Évaluation du cadre de responsabilisation de gestion 2009-2010

Utilité du cadre de rendement ministériel

À noter que cette composante de gestion (CG) ne comporte pas d’évaluation écrite puisque la cote est reportée de la ronde VI à titre de l’une des CG cycliques de l’organisation.

Efficacité de la structure de gestion ministérielle

À noter que cette composante de gestion (CG) ne comporte pas d’évaluation écrite puisque la cote est reportée de la ronde VI à titre de l’une des CG cycliques de l’organisation.

Efficacité de la contribution organisationnelle aux priorités gouvernementales

À noter que cette composante de gestion (CG) ne comporte pas d’évaluation écrite puisque la cote est reportée de la ronde VI à titre de l’une des CG cycliques de l’organisation.

Utilité du cadre de rendement ministériel

Le Ministère poursuit ses efforts dans cette composante.

Efficacité de la structure de gestion ministérielle

Le Ministère poursuit ses efforts dans cette composante.

Efficacité de la contribution organisationnelle aux priorités gouvernementales

Le Ministère poursuit ses efforts dans cette composante.

Qualité et utilisation de l’évaluation

RHDCC a le mérite d’avoir maintenu une unité d’évaluation efficace qui a fusionné des ressources et des employés avec le groupe de Service Canada responsable de l’évaluation. Les évaluations de programme effectuées par l’unité d’évaluation de RHDCC continuent de mettre l’accent sur la pertinence et le rendement des programmes. RHDCC s’oriente également vers une évaluation de toutes les dépenses directes de programme, conformément à la nouvelle Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor (2009).

Un comité de la haute direction est en place pour appuyer, superviser et contrôler la fonction d’évaluation et les responsabilités de gestion qui découlent des évaluations. L’organisation a des antécédents démontrés dans la réalisation d’évaluations planifiées; les résultats des évaluations sont uniformément présentés et soumis à l’examen dans les présentations au Conseil du Trésor et dans les mémoires au Cabinet.

Qualité des rapports sur le rendement

À noter que cette composante de gestion (CG) ne comporte pas d’évaluation écrite puisque la cote est reportée de la ronde VI à titre de l’une des CG cycliques de l’organisation.

Qualité et utilisation de l’évaluation

Le Ministère continue de planifier et de mettre en œuvre des évaluations qui fourniront à la haute direction un ensemble exhaustif de données probantes sur toutes les dépenses directes de programmes pour orienter les décisions en matière de dépenses et d’amélioration des politiques et programmes, et en ce qui a trait aux rapports publics et à la responsabilisation.

Qualité des rapports sur le rendement

Le Ministère poursuit ses efforts dans cette composante.

Gestion des risques

L’organisation table sur son expérience et fait preuve d’une amélioration continue. La haute direction dirige la gestion intégrée des risques, y prend part et surveille le processus. Citons, à titre de points forts de RHDCC en matière de gestion intégrée des risques, l’inclusion des risques de l’organisation dans les rapports parlementaires, la communication interne de renseignements sur la gestion intégrée des risques et la prise en compte de renseignements sur les risques aux fins de différents types de décisions. Les renseignements sur les risques sont recueillis de façon méthodique et sont intégrés au processus décisionnel, à la planification et à l’établissement de rapports. Il existe de la formation et des outils et l’organisation en fait la promotion.

Excellence de la gestion des personnes

Le Ministère a embauché des employés, adopté une culture axée sur l’excellence, fait preuve de leadership et instauré un milieu de travail permettant d’assurer sa réussite et l’avenir de la fonction publique du Canada.

Gestion des risques

Le Ministère continue à renforcer la gestion intégrée des risques avec le développement d'une nouvelle stratégie de gestion intégrée des risques et s’assurer que le risque soit un élément clé du processus de planification d’activités intégrée. Le Ministère continue d'offrir de la formation aux employés.

Excellence de la gestion des personnes

L’une des principales priorités du Ministère consiste à créer un milieu de travail sain et habilitant, conformément à ses principales priorités dans le cadre du programme de renouvellement. Sa stratégie et son plan d’action en vue de créer un milieu de travail sain et habilitant ont été élaborés et approuvés et ils sont en voie d’application. Grâce au milieu de travail sain et habilitant, les besoins des employés en matière de formation sont satisfaits et leur travail est reconnu de façon significative. Les chefs orientent le personnel et communiquent clairement leurs orientations.

Le Ministère a la volonté d’outiller les gestionnaires pour gérer le personnel et le rendement et pour motiver les employés. Pour ce faire, une stratégie ministérielle de formation intégrée est en voie d’élaboration. Des ententes sur le rendement et l’apprentissage ont été établies avec les employés. Le rendement et la formation font l’objet de discussions continues et une évaluation mi annuelle a été lancée.

Le Ministère a la volonté de perfectionner et de transformer la planification d’activités intégrée des RH et les analyses des mesures du rendement des RH grâce à l’adoption d’une trousse de planification intégrée des activités des RH au Ministère. Un site de travail pilote de planification des RH ainsi qu’un tableau de bord de gestion du personnel ont été mis en place. Un cadre de mesure, de suivi et d’établissement des risques du rendement de la gestion du personnel est en voie d’élaboration.

Efficacité de la gestion de l’information

Le Ministère participe aux délibérations de comités et de groupes de travail fédéraux responsables de la gestion de l’information (GI), ainsi qu’à des ateliers organisés par le gouvernement du Canada dans le domaine de la gestion de l’information, et tire profit des pratiques exemplaires du GC. Il y a une représentation efficace de la GI au sein des comités de gouvernance et d’approbation ministériels et les rôles et responsabilités en matière de GI sont inclus dans les plans d’activités, stratégies, processus ou procédures. L’organisation a adopté une stratégie en matière de GI et un plan de mise en œuvre qui pourraient permettre de déterminer quelques-uns des objectifs administratifs et des résultats de programme et de service, des besoins opérationnels et des exigences stratégiques en matière de GI.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) reconnaît les efforts considérables déployés par RHDCC, depuis l’évaluation précédente du CRG, en vue d’améliorer sa gestion des exigences législatives et réglementaires de la Loi sur l’accès à l’information. RHDCC a révisé la section intitulée Fonctions, programmes et activités de l’institution de son chapitre Info Source de 2009 et veillé à ce que la plupart de ses programmes, activités et initiatives soient indiqués et décrits et il a révisé la description des renseignements qu’il détient en fonction de la nouvelle approche adoptée par le SCT pour Info Source.

Efficacité de la gestion de la technologie de l’information

Un haut fonctionnaire est responsable de la technologie de l’information (y compris l’accessibilité Web) et veille à ce que la technologie de l’information appuie les résultats organisationnels. L’organisation participe activement aux délibérations de comités et de groupes de travail internationaux, interprovinciaux et interministériels. L’organisation a réalisé des progrès au cours de la dernière année en vue de l’élaboration d’un plan intégré de technologie de l’information et elle a adopté des pratiques de gestion abouties et intégrées en matière d’évaluation du rendement et d’établissement de rapports, de façon à assurer l’utilité continue de la technologie de l’information pour l’organisation.

Efficacité de la gestion des biens

À noter que cette composante de gestion (CG) ne comporte pas d’évaluation écrite puisque la cote est reportée de la ronde VI à titre de l’une des CG cycliques de l’organisation.

Planification des investissements et gestion des projets

L’organisation a adopté les pratiques de gestion nécessaires pour appuyer la planification efficace des investissements et la gestion des projets, notamment la gestion des projets, la gestion des ressources et la surveillance fondée sur les résultats à l’échelle de l’organisation. Il y a donc un niveau d’assurance raisonnable que les risques liés aux projets seront atténués et que les résultats seront obtenus et contribueront aux plans et priorités de programmes stratégiques de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) de façon efficace, efficiente et économique.

Approvisionnement efficace

À noter que cette composante de gestion (CG) ne comporte pas d’évaluation écrite puisque la cote est reportée de la ronde VI à titre de l’une des CG cycliques de l’organisation.

Efficacité de la gestion financière et des contrôles financiers

Le respect de la Politique sur la gouvernance en matière de gestion financière montre que le Ministère a adopté de solides pratiques de gestion financière. Les états financiers sont établis conformément à la Norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor – États financiers des ministères et des organismes et les délais sont respectés. Le modèle de gouvernance du Système ministériel de gestion financière (SMGF) répond tout à fait aux besoins du ministère en matière de gestion financière, appuie les responsabilités de l’agent principal des finances, de sorte que l’APF gère le budget du SMGF, gère la configuration fonctionnelle du SMGF et approuve les modifications/améliorations fonctionnelles. La nature et l’étendue de la vérification des pratiques de gestion financière affichent un niveau acceptable.

L’organisation a un certain nombre d’initiatives de gestion financière dans des domaines comme les politiques, l’établissement de rapports, l’élaboration de systèmes et de collectivités, ainsi que le leadership. Cependant, une attention s’impose en ce qui a trait aux processus ministériels permettant d’informer les personnes dotées de pouvoirs en vertu de l’article 33 quant à leurs responsabilités et de traiter les demandes de paiement, ainsi qu’aux systèmes ministériels permettant de déterminer les paiements de fournisseurs et d’en faire état.

Efficacité de la fonction de vérification interne

RHDCC continue de répondre aux principales attentes de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor et réalise des progrès en vue de l’obtention des résultats et de la capacité. Le Ministère a donné suite à toutes les possibilités d’amélioration découlant de la ronde VI de l’évaluation du CRG. Il existe une structure de gouvernance de la vérification interne (VI) relevant d’un dirigeant de la vérification (DV) et d’un comité de la vérification ministérielle (CVM). Le Ministère a adopté un programme interne d’assurance et d’amélioration de la qualité (PAAQ) et un examen externe de l’évaluation de la qualité est prévu pour 2010-2011. Le suivi des plans d’action de gestion est évident. RHDCC a présenté un plan de vérification fondé sur les risques (PVR) répondant aux attentes (p. ex., un processus d’évaluation des risques et la définition des missions de vérification exécutées) et tenant compte de l’incidence du Plan d’action économique du budget de 2009. La qualité des rapports de vérification répond généralement aux principales attentes; cependant, le taux d’élaboration de produits de vérification par rapport au PVR est moyen et le processus d’établissement des rapports devrait être accéléré.

Gestion efficace de la sécurité et de la continuité des activités

Depuis la ronde VI de l’évaluation du CRG, la cote globale pour cette composante de gestion est passée de « Possibilité d’amélioration » à « Acceptable ». Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a adopté un programme de sécurité qui comporte des éléments stratégiques clés et qui est géré de façon intégrée. L’organisation atteint les trois objectifs prioritaires à la base des exigences en matière de sécurité de la gestion des technologies de l’information. L’état global du programme PCA n’a pas été évalué au cours de la ronde VII. Ressources humaines et Développement des compétences Canada a adopté des mesures pour assurer la continuité de ses activités et services essentiels en cas de pandémie.

Efficacité de la gestion de l’information

La stratégie de GI de RHDCC a été officiellement approuvée par le sous-ministre le 25 octobre 2010 au Conseil des cadres de direction responsables de secteur du ministère. Cependant, la mise en œuvre de la stratégie est en cours au sein du ministère depuis 2009.

Le Ministère a apporté d’importantes révisions à Info Source, notamment à ses enregistrements et banques de renseignements personnels.

Le 28 septembre 2010, le SCT a annoncé qu’il avait fait la révision des rapports annuels de 2009-2010 du Ministère au Parlement et déclaré que RHDCC satisfaisait toutes les exigences obligatoires en matière de rapports.

Efficacité de la gestion de la technologie de l’information

Le Ministère poursuit ses efforts pour aborder les observations soulevées dans la ronde VII du CRG et pour conserver sa cote « Fort » pour la prochaine ronde du CRG.

Efficacité de la gestion des biens

Le Ministère poursuit ses efforts dans cette composante.

Planification des investissements et gestion des projets

Le Ministère continue de renforcer la planification des investissements et les pratiques applicables aux projets en régime de croisière grâce à la surveillance à l’échelle de l’organisation des grands projets et du tableau des investissements. Le Ministère a intégré l’outil d’évaluation de la complexité et des risques du projet (OECRP) dans le processus de gestion des investissements et passera en revue les résultats de l’évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet (ECOGP) pour repérer les occasions supplémentaires de renforcer la gestion de projet dans l’ensemble du Ministère.

Approvisionnement efficace

Le Ministère poursuit ses efforts dans cette composante.

Efficacité de la gestion financière et des contrôles financiers

Le Ministère a élaboré un rapport type, qui indique le taux de respect de la « date limite pour le paiement », ainsi que les montants applicables. À compter du présent exercice, l’APF sera informé des résultats une fois par trimestre et obtiendra un plan d’action par la suite lorsque des mesures correctives sont nécessaires. Il y a un plan des RH pour 2010-2011 et il vise à stabiliser et à améliorer les postes pour une période indéterminée au sein de la Direction générale de l’agent principal des finances. La DGAPF a rédigé un protocole d’entente provisoire pour établir un cadre de travail pour que l’APF assure la direction fonctionnelle des employés FI qui ne relèvent pas de l’organisation de la gestion financière. Le Ministère s’assure qu’il vérifie, pour chaque transaction, que l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques soit complété. Le Ministère compare également les signatures aux originaux, s’assure que la délégation soit appropriée, vérifie si le solde disponible est suffisant et confirme la légalité des contrats, qui sont tous des fonctions de l'article 33.

Efficacité de la fonction de vérification interne

La Direction générale de la vérification interne (DGVI) poursuivra la mise en œuvre de sa carte routière vers l’excellence et de ses initiatives visant des méthodes professionnelles. Dix initiatives ont été retenues pour faire en sorte que la DGVI respecte entièrement la politique sur la vérification interne; leur mise en œuvre est en cours et elles devraient être terminées d’ici la fin de l’exercice financier. La DGVI mettra aussi l’accent sur la mise en œuvre d’un système de contrôle et sur le renforcement des capacités pour offrir une garantie quant aux contrôles fondamentaux associés à la gouvernance, au risque, à la gestion et au contrôle.

Gestion efficace de la sécurité et de la continuité des activités

Le Ministère a un programme de sécurité, ainsi que des stratégies, politiques, procédures et pratiques reconnues pour assurer la coordination des principales fonctions stratégiques et la mise en œuvre des exigences connexes. Le plan de sécurité de RHDCC fait actuellement l’objet d’une transformation étalée sur trois ans. Un organisme éprouvé(e) en sécurité est entrain d'être mis(e) en œuvre à travers le pays. Toutes les fonctions liées à la sécurité dans les régions ont été réharmonisées pour faire un compte rendu par le biais de ''DSO'' à l'administration centrale. Mené par le SCT, ce ministère s'engage à élaborer un ''DSP'' afin de se conformer pleinement à la nouvelle Politique du gouvernement sur la sécurité et les directives/normes connexes.