Document d’information : Lettre de mandat du président du conseil d’administration

Monsieur Bérubé,

Félicitations pour votre nomination en tant que premier président du conseil d’administration de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité (OCENA), à compter du 26 août 2019. Le travail que vous avez mené à l’échelle nationale en vue de promouvoir une société inclusive et accessible grâce à la participation active et significative des personnes en situation de handicap, ainsi que votre formation juridique et votre connaissance de l’élaboration des lois et des règlements seront des atouts importants pour l’organisation.

Nous cherchons à assurer un avenir meilleur aux personnes en situation de handicap. Notre gouvernement travaille avec acharnement à renforcer leurs droits et à promouvoir une culture d’inclusion qui valorise la contribution de tous à la société. C’est à cette fin que le gouvernement a récemment adopté la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui vise à avantager toutes les personnes, surtout les personnes en situation de handicap, et à contribuer à la création d’un Canada exempt d’obstacle.

La Loi canadienne sur l’accessibilité appuiera un changement de culture longuement attendu. Elle envoie un message clair aux Canadiens : les personnes en situation de handicap ne seront plus traitées comme une considération secondaire et les systèmes seront conçus pour être inclusifs dès le départ. Ce sont nos systèmes, nos politiques, nos pratiques et nos lois qui doivent être corrigés, pas nos citoyens. Réaliser des progrès tangibles et durables exigera que notre attitude et notre perception de l’accessibilité, de l’inclusion et des personnes en situation de handicap évoluent. Favoriser ce changement de culture sera au cœur de votre travail à partir de maintenant.

Ayant pour mandat de contribuer à la création d’un Canada exempt d’obstacle, l’OCENA est chargée d’élaborer et d’examiner les normes d’accessibilité, de promouvoir la recherche sur la reconnaissance, la prévention et l’élimination des obstacles et de transmettre l’information sur l’accessibilité.

L’OCENA jouera un rôle crucial dans l’atteinte des objectifs de cette loi historique. En tant que président du conseil d’administration, vous, ainsi que le président directeur général, devrez assurer la mise sur pied rapide de l’organisation, faire en sorte que le travail qu’elle effectue reflète les priorités et les nombreuses expériences des personnes en situation de handicap, et garantir une reddition de comptes transparente aux Canadiens.

Dans l’exécution de son mandat, l’OCENA s’appuiera sur l’expérience et l’expertise des personnes en situation de handicap et des organismes qui les représentent, des Autochtones, de leurs organisations et de leurs gouvernements, des pouvoirs publics provinciaux, territoriaux et municipaux, des experts techniques et de l’industrie. Elle devra également veiller au caractère ouvert et inclusif de l’élaboration des normes et des processus d’examen.

L’importance des normes qui seront créées par l’OCENA ne peut être sous-estimée. Elles orienteront la réglementation, serviront de ressource aux gouvernements et aux entreprises ne relevant pas de la compétence fédérale et pourraient s’appliquer sur la scène internationale à titre de pratiques exemplaires en matière d’accessibilité.

Dans le contexte canadien, l’harmonisation des normes entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires sera essentielle pour veiller à ce que l’expérience des personnes en situation de handicap soit uniforme dans tout le pays.

Voici certains points sur lesquels vous devrez vous concentrer dans les débuts de l’OCENA :

• Établir, en consultation avec les personnes en situation de handicap, les priorités pour la création des normes d’accessibilité. Vous noterez que pendant les consultations visant à orienter l’élaboration de la Loi canadienne sur l’accessibilité, la communauté des personnes en situation de handicap a déterminé que l’emploi et la gestion des services d’urgence, dans le domaine des communications et de la prestation de services, étaient des priorités clés.
  
• Établir, en consultation avec les personnes en situation de handicap, les priorités en matière de recherche, appuyées par les programmes de subventions et de contributions, afin de guider les prochaines normes d’accessibilité.
  
• Tenir compte du contexte des normes existantes et de la manière dont celles-ci peuvent être intégrées et améliorées afin de constituer le fondement de base pour l’élaboration des premières normes d’accessibilité.
  
• Donner la priorité aux pratiques d’accessibilité et d’inclusion pour les employés afin de favoriser un vaste changement de culture. L’OCENA devrait être perçue comme un modèle de milieu de travail inclusif et accessible.

L’OCENA est la première organisation du genre au Canada. Elle est l’une des rares au monde qui veille à ce que les personnes en situation de handicap disposent du leadership nécessaire pour identifier les normes d’accessibilité requises. L’OCENA incarne la philosophie de la communauté des personnes en situation de handicap : « Rien sans nous ».

Je sais que je peux compter sur vous pour assumer les importantes responsabilités qui vous ont été confiées. En retour, sachez que vous avez mon soutien dans votre rôle de président du conseil d’administration. Je me réjouis à la perspective d’entretenir une relation de travail productive et axée sur la collaboration avec vous.

Cordialement,

La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité,
L’honorable Carla Qualtrough, C.P., députée