Rapports sur les résultats ministériels d’Emploi et Développement social Canada pour 2023 à 2024 en bref

Le Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations concrètes au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le Plan ministériel correspondant.

La vision, la mission et la raison d'être d'Emploi et Développement social Canada se trouvent sur sa page Web.

L'information sur les engagements d'Emploi et Développement social Canada se trouve dans les lettres de mandat des ministres.

Contexte opérationnel

L'économie canadienne a connu un taux de croissance plus lent en 2023. Le taux d'inflation se situait encore au-dessus de la fourchette cible de la Banque du Canada de 1 à 3 %. Cela découlait principalement d'une combinaison de facteurs, comme les perturbations de la chaîne d'approvisionnement mondiale, le resserrement du marché du travail, les conditions météorologiques extrêmes et la guerre entre la Russie et l'Ukraine. Les coûts élevés de la nourriture, du logement et des produits énergétiques ont rendu la vie inabordable pour de nombreux Canadiens.

La population du Canada atteignait près de 40,8 millions d'habitants en janvier 2024, soit une augmentation de 1,3 million de personnes par rapport à l'année précédente. La hausse est attribuable aux immigrants temporaires et permanents accueillis pour contribuer à remédier à la pénurie de main-d'œuvre.

Les employeurs ont continué d'avoir de la difficulté à trouver des candidats possédant les bonnes compétences. Au premier trimestre de 2024, il y avait 648 600 postes vacants. Ce nombre est élevé si on le compare à celui d'avant la pandémie. Les pénuries de main-d'œuvre et de compétences découlent d'une combinaison de facteurs temporaires et de tendances plus durables. Celles-ci incluent le vieillissement de la population, les changements technologiques et les changements dans le comportement des consommateurs. Ces dynamiques continueront d'avoir des effets sur le marché du travail et de transformer notre société à long terme.

À mesure que les travailleurs âgés prennent leur retraite, le bassin de travailleurs expérimentés ayant des connaissances professionnelles diminue. Pour atténuer les pressions, il est essentiel d'améliorer la participation des groupes sous-représentés, comme les femmes, les personnes en situation de handicap, les populations racisées et les peuples autochtones. La plupart de ces groupes ont constaté une amélioration de leurs résultats sur le marché du travail. Cependant, il est possible de réduire encore davantage les obstacles et les défis auxquels ils sont confrontés pour favoriser leur inclusion dans l'économie et la société.

Dans ce contexte, Emploi et Développement social Canada offre des programmes qui soutiennent les Canadiens dans divers aspects de leur vie, réduisent la pauvreté et améliorent leur qualité de vie. Il s'agit notamment du système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada et de l'Allocation canadienne pour enfants qui sont destinés aux familles avec enfants. Cela comprend également des mesures visant à rendre la vie plus abordable pour les étudiants et les jeunes en les aidant à payer leurs études postsecondaires et en facilitant leur transition vers le marché du travail. En même temps, nous accordons la priorité à des milieux de travail sains et sécuritaires. Nous procurons du soutien à la classe moyenne et évitons aux Canadiens de se retrouver sous le seuil de pauvreté. Grâce au programme de la Sécurité de la vieillesse, nous offrons aux aînés une stabilité de revenu qui leur est essentielle pour prendre une retraite digne et sécuritaire.

En ce qui concerne les services, les Canadiens s'attendent à juste titre à une prestation de services rapide et efficace. Les changements technologiques, comme l'utilisation croissante de l'intelligence artificielle, ont contribué à ce que les clients aient de plus en plus d'attentes. Par l'intermédiaire de Service Canada, notre objectif est d'offrir des services intégrés, personnalisés et facilement accessibles qui accordent la priorité aux clients. Nous avons fait des progrès par rapport aux services que nous offrons aux Canadiens en rendant ces services accessibles, peu importe le lieu ou les événements de la vie. La transition vers les services numériques, accélérée par la pandémie de COVID-19, a présenté des défis, mais nous a également permis de mieux comprendre l'expérience des clients. Ces connaissances permettent d'améliorer les politiques et les services, en particulier pour les populations marginalisées et ayant un accès limité aux services. Conscients du risque de laisser certaines personnes de côté, nous nous sommes efforcés d'éliminer les obstacles et d'améliorer l'accessibilité pour les personnes vulnérables. Notre approche « multimode » assure une expérience uniforme et de grande qualité dans les modes de prestation de services en personne, par téléphone et en ligne.

Pour améliorer la prestation des services, nous investirons dans la numérisation et les plateformes technologiques tout en remédiant au vieillissement des infrastructures. L'accent que nous mettons sur les solutions de sécurité permettra de mieux soutenir et protéger les Canadiens.

Principales priorités

Les principales priorités d'Emploi et Développement social Canada pour l'exercice 2023 à 2024 étaient les suivantes :

• Continuer de mettre l'accent sur les programmes et les activités prévues qui aident les Canadiens à mener une vie productive et enrichissante et à améliorer leur niveau de vie
• Travailler à rendre la population active plus inclusive, afin que tous les Canadiens puissent y participer
• Moderniser le Programme de passeport afin d'améliorer la prestation des services aux clients
• Collaborer avec les provinces et les territoires pour réduire les frais de garde d'enfants et travailler à la création de nouvelles places réglementées en garderie
• Soutenir les efforts de réconciliation avec les Autochtones par l'intermédiaire du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones
• Améliorer les mesures de protection pour les travailleurs étrangers temporaires et réduire le fardeau administratif pour les employeurs reconnus qui ont déjà respecté les exigences du programme
• Corriger la classification erronée des employés dans l'industrie du transport routier afin de protéger les camionneurs canadiens qui occupent un emploi précaire

Dans le budget de 2023 et dans l'Énoncé économique de l'automne de 2023, le gouvernement fédéral s'est engagé à réduire les dépenses de 15,8 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de l'exercice 2023 à 2024, et de 4,8 milliards de dollars chaque année par la suite. L'initiative vise à s'assurer que les opérations et les programmes sont efficaces, efficients et axés sur les priorités les plus importantes du gouvernement. Emploi et Développement social Canada a l'intention de réduire les dépenses de 118,5 millions de dollars d'ici l'exercice 2026 à 2027. Ces réductions n'auront pas d'incidence sur les prestations directes et la prestation de services aux Canadiens.

La première phase de l'exercice portait sur les réductions des dépenses pour les voyages et les services professionnels. Nous avons réduit les dépenses de 3,2 millions de dollars dans ce domaine pendant l'exercice 2023 à 2024. Aucun employé n'a perdu son emploi à la suite de ces réductions. Les réductions pour l'exercice 2023 à 2024 sont présentées par ministère ici : Recentrer les dépenses gouvernementales : Affectations bloquées dans les autorisations votées en 2023-2024 - Canada.ca.

Nous continuerons d'effectuer des réductions au cours des trois prochaines années, conformément aux directives fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour recentrer les dépenses gouvernementales.

Au cours de l'exercice 2023 à 2024, les dépenses réelles totales (y compris les services internes) d'Emploi et Développement social Canada se sont élevées à 94 443 380 714 $, et il y avait 36 615 équivalents temps plein au total (y compris les services internes). Pour obtenir des renseignements complets sur les dépenses totales et les ressources humaines d'Emploi et Développement social Canada, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.

Voici un résumé des réalisations du Ministère au cours de l'exercice 2023 à 2024, conformément au Cadre ministériel des résultats approuvé. Le Cadre ministériel des résultats comprend les principales responsabilités d'un ministère, les résultats qu'il prévoit d'atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès réalisés vers l'atteinte de ces résultats.

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

Dépenses réelles : 6 884 431 661 $

Ressources humaines réelles : 562

Résultats ministériels atteints

• Nous avons rendu l'apprentissage et la garde des jeunes enfants plus abordables. Parmi les provinces et les territoires du Canada, sept offraient des services de garde réglementés pour une moyenne de 10 $ par jour ou moins, tandis que les autres provinces et territoires avaient tous réduit les frais d'au moins 50 %
• Nous avons appuyé 1 160 organismes à vocation sociale dans le cadre du Programme de préparation à l'investissement afin de renforcer leur capacité d'accéder à la finance sociale et de participer à l'écosystème plus vaste de l'innovation sociale et de la finance sociale
• Nous avons conclu une entente de financement avec le Ralliement national des Métis et nous avons continué d'appuyer et de financer l'Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami dans l'élaboration conjointe d'indicateurs autochtones de la pauvreté et du bien-être

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le développement social dans la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du Rapport sur les résultats ministériels complet.

Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations

Dépenses réelles : 77 425 657 291 $

Ressources humaines réelles : 7 608

Résultats ministériels atteints

• Nous avons continué de fournir aux aînés un revenu minimal et les avons aidés à remplacer leur revenu à la retraite
• Nous avons collaboré avec les partenaires provinciaux pour trouver des façons d'améliorer le Régime de pensions du Canada dans le cadre de l'examen triennal de 2022 à 2024
• Nous avons consulté des clients et des intervenants qui ont eu recours au Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC). Nous utilisons leurs commentaires pour orienter la mise en œuvre, les politiques et les opérations futures du PPIRPC
• Nous avons lancé le nouvel Estimateur des prestations de la Sécurité de la vieillesse sur Canada.ca. Le nouvel outil aide les gens à comprendre leur admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, au Supplément de revenu garanti, à l'Allocation et à l'Allocation au survivant

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les régimes de pension et les prestations dans la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du Rapport sur les résultats ministériels complet.

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi

Dépenses réelles : 8 856 955 550 $

Ressources humaines réelles : 16 529

Résultats ministériels atteints

• Nous avons augmenté l'exonération des prêts étudiants fédéraux pour les professionnels de la santé qui travaillent dans une collectivité rurale ou éloignée admissible et qui ont un accès limité aux services
• Nous avons financé des projets avec des organismes qui offrent de la formation et des ressources aux Canadiens adultes dans le cadre du programme Compétences pour réussir
• Nous avons continué d'aider les principaux secteurs économiques à répondre à leurs besoins actuels et futurs en matière de main-d'œuvre grâce au Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle
• Nous avons financé plus de 120 organisations autochtones de prestation de services par l'intermédiaire du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones
• Nous avons augmenté notre capacité de traitement dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires en passant à un modèle de demande sans papier. Par conséquent, 91,8 % des demandes d'étude d'impact sur le marché du travail ont été présentées en ligne. Nous avons également renforcé le régime de conformité des employeurs afin d'accroître la protection des travailleurs. Nous avons effectué 2 122 inspections d'employeurs, dont 6 % ont donné lieu à des constatations de non-conformité. Ces constatations ont mené à l'imposition de sanctions pécuniaires de 2,1 millions de dollars et à l'interdiction pour 11 employeurs de participer au programme.
• Après avoir lancé une stratégie pluriannuelle, nous avons réduit l'inventaire des demandes d'assurance-emploi d'environ 507 000 demandes au cours de l'exercice 2023 à 2024

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'apprentissage, le développement des compétences et l'emploi dans la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du Rapport sur les résultats ministériels complet.

Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail

Dépenses réelles : 197 022 291 $

Ressources humaines réelles : 807

Résultats ministériels atteints

• Nous avons travaillé à modifier le Code canadien du travail pour reconnaître la santé mentale comme un élément à part entière de la santé et de la sécurité au travail
• Nous avons continué d'appuyer 7 projets du Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail ayant pour but de mieux faire connaître le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail et à améliorer l'accès aux outils et aux ressources propres au secteur
• Nous avons rédigé un projet de loi visant à protéger les travailleurs à la demande. Les modifications proposées au code reconnaîtraient ces travailleurs comme étant des employés et leur accorderaient des protections et des droits complets, à moins que leur employeur puisse démontrer qu'un travailleur est un véritable entrepreneur indépendant
• Nous avons rédigé un projet de loi qui obligera les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale à instaurer une politique du droit à la déconnexion
• Nous avons lancé un nouveau site Web sur la transparence salariale appelé Equi'Vision. Ce site Web fournit aux Canadiens des renseignements comparatifs et conviviaux, en ligne, sur les taux de représentation des groupes désignés et les écarts salariaux pour chaque employeur du secteur privé sous réglementation fédérale
• Nous avons mis sur pied une équipe spécialisée sur la question des erreurs de classification dans l'industrie du transport routier. Les mesures prises devraient créer des milieux de travail plus équitables, sécuritaires, respectueux et inclusifs pour tous dans l'industrie du transport routier
• Nous avons adopté une loi pour interdire le recours à des travailleurs de remplacement lorsque des employés syndiqués sont en lock-out ou en grève dans des industries sous réglementation fédérale

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les conditions et relations de travail dans la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du Rapport sur les résultats ministériels complet

Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Dépenses réelles : 545 781 525 $

Ressources humaines réelles : 4 748

Résultats ministériels atteints

• Nous avons continué de fournir aux Canadiens des services et des renseignements de grande qualité sur les programmes et les prestations. Nous avons répondu à près de 12 millions de demandes pour divers programmes au moyen de différents modes de prestation de services
• Nous avons travaillé à la mise en œuvre du plan d'accessibilité du Ministère afin de cerner, d'éliminer et de prévenir les obstacles pour les employés et les clients dans tous les modes de prestation de services
• Nous avons collaboré avec Santé Canada pour aider à offrir le Régime canadien de soins dentaires, la prestation la plus importante de l'histoire du Canada. Grâce à ce partenariat, nous avons amélioré l'accès aux soins de santé buccodentaire pour les résidents canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $
• Grâce à nos Services mobiles et de liaison aux communautés (SMLC), nous avons étendu nos services aux populations confrontées à des obstacles à l'accès aux services, qu'ils soient d'ordre géographique, culturel ou autre. Nous avons mené 5 937 consultations auprès d'organismes communautaires qui œuvraient auprès de populations vulnérables
• Nous avons continué d'améliorer les services de passeport offerts aux Canadiens. Nous avons reçu 4 984 089 demandes de passeport, et 92 % des passeports ont été délivrés conformément aux normes de service établies

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la diffusion d'information et la prestation de services au nom d'autres ministères dans la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du Rapport sur les résultats ministériels complet.