Assurance-emploi et le congédiement

Vous avez été congédié

Pour plus de renseignements sur l'assurance-emploi.

Ce que vous devez savoir

Saviez-vous que si vous êtes congédié en raison de votre inconduite, vous n’avez pas droit aux prestations régulières. Après avoir été congédié de votre emploi, vous devrez retravailler un nombre minimal d'heures assurables pour obtenir des prestations régulières.

Toutefois, vous pourriez recevoir des prestations de maternité, parentales, de maladie et de compassion, en autant que vous ayez droit à ces prestations.

Ce que veut dire « inconduite »

Généralement, on entend par «inconduite» toutes actions inappropriées, infractions ou manquements professionnels commis volontairement ou délibérément par une personne alors qu’elle est à l’emploi d’un employeur. Il y a inconduite lorsque le comportement d’un employé va à l’encontre des obligations de son contrat de travail et qu’il aurait dû normalement savoir que les actions, omissions ou manquements reprochés pouvaient entraîner son congédiement.

Il n’est pas nécessaire que l’action, l’omission ou le manquement reproché soit survenu pendant le travail, sur les lieux du travail ou même dans le cadre de l’emploi. Ce qui veut dire qu’un manquement survenu à l’extérieur du travail peut être jugé comme de l’inconduite lorsqu’une condition essentielle de l’emploi cesse d’être satisfaite et entraîne le congédiement. Par exemple, un caissier de banque est trouvé coupable de vol à l’étalage et pour cette raison il est congédié. Bien que le manquement reproché soit survenu à l’extérieur du travail, on considère qu’il a perdu son emploi en raison de son inconduite parce qu’il ne rencontre plus dorénavant la condition d’intégrité, une condition essentielle pour l’occupation de son emploi.

Renseignements recueillis auprès de vous et de l’employeur

Pour être en mesure de rendre une décision juste et objective nous devons :

1. offrir à vous et à votre l'employeur la possibilité de donner tous les renseignements sur les raisons du congédiement; et
2. de tenir compte de ces renseignements dans la prise de décision.

Habituellement, c’est lors du dépôt de votre demande de prestations que vous donnez les renseignements de base sur la raison de votre congédiement. Par la suite, un agent communique avec votre employeur pour obtenir sa version des faits, puis à nouveau avec vous si des précisions ou des éclaircissements s’avèrent nécessaires. Il pourrait arriver dans certaines situations, que des renseignements soient obtenus auprès d’autres personnes qui ont une bonne connaissance des événements ou des faits, surtout lorsqu’il y a contradiction dans les versions des faits obtenues auprès de vous et de votre employeur.

Le rôle de l’employeur consiste à fournir les renseignements sur la raison du congédiement en précisant entre autres :

• quelles actions, omissions ou manquements sont à l’origine du renvoi de l’employé, tel que la nature exacte, leur contexte, l’historique;
• pourquoi les actions, omissions ou manquements reprochés à l’employé exigeaient son renvoi;
• si les actions, omissions ou manquements allaient à l'encontre d'une disposition du contrat de travail, d'une politique ou d'une règle établie ou d'une condition essentielle de l'emploi;
• à partir de quels renseignements a-t-il déterminé que l’employé a fait ces actions, omissions ou manquements; par exemple, témoignages, enquêtes, rapports ou autres sources de renseignements;
• si l’employé avait été mis au courant auparavant des règles, politiques, exigences ou attentes de l'employeur;
• quelles raisons l’employé a-t-il fourni pour expliquer ses actions, omissions ou manquements;
• quelles sont les raisons du délai lorsqu’il y a eu un délai relativement long entre le moment où les actions, omissions ou manquements de l’employé ont été connues et le renvoi de celui-ci.

Le rôle de la personne qui demande des prestations consiste à fournir les renseignements sur la raison de son renvoi, à savoir :

• si elle est d’accord ou pas avec la version de son employeur sur les raisons de son renvoi;
• ce qu’elle a à dire sur les actions, omissions ou manquements qui lui sont reprochés causant son renvoi;
• si elle connaissait les règles, politiques, attentes ou exigences de l'employeur à ce sujet;
• dans quelles circonstances sont survenues les actions, omissions ou manquements qui lui sont reprochés;
• s'il y avait des personnes présentes ou des personnes qui pourraient témoigner sur ces événements ou sur ces faits.

La déclaration de l’employeur n’a en soi ni plus ni moins de valeur que la déclaration de la personne qui demande des prestations. Chaque déclaration doit être examinée objectivement, sans que l’agent ne prenne parti pour l’une ou l’autre des déclarations.

Le rôle de l’agent consiste à rassembler et à analyser les versions des faits. Il doit évaluer la crédibilité des renseignements et des témoignages reçus, en déterminant objectivement ce qui est plausible, basé sur des faits plutôt que sur de simples présomptions, suppositions ou opinions. L’agent optera pour la version des faits qui lui apparaît la plus crédible compte tenu des circonstances, puis il rendra une décision basée sur la Loi de l’assurance-emploi et la jurisprudence.

Des actions ou omissions considérées comme inconduite

Diverses raisons peuvent inciter un employeur à congédier un employé en raison d’une inconduite. Voici les plus fréquentes situations actions, omissions ou manquements pouvant être, selon les circonstances, considérés comme étant de l’inconduite.

• Les absences sans avis
• Les absences non motivées
• Les absences sans permission
• Les retards
• L'insubordination—refus, désobéissance
• Le refus d'accomplir certaines tâches
• Le refus d'exécuter un ordre ou de suivre une directive
• Le refus de travailler en temps supplémentaire
• Le comportement hostile
• La conduite irrespectueuse
• Les voies de faits
• La dérogation aux règlements
• L'habillement et l'apparence
• Les activités syndicales non permises
• Manquement aux règles sur la sécurité
• La consommation de boissons alcooliques ou de drogues
• Les manquements professionnels
• Les infractions criminelles

Lorsque la raison du renvoi est pour incompétence, rendement insuffisant, inaptitude à exercer certaines fonctions, ou encore l’inexpérience, on peut conclure qu’il n’y a pas inconduite, à moins que les actions, omissions ou manquements reprochés soient faites de façon délibérée ou par mauvaise volonté.

Vous êtes congédié avant la fin d’un contrat ou avant une mise à pied

Lorsque vous êtes congédié de votre emploi en raison d’une inconduite dans les 3 semaines précédant la fin de votre contrat ou avant une mise à pied, vous n’avez pas droit aux prestations régulières jusqu'à la date où votre emploi devait prendre fin. Après cette période, vous pourriez avoir droit aux prestations régulières, après avoir observé une période d'attente de 2 semaines.

Toutefois, vous pourriez recevoir des prestations de maternité, parentales, de maladie et de compassion, en autant que vous ayez droit à ces prestations.

Vous croyez avoir été congédié injustement

Si vous pensez avoir été congédié injustement, saviez-vous que vous pouvez utiliser les recours prévus en vertu des lois ou des réglementations sur les normes du travail, les droits du travail et les droits de la personne.

Vous pouvez aussi vous informez sur les normes fédérales en ce qui a trait au congédiement injuste.