Consulter les Canadiens au sujet d’une loi prévue sur l’accessibilité

Par Emploi et Développement social Canada

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Cette consultation est maintenant fermée

Entre juillet 2016 et février 2017, le gouvernement du Canada a tenu une consultation auprès des Canadiens au sujet d'une loi prévue sur l'accessibilité.

Veuillez consulter les activités récentes pour prendre connaissance des dernières nouvelles.

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Si vous souhaitez recevoir l'information dans un autre format, y compris les gros caractères, le braille, le texte électronique ou le format DAISY, veuillez communiquer avec le Bureau de la condition des personnes handicapées.

Objectifs de la consultation

Les Canadiens, les collectivités et les milieux de travail se portent mieux lorsque tout le monde peut jouer un rôle à parts égales au quotidien. D'importants progrès ont été réalisés pour rendre notre société plus inclusive, mais nous pouvons faire mieux.

C'est pourquoi le gouvernement du Canada s'est engagé à élaborer une nouvelle loi prévue sur l'accessibilité; nous voulons ainsi favoriser l'égalité des chances et augmenter l'intégration et la participation des Canadiens qui ont une incapacité ou des limitations fonctionnelles.

De nombreux Canadiens continuent de rencontrer des obstacles qui les empêchent de participer à des activités quotidiennes que la plupart des gens tiennent pour acquises. Ces obstacles peuvent être :

  • des obstacles physiques et architecturaux qui les empêchent de se déplacer librement dans l'environnement bâti, d'utiliser les transports en commun, d'accéder à l'information ou d'utiliser la technologie;
  • des attitudes, des croyances et des idées fausses que certaines personnes peuvent avoir au sujet des personnes handicapées et de ce que celles-ci peuvent et ne peuvent faire;
  • des politiques et des pratiques désuètes qui ne prennent pas en compte les diverses habiletés et incapacités que les personnes peuvent avoir.

Dans le cadre de l'élaboration de cette nouvelle loi, le gouvernement du Canada mène des consultations en personne et en ligne auprès des Canadiens.

Le gouvernement du Canada veut connaître vos idées afin d'orienter l'élaboration de cette nouvelle loi, notamment sur les questions suivantes :

  • Que pensez-vous de l'objectif général et de l'approche globale de la loi?
  • Qui la loi devrait-elle viser?
  • De quels problèmes et obstacles liés à l'accessibilité la loi devrait-elle traiter?
  • Comment pourrait-on assurer la surveillance et l'application de la loi?
  • Quand ou à quelle fréquence la loi devrait-elle être examinée?
  • Comment et quand faudrait-il rendre compte aux Canadiens de la mise en œuvre de la loi?
  • Comment peut-on, plus globalement, promouvoir l'accessibilité et aider les organisations à améliorer l'accessibilité?

Le gouvernement utilisera vos commentaires pour informer la création d'une loi prévue sur l'accessibilité. Cette consultation publique sera ouverte jusqu'en février 2017 et les renseignements et les opinions que nous recevrons seront disponibles une fois que la consultation sera terminée.

Les Canadiens sont invités à visiter le site régulièrement pour y consulter le nouveau contenu.

Activités récentes

Message de l'honorable Carla Qualtrough, Ministre des Sports et des Personnes handicapées

Transcription - Message de l'honorable Carla Qualtrough, Ministre des Sports et des Personnes handicapées

Au Canada, nous avons fait d'énormes progrès pour rendre notre société plus inclusive. Nous le voyons partout dans nos collectivités. Mais il reste encore du travail à faire.

Les Canadiens handicapés continuent de rencontrer des obstacles dans leur vie de tous les jours. Des écarts persistent dans des domaines comme l'emploi, le revenu et l'inclusion sociale.

En tant que ministre des Sports et des Personnes handicapées, on m'a demandé de diriger un processus de consultation qui orientera l'élaboration d'une nouvelle loi fédérale sur l'accessibilité.

Les Canadiens handicapés, leur famille et les organisations qui les représentent sont à l'origine de bon nombre des progrès du Canada en matière d'accessibilité. Afin de tirer parti de ces connaissances et de cette expérience, ainsi que de celles des entreprises, des organismes communautaires et des partenaires gouvernementaux, le gouvernement du Canada mène des consultations visant à recueillir des commentaires sur les options concernant la nouvelle loi.

Nous avons un long chemin à parcourir, mais cela représente un grand pas en avant pour faire en sorte que nos collectivités deviennent plus intégratrices pour tous les Canadiens.

Qu'est-ce qu'un Canada accessible pour vous? Veuillez prendre le temps de participer à notre consultation en ligne ou d'assister en personne à l'une de nos séances publiques.

Ensemble, nous passerons à l'histoire.

Prenez part aux consultations en personne

Joignez-vous à nous aux endroits indiqués afin de partager votre rétroaction en personne.

Veuillez communiquer avec le Bureau de la condition des personnes handicappées si vous souhaitez vous inscrire à l'avance pour participer à une session en personne ou encore pour nous avertir si vous avez des besoins en matière d'accessibilité.

L'ordre du jour pour les consultations publiques

  • Mot de bienvenue et discours d'ouverture
  • Discussion publique
    1. Quels sont les principaux obstacles liés à l'accessibilité auxquels font face les Canadiens handicapés?
    2. Quelles mesures seraient nécessaires pour éliminer ces obstacles?
    3. Comment pouvons-nous modifier les attitudes au Canada pour assurer une plus grande inclusion et un plus grand respect des personnes handicapées?
  • Conclusion

En assistanet ety/ou en participant à cet événement, vous consentezx à la saisie de votre image, de votre portrait ou de votre voix au moyen de photographies ou d'enregistrements audio our vidéo. Emploi et développement social Canada peut recueillir, utiliser, produire, reproduire, publier et communiquer des portraits ou des voix aeu moyen de photographies ou d'enregistrements audio ou vidéo saisis pendant la tenue de cet événement.

Notez bien : De plus amples renseignements seront ajoutés au fur et à mesure.

Dates pour les consultations publiques

Date Province/Territoire Ville Détails
Jeudi 22 septembre
16h 00 à 19h 30
Yukon Whitehorse Westmark Hotel and Conference Centre
201, rue Wood, Whitehorse, YT Y1A 2E4
Salle: Ballroom
Samedi 24 septembre
16h 00 à 19h 30
Nunavut   Iqaluit Frobisher Inn
Astro Hill Quickstop, 505 Astro Hill, Iqaluit, NU  X0A 0H0
Salle: Koojesse North
Lundi 26 septembre
16h 00 à 19h 30
Territoires du Nord-Ouest Yellowknife Tree of Peace Friendship Centre
5011, rue 51, Yellowknife, NT  X1A 2P9
Salle: Large Boardroom
*Note : Entre 18h 00 et 21h 00, le transport accessible sera disponible pour les participants à partir du Tree of Peace Friendship Centre
Mercredi 28 septembre
16h 00 à 19h 30
Saskatchewan Regina Double Tree Hotel
1975, rue Broad, Regina, SK  S4P 1Y1
Salle: Capital Ballroom
Lundi 3 octobre
16h 00 à 19h 30
Manitoba Winnipeg Delta Hotel by Marriott
350, avenue St. Mary, Winnipeg, MB  R3C 3J2
Salle: Delta AB
Vendredi 7 octobre
9h 00 à 12h 30
Alberta Edmonton Matrix Hotel
10640, avenue 100 NW, Edmonton, AB  T5J 3N8
Salle : Quartz Ballroom
Mardi 11 octobre
16h 00 à 19h 30
Ontario Thunder Bay Italian Cultural Centre
132, rue Algoma Sud, Thunder Bay, ON  P7B 3B7
Salle: Mediterranean Room
Jeudi 13 octobre
9h 00 à 12h 30
Alberta Calgary Telus Convention Centre
120, avenue Ninth SE, Calgary, AB  T2G 0P3
Salle : Macleod Hall A
Jeudi 20 octobre
16h 00 à 19h 30
Nouveau-Brunswick Moncton Moncton Lion's Community Centre
473, rue St. George, Moncton, NB  E1C 1Y2
Salle: Auditorium
Jeudi 3 novembre
16h 00 à 19h 30
Terre-Neuve-et-Labrador St. John's The Hampton Inn
411 Stavanger Dr, St. John's, NL  A1A 0A1
Salle: À venir
Lundi 7 novembre
16h 00 à 19h 30
Colombie-Britannique Victoria Victoria Marriott Inner Harbour
728 rue Humboldt, Victoria, BC  V8W 3Z5
Salle: Pacific Ballroom
Jeudi 10 novembre
16h 00 à 19h 30
Québec Québec Musée national des beaux-arts du Québec 179 Grande Allée Ouest Québec (Québec)  G1R 2H1
Salle : Multi Room
Mercredi 16 novembre
16h 00 à 19h 30
Québec Montréal Palais des congrès
1001 Place Jean-Paul-Riopelle, Montréal, QC  H2Z 1H5
Salle : Room 513
Samedi 26 novembre
14h 00 à 17h 30
Colombie-Britannique Vancouver Vancouver Convention Center - West Building
1055 Canada Pl, Vancouver, BC  V6C 0C3
Salle : West Meeting Room 211
Mercredi 30 novembre
16h 00 à 19h 30
Ontario Ottawa Canadian War Museum
1 Vimy Place (LeBreton Flats), Ottawa, ON  K1A 0M8
Salle : Barney Danson Theatre
Jeudi 8 décembre
16h 00 à 19h 30
Île-du-Prince-Édouard Charlottetown Murphy's Community Centre
200 rue Richmond, Charlottetown, PE  C1A 1J2
Salle : Auditorium
Vendredi 9 décembre
15 h 00 à 18 h 30
Nouvelle-Écosse Halifax Canadian Museum of Immigration at Pier 21
1055 rue Marginal, Halifax, NS  B3H 4P7
Salle : Kenneth C. Rowe Hall
Mercredi 8 février
16h 00 à 19h 30
Ontario Toronto Chelsea Hotel Toronto
33 Gerrard Street West
Toronto, ON M5G 1Z4
Room: Churchill Ballroom

Forum national des jeunes

Veuillez noter que l'appel de candidature est maintenant fermé.

Cet automne, la ministre des Sports et des Personnes handicapées, l'honorable Carla Qualtrough, sera l'hôte d'un forum national d'une journée s'adressant aux jeunes qui sont handicapés et ceux qui ont une expérience vécue, professionnelle ou scolaire dans un domaine lié à l'incapacité. Cet événement s'inscrit dans le processus de consultation du gouvernement du Canada visant à orienter l'élaboration d'une loi prévue sur l'accessibilité.

Les participants sélectionnés auront l'occasion :

  • de se joindre à d'autres jeunes de partout au pays et de partager leurs idées afin d'améliorer l'accessibilité et l'inclusion des personnes handicapées au Canada;
  • de mettre en valeur ce qu'ils ont accompli pour éliminer les obstacles pour les personnes handicapées;
  • d'inspirer d'autres jeunes à faire preuve de leadership afin de promouvoir la participation de tous les Canadiens à la société, y compris les personnes handicapées.

Le forum aura lieu le 1er novembre 2016 à Ottawa, en Ontario. De plus amples détails seront confirmés avec les candidats sélectionnés. Les frais de voyage et d'hébergement des participants sélectionnés seront payés, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor du Canada.

Si vous souhaitez recevoir l'information dans un autre format, y compris les gros caractères, le braille, le texte électronique ou le format DAISY, veuillez communiquer avec le Bureau de la condition des personnes handicapées.

Avis de confidentialité

La participation à cette consultation est facultative et le fait d'accepter ou de refuser d'y participer n'aura aucune incidence sur votre relation avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) ou avec le gouvernement du Canada.

Les renseignements qui sont fournis au Bureau de la condition des personnes handicapées dans le cadre de la présente consultation peuvent faire l'objet de demandes d'accès à l'information et seront administrés conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social dans le cadre de la consultation publique 2016-2017 au sujet de la loi fédérale sur l'accessibilité. Ils pourraient être utilisés par EDSC, y compris par le Bureau de la condition des personnes handicapées, par d'autres ministères du gouvernement du Canada ou d'autres ordres de gouvernement à des fins d'analyse des politiques et de recherche. Par contre, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels ne mèneront jamais à une décision administrative à votre sujet.

Tous les renseignements personnels que vous fournissez au Bureau de la condition des personnes handicapées sont administrés conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à toute autre loi applicable. Toutefois, nous demandons aux personnes qui fournissent des renseignements de ne pas fournir de renseignements détaillés les concernant (autres que le nom, le nom de l'organisation et les coordonnées) ni de renseignements personnels concernant d'autres personnes. Si vous fournissez des renseignements personnels non sollicités aux fins d'attribution, ces renseignements personnels pourraient être publiés dans des rapports publics sur la consultation ainsi qu'à d'autres endroits, si EDSC le juge nécessaire. Si une personne membre du grand public fournit des renseignements personnels (et que cette personne ne participe pas à la consultation au nom ou en tant que représentant d'un organisme d'intervenants), EDSC prendra des mesures pour supprimer les renseignements personnels susceptibles de révéler une identité avant d'inclure les réponses de la personne dans l'analyse des données, à moins d'indication contraire. Vos commentaires, en tout ou en partie, pourraient être publiés sur le site Canada.ca, inclus dans des rapports publics sur la consultation, regroupés avec d'autres réponses reçues dans le cadre de la consultation sous forme de données ouvertes publiées sur le site Ouvert.Canada.ca, ou échangés au sein du gouvernement du Canada ou avec d'autres ordres de gouvernement.

Vous avez des droits d'accès, de correction et de protection de vos renseignements personnels qui sont décrits dans le ou les fichiers de renseignements personnels POU-914 ou POU-938. La marche à suivre pour obtenir ces renseignements est décrite dans l'Info Source. Vous pouvez également consulter l'Info Source en ligne dans tous les Centres Service Canada.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels par l'institution.

Pour obtenir des renseignements au sujet de cette consultation, vous pouvez en faire la demande par écrit à EDSC conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Lorsque vous en faites la demande, veuillez indiquer le titre du présent document de discussion dans votre demande.

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