2011 RFPH : Compléments aux annexes
| Programme/ Initiative | Description | Montant (en millions de dollars) 2009–2010 Note de bas de page * | Montant (en millions de dollars) 2010–2011 Note de bas de page ** |
|---|---|---|---|
| Dépenses directes Note de bas de page 1 | |||
| Subventions dans le cadre du Programme d'aide aux athlètes handicapés Patrimoine canadien |
Le Programme d'aide aux athlètes de Sport Canada soutient financièrement les athlètes canadiens qui sont handicapés, qui participent aux Jeux paralympiques ou aux Championnats du monde et qui sont très prometteurs (parviennent à se classer dans les 16 premières places). Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site suivant : www.pch.gc.ca/pgm/sc/pol/athl/index-fra.cfm Téléphone : 819-997-0055 Sans frais : 1-866-811-0055 ATS (sans frais) : 1-888-997-3123 |
3,95 | 3,82 |
| Programme d'accueil : Grands Jeux internationaux et Manifestations internationales unisport pour les personnes handicapées Patrimoine canadien |
Le financement du Programme d'accueil pour les épreuves unisport internationales est un soutien financier offert aux organismes nationaux de sport qui accueillent des événements unisport pour les athlètes handicapés du Canada. Ces événements favorisent la connaissance du sport chez les personnes handicapées du Canada, encouragent la participation locale des athlètes handicapés et augmentent le nombre d'occasions de compétition pour les athlètes de haut niveau handicapés. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site suivant : canada.pch.gc.ca/fra/1414504474134/1432034750326 Téléphone : 819-997-0055 Sans frais : 1-866-811-0055 ATS (sans frais) : 1-888-997-3123 |
0,3 | 0,7 |
| Programme de soutien au sport : Association des sports des sourds du Canada Patrimoine canadien |
L'Association des sports des sourds du Canada est une organisation de services multisports qui offre des programmes aux athlètes sourds. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site suivant : www.assc-cdsa.com Téléphone : 819-997-0055 Sans frais : 1-866-811-0055 ATS (sans frais) : 1-888-997-3123 |
0,3 | 0,3 |
| Programme de soutien au sport : Comité paralympique canadien Patrimoine canadien |
Le Comité paralympique canadien est une organisation de services multisports qui offre des programmes aux athlètes handicapés. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site suivant : www.paralympic.ca/fr/ Téléphone : 819-997-0055 Sans frais : 1-866-811-0055 ATS (sans frais) : 1-888-997-3123 |
1,1 | 5,3 |
| Programme de soutien au sport : Financement ciblant l'excellence Patrimoine canadien |
L'aide financière pour l'excellence est accordée sur recommandation de l'organisation À nous le podium pour développer les sports canadiens afin d'aider les athlètes à monter sur le podium aux Jeux olympiques et paralympiques. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site : http://ownthepodium.org/?lan=fr Téléphone : 819-997-0055 Sans frais : 1-866-811-0055 ATS (sans frais) : 1-888-997-3123 |
7,2 | 8,5 |
| Programme de soutien au sport : Projets fédéraux, provinciaux et territoriaux liés aux programmes de sport à l'intention des personnes handicapées Patrimoine canadien |
Les ententes bilatérales fédérales-provinciales-territoriales (FPT) représentent des moyens de concrétiser les objectifs de la Politique canadienne du sport. Le gouvernement du Canada a conclu des ententes bilatérales génériques avec l'ensemble des provinces et territoires et verse jusqu'à 4,4 millions de dollars par année pour appuyer ces ententes. Les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent verser une somme équivalente à celle du gouvernement fédéral. Les ententes visent à accroître la participation des enfants et des jeunes ainsi que des groupes sous-représentés, comme les Autochtones, les personnes handicapées, les membres de minorités visibles, les jeunes à risque ainsi que les femmes et les jeunes filles. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site :canada.pch.gc.ca/fra/1414151906468/1414151995275#a2 Téléphone : 819-997-0055 Sans frais : 1-866-811-0055 ATS (sans frais) : 1-888-997-3123 |
0,5 Note de bas de page 2 | 0,13 Note de bas de page 3 |
| Programme de soutien au sport : Financement pour le modèle de développement à long terme de l'athlète (DLTA) des programmes de sports pour les athlètes handicapés Patrimoine canadien |
Tous les sports admissibles au Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport qui comportent un volet paralympique reçoivent des fonds particuliers, soit pour élaborer un modèle de DLTA propre à ce sport, soit pour intégrer les volets et les renseignements propres aux athlètes handicapés dans leur modèle pour les athlètes non handicapés. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site : www.canadiansportforlife.ca/fr Téléphone : 819-997-0055 Sans frais : 1-866-811-0055 ATS (sans frais) : 1-888-997-3123 |
Voir note en bas de page Note de bas de page 4 | 0,024 |
| Programme de soutien au sport : Financement des Jeux olympiques spéciaux Patrimoine canadien |
Olympiques spéciaux Canada est un organisme de services multisports qui offre des programmes aux athlètes ayant une déficience intellectuelle. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site suivant : www.specialolympics.ca/fr/ Téléphone : 819-997-0055 Sans frais : 1-866-811-0055 ATS (sans frais) : 1-888-997-3123 |
1,5 | 2,5 |
| Programme de soutien au sport : Financement de base des programmes sportifs des organismes nationaux de sport à l'intention des personnes handicapées Patrimoine canadien |
La plupart des organismes nationaux de sport ont des programmes à l'intention des personnes handicapées. Il s'agit d'un financement de base pour ces programmes. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site : canada.pch.gc.ca/fra/1414151906468/1414151995275#a2 Téléphone : 819-997-0055 Sans frais : 1-866-811-0055 ATS (sans frais) : 1-888-997-3123 |
s/o | 2,9 |
| Programme de soutien au sport : Financement de participation au sport – volet invalidité Patrimoine canadien |
Il s'agit d'un financement offert aux organismes nationaux de sport pour élaborer des projets de participation aux sports mis sur pied par des organismes nationaux de sport pour les personnes handicapées. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site : canada.pch.gc.ca/fra/1414151906468/1414151995275#a2 Téléphone : 819-997-0055 Sans frais : 1-866-811-0055 ATS (sans frais) : 1-888-997-3123 |
4,1 Note de bas de page 5 | 0,9 |
| Dépenses indirectes Note de bas de page 6 | |||
| Programme de soutien au sport : Dépenses de Sport Canada pour les langues officielles Patrimoine canadien |
Par l'intermédiaire de ses programmes, Sport Canada a alloué un financement supplémentaire aux organismes sportifs pour les aider à respecter les exigences du gouvernement en matière de langues officielles. Le financement offert pour ces initiatives relatives aux langues officielles comprend des fonds pour la traduction, l'interprétation et la formation linguistique. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site suivant : www.pch.gc.ca/fra/1266413216352/1268249248381 Téléphone : 819-997-0055 Sans frais : 1-866-811-0055 |
1,1 | 0,9 |
| Programme/ Initiative | Description | Montant (en millions de dollars) 2009–2010 Note de bas de page * | Montant (en millions de dollars) 2010–2011 Note de bas de page ** |
|---|---|---|---|
| Dépenses directes Note de bas de page 1 | |||
| Prestation pour enfants handicapés Finances Canada et Agence du revenu du Canada |
La prestation pour enfants handicapés est un supplément de la prestation fiscale canadienne pour enfants et des allocations spéciales pour enfants. Elle offre de l'aide à presque toutes les familles qui prennent soin d'un enfant admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site suivant : www.cra-arc.gc.ca/bnfts/dsblty-fra.html Téléphone : 1-800-387-1193 ATS : 1-800-665-0354 |
196,5 Note de bas de page 7 | 220,4 |
| Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada Ressources humaines et Développement des compétences Canada |
Le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC) est l'un des principaux programmes fédéraux qui soutiennent les personnes handicapées. En tant que programme d'assurance sociale, le PPIRPC offre un remplacement du revenu de base aux cotisants au Régime de pensions du Canada qui ne peuvent plus travailler en raison d'une invalidité grave et prolongée. Une prestation mensuelle est également offerte aux enfants à charge admissibles des cotisants handicapés. Le Programme favorise le retour au travail des prestataires, si ces derniers redeviennent un jour aptes à travailler. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site : www.servicecanada.gc.ca/fra/psr/ rpc/invaliprest.shtml Téléphone : 1-800-277-9914 ATS : 1-800-255-4786 |
3 804,1 | 4 000,0 Note de bas de page 8 |
| Programme de réadaptation professionnelle du Régime de pensions du Canada Ressources humaines et Développement des compétences Canada |
Le Programme de réadaptation professionnelle du Régime de pensions du Canada offre un soutien en réadaptation professionnelle pour aider les bénéficiaires du PPIRPC à réussir une transition du soutien du revenu à un emploi régulier. Les services peuvent comprendre des rencontres avec des conseillers d'orientation, du soutien financier pour de la formation et de l'aide à la recherche d'emploi. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site suivant : www.servicecanada.gc.ca/fra/psr/pub/ feuillets/rehabprof.shtml Téléphone : 1-800-277-9914 ATS : 1-800-255-4786 |
2,2 | 2,1 Note de bas de page 9 |
| Prestations d'indemnisation des travailleurs fédéraux Ressources humaines et Développement des compétences Canada |
Par l'intermédiaire de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État, le gouvernement fédéral offre des prestations d'indemnisation aux fonctionnaires fédéraux qui ont subi une blessure ou ont été atteints d'une maladie dans l'exercice de leurs fonctions. Les prestations comprennent le remplacement du salaire, les soins de santé et du soutien en matière de réadaptation, ainsi que de l'aide pour un retour au travail rapide et sécuritaire.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site suivant : La Loi sur l'indemnisation des marins marchands offre des prestations d'indemnisation aux marins blessés ou à leurs personnes à charge pour les accidents liés à l'emploi ou se produisant au travail. La portée de la couverture est limitée aux marins qui participent à des « voyages de cabotage » et à des « voyages de long cours » conformément à la définition qui en est donnée dans la Loi et qui ne sont pas couverts par un régime provincial d'indemnisation des travailleurs. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site suivant :www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/ indemnisation_travail/marins_ marchands/index.shtml Téléphone : 1-800-641-4049 |
188,5 Note de bas de page 10 | s/o |
| Régime enregistré d'épargne-invalidité Ressources humaines et Développement des compétences Canada |
Le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) est un régime d'épargne conçu pour contribuer à la sécurité financière à long terme des Canadiens handicapés et de leur famille. Afin d'encourager ces personnes à épargner, le gouvernement versera l'équivalent de leurs cotisations annuelles sous forme de Subvention canadienne pour l'épargne‑invalidité jusqu'à concurrence de 3 500 $ par année. Le gouvernement versera également un Bon canadien pour l'épargne-invalidité d'une valeur maximale annuelle de 1 000 $ dans le REEI des Canadiens à faible revenu et à revenu modeste. Aucune cotisation n'est nécessaire pour recevoir le bon. Les subventions et les bons sont versés dans le REEI jusqu'à ce que le bénéficiaire atteigne l'âge de 49 ans. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site suivant : www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_ personnes_handicapees/epargne_ handicape/index.shtml Téléphone : 1 800 O-Canada ATS : 1-800-926-9105 |
136,3 Note de bas de page 11 | 128,3 |
| Dépenses indirectes Note de bas de page 6 | |||
| Assurance-emploi et prestations de maladie Ressources humaines et Développement des compétences Canada |
L'assurance-emploi verse des prestations de maladie aux personnes qui sont incapables de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site suivant : www.servicecanada.gc.ca/fra/sc /ae/prestations/maladie.shtml Téléphone : 1-800-206-7218 ATS : 1-800-529-3742 |
4 207,2 | s/o Note de bas de page 12 |
| Programme/ Initiative | Description | Montant (en millions de dollars) 2009–2010 Note de bas de page * | Montant (en millions de dollars) 2010–2011 Note de bas de page ** |
|---|---|---|---|
| Dépenses directes Note de bas de page 13, Note de bas de page 14 | |||
| Bourse canadienne pour étudiants ayant une incapacité permanente Ressources humaines et Développement des compétences Canada |
La Bourse canadienne pour étudiants ayant une incapacité permanente a remplacé la Subvention canadienne pour l'accès aux études à l'intention des étudiants ayant une incapacité permanente en août 2009. Cette bourse immédiate est accordée aux étudiants ayant une incapacité permanente et des besoins financiers reconnus. Elle vise à aider à défrayer les coûts associés à l'hébergement, aux frais de scolarité, aux livres et à diverses autres dépenses liées à l'éducation.
Nota : En août 2009, la Subvention canadienne pour l'accès aux études à l'intention des étudiants ayant une incapacité permanente est devenue la Bourse canadienne pour étudiants ayant une incapacité permanente. L'objectif et les critères d'admissibilité demeurent les mêmes, mais la bourse s'élève maintenant à 2 000 $ par année de prêt (du 1er août au 31 juillet) pour les étudiants admissibles ayant une incapacité permanente avec au moins 1 $ en besoins financiers reconnus. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la Bourse canadienne pour étudiants ayant une incapacité permanente, consultez le site suivant :www.cibletudes.ca/fra/postsecondaire /financement/subventions/gpd.shtml Téléphone : 1-800 O-Canada ATS : 1-800-926-9105 |
33,8 | Voir note en bas de page Note de bas de page 15 |
| Bourse servant à l'achat d'équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente Ressources humaines et Développement des compétences Canada |
La Bourse canadienne servant à l'achat d'équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente a remplacé la Subvention canadienne visant les mesures d'adaptation pour les étudiants ayant une incapacité permanente en août 2009. Cette bourse fournit des fonds aux étudiants ayant une incapacité permanente pour les aider à payer les coûts exceptionnels associés aux études et qui sont liés à leur incapacité. Ces coûts comprennent notamment la rémunération d'un tuteur, d'un interprète en langue parlée ou en langage des signes, ou d'un préposé aux soins, les frais d'un service de transport spécialisé (seulement pour le trajet entre l'établissement d'enseignement et le domicile) et le coût d'un appareil de prise de notes, d'un appareil de lecture ou d'un convertisseur en braille.
Nota : En août 2009, la Bourse canadienne servant à l'achat d'équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente a remplacé la Subvention canadienne visant les mesures d'adaptation pour les étudiants ayant une incapacité permanente. L'objectif de la subvention demeure le même, et celle-ci offre toujours un maximum de 8 000 $ par année de prêt. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la Bourse canadienne servant à l'achat d'équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente, consultez le site suivant :www.cibletudes.ca/fra/postsecondaire /financement/subventions/gsepd.shtml Téléphone : 1-800 O-Canada ATS : 1-800-926-9105 |
20,95 | Voir note en bas de page Note de bas de page 15 |
| Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées Ressources humaines et Développement des compétences Canada |
Les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées sont des ententes bilatérales à frais partagés entre le gouvernement du Canada et les provinces fondées sur le Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées. Ces ententes ont pour objectif d'améliorer l'employabilité des personnes handicapées, d'accroître le nombre de possibilités d'emploi pour les personnes handicapées et de mettre à profit la base de connaissances actuelle. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site suivant : www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_ personnes_handicapees/ententes_ marche_travail/index.shtml Téléphone : 1-800 O-Canada ATS : 1-800-926-9105 |
222,0 | 222,0 |
| Fonds d'intégration Ressources humaines et Développement des compétences Canada |
Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées a pour but d'aider les personnes handicapées à se préparer en vue d'obtenir et de conserver un emploi ou de devenir des travailleurs indépendants, afin d'augmenter leur participation à la vie économique et de favoriser leur autonomie. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site suivant : www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_ personnes_handicapees/programmes_ financement/fonds_integration/ index.shtml Téléphone : 1-800 O-Canada ATS : 1-800-926-9105 |
26,8 | 26,8 |
| Disposition applicable aux étudiants ayant une incapacité permanente Ressources humaines et Développement des compétences Canada |
La Disposition applicable aux étudiants ayant une incapacité permanente aide les personnes ayant une incapacité permanente aux prises avec des difficultés exceptionnelles à assurer le remboursement de leur prêt canadien aux étudiants en raison de cette incapacité. Les emprunteurs admissibles pourraient voir la dette contractée en vertu de ce prêt annulée.
Nota : En août 2009, les règlements encadrant la Disposition applicable aux étudiants ayant une incapacité permanente ont été modifiés. Pour être admissible, un emprunteur doit avoir une incapacité grave et permanente. Grâce à cette disposition, les emprunteurs admissibles pourraient voir la dette contractée en vertu de leur prêt étudiant annulée. Le Programme canadien de prêts aux étudiants définit l'incapacité grave et permanente comme une incapacité empêchant une personne de travailler et de poursuivre des études de niveau postsecondaire. De plus, les étudiants ayant une incapacité grave et permanente ayant contracté des prêts entre 1995 et 2000 sont admissibles à une annulation immédiate du prêt, sans égard au moment où cette incapacité est survenue, pourvu qu'ils répondent aux critères d'admissibilité et que leur prêt demeure au même établissement financier. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la Disposition applicable aux étudiants ayant une incapacité permanente, consultez le site suivant :www.cibletudes.ca/fra/apres/ aideremboursement/rppd.shtml Téléphone : 1-800 O-Canada ATS : 1-800-926-9105 |
5,68 | Voir note en bas de page Note de bas de page 15 |
| Programme d'aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente Ressources humaines et Développement des compétences Canada |
En vertu du Programme d'aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente, les emprunteurs peuvent faire des versements raisonnables, adaptés à leur situation financière, à la taille de leur famille, et à toute dépense médicale exceptionnelle liée à leur condition. Les paiements mensuels raisonnables sont limités à moins de 20 % du revenu familial de l'emprunteur et, dans certains cas, les emprunteurs n'auront pas à faire de versements pour rembourser leur prêt étudiant tant que leur revenu n'aura pas augmenté. Afin de veiller à ce que la période de remboursement ne dépasse pas 10 ans, le Programme canadien de bourses aux étudiants acquitte les intérêts et le capital restants n'étant pas remboursés par le paiement mensuel raisonnable d'un emprunteur aux prises avec une incapacité permanente, et ce, même si le paiement est de 0 $. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site suivant : www.cibletudes.ca/fra/apres/ aideremboursement/rppd.shtml Téléphone : 1-800 O-Canada ATS : 1-800-926-9105 |
Voir note en bas de page Note de bas de page 16 | s/o |
| Programme d'éducation spéciale Affaires autochtones et Développement du Nord Canada |
Le Programme d'éducation spéciale fournit des investissements supplémentaires aux écoles offrant des programmes d'éducation spécialisée et des services d'apprentissage afférents à l'intention des élèves des Premières nations âgés de 4 à 21 ans vivant dans des réserves et ayant des difficultés d'apprentissage allant d'un niveau modéré à sévère.
Ce programme vise à combler les besoins des élèves des Premières nations en matière d'éducation spécialisée afin de leur permettre d'atteindre leur plein potentiel et de devenir des membres productifs de la société. Il a aussi pour but de permettre à un plus grand nombre d'élèves ayant des besoins spéciaux, qui coûtent cher au système, d'obtenir un diplôme d'études secondaires régulier. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site suivant :www.ainc-inac.gc.ca/edu/ep/sep-fra.asp Téléphone : 1-800-567-9604 |
131,3 | 132,4 |
| Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité Diversification de l'économie de l'Ouest Canada |
Le programme offre aux Canadiens qui ont une incapacité un accès facile à des renseignements commerciaux, à de la formation et à du perfectionnement, à des services de mentorat et à des services individualisés de counselling, ainsi qu'à du financement pour leurs projets d'entreprise ou de travail autonome. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site suivant : www.wd.gc.ca/fra/13643.asp Téléphone : 1-800 O-Canada ATS : 1-800-926-9105 |
1,5 | 1,.5 |
| Dépenses indirectes Note de bas de page 6 | |||
| Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones Ressources humaines et Développement des compétences Canada |
Dans le cadre de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (SFCEA), les Autochtones, y compris les personnes handicapées, ont la possibilité d'améliorer leurs compétences et de se trouver un emploi.
Nota : La SFCEA a succédé à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, laquelle est arrivée à échéance en mars 2010. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site suivant : www.rhdcc.gc.ca/fra/emploi/emploi_ autochtones/bureaux/index.shtml Téléphone : 1-800 O-Canada ATS : 1-800-926-9105 |
335,5 | 335,5 |
| Fonds pour les compétences et les partenariats Ressources humaines et Développement des compétences Canada |
Le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) se pose en complément de la SFCEA et est axé sur l'innovation et les partenariats. Le FCP est un fonds axé sur les projets, qui est accessible aux organisations autochtones, et a été mis en place pour :
www.rhdcc.gc.ca/fra/emploi/ competences_partenariats/index.shtml Téléphone : 1-800 O-Canada ATS: 1-800-926-9105 |
10 | 50 |
| Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA) Ressources humaines et Développement des compétences Canada |
Le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA) est administré par le Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles. Il est mis en œuvre par l'entremise de subventions et de contributions qui serviront à financer des projets visant à améliorer les connaissances et le savoir-faire, ainsi qu'à élaborer, adapter et diffuser des outils, des mesures d'aide et des pratiques exemplaires et à maintenir des partenariats avec divers intervenants (provinces et territoires, employeurs, syndicats et organismes d'alphabétisation). Le PAAACEA fournit aussi un financement de base à 22 organismes d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles dans tout le pays. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites suivants : www.rhdcc.gc.ca/fra/competence /bace/olesindex_fr.shtml Téléphone : 1-800 O-Canada ATS : 1-800-926-9105 TTY : 1-800-926-9105 |
1,5 | 1,3 |
| Connexion compétences Ressources humaines et Développement des compétences Canada |
Le programme Connexion compétences permet de financer les organismes communautaires qui aident les jeunes se heurtant à des obstacles à l'emploi. Ces obstacles comprennent, entre autres, les défis que doivent relever les jeunes immigrants récemment arrivés au pays, les jeunes handicapés, les jeunes qui sont chefs de famille monoparentale, les jeunes qui n'ont pas terminé leurs études secondaires, les jeunes autochtones, et les jeunes qui vivent dans des régions rurales ou éloignées. Ce programme permet de développer un vaste éventail de compétences liées à l'employabilité et de fournir une expérience de travail précieuse, qui est nécessaire pour obtenir un emploi et le conserver ou pour retourner à l'école.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site : http://www.servicecanada.gc.ca/fra/ dgpe/ij/pej/nouvprog/connexion.shtml Téléphone : 1-800 O-Canada ATS : 1-800-926-9105 |
s/o | 121,6 |
| Ententes sur le marché du travail Ressources humaines et Développement des compétences Canada |
Les ententes sur le marché du travail (EMT) sont des ententes bilatérales dans le cadre desquelles 500 millions de dollars sont octroyés aux provinces et territoires chaque année, sur une période de six ans (de 2008-2009 à 2013-2014) pour qu'ils conçoivent et mettent en œuvre des programmes provinciaux-territoriaux relatifs au marché du travail en fonction des priorités et besoins locaux.
Les EMT visent à augmenter la participation au marché du travail de groupes de personnes qui sont sous-représentés dans le marché du travail, comme les personnes handicapées, et à accroître le développement des compétences. RHDCC a conclu des ententes avec toutes les provinces et tous les territoires. De plus, dans le cadre du Plan d'action économique, on a eu recours aux EMT pour procurer un financement limité aux provinces et territoires de 500 millions de dollars sur deux ans dans le cadre du Fonds de transition et de formation stratégique. Ce dernier a permis aux provinces et territoires d'aider les travailleurs au chômage, même s'ils n'étaient pas admissibles à l'assurance-emploi, et les travailleurs touchés par le ralentissement économique. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site :www.rhdcc.gc.ca/fra/emploi/ partenariats/emt/index.shtml Téléphone : 1-800 O-Canada ATS : 1-800-926-9105 |
500 (LMA) + 250 (STTF) | 500 (LMA) + 250 (STTF) |
| Services de réadaptation professionnelle Anciens Combattants Canada |
Les Services de réadaptation professionnelle ont pour but d'aider les anciens combattants canadiens handicapés et ceux qui ont récemment reçu des soins médicaux à réintégrer la vie civile. Des spécialistes les aideront à déterminer si l'éducation et les compétences acquises lors de leur séjour dans les Forces canadiennes peuvent être mises à contribution dans un poste civil similaire. Parmi les services offerts, on trouve l'orientation et l'évaluation professionnelles, qui visent à les aider à se trouver un emploi, les aides à la formation possibles et d'autres frais associés à la formation, dont la garde d'enfants. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site suivant : www.vac-acc.gc.ca/clientele/sub.cfm? source=forces/nouvelleChartre/ programmes/canvet Téléphone : 1-866-522-2122 (English) 1-866-522-2022 (French) |
6,0 | 6,1 |
| Programme/ Initiative | Description | Montant (en millions de dollars) 2009–2010 Note de bas de page * | Montant (en millions de dollars) 2010–2011 Note de bas de page ** |
|---|---|---|---|
| Dépenses indirectes Note de bas de page 6 | |||
| Initiative sur le diabète chez les Autochtones (IDA) Santé Canada |
L'Initiative sur le diabète chez les Autochtones (IDA) a pour objectif de réduire l'incidence et la prévalence du diabète de type 2 chez les membres des Premières nations et les Inuits en appuyant des services et des activités de prévention du diabète et de promotion de la santé, lesquels sont offerts par des travailleurs communautaires et des intervenants en matière de santé ayant été formés. Plus de 600 collectivités des Premières nations et des Inuits dans tout le Canada ont ainsi accès à ces services et activités. L'IDA vient en aide aux collectivités en améliorant la sensibilisation et la connaissance des facteurs de risque, en donnant accès à des activités de prévention du diabète et en favorisant l'accès à des services de dépistage et de gestion des cas. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site suivant : www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/diseases-maladies/diabete/index-fra.php#a7 Téléphone : 613-941-4600 Sans frais : 1-866-225-0709 ATS : 1-800-267-1245 |
49,1 | 42,0 |
| Programme de lutte contre l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) : volet Premières nations et Inuits Santé Canada |
Le Programme de lutte contre l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) vise à réduire le nombre de bébés atteints de l'ETCAF à la naissance et à améliorer le sort de ceux qui en sont atteints. Les collectivités des Premières nations et les collectivités inuites reçoivent un soutien approprié pour élaborer des programmes de prévention et d'intervention hâtive fondés sur les faits, par l'entremise de :
www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/famil/preg-gros/intro-fra.php Téléphone : 613-957-2991 Sans frais : 1-866-225-0709 ATS : 1-800-267-1245 |
13,8 | 10,8 |
| Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones et Programme national de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes Santé Canada |
Le Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA) vise essentiellement à prévenir et à traiter les abus d'alcool et de drogues, répandus au sein des collectivités des Premières nations et des collectivités inuites. Le PNLAADA soutient une infrastructure gérée et mise en place par les collectivités des Premières nations et les collectivités inuites situées au sud du 60e parallèle. Cette infrastructure comprend un réseau national de programmes de traitement, qui offrent des soins non médicaux à des patients hospitalisés et à des patients externes. Le Programme englobe aussi plus de 500 programmes communautaires de prévention de l'abus de drogues et d'alcool au sein de ces collectivités, employant plus de 700 spécialistes.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site suivant : Le Programme national de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes (PNLASJ) est un programme communautaire de prévention, d'intervention, post-cure, et de traitement de patients hospitalisés destinés aux jeunes des Premières nations et aux jeunes Inuits chez qui la dépendance à l'inhalation de solvants s'est développée. Par un réseau de centres de traitement de l'abus de solvants, le PNLASJ offre des traitements adaptés à la culture des jeunes patients des Premières nations et des Inuits, qu'ils soient hospitalisés ou externes. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site suivant :www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/substan/ ads/nysap-pnlasj-fra.php Téléphone : 613-957-2991 Sans frais : 1-866-225-0709 |
75,0 | 83,7 |
| Initiative sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) Agence de la santé publique du Canada |
L'Initiative pancanadienne sur l'ETCAF est un effort de collaboration visant à ce que toutes les parties engagées dans des mesures de lutte contre l'ETCAF travaillent à des buts communs. L'Initiative pancanadienne sur l'ETCAF découle de l'expansion originale du Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP), qui visait à accroître les activités relatives au syndrome d'alcoolisation fœtale/effets de l'alcool sur le fœtus (SAF/EAF). Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site suivant : www.phac-aspc.gc.ca/fasd-etcaf/what-fra.php Téléphone : 1-800 O-Canada ATS : 1-800-926-9105 |
2,3 | s/o |
| Fonds pour la promotion des modes de vie sains Agence de la santé publique du Canada |
Le Fonds pour la promotion des modes de vie sains est un programme dont l'objet est de consacrer des investissements stratégiques visant à influer sur les conditions menant à l'alimentation malsaine, à l'inactivité physique et à un poids malsain. Les projets recevant l'appui de ce fonds viseront notamment à réduire les disparités en matière de santé, par des interventions ciblant en particulier les populations et les milieux à risque.
En 2009-2010, le Fonds a financé un projet de l'Alliance de vie active pour les Canadiens/Canadiennes ayant un handicap, intitulé « Activité physique et alimentation saine : un projet à l'intention des enfants et des adolescents ». Ce projet a pour but d'améliorer la santé globale des jeunes Canadiens ayant une incapacité en favorisant l'adoption d'un mode de vie actif et de saines habitudes alimentaires, par la sensibilisation et l'éducation inclusive. L'Alliance offre des renseignements, un soutien, un encouragement, une sensibilisation et un leadership coordonné à l'échelle nationale afin de favoriser l'adoption d'un mode de vie sain et actif par les personnes de tous les horizons et milieux, quelles que soient leurs capacités. Le Fonds a également financé le projet « Alimentégration : une initiative pancanadienne visant à aider les personnes handicapées à atteindre leurs buts en matière d'alimentation saine », de Vie autonome Canada. Ce projet explore les façons dont la nourriture peut être utilisée pour créer des liens entre les gens, encourager l'activité physique et l'alimentation saine et réduire l'isolement. Vie autonome Canada est un regroupement sans but lucratif national de centres de vie autonome, géré par et pour des personnes handicapées faisant la promotion de la philosophie de Vie autonome. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites suivants : |
0,15 | s/o |
| Programme/ Initiative | Description | Montant (en millions de dollars) 2009–2010 Note de bas de page 17 | Montant (en millions de dollars) 2010–2011 Note de bas de page ** |
|---|---|---|---|
| Dépenses directes Note de bas de page 1 | |||
| Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées Agence du revenu du Canada |
La déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées offre un allègement fiscal touchant les sommes dépensées en produits et services de soutien aux personnes handicapées dans le cadre de l'emploi ou des études (services d'interprète en langage gestuel et livres parlants). Cette déduction réduit à zéro l'impôt sur la partie du revenu (comprenant l'aide gouvernementale) utilisée pour défrayer les coûts associés à ces dépenses et exonère cette partie du revenu du calcul des prestations liées au revenu. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site suivant : www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns206-236/215/menu-fra.html Téléphone : 1-800 O-Canada ATS : 1-800-665-0354 |
2,5 | 2,5 |
| Dépenses indirectes Note de bas de page 6 | |||
| Supplément remboursable pour frais médicaux Agence du revenu du Canada |
Le supplément remboursable pour frais médicaux fournit une aide aux travailleurs canadiens à faible revenu pour qu'ils puissent assumer les frais liés à des soins médicaux ou à une incapacité supérieurs à la moyenne. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site suivant : www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns409-485/452-fra.html Téléphone : 1-800 O-Canada ATS : 1-800-665-0354 |
130,0 | 135,0 |
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