Annexe 5 : Données financières de l’assurance-emploi
Titre officiel : Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance‑emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2023 et se terminant le 30 mars 2024 : Annexe 5 : Données financières de l’assurance‑emploi.
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Liste des abréviations
Voici la liste complète des abréviations pour le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2023 et se terminant le 31 mars 2024.
- AC
- Administration centrale
- ACE
- Alphabétisation et compétences essentielles
- ACF
- Assemblée communautaire fransaskoise
- ACV
- Admissibles en vertu des cotisations versées
- ARC
- Agence du revenu du Canada
- AF
- Agent de formation
- AP
- Appel de propositions
- APP
- Agent de perfectionnement professionnel
- APR
- Automatisation des processus robotisés
- ATS
- Appareil téléscripteur
- BDCEE
- Base de données dynamique canadienne entre employeurs et employés
- CCAAE
- Comité consultatif sur les appels en assurance emploi
- CAEC
- Commission de l'assurance-emploi du Canada
- CARP
- Commission d'apprentissage et de reconnaissance professionnelle de la Saskatchewan
- CASTL
- Alliance canadienne pour la formation et le développement de compétences en sciences de la vie
- CCDA
- Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage
- CCN
- Compétences Canada Nunavut
- CDÉTNO
- Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest
- CÉCS
- Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan
- Cégep
- Collège d'enseignement général et professionnel
- CI
- Counselling individuel
- CLD
- Chômeurs de longue durée
- CNP
- Classification nationale des professions
- CPMT
- Commission des partenaires du marché du travail
- CPR
- Compétences pour réussir
- CTEI
- Charge de travail et des effectifs intégrés
- DC
- Développement des compétences
- DC-A
- Développement des compétences (apprentis)
- DC-R
- Développement des compétences (régulier)
- DEREMPA
- Personnes qui devenaient ou redevenaient membres de la population active
- ECAE
- Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi
- ECPIE
- Enquête canadienne par panel sur l'interruption d'emploi
- EDMT
- Ententes sur le développement du marché du travail
- EDSC
- Emploi et développement social Canada
- EERH
- Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail
- EIMT
- Évaluation de l'impact sur le marché du travail
- EPA
- Enquête sur la population active
- ESIT
- Entreprises sociales d'insertion par le travail
- FC
- Forces canadiennes
- FCEA
- Formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones
- FEER
- Formation, études, expérience et responsabilités
- G7
- Groupe des sept
- GC
- Gouvernement du Canada
- IMT
- Information sur le marché du travail
- INCE
- Initiative nationale sur les compétences essentielles
- IPC
- Indice des prix à la consommation
- MDSC
- Mon dossier Service Canada
- MRA
- Maximum de la rémunération assurable
- MSV
- Meilleures semaines variables
- NAS
- Numéro d'assurance sociale
- NVA
- Norme variable d'admissibilité
- P/C
- (Taux) prestataires-chômeurs
- P/CC
- (Taux) prestataires-chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi
- PAAACEA
- Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes
- PAIS
- Programme d'appui aux initiatives sectorielles
- PASC
- Poste d'accès de service aux citoyens
- PCE
- Partenariats pour la création d'emplois
- PCU
- Prestation canadienne d'urgence
- PE
- Prestation d'emploi
- PEGM
- Parents d'enfants grandement malades
- PEMS
- Prestations d'emploi et mesures de soutien
- PFCEA
- Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones
- PFT
- Programme de formation en milieu de travail
- PIB
- Produit intérieur brut
- PLEMT
- Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail
- PME
- Petite et moyenne entreprise
- PMI
- Programme de mobilité internationale
- PMT
- Partenariats du marché du travail
- p.p.
- Point de pourcentage
- PRTC
- Programme de réduction du taux de cotisation
- PSC
- Prestations supplémentaires de chômage
- PSEA
- Programme de soutien enrichi pour les Autochtones
- PSEEQ
- Programme de service, d'excellence, d'exactitude et de qualité
- PSH
- Personnes en situation de handicap
- PSI
- Placement et soutiens intégrés
- PSMS
- Programme de solutions pour la main d'œuvre sectorielle
- PSC
- Prestations supplémentaires de chômage
- PSS
- Programme de subventions salariales
- PT
- Provinces et territoires
- PTEF
- Programme de travail-études Foundry
- PTET
- Programme des travailleurs étrangers temporaires
- PV
- Profil vectoriel
- RAICD
- Régime d'assurance-invalidité de courte durée
- RE
- Relevé d'emploi
- RH
- Ressources humaines
- R et I
- Recherche et Innovation
- RPC
- Régime de pensions du Canada
- RQAP
- Régime Québécois d'assurance parentale
- RRR
- Repérage, référence et rétroaction
- RT
- Résident temporaire
- SAE
- Services d'aide à l'emploi
- SF
- Supplément familial
- SFCEA
- Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones
- SIAI
- Système d'information sur les apprentis inscrits
- SICE
- Services d'information sur les carrières et l'emploi
- SIPeC
- Système d'information sur les professions et les compétences
- SMIC
- Service ministériel d'information sur le client
- SNP
- Service national de placement
- SRC
- Suppléments de rémunération ciblés
- SSC
- Subventions salariales ciblées
- SV
- Sécurité de la vieillesse
- TAP
- Transfert automatisé protégé
- TCC
- Taxonomie des compétences et des capacités
- TI
- Travail indépendant
- TIC
- Technologie de l'information et de la communication
- TPPP
- Travail pendant une période de prestations
- TSE
- Transition vers les services d'emploi
- TSS
- Tribunal de la sécurité sociale
Liste des tableaux
- Tableau 1 – Revenus et financement (en millions de dollars)
- Tableau 2 – Partie I – Dépenses des prestations d’assurance-emploi* (en millions de dollars)
- Tableau 3 – Partie II – Dépenses des prestations d’emploi et mesures de soutien (en millions de dollars)
- Tableau 4 – Frais d’administration (en millions de dollars)
- Tableau 5 – Compte des opérations de l’assurance-emploi (en millions de dollars)
Annexe 5.1 : Compte des opérations de l’assurance‑emploi (en millions de dollars)
État des résultats et de l’excédent (ou du déficit) accumulé pour l’exercice terminé le 31 marsNote de bas de page 1
| Catégorie | 2021‑22 | 2022‑23 | 2023‑24 |
|---|---|---|---|
| Cotisations | 24 304,7 | 27 422,1 | 30 156,6 |
| Intérêts* | 19,1 | 29,5 | 44,0 |
| Pénalités | 10,0 | 21,3 | 72,5 |
| Total : revenus et financement | 24 333,7 | 27 472,9 | 30 273,1 |
- Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
- * Les intérêts comprennent les intérêts accumulés sur les créances en souffrance.
- Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2024, Volume I – Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2024) et rapports des Comptes publics des années antérieures.
| Catégorie | 2021‑22 | 2022‑23 | 2023‑24 |
|---|---|---|---|
| Prestations régulières | 28 689,8 | 12 090,5 | 12 834,5 |
| Prestations pour pêcheurs | 366,2 | 384,9 | 367,7 |
| Prestations pour Travail partagé | 89,3 | 31,1 | 39,8 |
| Prestations parentales** | 3 645,4 | 3 555,3 | 3 593,6 |
| Prestations de maladie | 2 469,0 | 2 047,1 | 2 779,0 |
| Prestations de maternité | 1 503,5 | 1 386,2 | 1 462,5 |
| Autres prestations spéciales*** | 184,7 | 167,5 | 187,5 |
| Prestations spéciales pour les travailleurs autonomes | 16,7 | 15,1 | 17,8 |
| Total des prestations de revenu | 36 964,5 | 19 677,8 | 21 282,4 |
| Moins : remboursement des prestations**** | (513,3) | (262,6) | (291,0) |
| Total Partie I : prestations d’assurance-emploi | 36 451,3 | 19 415,2 | 20 991,3 |
- Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
- * Les dépenses indiquées au chapitre II du présent rapport sont fondées sur des données administratives. Elles peuvent différer de celles qui sont consignées dans les états financiers du Compte des opérations de l’assurance-emploi, qui sont intégrés aux Comptes publics du Canada, en raison de différences d’ordre méthodologique.
- ** Ces prestations comprennent les prestations parentales versées aux parents biologiques et aux parents adoptifs.
- *** Comprend les prestations de compassion et les prestations pour proches aidants.
- **** Ces remboursements correspondent à des prestations remboursées par des prestataires à revenus élevés.
- Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2024, Volume I – Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2024) et rapports des Comptes publics des années antérieures.
| Catégorie | 2021‑22 | 2022‑23 | 2023‑24 |
|---|---|---|---|
| Prestations d’emploi* | 2 375,0 | 2 344,2 | 2 373,8 |
| Mesures de soutien | 137,3 | 145,5 | 150,3 |
| Total Partie II: prestations d’emploi et mesures de soutien | 2 512,3 | 2 489,8 | 2 524,1 |
- Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
- * Ces prestations correspondent aux paiements de transfert aux provinces et territoires relatifs aux ententes sur le développement du marché du travail, nets des contributions excédentaires versées lors des exercices antérieurs.
- Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2024, Volume I – Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2024) et rapports des Comptes publics des années antérieures.
| Catégorie | 2021‑22 | 2022‑23 | 2023‑24 |
|---|---|---|---|
| Emploi et Développement social Canada – frais reliés au personnel | 1 462,1 | 1 509,5 | 1 720,1 |
| Emploi et Développement social Canada – frais non reliés au personnel | 601,5 | 625,8 | 563,3 |
| Agence du revenu du Canada – perception des cotisations et décisions | 260,5 | 244,9 | 253,0 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor – Régimes de soins de santé et d’assurance de la fonction publique | 117,8 | 129,9 | 151,1 |
| Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs – Tribunal de la sécurité sociale | 13,6 | 16,4 | 20,2 |
| Services administratifs des tribunaux judiciaires | 0,8 | 1,7 | 1,7 |
| Moins : recouvrement des frais auprès du Régime de pensions du Canada pour la gestion du registre des numéros d’assurance sociale | (-7,9) | (7,2) | (7,1) |
| Total des frais d’administration : apparentés | 2 448,5 | 2 520,9 | 2 702,4 |
| Total des frais d’administration : parties externes (frais d’administration engagés par les provinces et les territoires relatifs aux EDMT) | 191,8 | 189,0 | 187,4 |
| Total des frais d’administration | 2 640,2 | 2 709,9 | 2 889,8 |
- Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
- Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2024, Volume I – Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2024) et rapports des Comptes publics des années antérieures.
| Catégorie | 2021‑22 | 2022‑23 | 2023‑24 |
|---|---|---|---|
| Total : revenus et financement | 24 333,7 | 27 472,9 | 30 273,1 |
| Dépenses : prestations d’assurance-emploi (partie I) | 36 451,3 | 19 415,2 | 20 991,3 |
| Dépenses : prestations d’emploi et mesures de soutien (partie II) | 2 512,3 | 2 489,8 | 2 524,1 |
| Dépenses : Prestation d’assurance-emploi d’urgence | (40,5) | (69,5) | (385,2) |
| Frais d’administration | 2 640,2 | 2 709,9 | 2 889,8 |
| Créances douteuses | (58,4) | (350,5) | 287,2 |
| Total – dépenses | 41 504,9 | 24 194,9 | 26 307,2 |
| Financement du Gouvernement du Canada – Prestation d’assurance-emploi d’urgence* | (94,7) | (483,4) | (225,8) |
| Résultat net de l’exercice | (17 265,9) | 2 794,7 | 3 740,0 |
| Excédent (déficit) accumulé au début de l’exercice | (7 705,8) | (24 971,7) | (22 177,0) |
| Excédent (déficit) accumulé à la fin de l’exercice | (24 971,7) | (22 177,0) | (18 437,0) |
- Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
- * En vertu de l’article 153.111 de la Loi sur l’assurance-emploi, le Compte des opérations de l’assurance-emploi a été crédité de la somme déterminée par la ministre des Finances qui correspond au coût total de la prestation d’assurance-emploi d’urgence, incluant les coûts liés à cette prestation et celui de son administration. Le financement du Gouvernement du Canada est comptabilisé dans la période au cours de laquelle le transfert a été autorisé. Le financement comptabilisé est composé des dépenses relatives à l’administration de la prestation d’assurance-emploi d’urgence, des coûts supplémentaires associés à l’administration de la prestation d’assurance-emploi d’urgence, des trop-payés établis et des charges liées aux créances douteuses.
- Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2024, Volume I – Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2024) et rapports des Comptes publics des années antérieures.