Réponse aux comités parlementaires et aux audits externe - Rapport sur les résultats ministériels 2024 à 2025 - Emploi et Développement social Canada

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Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes a tenu quatre réunions afin d'entendre des employeurs, des jeunes et d'autres intervenants parler de leur expérience avec le programme Emplois d'été Canada. Il a aussi reçu la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse, de même que des hauts fonctionnaires du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) et de Statistique Canada.

Dans leurs témoignages ou leurs mémoires, les employeurs ont abordé les retombées positives du programme Emplois d'été Canada sur leurs organisations, les jeunes qu'ils embauchent et leurs collectivités. Le comité a aussi pris connaissance de façons dont le programme pourrait être amélioré. Dans ce rapport, le comité fait part de ses conclusions sur l'objet du programme Emplois d'été Canada et ses retombées, sur le financement du programme (y compris les délais pour confirmer aux employeurs de l'octroi d'un financement), sur la conception du programme et sa souplesse, sur sa gestion et sur d'autres façons de mieux soutenir les jeunes. De plus, il formule à l'intention du gouvernement du Canada des recommandations visant à mieux adapter le programme aux besoins des jeunes et des employeurs auxquels il est destiné.

Lire le rapport complet du comité HUMA, numéro 16.

Réponse d'EDSC et mesures correctives

Le gouvernement s'engage à faire en sorte que le programme Emplois d'été Canada réponde mieux aux besoins des jeunes et des employeurs. La réponse du gouvernement tient compte des sept recommandations, lesquelles sont groupées en trois catégories thématiques : (1) renforcer le programme Emplois d'été Canada et le processus de prestation du programme pour accroître la satisfaction des clients; (2) revoir les mesures de flexibilité pour les employeurs et le rôle des priorités locales qu'ont définies les députés; (3) accroître et améliorer les activités de communications avec les employeurs, les jeunes et les Canadiens.

Lire la réponse complète au rapport HUMA, numéro 16.

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Étant donné les graves inquiétudes soulevées par de nombreux signalements de traitements inéquitables et inacceptables à l'égard de personnes en situation de handicap voyageant avec Air Canada, Michael Rousseau, président et chef de la direction d'Air Canada, a comparu devant le comité le 5 février 2024.

Lors du témoignage public de M. Rousseau, le comité a appris ce que fait Air Canada pour respecter ses obligations réglementaires en matière de services aux personnes en situation de handicap. Si la compagnie aérienne met en œuvre certaines initiatives en vertu de son propre plan d'accessibilité, M. Rousseau a reconnu qu'il existe des difficultés relativement à la prestation uniforme des services à la clientèle en situation de handicap.

Compte tenu des témoignages entendus, et comme certains membres du comité ont exprimé des doutes au sujet de l'efficacité de la Loi canadienne sur l'accessibilité, le comité recommande qu'EDSC examine la Loi canadienne sur l'accessibilité et le Règlement canadien sur l'accessibilité pour s'assurer que les exigences réglementaires sont appliquées et respectées, afin de répondre aux besoins des personnes en situation de handicap et de prévenir les graves situations négatives qu'ont vécues des voyageurs en situation de handicap.

Lire le rapport complet du comité HUMA, numéro 18.

Réponse d'EDSC et mesures correctives

Le gouvernement demeure déterminé à régler les questions soulevées dans le rapport et approuve en principe l'esprit de la recommandation. Le gouvernement reste pleinement engagé à l'égard de l'objectif de la Loi canadienne sur l'accessibilité, qui est de faire du Canada un pays exempt d'obstacles d'ici le 1^er janvier 2040, et prend activement des mesures pour améliorer l'accessibilité du transport aérien au Canada.

Lire la réponse complète au rapport HUMA, numéro 18.

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Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes a tenu cinq réunions au cours desquelles il a entendu des représentants gouvernementaux, des universitaires, des représentants syndicaux et des entreprises au sujet de l'incidence que les technologies de l'intelligence artificielle (IA) ont et continueront d'avoir sur la main-d'œuvre.

Le Comité a pris connaissance des incidences potentielles que les technologies de l'IA pourraient avoir sur les travailleurs, les entreprises et les lieux de travail. Les témoins ont aussi parlé du besoin d'établir de meilleurs mécanismes pour permettre au gouvernement d'entendre les experts sur les questions émergentes d'IA et pour assurer une plus grande collecte de données. En se basant sur les témoignages reçus, le Comité présente des recommandations au gouvernement du Canada concernant les façons de renforcer la protection des droits des travailleurs; de mieux soutenir l'adoption éthique de l'IA par les entreprises et les employeurs; d'améliorer la surveillance et la collecte de données pour examiner les incidences actuelles et futures des technologies de l'IA sur la main-d'œuvre.

Lire le rapport complet du comité HUMA, numéro 19.

Réponse d'EDSC et mesures correctives

EDSC a collaboré avec plusieurs ministères et organismes fédéraux, dont l'Agence du revenu du Canada (ARC), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), le ministère de la Justice, Statistique Canada, Services partagés Canada (SPC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), afin de répondre au rapport. Les points saillants de la réponse sont les suivants :

• Le gouvernement du Canada s'engage à protéger les droits de la main-d'œuvre diversifiée. Il existe des lois fédérales pour protéger les droits des travailleurs, notamment la Loi sur l'équité en matière d'emploi, la Loi sur l'équité salariale et le Code canadien du travail. Le gouvernement a l'intention d'examiner ces lois afin d'évaluer leur pertinence pour la protection des droits des travailleurs d'identités diverses dans le contexte de la mise en œuvre actuelle et future des technologies de l'IA.

• Le gouvernement travaille depuis plusieurs années à l'élaboration d'une série de mesures juridiques et stratégiques destinées à aider les institutions et les entreprises canadiennes à adopter des technologies de l'IA. Ces initiatives visent à promouvoir l'utilisation de l'IA d'une manière éthique et responsable.

• EDSC soutient déjà le perfectionnement de la main-d'œuvre lié à l'IA au moyen de son ensemble diversifié de programmes et d'initiatives en matière de compétences et d'emploi. Le budget de 2024 comprend une augmentation monumentale du soutien ciblé à l'IA de 2,4 milliards de dollars, dont 50 millions de dollars sur quatre ans, à partir de l'exercice financier 2025 à 2026, pour soutenir les travailleurs susceptibles d'être touchés par les technologies de l'IA, comme les industries créatives.

Lire la réponse complète au rapport HUMA, numéro 19.

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Au cours de trois réunions, le comité a demandé à des organismes qui recrutent des bénévoles ou font la promotion du bénévolat ce que le gouvernement fédéral peut faire pour encourager le bénévolat intergénérationnel entre les jeunes et les personnes âgées.

Ces organismes, dans leurs témoignages oraux ou leurs mémoires écrits, ont décrit au comité les avantages de l'expérience bénévole intergénérationnelle. Ils ont aussi évoqué les obstacles que rencontrent les bénévoles potentiels et les entités qui les recrutent. Dans ce rapport, le comité résume les principaux témoignages entendus et recommande au gouvernement fédéral des moyens de faciliter le bénévolat intergénérationnel au Canada, et ce, au moyen d'une stratégie d'action bénévole, de meilleures données, d'investissements dans des programmes existants ou de nouvelles initiatives, et de mesures de soutien aux bénévoles et à la sensibilisation.

Lire le rapport complet du comité HUMA, numéro 25.

Réponse d'EDSC et mesures correctives

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de mieux faire connaître les initiatives de bénévolat intergénérationnel qui ont une incidence marquante et les programmes gouvernementaux qui appuient ces activités. Il continuera de rechercher des possibilités d'amplifier l'incidence du bénévolat intergénérationnel et de promouvoir les témoignages de réussite et les pratiques exemplaires.

Lire la réponse complète au rapport HUMA, numéro 25.

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Pour donner suite à la lettre du président du Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public demandant l'inclusion des pompiers forestiers/terres sauvages dans les professions liées à la sécurité publique, en vertu du Règlement de l'impôt sur le revenu, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a adopté la motion suivante : « Que selon l'opinion du Comité les pompiers de la forêt et des terres sauvages soient inclus dans la catégorie des pompiers de la Classification nationale des professions (CNP), que le président dépose le rapport à la Chambre, et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. »

Lire le rapport complet du comité SECU, numéro 12.

Réponse d'EDSC et mesures correctives

Le gouvernement du Canada reconnaît le travail héroïque accompli par les pompiers forestiers/terres sauvages, mais explique que la CNP n'a en fait aucune incidence sur la définition des professions liées à la sécurité publique ou à l'administration des prestations qui y sont associées dans le cadre du Règlement de l'impôt sur le revenu.

Lire la réponse complète au rapport SECU, numéro 12.

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En novembre 2022, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (le comité) a entrepris une étude sur la main-d'œuvre temporaire et migrante au Canada.

Au cours de cette étude, les témoignages ont souvent porté sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires et les enjeux qui y sont liés. Cependant, étant donné la complexité et l'interconnexion des systèmes d'immigration et du travail au Canada, la portée de l'étude s'est élargie au-delà d'un seul programme. Au fil de l'étude, les membres du comité et les témoins se sont penchés sur le fondement même de l'infrastructure de la main-d'œuvre immigrante au Canada. Le comité a entendu de façon retentissante que les permis fermés comportent d'importants désavantages, tant pour les travailleurs que pour les employeurs, et recommandent donc de les retirer progressivement. Comme il reconnaît, cependant, que ces permis contribuent de façon importante à équilibrer l'économie canadienne, à assurer la conformité et la responsabilité ainsi qu'à fournir une main-d'œuvre stable, le comité recommande que le gouvernement du Canada examine de quelle façon il pourrait mettre en place des permis de travail propres à des secteurs ou à des régions.

Lire le rapport complet du comité SOCI, numéro 21.

Réponse d'EDSC et mesures correctives

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de la main-d'œuvre migrante au Canada et prend très au sérieux sa responsabilité de protéger la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires. À cette fin, le gouvernement du Canada tiendra compte des recommandations formulées dans le rapport et collaborera avec les intervenants, y compris les travailleurs étrangers temporaires et les organisations qui les soutiennent, afin de veiller à ce que les règlements et les politiques de ses programmes atténuent les vulnérabilités des travailleurs au lieu de les exacerber.

Lire la réponse complète au rapport SOCI, numéro 21.

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L'objectif de l'audit consistait à déterminer si le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), avec le soutien de Services partagés Canada, d'EDSC et d'ISDE, et en consultation avec d'autres ministères, avait planifié efficacement une approche nationale en matière d'identité numérique, qui fournirait aux Canadiens des moyens de valider numériquement leur identité afin d'accéder aux services gouvernementaux et à d'autres services de manière uniforme et sûre. Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a formulé deux recommandations à l'intention d'EDSC.

Lire le rapport complet du BVG, numéro 9.

Réponse d'EDSC et mesures correctives

EDSC a accepté les recommandations et mettra en œuvre un programme de justificatifs numériques dans le cadre du mandat du Service numérique canadien et collaborera avec le SCT et SPC pour analyser les coûts et explorer les modèles de financement. La réponse du gouvernement a été présentée à la Chambre des communes le 2 décembre 2024.

Lire les recommandations et les réponses au rapport BVG, numéro 9.

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L'audit visait à déterminer si EDSC avait dirigé efficacement le gouvernement fédéral pour s'assurer que des programmes étaient en place afin de répondre aux besoins des personnes âgées et si Statistique Canada avait fourni des renseignements afin de soutenir les efforts d'EDSC à cet effet. Le BVG a fait trois recommandations à EDSC.

Lire le rapport complet du BVG, numéro 11.

Réponse d'EDSC et mesures correctives

EDSC a accepté les recommandations et améliorera le soutien apporté à la ministre des Aînés, élaborera des outils pour l'analyse des programmes et la collaboration, et améliorera la qualité de l'information dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. La réponse du gouvernement a été présentée à la Chambre des communes le 2 décembre 2024.

Lire les recommandations et les réponses au rapport BVG, numéro 11.

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L'audit visait à déterminer si EDSC avait offert aux employeurs admissibles des subventions salariales ayant permis à des jeunes, dont ceux qui se heurtent à des obstacles, d'acquérir de l'expérience de travail dans le cadre du programme Emplois d'été Canada. Le BVG a fait sept recommandations à EDSC.

Lire le rapport complet du BVG, numéro 12.

Réponse d'EDSC et mesures correctives

EDSC a accepté les recommandations et examinera la possibilité de rendre compte des résultats à long terme, d'intégrer les données relatives aux jeunes, d'améliorer la sensibilisation, de rationaliser la mise en œuvre des programmes et de collecter des données sur les compétences et la création d'emplois.

La réponse du gouvernement a été présentée à la Chambre des communes le 2 décembre 2024.

Lire les recommandations et les réponses au rapport BVG, numéro 12.