Exception du Programme de réduction du taux de cotisation

Votre employeur est-il inscrit au Programme de réduction du taux de cotisation (PRTC) du gouvernement du Canada? Les employés malades ou blessés doivent tout d’abord utiliser le régime de congé de maladie de leur employeur avant d’avoir accès à des prestations d’AE.

Une fois que les indemnités versées aux termes d’un régime d’assurance-salaire ou d’un régime de congé payé de maladie ont touché à leur fin, vous pourriez être admissible à des prestations d’AE.

En vertu du PRTC, les employeurs qui proposent un régime d’invalidité de courte durée qui correspond aux prestations de maladie de l’AE, ou qui les dépasse, peuvent demander que leurs cotisations d’assurance-emploi soient réduites pour être inférieures au taux standard des employeurs. Cela s’explique par le fait que les employés couverts par un tel régime pourraient ne pas avoir à toucher de prestations d’AE ou pourraient les toucher pendant une période plus courte. Si vous recevez simultanément des prestations de maladie de l’AE et des indemnités versées aux termes d’un régime d’assurance-salaire ou d’un régime de congé payé de maladie, l’intégralité de votre rémunération sera déduite de vos prestations d’AE, plutôt qu’au taux habituel de 50 cents pour chaque dollar gagné.

Cependant, si votre employeur ne fait pas partie du PRTC et que vous recevez des prestations de maladie de l’AE et des indemnités versées aux termes d’un régime d’assurance-salaire ou de congé payé de maladie, la règle de rémunération de 50 cents pour chaque dollar gagné s’appliquera.

Exemple 1 (employeur inscrit au Programme de réduction du taux de cotisation)

Samir a fait une chute et s’est cassé le bras; il a dû s’arrêter de travailler pour guérir de sa blessure. Il a demandé des prestations de maladie de l’AE, mais il a également accumulé quelques jours de congé payé de maladie auprès de son employeur. Sa rémunération hebdomadaire normale s’élève à 600 $, donc le montant de ses prestations hebdomadaires d’AE est de 330 $ (55 % de 600 $).

L’employeur de Samir est inscrit au Programme de réduction du taux de cotisation et lui verse cinq jours de congé payé de maladie.

Samir ne percevra aucune prestation de maladie de l’AE au cours de sa première semaine de repos.

Il commencera à recevoir des prestations de maladie de l’AE pendant la deuxième semaine de sa demande.

Exemple 2 (employeur non inscrit au Programme de réduction du taux de cotisation)

Maria est tombée malade et a dû s’arrêter de travailler pour guérir. Elle a demandé des prestations de maladie de l’AE, mais elle bénéficie également d’un régime de congé payé de maladie de son employeur. Sa rémunération hebdomadaire normale s’élève à 850 $, donc le montant de ses prestations hebdomadaires d’AE est de 468 $ (55 % de 850 $).

L’employeur de Maria ne fait pas partie du Programme de réduction du taux de cotisation et lui verse deux jours de congé payé de maladie (340 $).

Puisque l’employeur de Maria ne fait pas partie du PRTC, la règle par défaut s’applique – Maria peut conserver 50 cents de ses prestations d’AE pour chaque dollar reçu sous forme de congé de maladie (340 $ ÷ 2 = 170 $). Maria recevra un paiement partiel de 298 $ sous forme de prestations de maladie de l’AE pour la première semaine de sa demande : 468 $ – 170 $ de congé payé de maladie = 298 $ de prestations d’AE payables. Maria pourrait aussi choisir de recevoir d’abord les prestations de son employeur avant de demander les prestations de l’AE si elle a besoin d’une période de convalescence plus longue.

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