Avis de suspension possible de l'aide financière fédérale aux étudiants
L'admissibilité à l'aide financière aux étudiants fédérale (bourses d'études canadiennes et prêts d'études canadien) pour les étudiants qui fréquentent les cinq établissements d'études postsecondaires suivants est en cours d'examen par le Gouvernement du Canada. Le Gouvernement du Canada a entrepris cet examen en vertu de l'article 6.4 de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants afin de s'assurer que l'aide financière accordée aux étudiants fréquentant ces établissements n'expose pas les étudiants ou Sa Majesté du chef du Canada à des risques financiers importants. Les établissements sont :
- Academy of Learning (Bay/Bloor) (aussi connu sous le nom de Bay & Queen);
- Academy of Learning (Brampton);
- Academy of Learning (Hamilton);
- Citi College of Canadian Careers; et
- Atlantic Business College.
Une décision finale concernant la suspension de l'aide financière fédérale aux étudiants qui fréquentent ces établissements sera prise une fois l'examen terminé, quelques semaines après la date limite pour fournir des commentaires, mentionnée ci-dessous. Si le financement est suspendu, l'aide financière sous forme de prêt d'études canadien et de bourse d'études canadienne pour suivre des cours dans ces établissements ne sera plus offerte. Le financement déjà accordé ne sera pas affecté, sauf s'il existe des preuves manifestes qu'il a été obtenu de manière frauduleuse.
Bien qu'aucune action ne soit requise de la part des étudiants actuels ou éventuels pour le moment, si vous le souhaitez, vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires concernant cet avis par écrit à pcafe-csfa-verification@hrsdc-rhdcc.gc.ca avant la fermeture des bureaux le 31 octobre 2025.
Le présent avis vise à donner aux étudiants la possibilité de présenter des observations à la ministre avant qu'une décision définitive ne soit prise. L'avis ne doit pas être interprété comme laissant entendre que l'établissement a commis une faute ou une inconduite.