 59 ans admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées, 31 % des femmes et 32 % des hommes étaient bénéficiaires d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (taux de participation).

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données

• Aucune mesure n’a été prise au moment de la rédaction du rapport.

Nom du programme

• Vers un chez-soi

Principales répercussions

• Durant l’exercice 2019 à 2020, le programme Vers un chez-soi a versé environ 189 millions de dollars aux collectivités pour les aider à réduire l’itinérance. Il a en plus étendu le financement à 6 nouvelles collectivités désignées à l’échelle du pays. Le programme offre une souplesse maximale aux collectivités. Il leur permet de concevoir et d’offrir des services adaptés, qui contribuent à améliorer la vie des personnes en situation d’itinérance ou à risque d’itinérance. Au nombre de ces personnes, il y a des jeunes, des femmes, des personnes de divers genres, des personnes qui fuient la violence, des familles, des Autochtones et de nouveaux arrivants.

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données

• Les données sur les refuges constituent le meilleur indicateur disponible pour mesurer les tendances à grande échelle en matière d’itinérance. Le ministère a accès à des données exhaustives sur les refuges. Ces données sont accessibles dans le Système d’information sur les personnes et les familles sans abri qui est fourni aux collectivités. Elles sont aussi disponibles au moyen d’ententes sur la transmission de données conclues avec certains gouvernements provinciaux et partenaires communautaires.
• Le ministère soutient également les dénombrements ponctuels coordonnés des personnes sans abri dans les collectivités canadiennes. Ces dénombrements donnent un aperçu de l’itinérance et contiennent notamment des renseignements démographiques. Cette information aide les collectivités à planifier les services et à élaborer des interventions coordonnées. À l’échelle nationale, les données agrégées issues de ces dénombrements complètent les données sur les refuges. Elles fournissent de l’information sur les situations d’itinérance dans les lieux extérieurs.
• Les données sur les refuges et issues des dénombrements ponctuels sont utilisées pour effectuer des analyses démographiques. Ces données fournissent de l’information qui sert à éclairer les processus d’élaboration des politiques et des programmes. Par exemple, le ministère a actualisé son ACS+ dans le cadre de Vers un chez-soi lorsqu’il a présenté une demande de financement supplémentaire en réponse à la pandémie.
• Les données sur les refuges, les dénombrements ponctuels et les renseignements sur les projets permettent de comprendre les résultats des investissements fédéraux directs pour des groupes démographiques donnés. Ces groupes comprennent les femmes, les personnes LGBTQ2, les jeunes, les aînés, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les anciens combattants et les personnes handicapées.

Nom du programme

• Initiative Canada accessible

Principales répercussions

• L’initiative Canada accessible est toujours en cours d’élaboration. Elle profitera aux femmes et aux hommes handicapés en éliminant les obstacles aux services et à l’emploi dans les organisations sous réglementation fédérale. Toutefois, l’initiative pourrait s’avérer plus avantageuse pour les femmes, car celles-ci sont proportionnellement plus nombreuses que les hommes à avoir une incapacité (24 % contre 20 % en 2017).
• Les aînés, en particulier, devraient en profiter davantage, étant donné que la probabilité d’avoir une incapacité augmente avec l’âge. En 2017, les adultes de 65 ans et plus étaient presque 2 fois plus susceptibles d’avoir une incapacité que les adultes de 25 à 64 ans (38 % contre 20 %).
• L’initiative pourrait aussi s’avérer plus avantageuse pour les Autochtones. En 2017, les taux d’incapacité chez les membres des Premières Nations vivant hors réserve (32 %) et les Métis (30 %) étaient plus élevés que chez les non-Autochtones (22 %). Le taux d’incapacité chez les Inuits (19 %) était plus faible, surtout parce que les Inuits sont plus jeunes. (Les données sur les membres des Premières Nations ayant une incapacité qui vivent dans une réserve sont limitées.)

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données

• Le ministère travaille à l’élaboration d’une stratégie de mesure et de données sur l’accessibilité en partenariat avec Statistique Canada et d’autres intervenants. Cette stratégie permettra de mesurer et de surveiller les progrès réalisés dans l’amélioration de l’accessibilité en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. En appliquant une optique d’ACS+ à la collecte et à l’analyse des données, le ministère examinera les interactions entre l’accessibilité et d’autres facteurs. Ces facteurs comprennent le genre, le sexe, l’âge, la race, l’orientation sexuelle, la géographie, l’éducation, la culture, le revenu et la religion.

Nom du programme

• Programme de préparation à l’investissement

Principales répercussions 

• Pendant l’exercice 2019 à 2020, le ministère a lancé le Programme de préparation à l’investissement. D’une valeur de 50 millions de dollars sur 2 ans, il aide les organismes à vocation sociale à se préparer à l’innovation sociale et à la finance sociale. Le programme a conclu des ententes totalisant 36,6 millions de dollars sur 2 ans avec 5 partenaires du soutien à la préparation. Le programme financera ce groupe de partenaires à la prestation, qui se chargeront de verser les fonds à des organismes à vocation sociale (OVS). Deux de ces partenaires fourniront un financement ciblé à des OVS autochtones et l’un d’entre eux fournira du financement à des OVS axés sur les femmes ou dirigés par elles.
• Le ministère a également investi dans l’écosystème de la finance sociale afin d’aider les organismes à mettre au point des outils de mobilisation respectueux des groupes sous-représentés. L’élaboration de la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale et du Programme de préparation à l’investissement appuiera l’engagement du Canada à l’égard du Programme 2030 des Nations Unies et des objectifs de développement durable connexes. Cela permettra expressément au Canada de s’acquitter de son engagement à l’égard de l’objectif de développement durable no 10. Cet objectif vise à favoriser l’inclusion sociale, économique et politique, peu importe l’âge, le sexe, l’état d’incapacité, la race ou tout autre état.

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données

• Le ministère effectue plusieurs évaluations simultanées dans le cadre du projet pilote afin d’en évaluer les répercussions. Le ministère reçoit également des données ventilées sur les bénéficiaires de financement, qui lui sont transmises par ses partenaires de prestation de services. Ces données permettront au ministère de déterminer l’efficacité du soutien offert aux groupes sous-représentés.

Nom du programme  

• Subventions aux apprentis

Principales répercussions 

• La Subvention incitative aux apprentis pour les femmes (SIA-F) aide les femmes à entreprendre, à poursuivre et à terminer leur formation dans un métier désigné Sceau rouge où les femmes sont sous-représentées. Des données administratives ont été utilisées pour aider à l’instauration du projet pilote de Subvention incitative aux apprentis pour les femmes (SIA-F). L’analyse a montré que les femmes étaient fortement sous-représentées dans plusieurs métiers désignés Sceau rouge. Un examen du projet pilote quinquennal sera entrepris pour déterminer les répercussions qu’il a eues. L’examen sera communiqué au secrétaire du Secrétariat du Conseil du Trésor d’ici la fin de 2022. Au cours de l’exercice 2019 à 2020, 3 035 femmes ont touché la SIA-F, pour un montant total d’environ 9 millions de dollars.

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données 

• Statistique Canada relie les données des jeux de données suivants : Systèmes d’information sur les apprentis inscrits, prêts canadiens aux apprentis, subventions aux apprentis et assurance-emploi afin de bâtir une plateforme longitudinale entre l’éducation et le marché du travail.

Nom du programme  

• Fonds pour les femmes en construction

Principales répercussions 

• Ce fonds vise à accroître la participation des femmes dans les métiers de la construction. Il offre des services de mentorat, d’encadrement et des mesures de soutien adaptées. Ces services aident les femmes à progresser dans leur formation, puis à trouver et à conserver un emploi dans le secteur des métiers. Les principales répercussions pour l’exercice 2019 à 2020 ne sont pas encore disponibles.

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données 

• Le ministère pourrait entreprendre une analyse du nombre de participantes qui ont obtenu leur certification afin de déterminer si le programme aide à soutenir la progression des femmes dans la formation en apprentissage.

Nom du programme  

• Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés

Principales répercussions 

• Le programme encourage les groupes qui font face à des obstacles à explorer les métiers, à obtenir une expérience de travail, à faire des choix de carrière éclairés et à développer les compétences nécessaires pour exercer les métiers. Les groupes de personnes ciblés par ce programme comprennent les jeunes, les femmes, les Autochtones, les nouveaux arrivants et les personnes handicapées. Les principales répercussions pour l’exercice 2019 à 2020 ne sont pas encore disponibles.

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données 

• Le PSPMS pourrait entreprendre une analyse du nombre de participants appartenant à des groupes clés qui ont l’intention de suivre une formation en apprentissage. Ces groupes incluent les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants et les personnes racialisées. Le programme pourrait ainsi déterminer s’il aide les groupes clés à se préparer à une carrière dans les métiers spécialisés.

Nom du programme  

• Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical

Principales répercussions 

• Le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical vise à améliorer la qualité de la formation dans les métiers spécialisés. Cela se traduira par une main-d’œuvre plus qualifiée, spécialisée et productive.
• Le programme vise également à améliorer la participation des groupes clés dans les métiers spécialisés pour avoir une main-d’œuvre plus inclusive. Le programme cible des groupes clés, tels que les femmes, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées et les minorités visibles. Les principales répercussions pour l’exercice 2019 à 2020 ne sont pas encore disponibles.

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données

• Le PFIMS pourrait entreprendre une analyse du nombre de participants qui appartiennent à des groupes clés qui ont obtenu leur certification. Ces groupes incluent les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants et les personnes racialisées. Le programme pourait ainsi déterminer si le programme aide à soutenir la participation de groupes clés à l’apprentissage.

Nom du programme  

• Service jeunesse Canada

Principales répercussions 

• Le programme permet aux jeunes Canadiens de participer à des projets de bénévolat significatifs. L’ACS+ a été appliquée à une proposition d’expansion de Service jeunesse Canada. Cette expansion comprenait des mesures visant à réduire les obstacles auxquels sont confrontés les jeunes sous-représentés. Elle comprenait aussi un financement consacré à des projets de services axés sur la réconciliation avec les peuples autochtones, ainsi que de nouveaux incitatifs et de nouvelles mesures de soutien aux programmes.

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données 

• Service jeunesse Canada recueille des données sociodémographiques agrégées pour éclairer la conception et l’évaluation des politiques et des programmes. Tous les extrants, les résultats et les indicateurs sont agrégés, ce qui limite l’ACS+. Service jeunesse Canada s’emploie à recueillir des données désagrégées pour mener une analyse convenable du nombre de participants de groupes clés. Ces groupes incluent les femmes, les jeunes handicapés, les jeunes autochtones, les jeunes nouveaux arrivants, les jeunes LGBTQ+, les jeunes des régions rurales et éloignées et les jeunes à faible revenu).

Nom du programme 

• Assurance-emploi – partie 1

Principales répercussions 

• Le ministère commence à surveiller les résultats de la prestation parentale partagée d’assurance-emploi, dont la mise en œuvre a eu lieu en mars 2019. Cette surveillance englobe la participation aux prestations parentales d’assurance-emploi selon le sexe. Les données préliminaires pour l’exercice 2019 à 2020 seront disponibles dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, qui sera publié en 2021. La prestation parentale partagée devrait promouvoir l’égalité entre les sexes, car elle devrait se traduire par une augmentation de la participation des hommes aux prestations parentales d’assurance-emploi. Le partage égal des responsabilités parentales et familiales est un élément clé du Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada.

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données 

• Les exemples d’analyse comprennent l’information sur les demandes et les prestations d’assurance-emploi selon l’âge et le sexe, qui est regroupée à l’échelon régional et national aux fins d’analyse des tendances et de production de rapports dans le Rapport annuel de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi. D’autres variables sociodémographiques peuvent également faire l’objet d’analyses semblables pour appuyer l’élaboration d’options stratégiques dans le cadre du Régime d’assurance-emploi.
• Le Régime d’assurance-emploi utilise principalement les données administratives de l’assurance-emploi, les données d’enquête de Statistique Canada et les données fiscales de l’Agence du revenu du Canada pour éclairer, surveiller et évaluer le régime, et produire des analyses coûts-avantages pour soutenir l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes, y compris pour accroître ou améliorer l’accès des Canadiens à l’assurance-emploi.

Nom du programme  

• Ententes sur le développement du marché du travail

Principales répercussions 

• Le ministère rend compte des taux de participation à différents types d’interventions pour les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones, les minorités visibles et les jeunes au moyen du Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi. Les principales répercussions pour l’exercice 2019 à 2020 ne sont pas encore disponibles.

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données 

• À l’heure actuelle, la collecte de données sociodémographiques est fondée sur l’autodéclaration volontaire, ce qui a une incidence sur leur fiabilité. Une nouvelle stratégie de mesure du rendement pour les EDMT est mise en œuvre avec les provinces et les territoires. Elle oblige les clients à répondre aux questions sur les caractéristiques démographiques en leur offrant la possibilité de ne pas divulguer ces renseignements. Ceci permettra de recueillir de meilleures données démographiques. Ainsi, les évaluations des EDMT permettront d’étudier les répercussions à moyen terme sur la situation d’emploi, la rémunération et l’utilisation du soutien du revenu des clients d’un point de vue intersectionnel. En raison de la mise en œuvre progressive de la stratégie, ces données ont commencé à être disponibles durant l’exercice 2019 à 2020. Elles devraient être disponibles dans l’ensemble des provinces et des territoires d’ici l’exercice 2020 à 2021.

Nom du programme  

• Ententes sur le développement de la main-d’œuvre

Principales répercussions 

• Sans objet

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données 

• À ce jour, EDSC n’a pas effectué d’ACS+ pour les EDMO, car les données pour ces types d’analyses ne sont pas encore disponibles.

Nom du programme

• Alphabétisation et compétences essentielles

Principales répercussions 

• Le programme Alphabétisation et compétences essentielles met à l’essai, reproduit et élargit des modèles de formation efficaces et novateurs. Ceux-ci aident les Canadiens à mieux se préparer à l’emploi, à obtenir et à conserver un emploi, à s’adapter et à réussir au travail. Une analyse continue de « ce qui fonctionne » pour les groupes intersectionnels de l’ACS+ a été publiée dans le Guide sur les compétences essentielles du programme.

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données 

• Les bénéficiaires d’un financement dans le cadre du programme Alphabétisation et compétences essentielles (ACE) rendent compte du profil sociodémographique de leurs participants. Cela inclut le statut d’Autochtone, de minorité visible [par type], le statut d’immigrant, le ratio hommes-femmes, l’âge, l’état d’incapacité, des données sur la communauté de langue officielle en situation minoritaire, la situation d’emploi, et plus. Le programme recueille des données sociodémographiques agrégées sur les clients depuis 2019 à 2020.

Nom du programme  

• Fonds d’intégration pour les personnes handicapées

Principales répercussions 

• Le programme vise à aider les Canadiens handicapés à se préparer à l’emploi (qu’il soit indépendant ou pas), à en obtenir un et à le maintenir. Le ministère a soutenu 4 242 personnes handicapées au moyen d’activités d’emploi et de formation offertes dans le cadre du programme.

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données 

• Le Fonds d’intégration recueille de l’information sociodémographique pour éclairer la recherche, l’évaluation, l’analyse démographique ou statistique Cette information servira à surveiller la conception et la mise en œuvre du programme.

Nom du programme

• Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones

Principales répercussions 

• Le programme est conçu pour aider les Autochtones à améliorer leurs compétences et à trouver un emploi. Au cours de l’exercice 2019 à 2020, le ministère a conclu 109 ententes pluriannuelles avec des organismes autochtones. Ces organismes offrent des programmes et des services de perfectionnement des compétences et de formation professionnelle, qui ont aidé 41 600 clients partout au pays. Ainsi, le programme a aidé 15 284 Autochtones à trouver un emploi et 3 753 à retourner aux études.

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données

• Sans objet

Nom du programme

• Fonds pour les compétences et les partenariats

Principales répercussions

• Le programme finance des projets qui contribuent au perfectionnement des compétences et à la formation des travailleurs autochtones afin qu’ils occupent des emplois valorisants à long terme. Au cours de l’exercice de 2019 à 2020, les projets du Fonds pour les compétences et les partenariats ont aidé 5 324 nouveaux clients à accéder à de la formation. De ce nombre, 1 784 Autochtones ont trouvé un emploi et 285 sont retournés aux études.

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données

• Sans objet

Nom du programme  

• Programme de stages pratiques pour étudiants

Principales répercussions 

• Le programme offre des stages en milieu de travail de qualité aux étudiants inscrits dans des programmes de sciences, de technologie, d’ingénierie, de mathématiques (STIM) et d’administration dans des établissements d’enseignement postsecondaire. On s’attend à ce que des stages en milieu de travail soient offerts aux étudiants de niveau postsecondaire de groupes sous-représentés, comme les femmes en STIM, les nouveaux arrivants et les étudiants autochtones, de même qu’aux étudiants de première année en STIM. Pour encourager les employeurs à offrir des possibilités aux étudiants de niveau postsecondaire de groupes sous-représentés, le programme offre une subvention salariale supplémentaire à titre d’incitatif. Le ministère a appuyé la création de 8 707 stages en milieu de travail pour les étudiants de niveau postsecondaire partout au Canada, dans une vaste gamme de disciplines.

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données 

• Le programme a été intégré à divers rapports dans lesquels des données sur l’ACS+ ont été incluses.

Nom du programme  

• Stratégie emploi et compétences jeunesse - Droit au but

Principales répercussions 

• Le programme encourage les jeunes faisant face à des obstacles à terminer leurs études secondaires et à faire la transition vers des études postsecondaires ou un emploi. Dans sa première année, le ministère s’est associé à des organismes de services aux jeunes pour soutenir plus de 2 500 jeunes.

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données 

• Le volet de financement Droit au but recueille de l’information sociodémographique pour éclairer la recherche, l’évaluation, l’analyse démographique ou statistique. Cette information permet de surveiller la conception et la mise en œuvre du programme.

Nom du programme 

• Stratégie emploi jeunesse – Emplois d’été Canada

Principales répercussions :

• Le programme offre des subventions salariales aux employeurs, y compris les organismes sans but lucratif, les employeurs du secteur public et les petites et moyennes entreprises. Celles-ci leur permettent de créer des emplois d’été de qualité pour les jeunes de 15 à 30 ans. Le ministère a élargi les critères d’admissibilité au programme Emplois d’été Canada afin d’inclure tous les jeunes, et non seulement les étudiants. Les nouveaux critères ont amélioré l’accès aux possibilités d’emploi pour les jeunes qui sont confrontés à des obstacles uniques pour trouver un emploi. Ils ont aussi appuyé la création de 79 279 emplois d’été pour les jeunes.

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données 

• Le programme Emplois d’été Canada recueille de l’information sociodémographique pour éclairer la recherche, l’évaluation, l’analyse démographique ou statistique. Cette information permet de surveiller la conception et l’exécution du programme.

Nom du programme

• Compétences futures

Principales répercussions 

• Le programme Compétences futures s’inscrit dans le plan du gouvernement visant à faire en sorte que les politiques et les programmes de perfectionnement des compétences du Canada puissent répondre aux besoins changeants des Canadiens. Ce programme a pour objet de donner suite aux besoins de groupes défavorisés et sous‑représentés. Ceux-ci incluent les Autochtones, les personnes handicapées, les travailleurs à faible revenu, les nouveaux arrivants et les jeunes. Cela aidera à faire en sorte que tous les Canadiens puissent profiter des nouvelles possibilités. Le Centre des compétences futures a complété 2 appels de propositions ouverts et a financé 46 projets d’innovation. Ces projets mettront à l’essai de nouvelles approches en matière de perfectionnement des compétences pour les Canadiens.

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données 

• Tous les indicateurs d’extrants et de résultats seront désagrégés dans une optique d’ACS+ afin de déterminer quelles approches de perfectionnement des compétences fonctionnent, pour qui, et dans quelles conditions. Le Centre fera rapport de ces données probantes à EDSC à un niveau agrégé. Le Centre élabore une approche de couplage des données avec Statistique Canada.

Nom du programme  

• Équité en milieu de travail

Principales répercussions 

• Le programme appuie des initiatives qui améliorent les résultats de l’équité en matière d’emploi pour les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres de minorités visibles. Le programme valide les rapports sur l’équité en matière d’emploi des employeurs sous réglementation fédérale. Il examine également les évaluations de conformité des entrepreneurs fédéraux dans le but d’évaluer les efforts déployés pour mettre en œuvre l’équité en matière d’emploi dans leur milieu de travail.

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données 

• Le ministère recueille et analyse des données pour la préparation du rapport annuel sur la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Certaines des mesures utilisées dans le rapport correspondent aux indicateurs de rendement du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada. Elles relèvent des 2 catégories clés suivantes : Participation à l’économie et prospérité, et Leadership et participation à la démocratie. Le programme analyse les données sur l’emploi pour les 4 groupes désignés. Ces données sont issues du rapport présenté annuellement par les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale.

Nom du programme

• Programme canadien pour l’épargne-études

Principales répercussions 

• Le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) aide les familles et les enfants du Canada, y compris ceux de familles à revenu faible ou moyen, à épargner en vue des études postsecondaires. Le PCEE comprend 2 mesures d’incitation à l’épargne-études liées aux régimes enregistrés d’épargne-études. La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) verse une somme égale à 20 % de l’épargne accumulée dans les REEE tout au long de l’enfance, jusqu’à concurrence de 7 200 $ par enfant. La SCEE offre également une subvention supplémentaire aux enfants admissibles de familles à revenu faible ou moyen. Le Bon d’études canadien (BEC) est un montant forfaitaire que le gouvernement du Canada verse aux enfants issus de familles à faible revenu nés en 2004 ou après. Les familles admissibles peuvent recevoir jusqu’à 2 000 $ par enfant au titre du BEC sans avoir à verser de contribution dans leur REEE.
• En 2019, 462 730 étudiants qui avaient tous reçu la Subvention canadienne pour l’épargne-études de base ont retiré 4,4 milliards de dollars de leur REEE pour financer leurs études postsecondaires. De ce nombre, 125 889 étudiants de familles à faible ou moyen revenu qui avaient eu droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire ont retiré 1,12 milliard de dollars de leur REEE.

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données 

• Le PCEE commencera à ventiler ses principaux résultats en fonction du genre dans les prochaines versions du Rapport statistique annuel (RES) du programme. En appliquant l’optique de l’ACS+ à la déclaration des données, il sera possible de déterminer s’il existe des différences entre les genres quant aux taux de participation à la SCEE et au BEC, ainsi que dans les montants moyens du PAE reçus au moment de retirer des fonds d’un REEE. Cela permettra également de savoir si le programme aide les Canadiens de façon égale, quel que soit leur genre.

Nom du programme  

• Programme canadien de prêts aux étudiants

Principales répercussions 

• Le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) a les outils et processus de données nécessaires pour évaluer les principales répercussions sur le genre et la diversité. Le programme évalue l’incidence possible des changements sur différents types d’étudiants. Ces types incluent le niveau d’études, le fait d’avoir une incapacité permanente, d’avoir des personnes à charge, d’être aidant naturel, de vivre dans une région rurale et éloignée, d’être un apprenant adulte, etc. Les résultats préliminaires indiquent que les mesures récentes profitent surtout aux femmes.

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données :

• Le programme recueille des données sur les bénéficiaires de prêts et de bourses, ainsi que sur la participation aux programmes offerts. Les données recueillies portent notamment sur le Programme d’aide au remboursement et l’exonération du remboursement du prêt d’études canadien pour les médecins de famille et le personnel infirmier. Elles tiennent compte de nombreuses variables comme le genre, la géographie, l’âge, le niveau de scolarité, le revenu, l’état d’incapacité permanente et l’identité autochtone. Ces données permettront au ministère de déterminer l’efficacité du soutien offert à tous les types d’étudiants.

Nom du programme  

• Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants

Principales répercussions 

• Aucune donnée disponible sur les répercussions de l’ACS+ au niveau du programme.

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données 

• À l’avenir, dans la mesure du possible, les variables sociodémographiques suivantes seront recueillies au niveau agrégé : sexe, identité de genre, âge, identité autochtone, statut d’Autochtone. Cependant, seul le nombre total d’apprenants qui reçoivent chaque année des services au moyen du financement du PSAE sera déclaré publiquement.

Nom du programme  

• Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada

Principales répercussions 

• Le programme améliore l’accessibilité de l’information et des services pour le public en général et pour les nombreux clients vulnérables qui continuent d’accéder aux prestations et aux services du gouvernement par téléphone. Cela inclut les immigrants récents, les aînés, les personnes ayant un faible niveau de scolarité, les clients des régions rurales et éloignées, les clients autochtones, les ménages à faible revenu et certains clients handicapés. Cela inclut également les citoyens canadiens qui traversent divers événements importants de la vie, comme la perte d’un emploi, l’arrivée d’un nouveau-né dans la famille ou le deuil d’un être cher. Le service téléphonique aide également les clients qui ont de la difficulté à accéder à nos services par Internet.

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données 

• Le programme est un service de renseignements généraux qui cible la population générale et, par conséquent, ne recueille aucune donnée propre aux clients. Par conséquent, aucun outil particulier de collecte et d’analyse des données ne peut être élaboré pour mesurer et évaluer les répercussions du programme sur le genre et la diversité.

Nom du programme

• Présence du gouvernement du Canada sur le Web et présence du ministère en ligne

Principales répercussions

• À l’heure actuelle, aucune donnée spécifique aux fins de l’ACS+ n’est recueillie auprès des clients sur le site Canada.ca au moyen d’outils d’analyse Web ou de sondages auprès des visiteurs sortants. Par conséquent, les répercussions de ces analyses ne sont pas disponibles. Le principal public cible du site Canada.ca est la population générale. Cela comprend les employeurs, les organismes sans but lucratif et les groupes vulnérables comme les nouveaux immigrants, les personnes handicapées, les aînés, les étudiants et les citoyens canadiens. Ces clients peuvent être en train de traverser des événements importants de la vie, comme la perte d’un emploi, l’arrivée d’un nouveau-né dans la famille ou le deuil d’un être cher.

Mesures prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données 

• Le ministère mène des tests sur l’expérience des utilisateurs auprès de membres du public afin d’améliorer son contenu Web. Dans le cadre de ces tests, le ministère utilise un nombre semblable de participants de divers genres. La composition du groupe de participants à un test donné repose également sur d’autres caractéristiques. Il s’agit notamment de l’âge, de l’emplacement (milieu rural ou urbain), de la langue, de la situation économique – et autres, selon le contenu Web et le public cible. Cela permet de s’assurer que les tests sont réalisés auprès d’un groupe qui reflète le public plus large qui accédera au programme. Des membres des collectivités de l’ACS+ peuvent avoir participé à de tels tests s’ils satisfaisaient aux caractéristiques d’un test donné. Des membres des collectivités de l’ACS+ peuvent être expressément recrutés pour tester du contenu Web qui les cible directement. Le ministère continuera d’utiliser une combinaison équilibrée de participants quand viendra le temps de mener des tests sur l’expérience des clients et la convivialité.