État consolidé des frais administratifs imputés aux comptes du RPC par EDSC, 31 mars 2024
Titre officiel : État consolidé des frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada par Emploi et Développement social Canada pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
Sur cette page
- Liste des abréviations
- Liste du tableau et des annexes
- Rapport de l'auditeur indépendant
- Notes afférentes à l'état consolidé des frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada
- Annexes de l'état consolidé des frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada
Formats substituts
État consolidé des frais administratifs imputés aux comptes du RPC par EDSC, 31 mars 2024 [PDF - 613 Ko]
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Liste des abréviations
- AC
- Administration centrale
- DGSRDS
- Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
- EDSC
- Emploi et Développement social Canada
- PE
- Protocole d'entente
- RPC
- Régime de pensions du Canada
Liste du tableau et des annexes
- Tableau 1 : État consolidé des frais administratifs imputés aux comptes du RPC par EDSC
- Annexe 1 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par le Cabinet du sous-ministre
- Annexe 2 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par le chef de l'exploitation
- Annexe 3 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
- Annexe 4 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par le Secrétariat ministériel
- Annexe 5 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par la Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants
- Annexe 6 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par la Direction générale des services de ressources humaines
- Annexe 7 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par la Direction générale des services juridiques
- Annexe 8 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par la Direction générale d'audit interne et gestion des risques d'entreprise
- Annexe 9 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par la Direction générale des politiques stratégiques et de service
- Annexe 10 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par la stratégie et conception du programme pour la modernisation du versement des prestations
- Annexe 11 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par le Dirigeant principal des activités du programme pour la modernisation du versement des prestations
- Annexe 12 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par l'autorité pour la mise en œuvre de la modernisation du versement des prestations
- Annexe 13 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par le responsable des changements techniques et dirigeant principal adjoint de l'information
- Annexe 14: Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par la Direction générale des prestations et des services intégrés
- Annexe 15 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par la Direction générale de service aux citoyens
- Annexe 16 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par la Direction générale des services d'intégrité
- Annexe 17 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par le Registre d'assurance sociale
- Annexe 18 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par la Direction générale de l'innovation, de l'information et de la technologie
- Annexe 19 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par la Direction générale du dirigeant principal des finances
- Annexe 20 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par le Bureau des services stratégiques et les sous-ministres adjoints régionaux
- Annexe 21 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par la Réserve centrale
- Annexe 22 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par le Bureau de l'Ombuds à EDSC
- Annexe 23 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par la Direction générale de la dirigeante principale des données
Rapport de l'auditeur indépendant
À la dirigeante principale de la vérification de la Direction générale d'audit interne et gestion des risques d'entreprise d'Emploi et Développement social Canada
Notre opinion
À notre avis, l'information financière ci-jointe relative aux frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada (RPC) par Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 a été préparée, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux dispositions relatives à la présentation des rapports financiers établies dans la partie A (section 6.0) et la partie B du protocole d'entente entre le RPC et EDSC, daté du 22 mars 2024 (le PE).
Notre audit
L'information financière d'EDSC est constituée de l'état consolidé des frais administratifs imputés aux comptes du RPC par EDSC pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, ainsi que des notes annexes, qui comprennent les principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Fondement de l'opinion
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit de l'information financière de notre rapport.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Indépendance
Nous sommes indépendants d'EDSC conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à notre audit de l'information financière au Canada, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.
Observations - référentiel comptable et restriction à l'utilisation
Nous attirons l'attention sur la note 1 de l'information financière, qui décrit le référentiel comptable appliqué. L'information financière a été préparée pour permettre à EDSC de se conformer aux dispositions relatives à la présentation des rapports financiers de la section 8.2 du PE. En conséquence, il est possible que l'information financière ne puisse se prêter à un usage autre. Notre rapport est destiné uniquement à EDSC et au Bureau du vérificateur général du Canada. Nous n'assumons ni n'acceptons aucune responsabilité ou obligation envers un tiers à l'égard de ce rapport. Notre rapport ne doit pas être utilisé par des parties autres qu'EDSC ou le Bureau du vérificateur général du Canada. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard de l'information financière
La direction est responsable de la préparation de l'information financière conformément aux dispositions relatives à la préparation des rapports financiers établies dans la partie A (section 6.0) et la partie B du PE, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'une information financière exempte d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière d'EDSC.
Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit de l'information financière
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que l'information financière, prise dans son ensemble, est exempte d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs de l'information financière prennent en se fondant sur celle-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long du processus. En outre :
- nous identifions et évaluons les risques que l'information financière comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
- nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne d'EDSC;
- nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, le cas échéant, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière.
Nous communiquons aux responsables de la gouvernance, entre autres informations, l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l.
Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés
Ottawa (Ontario)
Le 13 novembre 2024
| Secteur de service selon le protocole d'entente | Coût pour 2024 en milliers de dollars | Coût pour 2023 en milliers de dollars |
|---|---|---|
| Cabinet du sous-ministre (Annexe 1) | 914 | 789 |
| Chef de l'exploitation (Annexe 2) | 557 | 496 |
| Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Annexe 3) | 19 873 | 19 713 |
| Secrétariat ministériel (Annexe 4) | 2 609 | 2 276 |
| Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants (Annexe 5) | 4 621 | 3 842 |
| Direction générale des services de ressources humaines (Annexe 6) | 22 074 | 22 737 |
| Direction générale des services juridiques (Annexe 7) | 3 275 | 3 063 |
| Direction générale d'audit interne et gestion des risques d'entreprise (Annexe 8) | 1 366 | 1 245 |
| Direction générale des politiques stratégiques et de service (Annexe 9) | 3 954 | 4 218 |
| Stratégie et conception du programme pour la modernisation du versement des prestations (Annexe 10) | 7 856 | 15 474 |
| Dirigeant principal des activités, modernisation du versement des prestations (Annexe 11) | 498 | 34 |
| L'autorité pour la mise en œuvre de la modernisation du versement des prestations (Annexe 12) | 29 | 1 741 |
| Responsable des changements techniques et dirigeant principal adjoint de l'information (Annexe 13) | 1 080 | 2 660 |
| Direction générale des prestations et des services intégrés (Annexe 14) | 345 947 | 274 740 |
| Direction générale de service aux citoyens (Annexe 15) | 27 415 | 22 317 |
| Direction générale des services d'intégrité (Annexe 16) | 15 667 | 16 858 |
| Registre d'assurance sociale (Annexe 17) | 7 860 | 6 902 |
| Direction générale de l'innovation, de l'information et de la technologie (Annexe 18) | 119 807 | 110 577 |
| Direction générale du Dirigeant principal des finances (Annexe 19) | 57 804 | 50 763 |
| Bureau des services stratégiques et les sous-ministres adjoints régionaux (Annexe 20) | 7 366 | 6 149 |
| Réserve centrale (Annexe 21) | 2 389 | 49 |
| Bureau de l'Ombud à EDSC (Annexe 22) | 174 | 0 |
| Direction du dirigeant principal des données (Annexe 23) | 681 | 2 450 |
| École de la fonction publique du Canada | 515 | 515 |
| Prestation des services d'administration de la paye | 350 | 350 |
| Transformation de la gestion financière | 125 | 125 |
| Total des frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada | 654 806 | 570 083 |
Les notes afférentes font partie intégrante de l'état consolidé des frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada.
Notes afférentes à l'état consolidé des frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada
Note 1 : Introduction et méthode de comptabilité
Introduction
En vertu du Régime de pensions du Canada (RPC), le ministre de l'Emploi et du Développement social du Canada (EDSC) est responsable de l'application des parties II et III (à l'exception de certains articles de la partie III) qui se rapportent à l'administration générale du RPC. Le RPC est administré par EDSC, avec l'appui de la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (DGSRDS), du ministère des Finances, de l'Agence du revenu du Canada, de Services publics et Approvisionnement Canada, du Bureau du surintendant des institutions financières, de la Gendarmerie royale du Canada, de l'Office d'investissement du RPC et du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs.
Méthode de comptabilité
Le protocole d'entente (PE) pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 entre le RPC et EDSC a été signé le 22 mars 2024. Le protocole d'entente comprend 2 parties : la première (partie A) établit le cadre et les principes de base concernant les services à fournir au RPC, en particulier la section 6.0 (Dispositions financières). La deuxième (partie B) précise les méthodes de répartition des coûts utilisées par EDSC pour calculer les frais pour ses services imputés aux comptes du RPC, conformément aux principes d'établissement des coûts approuvés par le Conseil du Trésor en janvier 1988 (décision du CT 807225).
Le cadre et les principes de base pour les statistiques comparatives figurant dans l'état consolidé des frais administratifs sous l'entête 2023 sont énoncés dans le PE pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 qui a été signé le 7 mars 2023.
L'état consolidé des frais administratifs imputés aux comptes du RPC est axé sur le pouvoir de payer au cours d'un exercice et est préparé selon la méthode de comptabilité de caisse modifiée.
Note 2 : Bonification du Régime de pensions du Canada
Le 15 décembre 2016, la loi promulguant la bonification du RPC a reçu la sanction royale. Le RPC représente 2 comptes distincts, le compte du RPC (RPC de base ou existant), et le compte du RPC supplémentaire (RPC bonifié), dans lequel les activités financières de chaque compte sont comptabilisées séparément. Aux fins du PE et de l'état consolidé des frais administratifs, le RPC signifie l'ensemble du Régime de pensions du Canada, qui comprend les composantes de base et supplémentaire du RPC.
D'après les projections de prestations à l'échéance, un ratio de répartition des coûts à pourcentage fixe (intitulé « juste part » en vertu de la section 3.0, partie B du PE) a été établi, selon lequel 27% des frais indirects seraient versés par le compte du RPC supplémentaire, et les 73% restants par le compte du RPC. Ce ratio a été établi pour refléter avec exactitude la portée de la bonification par rapport au RPC de base, tout en tenant compte du volume et de la complexité du travail effectué par EDSC. De plus, les coûts directement attribuables au Compte du RPC ou au Compte du RPC supplémentaire sont imputés au compte approprié.
L'état consolidé des frais administratifs imputés aux comptes du RPC pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 de 654 806 388 $ (570 083 359 $ pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023), comprend les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés et l'assurance de la fonction publique. Ces sommes incluent les frais de 468 360 950 $ (405 399 651 $ pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023) associés au compte du RPC et de 186 445 438 $ (164 683 708 $ pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023) associés au compte RPC supplémentaire (RPC bonifié).
Note 3 : Renseignements comparatifs
Les chiffres comparatifs ont été reclassés pour se conformer à la présentation de l'année en cours.
L'ancienne Direction générale de la gestion de la transformation a été divisée en 4 directions distinctes:
- la stratégie et conception du programme pour la modernisation du versement des prestations (annexe 10);
- le dirigeant principal des activités, modernisation du versement des prestations (annexe 11);
- l'autorité pour la mise en œuvre de la modernisation du versement des prestations (annexe 12) et,
- le responsable des changements techniques et dirigeant principal adjoint de l'information (annexe 13).
Un nouveau bureau de l'Ombuds à EDSC (annexe 22) a été ajouté pour offrir aux employés qui effectuent des activités liées au RPC un moyen supplémentaire de demander des conseils et de l'aide sur les questions liées au milieu de travail dans un environnement sécuritaire.
La Direction du dirigeant principal des données (annexe 23) a été séparée de la Direction générale des politiques stratégiques et de service à sa propre direction générale. Cette direction gère l'enquête canadienne sur l'incapacité et l'inclusion des questions d'identification des incapacités dans l'enquête canadienne sur le revenu.
Note 4 : Éventualités
En raison de la nature de ses activités, EDSC, en tant que ministère du gouvernement du Canada, est parfois visé par des griefs déposés par ses employés. L'un des griefs déposés entraînera un changement de classification, ce qui pourrait entraîner une répercussion sur les frais liés aux comptes du RPC pour les périodes postérieures à celle qui s'achevait le 31 mars 2024. Le règlement de ce grief pourrait avoir une incidence importante sur les dépenses comprises dans l'état consolidé des frais administratifs imputés aux comptes du RPC; cependant l'incidence financière ne peut être déterminée pour le moment.
Annexes de l'état consolidé des frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada
| Description des coûts | Coût pour 2024 en milliers de dollars | Coût pour 2023 en milliers de dollars |
|---|---|---|
| Cabinet du sous-ministre | 741 | 642 |
| Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 107 | 92 |
| Assurance de la fonction publique | 66 | 55 |
| Total | 914 | 789 |
| Description des coûts | Coût pour 2024 en milliers de dollars | Coût pour 2023 en milliers de dollars |
|---|---|---|
| Chef de l'exploitation | 452 | 403 |
| Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 65 | 58 |
| Assurance de la fonction publique | 40 | 35 |
| Total | 557 | 496 |
| Description des coûts | Coût pour 2024 en milliers de dollars | Coût pour 2023 en milliers de dollars |
|---|---|---|
| Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social | 16 114 | 16 205 |
| Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 2 332 | 2 188 |
| Assurance de la fonction publique | 1 427 | 1 320 |
| Total | 19 873 | 19 713 |
| Description des coûts | Coût pour 2024 en milliers de dollars | Coût pour 2023 en milliers de dollars |
|---|---|---|
| Secrétariat ministériel | 2 147 | 1 877 |
| Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 287 | 249 |
| Assurance de la fonction publique | 175 | 150 |
| Total | 2 609 | 2 276 |
| Description des coûts | Coût pour 2024 en milliers de dollars | Coût pour 2023 en milliers de dollars |
|---|---|---|
| Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants | 3 754 | 3 146 |
| Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 538 | 434 |
| Assurance de la fonction publique | 329 | 262 |
| Total | 4 621 | 3 842 |
| Description des coûts | Coût pour 2024 en milliers de dollars | Coût pour 2023 en milliers de dollars |
|---|---|---|
| Direction générale des services de ressources humaines | 18 078 | 18 889 |
| Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 2 479 | 2 400 |
| Assurance de la fonction publique | 1 517 | 1 448 |
| Total | 22 074 | 22 737 |
| Description des coûts | Coût pour 2024 en milliers de dollars | Coût pour 2023 en milliers de dollars |
|---|---|---|
| Direction générale des services juridiques | 3 088 | 2 912 |
| Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 116 | 94 |
| Assurance de la fonction publique | 71 | 57 |
| Total | 3 275 | 3 063 |
| Description des coûts | Coût pour 2024 en milliers de dollars | Coût pour 2023 en milliers de dollars |
|---|---|---|
| Direction générale d'audit interne et gestion des risques d'entreprise | 1 131 | 1 048 |
| Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 146 | 123 |
| Assurance de la fonction publique | 89 | 74 |
| Total | 1 366 | 1 245 |
| Description des coûts | Coût pour 2024 en milliers de dollars | Coût pour 2023 en milliers de dollars |
|---|---|---|
| Direction générale des politiques stratégiques et de service | 3 445 | 3 745 |
| Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 316 | 295 |
| Assurance de la fonction publique | 193 | 178 |
| Total | 3 954 | 4 218 |
| Description des coûts | Coût pour 2024 en milliers de dollars | Coût pour 2023 en milliers de dollars |
|---|---|---|
| Stratégie et conception du programme de modernisation de la prestation opérationnelle | 7 018 | 13 335 |
| Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 520 | 1 334 |
| Assurance de la fonction publique | 318 | 805 |
| Total | 7 856 | 15 474 |
| Description des coûts | Coût pour 2024 en milliers de dollars | Coût pour 2023 en milliers de dollars |
|---|---|---|
| Responsable opérationnel, modernisation du versement des prestations | 403 | 28 |
| Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 59 | 4 |
| Assurance de la fonction publique | 36 | 2 |
| Total | 498 | 34 |
| Description des coûts | Coût pour 2024 en milliers de dollars | Coût pour 2023 en milliers de dollars |
|---|---|---|
| Mise en œuvre de la modernisation du versement des prestations | 29 | 1 704 |
| Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | - | 23 |
| Assurance de la fonction publique | - | 14 |
| Total | 29 | 1 741 |
| Description des coûts | Coût pour 2024 en milliers de dollars | Coût pour 2023 en milliers de dollars |
|---|---|---|
| Autorité des changements techniques et dirigeant principal adjoint de l'information | 979 | 2 564 |
| Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 63 | 60 |
| Assurance de la fonction publique | 38 | 36 |
| Total | 1 080 | 2 660 |
| Description des coûts | Coût pour 2024 en milliers de dollars | Coût pour 2023 en milliers de dollars |
|---|---|---|
| Traitement et paiements - AC | 49 577 | 39 913 |
| Traitement et paiements - Régions | 202 218 | 164 833 |
| Centres d'appels - AC | 2 052 | 1 967 |
| Centres d'appels - Régions | 28 799 | 18 759 |
| Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 39 269 | 30 732 |
| Assurance de la fonction publique | 24 032 | 18 536 |
| Total | 345 947 | 274 740 |
| Description des coûts | Coût pour 2024 en milliers de dollars | Coût pour 2023 en milliers de dollars |
|---|---|---|
| Direction générale de service aux citoyens - AC | 2 506 | 2 307 |
| Direction générale de service aux citoyens - Régions | 19 779 | 15 944 |
| Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 3 182 | 2 536 |
| Assurance de la fonction publique | 1 948 | 1 530 |
| Total | 27 415 | 22 317 |
| Description des coûts | Coût pour 2024 en milliers de dollars | Coût pour 2023 en milliers de dollars |
|---|---|---|
| Direction générale des services d'intégrité - AC | 4 124 | 3 954 |
| Direction générale des services d'intégrité - Régions | 8 901 | 10 640 |
| Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 1 639 | 1 412 |
| Assurance de la fonction publique | 1 003 | 852 |
| Total | 15 667 | 16 858 |
| Description des coûts | Coût pour 2024 en milliers de dollars | Coût pour 2023 en milliers de dollars |
|---|---|---|
| Registre d'assurance sociale | 8 028 | 7 286 |
| Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 912 | 792 |
| Assurance de la fonction publique | 558 | 477 |
| Frais administratifs totaux | 9 498 | 8 555 |
| Moins : Financement du Conseil du Trésor | (1 638) | (1 653) |
| Total | 7 860 | 6 902 |
| Description des coûts | Coût pour 2024 en milliers de dollars | Coût pour 2023 en milliers de dollars |
|---|---|---|
| Direction générale de l'innovation, de l'information et de la technologie - Opérationnel courant | 80 341 | 73 403 |
| Services partagés Canada | 29 411 | 28 304 |
| Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 6 238 | 5 533 |
| Assurance de la fonction publique | 3 817 | 3 337 |
| Total | 119 807 | 110 577 |
| Description des coûts | Coût pour 2024 en milliers de dollars | Coût pour 2023 en milliers de dollars |
|---|---|---|
| Direction générale du Dirigeant principal des finances - Opérationnel courant | 16 387 | 15 497 |
| Plan national d'aménagement des locaux | 37 954 | 32 183 |
| Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 2 148 | 1 923 |
| Assurance de la fonction publique | 1 315 | 1 160 |
| Total | 57 804 | 50 763 |
| Description des coûts | Coût pour 2024 en milliers de dollars | Coût pour 2023 en milliers de dollars |
|---|---|---|
| Bureau des services stratégiques et sous-ministres adjoints régionaux | 6 002 | 5 029 |
| Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 846 | 699 |
| Assurance de la fonction publique | 518 | 421 |
| Total | 7 366 | 6 149 |
| Description des coûts | Coût pour 2024 en milliers de dollars | Coût pour 2023 en milliers de dollars |
|---|---|---|
| Réserve centrale | 1 928 | 47 |
| Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 286 | 1 |
| Assurance de la fonction publique | 175 | 1 |
| Total | 2 389 | 49 |
| Description des coûts | Coût pour 2024 en milliers de dollars | Coût pour 2023 en milliers de dollars |
|---|---|---|
| Bureau de l'Ombuds à EDSC | 143 | 0 |
| Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 19 | 0 |
| Assurance de la fonction publique | 12 | 0 |
| Total | 174 | 0 |
| Description des coûts | Coût pour 2024 en milliers de dollars | Coût pour 2023 en milliers de dollars |
|---|---|---|
| Direction générale de la dirigeante principale des données | 672 | 2 444 |
| Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 6 | 4 |
| Assurance de la fonction publique | 3 | 2 |
| Total | 681 | 2 450 |
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