Investissements publics dans le domaine de l’éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada 2013

Le rapport Investissements publics dans le domaine de l’éducation et de la garde des jeunes enfants (EGJE) au Canada 2013 fournit des données sur les populations principalement concernées par l’EGJE. On présente aussi un aperçu des programmes et des dépenses du gouvernement fédéral, ainsi que de l’information des provinces et territoires sur les services de garde agréés, la maternelle et d’autres programmes d’EGJE.

Introduction et remerciements

L’éducation et la garde des jeunes enfants (EGJE), au sens large du terme, englobent une vaste gamme de services à l’intention des jeunes enfants. Dans ce contexte-ci, il s’agit principalement des programmes de maternelle et des programmes de garde d’enfants agréés ainsi que du soutien offert aux parents.

Au Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont les premiers responsables de la prestation des services sociaux et éducationnels à l’intention des enfants et des familles, notamment de la conception et de l’exécution de politiques et de programmes concernant l’EGJE. Il y a dans chaque province et territoire un programme de services de garde réglementés et agréés qui définit les exigences législatives, les normes et les modalités de financement applicables aux services de garderie, aux services de garde en milieu familial agréés, aux services de garde pour enfants d’âge scolaire et, habituellement, aux prématernelles ou aux centres préscolaires. Les provinces et les territoires sont également responsables des programmes de maternelle.

L’approche du gouvernement du Canada respecte la responsabilité des provinces et des territoires à l’égard des services sociaux, tout en soutenant les parents qui choisissent ce qui convient à leurs enfants. Parmi les programmes relevant du gouvernement fédéral, notons, entre autres, les transferts fiscaux aux provinces et aux territoires à répartir à leur discrétion entre les programmes et les services; les transferts aux particuliers en appui à leurs choix; ainsi que les programmes destinés aux populations envers qui le gouvernement fédéral a des responsabilités particulières, y compris des contributions aux collectivités autochtones en matière d’EGJE.

Conscient de la valeur de l’information et des données sur les programmes d’EGJE accessibles au public, Emploi et Développement social Canada, anciennement Ressources humaines et Développement des compétences Canada, a rédigé ce rapport en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les provinces et les territoires participantsNote de bas de page 1 ont fourni les renseignements et les données sur leurs programmes par l’entremise du sous-comité fédéral, provincial et territorial sur les données et l’information. Ce sous-comité fournit des services de soutien et de coordination aux directeurs des services provinciaux et territoriaux d’EGJE pour ce qui touche les questions liées à la recherche, à l’échange du savoir ainsi qu’à la collecte et à l’analyse de données sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Au début du rapport, des données sur les populations principalement concernées par l’EGJE sont présentées. Elles sont suivies d’un aperçu des programmes et des dépenses du gouvernement fédéral. Les chapitres propres aux provinces et aux territoires participants, qui suivent le même modèle, donnent de l’information sur les services d’EGJE agréés, les programmes de maternelle et d’autres programmes d’EGJE. Enfin, il y a une série de tableaux qui présentent des données comparatives sur un certain nombre d’éléments clés dans les provinces et les territoires. Sauf avis contraire, les données administratives sont celles de l’exercice 2012-2013.

Remarque sur les sources de données et avertissements

Les données et l’information présentées ici proviennent des provinces et des territoires participants. Elles sont tirées des bases de données que les ministères provinciaux et territoriaux ont mises au point pour répondre à leurs besoins administratifs. Il peut donc y avoir des variations dans les types de données recueillies, dans la manière dont elles ont été rapportées et dans les définitions des termes utilisés. Bien que nous ayons déployé tous les efforts nécessaires pour présenter l’information de manière uniforme (ou pour clarifier les écarts), la prudence est de mise dans l’utilisation des données à des fins de comparaison entre les provinces et les territoires.

Le présent document a pour but de regrouper les données et l’information sur les programmes d’EGJE au Canada et de les présenter de façon conviviale, accessible et centralisée. La majeure partie de cette information est du domaine public et disponible sur les sites Web des différents gouvernements ou accessible par des liens hypertextes menant à d’autres sites Web. Nous nous sommes efforcés d’assurer l’exactitude et l’actualité de l’information présentée ici, mais le lecteur devrait aller directement à la source qui l’intéresse pour obtenir l’information la plus précise qui soit.

De 1992 à 2008, le gouvernement fédéral a financé la production d’une série de rapports intitulés Rapport sur l’EGJE au Canada qui étaient réalisés par la Childcare Resource and Research Unit à partir des données fournies par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En 2012, le gouvernement fédéral a produit le rapport Investissements publics dans le domaine de l’éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada 2010, dont le format est semblable à celui du présent rapport. En consultation avec les directeurs des services provinciaux et territoriaux d’éducation et de garde des jeunes enfants (par l’entremise de leur sous-comité fédéral, provincial et territorial), les paramètres ont été révisés pour le rapport Investissements publics dans le domaine de l’éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada 2012 et Investissements publics dans le domaine de l’éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada 2013 ne sont pas nécessairement comparables à ceux des rapports antérieurs. Les sources et les méthodes appliquées sont précisées lorsque les données et l’information ne sont pas fournies sous forme de lien hypertexte.

Données démographiques

Cette section fournit des renseignements contextuels sur les populations clés concernées par les programmes d’EGJE. Ces renseignements sont fondés sur les résultats d’enquêtes menées à l’échelle nationale.

Naissances, estimations, par province et territoire

Les données estimatives sur le nombre de naissances au Canada (ventilées par province et territoire) se trouvent à Statistique Canada.

Indice synthétique de fécondité, par province et territoire

L’indice synthétique de fécondité pour le Canada (ventilé par province et territoire) se trouve à Statistique Canada.

Nombre d’enfants par âge, présenté par province et territoire, Recensement de 2011

Selon le Recensement de 2011, Statistique Canada présente le nombre de personnes au Canada par âge (0, 1 an, 2 ans, etc.) et par groupement d’âge (p. ex. 0 à 4 ans, 5 à 9 ans, 10 à 14 ans) ainsi que la ventilation des données par province et territoire.

Nombre d’enfants ayant déclaré appartenir à un groupe autochtone, Enquête nationale auprès des ménages 2011

Statistique Canada fournit les plus récentes données sur les populations autochtones recueillies en 2011 par l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM). Ce tableau de données présente les données tirées de l’ENM sur l’identité autochtone par groupe d’âge, pour le Canada et les provinces et territoires.

Des renseignements pour des régions géographiques plus petites sont également présentés à la page du Profil de la population autochtone de l’ENM. Sur cette page, pour effectuer des recherches sur une région particulière, il suffit d’entrer le nom dans le moteur de recherche ou de cliquer sur une province ou un territoire de la liste sous l’option 2 et de sélectionner la région souhaitée.

Nombre d’enfants avec incapacité, Enquête sur la participation et les limitations d’activités de 2006

Les tableaux de l’Enquête sur la participation et les limitations d’activités de 2006 indiquent notamment les taux relatifs à l’incapacité parmi les enfants, selon le sexe et le groupe d’âge, pour tout le Canada et par province et territoire.

Nombre d’enfants selon la langue maternelle (Recensement de 2011)

Le lien suivant mène à une page Web de Statistique Canada présente le nombre de personnes au Canada, et dans chaque province et territoire, selon leur langue maternelle (anglais, français, langue maternelle non officielle ou combinaison de ces langues). Le menu déroulant « Âge » permet au lecteur de générer des tableaux pour certains groupes d’âge, notamment 0 à 14 ans, 0 à 4 ans, 5 à 9 ans et 10 à 14 ans. Les données peuvent aussi être exprimées en pourcentages, au moyen de l’option « Vue » dans le menu déroulant.

Nombre et pourcentage d’enfants vivant dans une famille à faible revenu (divers paramètres)

Le lien suivant mène à une page Web de Statistique Canada où figure le tableau CANSIM 202-0802 qui fournit des données sur les personnes à faible revenu au Canada en fonction de quatre paramètres (sous le seuil de faible revenu après impôt; sous le seuil de faible revenu avant impôt; mesure du panier de consommation; et mesure de faible revenu après impôt). En sélectionnant « Ajouter/Enlever des données », le lecteur peut créer des tableaux personnalisés pour chaque province (les données pour les territoires ne sont pas disponibles). Pour obtenir les données concernant les enfants, il faut sélectionner le paramètre « Personnes de moins de 18 ans ».

Taux de participation au marché du travail (moyenne annuelle, 2013) des femmes dont le plus jeune enfant est âgé :
de 0 à 12 ans de 0 à 2 ans de 3 à 5 ans de 6 à 12 ans
T.-N.-L. 78,4 70,6 75,5 85,3
Î.-P.-É. 87,0 86,5 81,5 86,5
N.-É. 80,1 75,0 81,3 83,6
N.-B. 79,5 71,6 80,3 84,9
Qc 82,4 78,9 82,2 85,7
Ont. 77,3 70,8 76,6 82,8
Man. 74,8 65,6 70,6 85,6
Sask. 75,2 66,9 76,7 82,9
Alb. 71,5 59,9 72,9 81,3
C.-B. 75,9 70,2 74,1 81,7
Yk 78,6 58,3 83,3 90,9
T.N.-O. 81,0 73,3 83,3 86,7
Nt 70,7 66,7 70,0 75,0
Canada 77,6 71,1 77,2 83,4

Source : Mesures spéciales demandées par Statistique Canada dans le cadre de l’Enquête sur la population active. Les données pour les territoires ne sont pas disponibles.

Gouvernement fédéral

La présente section donne un aperçu des activités du gouvernement fédéral qui viennent appuyer les programmes d’EGJE. Dans chaque cas, les liens hypertextes mènent aux pages Web contenant de l’information sur le programme et les dépenses connexes. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le ministère fédéral responsable.

Transferts aux particuliers

Prestation universelle pour la garde d’enfants (Emploi et Développement social Canada, anciennement Ressources humaines et Développement des compétences Canada)

Une description du programme se trouve sur le site Web du Ministère.

Des renseignements sur les dépenses annuelles sont aussi disponibles dans les Comptes publics du Canada, publiés annuellement.

Prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi (Emploi et Développement social Canada, anciennement Ressources humaines et Développement des compétences Canada)

Le site Web de Service Canada présente une description de ces prestations.

Des données sur un certain nombre de prestataires, la durée et le montant moyens de la période de prestations et les dépenses pour chaque province et territoire participant (Québec a instauré son propre régime d’assurance parentale en 2006) sont publiées dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de la Commission de l’assurance-emploi, qui est produit une fois par année (voir l’annexe relative aux données sur les prestations de revenu).

Dépenses fiscales

Le ministère des Finances est le ministère fédéral responsable des dépenses fiscales. Trois dépenses fiscales se rapportent à l’éducation et à la garde des jeunes enfants :

  • le crédit d’impôt pour enfants;
  • la déduction pour frais de garde d’enfants;
  • le crédit d’impôt à l’investissement pour la création de places en garderie.

L’édition 2010 de la publication du ministère des Finances intitulée Dépenses fiscales et évaluations donne une description de chaque crédit d’impôt.

Les dépenses annuelles prévues ou estimées pour chaque crédit d’impôt sont indiquées dans la dernière édition de Dépenses fiscales et évaluations.

Transferts aux provinces et aux territoires

Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux est un transfert fédéral en bloc aux provinces et aux territoires qui aide à financer les programmes sociaux, notamment ceux qui touchent le développement de la petite enfance ou encore l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Une description de cette répartition et les montants répartis annuellement se trouvent sur le site Web du ministère des Finances.

Contributions aux programmes d’EGJE à l’intention des autochtones

Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits (Emploi et Développement social Canada, anciennement Ressources humaines et Développement des compétences Canada)

Une description de cette initiative, comprenant les dépenses annuelles ainsi que le nombre de places et d’établissements, se trouve sur le site Web du Ministère.

Programmes d’enseignement primaire et secondaire des Premières Nations (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)

Une description de ces programmes, comprenant une estimation des dépenses annuelles ainsi que le nombre d’élèves et d’établissements (de la maternelle à la 12e année), se trouve sur le site Web d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Programme d’aide préscolaire aux Autochtones (Santé Canada)

Une description de ce programme, comprenant une estimation des dépenses annuelles ainsi que le nombre d’enfants et d’établissements, se trouve sur le site Web de Santé Canada.

Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (Agence de la santé publique du Canada)

Une description du programme se trouve sur le site Web de l’Agence.

Autres programmes fédéraux consacrés à l’EGJE

Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) – services de garde d’enfants (Citoyenneté et Immigration Canada)

Une description du programme se trouve sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

Centre de ressources pour les familles des militaires (ministère de la Défense nationale)

Une description des ressources et des services offerts se trouve sur le site Web du ministère de la Défense nationale.

Terre-Neuve-et-Labrador

Remarque : Le 30 septembre 2014, le mandat des services d’éducation et de garde des jeunes enfants (EGJE) agréés a été transféré au ministère nouvellement rebaptisé ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance. Les programmes de maternelle et les services d’EGJE agréés relèvent désormais du même ministère. Toutefois, les renseignements présentés dans le présent rapport reflètent la situation au mois de mars 2013.

Aperçu

À Terre-Neuve-et-Labrador, les services d’éducation et de garde des jeunes enfants (EGJE) agréés relèvent du ministère de l’Enfance, de la Jeunesse et des Services à la famille, et ils regroupent les garderies, les services de garde pour enfants d’âge scolaire et les services de garde en milieu familial. En ce qui concerne les services de garde en milieu familial, ils peuvent être offerts par des fournisseurs de services détenteurs d’un permis individuel ou affiliés à une agence. Le programme de maternelle, d’une demi-journée, relève du ministère de l’Éducation. L’année précédant l’entrée à la maternelle, le Ministère offre le programme Bon départ.

Congé parental et prestations parentales

Les parents qui occupent un emploi peuvent être admissibles à un congé sans risque de perte d’emploi ou à un soutien du revenu au cours de la période entourant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Le congé est assujetti à la législation du travail de la province pour la majorité des employés. Plus de renseignements sur les modalités des congés de maternité et parentaux sont disponibles sur le site Web du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement).

Les parents peuvent en outre avoir droit à des prestations de revenu prévues par le régime d’assurance-emploi fédéral. L’information relative aux demandes de prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi (nombre de demandes, durée moyenne des périodes de prestations, montant moyen des prestations et montant total versé) est publiée chaque année dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi.

À Terre-Neuve-et-Labrador, le congé de maternité est appelé « congé de grossesse ».

Disponibilité des services d’éducation et de garde des jeunes enfants (EGJE)

Services d’EGJE agréés

Les services d’EGJE agréés désignent les services payants qui sont offerts dans des établissements ou des garderies en milieu familial agréés ou approuvés selon le régime de réglementation d’une province ou d’un territoire. Les termes utilisés pour désigner ces services peuvent varier d’une province et d’un territoire à l’autre.

Catégories de services d’EGJE agréés

Garderies : services de garde en garderie destinés à plus de six enfants de moins de 13 ans et offerts entre 6 h 30 et 20 h 30, à raison d’une journée complète ou d’une demi-journée.

Garderies d’enfants d’âge scolaire : services de garde en garderie offerts en dehors des heures de classe aux enfants d’âge scolaire de moins de 13 ans.

Garderies familiales : services de garde offerts dans la demeure du fournisseur de services, entre 6 h 30 et 20 h 30, à un maximum de six enfants (jusqu’à huit enfants dans des circonstances particulières), y compris les propres enfants du fournisseur qui ne fréquentent pas l’école à temps plein.

Nombre de places en services d’EGJE agréés selon le type de garderie et le groupe d’âge
Garderies
Nombre de places pour enfants de la naissance à l’entrée à l’école s.o.
Nombre de places pour enfants d’âge scolaire s.o.
Nombre total de places en garderie 6 999
Garderies familiales
Nombre de places 732
Nombre total de places pour enfants de la naissance à 12 ans 7 731

Remarque : Données au 31 mars 2013 qui comprennent les places dans les garderies situées dans les réserves.

Services d’EGJE autochtones

Les garderies autochtones agréées reçoivent le même financement provincial que les autres garderies de la province, et les parents sont admissibles à une subvention. Le nombre de places dans les garderies situées dans les réserves n’est pas compté séparément; il entre dans le calcul du nombre total de places en services de garde à Terre-Neuve-et-Labrador.

Consultez la section « Gouvernement fédéral » pour obtenir des renseignements sur le financement des programmes d’EGJE autochtones par le gouvernement fédéral.

Enfants ayant des besoins spéciauxNote de bas de page 2

Les provinces et les territoires disposent de programmes visant à soutenir les enfants ayant des besoins spéciaux admissibles aux services d’EGJE agréés. Des renseignements à ce sujet pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement). ll y a une garderie agréée, Daybreak Parent Child Centre, qui travaille exclusivement avec des enfants à risque (environ 59 enfants) et leurs familles.

Services d’EGJE non agréés

Services de garde en milieu familial non agréés pouvant accueillir jusqu’à un maximum de quatre enfants âgés de moins de 13 ans.

Garderies accueillant tout au plus six enfants pendant au maximum neuf heures par semaine, ou accueillant un nombre indéterminé d’enfants pendant au maximum six heures par jour, et ce, pendant moins de huit semaines par période de douze semaines.

Programmes d’éducation et de garde des jeunes enfants dans le système d’éducationNote de bas de page 3

Maternelle

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des programmes d’EGJE universels financés par l’État, plus précisément par les ministères de l’Éducation, pendant l’année qui précède la première année du primaire. En règle générale, il s’agit de programmes de maternelle à fréquentation facultative. Toutefois, il existe certaines différences entre les provinces et les territoires.

Principales caractéristiques et nombre d’inscriptions à Terre-Neuve-et-Labrador
Fréquentation Facultative
Âge d’admissibilité 5 ans au 31 décembre
Heures d’enseignement 2,5 heures par jour (475 heures par année)
Mode de prestation Généralement tous les jours à raison d’une demi-journée
Taille des groupes La limite provinciale est de 20 enfants
Inscriptions (2012-2013) 4 911
Maternelle pour les enfants autochtones

Les enfants autochtones vivant hors réserve font partie de la population des enfants à la maternelle de chaque province. Les services de maternelle destinés aux enfants qui vivent dans les réserves sont assurés par l’entremise du programme d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Consultez la section « Gouvernement fédéral » pour de plus amples renseignements.

Enfants ayant des besoins spéciaux

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des mesures de soutien aux enfants ayant des besoins spéciaux pour leur permettre de participer aux programmes de maternelle. Pour plus de renseignements sur les mesures de soutien destinées aux enfants ayant des besoins spéciaux dans le système d’éducation à Terre-Neuve-et-Labrador, on peut consulter la page du Department of Education and Early Childhood Development (en anglais seulement).

Autres programmes d’EGJE offerts par le système d’éducation

Bon départ (en anglais seulement) est un programme de transition scolaire offert au cours de l’année précédant l’entrée en maternelle. Il permet aux enfants de s’adapter au milieu scolaire et donne de l’information aux parents et tuteurs sur la façon de favoriser l’apprentissage des enfants à la maison.

Lois, règlements et normes

La présente section porte sur la structure de gouvernance des services d’EGJE ainsi que sur les exigences législatives et réglementaires ou les autres normes visant diverses formes d’EGJE.

Structure de gouvernance

Lois et règlements

On peut trouver des renseignements sur les lois régissant les services d’EGJE agréés et les programmes de maternelle dans les sites Web suivants :

De plus amples renseignements sur les règlements, les politiques et les normes (en anglais seulement) liés aux services d’EGJE offerts en garderie figurent sur le site Web de Terre-Neuve-et-Labrador. De plus amples renseignements sur les services de garde en milieu familial figurent sur le site Web du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance (en anglais seulement).

Les exigences et normes sont décrites en détail dans les lois et règlements. Certains éléments principaux figurent ci-après.

Exigences relatives aux titres de compétences et à la dotation

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les exigences de dotation dans les garderies et les compétences des fournisseurs de services de garde en milieu familial, veuillez consulter la section « Lois et règlements ». L’Association of Early Childhood Educators Newfoundland and Labrador (AECENL) (en anglais seulement) est le regroupement professionnel responsable des titres de compétences des personnes qui travaillent dans les services de garde agréés de Terre-Neuve-et-Labrador. Le Conseil sectoriel des ressources humaines des services de garde fournit également des renseignements sur la délivrance de titres de compétences au Canada.

Rapport employés-enfants et taille des groupes
Rapport maximal employés-enfants et taille des groupes d’enfants dans les garderies
Âge Rapport employés-enfants Taille des groupes
De la naissance à 24 mois 1:3 6
De 25 à 36 mois 1:5 10
De 37 à 69 mois 1:8 16
De 57 à 84 mois 1:12 24
De 69 à 155 mois 1:15 30
Nombre maximal d’enfants dans les garderies en milieu familial (d’autres restrictions peuvent s’appliquer)
Gouvernance Nombre d’enfants Y compris les enfants du fournisseur de services de garde?
Services agréés 6 Oui
Services non agréés 4 Oui

Frais exigés et allocations versées aux parents

Dans l’ensemble des provinces et des territoires participants, les parents doivent payer les frais liés aux services d’EGJE agréés. Des allocations peuvent être versées aux familles satisfaisant à certains critères. En 2012-2013, des subventions ont été versées à 2 360 enfants (nombre total d’enfants ayant reçu une subvention sur une période de 12 mois; les données sont recueillies mensuellement).

Dépenses publiques consacrées aux services d’EGJE

En 2012-2013, une somme de 27 975 007 $ a été consacrée aux services de garde d’enfants agréés, ce qui comprend, entre autres, les programmes de subventions et d’inclusion, les initiatives liées à la capacité et aux services de garde en milieu familial, et les subventions pour l’achat d’équipement.

Il n’y a pas d’information disponible sur les dépenses consacrées aux programmes de maternelle.

Main-d’œuvre des services d’EGJE

La main-d’œuvre des services d’EGJE comprend entre autres le personnel des garderies, les fournisseurs de services de garde en milieu familial et les enseignants à la maternelle.

Île-du-Prince-Édouard

Aperçu

À l’Île-du-Prince-Édouard, le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance est responsable des programmes agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants (Division du développement de la petite enfance) et des programmes de maternelle (Division des programmes en français et en anglais). Les services d’éducation et de garde des jeunes enfants (EGJE) agréés comprennent les centres de la petite enfance (garderies gérées par le secteur public qui font partie de l’Initiative d’excellence en matière de petite enfance), les garderies privées (qui ne sont pas gérées par le secteur public), les garderies pour enfants d’âge scolaire, ainsi que les garderies familiales, où les services de garde sont offerts au domicile des fournisseurs détenant un permis à cette fin. Depuis septembre 2010, la maternelle est devenue un programme obligatoire à temps plein que les enfants doivent suivre avant la première année du primaire.

Congé parental et prestations parentales

Les parents qui occupent un emploi peuvent être admissibles à un congé sans risque de perte d’emploi ou à un soutien du revenu au cours de la période entourant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Le congé (en anglais seulement) est assujetti à la législation du travail de la province pour la majorité des employés.

Les parents peuvent en outre avoir droit à des prestations de revenu prévues par le régime d’assurance-emploi fédéral. L’information relative aux demandes de prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi (nombre de demandes, durée moyenne des périodes de prestations, montant moyen des prestations et montant total versé) est publiée chaque année dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi.

Disponibilité des services d’éducation et de garde des jeunes enfants (EGJE)

Services d’EGJE agréés

Les services d’EGJE agréés désignent les services payants qui sont offerts dans des établissements ou des garderies en milieu familial agréés ou approuvés selon le régime de réglementation d’une province ou d’un territoire. Les termes utilisés pour désigner ces services peuvent varier d’une province et d’un territoire à l’autre.

Catégories de services d’EGJE agréés

Garderies : services de garde destinés aux enfants de la naissance à cinq ans, pour une période maximale de 24 heures consécutives; cela comprend également la prématernelle, offerte aux enfants âgés de deux à cinq ans, à raison d’une demi-journée par jour. Les garderies gérées par le secteur public sont appelées « centres de la petite enfance » et ces centres font partie de l’Initiative d’excellence en matière de petite enfance, annoncée en mai 2010.

Garderies d’enfants d’âge scolaire : services de garde offerts en dehors des heures de classe aux enfants d’âge scolaire (généralement âgés de 5 à 12 ans).

Garderies familiales : services de garde offerts pendant une journée complète, dans une maison privée, à un maximum de sept enfants de différents groupes d’âges, ce qui comprend les propres enfants d’âge préscolaire du fournisseur, s’il y a lieu.

Nombre de places en services d’EGJE agréés selon le type de garderie et le groupe d’âge
Garderies
Nombre de places pour enfants de la naissance à l’entrée à l’école 3 091
Nombre de places pour enfants d’âge scolaire 1 105
Nombre total de places en garderie 4 196
Garderies familiales
Nombre de places 28
Nombre total de places pour enfants de la naissance à 12 ans 4 224

Remarque : Données de mars 2013, qui comprennent les places dans les garderies situées dans les réserves.

Services d’EGJE autochtones

Les garderies situées dans les réserves ne sont pas tenues d’avoir un permis, mais la province peut leur en délivrer un. En 2012-2013, on dénombrait 24 places en services de garde agréés dans les réserves autochtones, lesquelles font partie du nombre total de places à l’Île-du-Prince-Édouard.

Consultez la section « Gouvernement fédéral » pour obtenir des renseignements sur le financement des programmes d’EGJE autochtones par le gouvernement fédéral.

Enfants ayant des besoins spéciauxNote de bas de page 4

Les provinces et les territoires disposent de programmes visant à soutenir les enfants ayant des besoins spéciaux admissibles aux services d’EGJE agréés. Des renseignements à ce sujet figurent à la subvention besoins spéciaux pour les centres autorisées des jeunes enfants.

Programmes d’éducation et de garde des jeunes enfants dans le système d’éducationNote de bas de page 5

Maternelle

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des programmes d’EGJE universels financés par l’État, plus précisément par les ministères de l’Éducation, pendant l’année qui précède la première année du primaire. En règle générale, il s’agit de programmes de maternelle à fréquentation facultative. Toutefois, il existe certaines différences entre les provinces et les territoires.

Principales caractéristiques et nombre d’inscriptions
Fréquentation Obligatoire
Âge d’admissibilité 5 ans au 31 décembre
Heures d’enseignement 5 heures par jour
Mode de prestation Journée complète, tous les jours
Taille des groupes 18 enfants
Inscriptions (2012-2013) 1 539 (septembre 2013)

La maternelle fait partie du système scolaire public de l’Île-du-Prince-Édouard depuis septembre 2010. Tous les enfants admissibles doivent y être inscrits, car il s’agit d’une classe obligatoire qui dure toute la journée. On a offert aux enseignants à la maternelle qui souhaitent intégrer le système scolaire public des mesures d’aide pour être reconnus comme enseignants certifiés. Ils ont rempli les exigences liées au baccalauréat en éducation (maternelle) et ont obtenu leur diplôme en mai 2014.

Maternelle pour les enfants autochtones

Les enfants autochtones vivant hors réserve font partie de la population des enfants à la maternelle de chaque province. Les services de maternelle destinés aux enfants qui vivent dans les réserves sont assurés par l’entremise du programme d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Consultez la section « Gouvernement fédéral » pour de plus amples renseignements.

Enfants ayant des besoins spéciaux

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des mesures de soutien aux enfants ayant des besoins spéciaux pour leur permettre de participer aux programmes de maternelle. Pour plus de renseignements sur les mesures de soutien destinées aux enfants ayant des besoins spéciaux dans le système d’éducation, on peut consulter la page suivante : Adaptation scolaire. Des plans de transition sont élaborés pour les enfants ayant des besoins spéciaux qui ont fréquenté les garderies afin d’être mieux préparés à l’entrée à la maternelle.

Autres formes de services d’EGJE ou autres activités ou programmes pertinents
  • Centres de ressources familiales

Lois, règlements et normes

La présente section porte sur la structure de gouvernance des services d’EGJE ainsi que sur les exigences législatives et réglementaires ou les autres normes visant diverses formes d’EGJE.

Structure de gouvernance

La Direction de l’apprentissage et du développement de la petite enfance du ministère de l’Éducation et de la Petite enfance est responsable des services d’EGJE (Division du développement de la petite enfance) et des programmes de maternelle (Division des programmes en français et en anglais).

Lois et règlements

On peut trouver des renseignements sur les lois régissant les services d’EGJE agréés et les programmes de maternelle dans les sites Web suivants :

Les exigences et normes sont décrites en détail dans les lois et règlements. Certains éléments principaux figurent ci-après.

Exigences relatives aux titres de compétences et à la dotation

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les exigences de dotation dans les garderies et les compétences des fournisseurs de services de garde en milieu familial, veuillez consulter la section « Lois et règlements ». En ce qui concerne l’accréditation et les titres de compétences des employés des services de garde à l’Île-du-Prince-Édouard, on peut consulter le site Web du ministère de l’éducation et développement de la petite enfance (en anglais seulement). Le Conseil sectoriel des ressources humaines des services de garde fournit également des renseignements sur la délivrance de titres de compétences au Canada.

Rapport employés-enfants et taille des groupes

Rapport maximal employés-enfants et taille des groupes d’enfants dans les garderies
Âge Rapport employés-enfants Taille des groupes
De la naissance à 2 ans 1:3 6
De 2 à 3 ans 1:5 s.o.
De 3 à 5 ans 1:10 s.o.
De 5 à 7 ans 1:12 s.o.
Âgé de 7 ans et plus 1:15 s.o.
Nombre maximal d’enfants dans les garderies en milieu familial (d’autres restrictions peuvent s’appliquer)
Gouvernance Nombre d’enfants Y compris les enfants du fournisseur de services de garde?
Services agréés 7 Oui
Services non agréés 5 Oui

Frais exigés et allocations versées aux parents

Dans l’ensemble des provinces et des territoires participants, les parents doivent payer les frais liés aux services d’EGJE agréés. Des allocations (en anglais seulement) peuvent être versées aux familles satisfaisant à certains critères. En 2012-2013, des allocations ont été versées à 1 738 enfants (total cumulatif pour l’année).

Dépenses publiques consacrées aux services d’EGJE

Dans le rapport annuel du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance de 2012-2013 (en anglais seulement), les dépenses associées au développement de la petite enfance s’élevaient à 12 222 400 $.

Main-d’œuvre des services d’EGJE

La main-d’œuvre des services d’EGJE regroupe, entre autres, les enseignants à la maternelle, le personnel des garderies et les fournisseurs de services de garde en milieu familial.

Rémunération du personnel des garderies
Catégories d’employés Salaire horaire moyen Commentaires/détails
Centres de la petite enfance Conformément à la grille salariale
Personnel non diplômé 10,00 $
EPE, niveau 2 (diplôme, 2 ans) 15,00 $ – 16,88 $
EPE, niveau 1 (certificat, 1 an) 13,50 $ – 15,17 $
EPE, niveau d’entrée (90 heures) 12,00 $ – 13,50 $
Directeurs 21,00 $ – 23,64 $
Centres privés
Personnel – besoins spéciaux 11,50 $

Nouvelle-Écosse

Aperçu

En Nouvelle-Écosse, les services d’éducation et de garde des jeunes enfants (EGJE) agréés et la maternelle relèvent du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance*. Les services réglementés d’EGJE sont offerts par l’intermédiaire de garderies (qui offrent des programmes d’une journée complète ou d’une demi-journée destinés aux enfants d’âge préscolaire et d’âge scolaire) et de garderies en milieu familial (connues sous le nom de services de garde en milieu familial), qui sont régies par une agence. La maternelle est désignée par l’expression « éducation préscolaire » et consiste en une journée d’école complète.

*En 2013, le mandat du ministère de l’Éducation a été élargi pour englober les Services de développement de la petite enfance. Par conséquent, la Direction générale de la petite enfance a été créée et le ministère de l’Éducation a été rebaptisé « ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance ». À la suite de ce changement, les Services de développement de la petite enfance sont passés du ministère des Services communautaires au ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance.

Congé parental et prestations parentales

Les parents qui occupent un emploi peuvent être admissibles à un congé sans risque de perte d’emploi ou à un soutien du revenu au cours de la période entourant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Le congé est assujetti à la législation du travail de la province pour la majorité des employés. L’information est disponible sur les modalités des congés de maternité et parentaux (en anglais seulement).

Les parents peuvent en outre avoir droit à des prestations de revenu prévues par le régime d’assurance-emploi fédéral. L’information relative aux demandes de prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi (nombre de demandes, durée moyenne des périodes de prestations, montant moyen des prestations et montant total versé) est publiée chaque année dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi.

Disponibilité des services d’éducation et de garde des jeunes enfants (EGJE)

Services d’EGJE agréés

Les services d’EGJE agréés désignent les services payants qui sont offerts dans des établissements ou des garderies en milieu familial agréés ou approuvés selon le régime de réglementation d’une province ou d’un territoire. Les termes utilisés pour désigner ces services peuvent varier d’une province et d’un territoire à l’autre.

Catégories de services d’EGJE agréés

Garderies : services de garde en garderie de moins de 24 heures par jour destinés à sept enfants ou plus âgés de 0 à 12 ans, y compris les garderies offrant des services à raison d’une journée complète ou d’une demi-journée et les services de garde pour enfants d’âge scolaire.

Garderies familiales : services de garde offerts dans la demeure d’un fournisseur de services de garde en milieu familial, services qui sont approuvés, gérés et surveillés par une agence agréée régissant les services de garde en milieu familial. Les fournisseurs de services de garde peuvent accueillir jusqu’à six enfants, y compris leurs propres enfants (ou jusqu’à huit enfants si tous les enfants sont d’âge scolaire).

Nombre de places en services d’EGJE agréés selon le type de garderie et le groupe d’âge
Garderies
Nombre de places pour enfants de la naissance à l’entrée à l’école 13 142
Nombre de places pour enfants d’âge scolaire 3 577
Nombre total de places en garderie 16 719
Garderies familiales
Nombre de places 882
Nombre total de places pour enfants de la naissance à 12 ans 17 601

Remarque : Données au 31 mars 2013 qui ne comprennent pas les places dans les garderies situées dans les réserves.

Services d’EGJE autochtones

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse ne délivre pas de permis aux garderies qui sont situées dans les réserves. En Nouvelle-Écosse, il y a 249 places dans ce type de garderies, lesquelles ne sont pas comprises dans le nombre total de places en garderie. Le Child Care Facilities and Licensing Agreement Sub-Committee du Nova Scotia Tripartite Social Working Committee est chargé d’étudier les options et de formuler des recommandations en vue de l’élaboration d’une structure en bonne et due forme en ce qui concerne la réglementation des garderies qui sont situées dans les réserves ou de la délivrance de permis à ces garderies. Ce groupe a entrepris des travaux de recherche sur les différents modèles qui existent dans l’ensemble du Canada et procède également à une analyse comparative des programmes offerts dans les réserves et hors réserve en Nouvelle-Écosse. Le groupe examine différentes possibilités en ce qui a trait à l’autonomie gouvernementale en matière de délivrance de permis aux garderies.

Consultez la section « Gouvernement fédéral » pour obtenir des renseignements sur le financement des programmes d’EGJE autochtones par le gouvernement fédéral.

Enfants ayant des besoins spéciauxNote de bas de page 6

Les provinces et les territoires disposent de programmes visant à soutenir les enfants admissibles ayant des besoins spéciaux aux services d’EGJE agréés.

Le Programme de financement des services de garde en Nouvelle-Écosse favorise la création de programmes de services de garde inclusifs et l’amélioration de ceux qui existent déjà. Ces programmes encouragent la participation d’enfants aux habiletés variées dans les programmes de services de garde et améliorent leur expérience, en renforçant ou en facilitant l’interaction avec leur groupe de pairs tout en recevant le soutien nécessaire qui encouragera des expériences d’apprentissage couronnées de succès pour les jeunes enfants.

Plus obtenir plus de renseignements à ce sujet, consultez le site Government of Nova Scotia (en anglais seulement).

Service d’EGJE non agréés

Services de garde en milieu familial non agréés

  • Les fournisseurs de services de garde en milieu familial non agréés peuvent accueillir jusqu’à six enfants, quel que soit leur âge, ou huit enfants d’âge scolaire sans détenir de permis. Les ententes pour des services de garde non agréés relèvent du domaine privé et sont conclues entre les parents et le fournisseur de services.
  • Il y a des garderies parascolaires exploitées par les conseils scolaires ou par des organismes communautaires comme le YMCA.

Programmes d’éducation et de garde des jeunes enfants dans le système d’éducationNote de bas de page 7

Maternelle

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des programmes d’EGJE universels financés par l’État, plus précisément par les ministères de l’Éducation, pendant l’année qui précède la première année du primaire. En règle générale, il s’agit de programmes de maternelle à fréquentation facultative. Toutefois, il existe certaines différences entre les provinces et les territoires. En Nouvelle-Écosse, l’année qui précède la première année est désignée par l’expression « éducation préscolaire ».

Principales caractéristiques et nombre d’inscriptions
Fréquentation Facultative
Âge d’admissibilité 5 ans au 31 décembre
Heures d’enseignement Au moins 4 heures par jour
Mode de prestation Journée complète, tous les jours
Taille des groupes Limite de 25 (avec une marge de manœuvre de 2)
Inscriptions (2012-2013) 8 644 (2012)
Maternelle pour les enfants autochtones

Les enfants autochtones vivant hors réserve font partie de la population des enfants à la maternelle de chaque province. Les services de maternelle destinés aux enfants qui vivent dans les réserves sont assurés par l’entremise du programme d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Consultez la section « Gouvernement fédéral » pour de plus amples renseignements.

Enfants ayant des besoins spéciaux

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des mesures de soutien aux enfants ayant des besoins spéciaux pour leur permettre de participer aux programmes de maternelle. On peut consulter la page sur les mesures de soutien destinées aux enfants ayant des besoins spéciaux (en anglais seulement) dans le système d’éducation pour plus de renseignements. La planification de la transition pour les enfants ayant des besoins spéciaux est un vaste processus, qui est expliqué en détail dans le document intitulé Planification des transitions pour les élèves ayant des besoins particuliers : Des premières années jusqu’à la vie adulte.

Autres programmes d’EGJE offerts par le système d’éducation

Plusieurs conseils scolaires administrent des programmes d’apprentissage à l’intention des jeunes enfants avant leur entrée à la maternelle. Ces programmes ne sont pas financés dans le cadre du système de financement de l’éducation du gouvernement provincial.

Autres formes de services d’EGJE ou autres activités ou programmes pertinents

  • Centres de ressources pour les familles
  • Early Intervention - Programmes d’intervention précoce (en anglais seulement) , dans le cadre desquels des services axés sur la famille sont fournis aux enfants ayant des besoins spéciaux, de la naissance jusqu’à l’âge scolaire.
  • Les centres de la petite enfance, qui soutiennent les jeunes enfants et leurs familles dans la petite enfance (avant la naissance jusqu’à l’entrée à l’école), favorisent l’accès aux programmes et autres mesures de soutien grâce à l’intégration des services.

Lois, règlements et normes

La présente section porte sur la structure de gouvernance des services d’EGJE ainsi que sur les exigences législatives et réglementaires ou les autres normes visant diverses formes d’EGJE.

Structure de gouvernance

Lois et règlements

On peut trouver des renseignements sur les lois régissant les services d’EGJE agréés et les programmes de maternelle dans les sites Web suivants :

Pour obtenir de l’information sur les exigences relatives à l’obtention d’un permis, veuillez consulter le site Web du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance* de la Nouvelle-Écosse, aux pages Services de garde en milieu familial (en anglais seulement) et Garderies (en anglais seulement).

*En 2013, le mandat du ministère de l’Éducation a été élargi pour englober les Services de développement de la petite enfance. Par conséquent, la Direction générale de la petite enfance a été créée et le ministère de l’Éducation a été rebaptisé « ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance ». À la suite de ce changement, les Services de développement de la petite enfance sont passés du ministère des Services communautaires au ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance.

Les exigences et normes sont décrites en détail dans les lois et règlements. Certains éléments principaux figurent ci-après.

Exigences relatives aux titres de compétences et à la dotation

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les exigences de dotation dans les garderies et les compétences des fournisseurs de services de garde en milieu familial, veuillez consulter la section « Lois et règlements », et en ce qui concerne l’accréditation et la délivrance des titres de compétences du personnel des services de garde en Nouvelle-Écosse.

Le Conseil sectoriel des ressources humaines des services de garde fournit également des renseignements sur la délivrance de titres de compétences au Canada.

Rapport employés-enfants et taille des groupes

Rapport maximal employés-enfants et taille des groupes d’enfants dans les garderies
Âge Rapport employés-enfants Taille des groupes
De la naissance à 17 mois 1:4 10
De 18 à 36 mois 1:6 18
De 36 mois à 5 ans 1:8 24
De 5 à 12 ans 1:15 30

Remarque : Le ratio et la taille des groupes s’appliquent aux enfants en garderie à temps plein. Quant aux enfants en garderie à temps partiel, le ratio employés-enfants est d’un employé pour 12 enfants si les enfants sont âgés de 30 mois à 5 ans, et le nombre maximal d’enfants par groupe est de 24.

Nombre maximal d’enfants dans les garderies en milieu familial (d’autres restrictions peuvent s’appliquer)
Gouvernance Nombre d’enfants Y compris les enfants du fournisseur de services de garde?
Garderies réglementées 6 (d’âges différents) Oui
Garderies non réglementées 6 (d’âges différents) Oui

Remarque : En Nouvelle-Écosse, les agences de services de garde en milieu familial sont agréées en vertu de la Day Care Act et de son règlement d’application. Ces agences approuvent, gèrent et surveillent les services de garde en milieu familial. Ces garderies, tout comme les places qui y sont offertes, sont dites « réglementées » plutôt qu’« agréées ». En ce qui concerne les garderies en milieu familial réglementées, si tous les enfants sont en bas âge, le nombre maximal d’enfants est de trois, et si tous les enfants sont d’âge scolaire, le nombre maximal est de huit.

Frais exigés et allocations versées aux parents

Dans l’ensemble des provinces et des territoires participants, les parents doivent payer les frais liés aux services d’EGJE agréés. Des allocations (en anglais seulement) peuvent être versées aux familles satisfaisant à certains critères. En 2012-2013, le nombre moyen de familles qui ont reçu une subvention s’élevait à 3 475, alors que le nombre moyen d’enfants était de 4 315.

Dépenses publiques consacrées aux services d’EGJE

En 2012-2013, les dépenses directes liées aux programmes d’EGJE agréés offerts par l’intermédiaire du ministère des Services communautaires s’élevaient à 47 618 300 $. Ce montant comprend les dépenses d’immobilisation, la rémunération au rendement, les besoins spéciaux, les subventions et le soutien à la formation, les initiatives et les programmes de formation visant à promouvoir le recrutement et le maintien en poste d’éducateurs de la petite enfance formés. Une somme additionnelle de 13 458 897 $ a été injectée dans différents programmes qui ne font pas partie des services d’EGJE agréés et qui visent à aider les enfants et les familles, comme les programmes d’intervention précoce, les programmes de ressources pour les familles et le programme Healthy Beginnings. Le montant total des dépenses publiques liées aux services d’EGJE que le ministère des Services communautaires a assumées s’élevait à 61 077 197 $.

Il n’y a pas d’information disponible sur les dépenses liées aux maternelles.

Main-d’œuvre des services d’EGJE

La main-d’œuvre des services d’EGJE regroupe, entre autres, les enseignants à la maternelle, le personnel des garderies et les fournisseurs de services de garde en milieu familial.

Rémunération du personnel des garderies
Niveau de formation* Salaire horaire moyen Commentaires/détails
Niveau 3 (baccalauréat) 16,65 $

Les renseignements sur le salaire sont recueillis en fonction des titres de compétence.

Les services de garde qui reçoivent une subvention pour l’éducation des jeunes enfants doivent présenter un « rapport annuel ». Ils doivent allouer au moins 80 % de la subvention reçue à l’augmentation des salaires ou au paiement des avantages prévus par la loi et de prestations complémentaires. En raison des exigences en matière de rapports liées à la subvention, les Services de développement de la petite enfance reçoivent de l’information sur les salaires.

Niveau 2 (diplôme) 18,18 $
Niveau 1 (équivalent) 14,65 $
Niveau d’entrée 12,35 $

*Vous trouverez plus de détails sur la classification du personnel de garderies de la Nouvelle-Écosse, y compris les exigences associées, sur le site Web de la Nouvelle-Écosse (cliquez sur l’onglet français).

Nouveau-Brunswick

Aperçu

Au Nouveau-Brunswick, les services d’éducation et de garde des jeunes enfants (EGJE) agréés et les maternelles relèvent tous deux du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance. Les services d’EGJE agréés, qui relèvent de la Direction des services à la petite enfance, comprennent les garderies, les prématernelles, les services de garde pour enfants d’âge scolaire et les services de garde en milieu familial. Les garderies familiales sont appelées « foyers-garderies de type communautaire » et chacune doit obtenir un permis. Le Nouveau-Brunswick est officiellement bilingue, et son système d’éducation public est composé d’un secteur anglophone et d’un secteur francophone. La maternelle consiste en un programme obligatoire d’une journée pour tous les enfants âgés de cinq ans (secteurs anglophone et francophone).

Congé parental et prestations parentales

Les parents qui occupent un emploi peuvent être admissibles à un congé sans risque de perte d’emploi ou à un soutien du revenu au cours de la période entourant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Le congé est assujetti à la législation du travail de la province pour la majorité des employés. Renseignements sur les modalités des congés de maternité et parentaux.

Les parents peuvent en outre avoir droit à des prestations de revenu prévues par le régime d’assurance-emploi fédéral. L’information relative aux demandes de prestations de maternité et parentales dans le cadre de l’assurance-emploi (nombre de demandes, durée moyenne des périodes de prestations, montant moyen des prestations et montant total versé) est publiée chaque année dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi.

Au Nouveau-Brunswick, le congé parental se nomme « congé pour soins d’enfants ».

Disponibilité des services d’éducation et de garde des jeunes enfants (EGJE)

Services d’EGJE agréés

Les services d’EGJE agréés désignent les services payants qui sont offerts dans des établissements ou garderies en milieu familial agréés ou approuvés selon le régime de réglementation d’une province ou d’un territoire. Les termes utilisés pour désigner ces services peuvent varier d’une province et d’un territoire à l’autre.

Catégories de services d’EGJE agréés
  • Garderies : services de garde à temps partiel ou à temps plein pendant moins de 24 heures par jour destinés à quatre enfants ou plus en bas âge ou à six enfants ou plus d’âge préscolaire; à dix enfants ou plus âgés de 6 à 12 ans ou à sept enfants ou plus de 0 à 12 ans.
  • Prématernelles : programme d’une demi-journée pour les enfants d’âge préscolaire.
  • Services de garde pour enfants d’âge scolaire : services de garde en garderie offerts en dehors des heures de classe aux enfants d’âge scolaire de 12 ans et moins.
  • Foyers-garderies de type communautaire : services de garde offerts dans la demeure du fournisseur de services à un maximum de six enfants de 0 à 12 ans, y compris les propres enfants du fournisseur âgés de moins de 12 ans.
Nombre de places en services d’EGJE agréés selon le type de garderie et la groupe d’âge
Garderies
Nombre de places pour enfants de la naissance à l’entrée à l’école 10 960
Nombre de places pour enfants d’âge scolaire 10 835
Nombre total de places en garderie 21 795
Garderies familiales
Nombre de places 854
Nombre total de places pour enfants de la naissance à 12 ans 22 649

Remarque : Données au 31 mars 2013, qui comprennent les places dans les garderies situées dans les réserves.

Services d’EGJE autochtones

Les garderies situées dans les réserves ne sont pas obligées d’obtenir un permis, mais une communauté des Premières Nations pourrait décider de présenter une demande en ce sens. En 2012-2013, on comptait 268 places dans les garderies situées dans les réserves; ces places sont incluses dans le nombre total de places en services de garde au Nouveau-Brunswick. Les garderies situées dans les réserves ne sont pas admissibles au financement provincial. Il existe un programme de garde d’enfants autochtones hors réserve agréé qui reçoit des fonds du gouvernement provincial.

Consultez la section « Gouvernement fédéral » pour obtenir des renseignements sur le financement des programmes d’EGJE autochtones par le gouvernement fédéral.

Enfants ayant des besoins spéciauxNote de bas de page 8

Les provinces et les territoires disposent de programmes visant à soutenir les enfants ayant des besoins spéciaux admissibles aux services d’EGJE agréés.

Programmes d’éducation et de garde des jeunes enfants dans le système d’éducationNote de bas de page 9

Maternelle

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des programmes d’EGJE universels financés par l’État, plus précisément par les ministères de l’Éducation, pendant l’année qui précède la première année du primaire. En règle générale, il s’agit de programmes de maternelle à fréquentation facultative. Toutefois, il existe certaines différences entre les provinces et les territoires.

Au Nouveau-Brunswick, le système d’éducation public est composé d’un secteur anglophone et d’un secteur francophone. De nombreuses caractéristiques des programmes de maternelle sont communes aux deux secteurs. Certaines écoles indépendantes offrent aussi des programmes de maternelle. Les parents qui désirent envoyer leurs enfants dans une école indépendante ou enseigner la maternelle à leurs enfants à la maison doivent demander par écrit une exemption au ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance.

Principales caractéristiques et nombre d’inscriptions
Fréquentation Obligatoire
Âge d’admissibilité 5 ans au 31 décembre
Heures d’enseignement Un minimum de 4 heures, maximum de 4,5 heures par jour
Mode de prestation Journée complète, tous les jours
Taille des groupes La limite est de 22 enfants (17 en moyenne)
Inscriptions (2012-2013) 7 352

Le nombre d’inscriptions pour les secteurs anglophone et francophone s’établissait respectivement à 5 111 et à 2 241.

Un enfant qui atteint l’âge de cinq ans après le 1er septembre peut, à la discrétion des parents, commencer l’école cette année-là ou l’année suivante. Si les parents décident d’attendre, l’enfant doit, l’année suivante, être inscrit au programme de maternelle offert par le système d’éducation public.

Maternelle pour les enfants autochtones

Les enfants autochtones vivant hors réserve font partie de la population des enfants à la maternelle de chaque province. Les services de maternelle destinés aux enfants qui vivent dans les réserves sont assurés par l’entremise du programme d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Consultez la section « Gouvernement fédéral » pour de plus amples renseignements.

Enfants ayant des besoins spéciaux

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des mesures de soutien aux enfants ayant des besoins spéciaux pour leur permettre de participer aux programmes de maternelle. Renseignements sur les mesures de soutien destinées aux enfants ayant des besoins spéciaux dans le système d’éducation.

Autres programmes d’EGJE offerts par le système d’éducation

Bon nombre de conseils et districts scolaires ont mis sur pied des programmes préscolaires pour répondre aux résultats de l’Évaluation de la petite enfance – Appréciation directe de chaque enfant. Ces programmes sont maintenant coordonnés par les Agences de la famille et de la petite enfance qui sont liées par contrat au ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance et sont associées aux sept districts scolaires de la province. Dans certains cas, les activités de suivi peuvent prendre jusqu’à six semaines, à raison d’une fois par semaine.

Autres formes de services d’EGJE ou autres activités ou programmes pertinents

Centres de ressources pour la famille : mettent actuellement l’accent sur trois thèmes principaux, soit la santé mentale, la prévention des blessures et le maintien d’un poids santé.

Centres de développement de la petite enfance : ont participé à un projet pilote de trois ans pour évaluer le concept de l’intégration des services offerts aux jeunes enfants, à leurs parents et aux fournisseurs de soins en établissant des carrefours communautaires qui permettront de centraliser les ressources de la collectivité.

Lois, règlements et normes

La présente section porte sur la structure de gouvernance des services d’EGJE ainsi que sur les exigences législatives et réglementaires ou les autres normes visant diverses formes d’EGJE.

Structure de gouvernance

Lois et règlements

On peut trouver des renseignements sur les lois régissant les services d’EGJE agréés et les programmes de maternelle dans les sites Web suivants :

Les exigences et normes sont décrites en détail dans les lois et règlements. Certains éléments principaux figurent ci-après.

Exigences relatives aux titres de compétences et à la dotation

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les exigences de dotation dans les garderies et les compétences des fournisseurs de services de garde en milieu familial, veuillez consulter la section « Lois et règlements ». Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance étudie comment établir et mettre en place le modèle de certification proposé en collaboration avec l’association provinciale Early Childhood Care and Education NB/Soins et éducation à la petite enfance NB. Le Conseil sectoriel des ressources humaines des services de garde fournit également des renseignements sur la délivrance de titres de compétences au Canada.

Rapport employés-enfants et taille des groupes
Rapport maximal employés-enfants et taille des groupes d’enfants dans les garderies
Âge Rapport employés-enfants Taille des groupes
De la naissance à 2 ans 1:3 9
2 ans 1:5 10
3 ans 1:7 14
4 ans 1:10 20
5 ans 1:12 24
6 ans 1:15 30
De 7 à 12 ans 1:15 30
Nombre maximal d’enfants dans les garderies en milieu familial (d’autres restrictions peuvent s’appliquer)
Gouvernance Nombre d’enfants Y compris les enfants du fournisseur de services de garde?
Services agréés 6 Oui
Services non agréés 5 Oui

Frais exigés et allocations versées aux parents

Dans l’ensemble des provinces et des territoires participants, les parents doivent payer les frais liés aux services d’EGJE agréés. Des allocations peuvent être versées aux familles satisfaisant à certains critères. En date du 31 mars 2013, des subventions étaient versées pour 6 095 enfants, sans compter 191 autres enfants qui en ont reçu dans le cadre du Service alternatif de garde d’enfants (pour lequel les fournisseurs de services de garde en milieu familial non agréés peuvent être approuvés comme fournisseur de services alternatifs de garde d’enfants en l’absence de services agréés ou en présence de besoins particuliers, notamment d’horaires prolongés).

Dépenses publiques consacrées aux services d’EGJE

Selon les Comptes publics de la province pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 (Volume 2 - Information supplémentaire), en 2012-2013, environ 65,8 millions de dollars ont été alloués à l’ensemble des programmes et des services destinés à la petite enfance. Ce montant comprend les sommes allouées à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants, mais également au Programme destiné aux enfants d’âge préscolaire atteints de troubles autistiques; au Programme de prestation prénatale; aux services d’intervention précoce; au programme d’acquisition précoce du langage; et aux Communautés à l’écoute des enfants.

Il n’y a pas d’information disponible sur les dépenses consacrées aux programmes de maternelle.

Main-d’œuvre des services d’EGJE

La main-d’œuvre des services d’EGJE regroupe, entre autres, les enseignants à la maternelle, le personnel des garderies et les fournisseurs de services de garde en milieu familial.

Rémunération du personnel des garderies
Catégories d’employés Salaire horaire moyen Commentaires/détails
Employé formé 15,87 $

Données fournies par les employés qui ont inscrit des heures dans le rapport trimestriel sur les heures, pour janvier, février et mars 2013.

Employé non formé 13,45 $

Ontario

Aperçu

En Ontario, les services d’éducation et de garde des jeunes enfants (EGJE) agréés et la maternelle relèvent de la Division du programme de l’apprentissage des jeunes enfants du ministère de l’Éducation. Les services d’EGJE agréés sont offerts dans les garderies (dont un grand nombre sont situées dans des écoles) et dans les services de garde privés en milieu familial (offerts par l’entremise d’agences en vertu d’un contrat conclu avec les fournisseurs de services de garde en milieu familial).

Depuis longtemps, la maternelle est offerte à tous les enfants de quatre et cinq ans (respectivement la maternelle et le jardin d’enfants) par les conseils scolaires de langue française et anglaise. Dans les conseils scolaires de langue anglaise, les enfants fréquentent la maternelle à temps partiel (par exemple, une demi-journée tous les jours, ou une journée entière tous les deux jours). Dans les conseils scolaires de langue française, la maternelle est offerte à temps plein depuis une dizaine d’années.

En septembre 2010, le gouvernement de l’Ontario a commencé à mettre en place la maternelle à temps plein pour les enfants de quatre et cinq ans, un service qui est offert à tous les enfants depuis septembre 2014. Ce programme d’apprentissage par le jeu comprend deux composantes : un tronc commun offert pendant la journée d’école régulière par un enseignant certifié et un éducateur de la petite enfance inscrit, et un programme facultatif offert avant et après l’école par un éducateur de la petite enfance inscrit, et qui est financé par les parents.

Congé parental et prestations parentales

Les parents qui occupent un emploi peuvent être admissibles à un congé sans risque de perte d’emploi ou à un soutien du revenu au cours de la période entourant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Le congé est assujetti à la législation du travail de la province pour la majorité des employés. Pour plus de renseignements sur les modalités des congés de maternité et parentaux, on peut consulter le ministère du Travail.

Les parents peuvent en outre avoir droit à des prestations de revenu prévues par le régime d’assurance-emploi fédéral. L’information relative aux demandes de prestations de maternité et parentales dans le cadre de l’assurance-emploi (nombre de demandes, durée moyenne des périodes de prestations, montant moyen des prestations et montant total versé) est publiée chaque année dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi.

Disponibilité des services d’éducation et de garde des jeunes enfants (EGJE)

Services d’EGJE agréés

Les services d’EGJE agréés désignent les services payants qui sont offerts dans des établissements ou garderies en milieu familial agréés ou approuvés selon le régime de réglementation d’une province ou d’un territoire. Les termes utilisés pour désigner ces services peuvent varier d’une province et d’un territoire à l’autre.

Catégories de services d’EGJE agréés

Les garderies agréées possèdent un permis leur permettant d’accueillir plus de cinq enfants, sans lien de parenté avec le fournisseur, et âgés de moins de 10 ans (18 ans pour les enfants ayant des besoins spéciaux).

Le service de garde en milieu familial est offert par l’entremise d’agences, en vertu d’un contrat conclu avec le fournisseur de services permettant à ce dernier de s’occuper de cinq enfants ou moins (y compris les siens âgés de moins de six ans) à l’extérieur de sa propre résidence.

Nombre de places en services d’EGJE agréés selon le type de garderie et le groupe d’âge
Garderies
Nombre de places pour enfants de la naissance à l’entrée à l’école 185 739
Nombre de places pour enfants d’âge scolaire 108 795
Nombre total de places en garderie 294 534
Garderies familiales
Nombre de places 16 807
Nombre total de places pour enfants de la naissance à 12 ans 311 341

Remarque : Données au 31 mars 2013 qui comprennent les places dans les garderies situées dans les réserves.

Services d’EGJE autochtones

L’Ontario délivre des permis pour les services de garde situés dans les réserves. Le 31 mars 2013, on comptait 3 211 places en garderie dans les réserves en Ontario, lesquelles entrent dans le calcul du nombre total de places dans la province.

L’Ontario partage avec les Premières Nations le coût des places subventionnées dans les programmes de garderies agréés dans les réserves, selon un ratio de 80/20. La province finance en totalité les autres frais liés aux services de garde (subventions salariales, ressources liées aux besoins spéciaux, renforcement des capacités sur le plan de la transformation, de la santé et de la sécurité et du réseau des superviseurs de garderies, et centres de ressources familiales). Les Premières Nations gèrent elles-mêmes le système de places subventionnées dans leurs communautés. Le gouvernement fédéral rembourse à l’Ontario une portion des dépenses énumérées ci-dessus (principalement les places subventionnées).

Enfants ayant des besoins spéciauxNote de bas de page 10

Les provinces et les territoires disposent de programmes visant à soutenir les enfants ayant des besoins spéciaux admissibles aux services d’EGJE agréés. Des renseignements pour la province de l’Ontario figurent à la section Aide pour les enfant ayant des besoins particuliers.

Services d’EGJE non agréés

Services de garde en milieu familial non agréés (aussi appelés, en Ontario, services informels de garde en milieu familial ou services de garde en milieu familial non réglementés)

  • Les parents peuvent choisir d’envoyer leurs enfants dans un service de garde informel.
  • En Ontario, indépendamment du nombre d’adultes présents sur place pour assurer la garde, les fournisseurs de services ne détenant pas de permis peuvent s’occuper d’un maximum de cinq enfants de moins de 10 ans.
  • Des dispositions de garde informelles sont prises entre les parents et le fournisseur de services. Le gouvernement de l’Ontario ne réglemente pas ces fournisseurs de services de garde.
  • La province inspecte les garderies non agréées lorsqu’une plainte est déposée parce qu’une personne s’occupe d’un plus grand nombre d’enfants que ce qui est permis par la Loi sur les garderies.
  • Afin d’étudier plus à fond les préoccupations de la population en ce qui concerne les garderies non agréées, le gouvernement met en place une unité spécialisée d’exécution de la loi pour donner suite aux plaintes visant des fournisseurs de services de garde non agréés.

Programmes d’éducation et de garde des jeunes enfants dans le système d’éducationNote de bas de page 11

Maternelle

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des programmes d’EGJE universels financés par l’État, plus précisément par les ministères de l’Éducation, pendant l’année qui précède la première année du primaire. En règle générale, il s’agit de programmes de maternelle à fréquentation facultative. Toutefois, il existe certaines différences entre les provinces et les territoires.

Principales caractéristiques et nombre d’inscriptions
Fréquentation Facultative
Âge d’admissibilité 4 ans au 31 décembre
Heures d’enseignement Une journée complète correspond à 300 minutes d’instruction
Mode de prestation Journée complète, tous les jours, depuis septembre 2014 (programme universel)
Taille des groupes En moyenne, 26 enfants (deux éducateurs : un enseignant et un éducateur de la petite enfance inscrit)
Inscriptions (2012-2013) Jardin d’enfants (5 ans) : 133 151; maternelle (4 ans) : 126 344

Depuis 2010, l’Ontario offre un programme à temps plein pour les deux années, qui est entièrement mis en œuvre depuis septembre 2014. Durant l’année scolaire 2012-2013, quelque 122 000 enfants de quatre et cinq ans ont fréquenté la maternelle à temps plein. En 2013-2014, environ 184 000 enfants ont été inscrits à la maternelle à temps plein. La plupart des enfants de quatre ans fréquentent la maternelle et les enfants de cinq ans, le jardin d’enfants. Les classes de maternelle à temps plein seront animées conjointement par un enseignant et un éducateur de la petite enfance inscrit, et les enfants pourront suivre un programme d’apprentissage par le jeu adapté à leur développement. Des services de garde payants offerts avant et après les heures de classe sont également disponibles sur place, si la demande est suffisante.

Avant 2010, les conseils scolaires de langue française offraient généralement la maternelle à temps plein aux enfants de quatre et cinq ans, et il y avait des différences entre les modèles offerts. En 2010, ces conseils ont également commencé à offrir le programme d’apprentissage par le jeu, lequel est mis en œuvre par l’équipe formée d’un enseignant et d’un éducateur de la petite enfance inscrit.

Maternelle pour les enfants autochtones

Les enfants autochtones vivant hors réserve font partie de la population des enfants à la maternelle de chaque province. Les services de maternelle destinés aux enfants qui vivent dans les réserves sont assurés par l’entremise du programme d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canad. Consultez la section « Gouvernement fédéral » pour de plus amples renseignements.

Enfants ayant des besoins spéciaux (éducation de l’enfance en difficulté)

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des mesures de soutien aux enfants ayant des besoins spéciaux pour leur permettre de participer aux programmes de maternelle. Pour plus de renseignements sur les programmes et mesures de soutien destinées aux enfants ayant des besoins spéciaux dans le système d’éducation de l’Ontario, on peut consulter la page d’éducation de l’enfance en difficulté.

Autres programmes d’EGJE offerts par le système d’éducation

Comme il a été mentionné plus haut, la maternelle est offerte aux enfants de quatre et cinq ans, et des services de garde avant et après l’école sont offerts aux élèves qui fréquentent la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

Au total, 172 écoles de 19 conseils scolaires offrent des Centres de formation au rôle parental et de littératie pour les familles, où les enfants âgés de 0 à 6 ans participent avec leurs parents à des activités axées sur le jeu pour se préparer à entrer à l’école.

Autres formes de services d’EGJE ou autres activités ou programmes pertinents

Des programmes communautaires de soutien aux familles existent pour aider les enfants et les familles en Ontario. Ces programmes font partie intégrante du Cadre de la politique de la petite enfance de l’Ontario.

Lois, règlements et normes

La présente section porte sur la structure de gouvernance des services d’EGJE ainsi que sur les exigences législatives et réglementaires ou les autres normes visant diverses formes d’EGJE.

Structure de gouvernance

Lois et règlements

On peut trouver des renseignements sur les lois régissant les services d’EGJE agréés et les programmes de maternelle dans les sites Web suivants :

Les exigences et normes sont décrites en détail dans les lois et règlements. Certains éléments principaux figurent ci-après.

Exigences relatives aux titres de compétences et à la dotation

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les exigences de dotation dans les garderies et les compétences des fournisseurs de services de garde en milieu familial, veuillez consulter la section « Lois et règlements ». En Ontario, l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance établit les exigences d’inscription, les normes d’éthique et les pratiques s’adressant aux éducateurs de la petite enfance. Le Conseil sectoriel des ressources humaines des services de garde fournit également des renseignements sur la délivrance de titres de compétences au Canada.

Rapport employés-enfants et taille des groupes
Rapport maximal employés-enfants et taille des groupes d’enfants dans les garderies
Âge Rapport employés-enfants Taille des groupes
De la naissance à 18 mois 3:10 (1:3.3) 10
De 18 à 30 mois 1:5 15
De 30 mois à 5 ans 1:8 16
De 44 à 67 mois 1:10 20
De 56 à 67 mois 1:12 24
De 6 à 12 ans 1:15 30
Nombre maximal d’enfants dans les garderies en milieu familial (d’autres restrictions peuvent s’appliquer)
Gouvernance Nombre d’enfants Y compris les enfants du fournisseur de service de garde?
Services agréés 5 Oui (moins de 6 ans)
Services non agréés 5 Non

Frais exigés et allocations versées aux parents

Dans l’ensemble des provinces et des territoires participants, les parents doivent payer les frais liés aux services d’EGJE agréés. Des allocations peuvent être versées aux familles satisfaisant à certains critères. En date du 31 décembre 2012, 137 645Note de bas de page 12 enfants bénéficiaient d’une subvention applicable aux services de garde agréés. Les fonds des places de garde subventionnées d’Ontario au travail peuvent servir temporairement à défrayer les coûts des services de garde d’enfants agréés lorsque les participants prennent part à des activités d’aide à l’emploi ou qu’ils entrent sur le marché du travail pour occuper un emploi rémunéré. Les fonds peuvent être utilisés pour des services de garde agréés et non agréés ou des initiatives connexes (p. ex. camps de jour durant l’été).

Dépenses publiques consacrées aux services d’EGJE

Programmes d’EGJE agréés : Selon les Comptes publics de l’Ontario 2012-2013, une somme de 959,2 millions de dollars a été versée sous forme de paiement de transfert pour les services de garde (dépenses de fonctionnement), et une somme de 8,6 millions de dollars a été versée de la même façon pour des dépenses en immobilisations.Voir la section Ministère de l’éducation, État des dépenses et des actifs par crédit et poste, Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 des Comptes publics de l’Ontario 2012-2013.

Maternelle et jardin d’enfants : En plus des fonds provenant des Subventions pour les besoins des élèves, le gouvernement de l’Ontario a investi 200 millions de dollars afin de soutenir la maternelle à temps plein pendant la première année de la mise en œuvre (2010-2011), 300 millions de dollars pendant la deuxième année (2011-2012) et 643 millions de dollars pendant la troisième année (2012-2013). Le gouvernement a versé environ 1,5 milliard de dollars en fonds d’immobilisations pour appuyer la mise en œuvre de la maternelle à temps plein.

Main-d’œuvre des services d’EGJE

La main-d’œuvre des services d’EGJE regroupe, entre autres, les éducateurs de la petite enfance inscrits, les enseignants à la maternelle accrédités et les autres membres du personnel adulte dans les garderies et les garderies familiales privées.

Rémunération du personnel des garderies
Catégories d’employés Salaire horaire moyen Commentaires/détails
Les données ne sont pas recueillies de cette façon. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page des résultats du questionnaire à l’intention des exploitants de services de garde d’enfants agréés 2012.

Manitoba

Aperçu

Au Manitoba, les services d’éducation et de garde des jeunes enfants (EGJE) relèvent de deux ministères : le ministère des Services à la famille (services d’EGJE agréés) et le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (maternelle et autres programmes offerts par les écoles). Les services d’EGJE agréés comprennent des garderies, des prématernelles, des garderies d’enfants d’âge scolaire, des garderies familiales (y compris des garderies collectives qui peuvent accueillir un plus grand nombre d’enfants sous réserve d’un éducateur supplémentaire) et des centres qui offrent des services de garde occasionnels. Les permis sont accordés individuellement aux services de garde en milieu familial. La maternelle est facultative, ses paramètres varient d’une commission scolaire à l’autre, et la plupart des programmes sont à temps partiel. Certaines divisions scolaires offrent également des programmes destinés aux enfants âgés de quatre ans.

Congé parental et prestations parentales

Les parents qui occupent un emploi peuvent être admissibles à un congé sans risque de perte d’emploi ou à un soutien du revenu au cours de la période entourant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Le congé parental est assujetti à la législation du travail de la province pour la majorité des employés. Pour plus de renseignements sur les modalités des congés de maternité et parentaux, on peut consulter les pages suivantes :

Les parents peuvent en outre avoir droit à des prestations de revenu prévues par le régime d’assurance-emploi fédéral. L’information relative aux demandes de prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi (nombre de demandes, durée moyenne des périodes de prestations, montant moyen des prestations et montant total versé) est publiée chaque année dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi.

Disponibilité des services d’éducation et de garde des jeunes enfants (EGJE)

Services d’EGJE agréés

Les services d’EGJE agréés désignent les services payants qui sont offerts dans des établissements ou des garderies en milieu familial agréés ou approuvés selon le régime de réglementation d’une province ou d’un territoire. Les termes utilisés pour désigner ces services peuvent varier d’une province et d’un territoire à l’autre.

Catégories de services d’EGJE agréés

Garderies : services de garde en garderie offerts à raison de journées complètes, dont la durée dépasse quatre heures consécutives par jour, et ce, trois jours ou plus par semaine, à plus de trois enfants en bas âge ou à plus de quatre enfants d’âge préscolaire dont trois, tout au plus, sont des enfants en bas âge, ou à plus de quatre enfants qui fréquentent une école de la maternelle à la sixième année.

Prématernelles : services de garde en garderie à temps partiel offerts à plus de trois enfants en bas âge, ou à plus de quatre enfants d’âge préscolaire dont trois, tout au plus, sont des enfants en bas âge. La durée ne doit pas dépasser quatre heures consécutives par jour; toutefois, si la durée dépasse quatre heures consécutives par jour, cela doit se produire moins de trois jours par semaine.

Garderies d’enfants d’âge scolaire : services de garde offerts en dehors des heures de classe à plus de quatre enfants inscrits à une école de la maternelle à la sixième année.

Garderies familiales : services de garde offerts dans la demeure du fournisseur de services à un maximum de huit enfants, y compris les enfants de moins de 12 ans du fournisseur de services (d’autres restrictions s’appliquent pour ce qui est des groupes d’âge).

Garderies collectives : services de garde offerts dans la demeure du fournisseur de services par deux éducateurs ou plus à des groupes pouvant compter jusqu’à 12 enfants, y compris les enfants de moins de 12 ans du fournisseur de services (d’autres restrictions s’appliquent pour ce qui est des groupes d’âge).

Garderies occasionnelles : services de garde offerts occasionnellement à plus de quatre enfants dont trois, tout au plus, sont des enfants en bas âge.

Nombre de places en services d’EGJE agréés selon le type de garderie et le groupe d’âge
Garderies
Nombre de places pour enfants de la naissance à l’entrée à l’école 19 199
Nombre de places pour enfants d’âge scolaire 9 381
Nombre total de places en garderie 28 580
Garderies familiales
Nombre de places 3 054
Nombre total de places pour enfants de la naissance à 12 ans 31 634

Remarque : Données au 31 mars 2013, qui ne comprennent pas les places dans les garderies situées dans les réserves.

Services d’EGJE autochtones

Au Manitoba, les services de garde situés dans les réserves ne sont pas tenus d’obtenir un permis, mais Apprentissage et garde des jeunes enfants Manitoba aide les établissements qui s’y trouvent à en obtenir un s’ils le désirent. Les places dans les garderies situées dans des réserves ne sont pas comprises dans le nombre total de places en services de garde au Manitoba.

Les collèges d’enseignement postsecondaire du Manitoba concluent régulièrement des contrats avec les communautés des Premières Nations pour offrir un diplôme en éducation des jeunes enfants adapté aux besoins de chaque communauté. Le Collège Red River offre un programme de certificat postérieur au diplôme en services de garde autochtones qui, combiné à un diplôme en éducation des jeunes enfants (EJE), permet d’obtenir la classification EJE III.

Consultez la section « Gouvernement fédéral » pour obtenir des renseignements sur le financement des programmes d’EGJE autochtones par le gouvernement fédéral.

Enfants ayant des besoins spéciauxNote de bas de page 13

Les provinces et les territoires disposent de programmes visant à soutenir les enfants ayant des besoins spéciaux et admissibles aux services d’EGJE agréés. Des renseignements à ce sujet figurent sur la page Web du Child Care Inclusion Support Program (en anglais seulement).

Services d’EGJE non agréés

Garde d’enfants en milieu familial : services de garde offerts dans la résidence du fournisseur de services à un maximum de quatre enfants de moins de 12 ans, y compris les enfants du fournisseur. Il ne peut pas y avoir plus de deux enfants de moins de deux ans.

Programmes d’éducation et de garde des jeunes enfants dans le système d’éducationNote de bas de page 14

Maternelle

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des programmes d’EGJE universels financés par l’État, plus précisément par les ministères de l’Éducation, pendant l’année qui précède la première année du primaire. En règle générale, il s’agit de programmes de maternelle à fréquentation facultative. Toutefois, il existe certaines différences entre les provinces et les territoires.

Principales caractéristiques et nombre d’inscriptions
Fréquentation Facultative
Âge d’admissibilité 5 ans au 31 décembre
Heures d’enseignement 460 heures en 2012-2013
Mode de prestation Varie selon la commission scolaire
Taille des groupes La limite est de 20 enfants de la maternelle à la 3eannée jusqu’en septembre 2017
Inscriptions (2012-2013) 13 919 (en date du 30 septembre 2012)

Les inscriptions comprennent à la fois les écoles publiques et les écoles indépendantes subventionnées (92 % des élèves de maternelle fréquentent des écoles publiques).

Maternelle pour les enfants autochtones

Les enfants autochtones vivant hors réserve font partie de la population des enfants à la maternelle de chaque province. Les services de maternelle destinés aux enfants qui vivent dans les réserves sont assurés par l’entremise du programme d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Consultez la section « Gouvernement fédéral » pour de plus amples renseignements.

Enfants ayant des besoins spéciaux

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des mesures de soutien aux enfants ayant des besoins spéciaux pour leur permettre de participer aux programmes de maternelle. Renseignements sur les mesures de soutien destinées aux enfants ayant des besoins spéciaux dans le système d’éducation au Manitoba. Un protocole de soutien interministériel à l’usage des divisions scolaires et des organismes offrant des programmes préscolaires, intitulé « Lignes directrices sur l’entrée à l’école des jeunes enfants ayant des besoins spéciaux » (septembre 2002, en cours de révision), expose le processus de planification prévu pour les élèves ayant des besoins spéciaux qui font leur entrée dans le système scolaire.

Autres programmes d’EGJE offerts par le système d’éducation

Les divisions scolaires mettent en œuvre des programmes axés sur le développement de la petite enfance (de 0 à 5 ans) grâce à l’Initiative de développement du jeune enfant du ministère de l’Éducation du Manitoba.

Certaines commissions scolaires offrent des programmes de prématernelle (demi-journées) destinés aux enfants de quatre ans.

Certaines divisions scolaires offrent des garderies pour les enfants en bas âge et les jeunes enfants.

Autres formes de services d’EGJE ou autres activités ou programmes pertinents

  • Programmes de ressources familiales
  • Enfants en santé Manitoba (stratégie interministérielle de prévention à long terme consistant à accorder la priorité aux enfants et aux familles).

Lois, règlements et normes

La présente section porte sur la structure de gouvernance des services d’EGJE ainsi que sur les exigences législatives et réglementaires ou les autres normes visant diverses formes d’EGJE.

Structure de gouvernance

Lois et règlements

On peut trouver des renseignements sur les lois régissant les services d’EGJE agréés et les programmes de maternelle dans les sites Web suivants :

Les exigences et normes sont décrites en détail dans les lois et règlements. Certains éléments principaux figurent ci-après.

Exigences relatives aux titres de compétences et à la dotation

Pour enseigner à la maternelle au Manitoba, il faut détenir un brevet d’enseignement.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les exigences de dotation dans les garderies et les compétences des fournisseurs de services de garde en milieu familial, veuillez consulter la section « Lois et règlements ». En ce qui concerne l’accréditation des employés des services de garde au Manitoba et le processus de reconnaissance des titres de compétences des éducateurs formés à l’étranger, veuillez consulter le site web Manitoba Family Services (en anglais seulement). Le Conseil sectoriel des ressources humaines des services de garde fournit également des renseignements sur la délivrance de titres de compétences au Canada.

Rapport employés-enfants et taille des groupes
Rapport maximal employés-enfants et taille des groupes d’enfants dans les garderies
Âge Rapport employés-enfants Taille des groupes
De 12 semaines à 2 ans 1:4 8
De 2 à 6 ans 1:8 16
De 6 à 12 ans 1:15 30

Remarque : Le ratio et la taille des groupes indiqués sont applicables à des groupes d’enfants d’âges divers. Les paramètres sont différents lorsque les groupes sont formés d’enfants du même âge.

Nombre maximal d’enfants dans les garderies en milieu familial (d’autres restrictions peuvent s’appliquer)
Gouvernance Nombre d’enfants Y compris les enfants du fournisseur de services de garde?
Services agréés 8 Oui
Services non agréés 4 Oui

Frais exigés et allocations versées aux parents

Dans l’ensemble des provinces et des territoires participants, les parents doivent payer les frais liés aux services d’EGJE agréés. Des allocations peuvent être versées aux familles satisfaisant à certains critères. On trouvera plus d’information sur le site Web des Services à la famille du Manitoba. En 2012-2013, environ 8 741 enfants du Manitoba, en moyenne, ont bénéficié de services de garde subventionnés durant chaque période de quatre semaines.

Dépenses publiques consacrées aux services d’EGJE

Les dépenses réelles (aide financière et subventions) d’Apprentissage et garde des jeunes enfants Manitoba se sont élevées à 134 699 000 $ en 2012-2013. Ces dépenses ont été affectées, entre autres, aux fonds d’exploitation et d’immobilisation, à la rémunération au rendement, aux besoins spéciaux et aux subventions et mesures de soutien à la formation voir le Rapport annuel de Services à la famille et Travail Manitoba, 09-3 D Early Learning and Child Care) (en anglais seulement).

Dépenses moyennes par élève de maternelle

En 2012-2013, les dépenses estimées s’élèvent à 5 515 $ par élève inscrit à la maternelle. Ce montant représente la moitié des dépenses d’exploitation moyennes (11 030 $) par élève, par division scolaire, en 2012-2013.

Main-d’œuvre des services d’EGJE

La main-d’œuvre des services d’EGJE regroupe, entre autres, les enseignants à la maternelle, le personnel des garderies et les fournisseurs de services de garde en milieu familial.

Rémunération du personnel des garderies
Catégories d’employés Salaire horaire moyen en 2012-2013 Commentaires/détails
Éducateur des jeunes enfants de niveau II 18,08 $ Données fondées sur l’analyse des salaires des EJE de niveau II travaillant à temps plein dans des garderies subventionnées. Comprend tous les postes nécessitant le niveau EJE II (directeurs, superviseurs et personnel de première ligne).

Saskatchewan

Aperçu

En Saskatchewan, les services d’éducation et de garde des jeunes enfants (EGJE) agréés et les programmes de maternelle relèvent du ministère de l’Éducation. Les services d’EGJE agréés regroupent les garderies, les services de garde pour enfants d’âge scolaire, les garderies familiales (y compris les garderies collectives qui peuvent accueillir un plus grand nombre d’enfants, à la condition qu’un deuxième éducateur soit présent), ainsi que les services de garde et les garderies en milieu familial destinés aux enfants de jeunes parents. Les permis sont accordés individuellement aux garderies familiales qui en font la demande. Les programmes de maternelle sont offerts, habituellement à raison d’une demi-journée, à tous les enfants âgés de cinq ans. La prématernelle est proposée de façon ciblée aux enfants âgés de trois et quatre ans.

Congé parental et prestations parentales

Les parents qui occupent un emploi peuvent être admissibles à un congé sans risque de perte d’emploi ou à un soutien du revenu au cours de la période entourant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Le congé est assujetti à la législation du travail de la province pour la majorité des employés. Des renseignements sur les modalités des congés de maternité et parentaux  sont disponibles sur la page Pregnancy, Parenting & the Workplace…What Employees and Employers Need to Know (en anglais seulement).

Les parents peuvent en outre avoir droit à des prestations de revenu prévues par le régime d’assurance-emploi fédéral. L’information relative aux demandes de prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi (nombre de demandes, durée moyenne des périodes de prestations, montant moyen des prestations et montant total versé) est publiée chaque année dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi.

Disponibilité des services d’éducation et de garde des jeunes enfants (EGJE)

Services d’EGJE agréés

Les services d’EGJE agréés désignent les services payants qui sont offerts dans des établissements ou des garderies en milieu familial agréés ou approuvés selon le régime de réglementation d’une province ou d’un territoire. Les termes utilisés pour désigner ces services peuvent varier d’une province et d’un territoire à l’autre.

Catégories de services d’EGJE agréés

Garderies : services de garde destinés à des enfants âgés de six semaines à 12 ans.

Garderies familiales : services de garde d’enfants dispensés à la résidence d’un fournisseur de services de garde titulaire d’un permis individuel.

Garderies collectives : services de garde d’enfants offerts dans une résidence; garderie agréée pouvant accueillir un plus grand nombre d’enfants qu’une garderie familiale, mais un deuxième éducateur adulte doit être présent lorsque le nombre d’enfants est supérieur à celui autorisé dans les services de garde en milieu familial.

Services de garde d’enfants de jeunes parents : services situés dans une école secondaire ou à proximité d’un tel établissement et offrant des services de garde aux enfants de parents qui fréquentent cet établissement.

Garderies en milieu familial destinées aux enfants de jeunes parents : garderies familiales officiellement associées à une école secondaire et offrant des services de garde aux enfants de parents qui fréquentent cet établissement.

Nombre de places en services d’EGJE agréés selon le type de garderie et le groupe d’âge
Garderies
Nombre de places pour enfants de la naissance à l’entrée à l’école 9 377
Nombre de places pour enfants d’âge scolaire 1 375
Nombre total de places en garderie 10 752
Garderies familiales
Nombre de places 2 020
Nombre total de places pour enfants de la naissance à 12 ans 12 772

Remarque : Données au 31 mars 2013, qui ne comprennent pas les places dans les garderies situées dans les réserves.

Services d’EGJE autochtones

Le gouvernement de la Saskatchewan n’accorde pas de permis aux services de garde offerts dans les réserves et ne les finance pas. En 2012-2013, on dénombrait 1 119 places en services de garde situés dans les réserves. Ces places ne sont pas comprises dans le nombre total de places pour la Saskatchewan.

Consultez la section « Gouvernement fédéral » pour obtenir des renseignements sur le financement des programmes d’EGJE autochtones par le gouvernement fédéral.

Enfants ayant des besoins spéciauxNote de bas de page 15

Les provinces et les territoires disposent de programmes visant à soutenir les enfants ayant des besoins spéciaux admissibles aux services d’EGJE agréés (en anglais seulement).

Services d’EGJE non agréés

Services de garde en milieu familial non agréés ou désignés « exonérés de l’obligation de se munir d’un permis ».

Programmes préscolaires à temps partiel (menant leurs activités pendant moins de trois heures par jour).

Services de garde pour enfants d’âge scolaire dans les écoles (c’est-à-dire les services offerts dans les écoles et n’accueillant que des enfants d’âge scolaire).

Programmes d’éducation et de garde des jeunes enfants dans le système d’éducationNote de bas de page 16

Maternelle

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des programmes d’EGJE universels financés par l’État, plus précisément par les ministères de l’Éducation, pendant l’année qui précède la première année du primaire. En règle générale, il s’agit de programmes de maternelle à fréquentation facultative. Toutefois, il existe certaines différences entre les provinces et les territoires.

Principales caractéristiques et nombre d’inscriptions
Fréquentation Facultative
Âge d’admissibilité Varie selon le conseil scolaire; habituellement, 5 ans au 31 décembre
Heures d’enseignement L’équivalent d’au moins 80 jours à temps plein
Mode de prestation Généralement tous les jours à raison d’une demi-journée
Taille des groupes s.o.
Inscriptions (2012-2013) 13 179

Les données sur les inscriptions regroupent toutes les divisions scolaires, les écoles indépendantes et les écoles des Premières Nations qui déclarent des inscriptions dans les programmes de maternelle.

Maternelle pour les enfants autochtones

Les enfants autochtones vivant hors réserve font partie de la population des enfants à la maternelle de chaque province. Les services de maternelle destinés aux enfants qui vivent dans les réserves sont assurés par l’entremise du programme d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Consultez la section « Gouvernement fédéral » pour de plus amples renseignements.

Enfants ayant des besoins spéciaux

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des mesures de soutien aux enfants ayant des besoins spéciaux pour leur permettre de participer aux programmes de maternelle. Des renseignements sur les mesures de soutien destinées aux enfants ayant des besoins spéciaux dans le système d’éducation sont disponibles sur le site Government of Saskatchewan (en anglais seulement).

Autres programmes d’EGJE offerts par le système d’éducation

La prématernelle, offerte une partie de la journée, cible les enfants de trois et quatre ans qui profiteraient le plus de programmes bonifiés. Les programmes de prématernelle (en anglais seulement) sont offerts par des enseignants, habituellement dans les écoles. En 2012-2013, il y avait 286 programmes de prématernelle comptant 4 576 places.

En vertu de la Loi sur l’éducation, les conseils scolaires peuvent fournir des programmes et services aux enfants de trois ans et plus ayant des besoins importants. Ils peuvent les offrir dans divers contextes, comme les programmes préscolaires, les garderies, la prématernelle ou les formules mixtes. En 2012-2013, des fonds ont été accordés pour plus de 278 enfants âgés de trois et quatre ans.

Autres formes de services d’EGJE ou autres activités ou programmes pertinents

KidsFirst, une initiative interministérielle relevant du ministère de l’Éducation, aide les familles vulnérables à favoriser le développement de leurs enfants au moyen d’un ensemble de mesures de prévention et d’intervention précoce axées à la fois sur les enfants à compter de la période prénatale jusqu’à l’âge de cinq ans et sur leur famille.

Lois, règlements et normes

La présente section porte sur la structure de gouvernance des services d’EGJE ainsi que sur les exigences législatives et réglementaires ou les autres normes visant diverses formes d’EGJE.

Structure de gouvernance

Lois et règlements

On peut trouver des renseignements sur les lois régissant les services d’EGJE agréés et les programmes de maternelle dans les sites Web suivants :

Les exigences et normes sont décrites en détail dans les lois et règlements. Certains éléments principaux figurent ci-après.

Exigences relatives aux titres de compétences et à la dotation

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les exigences de dotation dans les garderies et les compétences des fournisseurs de services de garde en milieu familial, veuillez consulter la section « Lois et règlements ». Pour en savoir plus sur l’accréditation et les titres de compétences du personnel des services de garde en Saskatchewan, veuillez consulter le site Web Government of Saskatchewan (en anglais seulement). Le Conseil sectoriel des ressources humaines des services de garde fournit également des renseignements sur la délivrance de titres de compétences au Canada.

Rapport employés-enfants et taille des groupes

Rapport maximal employés-enfants et taille des groupes d’enfants dans les garderies
Âge Rapport employés-enfants Taille des groupes
De 6 semaines à 17 mois 1:3 6
De 18 à 29 mois 1:5 10
De 30 mois à 6 ans 1:10 20
Âge scolaire* 1:15 30

*Un enfant d’âge scolaire est âgé de cinq ans ou plus et fréquente un programme scolaire autre que la maternelle.

Nombre maximal d’enfants dans les garderies en milieu familial (d’autres restrictions peuvent s’appliquer)
Gouvernance Nombre d’enfants Y compris les enfants du fournisseur de services de garde?
Services agréés 8 Oui
Services non agréés 8 Oui

Frais exigés et allocations versées aux parents

Dans l’ensemble des provinces et des territoires participants, les parents doivent payer les frais liés aux services d’EGJE agréés. Des allocations (en anglais seulement) peuvent être versées aux familles satisfaisant à certains critères. En 2012-2013, chaque mois, des allocations ont été versées à 3 650 enfants en moyenne.

Dépenses publiques consacrées aux services d’EGJE

Dans son budget de 2012-2013, le gouvernement de la Saskatchewan a affecté 62 931 000 $ aux programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants financés de concert avec le ministère de l’Éducation (se reporter à la section Education, Vote 5, en anglais seulement). Ce montant comprend, entre autres, les dépenses consacrées aux garderies agréées, y compris les dépenses de fonctionnement et d’immobilisations, la rémunération au rendement, les besoins spéciaux et les mesures de soutien à la formation.

De plus, le budget 2012-2013 du gouvernement de la Saskatchewan (Social Services Vote 36, en anglais seulement) prévoyait 18 175 000 $ pour le programme de subventions pour les services de garde à l’enfance, qui relève du ministère des Services sociaux.

Les allocations pour la prématernelle ont totalisé 18 600 000 $. Il n’y a pas d’information disponible sur les dépenses consacrées aux programmes de maternelle.

Main-d’œuvre des services d’EGJE

La main-d’œuvre des services d’EGJE regroupe, entre autres, le personnel des garderies, les fournisseurs de services de garde en milieu familial, les enseignants à la prématernelle et les enseignants à la maternelle.

Rémunération du personnel des garderies
Catégories d’employés Salaire horaire moyen Commentaires/détails
Données non disponibles en ce moment

Alberta

Aperçu

En Alberta, l’éducation et la garde des jeunes enfants relève de deux ministères. Le ministère des Services sociaux de l’Alberta est responsable des services d’EGJE agréés et approuvés. Les services d’EGJE agréés comprennent les programmes de garde d’enfants pour les enfants de moins de sept ans, les programmes préscolaires à mi-temps et les programmes parascolaires pour les enfants d’âge scolaire. Les services de garde en milieu familial sont offerts par l’intermédiaire d’agences; on parle alors de garderies en milieu familial approuvées. Des garderies collectives agréées en milieu familial (où l’on permet un plus grand nombre d’enfants à condition qu’il y ait une deuxième personne sur place pour s’occuper d’eux) existent aussi. Quant au ministère de l’Éducation de l’Alberta, il est responsable des services à la petite enfance qui consistent en un ensemble de programmes favorables au développement et répondant aux divers besoins des jeunes enfants et des familles dans divers contextes d’apprentissage des jeunes enfants, dont la maternelle, et qui soutiennent les enfants ayant des besoins spéciaux, dès l’âge de deux ans et demi.

Congé parental et prestations parentales

Les parents qui occupent un emploi peuvent être admissibles à un congé sans risque de perte d’emploi ou à un soutien du revenu au cours de la période entourant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Le congé est assujetti à la législation du travail de la province pour la majorité des employés. Renseignements sur les modalités des congés de maternité et parentaux (en anglais seulement).

Les parents peuvent en outre avoir droit à des prestations de revenu prévues par le régime d’assurance-emploi fédéral. L’information relative aux demandes de prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi (nombre de demandes, durée moyenne des périodes de prestations, montant moyen des prestations et montant total versé) est publiée chaque année dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi.

Disponibilité des services d’éducation et de garde des jeunes enfants (EGJE)

Services d’EGJE agréés

Dans ce rapport, les services d’EGJE agréés désignent les services payants qui sont offerts dans des établissements ou des garderies en milieu familial agréés ou approuvés selon le régime de réglementation d’une province ou d’un territoire. Les termes utilisés pour désigner ces services peuvent varier d’une province et d’un territoire à l’autre.

En Alberta, il existe cinq catégories de programmes d’EGJE agréés. Les services de garde en milieu familial, appelés « services approuvés », sont offerts selon un modèle de contrat.

Catégories de services d’EGJE agréés

Programme de garderie : services de garde offerts à au moins sept enfants en bas âge, d’âge préscolaire et de la maternelle pendant au moins quatre heures consécutives, chaque jour qu’est offert le programme.

Programme préscolaire : services de garde offerts aux enfants d’âge préscolaire et de la maternelle pendant un maximum de quatre heures par enfant, chaque jour qu’est offert le programme.

Programme adapté : services de garde approuvés par le directeur pour répondre aux besoins particuliers en matière de garde d’enfants de la collectivité dans laquelle le service est offert.

Services de garde parascolaires : services de garde offerts aux enfants de la maternelle et aux écoliers (de moins de 13 ans) pendant les périodes suivantes : avant et après l’école, à l’heure du dîner et lorsque l’école est fermée.

Programme de garderie collective en milieu familial : services de garde offerts dans la résidence privée d’un titulaire de permis à un maximum de 10 enfants, notamment des enfants en bas âge, d’âge préscolaire, de la maternelle et d’âge scolaire. Les programmes de garderies collectives en milieu familial doivent avoir deux fournisseurs inscrits à leur dossier, et ces deux fournisseurs doivent être sur place quand plus de sept enfants sont présents.

Garderies en milieu familial (approuvées) : programme aux termes duquel la Child and Family Services Authority (administration régionale des services à l’enfance et à la famille) conclut un accord avec une agence de garderies en milieu familial pour coordonner et surveiller la prestation de services de garde dans la résidence privée de chaque fournisseur de services de garde approuvés conformément à l’Alberta Family Day Home Standards (normes sur les garderies en milieu familial). Le nombre maximal d’enfants autorisé est de six, y compris les propres enfants du fournisseur de services de garde.

Nombre de places en services d’EGJE agréés selon le type de garderie et le groupe d’âge
Garderies
Nombre de places pour enfants de la naissance à l’entrée à l’école 53 365
Nombre de places pour enfants d’âge scolaire 31 284
Nombre total de places en garderie 84 649
Garderies familiales
Nombre de places 11 424
Nombre total de places pour enfants de la naissance à 12 ans 96 073

Remarques : (1) Données à jour au 31 mars 2013, extraites le 16 août 2013. (2) Les places en garderie pour enfants de la naissance à l’entrée à l’école comprennent les places dans les garderies, les garderies pour enfants d’âge préscolaire et les programmes adaptés, même si les programmes adaptés peuvent aussi être offerts à d’autres catégories d’âge. (3) Les services de garde en milieu familial comprennent les garderies collectives en milieu familial et les garderies en milieu familial approuvées. (4) Le total comprend 105 places dans les garderies situées dans les réserves qui font encore l’objet de suivi dans le système d’information.

Services autochtones d’EGJE

En Alberta, les programmes des garderies dans les réserves relèvent de la compétence fédérale et ne sont pas tenus de respecter les mesures législatives provinciales en matière de garde d’enfants. Les programmes de garderies dans les réserves sont admissibles à un financement du gouvernement fédéral équivalent aux subventions pour la garde d’enfants accordées aux parents quand les programmes demandent une inspection et reçoivent la documentation montrant que les normes d’agrément provinciales sont respectées. Le processus d’inspection est entré en vigueur le 1er janvier 2012. Au mois de mars 2013, il y avait encore environ 105 places en garderie dans les réserves faisant l’objet d’un suivi dans l’Alberta Child Care Information System. Ces places sont comprises dans le calcul du nombre total de places. Comme l’échéancier antérieur pour les approbations prend fin, ces programmes seront assujettis au nouveau processus d’inspection et ne seront pas inclus dans le système utilisé pour les services de garde réglementés.

L’Alberta a mis en place un processus pour reconnaître les programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dans les institutions de formation professionnelle privées approuvées quand les cours abordent tous les aspects du développement de l’enfant (connaissances scolaires et connaissance des Premières Nations et les Autochtones). Selon le contenu et le nombre d’heures de cours, les programmes peuvent mener à la certification comme préposé au développement de l’enfant ou superviseur du développement de l’enfant. L’Alberta donne également des contrats à des éducateurs de la petite enfance pour offrir le cours d’orientation en matière de garde d’enfants (niveau d’entrée) au sein des collectivités des Premières Nations, cours qui mène à la certification comme assistant au développement de l’enfant.

Consultez la section « Gouvernement fédéral » pour obtenir des renseignements sur le financement des programmes d’EGJE autochtones par le gouvernement fédéral.

Enfants ayant des besoins spéciauxNote de bas de page 17

Les provinces et les territoires disposent de programmes visant à soutenir les enfants ayant des besoins spéciaux admissibles aux services d’EGJE agréés. Des renseignements à ce sujet figurent à la page Child Care for Children with Disabilities (en anglais seulement) et à la page Family Support for Children with Disabilities (FSCD) (en anglais seulement).

Services d’EGJE non agréés

Services de garde en milieu familial non agréés: Les responsables peuvent s’occuper, au maximum, de six enfants de moins de 13 ans, en plus de leurs propres enfants.

Maternelle

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des programmes d’EGJE universels financés par l’État, c’est-à-dire les ministères de l’Éducation, pendant l’année qui précède la 1re année. En règle générale, il s’agit de programmes de maternelle à fréquentation facultative. Toutefois, il existe certaines différences entre les provinces et territoires. En Alberta, la maternelle est offerte dans le cadre des services à la petite enfance.

Programmes d’éducation et de garde des jeunes enfants dans le système d’éducationNote de bas de page 18

En Alberta, le ministère de l’Éducation (en anglais seulement) est responsable de la prestation des Services à la petite enfance (SPE) en vertu de la School Act (en anglais seulement). Ces services comprennent la maternelle à temps partiel (en anglais seulement) (un minimum de 475 heures/année) pour les enfants dans l’année précédant l’entrée en première année. Bien que l’inscription à la maternelle soit optionnelle en Alberta, la plupart des enfants vont à la maternelle. Les services à la petite enfance désignent « un ensemble de programmes favorables au dévelop pement et répondant aux divers besoins des jeunes enfants et de leur famille ». La maternelle désigne précisément le programme éducatif destiné aux enfants l’année précédant leur première année. Tous les programmes de SPE peuvent bénéficier d’un soutien financier additionnel de façon à répondre aux besoins des enfants qui tireraient profit de programmes supplémentaires, notamment :

  • les enfants d’au moins deux ans et demi (au 1er septembre) si l’enfant a reçu un diagnostic de maladie grave ou de retard important.
  • les enfants d’au moins trois ans et demi (au 1er septembre) si l’enfant affiche une incapacité ou un retard modéré ou moyen, ou si l’enfant a été évalué et reconnu comme surdoué et talentueux (maximum de deux ans de financement, ce qui comprend la maternelle);
  • les enfants d’au moins trois ans et demi (au 1er septembre) si l’enfant apprend l’anglais comme langue seconde ou s’il a des besoins de francisation (maximum de deux ans de financement, ce qui comprend la maternelle).

Le financement pour les programmes de SPE, dont celui de maternelle, peut être obtenu par toutes les autorités scolaires, ce qui comprend les différents types d’écoles (publiques, séparées, francophones), les écoles privées, les écoles à charte et les exploitants de SPE privés agréés.

Principales caractéristiques et nombre d’inscriptions

Fréquentation Facultative
Âge d’admissibilité 4 ans et 6 mois au 1erseptembre (enfants nés le 1ermars ou avant)
Heures d’enseignement Minimum de 475 heures au cours de l’année scolaire (plus de 75 % des autorités scolaires prévoient des dispositions pour la maternelle à temps plein)
Mode de prestation Généralement tous les jours à raison d’une demi-journée
Taille des groupes Aucune limite précise, mais les classes de maternelle à 3eannée sont plus petites
Inscriptions (2012-2013) 49 146 (environ 95 % des enfants de 5 ans fréquentent la maternelle)

Les écoles publiques, catholiques et privées de même que les écoles à charte et les fournisseurs de SPE privés et approuvés peuvent obtenir des fonds pour les programmes de SPE, dont la maternelle.

Maternelle pour les enfants autochtones

Les enfants autochtones vivant hors réserve font partie de la population des enfants à la maternelle de chaque province. Les services de maternelle destinés aux enfants qui vivent dans les réserves sont assurés par l’entremise du programme d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Consultez la section « Gouvernement fédéral » pour de plus amples renseignements.

Enfants ayant des besoins spéciaux

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des mesures de soutien aux enfants ayant des besoins spéciaux pour leur permettre de participer aux programmes de maternelle. Renseignements sur les mesures destinées aux enfants ayant des besoins spéciaux dans le système d’éducation (en anglais seulement). On peut aussi trouver des renseignements portant précisément sur les enfants dans les programmes de services à la petite enfance (en anglais seulement).

Le ministère de l’Éducation de l’Alberta a aussi élaboré des normes pour la prestation de services d’éducation spécialisée à la petite enfance, lesquelles traitent des programmes et des services éducatifs à l’intention des enfants admissibles ayant des besoins spéciaux. Les normes visent à favoriser l’adoption de pratiques éducatives uniformes et de qualité afin que, partout en Alberta, les enfants qui reçoivent des SPE et qui ont des besoins spéciaux bénéficient de programmes et de services adéquats servant au mieux leurs intérêts.

Autres formes de services d’EGJE ou autres activités ou programmes pertinents

Programmes de ressources pour la famille (c’est-à-dire les Parent Link Centres).

Lois, règlements et normes

La présente section porte sur la structure de gouvernance des services d’EGJE ainsi que sur les exigences législatives et réglementaires ou les autres normes visant diverses formes d’EGJE.

Structure de gouvernance

Lois et règlements

On peut trouver des renseignements sur les lois régissant les services d’EGJE et les services de garde destinés aux enfants d’âge scolaire dans le Child Care Licensing Act et le Child Care Licensing Regulation (en anglais seulement).

Le Family Day Home Standards Manual for Alberta (en anglais seulement) (manuel sur les normes des services de garde en milieu familial de l’Alberta) fournit des renseignements sur les exigences relatives aux services de garde en milieu familial approuvés :

Les exigences et normes sont décrites en détail dans les lois et règlements. Certains éléments principaux figurent ci-après.

Exigences relatives aux titres de compétences et à la dotation

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les exigences de dotation des programmes dans les garderies et les compétences des fournisseurs de services de garde en milieu familial, veuillez consulter la section « Lois et règlements »

Pour en savoir davantage sur l’accréditation du personnel des services de garde et les titres de compétences en Alberta (en anglais seulement), veuillez consulter le site Web de l’Alberta.

Le Child Care Staff Certification Guide (en anglais seulement) (guide d’accréditation du personnel des services de garde) fournit des renseignements sur les exigences que doivent remplir les personnes qui travaillent dans les services de garde agréés et approuvés en Alberta.

Le Conseil sectoriel des ressources humaines des services de garde fournit également des renseignements sur la délivrance de titres de compétences au Canada. Services à la petite enfance (SPE) : Tous les programmes de SPE doivent être sous la direction d’un enseignant accrédité par l’Alberta et doivent respecter la Norme de qualité de l’enseignement (en anglais seulement) (arrêté ministériel de l’Alberta no 016/97).

Rapport employés-enfants et taille des groupes
Rapport maximal employés-enfants et taille des groupes d’enfants dans les garderies
Âge Rapport employés-enfants Taille des groupes
De la naissance à 12 mois 1:3 6
De 12 à 18 mois 1:4 8
De 19 mois à 3 ans 1:6 12
De 3 ans à 4 ans et demi 1:8 16
4 ans et demi et plus* 1:10 20

*Enfants de 4 ans et demi et plus, mais qui ne fréquentent pas encore l’école. Les règles relatives au rapport employés-enfants sont assouplies durant la sieste, et la taille maximale des groupes varie pour les groupes formés d’enfants d’âges divers.

Nombre maximal d’enfants dans les garderies en milieu familial (d’autres restrictions peuvent s’appliquer)
Gouvernance Nombre d’enfants Y compris les enfants du fournisseur de services de garde?
Services agréés 6 Oui
Services non agréés 6 Non

Frais exigés et allocations versées aux parents

Dans l’ensemble des provinces et des territoires participants, les parents doivent payer les frais liés aux services d’EGJE agréés. Des allocations (en anglais seulement) peuvent être versées aux familles satisfaisant à certains critères d’admissibilité. En date du 31 mars 2013, 24 312 enfants bénéficiaient de subventions pour les services de garde à l’enfance agréés et approuvés.

En plus du programme de subventions pour les services de garde agréés et approuvés, d’autres subventions pour la garde d’enfants sont offertes en Alberta, notamment :

Subvention pour heures prolongées : Les parents qui travaillent ou qui suivent des cours le soir ou la fin de semaine peuvent toucher une subvention mensuelle pour les heures prolongées pouvant aller jusqu’à 100 $ par enfant.

Subvention pour parent au foyer : Les familles admissibles dont l’un des parents demeure à la maison ou travaille, fait du bénévolat ou fréquente un établissement scolaire pendant moins de 20 heures par semaine pourraient avoir droit à une subvention maximale de 1 200 $ par année pour chaque enfant d’âge préscolaire qui fréquente un service de garde préscolaire autorisé ou qui participe à un programme de développement de la petite enfance approuvé.

Garde par un proche parent : Une subvention pouvant aller jusqu’à 400 $ par mois est offerte aux familles à faible et à moyen revenu admissibles qui ont des enfants de moins de sept ans qui ne sont pas encore inscrits en première année. L’enfant doit être gardé par un proche parent n’ayant pas la garde de l’enfant. La subvention va jusqu’à 200 $ pour les enfants d’âge scolaire (première à sixième année). Un total de 3 827 enfants ont reçu la subvention dans le cadre du programme de subvention pour la garde d’un enfant par un proche parent au cours de l’exercice 2012-2013.

L’incitatif pour la garde d’enfants en bas âge est une subvention pour les places de garderie versée aux services de garde réglementés : Une subvention de 150 $ par mois est versée pour chaque enfant de moins de 19 mois qui fréquente l’établissement pendant au moins huit heures par mois. Les programmes réglementés recevaient les paiements d’une moyenne d’un peu plus de 4 000 enfants en bas âge chaque mois pour compenser le coût plus élevé à assumer pour prendre soin des plus jeunes enfants.

Dépenses publiques consacrées aux services d’EGJE

Services d’EGJE agréés : Selon le rapport annuel 2012-2013 du ministère des Services sociaux de l’Alberta (état des résultats consolidé pour l’exercice qui a pris fin le 31 mars 2013), les dépenses réelles en matière de services de garde étaient de 258 549 000 $ (ce montant comprend, entre autres, les subventions, les frais de soutien, les subventions d’investissement et les frais d’accréditation).

Autres : Les dépenses relatives aux Parenting Resources Initiatives (en anglais seulement) (initiatives sur les ressources parentales) du ministère des Services sociaux de l’Alberta ont totalisé 30 200 000 $.

Maternelle : Selon l’annexe aux états financiers du ministère de l’Éducation de l’Alberta portant sur le bilan des dépenses par programme pour l’exercice 2010-2011 (en anglais seulement), les dépenses réelles des SPE en matière d’instruction (qui comprennent, entre autres, la maternelle) s’élevaient à 263 735 082 $ (sont exclus les écoles privées et les fournisseurs de SPE privés).

Main-d’œuvre des services d’EGJE

La main-d’œuvre des services d’EGJE regroupe, entre autres, les enseignants à la maternelle, le personnel des garderies et les fournisseurs de services de garde en milieu familial.

En Alberta, dans le domaine des services de garde d’enfants, il y avait, au 31 mars 2013, près de 12 500 (12 490) employés brevetés travaillant dans le cadre de programmes de garde d’enfants agréés.

Rémunération du personnel des garderies
Catégories d’employés Salaire horaire moyen Commentaires/détails
Assistant au développement de l’enfant 14,78 $

Les salaires horaires tiennent compte de la subvention salariale du gouvernement de l’Alberta offerte aux employés travaillant dans le cadre de programmes agréés.

Intervenant en développement de l’enfant 18,38 $
Superviseur du développement de l’enfant 22,49 $

Colombie-Britannique

Aperçu

En Colombie-Britannique, les services d’EGJE agréés relèvent de deux ministères, soit le ministère du Développement de l’enfance et de la famille (programmes et services se rapportant à la garde d’enfants et au développement de la petite enfance) et le ministère de la Santé (permis de garderies). Les programmes réglementés d’EGJE comprennent différentes formes de services de garde, notamment les garderies, y compris multiâges, la prématernelle, les services de garde en milieu familial et les haltes-garderies. Les responsables de services de garde en milieu familial possèdent un permis individuel, et les responsables de services de garde en milieu familial non agréés sont désignés comme tels et peuvent s’inscrire pour bénéficier des services de référence et de subventions. Le programme de maternelle et d’autres programmes scolaires et d’éducation et de garde des jeunes enfants (EGJE) relèvent du ministère de l’Éducation. Le programme de maternelle, un programme à fréquentation facultative à temps plein (journée complète), et le programme StrongStart BC (destiné aux enfants n’ayant pas encore l’âge requis pour entrer à la maternelle qui sont accompagnés par un parent ou un tuteur) sont offerts par le système scolaire.

Congé parental et prestations parentales

Les parents qui occupent un emploi peuvent être admissibles à un congé sans risque de perte d’emploi ou à un soutien du revenu au cours de la période entourant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Le congé est assujetti à la législation du travail de la province pour la majorité des employés. Pour plus de renseignements sur les modalités des congés de maternité et parentaux, on peut consulter Leaves and Jury Duty Factsheet (en anglais seulement).

Les parents peuvent en outre avoir droit à des prestations de revenu prévues par le régime d’assurance-emploi fédéral. L’information relative aux demandes de prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi (nombre de demandes, durée moyenne des périodes de prestations, montant moyen des prestations et montant total versé) est publiée chaque année dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi.

Disponibilité des services d’éducation et de garde des jeunes enfants (EGJE)

Services d’EGJE agréés

Les services d’EGJE agréés désignent les services payants qui sont offerts dans des établissements ou des garderies en milieu familial agréés ou approuvés selon le régime de réglementation d’une province ou d’un territoire. Les termes utilisés pour désigner ces services peuvent varier d’une province et d’un territoire à l’autre.

Catégories de services d’EGJE agréés

Garderies (enfants de moins de 36 mois) : services de garde d’au plus 13 heures par jour pour un groupe d’au plus 12 enfants; le personnel est composé d’éducateurs de la petite enfance (EPE) agréés, d’EPE s’occupant des poupons et d’aides-éducateurs, selon la taille du groupe et l’âge des enfants.

Garderies (enfants de 30 mois jusqu’à l’âge scolaire) : services de garde d’au plus 13 heures par jour pour un groupe d’au plus 25 enfants; le personnel est composé d’éducateurs de la petite enfance (EPE) agréés, d’EPE s’occupant des poupons et d’aides-éducateurs, selon la taille du groupe et l’âge des enfants.

Prématernelles (enfants de 30 mois jusqu’à l’âge scolaire) : programmes de garde d’enfants d’âge préscolaire pendant au plus quatre heures par jour par enfant pour un groupe d’au plus 20 enfants; le personnel est composé d’éducateurs de la petite enfance (EPE) agréés, d’EPE s’occupant des poupons et d’aides-éducateurs, selon la taille du groupe et l’âge des enfants.

Garderies d’enfants d’âge scolaire : services de garde en dehors des heures de classe, y compris pendant les congés scolaires, offerts aux enfants qui fréquentent l’école pendant au plus 13 heures par jour pour des groupes d’au plus 24 enfants s’il y a des élèves de maternelle et de première année du primaire dans le groupe, ou d’au plus 30 enfants si le groupe n’est composé que d’élèves de deuxième année du primaire et plus; le personnel est composé « d’adultes responsables », comme le définit le Child Care Licensing Regulations.

Services de garde en milieu familial : services de garde d’au plus 13 heures par jour offerts au domicile de la personne responsable à un groupe d’au plus sept enfants, de moins de 13 ans, en comptant les propres enfants de moins de 12 ans de la personne responsable; le personnel est composé « d’adultes responsables », comme le définit le Child Care Licensing Regulations.

Haltes-garderies : services de garde occasionnelle ou de courte durée d’au plus huit heures par jour par enfant pour des enfants âgés d’au moins 18 mois, pendant au plus 40 heures par mois par enfant. Le nombre maximal d’enfants est établi en fonction de l’âge des enfants qui composent le groupe.

Services de garde multiâges : services de garde offerts par un éducateur ou une éducatrice de la petite enfance destinés à des groupes de huit enfants d’âges différents (des restrictions s’appliquent en fonction de l’âge des enfants qui composent le groupe); l’éducateur de la petite enfance doit être agréé.

Services de garde à domicile de groupes multiâges : services de garde offerts par un éducateur ou une éducatrice de la petite enfance à son domicile à des groupes d’au plus huit enfants (des restrictions s’appliquent en fonction de l’âge des enfants qui composent le groupe); l’éducateur de la petite enfance doit être agréé.

Garde d’enfants : services de garde pour des groupes d’au plus 24 enfants dont les familles bénéficient des services du gouvernement (se rapportant à l’apprentissage de la langue anglaise, à l’établissement ou à l’intégration au marché du travail) offerts aux immigrants (des restrictions s’appliquent en fonction de l’âge des enfants qui composent les groupes).

Nombre de places en services d’EGJE agréés selon le type de garderie et le groupe d’âge
Garderies
Nombre de places pour enfants de la naissance à l’entrée à l’école 57 137
Nombre de places pour enfants d’âge scolaire 31 705
Nombre total de places en garderie 88 842
Garderies familiales
Nombre de places 15 524
Nombre total de places pour enfants de la naissance à 12 ans 104 366

Remarques : (1) Données pour 2012-2013. (2) Les places en garderie pour les enfants de la naissance à l’entrée à l’école comprennent les services de garde multiâges (2 253 places), même si ces places ne sont pas réservées aux enfants en bas âge. (3) Le nombre de places en services de garde agréés, tant dans les garderies que dans les services de garde en milieu familial, correspond aux places visées par une subvention d’exploitation (CCOF) en 2012-2013 et comprennent les places dans les garderies situées dans les réserves. Les renseignements sur les places qui n’ont pas été visées par une subvention d’exploitation (CCOF) ne sont pas disponibles et le nombre de ces places n’est pas calculé dans le total indiqué. Cependant, la majorité des fournisseurs de services de garde agréés de la province reçoivent une subvention d’exploitation.

Services d’EGJE autochtones

Les services de garde situés dans les réserves sont agréés et reçoivent un financement provincial par l’intermédiaire des mêmes programmes que les autres services de garde, parents et fournisseurs de services de la province. Un certain nombre d’établissements postsecondaires ont élaboré un programme de formation pour les éducateurs de la petite enfance d’origine autochtone, et le gouvernement provincial subventionne la British Columbia Aboriginal Child Care Society pour que l’organisme offre des cours et des ateliers, des ressources et des services d’aiguillage aux responsables de services de garde autochtones.

En 2012-2013, dans les réserves, il y avait 235Note de bas de page 19 installations de services de garde agréées et financées par le ministère et 6 295Note de bas de page 20 places subventionnées, lesquelles ont été prises en compte dans le calcul du nombre total de places en services de garde pour l’ensemble de la Colombie-Britannique.

Consultez la section « Gouvernement fédéral » pour obtenir des renseignements sur le financement des programmes d’EGJE autochtones par le gouvernement fédéral.

Enfants ayant des besoins spéciauxNote de bas de page 21

Les provinces et les territoires disposent de programmes visant à soutenir les enfants ayant des besoins spéciaux (en anglais seulement) admissibles aux services d’EGJE agréés. services d’EGJE non agréés

Dans les services de garde non agréés, soit les services de garde sans permis obligatoire (SPO), les responsables peuvent s’occuper d’au plus deux enfants de la naissance jusqu’à l’âge de 12 ans, ou d’un groupe de frères et sœurs de ce même groupe d’âge, sans compter les enfants de la personne qui les garde. Un fournisseur de services SPO doit satisfaire aux critères établis en matière de santé et sécurité, notamment une vérification du casier judiciaire et une inspection du domicile, pour s’inscrire à un programme Child Care Resource and Referral (ressources et aiguillage en matière de garde d’enfants) pour devenir un fournisseur de services sans permis obligatoire inscrit (SPOI). L‘inscription est toutefois volontaire. Les familles dont la garde des enfants est assurée par un fournisseur de services SPOI pourraient avoir droit à une subvention plus élevée que celles dont la garde des enfants est assurée par un fournisseur de services SPO non inscrit.

Programmes d’éducation et de garde des jeunes enfants dans le système d’éducationNote de bas de page 22

Maternelle

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des programmes d’EGJE universels financés par l’État, plus précisément par les ministères de l’Éducation, pendant l’année qui précède la première année du primaire. En règle générale, il s’agit de programmes de maternelle à fréquentation facultative. Toutefois, il existe certaines différences entre les provinces et les territoires.

Principales caractéristiques et nombre d’inscriptions
Fréquentation Facultative
Âge d’admissibilité 5 ans au 31 décembre
Heures d’enseignement 853 heures d’enseignement
Mode de prestation Journée complète, tous les jours
Taille des groupes Limite de 22 enfants (moyenne totale de 19 enfants)
Inscriptions (2011-2012) 44 058

Les données sur l’inscription comprennent les données provenant des écoles publiques et privées (environ 87 % des élèves inscrits à la maternelle fréquentent les écoles publiques). Dans les écoles privées, le programme de maternelle peut être à temps plein (journée complète) ou à temps partiel (pour une partie seulement de la journée).

Maternelle pour les enfants autochtones

Les enfants autochtones vivant hors réserve font partie de la population des enfants à la maternelle de chaque province. Les services de maternelle destinés aux enfants qui vivent dans les réserves sont assurés par l’entremise du programme d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (se reporter à. Consultez la section « Gouvernement fédéral »). pour de plus amples renseignements. En Colombie-Britannique, il existe plusieurs initiatives se rapportant à la maternelle ou à la prématernelle à l’intention des enfants autochtones en vertu des Ententes sur l’amélioration des services éducatifs destinés aux Autochtones.

Enfants ayant des besoins spéciaux

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des mesures de soutien aux enfants ayant des besoins spéciaux pour leur permettre de participer aux programmes de maternelle. Pour plus de renseignements sur les mesures de soutien destinées aux enfants ayant des besoins spéciaux (en anglais seulement) dans le système d’éducation, on peut consulter le site Web de la Colombie-Britannique. Les districts scolaires doivent coordonner l’entrée à l’école des enfants ayant des besoins spéciaux et planifier le programme de maternelle après avoir examiné les programmes ayant été offerts au préscolaire. Dans certains cas, les districts scolaires peuvent recourir aux services d’un centre spécialisé en éducation préscolaire ou en développement de l’enfant par l’intermédiaire de contrats pour certaines parties du programme éducatif de l’enfant à la maternelle, tout en veillant à ce que tous les volets de la School Act soient respectés.

Autres programmes d’EGJE offerts par le système d’éducation

Franc Départ C.-B. (StrongStart BC) est un programme d’apprentissage géré par les commissions scolaires et financé par le ministère de l’Éducation. Il est destiné aux jeunes enfants, de la naissance jusqu’à l’âge de cinq ans, accompagnés d’un adulte. Des éducateurs de la petite enfance qualifiés animent des activités d’apprentissage axées sur le jeu qui touchent tous les aspects du développement de l’enfant. Il y a 326 programmes en C.-B. et presque tous les districts scolaires offrent le programme Franc départ C.-B. ou son pendant anglais, StrongStart BC (en anglais seulement). Toutes les familles comptant de jeunes enfants peuvent y participer gratuitement. Des programmes externes sont disponibles pour les collectivités vivant dans les régions rurales ou éloignées.

Le programme Racines de l’empathie, fondé sur les résultats de recherches scientifiques, se déroule en classe et s’adresse aux élèves âgés de 5 à 14 ans. Il vise à faire baisser le degré d’agressivité chez les enfants et à réduire l’intimidation et la violence dans les écoles et les collectivités.

L’initiative Ready, Set, Learn est destinée aux jeunes enfants et permet de financer les districts scolaires et les écoles indépendantes qui souhaitent offrir des activités d’apprentissage aux jeunes enfants dans les écoles locales. Les participants, âgés de trois ans et accompagnés de leur famille, se livrent à des activités d’apprentissage par le jeu tout en découvrant les programmes et les services offerts par le district scolaire local ou l’école en matière d’apprentissage pour les jeunes enfants. De nombreuses écoles offrant ces activités fournissent également des ressources supplémentaires pour favoriser la préparation à l’entrée à l’école.

Autres formes de services d’EGJE ou autres activités ou programmes pertinents

Le programme Supported Child Development (soutien au développement de l’enfant), axé sur la famille, s’appuie sur la collectivité pour aider les familles et les fournisseurs de services de garde à assurer la pleine intégration des enfants ayant besoin d’un soutien additionnel dans les installations typiques de garderie. Le programme cible les enfants de la naissance à l’âge de 12 ans; dans certaines collectivités, des services sont disponibles pour les jeunes de 13 à 19 ans. Les services offerts sont notamment la planification, la formation, l’information et les ressources, l’aiguillage vers d’autres services spécialisés et, au besoin, des outils de dotation. La participation est volontaire et les services du programme Supported Child Development sont offerts gratuitement aux parents, lesquels doivent cependant assumer les frais de garde.

Les programmes de ressources pour la famille offrent des services communautaires pour favoriser le sain développement des enfants et des familles et pour établir des liens entre la famille et la collectivité.

Les programmes de ressources pour la famille autochtone permettent aux enfants autochtones et à leur famille d’avoir accès à des ressources et à des services de soutien adaptés à leur culture, et ce, dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci.

Les programmes Child Care Resource and Referral (ressources et aiguillage en services de garde d’enfants) aident les parents à choisir les services de garde qui leur conviennent et offrent des séances de formation ainsi que des mesures de soutien à l’intention des fournisseurs de services de garde.

L’initiative régionale pour le développement de la petite enfance chez les Autochtones appuie les communautés autochtones quant à la prestation de services adaptés à leur culture en matière de développement de la petite enfance, dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci, grâce à 43 organismes autochtones. L’objectif de l’initiative est d’accroître le bien-être et la santé générale des enfants autochtones et d’intensifier la sensibilisation, les relations communautaires et l’accès à une vaste gamme de programmes et de services adaptés à la culture autochtone.

L’initiative de réinvestissement dans le développement de la petite enfance chez les Autochtones en milieu urbain et les Premières Nations appuie le renforcement des capacités communautaires pour que des services efficaces et de qualité, adaptés à leur culture, puissent être élaborés par les membres de la communauté autochtone et offerts aux enfants, aux jeunes et aux familles autochtones.

L’initiative 6 ans et gagnant®, une marque de commerce internationale de l’organisme Centraide, appuie les collectivités dans leur effort commun pour améliorer la situation des enfants, de la naissance à six ans, en leur assurant l’accès aux ressources et aux programmes qui favorisent une croissance et un développement sains.

Le programme Semailles de l’empathie a été conçu pour favoriser le développement des compétences sociales et émotionnelles chez les enfants âgés de trois à cinq ans dans différents établissements préscolaires, garderies et établissements préscolaires autochtones.

Lois, règlements et normes

La présente section porte sur la structure de gouvernance des services d’EGJE ainsi que sur les exigences législatives et réglementaires ou les autres normes visant diverses formes d’EGJE.

Structure de gouvernance

Lois et règlements

On peut trouver des renseignements sur les lois régissant les services d’EGJE agréés et les programmes de maternelle dans les sites Web suivants :

Les exigences et normes sont décrites en détail dans les lois et règlements. Certains éléments principaux figurent ci-après.

Exigences relatives aux titres de compétences et à la dotation

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les exigences de dotation dans les garderies et les compétences des fournisseurs de services de garde en milieu familial, veuillez consulter la section « Lois et règlements ». En Colombie-Britannique, c’est le Early Childhood Registry (en anglais seulement) qui est responsable de l’accréditation des éducateurs et des aides-éducateurs de la petite enfance, de la reconnaissance et de la surveillance des programmes d’études postsecondaires en services à la petite enfance ainsi que des enquêtes relatives aux pratiques. Pour plus de renseignements sur les titres de compétences au Canada, on peut consulter le site Web du Conseil sectoriel des ressources humaines des services de garde .

Rapport employés-enfants et taille des groupes

Rapport maximal employés-enfants et taille des groupes d’enfants dans les garderies
Âge Rapport employés-enfants Taille des groupes
Moins de 36 mois 1:4 12
De 30 mois à l’entrée à l’école 1:8 25
Prématernelle 1:10 20
Maternelle et première année du primaire 1:12 24
Primaire après la première année 1:15 30
Multiâges 1:8 8
Nombre maximal d’enfants dans les garderies en milieu familial (d’autres restrictions peuvent s’appliquer)
Gouvernance Nombre d’enfants Y compris les enfants du fournisseur de services de garde?
Services agréés 7
(8 pour les services de garde à domicile de groupes multiâges)
Oui
Services non agréés 2 ou fratrie Non

Frais exigés et allocations versées aux parents

Dans l’ensemble des provinces et des territoires participants, les parents doivent payer les frais liés aux services d’EGJE agréés. Des allocations (en anglais seulement) peuvent être versées aux familles satisfaisant à certains critères.

En 2012-2013, des subventions ont été versées mensuellement à 24 285 enfants en moyenne. Au total, 33 966 familles distinctes et 48 274 enfants ont reçu une subvention en 2012-2013.

Dépenses publiques consacrées aux services d’EGJE

Selon le plan de services du ministère du Développement de la famille et de l’enfance révisé allant de 2013-2014 à 2015-2016 (en anglais seulement)( la section Resource Summary du document) , les dépenses d’exploitation estimatives pour les services de garde et le développement de la petite enfance, en 2012-2013, s’élevaient à 258 042 000 $, sans compter le montant d’environ 56,6 millions de dollars pour le programme Supported Child Development.

En 2012-2013, pour les programmes de maternelle, le budget total des dépenses d’exploitation alloué en fonction des inscriptions était de 317 millions de dollars.

Main-d’œuvre des services d’EGJE

La main-d’œuvre des services d’EGJE regroupe, entre autres, les enseignants à la maternelle, le personnel des garderies et les fournisseurs de services de garde en milieu familial.

Rémunération du personnel de garderies
Catégories d’employés Salaire horaire moyen Commentaires/détails
Propriétaire/exploitant 19,00 $

Source : Enquête-profil annuelle sur les fournisseurs de services de garde (Annual Child Care Provider Profile Survey) de 2012-2013. Les salaires médians sont reportés. Les postes à temps plein et à temps partiels sont regroupés.

Administrateur 22,68 $
Superviseur de programme 18,55 $
Gardienne principale 17,05 $
Gardienne 16,00 $
Préposé au programme Supported Child Development 15,50 $
Aide 14,45 $
Autre 17,36 $

Yukon

Aperçu

Au Yukon, les services d’EGJE agréés relèvent du ministère de la Santé et des Services sociaux. Ces services comprennent les garderies, les garderies d’enfants d’âge scolaire et les garderies familiales. Les permis sont accordés individuellement aux services de garde en milieu familial, aussi appelés garderies en milieu familial, qui en font la demande. Le programme de maternelle relève du ministère de l’Éducation. Il est facultatif et est offert à raison de journées complètes à la plupart des enfants. Certaines collectivités rurales proposent des programmes de maternelle d’une durée de deux ans et offrent la maternelle à temps partiel aux enfants de 4 ans et de 5 ans. D’autres offrent la maternelle à temps plein aux enfants de 5 ans et la maternelle à temps partiel aux enfants de 4 ans.

Congé parental et prestations parentales

Les parents qui occupent un emploi peuvent être admissibles à un congé sans risque de perte d’emploi ou à un soutien du revenu au cours de la période entourant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Le congé est assujetti à la législation du travail du territoire pour la majorité des employés. Pour plus de renseignements sur les modalités des congés de maternité et parentaux, on peut consulter la page Employment Standards Frequently Asked Questions – September 2013 (en anglais seulement).

Les parents peuvent en outre avoir droit à des prestations de revenu prévues par le régime d’assurance-emploi fédéral. L’information relative aux demandes de prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi (nombre de demandes, durée moyenne des périodes de prestations, montant moyen des prestations et montant total versé) est publiée chaque année dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi.

Disponibilité des services d’éducation et de garde des jeunes enfants (EGJE)

Services d’EGJE agréés

Les services d’EGJE agréés désignent les services payants qui sont offerts dans des établissements ou des garderies en milieu familial agréés ou approuvés selon le régime de réglementation d’une province ou d’un territoire. Les termes utilisés pour désigner ces services peuvent varier d’une province et d’un territoire à l’autre.

Catégories de services d’EGJE agréés

Garderies : services de garde dont la durée est de moins de 24 heures par jour offerts à au moins quatre enfants de 12 ans et moins dans un lieu autre qu’une prématernelle, une garderie d’enfants d’âge scolaire ou une garderie en milieu familial.

Garderies d’enfants d’âge scolaire : services de garde offerts en dehors des heures de classe à un minimum de huit enfants d’âge scolaire inscrits en première année (ou plus) et âgés de 12 ans maximum.

Garderies en milieu familial : services de garde offerts dans une résidence privée à des groupes pouvant compter jusqu’à huit enfants d’âges divers (plus quatre enfants d’âge scolaire avec un assistant), y compris les enfants d’âge préscolaire du fournisseur de services.

Nombre de places en services d’EGJE agréés selon le type de garderie et le groupe d’âge
Garderies
Nombre de places pour enfants de la naissance à l’entrée à l’école s.o.
Nombre de places pour enfants d’âge scolaire s.o.
Nombre total de places en garderie 1 154
Garderies familiales
Nombre de places 229
Nombre total de places pour enfants de la naissance à 12 ans 1 383

Remarque : Données au 31 mars 2013.

Services d’EGJE autochtones

Il n’y a pas de réserves au Yukon, et toutes les garderies doivent respecter les mêmes paramètres de gouvernance. Les communautés des Premières Nations exploitent neuf garderies dont les places (273) sont incluses dans le nombre total de places en services de garde au Yukon.

Consultez la section « Gouvernement fédéral » pour obtenir des renseignements sur le financement des programmes d’EGJE autochtones par le gouvernement fédéral.

Enfants ayant des besoins spéciauxNote de bas de page 23

Les provinces et les territoires disposent de programmes visant à soutenir les enfants ayant des besoins spéciaux admissibles aux services d’EGJE agréés. Des renseignements à ce sujet figurent aux pages suivantes :

Le Whitehorse Child Development Centre (en anglais seulement) offre un programme destiné aux enfants ayant des besoins spéciaux ainsi qu’un soutien à cet égard dans l’ensemble du Yukon.

Programmes d’éducation et de garde des jeunes enfants dans le système d’éducationNote de bas de page 24

Maternelle

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des programmes d’EGJE universels financés par l’État, plus précisément par les ministères de l’Éducation, pendant l’année qui précède la première année du primaire. En règle générale, il s’agit de programmes de maternelle à fréquentation facultative. Toutefois, il existe certaines différences entre les provinces et les territoires.

Principales caractéristiques et nombre d’inscriptions
Fréquentation Facultative
Âge d’admissibilité 4 ans et 8 mois au 1erseptembre
Heures d’enseignement 950 heures par année (journées complètes); 475 heures par année (demi-journées)
Mode de prestation Généralement à raison d’une journée complète, tous les jours

Whitehorse: journées complètes, tous les jours

Certaines collectivités rurales: demi-journée maternelle 4 ans; demi-journée maternelle 5 ans (le programme de maternelle est réparti sur deux ans)

Taille des groupes Maximum de 18 à 20 (moyenne de 13)
Inscriptions (2012-2013) 404

La plupart des programmes de maternelle (environ les deux tiers) sont offerts pendant la journée complète. Le Yukon a adopté le programme de maternelle de la Colombie-Britannique.

Enfants ayant des besoins spéciaux

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des mesures de soutien aux enfants ayant des besoins spéciaux pour leur permettre de participer aux programmes de maternelle. Le Whitehorse Child Development Centre peut fournir de l’aide aux élèves de maternelle qui ont des besoins spéciaux.

Autres programmes d’EGJE offerts par le système d’éducation

Les collectivités rurales proposent des programmes de maternelle destinés aux enfants de quatre ans. À Whitehorse, il y a également une maternelle francophone pour les enfants de quatre ans.

Services d’EGJE non agréés

Services de garde en milieu familial non agréés

Garderies opèrent pendant un maximum de six heures.

Lois, règlements et normes

La présente section porte sur la structure de gouvernance des services d’EGJE ainsi que sur les exigences législatives et réglementaires ou les autres normes visant diverses formes d’EGJE.

Structure de gouvernance

Lois et règlements

On peut trouver des renseignements sur les lois régissant les services d’EGJE agréés et les programmes de maternelle dans les sites Web suivants :

Les exigences et normes sont décrites en détail dans les lois et règlements. Certains éléments principaux figurent ci-après.

Exigences relatives aux titres de compétences et à la dotation

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les exigences de dotation dans les garderies et les compétences des fournisseurs de services de garde en milieu familial, veuillez consulter la section « Lois et règlements ». Pour plus de renseignements sur les titres de compétences, on peut consulter le site Web du Conseil sectoriel des ressources humaines des services de garde.

Rapport employés-enfants et taille des groupes
Rapport maximal employés-enfants et taille des groupes d’enfants dans les garderies
Âge Rapport employés-enfants Taille des groupes
De la naissance à 18 mois 1:4 8
De 18 mois à 3 ans 1:6 12
De 3 ans à l’âge scolaire 1:8 16
Première année et niveaux supérieurs 1:12 24
Nombre maximal d’enfants dans les garderies en milieu familial (d’autres restrictions peuvent s’appliquer)
Gouvernance Nombre d’enfants Y compris les enfants du fournisseur de services de garde?
Services agréés 8 (plus 4 enfants d’âge scolaire avec un assistant) Oui (sans compter les enfants du fournisseur fréquentant la première année ou un niveau supérieur)
Services non agréés 3 Non

Frais exigés et allocations versées aux parents

Dans l’ensemble des provinces et des territoires participants, les parents doivent payer les frais liés aux services d’EGJE agréés. Des allocations peuvent être versées aux familles satisfaisant à certains critères. On peut trouver des renseignements à ce sujet à l’adresse suivante. En 2012-2013, des subventions ont été versées, en moyenne, à 524 enfants par mois.

Dépenses publiques consacrées aux services d’EGJE

En 2012-2013, les services d’EGJE agréés ont reçu 7 661 000 $, tant sous forme de subventions que de fonds de fonctionnement. Pour obtenir plus d’information, consulter les publications du ministère des Finances.

Il n’y a pas d’information disponible sur les dépenses consacrées aux programmes de maternelle.

Main-d’œuvre des services d’EGJE

La main-d’œuvre des services d’EGJE regroupe, entre autres, les enseignants à la maternelle, le personnel des garderies et les fournisseurs de services de garde en milieu familial.

Rémunération du personnel des garderies (2012-2013)
Catégories d’employés Salaire horaire moyen Commentaires/détails
Niveau I 16,92 $
Niveau II 19,07 $
Niveau III 21,93 $
Niveau IV 26,12 $

Territoires du Nord-Ouest

Aperçu

Dans les Territoires du Nord-Ouest, les maternelles et les services de garde d’enfants réglementés relèvent du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (Services scolaires et à la petite enfance). Tous les services de garde réglementés sont sans but lucratif et plusieurs programmes de jour à temps partiel sont gérés par les conseils scolaires. Les services de garde en milieu familial réglementés sont aussi appelés garderies réglementées. Les maternelles peuvent être à temps plein ou à temps partiel; la plupart sont à temps plein. D’ici septembre 2016, toutes les familles des Territoires du Nord-Ouest auront la possibilité d’inscrire leurs enfants de 4 ans et de 5 ans à deux années de maternelle.

Congé parental et prestations parentales

Les parents qui occupent un emploi peuvent être admissibles à un congé sans risque de perte d’emploi ou à un soutien du revenu au cours de la période entourant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Le congé est assujetti à la législation du travail de la province ou du territoire pour la majorité des employés.

Les parents peuvent en outre avoir droit à des prestations de revenu prévues par le régime d’assurance-emploi fédéral. L’information relative aux demandes de prestations de maternité et parentales dans le cadre de l’assurance-emploi (nombre de demandes, durée moyenne des périodes de prestations, montant moyen des prestations et montant total versé) est publiée chaque année dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi.

Disponibilité des services d’éducation et de garde des jeunes enfants (EGJE)

Services d’EGJE agréés

Les services d’EGJE agréés désignent les services payants qui sont offerts dans des établissements ou garderies en milieu familial agréés ou approuvés selon le régime de réglementation d’une province ou d’un territoire. Les termes utilisés pour désigner ces services peuvent varier d’une province et d’un territoire à l’autre.

Catégories de services d’EGJE agréés

Garderie : services de garde offerts ailleurs que dans une résidence privée (maison) à l’intention des enfants de la naissance à 12 ans.

Garderies préscolaires : services de garde à l’intention des enfants de moins de six ans durant quatre heures consécutives par jour ou moins; ces services comprennent le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones.

Garderies parascolaires : services de garde offerts en dehors des heures de classe à l’intention des enfants d’âge scolaire qui n’ont pas plus de 11 ans.

Garderie en milieu familial : services de garde fournis dans la maison privée de la personne qui exploite la garderie à un nombre maximal de 8 enfants (2 bébés, 4 enfants d’âge préscolaire et 2 enfants d’âge scolaire après l’école).

Nombre de places en services d’EGJE agréés selon le type de garderie et le groupe d’âge*
Garderies
Nombre de places pour enfants de la naissance à l’entrée à l’école** 969
Nombre de places pour enfants d’âge scolaire 503
Nombre total de places en garderies 1 472
Garderies familiales
Nombre de places 400
Nombre total de places pour enfants de la naissance à 12 ans 1 872

*Données en date du 3 juin 2014.

**Toutes les garderies ont des permis pour des places à temps plein, même si bon nombre d’entre elles sont des garderies préscolaires offrant des services de garde à temps partiel.

Services autochtones d’EGJE

Les services d’EGJE autochtones sont agréés et financés comme n’importe quel autre programme d’EGJE dans les Territoires du Nord-Ouest.

Consultez la section « Gouvernement fédéral » pour obtenir des renseignements sur le financement des programmes d’EGJE autochtones par le gouvernement fédéral.

Enfants ayant des besoins spéciauxNote de bas de page 25

Les provinces et les territoires offrent divers programmes pour soutenir les enfants ayant des besoins spéciaux admissibles aux services d’EGJE agréés. Les fournisseurs de services d’EGJE agréés qui indiquent recevoir des enfants ayant des besoins spéciaux reçoivent un tarif journalier plus élevé. Les programmes agréés peuvent également présenter une demande dans le cadre du programme Enfants en santé.

Programmes d’éducation et de garde des jeunes enfants dans le système d’éducationNote de bas de page 26

Maternelle

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des programmes d’EGJE universels financés par l’État, c’est-à-dire les ministères de l’Éducation, pendant l’année qui précède la 1re année. En règle générale, il s’agit de programmes de maternelle à fréquentation facultative. Toutefois, il existe certaines différences entre les provinces et territoires.

Principales caractéristiques et nombre d’inscriptions
Fréquentation Facultative
Âge d’admissibilité 5 ans au 31 décembre
Heures d’enseignement Journée complète (possibilité de fréquenter la maternelle une demi-journée, la décision revient aux parents)
Mode de prestation Journée complète, tous les jours
Taille des groupes s.o.
Inscriptions 635

*Données au 30 septembre 2013.

Enfants ayant des besoins spéciaux

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des soutiens aux enfants ayant des besoins spéciaux pour leur permettre de participer aux programmes de maternelle. Les Territoires du Nord-Ouest se sont dotés d’une politique scolaire inclusive. Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation verse un financement conditionnel pour l’école favorisant l’intégration des enfants ayant des besoins d’apprentissage particuliers (école inclusive). Le modèle de financement actuel repose sur une formule qui tient compte de l’inscription des étudiants, du nombre de collectivités desservies et d’autres facteurs liés au coût, tels que les indices des frais de transport. Les contributions globales des écoles ont beaucoup augmenté et, par conséquent, le financement de l’école inclusive a fait de même. Au cours de l’année scolaire 2013-2014, environ 27 millions de dollars ont été versés aux conseils scolaires pour financer l’école inclusive de la maternelle à la douzième année. Ce financement fait partie des quelque 150 millions de dollars que le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation verse aux conseils scolaires, sur un budget ministériel total de 300 millions de dollars, pour l’éducation des enfants de la maternelle à la douzième année. Les conseils scolaires peuvent chaque année affecter leurs budgets à une variété de programmes et de services.

Lois, règlements et normes

La présente section porte sur la structure de gouvernance des services d’EGJE ainsi que sur les exigences législatives et réglementaires ou les autres normes visant diverses formes d’EGJE.

Structure de gouvernance

Lois et règlements

On peut trouver des renseignements sur les lois régissant les services d’EGJE agréés et les programmes de maternelle dans les sites Web suivants :

Les exigences et normes sont décrites en détail dans les lois et règlements. Certains éléments principaux figurent ci après.

Exigences relatives aux titres de compétences et à la dotation

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les exigences de dotation dans les garderies et les compétences des fournisseurs de services de garde en milieu familial, veuillez consulter la section « Lois et règlements ».

Pour des renseignements complets sur les besoins en matière de dotation dans les garderies et sur les qualifications requises des responsables de services de garde en milieu familial, visitez le site Web du Conseil sectoriel des ressources humaines des services de garde à l’enfance.

Rapport employés-enfants et taille des groupes
Rapport maximal employés-enfants et taille des groupes d’enfants dans les garderies
Âge Rapport employés- enfants Taille des groupes
Moins de 24 mois 1:4 8
De 25 mois à l‘entrée à l’école 1:8 16
4 ans seulement 1:9 18
De la maternelle à 11 ans 1:10 30
Nombre maximal d’enfants dans les garderies en milieu familial (d’autres restrictions peuvent s’appliquer)
Gouvernance Nombre d’enfants Y compris les enfants du fournisseur de service de garde?
Services agréés 8 Oui
Services non agréés 4 Oui

Frais exigés et allocations versées aux parents

Dans l’ensemble des administrations participantes, les parents doivent payer les frais liés aux services d’EGJE agréés. Des allocations peuvent être versées aux familles satisfaisant à certains critères. Dans les Territoires du Nord-Ouest ,un grand nombre de petites collectivités offrent des services de garde agréés qui ne coûtent rien aux parents.

Le Programme d’aide au revenu du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest fournit une aide financière aux habitants du Nord pour les aider à répondre à leurs besoins de base et à d’autres besoins de plus en plus grands, tels que les services de garde.

Dépenses publiques consacrées aux services d’EGJE

Services d’EGJE agréés : Dans le plan d’activité du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation de 2013-2014 (en anglais seulement), la somme de 7 308 000 $ a été allouée au programme de développement de la petite enfance en 2012-2013.

Maternelle : L’information sur les dépenses liées aux maternelles n’est pas disponible.

Main-d’œuvre des services d’EGJE

La main-d’œuvre des services d’EGJE regroupe, entre autres, les enseignants à la maternelle, le personnel des garderies et les fournisseurs de services de garde en milieu familial.

Rémunération du personnel des garderies
Catégories d’employés Salaire horaire moyen Commentaires/détails
Les données ne sont pas recueillies.

Nunavut

Aperçu

Au Nunavut, les services de garde agréés et les programmes de maternelle relèvent du ministère de l’Éducation. Les services d’EGJE agréés englobent les garderies, les garderies préscolaires, les garderies parascolaires et les services de garde en milieu familial. Les services de garde en milieu familial sont aussi appelés garderies en milieu familial et celles-ci sont agréées individuellement. La maternelle consiste en un programme facultatif d’une demi-journée à l’intention de tous les enfants de cinq ans.

Congé parental et prestations parentales

Les parents qui occupent un emploi peuvent être admissibles à un congé sans risque de perte d’emploi ou à un soutien du revenu au cours de la période entourant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Le congé est assujetti à la législation du travail du territoire pour la majorité des employés. Des renseignements sur les modalités des congés de maternité et parentaux sont disponibles sur la page Web de la Loi sur les normes du travail.

Les parents peuvent en outre avoir droit à des prestations de revenu prévues par le régime d’assurance-emploi fédéral. L’information relative aux demandes de prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi (nombre de demandes, durée moyenne des périodes de prestations, montant moyen des prestations et montant total versé) est publiée chaque année dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi.

Disponibilité des services d’éducation et de garde des jeunes enfants (EGJE)

Services d’EGJE agréés

Les services d’EGJE agréés désignent les services qui sont offerts dans des établissements ou garderies en milieu familial agréés ou approuvés selon le régime de réglementation d’une province ou d’un territoire. Les termes utilisés pour désigner ces services peuvent varier d’une administration à l’autre.

Catégories de services d’EGJE agréés

Garderies : services de garde où l’instruction et la surveillance d’au moins cinq enfants de 0 à 12 ans sont assurées par du personnel qui n’a aucun lien de parenté avec la majorité des enfants.

Garderies préscolaires : services de garde à l’intention des enfants de moins de six ans durant quatre heures consécutives par jour ou moins; ces services comprennent le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones.

Garderies parascolaires : services de garde offerts en dehors des heures de classe à l’intention des enfants d’âge scolaire qui n’ont pas plus de 11 ans.

Garderies en milieu familial : services de garde fournis dans une maison privée à un nombre maximal de huit enfants âgés de moins de 12 ans (dont les propres enfants du fournisseur de services).

Nombre de places en services d’EGJE agréés selon le type de garderie et le groupe d’âge
Garderies
Nombre de places pour enfants de la naissance à l’entrée à l’école 926
Nombre de places pour enfants d’âge scolaire 147
Nombre total de places en garderie 1 073
Garderies familiales
Nombre de places 8
Nombre total de places pour enfants de la naissance à 12 ans 1 081

Remarque : Données au 31 mars 2013.

Services d’EGJE autochtones

Il n’y a aucune réserve au Nunavut. Il y a des enfants autochtones (inuits) dans tous les programmes. On dénombre sept programmes autochtones Bon départ au Nunavut.

Consultez la section « Gouvernement fédéral » pour obtenir des renseignements sur le financement des programmes d’EGJE autochtones par le gouvernement fédéral.

Enfants ayant des besoins spéciauxNote de bas de page 27

Les provinces et les territoires disposent de programmes visant à soutenir les enfants ayant des besoins spéciaux admissibles aux services d’EGJE agréés. Il n’y a pas de services de garde d’enfants réservés aux enfants ayant des besoins spéciaux. Les fournisseurs de services de garde reçoivent un soutien plus substantiel pour s’occuper des enfants ayant des besoins spéciaux; ainsi la subvention d’exploitation est plus élevée.

Services d’EGJE non agréés

Services de garde en milieu familial non agréés.

Programmes d’éducation et de garde des jeunes enfants dans le système d’éducationNote de bas de page 28

Maternelle

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des programmes d’EGJE universels financés par l’État, plus précisément par les ministères de l’Éducation, pendant l’année qui précède la première année du primaire. En règle générale, il s’agit de programmes de maternelle à fréquentation facultative. Toutefois, il existe certaines différences entre les provinces et les territoires.

Principales caractéristiques et nombre d’inscriptions
Fréquentation Facultative
Âge d’admissibilité 5 ans au 31 décembre
Heures d’enseignement Au moins 485 heures par année, jusqu’à un maximum de 570 heures
Mode de prestation Demi-journée, quotidiennement
Taille des groupes s.o.
Inscriptions (2012-2013) 787

Au Nunavut, les enseignants à la maternelle peuvent être titulaires d’un brevet d’enseignement ou d’une reconnaissance professionnelle d’enseignement à la maternelle. Cette reconnaissance professionnelle exige ce qui suit : 1) la réussite d’un programme d’études de deux ans en éducation de la petite enfance, une expérience de deux années scolaires d’enseignement en classe et la réussite des cours d’enseignant stagiaire d’une année; ou 2) un permis délivré à la suite de la réussite d’un programme d’études d’un an en éducation de la petite enfance ou de travaux menant à un baccalauréat en éducation. Ce permis doit être renouvelé tous les ans.

Enfants ayant des besoins spéciaux

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des mesures de soutien aux enfants ayant des besoins spéciaux pour leur permettre de participer aux programmes de maternelle.

Autres programmes d’EGJE offerts par le système d’éducation

La division responsable de la maternelle à la 12e année comprend un volet éducation de la petite enfance pour appuyer le développement des ressources linguistiques et culturelles pour tous les programmes d’éducation de la petite enfance dans le cadre de la mise en œuvre du système d’éducation bilingue de la maternelle à la 12e année.

Autres formes de services d’EGJE ou autres activités ou programmes pertinents
  • Programmes de ressources familiales.
  • Programmes d’alphabétisation chez les jeunes enfants.

Lois, règlements et normes

La présente section porte sur la structure de gouvernance des services d’EGJE ainsi que sur les exigences législatives et réglementaires ou les autres normes visant diverses formes d’EGJE.

Structure de gouvernance

Lois et règlements

On peut trouver des renseignements sur les lois régissant les services d’EGJE agréés et les programmes de maternelle dans le site Web du ministère de l’Éducation .

Les exigences et normes sont décrites en détail dans les lois et règlements. Certains éléments principaux figurent ci-après.

Exigences relatives aux titres de compétences et à la dotation

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les exigences de dotation dans les garderies et les compétences des fournisseurs de services de garde en milieu familial, veuillez consulter la section « Lois et règlements ». Pour plus de renseignements sur les titres de compétences, on peut consulter le site Web du Conseil sectoriel des ressources humaines des services de garde .

Rapport employés-enfants et taille des groupes
Rapport maximal employés-enfants et taille des groupes d’enfants dans les garderies
Âge Rapport employés-enfants Taille des groupes
De la naissance à 12 mois 1:3 6
De 13 à 24 mois 1:4 8
De 25 à 35 mois 1:6 12
3 ans 1:8 16
4 ans 1:9 18
De 5 à 11 ans 1:10 20
Nombre maximal d’enfants dans les garderies en milieu familial (d’autres restrictions peuvent s’appliquer)
Gouvernance Nombre d’enfants Y compris les enfants du fournisseur de services de garde?
Services agréés 8 Oui
Services non agréés 4 Oui

Frais exigés et allocations versées aux parents

Dans l’ensemble des provinces et des territoires participants, les parents doivent payer les frais liés aux services d’EGJE agréés. Des allocations peuvent être versées aux familles satisfaisant à certains critères. En plus du programme d’allocation pour les frais de garderie, le gouvernement du Nunavut (ministère des Services à la famille) offre le Programme de maintien aux études des jeunes parents (ministère de l’Éducation). Pour obtenir de l’information sur ces programmes, veuillez consulter les sites suivants :

En 2012-2013, 91 familles ont bénéficié de l’allocation pour les frais de garderie et 53 familles ont bénéficié du Programme de maintien aux études des jeunes parents (totaux cumulatifs pour l’année entière).

Dépenses publiques consacrées aux services d’EGJE

Selon son budget de 2012-2013, le gouvernement du Nunavut a injecté 5 300 000 $ dans les services à la petite enfance. Voir le budget principal des dépenses de 2012-2013, pour le ministère de l’Éducation (Department of Education), dans la rubrique résumant les subventions et contributions (Grants and Contributions). Cette somme comprend, entre autres, les dépenses relatives aux services de garde d’enfants agréés, notamment les coûts d’exploitation et les dépenses en immobilisations, la rémunération au rendement, les besoins spéciaux et les allocations.

Il n’y a pas d’information disponible sur les dépenses liées aux maternelles.

Main-d’œuvre des services d’EGJE

La main-d’œuvre des services d’EGJE regroupe, entre autres, les enseignants à la maternelle, le personnel des garderies et les fournisseurs de services de garde en milieu familial.

Rémunération du personnel des garderies
Catégories d’employés Salaire horaire moyen Commentaires/détails
Enseignants 18,55 $ Les salaires moyens tiennent compte des postes à temps plein et à temps partiel (2011-2012)
Enseignants adjoints 16,75 $
Directeurs/gestionnaires 27,78 $

Données comparatives et information

Tableau 1 : Nombre de places en services d’EGJE agréés selon le type de garderie et le groupe d’âge, 2013 (veuillez consulter les chapitres consacrés aux provinces et aux territoires pour plus de détails)
Province ou territoire Places pour enfants de la naissance à l’entrée à l’école Places pour enfants d’âge scolaire Places en garderie familiale Places agréées pour enfants âgés de 0 à 12 ans
T.-N.-L. 6 999* 732 7 731
Î.-P.-É. 3 091 1 105 28 4 224
N.-É. 13 142 3 577 882 17 601
N.-B. 10 960 10 835 854 22 649
Ont. 185 739 108 795 16 807 311 341
Man. 19 199 9 381 3 054 31 634
Sask. 9 377 1 375 2 020 12 772
Alb. 53 365 31 284 11 424 96 073
C.-B. 57 137 31 705 15 524 104 366
Yuk. 1 154* 229 1 383
T.N.-O.** 969 503 400 1 872
Nt 926 147 8 1 081
TOTAL 612 727

Remarques:

Général : Ces données ne concernent que les places en services d’EGJE agréés. De nombreuses autres formes de services d’EGJE sont disponibles au Canada. Par exemple, l’ensemble des provinces et des territoires offrent des programmes d’EGJE universels financés par l’État dans le cadre de leur système d’éducation pendant l’année précédant la 1re année du primaire (ce que l’on appelle habituellement la maternelle), et plusieurs proposent d’autres formes d’EGJE. Les enfants autochtones bénéficient de programmes d’EGJE comme les Programmes d’aide préscolaire aux Autochtones et les programmes de maternelle et de prématernelle dans les réserves. Pour de plus amples renseignements, consultez les chapitres consacrés aux sujets particuliers.

Québec : Le Québec n’a pas participé à la présente publication parce qu’il est d’avis que l’éducation et la garde de jeunes enfants relèvent de ses champs de compétence.

Garderies situées dans les réserves : Dans la plupart des cas, les totaux comprennent les services d’EGJE agréés situés dans les réserves. La Nouvelle-Écosse, le Manitoba et la Saskatchewan ne comptent pas ces places dans leurs totaux. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les chapitres consacrés aux provinces et aux territoires.

*Le nombre de places réparti par groupe d’âge n’est pas disponible pour Terre-Neuve-et-Labrador, ni pour le Yukon.

** Données en date du 3 juin 2014.

Tableau 2 : Rapport maximal employés enfants et taille des groupes d’enfants dans les garderies
Province ou territoire 12 mois 36 mois 60 mois
Rapport Taille du groupe Rapport Taille du groupe Rapport Taille du groupe
T.-N.-L. 1:3 6 1:5 10 1:12 24
Î.-P.-E. 1:3 6 1:10 s.o. 1:12 s.o.
N.-É. 1:4 10 1:8 24 1:15 30
N.-B. 1:3 9 1:7 14 1:12 24
Ont. 3:10 (1:3,3) 10 1:8 16 1:12 24
Man. 1:4 8 1:8 16 1:10 20
Sask. 1:3 6 1:10 20 1:10 20
Alb. 1:4 8 1:8 16 1:10 20
C.-B. 1:4 12 1:8 25 1:12 24
Yuk.* 1:4 8 1:8 16 1:08 16
T.N.-O. 1:4 8 1:8 16 1:10 30
Nt 1:3 6 1:8 16 1:10 20

Dans certaines provinces et certains territoires, les groupes d’âge se chevauchent et un âge donné peut se retrouver dans plus d’un groupe. En pareil cas, il a été placé dans le groupe d’âge le plus élevé. Les rapports et la taille des groupes peuvent fluctuer s’il y a différentes catégories d’âge dans un groupe. Veuillez consulter les chapitres des provinces et des territoires pour obtenir plus de détails et de précisions sur une province ou un territoire donné.

*Au Yukon, on entend par enfant d’âge scolaire un enfant qui est en première année ou à un niveau supérieur (les enfants de 60 mois, ou fréquentant la maternelle, sont considérés d’âge préscolaire). Le rapport employés-enfants à l’école est de 1:12, la taille maximale d’un groupe étant de 24.

Tableau 3 : Nombre maximal d’enfants dans les garderies en milieu familial (d’autres restrictions peuvent s’appliquer)
Province ou territoire Services de garde en milieu familial agréés Services de garde en milieu familial non agréés
Maximum Y compris les enfants du fournisseur de services de garde? Maximum Y compris les enfants du fournisseur de services de garde?
T.-N.-L. 6 Oui 4 Oui
Î.-P.-É. 7 Oui 5 Oui
N.-É. 6 (différents âges) Oui 6 (différents âges) Oui
N.-B. 6 Oui 5 Oui
Ont. 5 Oui (moins de 6 ans) 5 Non
Man. 8 Oui 4 Oui
Sask. 8 Oui 8 Oui
Alb. 6 Oui 6 Non
C.-B. 7 (8 pour les services de garde à domicile de groupes multiâges) Oui 2 ou membres d’une fratrie Non
Yuk. 8+4 enfants d’âge scolaire avec un assistant Oui (s’ils sont d’âge préscolaire) 3 Non
T.N.-O. 8 Oui 4 Oui
Nt 8 Oui 4 Oui

Pour bon nombre de provinces et de territoires, le maximum peut être plus bas selon l’âge des enfants (p. ex. s’il y a un nombre élevé d’enfants en bas âge). Veuillez consulter les chapitres des provinces et des territoires pour obtenir plus de détails et de précisions sur une province ou un territoire donné.

Tableau 4 : Principales caractéristiques de la maternelle et nombre d’inscriptions
Province ou territoire Fréquentation Âge d’admissibilité Heures d’enseignement Mode de prestation Taille des groupes Inscriptions* (2012-2013)
T.-N.-L. Facultative 5 ans au 31 décembre 2,5 heures/jour (475 heures/année) Habituellement demi-journée, quotidiennement Limite provinciale de 20 4 911
Î.-P.-E. Obligatoire 5 ans au 31 décembre 5 heures/jour Journée complète, quotidiennement En général, 18 enfants 1 477 secteurs publics et privés
N.-É. Facultative 5 ans au 31 décembre Minimum de 4 heures/jour Journée complète, quotidiennement Limite de 27 (plus une marge de manœuvre de 2) 8 644
N.-B. Obligatoire 5 ans au 31 décembre Minimum de

4 heures/jour, maximum de 4,5 heures/jour

Journée complète, quotidiennement Maximum de 22 (17 en moyenne) 7 352
Ont. Facultative 4 ans au 31 décembre Une journée à temps plein correspond à 300 minutes d’enseignement Temps plein, quotidiennement pour les 4 et 5 ans et offerte à tous en septembre 2014 26 en moyenne (deux éducateurs : un enseignant et un éducateur de la petite enfance inscrit) Jardin d’enfants (5 ans) : 133 151 Maternelle (4 ans) : 126 344
Man. Facultative 5 ans au 31 décembre Minimum de 460 heures en

2012-2013

Dépend du conseil scolaire Limite de 20 pour les enfants de 3 ans en septembre 2017 13 919
Sask. Facultative Dépend du conseil scolaire; habituellement 5 ans au 31 décembre Minimum de 80 équivalents d’une journée complète Habituellement une demi-journée, quotidiennement s.o. 13 179
Alb. Facultative 4 ans et 6 mois au 1erseptembre (né le 1ermars ou avant) 475 heures pendant toute l’année scolaire Habituellement une demi-journée, quotidiennement Aucune limite précise, mais de la maternelle à la 3eannée les classes sont plus petites 49 146
C.-B. Facultative 5 ans au 31 décembre Minimum de 853 heures d’enseignement Journée complète, quotidiennement Maximum de 22 (moyenne totale de 19) 44 058
Yuk. Facultative 4 ans et 8 mois au 1erseptembre 950 heures/année, temps plein; 475 heures/année, demi-journée Habituellement journée complète, quotidiennement Maximum de 18 à 20 (moyenne de 13) 404
T.N.-O. Facultative 5 ans au 31 décembre Journée complète, quotidiennement s.o. 635
Nt Facultative 5 ans au 31 décembre Minimum de 485 heures/année, maximum de 570 heures/année Temps partiel, quotidiennement s.o. 787

*Voir les chapitres des provinces et des territoires pour les paramètres des données sur l’inscription.

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