Assurance-emploi - Vous travaillez pour un employeur avec qui vous avez des liens de parenté

Avez-vous des liens de parenté avec votre employeur?

Voici les liens de parenté qui peuvent vous unir à votre employeur :

• mariage ou union de fait;
• adoption;
• liens du sang (parents, frères et soeurs, enfants, etc.).

Si vous travaillez pour une société, et non pour un particulier, vous êtes lié à votre employeur si vous avez des liens de parenté avec une personne ou un groupe de personnes qui contrôle la société en question.

L'emploi que vous exercez pour un employeur avec qui vous avez des liens de parenté est-il considéré comme assurable?

Rien ne vous empêche de travailler pour une personne avec qui vous avez des liens de parenté. Vous devez cependant savoir que votre emploi sera considéré comme assurable uniquement si l'on peut raisonnablement conclure que votre employeur aurait aussi pu embaucher une autre personne (avec qui il n'a aucun lien de parenté), selon les mêmes conditions.

Tous les aspects de l'emploi que vous exercez pour votre employeur peuvent servir à déterminer si une autre personne n'ayant aucun lien de parenté avec celui-ci aurait aussi pu être embauchée :

• Rémunération versée : les sommes que l'employeur vous verse en échange des services reçus, ainsi que la manière dont ces sommes sont payées.
• Conditions d'emploi générales : les fonctions à exercer, les tâches à accomplir, l'horaire de travail, les avantages sociaux dont vous bénéficiez, etc.
• Durée de l'emploi : la fréquence et la durée de l'emploi.
• Nature et importance du travail : l'importance des services rendus pour le bon fonctionnement de l'entreprise.

Qui détermine si votre emploi est assurable?

C'est l'Agence du revenu du Canada qui détermine si un emploi est considéré comme assurable ou non.

Si vous travaillez pour un employeur avec qui vous avez des liens de parenté et que vous n'êtes pas certain que votre emploi est assurable, communiquez avec l'Agence, au 1-800-959-7775, ou visitez son site Web de l'Agence.

Vous pouvez entreprendre des démarches auprès de l'Agence même si vous n'avez pas perdu votre emploi. En effet, certaines situations étant plus complexes que d'autres, le versement de vos prestations pourrait être retardé si, pour une raison ou une autre, l'Agence du revenu du Canada devait déterminer si votre emploi est assurable une fois que vous avez cessé de travailler. De plus, sachez que si votre emploi n'est pas considéré comme assurable selon l'Agence, vous n'avez pas à payer de cotisations d'assurance-emploi.

Êtes-vous admissible aux prestations d'assurance-emploi?

Pour être admissible à l'assurance-emploi, vous devez remplir toutes les conditions donnant habituellement droit à des prestations (p. ex. occuper un emploi assurable, avoir payé des cotisations d'assurance-emploi et avoir travaillé un nombre suffisant d'heures, selon la région où vous habitez).

Pour obtenir plus de renseignements sur ces conditions, consultez notre site Web de Service Canada. Vous pouvez également communiquer avec nous au 1-800-808-6352 (ATS: 1-800-529-3742), du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 pour parler à un agent. Vous pouvez également nous écrire ou vous rendre dans l'un des Centres Service Canada.

Usage frauduleux des fonds de l'assurance-emploi

Toute personne qui tente, en toute connaissance de cause, de toucher plus de prestations que ce à quoi elle a droit tire un avantage indu du programme d'assurance-emploi. Les personnes qui font un usage frauduleux des fonds de l'assurance-emploi peuvent se voir imposer des pénalités, non seulement pour les demandes en cours, mais aussi pour celles à venir. Elles peuvent également être poursuivies en justice.

Communiquez avec nous

Pour plus de renseignements sur les prestations d’assurance-emploi :

• Cliquez : site Web Service Canada
• Composez : le 1-800-808-6352 / (ATS : 1-800-529-3742)
• Visitez : un Centre Service Canada