Transparence - EDSC

De : Emploi et Développement social Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à renforcer le gouvernement ouvert au moyen des trois grands défis suivants : les données ouvertes, l’information ouverte et le dialogue ouvert. L’idée est de promouvoir la transparence et l’engagement des citoyens, de lutter contre la corruption et de mettre en valeur de nouvelles technologies pour améliorer la gouvernance.

Pour faire écho à ces principes de gouvernement ouvert, Emploi et Développement social Canada (EDSC) offre un libre accès aux renseignements sur l’utilisation des deniers publics afin que vous puissiez obliger le Parlement, le gouvernement et les fonctionnaires à rendre des comptes.

Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en augmentant la transparence et la surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral. Une de ces mesures porte sur la divulgation proactive par les ministères et organismes des renseignements relatifs aux finances et aux ressources humaines.

À cette fin, EDSC fournit la divulgation des :

Pour les dépenses engagées par Service Canada, veuillez consulter la rubrique sur la divulgation proactive de Service Canada.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

La Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels est responsable de l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein de EDSC, y compris Service Canada et le Programme du travail.

Normes de service d’EDSC

Les normes de service représentent l'engagement d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) concernant le niveau de rendement auquel les clients peuvent s'attendre en temps normal.

Lois et règlements

Les lois adoptées par le Parlement et les règles utilisées pour mener à bien l'intention des lois édictées par le Parlement du Canada.

1.1 Contrats plus de 10 000 $ :

EDSC - Divulgation des contrats de plus de 10 000 $

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $, qui est devenu effectif le 31 octobre 2004. Depuis le 1 avril 2009, le ministère inclura également des renseignements sur les contrats comprenant un contrat modifié de plus de 10 000 $ et les modifications de contrat lorsqu'une modification ou une série de modifications dépasse 10 000 $.

Le site Web Ouvert Canada offre des renseignements sur les contrats conclus par ou au nom d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats accordés par le ministère au cours du trimestre précédent. Depuis le 31 janvier 2006, Service Canada signale ses contrats séparément d’EDSC.

Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits dans la Politique des contrats du Conseil du Trésor, à l'adresse: Politique sur les marchés. L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.

Prière de prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Dans le cas des contrats-cadres pour lesquels on doit obtenir des autorisations de tâches, ces dernières ont fait l'objet d'un rapport.

Lorsqu'un achat concerne plus d'un article économique, il faut utiliser celui qui correspond à la valeur monétaire la plus élevée. Par exemple, les articles économiques. Voyage - Employés de la fonction publique ou hospitalité, se rapporte généralement à une conférence ou à un cours de formation et comprend bien souvent les salles de réunion, les chambres d'hôtel et les repas.

Tout a été fait pour assurer que ceci constitue un rapport d'ensemble de la passation des contrats pour le Ministère. Si l'on constate des omissions ou des erreurs, on en fera rapport dans les semestres subséquents.

Le gouvernement du Canada a adopté une loi pour regrouper la prestation des services d'appui à 11 tribunaux administratifs en créant une seule organisation intégrée - le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA). Le SCDATA a été mis en oeuvre le 1er novembre 2014, lors de l'entrée en vigueur de la Loi sur le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. Dans son nouveau rôle, le SCDATA divulguera les contrats s’élevant à plus de 10 000 $ pour le Tribunal de la sécurité social (TSS) sur leur site Web. Pour obtenir les détails des contrats accordés au TSS après le 31er mars 2015, veuillez suivre le lien suivant :http://www.canada.ca/fr/gouv/min/scdata/transparence/divulgation.html

1.1.1 Lien pour les rapports sur la Divulgation de contrats :

EDSC - Divulgation des contrats de plus de 10 000 $

Veuillez sélectionner une période de déclaration :

2016-2017

2015-2016

2014-2015

1.2 Frais de voyage et d’accueil pour des ministres, des secrétaires parlementaires et du personnel exonéré :

EDSC - Rapports des frais de voyage et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés, qui est devenu effectif le 31 mars 2004.

La page Web Ouvert Canada fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés pour le ministère par le ministre, ministre d'État, secrétaire parlementaire et leur personnel exonéré ainsi que par les cadres supérieurs au niveau de sous ministre, sous ministre délégué, sous-ministre adjoint et les niveaux équivalents. L’information sur la page web Ouvert Canada sera mise à jour tous les trois mois.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la politique sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

La Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements est entrée en vigueur le 1er avril 2017, expliquant toutes les exigences.

Veuillez prendre note que les renseignements qui sont habituellement retenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels n'apparaissent pas dans le site Ouvert Canada. Veuillez consulter le site Ouvert Canada pour obtenir une liste complète des frais de voyage et d'accueil liés aux postes susmentionnés qui nécessitent d’être divulgué.

1.2.1 : Ministre, ministre d'État, secrétaire parlementaire et leur personnel exonéré :

EDSC - Rapports des frais de voyage et d'accueil

Veuillez consulter le site Ouvert Canada pour obtenir une liste complète des frais de voyage et d'accueil liés aux postes susmentionnés qui nécessitent d’être divulgué.

Ministre, ministre d'État, secrétaire parlementaire et leur personnel exonéré

Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

1.2.2 Employés de niveau supérieur :

EDSC - Rapports des frais de voyage et d'accueil

Veuillez consulter le site Ouvert Canada pour obtenir une liste complète des frais de voyage et d'accueil liés aux postes susmentionnés qui nécessitent d’être divulgué.

Employés de niveau supérieur

1.2.3 Programme du travail Employés de niveau supérieur :

EDSC - Rapports des frais de voyage et d'accueil

Veuillez consulter le site Ouvert Canada pour obtenir une liste complète des frais de voyage et d'accueil liés aux postes susmentionnés qui nécessitent d’être divulgué.

Programme du travail Employés de niveau supérieur

1.3 Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences :

EDSC - Divulgation des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences

Selon la section 4.1.3 de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de frais de participation aux conférences. Dans le cadre de cette divulgation, une brève description des écarts par rapport aux dépenses de l’année précédente doit être incluse. Le rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de frais de participation aux conférences est publié annuellement et doit coïncider avec le dépôt du Rapport ministériel sur le rendement. Les rapports peuvent être consultés sur le site web Ouvert Canada.

Veuillez sélectionner une période de déclaration :

1.4 Reclassifications de postes dans la fonction publique :

EDSC - Divulgation de la reclassification de poste

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada. Ce site Web renseigne sur la reclassification des postes dotés pour le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés sont énoncés dans les Lignes directrices sur la reclassification. Ces lignes directrices servent à encadrer l'exercice, par les administrateurs généraux, de leurs pouvoirs délégués aux fins de la reclassification de postes existants.

Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles les fonctions d'un poste peuvent changer et entraîner la reclassification du poste :

  • Les changements apportés au mandat d'un ministère ou programme;
  • Une réorganisation effectuée par la gestion pour répondre à une situation extérieure qui a pour effet d'augmenter ou de réduire la disponibilité des ressources;
  • Une réorganisation effectuée par la gestion pour augmenter l'efficience et l'efficacité de ses ressources financières et humaines, par exemple, innovations technologiques, changements des compétences des employés;
  • La réaffectation, par la gestion, du travail parmi les ressources humaines existantes pour augmenter la productivité, par exemple pour répondre à l'existence de postes à combler qui nécessitent une réaffectation temporaire ou permanente;
  • Les résultats d'un grief de classification.

La reclassification de postes dotés dans la fonction publique du Canada demeure une option importante et nécessaire de la gestion opérationnelle. Cependant, en envisageant des changements de fonctions susceptibles de conduire à une reclassification, la gestion doit s'efforcer de veiller à ce que les fonds publics soient utilisés de façon appropriée, efficace et efficiente. Les coûts liés à une reclassification à la hausse doivent être connus et transparents et correspondre à la responsabilité des décisions de classification.

À compter d'octobre 2004, les renseignements contenus dans le Site web à l'échelle gouvernementale sur les reclassifications de postes : ces sites seront mis à jour à tous les trois mois.

Veuillez prendre note que les renseignements qui sont habituellement retenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels n'apparaissent pas dans le site.

1.4.1 Lien pour les rapports sur la Divulgation de la reclassification de poste :

EDSC - Divulgation de la reclassification de poste

octobre - décembre 2016

juillet - septembre 2016

janvier - mars 2016

janvier - mars 2015

1.5 Toutes les Subventions et contributions et les modifications matérielles selon les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions du CT :

EDSC - Divulgation des subventions et contributions

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $. Le 1er avril 2018, le CT a publié les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, qui énoncent les exigences publiques qui ont trait à la divulgation proactive des subventions et des contributions. Toutes les Ss&Cs octroyée doivent être déclarées (aucun montant minimum) ainsi que toutes les modifications (modifications matérielles et financières).

La page Web Ouvert Canada offre des renseignements sur les subventions et les contributions octroyées par le ministère. Depuis le 31 mai 2006 et à tous les trois mois par la suite, le site Web Ouvert Canada est mis à jour pour fournir de l'information sur les subventions et contributions octroyées durant le trimestre fiscal précédant.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

1.5.1 Lien pour les rapports sur la Divulgation des subventions et contributions :

EDSC - Divulgation des subventions et contributions

Veuillez sélectionner une période de déclaration :

2016-2017

2015-2016

2014-2015

2.1 EDSC – Divulgation proactive :

EDSC - Divulgation proactive

Notre ministère tâche d'être transparent et responsable dans la façon qu'il mène ses affaires. Ces liens vous dirigeront aux renseignements qui décrivent ses efforts. Veuillez prendre note que les renseignements concernant l'initiative de Service Canada, lancée en septembre 2005, seront divulgués sur la page de Divulgation proactive de Service Canada.

Divulgation de contrats

Le gouvernement a annoncé, dans le budget de 2004 déposé le 23 mars, que les institutions fédérales devront « divulguer au public tous leurs contrats s'élevant à plus de 10 000 $.

Les rapports trimestriels seront affichés dans les trente jours suivant la fin de chaque trimestre, qui se termine le 30 juin, 30 septembre, 31 décembre et 31 mars. Pour plus d’information, veuillez consulter Divulgation des contrats de plus de 10 000 $

Divulgation des reclassifications de postes

Le 25 février 2004, le gouvernement a rendu public un nouveau cadre fondé sur la responsabilisation, une plus grande transparence et l'adhésion aux politiques. Ce cadre oblige les ministères et organismes à publier sur leur site Web, l'information sur les reclassifications de postes.

La Divulgation des reclassifications de postes sera fondée sur les décisions de classification de postes dotés autorisées durant la période de rapport.

L'information sur les reclassifications doit être publiée en direct au plus tard le dernier jour ouvrable du mois suivant la fin de la période de rapport.

Pour plus d’information, veuillez consulter Divulgation des reclassifications de postes

Divulgation proactive des frais de voyage et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le gouvernement a diffusé le Guide du ministre et du ministre d'État et les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres, qui stipulent que tous les frais de voyage et d'accueil des ministres, des ministres d'État, des secrétaires parlementaires et du personnel exonéré doivent être affichés sur les sites Web institutionnels. Selon cet engagement, cette exigence s'applique aussi aux cadres supérieurs du gouvernement du Canada. La Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements est entrée en vigueur le 1er avril 2017, expliquant toutes les exigences.

Les rapports doivent être produits tous les trimestres correspondant à des périodes prédéterminées. Les renseignements doivent être affichés dans les trente jours suivant la fin de la période de rapport. Les périodes terminent le 28 février, 31 mai, 31 août et 30 novembre.

Pour plus d’information, veuillez consulter Rapports des frais de voyage et d'accueil

Divulgation des subventions et des contributions

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $. Le 1er avril 2018, le CT a publié les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, qui énoncent les exigences publiques qui ont trait à la divulgation proactive des subventions et des contributions. Toutes les Ss&Cs octroyée doivent être déclarées (aucun montant minimum) ainsi que toutes les modifications (modifications matérielles et financières).

Les rapports trimestriels seront affichés dans les soixante jours suivant la fin de chaque trimestre, qui se termine le 30 juin, 30 septembre, 31 décembre et 31 mars.

Pour plus d’information, veuillez consulter Divulgation des subventions et contributions

Divulgation des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences

Selon la section 4.1.3 de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de frais de participation aux conférences. Dans le cadre de cette divulgation, une brève description des écarts par rapport aux dépenses de l’année précédente doit être incluse. Le rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de frais de participation aux conférences est publié annuellement et doit coïncider avec le dépôt du Rapport ministériel sur le rendement. Les rapports peuvent être consultés sur le site web Ouvert Canada.

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