Les ministres du Travail fédéral, provinciaux et territoriaux se concertent sur les grands défis auxquels sont confrontés les travailleurs canadiens

Communiqué de presse

Le 5 avril 2024              Richmond (Colombie-Britannique)    

Les ministres du Travail fédéral, provinciaux et territoriaux se sont réunis aujourd’hui pour collaborer sur les enjeux communs qui touchent les milieux de travail dans l’ensemble du Canada. La réunion était coprésidée par le ministre fédéral du Travail et des Aînés, l’honorable Seamus O’Regan Jr., et le ministre du Travail de la Colombie-Britannique, l’honorable Harry Bains.

L’an dernier, l’Organisation internationale du Travail (OIT) a présenté aux ministres un exposé sur l’intégration récente du « milieu de travail exempt de risque pour la sécurité et la santé des travailleurs » comme principe fondamental et comme droit au travail. Depuis, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont entrepris un examen technique de la conformité actuelle du Canada avec la Convention no 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, de l’OIT. Les ministres ont été informés de l’état d’avancement de ces travaux et ont discuté des prochaines étapes en vue d’une éventuelle ratification de la convention par le Canada.

L’Association canadienne de normalisation et l’organisme British Columbia Building Trades ont fait des présentations aux ministres sur les difficultés auxquelles se heurtent les travailleurs relativement à l’équipement de protection individuelle (EPI) en milieu de travail, notamment de l’EPI mal adapté particulièrement pour les femmes. Ces difficultés présentent des dangers sérieux sur les lieux de travail et des obstacles à l’inclusion des femmes dans les métiers de la construction et d’autres secteurs. Les ministres ont convenu de faire plus de travail dans ce domaine, notamment en soulevant la question auprès des fabricants d’EPI, des employeurs et les syndicats relevant de leurs responsabilités respectives et en convoquant une réunion à ce sujet. Les ministres ont aussi discuté des efforts de conciliation réglementaire en matière de santé et sécurité au travail.

Les ministres ont par la suite discuté des protections en matière de santé et sécurité au travail et des normes du travail pour les travailleurs à la demande et les autres travailleurs ayant une situation d’emploi atypique. Cette industrie émergente exige que les gouvernements examinent de quelle manière les normes du travail peuvent tenir compte de la réalité de ces travailleurs.

De plus, les ministres ont parlé des dispositions relatives aux conflits de travail, des niveaux appropriés de services essentiels en cas de grève ou de lock-out et de la question des travailleurs de remplacement, tout en échangeant leurs expériences et pratiques exemplaires en matière de résolution des conflits. Le ministre O’Regan s’est entretenu avec ses collègues du rapport que lui ont fait parvenir des spécialistes en relations industrielles proposant un cadre de référence pour le prochain examen gouvernemental des conflits de travail impliquant le secteur du débardage dans les ports. Les ministres ont reconnu que la crédibilité du Canada dépend du fonctionnement stable de ses chaînes d’approvisionnement et ils ont discuté de la façon dont ils peuvent collaborer pour que le Canada continue d’être un partenaire commercial fiable pour le reste du monde.

À la fin de la réunion, ils ont réitéré leur détermination à collaborer à l’échange de renseignements et de pratiques exemplaires en vue d’adopter, au sein de leur gouvernement, des politiques permettant de rendre les milieux de travail équitables, sûrs, sains et inclusifs.

Citations

« Les gouvernements obtiennent davantage de résultats lorsqu’ils travaillent de concert. C’est ce à quoi les entreprises et les travailleurs s’attendent et c’est ce qui s’est produit aujourd’hui. »

– Le ministre du Travail et des Aînés, l’honorable Seamus O’Regan Jr.

« Les travailleurs canadiens ont droit à des conditions de travail équitables. Nous nous appuyons sur les lois du travail, les normes d’emploi et les systèmes d’indemnisation des accidents du travail pour garantir la mise en place de règles appropriées. La réunion des ministres du Travail a été l’occasion de comparer les pratiques exemplaires et de discuter des moyens de continuer à répondre aux besoins de nos milieux de travail en constante évolution. »

– Le ministre du Travail de la Colombie-Britannique, l’honorable Harry Bains

Faits en bref

  • Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du travail se rencontrent régulièrement pour discuter d’enjeux d’intérêt commun auxquels ils peuvent s’attaquer en collaboration. Tout au long de l’année, les sous-ministres les soutiennent dans leur travail par l’intermédiaire de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière.

  • En juin 2022, les délégués présents à la Conférence internationale du Travail de l’OIT ont ajouté « un milieu de travail sûr et salubre » aux quatre autres principes et droits fondamentaux au travail. Ils ont ensuite reconnu deux conventions sur la santé et la sécurité au travail comme nouvelles conventions fondamentales de l’OIT : la Convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, et la Convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981. Le Canada a ratifié la Convention no 187 en 2011, mais n’a pas encore ratifié la Convention no 155.

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Attaché de presse et conseiller principal en communications
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