Assurance-emploi

D’Emploi et Développement social Canada

Le régime d'assurance-emploi offre un soutien du revenu temporaire aux travailleurs sans emploi pendant qu'ils cherchent du travail ou perfectionnent leurs compétences. Il fournit également des prestations spéciales aux travailleurs qui s'absentent du travail en raison d'événements précis de la vie :

  • maladie;
  • grossesse;
  • soins à un nouveau-né ou à un enfant nouvellement adopté;
  • soins à une personne gravement malade ou blessée;
  • soins à un membre de la famille qui est gravement malade et qui risque de mourir.

Les travailleurs reçoivent des prestations d'assurance-emploi seulement s'ils ont cotisé au régime au cours de la dernière année et satisfont aux conditions d'admissibilité. Les travailleurs indépendants peuvent participer au régime d'assurance-emploi et recevoir des prestations spéciales.

Guide de la détermination de l’admissibilité

Le Guide de la détermination de l’admissibilité contient les principes appliqués par la Commission de l’assurance-emploi pour fournir des renseignements et des conseils sur les exigences législatives et réglementaires. Ces principes sont également appliqués pour prendre des décisions sur les demandes de prestations d’assurance-emploi, en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi et de son règlement.

Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC)

La Commission de l’assurance-emploi du Canada joue un rôle de premier plan en ce qui a trait à la surveillance du régime d’assurance-emploi. Elle assume aussi la responsabilité de fixer le taux de cotisation annuel à l’assurance-emploi. Le rôle de Service Canada est :

  • de fournir rapidement et avec exactitude des prestations et des services d'assurance-emploi;
  • de soutenir les clients de l'assurance-emploi à chaque étape du processus de la prestation de services en :
    • leur donnant de l'information sur les prestations;
    • répondant à leurs demandes de renseignements;
    • offrant de l'aide aux employeurs;
    • traitant des demandes et établissant des mécanismes d'appel des décisions;
    • procédant à l'authentification et l'identification des clients; et
    • prévenant, en détectant la fraude et les abus et en prenant des mesures de dissuasion à cet égard.

Ce que nous faisons

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