Évaluation du cadre de responsabilisation de gestion -
Titre officiel : Réponse du Ministère : évaluation du cadre de responsabilisation de gestion - (Ronde IX)
Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est une série de 10 énoncés résumant les attentes du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) en ce qui concerne la gestion moderne de la fonction publique.
Valeurs de la fonction publique
| Composante de gestion (CG) | Évaluation du SCT |
|---|---|
| Valeurs et éthique (CG 1) | Acceptable |
| Culture (CG 1.1) | Acceptable |
| Leadership (CG 1.2) | Acceptable |
| Régie (CG 1.3) | Acceptable |
Sommaire de l'évaluation du SCT
HRessources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) continue de démontrer une culture organisationnelle fondée sur les valeurs et l'éthique. Il analyse ses valeurs et son éthique générales et ses secteurs à risque, élabore des plans de travail personnalisés sur plusieurs années, examine son rendement et maintient un dialogue continu entre la haute direction et les employés. RHDCC est invité à documenter les résultats de ses activités de valeurs et d'éthique et à élaborer un plan d'action qui remédiera aux faiblesses recensées dans le SAFF .
Réponse de RHDCC
RHDCC élaborera une stratégie et un plan d'action qui tiendront compte des conclusions tirées du SAFF et définiront la suite des événements. Le Ministère poursuivra la mise en œuvre du nouveau code de conduite de RHDCC en cherchant à faire participer l'ensemble des employés au dialogue sur le nouveau code.
Régie et orientation stratégique
| Composante de gestion (CG) | Évaluation du SCT |
|---|---|
| Gestion axée sur les résultats (CG 2) | Acceptable |
| Gouvernance et planification (CG 3) | Acceptable |
Sommaire de l'évaluation du SCT
Gestion axée sur les résultats
Cette composante n'a pas été évaluée cette année pour cette organisation. La cote de la dernière année pour laquelle l'organisation a été évaluée pour cette composante a été reportée à la présente année.
Gouvernance et planification
TCette composante n'a pas été évaluée.
Réponse de RHDCC
Gestion axée sur les résultats
Le Ministère poursuit ses efforts dans ce domaine.
Services axés sur les citoyens
| Composante de gestion (CG) | Évaluation du SCT |
|---|---|
| Services axés sur les citoyens (CG 4) | Fort |
| Pratiques saines de gestion des services (CG 4.1) | Fort |
| Souci du service à la clientèle (CG 4.2) | Fort |
| Égard à l'opinion et aux besoins du public et des clients (CG 4.3) | Acceptable |
| Efficacité de la fonction de vérification interne (CG 5) | Acceptable |
| Viabilité (GC 5.1) | Acceptable |
| Rendement (GC5.2) | Fort |
Sommaire de l'évaluation du SCT
Services axés sur les citoyens
RHDCC a maintenu son évaluation « forte » dans ce domaine. L'organisation mise sur de bonnes pratiques de gestion des services dans tout le Ministère et a maintenu le service à sa clientèle, notamment dans le domaine des langues officielles. RHDCC est invité à faire en sorte que toutes les activités de consultation répertoriées sur son site Web puissent également être consultées sur le site Web des consultations au Canada de Service Canada et que les résultats découlant de ses activités de consultation soient communiqués en ligne.
Efficacité de la fonction de vérification interne
Le régime de vérification interne continue de démontrer sa contribution progressive à valeur ajoutée au renforcement des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.
Réponse de RHDCC
Services axés sur les citoyens
Le Ministère poursuit ses efforts afin de maintenir son évaluation et d'améliorer la composante de gestion 4.3. Il rationalisera le processus pour améliorer le suivi et les rapports des activités de consultation. On a conçu une trousse d'engagement des intervenants pour aider les employés qui prennent part aux consultations. Le ministère a mis en place des processus afin de faciliter la publication des informations en lien avec les consultations et les résultats sur le site Web de RHDCC et sur le site Web des consultations au Canada de Service Canada.
Efficacité de la fonction de vérification interne
Le Ministère poursuit ses efforts dans ce domaine.
Résultats et rendement
| Composante de gestion (CG) | Évaluation du SCT |
|---|---|
| Qualité et utilisation de l'évaluation (CG 6) | Fort |
| Qualité des rapports d'évaluation (CG 6.1) | Fort |
| Gouvernance et appui de la fonction d'évaluation (CG 6.2) | Acceptable |
| Couverture de l'évaluation (CG 6.3) | Acceptable |
| Utilisation de l'évaluation (CG 6.4) | Fort |
Sommaire de l'évaluation du SCT
RHDCC a maintenu son évaluation globale « forte ». Le Ministère continue de démontrer un bon rendement dans la qualité des rapports d'évaluation et dans l'utilisation des évaluations à l'appui de la prise de décisions et des rapports, ayant obtenu une évaluation forte dans les deux éléments de preuve. Le plan d'évaluation quinquennal approuvé de l'organisation démontre une progression vers une évaluation complète des dépenses de programmes directes et l'adoption de plusieurs bonnes pratiques pour la planification des évaluations. En ce qui a trait à l'élaboration et à la mise en œuvre de stratégies de mesure du rendement, le SCT n'a pas observé de problèmes majeurs dans ce domaine.
Réponse de RHDCC
Le Ministère poursuit ses efforts dans ce domaine.
Gérance
| Composante de gestion (CG) | Évaluation du SCT |
|---|---|
| Efficacité de la gestion et des contrôles financiers (CG 7) | Acceptable |
| Rendement du cycle de planification (CG 7.1) | Fort |
| Rendement du cycle des activités (CG 7.2) | Acceptable |
| Rendement du cycle des rapports (CG 7.3) | Fort |
| Viabilité du rendement (CG 7.4) | Acceptable |
| Gestion efficace de la sécurité (CG 8) | Acceptable |
| Gouvernance et planification (CG 8.1) | Acceptable |
| Capacité et processus (CG 8.2) | Fort |
| Surveillance, mesure du rendement et établissement des rapports (CG 8.3) | (non coté dans le cadre de la présente ronde d'évaluation) |
| Résultats (CG 8.4) | (non coté dans le cadre de la présente ronde d'évaluation) |
| Leadership à l'échelle du gouvernement (CG 8.5) | (non coté dans le cadre de la présente ronde d'évaluation) |
| Approvisionnement efficace (CG 11) | Acceptable |
| Efficacité de la gestion de l'information (CG 12) | Acceptable |
| Gouvernance de la GI (CG 12.1) | Acceptable |
| Planification stratégique et mise en œuvre de la GI (CG 12.2) | Acceptable |
| Pratiques de GI (CG 12.3) | Possibilité d'amélioration |
| Loi sur l'accès à l'information (CG 12.4) | Acceptable |
| Loi sur la protection des renseignements personnels (CG 12.5) | Acceptable |
| Capacité et gouvernance de l'AIPRP (CG 12.6) | Acceptable |
| Efficacité de la gestion des technologies de l'information (CG 13) | Fort |
| Efficacité de la gestion des biens (CG 14) | Acceptable |
| Planification des investissements et gestion des projets (CG 15) | Acceptable |
Sommaire de l'évaluation du SCT
Efficacité de la gestion et des contrôles financiers
RHDCC a progressé dans tous les domaines de cette évaluation, particulièrement dans le secteur de la capacité des ressources humaines en matière financière, dont la cote est maintenant « acceptable ». La planification financière, la gestion budgétaire, la présentation de rapports ont reçu la cote « fort ».
Le rapport financier trimestriel, qui a obtenu une cote « acceptable », continuera d'évoluer en étroite relation avec les grandes orientations du gouvernement.
Gestion efficace de la sécurité
RHDCC s'étant appuyé sur la maturité de son programme et ayant fait progresser le développement du plan de sécurité ministérielle (PSM). La capacité et les processus ont reçu la cote Fort, le Ministère ayant continué de renforcer sa capacité d'administration des programmes de sécurité.
Approvisionnement efficace
Cette composante n'a pas été évaluée cette année pour cette organisation. La cote de la dernière année pour laquelle l'organisation a été évaluée pour cette composante a été reportée à la présente année.
Efficacité de la gestion de l'information
Dans l'évaluation de l'an dernier, RHDCC avait été invité à poursuivre la mise en œuvre et à suivre la progression de sa stratégie de gestion de l'information (GI) en produisant des rapports réguliers. Le Ministère a progressé, si bien qu'il est passé de la cote « Possibilité d'amélioration » à « Acceptable ». On encourage la progression continue des pratiques de tenue de dossiers. Le SCT reconnaît les efforts qu'a faits RHDCC depuis l'évaluation précédente du CRG pour veiller à tenir compte de toutes les activités de programme et faire en sorte que toute l'information qui figure dans l'architecture des activités de programme (AAP) se trouve aussi dans Info Source. Le SCT conseille de bien recouper les banques de renseignements personnels (BRP) et les catégories de dossiers (CD).
Efficacité de la gestion des technologies de l'information
Cette composante n'a pas été évaluée cette année pour cette organisation. La cote de la dernière année pour laquelle l'organisation a été évaluée pour cette composante a été reportée à la présente année.
Efficacité de la gestion des biens
Cette composante n'a pas été évaluée cette année pour cette organisation. La cote de la dernière année pour laquelle l'organisation a été évaluée pour cette composante a été reportée à la présente année.
Planification des investissements et gestion des projets
Cette composante n'a pas été évaluée cette année pour cette organisation. La cote de la dernière année pour laquelle l'organisation a été évaluée pour cette composante a été reportée à la présente année.
Réponse de RHDCC
Efficacité de la gestion et des contrôles financiers
Le Ministère poursuit ses efforts dans ce domaine.
Gestion efficace de la sécurité
Le Ministère amorcera la mise en œuvre du PSM en . Il continuera de transmettre des connaissances, des expériences et des pratiques de sécurité dont pourraient bénéficier d'autres organisations en participant à des comités interministériels de gestion de la sécurité et des urgences.
Approvisionnement efficace
Le Ministère poursuit ses efforts dans ce domaine.
Efficacité de la gestion de l'information
RHDCC prépare un plan d'action axé sur la Directive sur la tenue des dossiers. Celui-ci tiendra compte des possibilités répertoriées dans le cadre de l'évaluation du CRG sur les pratiques de GI du Ministère. RHDCC examine diverses catégories de dossiers (CD) à la lumière des recommandations du SCT, de même que des BRP pour assurer la conformité aux exigences du SCT. Le Ministère a entrepris une étude des recommandations faites par le SCT sur le chapitre RHDCC d'Info Source () et assurera la liaison avec le SCT à tous les points de vue pour les CD et les BRP. La Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels continuera de travailler de près avec les secteurs de programme pour apporter d'autres modifications à Info Source pour faciliter encore plus l'accès aux banques d'information du Ministère.
Efficacité de la gestion des technologies de l'information
Le Ministère poursuit ses efforts dans ce domaine.
Efficacité de la gestion des biens
Le Ministère poursuit ses efforts dans ce domaine.
Planification des investissements et gestion des projets
Le Ministère poursuit ses efforts dans ce domaine.
Gestion des risques
| Composante de gestion (CG) | Évaluation du SCT |
|---|---|
| Gestion intégrée des risques (CG 9) | Acceptable |
| Gouvernance et leadership (CG 9.1) | Fort |
| Mise en œuvre (CG 9.2) | Acceptable |
| Résultats et amélioration continue (CG 9.3) | Acceptable |
Sommaire de l'évaluation du SCT
La haute direction exerce un rôle de leadership proactif dans la promotion de la gestion intégrée des risques (GIR). Les pratiques de GIR de l'organisation ajoutent de la valeur puisqu'elles constituent une composante essentielle de la prise de décisions, de la planification, de l'affectation et de la gestion. On a entrepris des activités favorisant l'échange de bonnes pratiques de GIR et de leçons retenues. Le Ministère devrait continuer d'intégrer la GIR à ses activités opérationnelles et fonctionnelles pour veiller à ce que les renseignements sur le risque qui font partie du Profil de risque ministériel soient à jour et pertinents, et à ce que les activités d'atténuation des impacts fassent l'objet d'un suivi. Au cours des prochaines années, RHDCC devrait maintenir le rythme et conserver le soutien de la haute direction dans la mise en œuvre de sa stratégie de GIR, poursuivre la mise à jour, la promotion et l'expansion des possibilités d'apprentissage de la GIR pour les employés, et continuer d'évaluer l'état d'avancement par rapport à ses plans d'action de GIR et de faire une mise à jour des résultats et des ajustements à la haute direction et aux employés.
Réponse de RHDCC
Le Ministère poursuivra les améliorations à sa stratégie de GIR.
Personnes
| Composante de gestion (CG) | Évaluation du SCT |
|---|---|
| Excellence de la gestion des personnes (CG 10) | Acceptable |
| Mobilisation des employés (CG 10.1) | Acceptable |
| Leadership (CG 10.2) | Possibilité d'amélioration |
| Équité en matière d'emploi (CG 10.3) | Acceptable |
| Apprentissage des employés (CG 10.4) | Acceptable |
| Rendement et gestion des talents (CG 10.5) | Possibilité d'amélioration |
| Planification de la charge de travail et de l'effectif (CG 10.6) | Possibilité d'amélioration |
| Dotation (CG 10.7) | Acceptable |
| Langues officielles (CG 10.8) | Acceptable |
| Contexte organisationnel (CG 10.9) | Possibilité d'amélioration |
Sommaire de l'évaluation du SCT
RHDCC a fait preuve d'un rendement particulièrement solide en ce qui a trait à la mobilisation des employés, notamment leur maintien en poste. Le Ministère montre également des résultats globalement positifs au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) et des données administratives positives pour la diversité et l'équité en matière d'emploi (EE), en particulier la représentation en EE, et les langues officielles. Enfin, les mesures administratives de l'apprentissage des employés sont également positives. S'il y a un domaine à améliorer, c'est l'efficacité de la planification de la charge de travail et des effectifs. Compte tenu que RHDCC s'attend à une évolution considérable de la démographie de son effectif, il a établi que le transfert de connaissances était une question primordiale pour le Ministère. Pour mieux conserver les connaissances et le savoir des employés qui partent à leur retraite, on a mis en place un programme de mentorat dans diverses directions générales. Le Ministère est encouragé à divulger le compte-rendu des résultats qui démontrent l'efficacité du programme de mentorat.
Réponse de RHDCC
Les résultats du SAFF seront validés, et les problèmes soulevés feront partie d'une stratégie triennale de gestion intégrée des personnes. Plusieurs initiatives liées à l'examen semestriel des plans d'apprentissage et des évaluations du rendement permettront de régler le problème de l'enregistrement plus exact de la participation au processus de gestion du rendement. La planification de la relève est une partie importante de l'efficacité de la planification de l'effectif. RHDCC désignera des positions clés pour améliorer sa capacité de planifier l'évolution de l'effectif.