Stratégie ministérielle de développement durable

De : Emploi et Développement social Canada

Sur cette page

• Présentation de la Stratégie ministérielle de développement durable
• Le développement durable au sein d’Emploi et Développement social Canada
• Rendement du ministère à l’égard de l’objectif « Un gouvernement à faible émission de carbone » de la Stratégie fédérale de développement durable
• Rapport sur l’intégration du développement durable

Présentation de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016 à 2019 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada. Cette stratégie est exigée par la Loi fédérale sur le développement durable. La loi oblige également tous les ministères fédéraux à préparer des stratégies ministérielles triennales. Ces stratégies doivent inclure des objectifs et des plans relevant de leur mandat qui contribuent à la stratégie fédérale, laquelle est préparée par Environnement et changement climatique Canada.

Le développement durable au sein d’Emploi et Développement social Canada

Emploi et Développement social Canada (EDSC) a élaboré une stratégie ministérielle de développement durable pour 2017 à 2020. Elle décrit les mesures prises par le ministère afin d’aider à atteindre l’objectif « gouvernement à faibles émissions de carbone ». Ce tableau de renseignements supplémentaire présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à cet objectif. Emploi et Développement social Canada a affiché sur son site Web les tableaux de renseignements supplémentaires des exercices précédents.

Rendement du ministère à l’égard de l’objectif « Un gouvernement à faible émission de carbone » de la Stratégie fédérale de développement durable

Le ministère a contribué à atteindre le but et les objectifs connexes de la Stratégie fédérale de développement durable de 2016 à 2019 visant à réduire les émissions de carbone au Canada. De 2019 à 2020, les initiatives ministérielles se sont penchées sur la gestion du parc automobile, les pratiques d’achats écologiques ainsi que les initiatives liées à la technologie et à la gestion de l’information. Malgré son imposante infrastructure opérationnelle, le ministère ne participe pas à des activités qui augmentent l’efficacité énergétique des édifices. Tous les établissements ministériels appartiennent à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ou sont exploités par ce ministère.

L’information et les technologies numériques sont au centre de grandes initiatives qui permettront de réduire l’empreinte opérationnelle du ministère et les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ces initiatives seront incluses dans le cadre de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023.

Ce qui suit fournit des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles relatives à l’objectif « Un gouvernement à faible émission de carbone » de la SFDD de 2019 à 2020. Il indique également comment ces mesures ministérielles contribuent à atteindre les objectifs de développement durable du Programme 2030 des Nations Unies.

Cible de la SFDD

• Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d’ici 2025.

Mesure 1 de 3 dans le cadre de la SFDD

• Moderniser notre parc automobile.

Mesure ministérielle correspondante 1 de 4

• Faire le suivi de la consommation d’essence du parc automobile du ministère.

Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles

• Améliorer la consommation d’essence générale par véhicule, d’une année à l’autre pour le parc automobile.

Résultats obtenus de 2019 à 2020

• Le ministère a réduit de 3,48 % sa consommation globale de carburant de 2019 à 2020, en l’abaissant de 134 079 litres de 2018 à 2019 à 129 410 litres de 2019 à 2020.
• Le ministère a réduit de 3,88 % les émissions de GES du parc automobile de 2019 à 2020, en les abaissant de 309 ktCO2éq de 2018 à 2019 à 297 ktCO2éq de 2018 à 2019.

Commentaires

• Les émissions de GES du parc automobile de 2005 à 2006 (année de référence) s’élevaient à 1,44 ktCO2éq.

Mesure ministérielle correspondante 2 de 4

• Acheter des véhicules économiques en essence et des voitures électriques hybrides.

Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles

• Augmenter le pourcentage de véhicules hybrides du parc automobile pour passer de 11,6 % de 2013 à 2014 à 20 % d’ici 2020.

Résultats obtenus de 2019 à 2020

• Le parc automobile compte actuellement 20 % de véhicules hybrides (22 véhicules sur un total de 109).

Mesure ministérielle correspondante 3 de 4

• S’assurer que des justifications sont présentées si on achète des véhicules utilitaires sport (VUS) plutôt que des berlines habituelles.

Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles

• Veiller à ce que les nouveaux achats de VUS soient justifiés dans le plan annuel sur le parc automobile.

Résultats obtenus de 2019 à 2020

• Tous les nouveaux VUS sont justifiés dans un plan annuel visant le parc automobile.

Mesure ministérielle correspondante 4 de 4 

• Promouvoir le changement de comportement, par exemple avec des campagnes contre le fonctionnement du moteur à l’arrêt, des initiatives de covoiturage, des habitudes de conduite écologiques, etc.

Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles 

• Mettre à jour les politiques et publier des lignes directrices visant les utilisateurs qui font la promotion d’un changement de comportement d’ici décembre 2018.

Résultats obtenus de 2019 à 2020

• Les lignes directrices sur la gestion du parc automobile ainsi que l’entente d’utilisation, qui encourage des habitudes de conduite écologiques, ont été mises à jour en 2018.

Contribution de ce résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD 

• EDSC a soutenu la réduction de la consommation d’énergie dans les parcs automobiles gouvernementaux et le déploiement de véhicules électriques. Le ministère a également favorisé l’accès à la recharge des véhicules électriques sur le lieu de travail.
• Ce résultat a contribué à l’objectif 12 des objectifs de développement durable : Consommation et production responsables.

Mesure 2 de 3 dans le cadre de la SFDD 

• Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce à des achats écologiques.

Mesure ministérielle correspondante 1 de 5 

• Utiliser les outils de SPAC avec des mesures écologiques (par exemple des meubles) pour encourager les achats écologiques.

Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles

• Quand des outils d’achats écologiques sont disponibles, 80 % des contrats pour ce produit doivent utiliser de tels outils.

Résultats obtenus de 2019 à 2020

• 97 % (valeur) ou 92 % (volume) des opérations d’approvisionnement en mobilier/matériel de bureau sont considérées avoir été effectuées d’une manière écologique (assorties d’exigences d’écologiques ou liées à l’environnement).
• 100 % (valeur) ou 100 % (volume) des opérations d’approvisionnement en équipement de sécurité sont considérées avoir été effectuées d’une manière écologique.

Mesure ministérielle correspondante 2 de 5 

• Veiller à ce que les spécialistes de l’approvisionnement terminent le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada dans un délai d’un an suivant le début de leur emploi.

Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles 

• 90 % des spécialistes en approvisionnement doivent terminer la formation sur les achats écologiques dans un délai d’un an suivant leur arrivée au Ministère.

Résultats obtenus de 2019 à 2020

• 100 % des spécialistes en approvisionnement ont terminé la formation sur les achats écologiques dans un délai d’un an suivant leur arrivée au Ministère.

Mesure ministérielle correspondante 3 de 5 

• Faire en sorte que les nouveaux contrats touchant des services logistiques comptent des mesures pour améliorer le rendement environnemental (un pourcentage de tous les nouveaux contrats de services logistiques).

Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles

• 75 % des nouveaux contrats pour les services logistiques doivent comprendre des mesures pour améliorer le rendement environnemental (un pourcentage de tous les nouveaux contrats de services logistiques).

Résultats obtenus de 2019 à 2020

• Aucun des contrats de services logistiques n’a été administré de manière écologique. Remarque : lorsque cette cible a été établie, les instruments d’approvisionnement de PSAC étaient considérés comme étant écologiques. Ces outils ont par la suite été modifiés et ne sont plus considérés comme tels.
• Une clause de politique verte a été ajoutée aux clauses contractuelles du plus récent modèle de demande de propositions pour les marchés publics (juin 2019). Cette clause comprend des directives précises sur l’utilisation et ses exigences liées à la logistique.

Mesure ministérielle correspondante 4 de 5 

• Améliorer les approches existantes pour les pratiques écologiques en milieu de travail (c’est-à-dire les ratios imprimante-personne, l’utilisation du papier et les réunions écologiques).

Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles

• Réduction de l’utilisation du papier en comparaison avec la quantité de référence utilisée de 2016 à 2017.

Résultats obtenus de 2019 à 2020

• De 2019 à 2020, le ministère a consommé environ 105 millions de feuilles de papier. Par rapport à l’exercice précédent (146,4 millions), cela représente une diminution de 28,3 %.
• Malgré ces résultats positifs, le ministère continue d’étudier les possibilités de réduire la consommation de papier. Parmi celles-ci, on retrouve l’encouragement à utiliser des appareils mobiles (ordinateurs portables et tablettes) au lieu de feuilles de papier lors des réunions.
• Le ministère explore certaines options pour réduire davantage sa consommation de papier. Ces options comprennent de permettre la numérisation en tant que norme pour économiser le papier découlant des courriels, des dossiers partagés et des fichiers SharePoint pour quelques secteurs d’activité, ainsi que le recours à la signature électronique.

Mesure ministérielle correspondante 5 de 5 

• Choisir et exploiter de la TI et du matériel de bureau d’une manière qui réduit la consommation d’énergie et l’utilisation de matériel.

Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles

• Cette mesure est en cours.

Résultats obtenus de 2019 à 2020

• La mise en œuvre de cette cible au ministère est en cours :
  • le ministère achète de l’équipement informatique ayant une plus petite empreinte et exigeant moins de matériaux lors de la fabrication;
  • le ministère a établi une stratégie pour augmenter à 95 % le ratio actuel d’appareils mobiles par ordinateur de bureau d’ici le milieu de l’exercice de 2020 à 2021;
  • l’augmentation de l’utilisation d’appareils mobiles (ordinateurs portatifs ou tablettes) facilite la réduction de consommation d’énergie totale au sein du ministère.

Contribution de ce résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD 

• EDSC a favorisé l’utilisation des technologies propres et des produits et services verts en tenant compte de l’environnement dans ses décisions d’achat.
• Ce résultat a contribué à l’objectif 12 des objectifs de développement durable : Consommation et production responsables.

Mesure 3 de 3 dans le cadre de la SFDD 

• Comprendre les répercussions du changement climatique et renforcer la résilience.

Mesure ministérielle correspondante 1 de 1 

• Veiller à ce que les achats écologiques figurent dans les ententes de rendement des spécialistes de l’approvisionnement et des gestionnaires des opérations d’approvisionnement, et à ce qu’ils soient appliqués aux approvisionnements appropriés.

Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles

• L’entente de rendement de tous les spécialistes de l’approvisionnement inclut un énoncé précisant qu’il faut envisager des achats écologiques pour tout produit applicable.

Résultats obtenus de 2019 à 2020

• Cet objectif a été atteint. Un énoncé précisant qu’il faut envisager des achats écologiques pour tout produit applicable est inclus dans l’entente de rendement de tous les spécialistes de l’approvisionnement.

Contribution de ce résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD

• L’approvisionnement écologique a contribué à intégrer les considérations relatives au changement climatique dans les activités du ministère.
• Ce résultat a contribué à l’objectif 12 des objectifs de développement durable : Consommation et production responsables.

Activités et initiatives supplémentaires 1 de 6 du ministère

• Réduction supplémentaire du ratio imprimantes-employés.

Points de départ, cibles et indicateurs de rendement

• Le contrat de gestion des services d’impression appelle à une réduction du ratio utilisateur-périphérique d’impression de 10:1 à 15:1.

Résultats obtenus de 2019 à 2020

• Le ratio utilisateur-périphérique d’impression du ministère se situe à 16:1, ce qui dépasse à la fois la fourchette cible et l’objectif du Secrétariat du Conseil du Trésor de 8:1.

Activités et initiatives supplémentaires 2 de 6 du ministère

• Réduction des appareils de bureaux traditionnels pour les remplacer par des unités mobiles.

Points de départ, cibles et indicateurs de rendement

• Le plan quinquennal contient un pourcentage cible de 80 % d’appareils mobiles d’ici l’exercice de 2022 à 2023.
• Le pourcentage de référence de 2016 à 2017 était de 20,6 %.

Résultats obtenus de 2019 à 2020

• En date du 1er avril 2020, le pourcentage était de 56 %.

Activités et initiatives supplémentaires 3 de 6 du ministère 

• Utilisation d’un seul moniteur de 34 pouces plutôt que de donner 2 moniteurs de 24 pouces à tout le monde.

Points de départ, cibles et indicateurs de rendement

• Le plan stratégique de 5 ans a décrit une volonté de remplacer le modèle à 2 moniteurs de 24 pouces par un modèle à un seul moniteur de 34 pouces.

Résultats obtenus de 2019 à 2020

• On a déterminé qu’il est plus coûteux d’opter pour un moniteur de 34 pouces que pour 2 moniteurs de 24 pouces.
• La norme actuelle prévoyant 2 moniteurs de 24 pouces par poste de travail, définie dans la politique sur le matériel informatique, demeure donc en place.

• Activités et initiatives supplémentaires 4 de 6 du ministère
• Utilisation de la capacité d’imagerie pour réduire davantage les documents papier.

Points de départ, cibles et indicateurs de rendement

• Sans objet

Résultats obtenus de 2019 à 2020

• Un dépôt numérique a été élaboré pour faciliter le stockage des documents électroniques.

Activités et initiatives supplémentaires 5 de 6 du ministère

• Expansion des services de vidéoconférence et des réunions électroniques.

Points de départ, cibles et indicateurs de rendement

• Sans objet

Résultats obtenus de 2019 à 2020

• À l’été et l’automne 2019, le ministère a lancé une approche progressive afin de procurer aux employés de meilleures fonctionnalités de messagerie instantanée.
• En date du 27 mars 2020, 8 090 employés disposaient de fonctionnalités audio et vidéo et de partage de poste de travail plus évoluées.

Activités et initiatives supplémentaires 6 de 6 du ministère

• Meilleure connaissance et éducation du personnel concernant le coût de l’impression.

Points de départ, cibles et indicateurs de rendement

• Sans objet

Résultats obtenus de 2019 à 2020

• L’information sur les coûts d’impression est maintenant disponible sur le site intranet du ministère (iService).

Rapport sur l’intégration du développement durable

Le ministère dirige la coordination des efforts pangouvernementaux et pansociétaux visant à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies en étroite collaboration avec d’autres ministères. Le Programme 2030 comprend 17 objectifs de développement durable. Ces objectifs couvrent les dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable et le principe fondamental de ne laisser personne pour compte. EDSC a aidé le gouvernement du Canada à franchir une étape importante en publiant Vers la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030. La stratégie propose des structures, des processus et des activités nécessaires à l’avancement du Programme 2030.

Les efforts déployés par EDSC pour intégrer le Programme 2030 des Nations Unies dans son processus de planification et d’élaboration des politiques sont en cours. La Stratégie de réduction de la pauvreté et la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale sont 2 exemples concrets de la manière dont EDSC a intégré les objectifs de développement durable du Programme 2030 à ses politiques.

Le ministère a également commencé à élaborer un plan de travail pour renforcer la mise en œuvre du Programme 2030 dans l’ensemble du ministère. Ce plan contribuera à évaluer et à combler les lacunes potentielles afin de soutenir l’intégration des objectifs pertinents du Programme 2030 aux politiques et aux programmes.

De plus, EDSC continuera à tenir compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable lors de la prise de décisions. Le ministère le fera par le truchement de son processus d’évaluation environnementale stratégique.