Assurance-emploi et remboursement des prestations au moment de la déclaration d’impôt

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• Ce que vous devez savoir
• Exemples de remboursement des prestations

Ce que vous devez savoir

Peu importe le genre de prestations que vous recevez, les paiements d'assurance-emploi sont des revenus imposables. Ce qui veut dire que l'impôt fédéral et l'impôt provincial ou territorial, si applicable, sont déduits de vos prestations au moment où vous les recevez.

Au moment où vous remplirez votre déclaration d'impôt sur le revenu, selon votre revenu net et les prestations régulières, y compris les prestations régulières pour pêcheur, que vous avez touchées, vous pourriez être tenu de rembourser les prestations d'assurance-emploi reçues. Si votre revenu net provenant de toutes sources pour l'année 2023 dépasse 76 875 $, vous serez tenu de rembourser 30 % du moindre:

• de la partie du revenu net excédant 76 875 $; ou
• du total des prestations régulières, y compris les prestations régulières pour pêcheur, payées au cours de l'année d'imposition.

Exemption:

Vous n'avez pas à rembourser les prestations d'assurance-emploi si :

• votre revenu net pour l'année 2023 ne dépasse pas 76 875 $; ou
• vous avez reçu moins d'une semaine de prestations régulières ou de prestations pour pêcheur au cours des 10 dernières années d'imposition; ou
• vous avez reçu des prestations spéciales, c'est-à-dire maternité, parentales, maladie, compassion, ou pour proches aidants. Par contre, si vous avez reçu une combinaison de prestations spéciales et régulières dans la même année d'imposition, il est possible que vous ayez à rembourser un pourcentage des prestations régulières reçues. Voir exemple 5 de remboursement des prestations.

Si vous recevez des prestations régulières, y compris les prestations régulières pour pêcheur, qui chevauchent 2 années de calendrier, vous pouvez être exempté de rembourser des prestations durant la 1ère année d'imposition. Par contre, durant la 2ème année d'imposition vous ne pourrez pas être exempté du remboursement, vu que vous aurez reçu au moins 1 semaine de prestations régulières durant les 10 dernières années d'imposition. Voir exemple 2 de remboursement des prestations.

Exemples de remboursement des prestations

• Exemple 1

  Années 2013 à 2022	Année 2023
  Aucune prestation d’assurance-emploi régulière payée	Demande d'assurance-emploi 30 semaines d'assurance-emploi régulières payées

  Vous avez reçu des prestations d'assurance-emploi régulières au cours de l'année d'imposition 2023. Aucune prestation d'assurance-emploi n'a été payée pendant les 10 années précédant l'année d'imposition 2023. Donc, vous n'avez pas à rembourser les prestations.

• Exemple 2

  Années 2012 à 2021	Années 2022 et 2023
  Aucune prestation d’assurance-emploi régulière payée	Demande d'assurance-emploi 30 semaines d'assurance-emploi régulières payées: 2 semaines en 2022 28 semaines en 2023

  Pour l'année d'imposition 2022, vous êtes exempté du remboursement des prestations parce que vous n'avez pas reçu de prestations régulières au cours des 10 années antérieures. Pour l'année d'imposition 2023, vous devez rembourser un pourcentage des prestations parce que vous avez reçu plus d'une semaine de prestations régulières au cours des 10 années précédant l'année d'imposition 2023, soit 2 semaines en 2022.

• Exemple 3

  Années 2012 à 2021	Années 2022 et 2023
  Aucune prestation d’assurance-emploi régulière payée	Demande d'assurance-emploi 30 semaines d'assurance-emploi payées: 2 semaines de maladie payées en 2022 28 semaines régulières payées en 2023

  Vous avez reçu des prestations d'assurance-emploi régulières au cours de l'année d'imposition 2023 en vertu d'une demande en vigueur depuis 2022. Deux semaines de prestations de maladie ont également été payées pendant l'année d'imposition 2022. Comme vous n'avez reçu que des prestations de maladie au cours des 10 années précédant l'année d'imposition 2023, vous n'avez pas à rembourser un pourcentage des prestations pour l'année d'imposition 2023.

• Exemple 4

  Années 2013 à 2022	Année 2023
  Demande d'assurance-emploi 45 semaines d'assurance-emploi régulières payées en 2018	Demande d'assurance-emploi 20 semaines payées en maternité, parentales, maladie ou compassion

  Vous avez reçu des prestations d'assurance-emploi de maternité, parentales, de maladie, de compassion, ou pour les proches aidants au cours de l'année d'imposition 2023. Des prestations régulières ont été payées en 2018. Même si votre revenu net dépasse 76 875 $ en 2023, vous n'avez pas à rembourser un pourcentage des prestations pour l'année d'imposition 2023 parce que les prestations de maternité, parentales, de maladie, de compassion, ou pour proches aidants ne sont pas sujettes au remboursement.

• Exemple 5

  Années 2013 à 2022	Année 2023
  Demande d'assurance-emploi 45 semaines d'assurance-emploi régulières payées en 2018	Demande d'assurance-emploi 22 semaines d'assurance-emploi payées: 20 semaines régulière 2 semaines de maladies

  Vous avez reçu des prestations d'assurance-emploi régulières et de maladie au cours de l'année d'imposition 2023. Des prestations régulières ont également été payées au cours des 10 années précédant l'année d'imposition 2023. Par conséquent, si votre revenu net dépasse 76 875 $, vous devez rembourser un pourcentage des prestations régulières reçues pour l'année d'imposition 2023, mais vous n'avez pas à rembourser les prestations de maladie.