Mandat du Groupe d’experts sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

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Mandat

Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a été mandaté par le premier ministre du Canada pour accroître la qualité, l'accessibilité, l'abordabilité, la flexibilité et l'inclusivité des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, tout en tenant compte des familles qui en ont le plus besoin. Ces familles incluent les familles à faible revenu, les familles autochtones, les familles monoparentales, les familles dans les communautés mal desservies, celles qui ont des horaires de travail non conventionnels, ainsi que les familles qui ont des enfants ayant différents niveaux de capacité.

Pour appuyer l'élaboration et la mise en œuvre du Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, le Groupe d'experts sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (ci-après Groupe ou Groupe d'experts) agira comme complément aux autres activités de mobilisation venant soutenir l'élaboration d'une stratégie en matière de données et de recherche.

Portée des travaux

Le Groupe d'experts servira de tribune pour des discussions approfondies sur les questions liées à l'information, aux données et à la recherche sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) et soutiendra le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social en faisant ce qui suit :

  • Formuler des conseils dans le cadre de l'élaboration d'une stratégie en matière de données et de recherche qui pourrait prévoir des objectifs à court, moyen et à long terme, notamment :
    • l'élaboration d'une liste d'indicateurs et de résultats clés de l'AGJE qui pourraient faire l'objet de rapports à l'échelle fédérale;
    • la présentation d'une voie à suivre pour combler les lacunes en matière de données et de recherche liées aux indicateurs d'AGJE;
    • la création d'une stratégie globale de données et de recherche sur l'AGJE.
  • Formuler des conseils relativement aux champs d'action prioritaires dans la mise en œuvre de la stratégie de données et de recherche sur l'AGJE;
  • Commenter les idées liées à l'information, aux données et à la recherche sur l'AGJE issues des consultations publiques, idées qui auront été débattues et mises à l'essai;
  • Cerner des approches novatrices pour favoriser des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité;
  • Formuler des conseils sur la façon d'harmoniser les objectifs du travail sur l'AGJE avec les autres priorités du gouvernement.

Durée

Le Groupe d'experts relèvera du ministre. Une fois sa composition confirmée, le Groupe exercera ses activités sur une période de 18 mois, après quoi le ministre pourrait prolonger la participation de certains membres ou de tous les membres, ou encore en nommer de nouveaux.

Composition du Groupe

Le Groupe d'experts sera composé de professionnels et d'experts du domaine de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants issus de divers milieux : chercheurs, chefs de file et acteurs sociaux (en veillant à avoir une bonne représentation de groupes autochtones et de divers groupes ethniques), experts internationaux, fournisseurs de services, et personnes utilisant les services d'AGJE, notamment des parents.

Le ministre s'efforcera de s'assurer que la composition du Groupe d'experts sera représentative de la diversité canadienne en ce qui a trait aux genres, à l'ethnicité, aux identités autochtones, aux régions et aux langues officielles, mais aussi aux besoins en matière d'AGJE.

Les membres du Groupe d'experts pourraient former de petits groupes de travail pour traiter de questions particulières s'inscrivant dans la portée des travaux. Ces petits groupes pourraient être composés de tous les membres du Groupe d'experts ou de quelques-uns, en plus de participants pouvant contribuer à l'atteinte de l'objectif de chaque groupe.

Participation aux réunions

Les membres doivent être aptes et disposés à participer au Groupe d'experts pendant une période de 18 mois. Le Groupe tiendra probablement des réunions une fois par deux mois, et il en réduira ou en augmentera la fréquence au besoin.

Les membres pourront assister aux réunions en personne, par téléconférence ou vidéoconférence; il y aura quelques réunions auxquelles ils devront y assister en personne.

Les membres relèveront du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.

Indemnisation, voyages et hébergement

Les membres du Groupe d'experts ne toucheront pas une indemnité journalière lorsqu'ils participeront aux travaux du Groupe. Par contre, Emploi et Développement social Canada  remboursera aux membres les frais d'hébergement et de déplacement qu'ils devront engager pour assister aux réunions à l'extérieur de leur ville d'attache, conformément à l'article 9 de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social et aux directives applicables du Conseil du Trésor comme la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.

Les personnes dont la participation aux activités du Groupe d'experts pourrait être compromise par des difficultés financières pourraient toucher une petite compensation financière pour leur participation, en plus des remboursements prévus pour l'hébergement et le transport.

Les autres personnes invitées à participer aux activités du Groupe d'experts ne seront pas admissibles aux remboursements.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle des documents et des conseils rédigés par le Groupe d'experts ou ses membres seront, dès leur conception, dévolus à Sa Majesté la Reine du chef du Canada et lui appartiendront.

Secrétariat

Le Groupe d'experts sera appuyé par un secrétariat établi à Emploi et Développement social Canada, lequel fournira du soutien organisationnel et logistique.

Les ressources financières et humaines du secrétariat seront fournies à même les ressources existantes d'Emploi et Développement social Canada.

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