Liste principale des établissements d’enseignement agréés
À compter du 1er août 2026, les étudiants inscrits dans des écoles internationales privées à but lucratif ne sont plus admissibles à l'aide financière fédérale. Les étudiants qui ont bénéficié d'une aide financière fédérale pour leur programme actuel pourront continuer à en bénéficier, tant qu'ils fréquentent la même école, jusqu'au 31 juillet 2029.
La plupart des étudiants à temps plein inscrits dans des écoles privées à but lucratif au Canada ne sont également plus admissibles à la bourse d'études canadienne pour les étudiants à temps plein. Les étudiants inscrits à des programmes offerts par ces établissements peuvent toutefois demeurer admissibles à cette bourse si leur programme fait l'objet d'une exemption et s'ils satisfont aux critères d'admissibilité de la bourse.
Si votre demande de financement n'a pas été approuvée et que vous pensez que vous ou votre école pourriez être admissibles, communiquez avec votre bureau provincial ou territorial d'aide aux étudiants.
Le gouvernement du Canada a suspendu l'octroi de l'aide financière (bourses et prêts d'études canadiens) à l'ensemble des étudiantes et des étudiants fréquentant l'Atlantic Business College pour les périodes d'études débutant à compter du 1er août 2026. Si vous avez présenté une demande d'aide financière aux étudiants pour fréquenter cet établissement, ou si vous envisagez de le faire, veuillez prendre connaissance de l'avis de suspension de l'aide financière fédérale aux étudiants.
La liste principale des établissements d'enseignement agréés est une liste de tous les établissements d'enseignement où les étudiants peuvent recevoir des bourses et des prêts d'études canadiens.
Les provinces et les territoires déterminent quelles écoles, et quels programmes au sein d'une école, peuvent être agréés aux fins de financement. Bien qu'une école puisse être admissible, certains de ses programmes peuvent ne pas l'être. Seuls les programmes qui répondent aux critères de la province ou du territoire de résidence de l'étudiant, et du gouvernement fédéral sont admissibles.
Si vous souhaitez fréquenter une école qui ne figure pas sur la liste ou si vous avez des questions sur l'admissibilité d'un programme, veuillez contacter votre province ou territoire.
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Ontario
- Île-du-Prince-Édouard
- Québec
- Saskatchewan
- Yukon
- International
Remarque : Depuis le 1er août 2024, les citoyens canadiens et les résidents permanents qui étudient dans des établissements d'enseignement postsecondaire russes ne sont plus admissibles à recevoir l'aide financière canadienne aux étudiants.
Cette liste n'est pas assujettie à la Loi sur les langues officielles et n'est donc disponible que dans la langue d'origine.
Restriction de l'accès à la bourse d’études canadienne pour étudiants à temps plein
Le gouvernement du Canada a restreint l'accès à la bourse d’études canadienne pour étudiants à temps plein pour les étudiants qui fréquentent des établissements privés à but lucratif. Les étudiants inscrits à des programmes offerts par ces établissements peuvent toutefois demeurer admissibles à cette bourse si leur programme fait l'objet d'une exemption et s'ils satisfont aux critères d'admissibilité de la bourse.
Liste des programmes exemptés
Si vous êtes inscrit à l'un des programmes suivants en 2026-2027, vous devriez tout de même pouvoir recevoir la bourse lorsque vous étudiez dans un établissement privé à but lucratif désigné au Canada :
- Soins infirmiers, y compris les programmes de personnel infirmier auxiliaire, de personnel infirmier autorisé, et de personnel infirmier psychiatrique
- Hygiène dentaire
- Éducation de la petite enfance
- Techniques paramédicales, y compris les soins primaires et les soins avancés
Votre programme doit également être admissible à la bourse d'études canadienne pour étudiants à temps plein, et vous devez satisfaire aux critères d'admissibilité applicables.
Si vous êtes inscrit à l'un de ces programmes, votre admissibilité à la bourse sera automatiquement évaluée lorsque vous présenterez une demande d'aide financière aux étudiants.
Les étudiants inscrits à d'autres programmes admissibles dans un établissement privé à but lucratif qui offre l'un des programmes exemptés pourraient également recevoir la bourse, mais uniquement pour l'année d'études 2026-2027.
Demandes d’exemption pour les établissements privés
Pour l’année d’études 2026-2027, les établissements privés à but lucratif n’ont pas à présenter de demande d’exemption. Les programmes admissibles à une exemption seront déterminés lorsque les étudiants demanderont une aide financière pour un programme figurant sur la liste des programmes exemptés.
À compter de l’année d’études 2027-2028, les établissements privés à but lucratif devront présenter chaque année une demande d’exemption afin que leurs étudiants puissent avoir accès à la bourse. Seuls les représentants des établissements privés à but lucratif peuvent soumettre une demande d’exemption.
Critères
Pour être admissible à une exemption à compter de l’année d’études 2027-2028, un programme doit être admissible à la bourse et satisfaire à au moins deux des trois critères d’exemption suivants :
A. Il existe un besoin sur le marché du travail pour la profession visée. Les renseignements sur les professions proviennent de sources telles que le Système canadien de projections professionnelles et le Guichet-Emplois.
B. La profession est règlementée par la province ou le territoire qui a désigné le programme. (Les diplômés doivent obtenir un permis d’exercice délivré par la province ou le territoire, ou par un organisme de règlementation professionnel, comme un ordre des infirmières et infirmiers ou un barreau.)
C. L’exemption ne fait pas l’objet d’une opposition de la part de la province ou du territoire ayant désigné le programme.
Exigences relatives à la demande
Les représentants des établissements privés à but lucratif pourront accéder au formulaire de demande pour l'année d'études 2027-2028 à l'automne 2026. La demande exigera les renseignements suivants :
- le nom officiel du programme, sa durée et l'indication s'il s'agit d'un programme à temps plein;
- toute approbation applicable d'une autorité provinciale ou territoriale responsable de la règlementation des établissements de formation privés;
- le code de la Classification nationale des professions (CNP) correspondant à la profession à laquelle mène le programme;
- si le programme mène à l'exercice d'une profession règlementée, une preuve que l'organisme de règlementation compétent accepte les diplômés du programme dans le cadre de son processus d'obtention du permis d'exercice.
La demande offre également la possibilité de fournir des renseignements à l'appui concernant les besoins du marché du travail pour la profession à laquelle mène le programme.
Les demandeurs peuvent aussi soumettre des renseignements supplémentaires sur le marché du travail à l'échelle régionale ou locale, tels que des rapports de recherche indépendants, des données ou des rapports provenant d'administrations locales ou régionales, ou tout autre renseignement fiable provenant de tiers.
Les rapports ou sondages produits par le demandeur lui-même ainsi que les offres d'emploi locales ne sont généralement pas acceptés.
Faire une demande
Seuls les représentants des établissements privés à but lucratif désignés peuvent accéder au formulaire et présenter une demande d’exemption. Les étudiants ne peuvent pas présenter une demande d’exemption.
Pour présenter une demande, les établissements doivent être inscrits au système de confirmation d'inscription électronique (CIE) du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE). Le formulaire peut être téléchargé à partir de leur session de connexion au système de CIE.
Les formulaires dûment remplis doivent être soumis à l'adresse courriel indiquée sur le formulaire. Les demandes pour l'année d'études 2027-2028 doivent être envoyées au plus tard à 23 h 59 (heure du Pacifique), le 15 octobre 2026.