À propos de la stratégie d’innovation sociale et de finance sociale

De : Emploi et Développement social Canada

Les organismes à vocation sociale (OVS) jouent un rôle fondamental dans la résolution de problèmes socio-économiques et environnementaux. Parmi ces défis, notons entre autres l’insécurité alimentaire, le manque de logements abordables et la transition vers une économie à faible émission de carbone. Les OVS comprennent les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les entreprises sociales, les coopératives et les entreprises ayant une mission sociale.

Les OVS sont d’importants contributeurs économiques. Ils sont aussi essentiels à l’avancement du Canada en ce qui concerne le Programme de 2030 des Nations Unies et ses objectifs de développement durable. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a établi la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale (IS/FS). La stratégie d’IS/FS aide les OVS à améliorer leur accès à des opportunités de financement flexible afin qu’ils puissent accroître leurs impacts sociaux et environnementaux.

La stratégie d’IS/FS comporte 3 éléments fondamentaux : le Programme de préparation à l’investissement, le Fonds de finance sociale et le Conseil consultatif sur l’innovation sociale. Le gouvernement du Canada a annoncé ces initiatives en réponse aux recommandations du Groupe directeur sur la co-création d’une stratégie d’IS/FS.

Programme de préparation à l’investissement

Le Programme de préparation à l’investissement (PPI) est un programme de 50 millions de dollars sur 2 ans (2021 à 2023) conçu pour aider à faire progresser l'innovation sociale et la finance sociale (IS/FS) au Canada. Tel qu'annoncé dans le budget 2021, le gouvernement du Canada a renouvelé le PPI suite au succès du programme pilote qui a été mis en œuvre entre 2019 et 2021.

Le programme pilote a soutenu plus de 680 OVS dans des activités de renforcement des capacités par l’intermédiaire de 24 partenaires de soutien à la préparation qui ont travaillé à la mise en œuvre du programme.

Le PPI renouvelé continuera de faire progresser l'IS/FS au Canada. Il renforcera l'écosystème de l’IS/FS. Il aidera les OVS à renforcer leur capacité à accéder à la finance sociale. Le PPI renouvelé étendra son soutien aux OVS desservant ou dirigés par des groupes en quête d’équité, tels que (entre autres) :

  • les femmes;
  • les populations autochtones;
  • les personnes à faible revenu;
  • les Canadiens noirs et autres personnes racisées;
  • les personnes en situation de handicap;
  • les membres de la communauté LGBTQ2+;
  • les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • les immigrants récents et les réfugiés.

Le PPI appuie l'objectif du gouvernement du Canada d'accroître l'inclusion et les opportunités de participation des Canadiens dans leurs collectivités.

Fonds de finance sociale

Le Fonds de finance sociale (FFS) est une initiative de 755 millions de dollars qui vise à accélérer la croissance du marché de la finance sociale au Canada.

Le ministère de l'Emploi et du Développement social du Canada (EDSC) fournira des contributions remboursables à un petit nombre de gestionnaires de fonds appelés grossistes. Le FFS allouera aussi une plus petite partie de fonds non remboursables aux activités servant à appuyer l’utilisation des fonds remboursables par les grossistes, ainsi qu’aux activités appuyant les objectifs du FFS.

Les grossistes investiront dans des intermédiaires de la finance sociale existants ou émergents, tels que des coopératives de crédit, des fonds de prêts communautaires et des fonds de capital-risque. Les intermédiaires de la finance sociale investiront alors dans divers OVS. Les types d’investissements peuvent inclure des prêts, des prises de participation ou des garanties (cosignataire d’un accord de prêt).

Les grossistes et les intermédiaires de la finance sociale utiliseront les fonds du FFS pour mobiliser des capitaux privés et investir dans un large éventail d’OVS. EDSC sélectionnera les grossistes à l’aide d’un processus concurrentiel fondé sur le mérite.

Le budget 2021 a annoncé l’accélération du FFS. L’annonce comprend 220 millions de dollars, déployés au cours des deux premières années du programme (2021 à 2022 et 2022 à 2023), et l’utilisation de contributions à remboursement conditionnel (CRC). Les CRC sont un outil de financement remboursable utilisé par le gouvernement qui permet la flexibilité et la prise de risque. Pour le FFS, il s’agira de soutenir les fonds pour atteindre des sections mal desservies et diversifiées du secteur à vocation sociale. Cela comprend les OVS desservant ou dirigés par des groupes en quête d’équité.

Le financement fourni par le FFS contribuera à la croissance d’un marché durable de la finance sociale au Canada.

Conseil consultatif sur l’innovation sociale

Le Conseil consultatif sur l’innovation sociale (CCIS) sera établi en tant que groupe consultatif ministériel multisectoriel composé de 15 membres, dont des dirigeants, des praticiens et des experts des secteurs privés et des organismes sans but lucratif. Le CCIS fournira des conseils stratégiques et une expertise en la matière pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie d’IS/FS.

À propos de l’innovation sociale et de la finance sociale

L’innovation sociale désigne une réponse à un problème social ou environnemental qui, une fois adoptée, débouche sur de meilleures solutions que les approches existantes. Les innovations sociales ont un impact transformateur; elles améliorent les organisations, les communautés, les régions ou les systèmes. L’innovation sociale peut inclure :

  • de nouveaux programmes sociaux plus efficaces;
  • l’utilisation de nouvelles technologies;
  • la croissance d’entreprises sociales.

Les entreprises sociales sont des entreprises qui poursuivent une mission sociale ou environnementale.

La finance sociale est la pratique consistant à faire des investissements destinés à créer un impact social ou environnemental en plus de générer un rendement financier. La finance sociale est un outil qui cherche à mobiliser des capitaux privés pour le bien public. Le marché canadien du financement social est une source importante de financement pour les OVS qui s’engagent dans l’innovation sociale. Exemples d’investissements en finance sociale :

  • agir en tant que garant (cosignataire d’un accord de prêt) pour permettre à un organisme sans but lucratif d’obtenir un prêt hypothécaire pour financer un bâtiment destiné à accueillir davantage d’entrepreneurs sociaux;
  • un prêt à un organisme de bienfaisance dans le secteur de l’emploi pour développer ses activités et embaucher davantage de personnes vivant dans la pauvreté;
  • une prise de participation (achat d’actions) dans une coopérative de services alimentaires pour ouvrir un nouveau site et rejoindre plus de clients;
  • une prise de participation dans une entreprise qui développe un logiciel permettant à un plus grand nombre de personnes d’obtenir un diplôme scolaire.

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