Assurance-emploi et remboursement des prestations au moment de la déclaration d’impôt

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• Ce que vous devez savoir
• Exemples de remboursement des prestations

Ce que vous devez savoir

Peu importe le genre de prestations que vous recevez, les paiements de l'assurance-emploi sont des revenus imposables. Ce qui veut dire que l'impôt fédéral et l'impôt provincial ou territorial, si applicable, sont déduits de vos prestations au moment où vous les recevez.

Au moment où vous remplirez votre déclaration d'impôt sur le revenu, selon votre revenu net et les prestations régulières, y compris les prestations régulières pour pêcheurs, que vous avez touchées, vous pourriez être tenu de rembourser les prestations de l'assurance-emploi reçues.

Si votre revenu net provenant de toutes sources pour l'année 2025 dépasse 82 125 $, vous devrez de rembourser 30 % du montant le moins élevé des suivants :

• la partie du revenu net excédant 82 125 $;
• le total des prestations régulières, y compris des prestations régulières pour pêcheurs, payées au cours de l'année d'imposition.

Exemption :

Vous n'avez pas à rembourser les prestations de l'assurance-emploi si l’une des situations suivantes s’applique :

• votre revenu net pour l'année 2025 ne dépasse pas 82 125 $;
• vous avez reçu moins d'une semaine de prestations régulières ou pour pêcheurs au cours des 10 dernières années d'imposition;
• vous avez reçu des prestations spéciales, c'est-à-dire de maternité, parentales, de maladie, de compassion, ou pour proches aidants. Par contre, si vous avez reçu une combinaison de prestations spéciales et régulières dans la même année d'imposition, il est possible que vous ayez à rembourser un pourcentage des prestations régulières reçues. Consultez Exemple 5.

Si vous recevez des prestations régulières, y compris des prestations régulières pour pêcheurs, qui chevauchent 2 années civiles, vous pouvez être exempté de rembourser des prestations durant la première année d'imposition. Par contre, durant l’année d'imposition suivante, vous ne pourrez pas être exempté du remboursement, vu que vous aurez reçu au moins 1 semaine de prestations régulières durant les 10 dernières années d'imposition. Consultez Exemple 2.

Exemples de remboursement des prestations

• Exemple 1

  Années 2015 à 2024	Année 2025
  Aucune prestation régulière de l’assurance-emploi payée	Demande de l'assurance-emploi 30 semaines de prestations régulières payées

  Vous avez reçu des prestations régulières au cours de l'année d'imposition 2025. Aucune prestation régulière de l'assurance-emploi n'a été payée pendant les 10 années précédant l'année d'imposition 2025. Donc, vous n'avez pas à rembourser les prestations.

• Exemple 2

  Années 2014 à 2023	Années 2024 et 2025
  Aucune prestation régulière de l’assurance-emploi payée	Demande de l'assurance-emploi 30 semaines de prestations régulières payées : 2 semaines en 2024 28 semaines en 2025

  Pour l'année d'imposition 2024, vous êtes exempté du remboursement des prestations parce que vous n'avez pas reçu de prestations régulières au cours des 10 années antérieures.

  Pour l'année d'imposition 2025, si votre revenu net est supérieur à 82 125 $, vous devez rembourser un pourcentage des prestations parce que vous avez reçu au moins 1 semaine de prestations régulières au cours des 10 années précédant l'année d'imposition 2025.

• Exemple 3

  Années 2014 à 2023	Années 2024 et 2025
  Aucune prestation régulière de l’assurance-emploi payée	Demande de l'assurance-emploi 30 semaines de prestations payées : 2 semaines de prestations de maladie payées en 2024 28 semaines de prestations régulières payées en 2025

  Vous avez reçu des prestations régulières au cours de l'année d'imposition 2025 dans une demande en vigueur depuis 2024. Deux semaines de prestations de maladie ont également été payées pendant l'année d'imposition 2024. Comme vous n'avez reçu que des prestations de maladie au cours des 10 années précédant l'année d'imposition 2025, vous n'avez pas à rembourser un pourcentage des prestations pour l'année d'imposition 2025.

• Exemple 4

  Années 2015 à 2024	Année 2025
  Demande de l'assurance-emploi 45 semaines de prestations régulières payées en 2019	Demande de l'assurance-emploi 20 semaines de prestations spéciales payées, telles que des prestations de maternité, parentales, de maladie, de compassion ou pour proches aidants

  Vous avez reçu des prestations de maternité, parentales, de maladie, de compassion ou pour proches aidants au cours de l'année d'imposition 2025. Des prestations régulières ont été payées en 2019. Même si votre revenu net dépasse 82 125 $ en 2025, vous n'avez pas à rembourser un pourcentage des prestations pour l'année d'imposition 2025 parce que les prestations de maternité, parentales, de maladie, de compassion et pour proches aidants ne sont pas sujettes au remboursement.

• Exemple 5

  Années 2015 à 2024	Année 2025
  Demande de l'assurance-emploi 45 semaines de prestations régulières payées en 2019	Demande de l'assurance-emploi 22 semaines de prestations payées : 20 semaines de prestations régulières 2 semaines de prestations de maladie

  Vous avez reçu des prestations régulières et de maladie au cours de l'année d'imposition 2025. Des prestations régulières ont également été payées au cours des 10 années précédant l'année d'imposition 2025. Par conséquent, si votre revenu net dépasse 82 125 $, vous devez rembourser un pourcentage des prestations régulières reçues pour l'année d'imposition 2025, mais vous n'avez pas à rembourser les prestations de maladie.