Initiative de l’accélérateur de finance sociale

Emploi et Développement social Canada (EDSC) accordera jusqu’à trois marchés pour lancer l’Initiative de l’accélérateur de finance sociale. Cette initiative vise à développer et à mettre en application des compétences pratiques et de l’expertise par l’intermédiaire de services de courtage et de consultation, de mentorat, d’occasions de réseautage et de présentations à des investisseurs sur une courte période, en vue d’accélérer le développement des idées novatrices.

Partenariats de finance sociale

Les entrepreneurs retenus dans le cadre de l’Initiative lanceront leurs propres processus d’appel pour trouver des idées prometteuses en matière de finance sociale et choisir des personnes ou des organisations désireuses de creuser ces idées et de se préparer aux investissements. Les programmes d’accélération de l’impact social s’appuient sur les compétences et l’expertise de multiples partenaires du secteur privé, du secteur des organismes sans but lucratif et du milieu universitaire pour offrir toute une gamme de services aux entreprises sociales, aux entreprises à vocation sociale, aux organisations sans but lucratif, aux organismes caritatifs et aux coopératives. L’objectif ultime est de préparer les projets en vue des occasions de financement. Les programmes d’accélération mettent également les participants en contact avec des investisseurs et les aident à obtenir des engagements financiers de ces investisseurs.

Engagements formulés dans le budget

Depuis 2011, le gouvernement du Canada souligne son engagement à explorer le potentiel de la finance sociale, et l’Initiative de l’accélérateur de finance sociale représente la concrétisation de cet engagement. Dans son rapport final de 2013 suivant l’appel national d’idées sur la finance sociale, intitulé Exploiter le pouvoir de la finance sociale, le gouvernement s’engageait à mettre en contact des organismes sans but lucratif et des organismes du secteur privé novateurs pour qu’ils peaufinent leurs idées en matière de finance sociale. Le budget de 2015 a concrétisé cet engagement en annonçant qu’EDSC mettrait en œuvre l’Initiative de l’accélérateur de finance sociale pour aider les promoteurs de propositions de finance sociale prometteuses à se préparer aux investissements.

But de l’Initiative de l’accélérateur de finance sociale

L’Initiative de l’accélérateur de finance sociale aidera les personnes et les organisations qui s’efforcent d’atteindre un objectif social. Elle leur permettra de transformer leurs idées et leurs projets en mesures pouvant attirer des investisseurs privés qui veulent obtenir un rendement de leur capital investi.

L’Initiative de l’accélérateur peut amener les entrepreneurs sociaux à prendre connaissance de tout un éventail d’idées novatrices et à profiter de l’expertise de partenaires du secteur privé, du secteur des organismes sans but lucratif et du milieu universitaire, et peut créer des occasions de partenariats.

Objectif

À long terme, l’Initiative a pour objectif d’encourager la formulation de propositions dignes d’investissements qui permettront de tirer parti de l’offre croissante de capitaux privés. Ainsi, l’Initiative aura comme résultat clé la production d’un rapport des leçons apprises sur la façon d’établir, dans le secteur social, un accélérateur qui permette aux entrepreneurs sociaux de faire avancer leurs idées et leurs projets et les aide à s’attaquer plus efficacement aux problèmes sociaux et économiques.

Entrepreneurs ciblés

Les entrepreneurs sociaux qui veulent transformer de nouvelles idées en mesures concrètes et qui ont besoin de capitaux pour démarrer leurs projets peuvent bénéficier des services d’accélération. Ces entrepreneurs peuvent diriger des organisations axées sur les impacts comme des organismes caritatifs, des organismes sans but lucratif, des coopératives et des entreprises à vocation sociale, ou peuvent envisager de lancer de telles organisations. Ils peuvent avoir besoin de nouvelles sources de financement pour des activités comme la mise au point d’un nouveau projet ou d’un nouveau programme, le renforcement d’activités existantes ou l’expansion des services offerts.

Résultats possibles

Les projets de finance sociale pourraient avoir les répercussions sociales suivantes : une amélioration de la situation en matière d’emploi et d’éducation des groupes vulnérables, une amélioration des résultats au chapitre du développement de l’enfant et une augmentation du bien-être des personnes âgées. Pour combler des lacunes précises dans les services d’accélération actuellement offerts, les entrepreneurs pourraient choisir de se concentrer sur des enjeux sociaux, des régions ou des types d’organisations spécifiques.

Soumissionnaires potentiels

Compte tenu de la valeur en dollars de chaque marché, EDSC doit se conformer aux règles de l’ALENA. Il a donc lancé une demande de propositions dans toute l’Amérique du Nord. Les soumissionnaires potentiels peuvent être des organisations intermédiaires qui peuvent établir des partenariats stratégiques afin de rassembler les compétences, l’expérience et l’expertise requises pour les projets retenus, si elles ne disposent pas déjà de telles ressources.

Modes de financement

Dans le cadre de présentations à des investisseurs, il est possible que les participants, selon la solidité de leur argumentation et de leur plan d’entreprise, aient accès à divers modes de financement (p. ex. des prêts, des hypothèques, du financement par actions ou du financement assimilable à des prises de participation) et à divers nouveaux outils conçus précisément pour la finance sociale (p. ex. les obligations communautaires, les obligations à impact social).

Coût de la participation

On s’attend à ce que les entrepreneurs s’assurent que les participants n’auront pas de frais à débourser pour le traitement accéléré de leurs propositions dans le cadre de l’Initiative de l’accélérateur de finance sociale.

Échéancier

Août 2015 : L’Initiative de l’accélérateur de finance sociale sera lancée. Jusqu’à trois marchés seront attribués.

Octobre 2015 : Les entrepreneurs commenceront à lancer leurs propres processus de demande au moyen d’un appel de propositions ouvert visant à trouver des projets prometteurs de finance sociale. En tant que responsable des projets, EDSC devra approuver ultimement tous les projets proposés aux fins du traitement accéléré.

Janvier 2016 : Les entrepreneurs auront terminé leurs processus de sélection et commenceront à traiter en mode accéléré les dossiers et les propositions des participants dans le cadre de l’Initiative de l’accélérateur de finance sociale. Le processus de traitement accéléré devrait prendre au maximum quatre mois.

Évaluation

Un évaluateur indépendant (faisant l’objet d’un contrat distinct) évaluera l’Initiative de l’accélérateur de finance sociale pour assurer la crédibilité et l’impartialité. Les leçons apprises au fil des marchés du programme d’accélération seront intégrées dans le rapport final, qui sera accessible une fois que les services d’accélération et le contrat d’évaluation seront terminés.

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