Résumé de la table ronde tenue avec les intervenants : Consultations sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi

D'Emploi et Développement social Canada

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Résumé des points de vue des intervenants

Dans le cadre des consultations du gouvernement du Canada sur les prestations spéciales d'assurance-emploi (a.-e.), le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a convié des intervenants à une table ronde qui a eu lieu à Ottawa le 18 novembre 2016.

Parmi les participants, il y avait des représentants de la collectivité médicale, d'organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé, de groupes de défense des droits de la famille, de syndicats et d'associations de gens d'affaires. Lors de cette table ronde, les intervenants ont eu l'occasion de partager leurs points de vue au sujet des prestations de maternité, parentales et pour soignants de l'a.-e. et des congés correspondants offerts en vertu du Code canadien du travail.

Dans le cadre du processus de consultation, certains groupes d'intervenants ont aussi soumis des observations écrites. Voici un aperçu des suggestions et des commentaires partagés par plus de 50 groupes d'intervenants.

À l'égard des prestations et congés pour soignants, les intervenants ont déclaré :

  • Les soignants font face à des pressions accrues en raison du vieillissement de la population.
  • Les soignants refusent souvent des promotions ou réduisent leurs heures de travail afin de prodiguer des soins à des membres de leur famille. De plus, ils peuvent ne pas être admissibles aux prestations si leur nombre d'heures de travail est insuffisant.
  • L'admissibilité aux prestations pour soignants ne devrait pas être limitée à l'offre de soins à une personne qui risque de mourir dans une période de 26 semaines. Il peut être difficile pour les professionnels de la santé de prévoir avec précision le moment du décès d'un patient, et certains sont réticents à signer le certificat médical sous sa forme actuelle.
  • Les intervenants ne provenant pas du secteur des affaires ont recommandé un élargissement des exigences d'admissibilité aux prestations afin d'inclure les gens prenant soin d'une personne atteinte d'une maladie grave, à long terme, chronique ou épisodique, ou ayant d'importants besoins de soins.
  • L'admissibilité liée à la prestation de soins à un enfant gravement malade devrait être élargie afin d'inclure tout membre de la famille et non uniquement les parents.
  • Les prestations et congés pour soignants devraient être prolongés après le décès du bénéficiaire de soins.
  • Les semaines de prestations partielles versées sur une plus longue période devraient être permises de manière à ce que les soignants puissent travailler lorsqu'ils ne prodiguent pas de soins.
  • Il faut examiner soigneusement l'impact du taux de cotisation sur les employeurs, tout particulièrement sur les petites entreprises.
  • Il devrait y avoir davantage de promotion des prestations d'a.-e. pour soignants.
  • Les fournisseurs de soins professionnels, les membres de la famille et les employeurs doivent mieux collaborer afin de veiller à ce que les soignants conservent un lien avec le marché du travail.
  • Certains craignent que les provinces et les territoires réduisent les services de soins à domicile s'il y a bonification des mesures de soutien fédérales pour les soignants.
  • D'autres services de santé et sociaux doivent également être étendus, y compris les soins palliatifs et les soins à domicile.

À l'égard des prestations et congés parentaux et de maternité, les intervenants ont déclaré :

  • Plusieurs femmes n'ont pas les moyens de demander les prestations ou elles n'y ont pas droit.
  • Les enfants adoptés, qui sont souvent plus vieux, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas des nourrissons, ont des besoins différents et nécessitent plus de temps pour tisser des liens avec leurs parents.
  • Permettre l'accès plus tôt au congé de maternité est une question de santé et sécurité.
  • De plus longs congés de maternité et parentaux pourraient avoir des répercussions sur le cheminement professionnel des femmes.
  • Des représentants du secteur des affaires ont exprimé de vives préoccupations à l'idée de permettre un congé prolongé de 18 mois pris par bloc de temps.
  • Les petites entreprises sont préoccupées par les coûts directs et indirects relatifs à la dotation des postes vacants et par des cotisations d'a.-e. accrues.
  • Le Québec offre un modèle complet de prestations et congés parentaux et de maternité qu'il pourrait être intéressant d'étudier.
  • Il y a toujours un besoin généralisé de services de garde accessibles et abordables.

Les intervenants ont aussi présenté des commentaires et des suggestions au sujet de l'ensemble des prestations spéciales d'a.-e. :

  • Il faudrait envisager d'encourager les employeurs à offrir des prestations complémentaires ou de mettre en place un seuil minimum de prestations afin de veiller à ce qu'un soutien financier suffisant soit offert.
  • Les nouvelles structures familiales créent la nécessité de laisser les familles se définir dans le but de faire en sorte que les soignants (p. ex., les grands-parents) et les parents non traditionnels aient accès aux prestations et aux congés.
  • L'examen des prestations spéciales doit aussi comprendre des discussions sur de possibles changements aux prestations de maladie de l'a.-e., notamment la prolongation de la durée de ces prestations.
  • Les intervenants du secteur des affaires recommandent un partage à parts égales des cotisations d'a.-e. entre les employés et les employeurs.
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