Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Programme national d’alimentation scolaire - Plan d’action 2025 à 2027 – Colombie-Britannique

Remarque : Ce plan d'action a été reformaté afin de répondre aux exigences d'accessibilité des pages Web du gouvernement du Canada.

Sur cette page

Liste des abréviations
AA
Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
C.-B.
Colombie-Britannique
CCFF
Comité consultatif du programme Feeding Futures
CEA
Conseil de l'éducation des Autochtones
CSF
Conseil scolaire francophone
EF
Exercice financier
ÉGE
Ministre de l'Éducation et des Services à la petite enfance
FNESC
First Nations Education Steering Committee
INF
Ministère de l'Infrastructure
MNBC
Métis Nation British Columbia
MS
Ministère de la Santé
PIA
Programme d'infrastructure alimentaire
PNAS
Programme national d'alimentation scolaire
SAC
Services aux Autochtones Canada
SEC
Supplément pour l'équité des chances

Section 1 - Introduction/aperçu

Contexte actuel en matière d'alimentation scolaire en Colombie-Britannique

En décembre 2022, la ministre de l'Éducation et des Services à la petite enfance (ÉGE) de la Colombie-Britannique (C.-B.) a reçu, dans sa lettre de mandat, l'engagement de veiller à ce que les élèves de la province soient bien nourris pour favoriser leur apprentissage. Son mandat comprenait également une collaboration avec les circonscriptions scolaires afin de mettre en place des programmes d'alimentation en milieu scolaire, et avec la ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (AA) pour l'intégration de l'initiative Feed BC, permettant aux circonscriptions d'inclure des aliments locaux dans leur programme. Dans le budget de 2023, le gouvernement de la C.-B. a annoncé un financement de 214 millions de dollars sur trois ans pour le fonds Feeding Futures. Financement dédié et prévisible, ce fonds est attribué par le ministère de l'ÉGE aux circonscriptions scolaires pour créer et élargir leurs programmes, tout en répondant, sans stigmatisation ni obstacle, au besoin immédiat de nourrir les élèves affamés. L'objectif est que ce financement couvre les repas à l'école (déjeuner, dîner et/ou collations) pour 20 % des élèves les plus vulnérables dans chaque circonscription scolaire.

Le contexte actuel des programmes d'alimentation en milieu scolaire de la C.-B. est diversifié : certaines écoles et certaines circonscriptions élargissent ou améliorent leurs programmes existants, tandis que d'autres développent leur capacité et créent de nouveaux programmes grâce à l'initiative Feeding Futures. Ces améliorations peuvent inclure l'augmentation du nombre d'élèves desservis, la mise en place de nouvelles infrastructures, l'élargissement des offres pour inclure le dîner en plus du déjeuner, l'amélioration de la qualité nutritionnelle des aliments, l'augmentation des achats locaux et la diversification des menus afin de favoriser l'inclusivité. Pour l'année scolaire de 2024 à 2025, environ 88 % des écoles publiques de la province ont déclaré offrir un programme d'alimentation en milieu scolaire. On estime que 40 % des élèves inscrits dans ces écoles publiques, soit environ 236 000 élèves, reçoivent actuellement un déjeuner, un dîner ou des collations grâce à ces programmesNote de bas de page 1. Les programmes varient selon le type et la fréquence des repas offerts : environ 75 % des écoles offrent le déjeuner, 85 % offrent le dîner et 88 % offrent des collationsNote de bas de page 2. Les données de l'Enquête sur l'alimentation en milieu scolaire de 2025Note de bas de page 3 indiquent que la plupart des programmes offerts en 2024 à 2025 (déjeuner, dîner et collations) étaient accessibles à tous les élèves, et que 96 % d'entre eux offraient des repas gratuits aux élèves dans le besoin. Certaines écoles utilisent aussi des modèles « payez ce que vous pouvez » ou subventionnent le prix des repas pour réduire les coûts pour les élèves et leur famille. On retrouve également une variété de modèles pour l'approvisionnement, la préparation et la distribution des repas, notamment la préparation des repas sur place, la préparation dans un lieu central comme une école secondaire ou une cuisine collective, l'embauche de traiteurs privés ou des partenariats avec des organismes locaux à but non lucratif. Sur les 22,4 M$ de financement de l'initiative Feeding Futures que les circonscriptions scolaires ont déclaré verser à des fournisseurs tiers en 2024 à 2025, environ 10 M$ (45 %) ont été consacrés à des fournisseurs à but non lucratif, environ 11,9 M$ (53 %) à des restaurants ou traiteurs à but lucratif, et les 500 000 $ (2 %) restants à des fournisseurs mixtes (but lucratif et non lucratif), sans ventilation connue. Les circonscriptions scolaires s'associent généralement à des entreprises privées lorsqu'il n'existe pas d'organismes à but non lucratif dans la communauté ou lorsque ces entreprises offrent un meilleur rapport qualité-prix. Tels que signalés par le personnel des programmes d'alimentation en milieu scolaire de la C.-B., les obstacles actuels à la mise en œuvre comprennent le manque de personnel pour faire fonctionner les programmes, le manque d'espace et d'infrastructures pour l'entreposage, la préparation et la distribution des aliments, ainsi que des difficultés à répondre aux besoins de tous les élèves avec les niveaux de financement actuels.

Le ministère de l'ÉGE distribue le financement de Feeding Futures aux circonscriptions scolaires de la C.-B. et collabore régulièrement avec les coordonnateurs des programmes à l'échelle des circonscriptions afin de comprendre les enjeux et les opportunités liés à la prestation de ces programmes. Grâce à ces échanges, le ministère de l'ÉGE développe diverses ressources et divers soutiens pour orienter la mise en œuvre des programmes dans la province. Il travaille également en étroite collaboration avec le ministère de l'AA pour respecter l'engagement conjoint de la lettre de mandat de 2022 visant à intégrer des aliments de la C.-B. dans les programmes par l'entremise de Feed BC; avec le ministère de la Santé (MS) pour élaborer des lignes directrices en matière de nutrition et de salubrité des aliments dans les programmes; avec le ministère de l'Infrastructure (INF) pour coordonner les infrastructures liées aux programmes; et avec le ministère du Développement social et de la Réduction de la pauvreté (DSRP) afin d'harmoniser l'initiative Feeding Futures avec les initiatives plus larges en matière de sécurité alimentaire et de réduction de la pauvreté dans la province. De plus, le ministère de l'ÉGE collabore de façon continue avec le First Nations Education Steering Committee (FNESC) afin de respecter les droits des élèves des Premières Nations et de répondre à leurs besoins. Pour éclairer l'élaboration du cadre de l'initiative Feeding Futures au cours de l'année scolaire 2023 à 2024, le ministère de l'ÉGE a également mis sur pied le Comité consultatif du programme Feeding Futures (CCFF), composé d'experts en alimentation en milieu scolaire, d'organismes à but non lucratif et de partenaires communautaires, du FNESC et d'autres partenaires autochtones. Le ministère entretient aussi des liens réguliers avec des partenaires communautaires et des organismes à but non lucratif qui appuient les écoles et les circonscriptions dans la prestation de programmes, tels que le Club des petits déjeuners du Canada, la Food Banks BC, et le chapitre de la C.-B. de la Coalition pour une saine alimentation scolaire.

Allocations provinciales de financement pour l'alimentation en milieu scolaire

Au cours des exercices financiers de 2023 à 2024 et de 2024 à 2025, avant l'arrivée du financement fédéral, le ministère de l'ÉGE a attribué 71,5 M$ par l'entremise de l'initiative Feeding Futures aux circonscriptions scolaires publiques et 4,5 M$ aux écoles privées répondant à un seuil de besoins, pour le financement ciblé en matière d'alimentation et de coordonnateurs. De plus, 5 M$ ont été alloués par le ministère pour des améliorations mineures en capital nécessaires aux programmes dans le cadre du Programme d'infrastructure alimentaire (PIA). Les mêmes montants provinciaux sont prévus pour les exercices financiers de 2025 à 2026 et de 2026 à 2027, soit 71,5 M$ pour les écoles publiques et 4,5 M$ pour les écoles privées par année, par l'entremise du financement de Feeding Futures. Enfin, le PIA continuera d'être financé de 5 M$ par année pour les améliorations en capital; toutefois, son administration a été transférée du ministère de l'ÉGE à celui de l'INF.

Du côté des écoles publiques, le financement Feeding Futures est réparti proportionnellement selon la formule d'allocation des subventions de fonctionnement des circonscriptions scolaires, avec un seuil minimal de financement de 350 000 $. Par exemple, si une circonscription scolaire reçoit 5 % du financement provincial total de fonctionnement en 2025 à 2026, elle reçoit également 5 % de l'enveloppe totale du financement Feeding Futures pour les écoles publiques (71,5 M$) en 2025 à 2026. La formule d'allocation des subventions de fonctionnement pour 2025 à 2026 comprend une allocation de base par ETP, une allocation pour élèves ayant des besoins particuliers, notamment le financement ciblé pour l'éducation des Autochtones, une allocation pour les caractéristiques particulières des circonscriptions, comme le facteur rural, ainsi qu'un financement de protection ou de déclin des inscriptions. La circonscription scolaire 93, le Conseil scolaire francophone, reçoit une majoration de 15 % sur le financement attribué afin de tenir compte de son statut de circonscription à l'échelle provinciale et son objectif de soutenir la langue et la culture. La formule complète d'allocation des subventions de fonctionnement pour 2025 à 2026 figure à l'annexe A. Les allocations de financement Feeding Futures par circonscription scolaire pour 2025 à 2026 figurent à l'annexe B, et celles pour 2026 à 2027 seront publiées au printemps 2026.

Comme le programme Feeding Futures fait désormais partie du budget de base du ministère de l'ÉGE, les montants annuels totaux de financement devraient se maintenir dans les années à venir. Le ministère fournit des critères de dépenses (annexe C) que les circonscriptions scolaires doivent respecter lors de l'affectation des fonds du programme Feeding Futures, et exige qu'elles rendent compte deux fois par année de l'utilisation de ces fonds. À compter de l'année scolaire de 2024 à 2025, les critères de dépenses incluent également des lignes directrices pour l'utilisation des fonds du PNAS. Comme les circonscriptions scolaires connaissent le mieux leurs communautés, ces critères de dépenses sont volontairement flexibles afin de leur permettre de mettre en œuvre des programmes d'alimentation en milieu scolaire qui répondent aux besoins de la collectivité. En plus des critères de dépenses, le ministère de l'ÉGE a élaboré un ensemble de principes directeurs du programme Feeding Futures (en anglais seulement) pour orienter la création et la prestation des programmes dans la province.

Domaines prioritaires d'investissement du PNAS - Exercices financiers de 2025 à 2026 et de 2026 à 2027

Pour les exercices financiers de 2025 à 2026 et de 2026 à 2027, le financement du PNAS sera distribué directement aux circonscriptions scolaires selon des critères de dépenses similaires à ceux appliqués pendant l'exercice financier de 2024 à 2025. Les circonscriptions scolaires continueront de bénéficier d'une flexibilité leur permettant d'utiliser ces fonds là où les besoins sont les plus importants afin d'élargir et d'améliorer les programmes d'alimentation en milieu scolaire, y compris la possibilité d'affecter des fonds du PNAS aux besoins en infrastructures afin d'assurer la réussite à long terme et la durabilité des programmes. Le ministère de l'ÉGE fournira à celles-ci des critères et des lignes directrices pour l'utilisation de ces fonds pour les exercices de 2025 à 2026 et de 2026 à 2027. Des ajustements aux critères et aux lignes directrices du PNAS pourront être apportés au fil du temps, à mesure que le ministère évaluera la mise en œuvre du programme et identifiera les points nécessitant des clarifications ou des modifications.

Section 2 - Plan de mise en œuvre

Pour mettre en œuvre les deuxième et troisième années du financement du PNAS, le ministère de l'ÉGE prévoit d'allouer les fonds aux circonscriptions scolaires en utilisant la formule de subvention de fonctionnement, avec une pondération supplémentaire accordée aux facteurs liés aux régions rurales et au supplément pour l'équité des chances (SEC), qui tient compte des besoins particuliers des élèves et des familles à faible revenu. Cette pondération supplémentaire permet de cibler les fonds là où les besoins sont probablement les plus importants dans la province. De plus, pour les deuxième et troisième années, le ministère de l'ÉGE veillera à ce que les circonscriptions scolaires reçoivent au moins une fois et demie leur allocation de la première année. Étant donné que les circonscriptions scolaires de la C.-B. qui reçoivent des fonds fédéraux offrent déjà des programmes d'alimentation en milieu scolaire, l'objectif du financement fédéral sera d'élargir et d'améliorer les programmes existants.

Les circonscriptions scolaires continueront de bénéficier d'une flexibilité pour utiliser les fonds des deuxième et troisième années là où les besoins sont les plus grands afin d'élargir et d'améliorer les programmes, notamment pour l'achat d'aliments, la compensation des coûts liés au personnel ou l'acquisition d'équipement pour les opérations des programmes. Le ministère de l'ÉGE continuera également de permettre à celle-ci d'utiliser le financement fédéral pour répondre à leurs besoins en infrastructures. En effet, les écoles ont indiqué que le manque d'infrastructures de cuisine constitue l'un des trois principaux défis pour servir les élèves dans le besoin et que les critères actuels de dépenses de l'initiative Feeding Futures n'autorisent pas l'utilisation des fonds pour des infrastructures majeures. Ce soutien aux circonscriptions scolaires contribuera à leur succès à long terme en leur fournissant les installations nécessaires à la croissance des programmes, et permettra également aux circonscriptions de consacrer davantage de fonds à l'achat d'aliments dans les années à venir. Par conséquent, le financement du PNAS contribuera à la durabilité des programmes d'alimentation en mileu scolaire qui soutiennent les élèves dans le besoin. Ces améliorations apportées au cours des exercices financiers de 2025 à 2026 et de 2026 à 2027 grâce au financement du PNAS pourraient inclure des améliorations aux programmes existants, comme l'augmentation du nombre d'élèves desservis, la mise en place de nouvelles infrastructures, l'élargissement des offres pour inclure le dîner en plus du déjeuner, l'amélioration de la qualité nutritionnelle des aliments, l'augmentation des achats locaux ou la diversification des menus afin de favoriser l'inclusivité.

Le ministère de l'ÉGE exigera que les circonscriptions en milieu scolaires assurent le suivi et rendent compte des données et des dépenses du programme. Ces rapports incluront, sans s'y limiter, les dépenses liées au personnel et aux infrastructures, le nombre total d'élèves et d'écoles rejoints, le nombre de programmes par type de programme et les progrès réalisés vers l'objectif de Feed BC, soit consacrer progressivement 30 % des dépenses alimentaires totales à des aliments produits dans la province.

Harmonisation avec la Politique nationale d'alimentation scolaire

Tableau 1 : Tableau récapitulatif des principes de la Politique nationale d'alimentation scolaire
Principe de la Politique nationale d'alimentation scolaire Activités prévues ou ressources existantes (exercices financiers de 2025 à 2026 et de 2026 à 2027)
Accessibilité
Définition : Les enfants et les jeunes peuvent participer aux programmes d'alimentation en milieu scolaire sans stigmatisation ni obstacle.
  • Le financement du PNAS en C.-B. permettra aux circonscriptions scolaires d'élargir et d'améliorer les programmes d'alimentation scolaire de manière à répondre aux besoins des collectivités. Ces mesures peuvent inclure l'amélioration de l'accessibilité des programmes en augmentant la disponibilité des aliments tout au long de la journée scolaire, l'augmentation du nombre d'élèves ou de repas servis, ou la mise en œuvre de nouvelles stratégies pour réduire la stigmatisation.
  • Au cours de l'année scolaire de 2024 à 2025, les 60 circonscriptions scolaires ont déclaré offrir un programme d'alimentation en milieu scolaire et ont indiqué avoir pris des mesures pour garantir que ces programmes soient disponibles et accessibles. Ces mesures comprennent des stratégies telles que la mise en place de programmes universels, l'utilisation de divers modèles adaptés aux capacités des écoles et aux besoins des élèves (par exemple, modèles « prêt-à-emporter » ou « complément », réfrigérateurs communautaires, modèles de paiement « payez ce que vous pouvez » ou commandes en ligne), la disponibilité des aliments dans différents espaces des écoles, la communication régulière avec les élèves et les familles au sujet des programmes, ainsi que la garantie de la confidentialité et de la protection de la vie privée.
  • Conformément aux principes directeurs existants du programme Feeding Futures, les circonscriptions scolaires de la C.-B. sont encouragées à mettre en œuvre des programmes où « les élèves ont accès à de la nourriture chaque jour de manière équitable, accessible et sans stigmatisation ».
  • Le site Web du programme Feeding Futures du ministère de l'ÉGE propose des conseils aux circonscriptions scolaires et aux écoles pour réduire la stigmatisation dans ces programmes, tels que l'utilisation de modèles de paiement « payez ce que vous pouvez » ou à tarif libre, la garantie de la confidentialité des programmes et la communication régulière avec les élèves et les familles en utilisant une terminologie positive et inclusive.

Promotion de la santé
Définition : Les aliments servis sont conformes aux recommandations en matière d'alimentation saine du Guide alimentaire canadien. Les enfants et les jeunes sont soutenus dans le développement de comportements et d'attitudes favorables à une alimentation saine, ainsi que dans l'acquisition de connaissances et de compétences en matière de nutrition et d'alimentation.
  • Le financement du PNAS en C.-B. permettra aux circonscriptions scolaires d'élargir et d'améliorer leurs programmes d'alimentation scolaire de manière à répondre aux besoins locaux en améliorant, entre autres, la valeur nutritionnelle ou la variété des aliments offerts dans les programmes.
  • Au cours de l'année scolaire de 2024 à 2025, 55 des 60 circonscriptions scolaires de la C.-B. ont indiqué avoir pris des mesures pour créer un environnement alimentaire scolaire sain. Les stratégies mises en œuvre comprenaient l'utilisation des lignes directrices provinciales en matière de nutrition et du Guide alimentaire canadien pour orienter les achats d'aliments nutritifs, l'ajout ou le remplacement d'options plus saines dans les programmes de repas et de collations, ainsi que la collaboration avec des diététistes.
  • Conformément aux principes directeurs existants du programme Feeding Futures, les circonscriptions scolaires de la province sont encouragées à mettre en œuvre des programmes où « les élèves ont accès à des aliments nutritifs et culturellement adaptés pour soutenir un développement et un apprentissage sains ».
  • Les écoles et les circonscriptions scolaires ont accès à la BC School Food ToolkitNote de bas de page 4, publiée par le ministère de la Santé au printemps 2025, qui fournit des conseils et des lignes directrices pour intégrer davantage d'aliments nutritifs dans les programmes et favoriser un environnement alimentaire sain.
  • La ressource Teach Food FirstNote de bas de page 5 est également disponible pour les écoles de la C.-B. afin d'enseigner aux enfants des notions sur l'alimentation et la nutrition.
  • Le ministère de l'AA a élaboré des ressources pour enseigner aux élèves la littératie en matière d'alimentation locale; elles comprennent des activités en classe, des affiches et des supports numériques visant à encourager les élèves à en apprendre davantage sur les aliments locaux et les systèmes alimentaires.

Inclusivité
Définition : Les enfants et les jeunes ont accès à des programmes d'alimentation scolaire culturellement appropriés, pertinents et inclusifs qui mobilisent les élèves et la communauté élargie, avec des consultations et un engagement précis auprès des peuples autochtones et des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
  • Le financement du PNAS en C.-B. permettra aux circonscriptions scolaires d'élargir et d'améliorer les programmes d'alimentation scolaire de manière à répondre aux besoins des collectivités locales. Ces améliorations peuvent inclure le renforcement de l'inclusivité des programmes en intégrant des repas plus diversifiés, des aliments culturellement adaptés ou en répondant à des besoins alimentaires variés.
  • Conformément aux principes directeurs existants du programme Feeding Futures, les circonscriptions scolaires de la province sont encouragées à mettre en œuvre des programmes qui « placent les élèves, les familles, les Premières Nations locales, les titulaires de droits, les partenaires autochtones et les membres de la communauté au cœur de la prise de décision et de la prestation des programmes ».
  • Des ressources sont disponibles pour intégrer des aliments traditionnels dans les programmes alimentaires scolaires, comme la ressource Cooking in Two WorldsNote de bas de page 6, publiée par le ministère de l'AA en consultation avec des Aînés et des détenteurs de savoirs de partout dans la province. Ce document peut servir de guide pour incorporer des aliments autochtones dans les programmes d'alimentation scolaire.
  • Le projet de Loi 40 en C.-B. exige que chaque conseil scolaire établisse et maintienne un conseil de l'éducation des Autochtones (CEA) afin d'informer la commission sur toute question liée à la prestation de programmes et de services éducatifs complets et équitables pour les élèves autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits,) et à l'amélioration de leur réussite scolaire. Les circonscriptions scolaires doivent rendre compte au ministère de l'ÉGE de la manière dont elles ont collaboré avec leur CEA ou les Premières Nations de leur collectivité concernant la planification et l'utilisation des fonds du programme.
  • Au cours de l'année scolaire de 2024 à 2025, les 60 circonscriptions scolaires ont prévu de collaborer avec leur CEA ou un équivalent local concernant l'utilisation du financement du programme.

Flexible
Définition : Les aliments sont approvisionnés localement lorsque cela est possible et reflètent les réalités locales et régionales.
  • Les critères de dépenses du PNAS sont volontairement flexibles afin de permettre aux circonscriptions scolaires d'allouer les fonds là où les besoins sont les plus importants, en fonction de leur communauté scolaire et de leur population étudiante. Les circonscriptions scolaires peuvent utiliser le financement du PNAS pour atteindre ce principe en élargissant l'achat d'aliments locaux ou en achetant des aliments en fonction des préférences ou des besoins des élèves et des familles.
  • Au cours de l'année scolaire de 2024 à 2025, 57 des 60 circonscriptions scolaires de la C.-B. ont indiqué avoir pris des mesures pour accroître l'achat d'aliments produits dans la province. Ces mesures comprennent notamment l'établissement de relations et de partenariats avec des fournisseurs locaux pour approvisionner les programmes alimentaires, ainsi que la collaboration avec des détaillants, des distributeurs et/ou des fournisseurs externes afin d'identifier et de prioriser les aliments locaux dans les programmes.
  • Conformément aux principes directeurs existants du programme Feeding Futures, les circonscriptions scolaires de la province sont encouragées à mettre en œuvre des programmes « flexibles, adaptables et respectueux des contextes et des besoins des collectivités » et qui « soutiennent les aliments produits en C.-B. afin de renforcer les communautés locales, l'économie et la résilience des systèmes alimentaires ».
  • Le ministère de l'ÉGE collabore avec le ministère de l'AA pour intégrer Feed BC, une initiative provinciale visant à accroître l'utilisation des aliments produits en C.-B. dans les institutions publiques, aux programmes d'alimentation en milieu scolaire en travaillant directement avec les circonscriptions scolaires et les partenaires de la chaîne d'approvisionnement. Des ressources sont disponibles pour aider les écoles et les circonscriptions à s'approvisionner en aliments locaux, telles que le BC Food Directory, Buy BC - What's in Season, ou le Guide to sourcing B.C. FoodNote de bas de page 7, entre autres.

Responsabilité
Définition : Suivi et évaluation cohérents et transparents afin de garantir que les programmes atteignent les objectifs de la politique.
  • Le ministère de l'ÉGE exigera que les circonscriptions scolaires assurent le suivi et rendent compte annuellement des données sur les programmes et des dépenses liées au financement du PNAS. Ces mesures comprennent notamment les dépenses liées au personnel et aux infrastructures, le nombre total d'élèves et d'écoles rejoints, ainsi que le nombre de programmes par type.
  • Le ministère de l'ÉGE élabore les critères de dépenses du PNAS et les communique aux circonscriptions scolaires afin de fournir des lignes directrices et d'assurer la reddition de comptes, permettant à ceux-ci d'utiliser les fonds en conformité avec les objectifs de la Politique nationale d'alimentation scolaire.

Durabilité
Définition : Les programmes sont conçus pour être respectueux de l'environnement et disposent de ressources adéquates.
  • Permettre aux circonscriptions scolaires d'utiliser le financement du PNAS pour répondre aux besoins en infrastructures contribuera à leur succès à long terme en leur fournissant les installations nécessaires à la croissance des programmes. Cette mesure permettra également aux circonscriptions de consacrer davantage de fonds à l'achat d'aliments dans les années à venir, favorisant ainsi la durabilité des programmes au fil du temps.
  • Certaines circonscriptions intègrent des pratiques respectueuses de l'environnement dans leurs programmes, telles que l'achat de couverts et d'ustensiles réutilisables, la mise en œuvre de stratégies visant à réduire le gaspillage, comme l'utilisation des fruits ou légumes restants des programmes de collations dans des recettes, ou encore l'achat de produits imparfaits auprès de producteurs locaux qui ne seraient normalement pas vendus sur le marché.

Section 3 - Indicateurs, cibles et résultats attendus

Remarque : Le tableau suivant a été modifié pour des raisons d’accessibilité.
Tableau 2 : Politique nationale d'alimentation scolaire années 2 et 3 : indicateurs et projections
Indicateur Année scolaire 2024 à 2025 (sans financement du PNAS) Année scolaire 2024 à 2025 (avec financement du PNAS) Projection pour l'année scolaire 2025 à 2026 Projection pour l'année scolaire 2026 à 2027
Nombre d'écoles publiques en C.-B. selon les rapports des circonscriptions scolaires 1 488 1 488 1 488 1 488
Nombre d'élèves des écoles publiques en C.-B. 589 378 589 378 584 107 575 107
Nombre approximatif d'écoles publiques offrant des programmes d'alimentation en milieu scolaire 1 304 (88 %) * 1 304 (88 %) * 1 304 (88 %) * 1 304 (88 %) *
Nombre approximatif d'écoles offrant des programmes de déjeuner 1 112 (75 %) * 1 112 (75 %) * 1 112 (75 %) * 1 112 (75 %) *
Nombre approximatif d'écoles offrant des programmes de dîner 1 260 (85 %) * 1 260 (85 %) * 1 260 (85 %) * 1 260 (85 %) *
Nombre approximatif d'écoles offrant des programmes de collations 1 304 (88 %) * 1 304 (88 %) * 1 304 (88 %) * 1 304 (88 %) *
Nombre total approximatif d'élèves ayant accès à un déjeuner, un dîner ou des collations grâce à l'ensemble des programmes d'alimentation en mileu scolaire** 236 000 (40 % des élèves inscrits dans les écoles publiques pour l'année scolaire 2024 à 2025)** 236 000 (40 % des élèves inscrits dans les écoles publiques pour l'année scolaire 2024 à 2025) ** 234 000 (40 % des élèves inscrits dans les écoles publiques prévus pour l'année scolaire 2025 à 2026) ** 230 000 (40 % des élèves inscrits dans les écoles publiques prévus pour l'année scolaire 2026 à 2027) **
Nombre approximatif d'écoles offrant des programmes d'alimentation en milieu scolaire améliorés, y compris les infrastructures 0 326*** 1 000 *** 1 000 ***
Nombre total approximatif d'élèves rejoints par des programmes d'alimentation en milieu scolaire améliorés, y compris les infrastructures 0 49 000**** 130 000 **** 130 000 ****

Section 4 - Dépenses

Remarque : Le tableau suivant a été modifié pour des raisons d’accessibilité.

Tableau 3 : Allocations du Programme national d'alimentation scolaire en C.-B.
Exercice financier Montant
2025 à 2026 15 947 488 $
2026 à 2027 15 947 488 $
Tableau 3.1 : Allocations du ministère de l'ÉGE
Catégorie d'investissement Dépenses prévues pour l'exercice financier 2025 à 2026 Dépenses prévues pour l'exercice financier 2026 à 2027 Description
Administration par le ministère de l'ÉGE 1 594 749 $ (10 %) 1 594 749 $ (10 %) Le ministère de l'ÉGE prélèvera des frais administratifs de 10 % pour les exercices financiers de 2025 à 2026 et de 2026 à 2027, conformément à l'autorisation du gouvernement fédéral.
Tableau 3.2 : Circonscriptions scolaires
Catégorie d'investissement Dépenses prévues pour l'exercice financier 2025 à 2026 Dépenses prévues pour l'exercice financier 2026 à 2027 Description
Financement du programme alimentaire des circonscriptions scolaires 14 352 739 $ 14 352 739 $ Les fonds des deuxième et troisième années pour les exercices financiers de 2025 à 2026 et de 2026 à 2027 seront attribués directement aux circonscriptions scolaires. Les circonscriptions auront la flexibilité de dépenser les fonds là où les besoins sont les plus importants, mais elles pourront également utiliser ces fonds pour répondre à des besoins en infrastructure.
Tableau 3.3 : Dépenses prévues des circonscriptions scolaires
Catégorie d'investissement Allocation prévue pour le financement de l'exercice financier de 2025 à 2026 Allocation prévue pour le financement de l'exercice financier de 2026 à 2027 Description
Nourriture 8 898 698 $ 8 898 698 $ 62 % des dépenses du PNAS en 2024 à 2025 ont été consacrées à l'alimentation (y compris les achats directs de nourriture et le financement des fournisseurs tiers).
Infrastructure 4 162 294 $ 4 162 294 $ 29 % des dépenses du PNAS en 2024 à 2025 ont été consacrées à l'équipement et à l'infrastructure.
Personnel 430 582 $ 430 582 $ 3 % des dépenses du PNAS en 2024 à 2025 ont été consacrées au personnel. Remarque : Les fonds du PNAS pour 2024 à 2025 ont été distribués en avril 2025, ce qui a pu limiter la capacité des circonscriptions à utiliser ces fonds pour le personnel en 2024 à 2025. Les circonscriptions scolaires pourraient allouer un pourcentage plus élevé des fonds au personnel en 2025 à 2026 et 2026 à 2027.
Administration 861 164 $ 861 164 $ 6 % des dépenses du PNAS en 2024 à 2025 ont été consacrées à d'autres coûts, tels que l'administration.

Section 5 - Collaboration avec les peuples autochtones

L'objectif de veiller à ce que les élèves aient accès à des aliments culturellement adaptés et à ce que les programmes d'alimentation en milieu scolaire placent les élèves, les familles, les Premières Nations, les titulaires de droits, les partenaires autochtones et les membres de la communauté au cœur de la prise de décision constitue un principe directeur de Feeding Futures. Les circonscriptions scolaires et les écoles disposent de la flexibilité nécessaire pour mettre en œuvre des programmes qui reflètent leurs cultures, leurs communautés et leurs populations étudiantes distinctes. Des ressources sont disponibles pour intégrer des aliments traditionnels dans les programmes alimentaires en milieu scolaires, comme la ressource Cooking in Two WorldsNote de bas de page 8, publiée par le ministère de l'AA en consultation avec des Aînés et des détenteurs de savoirs de partout en C.-B., qui peut servir de guide pour incorporer des aliments autochtones dans les programmes.

De plus, le projet de Loi 40 en C.-B. exige que chaque commission scolaire établisse et maintienne un conseil de l'éducation des Autochtones (CEA) afin d'informer la commission sur toute question liée à la prestation de programmes et de services éducatifs complets et équitables pour les élèves autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits,) et à l'amélioration de leur réussite scolaire. Le CEA est composé de membres de chaque Première Nation locale sur le territoire traditionnel du conseil, ainsi que de chaque Première Nation non locale dont des élèves sont inscrits dans un programme éducatif de la circonscription. En utilisant leurs données sur les élèves et avec les conseils des Premières Nations locales, le conseil invitera d'autres personnes à se joindre au CEA afin d'apporter des perspectives pertinentes pour la population étudiante autochtone desservie par celui-ci. Ces personnes peuvent représenter les élèves des Premières Nations locales, des Premières Nations d'autres régions de la C.-B. ou de l'extérieur, des élèves métis ou inuits. Le projet de Loi 40 et l'arrêté ministériel sur le CEA exigent que le CEA informe le conseil scolaire sur la planification, les dépenses et la reddition de comptes concernant les fonds des programmes d'alimentation en milieu scolaire en lien avec les élèves autochtones. Les circonscriptions scolaires doivent rendre compte au ministère de l'ÉGE de la manière dont elles ont collaboré avec leur CEA ou les Premières Nations locales concernant la planification et l'utilisation des fonds des programmes.

En ce qui concerne les écoles des Premières Nations, Services aux Autochtones Canada (SAC) égalise le financement accordé aux écoles publiques de la C.-B. pour les écoles des Premières Nations situées dans les réserves de la province par l'entremise de l'Accord tripartite sur l'éducation en C.-B. En septembre 2023 et 2024, SAC a distribué un montant adapté de financement aux écoles des Premières Nations en C.-B. pour les programmes d'alimentation en milieu scolaire.

Le ministère de l'ÉGE accorde également la priorité à une collaboration fondée sur les distinctions avec le FNESC, la Nation métisse de la C.-B. (MNBC) et d'autres partenaires autochtones dans le cadre de l'élaboration du cadre du programme Feeding Futures. Le ministère de l'ÉGE collabore régulièrement avec le FNESC de manière continue afin de s'assurer que les programmes respectent les droits et répondent aux besoins des élèves des Premières Nations, peu importe où ils vivent ou fréquentent l'école. Le ministère travaille également avec le FNESC pour répondre à des questions et des enjeux précis concernant l'accès des élèves des Premières Nations aux programmes. Parmi les activités de mobilisation entre le ministère de l'ÉGE et le FNESC figurent les réunions continues du groupe de travail sur l'alimentation en milieu scolaire, la participation ponctuelle à la table de politiques et de législation du ministère de l'ÉGE et du FNESC, ainsi que la présence du FNESC lors d'événements liés à l'alimentation en milieu scolaire, comme la coanimation avec le ministère pour renforcer les capacités des CEA lors du Rassemblement printanier du programme Feeding Futures 2025 destiné aux coordonnateurs des programmes. Le ministère de l'ÉGE collabore également séparément avec la MNBC pour fournir des renseignements sur le programme Feeding Futures et explorer des occasions supplémentaires de soutenir les élèves et les familles métis. Finalement, le FNESC, la MNBC, la First Nations Health Authority et la BC Association of Aboriginal Friendship Centres ont participé au Comité consultatif du programme Feeding Futures (CCFF) au cours de l'année scolaire de 2023 à 2024 afin d'éclairer la prestation cohérente et équitable des programmes de la province et de discuter de sujets tels que l'intégration des aliments traditionnels dans les programmes et les obstacles à l'accès pour les élèves autochtones.

Section 6 - Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

En C.-B., la circonscription scolaire 93 - Conseil scolaire francophone (CSF), un des 60 conseils scolaires publics, a pour mandat d'offrir l'éducation publique de la maternelle à la 12ᵉ année en français partout dans la province. Seule autorité scolaire francophone dans la province, le CSF supervise 47 écoles réparties dans la province. Comme il fait partie des conseils scolaires publics de la C.-B., il reçoit du financement, y compris celui du programme Feeding Futures, par l'entremise de la formule de subvention de fonctionnement utilisée pour tous les conseils scolaires de la province. Cette formule répartit les subventions en fonction des inscriptions dans chaque circonscription scolaire et des facteurs propres à celles-ci. La subvention de fonctionnement attribuée au CSF tient compte de ses caractéristiques géographiques uniques en tant que circonscription à l'échelle provinciale avec des écoles dispersées. De plus, le CSF reçoit un supplément de 15 % pour tenir compte des facteurs géographiques ainsi que des facteurs culturels et linguistiques, en plus de sa subvention de fonctionnement. Le CSF recevra 1 060 021 $ en financement du programme Feeding Futures pour l'année scolaire de 2025 à 2026. Selon le plan de mise en œuvre du PNAS, le CSF recevrait environ 148 230 $ supplémentaires en financement pour les deuxième et troisième années.

Le CSF participe à toutes les activités continues de mobilisation du ministère de l'ÉGE auprès des circonscriptions scolaires et dispose d'un coordonnateur des programmes avec lequel le ministère communique régulièrement pour fournir des mises à jour et des ressources. Le coordonnateur du CSF assiste aux rassemblements en personne du programme Feeding Futures à l'automne et au printemps pour réseauter avec d'autres coordonnateurs de la province et est invité à participer aux séances de la Communauté de pratique de Feeding Futures, qui se tiennent chaque mois durant l'année scolaire de 2024 à 2025, afin d'apprendre et de résoudre des défis avec ses pairs. L'équipe du ministère de l'ÉGE offre également un soutien au CSF pour remplir les rapports financiers intérimaires et de fin d'année exigés par le programme Feeding Futures, et répond aux questions liées à l'alimentation en milieu scolaire par courriel. Finalement, le site Web mis à jour de Feeding Futures est disponible en français.

Section 7 - Production de rapports

La Colombie-Britannique s'engage à transmettre au Canada un rapport annuel et un état financier vérifié pour chacune des deux années financières, au plus tard le 1er octobre de l'année 2026 et de l'année 2027, présentant les investissements et les résultats de l'exercice financier précédent.

Le rapport annuel indiquera les résultats attribuables au financement fourni par le Canada en vertu de l'Accord, notamment :

La C.-B. s'engage également à continuer de collaborer avec le Canada pour améliorer la collecte et la diffusion des données sur les indicateurs clés liés à l'alimentation en milieu scolaire afin de mesurer l'incidence globale des programmes sur des aspects tels que le rendement scolaire, les taux de présence, le bien-être mental ou physique, etc.

Annexe A - Formule d'allocation de la subvention de fonctionnement de 2025 à 2026

Aperçu de la formule d'allocation de la subvention de fonctionnement de 2025 à 2026
Figure de la : la description suit
Texte alternatif

Titre : Allocation du bloc total de fonctionnement selon le nombre d'inscriptions (estimations pour 2025 à 2026 en date de mars 2025)

Colonne des valeurs : 8 000 millions, 7 000 millions, 6 000 millions, 5 000 millions, 4 000 millions, 3 000 millions, 2 000 millions, 1 000 millions, 0 million

Barres :
Juillet : 26 millions
Septembre : 7 146 millions
Février : 38 millions
Mai : 17 M

Remarque : Les tableaux suivant a été modifié pour des raisons d’accessibilité.

Tableau 4 : Allocation de base*
École régulière 9 015 $ par ETP en âge scolaire
École alternative 9 015 $ par ETP en âge scolaire
Éducation permanente 9 015 $ par ETP en âge scolaire
Apprentissage en ligne 7 280 $ par ETP en âge scolaire

74 % attribués par l'allocation de base

Tableau 4.1 : Élève unique*
Éducation inclusive - Niveau 1 51 300 $ par élève
Éducation inclusive - Niveau 2 24 340 $ par élève
Éducation inclusive - Niveau 3 12 300 $ par élève
Apprentissage de l'anglais/français 1 815 $ par élève
Éducation autochtone 1 790 $ par élève
Éducation des adultes 5 755 $ par ETP

18 % attribués pour reconnaître l'élève unique.

Tableau 4.2 : Circonscription unique*
Petite communauté Pour les petites écoles situées loin de l'école la plus proche.
Faible inscription Pour les circonscriptions scolaires ayant un faible nombre total d'inscriptions.
Facteur rural Situé à une certaine distance de Vancouver et du plus grand centre régional de population.
Facteur climatique Exploitation des écoles dans des climats plus froids/plus chauds; besoins supplémentaires en chauffage ou en climatisation.
Facteur lié à la faible densité Exploitation des écoles réparties sur une vaste zone géographique.
Facteur lié à l'emplacement des élèves Basé sur la densité de population des communautés scolaires.
Facteur complémentaire lié à l'emplacement des élèves Inscriptions en éducation inclusive niveaux 1 et 2.
Différence salariale Financement pour les circonscriptions scolaires dont les salaires moyens des éducateurs sont plus élevés.

7 % attribués pour reconnaître les facteurs uniques des circonscriptions scolaires.

Tableau 4.3 : Protection du financement/diminution des inscriptions
Protection du financement Financement visant à garantir qu'aucune circonscription scolaire ne subisse une baisse des subventions de fonctionnement supérieure à 1,5 % par rapport au mois de septembre précédent.
Diminution des inscriptions Financement destiné aux circonscriptions scolaires qui connaissent une baisse des inscriptions d'au moins 1 % par rapport à l'année précédente.

0,2 % attribués pour atténuer les effets de la baisse des inscriptions.

Supplément pour la CSF

La circonscription scolaire reçoit une prime de financement de 15 % sur le financement attribué.

Remarque : Toutes les informations sur le financement sont des estimations pour l'année scolaire de 2025 à 2026.

Annexe B - Allocations du programme Feeding Futures pour 2025 à 2026

Tableau 5 : Allocations du programme Feeding Futures par circonscription scolaire de 2025 à 2026Note de bas de page 9
Circonscription scolaire Allocation du programme Feeding Futures
5 - Southeast Kootenay 770 348 $
6 - Rocky Mountain 461 311 $
8 - Kootenay Lake 597 706 $
10 - Arrow Lakes 350 000 $
19 - Revelstoke 350 000 $
20 - Kootenay-Columbia 505 141 $
22 - Vernon 1 058 137 $
23 - Central Okanagan 2 806 448 $
27 - Cariboo-Chilcotin 596 893 $
28 - Quesnel 402 072 $
33 - Chilliwack 1 816 425 $
34 - Abbotsford 2 248 258 $
35 - Langley 2 793 495 $
36 - Surrey 8 831 277 $
37 - Delta 1 695 059 $
38 - Richmond 2 442 836 $
39 - Vancouver 5 548 306 $
40 - New Westminster 868 914 $
41 - Burnaby 2 980 197 $
42 - Maple Ridge-Pitt Meadows 1 882 964 $
43 - Coquitlam 3 533 144 $
44 - North Vancouver 1 746 166 $
45 - West Vancouver 745 220 $
46 - Sunshine Coast 488 121 $
47 - qathet 397 844 $
48 - Sea to Sky 622 386 $
49 - Central Coast 350 000 $
50 - Haida Gwaii 350 000 $
51 - Boundary 350 000 $
52 - Prince Rupert 350 000 $
53 - Okanagan Similkameen 350 000 $
54 - Bulkley Valley 350 000 $
57 - Prince George 1 680 154 $
58 - Nicola-Similkameen 350 000 $
59 - Peace River South 509 026 $
60 - Peace River North 780 684 $
61 - Greater Victoria 2 277 123 $
62 - Sooke 1 661 694 $
63 - Saanich 854 935 $
64 - Gulf Islands 350 000 $
67 - Okanagan Skaha 710 635 $
68 - Nanaimo-Ladysmith 1 682 926 $
69 - Qualicum 498 142 $
70 - Pacific Rim 462 743 $
71 - Comox Valley 1 159 491 $
72 - Campbell River 694 235 $
73 - Kamloops-Thompson 1 924 536 $
74 - Gold Trail 350 000 $
75 - Mission 805 803 $
78 - Fraser-Cascade 350 000 $
79 - Cowichan Valley 967 092 $
81 - Fort Nelson 350 000 $
82 - Coast Mountains 560 797 $
83 - North Okanagan-Shuswap 848 097 $
84 - Vancouver Island West 350 000 $
85 - Vancouver Island North 350 000 $
87 - Stikine 350 000 $
91 - Nechako Lakes 573 198 $
92 - Nisga'a 350 000 $
93 - Conseil scolaire francophone 1 060 021 $
Total de la province 71 500 000 $

Annexe C - Financement de l'initiative Feeding Futures et du Programme national d'alimentation scolaire - Instructions destinés aux circonscriptions scolaires

Dans le cadre du programme Feeding Futures, le ministère attribue 71,5 millions de dollars par année en financement pluriannuel dédié aux circonscriptions scolaires afin de créer et d'élargir les programmes d'alimentation en milieu scolaire. Pour l'année scolaire de 2025 à 2026, les critères de dépenses du programme Feeding Futures demeureront flexibles afin que les circonscriptions scolaires puissent répartir les fonds de manière à répondre au mieux aux besoins locaux.

De plus, le gouvernement de la Colombie-Britannique a conclu un accord avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme national d'alimentation scolaire (PNAS), offrant environ 39 millions de dollars sur trois ans en financement supplémentaire, afin d'appuyer l'initiative Feeding Futures. Guidés par la Politique nationale d'alimentation scolaire, les critères de dépenses du PNAS auront une certaine flexibilité pour permettre aux circonscriptions scolaires d'utiliser les fonds là où les besoins sont les plus importants. Le financement du PNAS pour l'année scolaire de 2024 à 2025 sera attribué en avril 2025.

Les allocations par circonscription scolaire et la description de la méthodologie d'allocation des fonds fédéraux sont disponibles dans le tableau Résumé des subventions à ce jour pour le financement Feeding Futures de 2025 à 2026 et le financement du PNAS de 2024-2025Note de bas de page 10. Ce financement est versé en vertu de l'article 115(1)(a) de la School Act (Loi scolaire de la Colombie-Britannique) et doit être traité comme des fonds à objectif spécifique dans les états financiers des circonscriptions scolaires. Tous les fonds du PNAS de 2024 à 2025 doivent être dépensés avant le 31 mars 2026, et le financement du programme Feeding Futures de 2025-2026 doit être entièrement dépensé avant le 30 juin 2026.

Critères de dépenses du programme Feeding Futures pour 2025-2026

  1. Alimentation :
    • Doit servir à la mise en œuvre de programmes d'alimentation pour nourrir les élèves qui en ont le plus besoin (par exemple, maintenir les programmes existants, augmenter le nombre d'élèves servis, améliorer la qualité nutritionnelle des aliments).
    • Les dépenses peuvent soutenir l'achat d'aliments pour les programmes d'arts culinaires si les aliments produits par le programme sont offerts aux élèves dans le besoin.
    • La mise en œuvre du programme peut inclure l'approvisionnement auprès de fournisseurs de services alimentaires tiers et l'expansion des contrats existants.
    • Les circonscriptions scolaires sont encouragées à faire tout leur possible pour aligner les programmes d'alimentation scolaire sur les principes directeurs de l'initiative Feeding Futures.
  2. Personnel :
    • Dans les limites du raisonnable, les circonscriptions scolaires ont la flexibilité d'embaucher jusqu'à un ETP pour un poste de coordination des programmes d'alimentation scolaire si nécessaire, ou de compenser les coûts existants liés à ce poste. Les responsabilités du poste peuvent inclure la coordination et la mise en œuvre des programmes (par exemple, préparer les repas, établir des liens avec la communauté, rechercher des partenariats locaux et des opportunités d'approvisionnement, collaborer avec les Premières Nations et les partenaires autochtones locaux).
    • Dans les limites du raisonnable, les circonscriptions scolaires peuvent utiliser une partie du financement du programme Feeding Futures pour compenser les coûts de personnel directement impliqué dans la mise en œuvre des programmes d'alimentation scolaire. Par exemple, cela peut inclure la compensation des coûts pour les travailleurs de soutien ou les administrateurs scolaires lorsqu'ils participent directement à la mise en œuvre des programmes.
  3. Infrastructure et équipement :
    • Petits appareils ou équipements pour préparer, stocker, cuire et transporter des aliments d'une école disposant d'une cuisine vers une autre école (par exemple, ustensiles de cuisine, contenants isothermes, fours à micro-ondes).
    • Pour toute question concernant l'utilisation du financement du programme Feeding Futures pour des projets d'infrastructure non spécifiés ci-dessus, veuillez contacter ECC.schoolfood@gov.bc.ca.
  4. Autres :
    • Dans les limites du raisonnable, les circonscriptions scolaires peuvent utiliser leur discrétion pour attribuer une petite portion du financement du programme Feeding Futures à des mesures de soutien à la sécurité alimentaire à domicile (par exemple, cartes-cadeaux d'épicerie, paniers alimentaires).
    • Dans les limites du raisonnable, les circonscriptions scolaires peuvent utiliser leur discrétion pour attribuer une partie du financement du programme Feeding Futures afin de soutenir l'offre de collations pour les enfants inscrits aux programmes StrongStart BC, si nécessaire.

Critères de dépenses du Programme national d'alimentation scolaire pour 2024-2025

Rapports

Tableau 6 : Sommaire des dates clés
Date Description
Mi-avril 2025 Versements aux circonscriptions scolaires pour le programme Feeding Futures de 2024-2025 (2 sur 2), et pour le Programme national d'alimentation scolaire (PNAS) de 2024 à 2025 (1 sur 1)
31 juillet 2025 Rapport financier de fin d'année pour le financement du programme Feeding Futures et du Programme national d'alimentation scolaire de 2024 à 2025.
Mi-septembre 2025 Versements aux circonscriptions scolaires pour le programme Feeding Futures de 2025-2026 (1 sur 2), et pour le Programme national d'alimentation scolaire de 2025 à 2026 (1 sur 1).
Mi-avril 2026 Versements aux circonscriptions scolaires pour le programme Feeding Futures de 2025-2026 (2 sur 2), et pour le Programme national d'alimentation scolaire de 2026 à 2027 (1 sur 1)*.
31 juillet 2026 Rapport financier de fin d'année pour les dépenses du financement du programme Feeding Futures et du Programme national d'alimentation scolaire de 2025 à 2026.

Détails de la page

2026-06-16