Finance sociale

Faits saillants

Le gouvernement du Canada a modifié les exigences de sécurité obligatoires dans la demande de propositions relative à l’Accélérateur de finance sociale (100004371). Les modifications sont affichées sur le site Achats et ventes Canada.

La finance sociale est une approche visant à mobiliser des capitaux privés générant un dividende social et un rendement économique pour atteindre des objectifs sociaux et environnementaux. La mobilisation de capitaux privés pour le bien social crée des occasions à la fois pour les investisseurs et pour les communautés : les premiers financent des projets qui profitent à la société et les seconds bénéficient de nouvelles sources de financement.

Voici des exemples d’outils de finance sociale :

Entreprises sociales

Une entreprise sociale est une organisation qui utilise une approche axée sur le marché pour poursuivre des objectifs sociaux ou environnementaux, comme un café-restaurant qui recrute des jeunes à risque ou une institution de microfinance qui offre des services financiers abordables et des prêts à faible intérêt aux communautés autochtones.

Fonds d’investissement en finance sociale

Un fonds d’investissement en finance sociale donne aux investisseurs la possibilité d’orienter leurs capitaux vers des initiatives relatives au bien public, comme des projets de logements abordables ou de développement communautaire et des entreprises sociales ou des organismes sans but lucratif.

Obligations à impact social (OIS).

Il y a plusieurs modèles d’obligations à impact social (OIS). Essentiellement, une OIS est un contrat entre le gouvernement et une ou plusieurs organisations externes. Dans le contrat, le gouvernement détermine les résultats sociaux souhaités et s’engage à verser aux organisations externes un montant convenu au préalable si ces résultats sont obtenus. Habituellement, les investisseurs fournissent l’argent à une organisation pour qu’elle offre un service. Si les résultats convenus au préalable sont atteints, les investisseurs reçoivent jusqu’à la totalité de l’investissement initial ainsi qu’un rendement financier. Si les résultats ne sont pas obtenus, le gouvernement ne paie pas.

Initiative de l’accélérateur de finance sociale

Le Plan d'action économique de 2015 confirme l'engagement pris par le gouvernement pour soutenir les entrepreneurs sociaux au moyen de solutions novatrices et annonce la mise en œuvre d'une de l’Initiative de l’accélérateur de finance sociale pour favoriser l'élaboration de propositions de finance sociale prometteuses.

Emploi et Développement social Canada mettra en œuvre une Initiative d’accélérateur de finance sociale pour faire en sorte que les propositions de finance sociale prometteuses soient prêtes à recevoir des investissements, qu'elles attirent les investisseurs du secteur privé et concrétisent les propositions des entrepreneurs sociaux. Dans le cadre de cette initiative, les ateliers, les services consultatifs, le mentorat, les possibilités de réseautage et les présentations d'investisseurs amèneront plus rapidement les projets de finance sociale prometteurs à un état de préparation plus propice aux investissements. . Apprenez davantage au sujet de l’Initiative de l’accélérateur de finance sociale.

La demande de propositions sera est affichée sur le site web Achats et ventes Canada.

Participation du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada soutient des initiatives de finance sociale en collaborant avec les chefs de file du secteur des organismes sans but lucratif et du secteur privé afin d’explorer le potentiel lié aux initiatives de finance sociale et de voir si des obstacles en entravent la réalisation.

L’engagement du gouvernement à l’égard des approches en finance sociale reflète le fait qu’il faut reconnaître que de nouvelles réflexions, méthodes et approches et de nouveaux partenariats sont requis pour progresser dans la résolution des problèmes sociaux et économiques, notamment l’itinérance, la criminalité chez les jeunes, la pauvreté chronique, les pénuries de main-d’œuvre qualifiée et le chômage persistant.

Dispositions novatrices en matière de financement

Emploi et Développement social Canada (EDSC) change sa façon d’appuyer les organismes communautaires afin d’améliorer les résultats économiques et sociaux pour les Canadiens. C’est pourquoi EDSC mène des projets qui mettent à l’essai des dispositions novatrices en matière de financement, telles que :

  • récompenser les organismes qui se sont distingués en mettant en place des ententes de paiement au rendement qui ont recours à de nouvelles approches pour régler les problèmes sociaux;
  • maximiser l’argent des contribuables en le combinant à des contributions de sources autres que gouvernementales pour que les organismes sans but lucratif aient un plus grand impact;
  • faciliter l’accès des organismes communautaires au financement du gouvernement.

En octobre 2013, EDSC a lancé un projet pilote de type OIS pour mettre à l’essai de nouvelles façons de générer des investissements d’employeurs et du secteur privé afin d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens sur le marché du travail grâce à une amélioration du niveau de littératie et des compétences essentielles. Ce projet pilote aidera à déterminer si ce type d’approche peut permettre d’appuyer des possibilités de perfectionnement des compétences pour des travailleurs peu spécialisés ou des Canadiens sans emploi qui cherchent du travail.

Le projet pilote mettra à l’essai deux modèles et sera rattaché à une organisation d’essai indépendante, qui déterminera dans quelle mesure les participants ont amélioré leurs compétences. Voici ce que comportent les deux modèles :

  • Les modèles dans les cas où le capital initial des programmes de financement provient d’investisseurs privés afin d’aider les chômeurs à répondre aux exigences des emplois disponibles à l’égard de l’alphabétisation et de l’acquisition de compétences essentielles. Les investisseurs seront remboursés en fonction d’une structure de paiement convenue, qui permet le remboursement de leur investissement initial, en plus d’un retour maximal de 15 % pour les résultats obtenus.
  • De nouveaux moyens pour inciter les employeurs à investir dans l’alphabétisation et l’acquisition de compétences essentielles pour soutenir les travailleurs, et pour examiner dans quelle mesure un modèle de rendement du capital investi pourrait entraîner de meilleurs résultats pour les deux parties. Au moyen d’une structure de paiement convenue, les employeurs recevront un remboursement qui va jusqu’à 50 % des coûts de formation pour les résultats obtenus.

En février 2012, EDSC a lancé le Projet pilote de prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour mettre à l’essai des modèles de partenariats communautaires aidant des personnes qui ont reçu une formation à l’étranger à surmonter des obstacles financiers liés au processus de reconnaissance des titres étrangers. Le projet pilote fournissait du financement à neuf organisations communautaires en vue d’accroître leur capacité d’aider des professionnels admissibles qui veulent faire reconnaître leurs titres de compétences. En plus d’amener des personnes formées à l’étranger à trouver plus facilement des emplois qui correspondent à leurs compétences, ce projet permettait de remédier à des pénuries de main-d’œuvre dans des secteurs clés et de renforcer l’économie canadienne.

Fonds d’investissement en finance sociale

Les fonds d’investissement en finance sociale (FIFS) permettent aux organismes sans but lucratif, aux entreprises sociales et aux entreprises à vocation sociale d’avoir accès à des capitaux. Pour appuyer les nombreux FIFS au Canada, le gouvernement a commandé un rapportHuit pistes : L’investissement d’impact dans les collectivités canadiennes examinant des pratiques exemplaires en s’inspirant d’une sélection d’études de cas et a établi un réseau de gestionnaires de fonds pour la mise en commun de connaissances et la collaboration.

Appel national d’idées (terminé)

Au moyen de l’Appel national d’idées sur la finance sociale lancé en 2012, on a demandé aux Canadiens de présenter des idées sur la manière dont des organismes à but lucratif, des organismes sans but lucratif, des organismes caritatifs, des fondations et des particuliers peuvent financer des programmes visant à aider des familles, des aînés et des personnes à risque au Canada. Les 154 réponses obtenues à la suite de l’Appel ont révélé que de nombreuses solutions coopératives et novatrices sont envisagées par les citoyens, les entreprises, les organismes caritatifs et d’autres groupes pour résoudre une vaste gamme de problèmes sociaux.

Pour de plus amples renseignements, consultez la section Consultation et engagement du site d’EDSC.

Collaboration internationale sur la finance sociale

Avec ses partenaires du G7, le Canada contribue à des efforts internationaux pour promouvoir à l’échelle mondiale l’investissement social grâce à sa participation au Groupe de travail sur l’investissement social, établi en 2013 lors du sommet du G8, présidé par le Royaume-Uni. Le groupe de travail rassemble des représentants des secteurs public, privé et sans but lucratif pour discuter de difficultés et de possibilités rattachées à la croissance du marché de l’investissement social. Chaque pays membre possède un conseil consultatif national ayant la responsabilité d’étudier ces enjeux dans leur contexte national.

En septembre 2014, le Comité consultatif national du Canada a publié son rapport intitulé La mobilisation de capitaux privés pour le bien collectif et le Groupe de travail sur l’investissement social, lui, son rapport intitulé Investissement à impact : le cœur invisible des marchés.

Rapports sur la finance sociale

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