Rapport d’étape national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (2017 à 2018)

De : Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : Investir dans notre avenir : Rapport d'étape national sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (2017 à 2018)

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Message du ministre

J’ai la conviction que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes doivent avoir une chance réelle et équitable de réussir dans la vie. Or, cette réussite dépend d’une classe moyenne prospère et grandissante. Pour assurer le développement actuel et futur de la classe moyenne, nous devons faire en sorte que tous les enfants aient la possibilité d’atteindre leur plein potentiel.

Nous savons que les premières années de vie sont essentielles au bon développement et au bien-être futur des enfants, mais de nombreuses familles canadiennes se heurtent à des obstacles pour concilier vie professionnelle et vie familiale, notamment l’accès à des services de garde abordables et de qualité. Rien d’étonnant donc à ce que l’investissement dans des systèmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité soit l’un des meilleurs investissements que nous puissions faire pour renforcer le tissu social et économique de notre pays.

C’est pourquoi notre gouvernement investit 7,5 milliards de dollars sur 11 ans pour maintenir et créer des places en service de garde abordables et de grande qualité partout au pays.

Dans le cadre de cet investissement historique, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants ont convenu d’un Cadre multilatéral en juin 2017. Les principes directeurs du Cadre sont d'accroître la qualité, l'accessibilité, l'abordabilité, la flexibilité et l'inclusivité en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Depuis, nous avons conclu des accords bilatéraux avec toutes les provinces et tous les territoires, injectant 1,2 milliard de dollars sur 3 ans pour des programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

D’ici 2020, les investissements découlant des accords bilatéraux avec les provinces et les territoires permettront de créer jusqu’à 40 000 nouvelles places abordables en service de garde. Je suis heureux de constater que nous sommes sur la bonne voie, car plus de 50 % de l’objectif fixé pour 2017 à 2018 a déjà été atteint. Ainsi, le retour au travail sera plus abordable pour certains parents, de sorte que moins de familles auront à faire le choix difficile entre travailler ou rester à la maison pour s’occuper des enfants.

Dans ma lettre de mandat, le premier ministre a souligné l’importance de suivre les progrès réalisés par rapport à nos engagements envers la population canadienne et d’en rendre compte. Je suis donc heureux de publier notre premier Rapport d’étape national annuel sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants afin de vous montrer les progrès considérables que nous avons accompli. Bien qu’il reste encore beaucoup à faire pour concrétiser notre vision à long terme, je suis fier de vous présenter l’important travail accompli jusqu’à maintenant pour aider les enfants canadiens à jouir d’un milieu enrichissant au sein de services d’apprentissage et de garde de qualité.

En prenant soin de nos enfants aujourd’hui, nous contribuons au développement et à la prospérité de la classe moyenne canadienne de demain. Je me réjouis à l’idée de poursuivre mon travail avec mes collègues provinciaux et territoriaux et de dialoguer avec le nouveau groupe d’experts sur les données et la recherche sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants afin de faire de notre pays un chef de file en matière de services d’apprentissage et de garde de qualité et abordables.

L’honorable Jean-Yves Duclos
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Section 1 : Aperçu national

Aide aux familles canadiennes

« Dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada a annoncé 7,5 milliards de dollars au cours des 11 prochaines années pour des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de haute qualité, abordables, inclusifs, accessibles et souples.

Investir dans les programmes d'apprentissage et les services de garde pour jeunes enfants au Canada est l'un des meilleurs investissements que les gouvernements puissent effectuer. »

L'honorable Jean-Yves Duclos
Ministre de la Famille, des Enfants, et du Développement social, 15 juin 2017

Un besoin reconnu

Nombre de recherches montrent que des services de garde d'enfants de grande qualité favorisent l'obtention de résultats positifs sur le plan du développement de l'enfant, en particulier chez les enfants issus de familles défavorisées. Des études montrent par ailleurs que des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) de grande qualité ont des effets positifs sur le développement cognitif et social des enfants, améliorent la préparation à l'école et jettent les bases de l'apprentissage tout au long de la vie.

Les études montrent également que l'accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité donne aux parents, et particulièrement aux femmes (qui assument souvent la responsabilité première des soins aux jeunes enfants), l'occasion de poursuivre des études et une formation, de se joindre à la population active et de gagner un meilleur revenu.

Toutefois, malgré les progrès réalisés, l'accès à des services de garde d'enfants abordables et de qualité demeure limité, en particulier pour les familles à revenu faible et moyen. Pour les services de garde agréés, les parents canadiens paient en moyenne près de 11 500 $ par enfant par année, et cette somme peut atteindre 20 000 $ dans certaines régions du pays. En même temps, bien qu'environ 60 % des enfants de moins de 6 ans bénéficient d'une forme quelconque de services de garde formels ou informels, la disponibilité des services de garde agréés demeure relativement faible au Canada à l'extérieur du Québec, et on estime que seulement 1 enfant sur 4 a accès à des services de garde agréés.

Le gouvernement fédéral s'est engagé à accroître ses investissements pour aider les enfants canadiens à prendre le meilleur départ possible dans la vieNote de bas de page 1. Cela a commencé par un investissement de 500 millions de dollars annoncé dans le budget de 2016 « pour établir un cadre national d'apprentissage et de garde des jeunes enfants », dont 100 millions de dollars pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones. Un nouvel engagement important a suivi dans le budget de 2017 : 7 milliards de dollars supplémentaires seraient investis au cours de la prochaine décennie pour accroître la disponibilité de services de garde d'enfants abordables et de qualité partout au pays. Cela a porté le total à 7,5 milliards de dollars et comportait l'engagement d'appuyer la création de jusqu'à 40 000 places supplémentaires en garderie abordables d'ici mars 2020. Cet engagement comprenait un investissement de 1,7 milliards de dollars pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un cadre autochtone pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Ce cadre a été élaboré conjointement avec des partenaires autochtones en tenant compte des aspirations et des priorités distinctes des collectivités, des familles et des enfants inuits, métis et des Premières Nations en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. En plus des investissements annoncés dans le budget, le gouvernement fédéral a fourni 13,7 milliards de dollars aux provinces et aux territoires en 2017-18 par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour soutenir l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux, ainsi que le développement de la petite enfance et l’apprentissage et la garde des jeunes enfantsNote de bas de page 2.

Créer une vision commune

Cette vision s'est concrétisée en juin 2017 lorsque les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants ont signé le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (ci-après le « Cadre »)Note de bas de page 3.

Le Cadre a jeté les bases d'une vision à long terme « selon laquelle tous les enfants du Canada profitent de services de qualité en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants », afin qu'ils puissent réaliser leur plein potentiel.

Suivant la signature du Cadre, le gouvernement fédéral a conclu des accords bilatéraux de 3 ans avec chaque province et territoire. En vertu de ces accords, le gouvernement du Canada alloue 1,2 milliards de dollars sur 3 ans (de 2017 à 2020) aux provinces et aux territoires. Les dépenses prévues dans le cadre des accords doivent être conformes aux principes directeurs du Cadre, qui sont axés sur les domaines qui amélioreront la qualité, l'accessibilité, l'abordabilité, la flexibilité et l'inclusivité en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, particulièrement pour les familles qui en ont le plus besoin. Étant donné que les exigences en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants sont uniques dans chaque province ou territoire, chaque accord est accompagné d'un plan d'action détaillant comment cette province ou ce territoire répondra aux besoins particuliers en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dans cette province ou ce territoire.
Pour connaître les faits saillants des résultats obtenus à ce jour, consultez la Section 2 «Agir : Résultats de la première année ».

Principes directeurs

Les principes directeurs du Cadre sont d'accroître la qualité, l'accessibilité, l'abordabilité, la flexibilité et l'inclusivité afin de créer un environnement où tous les enfants ont accès à des services d'apprentissage et de garde, ce qui les aide à réaliser leur plein potentiel.

La qualité signifie offrir des expériences et des environnements d'apprentissage préscolaire enrichissants. Elle signifie considérer les enfants comme des apprenants compétents, capables et pleins de potentiel. Elle signifie valoriser les relations qui favorisent un apprentissage optimal pour les enfants et reconnaître l'importance de qualifications et d'une formation appropriées pour ceux qui travaillent dans le domaine de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants.

Des systèmes accessibles, abordables et souples peuvent répondre aux besoins variés des enfants et des familles. De tels systèmes peuvent soutenir les familles qui travaillent ou qui poursuivent des études ou une formation, et ils peuvent aider les populations difficiles à desservir.

Les systèmes inclusifs d'apprentissage et de garde des jeunes enfants respectent et valorisent la diversité, comme les enfants aux capacités variées. L'inclusivité signifie aussi soutenir les familles et les enfants qui sont vulnérables, comme les familles à faible revenu, les Autochtones, les familles situées dans des collectivités où peu de services sont fournis, les familles monoparentales ou les familles qui travaillent selon un horaire atypique.

L'innovation et les connaissances produisent de meilleurs résultats

Pour appuyer la mise en œuvre réussie du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, le gouvernement fédéral mène des travaux dans 2 domaines clés : les données et l'innovation.

Assurer la prise de décisions éclairées

Dans le cadre de l'investissement fédéral de 7,5 milliards de dollars, le gouvernement fédéral investit 95 millions de dollars sur 10 ans pour combler les lacunes en matière de données, suivre les progrès et mieux comprendre les défis en matière de garde d'enfants partout au pays et favoriser la production de rapports solides sur les progrès réalisés.

Vers une stratégie globale de données et de recherche

À l'heure actuelle, des travaux sont en cours avec des intervenants, des experts, des universitaires, les gouvernements provinciaux et territoriaux, des partenaires autochtones et divers ministères fédéraux afin d'éclairer l'élaboration d'une stratégie fédérale de collecte et d'analyse de données et de recherche sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Pour assurer le progrès de ce processus et dynamiser une discussion nationale sur le sujet, plus de 150 participants ont assisté à la Conférence sur la recherche et les données relatives à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants en février 2019. Le but de cette conférence était de cerner les lacunes en matière de données et de recherche, de discuter des meilleures façons de combler ces lacunes et de définir ce sur quoi le gouvernement fédéral devrait concentrer ses efforts. Cet événement s'ajoutait à un atelier, de moins grande envergure, concernant les données sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants qui a eu lieu en juin 2018, pour commencer à déterminer ce que nous savons déjà et ce que nous avons besoin de connaître.

En outre, plus de 220 demandes ont été reçues à la fin de 2018 à la suite d'un appel de candidatures pour la création d'un groupe d'experts sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants chargé de fournir des conseils sur la création de la stratégie de données et de recherche. Le groupe d'experts en matière de données et de recherche sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants a été annoncé le 4 juin 2019, et ses membres représentent un ensemble diversifié de dirigeants, de praticiens, de représentants et d'experts autochtones. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page concernant le groupe d'experts sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants sur le site Web d'Emploi et Développement social Canada.

Emploi et Développement social Canada a également travaillé avec Statistique Canada sur plusieurs projets pour accroître les connaissances du secteur des services de garde et pour générer et diffuser plus de données. Parmi les nouvelles sources de données nommons l'Enquête sur les modes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, dont les résultats ont été publiés le 10 avril 2019. Pour en savoir plus sur l'Enquête, consultez le site Web de Statistique Canada :

Encourager l'innovation

Le gouvernement du Canada investira 100 millions de dollars sur dix ans pour encourager les pratiques novatrices. Un appel de concepts demandait aux participants de soumettre des idées (solution novatrice, pratique exemplaire, outil ou méthodologie appuyant les services d'apprentissage et de garde destinés aux enfants de moins de 6 ans) en vue de répondre aux enjeux actuels et émergents. Plus de 300 concepts ont été présentés. Reportez-vous à l'annexe A pour voir des exemples de concepts approuvés.

Aide pour les communautés francophones en situation minoritaire

Les services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants peuvent avoir une profonde influence sur le développement global d'un enfant, dont le langage et l'identité. C'est pourquoi le gouvernement du Canada investit, en partenariat avec l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, 12 millions de dollars sur 4 ans à la formation d'éducateurs de la petite enfance dans les communautés francophones en situation minoritaire et au développement de leurs compétences. Le financement de ce projet pluriannuel s'inscrit dans le cadre de l'investissement de 20 millions de dollars annoncés dans le budget de 2018 et contribuera aux initiatives de développement de la petite enfance dans les communautés francophones en situation minoritaire dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles 2018 à 2023.

Section 2 : Agir : Résultats de la première année

Comme l'indique le rapport d'étape de cette année, beaucoup de travail a été accompli dans l'ensemble du pays depuis la signature des accords en 2017. Les données les plus récentes provenant des provinces et des territoires indiquent qu'au cours de la première année seulement (2017 à 2018) de l'accord triennal, 21 205 places en garderie plus abordables ont été ajoutées, ce qui représente plus de la moitié (53 %) de l'objectif de 40 000 places fixé pour mars 2020. Les familles dans le besoin en ont particulièrement bénéficié.

Indicateurs de progrès

Avec le Cadre multilatéral, toutes les provinces et tous les territoires doivent rendre compte annuellement de leurs progrès en regard d'une série de 8 indicateurs communs appuyant les principes directeurs du Cadre multilatéral, c'est-à-dire la qualité, l'accessibilité, l'abordabilité, la flexibilité et l'inclusivité des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, en fonction des secteurs d'investissement décrits dans chaque accord bilatéral.

Figure 1 : Points saillants de l'exercice 2017 à 2018

Description textuelle de figure 1
Figure 1 : Points saillants de l'exercice 2017 à 2018
Indicateurs Résultats nationaux Exemples dans les provinces/territoires
Qualité 1 780 éducateurs et employés du domaine de l'apprentissage et de la garde de jeunes enfants au Canada qui participent ou ont un meilleur accès aux perspectives de formation ou de perfectionnement professionnel. Yukon : 72 % des éducateurs de la petite enfance du territoire ont participé à une conférence de deux jours pour le perfectionnement professionnel.
Accessibilité et abordabilité 21 205 places en garderie plus abordables offertes au canada en 2017 à 2018, en bonne voie pour atteindre l'objectif d'ajouter 40 000 places en garderie plus abordables d'ici mars 2020. Alberta : 994 enfants inscrits dans 83 centres d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dont les parents paient 25 $ ou moins par jour, à Edmonton, les frais moyens pour les enfants d'âge préscolaires ont baissé de 6 % en 2018 selon le centre canadien de politiques alternatives.
Inclusivité 2 955 enfants de populations diverses ont accès à des services de garde d'enfants inclusifs (incluant les enfants autochtones, enfants ayant des besoins de soutien supplémentaires, enfants issus de communautés francophones en situation minoritaire et enfants issus de l'immigration).
Saskatchewan : 2,2 millions de dollar en investissement pour soutenir 144 enfants aux capacités uniques grâce au « enhanced accessibility grant » ou au projet pilote d'apprentissage et de soutien intensifs des jeunes enfants.
Flexibilité 1 960 places en garderie offrant plus de flexibilité pour les enfants dont les parents ont des horaires de travail atypiques ou un travail saisonnier. Île-du-Prince-Édouard : 500 milliers de dollars consacrés aux parents ayant des horaires de travail atypiques ou un travail saisonnier, avec 48 places de garderie dans 5 centres.  

Transferts de financement fédéral aux provinces et territoires

Un montant total de 400 millions de dollars pour l'Initiative d'apprentissage et de garde des jeunes enfants a été transféré aux provinces et aux territoires pour l'exercice 2017 à 2018.

Figure 2 : Transferts de financement fédéral aux provinces et territoires (2017 à 2018)

Carte du Canada montrant les transferts de financement fédéral aux provinces et territoires de 2017 à 2018
Description textuelle de figure 2
Figure 2 : Transferts de financement fédéral aux provinces et territoires (2017 à 2018)
Provinces et territoires Transfert de financement fédéral en 2017 à 2018
Colombie-Britannique 51 M$
Alberta Plus de 45 M$
Saskatchewan Près de 14 M$
Manitoba Plus de 15 M$
Ontario Près de 147 M$
Québec Plus de 87 M$
Nouveau-Brunswick Près de 10 M$
Île-du-Prince-Édouard Près de 4 M$
Nouvelle-Écosse Près de 12 M$
Terre-Neuve-et-Labrador Plus de 7 M$
Nunavut Plus de 2 M$
Territoires du Nord-Ouest Près de 3 M$
Yukon Plus de 2 M$

Section 3 : Résultats par province et territoire

Les provinces et les territoires ont fourni un résumé des résultats de la première année des accords bilatéraux (2017 à 2018) ainsi que de leurs plans pour l'avenir. Il convient de noter que les provinces et les territoires pourraient reporter une partie considérable du financement de la première année à l'exercice 2018 à 2019, tandis que d'autres sont encore en train de mettre en œuvre de nouveaux programmes et services. Les résultats de ces efforts deviendront donc plus évidents au cours des deuxième et troisième années des accords.

Les 13 accords bilatéraux ont été signés sur une période de 9 mois s'étalant de juin 2017 à mars 2018.

En raison des différentes dates de conclusion des accords, les résultats de la première année (2017 à 2018) sont limités dans certains cas, mais chaque administration a maintenant mis en place des mesures qui mèneront à des améliorations durables dans les années à venir.

Colombie-Britannique

Financement prévu dans l'accord bilatéral : environ 155,6 millions de dollars sur 3 ans.

Réalisations

Fonds de formation pour soutenir le recrutement et la rétention d'éducateurs de la petite enfance

Les éducateurs de la petite enfance sont essentiels à la qualité de l'apprentissage dans les garderies agréées. En 2017 à 2018, la Colombie-Britannique a affecté 10 millions de dollars à l'expansion et à l'amélioration du Early Childhood Educator Bursary Program (programme de bourse en éducation de la petite enfance), qui aide à réduire, pour les bénéficiaires, le coût de l'obtention des titres de compétence en éducation de la petite enfance. Le programme est offert par l'entremise de Early Childhood Educators of British Columbia, l'association provinciale de la profession. L'association assure la promotion du professionnalisme et de l'amélioration de la préparation éducative de ses membres et fournit un soutien et des ressources professionnelles aux éducateurs afin d'améliorer la qualité des expériences qu'ils sont en mesure d'offrir aux enfants.

Le nouveau Early Childhood Education Support Fund (fonds d'appui à l'éducation de la petite enfance) comporte 2 volets de financement :

Expansion des services de garde d'enfants autochtones axés sur la culture

Les programmes d'aide préscolaire aux Autochtones sont des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dirigés par les Autochtones et offerts aux communautés vivant dans les réserves et hors réserve. Le financement fédéral pour élargir ces programmes prévoit un soutien global aux familles, des services d'aide (dont la participation des aînés, une aide alimentaire et le transport) et l'ajout, partout dans la province, de 600 nouvelles places pour les nourrissons, les tout-petits et les enfants de 3 à 5 ans d'ici 2020. L'Aboriginal Head Start Association of British Columbia, l'Autorité sanitaire des Premières Nations et le ministère du Développement de l'enfance et de la famille de la Colombie-Britannique travaillent en étroite collaboration pour mettre en œuvre les programmes élargis.

Financement accru pour les programmes destinés aux jeunes parents

Les programmes pour jeunes parents de toute la Colombie-Britannique offrent des services de garde aux jeunes parents qui tentent de terminer leurs études secondaires. Ces programmes offrent également des services globaux supplémentaires pour répondre aux besoins des jeunes parents et de leurs enfants. Avant la mise en place de cet accord, les parents inscrits à ces programmes pouvaient recevoir jusqu'à 1 000 $ par mois pour les frais de garde. Dans le cadre de l'accord bilatéral, la Colombie-Britannique a augmenté le montant mensuel maximal à 1 500 $ afin de promouvoir la viabilité du programme et de s'assurer que les jeunes familles reçoivent ce soutien si nécessaire. Cette initiative appuiera 249 enfants et leur famille.

Financement accru pour les programmes Supported Child Development (soutien au développement de l'enfant) et les programmes Supported Child Development autochtones

Les programmes Supported Child Development (SCD) améliorent l'accessibilité des services de garde en permettant aux enfants qui ont besoin d'un soutien supplémentaire de participer pleinement aux programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Les programmes SCD autochtones, offerts aux enfants autochtones vivant dans les réserves ou hors réserve, proposent des services comparables aux programmes SCD, mais adaptés à leur culture. Ils permettent aux enfants autochtones qui ont besoin d'un soutien supplémentaire de participer de manière significative aux programmes de garde d'enfants tout en découvrant leurs origines et leur culture. Entre autres, ces programmes aident les garderies à développer les capacités nécessaires pour répondre à divers besoins en soutien supplémentaire, par exemple en adaptant leur programme ou leur matériel, ou à se doter du personnel spécialisé pour répondre aux besoins de l'enfant. Grâce à cet accord bilatéral, 30 millions de dollars ont été investis sur 3 ans pour que plus de familles aient accès à ces programmes, ce qui a permis d’apporter un soutien a 1 428 enfants supplémentaires et leur famille.

Réalisations prévues

Alberta

Financement prévu dans l'accord bilatéral : environ 136,4 millions de dollars sur 3 ans.

Réalisations

En 2017, le gouvernement de l'Alberta a lancé le programme pilote d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dans 22 emplacements de garderie, les frais des parents y étant plafonné à 25 $ par jour. Le projet pilote est conçu pour mettre à l'essai des concepts dans les domaines de l'accessibilité, de l'abordabilité et de la qualité. Les centres participants s'occupent des enfants de la naissance à la maternelle et contribuent à améliorer l'accès à des services de garde de qualité en créant de nouvelles places ou en augmentant les inscriptions.

Le financement octroyé dans le cadre de l'accord entre le Canada et l'Alberta sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, 43,3 millions de dollars en 2017 à 2018, a élargi la portée du programme pilote, ce qui a permis à la province de l'étendre à 100 centres supplémentaires, dont 92 ont reçu des subventions au cours de l'exercice 2017 à 2018.

Voici quelques-unes des éléments du programme mis en œuvre dans le cadre de l'expansion du projet pilote :

Accessibilité

Les garderies ont amélioré leur accessibilité en créant de nouvelles places ou en embauchant du personnel supplémentaire pour combler les places vacantes et augmenter le nombre d'inscriptions. 

Abordabilité

Les 92 centres d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui ont reçu une subvention en 2017 à 2018 ont commencé à offrir des services de garde avec des frais maximaux de 25 $ par jour. En outre, les familles à faible ou moyen revenu qui n'ont pas les moyens de payer des frais de garde de 25 $ par jour peuvent être éligibles à une subvention pour frais de garde (selon leur revenu, l'âge de leur enfant et le type de service de garde).  

Qualité

Les garderies qui participent au programme pilote mettent en œuvre « Flight », un cadre pédagogique destiné à guider les éducateurs dans leur travail auprès des jeunes enfants.  

Inclusivité

Les garderies doivent adopter des pratiques inclusives pour les enfants ayant des besoins divers afin de s'assurer qu'ils sont inclus dans la programmation. Ces centres sont également tenus d'apporter une ou plusieurs améliorations, par exemple en offrant des services aux populations vulnérables et doivent travailler avec l'organisme Getting Ready for Inclusion Today (GRIT), qui aide les éducateurs en services de garde à perfectionner leurs compétences et leurs connaissances pour favoriser l'inclusion de tous les enfants. 

Recherche et développement

Des fonds ont été versés à l'Université MacEwan et à l'Université Mount Royal pour l'élaboration de ressources et de programmes de formation en apprentissage et en garde des jeunes enfants. Cela inclut :

Saskatchewan

Financement prévu dans l'accord bilatéral : environ 41,3 millions de dollars sur 3 ans.

Réalisations

L'engagement antérieur avec les intervenants de la Saskatchewan Disability Strategy (stratégie visant les personnes handicapées), de la Saskatchewan Poverty Reduction Strategy (stratégie de réduction de la pauvreté) et des groupes de discussion parents-communautés a été essentiel pour comprendre les besoins du secteur de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants. Certains des résultats obtenus dans la première année de l'accord sont présentés ci-dessous.

Qualité

Des investissements importants ont été faits pour soutenir les éducateurs de la petite enfance et pour améliorer l'environnement d'apprentissage des enfants, principalement par l'entremise de la subvention « Jouer et explorer » et de la subvention destinée à favoriser le jeu actif. Au total, 332 garderies agréées et 251 garderies en milieu familial agréées ont reçu un total combiné de 2,5 millions de dollars. La subvention « Jouer et explorer » aide les centres à mettre en œuvre le cadre pédagogique d'apprentissage des jeunes enfants de la Saskatchewan et appuie les activités de jeu et d'exploration intérieures et extérieures. Les dépenses admissibles peuvent comprendre le mobilier, l'équipement, les matériaux et les livres de référence. De même, la subvention destinée à favoriser le jeu actif appuie l'achat de matériel pour encourager les jeux actifs dans les garderies agréées.

Accessibilité

Diverses subventions ponctuelles et périodiques ont été accordées aux garderies agréées pour alléger le fardeau financier et aux nouvelles garderies pour accroître l'accessibilité. Ces subventions comprennent des subventions de démarrage, des subventions d'immobilisations (pour aider à couvrir les coûts de rénovation ou de construction de nouvelles places en garderie), des subventions de protection contre les incendies et de santé et sécurité (pour aider les programmes à satisfaire à ces exigences dans le cadre du processus de délivrance de permis), des subventions nutritionnelles (pour aider les centres à fournir des collations et repas nutritifs bien équilibrés), et des subventions pour l'équipement et le mobilier (pour aider à acheter l'équipement et à améliorer les activités pour enfants).

Inclusivité

Pour la Saskatchewan, offrir des possibilités d'apprentissage et de garde favorisant l'inclusion des jeunes enfants vivant avec un handicap est une priorité. Le projet pilote d'apprentissage et de soutien intensifs des jeunes enfants offre aux enfants ayant des besoins aigus l'accès à des programmes de prématernelle. La Enhanced Accessibility Grant (subvention pour l'amélioration de l'accessibilité) offre une aide financière mensuelle aux établissements pour payer le personnel supplémentaire requis afin qu'il s'occupe des enfants ayant des besoins ou des comportements particulièrement difficiles.

Inclusion des communautés de langue française

En consultation avec les conseils de parents fransaskois et le Conseil des écoles fransaskoises, des efforts sont déployés pour que soient créées des places supplémentaires en garderie dans les écoles et les communautés francophones (30 places francophones ont été attribuées à Regina en 2017 à 2018). La Saskatchewan continuera également d'élaborer des programmes d'études et des documents de référence en français afin d'assurer un environnement culturellement approprié et de qualité et des possibilités équitables pour les enfants francophones dans les services de garde et les programmes d'apprentissage des jeunes enfants.

Manitoba

Financement prévu dans l'accord bilatéral : environ 46,9 millions de dollars sur 3 ans.

Réalisations

Soutenir des places en garderie abordables et accessibles, qu'elles soient nouvelles ou nouvellement financées

Le Manitoba a accordé une nouvelle subvention de fonctionnement pour 621 places en garderie agréées à 63 garderies de la province afin de faire en sorte que les services de garde soient abordables pour les familles. Ces places ont été créées par l'entremise des agrandissements entrepris par les établissements, en réponse aux besoins de leurs collectivités. Thompson Children's World Inc. a reçu des subventions d'investissement et d'exploitation pour que soient créées 12 nouvelles places en garderie agréées à Thompson, où le taux de couverture en matière de services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants est faible. La Société d'habitation et de rénovation du Manitoba a reçu du financement pour investir dans des projets d'immobilisations visant à créer des places en garderie agréées pour les nourrissons et les enfants d'âge préscolaire dans les collectivités ayant de plus grands besoins. Les projets d'immobilisations dans les collectivités et dans les écoles sont en cours, ce qui permettra au Manitoba d'être sur la bonne voie pour atteindre la cible de 780 places en garderie nouvellement créées et financées d'ici la fin de la période visée par l'accord bilatéral.

Renforcement de la capacité et de la stabilité du secteur

Le Manitoba a fourni des fonds au Red River College pour que soit développé Manitoba Access, un portail en ligne gratuit axé sur la science du développement de la petite enfance, qui contient 2 manuels évolutifs mis à jour régulièrement et 3 modules. Tous les Manitobains, dont les membres du personnel des garderies et les intervenants de garde en milieu familial, ont maintenant accès aux recherches, à la formation et aux ressources actuelles sur une plateforme en ligne pratique, qui est accessible au moyen d'un ordinateur, d'une tablette et d'un téléphone intelligent. De plus, la Manitoba Child Care Association (l'Association manitobaine des services de garde) a reçu des fonds pour appuyer un nouveau programme de formation en ligne élaboré précisément pour le secteur des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, qui vise à renforcer la gouvernance des conseils et l'administration des garderies sans but lucratif. Durant toute la période couverte par l'accord, on s'attend à ce que les membres des conseils de jusqu'à 100 établissements suivent la formation. Le Manitoba a financé un projet pilote au moyen de l'approche du « cercle de sécurité », qui est un modèle d'intervention précoce ayant pour but d'accroître l'attachement et la sécurité des enfants aux capacités diverses. L'objectif au cours de la période visée par l'accord est de former jusqu'à 100 animateurs et d'encourager un plus grand nombre d'établissements à recourir à cette approche, ce qui renforcera la capacité de répondre aux besoins diversifiés de tous les enfants dans un environnement sécuritaire et inclusif. Le travail de développement s'est poursuivi pour que soit appuyée la mise en œuvre d'un programme pilote de mentorat destiné à soutenir les garderies en milieu familial.

Mettre en œuvre une stratégie pour les régions rurales et nordiques

Le Manitoba a mis à l'essai un programme de subventions de fonctionnement amélioré pour atténuer les difficultés liées aux coûts de fonctionnement élevés et pour accroître la stabilité financière de 12 établissements d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, comportant au total 793 places dans les régions rurales et nordiques du Manitoba. Par l'entremise du financement supplémentaire, ces établissements seront mieux en mesure de recruter et de maintenir en poste du personnel qualifié et d'offrir des programmes de garde d'enfants inclusifs plus flexibles et de grande qualité pour mieux desservir les collectivités dont les besoins sont plus grands. Les bases ont été jetées pour élargir le programme d'évaluation fondé sur les compétences dans les communautés rurales et pour déterminer s'il pourrait y avoir une marge de manœuvre plus grande en matière de fonctionnement pour les garderies en milieu familial pendant le reste de la période visée par l'accord bilatéral.

Assurer la diversité et l'inclusion

Le Manitoba a lancé un programme pilote qui a permis d'accorder des subventions à 6 organismes de services communautaires pour l'embauche d'éducateurs de la petite enfance. Ces organismes offrent des services de garde occasionnelle pour les enfants pendant que leurs parents suivent des programmes de soutien, comme des cours d'anglais, des cours d'alphabétisation, des cours sur les aptitudes professionnelles, des cours sur les compétences parentales et du counselling. Pendant que les familles traversent une période de transition importante, les éducateurs de la petite enfance fournissent des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de qualité afin d'améliorer les résultats au chapitre du développement des enfants et de permettre aux familles d'établir un certain niveau de sécurité. Le programme pilote continuera à soutenir d'autres organismes de services communautaires durant la période visée par l'accord bilatéral. On a poursuivi le travail de développement pour appuyer la mise en œuvre d'une approche à deux volets (service et financement) en vue du soutien à l'inclusion.

Ontario

Financement prévu dans l'accord bilatéral : environ 439,1 millions de dollars sur 3 ans.

Réalisations

Accroître l'accès à des services de garde d'enfants agréés, abordables et de grande qualité

Le financement accordé dans le cadre de l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants a permis d'appuyer de nouvelles subventions complètes ou partielles et d'accroître l'accès aux services. En 2017, plus de 12 700 enfants ont eu droit à un accès accru, à des services plus abordables, à des places de garde subventionnées et à un capital communautaire.

Améliorer l'accès aux « centres pour l'enfant et la famille ON y va »

En 2017 à 2018, le ministère a approuvé environ 145 nouvelles salles destinées aux « centres pour l'enfant et la famille ON y va » dans 88 emplacements, ce qui a accru l'accès à des expériences gratuites et de qualité pour les jeunes enfants. De ce nombre, 84 étaient de nouvelles salles dans 47 emplacements qui ont été approuvées dans le cadre des fonds d'environ 21,4 millions de dollars investis par le gouvernement fédéral en vertu de l'accord bilatéral. Le ministère provincial examine également l'expansion éventuelle du programme ON y va, qui est appuyé par le financement de fonctionnement fourni en vertu de l'accord.

Accroître l'accès des éducateurs de la petite enfance à des possibilités de formation et d'apprentissage professionnel de grande qualité

Pour favoriser l'accès à une formation et à un perfectionnement professionnel de grande qualité, le Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance aide les personnes qui travaillent dans les garderies et centres de la petite enfance admissibles à obtenir un diplôme en éducation de la petite enfance et à présenter une demande d'adhésion à l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance. Le Programme offre également des possibilités de perfectionnement en leadership aux personnes qui détiennent déjà le titre d'éducateur de la petite enfance inscrit (EPEI) et qui exercent des fonctions de supervision (ou qui aspirent à le faire). Un soutien financier est offert aux demandeurs admissibles sous forme de subventions d'études, de subventions de voyage ainsi que d'allocations pour livres et formation. Le Ministère continue de travailler à élargir l'accès au programme afin d'augmenter le nombre d'EPEI dans les programmes de garde et d'aide à la petite enfance.

Les Centres d'excellence pour la petite enfance et la garde d'enfants sont une nouvelle initiative financée dans le cadre du plan d'action de l'Ontario en vertu de l'accord bilatéral et visent à soutenir une main-d'œuvre de grande qualité dans le domaine de la petite enfance et des services de garde d'enfants. Des centres d'excellence provincial, francophone et autochtone ont été créés aux fins suivantes :

Les organismes suivants, travaillant en collaboration avec des partenaires de toute la province, ont été choisis pour diriger les 3 centres d'excellence :

Québec

Financement prévu dans l'accord bilatéral : environ 260,5 millions de dollars sur 3 ans.

Le Québec est considéré comme un chef de file en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et possède un système de garde à faible coût qui a fait ses preuves (créé en 1997). Le Québec a également la proportion la plus élevée d'enfants en service de garde. En effet, 78,2 % des enfants de moins de 6 ans ont accès à des services de garde formels et informels, et 46,8 % ont accès à un service de garde éducatif régis. Ainsi, en 2016, 81 % des femmes du Québec âgées de 15 à 44 ans étaient sur le marché du travail, la hausse la plus forte étant observée chez les femmes ayant de jeunes enfants. De 1996 à 2016, la participation au marché du travail chez les femmes dont le plus jeune enfant a moins de 3 ans a augmenté de 19 points de pourcentage (de 61 % à 80 %).

Au 31 mars 2018, près de 300 000 places agréées sont offertes par les services de garde éducatifs à l'enfance. À cet égard, le budget annuel pour le financement des services de garde éducatifs en 2017 à 2018 est de l'ordre de 2,3 milliards de dollars (une hausse de 3 % par rapport à 2016 à 2017). Le Québec offre les services de garde les plus abordables au Canada. Près de 60 % des familles, celles gagnant un salaire annuel maximal de 75 820 $, paient moins de 9 $ par jour.

Si le gouvernement du Québec est favorable aux principes généraux du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, il n'y adhère pas, car il entend demeurer seul responsable de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants sur son territoire. Toutefois, la province recevra sa part du financement fédéral et continuera d'investir considérablement dans des programmes et des services aux familles et aux enfants. Le 29 mars 2018, l'Accord Canada-Québec sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants a été signé, affectant environ 262 millions de dollars sur 3 ans pour des services directs supplémentaires aux familles du Québec.

Exemples de services directs aux famillesNote de bas de page 4

Création de 5 800 nouvelles places en service de garde

Pour consolider le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance, le Québec s'est engagé à créer 5 800 places subventionnées sur l'ensemble du territoire québécois, dont :

Agir tôt

L'intervention précoce chez l'enfant a d'importantes répercussions sur la réussite scolaire des enfants lorsqu'ils commencent l'école et lorsqu'ils poursuivent leurs études. Plus précisément, les investissements permettront notamment de :

Nouveau-Brunswick

Financement prévu dans l'accord bilatéral : environ 29,3 millions de dollars sur 3 ans.

Réalisations

Le financement de 2017 à 2018 en vertu de l'accord Canada-Nouveau-Brunswick concernant l'apprentissage et la garde de jeunes enfants a apporté un soutien dans les domaines suivants :

Centre de la petite enfance du Nouveau-Brunswick

Le terme « Centre de la petite enfance du Nouveau-Brunswick » est une désignation décernée aux établissements agréés d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. En avril 2018, 25 établissements désignés étaient en activité dans la province, soit un total de 1 828 places pour les enfants âgés de moins de 6 ans. Les centres désignés doivent respecter un certain nombre d'exigences, dont les suivantes :

Subvention pour l'amélioration de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants

Afin d'améliorer la qualité des milieux d'apprentissage intérieurs et extérieurs, environ 3,1 millions de dollars ont été distribués à 506 garderies agréées dans la province. Les exploitants doivent utiliser 50 % du financement pour créer ou améliorer des aires de jeu naturelles en plein air ou pour faciliter des expériences en plein air qui s'harmonisent avec le curriculum de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants.

Lignes directrices pour l'acquisition d'une langue et l'apprentissage de l'identité culturelle

Le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance a conclu une entente avec l'Association francophone des parents du Nouveau-Brunswick en vue de recommander des lignes directrices pour appuyer les éducateurs de la petite enfance afin qu'ils puissent utiliser des pratiques pédagogiques éprouvées pour intégrer l'acquisition du langage et l'apprentissage de l'identité culturelle dans les centres qui utilisent le Curriculum éducatif pour la petite enfance francophone du Nouveau-Brunswick.

Politique d'évaluation de la qualité et d'inclusion

En 2017 à 2018, le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance a conclu un partenariat avec l'Association du Nouveau-Brunswick pour l'intégration communautaire afin d'aider les centres désignés à mettre en œuvre des politiques fondées sur une politique provinciale d'inclusion. Des représentants de l'Association travailleront avec les exploitants d'installations pour évaluer leurs pratiques actuelles et élaborer leurs propres politiques d'inclusion.

Île-du-Prince-Édouard

Financement prévu dans l'accord bilatéral : environ 10,6 millions de dollars sur 3 ans.

Réalisations

Améliorer l'abordabilité des services de garde d'enfants et l'accès à ces services

Afin d'améliorer l'accès et de mieux comprendre la demande en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, l'Île-du-Prince-Édouard a confié à l'Association pour le développement de la petite enfance le travail de mettre à jour et d'améliorer le registre des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Un programme de subventions d'immobilisations a été établi et offre à chaque centre admissible jusqu'à 6 000 $ pour l'achat d'équipement et 10 000 $ pour l'amélioration des immobilisations. Ce programme aidera les garderies agréées à améliorer l'accès à leurs services pour les nourrissons et les enfants d'âge préscolaire, et permettra la création de 201 places agréées. En 2017 à 2018, au total, 21 subventions ont été accordées et 200 964 $ ont été versés.

Pour aider les parents qui travaillent selon un horaire atypique ou qui occupent un emploi saisonnier, le gouvernement fédéral a accordé, en 2017 à 2018, un financement total de 500 000 $. De cet investissement, 19 568 $ ont été consacrés à des investissements initiaux, pour appuyer 5 projets de prolongation des heures d'ouverture, ce qui a permis à ces services de garde d'offrir des programmes de garde plus souples à au moins 48 enfants.

Mesures de soutien pour les enfants et les familles aux besoins divers

L'Île-du-Prince-Édouard élargit le programme « À manipuler avec soin », programme parental interactif culturellement pertinent qui fait la promotion de la santé mentale et du bien-être des jeunes enfants de la naissance à l'âge de 6 ans et de la santé de leurs parents ou fournisseurs de soins en partenariat avec l'Association pour le développement de la petite enfance. En 2017 à 2018, 26 programmes ont été offerts à 213 participants. 2 ateliers de formation ont été organisés à l'intention de 25 animateurs.

En réponse à la croissance du nombre de familles de nouveaux arrivants à l'Île-du-Prince-Édouard, la Province offre, en partenariat avec l'association provinciale pour les nouveaux arrivants, des services de sensibilisation et de soutien aux programmes agréés d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les aider à répondre aux besoins des nouvelles familles. En 2017 à 2018, 15 centres agréés d'une capacité totale de 717 places ont participé au projet.

L'Île-du-Prince-Édouard investit pour offrir aux familles acadiennes et francophones un soutien au développement du langage et à l'alphabétisation familiale afin d'aider les enfants à apprendre et à maintenir leur langue par l'entremise du programme de visites à domicile francophones et de francisation. En 2017 à 2018, l'accent a été mis sur la conception du programme, l'établissement de partenariats clés et l'instauration du programme. Le programme a été mis en œuvre au début de 2018 et, au 31 mars 2018, 16 familles des communautés francophones en situation minoritaire s'y étaient inscrites.

Afin d'accroître l'accès à des services d'apprentissage et de garde pour les enfants ayant des besoins particuliers, le financement a appuyé 2 programmes qui ont aidé un total de 33 enfants ayant des capacités particulières grâce au « Early Years Autism Service » (services aux jeunes enfants autistes) et au « Special Needs Assistant Program » (programme pour les jeunes ayant des besoins spéciaux et permettant d'accéder à un assistant). Le nombre d'enfants inscrits sur une liste d'attente pour accéder à services destinés aux autistes est passé de 42 à 18, et le nombre d'assistants pour les enfants autistes est passé de 40 à 56. En mars 2018, les temps d'attente sont passés d'environ 12 mois à de 6 à 8 mois.

Améliorer la qualité des services de garde d'enfants

Afin d'augmenter le nombre d'employés agréés, du financement a été affecté à la subvention pour l'apprentissage et la formation. Cette subvention permet de couvrir les frais de scolarité et des manuels scolaires des employés occasionnels, à temps partiel et temporaires de centres d'apprentissage et de garde des jeunes enfants agréés. Au total, 109 demandes de financement ont été approuvées. De plus, pour aider les centres à offrir des programmes de qualité aux enfants et à leur famille, du financement a été affecté à l'expansion de la subvention pour l'amélioration de la qualité. Cette subvention vise à favoriser les relations entre les enfants, leur famille et leur communauté, et à fournir un environnement de qualité pour soutenir tous les aspects du développement de l'enfant.

Nouvelle-Écosse

Financement prévu dans l'accord bilatéral : environ 35,1 millions de dollars sur 3 ans.

Réalisations

Le financement accordé en vertu de l'Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur l'apprentissage et la garde de jeunes enfants a permis à plus de 1 600 enfants du système d'apprentissage de la petite enfance de la Nouvelle-Écosse d'être admissibles à des taux de subvention accrus, ce qui rend les programmes d'apprentissage des jeunes enfants plus abordables et accessibles aux nouvelles familles qui commencent à se prévaloir du système. Grâce à ces changements, les familles de la Nouvelle-Écosse pourront économiser quelque 5 millions de dollars.

En septembre 2017, la province a lancé son programme préscolaire gratuit pour les enfants de 4 ans, qui sera entièrement mis en œuvre dans toute la province en début d'année scolaire 2020 à 2021. Le programme propose une expérience axée sur l'enfant, se concentrant sur le jeu et est adaptée au développement des enfants qui entreront à l'école primaire au mois de septembre suivant. Le programme est conçu pour faciliter une transition en douceur vers l'école primaire et fournir aux enfants les expériences nécessaires pour réussir à l'école et dans la vie.

En janvier 2018, la Nouvelle-Écosse a adopté un nouveau modèle de financement pour les employeurs de personnel des services à la petite enfance afin d'assurer une plus grande responsabilisation à l'égard des investissements de la province dans les garderies agréées. Le programme « La qualité, ça compte! » est un programme d'évaluation provincial qui sera utilisé pour déterminer l'admissibilité au financement des centres agréés. Le programme met l'accent sur l'amélioration continue de la qualité et lie le financement aux résultats dans des domaines clés (leadership, qualifications, milieu d'apprentissage, relations et inclusion) et aux mesures de conformité et de reddition de comptes.

La Nouvelle-Écosse investit considérablement dans la formation et le perfectionnement des éducateurs de la petite enfance et a pris des décisions stratégiques clés concernant leurs salaires. À compter de l'automne 2016, tous les employeurs de personnel des services à la petite enfance qui reçoivent des fonds du gouvernement et qui sont autorisés à offrir des services de garde en Nouvelle-Écosse devront verser un salaire minimum de 17 $ à 19 $ l'heure (comparativement à moins de 13 $ l'heure) aux éducateurs de la petite enfance qui ont un diplôme d'études de 2 ans ou de 4 ans.

D'ici 2020, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse utilisera les fonds fédéraux pour appuyer les projets suivants :

Terre-Neuve-et-Labrador

Financement prévu dans l'accord bilatéral : environ 22 millions de dollars sur 3 ans.

Le financement fédéral s'appliquera dans les domaines suivants :

Améliorer l'accessibilité et l'abordabilité
Améliorer la qualité

Réalisations prévues

Nunavut

Financement prévu dans l'accord bilatéral : environ 7,2 millions de dollars sur 3 ans.

Le financement versé au territoire servira d'abord à des programmes et services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui soutiendront les parents, les familles et les collectivités afin d'assurer aux enfants le meilleur avenir possible sur le territoire. Le Nunavut investit dans les domaines prioritaires suivants :

Réalisations

Au 31 mars 2018, 47 des 52 installations (90,4 %) avaient obtenu un financement complémentaire de fonctionnement et d'entretien. Cela signifie que les parents ou les tuteurs de 1 001 enfants ont bénéficié de frais de garde dont le prix a été maintenu ou réduit, ce qui a accru l'abordabilité des services de garde. Ce financement aide les garderies à combler l'écart entre le coût de fonctionnement de leurs programmes et le montant d'argent qu'elles rapportent (sous forme de financement ou de revenus) sans augmenter les frais de garde. Le financement aidera donc les centres à offrir des programmes et des services plus abordables et plus uniformes.

Toutes les garderies agréées du Nunavut sont encouragées à offrir des programmes pertinents adaptés à la langue. Au 31 mars 2018, au total, 1 089 enfants de ces centres pouvaient bénéficier de divers programmes d'apprentissage et la garde des jeunes enfants qui appuient la langue et la culture autochtones.

Réalisations prévues

En 2018 à 2019, le Nunavut s'efforcera d'élaborer des ressources pertinentes sur le plan culturel et d'accroître le niveau des programmes et des ressources de formation disponibles pour appuyer la langue et la culture inuites, particulièrement dans le cadre de l'Année internationale des langues autochtones (2019).

Le ministère de l'Éducation prévoit offrir une séance de formation et de perfectionnement professionnel à l'échelle du territoire ainsi qu'une formation sur la littératie et la gestion en matière de finances à l'intention du personnel des services de garde. Le personnel aura ainsi l'occasion de se réunir pour mettre en commun les pratiques exemplaires, cerner les défis et les enjeux communs, et avoir accès à des possibilités de formation et de perfectionnement professionnel.

Territoires du Nord-Ouest

Financement prévu dans l'accord bilatéral : environ 7,4 millions de dollars sur 3 ans.

Réalisations

Grande qualité

Pour veiller à ce que les programmes d'éducation à la petite enfance soient de grande qualité, les éducateurs doivent être bien formés et bien informés. Dans le cadre de l'accord bilatéral, les Territoires du Nord-Ouest fourniront des fonds pour augmenter le nombre de bourses d'études offertes pour aider les étudiants inscrits à temps plein à des programmes d'éducation à la petite enfance. Au 31 mars 2018, 13 bourses d'études postsecondaire en développement de la petite enfance au total avaient été accordées (3 financées dans le cadre de l'accord bilatéral et 10 financées par le budget territorial). Des 228 membres du personnel de la petite enfance travaillant dans des installations agréées qui ont reçu la subvention pour le personnel de la petite enfance, 25 ont un certificat et 17 ont un diplôme (ou un diplôme d'un niveau supérieur) en développement de la petite enfance d'un établissement postsecondaire accrédité.

En 2018 à 2019, les Territoires du Nord-Ouest appuieront également des services de garde de grande qualité en augmentant les possibilités de perfectionnement professionnel et de formation ainsi qu'en élaborant et en communiquant des ressources culturellement appropriées, comme de la musique et des livres en langues autochtones qui reflètent les croyances et la culture autochtones. Le financement servira également à appuyer la santé et la sécurité dans les programmes de centres de la petite enfance et les garderies en milieu familial agréées, et la subvention pour l'amélioration des fournisseurs sera créée pour aider les programmes de la petite enfance agréés à acheter ou à remplacer de l'équipement qui soutient des milieux de jeu de qualité.

Accessibilité

L'amélioration de l'accès à l'apprentissage et la garde des jeunes enfants comprend non seulement la création de nouvelles places en garderie, mais également de soutenir la viabilité des programmes agréés existants pour la petite enfance et en améliorant l'accès dans les collectivités mal desservies. Au 31 mars 2018, 111 programmes agréés d'éducation de la petite enfance étaient offerts dans 22 des 33 collectivités des Territoires du Nord-Ouest. Cela comprend 18 garderies, 18 programmes préscolaires, 51 garderies en milieu familial et 24 programmes parascolaires (avant et après l'école).

Les Territoires du Nord-Ouest collaboreront avec les collectivités pour cerner les lacunes et les possibilités en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et pour les sensibiliser davantage et à la prise de conscience à l'importance du développement des jeunes enfants. L'engagement appuiera également les collectivités en consacrant des fonds à l'amélioration de l'accessibilité des programmes de garde d'enfants qui répondent le mieux à leurs besoins.

Au total, 614 places avant et après l'école (situées dans des garderies agréés) ont bénéficié d'un financement pour appuyer la prestation et la durabilité d'expériences d'apprentissage et de garde de qualité pour les jeunes enfants de 4 à 11 ans. Un total de 13 nouvelles places en service de garde avant et après l'école ont été créées. Bien que le financement soit destiné aux enfants de 4 à 5 ans, et ce puisque les programmes agréés pour la petite enfance offrent des services aux enfants jusqu'à l'âge de 11 ans, il y a un avantage indirect pour les enfants de 6 à 11 ans. De plus, 650 places en service de garde pour les enfants d'âge préscolaire (dont 28 nouvelles places préscolaires et 1 programme en français avec 22 places agréées) ont également bénéficié d'un financement.

Yukon

Financement prévu dans l'accord bilatéral : environ 7,2 millions de dollars sur 3 ans.  

Réalisations

Améliorer la qualité par la formation

Conscient des difficultés d'accès aux opportunités de formation et au matériel de perfectionnement professionnel, le Yukon, en partenariat avec la Yukon Child Care Association, a organisé une conférence de perfectionnement professionnel de 2 jours à laquelle ont assisté 165 personnes (72 % des éducateurs de la petite enfance du Yukon). La conférence aura lieu chaque année afin d'aborder les défis que doivent relever les éducateurs pour avoir accès à des possibilités de formation ou à du matériel de perfectionnement professionnel qui peuvent améliorer la qualité des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. En 2017 à 2018, 5 étudiants des collectivités rurales ont terminé des cours d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour passer au niveau suivant de leurs études. Ces 5 élèves représentent 14 % des fournisseurs de services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants du Yukon qui travaillent à l'obtention d'un certificat de niveau 1 en services de garde.

Au total, 57 % (36) des programmes agréés du Yukon ont obtenu un financement ponctuel par l'entremise du fonds d'enrichissement pour acheter des jouets et de l'équipement adaptés à la culture et au développement afin d'améliorer la qualité et l'inclusivité des services de garde au Yukon.

En 2018 à 2019, le Yukon appuie l'élaboration d'un cadre de curriculum qui tiendra compte des besoins en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants des communautés linguistiques, culturelles et urbaines et rurales du territoire, y compris la population francophone du Yukon et 14 Premières Nations.

Améliorer l'abordabilité et l'accessibilité

Afin d'améliorer l'accessibilité et l'abordabilité des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, les 62 services de garde agréés du Yukon, représentant un total de 1 477 places, ont bénéficié en 2017 à 2018 d'une augmentation de 14,5 % de la subvention directe de fonctionnement, la première augmentation du financement depuis 2008. Une augmentation supplémentaire de 20 % du financement a été allouée spécifiquement aux programmes de garde d'enfants dans les collectivités rurales pour tenir compte des coûts supplémentaires liés au fonctionnement à l'extérieur des régions urbaines. Le financement stabilisera les frais payés par les parents pour les programmes de garde agréés afin de rendre les services de garde plus abordables pour les familles du Yukon.

En plus de soutenir l'abordabilité pour les familles du Yukon, la subvention directe de fonctionnement a été accordée à 5 personnes fournissant des soins primaires à leurs petits-enfants. À titre de principaux fournisseurs de soins de leurs petits-enfants, auparavant, de nombreux grands-parents n'étaient pas admissibles pour diverses raisons aux programmes de subventions existants d'après les critères fondés sur le revenu.

En plus d'appuyer le fonctionnement et le maintien des programmes existants, le financement de démarrage (pour appuyer la mise en place de nouveaux programmes agréés dans les régions rurales et mal desservies ainsi que des programmes qui offrent des heures de garderie souples et en dehors des heures régulières) a donné lieu à l'instauration de 20 nouvelles places en garderie et à la réouverture de quelque 59 places qui avaient été temporairement fermées.

Programmes inclusifs de garde d'enfants

13 autres enfants ont bénéficié d'un soutien financier dans le cadre de programmes inclusifs visant à faire en sorte que les enfants ayant des besoins spéciaux réalisent leur potentiel de développement. Ces mesures de soutien comprennent le soutien individuel, le soutien à ratio réduit, et l'équipement spécialisé et la formation du personnel.

En 2018 à 2019, le Yukon travaillera avec la communauté francophone et toutes les Premières Nations du territoire à l'examen des besoins de leurs collectivités en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin de déterminer la meilleure façon d'utiliser le financement futur pour combler les lacunes dans les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Résumé

Pour donner aux enfants canadiens le meilleur départ possible dans la vie et mieux épauler les familles canadiennes, le gouvernement du Canada s'est engagé à investir 7,5 milliards de dollars sur 11 ans, à compter de l'exercice 2017 à 2018, afin de soutenir et de créer un plus grand nombre de services de garde abordables et de grande qualité partout au pays.

Le présent rapport fait état des progrès accomplis en 2017 à 2018 afin de soutenir l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle nationale. Il y a eu la mise en œuvre du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, la création d'un groupe d'experts chargé de fournir des conseils sur la création d'une stratégie de données et de recherche sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et l'investissement dans des projets partout au pays. Le Rapport souligne aussi les résultats obtenus après la première année d'investissement par le biais de chaque accord bilatéral avec les provinces et les territoires. Cela s'ajoute aux résultats globaux et aux investissements continus des provinces et territoires dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Si on observe déjà de bons progrès, les retombées de ces accords se préciseront davantage lors de la deuxième et de la troisième année. Cela s'explique par la signature tardive des accords bilatéraux avec les provinces et les territoires et le fait qu'une portion importante des fonds de la première année pouvait être reportée à l'exercice 2018 à 2019.

Par l'entremise du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, les gouvernements se sont engagés à rendre compte annuellement des progrès réalisés et de l'incidence du financement fédéral, tout en tenant compte des priorités de chaque administration en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Les rapports des données permettent d'enrichir les connaissances et de mettre en commun de l'information avec les familles, les collectivités et les fournisseurs de services. Les résultats de la deuxième et de la troisième année des accords bilatéraux seront communiqués ultérieurement.

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OCDE. (2012). Petite enfance, grands défis III - Boîte à outils pour une éducation et des structures d'accueil de qualité, Paris, Éditions de l'OCDE. Extrait de https://www.oecd-ilibrary.org/education/petite-enfance-grands-defis-iii_9789264167025-fr

Romano, E. Kohen, D. & Findlay, L. (2010). “Associations among child care, family and behavior outcomes in a nation-wide sample of preschool-aged children”. International Journal of Behavioural Development. Extrait de
https://journals.sagepub.com/doi/10.1177/0165025409351657

Statistique Canada. (2019). Enquête sur les modes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Extrait de https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/190410/dq190410a-fra.htm

Annexe A: Exemples de projets novateurs dans le secteur de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants

Le gouvernement du Canada investira 100 millions de dollars sur dix ans pour encourager les pratiques novatrices. Un appel de concepts demandait aux participants de soumettre des idées (solution novatrice, pratique exemplaire, outil ou méthodologie appuyant les services d'apprentissage et de garde destinés aux enfants de moins de 6 ans) en vue de répondre aux enjeux actuels et émergents. Plus de 300 concepts ont été présentés. Les projets suivants ont déjà été approuvés :

Infographie : Rapport d’étape national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Infographie : Rapport d’étape national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Description textuelle de l’infographie

Titre : Rapport d’étape national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Information présentée avec une carte du Canada

Investissement total de 400 millions de dollars pour l’exercice 2017 à 2018 pour améliorer la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la flexibilité, et l’inclusivité de l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Transferts de fonds fédéraux pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants aux provinces et territoires en 2017 à 2018 :
Provinces et territoires Transfert de financement fédéral en 2017 à 2018
Colombie-Britannique 51 M$
Alberta 45,6 M$
Saskatchewan 13,8 M$
Manitoba 15,6 M$
Ontario 146,5 M$
Québec 87,4 M$
Nouveau-Brunswick 9,7 M$
Île-du-Prince-Édouard 3,5 M$
Nouvelle-Écosse 11,7 M$
Terre-Neuve-et-Labrador 7,4 M$
Nunavut 2,4 M$
Territoires du Nord-Ouest 2,5 M$
Yukon 2,4 M$

Autres informations sous la carte

  • Investissement total de 7,5 milliards de dollars sur 11 ans pour soutenir et créer davantage de services de garde abordables et de grande qualité partout au pays.
  • 21 205 places supplémentaires abordables en services de garde disponibles en 2017 à 2018 au Canada. Sur la bonne voie pour atteindre la cible de 40 000 places supplémentaires abordables en service de garde d’ici 2019 à 2020.
  • 13 accords bilatéraux ont été signés avec chaque province et territoire afin de verser 1,2 milliards de dollars sur 3 ans.
  • 1 780 éducateurs et employés de la petite enfance de partout au Canada ont participé ou ont eu un meilleur accès à de la formation ou des opportunités de perfectionnement professionnel.
  • 2 955 enfants provenant de diverses populations tirent profit de programmes de garde d’enfants inclusifs.
  • Publication du Cadre multilatéral sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) et du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA).
  • 1 960 places souples en garderie flexibles créées pour les enfants dont les parents travaillent selon un horaire atypique ou occupent en emploi saisonnier.
Format substitut

Infographie : Rapport d’étape national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (PDF, 287 Ko)

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