Pour l'innovation inclusive : Nouvelles idées et nouveaux partenariats pour des collectivités plus fortes

Le moment est venu pour le gouvernement du Canada d'investir dans l'innovation sociale et la finance sociale

Partout au monde, du Royaume-Uni à la Corée du Sud, les gouvernements tirent avantage de cette énergie pour poser les gestes qui s'imposent au regard des problèmes sociaux, économiques et environnementaux complexes qui inquiètent leurs citoyens. Ils investissent pour faire la promotion de l'innovation sociale, c'est-à-dire la création et la mise à l'échelle de solutions qui aident les collectivités à relever un défi ou à réaliser leurs aspirations plus efficacement qu'auparavant. Ils accélèrent la croissance de la finance sociale – ce qui consiste à faire des investissements destinés à engendrer des retombées sociales ou environnementales en sus du rendement financier – afin de mobiliser des capitaux privés et philanthropiques pour s'attaquer à des défis sociaux et environnementaux pressants.

Le gouvernement du Canada peut se servir des leviers à sa disposition pour engendrer un changement similaire au pays. Ces leviers sont nombreux; chaque année, le gouvernement fédéral verse des subventions et des contributions totalisant plus de 40 milliards de dollars, à quoi s'ajoutent les achats de biens et de services atteignant près de 20 milliards. En plus, il établit un cadre politique et réglementaire dans lequel les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif ainsi que de nombreuses entreprises mènent leurs activités. Le moment est venu pour le Canada de recourir à ces leviers pour faire croître l'innovation sociale et de la finance sociale dans les collectivités du pays, au risque d'accuser du retard au sein de la communauté internationale.

En 2017, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe directeur sur la co-création pour orienter l'élaboration d'une stratégie canadienne d'innovation sociale et de finance sociale. À la suite d'un processus de consultation des Canadiennes et des Canadiens qui s'est échelonné sur une année, nous présentons aujourd'hui nos recommandations au gouvernement.

Notre vision est celle d'un avenir meilleur pour le Canada, où les collectivités en santé s'épanouissent selon un modèle qui s'inscrit dans le développement durable et où les personnes, en particulier celles qui se retrouvent dans des situations vulnérables, ont accès à de bons emplois et à des logements sécuritaires et abordables; c'est aussi un avenir qui se caractérise par la réconciliation avec les peuples autochtones, par des communautés de langue officielle en situation minoritaire dynamiques, par une diversité vivifiante et par une véritable inclusion sociale et économique. Nous croyons que cet avenir est à portée de main et que le gouvernement du Canada peut aider à le bâtir plus rapidement en mettant en œuvre les recommandations qui sous-tendent la présente stratégie.

Seule une vision d'ensemble peut créer les conditions nécessaires pour l'innovation sociale

D'un océan à l'autre, des particuliers et des organisations de tous les secteurs de la société se réunissent pour former des réseaux relationnels, ou des écosystèmes, à l'intérieur desquels ils travaillent pour rendre leurs collectivités plus inclusives grâce à l'innovation sociale et à la finance sociale. Nous parlerons des organismes à vocation sociale pour désigner les divers organismes faisant partie de ces écosystèmes qui comprennent les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les coopératives ainsi que les entreprises privées qui se consacrent à une mission sociale ou environnementale.

Nous croyons que le gouvernement a un rôle essentiel à jouer pour soutenir ces écosystèmes en comblant les principales lacunes associées à six domaines d'intervention interreliés :

1. Les compétences et les capacités, afin que les organismes à vocation sociale et les participants à des activités à vocation sociale disposent des connaissances et des ressources nécessaires pour adopter des approches d'innovation sociale et de finance sociale;
2. Le financement, pour que les organismes à vocation sociale et les participants à des activités à vocation sociale disposent des ressources financières requises afin de concevoir, de mettre à l'essai, d'adopter et de développer des solutions novatrices aux problèmes sociaux, économiques ou environnementaux;
3. L'accès aux marchés, pour permettre aux organismes à vocation sociale de trouver des acheteurs pour leurs biens et leurs services;
4. Un cadre politique et réglementaire habilitant, qui crée les conditions propices à l'épanouissement des organismes d'innovation sociale et de finance sociale et des organismes à vocation sociale;
5. Le développement des données et des connaissances, afin que les organismes à vocation sociale et les bailleurs de fonds puissent collaborer en se fondant sur les solutions les plus efficaces, mettre au point de meilleurs biens et services, puis en mesurer l'impact et évaluer les progrès réalisés;
6. Les efforts de sensibilisation et de mobilisation visant à stimuler l'intérêt et à renforcer le soutien en vue de faire progresser les approches d'innovation sociale et de finance sociale.

Le présent rapport contient 12 recommandations à l'intention du gouvernement pour appuyer l'essor de l'innovation sociale et de la finance sociale au Canada.

Une stratégie qui produit des résultats concrets pour les Canadiens

Une fois mises en œuvre dans leur entièreté, ces recommandations se traduiront par des progrès tangibles en vue de l'atteinte des Objectifs de développement durable, c'est-à-dire les 17 objectifs que notre pays s'est engagé à atteindre dans le cadre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies.

L'expérience acquise dans d'autres pays est révélatrice des progrès qui peuvent être réalisés. Aux États-Unis, une étude a montré que 300 intermédiaires de finance sociale ont conduit, à eux seuls, à la création de 63 000 emplois permanents, à la construction ou à la préservation de près de 160 000 logements locatifs abordables et à la création de près de 32 000 places en garderie pour les personnes à faible revenu dans des collectivités vulnérables, et ce, en l'espace de 10 ans^{Note de bas de page 1}. Les 400 millions de livres sterling consacrées à la finance sociale par le Royaume-Uni ont permis de mobiliser un montant supplémentaire de plus de 666 millions de livres de capital privé et philanthropique, et il a ainsi été possible de mettre plus de 1,1 milliard de livres à la disposition des organismes à vocation sociale qui s'emploient à améliorer les résultats dans des domaines tels que l'emploi chez les jeunes, les énergies renouvelables et l'intégration des réfugiés^{Note de bas de page 2}.

Voilà le genre de résultats que peut donner un accroissement de la capacité en matière d'innovation sociale et de finance sociale : des approches, des ressources et de nouveaux outils mobilisés afin de réaliser des progrès face aux défis persistants auxquels sont confrontées les collectivités.

La démarche à entreprendre est complexe, mais porteuse d'un futur meilleur

La façon dont ces recommandations seront mises en œuvre est toute aussi importante que leur contenu.

Le gouvernement du Canada doit tirer parti du travail déjà en cours dans tous les secteurs et toutes les régions du pays lorsqu'il met sur pied sa stratégie. Différents regroupements, dont ceux des mouvements coopératifs, de l'économie sociale, de l'entreprise sociale et du développement économique communautaire, sont des vecteurs cruciaux de l'innovation sociale et de la finance sociale à travers le pays. La stratégie doit s'appuyer sur ces efforts et en accélérer la réalisation, plutôt que de chercher à réinventer la roue.

Le gouvernement doit s'assurer que les règles du jeu sont équitables en ce qui concerne le soutien que reçoivent différents secteurs de la société pour appuyer leur innovation et leur croissance. Le gouvernement doit approfondir sa compréhension de l'innovation pour aller au-delà des entreprises conventionnelles et de la technologie et saisir l'importance de l'apport des organismes à but non lucratif, des coopératives et des mutuelles à la société canadienne, y compris grâce à l'innovation. Il doit s'affranchir des cloisonnements perçus entre les structures et les motivations du secteur à but non lucratif, du secteur privé et du secteur public. Les partenariats intersectoriels sont essentiels pour le type de changement systémique que nous espérons encourager.

Nous croyons que l'innovation sociale et la finance sociale peuvent servir à donner suite de manière tangible aux engagements du gouvernement du Canada en matière de réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis – mais nous pensons également que l'innovation sociale et la finance sociale en milieu autochtone doivent être dirigées par les Autochtones eux-mêmes. Nos recommandations reconnaissent que les collectivités autochtones doivent participer à la conception des mesures découlant de la stratégie et en tirer parti. De plus, le gouvernement doit prendre l'engagement de mobiliser les organisations autochtones pour appuyer, y compris dans le cadre de partenariats, les initiatives d'innovation sociale et de finance sociale dirigées par les Autochtones, à leur rythme et en tenant compte de l'orientation des dirigeants communautaires.

Pour que la stratégie donne de bons résultats, il est impératif qu'elle soit mise en œuvre selon une démarche pangouvernementale véritablement intégrée, c'est à dire qui englobe la totalité des ministères et des organismes fédéraux concernés.

Cette stratégie présente au gouvernement du Canada une occasion inédite de repenser son approche à l'égard des défis les plus complexes de notre époque, en apportant aux collectivités les nouveaux outils et les nouvelles connaissances dont elles ont besoin pour obtenir les meilleurs résultats sociaux, économiques et environnementaux. Le moment est venu pour le gouvernement de poser des gestes concrets et de démontrer son appui à l'innovation sociale et à la finance sociale. Grâce à des investissements judicieux, nos collectivités seront prêtes à réaliser leurs aspirations et à instaurer un avenir plus inclusif, prospère et ancré dans le développement durable.

Le temps est venu d'élaborer une stratégie canadienne d'innovation sociale et de finance sociale

En juin 2017, le gouvernement du Canada a nommé les 17 membres de notre Groupe directeur; nous formons un groupe diversifié ayant pour mandat de guider l'élaboration d'une stratégie d'innovation sociale et de finance sociale pour le Canada. Aujourd'hui, après un an de travaux et de consultations, nous formulons des recommandations à l'intention du gouvernement pour l'aider à s'acquitter de son engagement. Nous croyons que le temps est venu pour le gouvernement de prendre des mesures et d'investir dans les collectivités afin que, ensemble, nous puissions obtenir les meilleurs résultats sociaux et environnementaux dans l'intérêt des Canadiens.

L'innovation sociale et la finance sociale sont des outils nécessaires si l'on veut réaliser des progrès en vue de résoudre les problèmes complexes auxquels fait face le pays. L'innovation sociale renvoie à de nouvelles idées qui, une fois adoptées, améliorent le bien-être d'une collectivité. Bien qu'elles puissent maintenant paraître banales, des idées comme l'assurance maladie et le recyclage étaient au départ des innovations sociales qui ont transformé les systèmes d'antan. Des innovations plus récentes comme la microfinance, le commerce équitable et les sites d'injection supervisés sont en train de refaçonner les systèmes de nos jours. La finance sociale, quant à elle, est la pratique consistant à faire des investissements qui visent à engendrer, outre un rendement financier, des retombées sociales ou environnementales. Il s'agit d'une source importante de soutien financier pour le développement et l'expansion de l'innovation sociale. Autrement dit, l'innovation sociale consiste à innover pour le bien social et environnemental, souvent par l'entremise d'un soutien issu de la finance sociale. C'est au moyen de ce genre d'innovation que nous rendons nos collectivités, notre pays et notre monde plus inclusifs et plus durables.

Le gouvernement du Canada a un rôle essentiel à jouer afin d'appuyer l'innovation sociale

D'un océan à l'autre, on observe des particuliers et des organisations de tous les secteurs de la société formant des réseaux et des partenariats, qu'on appelle des écosystèmes, à l'intérieur desquels ils travaillent pour rendre leurs collectivités plus inclusives et plus durables au moyen de l'innovation sociale et de la finance sociale. On peut penser, par exemple, à un partenariat entre les services sociaux et les organismes gouvernementaux qui échangent leurs données pour réduire la pauvreté infantile. Il peut aussi s'agir d'une collaboration entre le secteur philanthropique et le secteur privé pour prévenir l'hypertension artérielle chez les aînés ou pour améliorer la situation des Canadiens qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi. Par l'entremise de ces efforts collectifs, ces écosystèmes et beaucoup d'autres qui leur ressemblent utilisent les pratiques d'innovation sociale et de finance sociale pour améliorer notre pays.

Le rôle du gouvernement du Canada consiste à soutenir ces écosystèmes en utilisant les principaux leviers à sa disposition.

Ces leviers sont nombreux. Le gouvernement du Canada établit le cadre politique et réglementaire dans lequel les organismes de bienfaisance et de nombreuses entreprises exercent leurs activités. Il accorde des milliards de dollars en subventions et en contributions assorties de modalités qui dictent la mesure dans laquelle elles peuvent être utilisées de manière novatrice. Le gouvernement peut stimuler l'investissement privé et alimenter la demande du marché par ses décisions d'achat. Il appuie la recherche universitaire et publie les statistiques officielles. Il peut agir à titre de rassembleur au niveau national pour aider les innovateurs des différentes régions du pays à apprendre les uns des autres et à élargir le champ d'application des idées qui se sont révélées efficaces ailleurs. Et, surtout, le gouvernement a aussi la capacité de faire des investissements stratégiques au niveau de l'ensemble des programmes fédéraux afin de favoriser l'innovation à l'appui du bien social.

Le gouvernement doit d'abord uniformiser les règles du jeu en matière d'innovation sociale

Récemment, le gouvernement a annoncé des investissements sans précédent pour rationaliser les mesures de soutien à l'innovation destinées au secteur privé. Malgré l'impact positif que ces investissements dans l'innovation commerciale et technologique peuvent avoir sur l'économie dans son ensemble, ceux-ci ne permettront pas de relever les défis socio-économiques persistants, comme l'itinérance chronique, la pauvreté infantile et l'inégalité des revenus. En l'absence de soutien destiné à l'innovation sociale, les investissements dans l'innovation technologique ne constituent pas seulement une occasion ratée; ils engendrent des risques pour la société. Une croissance économique qui n'est pas assortie de progrès sociaux équivalents risque d'accentuer les inégalités et de contribuer à la dégradation de l'environnement.

Pour relever ces défis, nous devons opter pour une approche différente. Le gouvernement doit élargir sa compréhension de l'innovation pour aller au-delà des entreprises conventionnelles et de la technologie. Il doit faire des investissements stratégiques similaires pour soutenir l'innovation à des fins sociales et environnementales.

Notre plaidoyer en faveur de règles du jeu équitables repose sur la conviction que le Canada ne réalisera pas de progrès significatifs pour résoudre nos problèmes sociaux et environnementaux les plus complexes et les plus profondément enracinés s'il se cantonne dans des approches et des outils traditionnels. Le gouvernement aura toujours un rôle à jouer dans la prestation et l'amélioration des services publics. Cependant, les pressions croissantes qui s'exercent sur les budgets gouvernementaux nous obligent à concevoir des solutions créatives pour maximiser l'impact des investissements publics.

Nous ne pouvons résoudre nos problèmes les plus urgents sans établir de partenariats entre tous les secteurs

Pour mettre de l'avant une vision plus inclusive de l'innovation, il faut faire intervenir tous les secteurs.

Le gouvernement doit tout d'abord prendre en compte l'importante contribution que le secteur à but non lucratif, qui comprend les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les coopératives et les mutuelles, apportent à la société canadienne. Non seulement fournissent-ils des services essentiels qui améliorent la qualité de vie des Canadiens, mais ils constituent également des vecteurs d'innovation qui font un apport important à l'économie. Ces secteurs sont des partenaires essentiels du gouvernement et leur rôle ne se borne pas à celui d'agents de prestation de services. Il faut reconnaître cette réalité et investir en conséquence.

Le secteur privé doit également faire partie de cette réflexion. Jamais les dirigeants des grandes sociétés n'ont fait valoir publiquement de façon aussi forte la nécessité pour les entreprises de faire un apport à la société. Bien que la collaboration intersectorielle soit essentielle pour que se réalisent les changements systémiques comme ceux que nous voulons mettre en branle, nous sommes conscients que des divergences peuvent exister dans le secteur privé sur le plan des priorités et des motivations. Il faut donc s'assurer que nos efforts aient comme objet ultime l'intérêt public. Ceci est nécessaire pour que les collectivités tirent parti de l'importance de plus en plus grande que le secteur privé accorde à sa participation dans des initiatives d'innovation sociale et de finance sociale.

Le secteur public doit aussi faire évoluer la culture qui prévaut au sein de ses institutions. Au lieu de continuer de mettre l'accent sur les programmes de subventions à court terme, qui ne visent que les symptômes de problèmes plus complexes, nos gouvernements doivent travailler à l'élaboration de solutions évolutives, capables de s'attaquer à la véritable cause des problèmes. Ils doivent éliminer les cloisonnements perçus entre les structures et les motivations des différents secteurs – organismes de bienfaisance, organismes à but non lucratif et secteur privé –, et établir des partenariats avec les organismes qui se consacrent à des missions sociales et environnementales, quelle que soit leur structure organisationnelle.

Une occasion pour le Canada de se démarquer sur la scène internationale

Le Canada a beaucoup à apprendre de ses pairs internationaux sur le rôle que les gouvernements nationaux et supranationaux peuvent jouer afin de stimuler l'innovation qui vise à améliorer la qualité de vie dans les collectivités. Le Canada a également tiré des leçons de ses premières expériences dans ce domaine, leçons dont d'autres pourraient profiter.

La stratégie proposée est une occasion pour le Canada d'être un chef de file en matière d'innovation sociale, de faire preuve de leadership et de respecter ses engagements pris dans le cadre du Programme de développement durable des Nations Unies, un cadre d'action mondial englobant 17 objectifs en vue d'éradiquer la pauvreté et de bâtir une planète saine.

Les initiatives d'innovation sociale et de finance sociale autochtones doivent être dirigées par les Autochtones

Nous avons rencontré des membres et des groupes autochtones provenant de différentes régions du Canada pour prendre connaissance de leurs points de vue dans l'optique de l'élaboration de la stratégie. Grâce à ces entretiens, nous avons pu prendre connaissance d'exemples de réussite en matière d'innovation sociale dans les collectivités autochtones. Les praticiens issus des Premières Nations, Inuits et Métis à qui nous avons parlé ont exprimé un optimisme prudent quant aux possibilités offertes par les pratiques d'innovation sociale et de finance sociale pour obtenir les meilleurs résultats sociaux et environnementaux dans les domaines qu'ils jugent prioritaires et pour promouvoir le renforcement des capacités et le transfert du savoir dans les collectivités autochtones et de collaborer avec les collectivités en s’adaptant à leur rythme. On nous a également dit que la terminologie utilisée pour véhiculer le message de l'innovation sociale et de la finance sociale ne concorde pas toujours avec celle qui est privilégiée dans les collectivités. Ces praticiens jugent nécessaire d'adapter le langage de l'innovation sociale et de la finance sociale aux perspectives culturelles autochtones. On nous a signalé que certains aspects de l'innovation sociale et de la finance sociale, notamment la possibilité d'un rôle accru associé aux capitaux privés et philanthropiques, soulèvent des risques pour les collectivités autochtones. On a rappelé par ailleurs que le gouvernement s'est engagé à instaurer des relations renouvelées – de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne – en se fondant sur la reconnaissance du droit des peuples autochtones à l'autodétermination, à l'autonomie gouvernementale et à construire leurs nations.

Les participants ont affirmé que les collectivités autochtones doivent collaborer à la conception et tirer parti des mesures découlant de la stratégie. Leur partcipation s’impose en particulier dans les domaines du renforcement des capacités et des compétences, du financement et du capital, du partage des connaissances et de la mobilisation. De plus, le gouvernement doit prendre l'engagement de mobiliser les organisations et collectivités autochtones pour appuyer, y compris dans le cadre de partenariats, les initiatives d'innovation sociale et de finance sociale dirigées par les Autochtones, en respectant le rythme établi par les collectivités autochtones et en suivant les conseils des leaders des communautés.

Nos recommandations

Le présent rapport présente des recommandations visant à doter les collectivités d'outils et de connaissances dont elles ont besoin afin de résoudre plus efficacement les problèmes sociaux, économiques et environnementaux auxquels elles sont confrontées.

Ces recommandations découlent, en grande partie, du processus d’engagement grande échelle entrepris à l'automne 2017, qui comptait plus de 60 séances de mobilisation en personne, deux processus en ligne et des activités de sensibilisation auprès de plus de 15 000 Canadiens et de plus de 400 intervenants, sans oublier une analyse des activités en cours grâce au soutien des administrations municipales, provinciales et territoriales.

La façon dont ces recommandations seront mises en œuvre sera tout aussi cruciale que leur contenu. Les recommandations devraient être mises en œuvre de concert afin de créer un ensemble cohérent de mesures de soutien pour les collectivités. L'innovation sociale et la finance sociale sont par ailleurs de puissants outils de promotion de la diversité et de l'inclusion. Pour qu'il soit possible d'exploiter pleinement ce potentiel, les groupes sous-représentés doivent participer activement à la mise en œuvre des recommandations, notamment les personnes ayant connu la pauvreté, les femmes, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les immigrants, les réfugiés, les membres des minorités visibles, les personnes handicapées, les aînés et les jeunes. De plus, il est impératif que la stratégie adopte une approche pangouvernementale qui implique la participation de tous les ministères et agences fédéraux concernés. La stratégie doit aussi s'appuyer et renforcer les écosystèmes d'innovation sociale et de finance sociale qui existent déjà et ne pas réinventer la roue.

Notre vision est celle d'un avenir meilleur pour le Canada où les collectivités en santé s'épanouissent selon un modèle qui s'inscrit dans le développement durable et où les personnes, en particulier celles qui se retrouvent dans des situations vulnérables, ont accès à de bons emplois et à des logements sécuritaires et abordables; c'est aussi un avenir qui se caractérise par la réconciliation avec les peuples autochtones, par des communautés de langue officielle en situation minoritaire dynamiques, par une diversité vivifiante et par une véritable inclusion sociale et économique. Ce fut un grand privilège de pouvoir établir des liens avec des innovateurs des treize provinces et territoires qui travaillent avec acharnement pour faire de cette vision de l'avenir une réalité. Ces personnes et ces organisations ont déjà réalisé de grands progrès, en dépit de contraintes importantes. Lorsque vous prendrez connaissance des nombreux exemples d'innovation sociale présentés dans ce rapport, nous vous encourageons à imaginer ce qui pourrait être accompli si le gouvernement fédéral exerçait un rôle de partenaire déterminant et solidaire.

L'innovation sociale

Les Canadiens sont bien conscients de la valeur des innovations commerciales et technologiques ainsi que de leur rôle dans l'amélioration de la productivité au sein de l'économie. L'innovation sociale est un concept similaire qui se réfère à l'application d'idées, de méthodes et de pratiques nouvelles qui engendrent une valeur sociale, plutôt qu'une valeur strictement commerciale. L'innovation sociale peut prendre différentes formes, par exemple de nouveaux modes de conception des services sociaux ou de nouvelles méthodes de collaboration entre organisations. La figure 8 donne une idée des différentes formes que peut prendre l'innovation sociale.

L'innovation sociale va au-delà de l'amélioration des services. Pour qu'un nouveau programme, un service remanié ou un partenariat entre des organisations soit considéré comme une innovation sociale, il doit y avoir un impact transformateur sur l'organisation, la collectivité ou la région qui l'adopte. L'innovation sociale a ainsi le potentiel de perturber – pour le mieux – des systèmes complexes tels que le système du logement ou de la santé. L'importance de l'innovation sociale tient au fait qu'elle donne lieu à des progrès mesurables face aux défis sociaux et environnementaux complexes qui confrontent nos collectivités. C'est pour cette raison que, tout comme pour l'innovation technologique, nous devons veiller à mettre en place les conditions requises pour promouvoir l'innovation sociale dans les collectivités.

La finance sociale

La finance sociale diffère de l'investissement responsable en ce sens que ceux qui font et qui reçoivent des investissements de finance sociale ont l'intention de créer des retombées sociales et environnementales tangibles grâce à leurs activités. La figure 11 illustre la relation entre les différentes formes d'investissement, notamment la finance sociale, l'investissement à impact et l'investissement responsable.

Description textuelle de la figure 11

La figure 11 illustre la finance sociale par rapport aux autres formes de financement.

La figure comprend deux blocs de trois colonnes, disposées de gauche à droite. Chacune des colonnes dans le premier bloc décrit un type de financement différent. Dans la première colonne, on peut lire : « Investissement traditionnel : Accorde peu d'importance, voire aucune, aux facteurs environnementaux, sociaux ou liés à la gouvernance (ESG) ». Dans la deuxième colonne, on peut lire : « Investissement responsable : Les risques ESG sont intégrés à l'analyse de tous les portefeuilles ». Dans la troisième colonne, on peut lire : « Investissement socialement responsable : Sélection positive ou négative portant sur les risques ESG aux fins d'assurer la concordance entre les portefeuilles et les valeurs de l'investisseur ».

Dans le deuxième bloc de colonnes, chacune des colonnes décrit un type de financement social. Les deux premières colonnes sont sous la rubrique « Investissement d'impact ». Dans la première colonne, on peut lire : « Aspect financier d'abord : Accent mis sur un ou plusieurs enjeux où des besoins sociaux ou environnementaux engendrent des possibilités commerciales permettant d'atteindre les taux de rendement du marché ». Dans la deuxième colonne, on peut lire : « Impact d'abord : Accent mis sur un ou plusieurs enjeux où des compromis financiers peuvent être nécessaires aux fins de produire un impact ». Dans la troisième colonne, on peut lire : « Finance communautaire : Investissement social où la priorité consiste à maximiser l'impact social et où les investisseurs sont disposés à accepter un rendement moindre ».

En dessous, sous une flèche intitulée « Finance solidaire », on peut lire : « Accent mis sur le développement économique communautaire, les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif et les coopératives ».

Le marché canadien de la finance sociale est diversifié; on y retrouve des organisations de différents types dont les priorités varient tout autant et couvrent un vaste continuum. Certains investisseurs en finance sociale cherchent à obtenir des taux de rendement comparables à ceux du marché tout en faisant en sorte que leurs investissements créent des répercussions sociales ou environnementales positives. D'autres investisseurs sont prêts à accepter des rendements inférieurs afin de maximiser les impacts sociaux ou environnementaux de leurs investissements; les investissements constituent pour eux des outils afin d'engendrer des retombées positives dans les collectivités. Certains intermédiaires créent des fonds ou des produits de financement social qui chevauchent différents segments du continuum d'investissement présenté à la figure 11, en utilisant des approches de cumul de capital pour permettre à des investisseurs appartenant à différentes catégories de participer au même fonds ou projet. Un fil conducteur s'étend sur l'ensemble de ce continuum diversifié : l'exercice délibéré du pouvoir de la finance dans le but d'engendrer une valeur sociale et environnementale.

Le marché de la finance sociale réunit trois types d'intervenants :

• Du côté de la demande on retrouve les organisations qui sont à la recherche d'investissements, comme les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les coopératives et les mutuelles, ainsi que les entreprises privées qui se consacrent à une mission sociale ou environnementale;
• Du côté de l'offre, on retrouve les organisations ou les investisseurs qui cherchent à créer un impact social, comme les fondations, les investisseurs institutionnels, les fonds de pension, et les particuliers, par exemple les ménages canadiens qui cherchent à créer un impact social et environnemental grâce à leur épargne;
• Enfin, les intermédiaires établissent un lien entre la demande et l'offre; il peut s'agir, par exemple, d'intermédiaires financiers comme les organismes de crédit communautaire ou encore les coopératives de crédit, les institutions financières autochtones et les banques à charte.

La finance sociale a le potentiel de mobiliser des milliards de dollars de capitaux privés et philanthropiques pour s'attaquer à des enjeux sociaux et environnementaux, ce qui servirait en retour à créer de nouvelles sources de revenus pour les organisations afin de concevoir et de déployer à grande échelle des projets qui améliorent le bien-être des communautés. La finance sociale est une innovation sociale en soi, car elle peut restructurer les marchés financiers pour mettre à profit le pouvoir du capital afin d'obtenir des résultats sociaux; elle constitue également une source clé de soutien financier pour le développement et l'expansion de l'innovation sociale au Canada.

Qui est impliqué?

L'un des principes clés qui sous-tend nos recommandations est qu'aucun secteur ou organisme ne peut résoudre à lui seul des problèmes sociaux ou environnementaux complexes – chacun a un rôle à jouer en vue de produire de meilleurs résultats dans sa collectivité. La force de l'innovation sociale et de la finance sociale est de rassembler des particuliers et des organisations du secteur des organismes de bienfaisance et des organismes à but non lucratif, du secteur privé et du secteur public dans le but de co-créer de meilleures solutions aux défis qui comptent le plus du point de vue des collectivités.

Différents regroupements, dont ceux des mouvements coopératifs, de l'économie sociale, de l'entreprise sociale, et du développement économique communautaire, sont des vecteurs cruciaux de l'innovation sociale et de la finance sociale à travers le pays. Les particuliers et les organisations qui œuvrent dans ces mouvements – qui ne sont pas mutuellement exclusifs – ont souvent été à l'avant-plan des efforts en vue de relever les défis sociaux, économiques et environnementaux auxquels font face les collectivités canadiennes. Nous apprécions à leur juste valeur les travaux en cours dans les régions et nous respectons le choix et l'utilisation de termes et de concepts spécifiques qui correspondent aux collectivités, aux besoins et aux priorités des mouvements en question. Les recommandations formulées dans le présent rapport, si elles sont mises en œuvre, aideront ces mouvements à unir leurs forces et à étendre la portée et l'incidence de leurs activités.

Nos recommandations visent également à rendre possible l'établissement de nouvelles formes de partenariat entre les différents secteurs, y compris les secteurs privé et public. Le secteur privé souhaite participer plus activement aux initiatives visant à améliorer les conditions de vie dans les collectivités. En témoigne l'essor des entreprises qui déclarent une mission sociale ou environnementale et qui sont parfois appelées entreprises à vocation sociale ou entreprises socialement responsables. Une autre indication à cet égard est le nombre croissant de sociétés qui vont au-delà des formes traditionnelles de responsabilité sociale des entreprises et qui intègrent des volets sociaux et environnementaux à leur façon de faire. De même, les organisations du secteur public, tous paliers de gouvernement confondus, mettent à l'essai de nouveaux outils et de nouvelles techniques, à la fois pour stimuler l'innovation sociale dans les collectivités et pour accroître leur capacité de partenariat par-delà les cloisonnements organisationnels.

Sauf dans les cas où il convient de nommer des secteurs bien précis pour clarifier les recommandations, nous parlerons dans ce rapport des « organismes à vocation sociale » et des « participants à des activités à vocation sociale » pour faciliter la lecture et respecter les préférences terminologiques régionales et sectorielles. Nous réalisons cependant que ces expressions peuvent présenter certaines limitations techniques et nous recommandons, par conséquent, de consulter le Conseil de l'innovation sociale (recommandation 2) avant que cette formulation soit reprise dans les lois, les politiques, les programmes ou les communications officielles du gouvernement du Canada.

3.1 Capacités et compétences

Ce n'est pas d'hier que les participants à des activités à vocation sociale font preuve de connaissances et de compétences spécialisées pour répondre aux besoins des collectivités qu'elles servent. À titre d'exemple, les employés de première ligne qui s'emploient à lutter contre la pauvreté et l'itinérance mettent en pratique leurs connaissances en matière de travail social, de toxicomanie et de santé mentale pour bien comprendre les forces et les besoins des populations auxquelles ils apportent un soutien au quotidien. D'autres organismes à vocation sociale mettent à profit leur sens des affaires pour produire des résultats financiers impressionnants tout en servant leurs collectivités.

Les organismes à vocation sociale doivent également développer les compétences qu'ils possèdent déjà pour tirer parti des possibilités offertes par l'innovation sociale et la finance sociale. Une pratique efficace de l'innovation sociale et de la finance sociale requiert un ensemble très particulier de compétences, combinant souvent des disciplines distinctes, entre autres les sciences et la technologie, les affaires et les finances et le travail social. De nouvelles méthodes, comme la recherche-développement sociale, la pensée conceptuelle (ou le « design thinking »), l'analyse des données, la mesure des impacts et la littératie numérique, deviennent de plus en plus importantes pour les organismes à vocation sociale. Outre le perfectionnement des compétences, les organismes à vocation sociale doivent aussi renforcer leur capacité à l'interne. Lors de nos consultations, nous avons appris que plusieurs organismes à vocation sociale cherchent à disposer d'une plus grande capacité pour exécuter les premières étapes du processus d'innovation et d'expérimentation et veulent aussi établir de nouveaux partenariats pour le transfert des connaissances. Les praticiens issus des Premières Nations, Inuits et Métis nous ont aussi dit que les lacunes en matière de capacités et de compétences étaient particulièrement marquées dans le contexte des collectivités autochtones.

Malheureusement, les organismes à vocation sociale qui souhaitent renforcer leurs capacités et enrichir leurs compétences doivent surmonter des obstacles de taille pour y arriver. Ces organismes, qui ont habituellement des ressources très limitées, ont du mal à dégager les moyens financiers requis pour assurer la formation de leur personnel. Il s'agit d'un obstacle majeur, particulièrement pour les organismes œuvrant dans les collectivités rurales et éloignées ainsi que dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, qui comptent beaucoup sur les bénévoles. Une solution de rechange consiste à embaucher des professionnels qui possèdent déjà ces compétences. Cependant, cette solution aide peu à renforcer la capacité des organismes à plus long terme, et représente souvent une solution trop coûteuse, surtout s'il faut faire appel à des professionnels hautement rémunérés, comme des programmeurs et des concepteurs.

Même si tout un éventail d'outils et de mesures de soutien font leur apparition dans divers secteurs et écosystèmes régionaux pour aider les organismes à vocation sociale à accroître leurs capacités et leurs compétences, d'autres mesures sont nécessaires en guise de complément et pour tirer pleinement parti de ces efforts. À titre d'exemple, les intermédiaires, c'est-à-dire, les organisations qui fournissent un soutien, des outils et des ressources à d'autres organisations et aux innovateurs, fournissent souvent des espaces physiques et virtuels –accélérateurs, laboratoires, plateformes d'apprentissage en ligne, etc. – qui servent à créer des liens entre les organisations, à faciliter la collaboration et à favoriser l'acquisition de nouvelles compétences. Toutefois, la plupart des intermédiaires ont de la difficulté à obtenir un financement durable qui leur permettrait d'élargir la portée de leurs activités et de leur impact auprès des organismes à vocation sociale.

Les subventions, qui constituent une importante source de revenus pour la plupart des organismes à vocation sociale, permettent rarement aux bénéficiaires d'investir dans leur propre capacité et dans le développement de leurs compétences, car de telles activités sont souvent assimilées à des « frais généraux » qui ne profitent pas directement aux collectivités. C'est le cas de beaucoup de programmes fédéraux de subventions et de contributions, dont le financement accordé à court terme et en fonction de projets donnés, qui ne constituent pas un moyen vraiment approprié d'aider les organismes à vocation sociale à acquérir les compétences et les capacités dont ils ont besoin à long terme afin de relever les défis complexes qui se posent à eux.

Les mesures fédérales pour le soutien de l'innovation, du développement des entreprises et de la formation pourraient venir en aide aux organismes à vocation sociale. Cependant, bien que la plupart de ces programmes soient assortis de critères assurant une large admissibilité, les recherches donnent à penser que, dans la pratique, ils ont tendance à viser principalement les entreprises conventionnelles à but lucratif et que les organismes à vocation sociale y ont rarement ou difficilement accès.

Certaines initiatives de soutien fédérales, comme le Programme de financement des petites entreprises du Canada ainsi que la Banque de développement du Canada, ne sont pas ouvertes aux organismes à but non lucratif. De plus, dans le cas des organismes à vocation sociale qui ne tirent pas de revenus de la vente de biens et de services, il n'existe carrément aucun soutien fédéral comparable aux services-conseils, aux possibilités de réseautage et de collaboration ou encore aux subventions à l'embauche qu'offre le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada.

3.2 Financement et capitaux

Programmes de subventions et de contributions

Les subventions représentent une importante source de financement pour les organismes à vocation sociale qui cherchent à mettre à l'essai des innovations en vue de produire de meilleures perspectives pour les collectivités. Au Canada, de plus en plus de gouvernements, de fondations et de sociétés testent des pratiques de financement ayant pour but de favoriser l'innovation dans la façon dont on répond à divers enjeux, dont l'itinérance, les services d'aide à l'intégration et l'emploi chez les jeunes. Par exemple, le gouvernement du Canada expérimente actuellement des approches de financement axées sur les résultats, de prix et défis ainsi que de microsubventions. Les obligations à impact social – formule de financement axée sur les résultats – ont fait l'objet d'essais pilotes dans le monde entier à titre de moyen de mobiliser des capitaux privés afin d'obtenir de meilleurs résultats sociaux.

Lors de nos consultations, nous avons beaucoup entendu parler de la façon dont la réforme des pratiques d'octroi des subventions fédérales pourrait contribuer davantage à stimuler l'innovation sociale dans les collectivités. Nous avons appris que les organismes à vocation sociale veulent consacrer plus de temps à l'essai de nouvelles idées pour s'acquitter de leurs missions et moins de temps à se conformer à des processus fastidieux de demandes de financement et de production de rapports. Ils veulent pouvoir modifier les modalités de leurs ententes de financement au fil des progrès réalisés, tirer des leçons des erreurs passées et tirer parti de l'expérience acquise ailleurs. Ils souhaitent conclure des ententes de financement à plus long terme qui tiennent compte du temps et des ressources nécessaires à l'innovation ainsi que des avantages que cela peut apporter. Ils veulent compter sur un financement qui couvre le coût réel de leurs programmes, incluant des aspects comme l'évaluation, la technologie et le renforcement des capacités. Les organismes veulent des programmes de subventions et de contributions qui sont accessibles aux collectivités rurales et éloignées et qui tiennent compte de la situation particulière des communautés de langue officielle en situation minoritaire^{Note de bas de page 25}. De nombreux groupes et particuliers autochtones avec qui nous avons parlé nous ont dit que les pratiques de financement rigides empêchent les collectivités de mettre en œuvre les solutions qu'elles savent être nécessaires dans leur situation.

Somme toute, les organismes à vocation sociale souhaitent établir des relations de financement fondées sur la confiance et le respect mutuels – des relations qui reflètent l'immense apport que les organismes à vocation sociale font chaque jour pour aider le gouvernement à atteindre ses objectifs.

Les données de Statistique Canada sur le financement fédéral de la R-D mettent en lumière le faible niveau de financement disponible pour la recherche-développement qui est affecté à des enjeux sociaux ou au secteur des organismes de bienfaisance et sans but lucratif, en excluant l'enseignement supérieur :

Description textuelle de la figure 23

La figure 23 est un graphique de Statique Canada illustrant le financement fédéral accordé à la recherche et au développement dans les domaines des sciences naturelles et du génie par rapport au domaine des sciences humaines et des arts. La première comparaison indique que le secteur de l'enseignement supérieur a reçu plus de 2 581 millions de dollars pour les sciences naturelles et le génie, par rapport à 513 millions de dollars pour les sciences humaines et les arts.

La deuxième comparaison indique que le secteur de la recherche et du développement à l'interne a reçu plus de 1 816 millions de dollars pour les sciences naturelles et le génie, par rapport à 241 millions de dollars pour les sciences humaines et les arts.

La troisième comparaison indique que le secteur privé a reçu 549 millions de dollars pour les sciences naturelles et le génie, par rapport à 3 millions de dollars pour les sciences humaines et les arts.

La quatrième comparaison indique que le secteur à but non lucratif a reçu 39 millions pour les sciences naturelles et le génie, par rapport à 1 million de dollars pour les sciences humaines et les arts.

Source : Statistique Canada, tableau 358-0001 de CANSIM.

La nécessité de mener une réforme des pratiques d'octroi de subventions gouvernementales représente depuis longtemps une priorité pour les bénéficiaires de subventions. En 2006, un Groupe d'experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral a recommandé des mesures pour rendre l'exécution de ces programmes plus efficiente tout en assurant une plus grande responsabilisation. Ces recommandations, dont beaucoup avaient trait à la nécessité de réduire la paperasserie, demeurent pertinentes et devraient être mises en œuvre.

Cela dit, il y a aussi certains obstacles à la croissance de la finance sociale au Canada. On manque d'intermédiaires spécialisés qui comprennent les modèles d'affaires des organismes à vocation sociale et qui sont en mesure d'évaluer le profil de risque de ces organismes en plus de les aider à hausser leur degré de préparation en vue des investissements. Par ailleurs, même s'ils portent un intérêt à la finance sociale, certains investisseurs pourraient être réticents à engager des capitaux, parce qu'il n'y a pas suffisamment de données sur les résultats obtenus antérieurement pour permettre de faire clairement la distinction entre les risques perçus et les risques réels. Cette situation se traduit par un marché où l'adéquation entre l'offre et la demande est sous-optimale et par une absence d'activités de finance sociale dans certaines régions. Les organismes à vocation sociale, en particulier ceux à but non lucratif, ont de la difficulté à trouver des produits qui répondent à leurs besoins. Pour leur part, les investisseurs sont frustrés de l'absence de possibilités d'investissement immédiat, de sorte que des milliards de dollars qui pourraient servir à répondre à des besoins sociaux et environnementaux pressants sont utilisés ailleurs.

Certains gouvernements, tant au Canada qu'à l'étranger, ont pris des mesures pour surmonter ces obstacles et pour engendrer un effet catalyseur sur la croissance du financement social, notamment des initiatives de capitalisation, des incitatifs fiscaux et des mesures réglementaires qui encouragent ou obligent les investisseurs et les grands intermédiaires, comme les banques, à affecter des capitaux au financement social. En 2018, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a publié un rapport intitulé Le rôle du gouvernement fédéral dans un fonds de financement social, où il conseillait au gouvernement de tirer des leçons de l'expérience acquise par d'autres pays et d'affecter des fonds à la création d'un fonds de finance sociale.

3.3 Accès aux marchés

Les organismes à vocation sociale qui génèrent des revenus, y compris les entreprises sociales, contribuent à la croissance économique. On retrouve de tels organismes dans presque toutes les collectivités du Canada et pratiquement dans tous les secteurs de l'économie, ce qui inclut les biens de consommation, les aliments et les boissons, les services de conseil en gestion, les soins de santé, la construction, les services d'entretien de bâtiments, les énergies renouvelables et le logement abordable. Outre la valeur économique qu'ils créent, ces organismes aident à réaliser des progrès dans l'atteinte d'objectifs sociaux ou environnementaux qui servent à créer des collectivités plus fortes et plus saines pour les Canadiens. Par exemple, de nombreux organismes à vocation sociale apportent un soutien à des personnes confrontées à de multiples obstacles à l'emploi, en leur offrant les possibilités d'emploi et de formation dont ils ont besoin pour réintégrer le marché du travail. Les revenus générés par les activités entrepreneuriales aident les organismes à vocation sociale à accroître leur viabilité financière dans un environnement où les subventions et les dons sont de plus en plus rares. Cette source de revenus peut également être moins restrictive que d'autres et offrir aux organismes à vocation sociale plus de souplesse dans l'utilisation des fonds en vue de répondre aux besoins de leurs collectivités.

Les gouvernements et les autres grands acheteurs sont idéalement placés pour aider les organismes à vocation sociale à faire croître leurs entreprises. Par exemple, les achats de biens et de services du gouvernement du Canada au nom des ministères et organismes fédéraux s'élèvent à environ 19,8 milliards de dollars par année.^{Note de bas de page 27}. Ces décisions d'achat pourraient être mises à profit pour créer une plus grande valeur sociale et économique dans les collectivités. En tant que plus important acheteur de biens et de services canadiens, le gouvernement du Canada possède un très grand pouvoir d'achat. Il a la possibilité d'agir à titre de « premier acheteur » et de stimuler la croissance des organismes à vocation sociale par ses décisions en matière d'approvisionnement, tout comme les gouvernements du monde entier l'ont fait avec des produits qui étaient bien souvent jugés non viables au départ, comme le papier recyclé et les voitures électriques. À l'heure actuelle, toutefois, les organismes à vocation sociale sont désavantagés lorsqu'ils participent aux processus d'approvisionnement des gouvernements et des grandes sociétés. Ces organismes sont souvent de petite taille et ne sont pas en mesure de participer à des processus d'approvisionnement à grande échelle. Même si les petites et moyennes entreprises à but lucratif font face à des difficultés semblables, elles peuvent du moins compter sur l'aide du Bureau des petites et moyennes entreprises de Services publics et Approvisionnement Canada.

Des gouvernements du monde entier ont commencé à utiliser le terme « approvisionnement social » pour désigner la pratique consistant à tirer parti des dépenses d'approvisionnement dans le but de créer une valeur sociale – non seulement pour aider les organismes à vocation sociale à améliorer leur accès aux marchés, mais aussi pour s'assurer que leurs décisions d'achat correspondent à leurs objectifs sociaux. L'Écosse et le Royaume-Uni, la France, la Finlande et l'Australie ont mis à l'essai des initiatives d'approvisionnement social qui ont donné de très bons résultats. Au Canada, il y a aussi des exemples de municipalités, de gouvernements régionaux et d'autres grandes institutions qui font l'essai de l'approvisionnement social. Ainsi, l'Ontario, la Colombie-Britannique, le Manitoba, la Nouvelle Écosse, Vancouver, Montréal et Toronto ont récemment élaboré des politiques visant à faire en sorte que les achats publics dans ces administrations procurent des avantages tangibles aux collectivités.

Les ententes sur les retombées locales (ERL) constituent une approche d'approvisionnement social utilisée par de nombreux acheteurs, dont des gouvernements, pour s'assurer que les collectivités locales bénéficient des investissements dans l'infrastructure et d'autres grands projets de développement économique. Les retombées peuvent prendre différentes formes, par exemple des possibilités d'emploi et d'apprentissage pour les populations défavorisées, des logements abordables, la promotion des entreprises sociales locales et une viabilité environnementale accrue. Au moment de la préparation du présent rapport, le Parlement étudiait un projet de loi d'initiative parlementaire (projet de loi C-344) qui habiliterait le gouvernement à recueillir de l'information sur les retombées locales engendrées par ses fournisseurs. En date de mai 2018, Infrastructure Canada avait signé huit ententes bilatérales intégrées avec des provinces et des territoires (Ontario, Nouveau Brunswick, Nouvelle Écosse, Colombie Britannique, Alberta, Nunavut, Yukon et Territoires du Nord-Ouest) en vue d'intégrer une exigence de prise en compte des changements climatiques et des mesures axées sur les avantages en matière d'emploi pour les collectivités aux programmes pertinents qui s'inscrivent dans le Plan Investir au Canada, doté de 180 milliards de dollars.

Le gouvernement du Canada est déjà conscient de l'utilité de tirer parti des dépenses d'approvisionnement pour réaliser des progrès dans l'atteinte des objectifs sociaux et environnementaux. Il a ainsi élaboré la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) pour appuyer le renforcement des capacités de ces entreprises particulières. Services publics et Approvisionnement Canada est également en train de prendre acte du mandat confié à son ministre consistant à appuyer des pratiques d'approvisionnement écologique et social. C'est dans cette optique que le ministère étudie actuellement la possibilité de recourir davantage aux ERL dans le cadre des contrats d'infrastructure.

Cependant, jusqu'à présent, les initiatives d'approvisionnement social se sont limitées à accroître la diversité des fournisseurs en soutenant les petites et moyennes entreprises dirigées par des femmes. Bien que ces initiatives soient louables, il y a eu peu d'élan en vue de participer à des initiatives d'approvisionnement social. Le gouvernement a l'occasion de coordonner ses initiatives d'approvisionnement existantes et d'en lancer de nouvelles afin de maximiser les retombées socioéconomiques des dépenses fédérales. De nombreux spécialistes travaillant dans les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis à qui nous avons parlé ont également fait part d'un grand intérêt à améliorer l'expansion des marchés des entreprises autochtones en améliorant la SAEA.

3.4 Cadre politique et réglementaire

Des lois, des règlements et des lignes directrices clairs et habilitants sont nécessaires pour appuyer l'innovation sociale, la finance sociale et l'entreprise sociale. Ces « règles du jeu » déterminent en grande partie la capacité des organismes à vocation sociale d'atteindre leurs objectifs sociaux et environnementaux. Malheureusement, nous avons constaté lors de nos consultations que les règles actuelles, en particulier celles créées par la Loi de l'impôt sur le revenu à l'égard des organismes de bienfaisance enregistrés et des organismes sans but lucratif constitués en société^{Note de bas de page 28}, limitent – notamment parce qu'elles sont sources de confusion – la capacité des organismes à innover, à tirer un revenu de l'entrepreneuriat social, à collaborer avec d'autres secteurs et, finalement, à parvenir à de meilleurs résultats dans leurs collectivités. Les organismes sont plutôt obligés de consacrer une importante somme de temps, d'argent et d'énergie à s'assurer qu'elles se conforment à toutes les règles.

Bien qu'il ait été question de beaucoup de dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu et de directives administratives de l'Agence du revenu du Canada lors de nos consultations, les enjeux juridiques et réglementaires suivants sont ressortis du lot :

Des groupes et des membres des Premières Nations avec qui nous avons parlé nous ont dit que certaines dispositions de la Loi sur les Indiens peuvent créer des obstacles au développement social et économique dans leurs collectivités. De plus, le manque de cohérence entre les politiques fédérales qui définissent les « organisations autochtones » a eu des conséquences négatives sur le développement autochtone.

Dans l'ensemble, les personnes et organisations que nous avons consultées estimaient que le cadre politique et réglementaire applicable aux organismes à vocation sociale est indûment restrictif et met trop l'accent sur les activités de conformité. Ces intervenants préconisaient plutôt l'établissement d'un cadre politique et réglementaire qui autorise les activités axées sur la mission et qui puisse s'adapter à la façon dont les organismes à vocation sociale relèvent les défis environnementaux, sociaux et économiques complexes auxquels nous faisons face. Les organismes souhaitent aussi plus de clarté et de transparence dans l'application des règles actuelles.

Si l'on veut appuyer l'innovation sociale et la finance sociale, il ne suffit pas de réécrire les règles et d'en créer de nouvelles. À l'heure actuelle, il n'existe aucune tribune permettant au gouvernement et aux organismes à vocation sociale, y compris les organismes de bienfaisance et sans but lucratif, de discuter de questions d'intérêt commun.

De plus, il existe peu de mécanismes permettant de s'assurer que les connaissances et les intérêts des organismes à vocation sociale sont pris en compte au niveau des ministères et des politiques du gouvernement selon une démarche cohérente et collaborative. Selon les participants à nos consultations, le gouvernement doit établir avec ces organismes de nouvelles relations qui rendent compte de l'apport essentiel de ce secteur à l'économie et au bien-être des Canadiens.

Le moment est tout indiqué pour se pencher sur le cadre politique et réglementaire entourant l'innovation sociale et la finance sociale. Le gouvernement du Canada a déjà déterminé que la modernisation du cadre juridique et réglementaire régissant les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif doit être une priorité, ayant confié ce mandat aux ministres des Finances, de la Justice et du Revenu national. En 2017, le Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance a publié ses recommandations, dont certaines se rapportent directement à la finance sociale et à l'entreprise sociale. Également, le Sénat a récemment mis sur pied un comité spécial sur le secteur de la bienfaisance, qui poursuit ses travaux de collecte de données probantes sur la situation du secteur auprès de témoins variés. La stratégie d'innovation sociale et de finance sociale fournit une excellente occasion de tirer profit des progrès déjà réalisés dans le cadre de ces initiatives.

3.5 Développement et partage des données et des connaissances

Pour être solides, les écosystèmes d'innovation sociale doivent miser sur des données probantes à l'égard des solutions et les approches liées aux problèmes sociaux et environnementaux les plus efficaces, ainsi que sur la façon d'obtenir de bons résultats sur le terrain. Cela exige à la fois que soient disponibles des données exactes et récentes, que soient effectuées des recherches pratiques et des évaluations et que soient transférées les connaissances acquises par les organismes à vocation sociale au fil de leur expérience acquise au quotidien. Cette base de connaissances est fondamentalement complexe, car elle est de nature pluridisciplinaire et couvre à la fois les secteurs des organismes sans but lucratif et des organismes de bienfaisance, des affaires et de la finance.

Les lacunes actuelles sur le plan des travaux de recherche menés et des données produites par des spécialistes et des chercheurs, de même que le manque de moyens d'adapter et de partager ce savoir précieux, inhibent considérablement l'essor des écosystèmes d'innovation sociale au Canada. Durant nos consultations, nous avons appris que des modèles efficaces de partage des connaissances ont été élaborés, mais qu'il faut faire davantage pour assurer l'interrelation des réseaux et de l'infrastructure du savoir existants, combler les lacunes et renforcer les liens entre les divers écosystèmes d'innovation sociale du Canada.

À l'heure actuelle, les importantes lacunes dans les données limitent notre capacité d'intégrer un processus de prise de décisions fondées sur des faits pour l'élaboration de politiques nationales et communautaires, et aussi de fonder ces politiques sur des données fiables, d'autant plus que les enquêtes fédérales et les comptes satellites sont inactifs depuis au moins une décennie. Heureusement, des enquêtes sur les entreprises sociales sont maintenant menées à l'échelle nationale et régionale et fournissent des renseignements importants (voir la figure 35).

Le gouvernement du Canada recueille aussi une énorme quantité de données administratives sur les organismes qui présentent une demande de financement, sur leurs activités et sur leurs résultats. Toutefois, ces données administratives sur le financement sous forme de subventions et de contributions ne comprennent pas, pour le moment, de renseignements sur le recours à l'innovation sociale, à la finance sociale ou à l'entreprise sociale dans le cadre de leurs projets. Il est donc difficile de savoir ce que fait exactement le gouvernement pour soutenir les écosystèmes d'innovation sociale. Cela limite aussi la mesure dans laquelle le gouvernement peut comparer l'efficacité d'approches innovatrices à celle des pratiques en place. Un simple changement apporté à la collecte de données relatives aux programmes afin d'inclure des catégories correspondant à l'innovation sociale et à la finance sociale, de concert avec un suivi des organismes à vocation sociale, rendrait les données administratives nettement plus utiles à l'appui des politiques, de l'évaluation et de la reddition de comptes.

En accord avec les engagements du gouvernement du Canada en matière de gouvernement ouvert, la diffusion publique de données administratives fédérales viendrait appuyer le travail des organismes à vocation sociale. Les chercheurs, notamment, ont besoin de données communautaires désagrégées au niveau le plus granulaire possible.

En revanche, de nombreux organismes à vocation sociale et chercheurs pensent qu'il est plus utile d'adapter les évaluations pour aider les organisations à améliorer leurs résultats, point de vue partagé par des promoteurs internationaux de premier plan, dont l'OCDE. Certains répondants ont exprimé des préoccupations à l'idée que les paramètres normalisés puissent faire dévier la mission des organismes ou donner lieu à une baisse du financement dans le cas de problèmes ou de résultats difficiles à mesurer.

La stratégie d'innovation sociale et de finance sociale mise de l'avant par le gouvernement doit tenir compte de la validité de ces deux points de vue divergents. La stratégie ne peut pas imposer des mesures de l'impact communes à quiconque. Toutefois, elle devrait appuyer une mesure et une évaluation adaptées pour aider les organismes à vocation sociale à innover afin d'améliorer leurs résultats. La stratégie constitue en outre un outil de choix pour faire progresser la mesure de l'impact en tant que domaine en appuyant des projets pilotes et des travaux de recherche en collaboration sur des cadres de mesure communs utilisés sur une base volontaire et qui rendent compte de l'apport de l'innovation sociale et de la finance sociale aux résultats sociaux. Dans la mesure du possible, les paramètres de mesure rattachés aux Objectifs de développement durable, comme l'élimination de la pauvreté, devraient être incorporés aux projets pilotes et aux travaux de recherche menés en collaboration.

Le Conseil de recherches en sciences humaines et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie accordent la priorité aux recherches sur l'innovation sociale qui sont menées en partenariat. Il s'agit d'une pratique prometteuse; cependant, nous aimerions également que de nouveaux fonds soient injectés dans la recherche universitaire pour inciter plus de chercheurs à concentrer leurs travaux sur les écosystèmes d'innovation sociale du Canada.

3.6 Sensibilisation et mobilisation

Les écosystèmes d'innovation sociale et de finance sociale sont plus efficaces lorsque les individus et les organismes déterminés à améliorer leur collectivité – qu'il s'agisse d'organismes de bienfaisance à but non lucratif, de grandes sociétés, de fonctionnaires ou de citoyens – sont au courant des approches novatrices qui existent et qu'ils peuvent utiliser pour engendrer des retombées sociales.

Écosystèmes autochtones d'innovation sociale et de finance sociale

La majorité des particuliers et des groupes autochtones qui travaillent à des initiatives novatrices pour résoudre des problèmes sociaux et environnementaux se reconnaissaient dans les six domaines d'intervention que notre groupe directeur a utilisés pour structurer le processus d’engagement auprès des intervenants – à quoi il faut ajouter les défis rattachés au contexte particulier de ces particuliers et groupes.

On nous a déclaré que les lacunes en matière de capacités et de compétences sont particulièrement marquées dans les milieux autochtones et que de nombreuses organisations et personnes qui voudraient participer à l'innovation sociale et à la finance sociale en sont incapables à cause de leurs ressources limitées et l'urgence de leurs autres priorités. Plusieurs praticiens ont souligné que l'établissement de partenariats où le transfert de capacités est un objectif bien défini était l'un des principaux facteurs de réussite des efforts de développement des communautés. On nous a dit que les pratiques de financement rigides qui sont associées aux subventions et contributions fédérales empêchent les collectivités de mettre en œuvre les solutions qu'elles savent pourtant être nécessaires. Il a été précisé que les institutions financières autochtones ont besoin de capitaux additionnels pour pouvoir étendre leurs activités de soutien des entreprises et de prêt à l'appui du développement. On a fait part d'un grand intérêt à améliorer l'accès aux marchés pour les entreprises autochtones dans le but de contribuer à la prospérité des collectivités autochtones, notamment en améliorant la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones mise en œuvre par le gouvernement. Une autre observation entendue est qu'il est difficile de se retrouver dans l'environnement juridique et réglementaire actuel, notamment la Loi sur les Indiens et les politiques entourant la définition des « organisations autochtones », et que cet environnement fait obstacle au développement des collectivités. Enfin, au chapitre du partage des connaissances et de la sensibilisation, les participants à nos séances de dialogue ont souligné la nécessité de mener des initiatives de transfert de connaissances dont la direction serait confiée aux Autochtones.

Défis pour les collectivités autochtones

Dans le cadre de notre dialogue, des groupes et des particuliers autochtones ont exprimé des messages importants concernant les défis propres aux collectivités autochtones et les risques que les pratiques d'innovation sociale et de finance sociale pourraient créer pour ces collectivités.

D'abord, on a rappelé que le gouvernement s'est engagé à instaurer des relations renouvelées – de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne – en se fondant sur la reconnaissance du droit des peuples autochtones à l'autodétermination. Les spécialistes travaillant dans les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis nous ont dit que, pour s'acquitter de cet engagement, il faut que les initiatives d'innovation sociale et de finance sociale autochtones soient dirigées par des Autochtones et qu'elles ne cherchent pas à reproduire des approches qui existent déjà ou qui sont mises de l'avant dans le reste de la société canadienne. Un autre avis exprimé est que le gouvernement du Canada devrait prendre l'engagement de continuer à consulter les organisations autochtones nationales, en respectant le rythme déterminé par ces dernières, aux fins d'envisager d'éventuelles collaborations de nation à nation dans ce domaine.

Également, de nombreux groupes et particuliers autochtones à qui nous avons parlé ont fait part de profondes préoccupations concernant le rôle accru que pourraient remplir les entreprises et les organisations philanthropiques au sein des collectivités autochtones, dans la foulée de l'adoption de pratiques d'innovation sociale et de finance sociale. Les praticiens travaillant dans les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits accueillent favorablement l'idée de mettre à contribution de nouvelles sources de capitaux privés et philanthropiques ainsi que les possibilités de renforcement des compétences et des connaissances avec des partenaires non autochtones, mais ils ont réitéré que le développement des communautés doit se faire selon les priorités des peuples autochtones, conformément aux principes d’autonomie gouvernementale et de renforcement de la nation.

Enfin, de nombreux groupes et particuliers autochtones nous ont demandé pourquoi les groupes autochtones devraient consacrer leurs ressources limitées à l'innovation sociale et à la finance sociale en l'absence d'une quelconque indication du gouvernement que ce domaine sera dorénavant une priorité. Certains estiment que l'innovation sociale est simplement un thème qui est au goût du jour, ou craignent que la stratégie ne fasse qu'occasionner une réaffectation de fonds de programmes existants, ce qui pourrait accroître la lourdeur des processus de présentation des demandes de subventions fédérales et des exigences en matière de reddition de comptes qui s'y rattachent. Les praticiens travaillant dans les collectivités autochtones à qui on a posé ces questions espèrent que le gouvernement est vraiment déterminé à y donner suite de facon officielle.

Prochaines étapes

Les membres du Groupe directeur demeurent convaincus que l'innovation sociale et la finance sociale peuvent servir à donner suite de manière tangible aux engagements du gouvernement en matière de réconciliation et de renouvellement des relations avec les peuples autochtones. Les collectivités autochtones doivent participer à la conception des nouveaux programmes et des nouvelles mesures découlant de ces recommandations et elles doivent en tirer parti, surtout sur le plan du renforcement des capacités et des compétences, du financement et des capitaux, du partage des connaissances et de la mobilisation.

Le gouvernement doit prendre l'engagement de mobiliser et les organisations autochtones nationales pour mener d’eventuelles collaborations de nation à nation dans ce domaine en tenant compte de leur rythme à elles.

Entretemps, le gouvernement devrait réserver des fonds en vue de mener un exercice d'évaluation des besoins et de recensement des activités en matière d'innovation sociale et de finance sociale, dont la direction serait confiée à des organismes autochtones. Une telle initiative devrait viser à mieux définir les lacunes propres au contexte autochtone, à adapter le langage et les définitions en fonction de la culture autochtone et à repérer des projets prometteurs conçus par les Autochtones pour renforcer les capacités, les partenariats intersectoriels et le partage des connaissances au moyen d'approches d'innovation sociale et de finance sociale. La conception et la mise en œuvre devraient être confiées aux collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Considérant le grand intérêt entourant le renforcement des capacités et le partage des connaissances, le financement de cette initiative pourrait être accordé grâce à l'une des deux nouvelles initiatives recommandées dans notre rapport, soit le Programme de soutien aux écosystèmes d'innovation sociale (recommandation 5) et l'initiative de développement et de partage des données et des connaissances en innovation sociale (recommandation 11).

5.1 Structures de gouvernance et administratives

À cette fin, le gouvernement pourrait envisager des modèles organisationnels innovateurs pour le Bureau, par exemple, répartir son personnel dans plusieurs ministères et unités qui mènent des activités reliées à l'innovation sociale (comme l'Unité de l'impact et de l'innovation du Bureau du Conseil privé, la Direction des partenariats de développement communautaire et de lutte contre l'itinérance d'Emploi et Développement social Canada et les programmes d'Innovation, Sciences et Développement économique qui offrent des services de soutien aux petites et moyennes entreprises) pour maximiser la portée des activités de sensibilisation ainsi que la coordination et la collaboration interministérielles et interdisciplinaires. Le Bureau devrait également tirer parti des pratiques d'embauche novatrices actuellement à la disposition de la fonction publique, comme les « agents libres », les échanges et l'approche fondée sur le nuage de talents, pour doter le Bureau d'un éventail dynamique de fonctionnaires d'expérience, de praticiens externes et d'experts. Enfin, le Bureau devrait disposer de ressources proportionnelles à ses responsabilités.

5.2 Capacités et compétences

5.3 Financement et capitaux

Recommandation 6 – Créer un Fonds de finance sociale.

Nous recommandons que le gouvernement établisse un Fonds de finance sociale (« le Fonds ») afin d'accélérer le développement des écosystèmes de finance sociale à travers le Canada. Ce fonds serait mis en œuvre selon un modèle de gouvernance dirigé par les intervenants, de manière à s'assurer qu'elle concorde avec l'ensemble intégré de mesures de soutien recommandées dans le présent rapport aux fins de la stratégie. Un investissement gouvernemental dans ce fonds servirait à améliorer l'accès aux capitaux pour les organismes à vocation sociale qui s'efforcent de relever des défis sociaux ou environnementaux persistants. L'accent serait mis sur des approches innovatrices qui reflètent les conjonctures régionales et locales et qui visent les personnes dont la situation est la plus vulnérable.

Processus concurrentiel

Le Fonds investirait dans de multiples fonds d'investissement en finance sociale dans plusieurs régions et secteurs du pays, par l'entremise de processus d'appel d'offres équitables, ouverts et transparents. Grâce à ces investissements dans des intermédiaires – qu'il s'agisse de fonds de crédit communautaire, de caisses populaires, d'institutions financières autochtones, de banques à charte, de fonds de capital investissement, etc. –, le Fonds démontrerait la viabilité de la finance sociale et appuierait le développement du secteur des intermédiaires, tout en éliminant les principaux obstacles qui inhibent la croissance du marché.

Figure 47. Insuffisance de capitaux pour les organismes à vocation sociale

Dans le cadre d'études menées en Ontario, on a estimé que l'insuffisance de capitaux du point de vue des organismes à vocation sociale atteignait 45 millions de dollars uniquement pour les organismes à vocation sociale à but lucratif (2017)^{Note de bas de page 46} et 170 millions pour l'ensemble des organismes à vocation sociale (2010)^{Note de bas de page 47} Ces chiffres provinciaux laissent penser que l'insuffisance de capitaux est beaucoup plus marquée à l'échelle nationale.

Gouvernance

Le modèle de gouvernance du Fonds devrait viser à maximiser les retombées sociales positives des investissements. Les intervenants doivent jouer un rôle important dans la conception et la mise en œuvre de l'initiative si l'on veut s'assurer que celle-ci réponde aux besoins des collectivités. Afin de mettre en application ce modèle de gouvernance dirigé par les intervenants et axé sur les résultats, le Conseil de l'innovation sociale (recommandation 2) devrait consulter les réseaux nationaux, les réseaux et les intervenants régionaux du domaine de l'innovation sociale et de la finance sociale afin d'établir les priorités thématiques dans chaque région ainsi que des thèmes nationaux communs. Le Conseil aurait aussi comme rôle de conseiller le gouvernement concernant la mise sur pied d'un comité de sélection composé de professionnels de l'investissement qui possèdent de l'expérience en finance sociale et qui connaissent les écosystèmes locaux et régionaux d'innovation sociale. Ce comité de sélection serait chargé d'orienter la conception des processus d'appel d'offres et de présenter des recommandations au gouvernement sur la sélection des intermédiaires pour les investissements effectués par le Fonds, en concordance avec les priorités régionales et nationales établies par le Conseil. Des protocoles seraient établis pour protéger la neutralité et l'indépendance du comité de sélection et pour veiller à ce que ses recommandations reposent sur des principes d'investissement judicieux. Le gouvernement prendrait les décisions finales et ses ressources seraient affectées par l'entremise d'une entité fédérale ayant le pouvoir de faire des investissements. Cette entité servirait d'instrument légal permettant au gouvernement de transférer des fonds à des intermédiaires et d'assurer une surveillance adéquate.

Description textuelle de la Figure 48

Le diagramme va de gauche à droite et il illustre comment les investissements faits par le gouvernement du Canada dans les fonds d'investissement en finance sociale peuvent se rendre aux organismes à vocation sociale et entraîner des retombées sociales, économiques ou environnementales positives. Le diagramme illustre également comment ces investissements peuvent profiter au gouvernement du Canada en retour.

Si le gouvernement du Canada investit dans des fonds d'investissement en finance sociale (par exemple, des fonds de prêts communautaires, des institutions financières autochtones ou des fonds gérés par des coopératives de crédit ou des banques) qui ont obtenu des garanties d'investissement non gouvernementales, il finance des organismes à vocation sociale qui se consacrent à une mission sociale ou environnementale (par exemple, des entreprises sociales appartenant à un organisme de bienfaisance et qui embauchent des réfugiés, des entreprises appartenant à des Autochtones et actives dans le domaine des énergies propres, des coopératives mettant en œuvre des solutions d'affaires pour résoudre des problèmes d'insécurité alimentaire). Cela engendre directement des retombées sociales, économiques et environnementales positives sur les collectivités.

Le diagramme montre également que les fonds d'investissement en finance sociale peuvent favoriser le contact les co-investisseurs non gouvernementaux (par exemple, les fondations de bienfaisance et des investisseurs institutionnels), ce qui peut entraîner davantage de soutien pour les fonds d'investissement en finance sociale.

Ces fonds d'investissement en finance sociale peuvent revenir au gouvernement du Canada à la lumière des conseils d'un comité de sélection, et en conformité avec les priorités thématiques établies par le Conseil de l'innovation sociale.

Approche d'investissement

Le Fonds devrait viser à accélérer la croissance dans l'ensemble des segments du marché de la finance sociale, prenant en compte la diversité des pratiques, les multiples besoins en matière de capitaux et les différentes exigences des investisseurs au Canada. Les investissements du gouvernement devraient donc permettre la mise au point de divers mécanismes financiers pour appuyer la croissance de tout un éventail d'organismes à vocation sociale. L'une des priorités du Fonds devrait être d'appuyer les intermédiaires qui offrent des investissements en capital patient (à long terme) sous forme de financement par emprunt, de garanties de prêt et d'investissements en actions ou bien par la voie d'une combinaison de ces outils. Pour atteindre cet objectif, le Fonds pourrait comporter plusieurs volets, chacun axé sur un objectif précis, un segment du marché ou un outil ou produit de financement particulier. Le comité de sélection conseillerait le gouvernement sur le nombre de volets requis et sur leur conception. Pour chacun de ces volets, le comité de sélection devrait activement étudier les possibilités d'investir dans des modèles novateurs susceptibles d'accélérer la croissance de la finance sociale, tout en maintenant l'accent sur les investissements qui maximisent l'impact social ou environnemental, plutôt que sur ce qui est nouveau. Dans tous les scénarios, les propositions d'investissement des intermédiaires seraient examinées en fonction de leur concordance avec les priorités régionales et nationales définies par le Conseil.

Figure 49. Fiducie du Chantier de l'économie sociale

En 2006, le gouvernement du Canada a accordé 22,8 millions de dollars à la Fiducie du Chantier de l'économie sociale à titre de capitaux de démarrage. Ce fonds de 52,8 millions de dollars fournit un financement sous forme de capitaux patients pour soutenir les activités de démarrage et d'expansion ainsi que les activités immobilières de coopératives et d'entreprises à but non lucratif. Après 10 ans, la Fiducie a investi dans 212 projets, ce qui a servi à créer ou à maintenir 3 183 emplois ainsi qu'à mobiliser 374 millions de dollars d'investissements additionnels. En tablant sur son expertise acquise et à la reconnaissance de ses actions, la Fiducie du Chantier de l'économie sociale a mis en place des fonds d'investissement pour les besoins spécifiques de secteurs de l'économie sociale. Ainsi, en 2016, un premier fonds associé a été créé, capitalisé à hauteur de 33,5 millions de dollars entièrement financé par partenaires privés. Ce fonds permet la rénovation de projets d'habitation communautaire. Dernièrement, elle a conclu les ententes pour un deuxième fonds associé d'un montant initial de10 M$ dédié à la réalisation de logement étudiant et lui aussi financé par partenaires privés.

Co-investissement

Le gouvernement devrait investir uniquement dans des intermédiaires qui ont obtenu des garanties d'investissement auprès de sources externes de capitaux non gouvernementales. Le cas échéant, le gouvernement pourrait effectuer des investissements subordonnés pour attirer ces co-investisseurs.

Investissements remboursables

Les capitaux investis par le gouvernement seraient remboursables, de manière à préserver la valeur totale de l'investissement sur une période de 15 à 20 ans. Nous recommandons que les capitaux remboursés au gouvernement soient recyclés en vue d'effectuer d'autres investissements, afin de s'assurer que l'initiative demeure évolutive et qu'elle continue d'appuyer l'expansion du marché de la finance sociale et de produire des résultats positifs pour les collectivités dans une perspective à long terme.

Affectation de capitaux

Le montant total de l'enveloppe de financement du Fonds devrait être comparable à celui accordé à des initiatives récentes de développement de marché, comme l'Initiative de catalyse du capital de risque (« Venture Capital Catalyst Initiative) et la création de Technologies du développement durable Canada (« Sustainable Development Technology Canada »). La majeure partie des investissements iraient à des intermédiaires œuvrant au niveau régional. Cependant, un certain pourcentage des capitaux devrait être réservé à des intermédiaires nationaux dont les activités concordent avec les thèmes mis de l'avant par le Conseil.

Figure 50. Le Fonds canadien d'investissement coopératif

Le Fonds canadien d'investissement coopératif (FCIC) a été lancé en janvier 2018 et compte sur des engagements financiers de 25 millions de dollars de diverses coopératives et caisses de crédit canadiennes partenaires. Il constitue une réponse à un défi majeur auquel font face les coopératives et les mutuelles : la difficulté d'accéder à des capitaux sans devoir compromettre leur autonomie et leur gouvernance démocratique. À cette fin, il offre aux coopératives et aux mutuelles une source de capitaux tenant compte des caractéristiques du modèle coopératif et mutualiste. Le FCIC a approuvé les premiers investissements dans quatre coopératives, et il procède à l'expansion de sa filière d'investissements potentiels dans des coopératives innovatrices à l'échelle du pays.

Une aide additionnelle au FCIC servirait à étendre la portée de ses activités et aiderait le gouvernement à donner suite à son mandat de promotion du développement des coopératives au Canada, conformément à la motion M-100.

Mesure et évaluation de l'impact

Des exigences rationalisées en matière de reddition de comptes et des critères de mesure de l'impact seraient établis pour assurer une reddition de comptes adéquate et une évaluation rigoureuse de l'impact global. Compte tenu du fait que des recherches complémentaires sont requises pour relever les défis complexes touchant la méthodologie et la capacité qui limitent actuellement l'utilisation de mesures de l'impact communes, on n'imposerait pas une mesure normalisée de l'impact aux intermédiaires qui reçoivent des investissements. Le gouvernement travaillerait en partenariat avec des spécialistes pour choisir ou adapter un système et des outils de mesure de l'impact, que les investisseurs pourraient utiliser pour satisfaire leurs exigences en matière de reddition de comptes et de mesure de l'impact. Il faudrait privilégier nettement les approches de mesure de l'impact qui s'appuient sur des pratiques exemplaires internationales et qui s'harmonisent avec les Objectifs de développement durable. Le gouvernement devrait rendre les résultats de l'initiative accessibles au public pour assurer à la fois la transparence du processus et une meilleure compréhension du rendement financier et de l'impact social résultant de la finance sociale.

Harmonisation des politiques

Le gouvernement consulterait le Conseil de l'innovation sociale ainsi que les ministères et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour assurer l'harmonisation des politiques avec d'autres initiatives où les gouvernements utilisent des approches axées sur les investissements pour donner suite à des objectifs stratégiques, comme le Fonds national de co-investissement pour le logement de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, les investissements effectués dans le cadre du Plan d'action gouvernemental en économie sociale du Québec et le Fonds pour les projets pilotes d'entrepreneuriat social de l'Ontario. Dans le cas des investissements du Fonds qui sont rattachés à des domaines comme le logement abordable ou l'économie sociale, le gouvernement chercherait à se tourner vers des intermédiaires qui remplissent également les critères essentiels établis par d'autres programmes ou fonds gouvernementaux, de façon à promouvoir un degré élevé de complémentarité.

Renforcement des capacités

Plusieurs éléments devraient être intégrés au Fonds afin d'accroître les possibilités de financement pour les organismes à vocation sociale partout au Canada, y compris dans les régions où il y a actuellement peu de finance sociale. Les processus d'appel d'offres concurrentiels lancés par le Fonds exigeraient notamment que les intermédiaires décrivent les partenariats qu'ils ont créés pour hausser leur degré de préparation en vue des investissements. Par ailleurs, ces processus seraient échelonnés dans le temps afin de donner aux collectivités le temps d'établir les partenariats nécessaires. Dans certains cas, des possibilités d'investissement prometteuses pourraient donner lieu à un soutien conjoint du Programme de soutien aux écosystèmes d'innovation sociale (recommandation 5). Enfin, l'entité fédérale désignée pour mettre en œuvre le Fonds devrait se voir confier une petite enveloppe de fonds pour l'octroi de subventions, qu'elle pourrait utiliser lorsqu'un soutien supplémentaire à l'appui du renforcement des capacités est requis pour qu'une possibilité d'investissement prometteuse se concrétise.

Figure 51. Mesures futures pour appuyer la croissance de la finance sociale

Le Fonds de finance sociale permettrait d'éliminer les obstacles qui empêchent le marché de la finance sociale d'atteindre son plein potentiel et, du même coup, de mobiliser un volume important de capitaux privés et philanthropiques pour s'attaquer à des problèmes sociaux et environnementaux pressants auxquels font face les collectivités canadiennes. Cette initiative est nécessaire si l'on veut amorcer le processus de croissance des écosystèmes régionaux de finance sociale dans l'ensemble du Canada.

Une fois le Fonds créé, le gouvernement pourrait également se pencher sur d'éventuelles mesures législatives, réglementaires ou financières pour mobiliser davantage de capitaux à des fins sociales, en s'inspirant de mesures ou d'initiatives comme les fonds d'investissement en développement économique communautaire (« Community Economic Development Investment Funds ») en Nouvelle Écosse, la Community Reinvestment Act aux États-Unis, l'allégement fiscal pour les investissements en finance sociale au Royaume-Uni ou le régime des fonds écologiques aux Pays-Bas. Toutes ces possibilités pourraient être examinées par le Conseil de l'innovation sociale (recommandation 2), en tenant tout particulièrement compte des adaptations nécessaires à apporter à ces mesures dans le contexte canadien.

5.4 Accès aux marchés

5.5 Cadre politique et réglementaire

5.6 Développement et partage des données et des connaissances

5.7 Sensibilisation et mobilisation

Processus de consultation

Entre août 2017 et mai 2018, les 17 membres du Groupe directeur sur la co-création d‘une Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale (IS/FS) et les fonctionnaires d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) qui appuient ce travail ont mené un processus de consultation pour étudier les possibilités d'utilisation des outils d'innovation sociale et de finance sociale afin de relever des défis sociaux persistants.

La co-création est en soi un processus de mobilisation qui fait intervenir des intervenants externes ainsi que le gouvernement du Canada. EDSC a participé activement au processus : une directrice générale du Ministère a été nommée coprésidente du Groupe directeur, et c'est sans compter les très nombreuses interactions directes avec des représentants ministériels offrant un soutien au Groupe directeur. De plus, des fonctionnaires de plusieurs ministères fédéraux ont fourni des commentaires et des renseignements pour appuyer le déroulement des rencontres et des travaux du Groupe directeur. À titre de membres du Groupe directeur, nous avons interagi entre nous par l'entremise de réunions, d'échanges de courriels et de conférences téléphoniques afin de discuter de nos points de vue et de formuler conjointement nos recommandations, qui reposent sur des décennies d'expérience collective en matière d'innovation sociale et de finance sociale dans plusieurs secteurs et dans différentes régions du Canada.

Nous avons collaboré avec le secrétariat d'EDSC à l'élaboration d'un document de consultation, puis nous avons fait des démarches auprès des Canadiens et des organismes à vocation sociale aux quatre coins du pays pour connaître leurs idées. Nous avons également examiné les constatations de plusieurs études antérieures, dont les rapports intitulés Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada (2015) (rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) et La mobilisation de capitaux privés pour le bien collectif (2014) (rapport du Comité consultatif national du Canada du Groupe de travail sur l'investissement social du G7).

Nous avons recueilli les réponses au document de consultation au moyen de quatre approches : consultations en ligne, webinaires ciblés, consultations en personne et mémoires officiels (versions électroniques et imprimées). Les consultations en ligne incluaient un site Web de consultation du gouvernement du Canada, Engagement HQ. Fonctionnel du 29 septembre 2017 au 31 janvier 2018, ce site Web a servi à recueillir des commentaires très variés du public – réussites, idées et observations touchant l'innovation sociale en fonction des six domaines d'action proposés; il a aussi été utilisé pour mener des sondages éclair sur des questions clés rattachées à l'innovation sociale et à la finance sociale. Il y a eu plus de 4 800 visites sur le portail Engagement HQ et 94 mémoires déposés. Entre le 25 septembre et le 24 novembre 2017, une plateforme appelée Assemble a fourni un espace partagé de discussion et de débat qui a permis de recueillir plus de 500 commentaires de 127 participants. Tout au long du processus de consultation, nous avons reçu des idées, par courriel et par écrit, d'organismes nationaux et locaux ainsi que de citoyens intéressés par cette question.

Nos démarches de consultation ont été menées, entre autres, par le truchement des réseaux des membres du Groupe directeur et de ceux d'intervenants-clés. Nous sommes reconnaissants aux nombreux organismes qui ont publié des articles sur le processus de consultation dans leurs bulletins. Des renseignements ont aussi été envoyés à plus de 15 000 jeunes Canadiens à partir des listes de mobilisation des jeunes du Secrétariat à la jeunesse du Bureau du Conseil privé.

Nous avons mené des consultations en personne et des consultations virtuelles auprès des intervenants de l'ensemble du Canada. Dans le cadre du processus de consultation, nous avons reçu des observations écrites de plus de 50 organisations œuvrant dans les différentes régions du Canada, de même que les commentaires de centaines de personnes et de nombreux groupes et organismes qui soutiennent l'innovation sociale, la finance sociale et l'entreprise sociale à l'échelle du pays, notamment des réseaux, des organisations financières, des universitaires, des groupes d'approvisionnement social, des organismes communautaires à vocation sociale et des entreprises sociales. La liste des mémoires officiels et des séances de consultation en personne est présentée ci-après.

Ce que nous avons entendu

Dans l'ensemble, les Canadiens ont dit souhaiter fortement que le gouvernement adopte des approches novatrices pour relever des défis sociaux persistants. De nombreuses organisations et personnes ont offert leur soutien aux fins de travaux en cours et nouveaux visant à développer des écosystèmes d'innovation sociale et de finance sociale. Selon ce que nous avons entendu, les gens veulent avoir des occasions de travailler ensemble, en combinant les secteurs et les domaines d'intérêt, y compris les différents paliers de gouvernement, afin de produire de meilleurs résultats pour les Canadiens.

Dès les premières étapes, nous avons fait valoir – et les opinions recueillies y étaient favorables – que la stratégie proposée pourrait :

• promouvoir et appuyer de meilleurs résultats sociaux pour les Canadiens;
• mettre l'accent sur l'amélioration de la vie et du bien-être des personnes les plus vulnérables;
• soutenir les partenariats entre les secteurs;
• prévoir des travaux à l'appui des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies qui englobent le développement à la fois environnemental, social et économique.

Les groupes et particuliers autochtones que nous avons rencontrés au cours de nos activités de mobilisation des intervenants ont exprimé un optimisme prudent quant à la possibilité de recourir à des pratiques d'innovation sociale et de finance sociale pour obtenir de meilleurs résultats sociaux et environnementaux dans les domaines qu'ils jugent prioritaires ainsi que pour promouvoir le renforcement des capacités et le transfert du savoir dans les collectivités autochtones. Les praticiens issus des Premières Nations, Inuits et Métis ont aussi fait part de leurs points de vue sur les risques que les pratiques d'innovation sociale et de finance sociale pourraient créer pour ces collectivités. On a noté que le gouvernement devrait prendre l'engagement d'assurer une plus grande participation des collectivités et des organisations autochtones nationales, conformément au rythme que détermineront ces dernières, afin d'envisager une collaboration éventuelle de nation à nation dans ce domaine.

Description textuelle de l'infographique - Discuter avec Les Canadiens

Description

• Membres du groupe directeur sur la co-création d’une Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale
• Plus de 50 consultations et séances d'engagement tenues en personne, par téléconférence et en ligne
• Les consultations et séances d'engagement comprenaient des organisations communautaires, sans but lucratif et caritatives, des fondations, des coopératives et des mutuelles, des entreprises sociales, des syndicats, des groupes de coordination, des communautés de langue officielle minoritaires, des innovateurs sociaux et des membres de la population générale.

Portée

• Paysage de ville montrant des villes d'un bout à l'autre du Canada : Vancouver, Calgary, Saskatoon, Regina, Winnipeg, Toronto, Almonte, Ottawa, Gatineau, Montréal, Halifax.
• Courriel envoyé à plus de 15 000 jeunes Canadiens par le Secrétariat de la jeunesse
• Plus de 400 experts et praticiens invités à un forum délibérant en ligne
• Conversation avec plus de 35 organisations autochtones

En ligne

• #InnovationSociale
• #FinanceSociale
• 142 000+ visites au total
• 640+ contributions
• 900+ sondages éclairs, votes et commentaires

Membres du Groupe directeur chargé de la co-création de la stratégie d'innovation sociale et de finance sociale

1. Ajmal Sataar (coprésident)
2. Allyson Hewitt
3. Brenda Zurba
4. Carl Pursey
5. Catherine Scott (Coprésidente, représentante du gouvernement)
6. David LePage
7. David Upton
8. Don Palmer
9. Francine Whiteduck
10. James Tansey
11. Lauren Dobell
12. Marie J. Bouchard
13. Nancy Neamtan
14. Norm Tasevski
15. Roselyne Mavungu
16. Stephen Huddart
17. Tania Carnegie

Mémoires officiels présentés au Groupe directeur

1. Agents de changement
2. Aiding Dramatic Change in Development
3. Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux
4. Association canadienne des coopératives financières
5. Syndicat canadien de la fonction publique
6. Fédération canadienne des coopératives de travail
7. Cause and Effect Marketing
8. Centre for Social Innovation
9. Réseau de développement des collectivités du Canada
10. Coopératives et mutuelles Canada
11. Corporation de développement communautaire du Haut-Saint-Laurent
12. Corporation de développement communautaire MRC de l'Assomption
13. Recommandation personnelle, avec le soutien des anciens étudiants en développement économique communautaire de l'Université Simon Fraser
14. Ensemble pour le développement des communautés francophones et acadiennes du Canada
15. Enviro-Stewards
16. Eva's Initiatives for Homeless Youth
17. Exchange Inner City
18. Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada
19. Futurpreneur Canada
20. Green Science
21. Iler Campbell Limited
22. Imagine Canada
23. Imagine Canada et le Conseil canadien de développement social (au nom du Working Group on Sector Wide Data for the Charitable and Nonprofit Sector)
24. La Maison Bleue
25. La Ruche
26. Conseil québécois de la coopération et de la mutualité et Chantier de l'économie sociale
27. Local Economic Development Lab (LEDlab)
28. Momentum (Calgary)
29. National Open Innovation Collaborative Ecosystem
30. Syndicat national des employées et employés généraux et du secteur public
31. Mémoires présenté à titre personnellement
32. Ontario Nonprofit Network
33. Pillar Nonprofit Network
34. Prospérité Canada
35. Forum de l'innovation de Québec
36. Quebec Community Groups Network
37. Réseau Transtech
38. Institut Rick Hansen
39. Sensorica
40. Conseil des entreprises sociales du Canada
41. Institut Tamarack
42. Territoires innovants en économie sociale et solidaire
43. Réseau canadien pour la prévention du mauvais traitement des aînés
44. Ontario Co-operative Association
45. Raw Carrot Soup Enterprise
46. Social Enterprise Consortium
47. Société de recherche sociale appliquée
48. Winnipeg Boldness Project, avec Exeko, InWithForward et la Skills Society
49. Toronto Enterprise Fund
50. Toronto Enterprise Fund et la Table ronde de l'économie sociale de l'Ontario
51. Centraide Calgary
52. Centraide Canada
53. Services communautaires Woodgreen
54. Young Entrepreneur Leadership Launchpad (YELL Canada)

Intervenants – Consultations et activités de mobilisation

Voici la liste de certaines des nombreuses consultations formelles et informelles tenues. Cette liste comprend des discussions en personnes, des webinaires et des téléconférences.

Mobilisation des Autochtones