Réponse aux comités parlementaires et aux audits externe

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Réponse aux comités parlementaires

Rapport 7 : Les pénuries de main-d'œuvre, les conditions de travail et l'économie des soins

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Tout au long de son étude sur les pénuries de main-d’œuvre et les conditions de travail au Canada – y compris, entre autres secteurs, dans l’économie des soins – le Comité a reçu une grande quantité de témoignages et de mémoires de hauts fonctionnaires, de défenseurs des droits ainsi que de représentants des travailleurs et des employeurs, qui ont donné leurs points de vue sur des stratégies visant à remédier aux pénuries de main-d’œuvre et à améliorer les conditions de travail au Canada. Le Comité a entendu qu’il est urgent d’agir pour répondre aux demandes de main-d’œuvre actuelles et futures, particulièrement dans le contexte du vieillissement de la population. Il s’est aussi fait dire qu’il est maintenant temps d’investir dans l’économie des soins – s’assurer que les Canadiens ont accès aux soins dont ils ont besoin, veiller à ce que les travailleurs soient traités équitablement, et créer de bons emplois d’avenir. Le Comité a formulé 16 recommandations.

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Réponse d'EDSC et mesures correctives

Fort de toute une série d’outils et de partenariats, le gouvernement fédéral est bien placé pour appuyer le marché du travail en période de croissance économique ou de ralentissement, et en fonction des besoins socioéconomiques à l’échelle nationale. En allant de l’avant, le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les gouvernements, partenaires et principaux intervenants pour atténuer les pressions exercées sur le marché du travail dans les secteurs à forte demande, y compris celui de l’économie des soins, et assurer la croissance économique du pays pour les années à venir.

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Rapport 8 : Initiative Appuyer les communautés noires du Canada

Sommaire

Le Comité a pris connaissance de la conception de l'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC) et de son approche adoptée pour la lutte contre la discrimination à laquelle font face les communautés noires au pays. Le Comité reconnait le potentiel des objectifs du programme. Comme l'a exprimé le directeur général du Réseau pour l'avancement des communautés noires, l'IACNC offre la possibilité de modifier « la relation entre les communautés noires et le gouvernement fédéral pour la faire passer d'une relation de transaction à une relation de transformation ».

En même temps, le Comité a entendu parler de préoccupations et de contraintes liées au volet de renforcement des capacités de l'IACNC dans le cadre du deuxième pilier du programme, y compris les lacunes constatées dans les provinces de l'Ouest. EDSC peut prendre en compte ces commentaires pendant que le ministère continue d'ajuster le programme. Le Comité aimerait aussi que le gouvernement s'appuie sur les réussites de l'IACNC vers une plus grande inclusion sociale des communautés noires. Par conséquent, le Comité a formulé trois recommandations.

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Réponse d'EDSC et mesures correctives

Le gouvernement s’engage envers les communautés noires du Canada et veille à ce qu’elles soient incluses dans tous les aspects de la société. Cela a été démontré en faisant preuve de leadership et en effectuant des investissements importants pour soutenir les communautés noires partout au pays au moyen de mesures visant à habiliter les communautés noires et à éliminer les obstacles systémiques, y compris le racisme contre les personnes noires, sous toutes ses formes. Le gouvernement utilisera le rapport du Comité dans ses travaux futurs et comme point de référence pour aborder les prochaines étapes à l’égard des enjeux de longue date auxquels font face les communautés noires au Canada. Nous sommes enthousiastes à l’idée de continuer à travailler avec le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) et les communautés noires du Canada pour promouvoir l’inclusion sociale et économique des personnes noires au Canada ainsi que leur bien être.

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Réponse aux audits effectués par le Bureau de la vérificatrice générale du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Rapport 5 : Le Programme de modernisation du versement des prestations

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La vérificatrice générale a conclu qu'EDSC avait adapté son approche de gestion de la mise en œuvre du Programme de modernisation du versement des prestations en modifiant la portée et le calendrier pour accorder la priorité à la migration du programme de la Sécurité de la vieillesse vers un système moderne afin de protéger la continuité du versement des prestations aux bénéficiaires. Toutefois, cette approche impliquait de retarder la composante de transformation du programme, qui vise à améliorer l'efficience, la qualité du service, la rapidité et l'exactitude du versement des prestations. Le retard de la transformation ajoute à la complexité des étapes subséquentes de la mise en œuvre de la modernisation des programmes de prestation de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada et de l'assurance‑emploi. Combiné avec la hausse des coûts et les retards, cela risque de compromettre la réalisation des objectifs de transformation du programme de modernisation visant à mieux répondre aux besoins des Canadiens qui sont admissibles à ces prestations.

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Réponse d'EDSC et mesures correctives

EDSC est en accord avec la recommandation d'élaborer et de mettre en œuvre une approche plus réaliste et plus précise pour estimer et déclarer les coûts des grands projets pluriannuels de technologie de l'information. Étant donné que les grands programmes de transformation des technologies de l'information comportent intrinsèquement de nombreux risques et inconnues dès leur lancement, dont il est difficile d'évaluer les coûts avec précision, EDSC continuera de travailler en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour mettre en œuvre les pratiques exemplaires.

Le Programme de modernisation du versement des prestations examinera les pratiques d'autres initiatives à grande échelle pour tirer parti des leçons apprises et renforcer la capacité d'établissement des coûts. Le programme travaillera avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour élaborer des approches et des méthodes qui seront partagées pour soutenir d'autres ministères et les initiatives liées à la gestion de l'information et à la technologie de l'information avec l'aide du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, par exemple par l'intermédiaire du site GCpédia de la Communauté de pratique sur l'établissement des coûts du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Le programme tiendra un registre des risques au niveau du programme et du projet pour gérer et atténuer les risques et les inconnues à l'aide d'outils de pointe de l'industrie pour quantifier les imprévus nécessaires pour traiter et atténuer les risques le plus tôt possible dans le cycle de vie du programme et projet.

EDSC protégera et priorisera le volet de transformation du programme alors que nous préparons les futures versions du programme. Cela sera évident dans les plans et artefacts spécifiques aux tranches et aux projets, qui seront examinés lors des tables de gouvernance appropriées du programme.

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Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucun audit nécessitant une réponse n'a été réalisé au cours de l'exercice financier 2023 à 2024.

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