2011 RFPH - Annexe C : santé et bien-être

Annexe C : Dépenses du gouvernement fédéral pour les personnes handicapées pour l'exercice 2010-2011; santé et bien-être
Programme ou initiative Description Montant (en millions de dollars) 2009–2010 Montant (en millions de dollars) 2010–2011
Dépenses directes Note de bas de page 12
Programme pour l'autonomie des anciens combattants

Anciens combattants Canada
Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants aide les clients à demeurer en santé et à vivre de manière autonome dans le confort de leur foyer ou au sein de leur collectivité. Parmi les services offerts, on trouve les soins à domicile (entretien du terrain et du foyer, soins personnels) et les services de soutien à la santé. Ce programme est offert aux personnes qui éprouvent des besoins se rapportant au problème de santé pour lequel elles touchent une pension ou une prime d'invalidité d'Anciens Combattants Canada, et aux anciens combattants du temps de guerre ou aux civils ayant servi outre­mer et ayant un faible revenu.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le  
www.veterans.gc.ca/fra/services/paac.
Téléphone (sans frais) : 1-866-522-2122  
ATS (sans frais) : 1-800-465-7735
338,0 354,4
Dépenses indirectes Note de bas de page 13
Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits  

Santé Canada
Le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits vise à offrir des services fondamentaux de soins à domicile et en milieu communautaire à des collectivités des Premières nations et à des collectivités inuites. Le Programme fournit des services d'évaluation et de gestion de cas, des soins infirmiers, des soins personnels et un répit aux aidants.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le  
www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/pubs/services/_home-domicile/prog_crit/index-fra.php.
Téléphone: 613-957-2991  
Téléphone (sans frais): 1-866-225-0709  
ATS (sans frais): 1-800-267-1245
108,0 108,0
Services de santé non assurés  

Santé Canada
Le programme des Services de santé non assurés offre aux membres des Premières nations et aux Inuits, y compris aux personnes handicapées appartenant à ces groupes, une gamme limitée de biens et de services liés à la santé et nécessaires sur le plan médical qui ne sont pas couverts par les régimes d'assurance privés, les programmes de santé ou les programmes sociaux provinciaux ou territoriaux ou toute autre initiative publique.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le  
www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/nihb-ssna/index-fra.php.
Téléphone : 613-957-2991  
Téléphone (sans frais) : 1-866-225-0709  
ATS (sans frais) : 1-800-267-1245
989,1 Note de bas de page 14 1 028,1
Stratégie canadienne sur le diabète  

Agence de la santé publique du Canada
La Stratégie canadienne sur le diabète (SCD) est un partenariat national qui englobe les provinces et les territoires, des organismes et des groupes d'intérêts nationaux du domaine de la santé représentant des populations courant un grand risque de développer le diabète et ses complications. Le but de la SCD est d'établir des stratégies efficaces de prévention et de contrôle du diabète pour le Canada dans le but de réduire l'incidence, la prévalence et la gravité du diabète au pays.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le  
www.phac-aspc.gc.ca/cd-mc/diabetes-diabete/strategy_funding-strategie_finance-fra.php.
Téléphone (sans frais) : 1 800 O-Canada (1-800-622-6232)  
ATS (sans frais) : 1-800-926-9105
9,9 4,3 Note de bas de page 15
Programme des avantages médicaux  

Anciens combattants Canada
Le Programme des avantages médicaux veille à ce que les anciens combattants admissibles reçoivent des prestations pour des traitements raisonnables et au moment opportun, jugées par Anciens Combattants Canada (ACC) comme étant une réponse appropriée à leurs besoins en matière de santé. Bon nombre de ces prestations peuvent être obtenues par l'entremise de « programmes de choix », dans le cadre desquels des personnes aux besoins particuliers sur le plan de la santé peuvent obtenir des traitements de la part de professionnels de la santé ou de fournisseurs de soins de leur choix. Les vétérans touchant des pensions d'invalidité constituent les principaux clients du Programme des avantages médicaux. Les autres clients doivent tout d'abord passer par les programmes provinciaux de soins de santé.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le  
www.veterans.gc.ca/fra/services/identite.
Téléphone (sans frais) : 1-866-522-2122 (anglais) ou 1-866-522-2022 (français)
279,0 268,0
Description textuelle de l'Annexe C

La politique ou le programme suivant est considéré comme une « dépense directe » liée à la santé et au bien-être.

Anciens Combattants Canada (ACC) a investi 354,4 millions de dollars dans le Programme pour l'autonomie des anciens combattants au cours de l'exercice 2010-2011, et 338 millions de dollars en 2009-2010. Ce programme aide les clients à demeurer en santé et à vivre de manière autonome dans le confort de leur foyer ou au sein de leur collectivité. Parmi les services offerts, mentionnons les soins à domicile, c'est à dire l'entretien du terrain, l'entretien ménager et les soins personnels, ainsi que les services de soutien à la santé. Ce programme est offert aux personnes qui éprouvent des besoins liés au problème de santé pour lequel elles touchent une pension ou une indemnité d'invalidité d'Anciens Combattants Canada, ainsi qu'aux anciens combattants qui ont servi en temps de guerre ou aux civils qui ont servi outre­mer et qui ont un faible revenu. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en composant le 1 866 522 2122 (sans frais) ou le 1 800 465 7735 (ATS). Vous pouvez également consulter le http://www.veterans.gc.ca/fra/services/paac.

Voilà qui conclut les dépenses directes liées à la santé et au bien-être.

Les programmes et politiques suivants sont considérés comme des « dépenses indirectes » liées à la santé et au bien-être.

Un montant de 108 millions de dollars a été investi dans le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011. Ce programme offre des services fondamentaux de soins à domicile et en milieu communautaire à des collectivités inuites et des Premières nations. Il fournit aussi des services d'évaluation et de gestion de cas, des soins infirmiers, de l'aide pour les soins personnels et un service de relève aux aidants naturels. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en composant le 613 957 2991, le 1 866 225 0709 (sans frais) ou le 1 800 267 1245 (ATS). Vous pouvez également consulter le http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/pubs/services/_home-domicile/prog_crit/index-fra.php.

En ce qui concerne les Services de santé non assurés, 1 milliard et 28,1 millions de dollars ont été dépensés en 2010-2011, et 989,1 millions de dollars l'ont été en 2009-2010. Le programme des Services de santé non assurés offre aux membres des Premières nations et aux Inuits, y compris aux personnes handicapées, une gamme limitée de biens et de services liés à la santé et nécessaires pour des raisons médicales qui ne sont pas couverts par les régimes d'assurance privés, les programmes de santé ou les programmes sociaux provinciaux ou territoriaux ou toute autre initiative publique. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en composant le 613 941 4600, le 1 866 225 0709 (sans frais) ou le 1 800 267 1245 (ATS). Vous trouverez également plus de détails sur le programme des Services de santé non assurés offerts aux membres des Premières nations et aux Inuits admissibles à l'adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/nihb-ssna/index-fra.php.

Au cours de l'exercice 2010-2011, 4,3 millions de dollars ont été alloués à la Stratégie canadienne sur le diabète (SCD), tandis que ce montant s'élevait à 9,9 millions en 2009-2010. La Stratégie canadienne sur le diabète est un partenariat national qui englobe les provinces et les territoires, des organismes et des groupes d'intérêt nationaux du domaine de la santé représentant des populations courant un grand risque de développer le diabète et ses complications. Le but de la SCD est d'établir des stratégies efficaces de prévention et de contrôle du diabète pour le Canada dans le but de réduire l'incidence, la prévalence et la gravité du diabète au pays. Pour obtenir de plus amples renseignements, composez le 1 800 O Canada ou le 1 800 926 9105 (ATS). Vous pouvez également consulter le http://www.phac-aspc.gc.ca/cd-mc/diabetes-diabete/strategy_funding-strategie_finance-fra.php.

Anciens Combattants Canada (ACC) a investi 268 millions de dollars dans le Programme des avantages médicaux en 2010-2011, et 279 millions de dollars en 2009-2010. Ce programme veille à ce que les anciens combattants admissibles reçoivent des prestations pour des traitements raisonnables et au moment opportun qu'AAC estime être une réponse appropriée à leurs besoins en matière de santé. Bon nombre de ces prestations peuvent être obtenues par l'entremise de « programmes de choix », grâce auxquels les personnes ayant des besoins spéciaux en matière de santé peuvent obtenir des traitements de la part de professionnels de la santé ou de fournisseurs de soins de leur choix. Les anciens combattants touchant une pension d'invalidité constituent les principaux clients du Programme des avantages médicaux. Les autres clients doivent tout d'abord passer par les programmes provinciaux de soins de santé. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en composant les numéros sans frais 1 866 522 2122 (en anglais) ou 1 866 522 2022 (en français), ou en consultant le http://www.veterans.gc.ca/fra/services/identite.

Voilà qui conclut l'annexe C sur la santé et le bien-être.

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